Journal N°3 Mise en page 1 - UNSA AERIEN

Réforme des retraites :

ils l’ont votée...

AERO INFO

Déc. 2010 N°3

La revue du SNMSAC - UNSa

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Journal_N°3_Mise en page 1 02/12/10 11:10 Page1

SOMMAIRE

4 AGENDAJANVIER ➫ JUIN

6 VIE SYNDICALE ET BREVES DE SECTIONLES AVANTAGES EN NATURE SOUS HAUTE SURVEILLANCE

ACTUALITES

NOTRE DOSSIER

REFORME DES RETRAITES :ILS L’ONT VOTÉE...

18 REPERES JURIDIQUESREPRESENTATIVITE : LE SEUIL DE 10 % DOIT ETRE ATTEINT LORS DES ELECTIONS DU CE

23 ADHERENTSIMPLANTATION DU SNMSAC

A C

NS

SM

SNMSAC/UNSa17 rue Paul Vaillant CouturierBP 32, 94311 Orly CedexTél. : 01 48 53 62 50 • Fax : 01 48 53 62 [email protected]

Directeurs de la publicationJoël Gruere, Marc Saladin.RédacteursJoël Gruére, Marc Saladin, Gérard Bourgeois, Claude Leclerc.

Conception graphiquemise en page et rédactionA&J création 09 50 39 82 12Clara Sonnino - Journaliste

PhotographiesPhoto couverture :© Matthieu RONDEL / IP3 / Max PPP

Photos : AJ création DR pages 3 - 7 - 8 - 13 - 23

NUMÉRO 3AERO INFO

10


Aéro Info : un an déjà !

Avec ce numéro trois, la pérennité de notre magazine interne est assurée. Le lien, la communication entre nous tous, syndiqués au SNMSAC-UNSa, est établie

et désormais ininterrompue. Notre revue est un outil essentielpour notre développement syndical.

L'année 2010 restera dans la mémoire des salariés comme l’une des plus injuste. Elle a été marquée par une énorme régression sociale : la réforme des retraites que nous a imposéele gouvernement, malgré l’opposition d’une majorité de Français (près de 70 %). Car, même s’ils étaient convaincus de la nécessité d’une réforme pour sauvegarder l'avenir de nos retraites, ils sont déçus par la méthode employée et regrettent le peu d'écoute du gouvernement. Restera-t-il des traces de ce conflit parmi les « gens du monde du travail »et les « élus du peuple » ?

Des questions sont restées en suspens comme la reconnaissance de la pénibilité (et non pas du handicap), l'emploi des seniors et des juniors, l'égalité femme-

homme dans le déroulement des carrières, les périodes de chômage...Quant à nous, syndiqués, avons-nous été àla hauteur des enjeux ? Avons-nous tousrépondu à la mobilisation nécessaire ? Je laisse le soin à chacun d'entre nous de répondre en son âme et conscience.

L'année 2011 va être capitale, voire cruciale pour notre organisation syndicale. En effet beaucoup d'entre nousparticiperont à des élections profession-

nelles sous l'étiquette « SNMSAC-UNSa », voire « UNSa Aérien ». La représentativitéde notre syndicat en découlera. De ces résultats électoraux dépendra l'avenir denotre syndicat. Le message doit être clair : « Voter et faire voter pour nos candidats « SNMSAC-UNSa » ou « UNSa Aérien ». Participez massivement à tous les scrutins etengagez-vous avec nous. Après la clôture du vote, il sera trop tard.

Notre Congrès tri-annuel se tiendra les 26 et 27 mai 2011. Ce sera aussi l'occasionpour vous de renouveler le bureau national, de définir de nouveaux objectifs et de décider des nouvelles orientations en matière d'organisation... D'ores et déjà pensez à vous rendre disponible à ces dates pour participer pleinement à ce moment essentiel dans la vie d'un syndicat. C'est l’un de mes vœux le plus cher.Et puis, j’en profite pour exprimer ici un autre vœu.

Que cette année 2011 soit une année de satisfaction professionnelle, de bonne santé et de bonheur !

ÉDITORIAL

Jean-Luc JEANGEORGES

Président du SNMSAC-UNSa& secrétaire général de l'UNSaAérien

L'année 2011 va être capitale,voire cruciale pournotre organisationsyndicale


4 AGENDA

N°3 - DECEMBRE 2010

JANVIER 01

FEVRIER 02

MARS03

JEUDI 6AIR FRANCEÉlections D.P - C.E.Publication des listes électorales

VENDREDI 7 UNSA Aérien A.F.Conseil d’administration Horaire : 9h. Lieu : Roissy

MARDI 11 AIR FRANCEÉlections D.P. - C.E.Date limite de dépôt des candidatures

LUNDI 10 AU VEND. 14 IFURTASéminaireMarketing et commercial aéronautiqueLieu : Aix-en-Provence

MERCREDI 12 SNMSAC - UNSaBureau nationalHoraire : 9h. Lieu : Orly

MARDI 18 AIR FRANCEÉlections D.P. - C.E.Date limite de réception desprofessions de foi syndicales ;publication des candidatureset début d’envoi du matérielde vote par correspondance

MARDI 18UNSaCommission développementHoraire : 10h. Lieu : Bagnolet

MARDI 18 AU VEND. 21IFURTASéminaire Fret aérien des compagniesrégulières au fret express

Lieu : Aix-en-Prvence

JEUDI 20 & VEND. 21SNMSAC - UNSaAssemblée généralesection Sabena TechnicsLieu : Dinard

MARDI 25AIR FRANCEÉlections MNPAF

MER. 26 & JEUDI 27UNSaBureau national élargi Horaire : 9h. - Lieu : Bagnolet

DU 31-01 AU 4-02UNSaSemaine de la notoriété

DU 31-01 AU 4-02CE ServicesFormation économique élu C.E.Lieu : Paris

DU 31-01 AU 4-02IFURTASéminaireAéroports management aéroportuaireLieu : Aix-en-Provence

JEUDI 3SNMSAC - UNSaConseil nationalHoraire : 9h. Lieu : Orly

LUNDI 7 AU VEND. 11IFURTASéminaireAéroports exploitation aéroportuaireLieu : Aix-en-Provence

MARDI 9 AU VEND. 11CE ServicesFormation CHSCTLieu : Paris


JEUDI 3AIR FRANCEÉlections D.P - C.E.Proclamation des résultats

MARDI 8SNMSAC - UNSaBureau nationalHoraire : 9h. Lieu : Orly

VENDREDI 11SNMSAC - UNSaÉlection des membres dubureau national ; Appel à candidature ; envoi des convocations de l’assemblée générale

LUNDI 14 AU VEND. 18CE ServicesFormation CHSCTLieu : Paris

LUNDI 14 AU VEND. 18IFURTASéminaireCompagnies aériennes, management des compagnies aériennesLieu : Aix-en-Provence

MER. 16 & JEUDI 17UNSaConseil nationalHoraire : 9h. Lieu : Bagnolet

NB :Pour les demandes de formations, veuillez transmettre vos inscriptions au bureau national six semaines au minimum avant la date du stage.


5AERO INFO

AVRIL04

MAI05

LUNDI 21 AU VEND. 25IFURTASéminaireCompagnies aériennes,Exploitation sol et vol des compagnies aériennesLieu : Aix-en-Provence

MARDI 22AIR FRANCESession de mise en placedes bureaux des C.E.

JEUDI 24AIR FRANCESession de mise en placedu bureau du C.C.E.Horaire : 9h. Lieu : Roissy

LUNDI 28 AU VEND. 1ER

CE ServicesFormation économique élu C.E.Lieu : Paris

JEUDI 31SNMSAC - UNSaBureau nationalHoraire : 9h. Lieu : Orly

MARDI 5 AU VEND. 8IFURTASéminaire La sûreté aérienne, incontournableLieu : Aix-en-Provence

VENDREDI 8SNMSAC - UNSaÉlection des membres dubureau national Date limite de réception descandidatures

MARDI 12SNMSAC - UNSaBureau national Horaire : 9h. Lieu : Orly

MARDI 12UNSaCommission développement Horaire : 10h. Lieu : Bagnolet

JEUDI 21SNMSAC - UNSaÉlection des membres duBureau national Envoi de l’ordre du Jour del’assemblée générale, envoi du matériel de vote par correspondance

MARI 26 AU VEND. 29IFURTASéminaire Communication et gestion de crise dans l’aérienLieu : Aix-en-Provence

MARDI 3 AU VEND. 6IFURTASéminaireL’assurance aérienne et spatialeLieu : Aix-en-Provence

MARDI 3 AU VEND. 6IFURTASéminaireGestion et pilotageLieu : Aix-en-Provence

MER. 4 AU VEND. 6CE ServicesFormation CHSCTLieu : Paris

MARDI 10SNMSAC – UNSaBureau nationalHoraire : 9h. Lieu : Orly

MER. 11 & JEUDI 12UNSaBureau national élargiHoraire : 9h. Lieu : Bagnolet

LUNDI 16 AU VEND. 20UNSaSemaine de la notoriété


MARDI 17 AU VEND. 20IFURTASéminaire Tourisme et transport aérienLieu : Aix-en-Provence

LUNDI 23 AU VEND 27CE ServicesFormation économique élu C.E.Lieu : Paris

JEUDI 26 & VEND. 27SNMSAC - UNSaAssemblée générale plus congrès Proclamation des résultats de l’élection des membres du bureau nationalLieu : Orly

LUNDI 20 AU VEND. 24CE ServicesFormation CHSCTLieu : Paris

MER. 22 & JEUDI 23UNSaBureau national élargiHoraire : 9h. Lieu : Bagnolet

JUIN06


6 VIE SYNDICALE


TRANSPORT AÉRIEN

Les avantages en nature sous haute surveillanceLa grande majorité des entreprises de transport aérienconsentent à leur personnel des tarifs préférentiels sur la ventede leurs produits (billets d'avion).Mais le fisc et l'Urssaf veillent de très près.

