Journal Spécial Sociétés21 stagiaires, annoncée en janvier dernier, devrait être, quant à elle, imminente. Mais aujourd’hui, les greffiers sont à bout de souffle et ne peuvent

Entretien avec Paul-Louis Netter,Président du tribunal de commerce de Paris - p.6

Les trois domaines clés de la blockchain dans lesquels les entreprises françaises doivent acquérir des connaissances de base - p.12

Le tribunal de commerce de Bobigny s’était retrouvé à plusieurs reprises sous le feu des pro jec teurs au cours des derniers mois, dans le

cadre d’affaires très médiatisées, comme l’a souligné son président Francis Griveau, lors de la traditionnelle audience de rentrée. La compagnie aérienne XL Airways s’était ainsi vue liquidée en octobre dernier, son unique offre de reprise ayant été rejetée par la juridiction séquano-dyonisienne, tandis que le journal l’Humanité, plus chanceux, s’en était sorti avec un plan de continuation validé, suite à dix mois de redressement judiciaire.Dernièrement, c’est le tribunal judiciaire de la ville qui a attiré tous les regards. Ou p lu tô t , son parv is . Après le Haka retentissant de robes noires survoltées, vent debout contre la réforme des retraites il y a quelques semaines de cela, ce sont plusieurs dizaines de gref f iers, à leur tour en grève, qui se sont rassemblés, mercredi midi, devant le deuxième tribunal de France, afin de dénoncer un volume de travail « intenable ».

Car s i les e f fec t i f s on t é té ren fo rcés ces dernières années, portant à 180 le nombre de fonctionnaires – parallèlement à une hausse importante des juges du s iège – , le nombre d ’aud iences a de s o n c ô t é e x p l o s é : s e i z e a u d i e n c e s supp lémen ta i r es mensue l l es se son t t enues en 2019 . Une su rcha rge non c o m p e n s é e , q u i p l u s e s t , p a r d e s rémunérat ions que ces professionnels jugent dérisoires. La min is t re de la Just ice avai t cer tes p r o m i s l a c r é a t i o n d e 3 5 p o s t e s s u p p l é m e n t a i r e s . L ’ a r r i v é e d e 21 stagiaires, annoncée en janvier dernier, devra i t ê t re , quant à e l le , imminente. Mais aujourd’hui, les greffiers sont à bout de souffle et ne peuvent plus attendre. Un préavis de grève a alors été déposé jusqu’au 24 mars. Face aux « conditions inadmissibles », au « manque de moyens matér ie ls e t humains » , i ls le cr ient , pancartes en main : « ce n’est plus un ras-le-bol, c’est une question d’urgence ».

Bérengère Margaritelli

Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine,Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi 8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr

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Rentrée judiciaire du TC de Bobigny :Bilan d’une année 2019 « intense »

Journal Spécial des SociétésS a m e d i 7 m a r s 2 0 2 0 – n u m é r o 1 9 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques depuis 1898

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2 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 7 mars 2020 – numéro 19

Audience solennelle Audience solennelle

C’ e s t d a n s u n e s a l l e b o n d é e que le t r ibunal de commerce de Bobigny a fa i t sa rent rée, le 22 janvier dernier , à peine

déstabilisé par la mobilisation silencieuse d ’une v ing ta ine d ’avoca ts , pancar tes en main contre la réforme des retraites, groupés à l’entrée de la pièce. S i Fab ienne K le in -Dona t i , p rocureure de la République, a félicité le président d e l a j u r i d i c t i o n , F r a n c i s G r i v e a u , pour sa réé lect ion, e t sa lué les juges f r a î c h e m e n t i n s t a l l é s , e l l e n ’ a p a s m a n q u é d e p o i n t e r , a u r e g a r d d e cette nouvel le promotion, que la pari té é ta i t « l o in d ’ê t re au rendez-vous » . « I l va fa l lo i r progresser ! » , a- t -e l le enjoint, espiègle. Prenant bonne note de ce manque de d ive rs i té , l e p rés iden t s ’es t tou te fo is ré jou i que deux juges a ient pu res ter pour un c inquième mandat , su i te à la loi PACTE. « La Conférence des juges consulaires de France a permis de faire en tendre no t re vo i x » , a - t - i l p réc isé , avant de souha i ter « bon courage e t bonne chance dans l’exercice de leurs fonctions » aux nouveaux juges amenés à s iéger dès le lendemain. L ’occasion d e r a p p e l e r q u e « t o u s l e s j u g e s consulaires exercent leurs fonct ions à titre gratuit au vu de l’article L. 722-16 » a sou l igné F ranc i s Gr i veau . « l l s ne peuven t accomp l i r l eu rs tâches que grâce au soutien de leur famille, de leur entreprise, et je tiens à les en remercier chaleureusement », a ajouté le président du t r ibunal de commerce de Bobigny. Ce dernier s’est également dit sat isfait que les obligations déontologiques des juges et leur formation continue aient été dernièrement « renforcées » avec la loi Justice du XXIe siècle.

BILAN ANNUEL DE L’ACTIVITÉA p r è s a v o i r m i s e n e x e r g u e q u e l e département de la Seine-Saint-Denis, avec 126 110 entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et un solde net de 14 956 immatriculations en

2019, était « l ’un des départements les plus dynamiques de France », Francis Griveau s’est l ivré au tradit ionnel bi lan annuel de l’activité de son tribunal.« Nos juges en charge ont eu une activité particulièrement intense avec le suivi du dépôt des comptes annuels ainsi que la relance des dir igeants suite à la mise en place du registre des bénéficiaires effectifs », a-t-il affirmé, évoquant près de 31 000 injonctions.Autre chif fre tout aussi frappant, le TC de Bobigny a rendu pas moins de 88 000 décisions sur l ’année écoulée. Francis Griveau a observé une augmentation des jugements au fond et des ordonnances de référé. « Le contentieux est le socle de notre tribunal (...). La qualité de ses jugements se mesure pa r un taux d ’ i n f i rma t i on e n a p p e l d e 1 , 2 3 % » , s ’ e s t p a r a i l leurs congra tu lé le prés ident de la juridiction, qui n’a pas manqué de spécifier qu’après Aéroport de Paris, la SNCF était devenue au 1er janvier 2020 une Société Anonyme dépendant donc du tribunal de commerce de Bobigny pour le contentieux. « On peu t aus s i no t e r des a f f a i r e s

impo r t a n t e s c once r nan t d e s l i t i g e s SNCF/SERNAM, ou encore des saisies conse r va to i r es d ’ av i ons à Ro i s sy » , a illustré Francis Griveau. Celui-ci a en outre constaté une hausse des enrôlements de concil iations, « en progression constante ». À ce titre, trois juges ont été agréés par la cour d’appel comme conciliateurs de justice. Dernière nouveauté en date : la juridiction met en place cette année la possibilité de saisir ces conc i l ia teurs sans passer par la phase judiciaire, « ce qui permettra de résoudre des litiges dans un cadre plus serein », a assuré Francis Griveau. L e p r é s i d e n t e s t é g a l e m e n t r e v e n u sur l ’ importance de la prévention, « la base pour que la vision extérieure des tribunaux de commerce soit l ’aide aux entreprises et non celle de fossoyeur », a-t-il martelé. 412 entretiens ont ainsi été menés par les juges de la prévention, toutefois en baisse par rapport à 2018. « Mais nous comptons bien augmenter ce nombre en 2020 », a promis Francis Griveau. Souhaitant « illustrer l’importance sociale de la prévention », ce dernier a indiqué que le nombre moyen de salariés par société concerné en prévention était de 100 salariés, contre 10 salariés en redressement et 0,7 salarié en liquidation. Le p rés iden t a éga lement dénombré 42 ouvertures de dossiers de mandats ad hoc ou de conciliations, ayant permis de préserver 1,7 milliard d’euros de chiffres d’affaires et 5 418 emplois.Par ail leurs, alors que l’activité du CIP (Centre d’Information sur la Prévention des dif f icultés des entreprises) est en augmentat ion, le président du tr ibunal de commerce de Bobigny a toutefo is déploré : « Les organismes en contact a v ec l e s s oc i é t é s e n d i f f i c u l t é n e nous adressent pas suf f isamment de sociétés que nous pourr ions aider . » Francis Griveau a ainsi regretté que la mise en place de la cellule d’aide aux entrepreneurs mis en liquidation, tenue par des juges honoraires du tribunal, ait « du mal à trouver sa place », malgré

Rentrée judiciaire du TC de Bobigny : Bilan d’une année 2019 « intense »L’an dernier, le tribunal de commerce de Bobigny a rendu plus de 88 000 décisions, dont quelques-unes fortement médiatisées, a rapporté son président, Francis Griveau, lors de la traditionnelle audience de rentrée judiciaire.

Fabienne Klein-Donati

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Journal Spécial des Sociétés - Samedi 7 mars 2020 – numéro 19 3

Audience solennelle SOMMAIRE

AUDIENCE SOLENNELLE Rentrée judiciaire du TC de Bobigny . . . . . . . . . . . 2

AGENDA 4

JURISPRUDENCE Uber : selon la Cour de cassation, le chauffeur n’est pas indépendant mais bien salarié . . . . . . . . . 5

INTERVIEW Entretien avec Paul-Louis Netter, président du tribunal de commerce de Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6Entretien avec Natasha Tardif, Co-Managing Partner du cabinet d’avocats Reed Smith LLP à Paris . . . . . . . 8

ENTREPRISE Femmes entrepreneures : qui sont-elles ? . . . . . . . 10Entreprises : quelles stratégies pour acquérir de nouvelles compétences digitales ? . . . . . . . . . . . 11

CHRONIQUE Les trois domaines clés de la blockchain dans lesquels les entreprises françaises doivent acquérir des connaissances de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12Le nouveau statut du conjoint ou partenaire du chef d’entre-prise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

AU FIL DES PAGES 13/15

VIE DU DROIT Ouverture des inscriptions au concours d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse . . . . . . . . 16Fidal lance « Plus que du droit », une chaine de podcasts décryptant l’actualité juridique et fiscale . . . . . . . . . . 17

SOCIÉTÉ Coronavirus en entreprise : on fait le point . . . . . . . 18

ÎLE-DE-FRANCE La piscine Élisabeth ouvre dans le 14e arrondissement . . . . . .20Roissy : un temps de mammouth, portrait d’un géant disparu . .20Exposition « Anomal » de Quentin Garel au Domaine dépar-temental de Chamarande . . . . . . . . . . . . . . . 21Le département veut aider les foyers modestes à réduire leur consommation d’eau . . . . . . . . . . 21

EMPREINTES D’HISTOIRE Pourquoi l’épouvantable massacre des Radounauds est-il resté impuni ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

ANNONCES LÉGALES 23

Journal Spécial des Sociétésanciennement

LES ANNONCES DE LA SEINEÉditeur : S.P.P.S.Societe de Publications et de Publicité pour les Sociétés SAS 8, rue Saint Augustin – 75080 PARIS cedex 02R.C.S. PARIS 552 074 627Téléphone : 01 47 03 10 10 — Télécopie : 01 47 03 99 00Internet : www.jss.fr — e-mail : [email protected]

Directrice de la publication : Myriam de MontisDirecteur de la rédaction : Cyrille de MontisSecrétaire générale de rédaction : Cécile Leseur

Commission paritaire : 0622 I 83461 I.S.S.N. : 2491-1897Périodicité : bihebdomadaire (mercredi/samedi)Imprimerie : SIEP – ZA les Marchais 77590 Bois le Roi

Vente au numéro : 1,50 €Abonnement annuel papier : 99 €Abonnement annuel numérique : 55 €

Copyright 2020Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

l’importance de son action, « qui trouve son essence dans la collaboration des r éseaux AGIR , 60 000 Rebonds ou Apesa », associat ions de sout ien aux en t rep r i ses e t aux en t rep reneurs en détresse. Du cô té des procédures co l lec t i ves , cette fois, le bilan de l’activité 2019 fait état de presque 2 400 ouvertures dont 17 sauvegardes – p resque t ro is fo is plus qu’en 2018 –, 318 redressements judic ia i res – contre 168 en 2018 – et 2 006 liquidations (106 de moins qu’en 2018). Au titre de sa qualité de tribunal de commerce spécial isé (TCS) depuis février 2016, le TC de Bobigny, qui figure parmi les « plus importants de France » en nombre de dossiers, compte en outre 36 dossiers traités en procédure et en prévent ion r ien que sur l ’année 2019. Comme l’a souligné Fabienne Klein-Donati, une telle qualité amène la juridiction à gérer « des dossiers importants provenant de plusieurs départements ». À ses yeux, cela constitue pour le TC de Bobigny « un vrai challenge qui impose à tout le monde de hausser son niveau d’exigence en termes de qualité, de réactivité et de sérieux ». « J’en veux pour exemple que, dans un important dossier de sauvegarde, la décision rendue par votre tribunal a été acceptée et validée par un juge américain chargé pour sa par t du vo le t ou t re atlantique de la même procédure. C’est dire l’ impact et la portée que peuvent avoir certaines de vos décisions », a appuyé la procureure. « Cette activité, la plus médiat ique, a permis à notre tribunal de se faire connaître à travers des problématiques particulières », a opiné le président ; à l’instar, notamment, de la cession de l’activité d’un réseau de 370

épiceries solidaires en un mois, avec l’aide du ministère des Solidarités et de la Santé, ou encore du plan de redressement du journal L’Humanité.Enf in, Francis Gr iveau s ’est arrêté sur l es sanc t ions , en augmenta t i on a - t - i l relevé. Celui-ci a recensé 531 jugements de sanction personnelle (contre 425 en 2018) et 16 jugements de comblement en insuffisance d’actif, soit quatre fois plus que l’année précédente. Le président a signalé que l’activité de sanction du tribunal était principalement constituée d’interdictions de gérer et de faillites ; 221 jugements de faillite personnelle et 272 jugements d’interdiction de gérer au cours de l’année 2019, très exactement, comme est venue préciser Fabienne Klein-Donati, qui a estimé que les dérives de « certains employeurs – trop nombreux » méritaient d’être « sanctionnées le plus fermement possible ». En la matière, le président s’est réjoui de la mise en place du Fichier National des Interdits de Gérer (FNIG), qui permet « de lutter efficacement contre la fraude, avec l’aide du Ministère Public et du Greffe, dont le rôle a été renforcé ».

UNE « COOPÉRATION ACTIVE »AVEC LE MINISTÈRE PUBLICLa procureure en a profité pour souligner l a r é o r g a n i s a t i o n d e s a u d i e n c e s d e sanct ion orchestrée par le président : « En renvoyant à des audiences tenues le lundi après-midi l ’ensemble de ces dossiers, [cela] permet à mon parquet d ’ê t re présent , en par t icu l ie r pour le su iv i des procédures de comblement de passif, auquel je suis attachée, car elles imposent au dirigeant indélicat de contribuer à la réparation du dommage qu’il a causé. Elles sont trop peu souvent

Installation des nouveaux juges du TC de Bobigny

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Audience solennelle

Agenda

UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE

Du transport à la mobilité – Quels enjeux juridiques ?13 mars 2020Arsenal – Toulouse 1 Capitole, auditorium BU-003 2, rue du Doyen Gabriel Marty 31000 ToulouseRenseignements : 05 61 63 35 00

[email protected]

www.ut-capitole.fr 2020-3640

UNIVERSITÉ D’ORLÉANS

De la réparation à la sanction : L’amende civile – Regards croisés13 mars 2020Cour d’appel d’Orléans – Salle Jean Zay 44, rue de la Bretonnerie 45000 OrléansRenseignements : 02 28 41 71 71

www.univ-orleans.fr/colloquecrjp.fr 2020-3641

UNION DES AVOCATS EUROPÉENS

Conférence internationale : Évolution de la résponsabilité médicale dans le cadre de l’économie durable en Europe20 mars 2020Restaurant Les Arcenaulx 25, cours d’Estienne d’Orves 13001 [email protected]

www.uae.lu 2020-3639

JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS

Réforme de la procédure civile d’exécution26 mars 2020Journal Spécial des Sociétés 8, rue Saint Augustin 75002 ParisRenseignements : Audrey Lamoure 01 47 03 10 10

[email protected]

www.jss.fr 2020-3626

UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE

Vers une Intelligence Artificielle (IA) digne d’humanité31 mars 2020Université Paris Dauphine – PSL Salle Raymond Aron Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75016 ParisRenseignements : 01 44 05 44 05

dauphine.psl.eu 2020-3637

mises en œuvre. Mon parquet a d’ailleurs eu l’occasion de rappeler aux mandataires t o u t e l ’ i m p o r t a n c e q u e r e v ê t l e u r vigilance dans l’examen des dossiers et l’importance des actions en sanction qu’ils engagent dans ce cadre », a-t-elle ajouté.Les amél iora t ions a ins i constatées ne devraient cependant pas s’arrêter en si bon chemin. « Pour 2020, une attention est portée, avec l’aide de nos mandataires j u d i c i a i r e s , s u r l ’ a ugmen t a t i o n de s act ions patr imoniales à l ’encontre des dirigeants. Une audience par mois y sera consacrée », a en effet annoncé Francis Griveau. Le président n’a pas manqué de glisser q u e l q u e s m o t s s u r l a « coopé r a t i o n active » avec le ministère public, « afin d’agir pour la préservat ion de l ’ordre publ ic économique du département », notant que 604 saisines d’office avaient été effectuées en 2019. Fab ienne K le in -Dona t i a rappe lé que l ’ac t ion de son parquet s 'exerça i t en effet en premier lieu par les saisines en vue de l ’ouver ture d ’un redressement judiciaire ou du prononcé d’une liquidation judiciaire. « Ces requêtes parquet faites en complément des actions de prévention menées par votre tribunal sont source de nombreuses ouvertures de procédures col lect ives, ce qui démontre que trop souvent , le d i r igeant , e t , je pense, à tort, craint l ’ouverture de la procédure collective, alors même qu’elle peut être la solution à des impasses de trésorerie p a r f o i s s é v è r e s » , a c o n s i d é r é l a procureure de Bobigny. Cette dernière a également été félicitée pour la mobil isation sans fai l le de son parquet. « Nous connaissons tous la

charge du min is tère publ ic dans ce département, et son manque de moyens. Malgré ce la , Madame la Procureure, i l vous a é té poss ib le d ’augmen te r l égèrement le taux de p résence du parquet aux audiences de procédures col lect ives », a salué Francis Griveau. « Bien qu’elle soit en sous-effectif une partie de l’année, j’ai tenu à maintenir et renforcer la présence du parquet aux audiences de procédures col lect ives pour répondre à l’accroissement de votre activité, a abondé Fabienne Klein-Donati. La réouverture du secrétariat commercial dédié au suivi de ce contentieux, pour appuyer l’activité des magistrats, toujours au nombre de deux , qu i su i ven t l es procédures relevant de votre juridiction a permis de mieux prendre la mesure du volume d’activité et de la diversité d e s i n t e r v e n t i o n s de mon pa r que t . À cet égard, les chiffres globaux situent le t r ibuna l de commerce de Bobigny sensiblement au même niveau que Paris, ce qui montre son importance. »La procureure est revenue d’autre part sur le rô le essent ie l que la jur id ict ion c o m m e r c i a l e e x e r ç a i t e n a m o n t e n matière de prévention des difficultés des entreprises, notamment v ia l ’act ion du parquet en matière de sociétés fictives et de lutte contre les faux experts comptables. « Une vraie stratégie de lutte contre ce phénomène se me t p rogress i vemen t en place tant au plan administratif que pénal », a-t-el le précisé, et ce, à trois s tades. Premièrement , au stade de la créat ion d ’ent repr ise par le f i l t re que constitue le contrôle exercé par le greffe au visa des dispositions de l’article L. 210-7 du Code de commerce, en vér i f iant

Le président Francis Griveau, au centre

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Audience solennelleAudience solennelle

notamment l’identité du gérant, sa capacité à gérer, l’adresse du siège social. Ensuite, au stade de l’exploitation, en intégrant la problématique des faux comptables, en surveillant les sociétés de domiciliation, et les multi-dirigeants cumulant les mandats sociaux. Enfin, au stade des procédures co l lec t ives , au t ravers des sanct ions personnelles prononcées, de la vigilance sur les fraudes aux AGS et la cohérence des emplo is avec l ’ob je t soc ia l . « La tâche est importante et la feuille de route ambitieuse, mais cela doit constituer un axe de travai l majeur de cette année 2020 », a déclaré Fabienne Klein-Donati.

« Les serv ices d ’enquête en mat iè re f inancière sont toujours t rès chargés, ma i s j ’ e n t e nds con t i n ue r à a s su r e r une présence forte du parquet dans la lutte contre l ’ensemble des infract ions f inancières, dont l ’ impact sur le t issu économique et plus encore les victimes, est conséquent dans un dépar tement où l es d i spa r i t és économ iques son t cons idé rab les » , a - t -e l le par a i l l eu rs promis. P o u r f i n i r , l a p r o c u r e u r e a t e n u à souligner « l’important travail effectué » pour la mise en œuvre de la loi sur les bénéf ic ia i res e f fec t i f s . Cet te dern ière

a e n e f f e t a m e n é u n p e u p l u s d e 82 000 soc ié tés à se met t re en règ le et permis une mise à jour du regis t re du commerce e t des soc ié tés . « I l a é té procédé sur réqu is i t ions de mon parquet à 30 794 procédures d’astreintes l iqu idées au prof i t du t résor pour un mon t an t t o t a l d e 2 315 700 eu r o s . À cette occasion, 13 066 radiations ont été prononcées », a rapporté Fabienne Klein Donati. À Bobigny, on ne badine pas avec le RCS !

Bérengère Margaritelli2020-5625

Dans une décision importante rendue le 4 mars, la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation entre Uber et un chauffeur.

La haute juridiction estime en effet que lors de la connexion à la plateforme numérique, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société : le chauffeur ne réaliserait donc pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant… mais en qualité de salarié. L’arrêt pointe notamment qu’alors que les critères du travail indépendant t iennent notamment à la possibilité de se constituer sa propre clientèle, la liberté de fixer ses tarifs et la liberté de définir les conditions d’exécution de sa prestation de service, le chauffeur qui a recours à l’application Uber, « ne constitue aucune clientèle propre, ne fixe pas librement ses tarifs ni les conditions d’exécution de sa prestation de transport ». En effet, l’itinéraire lui est imposé par la société et, s’il ne le suit pas, des corrections tarifaires sont appliquées. Par ailleurs, à partir de trois refus de courses, Uber peut déconnecter temporairement le chauffeur de son application. En cas de dépassement d’un taux d’annulation de commandes ou de signalements de « comportements problématiques », le chauffeur peut perdre l’accès à son compte. Pou r l a Cou r de cassa t i on , l e s t a tu t d’indépendant n’est donc que fictif, et le fait que le chauffeur n’ait pas l’obligation de se connecter

à la plateforme, sans que cela ne l’expose à une quelconque sanction, n’entre pas en compte dans la caractérisation du lien de subordination.

SOURCE D’INSPIRATION ?La haute juridiction rejette donc le pourvoi du géant américain et confirme la décision qui avait été rendue par la cour d’appel de Paris le 10 janvier 2019.Dans l’affaire en question, après la désactivation définitive de son compte par Uber, un chauffeur avait saisi la juridiction prud’homale d’une

demande de requalification en contrat de travail, et formé des demandes de rappels de salaires et d’indemnités de rupture.Quelles conséquences attendre de cet arrêt novateur ? Cette jurisprudence pourrait tout simplement « faire des petits » et inspirer bien des chauffeurs Uber. Les demandes de requalification de leur relation contractuelle pourraient donc fleurir ces prochains mois... et menacer le modèle économique du géant américain dans l’Hexagone.

2020-5783

Uber : selon la Cour de cassation, le chauffeur n’est pas indépendant mais bien salariéLe 4 mars, la Cour suprême a rendu un arrêt précurseur dans lequel elle considère qu’il existe un lien de subordination entre le chauffeur Uber et le géant du VTC.

Jurisprudence

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Interview

Pouvez-vous revenir sur votre parcours ? J’ai réalisé ma carrière dans le secteur bancaire, chez BPCE, l’organe central commun aux Banques populaires et aux Caisses d’épargne. Ma mission était principalement de fabriquer, gérer et vendre des produits d’épargne, assis sur tous les supports (valeurs mobilières, immobilier, assurance vie…). Mon dernier poste m’a donné l’opportunité, durant plus de six années, d’être le patron de la banque privée du groupe BPCE. Ces missions m’ont permis de trouver un équilibre entre la technique et l’humain, c’est ce qui fait, à mon sens, la richesse du métier. Je retrouve ce même équilibre encore aujourd’hui, à la présidence du tribunal de commerce de Paris.

Avant d’avoir été élu en octobre dernier à la présidence du TC de Paris, vous avez remplacé, durant un an, l’ancien président Jean Messinesi . Qu’est-ce qui vous a attiré dans cette fonction ? Pour tout vous dire, ce fut surtout un concours de circonstances. Je suis entré au départ au TC de Paris pour y être juge, sans aucunement aspirer à la présidence. Le président Jean Messinesi m’a ensuite sollicité pour être vice-président en 2017, ce que j’ai accepté. Puis, en 2018, ce dernier a atteint la limite d’âge instaurée par la loi « J21 » fixée à 75 ans. La question de ma candidature s’est alors posée, mais cela ne s’est pas présenté pour moi comme une évidence. J’ai, au final, accepté ce challenge, en précisant, si j’étais élu, que je me représenterai l’année suivante pour poursuivre mes engagements. J’ai été installé le 22 janvier 2019 en remplacement du président Messinesi, et, en octobre dernier, j’ai été élu pour un mandat classique de quatre années. Étant le seul candidat à me présenter à cette élection, le défi était surtout d’amener les votants à y participer. Je me réjouis alors d’avoir été élu par mes pairs avec un taux de participation de 90 %. Le tribunal de commerce de Paris est une maison exceptionnelle, conviviale, riche de dévouements et de talents.

Quelles sont les priorités de votre mandat ? Quelles orientations souhaiteriez-vous lui donner ? Durant mon mandat, je vais en premier lieu m’attacher à améliorer la qualité du service, en réduisant le délai moyen de traitement des litiges. Nous sommes actuellement à 13 mois, j’aimerais passer sous la barre des 12 mois. Cependant, la solution n’est pas évidente, et pour y parvenir, il s’agit de mettre en œuvre un ensemble d’actions. Nous menons actuellement des tests mis en place depuis la fin de l’année 2019. Si ces derniers sont concluants, la procédure sera ensuite généralisée à toutes les chambres de contentieux. Le TC peut par ailleurs se féliciter de la qualité de ses jugements, puisque nous enregistrons un taux d’appel très faible (environ 10 %). L’autre priorité de mon mandat serait d’accroître nos relations avec la cour d’appel de Paris. Au demeurant, je sais que c’est également un souhait de son Premier président. Une plus grande communication permettrait, à mon sens, une meilleure prévisibilité de la justice. Il est important que les juridictions se parlent.

Le troisième axe concerne les chambres commerciales internationales et l’attractivité de la place de Paris. Il faut poursuivre leur développement, et promouvoir leur notoriété en prenant pied dans le paysage juridique international. Paris est une grande place de droit, et la France dispose de nombreux atouts pour la faire rayonner. Historiquement, la France est un pays de droit, c’est dans son ADN. Nous disposons de cabinets d’avocats très compétents, qui ont rejoint les plus grands cabinets internationaux qui se sont installés dans notre capitale. Outre les avocats, qui, comme on le voit, constituent une profession forte, nous bénéficions de juges expérimentés et intègres, d’un centre d’arbitrage de premier plan mondial et d’auxiliaires de justice organisés. Tout cela participe à la puissance de notre pays sur le plan international. Il faut, à mon sens, valoriser ces atouts, en coordonnant les efforts entre la cour d’appel de Paris bien sûr, le barreau de Paris, et les associations comme Paris Place de Droit, qui fait un travail remarquable, mais pas seulement. L’univers associatif existe, il faut l’intéresser à ces travaux en tentant de parvenir à une meilleure cohésion et une plus grande coordination pour créer un écosystème puissant, une sorte de Task Force, pour imposer Paris comme une place de droit incontournable des règlements des litiges commerciaux internationaux.

Justement, à l’heure du Brexit, la sortie du Royaume-Uni se présente-t-elle comme une opportunité pour la France ? L’Union européenne a quand même réussi une vraie performance : les décisions rendues aujourd’hui par un tribunal situé dans un pays de l’Union sont automatiquement applicables sur tout le territoire de l’UE. Le Royaume-Uni, en quittant l’Union, perd son passeport judiciaire. Cette conséquence va inévitablement impacter les décisions prises à Londres qui ne profiteront plus de l’effectivité immédiate. Cela va alourdir les procédures, car la demande d’application devra être faite dans chaque pays de l’UE. Une telle situation est de nature à profiter à notre pays où les

« Paris est une grande place de droit, et la France dispose de nombreux atouts pour la faire rayonner »Entretien avec Paul-Louis Netter, Président du tribunal de commerce de ParisPaul-Louis Netter, élu président du tribunal de commerce de Paris en octobre dernier pour quatre ans, nous a accueillis dans les locaux du tribunal, Quai de Corse, afin de nous livrer les orientations qu’il souhaite donner à son mandat. Il en a profité pour revenir sur l’actualité de sa juridiction et sur le rôle des juges, notamment dans les procédures de prévention.

Paul-Louis Netter

D.R

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Interview

procédures demeurent à coût raisonnable et les décisions sont immédiatement applicables dans chacun des pays de l’Union.

Nous avons fêté en 2019 les 100 ans du Registre du commerce et des sociétés (RCS) . Quel regard portez-vous sur cette longévité ? Le RCS est un instrument essentiel rendant compte de la vie économique du pays. J’ai eu la chance de voir l’exposition réalisée par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dédiée au centenaire du RCS qui était très intéressante. Nous nous apercevons que, depuis sa création, son but n’a pas changé, seules les techniques ont évolué, s’adaptant aux besoins et aux technologies offertes. Nous poursuivons cette adaptation, avec pour objectif premier de simplifier les démarches et favoriser leur accessibilité. Il s’agit d’une réalisation remarquable.

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce constate une forte hausse de la création d’entreprises en France en 2019 (avec 436 440 immatriculations d’entreprises en 2019, le nombre de créations d’entreprises a augmenté de près de 11 %) . Quel commentaire cela vous inspire et comment l’expliquez-vous ? La hausse de la création d’entreprise prouve que l’aventure entrepreneuriale attire de plus en plus d’individus, des créateurs optimistes et volontaires. Outre ce chiffre encourageant, l’important est toutefois de juger les résultats sur la durée, car dans l’entrepreneuriat, rien n’est jamais acquis. Toutefois, l’échec même peut-être productif au travers de l’expérience qu’il confère. La capacité à rebondir du dirigeant est à cet égard très importante.

À ce sujet, comment le TC accompagne-t-il les dirigeants ? Le t r ibunal de commerce et les juges ne sont pas là pour s’engager dans cet accompagnement, ce n’est pas leur rôle. En revanche, à partir des signaux dont ils disposent au travers du Greffe (dépôt des comptes, perte de capital, inscriptions de privilèges pris par les organismes sociaux ou le trésor public…), les juges des tribunaux de commerce peuvent détecter les difficultés et ainsi convoquer les dirigeants pour leur en faire prendre conscience. Ce rôle préventif est très important, car plus tôt la prise de conscience est enclenchée, plus le dirigeant a de chance de résoudre ses difficultés. En effet, le dirigeant peut être seul et est souvent accaparé par les tâches quotidiennes. L’entret ien au tribunal permet de verbaliser les difficultés et d’enclencher, le cas échéant, une procédure préventive.

Les procédures de conciliation se développent-elles de plus en plus au sein du TC de Paris ? Ce que l’on appelle les Modes alternatifs de règ lemen t des d i f f é rends (MARD) représentent environ 10 % des contentieux

introduits chaque année au tr ibunal de commerce de Paris. Après les refus et échecs, la moitié de ces tentatives aboutit. C’est déjà bien, mais nous espérons faire mieux. Même si je considère que chacun a le droit de voir son litige examiné par la justice, nous sommes favorables aux MARD qui, comme l’a précisé la Première p rés iden te de l a Cou r de cassa t i on , Madame Chantal Arens, constituent une justice apaisée.

En f i n , q u e l r e g a r d p o r t e z - v o u s s u r l’ubérisation de l’économie ?On ne peut parler de façon trop générale car tout dépend des secteurs. L’ubérisation de certaines act iv i tés n’est-el le pas le révélateur de failles déjà existantes ?En e f fe t , l es c l i en ts on t des beso ins q u i p e u v e n t d ’ a i l l e u r s é v o l u e r a v e c les technologies, e t c ’est aux acteurs du secteur de tenter d’y apporter eux-mêmes des réponses adaptées. I l faut occuper toute la gamme de services. Nous constatons par exemple que les banques en l igne se développent lentement, car les banques classiques ont pu répondre à temps aux besoins, notamment numériques, de leurs clients. Il est préférable d’anticiper les besoins pour y apporter des réponses, avant que d’autres ne viennent prendre position sur un marché dont les utilisateurs sont insatisfaits.

Propos recueillis par Constance Périn 2020-5401

« Durant mon mandat, je vais en premier lieu m’attacher

à améliorer la qualité du service, en réduisant les délais

de traitement des litiges ».

Tribunal de commerce de Paris

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Interview

Vous êtes spécialisée en droit de la concurrence . Comment caractériseriez-vous ce secteur ?Il s’agit d’une matière très technique qui nécessite souvent beaucoup de recherche, d’analyse, de démonstration, de rédaction, de conviction. C’est une matière en création permanente, dans la mesure où elle est relativement jeune et qu’elle se construit au quotidien notamment à travers la jurisprudence. En revanche, je dirais que le domaine du droit de la concurrence est majoritairement féminin. la proportion de femmes associées, n’est pas représentative de cette majorité dans les rangs de départ. Cela ressemble beaucoup au reste de la société, finalement, où plus on monte dans la hiérarchie et moins on trouve de femmes, à tel point qu’on en vient à englober les femmes dans le terme de « minorité » alors même qu’elles sont majoritaires initialement.

Comment êtes-vous parvenue à faire votre place dans ce milieu ? En travaillant beaucoup, en étant passionnée, et aussi, je pense, avec une grande part de dévouement pour mes clients et mon cabinet. Je crois que ce sont des caractéristiques qui sont assez développées chez les femmes. Le problème est souvent qu’elles n’obtiennent pas nécessairement la contrepartie de leurs efforts et cela peut être décourageant. D’ailleurs, en général, les femmes ne demandent ni la reconnaissance ni la récompense de leur travail, ce que les hommes n’ont au contraire aucun mal à faire. Il faut donc apprendre à être poussif, y compris pour défendre sa propre cause. Ce qui est incroyable, c’est que les avocates n’ont pourtant aucun mal à le faire pour défendre la cause de leurs clients.

Vous représentez des groupes internationaux devant les juridictions . Avez-vous déjà ressenti un traitement particulier en tant que femme ? I l est très dif f ici le de répondre à cette question. Quand on reçoit un traitement

négatif, on ne sait jamais vraiment à quoi l’attribuer : est-ce l’apparence, la jeunesse, le fait d’être une femme… une combinaison de tout cela, je pense. Oui, je l ’ai déjà ressenti, mais pas nécessairement parce que les personnes en face de moi souhaitaient délibérément le faire, simplement parce que c’est plus facile d’agir ainsi. Les gens adoptent souvent la solution de facilité sans même s’en rendre compte. Il m’est arrivé par exemple, de me retrouver dans un couloir, devant une salle d’audience, et de voir un confrère masculin, plus expérimenté que moi et physiquement plus imposant, venir en jouer juste avant la plaidoirie pour me faire perdre mes moyens, en me parlant sur un ton agressif et moqueur d’une prétendue coquille qui se serait glissée dans mes dernières conclusions. Tout comme il m’est arrivé, à de nombreuses reprises, d’avoir des confrères qui couvrent ma voix en me coupent la parole pendant que j’essaie de continuer à plaider,

parce que la leur est soi-disant « plus grave », alors qu’ils ont leur propre temps de plaidoirie. Heureusement que j’ai appris à parler fort et à ne pas vouloir à tout prix être bien élevée !

