janvier - ites.tn©forme-SecteurBancaire.pdf · Préambule Cette étude propose une vision d’ensembledu secteur bancaire en Tunisie. Elle dresse un état des lieux, chiffré et

2018janvier

Habib KARAOULI

POUR UN POLE BANCAIRE PUBLIC REGENERE ET REDIMENSIONNEAnticiper la reprise….

INSTITUT TUNISIEN DES ETUDES

S T R A T É G I Q U E S

Sommaire

I. Executive summary

II. Le cadre macro-économique

III. L’état des lieux du système bancaire

Cadre législatif & réglementaire : les contours de la nouvelle loi

bancaire

Aperçu historique du paysage bancaire tunisien

Positionnement & performances comparées

IV. Une restructuration qui s’impose

Contexte & considérations liminaires

Pour une reconfiguration du paysage bancaire tunisien

Options envisageables

V. Les enjeux & défis du secteur : Innovate or perish

VI. Cas particuliers

La BFT : Une banque en sursis

La TFBank : Impératif de sauvetage

VII. Annexes

Structure de capital des banques à participations

publiques

Aspects réglementaires applicables

Glossaire & Acronymes

III. 1

III. 2

III. 3

IV. 1

IV. 2

IV. 3

VI. 1

VI. 2

VII. 1

VII. 2

Système bancaire tunisien: une restructuration qui s’imposeI. 1

II. 1 La Tunisie en bref

Environnement économiqueII. 2

Eléments d’applicationIV. 4

Préambule

● Cette étude propose une vision d’ensemble du secteur bancaire en Tunisie. Elle dresse

un état des lieux, chiffré et argumenté du marché et permet d’appréhender les enjeux

auxquels sont et seront confrontés les établissements bancaires tunisiens dans la

prochaine décennie et notamment ceux publics.

● Il sera procédé à un état des lieux de tout le système afin de situer le contexte, générer

les données de base du diagnostic et préconiser les mesures susceptibles de renforcer le

système.

● Nous avons jugé utile de situer longuement le cadre macro-économique tant les

données sont indispensables pour contextualiser d’abord, définir les limites et mieux

configurer le rôle et les objectifs à assigner au système bancaire public.

● Par la même, nous n’avons pas fait l’économie d’une réflexion sur le rôle de l’Etat

comme actionnaire et comme acteur déterminant de la transformation indispensable

du paysage bancaire au moins sur la prochaine décennie.

● L’objectif à terme est de créer un pôle bancaire public intégré au service de la

PME/PMI/TPE dans toute les étapes de sa vie, du financement de l’innovation, des zones

de développement régional prioritaires et de l’accompagnement des entreprises

tunisiennes à l’étranger.

● In fine, tout le système bancaire confondu est et sera de plus en plus confronté à

l’enjeu majeur de la fintech et ce qu’elle suppose comme transition numérique et

organisationnelle à opérer.

2

« L’économiste (…)

diagnostique, propose si nécessaire le

meilleur traitement adapté étant donné

l’état (forcément imparfait) de ses

connaissances et recommande (…) »

In Jean Tirole, Économie du bien

commun, p.40, PUF, 2016

3

Glossaire

A

● ABCI : Arab Business Consortium Investment

● APTBEF : Association Professionnelle Tunisienne des Ban

use et des Établissements Financiers

● Art. : Article

● ATB : Arab Tunisian Bank

B

● BCT : Banque Centrale de Tunisie

● BDC : Banque de Développement du Canada

● BDET : Banque de Développement Économique Économique de Tunisie

● BFPME : Banque de Financement des Petites et

Moyennes Entreprises

● BFT : Banque Franco-Tunisienne

● BH : Banque de l’Habitat

● BIAT : Banque Internationale Arabe de Tunisie

● BID : Banque Islamique de Développement

● BIS : Bank for International Settlements

● BNA : Banque Nationale Agricole

● BNDT : Banque Nationale de Développement

Touristique

● BPCE : Banque Populaire et Caisse d'épargne

● BPI : Banque Publique d’Investissement

● BT : Banque de Tunisie

● BTS : Banque Tunisienne de Solidarité

● BVMT : Bourse des valeurs Mobilières de Tunis

C

● CAP Bank : Capital African Partners Bank

● CMF : Conseil du Marché Financier

● CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie

● CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

D

● DT / TND : Dinar Tunisien

E

● EC : Établissement(s) de crédit(s)

● ET : Endettement total

● ETAP: Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières

● € : Euro

F

● FinTech : Technologie financière

● FIPA : Foreign Investment Promotion Agence

● FMI : Fonds Monétaire International

● FP : Fonds propres

G-H

● GAB : Guichet automatique bancaire

● HY : Half year

I-J

● IDE : Investissement direct étranger

● IDH : Indice de développementhumain

● INS : Institut National de laStatistique

● IPO : Initial public offering

● JPY : Yen Japonais

K-L-M

● KDB : Korea Development Bank

● KDT : Millier de dinars tunisiens

● MENA : Middle East and North Africa

● MDT : Million de dinars tunisiens

● Moy. : Moyenne

4

des Banques et des Établissements Financiers

de Tunisie

Moyennes Entreprises

Touristique

Maladie

Pétrolières

Agency

bancaire

humain

Statistique

Glossaire

N-O

● NAIB : North Africa International Bank

● n/d : Non disponible

● NYSE : New York Stock Exchange

● OACA : Office de l’Aviation Civile et desAéroports

● OCT : Office du Commerce de la Tunisie

● OPA : Offre publique d’achat

● OPR : Offre publique de retrait

● OPV : Offre publique de vente

P-Q

● PME : Petites et moyennes entreprises

● PMI : Petites et moyennes industries

● PNB : Produit net bancaire

● PNUD : Programme des Nations Unis pour leDéveloppement

● PPP : Partenariat public privé

R-S

● BNDB : Revenu national disponible brut

● ROA : Return on assets

● ROE : Return on equity

● SDE : Service de la dette extérieure

● STB : Société Tunisienne de Banque

T

● TARP : Troubled Assets ReliefProgram

● TCAM : Taux de croissanceannuel moyen

● TF Bank : Tunisian Foreign Bank

● TMM : Taux du marchémonétaire

● TPE : Très petites entreprises

● TRE : Taux de rendement del’épargne

● Tri. : Trimestre

● TSB : Tunisian Saudi Bank (ExSTUSID Bank)

P-Q

● PBV : Price to book value

● PER : Price earnings ratio

● PF : Portefeuille

● PIB : Produit intérieur brut

● UBCI : Union Bancaire pour leCommerce et l’Industrie

● UIB : Union Internationalede Banque

● USD ou $ : Dollar Américain

U-V-W-X-Y-Z

5

Aéroports

Développement

Program

annuel moyen

monétaire

l’épargne

Commerce et l’Industrie

de Banque

STUSID Bank)

I.Executive

Summary

6

Le secteur bancaire est fortement atomisé (1) non

performant et asymétrique. D’une part, les

banques privées qui arrivent à équilibrer leurs

comptes, même si elles ont des difficultés de

croissance qu’elles peuvent surmonter en

développant des synergies et en favorisant le

rapprochement entre elles. Des synergies que les

opérateurs seuls doivent décider et que les

pouvoirs publics peuvent favoriser en rendant

plus flexible la législation en vigueur. D’autre

part, les banques publiques où la crise est plus

visible. Ces banques, déjà fragilisées, ont été

pénalisées par l’audit engagé en 2014 qui était

techniquement infondé et politiquement

inopportun.

I. Executive Summary

Cependant, ce contexte peut offrir une

opportunité pour les banques de se positionner

durablement et de redéfinir leurs offres. Le

développement de ce positionnement doit s’inscrire

dans le cadre d’une vision stratégique sur la longue

période.

L’objectif est de s’assurer qu’à terme, le système

bancaire public joue efficacement son rôle en tant,

que levier de l’Etat en matière d’intermédiation

financière et de financement de l’investissement

notamment dans les PME/PMI/TPE, de l’innovation des

zones de développement régional prioritaires et

d’accompagnement des entreprises tunisienne à

l’étranger.

Dans ce contexte post révolutionnaire de

reconstruction, l’Etat sera fortement impliqué dans les

dix prochaines années, directement et/ou

indirectement en partenariat public privé, dans la

relance de l’investissement et notamment dans les

zones de développement prioritaires et dans la

restructuration des entreprises publiques et privées

fortement fragilisées. Pour ce faire, il devra détenir ses

propres instruments d’intervention et donc disposer

d’un véhicule public fort qui puisse traduire sa volonté

en réalisations.

L’entame d’une réforme en profondeur passe par la

mise à plat des données du problème. L’Etat doit être

le seul maître à bord dans les banques qu’il choisira de

maintenir dans son périmètre.

1Système bancaire tunisien : Une restructuration qui s’impose

(1) L’Egypte, neuf fois plus peuplée (24 banques), le Maroc (19 banques), quatre fois, ont autant de banques. 6 banques

concentrent 70% du marché.

Pour une reconfiguration du paysage bancaire tunisien

7

I. 1

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique

L’état des lieux du système bancaire

Les enjeux & défis du secteur

Cas particuliers AnnexesUne

restructuration qui s’impose

1 2 3 4 5 6 7

L’Etat est présent, directement ou

indirectement, dans quatorze banques (sur 24), avec

des participations allant de 10% à 100% dans des

banques qui sont de fait concurrentes sur les mêmes

segments. Ainsi, l’intervention publique dans le secteur

est diluée, redondante et contre-productive. Il est

recommandé de se concentrer sur un véhicule

principal, avec des missions clairement définies.

L’Etat, en sa qualité d’actionnaire de référence de

ces banques, ne peut pas se soustraire à une

intervention en leur faveur. Il aurait pu être contraint sur

le fondement de l’article 40 de la Loi 2006-19 du 02 mai

2006 et il peut l’être également selon les articles 100 et

suivants de la loi 2016-48 du 11 juillet 2016 abrogeant la

loi 2006-19. Ces textes prévoient que lorsqu’il apparait

que la situation d’un établissement de crédit le

justifie, le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie

invite l’actionnaire de référence et les principaux

actionnaires de cet établissement à fournir à celui-ci le

soutien qui lui est nécessaire.

Or, les autorités n’ont pas engagé à temps les

mécanismes de gestion de banques en difficulté ce

qui ferait porter la responsabilité première de l’Etat et

non aux banques elles mêmes dont les actionnaires

privés ne doivent pas être pénalisés et peuvent être

difficilement tenus responsables de la situation.

L’un des enjeux, pour préserver le

secteur, protéger le contribuable contre tout risque

excessif de prise en charge du coût de la

restructuration et préserver les emplois, est de

trouver des sources de financement qui puissent

alléger l’intervention publique et notamment

budgétaire pour restructurer et reconsolider les

fondamentaux des banques publiques.

Pour ce faire, l’Etat sera amené à céder les

participations non stratégiques, notamment les

participations minoritaires et les participations dans

les banques mixtes qui, à partir du moment où elles

sont devenues des banques universelles, sont

entrain, d’une manière ou d’une autre, de

concurrencer les autres participations de l’Etat

dans des banques où l’Etat est plus présent.

Les axes de la reconfiguration

Les ressources dégagées peuvent être utilisées pour

consolider les fonds propres des banques qui seront

gardées et pour permettre à l’Etat de lancer une Offre

publique d’achat ("OPA") dans la banque principale

(STB) pour acheter les participations minoritaires et

celles des petits porteurs pour que l’Etat puisse être le

seul maître à bord et faire les restructurations qu’il faut

sans (risque de blocage) porter éventuels préjudices ou

être bloquées par les actionnaires minoritaires ou de

class actions.

8

I. Executive Summary 1Système bancaire tunisien : Une restructuration qui s’imposeI. 1

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

Afin de désengager les petits porteurs et dans

l’objectif de ne pas leur faire subir les pressions et les

coûts de la gestion publique, l’Etat pourrait aller jusqu’à

retirer cette banque publique de la cote de la BVMT

par le biais d’une Offre publique de retrait (« OPR »).

La solution la plus adéquate est la reprise par l’Etat

avec une gouvernance indépendante, renouvelée et

en conformité avec les exigences de la concurrence et

des standards internationaux. C’est une condition sine

qua non à la réussite de la réforme préconisé

L’objectif à terme est d’avoir un effet

de taille important et développer des champions

nationaux publics capables de jouer pleinement leur

rôle dans le financement de l’économie et des

entreprises et d’être en mesure d’accompagner les

entreprises tunisiennes sur les marchés à

l’international, notamment en Afrique Subsaharienne

qui offre aujourd’hui un relais de croissance important.

Pour cela, il faut une vision, une stratégie et

un plan d’actions décennal, pour mettre à niveau la

contribution de l’Etat au financement de

l’économie, tout à fait indispensable, dans le contexte

que vit la Tunisie et dans le contexte probable des

prochaines années.

.

L’approche préconisée peut être ajustée en

fonction des décisions qui seraient prises relativement

au périmètre (STB+BH+BNA versus STB+BFPME+BTS+TF

Bank). De même, toutes les estimations en termes de

produit de cessions ne tiennent pas compte des

ressources additionnelles qui proviendraient des

cessions des actifs non indispensables à l’activité de

ces banques (filiales et autres) et qui viendraient

renflouer leurs fonds propres.

Ce volet peut faire l’objet d’une étude particulière qui

affinerait davantage les estimations.

Les axes de la reconfiguration

9


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

Le Momentum pour engager des réformes – Opérer une restructuration qui anticipe la relance de l’économie en renforçant la capacité des banques

publiques à impulser et à soutenir la reprise

Principale source de financement des entreprises, le

secteur bancaire, face à ces contraintes, et si rien n’est

engagé entre-temps, sera durablement en incapacité

d’accompagner les entreprises en cas de reprise.

L’analyse des enjeux auxquels sont confrontées les

banques tunisiennes (coût du risque, normes

prudentielles de Bâle III et du

FMI, refinancement, réduction des coûts, morcellement

du paysage bancaire, etc.) fait ressortir certaines

défaillances liées à :

Un déficit de ressources stables (sous

capitalisation, baisse des dépôts à terme, etc.),

Une incapacité à générer et à gérer un système

de recouvrement efficace,

Des problèmes de gouvernance et d’autonomie

de décisions notamment mais non exclusivement

pour les banques publiques, situation partiellement

résolue au niveau des trois banques publiques

(BH, BNA et STB) par la séparation des pouvoirs entre

les présidents des conseils d’administration et les

directeurs généraux,

Un marché bancaire fortement

atomisé, asymétrique et non performant,

Le résultat, un environnement bancaire où la prise

de risque et la production de crédits deviennent quasi

nulles en plus des règles prudentielles de Bâle III et du

FMI plus exigeantes en termes de fonds propres durs.

La détérioration de la qualité des actifs et la baisse

de la rentabilité continuent d’exacerber les

vulnérabilités actuelles des banques. La dégradation

régulière du ratio des NPL ne cesse d’inquiéter(18%

ensemble du secteur). Les volants de fonds propres, qui

se situaient à 10,7% à fin 2015 pour l’ensemble du

système bancaire résident, restent faibles.

Par ailleurs, l’augmentation des dépôts du système

bancaire n’a pas suivi le rythme de croissance des

prêts (malgré une légère reprise enregistrée en 2015 et

2016), d’où la dépendance des banques envers le

refinancement de la banque centrale. Ainsi, les ratios

de liquidité ont baissé et certaines banques n’ont pas

respecté les normes prudentielles de liquidité depuis

2011.

10


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

Le Momentum pour engager des réformes – Opérer une restructuration qui anticipe la relance de l’économie en renforçant la capacité des

banques publiques à impulser et à soutenir la reprise

11

Les marges d’intermédiation seront encore sous

pression sous l’effet conjugué d’une plus grande

concurrence au niveau de la rémunération des

dépôts et des restrictions sur les prêts à la

consommation.

Selon les dernières estimations de l’évaluation

récente de la Stabilité du Système Financier

(ESSF), les besoins pourraient atteindre jusqu’à 2,6%

du PIB. L’option retenue a été d’allouer des

dotations budgétaires pour recapitaliser les banques

publiques sur les exercices 2013, 2014 et 2015. Cette

décision, mise en œuvre en 2015 et 2016, outre

qu’elle ne s’inscrit pas dans une vision stratégique

qui préfigure à terme le paysage bancaire public, a

eu pour effet d’augmenter davantage le déficit

budgétaire sans que le résultat ne soit garanti.

Un alignement des pratiques bancaires sur les normes

internationales est indispensable. Les réformes initiées par

la BCT vont dans ce sens et concernent :

L’institution de provisions collectives pour améliorer

la couverture des risques,

Le resserrement des normes de division et de

concentration des risques,

Un relèvement graduel du ratio de solvabilité de 8%

à 9% à fin 2013 et à 10% à fin 2014 avec fixation d’un

ratio Tier 1 de 6% à fin 2013 et 7% à fin 2014,

La mise en place d’une circulaire visant à améliorer

la gouvernance des établissements de crédit.

Nouvelles opportunités offertes au marché financier

Effet non recherché, ce contexte a offert une

opportunité pour le marché financier de se

positionner durablement.

Voyant les banques confrontées à des enjeux de

rentabilité, de gestion des risques et de pression

réglementaire, les entreprises ont raison de craindre

une raréfaction du crédit et

commencent d’ores et déjà à se diriger vers le

marché financier qui peut offrir à moyen terme la

solution idoine, comme en témoigne le nombre des

IPO et le volume des fonds levés sur le marché

financier durant les 6 dernières années. Tendance non

confirmée en 2017 qui n’a enregistré aucune IPO.

Un cadre légal favorable… mais dont les mécanismes réglementaires tardent [Cf. Annexe 2.1]


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

12

Option 1 - Fusion des trois banques publiques (STB + BNA + BH) :

Conditions non satisfaites

● Sur le plan théorique, la concentration est souvent présentée comme la réponse adéquate à un système

atomisé et sous-capitalisé pour arriver à une taille critique susceptible de permettre des économies d’échelle à

même d’améliorer la performance.