Afin d'éviter que les entreprises rémunèrent partiellement leurssalariés avec des avantages en

nature, pour ne pas payer des charges sociales, l'administration a fixé cer-taines conditions. Véhicules et loge-ments de fonction, notes de restaurant,téléphone portable et autres sont aussisous haute surveillance. Il est admisqu'une entreprise puisse vendre ses produits à son personnel, en pratiquantun rabais maximum de 30% sur le prixpublic sans entrer dans l'avantage en nature. Si la remise est supérieure, lecalcul du montant des charges se ferasur la différence entre le prix réelle-ment acquitté et le prix public.

Par exemple, un produit X est vendu enmagasin 100 €, si le salarié l'achète àson entreprise 70 € il ne sera pas inquiété, mais s’il le paie 60 €, l'avan-tage en nature sera estimé à 40 €, l'entreprise et le salarié devront payerrespectivement 50% et 22% de cettesomme en charges sociales à l'Urssaf, etle fisc réintègrera ce même montant surle revenu fiscal du salarié.

Plusieurs compagnies aériennes fran-çaises, dont Air France en 2008, ont étécontrôlées et redressées par l’Urssaf.Toutes les compagnies ariennes, fran-çaises ou non, employant des salariéssur le sol français, et vendant ou offrantdes billets d'avion à leur personnel, sontconcernées.

Les billets sans réservation, ont étéconsidérés comme avantage en naturecar facturés moins de 70% du tarif

public et les contraintes liées à ce typede billet n’ont pas été prises en comptepar les tribunaux.

Il fallait donc agir. Nous avons obtenuque les billets non réservés reçoiventune valorisation spécifique compte tenude leurs particularités (non vendus au public, embarquement incertainsjusqu'à la dernière minute en fonctiondes places disponibles, aucunes indem-nités en cas de débarquement, retards,ou refus d'embarquement), ils sontconsidérés comme produits invendus.

Pour les billets réservés, le problème estplus compliqué car il existe plusieurs tarifs pour un même vol, dans la mêmeclasse le même jour. Il fallait donc fairesimple.

Les destinations seront valorisées parzone selon le prix le plus bas du marchéconstaté au départ de Paris sur toutel'année 2009.

Afin de s’adapter aux nouvelles règles etéviter les surcoûts liés à « l’avantage ennature », les tarifs des billets à réduc-tions non commerciales (appellation officielle des GP en général) réservés ontdéjà dû subir en 2008 quelques ajuste-ments de prix, à la hausse pour certains,mais aussi à la baisse pour d’autres.

Ils ont à nouveau été modifiés (plutôt àla baisse) à la fin de 2009 pour devenirdéfinitifs à partir de janvier 2010.

Ces données, réévaluées sur l'inflationchaque année, serviront de tarifs de référence à partir du 1er janvier 2010pour l'Urssaf et le Fisc.

La règle des 30% de rabais s'appliquerasur des tarifs représentant la véritablevaleur du produit. Attention, une entre-prise est libre d’appliquer ou non un rabais de 30% sur les prix de ses produits destinés à son personnel.

Octobre 2010 : nouvelle attaqueDans le cadre du projet de loi de finan-cement de la Sécurité sociale présenté àl’Assemblée Nationale en octobre 2010,un nouvel article avait pour but de taxer le travail dissimulé, mais rédigécomme tel, il menaçait nos facilités detransport. L’ensemble des organisationssyndicales s’est à nouveau mobilisée(sauf FO et Sud) pour faire réécrire cetexte. Un amendement sera finalementvoté afin d’écarter toutes menaces surnos GP qui sont des avantages acquistrès enviés. Soyons vigilants car d’autresmenaces ne sont pas exclues.

Gérard Bourgeois

© Max PPP / Le Républicain Lorrain / PELAEZ Julio.


7AERO INFO

Mission à Pointe-à-Pitre

[email protected]

Du 26 au 30 octobre, une délégation du syndicat s’est rendu à Pointe-à-Pitre pour yrencontrer nos sections syndicales (A.F., AirCaraïbes, Air Antilles Express), nos adhérentset sympathisants.

La matinée de la première journée a été consacrée à la prépa-ration du contentieux qui oppose un adhérent à la compagnieAir Antilles Express. Notre avocate, Maître Pascale Bernard,

s’est déplacée le lendemain aux Prud’hommes avec le salarié.

Air Caraïbes Industries (TXI)Bilan des dernières élections, avec une situation qui met en évidence plusieurs irrégularités :

• Deux listes différentes ont été présentées par des syndicatsrattachés à la même confédération FO (cela étant interdit).

• Aucun des délégués de PTP n’a pu participer au déroulementdu scrutin et des opérations de dépouillement à FDF.

• Que la désignation de deux délégués Syndicaux pour FO, un à FDF et l’autre à PTP est surnuméraire par rapport audroit accordé aux autres syndicats. Soit il faut en retirer un,soit la direction devra accorder le même droit à chacun des syndicats représentatif.

La direction continue de contester les mandats des déléguéssyndicaux sous prétexte que l’effectif de l’entreprise serait de 49 salariés, soit inférieur au seuil de 50. Or les élections quiviennent de se tenir mettaient en place une DUP, donc un comité d’entreprise, pour lequel le seuil de 50 n’a pas étécontesté !

Air Antilles ExpressAudience au tribunal des Prud’hommes de Pointe-à-Pitre pourun contentieux qui oppose un adhérent à la compagnie Air Antilles Express.

Cette affaire concerne un licenciement abusif où il est repro-ché une faute professionnelle et des absences qui apparaissentinjustifiées. La plaidoirie de Me Bernard démontre que ces ac-cusations ne sont pas fondées et ne sont appuyées d’aucunepreuve de la part de la direction. Le délibéré sera rendu le 24février 2011. Nous avons également été accompagnés d’un res-ponsable de l’Union régionale de Guadeloupe. De l’avis de tousles présents, la plaidoirie est considérée très réussie.

Réunion avec les délégués SNMSAC-UNSa d’Air Caraïbes Indus-tries, d’Air France et de l’Union régionale de Guadeloupe. Nousabordons le développement UNSa sur la Guadeloupe. L’UNSaAérien est implantée sur les deux principales compagnies lo-cales et sur AF. Il devient important que les délégués UNSa Aé-rien s’investissent dans les activités locales.

CorsairflyEn août, le nouveau directeur de Corsairfly présentait un plande réorganisation devant les instances du personnel. Suite à cette présentation, les élus au comité d’entreprise ontdemandé le recours à une expertise. Les conclusions renduesen septembre démontrent que ce projet repose sur beaucoupd’hypothèses. Le risque est grand que le projet TAKEOFF 2010ne soit qu’une étape transitoire et non une refonte de la compagnie qui garantirait sa pérennité.

Le plan proposé a pour ambition la transformation de Corsairfly en « vraie » compagnie aérienne régulière. Les délégués SNMSAC-UNSa Aérien considèrent que cet objectifdoit s’accompagner d’un projet social solide, digne des plusgrandes entreprises du transport aérien, en associant les personnels à un projet d’avenir garantissant les emplois et porteur de perspectives d’évolution de carrière.

Suite au départ de l’UNSa d’un deuxième syndicat qui était pré-sent dans cette compagnie, le SNMSAC-UNSa Aérien s’est retrouvé en droit de désigner un deuxième délégué syndicalen remplacement de celui du syndicat sortant, au nom del’UNSa Aérien. Visiblement cela ne convient pas à la DirectionCorsairfly. Une nouvelle fois nous aurons à faire valoir nosdroits devant le Tribunal d’instance de Villejuif.

Les échéances électorales pour le renouvellement des déléguésdu personnel et des élus au CE approchent à Corsairfly. Cela peut expliquer l’acharnement que mettent nos « partenaires sociaux » à freiner l’action de nos délégués.

Sabena Technics

Récente mise en place d’un comité européen d’entreprise. Les élus CE SNMSAC-UNSa Aérien à Nîmes et Dinard obtien-nent des places dans ce nouveau comité de groupe. Nous leursouhaitons bon courage.

Le 19 novembre a été l’occasion de réunir une majorité d’adhérents pour l’assemblée générale de la section SNMSAC-UNSa Aérien de Sabena Technics Nîmes.

Un nouveau bureau a été mis en place, avec la volonté de poursuivre le travail engagé depuis plusieurs années. La première échéance sera l’organisation des élections professionnelles de 2011 prévues le 27 janvier. Des objectifs de développement sont prévus sur le site de Marseille.

Photo des adhérents présents à l’AG Sabena Nîmes


8 VIE SYNDICALE


PERSONNEL AU SOL

Salaires minimaux : la nouvelle donneUn avis publié au J.O. du 2 septembre 2010 signale laprocédure d’extension d’un avenant salarial à la C.C.N. du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

L’avenant, conclu le 4 juin dernierpar la Fédération nationale del’aviation marchande, la CFTC et

FO, revalorise la grille conventionnellede juillet 2009 résultant d’un avenantdu 10 juin 2009, étendu le 18 août 2009.

Les signataires soulignent qu’ils poursui-vent « la démarche engagée depuis plusieurs

années » pour conforter la grille salarialeconventionnelle « comme base de référencepour les entreprises de la branche professionnelleet assurer au minimum le maintien du pouvoird’achat de l’ensemble des salaires sur la base dessalaires minima conventionnels ».