Vous avez exercé en cabinet d’avocats à New York, Paris et Londres . La place de l’égalité est-elle différente en France et dans les pays anglo-saxons ? Le Royaume-Uni et les États-Unis sont clairement en avance sur ces questions, même s’il reste encore beaucoup de travail à faire à ce sujet partout dans le monde. Aux États-Unis, il y a encore un gros problème concernant le congé maternité. En France et dans un certain nombre de pays d’Europe, nous nous demandons encore souvent s’il y a vraiment un problème d’égalité, ou si les femmes ne sont juste pas « intéressées » par les postes de pouvoir, les meilleures rémunérations, la reconnaissance et comment ne pas être discriminant vis-à-vis des hommes en encourageant les femmes. Je crois qu’il faut savoir admettre que lorsqu’on a pris du retard sur un sujet aussi fondamental que celui-ci, on ne peut pas attendre et se poser trop de questions. Les femmes ont besoin d’être poussées à en vouloir plus parce qu’elles n’ont pas été élevées ainsi, parce qu’elles n’ont pas beaucoup de modèles de femmes de pouvoir au quotidien à qui elles peuvent s’identifier. La société continue de véhiculer des clichés inacceptables : être une femme de pouvoir, c’est faire semblant d’être un homme (je ne sais d’ailleurs pas trop ce que cela veut dire, mais je pense qu’on peut parfaitement exercer le pouvoir à sa façon, avec sa personnalité et le genre auquel on s’identifie), être autoritariste (on attend tellement des femmes qu’elles soient dans un rôle fantasmé de mère que toute autorité de leur part est mal vue et donc perçue comme étant trop ferme), ne pas élever ses enfants (il faut vraiment déculpabiliser les femmes à ce sujet : une nourrice n’élève

« Les femmes ont besoin d’être poussées à en vouloir plus parce qu’elles n’ont pas été élevées ainsi »Entretien avec Natasha Tardif, Co-Managing Partner du cabinet d’avocats Reed Smith LLP à ParisFranco-britannique, Natasha Tardif a exercé en cabinet d’avocats à New York, Londres et Paris. Elle assiste et représente au quotidien des groupes internationaux devant les juridictions françaises et européennes sur des questions de droit de la concurrence. Elle nous livre son regard sur les challenges liés à l’égalité femmes-hommes, la préservation de l’équilibre vie personnelle-professionnelle, et les actions menées par le cabinet et les institutions pour lutter contre les inégalités au sein de la profession d’avocat.

Natasha Tardif

D.R

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Interview

pas vos enfants à votre place, elle vous aide à vous en occuper, ce qui est d’une nature parfaitement différente. D’ailleurs, les enfants ne confondent pas leur nourrice et leurs parents. Et puis elle aide autant la mère que le père, mais on n’entendra jamais personne dire d’un homme qu’il laisse la nourrice élever ses enfants…) et tellement d’autres clichés encore qui sont même souvent véhiculés par des femmes !

Comment parvenez-vous à trouver un équilibre entre votre vie professionnelle et votre vie personnelle ? En vivant tout pleinement ! Je ne pense pas qu’on ait deux vies – une personnelle et une professionnelle – on a une vie qui est multidimensionnelle. Je ne connais pas la notion de sacrifice. Je suis pleinement investie dans mon rôle d’avocate, de managing partner, mais je ne le suis pas moins dans mon rôle de compagne, de mère, d’amie ou encore tout simplement de femme. Je crois que la notion de sacrifice est à bannir quand on parle de ce sujet. Notre travail occupe une place très importante dans nos vies, le considérer comme une contrainte est à mon avis le meilleur moyen d’être malheureux et insatisfait. Il se trouve que nous avons, en outre, le privilège d’exercer une des plus belles professions du monde. De la même façon, passer du temps avec sa

famille ne doit pas nécessairement se faire à des heures précises ou des jours précis. Pour ma part, j’ai une relation extrêmement forte avec mes deux enfants, la chance de vivre des expériences uniques avec eux, de les accompagner dans leur apprentissage, leur développement, leur vie personnelle, scolaire, amicale, sportive, sans pour autant être avec eux physiquement en permanence. Pour moi, choisir entre son travail et sa famille, c’est

comme choisir entre manger et dormir, on a besoin des deux et on peut vivre pleinement les deux. J’ai la chance d’avoir une vie très riche et d’être entourée de personnes formidables tant sur le plan personnel que professionnel qui me soutiennent, m’aident et m’encouragent.

Quelle place l’égalité femme/homme occupe-t-elle au sein du cabinet Reed Smith ? Elle occupe une place très importante ! Reed Smith se distingue en effet grâce à une politique volontariste et ambitieuse envers les femmes. Pour permettre aux talents féminins de s'épanouir au sein du cabinet, Reed Smith a développé un réseau professionnel dédié aux avocates, le Women's Initiative Network of Reed Smith. Ce groupe international est composé de toutes les femmes des différents bureaux, quels que soient leur statut ou leur ancienneté.

Il a notamment pour objectif d'encourager les échanges et le partage d’expériences avec nos clientes, le recrutement de femmes et l’accompagnement et leur développement via des programmes de mentoring et des formations dédiées. À Paris, 60 % des avocats qui composent nos équipes sont des femmes. Sur le plan mondial, 50 % des membres des instances dirigeantes de Reed Smith sont des femmes. Et nous sommes fiers d’être, chaque année et depuis dix ans, désignés « Gold Standard Firm » par le prestigieux « Women in Law Empowerment Forum ».

La Journée internationale des droits des femmes sera célébrée le 8 mars prochain . La profession d’avocat est de plus en plus féminisée . Toutefois, des discriminations liées au genre sont encore présentes . Les institutions représentatives de la profession se sont mobilisées afin de réduire ces inégalités . Quel regard portez-vous sur ces actions ?Je pense qu’elles vont dans le bon sens, mais c’est encore très largement insuffisant. Les femmes sont toujours sous-rémunérées, trop peu présentes aux postes de pouvoir, mises en difficulté aux étapes importantes de leur carrière et de leur vie de femme. Les cabinets s’enorgueillissent lorsqu’ils ont un tiers d’associés femmes, alors que les femmes représentent la grande majorité de la profession.

Propos recueillis par Constance Périn 2020-5722

« En général, les femmes ne demandent ni la reconnaissance ni la récompense de leur travail ».

BrèvesJUSTICELa CEDH rejette le recours de Michel Platini

Comme l’a dévoilé le journal Le Monde, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté, jeudi 5 mars dernier, le recours déposé en décembre 2017 par l’ex-président de l’Union des associations européennes de football (UEFA). Les juges de Strasbourg ont considéré que la suspension de Michel Platini, entre octobre 2015 et octobre 2019, était « justifiée ». Le Français avait été radié huit ans, en décembre 2015, par le comité d’éthique de la FIFA, en raison d’un paiement « déloyal », selon le ministère public de la Confédération helvétique (MPC), de 2 millions de francs suisses (1,8 million d’euros) que lui avait fait, en 2011, le président de la FIFA Sepp Blatter. Sa sanction avait été réduite à six ans par le comité d’appel de la FIFA, puis à quatre ans, en mai 2016, par le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne. Michel Platini avait été contraint de retirer sa candidature à la présidence de la FIFA avant l’élection du 26 février 2016.

IN MEMORIAML’ancien directeur du Monde Jacques Lesourne est décédé

Le 1er mars dernier, c’est à l’âge de 91 ans que l’ancien directeur du quotidien Le Monde est décédé. Major de Polytechnique et ancien élève de l’École des mines de Paris, c’est à l’âge de 62 ans que ce professeur au Conse rva to i re national des arts et métiers est appelé à devenir le directeur du journal Le Monde, de 1991 à 1994. Nommé au Conseil du Centre d’études prospectives e t d ’ i n f o r m a t i o n s internationales par décret du 6 novembre 2010, cet économiste, auteur de nombreux ouvrages de prospective, a été élevé au grade de commandeur de la Légion d’honneur, le 31 décembre 2008.

SOCIÉTÉTwitter étend l’encadrement des propos haineux

Alors qu’en juillet dernier, le réseau social annonçait filtrer les propos haineux

liés à la religion, il souhaite au jourd ’hu i é tendre

sa règle aux propos « déshumanisants

sur la base de l’âge, du handicap ou de la maladie », a-t-il annoncé le 5 mars dernier. « Notre souci principal est de

nous attaquer au risque de violences

dans la vie réelle, e t les recherches

montrent que les propos déshumanisants augmentent

ce risque », a développé le réseau à l’oiseau bleu dans un communiqué.

SOCIÉTÉEssais nucléaires : le Sénat veut sécuriser la politique d’indemnisation

Mardi 3 mars, dans le cadre du projet de loi de simplification Asap, le Sénat a voté un amendement visant à sécuriser la nouvelle politique mise en œuvre par la Commission d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires depuis janvier 2018. Cette dernière prévoit que pour être indemnisé par le Civen, le malade doit avoir été présent en Polynésie pendant les essais nucléaires, « à moins qu’il ne soit établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires reçue par l’intéressé a été inférieure à 1 millisievert (mSv) ». Mais deux décisions du Conseil d’État rendues fin janvier avaient considéré que l’amendement ne pouvait être rétroactif, et ne pouvait s’appliquer à des demandes d’indemnisations déposées avant le 29 décembre 2018. L’amendement voté par le Sénat vise donc à pallier l’absence de dispositions transitoires, pour que les nouvelles dispositions soient applicables aux demandes déposées avant, comme après le 29 décembre 2018.

+171,5 %C’est l’évolution des prix des

logements anciens en Île-de-France depuis début 2000.

Source : CROCIS


Entreprise

Depuis 2010, 4,6 millions d’entreprises ont été créées en France. Parmi e l l e s , 35 % l ’ on t é t é pa r des femmes, « une proportion stable

sur ces 10 dernières années », soulignent les rédacteurs de l’étude.

PORTRAIT DE LA FEMME ENTREPRENEUREPremier constat : les femmes entreprennent plus tardivement que les hommes (78 % après 44 ans contre 69 % pour les hommes). En moyenne, elles créent leur activité à 50 ans et 6 mois contre 48 ans et 8 mois pour les hommes, soit un écart de près de deux ans entre les deux sexes. « Ce constat intègre notamment deux éléments : l’âge de leur(s) enfant(s), c’est-à-dire la fin de leur scolarité, et leur besoin d’indépendance que satisfait la création d’une activité », explique l’étude. Si on s’intéresse au niveau d’étude des créatrices d’entreprise, 78 % d’entre elles possèdent un Bac+2 et 47 % un Bac+3 et plus.Lors de la création de leur entreprise, quelles formes les femmes entrepreneures privilégient-elles ? En 2019, elles étaient 73 % à choisi de se lancer dans l’entreprise individuelle (+12 points par rapport au global) – qu’elle soit artisanale, commerçante ou libérale –, contre 27 % pour la société avec un capital (SARL, SA, SAS...).Enfin, le taux de survie des entreprises créées il y a trois ans s’avère équilibré entre les femmes (86 %) et les hommes (87 %). Toutefois, « selon une étude réalisée par le Boston Consulting Group, les entreprises fondées ou cofondées par des femmes rapportent 78 centimes par dollar investi vs 31 centimes pour celles lancées par des hommes », commente Marlène Berger, CEO H.A, sur le site de la société.

FEMMES ENTREPRENEURES : OÙ SONT-ELLES ? « Si la santé, le social, les services au sens large, l ’ industr ie manufactur ière,

l ’ ense ignement e t l e commerce son t essentiellement représentés par des femmes, l ’agriculture, les activités spécial isées, scientifiques et techniques et l’immobilier sont d’autres secteurs pr iv i légiés par les entrepreneures (37 % des activités féminines) », déclarent les rédacteurs. Géographiquement, c’est en Bretagne, en Nouvelle-Aquitaine, en Bourgogne-Franche-Comté, dans les Pays de la Lo i re , en Normandie et dans les Hauts-de-France que les femmes entreprennent le plus. Toutefois, l ’Î le-de-France enregistre un plus grand nombre d’entreprises créées par des femmes en termes de volume. Enfin, les rédacteurs de l’étude constatent que les villes de plus de 100 000 habitants où « il fait bon vivre », à l’instar de Bordeaux, Nantes, ou Aix-en-Provence, attirent les femmes

entrepreneures, facilitant selon eux « l’équilibre vie professionnelle et vie privée ».

CRÉER SON ENTREPRISE : ENTRE MOTIVATIONSET OBSTACLES Outre l’équilibre vie privée et vie professionnelle, quelles sont les principales motivations qui poussent les femmes à entreprendre ?Le besoin d’autonomie apparaît comme étant la première intention, à 46 %. Donner du sens à sa vie, optimiser ses compétences et gagner plus d’argent font également partie du Top 7 des raisons pour entreprendre au féminin.À l’inverse, la peur de ne pas générer assez de bénéfices, d’échouer financièrement, de se lancer dans une aventure entrepreneuriale et de ne pas être à la hauteur sont en pole position des freins pour lancer son activité, sans oublier le manque de moyens financiers, de connaissances financières et d’accompagnement financier. En réponse à ces craintes d’ordres financiers, les rédacteurs de l’étude préconisent « un meilleur accompagnement des femmes », pouvant ainsi faciliter leur lancement dans l’aventure entrepreneuriale.

Constance Périn 2020-5769

Femmes entrepreneures : qui sont-elles ? À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la société H.A, spécialisée dans le marketing, a publié la 2de édition de son étude consacrée aux femmes entrepreneures. Focus sur le portrait type de la femme entrepreneure.

NOMBRE D’ENTREPRISES CRÉÉES PAR DES FEMMES EN FRANCE

En 2019, 73% des femmes entrepreneures choisissent l’Entreprise individuelle (+12 pt par rapport au global), qu’elle soit artisanale, commerçante ou libérale vs 27% pour la Société avec un capital, qu’elle soit SARL, SA, SAS...

Si ce n’est pas l’égalité parfaite, nous y sommes presque ! Le taux de survie des entreprises créées il y a 3 ans, par des femmes et par des hommes, est respectivement de 86% et 87%.

Fin 2019, les dirigeantes sont moins optimistes que la moyenne des dirigeants sur les perspectives de leur entreprise à 6 mois. La prudence est de mise, comme le montrent les chiffres de l’Indice de confiance des TPE-PME, publié fin 2019 par OFICeS.

Si la Santé, le Social, les Services au sens large, l’Industrie manufacturière, l’Enseignement et le Commerce sont essentiellement représentés par des femmes, l’Agriculture, les Activités Spécialisées, Scientifiques et Techniques, et l’Immobilier sont d’autres secteurs privilégiés par les entrepreneures (37% des activités féminines).

La Bretagne, la Nouvelle Aquitaine, la Bourgogne-Franche-Comté, les Pays de la Loire, la Normandie et les Hauts-de-France sont les régions les plus féminisées en matière de créations d’activités.

En volume, la région Ile-de-France concentre le plus grand nombre d'entreprises créées par des femmes. En-deçà cependant des régions les plus dynamiques.

Parmi les villes de plus de 100 000 habitants les plus dynamiques en termes d’entrepreneuriat féminin, on retrouve celles situées dans les régions les plus féminisées dans la création d’activité : Bordeaux, Le Havre, Le Mans, Aix-en-Provence et Nantes. Ces dernières sont également celles où il fait « bon vivre » et qui facilitent l’équilibre vie professionnelle et vie privée, comme Angers, Le Mans, Nice, Bordeaux, Caen, Strasbourg, Saint-Etienne, Le Havre et Brest.

Les clients des entreprises créées par des femmes sont majoritairement d’autres profes-sionnels ou entreprises. Le BtoB et le BtoBtoC représentent 70% de ces entreprises, devant le BtoC (30%).

LE PANORAMA DES FEMMES ENTREPRENEURESMars 2020

entreprises créées depuis 2010

4 614 266entreprises créées par des femmes (35%)

1 624 515dont

TAUX DE SURVIE DES ENTREPRISES* CRÉÉES EN 2016

Société de capital Entreprise individuelle

FEMME

27%

73%

45%

55%

HOMME

39%

61%

MOYENNE TOTALE

CONFIANCE DES DIRIGEANTES D’ENTREPRISES FIN 2019

86% 87%*Entreprises avec 1 salarié(e) ou plus

PALMARÈS DES SECTEURS D'ACTIVITÉS DES FEMMES EN 2019

Depuis 2010, 4,6 millions d’entreprises ont été créées en France, dont 35% par des femmes, une proportion stable sur ces 10 dernières années.

26% 25%

Meilleure

37% 39%

Identique

32% 27%

Moins bonne

Ensemble

Femme

ConstructionTransports et entreposage

Information et communicationActivités financières et d'assurance

Hébergement et restaurationActivités de services administratifs et de soutien

Activités immobilièresAgriculture

Arts, spectacles et activités récréativesActivités spécialisées, scientifiques et techniques

Commerce, réparation automobilesEnseignement

Industrie manufacturièreAutres activités de services

Santé humaine et action sociale 68%65%

46%45%

41%38%38%

37%36%

34%31%

21%19%

8%6%

28%BtoB

30%BtoC

42%BtoB & BtoC

SOCIÉTÉ DE CAPITAL

ENTREPRISEINDIVIDUELLE

5 383

14 979

7 9976 555 5 690

3 799

2 018 1 8761 369 1 302

Vente à domicile

Location de lo

gements

Conseil en affaire

s

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Activité

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Restauratio

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traditio

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Restauratio

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Coiffure

Soins de beauté

TOP 5 DES CODES NAF DES ENTREPRISES FÉMININES EN 2019

LES CRÉATIONS D’ACTIVITÉS FÉMININES PAR RÉGION

LES VILLES LES PLUS ATTRAYANTES POUR LES ENTREPRENEURES

PRINCIPALES RAISONS POUR ENTREPRENDRE AU FÉMININ

PRINCIPAUX FREINS RENCONTRÉS LORS DE LA CRÉATION DE SON ACTIVITÉ

LA PYRAMIDE DES ÂGES POUR ENTREPRENDRE

FEMMES ENTREPRENEURES ET DIPLÔMES

LE TOP 10 DES PRÉNOMS DES FEMMES QUI ENTREPRENNENT

L’AGE DE L’ENTREPRENEURE

6 416Normandie

6 909Bretagne

8 160

36%Pays de la Loire

5 049

34%Centre-Val-de-Loire

1 234Corse

5 530

36%Bourgogne Franche-Comté

20 963

33%Auvergne-Rhône-Alpes

12 207

36%Hauts-de-France

11 570

35%Grand-EstIle-de-France

43 424

29%

18 002

34%Provence-Alpes-Côte d’Azur

16 668

35%Occitanie

17 036

37%Nouvelle-Aquitaine

Région très féminisée

Source : Etude de l’Observatoire BNP Paribas de l’Entrepreneuriat Féminin réalisée par Occurrence en mai 2018


Me sentir plus autonome

Donner plus de sens à ma vie

Obtenir une vie personnelle et privée plus équilibrée

Mieux utiliser mes compétences

Le hasard, une opportunité s'est présentée

Sortir d'une situation sans activité professionnelle

Gagner plus d'argent

Aucune évolution professionnelle possibledans mon ancienne activité

Suivre l'exemple familial

A la suite d'une rencontre profesionnelle marquante

Surmonter un problème ou évènement familial

Une idée de génie

46%

28%22%20%14%13%11%

8%

6%6%3%3%

Près de la moitié des entrepreneures sont animées par

l’envie d’autonomie dans

leur travail

Le risque financier reste

la première difficulté à

surmonter lors de la création

Être autonome, donner du sens à sa vie, équilibrer vie privée et professionnelle, optimiser ses compétences et gagner plus d’argent font partie du Top 7 des raisons pour entreprendre au féminin, sachant que le besoin d’autonomie est loin devant avec 46% des suffrages exprimés.

Sans surprise, la peur de ne pas générer assez de bénéfices, d’échouer financièrement, de se lancer dans une aventure entrepreneuriale et de ne pas être à la hauteur sont en pole position des freins pour lancer son activité, sans oublier le manque de moyens financiers, de connaissances financières et d’accompagnement financier. Si les 4 premiers freins sont « très féminins » et liés à la peur de l’échec, les 3 suivants sont d’ordres financiers, et pourraient être corrigés par un meilleur accompagnement des femmes.

Si on peut entreprendre à tous les âges, dès la majorité, les femmes créent leur activité à 50 ans et 6 mois en moyenne vs 48 ans et 8 mois pour les hommes, soit un écart de près de deux ans entre les deux sexes.

En moyenne, les femmes entreprennent plus tardivement que les hommes : 78% après 44 ans vs 69% pour ces messieurs.

Ce constat intègre notamment deux éléments : l’âge de leur(s) enfant(s), c’est-à-dire la fin de leur scolarité, et leur besoin d’indépendance que satisfait la création d’une activité.

78% des femmes qui créent leur entreprise ont Bac+2 et 47% d’entre elles ont Bac+3 et plus.

L’entrepreneuriat féminin étant très corrélé à l’âge (après 44 ans en majorité), on retrouve des cheffes d’entreprises qui portent les prénoms de leur génération. Ainsi, parmi les 10 prénoms les plus représentés dans les sociétés créées par des femmes, il y a : Marie, Nathalie, Céline, Stéphanie, Sophie, Julie, Isabelle, Aurélie, Elodie et Sandrine. Et dans le Top 4 des activités exercées par Marie, Nathalie et Céline : la Vente à domicile, la Location de logements, le Conseil en affaires et gestion, et la Santé humaine.

37%

30%

16%16%15%13%

13%

11%10%8%5%3%2%

La peur de ne pas dégager assez de revenus pour moi-même

La peur de l'échec financier pour l'entreprise (manque de clients)

La peur de l'inconnu

Le manque de confiance en moi

L'insuffisance financière pour investir dans l'entreprise

Le manque de formations (comptabilité, gestion, etc.)

Le manque de soutien et d'accompagnement d'une structure financière

L'incompréhension des informations sur la création d'entreprise

Le déséquilibre vie personnelle et vie privée

Le manque de soutien des professionnels

Le manque de soutien de mes proches

La difficulté de trouver un mentor pertinent

L'absence de crédibilité dans mon projet

HOMMES48 ans et 8 mois

FEMMES50 ans et 6 mois

ÂGE MOYEN

Soit un écart de 2 ans en moyenne

44%39%

34%30%

14%8%

0,3%0,5%

11%19%

< 25ans

25-34ans

35-44ans

45-54ans

55 anset plus

Brevet, Certificat d’étude, Bac

Bac+2, +3 Bac+3, sup.

22%

31% 47%

ROXANE

CARINE

SAMANTHA

TIPHAINE

VALENTINE

FRANCE

ALEXANDRA

NINA

TIFFANY

MÉLISSA

FRÉDÉRIQUE

SABINE

MARINA

LAURE

JULIETTE

ELISABETH

ALINE

OLIVIA

JACQUELINE

MARYLINE

GABRIELLE

KATIA

LUDIVINE

CAROLINENOÉMIE

MARGAUX

BÉATRICE

MEGANE

EVELYNE

LESLIE

VICTORIA

JOHANNAFRANCOISE

LAURENCE

NADÈGE

FABIENNE

LUCIE

CLARA

VIRGINIE

VALÉRIE

CLAIRE

AMANDINE

CÉCILE

ESTELLE

SÉVERINE

ANAIS

ODILE

CAROLE

LUCILE

SABRINA

ELISA

CHLOÉ

CAMILLE

CATHERINE

AGATHE

ALICIA

THÉRÈSE

MARIANNEALEXIA

EMELINE

GÉRALDINE

DEBORAH

AMÉLIE

EMMANUELLE

MARJORIE

PEGGY

ANNICK

DANIELLE

SONIA

VANESSA

MAGALI

MARTINE

EVA

FLORENCE

CHARLÈNE

KARINE

KELLY

MAGALIE

CORINNE ELENA

SOLÈNE

KAREN

CÉLIA

AUDREY

DELPHINE

MARION

JESSICA

LÉA

MORGANEJOCELYNE

ANNABELLE

BARBARA

DOROTHÉE

NELLY

BRIGITTE

NICOLE

MANON

CORALIE

LINDA

PAULINE

FANNY

ÉMILIE

PATRICIA

MARINE

THI

MATHILDE

SYLVIE

NADIA

MÉLANIE

CHRISTELLE

CHARLOTTE

AURORE

MURIEL

EMMA

MARIA

PASCALE

SARA

SANDY

MARGOT

BÉNÉDICTE

JEANNE

MIREILLE

ALISON

MARLENE

LYDIA

LISE

ANNE

LYDIE

MYRIAM

CHRISTIANE

GENEVIÈVE

ELSA

MAUD

AUDE

CHRISTINE

ALICE

CINDY SANDRA

ADELINE

JULIE MARIE

ÉLODIE

ISABELLE

SANDRINE

CÉLINE

SOPHIE

AURÉLIE

NATHALIE

STÉPHANIE

JUSTINE

LAURA

VÉRONIQUE

SARAH

LAETITIA

LISAAGNÈSGAËLLE

OCÉANEINGRID

CHANTAL

LEILA

NADINE

ANGÉLIQUE TATIANA

CHARLINE

FATIMA

ASTRID

MALIKA

DIANE FLORIANE

ANDRÉA

JENNIFER

ELISE

JOELLE

NATACHA

OPHÉLIE

CLÉMENCE

LOUISE

HÉLÈNE

ANNIE INÈS

CYNTHIA RACHEL

MURIELLE

BLANDINE PERRINE

GWENAELLE

CLARISSEMONIQUE

CLAUDINE

CLÉMENTINE

AURÉLIA

CÉCILIA

MAEVA

LAURIE

ANNA

JULIA

MYLÈNE

CHRISTEL

BORDEAUXLE HAVRELE MANSAIX-EN-PROVENCENANTESLYONBRESTPARISANGERSRENNESREIMSDIJONNICESTRASBOURGTOULONTOULOUSELILLEMARSEILLEGRENOBLEMONTPELLIERNÎMESCLERMONT-FERRANDSAINT-ETIENNE

NANTES

ANNECYANGERS

BRESTRENNES

LIMOGES

STRASBOURG

LE MANSNICE

BORDEAUX

SAINT-ETIENNELE HAVRE

CAEN

BOULOGNE-BILLANCOURTNÎMES

CLERMONT-FERRAND

MONTPELLIERORLEANS

METZTOURSDIJON

TOULOUSE

12345678910111213141516171819202122

34%

33%

32%

30%

29%

28%

26%

35%

Classement 2020 des villes où il fait bon vivre (Source Association Villes et Villages où il fait bon vivre)

Classement des villes où les femmes créent le plus d'entreprises en 2019 (Source H.A)

LES SIGNES ASTROLOGIQUES DES ENTREPRENEURES

Source Insee : Entreprises individuelles et Sociétés de capital - Avec Civilité de la dirigeante et du dirigeant

Pas de psychologie ici ni d’alignement de planètes mais des statistiques pour traduire une réalité : ce sont les femmes Taureau qui entreprennent le plus, suivies des femmes Gémeaux et Lion.9,4%

Taureau8,8%

Gémeaux8,7%Lion

Pour plus de renseignements Cécile SIMON - [email protected] - 01.55.34.95.14

H.A Consultingvous accompagne dans l’élaboration de votre plan d’action marketing, grâce à des données

fiables, pertinentes et essentielles à votre performance commerciale.

H.A Performingvous aide à déployer vos programmes de

prospection/relation clients en mode omnicanal et à en mesurer les résultats.

H.A est le spécialiste de la connaissance clients et des stratégies marketing ROIstes pour vendre plus et mieux sur vos marchés.

Notre offre est construite autour de 2 grands pôles d’expertises :

36%

34%

37%

Région moins féminisée

Hommes

Femmes

NOMBRE D’ENTREPRISES CRÉÉES PAR DES FEMMES EN FRANCE

En 2019, 73% des femmes entrepreneures choisissent l’Entreprise individuelle (+12 pt par rapport au global), qu’elle soit artisanale, commerçante ou libérale vs 27% pour la Société avec un capital, qu’elle soit SARL, SA, SAS...

Si ce n’est pas l’égalité parfaite, nous y sommes presque ! Le taux de survie des entreprises créées il y a 3 ans, par des femmes et par des hommes, est respectivement de 86% et 87%.

Fin 2019, les dirigeantes sont moins optimistes que la moyenne des dirigeants sur les perspectives de leur entreprise à 6 mois. La prudence est de mise, comme le montrent les chiffres de l’Indice de confiance des TPE-PME, publié fin 2019 par OFICeS.

Si la Santé, le Social, les Services au sens large, l’Industrie manufacturière, l’Enseignement et le Commerce sont essentiellement représentés par des femmes, l’Agriculture, les Activités Spécialisées, Scientifiques et Techniques, et l’Immobilier sont d’autres secteurs privilégiés par les entrepreneures (37% des activités féminines).

La Bretagne, la Nouvelle Aquitaine, la Bourgogne-Franche-Comté, les Pays de la Loire, la Normandie et les Hauts-de-France sont les régions les plus féminisées en matière de créations d’activités.

En volume, la région Ile-de-France concentre le plus grand nombre d'entreprises créées par des femmes. En-deçà cependant des régions les plus dynamiques.

Parmi les villes de plus de 100 000 habitants les plus dynamiques en termes d’entrepreneuriat féminin, on retrouve celles situées dans les régions les plus féminisées dans la création d’activité : Bordeaux, Le Havre, Le Mans, Aix-en-Provence et Nantes. Ces dernières sont également celles où il fait « bon vivre » et qui facilitent l’équilibre vie professionnelle et vie privée, comme Angers, Le Mans, Nice, Bordeaux, Caen, Strasbourg, Saint-Etienne, Le Havre et Brest.

Les clients des entreprises créées par des femmes sont majoritairement d’autres profes-sionnels ou entreprises. Le BtoB et le BtoBtoC représentent 70% de ces entreprises, devant le BtoC (30%).

LE PANORAMA DES FEMMES ENTREPRENEURESMars 2020

entreprises créées depuis 2010

4 614 266entreprises créées par des femmes (35%)

1 624 515dont

TAUX DE SURVIE DES ENTREPRISES* CRÉÉES EN 2016

Société de capital Entreprise individuelle

FEMME

27%

73%

45%

55%

HOMME

39%

61%

MOYENNE TOTALE

CONFIANCE DES DIRIGEANTES D’ENTREPRISES FIN 2019

86% 87%*Entreprises avec 1 salarié(e) ou plus

PALMARÈS DES SECTEURS D'ACTIVITÉS DES FEMMES EN 2019

Depuis 2010, 4,6 millions d’entreprises ont été créées en France, dont 35% par des femmes, une proportion stable sur ces 10 dernières années.

26% 25%

Meilleure

37% 39%

Identique

32% 27%

Moins bonne

Ensemble

Femme

ConstructionTransports et entreposage

Information et communicationActivités financières et d'assurance

Hébergement et restaurationActivités de services administratifs et de soutien

Activités immobilièresAgriculture

Arts, spectacles et activités récréativesActivités spécialisées, scientifiques et techniques

Commerce, réparation automobilesEnseignement

Industrie manufacturièreAutres activités de services

Santé humaine et action sociale 68%65%

46%45%

41%38%38%

37%36%

34%31%

21%19%

8%6%

28%BtoB

30%BtoC

42%BtoB & BtoC

SOCIÉTÉ DE CAPITAL

ENTREPRISEINDIVIDUELLE

5 383

14 979

7 9976 555 5 690

3 799

2 018 1 8761 369 1 302

Vente à domicile

Location de lo

gements

Conseil en affaire

s

et gestio

n

Activité

s des infirm

iers

et sages-femmes

Autres services personnels

Conseil en affaire

s

et gestio

n

Restauration

traditio

nnelle

Restauration ra

pide

Coiffure

Soins de beauté

TOP 5 DES CODES NAF DES ENTREPRISES FÉMININES EN 2019

LES CRÉATIONS D’ACTIVITÉS FÉMININES PAR RÉGION

LES VILLES LES PLUS ATTRAYANTES POUR LES ENTREPRENEURES

PRINCIPALES RAISONS POUR ENTREPRENDRE AU FÉMININ

PRINCIPAUX FREINS RENCONTRÉS LORS DE LA CRÉATION DE SON ACTIVITÉ

LA PYRAMIDE DES ÂGES POUR ENTREPRENDRE

FEMMES ENTREPRENEURES ET DIPLÔMES

LE TOP 10 DES PRÉNOMS DES FEMMES QUI ENTREPRENNENT

L’AGE DE L’ENTREPRENEURE

6 416Normandie

6 909Bretagne

8 160

36%Pays de la Loire

5 049

34%Centre-Val-de-Loire

1 234Corse

5 530

36%Bourgogne Franche-Comté

20 963

33%Auvergne-Rhône-Alpes

12 207

36%Hauts-de-France

11 570

35%Grand-EstIle-de-France

43 424

29%

18 002

34%Provence-Alpes-Côte d’Azur

16 668

35%Occitanie

17 036

37%Nouvelle-Aquitaine

Région très féminisée



Me sentir plus autonome

Donner plus de sens à ma vie

Obtenir une vie personnelle et privée plus équilibrée

Mieux utiliser mes compétences

Le hasard, une opportunité s'est présentée

Sortir d'une situation sans activité professionnelle

Gagner plus d'argent

Aucune évolution professionnelle possibledans mon ancienne activité

Suivre l'exemple familial

A la suite d'une rencontre profesionnelle marquante

Surmonter un problème ou évènement familial

Une idée de génie

46%

28%22%20%14%13%11%

8%

6%6%3%3%

Près de la moitié des entrepreneures sont animées par

l’envie d’autonomie dans

leur travail

Le risque financier reste

la première difficulté à

surmonter lors de la création

Être autonome, donner du sens à sa vie, équilibrer vie privée et professionnelle, optimiser ses compétences et gagner plus d’argent font partie du Top 7 des raisons pour entreprendre au féminin, sachant que le besoin d’autonomie est loin devant avec 46% des suffrages exprimés.

Sans surprise, la peur de ne pas générer assez de bénéfices, d’échouer financièrement, de se lancer dans une aventure entrepreneuriale et de ne pas être à la hauteur sont en pole position des freins pour lancer son activité, sans oublier le manque de moyens financiers, de connaissances financières et d’accompagnement financier. Si les 4 premiers freins sont « très féminins » et liés à la peur de l’échec, les 3 suivants sont d’ordres financiers, et pourraient être corrigés par un meilleur accompagnement des femmes.

Si on peut entreprendre à tous les âges, dès la majorité, les femmes créent leur activité à 50 ans et 6 mois en moyenne vs 48 ans et 8 mois pour les hommes, soit un écart de près de deux ans entre les deux sexes.

En moyenne, les femmes entreprennent plus tardivement que les hommes : 78% après 44 ans vs 69% pour ces messieurs.

Ce constat intègre notamment deux éléments : l’âge de leur(s) enfant(s), c’est-à-dire la fin de leur scolarité, et leur besoin d’indépendance que satisfait la création d’une activité.

78% des femmes qui créent leur entreprise ont Bac+2 et 47% d’entre elles ont Bac+3 et plus.

L’entrepreneuriat féminin étant très corrélé à l’âge (après 44 ans en majorité), on retrouve des cheffes d’entreprises qui portent les prénoms de leur génération. Ainsi, parmi les 10 prénoms les plus représentés dans les sociétés créées par des femmes, il y a : Marie, Nathalie, Céline, Stéphanie, Sophie, Julie, Isabelle, Aurélie, Elodie et Sandrine. Et dans le Top 4 des activités exercées par Marie, Nathalie et Céline : la Vente à domicile, la Location de logements, le Conseil en affaires et gestion, et la Santé humaine.

37%

30%

16%16%15%13%

13%

11%10%8%5%3%2%

La peur de ne pas dégager assez de revenus pour moi-même

La peur de l'échec financier pour l'entreprise (manque de clients)

La peur de l'inconnu

Le manque de confiance en moi

L'insuffisance financière pour investir dans l'entreprise

Le manque de formations (comptabilité, gestion, etc.)

Le manque de soutien et d'accompagnement d'une structure financière

L'incompréhension des informations sur la création d'entreprise

Le déséquilibre vie personnelle et vie privée

Le manque de soutien des professionnels

Le manque de soutien de mes proches

La difficulté de trouver un mentor pertinent

L'absence de crédibilité dans mon projet

HOMMES48 ans et 8 mois

FEMMES50 ans et 6 mois

ÂGE MOYEN

Soit un écart de 2 ans en moyenne

44%39%

34%30%

14%8%

0,3%0,5%

11%19%

< 25ans

25-34ans

35-44ans

45-54ans

55 anset plus

Brevet, Certificat d’étude, Bac

Bac+2, +3 Bac+3, sup.