● Cependant, la fusion obéit à des règles strictes et à des préalables sans lesquels l’on s’expose à un risque

systémique (i.e. Fusion STB/BDET/BNDT qui a mis en péril la situation de la STB et par conséquent tout le système

"Too big to fail"). Toute opération de fusion, et c’est l’un des buts recherchés, conduit ipso facto à un downsizing

des effectifs globaux. Est-ce raisonnablement envisageable aujourd’hui? Qui plus est, le momentum et l’état des

entreprises concernées sont déterminants. Or, ni le contexte institutionnel et social, ni la situation des banques

concernées fortement dégradées ne se prêtent à l’engagement d’une telle décision. Même si à terme, une

concentration est indispensable, elle doit impérativement être précédée par un assainissement et une

restructuration de chacune des unités concernées. En revanche, une mutualisation d’un certain nombre de

fonctions est tout à fait envisageable et peut préparer à des niveaux d’intégration plus élevés ultérieurement.

● Concomitamment, les pouvoirs publics seraient bien avisés d’engager rapidement une réforme en profondeur

des entreprises publiques dans le cadre d’un plan de redressement quinquennal. La situation financière des

entreprises publiques, qui accumulent les pertes avoisinant 4% du PIB, représente un risque intenable pour l’Etat et

l’obligerait à des arbitrages sévères et douloureux en termes d’allocation optimale des ressources. Car, la situation

des banques publiques est pour en grande partie due à la nature de leurs débiteurs et à leur surexposition à

certains risques sectoriels.


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

13

Option 2 - Privatisation totale des 3 banques: inenvisageable

● La privatisation totale (STB+BNA+BH) nous semble inenvisageable parce qu’irréalisable. En l’état actuel, une

seule banque (BH) concernée est attractive et offre un intérêt particulier pour des investisseurs. Qui plus

est, l’objectif pour les pouvoirs publics n’est pas de chercher un produit de cession, mais de s’assurer que ces

banques puissent avoir un réel partenariat stratégique avec des banques de renom susceptibles d’accompagner

durablement leur développement. Peut-on tout au plus envisager une ouverture de capital de certaines banques

dans le cadre d’une augmentation de capital réservée qui garantirait des ressources additionnelles susceptibles

de renforcer leurs fonds propres et qui viendraient en substitution à des dotations budgétaires.

● Céder collectivement ces participations des entreprises publiques dans le cadre de blocs pouvant assurer la

majorité ou un bloc de contrôle (>40%) aux repreneurs potentiels.

● Autoriser les entreprises publiques, en fonction de leurs situations et de leurs intérêts, à céder leurs participations

aux meilleures conditions.

● La privatisation ne doit en aucun cas répondre au seul objectif budgétaire de renflouer les ressources .Elle doit

répondre à un objectif industriel, sectoriel et stratégique.

● Bien évidement, les pouvoirs publics ne sont jamais insensibles au prix, mais la maximisation du produit de la

cession ne doit pas être le seul critère d’appréciation sauf pour les cas de participation minoritaires n’ayant aucun

impact sur l’entreprise.

● Dans tous les cas de figure, les produits doivent être domiciliés au compte spécial de trésor affecté au

financement des opérations de restructuration et de modernisation du secteur bancaire.


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

● Le regroupement des participations de l’Etat Tunisien dans le capital de la STB, la BFPME, TF Bank et la BTS au

sein d’une même entité pourrait être envisagé afin de consolider et d’accroître leur compétitivité et de

constituer un pôle bancaire public, vecteur de l’investissement dans les PME/PMI/TPE, et également dans le

financement des projets structurants notamment dans le cadre de PPP.

● Étant donné les spécificités de l’activité de la STB, de la BFPME, TF Bank et de la BTS, celles-ci peuvent être

considérées complémentaires et constituer un pôle bancaire unique et synergique.

● Dans un premier temps, une telle démarche ne peut être envisagée qu’après assainissement de

l’actionnariat de la STB à travers une OPA dont le coût est estimé entre 118 MDT et 178 MDT. Un tel process

pourrait aboutir à une participation directe et indirecte de l’Etat de 67% à 100%.

● Dans un 2ème temps et au cas où la participation directe et indirecte de l’Etat atteigne 95% du capital, une

Offre Publique de retrait (OPR) devra être lancée afin d’absorber le reliquat et la participation directe et

indirecte de l’Etat se rapprocherait 100% du capital de la STB.

● Seul maître à bord, l’Etat pourra envisager un rapprochement entre la STB, la BFPME et la BTS à travers :

1ère éventualité : Une fusion pure et simple entre les trois banques ;

2ème éventualité : La constitution d’une holding bancaire et la mutualisation de certaines de leurs

fonctions au niveau de la holding.

● Le cas de la KFW en Allemagne, de la BDC au Canada, de la KDB en Corée du Sud ou de la BPI en France

confirme la réalisabilité d’une telle entreprise si tant est qu’elle soit clairement définie et les moyens adéquats

soient mis à disposition.

● Cependant, il est clair qu’un tel projet ne peut aboutir et donner lieu à une structure efficiente capable et

de remplir les objectifs qui lui sont assignés et de soutenir la concurrence, qui si cette structure est sortie de

l’empire des dispositions de l’article 25 du code de la comptabilité publique et des dispositions non moins

handicapantes de l’article 96 du code pénal.

14

Option 3 - STB + BFPME + BTS + TF Bank : Pour un pôle bancaire intégré

La STB, la BFPME, la TF Bank et la BTS peuvent constituer un pôle bancaire unique et synergique

capable d’impulser l’investissement notamment dans le cadre de PPP

Cadre réglementaire – Règlement de la BVMT relatif aux OPA et OPR

Hypothèses relatives au coût de l’OPA éventuellement suivie de l’OPR

[Cf. Annexe 2.2]


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

15

Option 3 - STB + BFPME + BTS + TF Bank : Pour un pôle bancaire intégré

Rachat et retrait des titres de la STB de la cote de la BVMT – Les petits porteurs ne devraient pas

subir les conséquences immédiates d’une restructuration de la STB dans le cadre d’un

rapprochement entre la STB, la BFPME et la BTS

L’Etat actionnaire : Un rôle indispensable

L’Etat actionnaire est légitime et peut être

efficace dans un contexte bien défini.

Cependant, ses interventions doivent privilégier le

pilotage par la régulation, la fiscalité, la commande

publique, l’incitation, etc.

Il n’y a bien entendu aucune loi économique qui

définisse le bon niveau du poids de l’Etat ou de

l’intervention publique. Il en est de même, sur le plan

théorique, de la définition d’un endettement optimal

de l’Etat

La logique politique est souvent, sinon

toujours, soumise aux impératifs du court terme. Ce

qui est incompatible avec le développement conçu

sur le temps long.

Malgré sa présence massive dans le capital des

banques, l’Etat est souvent un actionnaire inefficace.

Il est incapable, malgré son statut d’actionnaire de

référence dans beaucoup d’entreprises, de leur fixer

un cap, une feuille de route claire et des lettres de

mission spécifiques.

Le phénomène est amplifié dans un contexte

de transition et d’instabilité décisionnelle ou des

entreprises sont menacées de péricliter à cause

de l’absence de décision de l’Etat (i.e. entreprises

confisquées et entreprises publiques).

L’intervention stratégique de l’Etat est parfois

indispensable pour sauver un secteur à l’exemple

des Etats Unis en 2009 en faveur de General

Motors ou de la France pour Peugeot Citroën

récemment ou pour empêcher la dilution

d’entreprises stratégiques dont la défaillance

conduirait à un risque systémique.

Il n’est pas illicite que l’Etat intervienne pour

sauver un secteur. Il peut même être obligé de le

faire.


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

16

L’Etat, en sa qualité d’actionnaire de référence

de ces banques, ne peut pas se soustraire à une

intervention en leur faveur. Il aurait pu être contraint

sur le fondement de l’article 40 de la Loi 2006-19 du

02 mai 2006 et il peut l’être également selon les

articles 100 et suivants de la loi 2016-48 du 11 juillet

2016 abrogeant la loi 2006-19. Ces textes prévoient

que lorsqu’il apparait que la situation d’un

établissement de crédit le justifie, le Gouverneur de

la Banque Centrale de Tunisie invite l’actionnaire de

référence en l’occurrence l’Etat) et les principaux

actionnaires de cet établissement à fournir à celui-ci

le soutien qui lui est nécessaire.

En 2008, dans le cadre de sa réponse à la crise

des subprimes, le gouvernement américain a mis en

place un plan de sauvetage de 700 milliards

US$ destinés au secteur financier appelé Troubled

Assets Relief Program (TARP). Le programme TARP a

accordé au Secrétaire du Trésor américain l’autorité

et les moyens nécessaires pour contribuer à la

restauration des liquidités et de la stabilité du

système financier américain. C’est dans le cadre de

ce programme que le gouvernement américain a

apporté un soutien financier aux banques de crédit

hypothécaire Freddie Mac et Fannie Mae, au

groupe d’assurance AIG, ainsi qu’à Citigroup, Bank

of America, JP Morgan Chase et plusieurs autres

grandes banques et institutions financières non

bancaires qui risquaient la faillite.

Cependant, ce rôle doit être redéfini par l'amélioration de la gouvernance en termes

d’indépendance, de concours de personnalités et de compétences, de définitions de missions et d’objectifs.

Comme il devient urgent de réfléchir à la création d’une agence indépendante de gestion des

participations de l’Etat à l’abri des ingérences politiques et outillée pour assurer une gestion dynamique et

réactive du portefeuille de l’Etat.


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

17

Schéma Directeur

Actions à entreprendreMesures

d’accompagnement

Adoptionde mesures

réglementaires (ie.Art.25 et 96)

Promulgation et activation des

textes d’application de la loi

bancaire

Constitution de réserves pour le

fonds de restructuration

Renforcement du rôle de l’Etat

Gouvernance indépendante et

MGMT de qualité

Cession du bloc public

de la BH et Consolidation

Du rôle de la BNA

4

STB+BFPME+BTS+TF

Bank (Fusion / Holding

de l’Etat)

3

2 OPA+OPR de la STB

1Cession des

participations de

l’Etat dans le reste

des banques


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

A Vocation généraleCréation d’une agence indépendante de gestion

des participations de l’Etat

18

II. le Cadre

Macro-

Economique

II. Le Cadre Macro-économique 2La Tunisie en bref

Nom officiel : République Tunisienne

Régime : Parlementaire

Chef de l’Etat : Béji Caïd Essebsi

Chef du Gouvernement : Youssef Chahed

Système légal : Constitution du 26 janvier 2014

Organisation administrative : 24 Gouvernorats

Superficie : 163.610 km²

Population : 11,5 millions (Estimations Juillet 2017 – DAES (1))

Capitale : Tunis

Heure : GMT+1

Langue officielle : Arabe

Autres langues parlées : Français, anglais, italien

Monnaie : Dinar tunisien (TND)

:

Ratings

Change

19

Moy. 2013 Moy. 2014 Moy. 2015 Moy. 2016 Moy. 2017

1$ = 1,63 TND 1$ = 1,70 TND 1$ = 1,96 TND 1$ = 2,15 TND 1$ = 2,42 TND

1€ = 2,16 TND 1€ = 2,25 TND 1€ = 2,18 TND 1€ = 2,37 TND 1€ = 2,72 TND

S&P Fitch Moody’s R&I Trading Economics

B B+ B1 BB+ 44

Perspectives (-) Perspectives (=) Perspectives (-) Perspectives (-) Perspectives (-)

16/08/2013 26/05/2017 18/08/2017 24/12/2015 16/04/2016

II. 1

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

0

2

4

6

8

10

12

1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017

CroissancePopulation Évolution de la population de 1991 à 2017

Population en millions Evolution en %

20

DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES & DÉVELOPPEMENT HUMAIN

La maîtrise de la croissance démographique découle, notamment, de l’adoption du Programme de Planning

Familial, conjuguée à l’essor de la scolarisation des filles et du travail féminin. L’impact le plus important a été

constaté durant les deux dernières décennies, et l’indice synthétique de fécondité a été ramené à 2,40 enfants par

femme durant les 5 dernières années contre 3,31 en 1991.

Bien que la population tunisienne ait enregistré une croissance modérée ces dernières années, elle reste

relativement jeune. Les moins de 30 ans représentent plus de 47% de la population et les 60 ans et plus en

représentent 12%.

Sources : MDCI, BCT, INS, Ministère des finances, FMI

(1) Estimations

TCAM 1991-2000 : 1,55%

TCAM 2001-2017 : 1,11%

TCAM 1991-2017 : 1,26%

Principaux Agrégats

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017P

Croissance du PIB aux prix constants 4,70% 3,60% 3,50% -1,90% 4,10% 2,90% 2,30% 1,10% 1% 2,30%

RNDB / habitant (en TND) 5 312 5 652 5 990 6 046 6 601 6 975 7 478 7 813 8 412(1)

9 078(1)

Taux d’inflation (en %) 5 3,7 4,5 3,5 5,6 6,1 4,9 5,4 3,7 5,3

Déficit budgétaire (en % PIB) 1 3 1 3,3 5,5 6,9 5 4,8 6,1 5,9

Taux d’épargne (en % RNDB) 21,9 21,4 21,1 16,1 16,4 14,6 14,6 12,5 13,5 13,6

II. Le Cadre Macro-économique 2La Tunisie en brefII. 1

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

La priorité accordée à l’éducation, à la formation professionnelle et à l’amélioration constante des conditions de

vie des ménages permet à la Tunisie de compter, selon les Nations Unies, parmi les pays disposant d’un niveau de

développement humain élevé. Le rapport sur le développement humain 2015 publié par le Programme des Nations

Unies pour le Développement (PNUD) classe la Tunisie, avec un indicateur de 0,725, au 97ème rang parmi 188 pays.

21

Données démographiques & développement humain

0,9490,923

0,897

0,8360,796

0,754 0,745 0,741 0,7250,691

0,666 0,6470,687

0,7560,717

Norvège (1) Irlande (8) France (21) Hongrie (43)

Belarus (52)

Brazil (79) Algeria (83)

Jordan (86) Tunisia (97)

Egypt (111) South Africa (119)

Morocco (123)

Pays Arabes

Europe Monde

Indice de développement humain (IDH) 2015

Sources : INS, Banque Mondiale, PNUD(1) Ou chiffres les plus récents disponibles

Développement humain

très élevé

Développement humain élevé Développement

humain moyen

Source : PNUD (Rapport sur le développement humain 2016)

La Tunisie se caractérise par l'existence d'une importante classe moyenne représentant près de 80% de la

population. Le taux de branchement en courant électrique est de 96,7% et le taux de desserte en eau potable est

de 84,4%. 88% des ménages sont propriétaires de leur logement. Il est à noter que la population urbaine représente

67,8% (2014) de la population comparé à 57% pour la région MENA et 37% pour l’Afrique subsaharienne.

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

1980 1985 1990 1995 2000 2010 2017( 1 )

Taux de croissance démographique (%) 2,7 2,4 2 1,96 1,02 1,03 1,89

Taux de mortalité infantile (%) 72,4 51,4 37,3 30,5 23,8 23,8 15,3

Espérance de v ie (ans) 61,9 67,4 70,3 71,4 72,6 74,2 75,1

Taux d’analphabétisme (% population ; +10 ans) 53,5 42,4 34,7 31,5 27,9 22,9 18,8

IDH 0,574 0,623 0,656 0,696 0,734 0,712 0,725


22

Parmi les critères importants dans l’analyse de la situation sociale d’un pays, figure la disparité des

revenus mesurée par l’indice de GINI, un indice qui indique dans quelle mesure la répartition des revenus

(ou de la consommation) entre les individus d’un pays s’écarte de l’égalité parfaite à travers la

construction d’une courbe de Lorenz.

Sur une échelle de zéro (qui indique une égalité parfaite) à 100 (qui indique une inégalité

absolue), l’indice de GINI de la Tunisie, tel que calculé en 2014 par le PNUD sur la période 2000-2010, est

de 41,4. Cependant, des politiques plus efficaces de redistribution des revenus et des actions pour

enrayer la pauvreté devraient être mises en place en vue d’améliorer davantage les conditions de

vie, enrayer l’exclusion et assurer un emploi et une vie décente à chacun.

25,8 26,9 28,331,2

34,3 34,739,0 40,1 40,8 40,9 41,4 42,5 44,5

48,3

54,7

63,1Indice de Gini (Corrigé sur la période 2000-2010 avec 0 : Égalité parfaite ; 100 :

Inégalité absolue)

Source : PNUD (Rapport sur le développement humain 2014)

Données démographiques & développement humain

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7


23

Au milieu des années 1980, la Tunisie a lancé un

vaste programme de réformes économiques

graduelles (plan d’ajustement structurel) à trois

objectifs :

(i) le maintien d’une structure macro-économique

prudente ;

(ii) l’amélioration de l’allocation des ressources en

libéralisant graduellement les prix, le commerce et le

contrôle des investissements ;

(iii) le désengagement de l’État des secteurs

d'activité concurrentielle au profit du secteur privé.

Ces réformes ont favorisé, jusqu’en 2010, la

croissance régulière de l’économie sur un régime

tendanciel de 4,7% l’an, la maîtrise de l'inflation ,de

l’endettement et la réduction du déficit budgétaire.

Durant les dernières années, la Tunisie a souvent

été citée en exemple pour ses bonnes performances

macroéconomiques par la Banque Mondiale, le

Fonds Monétaire International, l’Union Européenne

ainsi que les institutions multinationales de

financement et d’aides au développement.

Cependant, la révolution de janvier 2011 a

profondément modifié le contexte et l’appréciation

portée sur les fondamentaux de l’économie

tunisienne notamment en ce qui concerne un

développement inégalitaire entre l’Est et l’Ouest du

pays, une croissance insuffisamment inclusive et la

nécessaire révision du modèle économique.