• Au 1er juillet 2010, une première revalorisation de 0,8 % est appliquée sur l’ensemble de la grille. Elle débutepour les coefficients 160, 165, 170 et175, respectivement, à 1 353 euros, 1 358 euros, 1 364 euros et 1 380 euros.Le coefficient 750, en haut de grille, estporté à 5 090 euros.

• Au 1er janvier 2011, une seconde reva-lorisation, qui n’est pas uniforme, est appliquée exclusivement sur les neuf premiers coefficients (160 à 200).

Elle débute pour les coefficients 160, 165, 170 et 175, respectivement, à 1 363 euros, 1 368 euros, 1 376 euros et1 391 euros. Le coefficient 750, en hautde grille, reste fixé à 5 090 euros.

• L’indemnité de panier est fixée au 1er juillet 2010. Calculée selon les règles de l’article 2 de l’avenant 72 du13 avril 2005, l’indemnité est fixée à5,70 euros à compter du 1er juillet.Conformément aux règles prévues parl’avenant 71 du 9 décembre 2003, les salariés qui à la date de sa signatureavaient déjà bénéficié d’une indemnitépanier d’un montant de 6 euros, conser-vent à titre individuel le bénéfice de cemontant.

Lettre d’amitié d’un nouveau retraité.

Est arrivé ce qui devait arriver ! L’AF 1555/14 septembre est le dernier vol que j'ai traité à Alger avant de quitter ces gens si accueillants pour des vacances bien méritées et un départ en retraite le 1er octobre 2010.

Depuis mon entrée à Vilgénis le 13 septembre 1965, j'en ai vudes choses, des belles et des moins belles ; j’en ai fait des rencontres, des belles et des moins belles ; j’en ai fait des hôtelset des aéroports, des biens... et des moins biens ! Finalement, je n'aurai pas eu trop de grosses pannes… quelquesunes bien sûr mais rien à voir avec celles d'Alain (Carenzo) par exemple, qui est de ma promo !

Pour ma part, je trouve ce métier passionnant, même si les relations humaines se sont beaucoup dégradées et si notre métier n'est pas pris en considération comme il le devrait parcertains.

Entre mon arrivée à la GV 707 le 30 septembre 1968, le jour demes dix-huit ans, et mon dernier jour d'affectation à Alger le 30 septembre... jour de mes soixante ans, j’aurai fait seize ansau hangar, dont huit sur Concorde, avant de découvrir le monde « merveilleux » de l'escale, à Nice en 1984 où j'ai passé

quatre années super, puis quatre ans de valise, Moscou en 1992d'où j'ai ramené ma dulcinée, et re-valise en 1996, puis Milanen 1999, Marseille en 2003 et en 2007 affectation à Alger oùj'ai rencontré des gens adorables (sauf un quand même !) que je n'oublierai pas de sitôt...

J'ai une énorme pensée pour nos collègues et amis qui sont partis beaucoup trop tôt.

Et, si je garde quand même le souvenir de sacrées galères, je n'oublie pas les soirées d'enfer et les parties de rigolade avec certains d'entre vous... (qui se reconnaîtront). Mon « successeur » à Alger est donc Jean-Marc Crépel et, bien que j'ai placé la barreun peu haut, je suis sûr qu'il sera à la hauteur de la situation.

Bon vent à tous ! Amitiés,

Claude Leclerc... Claudius pour les intimes... Toutoune pour ceux de ma promo !

EN BREF

DELTARésultats électoraux encourageants pourles salariés français de cette compagnie aérienne américaine. Le travail de notredéléguée syndicale en place depuis 1998est reconnu par 34 % des salariés qui luiont apporté leur soutien à l’occasion deces élections du 18 octobre 2010.

ORLY CUSTOMER ASSISTANCELes délégués SNMSAC-UNSa Aérien élusau sein de cette nouvelle société de services aéroportuaire ont comparé lesrègles de rémunération d’autres sociétésdu même groupe et celles d’autres socié-tés de services. Ils ont élaboré une plateforme de revendications salarialespour les négociations en cours.

SAUDIA ARABIAN AIRLINESBelle réussite pour la nouvelle équipeSNMSAC-UNSa Aérien. Lors de leursrécentes élections professionnellesils enregistrent 27 voix pour 29 sala-riés, soit 100% d’audience.


9AERO INFO

SYNDICAT ELECTIONS

Une section SNMSAC-UNSa au sein de Continental

AIR FRANCEÉLECTIONS et REPRESENTATIVITÉ

Les militants du SNMSAC-UNSa de Continental veulent construire un syndicalisme de métier, autonome et indépendant, proche des réalités.

Un premier pas a été fait par la création d’une sectionSNMSAC-UNSa au sein de Continental. Cette volontés’est concrétisée par la présence de notre déléguée

syndicale, Mme Sabine Toledano, pour représenter toutes lescatégories du personnel.

Le travail de nos délégués élus SNMSAC-UNSa a pour objectif dedonner à l’UNSa Aérien toute sa place dans le contexte social qui se met en place. Les entreprises aériennes sont tenues de répondre à des crises majeures et violentes. Les syndi-cats ont, quant à eux, à se préparer à des changements fonda-mentaux dans les nouvelles règles de représentation des salariés.

Pour continuer d’exister dans une entreprise, chaque syndicatdevra démontrer continuellement sa représentativité. Celapasse par le nombre de nos adhérents dont découle automati-quement le critère d’indépendance financière. Pour pouvoirnégocier, signer ou s’opposer à des accords collectifs, chaquesyndicat devra prouver sa légitimité. Cela sera déterminé parune audience électorale établie au minimum à 10 % aux élections du Comité d’entreprise (voir page 18)

L’UNSa déplore que ce soit ces élections au CE qui aient été retenues, cela exclue plus de 50 % des salariés français qui nebénéficient pas de CE dans leur entreprise. Mais nous approuvons le fait que tous les syndicats seront dorénavant surle même plan pour exister.

C’est avec cet impératif de 10% d’audience que nous pourronscontinuer notre action pour un syndicalisme libre, proche de vosattentes et en totale autonomie. Prochainement cette représenta-tivité sera à confirmer au sein de notre entreprise ContinentalAirlines avec le renouvellement de nos instances DP et CE.

Nous vous appelons dès aujourd’hui à vous mobiliser pour prépa-rer cette échéance électorale où pour la première fois il y aura deuxenjeux : élire vos représentants DP et CE et confirmer la représen-tativité du SNMSAC – UNSa Aérien chez Continental Airlines.

Après la récente échéance électorale pour le renouvellement des représentants salariés au conseil d’administration de la société Air France,nous préparons les prochaines élections CE et DP.

Programmées le jeudi 3 mars 2011, ces élections concer-nent 56 065 salariés, répartis dans huit comités d’établis-sement et 37 établissements de délégués du personnel.

L’ensemble des listes de candidats comptabilisent 90 postes ti-tulaires CE et 479 postes titulaires DP. Avec les suppléants, celareprésente 1 138 candidatures pour chaque syndicat.

L’UNSa Aérien AF, qui regroupe le SNMSAC-UNSa et l’UNSa-SMAF, a adressé un appel à candidature à chacun de ses adhé-rents. Nous devons finaliser nos listes pour le début du moisde janvier. Sur le plan de la représentativité l’enjeu de ces élections est fondamental, tant au niveau de l’entreprise qu’auplan national. Les moyens pour poursuivre notre travail aucours des quatre prochaines années dépendront de nos résul-tats dans chacun des établissements et sur l’ensemble de la société. Pour gagner ces élections, nous aurons besoin de l’aidede tous nos adhérents, premièrement par leur vote « UNSa Aérien AF » mais aussi en invitant leurs collègues proches devoter pour notre union.

Une autre échéance, plus proche, va permettre de faire connaî-tre notre jeune Union chez Air France. Les élections pour le renouvellement des représentants au conseil d’administrationde la Mutuelle Air France se dérouleront début janvier. Ce scrutin a lieu uniquement par correspondance. Le matériel devote sera expédié vers le 10 janvier 2011. Chaque adhérent doitvoter et inviter ses collègues à voter UNSa, liste intitulée « Union Navigant Sol Aerien, PNC/PS pour une mutuelle de qua-lité ». Les dispositions électorales ne permettent pas d’afficherune appartenance syndicale sur les listes déposées pour ces élec-tions, aussi avons-nous subtilement utilisé les lettres UNSa.

L’UNSa Aérien AF a acquis une grande notoriété au sein de lacompagnie, cela est le fruit d’un travail commun entre les syn-dicats qui la compose : UNSa-SMAF, SNMSAC-UNSa et UNSa-PNC.

DP chez AIR FRANCEPour faire valoir leur droit à une indemnité de changementde lieu de travail, Yann Pallanca, secrétaire de la sectionSNMSAC-UNSa Aérien de CDG-Industriel a assisté ses collègues dans une démarche prud’homales. Une tentativede conciliation a échoué. Ce litige sera plaidé en février2011. Depuis la mise en place d’accord métier pour les tech-niciens aéronautiques, des collègues se sont trouvés écartés de certains dispositifs d’attribution. Cela se traduitpar des discriminations salariales. Après une période deréclamation engagée par les délégués du personnel, le recours devant un tribunal sera envisagé.

AIR FRANCEPROVINCESUn projet de réorganisation, dénommé « bases provinces »,se précise. Initialement la Direction avait souhaité négocier les conditions de mise en place de projet avec lessyndicats représentant les personnels navigants. Notre travail avec l’UNSa-PNC nous a permis d’être entendus pourélargir ces discussions au personnel au sol. Nos premierséchanges commenceront courant décembre 2010. L’UNSaAérien AF aura à cœur de faire participer les délégués deprovince des différents métiers concernés. De nouvelleséquipes se mettent en place dans les différentes escales, récemment à Nice et à Strasbourg.