22%

31% 47%

ROXANE

CARINE

SAMANTHA

TIPHAINE

VALENTINE

FRANCE

ALEXANDRA

NINA

TIFFANY

MÉLISSA

FRÉDÉRIQUE

SABINE

MARINA

LAURE

JULIETTE

ELISABETH

ALINE

OLIVIA

JACQUELINE

MARYLINE

GABRIELLE

KATIA

LUDIVINE

CAROLINENOÉMIE

MARGAUX

BÉATRICE

MEGANE

EVELYNE

LESLIE

VICTORIA

JOHANNAFRANCOISE

LAURENCE

NADÈGE

FABIENNE

LUCIE

CLARA

VIRGINIE

VALÉRIE

CLAIRE

AMANDINE

CÉCILE

ESTELLE

SÉVERINE

ANAIS

ODILE

CAROLE

LUCILE

SABRINA

ELISA

CHLOÉ

CAMILLE

CATHERINE

AGATHE

ALICIA

THÉRÈSE

MARIANNEALEXIA

EMELINE

GÉRALDINE

DEBORAH

AMÉLIE

EMMANUELLE

MARJORIE

PEGGY

ANNICK

DANIELLE

SONIA

VANESSA

MAGALI

MARTINE

EVA

FLORENCE

CHARLÈNE

KARINE

KELLY

MAGALIE

CORINNE ELENA

SOLÈNE

KAREN

CÉLIA

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DELPHINE

MARION

JESSICA

LÉA

MORGANEJOCELYNE

ANNABELLE

BARBARA

DOROTHÉE

NELLY

BRIGITTE

NICOLE

MANON

CORALIE

LINDA

PAULINE

FANNY

ÉMILIE

PATRICIA

MARINE

THI

MATHILDE

SYLVIE

NADIA

MÉLANIE

CHRISTELLE

CHARLOTTE

AURORE

MURIEL

EMMA

MARIA

PASCALE

SARA

SANDY

MARGOT

BÉNÉDICTE

JEANNE

MIREILLE

ALISON

MARLENE

LYDIA

LISE

ANNE

LYDIE

MYRIAM

CHRISTIANE

GENEVIÈVE

ELSA

MAUD

AUDE

CHRISTINE

ALICE

CINDY SANDRA

ADELINE

JULIE MARIE

ÉLODIE

ISABELLE

SANDRINE

CÉLINE

SOPHIE

AURÉLIE

NATHALIE

STÉPHANIE

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LAURA

VÉRONIQUE

SARAH

LAETITIA

LISAAGNÈSGAËLLE

OCÉANEINGRID

CHANTAL

LEILA

NADINE

ANGÉLIQUE TATIANA

CHARLINE

FATIMA

ASTRID

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DIANE FLORIANE

ANDRÉA

JENNIFER

ELISE

JOELLE

NATACHA

OPHÉLIE

CLÉMENCE

LOUISE

HÉLÈNE

ANNIE INÈS

CYNTHIA RACHEL

MURIELLE

BLANDINE PERRINE

GWENAELLE

CLARISSEMONIQUE

CLAUDINE

CLÉMENTINE

AURÉLIA

CÉCILIA

MAEVA

LAURIE

ANNA

JULIA

MYLÈNE

CHRISTEL

BORDEAUXLE HAVRELE MANSAIX-EN-PROVENCENANTESLYONBRESTPARISANGERSRENNESREIMSDIJONNICESTRASBOURGTOULONTOULOUSELILLEMARSEILLEGRENOBLEMONTPELLIERNÎMESCLERMONT-FERRANDSAINT-ETIENNE

NANTES

ANNECYANGERS

BRESTRENNES

LIMOGES

STRASBOURG

LE MANSNICE

BORDEAUX

SAINT-ETIENNELE HAVRE

CAEN

BOULOGNE-BILLANCOURTNÎMES

CLERMONT-FERRAND

MONTPELLIERORLEANS

METZTOURSDIJON

TOULOUSE

12345678910111213141516171819202122

34%

33%

32%

30%

29%

28%

26%

35%

Classement 2020 des villes où il fait bon vivre (Source Association Villes et Villages où il fait bon vivre)

Classement des villes où les femmes créent le plus d'entreprises en 2019 (Source H.A)

LES SIGNES ASTROLOGIQUES DES ENTREPRENEURES

Source Insee : Entreprises individuelles et Sociétés de capital - Avec Civilité de la dirigeante et du dirigeant

Pas de psychologie ici ni d’alignement de planètes mais des statistiques pour traduire une réalité : ce sont les femmes Taureau qui entreprennent le plus, suivies des femmes Gémeaux et Lion.9,4%

Taureau8,8%

Gémeaux8,7%Lion

Pour plus de renseignements Cécile SIMON - [email protected] - 01.55.34.95.14

H.A Consultingvous accompagne dans l’élaboration de votre plan d’action marketing, grâce à des données

fiables, pertinentes et essentielles à votre performance commerciale.

H.A Performingvous aide à déployer vos programmes de

prospection/relation clients en mode omnicanal et à en mesurer les résultats.

H.A est le spécialiste de la connaissance clients et des stratégies marketing ROIstes pour vendre plus et mieux sur vos marchés.

Notre offre est construite autour de 2 grands pôles d’expertises :

36%

34%

37%

Région moins féminisée

Hommes

Femmes


Entreprise

Six entrepr ises sur d ix vo ient la digitalisation comme une opportunité de mettre en œuvre une nouvelle stratégie commerciale, de fournir

une meilleure expérience client, de stimuler l’innovation et d’améliorer la productivité. C’est ce qui ressort de l’étude « Vers le monde digital de demain » de Willis Towers Watson. Le géant du courtage et du conseil a interrogé plus de 1 000 organisations dans 44 pays au sujet des grandes tendances de la digitalisation.Pour obtenir de nouvelles compétences digitales, aucune méthode ne s’ impose en particulier, les organisations ont des stratégies différentes. Pour les entreprises qui démarrent leur digitalisation, la moitié procède à du développement in terne, 47 % signent des contrats avec des tierces parties, 43 % font des partenariats avec des organisations externes. Parmi celles qui présentent déjà un bon niveau de digitalisation, 37 % n’hésitent pas à acquérir de nouvelles connaissances digitales par le biais de rachats d’entreprises, 30 % par le biais des partenariats avec des start-up, 15 % en ayant recours à des incubateurs d’entreprise.

LE RÔLE CLÉ D’UN DIRECTEUR DU DIGITAL Par ailleurs, les organisations qui ont un directeur du digital (CDO) redoublent d’efforts pour gagner de nouvelles compétences digitales. Celui-ci lui permet de centraliser le recrutement de talents, de compétences digitales spécifiques, et donc d’accélérer la digitalisation des entreprises. D’ailleurs, les entreprises qui ont un CDO ont de plus fortes ambitions digitales. Elles sont en effet plus nombreuses à faire grossir leurs équipes internes (56 % contre 38 % pour celles qui n’ont pas de CDO), plus nombreuses (40 % contre 18 %) à oser faire des acquisitions par croissance externe, à nouer des partenariats avec des start-up (30 % contre 13 %) et même à créer des incubateurs (22 % contre 11 %).

LES START-UP COMME ACCÉLÉRATEURDE LA TRANSFORMATION DIGITALEUn tiers (30 %) des entreprises européennes fait en outre l’effort d’acquérir de nouvelles compétences digitales, en envisageant des partenariats avec des start-up. Cette stratégie fait partie intégrante du processus de digitalisation et lui confère de nombreux avantages : c’est une manière d’apporter des idées et des perspectives novatrices (90 %), une plus grande souplesse pour de nouvelles initiatives (79 %), de travailler avec les meilleurs talents (69 %), de profiter de technologies que les entreprises ne pourraient pas développer rapidement en interne (67 %) et de mettre à l’essai de nouvelles technologies sans perturber leurs activités courantes (47 %). Toutefois, les organisations qui n’ont pas encore entamé leur transformation éprouvent des difficultés à travailler avec des start-up pour plusieurs raisons : 44 % déclarent qu’elles n’ont pas le temps ni les ressources, un tiers d’entre elles n’ont pas le budget et 31 % pensent qu’il est trop risqué et imprévisible de mener des projets avec des start-up.

UNE MAIN D’ŒUVRE QUI ÉVOLUELes employeurs européens notent d’importants changements au cours des trois prochaines

années. Parmi les plus conséquents, ils citent la possibilité d’utiliser plus de collaborateurs externes (+30 %). Les travailleurs autonomes et ceux prêtés par d’autres entreprises dans le cadre d’échanges ou de partenariats pourraient représenter jusqu’à 10 % des effectifs. C’est pourquoi les employeurs notent qu’ils devront changer leur façon de concevoir les emplois afin que ceux-ci puissent être occupés seulement par des employés possédant plus de compétences (+24 %). « Ces chiffres et ces tendances montrent bien que les employeurs doivent se préparer dès maintenant à orchestrer le changement. L’acquisition de compétences digitales devient l’alpha et l’oméga pour toutes les entreprises qui souhaitent dynamiser leurs ambitions digitales. D’ailleurs, la moitié des entreprises en transformation voient la digitalisation comme une opportunité de transformer profondément leur modèle et leur identité d’entreprise. Le numérique façonne un nouvel écosystème de travail et les organisations qui accélèreront leur transformation seront gagnantes » déclare Sébastien Biessy, directeur de l’Activité Talent de Willis Towers Watson.

2020-5728

Entreprises : quelles stratégies pour acquérir de nouvelles compétences digitales ?Résultats de l’enquête « Vers le monde digital de demain »

Une enquête dévoilée par le cabinet Willis Towers Watson met en exergue que trois entreprises sur quatre s’efforcent de développer de nouvelles compétences digitales. À ce titre, les plus aguerries misent principalement sur la croissance externe, les partenariats avec des start-up et les incubateurs d’entreprise.

D.R

.


Chronique

Régulièrement, l’actualité de la blockchain revient sur le devant de la scène pour vanter de nouveaux projets innovants, parler de cryptomonnaies et bien

d’autres choses. Mais le sujet reste nébuleux pour le plus grand nombre. Pour parler simplement, une blockchain est une banque de données répartie sur plusieurs ordinateurs ayant pour but de documenter les transactions digitales en toute sécurité. Cette technologie est populaire, et pour cause : grâce à elle, il est impossible de manipuler des données une fois qu’elles ont été saisies dans une blockchain.Les entreprises peuvent donc utiliser des blockchains afin d’effectuer des transactions de toutes sortes en toute sécurité et transparence, sans avoir recours à un intermédiaire ou à une agence pour certifier une opération. C’est pour cette raison qu’elle est parfaitement adaptée pour sécuriser les comptes rendus de transaction sur les chaînes de production, pour effectuer des transactions financières ou pour dépouiller un scrutin. En dehors des processus de fintech, de logistique et de stockage, de plus en plus de nouveaux domaines d’application sont découverts : protection de produits sensibles, règlementations, lutte contre les contrefaçons, e-commerce, procédures comptables... En plus d’offrir un aspect sécuritaire grâce à des données inaltérables, la blockchain prive en effet les cybercriminels de cibles centrales puisqu’elles ne présentent aucun point faible qui puisse être paralysé par le biais de manipulations. Un nombre croissant d’entreprises cherche donc à exploiter les nombreux avantages et les possibilités d’utilisation de la blockchain, ou tout du moins à en tester la pertinence au sein de leur organisation. Pour cela, elles ont évidemment besoin de recruter des collaborateurs disposant

des connaissances requises. Pourtant, trouver de tels experts n’est pas si simple, car ils sont encore peu nombreux et la demande explose. Ce manque de compétences pourrait donc pénaliser les entreprises intéressées. Un récent rapport parlementaire des députés Jean-Michel Mis (LREM) et Laure de la Raudière (UDI) sur la blockchain, alertait d’ailleurs sur ce sujet dans sa partie dédiée aux faiblesses françaises auxquelles il faut remédier en soulignant « le manque de main-d’œuvre formée par rapport aux besoins des entreprises qui proposent des solutions de blockchains ou souhaitent franchir le pas ».Et si on analyse la croissance du nombre d’offres d’emploi dans le domaine de la « blockchain » en France (multiplié par près de 3,5 entre janvier 2017 et décembre 2018 d’après une étude du spécialiste du recrutement Indeed), le rapport parlementaire évoqué plus haut pointe un vrai risque.

Toutefois, au-delà du manque de mains d’œuvre, il est aujourd’hui essentiel pour les dirigeants et une partie des employés (développeurs, ingénieurs IT, chefs de projets…) de se familiariser avec la technologie blockchain en vue de projets futurs, ou pour acquérir en interne des connaissances de base nécessaires au dialogue avec les experts. En tant que spécialiste de la formation, nous avons défini trois grands domaines clés dans lesquels les entreprises doivent acquérir des connaissances si elles veulent comprendre et appréhender les principes de la blockchain et soutenir de futurs projets et/ou évaluer leur potentiel.

I . UTILISATION D’ALGORITHMES ET DE PLATEFORMESCOMME ETHEREUMLes possibilités d’utilisation de la technologie blockchain augmentent rapidement, et les exemples d’application se multiplient. Pour être

Les trois domaines clés de la blockchain dans lesquels les entreprises françaises doivent acquérir des connaissances de base

La popularité de la technologie blockchain et ses possibilités d’utilisation connaissent une croissance effrénée. Cependant, les besoins en compétences blockchain sont bien plus importants que le nombre de candidats appropriés.

Stéphane de Jotemps, VP Sales,Skillsoft France

D.R

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Chronique

en mesure de choisir la meilleure solution pour une entreprise en matière de blockchain, il est tout d’abord essentiel de comprendre les principes de cette technologie. Ceux-ci comprennent des éléments tels que les algorithmes de consensus utilisés permettant à tous les maillons d’un réseau de s’aligner sur le statut de la blockchain dont ils font partie. Le choix de cet algorithme implique toujours un compromis entre échelonnage et sécurité.L’algorithme de consensus utilisé sur les réseaux Ethereum et Bitcoin est la preuve de travail (PoW). Il constitue l’élément décisif dans le processus de data mining. Si les rapports affirment que la consommation d’énergie du réseau bitcoin est comparable à celle d’un petit pays, c’est en raison du mode de fonctionnement de l’algorithme PoW.Les collaborateurs responsables d’un futur projet de blockchain ou du conseil en matière de blockchain doivent donc se familiariser avec le fonctionnement particulier d’Ethereum ou d’une autre plateforme couramment utilisée pour cette technologie.

II . CONCEPTS INFORMATIQUES DANS LE DOMAINEDE LA BLOCKCHAINPlusieurs concepts informatiques se rejoignent dans le cadre d’un réseau de blockchain, du « hashing » cryptographique aux signatures digitales en passant par les structures arborescentes où sont enregistrées des données. Le fonctionnement de ces concepts et les domaines d’application de telles méthodes sur les

réseaux de blockchain doivent être abordés lors d’une formation pour débutants.Une caractéristique importante des blockchains est que ces structures ne sont pas statiques, car elles reçoivent sans cesse de nouvelles données. Les copies enregistrées sur un réseau se multiplient également en permanence. Pour sécuriser une telle structure de la manière la plus efficace possible, il ne suffit pas de crypter directement la totalité d’une blockchain. Dans le cadre d’une formation destinée aux débutants, les participants doivent donc apprendre à reconnaître la structure des données blockchain et à quel niveau le hashing est appliqué.La transmission de l’identité de tous les participants à une transaction est également un facteur décisif pour construire un système fiable. Le sujet de l’utilisation de signatures digitales dans une blockchain devrait donc aussi faire partie intégrante d’une formation.

III . CONTRATS INTELLIGENTSLes domaines d’application de la technologie blockchain sont variés. Cependant, au niveau le plus basique, elle est utilisée pour documenter des transactions de manière sûre et décentralisée. Ces transactions peuvent comprendre des virements bancaires, des ventes immobilières ou des scrutins politiques, parfois même l’édition de diplômes universitaires.Pour effectuer de telles transactions, l’initiateur doit d’abord établir un contrat intelligent. Ces « smart contracts » sont des contrats digitaux

utilisant un langage de programmation afin de déterminer des opérations. La différence avec des contrats classiques non digitaux, c’est qu’ils peuvent être paramétrés selon des normes qui s’appliquent toutes seules. Par conséquent, il n’est pas nécessaire, dans la plupart des interactions, d’impliquer un tiers de confiance tel qu’une autorité de surveillance ou un organisme d’application de la loi.Aussi bien les principes de ces contrats digitaux intelligents que la langue de programmation dans laquelle ils sont définis, par exemple sur le réseau Ethereum (Solidity), devraient donc également être abordés lors d’une formation.L’acquisition de connaissances spécialisées autour de la technologie blockchain ne permet pas seulement aux entreprises de réaliser des projets futurs grâce à des ressources internes. L’acquisition de connaissances de base permet également à elle seule d’évaluer le potentiel de l’utilisation d’une blockchain pour une entreprise ou d’assurer la disponibilité du savoir nécessaire en interne pour échanger avec des conseillers externes. De nos jours, la mise en pratique de tels dispositifs de formation peut être réalisée sans problème dans le quotidien professionnel.En effet, il existe, comme alternative aux formations en présentiel, tout un choix de formations en ligne, qui transmettent les connaissances nécessaires, avec des cours simples à maîtriser, en prenant en compte le niveau de l’apprenant.

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Qu'est-ce qu'une équipe multiculturelle ? Comment la manager ? Peut-on parler d'intelligence culturelle ? Pourquoi certains impatriés s'intègrent mieux

dans l'entreprise que d'autres ?Si la globalisation des marchés a pu nourrir l'illusion d'un monde sans frontières, les différences culturelles existent encore au sein des équipes.Appréhender les di f férentes cultures de vos collaborateurs, reconnaître et déjouer les pièges de relations parfois complexes et adapter votre management en conséquence...Voici les outils de gestion que vous propose l'auteur pour vous aider à optimiser la dimension interculturelle de vos équipes.Actualisé au regard des études les plus récentes, rédigé dans un style simple et accessible

à tous, cet ouvrage vous permettra de transformer les différences culturelles en véritables ressources pour votre organisation de travail.

À propos de l’auteure :Virginia Drummond, est docteur en gestion, diplômée en droit international et consultante conf i rmée en management intercul turel .De double nationalité brésilienne et française, elle est professeure de management international des ressources humaines et de management interculturel à l'EMLYON.

Le management interculturel

Comprendre la diversité culturelle pour mieux manager les équipes,

7e édition, Virginia Drummond – Éditions Gereso, 235 pages, 23 euros.

2020-5365

Le management interculturelComprendre la diversité culturelle pour mieux manager les équipes

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Chronique

Parmi, les textes importants relatifs à l a l o i P A C T E ( r e l a t i v e à l a croissance et la transformation des entreprises) n° 2019-514 du 22 mai

2019 dernièrement adoptés, figure le décret n° 2019-1048 du 11 octobre 20191. Il concerne le statut du conjoint du chef d’entreprise, ou du partenaire lié au chef d’entreprise par un Pacs (pacte civil de solidarité) qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l’entreprise familiale.Ce décret pris en application des articles 8 et 11 de la loi PACTE indique les modalités de l’obligation qui incombe au chef d’entreprise de déclarer l ’exercice par son conjoint ou par son partenaire civil, d’une activité professionnelle dans l’entreprise, ainsi que le statut sous lequel ce dernier souhaite l’exercer. Il prévoit ainsi que l’exercice, ou non par le conjoint du chef d’entreprise, d’une activité professionnelle régulière dans l’entreprise et le statut choisi par ce dernier constituent à ce titre des éléments indispensables dans tout dossier de déclaration d’entreprise auprès du centre de formalités des entreprises, de même que le statut choisi par le conjoint en cas de déclaration modificative portant mention que ce dernier exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise. Il supprime les conditions de seuil pour l’accès au statut de conjoint collaborateur2.La portée de l’obligation de déclaration – L’article 8 de de la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 renforce la protect ion du conjoint en rendant obligatoire la déclaration du statut du conjoint du chef d’entreprise3, afin de sécuriser sa situation, notamment en ce qui concerne sa protection sociale. Dorénavant, le chef d’entreprise est obligé

de déclarer l’activité professionnelle régulière de son conjoint dans l’entreprise et le statut choisi par celui-ci (collaborateur, salarié ou associé) auprès des organismes habilités à enregistrer l’immatriculation de l’entreprise. Les conditions de cette déclaration sont fixées par le décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 entré en vigueur depuis le 14 octobre 2019, c ’est-à-dire au lendemain de sa publication au Journal officiel, à l’exception de la suppression de la condition de seuil d’effectif pour l’accès au statut de conjoint collaborateur applicable à partir du 1er janvier 20204.En la matière, rappelons l’obligation depuis la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, pour le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale, ou libérale qui exerce de manière

régulière une activité professionnelle, d’opter pour l’un des statuts suivants : collaborateur5, salarié6 ou associé.À cette époque, s’il optait pour le statut de collaborateur, le conjoint devait exercer une activité professionnelle régulière dans l’entreprise, sans percevoir une rémunération et sans revêtir la qualité d’associé au sens de l’article 1832 du Code civil. Le chef d’entreprise était alors tenu de déclarer le statut choisi par son conjoint au Centre de formalités des entreprises (CFE), soit au moment même de l’immatriculation, soit auparavant au moyen d’une déclaration modificative7, seul ce type de conjoint, contrairement au conjoint salarié ou associé, faisant l’objet d’une inscription dans les registres de publicité légale à caractère professionnel.

Le nouveau statut du conjoint ou partenaire du chef d’entreprise

1) JO 13 oct. 2019.2) L. n° 2019-1048, 22 mai 2019, art. 11.3) C. com., art. L. 121-4 modifié.4) D. n° 2019-1048, 11 oct. 2019, art. 3.5) L. Godon, Le conjoint collaborateur : un statut ambivalent dans « Personnes, famille et entreprise », s/s la direction de D. Gibirila : Journ. sociétés avr. 2017, p. 38.6) F. Maury, Le conjoint salarié à la croisée des droits spéciaux dans « Personnes, famille et entreprise », s/s la direction de D. Gibirila : Journ. sociétés avr. 2017, p. 33.7) C. com., art. L. 121-4 et R. 121-5.

Deen Gibirila,Professeur émérite,(Université Toulouse 1 Capitole)

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Chronique

En tant que tel, le conjoint collaborateur bénéficiait d’une protection sociale complète, en raison de son affiliation obligatoire au régime du conjoint du chef d’entreprise et en contrepartie des cotisations payées.La déclaration de l’activité et du statut de conjoint col laborateur – Désormais, l ’ a r t ic le 8 de la lo i PACTE impose au chef d’entrepr ise de déclarer l ’act iv i té professionnelle régulière de son conjoint au sein de l’entreprise et le statut pour lequel a opté ce dernier auprès des organismes habilités à enregistrer l’immatriculation.À l’instar du régime précédent, seul le conjoint collaborateur fait l’objet d’une mention dans les registres de publicité légale à caractère professionnel, en part icul ier le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le répertoire des métiers (RM).C’est le CFE qui est habilité à recevoir8 dans le dossier unique de déclaration de création de l’entreprise éventuellement, d’une part, la déclaration de l’activité professionnelle régulière dans l’entreprise du conjoint du chef d’entreprise ; d’autre part, la déclaration du statut choisi par le conjoint (collaborateur, salarié ou associé).Le CFE est également habilité en cas de modification de la situation de l’entreprise

et dans le délai de deux mois suivant ce changement, à recevoir une déclaration modificative mentionnant que le conjoint du chef d’entreprise connaît une des trois situations suivantes. Soit qu’il exerce une act iv i té professionnel le régul ière dans l’entreprise, avec l’indication du statut choisi par le conjoint. Soit qu’il change de statut dans le cadre de l’exercice de son activité au sein de l’entreprise. Soit enfin qu’il cesse de remplir les conditions d’exercice d’une activité professionnelle régulière pour choisir un statut.Le CFE notifie au conjoint la réception des déclarations par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.L’obligation déclarative concerne aussi le partenaire lié au chef d’entreprise par un pacte civil de solidarité (pacs)9.L’application du statut de conjoint salarié à défaut de déclarat ion – En l’absence de déclaration d’activité professionnelle ou du statut choisi, la loi PACTE dispose que le conjoint qui a exercé une activité professionnelle de manière régulière dans l’entreprise est réputé l’avoir fait sous le statut de conjoint salarié.Les obligations tenant à l’emploi d’un salarié s’imposent donc au chef d’entreprise qui ne

s’est pas acquitté de celle formalité.La suppression de la condition de seuil pour accéder au statut de conjoint collaborateur – Conformément à l’article L. 121-4 du Code de commerce, l’accès au statut de conjoint collaborateur n’est possible que pour le conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d’une société à responsabilité limitée ou d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée.Par ailleurs, dès lors que la société n’excède pas le seuil d’effectif de 20 salariés et en cas de dépassement de ce seuil durant 24 mois, consécutifs, le chef d’entreprise est tenu de demander au CFE, dans le délai de deux mois, la radiation de la mention du conjoint collaborateur10.En application de l’article 11 de la loi PACTE n° 2019-514 du 22 mai 2019 qui a rationalisé les seuils d’effectif et modifié les règles de décompte et de franchissement des seuils, la condition de seuil d’effectif de 20 salariés est supprimée depuis le 1er janvier 2020.Dès lors, il n’existe plus aucune condition d’effectif pour accéder au statut de conjoint collaborateur dans une société.

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8) C. com., art. R. 121-5 et R. 123-8, modifiés.9) C. com., art. R. 121-6, modifié.10) C. com., art. R. 121-3 et R. 121-4.

Ce livre est le résultat d’une longue expérience en lobbying et de trois ans d’observation d’affaires réelles dans lesquelles le « e-lobbying » a

supplanté le lobbying auprès des institutions publiques et des entreprises. Le e-lobbying est en effet un processus d’intervention sur la toile devenu courant et visant à orienter l’opinion publique pour influencer indirectement le décideur. Ce processus reflète d’une démocratie plus participative et d’un lobbying plus égalitaire mais constitue aussi un danger, car rien n’équivaut à une atteinte à la réputation propagée en mode viral.Le plus didactique possible, l’ouvrage reprend les bases du lobbying et interroge à la fois la dimension éthique et pratique ; il s’inscrit dans le suivi de l’ouvrage Lobbying : cadre, outils et stratégies précédemment paru chez Larcier, et ouvre une réflexion sur les techniques d’influence

liées au web à partir de cas concrets : huile de palme, Moosanto, CETA... Il y est aussi question des « gilets jaunes » et du Grand Débat, avec le risque d’un recul insuffisant sur ces événements.Professionnels, étudiants, ONG, entreprises, citoyens engagés pourront s’approprier ces réflexions qui tentent de structurer une réalité mouvante.

À propos de l’auteure : Viviane de Beaufort est professeure à l’ESSEC, docteure en droit au Centre Européen de Droit et Économie (CEDE) : Europe – Women Empowerment - Public Ft Corporate Governance - Women ESSEC Exec - Club GEN.

Du lobbying au e-lobbying, Viviane de Beaufort,

Éditions Larcier, 316 pages – 70 euros

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Du lobbying au e-lobbying

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Vie du droit

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), direction du ministère de la Justice, a pour mission l’action éducative dans le cadre pénal : lorsqu’un mineur commet un

acte de délinquance, et sur décision d’un juge des enfants, l’éducateur de la PJJ s’engage dans sa prise en charge éducative.Dans le cadre de la permanence éducative auprès du tribunal, l’éducateur est le premier contact du jeune avant son passage devant le juge des enfants, auquel il propose un suivi éducatif adapté.Sur le terrain, il met en œuvre et accompagne les mesures et sanctions éducatives ou les peines, soit dans le milieu de vie habituel des jeunes, soit dans les lieux de placement de la PJJ (foyer, centre éducatif renforcé, centre éducatif fermé, famille d’accueil…), soit en détention.L’éducateur intervient également au civil dans le cadre d’enquêtes socio-éducatives sur la situation du jeune et son cadre familial, afin d’apporter un éclairage au juge des enfants avant sa prise de décision.Exerçant au sein d’une équipe pluridisciplinaire, l’éducateur de la PJJ accompagne les jeunes en conflit avec la loi dans leur quotidien, leur propose des activités adaptées et construit pour eux des parcours éducatifs. L’objectif est de conduire ces jeunes, souvent en grande difficulté, vers une insertion sociale et professionnelle réussie afin de lutter efficacement contre la récidive.

Les inscriptions au concours d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse sont ouvertes, et ce, jusqu’au 1er avril prochain.

QUELS PROFILS ? L’objectif du ministère est de recruter des femmes et des hommes dynamiques, à l’écoute, pédagogues, avec le sens de l’initiative, disposant de compétences sportives ou culturelles à partager avec les mineurs, et surtout, avec la volonté d’agir pour la jeunesse en difficulté.La campagne de recrutement met en avant les missions essentielles de ce métier : transmettre des valeurs, construire des repères, fixer des règles et des objectifs, valoriser des

compétences, aider les jeunes en difficulté à trouver leur place au sein de la société.Les futurs éducateurs peuvent ainsi être issus de filières sociales, sportives ou culturelles, par exemple (STAPS, animation socio-culturelle, sciences humaines, sciences de l’éducation…).

MODALITÉS D’INSCRIPTION ET CALENDRIER Les inscriptions au concours sont ouvertes du 26 février au 1er avril 2020.Les épreuves écrites se dérouleront le 28 mai 2020 ; les épreuves orales du 7 décembre au 18 décembre 2020 en région parisienne.Nouveauté en 2020 : le concours externe d’éducateur est ouvert à tout candidat titulaire d’un bac +3 minimum.D’autres voies d’accès sont possibles :• concours externe sur titre, ouvert aux titulaires du diplôme d’état d’éducateur spécialisé ;• concours interne, ouvert aux fonctionnaires ou agents publics depuis au moins 3 ans ;• concours 3e voie, ouvert aux personnes justifiant d’une ancienneté professionnelle d’au moins 5 ans au cours des 10 dernières années.À l’issue du concours, les futurs éducateurs et éducatrices bénéficient d’une formation rémunérée à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, à Roubaix, pendant 18 mois.

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Ouverture des inscriptions au concours d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesseLe ministère de la Justice recrute pour sa direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) des éducatrices et des éducateurs par concours interne et externe sur épreuves. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 1er avril 2020 sur metiers.justice.gouv.fr. Nouveauté 2020 :le concours externe est désormais accessible au candidats bac +3.

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Vie du droit

Fidal s’adapte aux nouvelles formes et usages de consommation de contenus et investit ainsi un nouveau canal de communication, particulièrement plébiscité

par les cadres urbains et mobiles : le podcast.À travers sa chaine, le cabinet a choisi de proposer l’analyse d’un thème en lien avec une actualité forte ou un enjeu important pour les décideurs, à partir d’un dialogue entre un expert du cabinet et une voix, celle de Laurent Bazin, ancien journaliste radio et animateur de l’émission « C dans l’air ». Cet échange, d’une durée de 20 minutes, permettra aux auditeurs de plonger au cœur du sujet en suivant l’éclairage juridique et/ou fiscal d’un avocat de Fidal. Une diffusion cadencée, bimensuelle, est prévue pour fidéliser et instaurer un rendez-vous. Les podcasts, conçus et produits par Fidal, s ’adressent aux d i r igeants , d i recteurs juridiques et financiers, DRH, entrepreneurs et plus généralement à tous ceux qui recherchent un point de vue expert.Le premier épisode de cet te sér ie de podcasts est consacré à la création d’un régime universel de retraite qui est au cœur de l’actualité. Anna Ferreira, avocate et

responsable du pôle Retraites et prévoyance de Fidal, revient sur les enjeux de cette réforme et répond, de façon claire et concrète, aux interrogations des dirigeants, DRH et entrepreneurs.

Ce premier podcast est d’ores et déjà disponible sur les bibliothèques de podcasts (Apple, Deezer, Spotify…).

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Fidal lance « Plus que du droit », une chaine de podcasts décryptant l’actualité juridique et fiscale Le cabinet d’avocat d’affaires français Fidal lance sa chaîne de podcasts. Appelée « Plus que du droit », elle y propose le décryptage de l’actualité sous le prisme juridique et fiscal, à destination des décideurs. Ce canal de communication, innovant dans le domaine du droit des affaires, porte la voix et l’expertise des avocats du cabinet sous un format vivant, qui laisse place à l’échange.


Société

Ce début d’année 2020 a été fortement marqué par le Coronavirus. Identifié en Chine dans la ville de Wuhan, sa propagation s’étend désormais dans

une soixantaine de pays, entraînant avec elle la mort de plus de 3 346 personnes et plus de 91 000 cas recensés dans le monde (le 6 mars, à midi). Le 14 février, la France a même connu son premier décès dû au virus, un patient âgé de 80 ans hospitalisé en France. 7 décès ont depuis été comptabilisés.Mise en quarantaine, annulation des rassemblements en milieu confiné de plus de 5 000 personnes, fermeture du Louvre, report du semi-marathon et du marathon de Paris… Pour faire face à cette épidémie, un certain nombre de mesures a été mis en place en France, alimentant psychose et interrogations. Outre les consignes sanitaires générales recommandées par le gouvernement et les professionnels de santé (se laver les mains très régulièrement ; tousser ou éternuer dans son coude ; saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ; utiliser des mouchoirs à usage unique ; porter un masque quand on est malade), quelles sont, plus spécifiquement, la réglementation réservée aux entreprises ? Le ministère du Travail nous éclaire, avec la mise en ligne, le 28 février, des recommandations dédiées aux entreprises.

RETOUR D’UN SALARIÉ DE ZONES À RISQUEEn premier lieu, il faut rappeler que l’employeur, conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du Code du travail, est responsable de la santé et la sécurité des salariés de son entreprise. Aussi, « la principale recommandation pour les entreprises est d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risque », assure le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Car en effet, outre la Chine, les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, la Corée du Sud, l’Iran et Singapour ont été considérées comme zones à risque*. Si l’employé revient d’une de ces zones, il se doit de suivre les recommandations sanitaires et de prévenir son employeur (cette information n’est pas nécessaire lorsque c’est un proche qui revient d’une zone à risque et qu’il a suivi les recommandations sanitaires).Dans le cadre d’un retour d’un salarié de zones à risque ou de contact avec une personne infectée, l’employeur peut ainsi lui demander de télétravailler ou aménager son poste de travail de manière à

limiter le risque de contagion, c’est-à-dire en faisant en sorte que le salarié évite les lieux où se trouvent des personnes fragiles, les sorties ou réunions non indispensables (conférences, meetings, etc.), et les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.). En outre, si le poste de travail le permet, « le télétravail est la solution à privilégier », précisent le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère du Travail (l’article L. 1222-11 du Code du travail mentionnant le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié).

ISOLEMENT DE L’EMPLOYÉ OU DE SES ENFANTSDans le cadre du COVID-19, la période d’incubation est de 14 jours. Aussi, en cas de retour d’une zone à risque, la mise en isolement pendant cette durée est prescrite par le médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) pour les salariés, en application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020. Le contrat de travail est suspendu pendant cette période, et les droits à indemnisation sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail, sans application du délai de carence.L’employeur peut toutefois déplacer des congés pour le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, uniquement si ces derniers sont déjà posés (en application de l’article L. 3141-16 du Code du travail).Si le salarié a un enfant qui doit respecter une période d’isolement, et si aucune solution de garde n’a été trouvée, ce dernier peut prendre

contact avec l’ARS afin qu’un médecin procède à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée de l’enfant. Enfin, dans le cas où « le salarié ne bénéficie pas d’un arrêt de travail délivré par le médecin de l’ARS, mais que l’employeur lui demande de ne pas se présenter à son travail, sa rémunération est maintenue et sa période d’absence assimilée à une période normalement travaillée ouvrant le bénéfice aux mêmes droits que les salariés présents dans l’entreprise » précisent les ministères.

DÉPLACEMENT PROFESSIONNELET DROITS DE RETRAIT Alors que le ministère des Affaires étrangères déconseille les voyages en Chine « sauf raison impérative » et conseille de reporter tous les déplacements dans les zones dites à risque, l’employeur peut toutefois envoyer un salarié dans une zone déconseillée. Dans ce cadre, « en vertu des articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, un travailleur ne peut se retirer d’une situation de travail que s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».C’est notamment ce droit que les salariés du Louvre ont exercé collectivement les 1e, 2 et 3 mars derniers. En effet, alors que le gouvernement a interdit les rassemblement confinés de plus de 5 000, personnes, le personnel du plus grand

Coronavirus en entreprise : on fait le point

* Pour rappel, les zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Le COVID-19, appelé plus couramment Coronavirus, est apparu en Chine en décembre 2019. Dans un contexte de mondialisation, ce dernier a depuis largement dépassé les frontières du pays de l’Empire du milieu, et se propage également en Europe. Ainsi, le 6 mars dernier, la barre des 423 cas ont été recensés en France. Pour répondre à cette prolifération, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures, notamment en entreprise.

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Société

musée du monde a estimé que le site, qui accueille plus de 5 000 personnes par jour, présentait une réelle inquiétude. La direction conteste toutefois, estimant que ce droit de retrait « ne peut sur le principe viser qu’une situation particulière de travail et non une situation générale ».