Sur le long terme, la révolution ouvre de nouvelles

perspectives plus prometteuses grâce à l’instauration

d’une véritable démocratie, à l’amélioration du

climat des affaires et au développement de

l’entreprenariat. Les nouveaux gouvernements, plus

légitimes, devraient contribuer sans doute à une

réelle stabilité du pays en favorisant une économie

de marché efficiente et solidaire, en accordant une

place plus importante à l’initiative privée, à la

modernisation de l’administration et à une politique

redistributive moins inégalitaire tout en engageant les

réformes légales et réglementaires qui s’imposent.

Performances économiques

II. Le Cadre Macro-économique 2Environnement économiqueII. 2

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

24

La structure diversifiée de son PIB, permet à l'économie tunisienne d’amortir le choc des fluctuations de sa

croissance dont la tendance baissière a été entamée depuis 2008. En 2016, la répartition du PIB par secteur

d’activité est approximativement la suivante : 55% pour les services, 20% pour les industries manufacturières, 12%

pour les industries non manufacturières et 13% pour l’agriculture et la pêche. Les investissements représentent près

du quart du PIB. Le secteur privé y contribue pour plus de 50%.

Source : INS , BCT

P : Prévisions; n/d: Non disponible

Données de base de l'économie tunisienne 2008-2017P

0

1

2

3

4

5

6

7

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017P

Source : BCT, INS

Inflation 2007-2017P (en %)

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017P

Source : BCT, INS

Croissance du PIB réel 2007-2017P

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017P

RNDB / habitant (DT) 5 312 5 652 5 990 6 046 6 601 6 975 7 478 7 813 8 412 9 078

Taux de croissance du PIB réel (%) 4,7 3,6 3,5 -1,9 4,1 2,9 2,3 1,1 1 2,3

Taux d’inflation (%) 5 3,7 4,5 3,5 5,6 6,1 4,9 5,4 3,7 5,3

Taux d’épargne (% RNDB) 21,9 21,4 21,1 16,1 16,4 14,6 14,6 12,5 13,5 13,6

Taux d’investissement (% PIB) 23,6 24,3 24,6 21,9 22,5 21,9 20,3 19,9 19,6 19,7

Dette extérieure (MDT) 21 301 21 977 23 582 25 348 28 678 31 541 36 759 29 894 36 408 42 315

Service dette extérieure (% recettes courantes)

8,6 11,9 10,5 11,7 10,4 9,8 7,1 8,3 10,3 n/d


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

25

Anciennement classée parmi les « régimes

autoritaires », la Tunisie est passée dans la catégorie

des « régimes en transition démocratique » selon le

classement établi annuellement par Economist

Intelligence Unit, (relevant du groupe The

Economist). L’indice attribué à la Tunisie passe ainsi

de 2,79 en 2010 à 5,53 en 2011 puis à 5,67 en 2012

grâce au sous-indice « Processus électoral et

pluralisme » qui réalise un bond inégalé passant

d’une valeur nulle en 2010 à 5,33 en 2011 puis à

6,72 en 2015. La Tunisie a encore progressé en 2016

passant à la catégorie des « Démocratie

imparfaites » avec un score de 6,40 dépassant tous

les pays arabes et la plupart des pays africains.

Depuis son indépendance, la Tunisie a orienté son économie vers l’ouverture sur l’extérieur comme un

moyen stratégique de développement. Cette ouverture trouve un de ses fondements dans le recours à

l’Investissement Direct Étranger (IDE). Des réformes économiques et des efforts pour l’amélioration du

climat des affaires sont aujourd’hui une priorité pour inciter davantage d’étrangers à venir s'implanter en

Tunisie. En outre, des partenariats sous forme de joint-venture sont très développés puisque près de la

moitié des entreprises étrangères se sont associées à des tunisiens. Plus de 90% de ces entreprises sont

d’origine européenne.

Indice de perception de la

corruption

Selon l’indice de perception de la corruption

(IPC 2016) publié le 25 janvier 2017 par

"Transparency International", la Tunisie figure à la

75ème place parmi 167 pays avec 41 points, contre

38 points en 2015 pour un classement à la 76ème

place. La Tunisie a adhéré depuis 2001 au

programme des Normes Spéciales de Diffusion des

Données (NSDD) pour renforcer davantage la

transparence des statistiques publiques.

Indice de la démocratie

Investissement direct étranger

1 2

3


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

26

A fin 2016, les investissements étrangers en Tunisie ont atteint 2.057,2 MDT soit une baisse de 9,4 par rapport à

2015. Cette baisse est due à la chute de plus de 78% des investissements étrangers en portefeuilles et malgré la

hausse de 4,6% des investissements directs étrangers. Ce taux a été hissé principalement par la hausse des IDE en

industrie pour 40,4% et pour 123,4% en agriculture. Les investissements directs étrangers dans le secteur de

l’énergie ont régressé de 1%.

A fin 2016, 3.410 entreprises étrangères ou à capital mixte opèrent en Tunisie principalement dans le secteur

des industries manufacturières et emploient de 365.180 personnes. Prés de 85% des entreprises étrangères du

secteur manufacturier établies en Tunisie exportent la totalité de leur production vers d’autres pays.

1 426

2 803 2 895 2 966 3 069 3 135 3 102 3 068 3 162 3 220 3 353 3 414

-2,0%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

0

1 000

2 000

3 000

4 000

1994 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Source : FIPA

Nombre d'entreprises Croissance

Evolution du nombre d'entreprises étrangères ou mixtes

Nombre Croissance Emplois : Evolution

Suite à sa baisse en 2013 (-22,9%), le niveau des IDE a quasiment stagné en 2014 (-1,3%) puis a repris une

tendance haussière en 2015 (+20,4%) pour s'établir à près de 2.370 MDT suite à la réalisation de 462

opérations d'investissement favorisant la création de 10.617 nouveaux emplois.

En 2016, les IDE ont atteint 2,145 MDT enregistrant une baisse de 9,4% par rapport à 2015.

Investissement direct étranger3


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

27

Entre 2010 et 2016, l'évolution des IDE en pourcentage du PIB se présente comme suit :

1 351* 2 071 3 399 1 351 2 165 1 616 2 504 1 814 1 806 1 967 2 057

116

87

199

78

253

12

83

180 161

401

88

-80%

-60%

-40%

-20%

0%

20%

40%

60%

80%

0

1 000

2 000

3 000

4 000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Source : FIPA* Hors ouverture du capital

Montants (MDT) Croissance (%)

Montant des investissements étrangers

IDE Investissements en PF Croissance des IDE

Investissement direct étranger3

La mise en place, depuis plus de 27 ans, d’un programme graduel de privatisation et/ou de

dérèglementation a organisé le désengagement de l’État des activités concurrentielles au profit du secteur

privé. Ce programme concerne des secteurs très différents comme l'agriculture, l'industrie, les services

financiers, les transports, le commerce, le tourisme, les télécommunications et la santé.

Les modalités de désengagement prennent différentes formes qui vont de la cession totale, à la cession de

blocs d’actions, à la cession d’actifs, OPV, à l’augmentation de capital réservée à un partenaire, ou la

concession. L’investissement étranger a contribué à près de 75% des produits de cession.

Privatisation et ouverture de capital d’entreprises publiques

4


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

3,40% 2,50% 3,60% 3,40% 2,20% 2,30% 2,30%

Source: BCT

28

En outre, la privatisation constitue aussi un vecteur important pour stimuler les IDE agissant comme moyen

supplémentaire d’attraction de cette catégorie d’investissements par le biais des différentes méthodes de cession

d’entreprises, de capitaux ou d’actifs, ou encore par le biais des concessions

Les échanges de liquidité entre les banques se font en totalité dans le cadre du marché monétaire. La

régulation du marché est assurée par la BCT qui y intervient pour appliquer sa politique monétaire qui passe par le

réglage de la liquidité bancaire à partir du pilotage des taux à court terme. Outre les instruments de politique

monétaire, la BCT dispose d’un système de réserve obligatoire qui complète les actions de régulation de la liquidité

des banques. Les taux d’intérêt sont librement fixés par les banques. Le Taux du Marché Monétaire quotidien (TMM)

constitue la référence pour les banques.

● Le graphique suivant retrace l'évolution en fin d'années du TMM, du Taux de Rendement de l'Épargne (TRE) et

du taux d'inflation depuis 1990.

Marché monétaire5

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Sources : BCT, INS,CAP Bank

Courbes rétrospectives

TMM TRE Inflation


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

Historique et évolution de la structure de cotation

Les négociations de valeurs mobilières en Tunisie remontent à 1937 dans le cadre de la Chambre de

Compensation où l’on négociait les obligations de la Caisse Foncière.

En 1945, un décret beylical créa l’Office Tunisie de Cotation des Valeurs Mobilières pour mieux encadrer

les transactions boursières.

Après l’indépendance, la Bourse des Valeurs Mobilières a été créée en février 1969 en tant

qu’établissement public assurant le contrôle et la gestion du marché boursier.

29

Le régime de change du Dinar tunisien s’apparente au régime de flottement dirigé dans la mesure où

les taux de change du Dinar sont, depuis l’institution du marché des changes en 1994, librement

déterminés par les banques, alors que le rôle de la BCT se limite à la régularisation de l’offre et de la

demande des devises sur ce marché.

La monnaie tunisienne est convertible pour les opérations courantes. Le rapatriement des bénéfices et

des produits de cession est libre.

Change6

Source : BCT / Marché interbancaire

Depuis début 2017,le Dinar a perdu respectivement près de 22% et 7% par rapport à l’Euro et au Dollar.

Cours moyens des principales devises contre le

dinar tunisien

Marché financier7

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

1 USD 1,2456 1,2981 1,3294 1,2799 1,2309 1,3494 1,4326 1,4079 1,5616 1,625 1,6996 1,9572 2,1472 2,4185

1 Euro 1,5486 1,6126 1,6709 1,7519 1,8051 1,8787 1,8972 1,9582 2,0062 2,1577 2,2526 2,1735 2,374 2,7213

1 JPY 11,481 11,7453 11,378 10,801 11,92 14,403 16,241 17,51 19,491 16,568 16,0019 16,1008 19,6675 21,3161


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

30

Depuis 1988, des réformes du marché financier ont été engagées dans l’objectif d’en faire un instrument de

financement alternatif moderne de l’économie et afin de développer une place financière efficace capable de

soutenir l’orientation progressive de l’économie tunisienne vers le rétablissement des mécanismes de marché.

S’inscrivant dans la continuité des réformes engagées, la Bourse des Valeurs Mobilières change de statut en

novembre 1995 et devient la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) en application de la loi numéro 94-

117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, et instaurant la séparation des fonctions

de contrôle et de gestion du marché boursier. La BVMT est devenue ainsi une société anonyme sous la tutelle du

Conseil du Marché Financier (CMF) qui est l’autorité de régulation et de contrôle du marché financier et des

opérations.

A partir d’octobre 1996, la BVMT a entrepris la modernisation de son infrastructure technique de négociation

en introduisant le système électronique SUPERCAC en remplacement du système de cotation sur panneaux. Ce

même système a fait l’objet d’une nouvelle modernisation à fin 2007 fournie par le groupe

NYSE/Euronext, plaçant la place financière tunisienne au niveau des standards des marchés les plus évolués.

Parallèlement, la BVMT a réorganisé ses marchés et a lancé le marché alternatif destiné notamment aux

petites et moyennes entreprises.

En mai 2014, le groupe Euronext annonce l’équipement de la BVMT d’une plateforme boursière, similaire à

celle avec laquelle il gère les bourses de Paris, d’Amsterdam, de Bruxelles et de Lisbonne, dénommée UTP

HYBRID et répondant aux besoins d’efficacité et de coût d’investissement peu élevé.

Indicateurs clés et performances de la BVMT

Lancé en 1998, l’indice de référence TUNINDEX (Base 1000 au 31 décembre 1997) a connu au cours des 6

premiers mois de 2017 une progression de 3,68%. A fin 2016, il a progressé de 7,84% contre une régression de 1,29%

en 2015. Sur la période, la progression de Tunindex est de 11,56% grâce à un rythme moyen de 0,02% par

jour, marquant ainsi une reprise progressive d'une tendance positive depuis 2013.


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

31

En outre, étant donné sa structure et la protection

dont elle bénéficie, la bourse de Tunis reste

épargnée par les fluctuations des autres

places, notamment occidentales.

Du côté de l’enrichissement de la cote, la

période 2012-2017 aura été celle du renforcement.

Nonobstant les évènements de janvier 2011, le

renforcement de la cote de la BVMT enregistré en

2010 s'est amélioré durant les six années suivantes. Le

nombre de sociétés cotées est passé de 52 à fin

2009, à 81 actuellement, soit en moyenne 4,8

sociétés introduites par an.

Indicateurs clés et performances de la BVMT

En effet, entre fin 2010 et fin 2013, le Tunindex a

connu une baisse annuelle moyenne exceptionnelle

de 3,79%, contre une hausse annuelle moyenne de

20,91% entre fin 2008 et fin 2010. Compte tenu des

évènements de janvier 2011 et des trois années

suivantes, cette hausse, jugée modérée, est

considérée comme relative. Les spécialistes de la

place financière estiment que cette légère variation

aurait pu être négative sur l'ensemble de la période

n’eût été les multiples mesures prises pour

contrecarrer la panique des investisseurs, notamment

au cours de la période 2010-2012 au cours de

laquelle l'indice de référence de la bourse de Tunis a

accusé une perte de 3,6%.

2 000

2 100

2 200

2 300

2 400

2 500

2 600

2 700

2 800

2 900

4 000

4 500

5 000

5 500

6 000

6 500

Evolution quotidienne du Tunindex et du Tunindex 20 de 2015 à 2017

Tunindex Tuindex 20


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

32

Principaux agrégats économiques

Commerce extérieur

Forces et opportunités de l’environnement social, économique et politique en Tunisie

1

Une réelle capacité de conduire les politiques économiques1En dépit des chocs politiques et/ou économiques (endogènes ou exogènes), incidents climatiques et naturels

constatés durant certaines périodes plus ou moins longues, et de l’augmentation des prix des hydrocarbures et des

produits de base durant les dernières années, la Tunisie a démontré sa capacité dans l’élaboration et la conduite

des politiques économiques.

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Exportations (en MDT) 25 091,90 26 547,70 27 701,20 28 406,70 27 607,20 29 145,60 25 608,80

Importations (en MDT) 33 695,40 38 178,00 39 509,40 42 012,80 39 609,70 41 766,10 40 088,90

Déficit commercial (MDT) 8 603,50 11 630,30 11 808,20 13 606,10 12 002,50 12 620,50 15 600,00

Taux de couverture (%) 74,47 69,54 70,11 67,61 69,7 69,78 63,88


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

0,00

5 000,00

10 000,00

15 000,00

20 000,00

25 000,00

30 000,00

35 000,00

40 000,00

45 000,00

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Exportations (en MDT) Importations (en MDT)

58

60

62

64

66

68

70

72

74

76

0,00

2 000,00

4 000,00

6 000,00

8 000,00

10 000,00

12 000,00

14 000,00

16 000,00

18 000,00

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Déficit commercial (MDT) Taux de couverture (%)

33

Il est certain que le soulèvement populaire de janvier 2011 a bousculé tous les agrégats économiques du pays.

Cependant, les spécialistes estiment que les deux principales activités de l'économie tunisienne, à savoir le tourisme

et le phosphate, ainsi que le retour des flux d'investissements directs étrangers pourront soutenir davantage la

croissance et permettre une politique économique plus efficiente. Cette croissance sera aussi tirée par une

amélioration de la situation économique en Europe, principale marché

Le pays dispose d’une marge de manœuvre assez confortable pour une politique expansionniste

grâce, notamment, à la solidité des fondamentaux économiques et à la capacité de son potentiel humain à

s’adapter aux différentes situations quelque soit leur degré de gravité.

Instauration progressive et confirmée d’une démocratie

Tant au niveau local que national, une plus grande transparence et une ouverture du système public à la société

civile et au tissu économique commencent à prendre forme offrant à la Tunisie une opportunité unique pour

améliorer sa gouvernance. Les prochaines élections locales y contribueront sans doute.

2

La structure du PIB de la Tunisie montre une répartition assez équilibrée de son économie, appuyée par des

potentialités sectorielles importantes qui recèlent des opportunités de nature à favoriser de nouveaux créneaux

porteurs de croissance et d’emplois tels que les TIC et les services à haute valeur ajoutée.

3 Une économie diversifiée


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

La proximité des marchés européens a renforcé, durant les dernières années, l’intégration de la Tunisie dans la

sphère économique internationale. Cette ouverture, qui comparativement représente plus de 200% par rapport au

degré d’ouverture de l’économie turque et celle marocaine, a fait du commerce extérieur et de l’investissement

étranger les principaux moteurs de sa croissance. Durant les années à venir, la Tunisie compte consolider sa position

dans l’économie mondiale et, particulièrement, européenne par une plus grande transparence dans ses

transactions réelles et financières avec ses partenaires, sans pour autant négliger l'importance d'une ouverture

progressive vers d'autres marchés de la zone euro-méditerranéenne et de l'Afrique Subsaharienne.

4 Une intégration élevée dans l’économie internationale

34

Selon la Banque Africaine de Développement, l’accord d’association avec l’Union Européenne a permis à la

Tunisie de franchir des étapes importantes en matière de libéralisation et d’intégration (Source : Documents de

Stratégie Pays Intérimaire 2012-2013 & 2014-2015 – Banque Africaine de Développement).