EN BREF


10 ACTUALITES


NOTRE DOSSIER

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi de réforme des retraites. C’était le dernier acte parlementaire. La loi est donc votée et a été quelques jours plus tard promulguée par le Conseil constitutionnel. Que dit exactement le texte ? Qui est concerné parla réforme ? Qui pourra bénéficier d’aménagements spéciaux ? Revue de détails des principalesdispositions de la loi...

Réforme des retraites :la loi est votée

© REAU ALEXIS/SIPA


11AERO INFO

L’âge légal de départ à la retraitepasse à 62 ans, le taux plein à 67 ans■ Après le vote au Sénat, les députés sesont prononcés, à leur tour et solennel-lement, sur la version définitive dutexte de loi sur la réforme des retraites.Bien que très controversées par l’oppo-sition et les syndicats, les dispositionsphares du projet sont restées les mêmes,à commencer par le recul de l’âge légal de départ à la retraite, à 62 anscontre 60 actuellement. Ce relèvementconcerne les Français nés après le 1er juillet 1951. Il sera cependant progressif, à raison de quatre mois supplémentaires par an, à compter du 1er juillet 2011 jusqu’à atteindre les fameuses deux années de plus et pourtout le monde (ou presque) à l’horizon2018 (voir tableau ci-contre). Parallèle-ment, l’âge légal pour toucher sa retraite à taux plein - et donc sans décote même si la durée de cotisation légale n’est pas atteinte – sera lui aussiprogressivement relevé à partir de 2016pour passer de 65 ans actuellement à 67 ans à l’horizon 2023. Enfin, la duréede cotisation pour percevoir une retraiteà taux plein sera désormais fonction del’allongement de l’espérance de vie. Ellepassera de 40,5 ans actuellement à 41 ans en 2012.

Des dérogations pour les emplois pénibles, les mères de famille de trois enfants et les parents d’enfants handicapés■ Sans surprise, la version finale dutexte valide les concessions faites par legouvernement lors du passage du texteen première lecture à l’Assemblée nationale. Elles concernent notammentles salariés qui ont un taux d’incapacitéphysique supérieur ou égal à 20% du faitde la pénibilité de leur activité profes-sionnelle. Sous réserve de pouvoir prouver ces facteurs de risques et defaire valider ces constatations par une commission spéciale, ceux-là – 30 000 personnes environ chaque année- pourront partir à la retraite à 60 ans.Pour les autres, il faudra compter surdes accords collectifs de branche pourpouvoir éventuellement bénéficier d’unallègement de charge de travail. Lesaménagements votés par le Sénat en

faveur des mères de plus de trois enfants, mais uniquement celles néesentre 1951 et 1955, et des parents d’enfants handicapés ont également étéretenus. Celles et ceux-là continuerontde bénéficier de la retraite à taux pleinsans décote à partir de 65 ans.

Ceux qui ont commencé à travailler très jeunes pourrontpartir à la retraite plus tôt… mais pas avant 58 ans■ Les salariés qui pourront justifierd’une durée de cotisation de deux anssupérieure à celle nécessaire pour atteindre le taux plein (41 ans à partirde 2012) pourront partir à la retraite anticipée. Cette disposition, qui existaitdéjà depuis 2003, s’appliquera désor-mais aussi à ceux qui ont commencé à

travailler à 17 ans. Mais dans tous lescas, il ne sera pas possible de prendre saretraite avant l’âge de 58 ans, contre 56actuellement.

Les fonctionnaires vont cotiserplus et ne bénéficieront plus de certains aménagements■ Le taux de cotisation retraite des salariés de la fonction publique va passer à 10,55% - comme pour les salariés du privé - contre 7,85 actuelle-ment. Selon le gouvernement, cet alignement progressif se traduira enmoyenne par une augmentation de sixeuros par mois chaque année, pendant10 ans. Par ailleurs, la réforme prévoit lafin en 2012 du dispositif permettantaux mères de trois enfants avec 15 ansd’activité de partir à la retraite à l’âge deleur choix. Seule consolation pour lesfonctionnaires, la réforme ne touchepas au mode de calcul de leur retraite,basé sur les six derniers mois (celui duprivé repose sur les 25 meilleures années).

… Et la retraite à points ?■ L’idée n’est pas écartée, le texte prévoyant notamment d’étudier la question d’ici 3 ans. Une dispositionqui découle d’un amendement de la majorité sénatoriale qui propose eneffet que le Comité d’orientation des retraites (COR) organise en 2013 une « réflexion nationale » sur « les objec-tifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise encharge collective du risque vieillesse ».La porte ouverte donc à une nouvelleréforme.

Date Age et date

de naissance de départ

1er juillet 1951 60 ans et 4 mois1er novembre 2011

1er janvier 1952 60 ans et 8 mois1er septembre 2012

1er janvier 1953 61 ans1er janvier 2014

1er janvier 1954 61 ans et 4 mois1er janvier 2015

1er janvier 1955 61 ans et 8 mois1er septembre 2016

1er janvier 1956 et générations 62 ans

suivantes 1er janvier 2018

De nouvelles recettes attendues et l’épargne encouragée

Quatre milliards par an. C’est le montant des nouvelles recettes escomptées par le gouvernement pour aider au financement des retraites. La réforme prévoit notamment un nouveau prélèvement sur

la dernière tranche d’impôts sur le revenu ainsi que sur les plus-values decessions. Les prélèvements sur les stock-options et les retraites-chapeaux seront également revus à la hausse. Le gouvernement entend également encourager l’épargne salariale avec notamment la possibilité, pour un sala-rié, d’alimenter de façon individuelle les fonds d’épargne retraite en entre-prise. La loi prévoit aussi l’instauration d’un système de versements"obligatoires" (sauf avis contraire du salarié) sur le Plan d’Epargne pour laRetraite collectif, de la moitié des sommes perçues au titre de la participationaux résultats de l’entreprise.


La Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés publie, les nouveaux seuils d’exonération de la CSG(contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au

remboursement de la dette sociale) applicables aux pensions de retraite.

Les retraités dont le revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’impôt pour 2010 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiquésdans le tableau figurant ci-dessous ne seront pas assujettis à la CSGet à la CRDS au titre de 2011.

12 ACTUALITES DOSSIER RETRAITE


Les nouveaux seuils d’exonérationde CSG et de CRDS

SOCIAL

Selon l’Insee, le nombre de personnes de 60 ans et plusaugmenterait de 10,4 millionsentre 2007 et 2060.

L’augmentation du nombre de personnes âgées de plus de 60 ansest inéluctable : elle est inscrite

dans la pyramide des âges ». dans uneétude rendue publique le 27 octobre,l’Insee estime que le nombre de personnes de 60 ans et plus augmente-rait de 10,4 millions entre 2007 et 2060 et passerait à un total de 23,6 mil-lions.

Globalement, si les tendances démo-graphiques actuelles se prolongentla France métropolitaine comptera 73,6 millions d’habitants au 1er jan-vier 2060, soit 11,8 millions de plusqu’en 2007.

À tendance démographique constante,l’augmentation serait la plus forte pourles plus âgés. Les personnes de 75 ans ouplus passeraient de 5,2 millions en 2007à 11,9 millions en 2060 et celles de 85 ans et plus de 1,3 à 5,4 millions.

En revanche, la part des moins de 20 anspasserait de 25 % en 2007 à 22 % en2060, et leur proportion dans la popula-tion serait inférieure à celle des 60 anset plus qui atteindrait 31 % en 2035 et32 % en 2060, contre 21 % en 2007.

L’effet baby boom à disparuJusqu’en 2035, le nombre de personnesde plus de 60 ans augmentera fortementdu fait des générations de l’aprèsguerre, puis plus modérément jusqu’en2060. À cette date, l’empreinte de la Seconde guerre mondiale et du babyboom auront disparu de la pyramidedes âges. Le solde naturel, différenceentre le nombre de naissances et

de décès, passerait sous la barre des 100 000 personnes en plus par an, pours’établir à seulement 30 000 personnesen 2060. Le solde migratoire, différenceentre les entrées et les sorties sur le ter-ritoire, deviendrait alors le principalmoteur de croissance démographique.

Le rapport entre le nombre de personnesd’ « âge inactif » (moins de 20 ans ou 60 ans et plus) et d’ « âge actif » (entre 20 et 59 ans), appelé ratio de dépendanceéconomique, augmentera. En 2007, oncomptait 86 personnes d’ « âge inactif »pour 100 d’ « âge actif », en 2060, ils devraient être 114 pour 100. L’Insee précise que, pour maintenir le ratio de2007, il faudrait faire passer l’âge pivot quisépare les âges actif et inactif, à 68 ans en2060, au lieu de 60 ans actuellement.Selon l’étude, plus les gains d’espérance devie sont importants, plus la part des 60 ans et le ratio de dépendance écono-mique augmentent.

Un tiers des Français aura plus de 60 ans en 2060

Nombre de parts pour leRésidence dans les DOMcalcul de l’impôt sur le Résidence en Métropole

sauf GuyaneRésidence en Guyane

revenu

1 part 9 876 euros 11 686 euros 12 219 euros

1,25 part 11 195 euros 13 082 euros 13 901 euros



2 parts 15 150 euros 17 114 euros 18 220 euros

2,25 parts 16 469 euros 18 433 euros 19 539 euros

2,5 parts 17 787 euros 19 751 euros 20 857 euros

Par demi-part supplémentaire 2 637 euros 2 637 euros 2 637 euros

Par quart de part supplémentaire 1 319 euros 1 319 euros 1 319 euros

Ces nouveaux seuils seront applicables au 1er janvier 2011 pour déterminer le prélèvement à effectuer sur les pensions de retraite, rappels inclus,versées à compter de cette date.


