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Année Universitaire 2012/2013

La Tribune du Petit Juriste Responsable de Publication : Antoine Meyer

Rédactrice en chef : Eva Buchaniec / journal@aed-strasbourg.org

A la une dans ce journal :

Mariage homosexuel : Où en sommes-nous ? (Pages 2 – 3) Après la TNT la RNT (Radio Numérique terrestre) (Pages 4 – 5) La protection sociale en danger ? (Pages 6 – 7) Doit-on brouiller les téléphones portables dans les écoles ? (Page 8) La fin du monde décryptée par un astrophysicien du CNRS (Pages 9 – 10)

+ Les évènements de ton amicale et encore plus de jeux

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Depuis quelques décennies déjà, les couples de même sexe revendiquent le droit de se marier au même

titre que les couples de sexe opposé. En Europe, certains pays comme la Suède, la Norvège, le Danemark,

les Pays-Bas, la Belgique, le Portugal, l'Islande ou encore certaines parties de l'Espagne l'ont déjà accordé,

par opposition aux pays tels que la Pologne, la Lituanie ou la Lettonie qui l'interdisent jusque dans leur

Constitution. D'autres encore comme la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni ou l'Autriche ont préféré

créer à l'intention des couples homosexuels une alternative au mariage (en France : le PACS, adopté en

1999) n'offrant toutefois pas les même garanties juridiques que celui-ci.

Soulignons qu'à l'instar de la France, le Royaume-Uni est actuellement en plein cœur du débat. Le projet de

loi autorisant le mariage gay proposé par David Cameron a été approuvé par les députés britanniques il y a

quelques jours.

En France, la question du mariage homosexuel a généré beaucoup de tensions, notamment depuis

l'élection de François Hollande au poste de Président de la République. En effet, le candidat s'était

clairement prononcé en faveur du mariage homosexuel durant toute sa campagne. En 2007 déjà, Ségolène

Royal exprimait un avis favorable.

Retour sur l'actualité brûlante. Le sujet a clairement divisé les français opposant le clan « pour » et celui «

contre » le mariage homosexuel, notamment lors de manifestations :

• Le 17 novembre 2012, ils étaient environ 70 000 selon la police (les organisateurs ayant estimé leur

nombre à 200 000) à avoir manifesté dans les rues de Paris « contre » le mariage pour tous et environ 47

000 dans d'autres villes (Lyon, Toulouse, Nantes, Rennes et Marseille) dont le déroulement avait été sans

incident à déplorer. On ne peut pas en dire autant du lendemain où, des groupes traditionalistes religieux

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étaient environ 9 000 à manifester dans la capitale avant de se retrouver nez-à-nez avec des contre-

manifestants...

• Une manifestation dite ''nationale'' a eu lieu le 13 janvier dernier à Paris, où 340 000 personnes

selon la préfecture de police (1 000 000 selon les organisateurs) ont également exprimé leur opposition au

mariage gay.

• Le 27 janvier dernier à Paris, ils ont été plus de 125 000 selon la police (400 000 selon les

organisateurs) à manifester en faveur du mariage pour tous.

Sur une note un peu plus gaie, on pourra noter que quelques personnalités ont également exprimé leur

soutien aux couples de même sexe :

• C'est ainsi qu'à la veille du 27 janvier, la chanteuse Shy'm aurait embrassé l'une de ses chanteuses

lors d'un show à la télévision, bientôt suivie par les humoristes Élie Semoun et Kev Adams.

• Le 27 janvier même, lors de la manifestation mentionnée plus haut, un député (Nicolas Bays)

hétérosexuel a échangé un baiser avec un de ses collègues (Yann Galut) afin de sensibiliser. Selon lui,

refuser le mariage homosexuel serait comme refuser un principe d'égalité que la France se targe de

posséder, serait comme dire « oui » à l'homophobie.

• Plus tard dans cette même journée a été organisée une soirée à l'initiative de Pierre Bergé; elle fut

animée par Laurence Ferrari et de nombreuses personnalités telles que Olivier Poivre d'Arvor, Cyril

Hanouna, Guillaume Durand, Emma de Caunes ou Manuel Valls étaient présentes.

Plus que la simple question du mariage homosexuel, la division des français se fait surtout en raison d'une

seconde question « Doit-on oui ou non permettre aux couples gay l'adoption? ». Et là, les choses se

compliquent; certains sondages ont prouvé que, si les français sont malgré tout une majorité à se

prononcer « pour » le mariage des personnes de même sexe, ils ne semblent pas encore prêts à en faire

autant pour l'adoption homoparentale alors que le droit au mariage implique clairement le droit à

l'adoption dans notre juridiction...