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

35

III. L’ÉTAT DES

LIEUX DU

SYSTÈME

BANCAIRE

36

« La route est longue et difficile par le

précepte, elle est courte et facile par

l’exemple. »

Sénèque

37

III. L’ÉTAT DES LIEUX DU SYSTÈME BANCAIRE 3Cadre législatif & réglementaire du secteur bancaire : Les contours de la nouvelle loi bancaire

Les textes applicables aux banques et aux établissements financiers :

Loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers ;

Loi n°2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non

résidents abrogeant la Loi n°85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organismes financiers et

bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents,

Décret gouvernemental n°2017-189 du 1er février 2017, portant fixation du règlement intérieur de la commission

de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise,

Décret gouvernemental n°2017-268 du 1er février 2017, relatif à la fixation des règles

d’intervention, d’organisation, et de fonctionnement du fonds de garantie des dépôts bancaires et des conditions

d’adhésion et d’indemnisation des déposants,

Circulaire de la BCT n°2012-09 du 29 juin 2012 relative à la division, couverture des risques et suivi des

engagements,

Circulaire de la BCT n°2012-20 du 06 décembre 2012 relative à la division, couverture des risques et suivi des

engagements,

Circulaire de la BCT n°2013-21 du 30 décembre 2013 relative à la division, couverture des risques et suivi des

engagements.

Cadre réglementaire du secteur bancaire

Le Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis approuvé par l’arrêté du Ministre des

Finances du 13 février 1997,

Loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.

Cadre réglementaire du marché financier

Les banques tunisiennes sont constituées sous forme de sociétés anonymes, régies par la loi tunisienne,

Autres textes applicables

III. 1

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

Les contours de la loi numéro 2016-48 du 11 juillet 2016

Impératif de dissocier entre les

différentes formes de banques

Arbitrer entre universalité et spécialisation

Un impératif de consolidation entre

les banques existantes

Consolider et agir sur l’atomisation

Intégration de la finance islamique

(Chapitre III - Articles 15 et suivants)

La nouvelle loi bancaire consacre le Chapitre III à l’exercice des

opérations bancaires islamiques :

(i) Création du Conseil islamique Supérieur et (ii) du Comité

Charaïque au sein des banques (Art. 49)

Énumération et définition, à titre limitatif, des produits bancaires

dits islamiques qui seront précisés ultérieurement par circulaire de la

BCT

La procédure de liquidation doit être engagée suite à un jugement

prononcé d’un tribunal compétent

L’ouverture de la procédure de liquidation induit le retrait de

l’agrément

Préalablement, audition du représentant légal de l’EC et avis de

l’APTBEF

La décision de désignation du liquidateur lui transfert tous les

pouvoirs nécessaires à l’accomplissement de sa mission, à

l’administration et la gestion de l’EC, et sa représentation auprès des

tiers

Création d’un fonds de garantie des dépôts géré par un

établissement jouissant de l’autonomie juridique et financière

et particulièrement le Code des sociétés commerciales promulgué par la loi n°2000-93 du 03 novembre

2000, telle que subséquemment modifiée et/ou complétée.

Procédures de liquidation

(Chapitre IV - Articles 119 et suivants)

38


III. 1

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

Gouvernance (Titre III – Art. 41 et

suivants)

Instauration du principe de séparation entre les fonctions de

Président du conseil d’administration et de Directeur général (sauf

autorisation exceptionnelle de la BCT)

Le Conseil d’administration arrête notamment la stratégie de

développement et de gestion des risques

Énumération et définition des comités ad’hoc devant assister le

Conseil d’administration dans l’exercice de ses fonctions

(notamment, un comité de contrôle charaïque en cas d’exercice

d’activités de banque islamique)

Supervision bancaire Des cotisations de développement des méthodes et des

procédures de la supervision bancaire assurées par la BCT (qui en

fixe le taux et les modalités de paiement) afin de veiller à la solidité

financière des EC sont payables par ceux-ci

Les agents de la BCT chargés de la supervision bancaire ont tout

pouvoir de contrôle et de vérification de tous documents et

informations dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions

39


III. 1

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

40

III. L’ÉTAT DES LIEUX DU SYSTÈME BANCAIRE 3Aperçu historique du paysage bancaire tunisienIII. 2

BFT(1879)

BT(1884)

STB(1957)

BNT(1959) Absorbe BNDA et redevient BNA (1989)

UBCI(1961)

UIB(1963)

CFCT(1967) Rebaptisée Amen Bank (1995)

BS(1969) Rebaptisée Attijari Bank (2007)

BIAT(1976)

ATB(1982)

WIFAK BANK(2015)

CNEL(1974) Transformée en BH (1989)

BTS(1997)

BFPME(2005)

ZAITOUNA(2009)

BTE(2004)

TQB(2004) Rebaptisée QNB (2013)

BTL(2005)

STUSID(2005) Rebaptisée TSB (2018)

BTK(2007)

Citibank - Branche Onshore(1978)

ABC - Branche Onshore (2000)

BDET(1973) Absorbée par STB (2000)

Cofitour(1973) Rebaptisée BNDT (1982) Absorbée par STB (2000)

BTKD(1981) Devient Banque universelle (BTK - 2007)

STUSID(1983) Devient Banque universelle (2005)

BNDA(1983) Absorbée par BNA (1989)

BCMA(1981) Liquidée (2001)

BTEI(1982) Devient Banque universelle (BTE - 2004)

BTQI(1982) Devient Banque universelle (TQB - 2004)

BTLD(1984) Devient Banque universelle (BTL - 2005)

CITIBANK Branche Offshore (1989)

ABC– Branche offshore

Best Bank Rebaptisée Al Baraka (2010)

UTB Rebaptisée TF Bank (2010)

NAIB

ALUBAF

TIB

LINC

BAT (1997) Rebaptisée CAP Bank (2017)

IMBank (1998)

1980-1989 1990-1999 2000-2009 2010-2018

Banques de Dépôts / Banques Onshore

Banques de Développement / Banques Mixtes

Système Bancaire Offshore

Banques d’affaires

41

9,0%

11,0%

8,1%

0,1% 0,8%

2,9%

8,0%

6,1%

18,6%

9,6%

6,8%5,0%

0,5%

7,0%

0,9%1,8% 1,2% 1,0% 0,6% 1,2%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

0

100

200

300

400

500

600

700

En MDT Produit Net Bancaire (En valeur et part de marché) 2016

PNB Part de marché

82%96% 99%

4% 8%

114%

86%

111% 116% 110%

82% 86%

1%

89%

41%

63%

82% 80% 78%

155%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

140%

160%

180%

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

En MDTDépôts, Créances et Ratio de liquidité simplifié 2016

Dépôts Créances Ratio de liquidité simplifié

94%

90%

97%

86%

88%

90%

92%

94%

96%

98%

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

Secteur Publiques Autres

En MDT

Dépôts, Créances et Ratio de liquidité simplifié 2016

Dépôts Créances Ratio de liquidité simplifié

1

À fin 2016, le secteur bancaire résident affiche un

Ratio de liquidité Simplifié (Dépôts/Créances) de 93,9%

-La branche privée enregistre un ratio de 96,4%

Le ratio de liquidité simplifié de la STB, la BH et la BNA

(cumulé) est de 92,4%

Positionnement des banques sur la place tunisienne et chiffres clés

III. L’ÉTAT DES LIEUX DU SYSTÈME BANCAIRE 3Positionnement & performances comparéesIII. 3

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

42

Positionnement des banques sur la place tunisienne et chiffres clés1

6%

32%

31%

31%

Répartition des prêts bruts par segment à fin 2016Leasing

Corporate CT

Corporate MLT

Prêts particuliers

2%

32%

31%

24%

11%

Répartition des prêts bruts par secteur à fin 2016Agriculture

Services

Prêts particuliers

Industrie

Tourisme

1% 2%5%

7%

13%

7%

32%

33%

Structure de financement des banques à fin 2016

Crédits externes

Prêts interbancaires

Marché monétaire en devises

Marché monétaire en DT

Obligations

Epargne

Dépôts à terme

Dépôts à vue


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

43

Ratio de solvabilité : Des insuffisances à combler

Le secteur bancaire tunisien souffre d’une insuffisance remarquable de ses fonds propres qui limite toute

éventualité de développement. La classification des banques tunisiennes à l’échelle africaine en est la meilleure

illustration.

Suite à son évaluation de la Stabilité du Système Financier (août 2012), le Fonds Monétaire International a

recommandé à la Banque centrale de Tunisie de relever le ratio de solvabilité exigé de 7% à 10% à fin 2014 (contre

un minimum de 10,5% exigé par les dispositions de Bâle III), puis à 12% à fin 2016.

La BCT a choisi d’y répondre graduellement en imposant un ratio de solvabilité minimum de 9% à fin 2013 et de

10% à fin 2014.

● Grace à ces mesures, le secteur bancaire a pu se redresser et le ratio de solvabilité de l’ensemble des banques

résidentes a atteint 12% à fin 2015.

Sources : BCT ; BIS (Bank for International Settlements) ; FMI

Ratio de solvabilité réglementaires

Evolution du ratio de solvabilité de l'ensemble des banques résidentes

Source : BCT - Rapport annuel 2015 sur la supervision bancaire

Date d'effet Min BCT Min Bâle II Min Bâle III Min FMI

Fin 2013 9% 8,00%

Fin 2014 10% 10,50%

Fin 2016 12%

2013 2014 2015

8,20% 9,40% 12,00%


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

44

Ratio de solvabilité : Des insuffisances à combler

Se basant sur les rapports des commissaires aux comptes arrêtés au 30/06/2017 et sur le rapport de la

supervision bancaire de la BCT, il ressort que les ratios de solvabilité de la BNA et de la BH seraient en

dessous des exigences du FMI et de la BCT (pour la BH). Des trois grandes banques publiques de la

place, seule la STB a pu dégager un ratio de solvabilité qui répond aux exigences réglementaires, mais

aussi aux exigences du FMI, et ce, grâce à l’injection de fonds ayant eu lieu au cours de l’année 2015.

Ratio Cooke Min Bâle III HY-2017 Ecart FP HY-2017 Total Bilan Besoin en FP

2016 (En KDT) HY-2017 (En KDT) (En KDT)

BH 12% 8,40% -3,60% 585 850 9 071 309 326 047

BNA 10,80% -1,20% 854 359 9 702 345 112 568

STB 12,90% 0,90% 749 512 8 704 804 n/a

Coût de l'assainissement (En KDT) 438 615

Ratio Cooke Min Bâle III HY-2017 Ecart FP HY-2017 Total Bilan Besoin en FP

2014 (En KDT) HY-2017 (En KDT) (En KDT)

BH 10,50% 8,40% -2,10% 585 850 9 071 309 189 977

BNA 10,80% 0,30% 854 359 9 702 345 n/a

STB 12,90% 2,40% 749 512 8 704 804 n/a

Coût de l'assainissement (En KDT) 189 977

Evolution du ratio de solvabilité de l'ensemble des banques résidentes

Source : BCT - Rapport annuel 2015 sur la supervision bancaire

2013 2014 2015

8,20% 9,40% 12,00%


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

Analyse des performances des banques cotées à fin 2017

Market peers des banques publiques à fin 2017

Source : CAP Bank

Source : CAP Bank

Banque Nominal Cours au 29/12 PER PBV x PNB

BH 5 18,5 7,80 x 1,50 x 3,71 x

BNA 5 11,7 9,10 x 0,50 x 1,89 x

STB 5 3,59 35,90 x 1,10 x 3,37 x

Banques publiques PER PBV x PNBMoyenne 17,60 x 1,03 x 2,99 x

Médiane 9,10 x 1,10 x 3,37 x

Min 7,80 x 0,50 x 1,89 x

Max 35,90 x 1,50 x 3,71 x

Banque Nominal Cours au 29/12 PER PBV x PNB

BT 1 8,1 13,30 x 2,30 x 9,49 x

AMEN 5 24,35 6,40 x 0,90 x 3,76 x

ATB 1 4,22 6,50 x 0,80 x 3,72 x

BIAT 10 122 9,60 x 2,50 x 6,31 x

ATTIJARI 5 36,4 11,90 x 3,40 x 8,34 x

UBCI 5 24,81 14,20 x 1,70 x 5,16 x

UIB 10 22,59 9,50 x 1,90 x 2,92 x

Banques privées PER PBV x PNBMoyenne 10,20 x 1,93 x 5,67 x

Médiane 9,60 x 1,90 x 5,16 x

Min 6,40 x 0,80 x 2,92 x

Max 14,20 x 3,40 x 9,49 x

45


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

46

Analyse des performances des banques cotées à fin 2017

Le PER 2017 (9,55x) sera utilisé, pour estimer la valeur

de l’action de chacune des banques publiques ou

ayant des participations publiques.

Ensemble des Banques cotées

PER PBV x PNB

Moyenne 12,42 x 1,66 x 4,87 x

Médiane 9,55 x 1,60 x 3,74 x

Min 6,40 x 0,50 x 1,89 x

Max 35,90 x 3,40 x 9,49 x

3,74 x

1,89 x

3,37 x

3,71 x

3,76 x

2,92 x

6,31 x

8,34 x

3,72 x

5,16 x

9,49 x

0 x 2 x 4 x 6 x 8 x 10 x

Médiane

BNA

STB

BH

AMEN

UIB

BIAT

ATTIJ…

ATB

UBCI

BT

xPNB 2017 des banques tunisiennes cotées

1,24 x

0,50 x

1,10 x

1,50 x

0,90 x

1,90 x

2,50 x

3,40 x

0,80 x

1,70 x

2,30 x

0,0 x 1,0 x 2,0 x 3,0 x 4,0 x

Médiane

BNA

STB

BH

AMEN

UIB

BIAT

ATTIJARI

ATB

UBCI

BT

PBV 2017 des banques tunisiennes cotées

11,14 x

9,10 x

35,90 x

7,80 x

6,40 x

9,50 x

9,60 x

11,90 x

6,50 x

14,20 x

13,30 x

0 x 10 x 20 x 30 x 40 x

Médiane

BNA

STB

BH

AMEN

UIB

BIAT

ATTIJARI

ATB

UBCI

BT

PER 2017 des banques tunisiennes cotées


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

47

Vue d’ensemble

Selon le rapport annuel de la BCT sur la supervision bancaire en 2015, le capital social des banques résidentes

s’élevait à 3.117,1 MDT réparti à hauteur de 38,9% de participations publiques directes et indirectes, de 28,7% de

participations privées tunisiennes et de 32,4% de participations étrangères, contre respectivement 24,4% de

participations publiques, 33% de participations privées tunisiennes et de 42,6% de participations étrangères à fin

2014.

L’évolution de la participation publique de 24,4% à 38,9% est due essentiellement à la recapitalisation de la STB

réalisée dans le cadre de son plan de restructuration.

Selon les dernières estimations de CAP Bank (Août 2017), la participation étrangère dans les capitaux des

banques résidentes représente 26,99%, soit plus de 770 MDT.

Banques résidentes à majorité capitaux

tunisiens

Participations étrangères dans les capitaux des banques résidentes2


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

BT Montant %

Participations tunisiennes 83 910 863 55,9

Participations étrangères 66 089 137 44,1

Total 150 000 000

BFT Montant %

Participations tunisiennes 5 000 000 100

Participations étrangères 0 0

Total 5 000 000

BH Montant %



Total 170 000 000

BTS Montant %



Total 40 000 000

Zitouna Montant %



Total 88 500 000

STB Montant %


Participations étrangères 23 291 905 3

Total 776 875 000

BNA Montant %



Total 160 000 000

Amen Bank Montant %


Participations étrangères 14 004 375(1) 11

Total 127 312 500

BFPME Montant %



Total 100 000 000

48

Banques résidentes à majorité

capitaux étrangers

Banques résidentes mixtes

Attijari Montant %



Total 198 741 450

UIB Montant %



Total 172 800 000

UBCI Montant %



Total 100 007 645

BTK Montant %



Total

ATB Montant %



Total 100 000 000

Al Baraka Montant %



Total 120 000 000

BTE Montant %

Participations tunisiennes hors

ADP

35 000 000 38,9

Actions à div idendes prioritaires 20 000 000 22,2


Total 90 000 000

TSB (Ex STUSID) Montant %



Total 100 000 000

BTL Montant %



Total 100 000 000


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

49

BVMT – Poids des banques cotées3

Capitalisation boursière : Forte concentration

La capitalisation boursière de la BIAT dépasse la capitalisation boursière cumulée de la BH, de la BNA et de la STB.

La BIAT, la BT et Attijari s’accaparent ensemble près de 53% de la capitalisation boursière de l’ensemble des

banques et dépasse 23% de la capitalisation boursière du marché.

