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21 novembre 2016 – Séminaire des Présidents CIOPF

Promotion de l’action ordinale et relations

institutionnelles

Jean-Charles ROCHARD

Partie 1: Les Ordres, un positionnement particulier

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Pourquoi une institution ordinale?

Dans quels secteurs trouve-t-on des institutions ordinales et pourquoi?

Des missions sociales d’intérêt général => une mission de service public

Des secteurs où le marché ne peut intervenir seul (professions juridiques et judicaires, professions de santé, professions « techniques » ou du cadre de vie)=> un acteur de régulation

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Les modes de fonctionnement des institutions ordinales

Un atout majeur:

La connaissance du terrain

Deux impératifs:

L’indépendance des conseillers ordinaux (et la distinction/ syndicats)

La transparence

Les contreparties de l’autorégulation:

Des actions ordinales soumises à de nombreux contrôles

Des décisions qui peuvent faire l’objet de recours

Les ordres ne « font » pas la loi, ils la font appliquer par les professionnels

Des instances ordinales ouvertes à d’autres personnes non membres de la profession

L’autorégulation : enjeu de positionnement

« Une institution ordinale qui irait au-delà de ses missions, qui les instrumentaliserait au détriment des lois du marché, qui protègerait non les usagers mais ses membres au détriment de l’intérêt général, qui favoriserait un groupe de professionnels au détriment de la profession, qui élaborerait des recommandations sans se préoccuper de l’intérêt des usagers, qui défendrait des positions politiques ou philosophiques, contreviendrait gravement aux missions de service public que lui a confié le législateur. »

I. Adenot

Un enjeu de positionnement:

⇒ éviter le corporatisme, s’en tenir à ses missions

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Partie 2: Promouvoir et défendre les pharmaciens et la pharmacie

Nature des reproches et menacesD’où viennent les menaces ?

Les autorités nationales de la concurrence

Commission de l’Union Européenne

Recommandations des rapports d’inspections de contrôle d’Etat

Initiative parlementaire et marqueur politique (ex. PPL proposant de rendre l’adhésion aux ordres facultative)

Acteurs économiques (grande distribution, pharmacies en ligne, autres acteurs en amont de la chaîne pharmaceutique, etc…)

Qu’attaquent-elles?

Le monopole sur les médicaments de PMF

Le monopole sur la propriété des officines

Le maillage territorial

Le cadre réglementaire relatif à la vente en ligne

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Les arguments à déployer

Toujours la SANTE PUBLIQUE, l’intérêt général et celui des patients

Le médicament n’est pas un bien de consommation ordinaire

L’accès au médicament => l’importance du « maillage territorial » des officines

La sécurité de la chaîne pharmaceutique vs les risques de contrefaçon dans les autres circuits

Le pharmacien professionnel de santé de premier recours, accessible sans RV 24h/24 et 7jours/7

Exemples de documents de plaidoyer développés par l’Ordre national en France

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Partie 3: les moyens

3.1 Les relations parlementaires

1. Concrètement comment ça marche ?

Source film: vie publique.fr

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Les moyens mis en œuvre

2. Que faisons-nous à l’Ordre ?

Un travail de veille, d’analyse, de conseil et de plaidoyer

Les moyens: auditions et propositions d’amendements

Illustration: le PJL de modernisation de notre système de santé en 2015

Bilan de nos actions par thème :

- Généralisation de l’accès au DP

par les pharmaciens des établissements de santé

- Entrée des adjoints dans le capital des SEL

- Transmission par les pharmaciens de leur adresse électronique à l’Ordre

- Remplacement des titulaires pendant 2 ans

- Discussions sur la suppression de l’Ordre des infirmiers

- Discussions sur le bien-fondé du monopole sur les PMF et sur les plateformes de commerce électronique de médicaments

- Discussions sur le plasma sanguin

- Discussions sur la vaccination par les officinaux

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Illustration: plan d’action vaccination, automne 2016

Un kit d’outils documentaires à l’attention des ministères, des parlementaires et des pharmaciens

3.2 La communication institutionnelle

Expliquer ce que nous sommes : lienvers le film institutionnel de présentation de l’Ordre

Rendre compte de nos activités

Les statistiques démographique: un vrai atout de communication institutionnelle pour les Ordres

Le site internet de l’Ordre: une vitrine

La Journée de l’Ordre

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3.3 Les relations avec les autres ordresLe Comité de Liaison des Institutions Ordinales (CLIO)

Regroupe 16 ordres ou chambres de professions réglementées, juridiques et judiciaires, techniques et du cadre de vie, ou professions de santé.Un CLIO particulier pour la santéDes reunions de concertation régulièresL’organisation commune de colloques (2010, 2013, 2017)Des communiqués de presse communs (ex. Lors de la tentative de suppression de l’Ordre infirmier)

MERCI DE VOTRE ATTENTION !