LE COVID-19, « CAS DE FORCE MAJEURE » Le 28 février dernier, le gouvernement a déclaré le coronavirus COVID-19 « cas de force majeure » pour les entreprises. Ainsi, celles « qui ont des marchés publics d’État ne seront pas pénalisées en cas de retard de livraison ». De plus, le gouvernement a invité les collectivités

territoriales ainsi que les entreprises privées à prendre la même mesure. Le ministère de l’Économie et des Finances a également annoncé les mesures suivantes :• l’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment le recours à l’activité partielle ou l’étalement des charges sociales et fiscales ;• la mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe ;

• l’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes ;• le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

Constance Périn2020-5765

Vous avez des questions sur le coronavirus ?

GOUVERNEMENT.FR/INFO-CORONAVIRUS

Lavez-vous très régulièrementles mains

Toussez ou éternuez dans votre coude

Utilisez un mouchoir à usage unique et jetez-le

SI VOUS ÊTES MALADEPortez un masque chirurgical jetable

CORONAVIRUS, POUR SE PROTÉGER

ET PROTÉGER LES AUTRES

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COVID-19


Île-de-France

Exposition originale, jusqu’au 20 septembre 2020, conçue par le Muséum national d’Histoire naturelle et adaptée par ARCHÉA en partenariat avec le Service

départemental d’archéologie du Val-d’Oise et l’Institut national de recherches archéologiques préventives.En 2016, des archéologues mettaient au jour des ossements de mammouth à quelques centaines de mètres des pistes de l’aéroport de Roissy. Cette fouille mène au songe : quel était son environnement, son mode de vie, son interaction avec l’Homme ? Pourquoi a-t-il disparu ? 20 000 ans plus tard, venez découvrir cet animal emblématique au cœur de l’exposition itinérante du Muséum national d’Histoire naturelle. Réactualisée par le musée ARCHÉA, elle présente les découvertes archéologiques récentes du Val-d’Oise et de l’Île-de-France et révèle les

dernières avancées des connaissances scientifiques sur cet animal.

Renseignement :Musée ARCHÉA, 56 rue de Paris, 95380 Louvres. Ouvert du mercredi au vendredi de 13h30 à 18h et les samedis, dimanches et jours fériés de 11h à 18h.Fermé tous les lundis et mardis, ainsi que le 1er mai.Le musée n’est pas ouvert les jours fériés situés un lundi ou un mardi.Entrée : 3,50 euros (3 euros pour les résidents des communes de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France sur présentation d’un justificatif).Tarifs : gratuité pour les enfants et jeunes de moins de 26 ans, plus de 65 ans, étudiants, gratuité temporaire le 1er dimanche du mois pour tous et lors des événements nationaux.

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Roissy : un temps de mammouth, portrait d’un géant disparuVal-d’Oise (95)

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Depuis le 24 février, les Parisiens les moins frileux peuvent profiter d’une nouvelle piscine. Ouverte au sein du centre sportif Élisabeth, dans le

14e arrondissement, cette dernière comprend deux bassins : un bassin sportif de 25 mètres comprenant 8 lignes de nage, et un bassin pour l’apprentissage à vocation ludique, équipé de banquettes à bulles et de jeux d’eau. Au total, 730 m² de plan d’eau.Le public peut en outre compter sur un programme d’activités diversif ié : cours d’aquagym ou d’aquabike, bébés nageurs, leçons de natation et coaching sportif ; ainsi que sur la présence d’un solarium de 600 m² en toiture terrasse.La structure, qui peut accueil l ir jusqu’à 700 personnes, comprend en outre des vestiaires scolaires et publics non mixtes (4 blocs de vestiaires, 26 cabines individuelles et 653 casiers individuels). Elle est accessible aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite avec notamment 7 vestiaires, 2 douches et 4 toilettes pour personnes handicapées.« L’aménagement a été conçu pour la Ville selon les plans du cabinet BVL architecture et réalisé par les entreprises Baudin Châteauneuf

et Hervé Thermique. Coût de l’opération : 19,5 millions d’euros », souligne la Ville. Dernière particularité, et non des moindres : la piscine présente des dispositifs d’économie d’énergie qui pourraient engranger, par rapport à une piscine lambda, une économie de 145 tonnes de CO2 par an. « Élisabeth est également équipée d’une centrale de traitement d’air efficace avec pompe à chaleur, de luminaires LED, de capteurs solaires thermiques ainsi qu’un système de récupération de chaleur sur les eaux usées permettant d’économiser

de l’énergie. Elle est raccordée au réseau de chaleur urbaine CPCU et est équipée de moquette solaire ou de tapis chauffant : un moyen économique et écologique de réchauffer l’eau grâce à l’action du soleil en bassin extérieur. Au final, la piscine consomme moins de 100 litres d’eau par baigneur », est-il indiqué sur le site de la Ville. En outre, la végétation en toiture se compose d’espèces végétales plantées non allergènes, économes en eau et franciliennes.

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La piscine Élisabeth ouvre dans le 14e arrondissementParis (75)

C.R.E.M. PISCINE ÉLISABETH (PARIS 14 ÈME)

Maître d’ouvrage : VILLE DE PARIS – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L’ARCHITECTUREMaître d’œuvre : BVL Architecture - CD2I - GD ECO – TERAO - PRESTALIS - LAMOUREUX - HERVE THERMIQUE

Calendrier : Études 12 mois - Travaux 28 mois Délais études et travaux non cumulés au total 36mois Exploitation, Maintenance 12 ansLivraison : 2019

Montant des travaux : 32 359 746,06 € HT

Description des travaux : BAUDIN CHATEAUNEUF mandataire du groupement du Marché Global de Performance pour la Conception - Réalisation - Exploitation - Maintenance. Surface Bâtiment : 3.905 m2 compris locaux techniques. Surface bassins couverts : 730 m2.

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Île-de-France

Jusqu’au 29 mars 2020, au Domaine départemental de Chamarande, le public peut visiter l’exposition « Anomal » – du grec anômalos, inégal – de l’artiste Quentin

Garel. Une exposition hors du commun à découvrir dans les salles du château, qui a coutume d’accueillir des expositions d’art contemporain. En botanique, anomal qualifie une espèce inclassable, tout comme les créations de bois, de bronze et de fer de Quentin Garel. Sur le thème du bestiaire, ses œuvres créent un effet de surprise par les changements d’échelle de certaines de ses sculptures, entre autres : un crâne de chat pesant 80 kilogrammes, un crâne de flamand rose mesurant plus de quatre mètres ou encore une vertèbre aux mensurations hors norme qui surgit de terre. Dans cette atmosphère, un dialogue étrange s’instaure entre les boiseries, dorures, lustres du château du XVIIe siècle en brique et l’animalité moderne de ces sujets de bronze ou de bois.« Ainsi de ses dessins au fusain et à la craie, directement accrochés sur les murs sans

encadrement, en toute humilité et douceur. Ainsi de ses sculptures en bois qu’il cisèle minutieusement, ajoute, taille et révèle ainsi des formes animalières, étrangement reconnaissables tout en ouvrant la part belle au doute sur la

réalité des espèces qu’il donne à contempler » commente sur son site le Domaine départemental de Chamarande. « Tantôt réaliste, tantôt fantastique, la tête de l’animal domestique peut aussi devenir emblématique, comme une parodie du trophée de chasse » indique également le site Essonne.fr. La visite peut aussi être prolongée dans le parc du Domaine. Après une grande exposition en 2016 au Museum national d’Histoire naturelle et une rétrospective en Normandie en 2019, l’artiste, surnommé « le magicien des os », se concentre sur la présentation d’une quarantaine de pièces. Celles-ci sont monumentales, majestueuses, produites pour la majorité ces cinq dernières années autour de la figure de l’animal.

Renseignements :Domaine départemental de Chamarande :38 rue du Commandant Maurice Arnoux,91730 Chamarande

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Exposition « Anomal » de Quentin Garel au Domaine départemental de ChamarandeEssonne (91)

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Opération « ecEAUnome ». Tel est le nom de l’initiative lancée le 4 février dernier par la Seine-Saint-Denis. Objectif : aider les habitants à

diminuer leur consommation d’eau, afin qu’ils réalisent des économies tout en contribuant à la transition écologique. Pendant quatre ans, 80 000 kits hydro-économes vont ainsi être distribués gratuitement aux ménages les plus modestes de Seine-Saint-Denis. Deux modèles sont prévus, précise le département sur son site Internet : un petit kit composé de deux aérateurs de robinet et d’un régulateur de douche, et un grand kit, composé de deux aérateurs de robinet et d’un pommeau de douche. Ces dispositifs pourraient permettre une diminution de 50 % de la consommation d’eau

et faire baisser la facture d’eau de 120 euros en moyenne par personne et par an. Au total, 13 % de la population de Seine-Saint-Denis, soit environ 200 000 personnes, sera soutenue par le biais de cette opération. Les foyers bénéficiaires se verront également proposer un « diagnostic énergétique », et pourront se voir prodiguer des conseils par l’un des sept opérateurs engagés dans le projet. Des recommandations, par exemple, quant aux « éco-gestes » à adopter, ou encore sur les améliorations à apporter à leurs installations, dans le cadre des enjeux liés à l’eau mais aussi aux autres sources d’énergie (électricité, gaz, isolation…). Une aide pourra par ailleurs leur être proposée pour le remplacement de certains équipements.

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Le département veut aider les foyers modestesà réduire leur consommation d’eauSeine-Saint-Denis (93)

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Empreintes d’histoire

Les Radounauds sont les habitants d’Oradour-sur-Glane. La Glane, rivière limousine longue de 41 km, alimentée par la Valette, la Mothe, le Glanet, l’Oncre, la

Chabrette et… la Vergogne, est un affluent de la Vienne.Oradour, en Haute-Vienne, village fantôme où l’on massacra sans vergogne. On n’y glane que des souvenirs d’épouvante.À chaque pas, aux heures matutinales comme au crépuscule, on y perçoit ici une image d’horreur, là une lueur d’effroi, ailleurs un témoignage de barbarie…Des fantômes dont on devine tantôt les cris affolés tantôt la voix vêprée semblent s’échapper d’une Peugeot 202 carbonisée, d’une ruine ou d’une église sans toit ravagée par des humains sans foi ni loi.Ils étaient 642 hommes, femmes, enfants, abominablement massacrés le 10 juin 1944 par plus d’une centaine de reîtres du 1er bataillon du 4e régiment « Der Führer » de la Panzerdivision « Das Reich » de la Waffen-SS.350 femmes (certaines d’entre elles ont été violées) et enfants ont été rassemblés dans l’église, brulés et achevés à la mitraillette.Le soir, les témoins se rendant à proximité des lieux ont pu apercevoir un immense brasier, et n’ont découvert en arrivant dans le village martyr que des ruines fumantes et des charniers.Le procès des auteurs du massacre s’ouvre le 12 janvier 1953, trois ans après la clôture du dossier d’instruction. Il va durer plus de quatre semaines, alors qu’on avait initialement prévu quinze jours. Seuls les exécutants sont jugés, les responsables étant absents. Le général Heinz Lammerding, chef de la division, est resté chez lui à Düsseldorf. Son extradition n’a pas été demandée. Il avait pourtant organisé en 1944 une répression sans précédent destinée à terroriser les populations afin de dissuader les civils d’apporter une aide aux résistants. Le commandant du bataillon, Adolf Diekmann, a été tué en Normandie.Le débat judiciaire divise la France. Les Limousins réclament bien évidemment vengeance. Les Alsaciens invoquent l’incorporation de force.Le président civil du tribunal militaire de Bordeaux, composé de six officiers, est Marcel Nussy-Saint-Saëns, né en 1906, petit-neveu de Camille Saint-Saëns. Il a été juge d’instruction pendant cinq ans à Bordeaux, avant de devenir conseiller à la cour d’appel ; il finira sa carrière comme président de chambre à la Cour de Montpellier. Il annonce d’emblée que le procès est celui de l’hitlérisme. 60 témoins sont appelés à la barre, parmi lesquels des survivants, dont Marguerite Rouffranche, seule rescapée de l’église, qui a perdu son mari et ses enfants.

Certains accusés décrivent les atrocités qu’ils ont commises. L’un d’eux admet avoir froidement abattu 25 habitants, un autre avoir achevé deux femmes.Le verdict est prononcé dans la nuit du 12 au 13 février. Treize soldats SS alsaciens incorporés de force, dont certains n’avaient que seize ans au moment des faits, écopent de cinq à huit ans de prison, 17 soldats allemands sont condamnés à des peines allant de dix à douze ans de travaux forcés, 44 autres, dont un engagé alsacien, Georges Boos, sont condamnés à la peine de mort mais… par contumace. Pour les élus et les habitants du Sud-ouest, la décision du tribunal de Bordeaux est d’un laxisme inacceptable. Pour les élus et les habitants d’Alsace, elle est d’une injustice monstrueuse.Les protestations et les manifestations (drapeaux en berne, tocsin, places débaptisées, décorations renvoyées, etc.) sont innombrables dans les deux régions qui s’enflamment et multiplient les polémiques. Pour les uns, les soldats alsaciens sont des brutes sanguinaires n’ayant pas hésité à brûler des enfants vivants, pour les autres, ce sont des victimes de la botte nazie.L’unité nationale est en péril. Le 20 février 1953, une loi « portant amnistie en faveur des Français incorporés de force dans les formations militaires ennemies », votée en urgence, permet d’effacer les actes commis dans la Wehrmacht par les Malgré-nous (environ 100 000 Alsaciens et 30 000 Mosellans ont été incorporés de force). Le 21 février, les 13 Alsaciens, qui viennent d’être amnistiés, sont discrètement libérés. Les condamnés par contumace ne seront jamais inquiétés. Georges

Boos, qui avait été détenu en 1947 et 1948, est gracié en 1958 et finit sa vie en Allemagne, où il décède en 2015. Le général Lammerding, criminel de guerre responsable, outre Oradour, des massacres de Tulle (99 pendus) et d’Argenton-sur-Creuse (67 tués), meurt tranquillement chez lui en 1971.C’est ainsi que l’un des plus grands massacres de civils sur le territoire français dans l’histoire contemporaine demeure à jamais impuni.Les commémorations sont régulières. De Gaulle s’est rendu à Oradour en 1945 et a pris la décision de laisser le village en l’état afin d’en faire un lieu de mémoire exceptionnel. Il y est revenu en 1962. François Mitterrand qui avait, en tant que député, voté l’amnistie des Alsaciens, est venu en 1982 et a laissé une page blanche sur le livre d’or. Jacques Chirac y a inauguré le Centre de la mémoire en 1999. François Hollande s’y est rendu le 4 septembre 2013, main dans la main avec le président allemand Joachim Gauck, inscrivant par une erreur sans doute due à l’émotion dans le livre d’or la date erronée du 3 septembre. Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, l’avait précédé de quelques mois et, sans doute lui aussi trop ému, avait écrit dans le même livre « Auradour ». Emmanuel Macron s’y est rendu deux fois en 2017.Oradour-sur-Glane… ou la difficulté de juger sereinement la guerre et l’histoire…

Étienne Madranges,Avocat à la cour,

Magistrat honoraireChronique n° 145

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Pourquoi l’épouvantable massacre des Radounauds est-il resté impuni ?

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Le village martyr d’Oradour-sur-Glane, l’église, une voiture Peugeot 202 incendiée

Annonces Légales


PARIS◌ 75 ◌

SOCIÉTÉS

CONSTITUTIONSPar assp du 20/02/2020, av is de

constitution d’une EURL dénommée :

EDEN COOKCapital : 1 500 €uros.Siège social : 18, rue Meynadier, 75019

PARIS .Objet : Ventes de produits alimentaires,

Restaurant, vente sur place et à emporter, Salon de thé, Pâtisserie. Gérance : BALES Marc demeurant 8, rue

Nelson Mandela 94140 ALFORTVILLE. Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS de PARIS. 004515

Aux termes d’un acte authentique reçu le 18/02/2020 par Maître Claude DESTAME, Notaire à COLOMBES (92) – 57, rue Saint Denis,Il a été constitué une société présentant

les caractéristiques suivantes :

Dénomination : OPARASPAIL 2Forme : SCI.Objet : L'acquisit ion, en état futur

d'achèvement ou achevés, l'apport, la propr iété, la mise en valeur, la t r a n s f o r m a t i o n , l a c o n s t r u c t i o n , l 'aménagement, l 'administrat ion, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobil iers en question.Siège social : 41, boulevard Raspail -

75007 PARIS .Capital : 2 000 Euros. Durée : 99 années. Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : M. CHATZIPANAYOTIS

Georges, demeurant 41, boulevard Raspail - 75007 PARIS. La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004517

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 01/11/2019, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : EPHYRAForme : Société civile.Objet : L'acquisition par voie d'achat

ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l 'aménagement, l 'administrat ion et la locat ion de tous biens et droi ts immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Siège social : 28, rue d'Artois 75008

PARIS .Capital : 50 000,00 Euros. Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Parts librement

cessibles au profit d’un associé, de son conjoint, et des descendants dudit associé – agrément préalable dans les autres cas.Gérance : Mme CHALUMEAU épouse

COLOMIES Elodie et M. COLOMIES Patrick, demeurant ensemble 47, rue Jean Jaurès 92300 LEVALLOIS-PERRET.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004531

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21/02/2020,Il a été constitué une société présentant


Dénomination : CAN PEPForme : Société civile.Objet : L'acquisition, sous quelque forme

que ce soit, la détention et la gestion de toutes valeurs mobil ières, parts sociales et de toute participation, directe ou indirecte, dans toutes entreprises françaises ou étrangères de toute nature et la gestion desdites participations ; l'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens et droits mobiliers, en ce compris des instruments financiers, et immobiliers ; la gestion de placements financiers.Siège social : 13, place du Panthéon

75005 PARIS .Capital : 1 000 Euros. Durée : 99 années. Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : M. DUCREUX Ol iv ie r ,

demeurant Graefestrasse 33, 10967, Berlin, ALLEMAGNE.M. DUCREUX Bertrand, demeurant

13, place du Panthéon 75005 PARIS.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004512

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PARIS du 28 février 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :F o r m e s o c i a l e : S o c i é t é c i v i l e

immobilière.

Dénomination sociale : SCI KARONSiège social : 70, rue des Belles

Feuilles, 75116 PARIS .O b j e t s o c i a l : L ' a c q u i s i t i o n ,

l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un bien immobilier sis 28, rue Condorcet 75009 PARIS.- Tou tes opéra t ions f i nanc iè res ,

mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.Durée de la Société : 99 ans à compter

de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.Capital social : 1 000 Euros, constitué

uniquement d'apports en numéraire.Gérance : Madame Carole HERMET.

Demeurant : 70, rue des Belles Feuilles 75116 PARIS.Clauses relatives aux cessions de

parts : Les cessions de parts sont soumises à l’agrément des associés représentant au moins 85 % du capital social.Immatriculation de la Société au Registre

du commerce et des sociétés de PARIS.Pour avis. La Gérance.

004472

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 Février 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes:

Dénomination : TEKKARAForme : SAS.Capital : 50 000 €.Siège social : 34 avenue des Champs

Elysées Paris 75008 .Ob je t : Import /Export , market ing,

création et distribution de tous produits, conception des outils de marketing et promotion pour ses produits.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS.Président : M. Thekkekara David Subhash,

demeurant au : 9, Villa Alexandre Dumas, 95210 Saint-Gratien, France.Clause retreignant la transmission des

actions : Agrément pour toutes cessions à un tiers, sauf entre associées et ses descendants directs.Immatriculation de la société au RCS de

Paris.004473

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21/02/2020, Il a été constitué une société présentant


Dénomination : REMIForme : Société civile.Objet : L'acquisition, sous quelque forme

que ce soit, la détention et la gestion de toutes valeurs mobilières, parts sociales et de toute participation, directe ou indirecte, dans toutes entreprises françaises ou étrangères de toute nature et la gestion desdites participations ; l'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens et droits mobiliers, en ce compris des instruments financiers, et immobiliers ; la gestion de placements financiers.Siège social : 13, place du Panthéon

75005 PARIS .Capital : 1 000 Euros. Durée : 99 années. Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : Mme DUCREUX Clémence

et M. DUCREUX Bertrand demeurant ensemble 13, place du Panthéon 75005 PARIS.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004526

SCP GRISONI & ASSOCIESAvocats à la Cour

38, Rue Beaujon – 75008 PARISTél.: 01.55.37.06.06 Vest. : P 481

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 05/03/2020, Il a été constitué une société présentant

les caractéristiques suivantes :Dénomination :

LA BOULANGERIE DES FRERES BLAVETTE

Forme : SARL.Objet : La création, l’acquisition, la prise

en location-gérance et l’exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie pâtisserie plats cuisinés sandwicherie traiteur confiserie glaces fabrication de glaces vente de boissons froides chaudes sur place ou à emporter petite restauration.Siège social : PARIS (75009), 3, rue de

l’Agent Bailly .Capital : 30 000 Euros divisé en 30 000

parts de 1 Euro chacune.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au RCS.Co-Gérants : Monsieur Julien BLAVETTE-

RANNOU, demeurant à COURBEVOIE (92400), 27, rue Victor Hugo et Monsieur Louis BLAVETTE, demeurant à PARIS (75009), 3, rue de l’Agent Bailly.La société sera immatriculée au RCS de

PARIS.004658

SOMMAIRE 75 78 91 92 93 94 95• Constitutions 23 32 34 34 37 39 41• Transformations 26 41• Modifications 26 32 34 34 37 40 41• Fusions• Transmission universelle de patrimoine• Dissolutions 29 32 34 38 40 42• Dissolutions / Clôtures 30 42• Clôtures de liquidation 30 34 40 42• Convocations aux assemblées 32 38• Droits de vote• Locations gérances 30 42• Ventes de fonds 30 33 34 34 40 43• Avis relatifs aux personnes 30 33 34 39 40 43• Dépôt de l'inventaire 40• Tarifs HT des publicités à la ligne : 5,39 € 5,14 € 5,14 € 5,39 € 5,39 € 5,39 € 5,14 €• Avis divers 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 €• Avis financiers 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 €

publiCités légales

Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2020 ; par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris du 30 décembre 2019 modifié par l'arrêté du 16 janvier 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 19 décembre 2019, par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Essonne du 12 décembre 2019 modifié par l'arrêté du 7 janvier 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine du 20 décembre 2019, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 31 décembre 2019, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 31 décembre 2019, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-d'Oise du 26 décembre 2019 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données numérique centrale, www.actulegales.fr.

Composition des annonCes légalesnormes typographiques

surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

Annonces Légales


Aux termes d’un acte authentique reçu le 18/02/2020 par Maître Claude DESTAME, Notaire à COLOMBES (92) – 57, rue Saint Denis,Il a été constitué une société présentant


Dénomination : OPARASPAIL 1Forme : SCI.Objet : L'acquisit ion, en état futur

d'achèvement ou achevés, l'apport, la propr iété, la mise en valeur, la t r a n s f o r m a t i o n , l a c o n s t r u c t i o n , l 'aménagement, l 'administrat ion, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobil iers en question. Siège social : 41, boulevard Raspail -

75007 PARIS .Capital : 2 000 Euros. Durée : 99 années. Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : M. CHATZIPANAYOTIS

Georges, demeurant 41, boulevard Raspail - 75007 PARIS. La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004505


Dénomination : ASTROJABForme : SARL.Capital : 500 000,00 Euros.Siège social : 7, rue Jeanne Chauvin

75013 PARIS .Objet : La prise de participations au

capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles, civiles ou commerciales, et la gestion de ces participations. L'acquisi t ion et la gest ion de tous portefeuilles de valeurs mobilières et autres types de placements. Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S. Gérance : M. CHIBOUNE Jul ien,

demeurant 7, rue Jeanne Chauvin 75013 PARISLa société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004514

Aux termes d’un acte authentique reçu le 06/02/2020 par Maître Betrand DELMOTTE, Notaire à PARIS (75008) – 21, rue de Madrid,Il a été constitué une société présentant


Dénomination : ALLU IIForme : SCI.Objet : L'acquisit ion, la propriété,

l'administration, la location et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers, et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers situés à TOURGEVILLE (14800) – 13, rue René Boylesve (lots 19, 33 et 93) Siège social : 4, rue Fourcroy - 75017

PARIS .Capital : 630 000 Euros. Durée : 99 années. Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : M. ROUTCHENKO Michel et

Mme COUDERC épouse ROUTCHENKO Martine, demeurant ensemble 4, rue Fourcroy - 75017 PARIS. La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004525

Par assp du 04/03/2020, av is de constitution d’une SAS dénommée :

AGENCE 10Capital : 2 000 €uros.Siège social : 73/75, rue de la plaine,

75020 PARIS .Objet : Conseils aux entreprises.Durée : 99 ans. Président : BLOT HERVE, 75, rue de la

plaine 75020 PARIS. Immatriculation au R.C.S. de PARIS.004580

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé à Paris en date du 7 février 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : société par actions simplifiée ;

Dénomination : BECS SUCRESCapital social : 10 000 Euros divisé en

10 000 actions de 1 Euro chacune ;Siège : 11, rue Dombasle à Paris

(75015) .Objet : En France et à l’étranger, toute

activité de e-commerce et e-learning dans le domaine de la pâtisserie ; l’édition de contenus sous quelque forme que ce soit (livre, vidéos, images, photos etc…) ; l’organisation de formations et de cours de pâtisserie sous toute forme ; l ’organisation d’évènements et de tables d’hôtes ; l’exploitation de tout fonds de commerce de pâtisserie ; la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.Admission aux assemblées et droit de

vote : Chaque action donne également dro i t de par t ic iper aux déc is ions collectives. Toute action donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations.Agrément : En cas de pluralité d’associés,

les actions ne peuvent être cédées ou transmises entre associés ou à des tiers étrangers à la Société qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés représentant plus de 60 % des voix des associés disposant du droit de vote.Prés i den t : SUCRE 3 , soc ié té à

responsabilité l imitée au capital de 500 Euros, dont le siège social se situe 11, rue Dombasle à Paris (75015), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 851 032 334.Directeur général : DAVA CONSEIL,

société à responsabilité limitée au capital de 865 360 Euros, dont le siège social est situé 12, rue d’Alembert à Issy-les-Moulineaux (92130), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 538 055 773.Immatriculation au RCS de PARIS.

Pour avis, Le Président.004465


Dénomination : SCI GRIS CLAIRForme : SCI.Objet : L'acquisit ion, en état futur

d'achèvement ou achevés, l'apport, la propr iété, la mise en valeur, la t r a n s f o r m a t i o n , l a c o n s t r u c t i o n , l 'aménagement, l 'administrat ion, la location et la vente -exceptionnelle- de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobil iers en question.Siège social : 198 Avenue Victor Hugo

75016 PARIS .Capital : 1.000,00 Euros. Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : Mr MIMOUN Laurent ,

demeurant 1 Villa Jocelyn 75116 PARIS et Mr MIMOUN Zacharie, demeurant 74 Avenue Paul Doumer 75116 PARIS. La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004604

Suivant acte SSP du 20/02/2020 à PARIS, a été constituée la SASU :

UltimateLinq .CoAu capital de 10 000 Euros.Siège social : 26, rue Sainte Félicité -

75015 PARIS .Pour une durée de 99 ans. Et dont la présidente est Madame

TORGAI Sne jana épouse GONTA, demeurant 20, avenue du Général de Gaul le – 94160 SAINT-MANDE, actionnaire unique. Elle a pour objet :Le développement de marques, par

la mise en relation d’affaires clients/fournisseurs pour le compte de marques de produits manufacturés, dans tous les domaines, hors produits et services règlementés, et , par t icu l ièrement , dans l’informatique, la bureautique, la téléphonie, l’audiovisuel, la domotique, les ar t ic les du son, de l ’ image et multimédias, les articles de la maison, les jouets, les cadeaux d’affaires et, plus largement, l’équipement des entreprises et particuliers.Le négoce en gros et détail de tous ces

produits et accessoires.Et, plus généralement, toutes opérations

de quelque nature qu'el les soient, juridiques, économiques, financières et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension et son développement.Agrément : les actions ne peuvent être

cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés.Immatriculation au RCS de PARIS.004497



Acoustic Marketing France SASu

Forme : SAS.Capital : 7 500 Euros.S i è g e s o c i a l : 1 5 3 , b o u l e v a r d

Haussmann 75008 PARIS .Objet : La vente de solutions marketing

et de services de support aux sociétés mères et aux groupes de sociétés. Durée : 99 années. Président de SAS : M. SIMPSON

Mark, demeurant 33 Sleepy Hollow Rd, New Canaan, Connecticut, 06840-3212 ÉTATS-UNIS.Directeur Général : Mme THURSTON

Tara, demeurant 11716 Cobblestone Landing Ct, Glen Allen, Virginie, 23059-7537 ÉTATS-UNIS.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004440

Avis est donné de la constitution d'une société par acte sous seing privé en date 03/03/2020 dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société civile immobilière.

Dénomination : CUBSSiège social : Paris (75008) – 33 rue

François 1er

Objet : Acquisit ion, administration et exploitation par bail ou autrement, transformation et aménagement de tous immeubles et locaux.Durée : 99 années. Capital : 1.000 euros. Apports en numéraire : 1.000 euros. Gérance : M. Bernard LEGEAI – Avenue

Juliette 16C – 1180 UCCLE BELGIQUE. Cession de parts : Les parts sociales

sont librement cessibles entre associés. Dans tous les autres cas, elles ne peuvent être cédées, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec le consentement de la majorité des associés.Immatriculation : RCS Paris.004528

Suivant acte sous seing privé en date à PARIS du 2 MARS 2020, dûment enreg is t ré , i l a é té const i tué une Société en Nom Collectif présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination sociale :

FONCIERE MARSEILLAISE Capital : 1.000 €uros.Siège social : 121, avenue de Malakoff -

75016 PARIS .Objet : L’acquisition de tous biens

immobi l ie rs , bâ t i s ou à bâ t i r ; l a rénovation, l’aménagement, la conclusion de baux ; la conclusion de financements nécessaires à la réalisation de l’objet social ; l’acquisition de tous terrains en vue de leur équipement et leur commercialisation par lots viabilisés se rapportant à l ’ immeuble à tous constructeurs, personnes physiques ou morales, particuliers ou professionnels ; l’activité de marchand de biens.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au RCS de PARIS.Géran t non assoc ié : M. Franck

MULERO-BOSC, demeurant à PARIS 75006, rue des Saints-Pères N° 55 Bis est nommé pour une durée illimitée.Associés solidairement et indéfiniment

responsables :• SAS « VICTORY CAPITAL » dont le

siège social est à PARIS 75016, 121, avenue de Malakoff, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 817.932.452.• SAS « FINANTIAL » dont le siège

social est à PARIS 75016, 121, avenue de Malakoff, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 819.889.072. 004572


Dénomination : SCM VALOISForme : Société Civile de Moyens.O b j e t : L a m i s e à d i s p o s i t i o n

des assoc iés de locaux à usage professionnel, de matériel et de meubles à usage professionnel, et de personnel, le cas échéant embauché à cet effet, dédié à l'activité professionnelle. L'entretien des biens mis en commun. Le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés des charges correspondantes dans les conditions prévues à l’article 25. Siège social : 262, boulevard Saint

Germain 75007 PARIS .Capital : 60,00 Euros. Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Les parts ne sont

cessibles qu’à la Société, dans les conditions visées par l’article 10 alinéa 2 des statuts. Gérance : M. BABONNEAU Frank,

demeurant 22, rue de Civry 75016 PARIS Mme LOPEZ RAMIREZ Régina, demeurant 19, rue des Balkans 75020 PARIS, M m e T H O M A T é p o u s e R O U X E L

Delphine, demeurant 124, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004595

Par acte sous seing privé en date du 15/02/2020, Maître Marion Lacome d'Estalenx et Maître Guillaume Marquis, avocats au Barreau de Par is , ont cons t i tué l 'Assoc ia t ion d 'Avocats à Responsab i l i t é P ro fess ionne l l e Individuelle dénommée :

LACOME D'ESTALENX MARQUIS

Objet : Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat.Siège social : 15 rue de Bellefond 75009

Paris .Durée : 10 ans.Cette association régie par les articles 7

et 8 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 n'est pas dotée de la personnalité morale.004588

Annonces Légales


Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26/02/2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination :

CARANA IMMOBILIERForme : SARL.Capital : 10 000,00 Euros.Siège social : 5, place des Vosges

75004 PARIS .Objet : L'acquisition, l'administration,

l'exploitation, la location en meublé, ou autrement de tous biens immobiliers et de tous autres droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement. Durée : 50 ans.Gérance : M. RACHOU Etienne et MME

VOLLE Nathalie, demeurant ensemble 5, place des Vosges 75004 PARIS.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004451

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25/02/2020.Il a été constitué une société présentant


Dénomination : The Family (Styx)Forme : Société civile de gestion de

portefeuille.Objet : La prise de participation dans

toute société en France ou à l’étranger, la gestion de ces participations et toutes opérations pouvant se rattacher à son objet.Siège social : 25, rue du Petit-Musc

75004 PARIS .Capital : 57 100,00 Euros.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S.Cession des parts : Clauses d’agrément.G é r a n c e : M m e A l i c e Z A G U R Y

demeurant 11, quai de Bourbon 75004 PARIS.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004459



Dénomination : LUZForme : SAS.Capital : 60 000 Euros.Siège social : 85, boulevard Haussmann

75008 PARIS .Objet : Le conseil en investissement

financier. Durée : 99 années. Président de SAS : M. GENET Cédric,

demeurant 105, rue de Courcelles 75017 PARIS.Directeur Général : M. VAUTHIER

Ludovic, demeurant 65, rue Saint-Didier 75116 PARIS. La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004546

Par assp du 27/02/2020, av is de constitution d'une SAS dénommée :

MAYIM Objet : La réalisation, la création, la

gestion, la promotion et l’organisation d’évènements professionnels et culturels, L’activité de traiteur et l’organisation de récept ions diverses (cocktai ls , lunch, banquets) à domicile ou dans des lieux définis par les Clients, la res taura t ion e t tou tes pres ta t ions et activités en découlant. L’activité d’hôtellerie et d’hébergement ainsi que toutes prestations en découlant. Siège social : 24 Rue Octave Feuillet,

75016 PARIS . Capital : 1 000 Euros.Durée : 99 ans. Président : SERR, SASU, 24 rue Octave

Feuillet 75016 PARIS immatriculée sous le n° 877 816 025 RCS PARIS. Immatriculation au RCS de PARIS. 004567



Dénomination : GUIForme : Société civile.Objet : L'acquisition, sous quelque forme

que ce soit, la détention et la gestion de toutes valeurs mobil ières, parts sociales et de toute participation, directe ou indirecte, dans toutes entreprises françaises ou étrangères de toute nature et la gestion desdites participations ; l'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens et droits mobiliers, en ce compris des instruments financiers, et immobiliers ; la gestion de placement financiers.Siège social : 13, place du Panthéon

75005 PARIS .Capital : 1 000 Euros. Durée : 99 années. Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : M. DUCREUX Guillaume,

demeurant 75, avenue Gambetta 75020 PARIS. M. DUCREUX Bertrand, demeurant

13, place du Panthéon 75005 PARIS.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004518


Dénomination : BGI ConsultingForme : SAS.Capital : 1.000,00 Euros.Siège social : 252 Rue de Vaugirard

75015 PARIS .Objet : Conseil pour les affaires et autres

conseils de gestion. Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S. P rés i d en t : Mr SABATIE-GARAT

Ber t rand, demeuran t 252 Rue de Vaugirard 75015 PARIS.Cessibilité des actions : Libres entre

associés, agrément préalable dans les autres cas. Droit de vote et accès aux assemblées :

Chaque ac t ion donne le d ro i t de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix. La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004566



Dénomination : ICADForme : SARL.Objet : Café, bar, brasserie, restaurant,

salon de thé, dégustation en tout genre, plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter.Siège social : 8, boulevard de l’Hôpital –

75005 PARIS .Capital : 5 000 Euros.Durée : 99 ans.Gérance : M. Zah i r AGHOUILES

demeurant 24, rue Cristino Garcia – 93210 SAINT DENIS.La société sera immatriculée au RCS de

PARIS.004621

Par assp du 09/01/2020, av is de constitution d'une SASU dénommée :

routinesCapital : 1 000 €.Siège social : 11bis, rue Eugène Jumin,

75019 PARIS .Objet : Conception, développement,

commercialisation de cosmétiques et Conseil.Durée : 99 ans. Président : VERRIER Kenza, 11bis, rue