13AERO INFO

Plein feux sur les activités des compagniesRÉSULTATS, STRATÉGIE

Air France-KLM : les résultats s’améliorent

■ Air France-KLM se veut optimiste pourl'exercice 2010-2011. Hors l'impact del'éruption du volcan islandais (5 joursde fermeture, estimé à 158 millionsd’euros), le groupe affiche un bénéficed'exploitation de 26 millions d'euros.Mais compte tenu de cet événement, lerésultat opérationnel ressort en perte de132 millions sur les trois premiers moisde l'année, pour un chiffre d'affaires enhausse de 10,7 % à 5,72 milliards.

La principale variation des coûts d’exploitation est due au carburant, quiaugmente de 26,8 %, (soit 305 millionsd’euros).

Le groupe a réalisé 131 millions d’eurosd’économies dans le cadre du plan Challenge 12.

Le résultat net part du groupe s'établità 736 millions, grâce à la plus-value de1,03 milliard réalisée lors du retour enBourse de la société Amadeus. Le cashflow disponible s’élève à 285 millionsd’euros. La situation financière très solide du groupe est confirmée avec unetrésorerie de 4,68 milliards d’euros etdes lignes de crédit disponibles de 1,1 milliard d’euros.

Contrat entre Air France-KLMet Lan Cargo

■ AFI - KLM E&M, la filiale de mainte-nance aéronautique d'Air France-KLM,a remporté un contrat de support Equi-pements des Boeing 777 cargo de la com-pagnie chilienne Lan Cargo, ainsi quel'entretien de leurs moteurs GE90-110.

Alliance entre American Airlines et British Airways

■ Après la Commission européenne, lesEtats-Unis ont donné à leur tour leur ac-cord pour l'alliance des deux compagniesaériennes sur les vols transatlantiques.

Le gouvernement amé-ricain a autorisé Ameri-can Airlines à renforcer sonassociation sur les vols transatlantiquesavec ses partenaires de l'alliance One-world : British Airways et Iberia, Finnairet Royal Jordanian. Les cinq compagniescomptent lancer à l'automne leur programme transatlantique commun,qui les verra coopérer sur des vols entrel'Union européenne, la Suisse et la Norvège d'un côté, et les Etats-Unis, leCanada et le Mexique de l'autre.

Un nouveau Boeing chez British Airways

■ British Airways a pris livraison du nouveau Boeing 777-300ER dans lequella compagnie a aménagé sa nouvelleclasse économique. Cet avion de 297 sièges offrira une configuration dequatre cabines : First, Club world, lesnouvelles cabines économiques long-courrier World traveller plus (premiuméconomie) et World traveller (économie).

D’ici à la fin de cette année, deux autresappareils seront livrés et trois autresd’ici le début 2012.

City Jet : succès de la ligneBrive-Londres

■ City Jet, filiale du groupe Air FranceKLM, a vu la nouvelle ligne Brive – Londres City, lancée le 25 juin, connaîtreun tel succès qu’elle envisage de la prolonger jusqu’à l’automne.

trois vols (1 h 35) par semaine sont pro-posés à partir de 59 euros l’aller simple.

Le taux de remplissage a atteint 60 % enjuillet et s’annonce à 70% pour le moisd’août.

D’où la possibilité de prolonger la duréede vie de la ligne, qui devait initialements’arrêter le 12 septembre. Une décisiondevrait être prise prochainement.

Europe Aviation : Cessation d’activité

■ La société Europe Aviation, qui assurait la maintenance techniqued'avions dans plusieurs aéroports français, a licencié 305 salariés en raison de la crise du secteur aérien. L'entreprise française a été placée enjuillet en redressement judiciaire, puisarrêt de l’activité en novembre.

Transavia se renforce surle marché loisirs français

■ Transavia France devient durant troisans le partenaire aérien privilégié de Vacances Transat et de Look Voyagespour les besoins d'affrètement d'appa-reils moyen-courrier Boeing 737-800, àdestination du Bassin méditerranéen.Cet accord permet à Transavia France deconsolider ses positions sur le marchéloisirs français.Après Lyon et Nantes, Transavia assureraun vol sur Monastir au départ de Mar-seille cet hiver. Par ailleurs Transavia nefera pas de vols en zone métropolitaine.L’épisode du volcan islandais a coûté à lacompagnie 3,9 millions d’euros en fraisdirects et indirects. De plus, la grève descontrôleurs a mis 3 000 clients par terre. Transavia reste optimiste pour cet hiver,avec ses partenariats Transat et le ClubMed.


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ACTUALITES

CONCURRENCE

L'arrivée de la compagnielow-cost Easyjet à Brest bouscule la compagnie régionale BritAir au momentoù la crise pèse sur ses finances et son trafic.

Ce n'est pas une surprise mais ce n'est pasune bonne nouvelle. Easyjet est unconcurrent redoutable. » Mac Lamidey,

P-DG de la compagnie bretonne basée àMorlaix (1 200 salariés), ne cachait pas,hier, sa préoccupation au lendemain del'annonce par la compagnie britanniquede sa nouvelle offensive en France. Easy-jet (3,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires) va en effet, renforcer sa présence à Lyon, avec six nouvelles lignesrégulières, dont l'une vers Brest, quatrefois par semaine. Rappelons que Lyon estle hub (plate-forme) de BritAir d'où elleassure de nombreuses liaisons vers desvilles françaises et européennes. Easyjetva également l'attaquer sur Lyon-Prague.Début juin, la compagnie low-cost avaitlancé les hostilités en annonçant le lan-cement d'une liaison quotidienne entreParis et Brest, mettant fin au monopoled'Air France et de sa filiale BritAir.

Marc Lamidey relativise toutefois la menace. « Easyjet n'offrira que quatre volspar semaine sur Lyon, BritAir en assure 18. Ils arrivent avec de gros avions etpeu d'horaires », explique-t-il. Pour laChambre de commerce de Brest, gestionnaire de l'aéroport Brest-Bretagne, la venue d'Easyjet va dévelop-per le trafic. « Air France propose neuf rotations quotidiennes sur Paris. Easyjet enajoute une », explique Raoul Laurent, ledirecteur des équipements à la CCI. « Le low-cost apporte une nouvelle clientèle, qui n'apas l'habitude de prendre l'avion. »

Pour faire venir Easyjet, la Chambre de commerce a-t-elle déroulé le tapisrouge ? « J'espère que nous avons des conditions équitables. Brest est une ville où les prestations aéroportuaires sont chères. Elles viennent d'augmenter », estime MarcLamidey. Pour BritAir, cette concurrence arrivealors qu'elle vient de clore un deuxièmeexercice déficitaire sous l'effet de lacrise. Côté syndicats, peu de réactionspour le moment. Le SNPL, représentantles pilotes, redoute un plan de sauve-garde à l'automne.

Régional, filiale du groupe Air France (Air France-KLM), est née en mars 2001 de la fusion de Flandre Air, Proteus Airlines et Regional Airlines.

Le réseau de la compagnie dessert la plupart des villes françaises et ungrand nombre de métropoles euro-

péennes. Elle dispose de deux sites demaintenance à Clermont-Ferrand etLille. Comme dans de nombreuses entre-

prises, les embauches et remplacementssont gelés. Les contrats en CDD sont arrêtés. Mais la direction annonce que lasauvegarde de l’emploi est une priorité :aucun licenciement n’est envisagé.

Régional, comme l’ensemble du groupeAir France-KLM n’échappe pas à la chutedu trafic domestique et la clientèle « affaire ». Afin d’y faire face, Régional amis en œuvre un plan d’adaptation,avec comme objectif : adapter l’offre àla demande.

L’entreprise coopère avec KLC (KLM-Cityhopper) sur le dossier « moteurs »des E-jets : acheter en commun les

prestations d’entretien et de réparation,pour avoir un tarif préférentiel.

Régional et KLC tentent de coordonnerdifférents axes :

• avoir les avions au même standard ;

• réaliser le suivi et l’engineering à unseul endroit ;

• réalisation de l’entretien (check-C) surles bases (Clermont-Ferrand / Lille).

D’autres discussions portent égalementsur l’entretien des E-Jets de KLM qui, àpriori, sera réalisé pour la moitié auxPays-Bas, et pour l’autre moitié chez Régional.

Coup de projecteur sur Regional C.A. EIDENTITÉ

Easyjet débarque dans le ciel de BritAir

© Aéroport Brest-Guipavas - photo libre de droits


15AERO INFO

L’application de la réforme desexonérations de cotisations applicables dans les DOM, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin « pose un certainnombre de difficultés », souligneun rapport d’information de l’Assemblée nationale.

Si les difficultés liées à l’entrée envigueur des nouvelles dispositionsont été levées fin janvier par les

ministères de l’Outre-mer et du Budget,d’autres problèmes ont été relevés parles deux rapporteurs, les députés GaëlYanno (UMP) et Claude Bartolone (PS).