Selon différents sondages concernant le projet de loi accordant le mariage aux homosexuels et l'adoption,

les français seraient plus de 60% à souhaiter se prononcer par la voie référendum. Une demande dont le

gouvernement n'a pas donné suite pour le moment.

Finalement, les députés se sont prononcés samedi dernier -après plusieurs heures de débats intenses- «

pour » l'article 1 du projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les personnes de même sexe par 249

voix contre 97. L'article dispose que « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de

même sexe ». Si l'article a été voté, ce n'est pas encore le cas de la loi, ni de la promulgation. Le débat

semble encore long, affaire à suivre...

(Edit du 12/02 : l'Assemblée nationale a désormais adopté le projet de loi sur le mariage homosexuel. Le

texte a été adopté par 329 voix contre 229. Dix députés se sont abstenus.)

Ophélia Géhin, L1 droit

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La RNT, ou Radio Numérique Terrestre, est le mode de diffusion des radios via le numérique. Il s’agit d’un

procédé de diffusion utilisant le langage binaire. Si les radios

numériques via internet (webradios) ont connu un essor

certain, il en est autrement pour la radio numérique terrestre

qui peine à s'imposer depuis 2007.

Un mode de diffusion moderne

La radiophonie en modulation de fréquence, communément

appelée bande FM, a vu le jour à la fin de la seconde guerre

mondiale. Aujourd'hui près de 6000 fréquences ont été

attribuées et les experts estiment que la bande est proche de

son seuil de saturation, lequel pourrait être très largement

relevé par la RNT.

Outre l'opportunité de multiplier les stations, la radio numérique présente d'autres avantages: couverture

des zones blanches, radios locales accessibles partout, qualité sonore améliorée, possibilité de mettre en

pause une émission, recherche automatique des stations par nom (et non plus par fréquence), possibilité

de recevoir des informations sur le programme, etc. Pour preuve de son intérêt, de nombreux pays tels

que l’Australie, la Corée du Sud ou l’Allemagne ont d'ores et déjà adopté le numérique.

Des coûts d’installation élevés

Si la révolution du numérique tourne court, c’est surtout en raison des grands groupes privés tels que NRJ,

RTL ou NextRadioTv qui ont décidé en Mai 2012 de ne pas financer ce projet sous prétexte que

l’installation s’avérait finalement trop coûteuse. Ils cherchent en réalité à échapper à un système qui

autoriserait l'arrivée de nouveaux concurrents et qui, par voie de conséquence, conduirait à la réduction

de leurs parts de marché et de leurs recettes publicitaires.

Quoi qu'il en soit, les grands groupes seuls ne financeront pas le passage à la RNT. L'intervention étatique

sera nécessaire. Toutefois, en Septembre dernier, bien que très intéressé par ce projet, l'Etat s’est

également rétracté au vu du coût des infrastructures requises.

Obsolescence programmée

Comme lors du passage à la télévision numérique terrestre (TNT), les consommateurs seront mis à

contribution. Pour bénéficier des prochains contenus numériques ils devront en effet acheter un

adaptateur radio T-DMB ou une nouvelle radio capable de recevoir les ondes RNT. Une aubaine pour

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l'économie chinoise et pour les réparateurs et installateurs peu scrupuleux qui ne manqueront pas de

«taxer» ceux que le numérique dépasse.

Remarquons également qu'au moment où les gouvernements exhortent les ménages à adopter un

comportement eco-friendly, plusieurs millions de postes s'apprêtent à être inutilisables.

La radio numérique terrestre risque par ailleurs de remettre en cause l'actuelle gratuité du service de

radiodiffusion. En effet, la RNT nécessite un prestataire technique appelé «multiplexeur», chargé de

coordonner la diffusion de neuf programmes sur une même fréquence. Il pourra aussi mettre en place un

modèle économique payant pour les auditeurs, comme c'est le cas pour les bouquets de télévision par

satellite.

Un projet voué à l’échec

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est tenu d’appliquer la loi du 27 Mars 2007 qui prévoit le déploiement

de la RNT sur l’ensemble du territoire français. La radio numérique terrestre finira donc bien par arriver

malgré les interrogations qui pèsent sur le financement du projet.