Eugène Jumin 75019 Paris. Immatriculation au R.C.S. de PARIS.004583

Aux termes d’un acte authentique reçu le 07/02/2020 par Maître Didier RABOULIN, No ta i r e à CHARENTON-LE -PONT (94220), 4, place Arthur DussaultIl a été constitué une société présentant


Dénomination : DEPARCIEUXForme : Société civile.O b j e t : L a m i s e e n v a l e u r ,

l 'administration et l 'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisi t ion, d'échange, d'apport ou autrement ; l'édification et l'aménagement de toutes constructions sur ces immeubles ; l'acquisition ou la souscription de toutes parts sociales de société civile. Siège social : 47, rue Froidevaux 75014

PARIS .Capital : 12 020 Euros. Durée : 99 années. Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : Mme COUTEAUD épouse

V I O L L E T C h r i s t e l l e , d e m e u r a n t 72, boulevard Raspail 75006 PARIS.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004596

Aux termes d'un ASSP du 04/03/2020 à PARIS, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : SCI FIGAROSiège social : 19, rue Brunel, 75017

PARIS .Objet social : L'acquisition par voie

d 'achat ou d’apport , la propr ié té, la construct ion, la mise en valeur, la t ransformat ion, l 'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers (bâtis ou non bâtis).Durée de la Société : 99 ans à compter

de la date de son immatriculation au RCS de PARIS.Capital social : 1 000 Euros, constitué

uniquement d'apports en numéraire.Gérance : Victor DROIT, demeurant 19,

rue Brunel, 75017 PARIS.Clauses relatives aux cessions de

parts : dispense d'agrément pour cessions à associés. Agrément des associés représentant les deux tiers au moins du capital social.004649

Aux termes d’un acte authentique reçu le 04/02/2020 par Maître Philippe VIDAL, Notaire 16, rue des Pyramides 75001 PARIS, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : C .I .A .Forme : SCI.Objet : la propriété, la gestion et

l'administration d'un patrimoine immobilier pour son propre compte. Siège social : 17, rue Leroux 75016

PARIS .Capital : 1 000,00 Euros. Durée : 99 années. Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : M. ENNABLI Frédér ic,

demeurant 17, rue Leroux 75016 PARIS. La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004582



ALMOND CONSEILSForme : SARL.Capital : 2 000 Euros.Siège social : 102, avenue des Champs-

Elysées - 75008 PARIS .Ob j e t : Le conse i l en s t r a tég ie

internationale et en analyse des risques et aléas géopolitiques, ainsi que toutes prestations d'études et de conseils concernant la stratégie internationale des entreprises ; l'accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre

de ces stratégies internationales et le développement de leur activité. Durée : 99 années Gérance : M. RAJAONARIMAMPIANINA

RAKOTOARIMANANA Hery, demeurant Lot III R36, Tsarafaritra Tsimbazaza – Antananarivo 101 (Madagascar)La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004544


Dénomination : RCH CONSEILForme : SAS.Capital : 3 000,00 Euros.Siège social : 253, rue Marcadet 75018

PARIS .Objet : Le conseil et l'assistance aux

entreprises, notamment aux entreprises fami l ia les, l 'accompagnement des dirigeants, le coaching, le conseil dans les domaines de la stratégie, de la gouvernance, du développement, de la formation et de la communication globale des entreprises, l'étude de tout projet y afférent. Durée : 99 ans. Président de SAS : M. CHEVILLARD

Romain, demeurant 253, rue Marcadet 75018 PARIS.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.004679


Dénomination : TIGER TIGERForme : SASU.Objet : la création, l’achat, l’exploitation,

la vente de tous de fonds de commerce de CAFE - BAR – RESTAURATION A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER - SALON DE THE.Siège social : 15, rue René Boulanger –

75010 PARIS .Capital : 1 000 €uros.Durée : 99 années. Conditions d’admission aux Assemblées

d’actionnaires/associés et d’exercice du droit de vote : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque action donne droit à une voix.Président : la société PANDA FRERES

HOLDING, SARL au capital de 1 000 €uros, siège social : 21, rue Juliette Dodu 75010 PARIS, RCS de PARIS n° 881 982 532.La société sera immatriculée au RCS de

PARIS.004648


Dénomination : SPICEEForme : Société par actions simplifiée à

associé unique.Capital : 1 000,00 Euros.Siège social : 67, rue de Miromesnil –

75008 Paris .Objet : Le placement et la représentation

des intérêts de mannequins, l’organisation e t l a p r o d u c t i o n d ’ é v è n e m e n t s , l ’ass is tance et l ’accompagnement des mannequins dans leurs projets ; L’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous droits de propriété intellectuelle ; et toute opération pouvant se rattacher à son objet social.Durée : 99 ans.Président de SAS : Sara Benamara,

demeurant au 67, rue de Miromesnil – 75008 Paris.La société sera immatriculée au RCS de

PARIS.004680

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TRANSFORMATIONS

LUXE EVENTSSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 100,00 €urosSiège social : 75011 PARIS

27-29, rue Chanzy495 351 199 R.C.S. PARIS

L’AGE du 27/02/2020 a transformé la société en SAS, a nommé Président Justine MULOT, ancienne Gérante, à compter du 01.04.2020.004562

MALIASARL au capital de 1 500 Euros

Siège social : 75008 PARIS91, rue du Faubourg Saint-Honoré

524 031 143 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’AG du 15/02/2020, il a été décidé de transformer la société en SASU sans création d’une personne morale nouvelle. La durée de la société reste inchangée. A été nommé Président M. LAMERE Mohamed demeurant 7 rue des Rethondes 95100 ARGENTEUIL dont les fonctions de gérant ont pris fin. Le siège social est transféré au 21 bis rue de Simplon, 75018 PARIS . Il a également été décidé d’entendre

l’objet social aux activités de commerce général et d’import-export.Les s ta tu t s on t é té mod i f i és en

conséquence.Mention au RCS de PARIS.004627

MODIFICATIONS

MAISON ROUGE SNCSNC au capital de 10 366 752,45 Euros

Siège social : 75008 PARIS124, rue du Faubourg Saint Honoré

380 446 310 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un acte SSP en date du 27/12/2019, enregistré à service départemental de l’enregistrement PARIS ST-LAZARE le 07/02/2020 Dossier 2020 00015900 référence 7564P61 2020 A 03598. La société JEAN-LOUIS LOEB-PICARD

SARL, SARL au capital de 11.885,45 euros, située au 124 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris 340 071 406 RCS PARIS a cédé la part sociale qu’elle détient dans la société MAISON ROUGE SNC à la société, MAISON ROUGE S.A.S, SAS au capital de 40.600 euros, située au 124 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, 377 874 011 RCS PARIS.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Paris.004675

ATR CONSEILSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 1 000 EurosSiège social : 78590 NOISY-LE-ROI8, allée de Chaponval, La Tuilerie837 870 484 R.C.S. VERSAILLES

L'assemblée du 3 mars 2020 a décidé de :- t rans fé re r son s iège soc ia l au

59, boulevard Exelmans, Startway, 75016 Paris ;- ajouter à l'objet social les activités

d e t r a n s a c t i o n s i m m o b i l i è r e s e t commerciales, cession et transmission d'entreprises, gestion et administrations de biens ;- modifier corrélativement les statuts.Gérant : Valérie Laurent, 8, allée de

Chaponval, La Tuilerie, 78590 Noisy-le-Roi.La société sera radiée du RCS de

VERSAILLES et immatriculée au RCS de PARIS.004683

SCI IMORIANESCI au capital de 424 000 €uros

Siège social : 75019 PARIS3, rue des Lilas

824 221 428 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un acte authentique, reçu par Maître Antoine BEUVE, notaire à PARIS (75017), 6, rue Biot, en date du 05.02.2019, le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 513 000 €uros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS.004427

Maître YVERNAULTNotaire

à FEYTIAT (87220)32, avenue Winston Churchill

TRANSFERT SOCIAL

SCI RESIDENCE DES URSULINES

SCI RESIDENCE DES URSULINES

Société Civile Immobilière au capital de 304,90 Euros

Siège est anciennement à PARIS (75017)6, rue Maurice de la Sizeranne

400 346 573 R.C.S. PARIS

Le 19 juillet 2019, les associés de la société dénommée « SCI RESIDENCE DES URSULINES », ayant pour gérant Monsieur Laurent VIGNAUD demeurant à Angelard, 87140 COMPREIGNAC, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé de transférer le siège social de la société à l’adresse suivante : 22, avenue Georges Dumas, 87000 LIMOGES, à compter de la même date.En conséquence, ladite société sera

immatriculée au RCS de LIMOGES. Pour avis.

004443

JAINA GESTION SAS au capital de 3 500 000 Euros

Siège social : 75008 PARIS 1, rue François 1er

522 057 561 R.C.S. PARIS

Le 14/02/2020, l'associée unique a décidé de modifier l'objet social comme suit : la location de bateaux de plaisance avec équipage aux fins du transport des passagers et fourniture de prestations de service connexes et exploitation par tous moyens de bateaux destinés à accueillir et transporter des passagers ; le transport de passagers par la commercialisation et la conception de contrat de passage, par lequel l'armateur s'oblige à transporter par mer, sur un trajet défini, un voyageur qui s 'obl ige à acquit ter le pr ix du voyage. Les statuts ont été modifiés en conséquence.004444

L’ASSISTANT ADMINISTRATIF SAS

SAS au capital de 4 551 €urosSiège social : 75008 PARIS

63, rue La Boétie498 688 407 R.C.S. PARIS

P a r d é c i s i o n d u 0 2 / 0 3 / 2 0 2 0 , l a Présidente a décidé de transférer le siège social de la société, à compter du 26/03/2020, du 63, rue la Boétie - 75008 Paris au 234, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris . L’article 4 des statuts a été modifié en

conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS. Pour avis et mention.

004538

EXANE ASSET MANAGEMENTSAS au capital de 3 000 000 Euros

Siège social : 75002 PARIS6, rue Ménars

434 692 828 R.C.S. PARIS

Aux termes des délibérations du CA en date du 20/09/2019, il a été pris acte de la fin du mandat d’Administrateur de M. Daniel IVANIER, et ce, à compter du 31/07/2019.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS.004519

ELLIPSIS ASSET MANAGEMENT

SA au capital de 2 307 300 EurosSiège social : 75002 PARIS

6, rue Ménars504 868 738 R.C.S. PARIS

Aux termes des délibérations du CS en date du 23/09/2019, il a été pris acte de la fin du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Daniel IVANIER, et ce, à compter du 31/07/2019.Le dépôt légal sera effectué au R.C.S.

de PARIS.004522

THEMLNSSAS au capital de 1 100 EurosSiège social : 75017 PARIS 185, boulevard Malesherbes 829 770 411 R.C.S. PARIS

Par décisions du Président du 24 février 2020, il a été constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital d’une somme de 5 000 Euros, décidée lors de l ’assemblée généra le des associés du 12 décembre 2019, portant le capital de 1 100 Euros à 6 100 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.004448

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE

LE GRAND VIGNEAUGFA sous forme de Société Civile

au capital de 3048,98 EurosSiège social : 75005 PARIS

15, rue Bouffon350 700 928 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AGE en date du 12/01/20, il a été décidé de :- nommer en qualité de cogérants

M. François BOUTHIER, demeurant 6, rue de la Comédie 79000 NIORT, et Mme Christine BOUTHIER, demeurant 121, rue de Rennes 75006 PARIS, en remplacement de M. Robert BOUTHIER à compter du 12/01/20 ;- transférer le siège social au 121, rue

de Rennes 75006 PARIS à compter du 12/01/20.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS.004452

PREMIERE CONFERENCING E .U .R .L

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros

Siège social : 75009 PARIS 21, boulevard Haussmann 441 108 305 R.C.S. PARIS

Le 25/02/2020 l’associée unique a pris acte de la démission de M. John Stone de son mandat de co-gérant avec effet immédiat et décide de ne pas procéder à son remplacement.004454

SOCIAL BARSAS au capital de 4 072 Euros Siège social : 75012 PARIS

25, rue Villiot818 798 738 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13/11/2019, il a été décidé d’étendre l’objet social à l’activité de traiteur et de prestations de services.Aux termes des décisions du Président

en date du 28/01/2020, il a été décidé d’augmenter le capital social pour le porter à 5 357 Euros.Les s ta tu t s on t é té mod i f i és en

conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre

du Commerce et des Sociétés de PARIS.004457

JINLANSARL au capital de 8 000 €uros

siège social : 75010 PARIS25, rue d’Enghien

802 929 802 R.C.S. PARIS

L’assemblée générale a décidé le 28 février 2020 de nommer Monsieur YANG Chen, demeurant 4, rue des Fusillés de la Résistance 92800 PUTEAUX et Monsieur HE Martin, demeurant 73, rue de la Victoire 75009 PARIS, en qualité de Co-Gérants, en remplacement de Madame HE Linda, démissionnaire, à compter du 28 février 2020.004462

EMARGENCE EXPERTSSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 3 090 300 Euros Siège social : 75009 PARIS

19, rue Pierre Sémard 672 008 729 R.C.S. PARIS

L’AGE réunie en date du 23/12/2019 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 3 150 Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence.Ancienne mention : Capital : 3 090 300 Euros.Nouvelle mention : Capital : 3 093 450 Euros.

Pour avis, La Gérance.004474

SCI AZRIASCI au capital de 60 979,61 Euros

Siège social : 75011 PARIS30, rue Basfroi

345 023 980 R.C.S. PARIS

Aux termes de l ’A.G. en date du 10/10/2019, il a été décidé de nommer en qualité de co-gérant M. Samuel, Maurice AZRIA, demeurant 30, rue Basfroi 75011 PARIS, et ce, à compter de cette date. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S.

de PARIS.004478

"HOTELIERE PEGASUS"SAS au capital de 457 347,05 Euros

Siège social : 75008 PARIS66, avenue des Champs Elysées

408 340 990 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal de la société "HOTELIERE PEGASUS" du 31/01/2020, les associés ont décidé de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes de la S.A. "IN EXTENSO SECAG", titulaire et de M. Franck LAMOTTE, suppléant, arrivés à expiration lors de cette réunion ; la société n’étant plus tenue de nommer de commissaires aux comptes.004551

Annonces Légales


Paris & Métropole aménagementSociété Anonyme Publique Locale

au capital de 6 000 000 €urosSiège social : 75019 PARIS12, passage Susan Sontag522 085 760 R.C.S. PARIS

Par délibération du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 19 novembre 2018, siégeant en formation de Conseil Municipal, et aux termes de la délibération du Conseil d’Administration de Paris & Métropole aménagement en date du 17 décembre 2018, il a été pris acte :- de la nomination de Monsieur Jean-

Bernard BROS, demeurant 73 bis, avenue Niel, 75017 Paris, en qualité d’administrateur représentant la Ville de Paris. Par délibération du Conseil de Paris des

14, 15, 16 et 19 novembre 2018, siégeant en formation de Conseil Départemental, et aux termes de la délibération du Conseil d’Administration de Paris & Métropole aménagement en date du 17 décembre 2018, il a été pris acte :- de la nomination de Monsieur Eric

LEJOINDRE, demeurant 5 rue Jacques Kablé, 75018 Paris, en qualité d’admi-nistrateur représentant le Département de Paris.Par dél ibérat ion du Consei l de la

Métropole du Grand Paris en date du 12 novembre 2018, et aux termes du Conseil d’Administration de Paris & Métropole aménagement en date du 17 décembre 2018, il a été pris acte :- de l a nomina t i on de Mons ieu r

E r ic CESARI , demeuran t 149 rue des Fauvelles, 92400 Courbevoie, en qualité d’administrateur représentant la Métropole du Grand Paris, et - de l a nom ina t i on de Mons ieu r

Daniel GUIRAUD, demeurant 8 rue d ’Anglemont , 93260 Les L i las, en qualité d’administrateur représentant la Métropole du Grand Paris.Mention sera fai te au Registre du

Commerce et des Sociétés de Paris.004501

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HÔTELIÈRE AIGLE NOIRSAS au capital de 8 000 EurosSiège social : 75002 PARIS

19, rue d'Antin419 536 370 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions des associés en date du 31/01/2020, il a été décidé de :- Nommer en qualité de président ,

M. Jérôme SCHIBLER, demeurant 70 , avenue C lémen t Ade r 78360 MONTESSON en remplacement de M. Richard DUVAUCHELLE,- Nommer en qualité de Directeurs

généraux M. François Xavier BERTIN, demeurant 7, rue des Combattants 92370 CHAVILLE et M. Etienne FAGUER demeurant 8, rue Singer 75016 PARIS,- Transférer le siège social au 40 bis, rue

Cardinet 75017 PARIS .Les s ta tu t s on t é té mod i f i és en


PARIS.004479

SC BARBUSSE 78Société Civile

au capital de 770 000 €urosSiège Social : 75004 PARIS

36, rue Vieille-du-Temple 810 128 983 R.C.S. PARIS

Par AGE du 07/02/2020, i l a é té décidé de transférer le siège social au 123, avenue de Wagram à PARIS (75017) et de modifier corrélativement l’article 4 des statuts.Le dépôt légal sera effectué au GTC de

PARIS.004509

R-co Target 2021 Nagelmackers

Société d’Investissement à Capital Variable

Siège social : 75008 PARIS29, avenue de Messine

823 445 150 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17/02/2020, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient :

R-co Thematic Target 2026 HY et ce à compter du 28/02/2020.Les s ta tu t s on t é té mod i f i és en

conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS.004500

EMARGENCE RHSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 70 010 EurosSiège social : 75009 PARIS

19, rue Pierre Sémard434 558 839 R.C.S. PARIS

Par décision du 23/12/2019, l'associée unique a décidé une augmentation du capital social de 350 Euros par apports en numéraire, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :Ancienne mention : Capital social : 70 010 EurosNouvelle mention : Capital social : 70 360 Euros


VILHELM PARFUMERIE S .A .S .SASU au capital de 100 000 Euros

Siège social : 75002 PARIS36, rue des Jeûneurs

843 613 142 R.C.S. PARIS

Aux termes de l ’AGE en date du 10/02/2020, il a été pris acte de la fin du mandat du Directeur Général, Mme Julia MELKONOVA, et ce, à compter de cette date.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS.004493

DINH S .A .R .L .Société à Responsabilité Limitée


45, rue de Berri 823 783 030 RCS PARIS

L’AGO du 01/02/20 a pris acte de la décision prise par Mme Thi Minh Nguyet DINH de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant Mme Tuyet Hong DINH THI, demeurant 71, Avenue Ledru Rollin 75012 PARIS, pour une durée illimitée à compter de ce jour. 004499

L’LIONE ROC ELECTRA SAS au capital de 317 300 €uros

Siège social : 75008 PARIS 63, rue La Boétie

515 013 175 R.C.S. PARIS

Par déc is ions du 02 /03 /2020 , la Présidente a décidé de transférer le siège social de la société, à compter du 26/03/2020, du 63, rue la Boétie- 75008 Paris au 234, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris . L’article 4 des statuts a été modifié en


PARIS.Pour avis et mention.

004539

FAX MAIL TELECOM SARL au capital de 5 000 Euros

Siège social : 75001 PARIS23/25, rue Jean Jacques Rousseau

790 926 307 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions de la gérance en date du 18/10/2019, il a été décidé de transférer le siège social au 4, impasse Chausson 75010 Paris .Les s ta tu t s on t é té mod i f i és en

conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS.004548

L .S .P . – LE SECRETARIAT PRIVE SAS au capital de 54 000 €uros


498 688 316 R.C.S. PARIS

Par décision du 02/03/2020, le Président a décidé de transférer le siège social de la société, à compter du 26/03/2020, du 63, rue la Boétie- 75008 Paris au 234, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris . L’article 4 des statuts a été modifié en



004533

BACK TO BASICS SAS au capital

social de 10 000 000 Euros Siège social : 75008 PARIS

63, rue La Boétie824 019 327 R.C.S. PARIS

P a r d é c i s i o n d u 0 2 / 0 3 / 2 0 2 0 , l a Présidente a décidé de transférer le siège social de la société, à compter du 26/03/2020, du 63, rue la Boétie- 75008 Paris au 234, rue du Faubourg Saint-Honoré- 75008 Paris . L’article 4 des statuts a été modifié en


PARIS.Pour avis et mention.

004535

EDAMAP SARL au capital de 2 530 €uros


487 808 289 R.C.S. PARIS

Par décision du 02/03/2020, la Gérance a décidé de transférer le siège social de la société, à compter du 26/03/2020, du 63, rue la Boétie- 75008 Paris au 234, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris . L’article 3 des statuts a été modifié en



004537

SNC DELCASSÉ CONSEIL Société de Courtage

SNC au capital de 7 500 Euros Siège social : 75008 PARIS

63, rue La Boétie 453 463 002 R.C.S. PARIS

Par décision du 02/03/2020, le Gérant a décidé de transférer le siège social de la société, à compter du 26/03/2020, du 63, rue la Boétie- 75008 Paris au 234, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris . L’article 4 des statuts a été modifié en



004540

SOFIL’LIONE SAS au capital de 204 304,25 €uros


341 686 525 R.C.S. PARIS

Par décision du 02/03/2020, le Président a décidé de transférer le siège social de la société, à compter du 26/03/2020, du 63, rue la Boétie - 75008 Paris au 234, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris . L’article 4 des statuts a été modifié en



004542

ERD HOLDINGS.A.S.U.

au capital de 15 946 567,00 EurosSiège social : 59777 EURALILLE

253, boulevard de Leeds880 108 204 R.C.S. LILLE METROPOLE

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 4 mars 2020, l ’associé unique Monsieur Et ienne ROESC, p rés iden t de la soc ié té , demeurant 8, avenue de Verzy, 75017 Paris, a décidé de transférer à compter du 4 mars 2020 le siège social qui était au 253, boulevard de Leeds, 59 777 Euralille à l’adresse suivante : 8, avenue de Verzy, 75017 Paris .L ’a r t ic le 4 des s ta tu ts a é té , en

conséquence, mis à jour.La société sera désormais immatriculée

au RCS de PARIS.Pour avis et mention, La présidence.

004575

L’AGENCE SARLSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social : 75015 PARIS

31, rue Saint Charles413 130 014 R.C.S PARIS

Aux termes de l’A.G.E. du 25/02/2020 il a été décidé de transférer le siège social du : 31, rue Saint Charles 75015 PARIS au : 96, rue Saint Charles 75015 PARIS .à compter du 26/02/2020.Les s ta tu t s on t é té mod i f i és en


PARIS.004576

BW MARKETSociété par Actions Simplifiée

à Associé Unique au capital de 100,00 €urosSiège social : 75018 PARIS

28, rue Firmin Gémie 831 819 941 R.C.S. PARIS

L’assemblée générale du 31/12/2019, a décidé de modifier l’objet social de la société qui devient : COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS, COMMERCE DE DETAIL SUR EVENTAIRES ET MARCHES, COMMERCE DE GROS DE PARFUMS ET DE PRODUITS DE BEAUTE, VENTE A DOMICILE.004568

SARL CLAIRINSARL au capital de 7 500 €uros

Siège social : 75014 PARIS11, rue d'Alembert

793 414 707 R.C.S. PARIS

Par AGE du 16/12/2019 il a été décidé de transférer, à compter de cette date, le siège social au 38 rue des Mathurins, 75008 PARIS.L'article 4 des statuts a été modifié en

conséquence.004592

Annonces Légales


ESSOR USA OPPORTUNITESSociété d’Investissement

à Capital Variable Siège social : 75008 PARIS

29, avenue de Messine 429 101 835 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 05/02/2020, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient :

ESSOR USA OPPORTUNITIES et ce à compter du 11/02/2020.Les s ta tu t s on t é té mod i f i és en


PARIS.004496

ACCESS DIAGNOSTICSociété à Responsabilité Limitée


24, rue d'Aumale493 492 227 R.C.S. PARIS

Aux termes d'une délibération en date du 1er septembre 2019, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée ACCESS DIAGNOSTIC a pris acte de la décision prise par Monsieur Florent FOUCHER DE CAREIL de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant Marc VILA, demeurant Domaine de Champrond 91780 SAINT-HILAIRE, pour une durée illimitée à compter du 1er septembre 2019. Elle a également décidé de transférer le

siège social du 24, rue d'Aumale, 75009 PARIS au 8, rue Lemercier 75017 PARIS à compter du 1er septembre 2019, et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts.004511

LIVINGSTON SARL au capital de 137 350 Euros

Siège social : 75009 PARIS27, rue de Navarin

789 233 897 R.C.S. PARIS

Le 24/12/2019, l'associé unique a décidé une augmentation du capital social de 4 490 400 Euros par incorporation de réserves pour le porter à 4 627 750 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.004594

VERY BLOOMSAS au capital de 16 585,90 Euros

Siège social : 75002 PARIS12, rue Vivienne – Lot 3

811 164 888 R.C.S. PARIS

Par AGE du 18/02/2020, le capital a été augmenté de 1.095,20 € pour le porter à 17.681,10 €. Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Paris.004506

BRIDGE & ASSOCIESSASU au 1 000 Euros

Siège social : 75008 PARIS16, rue de Marignan

800 613 929 R.C.S. PARIS

Aux termes de l'AGM du 30/06/2019, l’associé unique, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L.225-248 du code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société. Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS. Pour avis, le président associé unique.004483



800 613 929 R.C.S. PARIS





800 613 929 R.C.S. PARIS



SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOURDAIN-VILLAGE

Société Civile au capital de 1 524,49 €urosSiège social : 75019 PARIS

145, rue de Belleville335 159 919 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée Générale en date du 05.01.1994, il a été pris acte de la fin des fonctions de co-gérant de Mme Beatrice MILBERT.Le dépôt légal sera effectué au R.C.S.

de PARIS.004534

ESSOR JAPAN OPPORTUNITES

Société d'Investissement à Capital Variable

Siège social : 75008 PARIS29, avenue de Messine

440 818 599 R.C.S. PARIS

Aux termes de l ’AGE en date du 10/02/2020, il a été décidé de modifier la dénomination de la société à compter du 11/02/2020 qui devient :

ESSOR JAPAN OPPORTUNITIES

L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS.004550

L'LIONE ET ASSOCIÉS SA au capital de 216 783,35 €uros


562 022 384 R.C.S. PARIS

Aux termes du Conseil d’Administration du 02/03/2020, les administrateurs ont décidé de transférer, à compter du 26/03/2020, le siège social anciennement situé à Paris (8ème) 63, rue la Boétie à Paris (8ème) 234, rue du Faubourg Saint-Honoré . L’article 4 des statuts a été modifié en



004532

PASSION IMMOSAS au capital de 3 000 €urosSiège social : 75017 PARIS

7, rue Marcel Renault 880 265 301 R.C.S. PARIS

Par AGE du 31/01/2010, il a été décidé de compléter et refondre l’objet social en sorte qu’il soit désormais rédigé comme suit :- M i s e à d i s p o s i t i o n d ’ u n l i e u

d’hébergement pour un séjour de courte durée, fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres, un service quotidien des lits et de nettoyage de la ou des chambre(s),- Toutes prestations para-hôtelières

afférentes au domaine de l’immobilier : aménagement, travaux de rénovation ou de décoration de tous types de locaux ainsi que conseil, assistance et accompagnement de tous projets immobiliers.L’article 2 des statuts a été modifié. Le

dépôt légal sera effectué au GTC de PARIS.004593

GROUPE GORGESA au capital de 13 502 843,00 €uros

Siège social : 75002 PARIS 19, rue du 4 septembre

348 541 186 R.C.S. PARIS

Aux termes du conseil d’administration en date du 2 avril 2019, il a été décidé de nommer en qualité d’administrateur pour une durée de six années, Madame Céline LEROY demeurant : 37, rue Yvonne 92340 Bourg La Reine. Mention en sera faite au RCS de PARIS.004560

DANTESSAS au capital de 2 462 Euros Siège social : 75017 PARIS

31, rue Nollet803 694 918 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions du Président en date du 30/01/2020, il a été décidé d’augmenter le capital social pour le porter à 3 346 Euros. Les s ta tu t s on t é té mod i f i és en


du Commerce et des Sociétés de PARIS.004555

"iVesta family office"Société par Actions Simplifiée


16, place Vendôme821 786 332 R.C.S. PARIS

A u x t e r m e s d ' u n e d é c i s i o n d u 02/03/2020, le Président de la SAS « iVesta family office » a décidé de transférer le siège social du 16, place Vendôme, 75001 PARIS au 12, place Vendôme, 75001 PARIS, à compter du 13 /03 /2020 e t de mod i f i e r en conséquence l'article 4 des statuts.004529

C .P .C . SERVICES S .A .SSASU au capital de 50 000 Euros

Siège social : 75002 PARIS36 Rue des Jeûneurs

844 921 395 RCS PARIS

Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 10/02/2020, il a été pris acte de la fin du mandat de Directeur Général de Mme Julia MELKONOVA, et ce, à compter de cette date. Les statuts ont été mis à jour.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS.004608

METAFMSAS au capital minimum de 1 000 €uros

Siège social : 75015 PARIS116, rue Lecourbe

820 174 100 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2.12.2019, il a été décidé de :- Transférer le siège social au 128 rue de

la Boétie 75008 PARIS, et ce à compter de ce jour,- nommer en qual i té de Directeur

Généra l , Mr Gui l laume LAMBERT-LAURENT, demeurant 20 Rue Fongate 13006 MARSEILLE 06.Les s ta tu t s on t é té mod i f i és en


Paris.004634

M .F .BSAS au capital de 25 510 Euros

Siège social : 75010 PARIS188, rue La Fayette

821 637 816 R.C.S. PARIS

Aux termes des Décisions unanimes des associés en date du 28/01/2020, il a été décidé de transférer le siège social au 77, rue Balard 75015 PARIS .L’article 4 des statuts a été modifié en


PARIS.004624

CJA-CONSEILS JURISTES AVOCATS

SELARL au capital de 555 010 EurosSiège social : 75008 PARIS

15, rue d’Astorg451 313 449 R.C.S. PARIS

Aux termes des Décisions unanimes des associés du 31/12/19, il a été pris acte des démissions de M. Jean-François BURC et de M. Olivier MASI de leurs fonctions de co-gérant.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS.004616

IMMO DIVERSIFICATIONSCPI à Capital Variable

au capital de 1 000 000 EurosSiège social : 75008 PARIS

22, rue du Docteur Lancereaux794 021 949 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un acte en date du 18/02/2020, il a été décidé de désigner en qualité de représentant permanente de la société BPCE, Administrateur, MME D'HAUTPOUL épouse D'AINVAL Isaure, demeurant 19, boulevard Victor Hugo, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, en remplacement de Mme CHASTRE Corinne.Le dépôt légal sera effectué au R.C.S.

de PARIS.004552

PROFIDASociété par Actions Simplifiée au capital de 112 700 EurosSiège social : 75009 PARIS

102, rue de Provence 417 597 416 R.C.S. PARIS

En date du 28 février 2020, l'associé unique a mis fin au mandat de Président de Monsieur Paolo DE CESARE, et a nommé en remplacement, en qualité de Président, Monsieur Gilles DE BOISSIEU, demeurant 157 bis, rue de l'Université, 75007 Paris.

Pour avis. Le Président.004641

Annonces Légales


NEW CO SAB 72SAS au capital de 1,00 €uroSiège social : 75001 PARIS 3, boulevard de sébastopol 878 951 094 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 2 mars 2020, l’Associé a :- pris acte de la démission de Madame

Sabine DAHAN de ses fonctions de Présidente à compter du 2 mars 2020 et nommé en remplacement, Monsieur Jean-Christophe GLADEK demeurant : 10-12, boulevard F.D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg à compter du 2 mars 2020 et pour une durée indéterminée,- décidé de modifier la dénomination

sociale en : "GGE BCo 1"L’article 2 des statuts a été modifié en

conséquence. Mention en sera faite au RCS de PARIS.004650

NEW CO SAB 77SAS au capital de 1,00 €uroSiège social : 75001 PARIS 3, boulevard de Sébastopol 879 031 110 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 2 mars 2020, l’Associé a :- pris acte de la démission de Madame

Sabine DAHAN de ses fonctions de Présidente à compter du 2 mars 2020 et nommé en remplacement, Monsieur Jean-Christophe GLADEK demeurant : 10-12, boulevard F.D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg à compter du 2 mars 2020 et pour une durée indéterminée- décidé de modifier la dénomination

sociale en : "GGE TCo 1"L’article 2 des statuts a été modifié en

conséquence. Mention en sera faite au RCS de PARIS 004657

SCI LES JARDINS DU MARAISSCI au capital de 152,00 €urosSiège social : 75004 PARIS

4, rue de l'Avé Maria 437 856 446 R.C.S. PARIS

Aux termes de l 'AGE en date du 20/01/2020, il a été décidé de transférer le siège social au 2, rue Erlanger 75016 PARIS . Les statuts ont été modifiés en conséquence.004660

QUACH INVESTSARL au capital de 8 000,00 €uros

Siège social : 75019 PARIS 4 bis, rue de Cambrai

449 472 083 R.C.S. PARIS

Aux termes de l 'AGE en date du 30/10/2018, i l a été décidé qu'en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, il n'y avait pas lieu à dissolution anticipée de la société. 004642

EXANE DERIVATIVES GERANCE

SA au capital de 37 012,00 EurosSiège social : 75002 PARIS

6, rue Ménars 652 022 575 R.C.S. PARIS

Aux termes de la réunion du Conseil d’Administration en date du 07.06.2019, il a été pris acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Daniel IVANIER.Le dépôt légal sera effectué au R.C.S.

de PARIS.004665

DARE TWOSNC au capital de 1 000 EurosSiège social : 75009 PARIS

57, rue de Châteaudun813 334 539 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions des associés en date du 31/12/2019, il a été décidé de nommer en qualité de Gérant, la société KAIROS (anciennement dénommée « BEMAST »), SAS, dont le siège social est situé 57 Rue de Châteaudun 75009 PARIS, n° 379 083 470 RCS PARIS, en remplacement de la société KAIROS.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Paris.004661

PRINTEMPSSociété par Actions Simplifiée

au capital de 110 563 160 EurosSiège social : 75009 PARIS

102, rue de Provence 503 314 767 R.C.S. PARIS

En date du 28 février 2020, l'associé unique a mis fin au mandat de Président de Monsieur Paolo DE CESARE, et a nommé en remplacement, en qualité de Président, Monsieur Gilles DE BOISSIEU, demeurant 157 bis, rue de l'Université, 75007 Paris.

Pour avis. Le Président.004640

MAISON ROUGE SNCSNC au capital de 10 366 752,45 Euros


380 446 310 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 27/12/2019 il été décidé de nommer en qualité de Gérant : la SOCIETE COMMERCIALE DE PATRIMOINE ET DE RENDEMENT SAS située au 124, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris, n° 442 819 439 RCS PARIS, en remplacement de la société MAISON ROUGE SAS.Le dépôt sera effectué au RCS de

PARIS.004666

SOCIETE NOUVELLE IMMOBILIERE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros

Siège social : 75015 PARIS31, rue Saint Charles

443 640 479 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’A.G.E. du 25/02/2020 il a été décidé de transférer le siège social du : 31, rue Saint Charles 75015 PARIS au : 96, rue Saint Charles 75015 PARIS à compter du 26/02/2020. Les statuts ont été modifiés en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS.004556

CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL

SA Coopérative à Capital Variableau capital initial de 152 449 Euros

Siège social : 75017 PARIS88-90, rue Cardinet

632 049 052 R.C.S. PARIS

Aux termes du Conseil d’administration en date du 17/12/2019, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur général délégué Mme Isabel le BLANCHET épouse FERRAND, demeurant 1, square André Malraux 92300 Levallois-Perret.Le dépôt légal sera effectué au R.C.S.

de PARIS.004591

PAOLOTTE INVESTISSEMENTSSAS au capital de 1 000 000 Euros

Siège social : 75116 PARIS55 Avenue Marceau

831 269 238 RCS PARIS

Aux termes de l ’AGE en date du 31/01/2020, il a été décidé de nommer : - en qualité de Président la société

M.CH., SAS sise 154 Avenue Victor Hugo 75116 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 388 983 421, en remplacement de Mme Anne-Charlotte ISSELIN, à compter du 31/01/2020 ;- en qualité de Directeur Général la

société AMC INVESTISSEMENTS, SARL sise 55 Avenue Marceau 75116 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 440 315 109, à compter du 31/01/2020.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Paris.004636

AUDIT CONSEIL DEFENSE

Société d'Avocats Inter-Barreaux165 bd d'Haussonville - 54000 Nancy

Tél : 03 83 27 21 [email protected]

DUONYX GROUPSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 1 000 EurosSiège social : 75002 PARIS9, rue du Quatre-Septembre 803 435 056 R.C.S. PARIS

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 décembre 2019 a décidé d'augmenter le capital social de 29 000 euros par l'incorporation directe de réserves au capital et a modifié en conséquence l'article 7 des statuts : Ancienne mention : 1 000 euros. Nouvelle mention : 30 000 euros.