Sources : BVMT, Tunisie Valeurs, Investing.com, CAP Bank

Cours au 29/12/2017 N°b FlottantCB en MDT

Au 29/12/2017Part banque dans CB

Part ensemble

des banques dans CB

Amen Bank 24,35 25 462 581 620 2,92%

ATB 4,22 100 000 000 422 1,99%

Attijari Bank 36,4 39 748 290 1 447 6,82%

BH 24,71 34 000 000 840 3,96%

BT 8,1 174 585 578 1 414 6,67%

BIAT 122 17 000 000 2 074 9,78%

BNA 11,5 31 668 343 364 1,72%

BTE 17,24 1 000 000 17 0,08%

STB 4,5 155 375 000 699 3,30%

UBCI 24,81 20 001 529 496 2,34%

UIB 22,59 32 560 000 736 3,47%

WIB 7,33 30 000 000 220 1,04%

Total Banques 9 349 44,09%

Autres 11 858

TOTAL 21 207


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

50

P/E

Amen Bank 6,4

ATB 7,5

Attijari Bank 11,9

BH 7,8

BT 13,3

BIAT 9,6

BNA 9,1

BTE n/s

STB n/s

UBCI 14,2

UIB 9,5

Marché principal 13,1

Marché alternatif et hors côte 13,7

BVMT 13,5

Secteur bancaire 10,5

Estimation du P/E 2017

Sources : BVMT, Tunisie Valeurs, Investing.com, CAP Bank

0,002,004,006,008,00

10,0012,0014,0016,00

Am

en B

ank

ATB

Att

ijari

Ban

k

BH BT

BIA

T

BN

A

BTE

STB

UB

CI

UIB

Mar

ché

pri

nci

pal

Mar

ché

alte

rnat

if &

ho

rs …

BV

MT

Sect

eur

ban

cair

e

Estimation du P/E en 2017


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

51

Positionnement des banques tunisiennes à l’échelle maghrébine4


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

LA PREMIÈRE

BANQUE

TUNISIENNE (LA

BIAT) EST

CLASSÉE 21ÈME À

L’ÉCHELLE

MAGHRÉBINE

Rang Afrique Nom Pays Total actif

1 Attijariwafa Bank Morocco 42 131

3 Groupe Banques Populaire Morocco 34 559

4 BMCE Bank Group Morocco 30 060

7 Banque Extérieure d'Algérie Algeria 22 909

15 Crédit Agricole du Maroc Morocco 8 969

16 Société Générale Morocco Morocco 8 337

19 Banque Marocaine pour le

Commerce et l'Industrie

Morocco 6 330

20 Crédit du Maroc Morocco 5 070

21 Banque Internationale

Arabe de Tunisie (BIAT)

Tunisia 4 857

25 Banque Nationale Agricole

(BNA)

Tunisia 4 220

30 Amen Bank Tunisia 3 532

29 Société Tunisienne de

Banque (STB)

Tunisia 3 548

28 Banque de l'Habitat (BH) Tunisia 3 775

32 Attijari Bank Tunisia Tunisia 3 187

41 Arab Tunisian Bank (ATB) Tunisia 2 323

42 BNP Paribas El Djazair Algeria 2 215

36 Société Générale Algérie Algeria 2 645

43 Banque de Tunisie (BT) Tunisia 2 022

50 Gulf Bank Algeria Algeria 1 686

45 Union Internationale de

Banques (UIB)

Tunisia 1 997

52

L’un des paramètres de détermination du degré de bancarisation est le ratio de disponibilité des

guichets automatiques de distribution.

Par rapport à la région MENA, la Tunisie a enregistré, durant la période 2004-2015, un ratio de guichets

automatiques par 100.000 adultes quasi équivalent.

Par contre, le nombre de guichets par 100.000 adultes en Afrique Subsaharienne est près de 6 fois

inférieur à celui de la Tunisie sur la même période.

0

10

20

30

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

GAB/100.000 adultes

Tunisie MENA Af. Subsaharienne

GAB/100.000 adultes 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Tunisie 8,4 9,7 10,9 14,1 15,5 17,9 20,6 21,7 22,4 23,4 24,7 26,6

MENA 8,4 9,7 9,7 14,2 16,3 18,3 20,6 21,7 22,9 29,1 29,9 27,9

Afrique Subsaharienne 1,4 1,3 1,8 2,7 2,6 3,3 3,1 3,6 4,3 4,8 5,4 6,1


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

53

Positionnement des banques tunisiennes à l’échelle africaine5


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

Rang Nom Pays Total actif

1 Standard Bank Group (Stanbank)

South Africa 141 842

1 Standard Bank of South Africa South Africa 93 310

1 First Banking Group South Africa 83 415

1 Barclays Africa Group South Africa 79 912

1 Nedbank Group South Africa 70 114

6 Attijari Wafa Bank Morocco 42 131

7 National Bank of Egypt Egypt 38 613

8 Investec South Africa South Africa 36 891

9 Groupe Banques Populaire Morocco 34 559

10 Rand Merchant Bank South Africa 31 582

11 BMCE Bank Group Morocco 30 060

12 First National Bank South Africa South Africa 27 779

13 Banque Nationale d'Algerie Algeria 25 306

14 Banque Misr Egypt 23 618

15 Banque Extérieure d’Algérie (BEA)

Algeria 22 909

16 ECOBANK Transnational INC Togo 20 511

17 Libyan Foreign Bank Libye 18 865

18 Commercial Bank of Ethiopia Ethiopia 17 072

19 Zenith Bank Nigeria 15 404

20 Crédit populaire d’Algérie Algeria 15 188

54 Banque Internationale Arabe de Tunisie

Tunisia 4 857

64 Banque Nationale Agricole Tunisia 4 220

70 Banque de l'Habitat Tunisia 3 775

74 Société Tunisienne de Banque Tunisia 3 548

75 Amen Bank Tunisia 3 532

82 Attijari Bank Tunisia Tunisia 3 187

107 Arab Tunisian Bank (ATB) Tunisia 2 323

119 Banque de Tunisie Tunisia 2 022

144 Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie

Tunisia 1 486

54

Positionnement des banques tunisiennes à l’échelle arabe6

4 banques tunisiennes dans le top 100 des banques arabes.

-

Banques tunisiennes du top 100 v.s. 1ère banque africaine : 11,7%

-

Banques

résidentes tunisiennes v.s. 1ère banque arabe : 32,7%

La première banque

tunisienne figurant dans le top 100 des banques arabes n’est classée que 87ème


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

55

IV. UNE

RESTRUCTURATION

QUI S’IMPOSE

56

« Il n’est pas de vent favorable pour

celui qui ne connait pas son port. »

Sénèque

57

secteur bancaire, face à ces contraintes?

et si rien n’est engagé entre-temps sera

durablement en incapacité

d’accompagner les entreprises en cas de reprise.

La détérioration de la qualité des actifs et la

baisse de la rentabilité continuent d’exacerber les

vulnérabilités actuelles des banques. La

dégradation régulière du ratio des NPL ne cesse

d’inquiéter. Les volants de fonds propres, qui se

situaient à 10,7% à fin 2015 pour l’ensemble du

système bancaire résident, restent faible.

Par ailleurs, l’augmentation des dépôts du

système bancaire n’a pas suivi le rythme de

croissance des prêts (malgré une légère reprise

enregistrée en 2015 et 2016), d’où la dépendance

des banques envers le refinancement de la banque

centrale. Ainsi, les ratios de liquidité ont baissé et

certaines banques n’ont pas respecté les normes

prudentielles de liquidité depuis 2011.





consommation.

Le Momentum pour engager des réformes – Opérer une restructuration qui anticipe la relance de

l’économie en renforçant la capacité des banques publiques à impulser et à soutenir la reprise

L’analyse des enjeux auxquels sont confrontées les

banques tunisiennes (coût du risque, normes

prudentielles de Bâle III et du

FMI, refinancement, réduction des

coûts, morcellement du paysage bancaire, etc.) fait

ressortir certaines défaillances liées à :

Un déficit de ressources stables (sous

capitalisation, baisse des dépôts à terme, etc.),

Une incapacité à générer et à gérer un système

de recouvrement efficace,

Des problèmes de gouvernance et d’autonomie

de décisions notamment mais non exclusivement

pour les banques publiques, situation partiellement

résolue au niveau des trois banques publiques

(BH, BNA et STB) par la séparation des pouvoirs entre

les présidents des conseils d’administration et les

directeurs généraux,

Un marché bancaire fortement

atomisé, asymétrique et non performant,

Résultat, un environnement bancaire où la prise

de risque et la production de crédits deviennent

quasi nulles en plus des règles prudentielles de Bâle III

et du FMI plus exigeantes en termes de fonds propres

durs.

Principale source de financement des entreprises, le

IV. UNE RESTRUCTURATION QUI S’IMPOSE 4Contexte & considérations liminairesIV. 1

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

58

. Les réformes initiées par la BCT vont dans ce sens

et concernent :

L’institution de provisions collectives pour

améliorer la couverture des risques,

Le resserrement des normes de division et de

concentration des risques,

Un relèvement graduel du ratio de solvabilité de

8% à 9% à fin 2013 et à 10% à fin 2014 avec fixation

d’un ratio Tier 1 de 6% à fin 2013 et 7% à fin 2014,

La mise en place d’une circulaire visant à

améliorer la gouvernance des établissements de

crédit, et

Le lancement et la réalisation d’un audit

stratégique indépendant des trois banques

publiques (plus de 30% de l’ensemble des actifs du

système bancaire).

IV. UNE RESTRUCTURATION QUI S’IMPOSE 4Contexte & considérations liminaires

Effet non recherché, ce contexte a offert une opportunité pour le marché financier de se positionner

durablement.

Voyant les banques confrontées à des enjeux de rentabilité, de gestion des risques et de pression

réglementaire, les entreprises ont raison de craindre une raréfaction du crédit et commencent d’ores et déjà à se

diriger vers le marché financier qui peut offrir à moyen terme la solution idoine, comme en témoigne le nombre des

IPO et le volume des fonds levés sur le marché financier durant les 6 dernières années. Tendance non configuré

pour 2017 qui n’a enregistré aucune IPO.

Nouvelles opportunités offertes au marché financier





consommation.

Selon les dernières estimations de l’évaluation

récente de la Stabilité du Système Financier

(ESSF), les besoins pourraient atteindre jusqu’à 2,6%

du PIB. L’option retenue est d’allouer des dotations

budgétaires pour recapitaliser les banques publiques

sur les exercices 2013, 2014 et 2015. Cette

décision, mise en œuvre en 2015 et 2016, outre

qu’elle ne s’inscrit pas dans une vision stratégique qui

préfigure à terme le paysage bancaire public, a eu

pour effet d’augmenter davantage le déficit

budgétaire sans que le résultat ne soit garanti.

Un alignement des pratiques bancaires sur les

normes internationales est indispensable

IV. 1

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

59

L’objectif est de s’assurer qu’à terme, le système

bancaire public joue efficacement son rôle en tant que

levier de l’Etat en matière d’intermédiation financière et

de financement de l’investissement notamment dans les

PME/PMI/TPE.

Dans ce contexte post révolutionnaire de

reconstruction, l’Etat sera fortement impliqué dans les dix

prochaines années, directement et/ou indirectement en

partenariat public privé, dans la relance de

l’investissement et notamment dans les zones de

développement prioritaires. Pour ce faire, il devra

détenir ses propres instruments d’intervention et donc

disposer d’un véhicule public fort qui puisse traduire sa

volonté en réalisations.

L’entame d’une réforme en profondeur passe par la

mise à plat des données du problème. L’Etat doit être le

seul maître à bord dans les banques qu’il choisira de

maintenir dans son périmètre.

Les axes d’une réforme en profondeur du secteur

L’Etat est présent, directement ou indirectement, dans quatorze banques (sur 24), avec des participations allant

de 10% à 100% dans des banques qui sont de fait concurrentes sur les mêmes segments. Ainsi, l’intervention

publique dans le secteur est diluée, redondante et contre-productive. Il est recommandé de se concentrer sur un

ou deux véhicules principaux, avec des missions clairement définies.

Le secteur bancaire est asymétrique. D’une

part, les banques privées qui arrivent à équilibrer leurs

comptes, même si elles ont des difficultés de

croissance qu’elles peuvent surmonter en

développant des synergies et en favorisant le

rapprochement entre elles. Des synergies que les

opérateurs seuls doivent décider et que les pouvoirs

publics peuvent favoriser en rendant plus flexible la

législation en vigueur. D’autre part, les banques

publiques où la crise est plus visible. Ces

banques, déjà fragilisées, ont été pénalisées par

l’audit engagé qui était techniquement infondé et

politiquement inopportun.

Cependant, ce contexte peut offrir une

opportunité pour les banques de se positionner

durablement et de redéfinir leurs offres. Le

développement de ce positionnement doit s’inscrire

dans le cadre d’une vision stratégique sur la longue

période.

IV. UNE RESTRUCTURATION QUI S’IMPOSE 4Pour une reconfiguration du paysage bancaire tunisienIV. 2

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

60

Les axes d’une réforme en profondeur du secteur

Les ressources dégagées peuvent être utilisées

pour consolider les fonds propres des banques qui

seront gardées et pour permettre à l’Etat de lancer

une OPA dans la banque principale (STB) pour

acheter les participations minoritaires et celles des

petits porteurs pour que l’Etat puisse être le seul

maitre à bord et faire les restructurations qu’il faut

sans porter éventuels préjudices ou être bloquées

par les actionnaires minoritaires ou de class actions.

Afin de désengager les petits porteurs et dans

l’objectif de ne pas leur faire subir les pressions et les

coûts de la gestion publique, l’Etat peut aller jusqu’à

retirer cette banque publique de la cote de la BVMT

par le biais d’une offre publique de retrait (« OPR »).

Or, les autorités n’ont pas engagé à temps les

mécanismes de gestion de banques en difficulté ce

qui ferait porter la responsabilité première de l’Etat et

non aux banques elles mêmes dont les actionnaires

privés ne doivent pas être pénalisés et peuvent être

difficilement tenus responsables de la situation. Au-

delà du signal extrêmement négatif envoyé au

marché.

L’un des enjeux, pour préserver le

secteur, protéger le contribuable contre tout risque

excessif de prise en charge du coût de la

restructuration et préserver les emplois, est de trouver

des sources de financement qui puissent alléger

l’intervention publique et notamment budgétaire

pour restructurer et reconsolider les fondamentaux

des banques publiques.

Pour ce faire, l’Etat sera amené à céder les

participations non stratégiques, notamment les

participations minoritaires et les participations dans

les banques mixtes.

La solution la plus adéquate est la « nationalisation d’une banque publique » avec une gouvernance

indépendante, renouvelée et en conformité avec les exigences de la concurrence et des standards internationaux.

C’est une condition sine qua non à la réussite de la réforme. L’objectif à terme est d’avoir un effet de taille important

et développer des champions nationaux publics capables de jouer pleinement leur rôle dans le financement de

l’économie et des entreprises et d’être en mesure d’accompagner les entreprises tunisiennes sur les marchés à

l’international, notamment en Afrique Subsaharienne qui offre aujourd’hui un potentiel de croissance important.


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

61

Pour cela, il faut une vision, une stratégie et un plan d’actions

décennal, pour mettre à niveau la contribution de l’Etat au

financement de l’économie, tout à fait indispensable, dans le

contexte que vit la Tunisie et dans le contexte probable des

prochaines années.

L’approche préconisée peut être ajustée en fonction des

décisions qui seraient prises relativement au périmètre

(STB+BH+BNA versus STB+BFPME+BTS+TF Bank). De même, toutes

les estimations en termes de produit de cessions ne tiennent pas

compte des ressources additionnelles qui proviendraient des

cessions des actifs non indispensables à l’activité de ces

banques (filiales et autres) et qui viendraient renflouer les fonds

propres. Ce volet peut faire l’objet d’une étude particulière qui

affinerait davantage les estimations.

La BFPME

Octroi de crédits d’investissement de 2 à

10 ans en cofinancement avec les

banques de la place avec possibilité de

financement de la totalité du crédit pour

les projets d’extension en activité depuis au

moins trois ans à l’exception du tourisme et

de la promotion immobilière.

Au 31 décembre 2016, le volume de

l’approbation a atteint 340 millions de

dinars dont 278 ont été engagés, soit une

moyenne de 11,5 MDT par Gouvernorat.


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

62

Sur le plan théorique, la concentration est souvent présentée comme la réponse adéquate à un système atomisé

et sous-capitalisé pour arriver à une taille critique susceptible de permettre des économies d’échelle à même

d’améliorer la performance.

Cependant, la fusion obéit à des règles strictes et à des préalables sans lesquels l’on s’expose à un risque

systémique (i.e. Fusion STB/BDET/BNDT qui a mis en péril la situation de la STB et par conséquent tout le système "Too

big to fail"). Toute opération de fusion, et c’est l’un des buts recherchés, conduit ipso facto à un downsizing des

effectifs globaux. Est-ce raisonnablement envisageable aujourd’hui? Qui plus est, le momentum et l’état des

entreprises concernées sont déterminants. Or, ni le contexte institutionnel et social, ni la situation des banques

concernées fortement dégradées ne se prêtent à l’engagement d’une telle décision. Même si à terme, une

concentration est indispensable, elle doit impérativement être précédée par un assainissement et une

restructuration de chacune des unités concernées. En revanche, une mutualisation d’un certain nombre de

fonctions est tout à fait envisageable et peut préparer à des niveaux d’intégration plus élevés ultérieurement.

Concomitamment, les pouvoirs publics seraient bien avisés d’engager rapidement une réforme en

profondeur des entreprises publiques dans le cadre d’un plan de redressement quinquennal. La situation financière

des entreprises publiques, qui accumulent les pertes avoisinant 4% du PIB, représente un risque intenable pour l’Etat

et l’obligerait à des arbitrages sévères et douloureux en termes d’allocation optimale des ressources. Car, la situation

des banques publiques est pour en grande partie due à la nature de leurs débiteurs et à leur surexposition à certains

risques sectoriels.

Option 1- Fusion STB + BNA + BH : Conditions non satisfaites

IV. UNE RESTRUCTURATION QUI S’IMPOSE 4Les options envisageablesIV. 3

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

63

La privatisation totale ou partielle nous semble inenvisageable parce qu’irréalisable. En l’état

actuel, peu de banques concernées sont attractives et offrent un intérêt particulier pour des investisseurs. Qui plus

est, l’objectif pour les pouvoirs publics n’est pas de chercher un produit de cession, mais de s’assurer que ces

banques puissent avoir un réel partenariat stratégique avec des banques de renom susceptibles d’accompagner

durablement leur développement. Peut-on tout au plus envisager une ouverture de capital de certaines banques

dans le cadre d’une augmentation de capital réservée qui garantirait des ressources additionnelles susceptibles de

renforcer leurs fonds propres et qui viendraient en substitution à des dotations budgétaires.

Céder collectivement ces participations des entreprises publiques dans le cadre de blocs pouvant assurer la

majorité ou un bloc de contrôle (>40%) au repreneur

Autoriser les entreprises publiques, en fonction de leurs situations et de leurs intérêts, à céder leurs participations

aux meilleures conditions.