Les rapporteurs ont été alertés du carac-tère imprécis du décret d’application dela loi du 29 décembre 2009, un élémentd’autant plus problématique qu’aucunecirculaire d’application de ce texte n’est encore parue. Les interrogations les plus fréquentes portent sur les pointssuivants :

1. le champ des bénéficiaires. Certainssecteurs mentionnés dans la loi ne sontpas clairement identifiables, comme celuidu conseil aux entreprises, qui ouvre droitau régime bonifié. Plus généralement, lescaisses générales de sécurité sociale (CGSS)

souhaiteraient pouvoir disposer d’une nomenclature précise des secteurs éligibles au dispositif bonifié. Une circulaire en ce sens est attendue ;

2. l’appréciation de la règle selon la-quelle « le bénéfice de l’exonération […]est subordonné au fait, pour l’em-ployeur, d’être à jour de ses obligationsdéclaratives ou de paiement à l’égard del’organisme de recouvrement ». Cetteformulation semble permettre à une entreprise n’ayant pas payé ses cotisa-tions, mais ayant procédé aux déclara-tions sociales, de bénéficier dudispositif. Le ministère chargé de l’Outre-mer a indiqué que la conditiond’être à jour est considérée comme remplie dans deux hypothèses : - lorsque l’employeur s’acquitte de sesdéclarations et paiements et se trouve àjour de ses obligations antérieures ;- lorsqu’un employeur en difficulté respecte le plan d’apurement qu’il asouscrit tout en s’acquittant de sescontributions courantes ;

3. le moment auquel doit être appli-quée cette condition. Le régime seraitplus sévère si la vérification de la condi-tion est appréciée à la fin de chaquemois. Le ministère chargé de l’Outre-mer a indiqué que l’exigence d’être àjour de ses cotisations sociales sera appréciée annuellement.

Par ailleurs, le régime d’exonération dedroit commun diffère selon l’effectif del’entreprise et son secteur d’activité :

- le premier régime s’applique à celles demoins de onze salariés tous secteursd’activité ;

- le second aux entreprises de onze salariésou plus appartenant à certains secteursd’activité ou assurant certaines liaisons aériennes, maritimes ou fluviales.

Un article du Code de la Sécurité sociale, qui précise les modalités de calcul des effectifs pour l’application dedispositif, énonce que, « si l’effectif est de onze salariés ou plus, l’exonéra-tion visant les entreprises de moins de11 salariés n’est pas applicable ».

Le rapport indique que des cotisants ontpu interpréter cette disposition commesignifiant qu’une entreprise de dix sala-riés embauchant un onzième salariéperdait, pour la totalité de ses salariés,le bénéfice des exonérations.

Une crainte infondée, précisent les au-teurs du rapport, qui expliquent que cetarticle n’a pas créé d’effet de seuil pour lesentreprises passant de dix à onze salariés.

Ainsi, une entreprise dans cette situation conserve le bénéfice de l’exonération applicable aux entreprisesde moins de 11 salariés pour le « stock »des dix premiers salariés.

OUTRE-MER

La réforme de la fiscalité dans les DOM trop complexe

© CAVALLI/SIPA


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ACTUALITES

Le marché japonais enfin porteur pour Airbus

AÉRONAUTIQUE

L’avionneur va vendre six A 380 dans l’archipel, chassegardée de l’américain Boeing.

La compagnie aérienne japonaiseSkymark Airlines a annoncé lundiune commande de six avions

Airbus A380, dont deux options, marquant l'entrée de ce très gros porteur au Japon.

« Skymark et l'avionneur européen Airbus ontconclu un accord de principe portant sur l'acquisition d'A380 », a indiqué la compa-gnie dans un communiqué. Elle prévoitla mise en service de l'A380 à compterde 2014, avec l'intention de desservir « des lignes internationales importantes ».

Skymark Airlines est une petite compa-gnie japonaise opérationnelle depuis1998. Elle propose pour le moment desliaisons intérieures, en offrant des tarifsinférieurs à ceux des deux principauxtransporteurs nippons, Japan Airlines(JAL) et All Nippon Airways (ANA).

Le contrat, d'une valeur estimée à prèsde deux milliards d'euros au prix catalogue, doit être formellement signéau printemps, a précisé Skymark. « Airbus Japan confirme cette annonce et s'en réjouit », a indiqué à l'AFP un porte-parole du groupe à Tokyo.

Cette commande inattendue intervientalors que l'avionneur européen tente depuis des années de vendre ses appa-reils au Japon, un marché monopolisé àplus de 95% par le groupe américainBoeing. Pour le moment, ni JAL ni ANAn'ont commandé d'A380, leur stratégieactuelle consistant au contraire à toutmettre en oeuvre pour réduire la tailledes avions de leur flotte.

L'A380 atterrit cependant déjà quoti-diennement au Japon, sous les couleursdes compagnies Singapore Airlines, AirFrance et Lufthansa. Lors d'un récentpassage à Tokyo, le directeur du marke-ting de l'A380, Richard Carcaillet, ainsisté sur le fait que ce très gros porteur était également adapté aux

lignes intérieures à trafic très dense duJapon, en plus des liaisons internatio-nales. La ligne intérieure la plus fréquentée au monde est celle qui relieTokyo à Sapporo (nord).

« La façon la plus intelligente de faire face à lasaturation et de répondre à la croissance de lademande consiste à employer des avions plusgros, plus écologiques et plus silencieux »,plaide Airbus.

Les industriels japonais partenaires de longue date Si les compagnies aériennes japo-naises sont de maigres clients pourAirbus, les industriels de l'archipelsont des partenaires de longuedate. 21 compagnies japonaisessont sous-traitantes pour l'A380.Mitsubishi Heavy Industries fournit des portes pour le pont inférieur, Fuji Heavy Industriesproduit des éléments de l'empen-nage vertical. Des Japonais sontégalement engagés dans le projetA350 XWB: Toray and Toho Tenaxvont fournir de la fibre de carbonepour cet avion partiellementconçu en matières composites.

Le contrat d’une valeur estimée à prèsde deux milliards d’euros doit être formellement signé au printemps

© Airbus S.A.S


17AERO INFO

SOCIAL

En 2010, l’UNSa a été signataire duprojet d’engagement en faveur dubien être au travail et du droit

universel à la santé proposé par l’Obser-vatoire Social International. La santé autravail est un élément clé pour redonnerdignité et sens au travail. Il est donc nécessaire d’avoir une réflexion sur lespolitiques de santé menées au sein desentreprises et de s’interroger sur de nouvelles modalités de dialogue socialqui permettent l’implication et la déter-mination des organisations syndicales.

Les troubles musculo-squelettiques(TMS) arrivent en tête des reconnais-sances de maladies professionnelles enFrance. Elles représentent plus des troisquarts des maladies professionnelles indemnisées. Les partenaires sociaux,que ce soit dans le cadre de l’action desCHSCT ou au niveau des représentantssyndicaux ou du personnel doivent êtreà même de maintenir un lien social avecles travailleurs, avoir un rôle d’alertecommuniquer et informer, voire avoirrecours à l’avis d’un expert dès constata-tion d’une remise en cause des condi-tions de travail.

Réformer les services de santéSelon l’UNSa, le fait d’intégrer plusieursamendements sur la médecine du tra-vail dans le projet de loi sur la réforme des retraites ne doit pas faire l’économiede prévoir un projet de loi dédié à la réforme des services de santé au travail.

Cette réforme doit être intégrée à unepolitique de santé publique. Il est indis-pensable de lutter contre la pénurie demédecins et de participer à une forma-tion des professionnels de santé.

L’UNSa s’est également intéressée au rôledu médecin du travail en ce quiconcerne la situation des personnes fragilisées au sein de l’entreprise. Desdispositifs de reclassement sont le plussouvent mis en place dans l’urgence. Ilfaut donc rendre systématique les visitesde pré reprise et réfléchir à une possibi-lité de reclassement au sein de l’entre-prise, qui sera menée conjointemententre le médecin du travail, le médecintraitant, le médecin conseil, l’employeuret le salarié.

Les institutions qui officient en matièred’emploi et de maintien dans l’emploidoivent coopérer avec les services desanté au travail et créer une synergie. Ilest difficilement concevable qu’un salarié qui a dû être licencié pour inap-titude et donc non maintenu dans sonemploi, soit toujours inscrit à Pôle emploi sur un métier qu’il ne peut plusexercer…

L’UNSa revendique notamment la recon-naissance en maladie professionnelle

des maladies relevant de risques psycho-sociaux (par exemple les dépressions nerveuses dans le contexte d’un harcè-lement managérial). L’UNSa incite également ses délégués syndicaux à négocier des accords de prévention du stress et des risques psychosociauxdans le cadre de la négociation collectived’entreprise.

La discrimination sur le lieu de travailest le troisième motif le plus fréquem-ment invoqué par les salariés lors de recours auprès de la Haute autorité delutte contre les discriminations et pourl’égalité (Halde).

L’UNSa fait de la lutte contre les discri-minations un axe fort de sa politique revendicative et de ses décisions d’actions. Il s’agit de permettre à nos militants et représentants syndicaux decerner les causes directes et indirectes deces discriminations et d’appréhender lesmoyens juridiques susceptibles d’appor-ter des réponses syndicales adaptées auxdemandes des travailleurs.

Garantir la santé au travail et plus spécifiquement celle des personnes fragilisées fait partie des missions despartenaires sociaux. L’UNSa en estconvaincue.

Garantir la santé au travail, une priorité pour l’UNSaLe bien-être au travail est le corollaire d’une bonne intégration des travailleurs au sein de l’entreprise et d’une performance économique et sociale tant recherchée par les employeurs. Comment l’assurer ?

© PHOTOSHOT / Max PPP


REPERES JURIDIQUES18


Représentativité : le seuil de 10 % doitêtre atteint lors des élections du CE

SYNDICAT

La loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale, a modifié les modalités de désignation du représentant syndical au comité d’entreprise.

Dans une entreprise de moins de300 salariés, le délégué syndical est de droit le représentant

syndical au comité d’entreprise. Cela nechange pas. Cependant, pour nommerun délégué syndical, il faut que le syndicat soit représentatif ; c'est-à-direqu’il ait au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernièresélections des titulaires au comité d’entreprise ou, à défaut, de la déléga-tion unique du personnel.