Pour avis, la Gérance.004673



800 613 929 R.C.S. PARIS



ONTRUCK HOLDINGSociété par Actions Simplifiéeau capital de 21 759,91 €urosSiège social : 75008 PARIS

66, avenue des Champs Elysées844 258 814 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal des décisions des Associés en date du 20 Décembre 2019, il a été : - décidé d’augmenter le capital d’un

montant de 4.846,53 € pour le porter de 21.759,91 € à 26.606,44 € par l’émission de 484.653 actions de préférence d’une valeur nominale de 0,01 €.- Pris acte de la démission de la société

Ecomobilité Ventures et de Monsieur Daniel Martin Hynes de leurs fonctions de Membre du comité d’administration.- de nommer en qualité de Membres du

Comité d’Administration pour une durée indéterminée :- Société IDINVEST PARTNERS - Société

anonyme dont le siège social est situé 117 Avenue des Champs Elysée - 75008

Paris, immatriculée sous le n°414 735 175 RCS Paris.- Monsieur Frederick Michael WINKER

demeuran t : Tweede Cons tan t i j n Huygensstraat 44a, 1054 cv Amsterdam (Pays-Bas).Aux termes du procès-verbal des

décisions du Président en date du 20 Janvier 2020, il a été constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.L’article 6 des statuts a été modifié en

conséquence.Mention en sera faite au RCS de Paris.004684

FINAQUERSARL au capital de 152 000 Euros

Siège social : 75005 PARIS13, place du Panthéon

414 501 718 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28/02/2020, il a été décidé de compléter l’objet social de la société, afin d’y inclure l’achat et la revente d’œuvres d’art.Les s ta tu t s on t é té mod i f i és en


Paris.004687

DISSOLUTIONS

CJ SERVICESSASU en liquidation

au capital de 3 000,00 €urosSiège social : 75008 PARIS

66, avenue des Champs-ÉlyséesIMMEUBLE - D

832 018 170 R.C.S. PARIS

Par décision de l'associé unique le 28/02/2020, il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société. CHARLY JOLY demeurant 1 , RUE PASTEUR MARTIN LUTHER KING, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, a été nommé en qualité de liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social de la société.004543

ELEGANCE PARISSAS au capital de 100 000 Euros

Siège social : 75008 PARIS153, boulevard Haussmann542 066 147 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30/12/2019, il a été décidé de prononcer la dissolution ant ic ipée de la société. M. Ralph DÖLLER, demeurant Laubweg 3, 51069 Cologne (Allemagne) a été nommé en qualité de liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social de la société. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS.004481

A & PSAS au capital de 1 000 EurosSiège social : 75004 PARIS

2, rue des Guillemites843 222 092 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18/02/2020, il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour. Mme Aline PEUVERGNE épouse CANAL demeurant 5, rue de Tournon 75006 PARIS, a été nommée en qualité de liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au domicile du liquidateur. Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS.004620

Annonces Légales


POPSAS en liquidation


78, rue Raynouard, 843 965 518 R.C.S. PARIS

Aux termes des Décisions de l’Associée unique en date du 31/12/2019, il a été décidé de prononcer la dissolution ant ic ipée de la société à compter du 31/12/2019. Mme LABE Camille, demeurant à 78 rue Raynouard à Paris (75016), a été nommée en qualité de liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au

siège social de la société. Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS.004644

ILE DE FRANCESC au capital de 4 573,47 Euros


329 678 031 R.C.S. PARIS

Aux termes de l ’A.G.E en date du 24/12/2019, il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société à compter de cette date. Mme LOEAB-PICARD Pauline demeurant 5, avenue Sainte-Foy 92200 Neuilly-sur-Seine, a été nommée en qualité de liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social de la société.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS.004669

54 BOETIESociété de Placement à Prépondérance

Immobilière à Capital Variable sous la forme de SAS

au capital minimum de 300 000 €urosSiège social : 75008 PARIS153, boulevard Haussmann809 084 882 R.C.S. PARIS

Aux termes des Décisions des Associés en date du 16.12.2019, il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour. La société PAREF GESTION, SA au capital de 253 440 €uros, sise 153, BD Haussmann 75008 PARIS, 380 373 753 RCS PARIS, a été désignée en qualité de liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au domicile du liquidateur. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents devront être notifiés.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS.004581

DISSOLUTIONS-CLÔTURES

BERENTES INTERNATIONALSASU au capital de 200,00 €uros


844 410 621 R.C.S. PARIS

Suivant procès-verbal en date du 23/01/2020 à 10 heures, le Président a décidé la dissolution de la société par anticipation, de nommer en qualité de liquidateur Madame Roshan BERENTES, d e m e u r a n t a u 3 0 , b o u l e v a r d d e Belgique 78110 Le Vésinet à compter du 31 décembre 2019. Le siège de la liquidation est fixé au siège social au 128, rue La Boétie 75008 Paris.Suivant procès-verbal en date du

25/01/2020 à 15 heures, l’associé unique a décidé d’approuver les comptes de clôtures de liquidation, donné quitus au liquidateur et prononcé la clôture de liquidation à compter de ce jour.La société sera radiée au RCS de PARIS.004536

CLÔTURES DE LIQUIDATION

FAGOWEN SARL en liquidation

au capital de 97 500 Euros Siège social : 75006 PARIS

97, rue de VaugirardSiège de liquidation : 75006 PARIS

97, rue de Vaugirard504 805 300 R.C.S. PARIS

L'AGO réunie le 31/12/2019 au 97, rue de Vaugirard 75006 Paris a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Gérard SCHMITT, demeurant 97, rue de Vaugirard 75006 Paris, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de l iquidation seront

déposés au greffe du TC de Paris en annexe au RCS et la société sera radiée dudit registre.

Pour avis. Le Liquidateur.004469

A&PSAS au capital de 1 000 EurosSiège social : 75004 PARIS

2, rue des Guillemites843 222 092 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 18/02/2020, les actionnaires ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur Mme Aline CANAL demeurant 5, rue de Tournon 75006 PARIS, et prononcé la clôture des opérations de liquidation. La société sera radiée du RCS de

PARIS.004623

ILE DE FRANCESC au capital de 4 573,47 Euros


329 678 031 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’A.G.O en date du 27/12/2019, i l a é té approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation. La société sera radiée du RCS de Paris.004672

LOCATIONS- GÉRANCES

La location-gérance consentie par la société DAO, capital 181 920 €uros, siège social 75, rue de Turbigo - 75003 PARIS, RCS PARIS 753 024 504, à la société MARIE 02, demeurant 37,

boulevard de Bonne Nouvelle -75002 PARIS, RCS PARIS 803 555 903, suivant acte SSP du 20/05/2019, du fonds de commerce de CAFE BAR

BRASSERIE, situé 75, rue de Turbigo- 75003 PARIS, a été résiliée d'un commun accord à effet du 29/02/2020.004631

OPPOSITIONSVENTES DE FONDS

Par acte sous seing privé en date à PARIS du 28/02/2020 enregistré au SDE PARIS ST-SULPICE le 03/03/2020 (Dossier 2020 00009541, Référence 7584P61 2020 A 02559), La société « CHEZ OLIVIER », SARL au

capital de 10 000 €uros sis 150, avenue Félix Faure – 75015 PARIS, immatriculée au RCS PARIS 529 110 611, a cédé à la société « POKI », SASU au

capital de 500 €uros, sis 150, avenue Félix Faure – 75015 PARIS, immatriculée au RCS PARIS 880 980 040,L e f o n d s d e c o m m e r c e d e

« RESTAURANT – SUR PLACE ET A EMPORTER » connu sous l'enseigne « ZAG CORNER » sis et exploité : 150, avenue Félix Faure – 75015 PARIS, et ce, moyennant le prix de vente : 70 000 €uros. Jouissance : 28/02/2020.Les oppositions, s'il y a lieu, seront

reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales à la SCP CPNC, Société d’Avocats, ayant son siège social : 18, rue de Marignan – 75008 PARIS, pour la correspondance et pour la validité.004480

Aux termes d'un acte ssp du 20/02/2020 enregistré au SDE de Paris St Hyacinthe le 03/03/20 (Doss. 202000011853 réf. 7544P61 2020A04239), La société ISR COOK, SARL au capital de 7 500 €uros, siège social 18, rue Meynadier 75019 Paris, immatriculée au RCS de PARIS n° 822 980 033 A VENDU À : La Société EDEN COOK , EURL au

capital de 1 500 €uros siège social 18, rue Meynadier 75019 Paris, en cours d'immatriculation au RCS de PARIS, un fonds de commerce de restaurant,

vente sur place et à emporter, salon de thé, Pâtisserie sis et exploité au 18, rue Meynadier 75019 Paris moyennant un prix de 90 000 €uros. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 20/02/20. Les oppositions, s'il y a lieu, seront

reçues dans les DIX jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité et la correspondance au Cabinet de Me Laurent Marciano, Avocat, 28, avenue de Friedland 75008 PARIS.004521

Par acte sous seing privé en date à PARIS du 10 janvier 2020 et du 18 février 2020, enregistré au SDE de Paris St Hyacinthe le 18 février 2020 (dossier 2020 00009427, référence 7544P61 2020 A 03286), La société « BAR NUMERO 10 », SAS

au capital de 1 000 €uros dont le siège social est situé 22, rue Mazagran – 75010 PARIS. RCS PARIS 811 660 455 a cédé à la société « AU Xème »,

SASU au capital de 1 000 €uros dont le siège social est situé 22, rue Mazagran – 75010 PARIS. RCS PARIS 880 162 102, le fonds de commerce de « CAFE-

BAR-RESTAURANT » connu sous l’enseigne « AU XEME » sis et exploité : 22, rue Mazagran – 75010 PARIS, et ce, moyennant le prix de vente : 400 000 €uros, Jouissance : 10 janvier 2020.Les oppositions, s'il y a lieu, seront

reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales auprès de la SCP Christophe PEREIRE - Nicolas CHAIGNEAU, Société d’Avocats à la Cour, située : 18, rue de Marignan – 75008 Paris, pour la correspondance et pour la validité.004652

Par acte sous seing privé en date à PARIS du 27/02/2020 enregistré au SDE PARIS ST-SULPICE le 28/02/2019 (Dossier 2020 00009557, Référence 7584P61 2020 A 02581), La société « SNC BILLOUD », SNC au

capital de 1 001 000 €uros sis 9, rue de Sèvres – 75006 PARIS, immatriculée au RCS PARIS 505 308 486,

A cédé à : Monsieur Henri CHEN et Madame Céline YE, son épouse, demeurant ensemble : 5, avenue du Dr Lannelongue 92120 MONTROUGE, Le fonds de commerce de « CAFE –

BAR – BRASSERIE – ARTICLES POUR FUMEURS – FRANCAISE DES JEUX » auquel est attaché la gérance d’un DEBIT DE TABAC, connu sous l'enseigne « LE BRAZZA » sis et exploité : 9, rue de Sèvres – 75006 PARIS, et ce, moyennant le prix de vente : 1 000 000 €uros. Jouissance : 29/02/2020.Les oppositions, s'il y a lieu, seront

r e ç u e s d a n s l e s d i x j o u r s d e l a dernière en date des publ icat ions l é g a l e s a u p r è s d e M a î t r e E r i c ADER, Avoca t à l a Cou r , s i t ué : 6, place Saint Sulpice – 75006 PARIS, pour la correspondance et pour la validité.004488

AVIS RELATIFS AUX PERSONNESAVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE

UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITIONArticle 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 15 juin 2010, Madame Reine Yvonne WUECHER,

veuve OBERMULLER, a consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce

testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Adeline MARTEL, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, Notaires Associés » d’une société titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15e), 7-11, quai André Citroën, le 4 mars 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits

pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Adel ine MARTEL, notaire à PARIS (75015) 7-11, quai André Citroën, référence CRPCEN : 75013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera

soumis à la procédure d’envoi en possession.004530

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIREUNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Par testament mystique du 17 juillet 2014, Madame Monique Juliette Jeanne SALOMON, demeurant à PARIS 14ème

arrondissement (75014), 277 boulevard Raspail, née à ANNEMASSE (74100) le 17 septembre 1927, décédée à PARIS 14ème arrondissement (75014) le 11 décembre 2019, a institué un légataire universel.Ce testament a été déposé par Maître

A n n e - L a u r e P R U N I E R , N o t a i r e à NANTERRE, le 6 février 2020, suivant procès-verbal dont la copie authentique a été adressée au greffe du TGI de PARIS.Les oppositions pourront être formées,

dans le mois suivant la réception au greffe, auprès de Maître BAISSAS, notaire chargé du règlement de la succession.Pour avis,Maître Anne-Laure PRUNIER, Notaire.004678

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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION


Suivant testament olographe en date du 30 mai 2007, M o n s i e u r D a n i e l J e a n - C l a u d e

G E R A U D I E , e n s o n v i v a n t s a n s profession, demeurant à PARIS 17ème

arrondissement (75017) 79, avenue de Wagram.Né à MONTAUBAN (82000), le 24 janvier

1951.Célibataire.Non lié par un pacte civil de solidarité.Décédé à PARIS 17ème arrondissement

(75017) (FRANCE), le 20 décembre 2019.A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce

testament a fait l’objet : • d’un dépôt aux termes du procès-

verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Soizic LAVIGNE notaire au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique dénommée « VINAS Notaires », titulaire d'un office notarial à PARIS 8ème, 12, rue Tronchet, le 27 février 2020, • D’un procès-verbal de contrôle de la

saisine, reçu le 3 mars 2020 par Maître Hervé VINAS, Notaire associé dudit Office « VINAS Notaires », duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits

pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hervé VINAS notaire à PARIS 8ème, 12, rue Tronchet, référence CRPCEN : 75224, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera


AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRESUNIVERSELS - DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 du Code de procédure

civileLoi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 10 juillet 2008,Monsieur Gérard Paul Etienne Henri

GAVIN, en son vivant retraité des IEG, demeurant à PARIS 10e arrondissement (75010), 48, rue de Lancry.Né à PARIS 8e arrondissement (75008),

le 10 octobre 1932. Veuf en uniques noces de Madame

Christiane Renée Marthe FERRY et non remarié. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès survenu à

PARIS (75010), le 23 décembre 2019, Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux

termes d'un procès-verbal d'ouverture et de description, contenant en outre contrôle de la saisine des légataires universels, reçu par Maître Nathalie RENOUARD, Notaire Associée de la société « R&R – NOTAIRES », Société par Actions Simplifiée ayant son siège à PARIS (quinzième arrondissement), 164, rue de Javel, le 26 février 2020, Opposition à l'exercice de leurs droits

pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathal ie RENOUARD, notaire à PARIS (quinzième arrondissement), 164, rue de Javel, (référence CRPCEN : 75039), dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal de dépôt du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, les légataires

universels seront soumis à la procédure judiciaire d'envoi en possession. 004564



Suivant testament olographe en date du 31 juillet 2019,Mademoisel le Raymonde ELMAN,

retraitée, demeurant à PARIS (75116) 6, rue Weber.Née à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(78100), le 9 septembre 1934.Célibataire.Non liée par un pacte civil de solidarité.De nationalité Française.Résidente au sens de la réglementation

fiscale.Décédée à PARIS 16ème arrondissement

(75016), le 7 février 2020.A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce

testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Faïz AMDJAD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « ETASSE et associés, notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6, rue Biot, le 4 mars 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits

pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Faïz AMDJAD, notaire à PARIS (75017), référence CRPCEN : 75073, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera




Suivant testament olographe en date du 27 octobre 2006,Madame Myriane Odette CHARBIT, en

son vivant retraitée, demeurant à PARIS 20e arrondissement (75020) 5, rue de l'Indre. Née à MEKNES (MAROC), le 27 octobre 1930.Divorcée en premières noces de

Monsieur Henri FAJNER, et divorcée en secondes noces de Monsieur Georges Mardochée TOUATI.Non liée par un pacte civil de solidarité.De nationalité française.Résidente au sens de la réglementation

fiscale.Décédée à PARIS 11ème arrondissement

(75011), le 8 décembre 2019.A consenti un legs universel.Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux

termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament , en date du 11 février 2020, reçu par Maître Yoline GANEM-COHEN, Notaire à PUTEAUX, 18, rue Marius Jacotot.Une copie authentique de ce dépôt de

testament a été adressée au Tribunal de PARIS par lettre recommandée avec avis de réception en date du 20 février 2020 reçue le 21 février 2020 par le Tribunal de PARIS.La défunte n’ayant laissé aucun héritier

réservataire, le légataire universel remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel de son legs.Opposition à l’exercice de ses droits

pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé de la succession : Maître Yoline GANEM-COHEN, notaire à PUTEAUX, référence CRPCEN 92014, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera




Suivant testament olographe en date du 19 avril 2017,Madame Pierrette Huguette BILLAULT a

consenti un legs universel,Consécutivement à son décès, ce

testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Marc ALEXANDRE, Notaire à l'Office Notarial sis à PARIS (75008) 4, avenue Velasquez, le 4 novembre 2019, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits

pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Marc ALEXANDRE, Notaire à l'Office Notarial sis à PARIS (75008) 4, avenue Velasquez, référence CRPCEN : 75008, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera




Prénoms et nom du défunt : Georgette Jeanne DESGRANGES épouse LAIR.Date et lieu de naissance : 11/06/1921, à

GUERCIF (MAROC).Notaire en charge de la succession :

Me Floriane ANGERAS-LACAILLE, Notaire à CHAUMONT-EN-VEXIN (60240), 8, rue de la République.Le défunt a institué des légataires

universels aux termes d’un testament déposé au rang des minutes de Me Marc DUMONT le 11 décembre 2019. L’acte complémentaire contenant contrôle de la saisine des légataires universels a été reçu par Maître Quentin BOURGNINAUD le 5 mars 2020.Greffe territorialement compétent : PARIS.Pour avis,Maître Quentin BOURGNINAUD.004646

RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Benoît BERTIER, Notaire à PARIS, le 25 février 2020, Mons ieur Henr i René Lou is GODARD, retraité, et Madame Claudine Jeannine SMADJA, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75015), 22, avenue Emile Zola. Mariés à la mairie de BOULOGNE-

BILLANCOURT, le 3 novembre 1961 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage. Ayant aménagés leur régime matrimonial

aux termes d'un acte reçu par Maître Cécile BOUGEARD, notaire à PARIS, suivant acte en date du 28 mai 2013. Ont changé de régime matrimonial

pour adopter celui de la communauté un iverse l le des b iens meubles e t immeubles présents et à venir tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil, une clause de préciput et une clause de partage inégal ou d'attribution de la communauté en faveur du conjoint survivant. Les oppositions pourront être faites

dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Benoît BERTIER, Notaire à PARIS (75008), 3, rue Montalivet.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance compétent.004510

Aux termes d'un acte reçu par Maître Antoine BEUVE, Notaire à PARIS (17e) 6, rue Biot, le 4 mars 2020,Monsieur David Gilbert BOUCHOUCHA,

retraité, et Madame Denise Monique BOUCHOUCHA, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75009) 8, rue Pierre Haret.Mariés en premières noces à la mairie

de PARIS (75009) le 4 juin 1964 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet

de modification.Résidents au sens de la réglementation

fiscale.Ont convenu de changer de régime

matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle de biens.Les éventuelles oppositions seront

reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’étude de Maître Antoine BEUVE, 6, rue Biot à PARIS (17e).004561

Suivant acte reçu par Maître Anne-Cécile SAURET, Notaire au sein de la SELARL « DELREZ GRAUX JACQUES KARNIK Notaires Associés », titulaire d'un Office Notarial à PARIS (75015), 30, rue Cambronne, le 28 février 2020, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens par : Monsieur Sébastien Jean Christian AU

PETIT et Madame Olivia Marie Victoire CARTIER, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75017) 1, rue Lantiez. Mariés à la mairie de VILLE-D'AVRAY

(92410) le 7 juillet 2018 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Les oppositions des créanciers à ce

changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.004475

Par acte authentique reçu le 09/12/2019, par Maître Bénédicte VALAT, notaire à PARIS (75008) 4, avenue Velasquez, n° CRPCEN (75008) Monsieur Bruno Hervé Jean Marie DUCLOS, et Madame Brigitte Marie Patricia DAILLE, épouse D U C L O S , d e m e u r a n t e n s e m b l e 14, passage du Guesclin 75015 PARIS, mariés par devant l’officier d’état civil de BREST (29200) le 22/12/1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle, tel que prévu par l’article 1526 du Code civil.Les oppositions seront reçues dans les

trois mois de la présente publication, c h e z M a î t r e B é n é d i c t e V A L A T susnommé.004487

Maître Eric ROUX-SIBILLON, Notaire à CLICHY (92110), 74, boulevard Jean Jaurès, a reçu le 29 février 2020, le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens par : Monsieur Olivier MERCIER et Madame Juliette JU, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75016), 8, rue Dufrénoy.Mar iés à la mai r ie de PARIS 16e

(75016) le 16 juin 2016 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Les oppositions des créanciers à ce

changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Le notaire.004577

Annonces Légales


YVELINES◌ 78 ◌

SOCIÉTÉSCONSTITUTIONS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 mars 2020, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination sociale :

"SCI OLNALU"Siège social : 13, allée des Grands

Vergers (78630) ORGEVAL .Capital : MILLE €UROS (1 000 €uros)

divisé en CENT PARTS SOCIALES (100 parts) égales DE DIX EUROS (10 €uros) chacune.Objet : L’acquisition, la construction,

l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers.Durée : 99 années à compter de

l’immatriculation de la société au R.C.S.GÉRANCE : Monsieur Olivier SEVIN,

demeurant 13, allée des Grands Vergers (78630) ORGEVAL.Cession de parts : Les parts sont

librement cessibles entre associés.Immat r icu la t ion : La société sera

immatriculée au R.C.S de VERSAILLES.Pour avis.

004628

MODIFICATIONS

SNC FL MANTES LA VILLESociété en Nom Collectif

au capital social de 8 000 EurosSiège social : 69970 CHAPONNAY

205, rue des Frères Lumière, ZAC du Chapotin

852 291 848 R.C.S. LYON

Par assemblée générale extraordinaire en date du 05/03/2020, les associées de la SNC FL MANTES LA VILLE ont décidé à l’unanimité à compter du même jour de transférer le siège social :Ancien siège :205, rue des Frères Lumière, ZAC du

Chapotin 69970 CHAPONNAYNouveau siège :2 , a l l é e de Chan t e r e i ne 78711

MANTES-LA-VILLEL’article 4 des statuts a donc été modifié

en conséquence.Nouveau RCS : VERSAILLESRappel : Gérance : Monsieur Hervé

VALLAT, né le 6 juin 1969 à Paris 13ème (75), demeurant 15, route de Limonest 69450 SAINT CYR AU MONT D’ORMonsieur Serge DIGONNET, né le

7 janvier 1966 à Firminy (42), demeurant 17, route de Limonest 69450 SAINT CYR AU MONT D’OR

Pour avis, La gérance.004637

INNOVATIVE WATER CARE CHEMICALS SAS

Société par Actions Simplifiée au capital social de 442 260 Euros

Siège social : 78410 AUBERGENVILLE 2, rue des Vieilles Granges

300 512 126 R.C.S. VERSAILLES

Par DAU du 28/02/2020, M. Elwin DE VALK, demeurant Breeweg 10, 1251DX Laren, Pays-Bas a été nommé en qualité de nouveau président en remplacement de M. Cyrille MAYOLLE, démissionnaire.RCS VERSAILLES004603

DEVELTER INNOVATION SAS au capital de 41 440 €uros

Siège social : 78960 VOISINS LE BRETONNEUX

130/136, avenue Joseph Kessel Actipole Bâtiment D


Aux termes de l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2018, il résulte que les mandats de M. Jean-Francois CAUX 10, rue des Fusil iers Marins 59140 DUNKERQUE, commissaire aux comptes t i tulaire et de la SARL ACTIS CEA 144, rue Charles Dubois 80000 AMIENS, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration et les seuils de nomination n’étant plus atteints, il est décidé de ne pas les renouveler dans leurs fonctions. M e n t i o n s e r a f a i t e a u R C S d e

VERSAILLES.004553

SCI BACHSCI au capital de 673 080,00 €uros

Siège social : 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

2, square du printemps Le Chesnay 812 537 447 R.C.S. VERSAILLES

Au terme de l’AGE du 12/01/2020, il a été décidé de transférer le siège social du 2, square du Printemps 78150 Le Chesnay au 46, route du Fier 17880 LES PORTES EN RE à compter du 12/01/2020 et de modifier l’article 4 des statuts en conséquence. La société sera désormais immatriculée au RCS de La Rochelle.004614

SELARL DU DOCTEUROLIVIER SITBON

Société d'Exercice Libéralà Responsabilité Limitéede chirurgiens-dentistes

au capital de 1 000 EurosSiège social :

78140 VELIZY VILLACOUBLAY5, rue de Berry


Aux termes d'une dél ibérat ion du 23/12/19, la collectivité des associés a pris acte de la décision prise parMr David AIDAN de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant Mame Clara DUPUY-ZINI, demeurant 24, rue des Bas Rogers, 92800 PUTEAUX, pour une durée illimitée à compter du 23/12/2019.


LONDRES 911 SCI au capital de 7 622,45 EurosSiège social : 78190 TRAPPES

Z .A de Pissaloup 6, avenue Jean d’Alembert


Aux termes de l’A.G.O. en date du 31/01/2020, il a été décidé de nommer en qualité de Gérante, MME Christine HAREL épouse PERRIN, demeurant 38, rue Saint-Nicolas 78490 MONTFORT-L’AMAURY, et ce, à compter de cette date, en remplacement de M. Sébastien PERRIN.L e dépôt légal sera effectué au R.C.S de

V ERSAILLES.0 04449

SNC LE FROMAGER DE MANTES LA VILLE

Société en Nom Collectif au capital social de 8 000 Euros

Siège social : 69970 CHAPONNAY205, rue des Frères Lumière,

ZAC du Chapotin851 753 905 R.C.S. LYON

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par assemblée générale extraordinaire en date du 05/03/2020, les associées de la SNC LE FROMAGER DE MANTES LA VILLE ont décidé à l’unanimité à compter du même jour de transférer le siège social :Ancien siège : 205, rue des Frères

Lumière, ZAC du Chapot in 69970 CHAPONNAYNouveau siège : 2, allée de Chantereine

78711 MANTES-LA-VILLEL’article 4 des statuts a donc été modifié

en conséquence.Nouveau RCS : VERSAILLESRappel :Gérance : Monsieur Hervé VALLAT,

né le 6 juin 1969 à Paris 13ème (75), demeurant 15, route de Limonest 69450 SAINT CYR AU MONT D’ORMonsieur Serge DIGONNET, né le

7 janvier 1966 à Firminy (42), demeurant 17, route de Limonest 69450 SAINT CYR AU MONT D’OR

Pour avis, La gérance.004615

MTI FRANCE MTI

SAS au capital de 270 000 EurosSiège social :

78290 CROISSY-SUR-SEINE3-5, allée de Giverny Parc Claude Monet


Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 2 4/02/2020, i l a été pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Yves NICOLAS.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

V ERSAILLES. 0 04682

DISSOLUTIONS

S .A .R .L . AG FERMETURESSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 9 146,94 EurosSiège social :

78955 CARRIERES-SOUS-POISSY73, rue Sainte Honorine


Pour rectificatif de l’annonce n° 915058 parue le 31/07/2019 dans le Journal Spécial des Sociétés, département des Yvelines, il a lieu de lire Monsieur Justino Pinto Andrade.

Pour avis.004589

CONVOCATIONSAUX ASSEMBLÉES

KRYS GROUP SERVICESSociété Anonyme

au capital de 46 637 600 €urosSiège social : 78550 BAZAINVILLELes Hédauves – Avenue de Paris421 390 188 R.C.S. VERSAILLES

M e s d a m e s e t M e s s i e u r s l e s Actionnaires, sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de reporter la tenue de l’Assemblée Générale du 22 mars 2020 à Strasbourg. Le lieu et la date ont été modifiés.Ainsi, l’Assemblée Générale Ordinaire

de la Société se tiendra le lundi 23 mars 2020 à 12h00, Salle Ac@demy – 65, rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Relevant de la compétence ordinaire de l’Assemblée

• Lecture du rapport de gestion et de gouvernance du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2019 ;• Lecture du rapport spécial des

Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;• Approbation des comptes annuels

et consolidés de l ’exercice clos le 30 septembre 2019 ;• Affectation du résultat de l’exercice

clos le 30 septembre 2019 et rappel des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ;• Quitus aux Commissaires aux comptes ;• Quitus aux Administrateurs ;• A p p r o b a t i o n d e s c o n v e n t i o n s

réglementées visées aux articles L. 225-38et suivants du Code de commerce ;• Nomina t ion de deux nouveaux

Administrateurs ;• Modification du Règlement Intérieur ;• Pouvoirs pour formalités.Tout Actionnaire a le droit :- soit d’assister personnellement à

l’Assemblée Générale,- soit de remettre un pouvoir à un autre

Actionnaire, son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité,- soit d’adresser à la Société un pouvoir

sans indication de mandataire trois (3) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale,- soit de faire parvenir à la Société le

formulaire de vote par correspondance trois (3) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.KRYS GROUP SERVICESSociété anonyme au capital de 46 637

600 EurosSiège Social : Les Hédauves – Avenue

de Paris – 78550 BAZAINVILLERCS VERSAILLES 421 390 188Nous rappelons que conformément à

l’article R. 225-86 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres ne sont admis, ni aux négociations sur un marché réglementé, ni aux opérations d’un dépositaire central, par l’inscription des titres au nom de l’Actionnaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, au jour de l’Assemblée Générale.Par ailleurs, tout Actionnaire peut poser

des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser :- soit par lettre recommandée avec avis

de réception à l’attention du Président du Conseil d’Administration à l’adresse suivante : KRYS GROUP SERVICES – Direction Juridique – AG 2020 – 65, rue des Trois Fontanot à Nanterre (92000),- soi t par courr ier é lectronique à

l ’attention du Président du Conseil

Annonces et Formalités dématérialisées

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ANNONCES

L É G A L E S

FORMAL I T ÉS

L É G A L E S

[email protected]

[email protected]

Annonces Légales


d’Administration à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.L e s f o r m u l e s d e v o t e p a r

correspondance et de pouvoir seront adressées à chacun des Actionnaires de la Société.L ’ A c t i o n n a i r e a y a n t v o t é p a r

correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée Générale ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.En cas de retour de la formule de

procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.Si la présente Assemblée ne pouvait

délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, nous vous précisons que, sauf instruction contraire, les procurations et votes par correspondance reçus pour la première Assemblée seront valables pour l’Assemblée réunie sur deuxième convocation, avec le même ordre du jour que l’Assemblée précitée.

Le Conseil d’Administration.004571

GUILDE DES LUNETIERSSociété Anonyme Coopérative

à Capital VariableSiège social : 78550 BAZAINVILLE Les Hédauves – Avenue de Paris699 804 308 R.C.S. VERSAILLES

Mesdames et Messieurs les Adhérents-Associés, sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de reporter la tenue de l’Assemblée Générale du 22 mars 2020 à Strasbourg. Le lieu, la date et l’ordre du jour ont été modifiés.Ainsi, l’Assemblée Générale Ordinaire

de la Société se tiendra le lundi 23 mars 2020 à 09h00, Salle Ac@demy – 65, rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :RELEVANT DE LA COMPÉTENCE

ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE :• Lecture du rapport de gestion et de

gouvernance du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2019 ;• Lecture du rapport spécial des

Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;• Approbation des comptes annuels

et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2019 ;• Affectation du résultat de l’exercice

clos le 30 septembre 2019 et rappel des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ;• Quitus aux Commissaires aux comptes ;• Quitus aux Administrateurs ;• A p p r o b a t i o n d e s c o n v e n t i o n s

réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;• Nomina t ion de deux nouveaux

Administrateurs ;• Appel interjeté par la société VISION

NET à la suite du prononcé de son exclusion de la Coopérative par le Conseil d’Administration ;• Détermination du vote de notre Société

lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de KRYS GROUP SERVICES du 23 mars 2020.Tout Adhérent-Associé a le droit :- soit d’assister personnellement à

l’Assemblée Générale,- soit de remettre un pouvoir à un autre

Adhérent-Associé, son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité,- soit d’adresser à la Société un pouvoir

sans indication de mandataire trois (3) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale,- soit de faire parvenir à la Société le

formulaire de vote par correspondance

trois (3) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.Nous rappelons que conformément à

l’article R. 225-86 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres ne sont admis, ni aux négociations sur un marché réglementé, ni aux opérations d’un dépositaire central, par l’inscription des titres au nom de l’Adhérent-Associé dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, au jour de l’Assemblée Générale.GUILDE DES LUNETIERSSociété anonyme coopérative à capital

variableSiège Social : Les Hédauves – Avenue

de Paris – 78550 BAZAINVILLERCS VERSAILLES 699 804 308Par ailleurs, tout Adhérent-Associé peut

poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser :- soit par lettre recommandée avec avis

de réception à l’adresse suivante :GUILDE DES LUNETIERS – Direction

Juridique – AG 2020 – 65, rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre,- soi t par courr ier é lectronique à

l ’attention du Président du Conseil d’Administration à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.L e s f o r m u l e s d e v o t e p a r

correspondance et de pouvoir seront adressées à chacun des Adhérents-Associés de la Société.L’Adhérent-Associé ayant voté par

correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée Générale ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.En cas de retour de la formule de

procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.Si la présente Assemblée ne pouvait

délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, nous vous précisons que, sauf instruction contraire, les procurations et votes par correspondance reçus pour la première Assemblée seront valables pour l’Assemblée réunie sur deuxième convocation, avec le même ordre du jour que l’Assemblée précitée.



Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 février 2020 enregistré à SDE Versailles le 28 février 2020, dossier 2020 00006274, réf : 7804P61 2020 A 01695, La société BOULANGERIE TATON, SAS au capital de 5 000 Euros dont le siège social est 5, boulevard de la République 78440 PORCHEVILLE, 801 441 304 RCS VERSAILLES,A cédé à :La société LES GOURMANDISES

DE PORCHEVILLE, SAS au capital de 1 000 Euros dont le siège social est 5, boulevard de la République 78440 PORCHEVILLE, 881 263 974 RCS VERSAILLES,Un fonds de commerce de boulangerie,

pâtisserie, confiserie, cadeaux, cuisine sis et exploité 5, boulevard de la République 78440 PORCHEVILLE,M o y e n n a n t l e p r i x p r i n c i p a l d e

325 000 Euros.La date d’entrée en jouissance a été

fixée au 27 février 2020.Les oppositions, s’il y a lieu, seront

reçues dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales au fonds vendu pour la validité et par la SELARL VALERIE GONDARD, Avocats à la Cour, 36, avenue des Ternes 75017 PARIS pour la correspondance.004569

Par acte SSP en date à PARIS du 28/02/2020, enregist ré au Serv ice départemental de l ’enregistrement VERSAILLES le 02/03/2020 (dossier 2020 00006579 référence 7804P61 2020 A 01775) , la société « SNC BARBOSA-BRANCO », SNC au capital de 1 000 €uros dont le siège social est situé 7, rue Saint Honoré – 78000 VERSAILLES immatr iculée sous le n° 798 307 815 RCS VERSAILLES, A cédé à :Madame Mina EL BADRY, demeurant :

7, rue Saint Honoré – 78000 VERSAILLES, Un fonds de commerce de « CAFE

BAR BRASSERIE RESTAURANT JEUX LOTO FDJ », connu sous l’enseigne « LE SAINT HONORE » sis et exploité : 7, rue Saint Honoré – 78000 VERSAILLES, et ce, moyennant le prix de vente : 250 000 €uros. Jouissance : 28/02/2020. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales auprès de Maître Benoît LE PORT, Avocat, demeurant 3, rue Pét igny – 78000 VERSAILLES, pour la correspondance et la validité.004579

Aux termes d’un acte authentique reçu en date du 26 février 2020 par Maître Coralie BONOT, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Laurent DELAIS, Coralie BONOT, Thomas CHENAILLER e t Thomas LABARRE » titulaire d’un Office Notarial au MESNIL-SAINT-DENIS (78320) 26, rue Raymond Berrurier, enregistré à SDE Versailles le 2 mars 2020, dossier 2020 0006368, ref : 7804P61 2020 N 663, La COMMUNE d e MAUREPAS ,

Co l lec t i v i té te r r i to r ia le , personne morale de droit public située dans le département des Yvelines, dont l’adresse est à MAUREPAS (78310) 2, place d’Auxois, identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 217 803 832, A cédé à :La société BOUCHERIE CARDIER,

SAS au capital de 1 500 Euros dont le siège social est à MAUREPAS (78310) 1, place du Sancerrois, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 881 070 106,Un fonds de commerce de boucherie,

triperie, volailles sis et exploité 1, place du Sancerrois 78310 MAUREPAS, connu sous le nom commercial BOUCHERIE SANCERROIS,M o y e n n a n t l e p r i x p r i n c i p a l d e


fixée au 26 février 2020.Les oppositions, s’il y a lieu, seront

reçues dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales, tant pour la validité que pour la correspondance en l’Office Notarial susnommé.004668

Aux termes d’un acte authentique en date du 2 mars 2020 reçu par Maître Karine VALLÉE, Notaire à Courbevoie (92), 5 Place Hérold.La Société dénommée HAPPIMMO 78,

Société à responsabilité limitée au capital de 7.500,00 €, dont le siège est à EPONE (78680), 1 Chemin des Etamières - Le poteau d'Epône, identifiée au SIREN sous le numéro 479869950 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES. A cédé à La Société dénommée FM IMMO ,

Société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 €, dont le siège est à EPONE (78680), Poteau d'Epône - 1 Chemin des Etamières, identifiée au SIREN sous le numéro 880 428 453 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES. Un FONDS DE COMMERCE d’AGENCE

IMMOBILIERE sis à EPONE (78680) 1 Chemin des Etamières - Poteau d'Epône, établissement principal, et à AUBERGENVILLE (78410) 7 rue Gaston Jouillerat, établissement secondaire, connu sous le nom commercial GUY HOQUET L'IMMOBILIER, comprenant :

Les éléments incorporels suivants :-La clientèle et l'achalandage y attachés.-Le droit de présentation au franchiseur

GUY HOQUET L’IMMOBILIER, pour une exploitation sous cette enseigne, venant aux droits du CEDANT.-Le droit aux baux pour le temps restant

à courir des locaux sis à EPONE (78680) 1 Chemin des Etamières - Poteau d'Epône et à AUBERGENVILLE (78410) 7 rue Gaston Jouillerat, où le fonds est exploité.-Le doit aux l ignes téléphoniques

numéro 01.30.91.19.27 pour EPONE, et 01.30.99.17.07 pour AUBERGENVILLE.Les éléments corporels suivants :- L e m o b i l i e r c o m m e r c i a l , l e s

agencements et le matériel servant à son exploitation, évalués à la somme de 69 323,36 €.-Les livres et autres documents tant

graphiques qu’informatiques servant à l’exploitation du fonds.-Un véhicule automobile de marque

RENAULT, type ZOE, mis en circulation le 6 décembre 2013, immatriculé DB-295-DB, évalué à la somme de 7 225,00 €. Le présent fonds est vide de toutes

marchandises.La cession a été consentie et acceptée

moyennant le pr ix de DEUX CENT SOIXANTE MILLE EUROS (260 000,00 EUR), s'appliquant :- aux éléments incorporels pour CENT

QUATRE-VINGT-TROIS MILLE QUATRE CENT CINQUANTE ET UN EUROS ET SOIXANTE-QUATRE CENTIMES (183 451,64 EUR),- a u x é l é m e n t s c o r p o r e l s p o u r

SOIXANTE-SEIZE MILLE CINQ CENT QUARANTE-HUIT EUROS ET TRENTE-SIX CENTIMES (76 548,36 EUR).La date d’entrée en jouissance a été

fixée à compter du 2 mars 2020.Les oppositions, s’il y a lieu, seront

reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légale en l’Office de Maître Guillaume GIEULES, notaire à MAULE (78580) 7 Place du Général de Gaulle, où il a été élu domicile pour leurs correspondances et leurs validités.

Pour insertion.004667

AVIS RELATIFS AUX PERSONNES

RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Olivier TYL, Notaire soussigné membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ et Anne-Laure de BONNIERES » titulaire de l’Office Notarial dont le siège est à VILLEPREUX (Yvelines) 16, rue Pasteur, CRPCEN 78016, le 4 mars 2020, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens universelle par : M o n s i e u r H e r v é S C H M I D e t

M a d a m e B r i g i t t e C h a n t a l R e n é e GUIDOIN, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860) 1 ter, rue Guitel.Mariés à la mairie de VILLENEUVE-

LOUBET (06270) le 9 septembre 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet

de modification.Résidents au sens de la réglementation

fiscale.Les oppositions pourront être faites

dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Olivier TYL, Notaire à VILLEPREUX (78450) 16, rue Pasteur.004541

Annonces Légales


Suivant acte reçu par Me Marceau CLERMON, notaire à PARIS, le 5 mars 2020, Monsieur Jean-Raoul P ierre BOYER, D i r igean t de soc ié té , e t Madame Marie-Caroline DUROSELLE, Directrice administratif, son épouse, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000), 11, rue Colbert, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves GULUCHE, notaire à LEVALLOIS-PERRET (92300), le 25 juillet 1989, préalable à leur union à la mairie de LEVALLOIS-PERRET (92300) le 21 septembre 1989, ont modifié leur régime matrimonial existant en adoptant le régime de la communauté convent ionnel le avec convent ion préc iputa i re de b iens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’établi par les articles 1400 et suivants du Code civil. Opposition : Me Marceau CLERMON, 77, boulevard Malesherbes 75008 PARIS, dans les trois mois de la présente insertion. (75259)004663

ESSONNE◌ 91 ◌


Suivant acte reçu par Maître Olivier PORTEJOIE, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Alexis HEUEL, Olivier PORTEJOIE, Olivier PIQUET et Magali LEDENTU-WILLIAMME », titulaire d’un Office Notarial à LONGJUMEAU (Essonne), 10, place de Bretten, le 25 février 2020, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :La société a pour objet : l’acquisition,

en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la t ransformat ion, la construct ion, l ’aménagement, l ’administrat ion, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobil iers en question.La dénomination sociale est :

SCI DES JARDINSL e s i è g e s o c i a l e s t f i x é à :

BALLAINVILLIERS (91160), 20, rue des Jardins.La société est constituée pour une durée

de 99 années.Le capital social est fixé à la somme de :

MILLE EUROS (1 000.00 EUR).L e s a p p o r t s s o n t e n n u m é r a i r e

entièrement libérés.Les parts sont librement cessibles entre

associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.Les premiers gérants de la société

sont Monsieur Sébastien PIGNAUD e t M a d a m e N a t h a l i e C A R I O U demeurant 20, rue des Jardins 91160 BALLAINVILLIERS.La société sera immatriculée au registre

du commerce et des sociétés d’EVRY.Pour avis, Le notaire.

004455


Dénomination : RAJPOOT 2Forme : SAS.Objet : la création, l’achat, l’exploitation,

la vente de tous de fonds de commerce de RESTAURANT – VENTE DE PLATS SUR PLACE ET A EMPORTER.Siège social : 5-7, rue des Halles –

91350 GRIGNY .Capital : 1 000 €uros. Durée : 99 années. Conditions d’admission aux Assemblées

d’actionnaires/associés et d’exercice du droit de vote : chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque action donne droit à une voix.Président : Monsieur Amer HAROON,

demeurant : 4, allée Jacques Brel – 94800 VILLEJUIF.La société sera immatriculée au RCS

d’EVRY.004651


SALAMANDRA CONSULTINGCapital : 100 €uros.Siège social : 110, rue du Moulin Neuf,

91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE.Objet : Prise de participations et conseil.Durée : 99 ans.Président : JOLLY Nolwenn, 110, rue

du Moulin Neuf 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE.Immatriculation au R.C.S. de EVRY.004508

MODIFICATIONS

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 22 RUE DES DAMES

Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 €urosSiège social : 91300 MASSY

14-16, avenue Carnot 408 900 553 R.C.S. EVRY

Aux termes de décisions en date du 1er février 2020, l’Associée unique a décidé de transférer le siège social à compter du même jour au 12, rue Jean Bart, Immeuble Le « Copernic », 91349 Massy Cedex et de modifier les statuts en conséquence.004523

SERVICE AGILE SARL au capital de de 3 000 Euros

Siège social : 91300 MASSY 5, avenue Carnot

752 365 999 R.C.S. EVRY

Par décision de l’AGE du 07/02/2020, il a été pris acte de la nomination de Madame Gaïane WALGER, demeurant à Melbourne (AUSTRALIE) 27 Chapel Mews, South Yara 3141 en qualité de nouvelle Gérante et ce, à compter rétroactivement du 30/12/2019, en remplacement de M. Gilbert RAOUL décédé le 29/12/2019. L’article 17 des statuts a été modifié, en

conséquence. Mention en sera faite au RCS d’EVRY.004466

AMA ASSOCIATESSAS au capital de 10 000,00 €uros

Siège social : 91160 LONGJUMEAU18, rue de Savoie

832 019 434 R.C.S. EVRY

Aux termes d’une assemblée générale en date du 1er mars 2020 il a été décidé de transférer le siège social au 33 rue de la Corniche, 91400 ORSAY.Immatriculation au RCS d’EVRY.004681

SERITYSAS au capital de 2 000 EurosSiège social : 75014 PARIS

118, avenue du Général Leclerc851 151 183 R.C.S. PARIS

Par décisions de l’AGE des associés du 21/01/2020, i l a été décidé de transférer le siège social, initialement au 118 avenue du Général Leclerc, 75014 PARIS, pour le fixer au 1 allée du Pré Clair, 91190 Gif-sur-Yvette, à compter du 21/01/2020. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.Président : Mr Jules Lourtet, 1 allée du

Pré Clair, 91190 Gif-sur-YvetteDirecteur général : Mr Matthieu Doulliet,

1 allée du Pré Clair, 91190 Gif-sur-YvetteLa société sera radiée du RCS de

Paris et elle fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de Evry.

Pour avis.004584


Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14.02.2020, enregistré au SIE d’Etampes le 28.02.2020, Dossier 2020 00005962, référence 9104P61 2020 A 01475, La société AEROPRECIS, SAS au capital de 80 000 Euros, dont le siège social est ZI, 8, rue Mercure 91230 Montgeron, immatriculée sous le n° 315 384 438 RCS EVRY,A vendu à :La société, ALKAN, SAS au capital de

1 525 000 Euros, dont le siège social est Rue du 8 Mai 1945 94460 Valenton, immatriculée sous le n° 403 071 988 RCS CréteilUn fonds de commerce de « usinage

mécanique de petites et moyennes séries de pièces sur tous types de matériaux », sis et exploité ZI, 8, rue Mercure 91230 MontgeronLa présente vente a été consentie et

acceptée moyennant le prix principal de 425 000 Euros.La date d’entrée en jouissance a été

fixée à compter du 14.02.2020Les oppositions, s’il y a lieu, seront

reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance à l’Ordre des Avocats du barreau du Val-de-Marne (Séquestre), place du Palais, Tribunal Judiciaire, 94011 Créteil cedex004471

Aux termes d’un acte authentique en date du 24/02/20, reçu par Maître Vincent VANYSACKER, notaire associé à YERRES (91330), 9, avenue de l’AbbayeLa Société dénommée KATH’IFF, EURL

au capital de 8 000,00 €uros, dont le siège est à YERRES (91330), 2, rue Pierre de Coubertin, immatriculée sous le numéro 522 444 603 RCS EVRYA vendu à :La Société dénommée ELLE HAIR, SAS

au capital de 2 000 €uros, dont le siège est à YERRES (91330), 2, rue Pierre de Coubertin, immatriculée sous le numéro 880 928 759 RCS EVRYUn fonds de commerce de salon de

coiffure sis à YERRES (91330), 2, rue Pierre de Coubertin, connu sous le nom commercial KATH’IFF,La présente vente a été consentie et

acceptée moyennant le prix principal de 38 000,00 Euros.La date d’entrée en jouissance a été

fixée à compter du 24/02/20.Les oppositions, s’il y a lieu, seront

reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, pour la validité et la correspondance en l’Office Notarial de Maître Vincent VANYSACKER, notaire susnommé.004622

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 décembre 2019, à Paris, enregistré au SDE de Etampes, le 20 janvier 2020, Dossier 202000002535 Réf 9104P612020A00729, DCNG, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €uros, 184, avenue de Verdun 91550 Paray-Vieille-Poste, 329 200 380 R.C.S. Evry,A vendu à :GARAGE 3000, société par actions

simplifiée au capital de 10 000 €uros, 83/85, avenue Charles de Gaulle 91420 Morangis, 879 230 712 R.C.S. EvryUn fonds de commerce de Carrosserie

- R é p a r a t i o n d e v é h i c u l e s s i s 83/85, avenue Charles de Gaulles 91420 Morangis.Ladite cession a eu lieu moyennant le

prix principal de 115 000 €uros.L’entrée en jouissance a été fixée au

1er janvier 2020.Les oppositions seront reçues dans

les dix jours de la dernière en date des insertions légales à l’adresse suivante 11, place Dauphine 75001 Paris pour la validité et chez Séquestre Juridique de l’Ordre des Avocats 11, place Dauphine 75001 Paris pour la correspondance.Il est précisé que pour des raisons

m a t é r i e l l e s i n d é p e n d a n t e s d e l’annonceur, cet avis n’a pas été publié le 8 février 2020 et fait donc l’objet de la présente insertion. Le délai d’opposition est prorogé en conséquence pour faire valoir les droits des créanciers.

Pour avis.004498

HAUTS-DE-SEINE◌ 92 ◌


Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 mars 2020, il a été constitué une société en nom collectif présentant les caractéristiques ci-après :Objet : tant en France qu’à l’étranger ;- l ’ exp lo i t a t i on de tous f onds de

commerce de restaurant, café, bar, brasserie-la création, l’acquisition, la location, la

prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissement, fonds de commerce se rapportant à l’activité spécifiée ci-dessus

Dénomination : "MVB MEUDON"S i è g e s o c i a l : 2 , p l a c e d e

Stalingrad-92190 Meudon .Durée : 99 années.Capital : 1 000 €uros.Associés : -LES GARDETTES- société

civile dont le siège social est situé 5, rue des Tennerolles-92210 Saint-Cloud, immatriculée sous le n° 880 856 349 RCS Nanterre -LES CABANETTES HOLDING- Société

en nom collectif, dont le siège social est situé 1, rue Lekain-75016 Paris, immatriculée sous le n° 798 509 139 RCS Paris - M V C A S T I L L O N - s o c i é t é à

responsabilité limitée, dont le siège social est s i tué 3, chemin du Mas de Raffin—30210 Castillon-du-Gard, immatriculée sous le n° 342 383 973 RCS Nîmes G E R A N C E : L e s s o c i é t é s L E S

GARDETTES et LES CABANETTES HOLDING ont été nommées gérantes La Société sera immatriculée au RCS de

NANTERRE004609

ABONNEZ-VOUS A NOTRE JOURNAL

Annonces Légales


Par assp du 25/01/2020, av is de constitution d'une SCI dénommée :

PLUMECapital : 1 000 €.Siège social : 43, avenue du Général De

Gaulle, 92360 MEUDON LA FORET .Objet : L'acquisition, la propriété, la mise

en valeur, I’administration et l'exploitation, I ’at t r ibut ion en jouissance de tout immeuble et droit immobilier. L'édification de tout immeuble à usage d'habitation la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble. La mise à disposition de ses associés. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de droits sociaux ou tous autres titres. Tout placement de capitaux sous toute forme et toute opération financière mobilière ou immobilière. La propriété et la gestion de tous biens mobiliers. La cession des biens dont elle sera propriétaire pour autant toutefois qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société. Cession des parts : avec agréments des

associés.G é r a n c e : C O N T A N T F a b i e n n e

demeurant 43 avenue du Général De Gaulle, 92360 MEUDON LA FORET.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS de NANTERRE.004597

Avis est donné de la constitution suivant acte reçu le 04/03/2020, par la SAS KL, notaires à PARIS (75002), 5, rue de la Bourse, de la SCI :

"L’ORTU SUPRANU"Capital : 900 €uros en numéraire.Siège social : 19, rue des Hauts

Closeaux, 92310 SEVRES .Objet : acquisition, propriété, mise en

valeur, transformation, construction, aménagement, administration, mise à disposition à titre gratuit ou location de tous biens et droits immobiliers.Gérant : Xavier MARIANI, demeurant à

PARIS 75009, 8, rue Lallier.Durée : 99 ans.T r an sm i s s i o n d e s p a r t s : l i b re

uniquement entre associés, agrément pour les descendants et les tiers.Immatriculation : RCS NANTERRE.004573


KescorpObjet : La société a pour objet en

France et à l’étranger, la production, la réalisation et la fourniture de prestations audiovisuelles, de rédaction d’articles, vidéo, sonores ou écrits pour tout support télévisuel, internet, réseaux sociaux, presse, podcast, radio, livre audio et tout média à venir pour des entreprises, organismes publics ou semi-publics, privés.Siège social : 75, rue de Paris, 92190

MEUDON .Cap i t a l : 5 000 Euros d iv i sé en

50 actions de 100 Euros chacune.Durée : 99 ans.Président : HAMERS Corinne demeurant

75, rue de Paris 92190 MEUDON.Directeur Général : MEYER François,

75, rue de Paris 92190 MEUDON.Immatriculation au RCS de NANTERRE.004547

Aux termes d’un acte du 03.03.2020, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : TRANSLIDAYSForme : S.A.S.Capital : 50 000 Euros.Siège social : 108, boulevard de Valmy

– 92700 Colombes .Objet : Exploitation de bateaux de

plaisance.Durée : 99 ans.Président : NAVI CONSULTING, SAS au

capital de 34 000 €uros, 108, Bd de Valmy – 92700 Colombes, 529 206 401 RCS Nanterre.La société sera immatriculée au RCS de

NANTERRE.004664

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 Mars 2020, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques ci-après :Objet : dans la limite d’opérations de

caractère strictement civil et à l’exclusion de toutes opérat ions de caractère commercial :-l’acquisition, la gestion et la vente de tous biens et droits immobiliers,-L’emprunt de toutes sommes pour le financement des acquisitions immobilières et l’octroi de garanties.

Dénomination : "SCI MV MEUDON"Siège social : 2 Place Stalingrad-92190-

Meudon . Durée : 99 années.Capital : 1.000€.Agrément : Les parts sont librement entre

associés mais, dans le but de conserver à la société son caractère d’association de personnes, elles ne peuvent être cédées à des personnes étrangères qu’avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital.Gé r a n c e : Mons ieu r M iche l V IC

demeurant : 3 Mas de Raffin-30210 Castillon du Gard a été nommé gérant sans limitation de durée.La Société sera immatriculée au Rcs de

Nanterre004674


GODOT MASTER FRANCHISE Ob j e t : L ’Ac t i v i té de ho ld ing de

participation ; L’activité de bureau de change ; toutes prestations relatives à l’achat, la vente, l’import-export d’or et autres métaux précieux (notamment et de façon non exhaustive l’argent et le platine) l’achat et la vente de cadeaux de luxe ainsi que les activités de comptoir d’or et de fondeur de métaux précieux la prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières ou immobilières cotées ou non cotées, par voie de création de société ou entreprises nouvelles, françaises ou étrangères, d’apports de souscriptions, d’achat de titres ou droits sociaux, fusions, association en part icipat ion, toutes opérat ions financières quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social ou avec tout objet similaire ou connexe. Siège social : 145, avenue Achille

Peretti, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE . Capital : 1 000 Euros.Durée : 99 ans. Président : FARGEON Elie demeurant

12, place du Général Koenig 75017 PARISImmatriculation au RCS de NANTERRE004458

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 03/03/2020, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SPBR1Forme : SAS.Capital : 10 000,00 Euros.Siège social : 64, avenue de Colmar

92500 RUEIL-MALMAISON .Objet : La conception, le financement, la

réalisation, l’exploitation, la maintenance, le renouvellement et le développement du service public de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le périmètre géographique de la Délégation de Service Public, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S. Président de SAS : M. HUG Christophe,

demeurant 1, place Dutartre, Hall Lully 78150 LE CHESNAY.Commissaire aux comptes titulaire :

La société DELOITTE & ASSOCIES, SAS, ayant le siège social 6, place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX, N° 572 028 041 RCS NANTERRE.La société sera immatriculée au R.C.S.

de NANTERRE.004461

MODIFICATIONS

"TARDIM"SCI au capital de 193 675 Euros

Siège social : 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

172, boulevard Bineau 429 600 869 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une décision collective des associés en date du 26 décembre 2019, il a été procédé à une réduction du capital de 180 011 Euros consécutive à l’annulation de 11 804 parts sociales entrainant la modification des mentions suivantes :ARTICLE N° 7 - Capital social : Ancienne mention : 193 675 EurosNouvelle mention : 13 664 Euros

Pour avis.004470

MODIFICATION DES DIRIGEANTS

MicroPort CRM Holding SASSAS au capital de 15 000 000 Euros

Siège social : 92140 CLAMART 4, avenue Réaumur

751 624 198 R.C.S. NANTERRE

Par décision en date du 31/01/2020, l ’associé unique a pr is acte de la démission de Monsieur Marc FOUCAULT, de ses fonctions de directeur général, à compter du même jour.004446

BTB INDUSTRIESAS au capital de 50 000 €uros

Siège social : 92230 GENNEVILLIERS99-101, rue de La Bongarde


A u x t e r m e s d e s d é c i s i o n s de l ’actionnaire unique en date du 08/01/2020, i l a été décidé du non renouve l lement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la société B.M.V. AUDIT SARL et de M. BOUCHER Rémi.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

NANTERRE.004625

BLUE GREEN EUROPEAN HOLDINGS

SASU au capital de 20 040 162,25 EurosSiège social :

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX11, chemin de Bretagne


L’associé unique a décidé de nommer en qual i té de Président M. Patr ick BLETHON, demeurant 7, avenue de Comoens 75016 PARIS, en remplacement de M. Jean-François CIRELLI, à compter du 07/01/2020.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

NANTERRE.004611

SCI de la POINTESociété Civile

au capital de 121 959,21 €urosSiège social :

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX25, allée des Ponts

421 220 880 RCS NANTERRE

Aux termes de l’AGE du 27/02/20, il a été pris acte de la fin des fonctions de co-gérance de Mr MOREAU Christian, suite à son décès.Mme LESIGNE Anne demeure seul

gérante.Le dépôt légal au RCS de NANTERRE.004524

4 TSociété par Actions Simplifiée au capital de 115 000 €uros

Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

35-37, rue de Paris329 870 257 R.C.S. NANTERRE

Suivant le PV des décisions du Président en date du 31/12/2019, il a été pris acte de la démission de Monsieur Andréas Philipp JACOBI de ses fonctions de Directeur Général de la Société.Le dépôt prescrit par la loi sera effectué

au RCS de NANTERRE.004477

AXIBLE TECHNOLOGIESSAS au capital de 221 610 Euros Siège social : 69003 LYON 0320, boulevard Eugène Deruelle

494 459 407 R.C.S. LYON

D’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13/11/2019 et des décisions du Président en date du 31/12/2019 ; il a été décidé de réduire le capital social pour le ramener à 0 Euro, puis de l’augmenter pour le porter à 947 050 Euros.Des décisions du Président en date du

31/12/2019 il a été décidé de transférer le siège social au 77/81 ter, rue Marcel Dassault Les PATIOS Bâtiment D 92100 Boulogne-Billancourt .D’une décision de l’Assemblée Générale

Extraordinaire en date du 31/01/2020 il a été décidé de réduire le capital social pour le ramener à 94 705 Euros.Les s ta tu t s on t é té mod i f i és en

conséquence. La radiation sera effectuée au RCS

de Lyon.La nouve l le immatr icu la t ion sera

effectuée au RCS de NANTERRE.004445

HOTEL COLBERTSASU au capital de 200 000 Euros

Siège social : 92000 SCEAUXIlot Charaire


L’associé unique en date du 31/01/2020 a nommé :- en qualité de Président la société

M.C.H., SAS sise 154 Avenue Victor Hugo 75116 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 388 983 421 en remplacement de la société PAOLOTTE INVESTISSEMENTS, à compter du 31/01/2020 ;- en qualité de Directeur Général la

société AMC INVESTISSEMENTS, SARL sise 55 Avenue Marceau 75116 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 440 315 109, à compter du 31/01/2020.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Nanterre.004676

Via-Vox SARLSociété à Responsabilité Limitée


92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 88 ter, avenue Général Leclerc 829 933 985 R.C.S. NANTERRE

Le 25/02/2020 l’associée unique a pris acte de la démission de M. John STONE de son mandat de co-gérant avec effet immédiat et décide de ne pas procéder à son remplacement.004456

Le Journal Spécial des Sociétéspublie le mercredi et le samedi

dans le 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95

Annonces Légales


JABEXPERTISESSARL unipersonnelle


10150 PONT-SAINTE-MARIE33, rue Danton

451 471 288 R.C.S. TROYES

Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 24/02/2020, il a été décidé : - de nommer en qualité de Gérante,

MME Delphine CAUMES, demeurant 87 Chemin des Terres 69210 LENTILLY, en remplacement de M. Guy CAUMES, dont le mandat a pris fin le 26/01/2020.- de transférer le siège social au 191, rue

Jean-Jacques Rousseau, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, et ce, à compter de cette date. Les statuts ont été modifiés en conséquence.La société sera radiée du RCS de

TROYES et immatriculée au RCS de NANTERRE.004513

SAUR LOISIRSSARL au capital de 8 000 €uros

Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

11, chemin de Bretagne431 941 616 R.C.S. NANTERRE

L’associé unique a nommé M. Patrick BLETHON, demeurant 7, avenue de Camoens à PARIS (75016), en qualité d e g é r a n t , e n r e m p l a c e m e n t d e M. Jean-François CIRELLI, à compter du 07/01/2020. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE.004598

"JAT CONSULTING"SARL au capital de 5 000 Euros

Siège Social : 92210 SAINT-CLOUDrue de Crillon n° 9


Aux termes d'un procès-verbal en date du 11 février 2020, l’associé unique a décidé de transférer le siège social à MEUDON (92190), rue du Bel Air n° 6, à compter du même jour En conséquence, l'article 4 des statuts a

été modifié.LA GERANCE.004453

L’ARC EN CIELSociété par Actions Simplifiée

au capital de 100 Euros (ancien capital)Siège social : 92500 RUEIL-MALMAISON

14, rue Molière880 120 621 R.C.S. NANTERRE

Suite aux décisions de la Présidente en date du 31/01/2020 il résulte que le capital social a été augmenté d’une somme de 99 900 €uros pour être porté de 100 €uros à 100 000 €uros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué RCS de

NANTERRE.004417

RAVEXIMSARL au capital de 10 000,00 €uros

Siège social : 93400 ST OUEN SUR SEINE5 seine bâtiment 5-2eme étage

1-9, rue Pierre Nicolau 497 913 012 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes des décisions de l’Associé Unique en date du 17 février 2020, il a été décidé de transférer le siège social au 92, boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy . Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE.004549

DISSOLUTIONS

M&S TRANSPORTSAS en liquidation

au capital de 20 000,00 €urosSiège social : 92700 COLOMBES

9, avenue d’orgemont 830 667 093 R.C.S. NANTERRE

Aux termes de l ’AGE en date du 30/09/2019, il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2019. FATIMA ALLILI demeurant 9, AVENUE D’ORGEMONT, 92700 COLOMBES, a été nommé en qualité de l iquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social de la société.004645

Société SAS PLUTON 92Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000,00 Euros

Siège social : 92410 VILLE-D’AVRAY9, rue des Deux Etangs


L’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé aux termes d’une délibération en date du 15 février 2020, la dissolution anticipée de la société SAS PLUTON 92 à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.L’Assemblée Générale a nommé en

qualité de liquidateur Monsieur Philippe RISSO, demeurant à VILLE D’AVRAY (92410) , 9 , rue des deux é tangs, à compter du 15 févr ier 2020. La présidence et la direction générale prendront fin à la même date.Il lui sera conféré les pouvoirs les plus

étendus pour les opérations de liquidation et notamment réaliser l’actif et acquitter le passif.Le siège de la liquidation est fixé à

VILLE-D’AVRAY (92410), 9, rue des deux étangs, qui sera le lieu d’envoi et de réception de la correspondance et celui de la notification des actes et documents concernant la liquidation.Les actes e t p ièces re la t i fs à la

liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE.Pour avis et mention, le liquidateur.004659


LES ARGONAUTESSARL en liquidation

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 64, avenue du Général de Gaulle 692 005 499 R.C.S. NANTERRE

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31.12.2019, les associés ont approuvé les comptes de la l iquidat ion, donné qui tus et déchargé de son mandat au liquidateur, Monsieur Jean-Edouard GAUTROT, et prononcé la clôture des opérations de liquidation. La société sera radiée du RCS de NANTERRE.004482


Par acte sous seing privé en date à Paris du 28/02/2020 enregistré au service départemental de la Publicité Foncière et de l’enregistrement de Nanterre 3 le 03/03/2020 dossier 2020 00012948 référence 9214P03 2020 A 02122SARL BILLIE BEAUTE, SARL à associé

unique au capital de 5 000 €uros, siège social : 18, rue du Château 92500 RUEIL-MALMAISON, RCS NANTERRE 789 912 086A cédé à :Madame HUANG Lixia, épouse LI,

née le 8 novembre 1984 à Fu j ian (Chine), domiciliée 2, avenue Georges Clémenceau 92500 RUEIL-MALMAISON, agissant au nom et pour le compte de la société NAILY en cours de formation, EURL au capital de 6 000 €uros, dont le siège social sera situé au 18, rue du Château 92500 RUEIL-MALMAISON et qui sera immatriculée au RCS de NANTERRELe fonds de commerce d’ongler ie,

pédicure, manucure, épilation, extension de cils exploité au 18, rue du Château 92500 RUEIL-MALMAISONPour lequel le vendeur est immatriculé

a u R C S d e N a n t e r r e s o u s l e N° 789 912 086 00020 et le Code APE : 9602B.M o y e n n a n t l e p r i x p r i n c i p a l d e

22 000 €uros – Prise de possession : 29/02/2020Oppositions ; dans les dix jours de

la dernière en date des publications prévues par la loi, pour la validité au siège du fonds et pour la correspondance au Cabinet DEHENG SHI & CHEN Associés, 148, avenue de Wagram – 75017 PARIS.004503




Suivant testament olographe en date du 19 avril 2013, Monsieur Jean Raymond RIAUX, né à BINIC (22520) le 5 août 1930 et décédé à CLAMART (92140) le 17 décembre 2019, a consenti un legs à titre universel.Consécutivement à son décès, ce

testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Patrice FURON, notaire associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée "SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés", titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CHÂTENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine), 1 avenue du Plessis, le 26 février 2020, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.Opposition à l’exercice de ses droits

pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maî t re Pat r ice FURON notaire à CHATENAY MALABRY, référence CRPCEN : 92018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tr ibunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament.En cas d’opposition, les légataires

seront soumis à la procédure d’envoi en possession.004490

AVIS DE SAISINE DE LA LEGATAIRE UNIVERSELLE – DELAI D’OPPOSITION


Suivant deux testaments olographes en date du 23 avril 1995 et du 5 janvier 2012, M a d a m e S i m o n n e G A U M A R D ,

en son vivant retrai tée, demeurant à ASN IERES-SUR-SE INE (92600 ) 63, avenue Faidherbe, née à LE RAINCY (93340), le 21 août 1930, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 36, boulevard du Général Leclerc, où elle se trouvait momentanément, le 9 décembre 2019, a consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, les

deux testaments olographes ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testaments reçu par Maître Jean-Baptiste ANDRIEUX, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Baptiste ANDRIEUX et Emma FASSI-SMADJA Notaires », titulaire d’un Office Notarial à SURESNES, 16, avenue Jean Jaurès, le 4 mars 2020, duquel il résulte que la légataire universelle remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits

pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Baptiste ANDRIEUX, notaire à SURESNES (92150) 16, avenue Jean-Jaurès, référence CRPCEN : 92056, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture des testaments et des copies figurées de ces testaments.En cas d’opposition, la légataire sera

soumise à la procédure d’envoi en possession.004586



Suivant testament olographe en date du 9 septembre 2014,Madame Jacquel ine Louise Marie

CHARTON, en son vivant retraitée, demeurant à CLICHY (92110) 8, avenue Anatole France. Née à PARIS 14ème arrondissement (75014), le 14 février 1931. Divorcée de Monsieur Alexis Hervé Jean Louis Mar ie MOYSAN, suivant jugement rendu par le Tribunal judiciaire de LA SEINE le 5 juin 1961, et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à CLICHY (92110), le 13 juillet 2019.A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce

testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Jean-Philippe PAQUIN, Notaire soussigné, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « Jean -Ph i l i ppe PAQUIN , O l i v i e r THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés » titulaire d’un Office Notarial à CLICHY (Hauts-de-Seine) 74, boulevard Jean Jaurès, le 11 février 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits

pourra être formée par tout intéressé aup rès de ce no ta i r e ( r é fé rence CRPCEN : 92012), dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera

soumis à la procédure d’envoi en possession.Maître Jean-Philippe PAQUIN.004485

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Suivant testament olographe en date du 18 novembre 2014, Monsieur Chalom Charles Raymond JERUSALMI, né à LA MARSA (TUNISIE) le 17 juin 1931, a consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce

testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Eric NICOLAÏ, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral « Eric NICOLAÏ et Antoine TISLER-LEVASSEUR, Notaires associés », société titulaire d’un Office Notarial à MONTROUGE (92120) 52, avenue de la République, le 24 février 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits

pourra être formée par tout intéressé auprès de l’Office notarial susnommé (CRPCEN : 92044), dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du p rocès -ve rba l d ’ouve r tu re du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera


AVIS DE SAISINE DE LEGATAIREUNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Par testament olographe en date à PARIS du 18 septembre 2000, Madame Madele ine Luci le Al ine CHOLLET, demeurant à AVON (77210) 2 rue du Père Maurice, Les Jardins de Sedna, domiciliée fiscalement à NEUILILY SUR SEINE (92200) 51 rue Edouard Nortier, née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 19 ju in 1925, décédée à AVON (77210) (FRANCE) le 28 septembre 2019, a institué un légataire universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Emilie FINOT, notaire à PARIS (75008) 55 boulevard Haussmann, le 29 novembre 2019. Les oppositions pour ron t ê t re fo rmées auprès de Me Valérie CHAPELIER-MAURY, notaire à MELUN (77004) 3 place Chapu.

