Le 24 novembre dernier, Jean Claude MOREU a souhaité dé-

missionner de son poste de Président de la FNPR et ce pour des

raisons professionnelles.

Lors de la réunion du Conseil d’Administration du 4 décembre,

René COLOMBAN, Président du Syndicat des Plages de Nice et

Vice Président de la FNPR depuis 1999, a été élu à l’unanimité

Président de la Fédération Nationale des Plages Restaurants.

Le Bureau de la Fédération Nationale des Plages Restaurants se compose de la façon sui-

vante :

Président : René COLOMBAN

Présidents d’honneur : Léon NIEGO — Bernard OPINEL et Jean Claude MOREU

Secrétaire : Jean-Michel ALLIOU

Trésorier et Vice-président : Robert DUPOUX

Les Vice-présidents :

Jean Claude MOREU : Plage des Jumeaux — Ramatuelle

Jacques RAYGASSE : Lavandou Beach—Le Lavandou - Responsable du Syndicat du Lavandou

Alain PALAMITI : Plage des Pirates— Antibes - Responsable du Syndicat d’Antibes

Carol BALLIGAND : Plage Aqua Club - Ramatuelle - Responsable du Syndicat de Ramatuelle

Gilles MAGNAN : Pearl Beach - Saint-Tropez - Responsable du Syndicat de Saint-Tropez

Eric DUPOUX : Bikini Beach - Saint-Cyr - Responsable du Syndicat de Saint-Cyr sur mer

Cédric LEMAITRE : Surf - Responsable du Syndicat d’ Argelés

Xavier GRANDJEAN : Les Voiles Blanches – Cannet en Roussillon - Responsable du Syndicat

Nicolas DUSFOUR : Plage le Mistral - Carnon - Responsable du Syndicat de Carnon

Gérard GRIZZETTI : Plage les Goélands – Cannes - Responsable du Syndicat de Cannes

Yves NICOLETTA : Plage Wapiti - Cavalaire - Responsable du Syndicat de Cavalaire

Gaby RUIZ : Plage du Cap—Cap d’Agde - Responsable du Syndicat d’Agde

René COLOMBAN compte sur l’ensemble des membres du Conseil d’Administration et

l’ensemble des exploitants de plage pour poursuivre les actions menées depuis 5 ans

par la Fédération et pour participer activement aux nouvelles.

En cette nouvelle année, nous lui souhaitons tous nos vœux de réussite, tout comme

à vous tous … que 2011 soit une belle cuvée ensoleillée pour les plages de France.

2011 : Nouvelle Année … Nouveau Président

N o m d e l ' o r g a n i s a t i o n

La Plage Décembre 2010

Janvier 2011

N°21

René COLOMBAN

En ce début d’année, René COLOMBAN a pris rapidement ses marques à la

FNPR et s’est déjà mis au travail :

Un rendez-vous a été demandé à Christine LAGARDE Ministre de L’Econo-

mie, des Finances et de l’Industrie et à Frédéric LEFEBVRE Secrétaire d’E-

tat auprès de la ministre de l’Economie, des Fin ces et de l’Industrie, chargé

du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Touris-

me, des Services, des Professions libérales et de la Consommation et auprès

de. Cette démarche a pour but de connaître les suites réservées au dossier

« Décret Plage » qui depuis sa parution a fait l’objet de plusieurs réunions,

propositions et dont un texte serait toujours en cours de signature.

Négociations avec des compagnies d’assurances étrangères. Compte tenu

de la recrudescence d’exploitants sans assurance suite à la résiliation par

leur compagnie pour raison de sinistres multiples suite aux tempêtes de 2009

et 2010.

Aujourd’hui, il semblerait que seules les assurances étrangères seraient sus-

ceptibles de pouvoir assurer les établissements installés sur le domaine pu-

blic français.

Négociations avec la SACEM. Un accord est en cours pour que les exploitants

de plages, adhérents à la FNPR et à jour de cotisation bénéficient d’un tarif

préférentiel auprès de la SACEM. Une convention sera signée au printemps.

Une refonte du site internet est en cours d’élaboration avec notre partenaire

Web Régie.

Des services supplémentaires seront accessibles aux exploitants de plage,

adhérents à la FNPR : petites annonces vente/achat, offre d’emploi, informa-

tion sur les événements, un forum d’entraide.…

Le Développement de la Marque Qualité Tourisme en région PACA et dans

toutes celles où les exploitants de plage sont intéressés pour son obtention..