Option 2 - Privatisation totale des 3 banques : inenvisageable

Le regroupement des participations de l’Etat Tunisien dans le capital de la STB, la BFPME et la BTS au sein d’une

même entité pourrait être envisagé afin de consolider et d’accroître leur compétitivité et de constituer un pôle

bancaire public, vecteur de l’investissement dans les PME/PMI/TPE, et également dans le financement des projets

structurants notamment dans le cadre de PPP.

Étant donné les spécificités de l’activité de la STB, de la BFPME et de la BTS, celles-ci peuvent être considérées

complémentaires et constituer un pôle bancaire unique et synergique.

Dans un premier temps, une telle démarche ne peut être envisagée qu’après assainissement de l’actionnariat

de la STB à travers une OPA dont le coût est estimé entre 118 MDT et 178 MDT. Un tel process pourrait aboutir à une

participation directe et indirecte de l’Etat de 67% à 100%.

Option 3 – STB + BFPME + BTS + TF Bank: Un pôle bancaire intégré

La STB, la BFPME, la BTS et la TF Bank peuvent constituer un pôle bancaire unique et

synergique capable d’impulser l’investissement notamment dans le cadre de PPP1


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

64

Dans un 2ème temps et au cas où la participation directe et indirecte de l’Etat atteigne 95% du capital, une Offre

Publique de retrait (OPR) devra être lancée afin d’absorber le reliquat et la participation directe et indirecte de

l’Etat approcherait 100% du capital de la STB.

Seul maître à bord, l’Etat pourra envisager un rapprochement entre la STB, la BFPME et la BTS à travers :

1ère éventualité : Une fusion pure et simple entre les trois banques ;

2ème éventualité : La constitution d’une holding bancaire et la mutualisation de certaines de leurs fonctions au

niveau de la holding.

Le cas de la KFW en Allemagne, de la BDC au Canada, de la KDB en Corée du Sud ou de la BPI en France

confirme la réalisabilité d’une telle entreprise si tant est qu’elle soit clairement définie et les moyens adéquats soient

mis à disposition.

Techniques de valorisation adaptées aux spécificités de chacune des entités2

Le rapprochement des trois devra être précédé d’une valorisation de l’action de chacune d’elles.

La valorisation sera faite sur la base de travaux de diagnostic approfondi (due diligence juridique, due diligence

financière, etc.) et la méthodologie de détermination de la valeur de l’action de chacune des trois entités sera fixée

compte tenu des spécificités de leurs structures et de leurs activités.

Au cas où l’Etat opte pour une fusion, une parité d’échange sera établie et le capital de l’entité à créer sera

déterminé en fonction du résultat de cette parité.

En revanche, en cas de constitution d’une holding, celle-ci sera valorisée tenant compte des participations

publiques uniquement, étant donné que le capital de la BTS est constitué à hauteur de 46% de participations privées.

En d’autres termes, le capital social de la holding sera déterminé en fonction de la valeur de l’apport en capital de

chacune des participations publiques dans les trois banques.


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

65

L’intervention stratégique de l’Etat est parfois

indispensable pour sauver un secteur à l’exemple

Etats Unis en 2009 en faveur de General Motors ou

de la France pour Peugeot Citroën récemment ou

pour empêcher la dilution d’entreprises stratégiques

dont la défaillance conduirait à un risque systémique.

Il n’est pas illicite que l’Etat intervienne pour

sauver un secteur. En 2008, dans le cadre de sa

réponse à la crise des subprimes, le gouvernement

américain a mis en place un plan de sauvetage de

700 milliards USD destinés au secteur financier

appelé Troubled Assets Relief Program (TARP). Le

programme TARP a accordé au Secrétaire du Trésor

américain l’autorité et les moyens nécessaires pour

contribuer à la restauration des liquidités et de la

stabilité du système financier américain . C’est dans

le cadre de ce programme que le gouvernement

américain a apporté un soutien financier aux

banques de crédit hypothécaire Freddie Mac et

Fannie Mae, au groupe d’assurance AIG , ainsi qu’à

Citigroup, Bank of America, JP Morgan Chase et

plusieurs autres grandes banques et institutions

financières non bancaires qui risquaient la faillite. Ou

récemment en France où l’Etat a pris temporairement

le contrôle des chantiers navales de Saint-Nazaire

pourtant convoité par l’italien Fincantieri numéro un

de la construction navale en Europe.

Mesures d’accompagnement

L’Etat actionnaire est légitime et peut être

efficace dans un contexte bien défini. Cependant

ses interventions doivent privilégier le pilotage par la

régulation, la fiscalité, la commande

publique, l’incitation, etc.

Il n’y a bien entendu aucune loi économique qui

définisse le bon niveau du poids de l’Etat ou de

l’intervention publique. Il en est de même, sur le plan

théorique, de la définition d’un endettement optimal

de l’Etat

La logique politique est souvent sinon toujours

soumise à l’opinion et à la tyramine du court

terme .Ce qui est incompatible avec le

développement conçu sur le temps long.

Malgré sa présence massive dans le capital des

banques, l'Etat est incapable de leur fixer un cap.

L’Etat est souvent un actionnaire inefficace. Il est

incapable, malgré son statut d’actionnaire de

référence dans beaucoup d’entreprises, de leur fixer

un cap et une feuille de route claire.

Le phénomène est amplifié dans un contexte de

transition et d’instabilité décisionnelle ou des

entreprises sont menacées de péricliter à cause de

l’absence de décision de l’Etat (i.e. entreprises

confisquées).


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

66

L’Etat, actionnaire à 33% de l’entreprise, exerce son droit de préemption sur le reste du capital ce qui équivaudrait à

une nationalisation même si les négociations seront maintenue avec l’italien

Cependant, ce rôle doit être redéfini par l'amélioration de la gouvernance en termes d’indépendance, de

concours de personnalités et de compétences, de définitions de missions et d’objectifs.

De manière plus générale et au-delà de la restructuration des participations publiques dans les banques, il y’a lieu

de réfléchir à la création d’une agence indépendante de gestion des participations de l’Etat à l’abri des

interventions politiques et outillée pour assurer une gestion dynamique du portefeuille de l’Etat.

Mesures d’accompagnement

Un cadre réglementaire favorable… mais dont les mécanismes

de mise en œuvre tardent

Fonds de restructuration et de modernisation du secteur bancaire1

La loi 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers et la loi 2014-59 du 26

décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015 ont instauré certaines mesures permettant notamment de

déclencher la restructuration qui s’impose.

Cependant, les décrets d’application de ces mesures n’ont pas tous été publiés, et la mise en œuvre d’une telle

restructuration demeure retardée.

En vertu des dispositions des articles 15 et 16 de la loi 2014-59, il a été créé auprès du Trésorier Général de Tunisie

un compte spécial de trésor affecté au financement des opérations de restructuration et de modernisation du

secteur bancaire intitulé « Fonds de restructuration et de modernisation du secteur bancaire ». Ses ressources

proviennent (i) des revenus provenant de la cession des participations publiques dans les établissements de crédits

et (ii) des prêts et dons. C’est ce fonds qui devrait abriter les produits dégagés.

Les interventions et les modalités de fonctionnement dudit fonds sont fixées par décret, lequel décret n’a pas

encore été publié.


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

67

Fonds de garantie des dépôts bancaires

Le titre VIII de la loi 2016-48 a été consacré au fonds de garantie des dépôts bancaires créé sous forme d’un

établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les règles d’organisation et de

fonctionnement de ce fonds sont fixées par décret gouvernemental.

Le décret gouvernemental n° 2017-268 du 1er février 2017, relatif à la fixation des règles

d’intervention, d’organisation et de fonctionnement du fonds de garantie des dépôts bancaires et des conditions

d’adhésion et d’indemnisation des déposants, fixe notamment les règles de son intervention (chapitre I) et les

procédures et modalités d’indemnisation (chapitre V).

2

Commission de résolution des banques et des établissements

financiers en situation compromise3

Le décret gouvernemental n°2017-189 du 1er février 2017, portant fixation du règlement intérieur de la commission

de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise, vient concrétiser les stipulations

de l’article 113 de la loi 2016-48.

Mise en œuvre des dispositions des décrets

gouvernementaux4

Particulièrement les décrets 2017-189 et 2017-268 du 1er février 2017 permettent d’ores et déjà de déclencher des

procédures pour la résolution de certaines situations compromises. Ces textes pourraient être les déclencheurs et le

cadre idoine pour le cas de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) en particulier.


Executive

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Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

68

La STB en chiffres

IDENTIFICATION

Société Tunisienne

de Banque (STB)

STRUCTURE DU CAPITAL

71,54%5,69%

2,22%

2,32%

15,23%

3,00% Etat Tunisien

CNSS

ETAP

CNAM

Privés tunisiens

Privés étrangers

Participation directe et indirecte de l'Etat

Tunisien : 81,77%

CAPITALISATION

BOURSIÈRE AU

29/12/2017

699 MDT

ESTIMATION VALO AU

29/12/2017

518 MDT

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

5 500

6 000

6 500

7 000

7 500

8 000

-300

-200

-100

0

100

200

300

400

500

600

700

800

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Pdt. Exp. Bancaires

PNB

RE

RN

FP

Dépôts Clientèle

Créances Clientèle

Total Bilan

Dépôts ; Créances ; Total PEB ; PNB ; RE ; RN ; FP

Nominal : 5 DT

ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DE LA STB

IV. UNE RESTRUCTURATION QUI S’IMPOSE 4Eléments d’applicationIV. 4

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

69

MOYENNE 2016_2017 MAX 2016_2017 MIN 2016_2017

4,31 5,75 3,56

MOYENNE 2017 MAX 2017 MIN 2017

4,01 5,06 3,59

MOYENNE DÉC. 2017 MAX DÉC. 2017 MIN DÉC. 2017

3,67 3,57 3,59

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

01/2016 03/2016 05/2016 07/2016 09/2016 11/2016 01/2017 03/2017 05/2017 07/2017 09/2017 11/2017

STB - Évolution du cours en 2016 et 2017

3,0

4,0

5,0

6,0

02/01/2017 02/03/2017 02/05/2017 02/07/2017 02/09/2017 02/11/2017

STB - Évolution du cours en 2017

3,5

3,6

3,7

3,8 STB - Évolution du cours en Décembre 2017


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

70

Source : BVMT

Performances boursières du titre STB – Une tendance baissière

qui perdure malgré l’augmentation de capital opérée au

cours de l’année 2015 et la tendance générale haussière du

marché et du secteur bancaire

0

1

2

3

4

5

6

7

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

5 500

6 000

6 500

7 000

Tunindex 20 Tunindex Indice Banques STB Linéaire (STB)


Executive

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Le cadre

macro-

économique





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71

Positionnement des banques sur la place tunisienne

La valorisation de la BH, la STB et la BNA est faite sur la base de trois méthodes : (i) Multiple du PER, (ii) valeur

mathématique des fonds propres, et (iii) transparence boursière (moyenne des cours constatés durant les 6

derniers mois de 2017).

La valeur de l’action retenue est la moyenne mathématique des différentes valeurs résultant des différentes

méthodes utilisées.

La valorisation des banques mixtes et des autres banques ayant des participations publiques est réalisée sur la

base de trois méthodes : (i) Multiple du PER (si applicable) et (ii) Valeur mathématique des fonds propres.

Valorisation des banques publiques et ayant des participations publiques1

Secteur Banque NominalFonds propres

Valeur PERValeur

MathématiqueTransparence

boursièreValo 2017

Valo 100% du capital (En DT)

(En KDT)

Banques publiques

BH 5 585 850 30,56 17,23 22,44 23,41 795 958 160

BNA 5 854 359 7,64 26,70 11,40 15,25 487 883 933

STB 5 749 512 0,96 4,82 4,22 3,33 518 000 082

Secteur Banque NominalFonds propres

Valeur PERValeur

MathématiqueTransactions comparables

Valo 2017(En KDT)

Banques mixtes

BTE 20 129 400 8,21 28,76 52,00 29,66

TSB (Ex STUSID) 100 198 280 N/S 198,28 260,00 229,14

BTK100 137 312 N/S 137,31 260,00 198,66

BTL 100 112 538 8,61 112,54 260,00 127,05

Autres

NAIB 203 -141 879 180,50 -472,93 528,35 78,64

AL BARAKA 15 161 461 3,84 20,18 39,00 21,01

ZITOUNA 1 179 245 1,36 2,03 2,60 2,00


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

72

Rachat et retrait des titres de la STB de la cote de la BVMT – Les petits porteurs ne devraient pas subir les conséquences immédiates d’une restructuration de la STB dans le cadre d’un rapprochement entre la STB, la BFPME et la BTS

Titre STB Valeur estimée Cours au 29/12/2017 Transparence boursière Valeur de l’augmentation de capital (1)

Valeur du titre en DT 3,33 3,59 4,22 5,80

(1) Septembre 2015

Le titre IV du Règlement général de la Bourse définit les principales dispositions réglementaires relatives aux

opérations particulières et notamment les Offres publiques d’acquisition (OPA) et les Offres publiques de retrait

(OPR).

Particulièrement, les articles 171 à 176 définissent les conditions des OPR. La condition principale d’une OPR est

fixée par l’article 172 qui stipule que « Lorsqu'une personne physique ou morale ou un groupe de personnes

physiques ou morales agissant de concert arrivent à détenir au moins 95% des droits de vote d'une société dont

les titres sont admis à la cote ou dont les titres sont négociés sur le marché hors cote, tout autre détenteur de

titres conférant des droits de vote peut demander au CMF de requérir le dépôt par cet actionnaire ou par ce

groupe majoritaire d'un projet d'offre publique de retrait. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, le

CMF se prononce sur la demande qui lui est présentée et s'il la déclare recevable, il la notifie à l'actionnaire ou

au groupe majoritaire et lui impose le lancement d'une offre publique de retrait. Après que le CMF se soit

prononcé sur la recevabilité du projet d'offre publique de retrait et s'il l'a déclaré recevable, il publie l'avis

d'ouverture de l'offre. »

Cadre réglementaire – Règlement de la BVMT relatif aux OPA et OPR1

Hypothèses relatives au coût de l’OPA éventuellement suivie de l’OPR2


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

En cas d’une OPA procurant à l’Etat une participation directe et indirecte dans le capital de la STB atteignant

95%, il pourrait être amené à engager une OPR aux conditions fixées par le CMF.

Le coût de l’OPA suivie de l’OPR est présenté dans ce qui suit et selon des hypothèses qui seront fonction de

l’évolution du cours de la STB et de la volonté de l’Etat de désintéresser les petits porteurs à des conditions non

préjudiciables à leur intérêt. Une opération lancée au nominal serait la plus équitable.

En KDT A la valeur retenueAu cours du

30/09/17

Selon laTransparence

boursière

A la valeurde l'aug. de capital

Au nominal

3,33 3,59 4,22 5,80 5,00

OPA à 95% suivie d’une OPR 94 431 101 686 119 608 164 284 141 624

Nombre d'actions 776 875 000

Participations publiques 635 250 688

Participations privées 141 624 313

73


Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

74

V.LES ENJEUX &

DÉFIS DU

SECTEUR :

INNOVATE OR

PERISH

« Lorsque souffle le vent du

changement, certains construisent des

murs, d’autres des moulins »

Proverbe chinois

Il

75

76

Les principales caractéristiques du marché bancaire : fortement

atomisé, vulnérable, asymétrique et non performant dans un

environnement où la prise de risque et la production de crédits

notamment pour les PME/PMI deviennent quasi nulles. Qui plus

est, sous la contrainte de règles prudentielles de Bâle III et du

FMI plus exigeantes en termes de fonds propres durs et de

couverture des risques

L’analyse des enjeux auxquels sont et seront confrontées les banques tunisiennes (coût du risque, normes

prudentielles de Bâle III et du FMI, refinancement, réduction des coûts, morcellement du paysage bancaire, …

etc.) fait ressortir des défaillances graves et persistantes liées à un déficit de ressources stables (sous-

capitalisation, liquidité, baisse des dépôts à terme, etc.). Une incapacité à générer et à gérer un système de

recouvrement efficace. Des problèmes de gouvernance et d’autonomie de décisions notamment mais non

exclusivement pour les banques publiques.

La détérioration de la qualité des actifs et la baisse de la rentabilité continuent d’exacerber les vulnérabilités

actuelles des banques. La dégradation régulière du ratio des NPL, globalement et sectoriellement, ne cesse

d’inquiéter.

V. LES ENJEUX & DÉFIS DU SECTEUR :

INNOVATE OR PERISH5

Un secteur fragile et vulnérable1

Mais le principal défi reste de mon point de vue, la digitalisation et le crépuscule d’un modèle d’affaires.

A part quelques cas qui ont d’ores et déjà engagé leur mutation numérique, l’écrasante majorité des banques de

la place semblent réfractaires à ces évolutions inéluctables ou carrément ignorantes de la menace quant à leur

propre survie.

Executive

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Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

Le modèle d’affaires des banques, des

établissements financiers et autres compagnies

d’assurances est fortement questionné par les

mutations technologiques et les transformations du

modèle industriel lui-même.

S’agissant du secteur bancaire tunisien largo

sensu, nous sommes dans un paradoxe où les

clients de la banque (particuliers et entreprises)

sont déjà en avance sur l’utilisation et les

opportunités associées ou numérique.

Les banques ne pourront plus compter longtemps

sur la protection de la BCT et la résistance du

régulateur superviseur à l’ouverture de nouveaux

entrants issus de la Fintech. C’est un mouvement

inexorable qu’il faut conduire et accompagner

plutôt que de vouloir le retarder voire le bloquer

par des procédures réglementaires.

Les autorités et les

organisations représentatives (ie. APTBEF) ne

peuvent pas faire l’économie d’un travail de veille

pour identifier les tendances lourdes et

émergentes du métier, explorer les futurs possibles

et s’y préparer en termes de vision, de stratégie et

de plan d’actions.

