JEUDI 13 MAI 2004

COMMENT EVALUER UNE ENTREPRISE SUR DES CRITERES NON FINANCIERS ?

NOTATION DECLARATIVE - 2 - 13 MAI 2004

LA TENDANCE DE FOND DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE – DU COTE DES MARCHES DE CAPITAUX

Au niveau européen, l’ISR représente jusqu’à € 300 milliards (source : Eurosif) Offre en France en matière d’Investissement Socialement Responsable passée

de € 2,5 à 4,4 milliards en 2003 (source : les Echos, 23 janvier 2004) Intégration de critères sociaux et environnementaux dans la gestion (ex: AXA,

Dexia AM, ISIS AM, Jupiter …) Appel d’offre du Fonds de réserve pour les retraites, Vlaams Zorgfonds (fonds

flamand de l’aide sociale, de la santée et de l’égalité des chances) Rapport SFAF, février 2004 : avec l’ISR, « les conséquences à long et moyen

terme, toutes de nature à réduire le risque de marché de la valeur et à sécuriser son évolution future, paraissent l’emporter sur les quelques inconvénients à court terme qui, le cas échéant, pourraient apparaître lors de la mise en place de mesures conformes aux exigences du développement durable »

NOTATION DECLARATIVE - 3 - 13 MAI 2004

LA TENDANCE DE FOND DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE – DU COTE DES ENTREPRISES

Contexte réglementaire : La loi NRE (France), les recommandations de l'OCDE sur le Gouvernement d'entreprise (2004), le rapport Higgs (UK 2003), le rapport Aldama (Espagne 2003) …

Le succès du Global Compact en Europe

La généralisation de Directions du développement durable d’un niveau senior et la préparation de rapports de DD plus fournis

Des contacts plus approfondis avec les agences de notation sociale

NOTATION DECLARATIVE - 4 - 13 MAI 2004

LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE : UN MARCHE IMMATURE

Un foisonnement d’initiatives désordonnées Une offre multi-intervenants Une demande non stabilisée Faits

Développement durable sur Google = 1.350 millions de citations

Plus de 15 agences de notation sociale en Europe

L’intervention de tous les cabinets de conseil

Présence des « Fat 4 » et des agences de notations financières

…

NOTATION DECLARATIVE - 5 - 13 MAI 2004

VIGEO : UNE AGENCE DE NOTATION …

… qui s’est donné les moyens d’être une référence sur ce marché

En permettant aux entreprises d’évaluer leur performance sociale.

Les agences de notation vont structurer le marché

NOTATION DECLARATIVE - 6 - 13 MAI 2004

UN BESOIN D’INFORMATION

VigeoBase de notes

Entreprises InvestisseursInformation Recherche

£, €, $

NOTATION DECLARATIVE - 7 - 13 MAI 2004

Univers : DJ Stoxx 600

Couverture :

UNIVERS ET COUVERTURE

0

100

200

300

400

500

600

2000 2001 2002 2003 2004 2005

NOTATION DECLARATIVE - 8 - 13 MAI 2004

UN MODELE ROBUSTE, TRANSPARENT ET OPPOSABLE

Evaluer la performance sociale, environnementale et sociétale des entreprises …

… c’est évaluer le niveau de prise en compte, par l’entreprise des intérêts de ses parties prenantes

NOTATION DECLARATIVE - 9 - 13 MAI 2004

UNE INFORMATION HAUTEMENT QUALIFIEE

Textes de référence : 300 textes relatifs

aux 6 domaines

450 entreprises notées du DJStoxx

600 (fiches)Enjeux

sectoriels : 30 secteurs

Enjeux pays

Indicateurs de RS

2.700 ratings

40.500 scorings

EntreprisesRapports sectoriels

ONG SyndicatsExperts

sectorielsMedia

InstitutionsInterna.

Best practices

AssociationsEvènements

Colloques

DEPARTEMENT INFORMATIONCOLLECTE MULTI SOURCES, INDEXATION ET TRACABILITE

Organisationsprofessionnelles

Recherche &universités

ANALYSE

NOTATION DECLARATIVE - 10 - 13 MAI 2004

UN REFERENTIEL OPPOSABLE – 6 DOMAINES SOUS REVUE

ONU, OIT, OCDE, UE…Conventions,

RecommandationsDéclarations

Entreprises

« Prévenir les atteintes…et les complicités d’atteintes…

« S’abstenir, s’interdire…

« Mettre en œuvre…

« Favoriser…

« Promouvoir…

Principes d’action • Droits humains

• Ressources humaines

• Environnement

• ClientsFournisseurs

• Gouvernementd’entreprise

• Engagementsociétal

6 domaines d’évaluation ~ 40

critères

NOTATION DECLARATIVE - 11 - 13 MAI 2004

RH1 – Amélioration continue des relations sociales

RH1.1 - Promotion du dialogue social

RH1.2 - Promotion de la participation des salariés

RH2 – Valorisation des emplois et des compétences

RH2.1 – Accessibilité aux métiers de valorisation des

choix individuels de carrière

RH2.2 – Promotion de l’emploi et de l’employabilité

RH3 – Qualité des conditions générales de travail

RH3.1 - Qualité des systèmes de rémunération

RH3.2 - Amélioration des conditions de santé-sécurité

RESSOURCES HUMAINES

RH3.3 - Respect et aménagement du temps de travail

NOTATION DECLARATIVE - 12 - 13 MAI 2004

UN MODELE ROBUSTE, TRANSPARENT ET OPPOSABLE

~ 40 critèresgénériques

6 domaines

REFERENTIEL OPPOSABLE

Identification des principes d’action

Analyse sectorielle

X critèresContextualisés

et pondérés

QUESTIONNEMENT

Mécanisme de consolidation

6 scores domaines

Notation en 4 niveaux, de 1 à 4

LeadershipDéploiementRésultat

NOTATION DECLARATIVE - 13 - 13 MAI 2004

DU SCORE AU RATING

Rating de chaque domaine séparément

Principe de benchmark sectoriel relatif

Secteurs du DJ Stoxx 600

Attribution de 5 classes de rating sur la base des scores

++ : entreprises pionnières : 5% tête

+ : entreprises en avance : 25% suivant

= : entreprises moyennes : 40% centre

- : entreprises en retard : 25% suivant

-- : entreprises non concernées : 5% queue

5% de « ++ »