Dans une entreprise de plus de 300 sala-riés, chaque organisation syndicaleayant deux élus au comité d’entreprisepeut y désigner un représentant syndical, peu importe qu’elle soit représentative ou non.

Quand l’entreprise comporte plusieursétablissements distincts, des comitésd’établissement et un comité centrald’entreprise sont constitués. Concernantle comité central d’entreprise, les mêmesdispositions restent en vigueur.

Le critère décisif est celui de la repré-sentativité. Le représentant syndical aucomité central d’entreprise sera choisisoit parmi les membres élus (titulairesou suppléants), soit parmi les représen-tants syndicaux désignés au sein des différents comités d’établissement. Mais,attention, il faut préciser qu’un représen-tant syndical au comité d’entreprise nepeut être éligible au comité central d’entreprise. Cette possibilité n’est ouverte qu’aux membres élus du comitéd’établissement. Comme pour les comités d’entreprise, il y a incompatibi-lité entre les mandats de membres éluset de représentants syndicaux au comité central d’entreprise.

COMITE D’ENTREPRISE (CE) :Composé du chef d’entreprise et d’élusparmi le personnel. Obligatoire dès 50 salariés. Gère les activités sociales etculturelles. Au niveau économique et social, sa consultation peut n’être quefacultative. Doit être informé etconsulté avant toute décisionconcernant la marche générale, notamment pour l’emploi. Peut déclencher une procédure d’alerte.

COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE(CCE) :Institué dans les entreprises compor-tant plusieurs établissements dis-tincts. Il comprend des représentantsde chaque CE. Il est « obligatoirementinformé et consulté sur tous les projetséconomiques et financiers importantsconcernant l’entreprise ».

REPRESENTANT SYNDICAL AU CE :Obligatoirement choisi parmi les mem-bres du personnel, salarié pouvant êtredésigné par chaque organisation syndi-cale de travailleurs représentative dansl’entreprise pour la représenter au seindu comité d’entreprise.

DELEGUE SYNDICAL (DS) : Salarié représentant d’une organisationsyndicale dans l’entreprise, dit « déléguésyndical d’entreprise », ou dans un établissement de l’entreprise, dit « délé-gué syndical d’établissement », lorsquel’entreprise en possède plusieurs.

LE VOTE ÉLECTRONIQUE Lorsqu’il organise les élections professionnelles, l’employeur a la possibilité d’opter pour un vote électronique. Ce choix peut certes paraître plus simple que le systèmeclassique... qui nécessite bulletins devote, urnes, isoloirs… Malgré tout, ilimplique de respecter un lourd et trèstechnique cahier des charges. Il s’agitdonc d’un dispositif exigeant qui nécessite une bonne anticipationavant d’être mis en œuvre. Le proto-cole préélectoral doit permettre d’assurer l’identité des électeurs, la sécurité et la sincérité du vote. Depuis la parution des décrets, le voteélectronique est désormais stricte-ment encadré.

© Max PPP / Ouest France / Jean-Yves DESFOUX


19AERO INFO

Faute grave : les délais pour sanctionner un salarié

Des CDD pour remplacer des mutations… même provisoires

PROCÉDURE

L’employeur a en principe deuxmois pour sanctionner un faitfautif. Mais lorsqu’il entend licencier le salarié, il doit lancerla procédure plus rapidement.Eclairage.

L’employeur qui entend se préva-loir d’une faute grave à l’encon-tre d’un salarié doit engager la

procédure disciplinaire dans les plusbrefs délais, sans quoi la faute perdson caractère de gravité.

La Cour de cassation rappelle toute-fois aux juges du fond, chargés d’apprécier si la rupture a été miseen œuvre dans un bref délai, quel’employeur doit pouvoir bénéficierd’un délai supplémentaire pour procéder aux vérifications qui s’avéreraient nécessaires.

L’employeur a en principe deux moispour sanctionner un fait fautif. Passéce délai, les faits sont prescrits et nepeuvent plus être invoqués à l’appuid’une sanction disciplinaire. Maislorsqu’il entend licencier un salariépour faute grave, l’employeur doitlancer encore plus rapidement laprocédure.

Ainsi, un licenciement intervenu prèsde deux mois après les faits ne peut plusêtre fondé sur une faute grave. Un délaid’un mois a également été jugé troplong. En revanche, un délai de huitjours a été qualifié de raisonnable.

Ce délai restreint ne court pas à compterde la date à laquelle les faits reprochés ontété commis, mais à compter de la date àlaquelle l’employeur en a eu connais-sance. Cette exigence de célérité peut seheurter à la nécessité pour l’employeur deprocéder à des vérifications ou à une en-quête pour s’assurer de la réalité et de lagravité des manquements. La Cour de cassation répond par la négative. La «fautegrave étant celle qui rend impossible lemaintien du salarié dans l’entreprise, lamise en œuvre de la rupture du contratde travail doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur ait eu connaissance des faits allégués. Autrement dit, l’employeur peut différerla rupture du contrat de travail (ou le prononcé de la sanction, s’il choisit d’in-fliger une simple sanction disciplinaire)pendant le temps qui lui est nécessairepour procéder à ces vérifications. Ce délaisupplémentaire ne saurait le priver par lasuite du droit d’invoquer la faute grave.

En revanche, si aucune vérification n’alieu d’être, la condition liée au délai restreint retrouve sa pleine efficacité.

L’absence d’un salarié permettant à l’employeur de recourir au CDD de remplacement s’entend aussi bien de son absence de l’entreprise que de son poste habituel de travail.

La loi autorise les entreprises à re-courir au contrat à durée détermi-née pour assurer le remplacement

temporaire d’un salarié en cas d’absence.Mais suffit-il que le salarié soit absent deson poste de travail ou faut-il en outrequ’il soit absent de l’entreprise ? Par unarrêt du 13 juillet dernier, la Cour de cas-sation opte pour la première alternative en permettant de conclure un CDD deremplacement lorsqu’un salarié est provisoirement affecté sur un autreposte et se trouve donc toujours présentdans l’entreprise.

Seul compte la vacance du poste occupéAinsi, à partir du moment où le sala-rié est absent de son poste habituel,quel qu’en soit le motif (sauf la grève),l’employeur peut valablement recou-rir à un CDD de remplacement pour pourvoir cet emploi. Peu importe que l’intéressé affecté à denouvelles tâches soit toujours présentdans l’entreprise : seule compte la vacance du poste habituellement occupé.

La Cour de cassation précise que l’auto-risation de recourir au travail intéri-maire en cas d’absence temporaire d’unsalarié s’entend de son absence aussibien de l’entreprise que de son poste habituel de travail. On peut donc enconclure que les conditions sont lesmêmes pour l’intérim.

© Max PPP / La Montagne / T. LINDAUER


20


Primauté de la langue française, même chez Air France

REGLEMENTATION

Air France vient d’être

condamnée par la Cour d’appel

de Paris à traduire en français

quatre documents à destination

des pilotes et des mécaniciens.

Dans une économie mondialisée,un groupe international se posenécessairement la question de sa

langue de travail. Véritable panacée,une langue unique, l’anglais, permet àl’ensemble des collaborateurs de dialo-guer et de se comprendre. Les assis-tantes répondent au téléphone enanglais, les collaborateurs reçoivent desmails de leur PDG dans la langue deShakespeare, les ouvriers et techniciensreçoivent des consignes en anglais, etc.

Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes si la loi Toubon du4 août 1994 n’était pas passée par là.Cette loi fait la part belle au français,langue du lieu de travail sans toutefoisnier le recours parfois incontournable àd’autres langues. Tour d’horizon desprincipales dispositions du code du travail.

• Le contrat de travail doit être rédigéen français. Il peut être traduit dans lalangue du salarié, à sa demande, sicelui-ci est étranger.

• Les conventions et accords ainsi queles conventions d’entreprise ou d’établissement doivent également êtrerédigés en français. Toute clause rédigéeen langue étrangère qui ferait grief à unsalarié lui est inopposable.

• Enfin, le règlement intérieur doit emprunter la langue de Molière maispeut être accompagné de traductions enune ou plusieurs langues étrangère.Dans cette logique, l’employeur doitfournir une version française de « toutdocument comportant des obligationspour le salarié ou des dispositions dontla connaissance est nécessaire pourl’exécution de son travail », étant précisé

que « ces dispositions ne sont pas appli-cables aux documents reçus de l’étran-ger ou destinés à des étrangers ». C’est évidemment ce dernier point qui a suscité de la jurisprudence : quel typede documents entre dans le champ de latraduction ? Comment comprendre l’exception de traduction ? L’arrêt AirFrance relance le débat.

Le syndicat Alter est une des organisationsqui défend les pilotes d’Air France. A cetitre, il a exigé à plusieurs reprises de la direction qu’elle traduise des documentsentrant, selon la loi Toubon, dans l’obliga-tion de traduction. Pour le syndicat, il s’agitde documents comportant des obligationspour les pilotes et techniciens d’Air Francedont la connaissance leur est nécessairepour l’exécution de leur travail. Concrète-ment, quatre documents sont visés :

• les fiches Atlas (qui permettent de rou-ler, de décoller et d’atterrir sur tous lesaéroports) ;

• les documents techniques d’utilisa-tion des appareils (manuel d’utilisation

de l’appareil dont certaines parties sontrédigées en anglais) ;

• l’enseignement assisté par ordinateur(programme de formation accessible parordinateur rédigé et illustré en anglais) ;

• la documentation relative à la légendedes cartes (document permettant decomprendre les cartes de vol).