77

Pour y répondre, un impératif, réussir la transition

numérique. L’ère du modèle d’agences partout est

révolue et ne constitue plus un ratio de mesure. C’est

désormais la réactivité absolue, la sécurité optimale

avec notamment l’identification biométrique qui

priment. Comment la banque donne accès à ses

clients à ses services à distance, à tout moment et

n’importe où qui devient discriminant. A l’heure de la

banque sur mobile et de la concurrence des

Fintechs, les grandes banques abandonnent déjà le

modèle « agence à chaque coin de rue ».

La fin d’un modèle2


INNOVATE OR PERISH5

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

78

Une étude récente révèle qu’à l’horizon 2022, les grandes banques américaines devraient réduire de

20% leur part d’agences qui compte actuellement 90.000 points de vente. C’est la même tendance

en France. La société Générale a annoncé la fermeture de 20% de son parc à l’horizon 2020. Au

même horizon, 400 agences chez BPCE seront fermées. Et ce qui restera des agences sera « Phygital »

inéluctablement.

De nouveaux acteurs émergent. Les nouveaux

concurrents du monde de la Fintech bousculent les

acteurs établis du secteur :

Néobanques, crowdfunding, robo-advisors, etc.

utilisent des technologies du numérique, du

mobile, de l’intelligence artificielle pour fournir des

services financiers de façon plus efficace et moins

chère.

Certaines banques conventionnelles ont déjà

anticipé le mouvement. Le rachat début avril de la

success-story Compte Nickel par BNP Paribas, un

compte sans banque distribué chez les buralistes, a

mis en lumière ces nouveaux acteurs avec lesquels il

faut désormais compter.


INNOVATE OR PERISH5

Executive

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Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

Fintech BtoBtoC

(business-to-business-to-consumer)

ne sont pas en reste, à l’image des plateformes de financement particiaptifs, qui mettent en relation des porteurs

de projets, créateurs, commerçants, PME, et des investisseurs, particuliers ou professionnels: crowdfunding en dons

avec ou sans récompenses (KissKissBankBank, Ulule), crowdlending (prêts aux PME, comme Lendix ou

Lendosphère) et crowdequity (financement en capital, comme Sowefund) .

qui proposent des services financiers aux

entreprises, PME ou grands comptes, par exemple

le transfert de devises en ligne (Kantox) ou

l’affacturage dématérialisé (Finexkap) .

De nouveaux concurrents en rupture avec le modèle ancien

Fintech BtoC (business-to-consumer) Celles qui s’adressent au grand public font légion, par exemple les

« néobanques » 100% digitales, sans agences, qui proposent un compte et une carte de paiement à bas coûts

(Compte Nickel , Morning), des cagnottes en ligne comme Leetchi ou LePotCommun, les applications de paiement

comme Lydia ou de gestion des finances personnelles (Bankin, Linox), ainsi que des outils de gestion de patrimoine

(tableau de bord comme Grisbee) ou d’investissement automatisé (robo-advisors comme Marie Quantier)

Regtech

Des entreprises qui proposent des solutions technologiques pour répondre aux contraintes réglementaires et de

conformité des acteurs bancaires principalement (notamment le Know Your Client ou « KYC » dans le jargon)

comme Fortia ou Neuroprofiler

dans l’assurance : du comparateur, comme

Fluo, l'assurance collaborative, comme Alan

bousculent déjà les opérateurs conventionnels

InsurtechFintech BtoB(business-to-business)

3

79


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Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

80

Ces entreprises ne sont généralement pas des banques. Certaines ont une licence bancaire, comme la

Néobanque allemande N26 ou la britannique Atom Bank. Elles peuvent avoir divers statuts de conseillers en

investissement participatif ou prestataires de services d’investissements (crowdfunding), conseillers en

investissements financiers (courtage en ligne) ou sociétés de gestion de portefeuille (robo-advisors)

Ces nouveaux entrants ne s’arrêtent pas là. Ils s’intéressent aussi aux entreprises. Amazon s’est déjà engagé.

Son activité de prêts d’exploitation aux PME est en croissance rapide.

Cette activité, qui avait généré 2 milliards de dollars de prêts entre 2011 et 2015, a atteint un milliard

supplémentaire de prêts l’an dernier, selon des chiffres officiels. Il s’agit de prêts, allant de 1.000 à 750.000

dollars, consentis aux Etats-Unis, au Royaume Uni, au japon pourvu que les entreprises concernées soient

référencées sur MarketPlace, la plateforme commerciale universelle d’Amazon. Sur quelque 2 millions

d’entreprises référencées, 20.000 en ont bénéficié, souvent pour nouer des relations privilégiées avec un

distributeur capital pour elles.

Pour Amazon, les avantages sont multiples. D’abord les marges sont confortables car les prêts sont prélevés sur

sa trésorerie florissante et le risque est faible. Pour les banques, le danger est clair. Amazon se forge rapidement

une relation avec les entreprises qu’elles-mêmes ont mis des décennies à nouer. Et il est attendu que

l’expérience d’Amazon fasse des émules.

Le rythme de diffusion des technologies s’accélère. Il a fallu:

- 38 ans pour que la radio atteigne le seuil de 50 millions d’auditeurs,

- 13 ans pour la télévision, 3 ans pour l’internet à domicile,

- 1 an pour Facebook et

- 9 mois seulement pour Twitter.

Néobanque vient de franchir le cap de 100 000 clients en France et 500 000 en Europe à raison de 3000 clients

par semaine. Les clients qui utilisent la Banque se connectent en 20 et 25 fois par mois à leur application:

- Les voyages et les vacances représentent 26% du total des transactions réalisées viennent ensuite les courses

(21%),le shopping (19%) et les biens d’équipement (13%).


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Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

Urgence en la demeure 4

Au-delà des menaces relatives aux aspects cités supra, les banques tunisiennes et principalement publiques seront

confrontées à cet enjeu vital de la digitalisation et à la concurrence directe des FinTech et autres opérateurs de

téléphonie mobile. Un pan crucial de l’activité de ces banques pourrait être menacé, pouvant inclure tous types

de crédits d’exploitation qui ont assuré jadis une bonne part de leur prospérité!

Quelques recommandations d’actions qui revêtent un caractère urgent et vital :

Assurer d’ores et déjà la transformation

numérique des banques par la mise en place

d’un Schéma Directeur Digital (SDD) le

recrutement de Chief Digital Officer (CDO) et

Chief Data Officer pour en piloter la mise en

place devrait être une des priorités du pôle

public à créer pour ne pas rater cette

mutation. Il s’agit d’un impératif de

modernisation, d’amélioration de la qualité

des services et de garantie du maintien de la

compétitivité.

Adapter la structure de financement à

l’économie numérique et au financement de

l’innovation. Il est démontré que le prêt

bancaire classique n’est pas adapté

notamment aux strat-ups qui souvent ont

surtout besoin de financement en fonds

propres.

2

1

Développer le financement en capital en

créant les véhicules appropriés pour financier

l’amorçage et le capital investissement

Favoriser l’investissement productif pour

répondre au déficit structurel de la création

d’entreprises et à l’incapacité

d’accompagner les entreprises en

restructuration.5

4

3

Augmenter fortement le financement de

l’innovation principalement par l’Etat dont

l’intervention doit être impactante.

5

81


INNOVATE OR PERISH5

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Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

82

VI. CAS

PARTICULIERS

BFT : Une banque en sursisVI. 1

TF Bank : Impératif de

sauvetage

VI. 2

83

VI. CAS PARTICULIERS 6

La situation de la BFT reste hypothéquée par la faiblesse de ses fonds propres comptables, le non respect

d’aucun ratio réglementaire et le litige qui oppose l’Etat à l’ABCI (1).

Nonobstant l’issue de ce litige et de la sentence arbitrale prononcée par la CIRDI et qui s’est soldé par

reconnaissance de la responsabilité de l’Etat Tunisien, et à moins de lui retirer l’agrément, l’assainissement ou la

liquidation de cette banque s’avère indispensable. La BFT affiche en 2015 un résultat net déficitaire de 37 MDT

portant la situation nette à -331 MDT avec un capital social ne dépassant pas 5 MDT.

À cette situation s’ajoute une insuffisance de provisionnement non comptabilisée de plus de 500 MDT(2) et qui

ramènerait la situation de la BFT à un niveau plus détérioré.

Indépendamment de l’insuffisance de provisionnement non comptabilisée, les états financiers de la BFT affichent

un total actif de 78 MDT ce qui induit un ratio de solvabilité simplifié(3) de -425%. Cette situation implique que des

fonds complémentaires devraient être injectés à hauteur de 339 MDT (au moins) pour se conformer aux règles

prudentielles exigées par la BCT.

La situation de la BFT est doublement compromise par la faiblesse de ses fonds propres et le

litige qui oppose l’Etat à l’ABCI

Une procédure de résolution et de garantie des déposants de la BFT pourrait être immédiatement lancée en

application des dispositions des décrets gouvernementaux du 1er février 2017 numéros 2017-189 et 2017-268

Ratio de solvabilité

Min Bâle III 2014 Min FMI 2016 Min BCT

10,5% 12% 10%

Ecart

-435,76% -437,26% -435,26%

Besoin en FP (En KDT)

339 063 340 230 338 674

(1) Arab Business Consortium Investment(2) Données estimatives et selon des sources concordantes. À actualiser par un diagnostic approfondi des créances de la BFT(3) Fonds propres nets / Total actif

BFT : Une banque en sursisVI. 1

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Le cadre

macro-

économique





1 2 3 4 5 6 7

84

La BFT et la STB, à travers le contentieux de l’Etat, ont intérêt à trouver un arrangement avec l’ABCI en vue de

régler définitivement le contentieux en cours et minimiser le coût y afférent, dans la mesure où toutes mesures de

redressement, de restructuration ou de liquidation ne peuvent être engagées que lorsque ce litige est

définitivement clos.

Les options qui s’offrent pour résoudre la situation compromise de la BFT peuvent être :

Une restructuration (01) par l’injection de fonds qui permettraient de se conformer aux règles prudentielles et

la création d’une structure de défaisance ;

Une absorption par la STB (02) du « Good Bank » de la BFT et la création d’une structure de défaisance (qui

pourrait prendre la forme d’une société de recouvrement) prenant notamment en charge les créances

irrécouvrables, les dettes, les actifs à risques et autres éléments de risque (Bad Bank).

Evolution des chiffres clés de la BFT

Sources : Rapports annuels APTBEF

31/12 (En KDT - Sauf indication contraire) 2013 2014 2015

Produit net bancaire -4 627 -9 070 -11 873

Résultat d'exploitation -24 016 -29 779 -36 912

Capital social 5 000 5 000 5 000

Résultat net -45 561 -29 803 -36 910

Fonds propres -264 180 -293 983 -330 893

Dépôts de la clientèle 173 456 146 168 158 397

Créances sur la clientèle 100 598 70 357 43 436

Total bilan 136 527 103 137 77 810

ROA -33,37% -28,90% -47,44%

ROE -10,97% -16,78% -13,55%

Ratio de solvabilité simplifié (FP / total actif) -193,50% -285,04% -425,26%

Coefficient de liquidité (Dépôts / Créances) 172,42% 207,75% 364,67%

Executive

summary

Le cadre

macro-

économique





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VI. CAS PARTICULIERS 6BFT : Une banque en sursisVI. 1

85

En tout état de cause et selon la sentence

prononcée de la CIRDI, Actionnaires de

référence, la responsabilité de l’Etat et/ou de la

STB pourrait être engagée et sont ainsi exposés à

perdre leurs mises en capital et menacés de

répondre des conséquences de la dégradation

de la situation de la BFT. Dès lors, l’Etat et/ou la

STB pourraient craindre de voir leur responsabilité

engagée bien au-delà des limites de leurs

apports, mais encore de devoir contribuer

fortement à la prise en charge du passif et des

risques. D’autre part, les risques pour les pouvoirs

publics de supporter les conséquences d’une

défaillance seront limités aux situations dans

lesquelles ils ont joué le rôle d’un véritable

dirigeant de fait

Une liquidation (03) mettant en œuvre (i) la

solidarité de la place bancaire

tunisienne, notamment en ce qui concerne le

personnel qui sera libéré et qui devrait être

réaffecté dans d’autres institutions bancaires ou

financières, et (ii) la garantie des déposants.

Dans le cas de la BFT, l’Etat est exposé à engager

sa responsabilité administrative pour faute simple

commise par ses représentants ou par les autorités

administratives indépendantes dans leurs

attributions, respectivement de tutelle et de

contrôle à travers la STB. En définitive, aussi lourd et

malaisé soit-il, cet exercice indispensable de

recensement et d’appréciation des risques n’est

pas hors de portée. Il n’est d’ailleurs pas de nature

différente de celui auquel se livrent les

actionnaires privés lorsqu’ils sont confrontés à des

situations recelant des risques juridiques

comparables.

En outre, la commission de résolution créée en

vertu de l’article 113 de loi 2016-48 et régie par le

décret gouvernemental 2017-189, le fonds de

garantie des déposants, créé en vertu de l’article

149 de la loi 2016-48 et géré par le décret 2017-268

pourrait accorder un concours financier à une

banque adhérente en situation compromise ou

prendre une participation dans son capital.

Encore faut-il vérifier si la BFT est adhérente audit

fonds, si elle y est éligible et si elle est redressable.

Executive

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Le cadre

macro-

économique





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La défaisance est un concept financier né aux États-Unis en 1982 avant d’être acclimaté en Europe. "C’est une

opération ayant pour but d'améliorer le bilan d'une entreprise en se défaisant sur une entité distincte, d'actifs

considérés comme compromis ». Dans son acception d'origine, il consiste dans le transfert irrévocable d'une

dette, avant son échéance, hors du bilan d'une entreprise à une structure ad hoc, dotée d'une personnalité

juridique propre.

Cette technique a par ailleurs, inspiré, à partir du début des années 1990, une nouvelle formule, pratiquée dans

plusieurs pays, dérivée de la précédente, mais dont elle diffère cependant fortement, consistant en un transfert

d’actifs compromis hors du périmètre de consolidation. En pratique, une entreprise en difficulté cède à une

entité tierce des actifs douteux auxquels elle substitue, dans son bilan, le prêt qu'elle consent à cette

dernière, chargée de les liquider ou de les revendre au mieux. Ce prêt fait l'objet d'abandons de créances

correspondant aux pertes enregistrées sur les actifs concernés au fur et à mesure de leur constatation.

Même si ce véhicule ne peut pas être immédiatement opérationnel dans le cas qui nous concerne en

l’absence d’une législation spécifique, il nous semble utile d’organiser d’ores et déjà la réflexion autour de sa

légalisation qui peut servir dans des cas similaires à la BFT, vu sa taille et le volume des actifs en jeu, la BFT

pourrait servir d’expérience témoin à une telle structure qui pourrait, si le modèle est validé, servir à d’autres cas.

Pour financer les pertes réalisées par les institutions financières en difficulté et assurer la continuité de leur

exploitation, la formule de la défaisance, loin d’être inéluctable, n’en est pas moins une option parmi d’autres.

86

Créer une structure de défaisance: un cadre réglementaire non encore établi

Option 1 :

Assainissement de la BFT et revalorisation de ses actifs

Executive

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Le cadre

macro-

économique





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87

Augmentation du capital de 350 MDT

Se conformer à la réglementation en vigueur en matière de capital minimum réglementaire de 50 MDT ;

Se conformer à la réglementation en vigueur en matière de ratios prudentiels;

Consolider les fonds propres de manière à garantir une croissance des revenus de la BFT et une couverture de

ses charges.

Reprise du portefeuille de créances compromises par l’État, à travers une société de recouvrement moyennant

une décote en contre partie de BTA

Outre l’avantage du partage du coût de l’assainissement entre la BFT et l’État, le virement des actifs compromis

du bilan de la Banque améliore nettement la situation de ses actifs et a un effet d’appréciation de la valeur de son

agrément.

Prêt à taux bonifié accordé par l’État tunisien

À travers cette action, le coût de refinancement de la BFT serait réparti et partagé entre la STB et l’État tunisien.

L’allocation de ces ressources à faible coût dans un nouveau portefeuille d’investissement (BTA, titres

d’investissement) permettra la résorption d’une bonne partie des pertes dues aux provisionnements des créances

compromises conformément à la réglementation en vigueur.

Mesures d’assainissement envisageables : Non réaliste

Option 1 :

Assainissement de la BFT et revalorisation de ses actifs

Executive

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Le cadre

macro-

économique





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Analyse et répercussions

88

Option 2 :

Absorption de la BFT par la STB

Cette option se matérialiserait par la disparition de la personnalité morale de la BFT via l’intégration de

l’ensemble de ses actifs et passifs à ceux de la STB.

Aucun intérêt pour la STB pour manque de synergies potentielles dont pourrait bénéficier la STB. Bien au

contraire, l’absorption de la BFT par la STB aggraverait la détérioration des indicateurs de gestion de la

STB, notamment :

Qualité des actifs : l’aggravation du niveau des créances classées de la STB de plus de 500 MDT additionnelles.

Solvabilité : l’effet du transfert des pertes dues aux insuffisances de provisionnement des créances douteuses de

la BFT sur le niveau des fonds propres de la STB.

Liquidité : Risque d’aggravation de la liquidité de la STB suite à l’éventuelle absorption de la BFT.

Outre la consolidation des éléments bilanciels de la BFT avec la STB, l’absorption engendrerait un transfert des

droits et des obligations rattachés au personnel (219 personnes à fin 2015) qui feront l’objet d’une intégration au

personnel de la STB.

Difficultés prévisibles d’intégration du personnel de la BFT à la STB et sources de problèmes sociaux (cas similaire

du personnel de la BDET et de la BNDT).

Mauvais signal lancé au marché boursier avec répercussion négative sur le prix de l’action STB (déjà inférieur au

nominal) ainsi que la pénalisation des petits porteurs par les conséquences d’une gestion qui les dépasse.