Tiffany Veysi, Master 1 Droit des affaires

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Tout le monde, ou presque, connaît les institutions de sécurité sociale (Caisse primaire d’assurance

maladie, Pole emploi, etc…) Tout le monde connaît aussi l’utilité d’une bonne protection sociale :

remboursement des soins (hospitaliers, médicamenteux), indemnités et pensions versées

(indemnité chômage, indemnité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, pension

de réversion, retraites, etc.) Enfin, tout le monde connaît aussi ses difficultés financières : son

déficit est évalué à un peu moins de 14 milliards en 2012 et exacerbé d’autant plus par l’effet de la

crise (près de 18 milliards cumulés depuis 2008).

Mais ce que la plupart ignorent, c’est le risque de voir disparaître notre système de protection

sociale tel que nous le connaissons encore aujourd’hui. En effet, outre le facteur économique et les

déficits récurrents, notre système souffre aujourd’hui d’un mal silencieux mais inexorable et qui

risque, à terme, de signer la fin de la protection sociale telle que nous la connaissons. Ce problème

est un phénomène de société : la perte de confiance de la jeune génération dans notre système

français de sécurité sociale!

Rien de bien alarmant jusque là me direz-vous ? Que nenni ! Alors que notre système résiste tant

bien que mal au lobbying qui voudrait passer d’un régime de répartition à un régime de

capitalisation afin de réduire les prestations légales à peau de chagrin et compenser la faiblesse des

prestations légales par une plus forte cotisation auprès des mutuelles privées au risque de

défavoriser les plus démunis. A l’époque où certains médicaments ne sont presque plus

remboursés, voire plus du tout. Où les futurs retraités voient l’âge légal de la retraite reculer à

l’horizon, sorte d’eldorado inaccessible. Où les retraités actuels voient fondre peu à peu leur capital

retraite comme neige au soleil, et où la Cour des Comptes réfléchit à les faire participer encore

d’avantage par plus de cotisations versées.

Ce sont ces signaux négatifs, perçus par la jeune société, déjà en lutte contre le chômage et la

précarité, et à qui on rabâche à longueur de temps qu’ « avant c’était mieux » et qu’elle devra sans

aucun doute travailler plus longtemps encore que ses ainés afin de leur payer leur retraite et cela,

sans certitude d’avoir eux même quelque chose au bout du chemin, qui la fait douter sur la

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légitimité et la pérennité d’un tel système. De plus, les réformes successives ont plutôt tendance à

réduire encore d’avantage cette visibilité.

Dans ce cas, est-il illégitime de se questionner sur le devenir du système de sécurité sociale français

? Sans doute pas. Pourtant ce régime, unique au monde par bien des aspects, a déjà fait ses

preuves, notamment pendant la crise où il a servi « d’amortisseur social » et a permis à de

nombreuses familles de joindre les deux bouts. En temps normal, il permet aussi un accès élargi aux

soins même aux plus défavorisés et permet un maintien d’une partie de salaire en cas d’accidents

du travail ou d’accidents de la vie via les prestations chômage.

A l’heure où la crise économique fait encore ressentir ses effets à l’échelle mondiale et où l’état-

providence gagne des adeptes tel que les capitalistes américains, faudra-t-il sacrifier notre système

actuel sur l’autel des économies ? Réforme en profondeur ou réforme de surface : quelle que soit la

voie choisi par le gouvernement actuel, il ne fait pas de doute que la protection sociale est un pilier

de notre système français et qu’en plus d’une réforme économique, une réforme « d’image »

semble indispensable afin que les jeunes générations continuent à croire en celui-ci.

Guillaume Rauscher, Master1

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Il y a peu, M. Philippe Meunier, député UMP, interpellait le Ministre de l'Education nationale sur la

nécessité de mettre en place des brouilleurs GSM dans les écoles.

La requête semble légitime: les téléphones portables peuvent être utilisés à mauvais escient par les

élèves. Outre l'ordinaire problème de l'envoi et de la réception de messages, le député UMP

dénonce la multiplication des actes de tricherie impliquant un téléphone. Il pointe également

l'utilisation abusive et débridée d'internet et ses conséquences: manque de concentration des

élèves, diffusion immédiate de photos prises pendant les cours...

Le Ministre interpellé, M. Vincent Peillon, s'est récemment déclaré contre l'installation de

brouilleurs GSM et invite les chefs d'établissement à faire respecter l'interdiction de l'usage de

terminaux mobiles; comme l'exige le code de l'éducation dans son article L. 511-5.