La participation des exploitants de plage aux 28ème journées du patrimoine,

sur le thème : « Quand les hommes et les femmes, Exploitants de plage ra-

content l’histoire des plages »

L’organisation de l’Assemblée Générale annuelle le 13 avril 2011 à 14h30 à

Fréjus. Un courrier sera adressé ultérieurement vous précisant l’ordre du

jour et l’heure.

Un grand nombre de dossiers seront présentés et de sujets seront abordés

pour permettre à chacun de débuter la saison d’été 2011 avec plus de sérénité.

Notez d’ores et déjà la date dans votre agenda.

Les Actions entreprises dès ce début d’année

* Depuis l’arrêt « CHEZ JOSEPH », qui reprenait une jurisprudence antérieure, il a été dûment

confirmé que les exploitants de plages étaient bien délégataires du service public des bains de mer

(ils sont également délégataires du service public touristique et de loisirs)…

En conséquence, cet arrêt a confirmé la soumission, exclusivement dans le cadre d’appel d’offre de

type Loi Sapin du 29 JANVIER 1993.

* Un arrêt du Conseil d’Etat du 23 DECEMBRE 2009 a rappelé très clairement :

«Les délégations de service public sont soumises au principe de liberté d’accès à la commande pu-

blique, d’égalité de traitement des candidats, et de transparence des procédures, qui sont les prin-

cipes généraux du droit de la commande publique ».

La question est de savoir si, lorsque vous candidatez à l’appel d’offre, la Commune se doit, obliga-

toirement, d’indiquer les critères qui seront la base du choix du candidat.

Cela est bien sûr absolument primordial pour connaître, dans les meilleures conditions possibles,

sur quel fondement va s’appuyer la collectivité délégante.

* Un arrêt très récent (14 MAI 2009) précise que :

« Même lorsque les dispositions de la Loi Sapin ne le prévoient pas expressément, eu égard aux

principes sus visés (transparence et libre accès des candidats), il doit, impérativement, être donné

au candidat une information sur les critères du choix ».

En effet, l’arrêt du Conseil d’Etat considère que le défaut de critère ne respecte pas cette loi, et que

donc l’appel d’offre peut être parfaitement annulé et annulable.

Pour exemple, je donnerai les critères les plus habituellement retenus (sans ordre hiérarchique) :

- qualité architecturale et esthétique du projet (en conformité avec les prescriptions du cahier des

charges)

- qualité du service proposé aux usagers

- amplitude d’ouverture de l’établissement et période d’exploitation proposée

- tarification proposée aux usagers

- montant de la redevance proposée à la collectivité

Naturellement, certaines communes peuvent rajouter des critères environnementaux complémen-

taires ou de sécurité et de surveillance.

Ceci étant il est important de savoir que le prix proposé pour la redevance n’est qu’un des critères

et n’est pas forcément déterminant.

Je tenais à attirer votre attention sur le fait que, suivant la jurisprudence du 14 MAI 2009, une procé-

dure d’appel d’offre qui ne comporterait pas les critères dans le dossier, serait entachée d’irrégula-

rités, le candidat rejeté, pouvant alors agir sur l’absence d’informations suffisantes.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, QUELS CRITERES A RETENIR ? Par Maître Geneviève REBUFAT - Avocat Barreau de Marseille

Maître Geneviève REBUFAT, Avocat

36 Rue Sainte

13001 MARSEILLE

Tel : 04.91.33.05.73. Fax : 04.91.33.38.82

Mail : genevieve.rebufat@yahoo.fr

Les établissements de bains de mer font pleinement partie des installations de base dont doit se prévaloir

une station balnéaire pour accueillir touristes et usagers. Ils contribuent également à l’élargissement de

la saison : Les couleurs de l’océan atlantique ou de la mer Méditerranée sont sans pareil à la période au-

tomnale ou hivernale.

Enfin, notre activité d’exploitants de plages est à même de générer des retombées économiques non né-

gligeables que ce soit en termes de chiffre d’affaires, d’emplois directs et indirects, de taxes versées...

Avec le soutien logistique du réseau consulaire PACA, en l’occurrence la CCI du Var, très dynamiques

dans le domaine de la qualité et de la gestion environnementale appliquée aux entreprises de tourisme

(le Var est le 1er département de l’hexagone pour le nombre de professionnels du tourisme engagés dans

une démarche qualité et/ou environnementale), du Conseil Général du VAR, la Fédération Nationale

des Plages Restaurants a travaillé à l’élaboration d’une démarche qualité adaptée à notre profession et,

bien entendu, pouvant être reconnue par le Comité National de Sélection de la marque Qualité Tourisme

instaurée par le Secrétariat d’Etat au Tourisme, via le dispositif qualité territoriale « Engagement Qualité

PACA » formalisé par l’ensemble des CCI de la Région et reconnu qualité tourisme.