Executive

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Le cadre

macro-

économique





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89

Nonobstant le coût extrêmement élevé et son effet sur les actionnaires privés de la STB notamment les petits

épargnants, la mise en œuvre effective de cette option poserait un réel problème au niveau du redéploiement

et de l’affectation du personnel de la BFT dans la STB.

Outre tous les aspects développés ci-dessus, cette option est de nature à fragiliser la STB et à compromettre sa

croissance future en augmentant les risques auxquels elle fait face.

Préconisation : Option à éviter

Option 2 :

Absorption de la BFT par la STB

Option 3 :

Liquidation immédiate de la BFT

En cas de liquidation de la BFT, la STB et par conséquent l’État pourrait craindre que sa responsabilité soit

engagée bien au-delà des limites de ses apports au capital mais aussi de devoir contribuer fortement à la prise

en charge du passif et du personnel de la BFT.

En effet, la responsabilité de l’État pourrait être directement engagée dans le cadre de l’exercice d’une action

en responsabilité contre les membres du conseil d’administration pour faute commise dans l’accomplissement

de leurs fonctions et dans le sens des dispositions de l’article 220 du Code des sociétés commerciales (« CSC »).

Liquidation de la BFT et responsabilités juridiques des pouvoirs publics : Inévitable

Executive

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Le cadre

macro-

économique





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90

Vu la taille de la BFT, une liquidation n’impactera que faiblement la stabilité du système bancaire et financier

(risque systémique). En revanche, les pouvoirs publics sont tenus de parer aux possibles conséquences négatives

que pourrait faire peser le dépôt de bilan d'une banque sur les opérateurs économiques notamment la

difficulté de recouvrement des emprunts de la Banque auprès des établissements financiers de la place

s’élevant à environ 150 MDT et sur l’opinion publique

Risque de déstabilisation du système : Limité

La perspective de cessation des paiements d’un établissement bancaire ne peut laisser l’État indifférent dès lors

qu’elle expose les déposants au risque de non restitution de tout ou partie de leurs dépôts ou autres fonds

remboursables.

Certes, l’activation du mécanisme de garantie d’indemnisation des déposants en cas d’insolvabilité d’un

établissement de crédit prévu par l’article 113 de la Loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 et par le Décret

gouvernemental n°2017-268 du 1er février 2017 est envisageable mais constituera une première et donc avec

une mise en œuvre longue et difficile. Outre la prise en compte des préoccupations sociales majeures de la

fermeture d’une entreprise de 219 employés et de leur indemnisation.

La solidarité des banques et des établissements financiers de la place pourrait aussi prendre la forme de la prise

en charge de l’ensemble du personnel de la BFT par leur réintégration dans différents établissements publics

mais aussi privés. Les quotas de réintégration pourront être définis selon le nombre du personnel des banques et

des établissements financiers de la place par rapport au nombre total du personnel bancaire et financier.

La protection des déposants, des épargnants, du personnel et des tiers : Impérative

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macro-

économique





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91

À titre moyen, étant donné que le nombre du personnel des banques résidente à voisine 21.000 personnes et que

le nombre du personnel d’une banque est de 1.000 personnes, celle-ci pourrait engager 4,8% du personnel de la

BFT, soit pas plus de 10 personnes. Ainsi, l’impact d’une telle mesure sur l’organisation et sur la masse salariale de

la banque concernée est limité.

Néanmoins, une telle mesure pourrait faire face à une réticence de la part de la société ABCI en cas de jugement

définitif en sa faveur ou en cas d’accord entre les parties au litige ne prévoyant pas la liquidation de la BFT.

Executive

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macro-

économique





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92

Le désengagement total de la BCT (instance de contrôle et actionnaire conflicté !) à engager en priorité.

Deux options envisageables et fonction de la volonté des pouvoirs publics :

1. Ouverture du capital immédiate à un partenaire technique et stratégique dans une perspective majoritaire (1)

2. Augmentation de capital réservée à la STB (Nouveau pôle créé) et éventuellement à des groupes tunisiens

pour accéder à la majorité et devenir ainsi un instrument complémentaire pour l’accompagnement des

entreprises tunisiennes à l’étranger et notamment en Afrique subsaharienne.

La TF Bank est un établissement bancaire à capitaux tunisiens de droit français créé en 1976, qui devait :

Répondre au besoin de doter la Tunisie d’un outil financier à l’étranger ;

Mobiliser l’épargne des Tunisiens résidant à l’étranger par le transfert des capitaux ou la création de projets en

Tunisie ; Aucun de ces objectifs n’a été atteint après 40 ans d’existence

Jouer le rôle de relais pour les entreprises tunisiennes en voie de développement à l’international et

notamment en Afrique subsaharienne.

La banque affiche des pertes chroniques de ses activités en France avec des pertes moyennes de plus de 10 M€

par an depuis 2012.

En dépit d’une augmentation de capital de 30 M€ en 2009 dont 10 M€ pour résorber les pertes, et d’une

deuxième opération sur le capital en 2016 qui s’est soldée par une réduction de capital pour cause de pertes

suivie d’une augmentation de capital de 5 M€ (à laquelle la BCT n’a pas participé) pour le porter à 19,077 M€, la

TFBank ne dispose pas des moyens lui permettant de redresser sa situation financière et de favoriser son

développement .

.

TF Bank : Impératif de sauvetage

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macro-

économique





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VI. CAS PARTICULIERS 6TF Bank: Impératif de sauvetageVI. 2

93

En 2015 ,le résultat net accuse une perte de 12,8 M€.

À fin 2016, l’agence de Tunis accuse un déficit de 722 K€ (contre 7 M€ à fin 2015) aggravé par le fait d’un

contrôle fiscal portant sur les exercices 2012 à 2015 qui s’est soldé par une taxation nette de 1.219 K€, montant

totalement provisionné.

(1) Opération engagée le 02/11/2017 suite à la publication d’un appel à manifestation d’intérêt pour la cession/augmentation portant sur 49% du capital social et des

droits de vote. Bien que prévue le 29/11/2017, l’annonce des candidats pré-qualifiés n’est à ce jour pas été faite ou pas encore publiée.

Le sauvetage de la banque de sa situation actuelle passerait par deux options:

1. Ouverture de son capital à un partenaire stratégique d’envergure: Aucune chance de succès sinon majoritaire

L’ouverture du capital à travers une augmentation de capital réservée à un partenaire stratégique dans une

perspective majoritaire est une des options qui pourrait garantir la pérennité de cette banque qui fait l’objet

d’une surveillance vigilante de l’Autorité de contrôle prudentiel (« ACPR ») qui estime que ses actionnaires de

référence, à savoir les groupes STB et la BH (91% du capital), ne la soutiennent pas assez. Concomitamment à

l’augmentation de capital réservée, une cession de la participation de la BCT dans le capital de TF Bank devrait

avoir lieu. Ainsi, le partenaire stratégique pourrait participer au capital de TFBank par :

Une acquisition de la participation de la BCT, &

La souscription à une augmentation de capital réservée de sorte qu’il détienne 51% du capital après

augmentation (1).

Executive

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Le cadre

macro-

économique





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94

2. Garder TF Bank dans le giron de la STB

Dans le cadre de la création du pôle public, il y’a lieu d’exploiter cette opportunité pour garder TF Bank dans le

périmètre de l’Etat et lui faire jouer le rôle qui devait être le sien.

En l’état actuel des choses, aucune banque à capitaux tunisiens n’est capable d’accompagner les entreprises

tunisiennes à l’étranger.TF Bank, après une augmentation du capital réservée à la seule STB pour devenir

l’actionnaire de références serait en capacité de le faire.

Consolidés Au 31/12 (En K€)(Sauf indication contraire)

2013 2014 2015

Produits d'exploitation bancaire 10 187 9 027 8 541

Charges d'exploitation bancaire 3 704 3 220 2 472

Produit net bancaire 6 483 5 807 6 069

Charges de gestion 7 135 8 097 7 485

Résultat d'exploitation -1 143 -3 033 -2 474

Capital social 49 594 49 594 49 594

Résultat net -4 369 -13 321 -12 797

Fonds propres 34 909 21 588 8 791

Dépôts de la clientèle 119 325 76 363 62 169

Créances sur la clientèle 166 028 146 481 110 513

Total bilan 271 334 213 543 180 670

Coefficient d'exploitation 110,06% 139,44% 123,33%

Nominal (En €) 15,24 15,24 15,24

ROA -1,61% -6,24% -7,08%

ROE -1135,13% -372,30% -387,54%

PNB / Action 1,99 x 1,78 x 1,86 x

Ratio de solvabilité simplifié (1) 16,00% 13,00% 3,00%

Coefficient de liquidité (2) 169,00% 153,00% 147,00%

TF Bank

Sources : Rapports annuels TF Bank

(1) Fonds propres nets / Total actifs

(2) Dépôts / Créances

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économique





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95

Ratio de solvabilité

Min Bâle III 2014 Min FMI 2016 Min exigé

10,5% 12% 8%

Ecart

-7,50% -9,00% -5,00%

Besoin en FP (En K€)

13 550 16 260 9 034

46%

45%

9%

Groupe STB

Groupe BH

BCT

Actionnariat actuel de TF Bank Les états financiers de TF Bank relatifs à

l’exercice 2016 n’ont pas été publiés à ce jour.

Les indicateurs clés présentés ci-avant ne

tiennent pas compte des évènements ayant eu

lieu au cours de 2016 et notamment la réduction

du capital par voie d’annulation d’actions pour

cause de pertes, suivie d’une augmentation de

capital de 5 M€ pour le porter à 19,077

M€, opération à laquelle la BCT, détenant 13,2%

avant augmentation, n’a pas participé.

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macro-

économique





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96

VII. ANNEXES

Structure de capital des

banques à participations publiques

VII. 1

Aspects réglementaires applicables

VII. 2

97

VII.ANNEXES 7

IDENTIFICATION STRUCTURE DU CAPITAL PARTICIPATION DIRECTE ET

INDIRECTE DE L’ETAT

Banque de l’Habitat

(BH)

49,94%

Société Tunisienne de Banque

(STB)

81,77%

Banque Nationale Agricole(BNA)

42,41%

33,37%

16,57%19,81%

30,25%

Etat Tunisien

ETAP

Gpe Horchani

Autres

23,49%

7,60%

6,14%

5,18%

57,59%

Etat Tunisien

CNSS

Office des Céréales

OCT

Autres

71,54%

5,69%

2,22%

2,32%

15,23%

3,00% Etat Tunisien

CNSS

ETAP

CNAM

Privés tunisiens

Privés étrangers

Structure de capital des banques à participations publiquesVII. 1

Executive

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Le cadre

macro-

économique





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98



Banque de Tunisie et desEmirats

(BTE)

39%

TSB (Ex STUSID Bank)

50%

Banque Tuniso-Koweïtienne

(BTK)

20%

39%

39%

22%

Etat tunisien

Abou Dhabi Investment Authority

ADP

50%50%

Etat tunisien

Etat saoudien

20%

20%60%

Etat Tunisien

Etat Koweïtien

Groupe BPCE

VII.ANNEXES 7Structure de capital des banques à participations publiquesVII. 1

Executive

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Le cadre

macro-

économique





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99



Al Baraka Bank

20%

North Africa International Bank

(NAIB)

50%

Banque Tunisienne de Solidarité

(BTS)

54%

10%

10%

78%

2%

Etat Tunisien

CNSS

Al Baraka Banking Group

Autres

24%

26%

50%

Etat Tunisien

CNSS

Libyan Foreign Bank

54%

46%

Participations publiques

Participations privées

VII.ANNEXES 7Structure de capital des banques à participations publiquesVII. 1

Executive

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Le cadre

macro-

économique





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100

La loi 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers et la loi 2014-59 du 26

décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015 ont instauré certaines mesures permettant notamment de

déclencher la restructuration qui s’impose.

Cependant, les décrets d’application de ces mesures n’ont pas tous été publiés, et la mise en œuvre d’une telle

restructuration risque d’être retardée.

Fonds de restructuration et de modernisation du secteur bancaire

En vertu des dispositions des articles 15 et 16 de la loi 2014-59, il a été créé auprès du Trésorier Général de Tunisie

un compte spécial de trésor affecté au financement des opérations de restructuration et de modernisation du

secteur bancaire intitulé « Fonds de restructuration et de modernisation du secteur bancaire ». Ses ressources

proviennent (i) des revenus provenant de la cession des participations publiques dans les établissements de crédits

et (ii) des prêts et dons. C’est ce fonds qui devrait abriter les produite dégagés.

Les interventions et les modalités de fonctionnement dudit fonds sont fixées par décret, lequel décret n’a pas

encore été publié.

Fonds de garantie des dépôts bancaires

Le titre VIII de la loi 2016-48 a été consacré au Fonds de garantie des dépôts bancaires créé sous forme d’un

établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les règles d’organisation et de

fonctionnement de ce fonds sont fixées par décret gouvernemental.

Le décret gouvernemental n°2017-268 du 1er février 2017, relatif à la fixation des règles

d’intervention, d’organisation et de fonctionnement du fonds de garantie des dépôts bancaires et des conditions

d’adhésion et d’indemnisation des déposants, fixe notamment les règles de son intervention (chapitre I) et les

procédures et modalités d’indemnisation (chapitre V).

Un cadre légal favorable… mais dont les mécanismes réglementaires tardent

Pour une restructuration efficiente

ANNEXES 2.1

VII.ANNEXES 7Aspects réglementaires applicablesVII. 2

Executive

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macro-

économique





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101

ANNEXES 2.1

Commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation

compromise

Le décret gouvernemental n°2017-189 du 1er février 2017, portant fixation du règlement intérieur de la commission

de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise, vient concrétiser les stipulations

de l’article 113 de la loi 2016-48.

Mise en œuvre des dispositions des décrets gouvernementaux

Les décrets 2017-189 et 2017-268 du 1er février 2017 permettent d’ores et déjà de déclencher des procédures

pour la résolution de certaines situations compromises. Ces textes pourraient être le cadre idoine pour le cas de la

Banque Franco-Tunisienne (BFT) en particulier.


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économique





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102

ANNEXES 2.2

Titre STBValeur

estimée

Cours au

29/12/2017

Transparence

boursière

Valeur de l’augmentation de

capital (1)

Valeur du titre en DT 3,33 3,59 4,22 5,80

(2) Septembre 2015

Le titre IV du Règlement général de la Bourse définit les principales dispositions réglementaires relatives aux

opérations particulières et notamment les Offres publiques d’acquisition (OPA) et les Offres publiques de retrait (OPR).

Particulièrement, les articles 171 à 176 définissent les conditions des OPR. La condition principale d’une OPR est

fixée par l’article 172 qui stipule que « Lorsqu'une personne physique ou morale ou un groupe de personnes

physiques ou morales agissant de concert arrivent à détenir au moins 95% des droits de vote d'une société dont les

titres sont admis à la cote ou dont les titres sont négociés sur le marché hors cote, tout autre détenteur de titres

conférant des droits de vote peut demander au CMF de requérir le dépôt par cet actionnaire ou par ce groupe

majoritaire d'un projet d'offre publique de retrait. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, le CMF se

prononce sur la demande qui lui est présentée et s'il la déclare recevable, il la notifie à l'actionnaire ou au groupe

majoritaire et lui impose le lancement d'une offre publique de retrait. Après que le CMF se soit prononcé sur la

recevabilité du projet d'offre publique de retrait et s'il l'a déclaré recevable, il publie l'avis d'ouverture de l'offre. »

Hypothèses relatives au coût de l’OPA éventuellement suivie de l’OPR

Cadre réglementaire – Règlement de la BVMT relatif aux OPA et OPR

En cas d’une OPA procurant à l’Etat une participation directe et indirecte dans le capital de la STB atteignant

95%, il pourrait être amené à engager une OPR aux conditions fixées par le CMF.

Le coût de l’OPA suivie de l’OPR est présenté dans ce qui suit et selon des hypothèses qui seront fonction de

l’évolution du cours de la STB et de la volonté de l’Etat de désintéresser les petits porteurs à des conditions non

préjudiciables à leur intérêt.

Une telle opération devrait estimé entre 100 et 170 millions dinars.


Executive

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Le cadre

macro-

économique





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Habib KARAOULI, « Pour Un Pôle Public Régénéré et Redimensionné », Janvier 2018

Administrateur indépendant dans plusieurs sociétés.

Classé par Jeune Afrique parmi les trois pionniers de la banque d’affaires en Afrique et qualifié

d’« incontournable ».

Prix du banquier d’affaires de l’année décerné à Beijing en octobre 2016 par l’International

Capital Conférence (ICC) pour sa créativité et son apport au métier.

Président de la Commission du financement de la PME par les marchés à la BVMT

Président du Forum de l’Economiste Maghrébin : 2011, 12, 13, 14,15, 2016 et 2017.

Elu « Financier de l’année 2007 » par un jury indépendant du journal l’Expert.

Consultant pour le compte de la Banque Mondiale notamment pour la mise en place du capital

risque au Sénégal et dans la zone de l’UEMOA. Expert en matière de création d’entreprises auprès

de la Délégation de la Commission Européenne à Tunis.

Interventions dans de nombreux séminaires nationaux et internationaux sur les thèmes de

l’investment banking, private equity, de la création d’entreprises, de la formation et de la

promotion de l’emploi.

Keynote speaker, auteur de plusieurs études et publications. Contributeur régulier dans plusieurs

médias dont notamment l’Economiste Maghrébin, Le Manager et Jeune Afrique pour enrichir le

débat public sur des questions majeures.

Habib KARAOULI, CEO d’une banque d’affaires, leader sur son

marché, Fondateur et Chairman de Capsa Capital Partners,

société de private equity gestionnaire de fonds d’investissement.

A assuré le conseil en sell side or buy side dans les principales

opérations de cession de participations publiques et de M&A

dans les domaines de la banque, de l’assurance, des télécoms et

de la grande distribution.