Dans la réponse publiée au Journal Officiel, le Ministre rappelle que le Code des postes et des

communications électroniques prohibe expressément «l'utilisation de tout dispositif destiné à

rendre inopérants des appareils de communications électroniques de tous types, tant pour

l'émission que pour la réception».

L'installation de brouilleurs entrerait par ailleurs en conflit avec les dispositifs pédagogiques

introduits dans plusieurs académies. Certains établissements de Bordeaux, Grenoble et Créteil

expérimentent en effet l'usage de tablettes tactiles -et de leur accès au web- avec leurs élèves.

M. Vincent Peillon rappelle également que l'émission d'ondes électromagnétiques, notamment

celles des brouilleurs, est susceptible de nuire à la santé des personnes qui y sont exposées.

La proposition, certes bien fondée, ne trouvera pas d'application. Il appartient donc toujours aux

professeurs et chefs d'établissement de rappeler élèves et écoliers au respect de la règle.

Léopold Schihin, Master1

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Le rendez-vous est donné dans une brasserie

bondée de Strasbourg. Un grand café noir devant lui,

Olivier Marchal, ingénieur de recherche à

l'observatoire de Meudon aborde pour le journal de

la faculté de droit, le sujet de la fin du monde.

« La fin du monde, une machine à fric. »

Le chercheur est catégorique, l’adhésion à la

prédiction des mayas correspond à un besoin de

croyance de la société contemporaine, lié à un

manque de culture scientifique entretenu par les

médias et la religion. « La fin du monde, ce n'est que

du marketing qui donne lieu à un matraquage

médiatique. Il s'agit d'un sujet vendeur, aberrant sur

le plan scientifique !» dénonce Olivier Marchal.

D'ailleurs les mayas n'ont jamais prédit la fin du

monde, mais un changement de cycle qui s'accompagnerait d'événements majeurs. Mais encore

une fois, l'astrophysicien explique que l'annonce de cataclysmes serait uniquement lié à l'évolution

de la planète. La tectonique des plaques est un phénomène connu, étudié et qui a depuis toujours

engendré séismes et tsunamis. Seulement avec 7 milliard d'hommes sur Terre l'impact humain est

de plus en plus grand. On ne peut pas considérer la Terre comme un système statique, c'est à

l'homme de s’adapter à l'ensemble des phénomènes qui affectent la planète. Le réel problème

c'est la surpopulation mondiale, qui elle seule va provoquer son auto destruction.

« Une époque charnière pour l'Homme. »

Si la nature a une capacité incroyable de régénération, l'humanité quant à elle est dépendante des

ressources naturelles en perpétuelle diminution. « Nous nous situons à un tournant, si les

politiques ne prennent pas leurs responsabilités, l'Homme court à sa perte ». La fin du monde est

avant tout un discours anthropocentrique, il ne s'agit pas de la fin de la Terre mais de la fin de

l'Homme.

Rassurons-nous, si nous connaissons avec presque exactitude la fin de la Terre, la fin de l'humanité

dépend directement du choix des hommes mais surtout de ses comportements.

Naissance de la Terre il y a 4,5 milliards d'années, mort de la Terre dans 5,5 milliards d'années.

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Schémas à l'appui, l'astrophysicien nous explique avec pédagogie la fin de la Terre : « C'est simple,

dans 5,5 milliards d'années, le Soleil va entrer dans une nouvelle phase de son évolution, le stade

de géante rouge. Il va se mettre à gonfler comme un gros ballon, son diamètre devrait atteindre

l'orbite de Venus et provoquer une intense augmentation de température à la surface de la Terre,

rendant toute forme de vie impossible». « Brisons le cou aux idées reçues, l’explosion du soleil ou la

formation d'un trou noir n'est pas possible car cela ne concerne que des étoiles très massives»

précise Olivier Marchal avant de conclure. «Ma conviction la plus profonde est que la plus grande

menace pour l'Homme c'est l'Homme. Un nouveau cycle, oui, pour l'humanité qui se situe à une

époque transitoire, pas pour la Terre qui est depuis sa naissance en constante évolution ».

Claire Petitdemange, L1 droit

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L'attente prend fin, le Gala revient !

Messieurs choisissez votre plus beau costume et nouez votre nœud papillon,

Pendant que vos cavalières enfilent leur plus belle robe.

Votre Amicale vous a concocté un nouveau gala qui s'annonce déjà mémorable.

Les paparazzis du monde entier tentent déjà de s'arracher les informations à propos du gala,

Mais tout reste cependant confidentiel ; seule une information a filtré : un lieu, Strasbourg.