Pour le syndicat, les pilotes doivent maîtriser moult instructions rédigéesen anglais, essentielles pour l’exécutionde leur travail. Mais pour éviter les erreurs de compréhension et afin depréserver la sécurité des pilotes et donccelle des passagers, le syndicat Alterplaide pour une traduction de ces documents en français.

En première instance, sensible à l’argu-mentation d’Air France, le Tribunal deGrande Instance de Bobigny avait déboutéle syndicat Alter. Mais la Cour d’appel deParis vient de condamner le groupe aérienà traduire en français les quatre docu-ments en question.

La loi Toubon fait la part belle au français,langue du lieu de travail sans nier le recours parfois incontournable à d’autres langues.

REPERES JURIDIQUES

© Philippe Turpin / BENELUXPIX / Max PPP


21AERO INFO

Être enceinte et travaillerSOCIAL

Le Code du travail protège la femme enceinte quand elletravaille, pendant son congématernité et à son retour.

Une femme n’est pas obligée de révéler qu’elle est enceinte : c’està elle seule de choisir le moment

qui lui semble le plus opportun pourl’annoncer. Aucune obligation ne lui estimposée.

Cependant, si elle souhaite bénéficierdes mesures protectrices accordées parle Code du travail elle doit en informerson employeur. Comment ? En produi-sant un certificat médical attestant deson état de grossesse et de la date présu-mée de l’accouchement ou de la date

effective de celui-ci, soit par lettre recommandée avec accusé de réception(AR), soit par remise d’une lettre contredécharge ; la formalité est alors réputéefaite au jour de l’expédition de la lettrerecommandée ou de la remise de la lettre. Mais attention une informationverbale suffit mais pour des questionsde preuve il vaut mieux un courrier.

C’est à la femme enceinte d’informerson employeur de sa grossesse et enaucun cas le médecin du travail tenupar le secret professionnel tant que l’intéressée n’a pas elle-même informéson employeur.

Protection au travailPar ailleurs, la loi prévoit quelques dis-positions particulières pour les femmesenceintes qui travaillent comme :

• la possibilité de s’absenter pour se rendre aux examens médicaux obliga-toires prévus par le Code de la santé publique (par exemple les dépistages dela syphilis, de la rubéole et de la toxoplas-mose au premier mois de grossesse ;l’examen postnatal dans les huit semaines du retour, etc.). Le premier exa-men médical prénatal doit avoir lieuavant la fin du troisième mois de gros-sesse ; les autres tous les mois à partir dupremier jour du quatrième mois etjusqu’à l’accouchement. Ces absencesn’entraînent en aucun cas de diminutionde la rémunération : elles sont considé-rées comme du travail effectif ;

• une surveillance particulière du médecin du travail, qui reste seul jugede la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveil-lance ; il peut proposer des mesurestelles qu’une mutation ou transforma-tion de poste et l’employeur doit lesprendre en considération ; s’il refuse, il doit faire connaître les motifs quil’empêchent d’y donner suite ;

• une protection de la salariée qui occupe un poste l’exposant à desrisques, et qui oblige l’employeur à luiproposer un poste compatible avec sonétat ou à défaut, à suspendre soncontrat de travail ;

• une protection de la salariée en état degrossesse ou ayant accouché qui travaillede nuit, et qui peut demander un postede jour sous certaines conditions ;

• l’impossibilité d’être employée à desétalages extérieurs après vingt deuxheures ou lorsque la température est inférieure à 0°, ou aux transports decharges à l’aide d’un diable.

La convention collective peut égalementprévoir des aménagements comme parexemple, la réduction des horaires jour-naliers de trente minutes à une heure àpartir de six mois de grossesse, destemps de pause pour les femmes qui ontdes conditions de travail particulières,etc.

Il est donc très important de consulterson statut collectif.

© Max PPP / L'Alsace / Jean Francois Frey


22


ADHERENTS

Implantation du SNMSAC

DANS LES ENTREPRISES DANS LES RÉGIONS

STATISTIQUES

COMPAGNIES AÉRIENNES FRANÇAISESAigle AzurAir Antilles ExpressAir AustralAir CaraïbesAir FranceAir MoreaAirlinairBlue LineBrit AirCCM AirlinesChalair AviationCorsairflyEagle AviationEurope AirpostGulf AirHélicoptéres de FranceIxairMont Blanc HélicoptèresRégional CAEUni Air EntrepriseXL Airways

Nombre d’adhérentsen % 82,29 %

COMPAGNIES AÉRIENNES ÉTRANGÈRESAir ChinaAll Nippon AirwaysAmerican AirlinesBritish AirwaysCathay PacificContinental AirlinesDelta AirlinesFarnair Europe

FlybeIberiaJapan AirlinesQatarSASSaudiaSingapore AirlinesTAM

Nombre d’adhérentsen % 5,17 %

SOCIÉTÉS MAINTENANCE / ASSISTANCEAéroconseil Aircraft EngineeringAgilityAir Caraïbes IndustriesAirbus IndustriesAirlines AssistanceAtis AviationAtlantic Air IndustriesATS InternationalAviapartners AtlanticaAWAC Technic’sAzur TechnicsBlois Aéro ServiceCessna CESCChase InternationalDassault AviationDerichebourgEADSEurope AviationHelidaxILMPIndustrie Interim ServiceISSJade AviationJet Fret

Latécoëre AéroserviceLyon AéroLyon MaintenanceOmegaOrly Customers AssistanceOrly Ramp AssistanceRémi ServiceSabena Technics DinardSabena Technics NîmesSabena Technics SOLSAF IndustrieSAGEB BeauvaisSEA QuimperSEFAServisairSky Maintenance ServiceSMASMABABSR TechnicsSwiss Port FranceWFS

Nombre d’adhérents en % 12,30 %

ADHÉRENTS INDÉPENDANTSEn activité : 1,80 %Retraités : 3,83 %

Nombre d’adhérentsen % 5,63%

ÎLE-DE-FRANCE 68,14 %Aigle AzurAir Austral Air ChinaAir FranceAirlinairAll Nippon AirwaysAmerican AirlinesAtis Aviation Awac Technics Azur TechnicsBlue Line Brit Air British Airways Cathay Pacific Cessna CESCChase InternationalContinental AirlinesCorsairfly Delta Airlines Eagle Aviation Europe Airpost Europe AviationFlybe Gulf Air Iberia Ixair Japan Airlines Jet FretOmega Orly Customers AssistanceOrly Ramp Assistance Qatar Regional CAE Sabena Technics SOLSAGEB Beauvais SAS Saudia Servisair Singapore Airlines Swiss Port FranceT.A.M.WFS XL Airways Adhérents Indépendants

RHÔNE-ALPES 8,07 %Air France AgilityAirlinairAtis Aviation Hélico. de FranceLyon AéroLyon Maintenance Regional CAE SAF IndustriesAdhérents Indépendants

BRETAGNE / NORMANDIE / PAYS DE LOIRE4,93 %

Air France AirlinairAtis Aviation Atlantic Air IndustriesAviapartners Atlantica Blois Aéro Service Brit Air Chalair Aviation Farnair EuropeISS Régional CAE Sabena Technics SEA Adhérents Indépendants

P.A.C.A. 5,22 %Air France Air Austral Atis Aviation CCM AirlinesDerichebourgILMP Regional CAE Sabena Technics Sky MaintenanceSwiss Port France

LANGUEDOC / ROUSSILLON 2,79 %Air France Airlinair Airlines AssistanceIndustrie Intérim ServiceJade Aviation Latécoère Aéroservice Sabena Technics

DOM / TOM2,80 %Air France Air Antilles ExpressAir Austral Air CaraïbesAir Caraïbes Indus. Air Morea Adhérents Indépendants

MIDI / PYRÉNÉES 3,48 % Air FranceAéroconseil AEAirbus IndustriesAirlinairAirlines AssistanceAtis Aviation ATS International EADSFly Be Industrie Intérim ServiceRégional CAESMABAB Uni Air EntrepriseAdhérents Indépendants

AUVERGNE / CENTRE 2,90 %AirlinairEurope Aviation Industrie Intérim ServiceIxairMont Blanc Hélicoptére Regional CAERemi ServiceSEFA SMAAdhérents Indépendants

ALSACE / LORRAINE 1,04 %Air FranceAirlinairBrit AirFarnair Europe Regional CAE

AQUITAINE 0,75 %Air FranceAtis AviationDassault AviationHelidaxRegional CAESabena Technics SOL

NORD / PAS DE CALAIS 0,29 %Regional CAE

Nombre de femmes en % 11,67 %Nombre d’hommes en % 88,33 %


Le bureau nationaldu SNMSAC

Jean-Luc JeangeorgesTechnicien Aéro. - Air FranceSecrétaire Général UNSa Aérien01 41 56 04 [email protected]

Marc Saladin Technicien Aéro. - Air FranceSecrétaire Général section Air FranceSecrétaire Général UNSa Aérien Air France01 41 56 04 [email protected]

Joël GruereAgent de Maîtrise - Air FranceTrésorier section Air FranceSecrétaire adjoint UNSa Aérien Air France01 48 53 62 53joë[email protected]

Konstantin MoissenkoTechnicien Aéro. - Régional C.A.E.04 73 60 13 [email protected]

Alain DupuisTechnicien Aéro. - Air France05 34 39 84 [email protected]

PRÉSIDENT SECRÉTAIRE NATIONAL

TRÉSORIER

SECRÉTAIRE ADJOINT SECRÉTAIRE ADJOINT

Régis PeinoitTechnicien Aéro. - Air France01 48 53 62 [email protected]

VICE-PRÉSIDENT


Ensemble Préparons

Notre Avenir


Documents

Journal N°3 Mise en page 1 - UNSA AERIEN