Un groupe de travail a réunit les CCI du Var, des Alpes Maritimes et des Bouches-du-Rhône, des ex-

ploitants de plage, des élus, des consommateurs et des représentants d’administrations concernées, a été

constitué afin d’élaborer, avec l’aide d’un cabinet conseil, un référentiel (grille de mesure) qualité dont

les critères porteront essentiellement sur :

l’accueil (accueil convivial, personnalisé, informations sur la qualité des eaux de baignade et du sable,

affichage des règles de sécurité régissant la baignade, les accès et les mouillages des embarcations, l’ac-

cessibilité des personnes à mobilité réduite),

la qualité de la table (restauration de qualité à l’attention de tous orientée sur la cuisine régionale),

le confort de l’établissement, (choix des matériaux et du mobilier, aménagements intérieurs et exté-

rieurs, aspect architectural du bâtiment, …)

le respect de la législation (droit du travail, normes d’hygiène et de sécurité,…).

la qualité des services et des prestations liés à l’activité « Bain de mer »

Celui-ci intègre aussi des critères environnementaux car nous, exploitants de plage, devons aussi de

montrer l’exemple en matière de développement durable : car plage est un milieu sensible et naturel,

entre la terre et la mer, confrontée à un certain nombre de menaces : pollution, réchauffement de la pla-

nète et montée des eaux, érosion, etc…

Cette initiative constitue une avancée importante pour la reconnaissance et la crédibilité de notre profes-

sion, d’autant qu’il est permis d’envisager l’inscription obligatoire à une démarche qualité pour les postu-

lants à une concession de plage dans le cahier des charges lié à celle-ci. Les autorités municipales seront

ainsi mieux armées pour attribuer les lots aux professionnels soucieux de l’accueil et de la satisfaction des

usagers de bains de mer et de leur clientèle.

L’exploitant, adhérant à la FNPR, s’engage dans cette démarche pour une durée minimale de 2 ans

; moyennant le paiement d’une cotisation annuelle à la CCI (variable selon les Départements, à ti-

tre indicatif 250 €TTC pour le Var ) et accédera au programme d’actions (audit client mystère, jour-

nées de travail, et valorisation) qui lui sera proposé par la CCI dont il dépend et qui grâce auquel il

pourra obtenir la MARQUE « QUALITE TOURISME ».

Inscrivez-vous dès à présent

Tel: 06.16.23.75.41 courriel: fnpr@wanadoo.fr

LA MARQUE « QUALITE TOURISME »

Pour les Etablissements de Bain de mer et de Plages

Fédération Nationale des Plages Restaurants

32, Promenade des Anglais – 06000 NICE

Tél. 06.16.23.75.41 Fax 09.71.20.18.13

Email : fnpr@wanadoo.fr Site : www.plages-de-France.com

PARRAINAGE DE NOUVEAUX EXPLOITANTS

Une remise de 15% vous sera accordée sur votre cotisation 2012 pour le parrainage

d’un nouvel adhérent. (Soit 45% de remise dans la limite de 3).

Appel de fonds F.N.P.R. : Cotisations 2011

Montant de votre cotisation annuelle à la F.N.P.R.

CA ≤ 150.000 € …………. 200 €

150.000 € ≤ CA ……..…. 400 €

Membres Sympathisants (fournisseurs)….....… 500 €

Membres Bienfaiteurs ……………………..…..… ….. €

Raison Sociale de l’Etablissement :…………………………………………………………………………

Nom Prénom du Gérant ou Responsable :…………………………………………………………………

Adresse postale de l’Etablissement :

………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse mail : ……………………………………… Site internet : …………………………………..

Tél de l’Etablissement : …………….…………Fax de l’Etablissement : …………….………………

Tél Personnel : …………..…… Fax Personnel : ……………….… Portable : ………………………

Date d’ouverture et de fermeture de l’Etablissement : ………………………………………………

Adresse postale pour l’envoi des courriers :………………………………………………………………………………...

………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

Nom du parrain : …………………………Plage :……………………….. Commune : …………………

.

Bulletin à renvoyer accompagné d’un chèque libellé à l’ordre de la Fédération National des Plages Restau-

rants au Trésorier :

M. Robert DUPOUX — Résidence la Pinède — 4 Impasse de la Calandre — 83270 Saint-Cyr s/mer.

Conférences : « LES EXPLOITANTS DE PLAGE : FACE A LA VAGUE »

2 Mars 2011 à 14h30 au Palais des Congrès de la Grande Motte

13 Avril 2011 à 16h30 à la Base Nature de Fréjus