Alors tenez-vous prêts, d'autres informations suivront !

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Venez dès maintenant vous inscrire au tournoi de baby-foot de de l’Amicale des étudiants en

Droit et devenez le champion de baby-foot de la Faculté.

Le prix de l’inscription est de 2€ par équipe. Les équipes sont composées de 2 étudiants.

Le tournoi se déroulera le mercredi 20 mars entre 18h30 et 21h dans la Kfet de Droit.

L’Association des étudiants en Droit organise une conférence sur le thème de la réforme du statut

des magistrats du parquet le 19 mars 2013 à 18h. L’intervenant sera Pascal SCHULTZ, avocat

général à la cour d’appel de Colmar.

Les informations quant au lieu vont seront communiquées ultérieurement.

Tournoi de Babyfoot

Conférence

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1) Mon premier peut être de pomme, d'orange ou de goyave Mon second est la police scientifique du jeudi soir Mon troisième qualifie l'Arsinoé du Misanthrope Mon quatrième tient le haut du panier Mon tout est une source de droit dans le système de Common Law...et de soucis pour les étudiants

2) Mon premier est un « lui » allemand Mon second est une maladie respiratoire

Mon troisième désigne les coutumes Mon tout est un programme d'échange

3) Mon premier n'est pas courbe Mon second est une préposition latine Mon troisième est un engin explosif Mon quatrième est une commune provençale Mon cinquième est rapide Mon tout était la passion du Président Waline.

4) Mon premier est dévêtu Dans l'armée, mon second est serré

Mon troisième est une montagne en allemand Mon tout est une ville très connue pour ses procès

5) Mon premier est souvent thermal Mon second est un signe de l'astrologie chinoise Mon troisième est un dieu nordique complètement marteau Mon quatrième est un aliment de base en Asie La Cour de Strasbourg défend les droits de mon cinquième Mon tout est l'organe scientifique de l'Académie de Droit international de La Haye

Solutions : (1) Jurisprudence – (2) Erasmus – (3) Droit administratif – (4) Nuremberg – (5) Curatorium

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Niveau Facile Niveau Moyen

Niveau Difficile Niveau Diabolique

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Bélier : A trop tirer sur l’élastique, il risque de craquer. Détendez-vous et profitez d’une St Valentin

version cool et relaxé. En couple, vous plaisez et attisez la jalousie de votre partenaire.

Taureau : Une rencontre quelque part, sur le campus, à un arrêt de tram, dans une bibliothèque …

Préparez-vous à être « spotted » (Cf : Facebook, Page Spotted, Université de Strasbourg) Les

couples ont tendance à se séparer …

Gémeaux : On dirait que cupidon vous a frappé d’une sacrée flèche. Vous risquez de tomber

éperdument amoureux(se). En couple, vos relations avec votre chéri(e) sont toujours plus belles.

Cancer : Les influx de Vénus vous poussent à consommer les plaisirs d'Éros avec sensualité. En

couple, vous manquez d’affection.

Lion : Si vous êtes en solo actuellement, vous disposerez d'un très bon potentiel de chance le jour

de la St Valentin. Les couples doivent se méfier de la routine.

Vierge : Célibataire, vous enchainez les relations sans vous prendre la tête. En couple, le diner aux

chandelles n’est pas vraiment conseillé.

Balance : Les rencontres que vous pouvez faire lors de cette St Valentin vous ouvrent les portes de

l'amour avec un grand A. En couple, vous donnez sans compter et chouchoutez votre chéri(e).

Scorpion : Célibataire, une rencontre d’un soir vous attend le 14 Février. En couple, l’orage gronde :

apprenez à mettre de l’eau dans votre vin.

Sagittaire : Vous n’avez pas le cœur à l’amour mais le cœur aux Kleenex. Une rupture, un coup de

blues ? Sortez avec vos amis et vous irez mieux. En couple, l’amour est au beau fixe.

Capricorne : Votre pouvoir de séduction est très agissant surtout le jour de la St valentin le 14

février prochain. En couple, vous êtes d’un romantisme inhabituel.

Verseau : Célibataire, la St valentin vous permettra peut-être de conclure avec celui ou celle qui

vous tourne autour tel un vautour. En couple, on aime séduire son partenaire et les danses collés-

serrés.

Poisson : Si vous restez trop dans votre bulle, vous risquez de laisser passer un rendez-vous galant

important. En couple ou non, les nuits sont agitées.

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Renseignements : Au bureau de l’AED

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