25% de « + »

40% de « = » 

5% de « - - »

25% de « - »

-1.65 -0.52 +0.52 +1.66

Le rating de notation déclarative mesure à quel degré, par rapport au secteur,

l’entreprise prend en compte les enjeux de Responsabilité Sociale pour définir et

déployer sa stratégie

NOTATION DECLARATIVE - 14 - 13 MAI 2004

PROCESSUS DE RECHERCHE ET CONTRÔLE QUALITE

Demande de documentation

générale Rédaction Finale

Finalisation

Avant envois aux entreprises

Comité de Lecture

Commentaires

Entreprises

Validationfinale

1er passage

Analyse & Scoring

Enjeux

Sectoriels

Validation Enjeux Sectoriel & Paramétrage

Comité de Lecture Anglais

2eme passage Analyse & Scoring

Envois Client & Entreprises

Collecte Infos publiques orientées

-entreprise

-presse

-parties prenantes

Paramétrage Modèle

Analyse Ecart infos

Information aux

Entreprises

Collecte information

publique générique

ValidationAnalyse & Scoring

Demande infos ciblées

complémentaires

J – 6 mois

J – 3 mois

J – 5 mois

J – 1 mois

J

NOTATION DECLARATIVE - 15 - 13 MAI 2004

LES ENJEUX

Intégration de la recherche Sociale et Environnementale dans la recherche traditionnelle

Transparence

Des entreprises vers les agences

Des agences les gestionnaires

Des gestionnaires vers les institutionnels

Des gestionnaires vers leurs souscripteurs

NOTATION DECLARATIVE - 16 - 13 MAI 2004

NOTATION DECLARATIVE - 17 - 13 MAI 2004

ANNEXES

NOTATION DECLARATIVE - 18 - 13 MAI 2004

DROITS HUMAINS

DH1.1 - Respect des droits fondamentaux et prévention des atteintes à ces droits

DH2.1 - Respect de la liberté syndicale et du droit de négociation collective

DH2.2 - Elimination du travail des enfants

DH1 - Respect des droits humains fondamentaux dans la société

DH2 - Respect des droits humains fondamentaux au travail DH2.3 - Abolition du travail

forcé

DH2.4 - Non-discrimination

NOTATION DECLARATIVE - 19 - 13 MAI 2004

ENV1 – Prise en compte stratégique de l’environnement

EV1.1 - Définition de la stratégie environnementale

EV1.2 - Prise en compte des risques de pollutions accidentelles

ENV2 – Prise en compte de l’environnement dans la fabrication et la distribution du produit

EV2.1 - Maîtrise des impacts sur l’eau

EV2.2 - Maîtrise des consommations d’énergie et réductions des émissions polluantes

EV2.3 - Maîtrise des approvisionnements

EV2.4 - Maîtrise des impacts sur l’air

ENV3 – Prise en compte de l’environnement dans l’utilisation et l’élimination du produit

EV3.1 - Maîtrise des impacts liés à l’utilisation et à l’élimination du produit ou du service

ENVIRONNEMENT

EV2.5 - Maîtrise et amélioration de la gestion des déchets

EV2.6 - Maîtrise des niveaux de poussière et de nuisances sonores et olfactives

EV2.7 - Maîtrise des impacts liés à la distribution / transport

EV1.3 - Offre de produits et services « verts »

EV1.4 - Prévention des risques d’atteinte à la biodiversité

NOTATION DECLARATIVE - 20 - 13 MAI 2004

CF1 - Client

CF1.1 - Sécurité du produit

CF1.2 – Information clients

CF2 – Fournisseurs, sous et co-traitants

CF2.1 – Intégration des facteurs sociaux et environnementaux dans le processus d’achat

CF2.2 - Coopération durable avec les fournisseurs

RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS / SOUS-TRAITANTS

CF3 – Respect des règles du marché

CF3.1- Prévention de la corruption

CF3.2 – Prévention des pratiques concurrentielles

CF1.3 – Orientation des contrats

NOTATION DECLARATIVE - 21 - 13 MAI 2004

ES1 - Impact de l'activité de l'entreprise sur le territoire d'implantation

ES1.1 - Engagements en faveur du développementéconomique et social du territoire

d'implantation

ES2 – Comportement sociétal de l’entreprise

ES2.1 Prise en compte de l’impact sociétal attaché aux produits / services développés par l’entreprise

ES2.2- Contributions de l’entreprise à des causes d’intérêt général

ENGAGEMENT SOCIETAL

NOTATION DECLARATIVE - 22 - 13 MAI 2004

GE2 – Audit et mécanismes de contrôle GE2.1 Audit de mécanismes de contrôle

GE1 – Conseil d’Administration (CA) GE1.1 Equilibre des pouvoirs et efficacité du CA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

GE3 – Droit des actionnairesGE3.1 Engagement avec les

actionnaires et structure de l’actionnariat

GE4 – Rémunération

GE4.1 Détermination des rémunérations des administrateurs et des principaux dirigeants