Pour avis.004495

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELLES – DELAI D’OPPOSITION


Suivant testament olographe en date du 25 jui l let 2016, Madame Janine Clotilde BIGNON, en son vivant retraitée, demeurant à ANTONY (92160) 2, avenue François Molé, a consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce

testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne DINIELLE, Notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Ca thy B ITBOL, Anne DINIELLE e t A u d r e y C H A C H A T Y , n o t a i r e s associées », titulaire d’un Office Notarial sis à MONTROUGE (Hauts-de-Seine), 53, avenue Aristide Briand, le 5 mars 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.O p p o s i t i o n à l ’ e x e r c i c e d e s e s

droi ts pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître DINIELLE susnommée, en charge de la succession conformément à l’article 1007 du Code civil, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera




Suivant testament olographe en date du 8 juin 2005, Madame Micheline Hélène Mar iet te BOUCHER, en son v ivant retraitée, demeurant à COLOMBES (92700) 28, avenue de l’Agent Sarre. Née à LIVRY-GARGAN (93190), le 14 juin 1922. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à COLOMBES (92700) (FRANCE), le 17 juin 2019.A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce

testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florence ESTEVE MACIGNO, Notaire à COLOMBES au sein de la Société « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC, Séverine ORSINI et Sandra D’ANGELO, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial », à COLOMBES (Hauts-de-Seine), 22, avenue Henri Barbusse et à PARIS (8ème) 217, rue du Faubourg Saint Honoré, le 4 mars 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.La copie authentique dudit procès-

verbal a été adressée au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE le 6 mars 2020.Opposition à l’exercice de ses droits

pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Benoît LEPANY notaire à NANTERRE, 3, rue Jules Gautier, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera


AVIS DE SAISINE DE LEGATAIREUNIVERSEL- DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Par testament olographe du 20 février 1986, Madame Christiane Marguerite Marie Yvonne LE COZ, veuve en uniques noces de Monsieur Roger Germain MOTTIN, demeurant à CLAMART 92140 – 6, rue Villa Chevreuse, née à PARIS 14e arrondissement (75014), le 14 octobre 1932, décédée à CLAMART (92140), le 9 novembre 2019, a institué un légataire universel. Ce testament a été déposé par Maître

Carine CHALLIER-FLORENT, Notaire à RUEIL-MALMAISON (92500), le 28 février 2020, suivant procès-verbal dont la copie authentique a été adressée au greffier du TGI de NANTERRE. Les oppositions pourront être formées,

dans le mois suivant la réception au gref fe, auprès de Maître Sandrine NAVET, Notaire à CLAMART (92140) – 225, avenue Jean Jaurès, notaire chargé du règlement de la succession. Pour avis, Me Car ine CHALL IER-FLORENT,

Notaire.004605

RÉGIME MATRIMONIALS u i v a n t a c t e r e ç u p a r

Maître Emmanuelle OLIVEIRA, Notaire à COLOMBES (92700), 22, avenue Henri Barbusse, le 21 décembre 2018 et par acte reçu par Maître Éléonore JANTET, Notaire à COLOMBES (92700), 22, avenue Henri Barbusse, le 7 février 2020, M. Yves QUÉRÉ et Mme Chantal Jacquel ine JOLLIOT, demeurant à COLOMBES (92700 ) 109 , r ue du Maréchal Joffre, mariés à la mairie de LA GARENNE-COLOMBES (92250) le 17 novembre 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ont décidé d’aménager leur régime

matrimonial en y adjoignant une clause de préciput en faveur du conjo int survivant du bien constituant la résidence principale des époux, des meubles meublants le garnissant et la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie non dénoué et d’apporter un bien immobilier appartenant en propre à Monsieur QUÉRÉ constituant à la date de ce jour la résidence principale des époux.Les oppositions seront reçues dans

les trois mois de la présente insertion en l’étude susnommée de COLOMBES (92700). En cas d’opposition, les époux peuvent

demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance de leur domicile.004476

Par acte authentique à recevoir par Me Ambroise CHARTIER, notaire à Paris (75007), 23, rue de Bourgogne, M. Gérard D’ALBOY et Madame Bénédict VEAUX, demeurant ensemble à Rueil-Malmaison (92) 2, av. Vigée Lebrun, et mariés à Rueil-Malmaison (92) le 19 juillet 1974 sous le régime légal, entendent adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication à l’Office du notaire susnommé.004677

SEINE-ST-DENIS◌ 93 ◌


Aux termes d’un acte SSP en date du 29/02/2020 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : MOJAMOJAForme : SAS.Capital : 3 000,00 Euros.Siège social : 39, rue des Graviers

93400 ST OUEN .Objet : La création, le développement

informat ique, l ’administrat ion et la commercialisation de sites Internet, de plateformes d’ intermédiat ion et d’applications pour ordinateurs, tablettes et smartphones, gestion de données numériques; les services aux créateurs de contenus et plus particulièrement de contenus audionumériques ; la création et l’exploitation de contenus de toutes sortes, la production de tous f i lms techniques en lien avec les services de Mojamoja. Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S. Président: Mme Emmanuelle CHAMPY,

demeurant 39, rue des Graviers 93400 ST OUEN.D i r e c t e u r Gén é r a l : M . Ugo D I

SABATINO, demeurant 39, rue des Graviers 93400 ST OUEN.La société sera immatriculée au R.C.S

de BOBIGNY.004558

Par assp du 10/02/2020, av is de constitution d’une SASU dénommée :

GUL-ELECCapital : 1 000 €uros.Siège social : 3, impasse Black, 93800

EPINAY-SUR-SEINE .Objet : Électricité Générale.Durée : 99 ans. Président : AMIR Majid Hussain, 3, rue

Rosa Park 93150 LE BLANC MESNIL.Immatriculation au R.C.S. de BOBIGNY.004619

MODIFICATIONS

PREVENTION CONTROLE SECURITE INCENDIE - PCSI

Société par Actions Simplifiée au capital de 39 375 Euros

Siège social : 92800 PUTEAUX 2, place de la Défense


Décisions de l’actionnaire unique du 2 mars 2020 : - Prise d’acte de la démission de

Monsieur Jean-Pierre RICHEPAIN de ses fonctions de Directeur Général à compter du 31 mars 2020 ;- Transfert du siège social de la société

du 2, place de la Défense – 92800 PUTEAUX au 16, rue Simone Vei l - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, à compter du 12 mars 2020 et modification corrélative de l’article 4 des statuts.Président : la société ARTELIA, SAS

au capital de 12 817 270 Euros, siège social : 6, rue Simone Veil – 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 444 523 526 R.C.S. BOBIGNY, représentée par Monsieur Pierre CARLOTTI, représentant permanent.Nouvelle immatriculation au RCS de

BOBIGNY004606

FACE2FACESSARL au capital de 80 133 Euros

Siège Social : 75011 PARIS 2 Passage Philippe Auguste 802 613 810 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mars 2020, il a été décidé de transférer le siège social au 20, rue Rabelais à MONTREUIL (93100) et ce, à compter du 5 mars 2020.Géran t e : Madame Jenna At ta l i ,

demeurant 28, rue Crébil lon 94300 Vincennes. Les s ta tu t s on t é té mod i f i és en

conséquence.Radiation au RCS de PARIS et nouvelle

immatriculation au RCS de BOBIGNY.004504

PLCLSCI au capital de 1 000 Euros

Siège social : 77500 CHELLES23/25 Grande Rue Avenue487 422 206 R.C.S. MEAUX

Aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés du 01/10/2019, il a été décidé le transfert du siège social de la S.C.I. PLCL du 23/25 Grande Rue Avenue à Chelles (77500), au 37, rue Henri Guérin - 93460 Gournay-sur-Marne, à compter du 01/10/2019, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.Objet de la société : La propriété,

l’administration et l’exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation.La S.C.I. PLCL sera immatriculée au

RCS de BOBIGNY, et radiée du RCS de MEAUX.004502

Insertions& Formalités

en toute sécurité :[email protected]@jss.fr

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SPECTRALYS INNOVATIONSociété par actions simplifiéeau capital de 649 345 Euros

Siège social : 93230 ROMAINVILLE BIOCITECH - BATIMENT PASTEUR

102, avenue Gaston Roussel508 491 883 R.C.S. BOBIGNY

I l r é s u l t e d u p r o c è s - v e r b a l d e l’assemblée générale du 16 décembre 2019 et de la décision du président du 21 décembre 2019, que la société a procédé à une augmentation de son capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés, d’un montant nominal de 143 725 Euros, augmenté d’une prime d’émission globale de 236 283,90 Euros, par l’émission de 57 490 actions nouvelles d’une valeur nominale de 2,50 Euros chacune, émises à un prix de souscription de 6,61 Euros par action, incluant une prime d’émission de 4,11 Euros par action, à libérer en numéraire.En conséquence, l’article 6 des statuts

de la société est modifié ainsi qu’il suit :Article 6) - Capital socialAncienne mention Le capital social est fixé à la somme de

649 345 Euros. Il est divisé en 259 738 actions de deux euros et cinquante centimes d’euro (2,50 Euros) de valeur nominale, entièrement libérées et toutes de même catégorieNouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de

793 070 Euros. Il est divisé en 317 228 actions de deux euros et cinquante centimes d’euro (2,50 Euros) de valeur nominale, entièrement libérées et toutes de même catégorie

Pour avis 004626

HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE

SASU au capital de 17 750 000 EurosSiège social : 93420 VILLEPINTE

33, rue des Vanesses Immeuble Edison ZI Paris Nord 2

348 982 307 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes des décisions de l’Associé unique en date du 17/02/2020, i l a é té décidé de nommer en qual i té de Président M. Hicham KHELLAFI, demeurant 5, rue Saint Augustin 75002 PARIS, en remplacement de M. Horst MOLLIK à compter de 05/02/2020. De ce fait, les fonctions de Directeur Général de M. Hicham KHELLAFI prennent fin.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

BOBIGNY.004492

LETSSCI au capital de 1 000 Euros

Siège social : 77500 CHELLES23/25, Grande Rue Avenue487 422 081 R.C.S. MEAUX

Aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés du 01/10/2019, il a été décidé le transfert du siège social de la S.C.I. LETS du 23/25, Grande-rue Avenue à Chelles (77500), au 37, rue Henri Guérin - 93460 Gournay-sur-Marne, à compter du 01/10/2019, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.Objet de la société : La propriété,

l’administration et l’exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation.La S.C.I. LETS sera immatriculée au

RCS de BOBIGNY, et radiée du RCS de MEAUX.004494

S .C . I .B .C .P .Société Civile

au capital de 1 000 EurosSiège social : 93170 BAGNOLET36, avenue du Général de Gaulle

Tour Gallieni 2503 744 021 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes de l ’AGE en date du 24/02/2020, il a été décidé de transférer le siège social au 140, avenue Jean LOLIVE, 93500 PANTIN, et ce, à compter de cette date. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de

BOBIGNY.004610

LA FORETSociété Civile Immobilière

au capital de 1 524,49 EurosSiège social : 93190 LIVRY-GARGAN 36/38, avenue du Général Nordling

395 012 743 R.C.S. BOBIGNY

L’AGE du 15/01/20 a décidé de transférer le siège social du 36/38, avenue du Général Nordling 93190 LIVRY-GARGAN au 10, avenue Montesquieu 93190 LIVRY-GARGAN au 1er octobre 2019 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY.004612

B GSociété Civile

au capital de 365 800 EurosSiège social : 93170 BAGNOLET36, avenue du Général de Gaulle,

Tour Gallieni 2432 313 591 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes de l ’AGE en date du 24/02/2020, il a été décidé de transférer le siège social au 140, avenue Jean LOLIVE, 93500 PANTIN, et ce, à compter de cette date. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de

BOBIGNY.004617

PLACE DES TENDANCESSociété par Actions Simplifiée au capital de 424 600 EurosSiège social : 93500 PANTIN

110 bis, avenue du Général Leclerc493 264 527 R.C.S. BOBIGNY

En date du 28 février 2020, l’associé unique a mis fin au mandat de Président de Monsieur Paolo DE CESARE, et a nommé en remplacement, en qualité de Président, Monsieur Gilles DE BOISSIEU, demeurant 157 bis, rue de l’Université, 75007 Paris.Pour avis, Le Président.004639

KYRNESOLESARL au capital de 323 852,10 €uros

Siège social : 75009 PARIS12, rue Auber c-o Samothrace

509 629 911 R.C.S. PARIS

Aux termes des Décisions de la Gérance en date du 19.12.2019, il a été décidé de transférer le siège social au 1, rue des Bruyères 93260 Les Lilas, et ce, à compter de ce jour. Gérant : M. Andrés Leimbach et Mme Von Plotho ChristianeLes s ta tu t s on t é té mod i f i és en

conséquence.La société sera radiée du RCS de PARIS

et immatriculée au RCS de BOBIGNY004643

DISSOLUTIONS

ASMA ARCHITECT(E)S FRANCE

Société à Responsabilité Limitéeen liquidation au capital de 1 500 Euros

Siège social et de liquidation :93170 BAGNOLET

106 B, rue de la Fraternité499 889 996 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d'une décision en date du 29 février 2020, l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.Monsieur Cyril ROS, demeurant 106bis

rue de la Fraternité, 93170 BAGNOLET, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.Le siège de la l iquidation est f ixé

106 B rue de la Fraterni té, 93170 BAGNOLET. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.Les actes e t p ièces re la t i fs à la

liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis, Le Liquidateur.004467

CONVOCATIONS AUX ASSEMBLÉES

Vente-Unique .comSociété Anonyme

au capital de 96 605,73 Euros Siège social :

93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX9/11, rue Jacquard

484 922 778 R.C.S. BOBIGNY(la « Société »)

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Vente-Unique.com sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 24 mars 2020 à 14h30 au 9/11 Rue Jacquard, 93315 le Pré Saint Gervais (siège social de la Société) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jourde la compétence de l ’assemblée

générale ordinaire1. Approbation des comptes annuels de

l’exercice clos le 30 septembre 2019 ; 2. Affectation des résultats de l’exercice

clos le 30 septembre 2019 et distribution de dividendes ; 3 . Approba t ion des conven t ions

réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 4. Renouvel lement du mandat de

Monsieur Hervé Giaoui en qualité de membre du Conseil d’Administration ; 5. Renouvel lement du mandat de

Monsieur Sacha Vigna en qualité de membre du Conseil d’Administration ; 6. Renouvellement du mandat de la

société CAFOM en qualité de membre du Conseil d’Administration ; 7 . A u t o r i s a t i o n a u C o n s e i l

d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;de la compétence de l ’assemblée

générale extraordinaire 8 . A u t o r i s a t i o n a u C o n s e i l

d’Administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre ; 9. Délégation de compétence au Conseil

d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise ;

1 0 . D é l é g a t i o n d e c o m p é t e n c e au Conseil d’Administration en vue d ’augmenter le capi ta l soc ia l par émiss ion , avec ma in t ien du dro i t préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; 1 1 . D é l é g a t i o n d e c o m p é t e n c e

au Conseil d’Administration en vue d ’augmenter le capi ta l soc ia l par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public ; 12. Délégation de compétence au Conseil

d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par placements privés visés à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier ; 1 3 . D é l é g a t i o n d e c o m p é t e n c e

au Conseil d’Administration en vue d ’augmenter le capi ta l soc ia l par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce ;1 4 . A u t o r i s a t i o n a u C o n s e i l

d'Administration en vue d'augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription ; 1 5 . D é l é g a t i o n d e c o m p é t e n c e

au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;16. Pouvoir pour les formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à

cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.A . Formalités préalables à effectuer pour

participer à l’assemblée Il est justifié du droit de participer aux

assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 mars 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.L ' inscr ip t ion ou l 'enreg is t rement

comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habi l i té doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions p révues à l ' a r t i c l e R . 225 -61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission, établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée

à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l 'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 mars 2020 à zéro heure, heure de Paris.B . Modes de participation à cette

assembléeConsultation gratuite pour toutes les convocations d'assemblées.

Annonces Légales


1 . Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer :- Pour l ’act ionnaire nominati f : en

se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou d’une carte d’admission d e m a n d é e à l ’ é t a b l i s s e m e n t centralisateur de l’assemblée générale mix te , CACEIS Corpora te T rus t à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ; - Pour l’actionnaire au porteur : en

se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandée auprès de son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2 . A défaut d'assister personnellement à

cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a. adresser une procuration à la société

sans indication de mandataire ; oub. donner une procuration écrite dans

les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce et à l’article 32 des statuts de la Société à un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix ; ou c. voter par correspondance.L'actionnaire qui a déjà exprimé son

vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses ac t ions . Cependant , s i la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l 'assemblée, soit le 20 mars 2020, à zéro heure, heure de Paris , la société invalide ou modif ie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.Les formulaires de procuration et de

vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.Pour les propriétaires d’actions au

porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par let t re recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, soit le 18 mars 2020.Pour être comptabilisé, le formulaire

de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centra l isées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le 21 mars 2020 à minuit, heure de Paris.Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son

vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.C . Questions écritesLes ac t i onna i r es peuven t pose r

des quest ions écri tes à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 18 mars 2020. Elles doivent être accompagnées d’une

attestation d’inscription en compte.D . Consultation des documents mis à la

disposition des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des

documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.





Suivant testament olographe en date du 14 février 2006,Madame Henriette Jeanne JOURQUIN,

en son v ivant re t ra i tée, veuve de Monsieur Marcel Auguste André EME, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE (93290) 9, allée des Til leuls Ephad Résidence Solemnes.Née à MORTEFONTAINE (60128), le

10 mars 1931.Décédée à TREMBLAY-EN-FRANCE

(93290) (FRANCE), le 14 octobre 2019.A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce

testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître RIPART, Notaire à SEVRAN (SEINE-SAINT-DENIS), 19, rue Lucien Sportiss, le 27 décembre 2019.Afin de constater que le légataire

remplit les conditions de la saisine, Maître Grégoire HOUSSEL, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ASB NOTAIRES », titulaire d’un office notarial, à la résidence d’AULNAY-SOUS-BOIS, 10, rue du Docteur Roux, a reçu un acte deconstatation de la saisine du légataire

universel en date du 4 mars 2020.Opposition à l’exercice de ses droits

pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire soussigné référence CRPCEN : 93018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera




Par testament olographe du 20 avril 2016, M. Jacques Georges Charles Claude SION, en son vivant retraité, veuf de Mme Arlette SION, demeurant de son vivant au 14, allée Alice – 93140 BONDY, décédé le 3 février 2020 à VILLEMOMBLE (93250) a institué un légataire universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me QUIRINS, Notaire au RAINCY (93340) 110, avenue de la Résistance, suivant procès-verbal en date du 14 février 2020.Les oppositions pourront être formées

auprès de Me QUIRINS, notaire chargé du règlement de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.Pour avis, Me QUIRINS.004654

RÉGIME MATRIMONIAL

Par acte authentique reçu le 04/03/2020, par Maître Denis SALZES, notaire à PARIS (75013) 49, avenue des Gobelins,M. Sami M’SABBAK et Mme Sophia

GUELLOUZ, son épouse, demeurant ensemble à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) 8, rue Aurion, mariés à la mairie de NEUILLY-PLAISANCE (93) le 17/07/2017 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens, tel que prévu par les articles 1536 à 1543 du Code civil.Les oppositions seront reçues dans les

trois mois de la présente publication, chez Maître SALZES susnommé.004574

VAL-DE-MARNE◌ 94 ◌


Aux termes d’un acte S.S.P. en date à PARIS du 25 février 2020, il a été const i tué une Société par Act ions Simplifiée ayant pour objet en France et à l’Etranger : La création, le développement et la communication d’applications, sites Internet et places de marché digitales, notamment à but pédagogique. Et présentant les caractérist iques

suivantes :Dénomination sociale :

DEEP MEMORYSiège Social : 5, avenue du Général de

Gaulle 94160 SAINT-MANDE .Capital social : 2 000 €uros apporté en

numéraire et libéré, divisé en 200 actions de 10 €uros chacune.Durée de la Société : 99 ans, à compter

de son immatr iculat ion au RCS de CRETEIL.La transmission des actions est soumise

à l’agrément préalable de la Société.Aux termes de la première délibération

des associés du même jour :- M o n s i e u r A l e x a n d r e P I N H A S

demeurant 11, rue des Belles Feuilles 75116 PARIS a été nommé Président, pour une durée indéterminée,- Monsieur Lucas AUBERT demeurant

25, avenue Gabriel Péri 95870 BEZONS a été nommé Directeur Général, pour la durée du mandat du Président.004599

Aux termes d’un acte authentique reçu le 04/03/2020 par Maître Philippe VIDAL, Notaire, 16, rue des Pyramides 75001 PARIS, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination :

IMMOBILIERE PAULETTEForme : SCI.Objet : la propriété, la gest ion et

l ’ a d m i n i s t r a t i o n d ’ u n p a t r i m o i n e immobilier, pour son propre compte. Siège social : 32, chaussée de l’Etang

Villa 8 - 94160 ST-MANDE .Capital : 500,00 Euros. Durée : 30 années. Cession des parts : Clauses d’agrément.G é r a n c e : M a d a m e S T O L E R U

Emmanuel le et Monsieur WARGON Mathias, demeurant 32, chaussée de l’Etang Villa 8- 94160 ST-MANDE. La société sera immatriculée au R.C.S

de CRETEIL.004635

Aux termes d’un acte authentique en date du 28/02/2020, reçu par Maître Benoît IOOS, Notaire à LAGNY-SUR-MARNE (Seine-et-Marne), 16, avenue du Général Leclerc, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : MANIDUTATOForme : SCI.Objet : L’acquisit ion, en état futur

d’achèvement ou achevés, l’apport, la propr iété, la mise en valeur, la t r a n s f o r m a t i o n , l a c o n s t r u c t i o n , l ’aménagement, l ’administrat ion, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobil iers en question.S i è g e s o c i a l : 2 2 , a v e n u e d u

Commandant Guilbaud 94100 ST-MAUR-DES-FOSSES .Capital : 1 000,00 Euros.Durée : 99 ans.Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : MME DANG épouse NGUYEN

Mong Hoan, demeurant 22 Avenue du Commandant Guilbaud 94100 ST-MAUR-DES-FOSSES.La société sera immatriculée au R.C.S.

de CRETEIL.004607

Aux termes d’un acte s.s.p. signé en date du 30/12/2019, il a été formé une société par actions simplifiée au capital

951 210 €uros, dénommée : ZOART et présentant les caractér ist iques

suivantes : Siège social : 13, rue Guynemer –

94440 VILLECRESNES .Objet : acquérir, détenir, gérer et

vendre toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans tout secteur d’activité, gérer, acheter, vendre tout portefeuille d’actions, de parts, d’obligations et de titres de toutes sortes, réaliser toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, de l’assistance et du conseil à toutes sociétés et par suite de procéder à l’acquisition, la vente, la location, la mise au point de tout matériel notamment informatique ainsi que de programmes, logiciels et procédés, assistance et conseil de toute personne physique ou morale en tous domaines où la législation et la réglementation en vigueur ne l’interdit pas et notamment en matière de gestion, de marketing et d’action commerciale. Durée : 99 années à compter de

l’immatriculation de la société au R.C.S. P r é s i d e n t : M . G a y l o r d S O U L E

demeurant à VILLECRESNES (94440), 13, rue Guynemer.Admission aux assemblées et droit

de vote : Tout associé, et en cas de démembrement des titres, l’usufruitier comme le nu-propriétaire, a le droit d’assister aux assemblées générales et de part iciper aux dél ibérat ions, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.Transmission des actions : Sauf en

cas de succession, de donation, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de cessions, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou un descendant, la cession ou transmission d’actions en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable exprès de l’Assemblée Générale Ordinaire. Par décision en date du 30/12/2019,

le Président a nommé Mme Faustine SOULE, demeurant à VILLECRESNES (94440), 13, rue Guynemer, aux fonctions de Directeur Général. La société sera immatriculée au Registre

du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis.

004670

Annonces Légales


MODIFICATIONS

GRAND HOTEL LAVALLIERESARL au capital de 200 000 EurosSiège social : 65100 LOURDES

Rue de l’Arberet n° 3/5521 012 542 R.C.S. TARBES

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er février 2020, il a été décidé de transférer le siège social du 3/5, rue de l’Arberêt à LOURDES (65100), au 15, avenue du Colisée à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), et ce, à compter du même jour.L’article 4 des statuts a été modifié en

conséquence.Mons ieu r Jean -M iche l DESPREZ

demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), avenue du Colisée n° 15, demeure gérant.La société sera immatriculée au RCS de

CRETEIL.004450

ACTIGLASS ILE DE FRANCESASU au capital de 5 000 Euros

Siège social : 94100 ST-MAUR-DES-FOSSES7 bis, avenue Pierre Brossolette

519 579 452 R.C.S. CRETEIL

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27/02/2020, il a été décidé de modifier la dénomination de la société qui devient :

AUTO SERVICE CONSEILEt de transférer le siège social au

3 bis, avenue du Rocher 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESLes s ta tu t s on t é té mod i f i és en


du Commerce et des Sociétés de CRETEIL.004545

LTDECOSARL au capital de 1 500 €uros

Siège social :94350 VILLIERS SUR MARNE

36, rue Jean Jaurès814 951 612 R.C.S. CRETEIL

Le 27/02/2020, l 'AGE a décidé de transférer le siège social du 36, rue Jean Jaurès - 94350 VILLIERS SUR MARNE, au 21, avenue de la République 17240 SAINT CIERS DU TAILLON à compter du même jour, et de modifier en conséquence les statuts.Nouvelle immatriculation au RCS de

SAINTES.004520

SOCIETE CIVILE DU CHALET DE CHAMPIGNOLLES

Société Civileau capital de 512 228,64 Euros

Siège social : 94100 ST-MAUR-DES-FOSSES

3, rue Boileau414 350 660 R.C.S. CRETEIL

Aux termes de l ’AGE en date du 20/12/2019, il a été décidé de modifier l’objet social comme suit : la propriété, l’acquisition, la gestion, la location ou autrement de tout immeuble que la société se propose d’acquérir. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de

CRETEIL.004633

DISSOLUTIONS

SCI BOUJSCI au capital de 250 Euros

Siège social : 94300 VINCENNES86, rue de la Jarry

522 946 383 R.C.S. CRETEIL

Aux termes de l’Assemblée en date du 08/01/2020, il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société. Mme Odile BRULE demeurant 86, rue de la Jarry – 94300 VINCENNES a été nommée en qualité de liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social de la société.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

CRETEIL.004671


DTV CONSULTINGSASU en liquidation

au capital de 1 000,00 €urosSiège social :

94130 NOGENT-SUR-MARNE46 île de beauté

824 014 567 R.C.S. CRETEIL

Par décision de l’associé unique le 05/03/2020, il a été décidé de prononcer la clôture des opérations de liquidation, donner quitus et décharge de son mandat au liquidateur.004600

CNNETSARL en liquidation

au capital de 7 774,90 €urosSiège social : 94320 THIAIS

64, rue Paul Vaillant-Couturier420 541 146 R.C.S. CRÉTEIL

Les associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 septembre 2019 ont approuvé les comptes définitifs de liquidation clos au 30 juin 2019, donné quitus au liquidateur pour sa gestion, l’ont déchargé de son mandat et constaté la clôture de la liquidation.Il n’y a pas de boni de liquidation.Les comptes du l iqu idateur sont

déposés au gref fe du t r ibunal de commerce de CRÉTEIL.004563


Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28/01/20, enregistré à SDE CRETEIL, le 28/02/20, Dossier 2020 00006089 référence 9404P61 2020 A 01353, La société VD SONNE, SAS au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est à 2, rue Eugène Galbrun-94130 NOGENT-SUR-MARNE, immatriculée sous le n° 751 410 994 RCS CRETEIL,A vendu àLa société EMI BEAUTY NOGENT,

S A S a u c a p i t a l d e 1 0 0 0 E u r o s , siège social est à Tour Cit -3, rue de l’Arrivée-75015 PARIS, immatriculée sous le n° 881 690 135 RCS PARISUn fonds de commerce de Centre

de bronzage, de bien-être et de soins esthétiques, exploité sous l’enseigne NOGENT BIEN-ETRE à NOGENT-SUR-MARNE (94130), 2, rue Eugène Galbrun et immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 755 410 994

La présente vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 160 000 Euros.La date d’entrée en jouissance a été

fixée à compter du 29/01/20.Les oppositions, s’il y a lieu, seront

reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, au fonds cédé pour la validité et pour la correspondance au siège social de l’acquéreur.004507

Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître K. FONTANEL-FRIMAN, notaire à VILLENEUVE-LE-ROI (94290), 30, avenue du Maréchal Jof f re, le 14/02/2020, enregistré au SDE de Créteil le 20/02/2020 dossier 2020 00005091, référence 9404P61 2020 N 00261, l’EURL dénommée CAFE DE LA SOURCE, au capital de 7 500 €uros, siège à ORLY (94310) 34, rue Paul Vaillant Couturier, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 452 385 198,A CEDE au profit de la SARL dénommée

FEIK, au capital de 8 000,00 €uros, siège à NOGENT-SUR-MARNE (94130) 104, Grande rue Charles de Gaulle, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 498 973 858,un FONDS DE COMMERCE DE CAFE

BAR RESTAURANT ET HOTEL sis à ORLY (94), 34, rue Paul Vaillant Couturier, lui appartenant connu sous le nom commercial CAFE DE LA SOURCE et pour lequel il est immatriculée au RCS sous le numéro 452 385 198. Avec entrée en jouissance au 14/02/2020, moyennant le pr ix de 400 000,00 €uros payé comptant. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours qui suivront la parution des présentes en l’OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE-LE-ROI sus-désigné.004554

Par acte sous seing privé en date à PARIS du 26/02/2020 enregistré au SDE CRETEIL le 28/02/2020 (Dossier 2020 00006573, Référence 9404P61 2020 A 01583), Madame Hy Nay ONG épouse PANG et Monsieur Try PANG , son époux, demeurant ensemble : 32, rue El isée Reclus – 94550 CHEVILLY-LARUE, Madame Hy Nay ONG épouse PANG immatriculée au RCS CRETEIL 431 624 113,Ont cédé à :Monsieur Jonathan NI, demeurant :

15, rue Sainte Margueri te – 93500 PANTIN, en cours d’immatriculation au RCS CRETEIL,Le fonds de commerce de « CAFE –

BAR – BRASSERIE – TABLETTERIE – JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX – TOUS PARIS », auquel est attaché la gérance d’un DEBIT DE TABAC connu sous l’enseigne « LE NARVAL » sis et exploité : 46, rue du Commerce à l’angle de la rue du Maréchal Foch – 94310 ORLY, et ce, moyennant le prix de vente : 400 000 €uros. Jouissance : 26/02/2020, les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales à la SCP CPNC, Société d’Avocats, ayant son siège social : 18, rue de Marignan – 75008 PARIS pour la correspondance et au fonds vendu pour la validité.004629

AVIS RELATIFS AUX PERSONNES

RÉGIME MATRIMONIAL

M. Claude Pierre LEONARD, retraité, né à GENNEVILLIERS (92230) , le 24 juillet 1939 et Mme Françoise Juliette Michèle LACROUX, retraitée, son épouse, née à DIJON (21000), le 15 décembre 1938, demeurant ensemble à FRESNES (94260), Résidence de la Ferme, 37 rue Maurice Ténine, mariés à la Mairie de PARIS 15ème arr. (75015), le 21 décembre 1962, initialement sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts.Ont procédé à un modificatif de leur

régime matrimonial afin de stipuler une clause de préciput en cas de dissolution de la communauté par le décès de l'un des époux.L'acte a été reçu par Me Xavier LECUP,

notaire à FRESNES (94260) 2 avenue de la République, le 4 mars 2020. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Xavier LECUP, notaire à FRESNES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.En cas d'opposition, les époux peuvent

demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance compétent.Pour inser t ion conformément aux

dispositions de l'article 1397 du Code civil.Me Xavier LECUP.004557

DÉPÔT DE L'INVENTAIRE

Suivant acte reçu par Maître Sophie BALLARIN, Notaire associé de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-MANDE (Val-de-Marne), 3, avenue Foch, le 25 février 2020, il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite :- à l’ouverture de la succession de :Madame Geneviève Marie PLACE,

en son v ivant re t ra i tée, veuve de Monsieur René TANTON, demeurant à SAINT-MANDE (94160) 98, chaussée de l’Etang.Née à PARIS (75020), le 26 juin 1923.Décédée à ROUEN (76000) (FRANCE),

le 6 octobre 2019.- à l’acceptation à concurrence de l’actif

net déclaré par :Madame Jocelyne Antonie Jeanne

C O L A S , r e t r a i t é e , é p o u s e d e Monsieur Paul Joseph MarieOUSTALNIOL, demeurant à PARIS

15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 42, rue Rozenvald. Née à SAINT-MANDE (94160) le 6 mars 1945.Aux termes d’un acte reçu par le même

notaire le 22 janvier 2020.Les c réanc ie rs successo raux e t

légataires de sommes d’argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l’inventaire et en obtenir copie.004602

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VAL D'OISE◌ 95 ◌


Su ivan t un ac te ssp en da te du 22/01/2020, il a été constitué une SASU :Dénomination :

TRANSPORT DISTRIBUTION SERVICE

Sigle : T .D .SSiège social : 28, rue Des Roses 95100

ARGENTEUIL .Capital : 2 700 €uros.Activités principales : transporteurs

publics routier de marchandises et/ou de loueurs de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules n’excédant pas 3.5 tonnes de pma.Durée : 99 ans.Président : M. HAFID Mohammad 28, rue

Des Roses 95100 ARGENTEUIL. Cession d’actions : Libre.Immatriculation au RCS de PONTOISE.004439

Su ivan t un ac te ssp en da te du 23/02/2020, il a été constitué une SASU

Dénomination : MONTEFRANCESiège social : 4, route D’ableiges 95650

BOISSY-L’AILLERIECapital : 3 000 €urosActivités principales : achat vente export

import négoce de tous produits et toutes les opérations financières, commerciales, mobiliers, immobiliers ou transports se rattachant aux activités indiquées Durée : 99 ansPrésident : M. KOPITOVIC Predrag

4, route D’ableiges 95650 BOISSY-L’AILLERIE Cession d’actions : Soumise à agrément Immatriculation au RCS de PONTOISE004437

Par ASSP en date du 16/12/2019, il a été constitué une SAS dénommée :

SAS THEKAMATSiège social : 39 B, rue Jean Jacques

Rousseau 95200 SARCELLES .Capital : 150 000 €uros.Objet social : Commerce de gros inter-

entreprises de fournitures et équipements indust r ie ls d ivers en impor ta t ion , exportation.Président : Mme KAYUMBA THERESE

demeurant 5 B, IMPASSE DU CHENE PULLEUX 60430 SAINT-SULPICE élu pour une durée illimitée.Directeur Général : M. KAYUMBA JEAN

demeurant 5 B, IMPASSE DU CHENE PULLEUX 60430 SAINT-SULPICE.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS de PONTOISE.004630

Su ivan t un ac te ssp en da te du 20/01/2020, il a été constitué une SAS :

Dénomination : CAROBATSiège social : 7, rue Georges Leredu

95130 FRANCONVILLE .Capital : 1 000 €uros.Activités principales : tous travaux

bâtiment.Durée : 99 ans.Président : M. PLUGARU BOGDAN ALIN

7, rue Georges Leredu BAT D1 26 95130 FRANCONVILLE. Cession d’act ions : LIBRE ENTRE

ASSOCIES SOUMISE A AGREMENT DANS LES AUTRES CAS.Immatriculation au RCS de PONTOISE.004421

Par acte ssp en date du 20/02/2020, il a été constitué une SARL

Dénomination : KL CLEANSiège soc ia l : 45 Les Hauts De

Marcouville 95300 PONTOISECapital : 1 000 €urosAct i v i t és p r inc ipa les : net toyage

industriel, après des entreprises, et particuliers, fin de chantier.Durée : 99 ansGérance : M. KESSI MOHAMED LYES

45 Les Hauts De Marcouville 95300 PONTOISE Immatriculation au RCS de PONTOISE004435

Par acte SSP du 25/01/2020, i l a é té cons t i t ué une SAS ayan t l es caractéristiques suivantes :

Dénomination : WE-MAXObjet social : Distribution, achat et vente

de produits alimentaires et non alimentaires, import, export, le commerce en ligne, le négoce tous produits non réglementés en tant que grossiste et détaillant.Siège social : 39, boulevard de la

Muette 95140 Garges-lès-Gonesse .Capital : 10 000 €uros.Durée : 99 ans.Prés iden t : M. SEBASTIAMPILLAI

Godffrey, demeurant 191 bis, boulevard Saint Denis, 92400 Courbevoie.Directeur Général : M. ANPUKANTHAN

Arulrasa, demeurant 15, boulevard Edouard Branly, 95200 Sarcelles.Admission aux assemblées et droits de

votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.Clause d’agrément : Cession libre.Immatriculation au RCS de PONTOISE.004441

TRANSFORMATIONS

139, rue Vendôme 69006 LYON9A, avenue du Général de Gaulle

74200 THONON-LES-BAINS

AVIS DE MODIFICATION

SELAS PHARMACIE DES MARRONNIERS

SELAS au capital de 130 680 €urosSiège social : 95250 BEAUCHAMP

32, avenue des Marronniers528 725 906 R.C.S. PONTOISE

Par décisions du 12,13, et 14 novembre 2019 régularisées par acte électronique d’avocat, avec effet au 01/02/2020, la collectivité des associés a décidé :- l a t rans fo rmat ion de la Soc ié té

e n S o c i é t é d ’ E x e r c i c e L i b é r a l à Responsabilité Limitée, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.-la modification de la dénomination

sociale qui devient :

"SELARL PHARMACIE DES MARRONNIERS"

Blandine MICHAUD épouse GERARD, Présidente, demeurant 24, rue Jules Chardon 95690 NESLES-LA-VALLEE a été nommée Géran te du fa i t de la t ransformat ion de la Société et s o n m a n d a t d e P r é s i d e n t a p r i s corrélativement fin au 31/01/2020.Les ment ions légales in i t ia lement

prévues à l’article R. 210–4 du Code du commerce s’appliquant aux Sociétés par Actions sont donc frappées de caducité et les autres mentions légales non modifiées demeurent inchangées.004527

MODIFICATIONS

AVOXA PARIS5, allée Ermengarde d’Anjou

35000 RENNES

MEET THE LOCALSSAS au capital social de 44 888 €uros

porté à 45 337 €urosSiège social :

95000 NEUVILLE-SUR-OISE 22, allée de la Seigneurie

819 399 924 R.C.S. PONTOISE

Aux te rmes du procès-verba l de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20/12/2019 et des décisions du Président du 24/01/2020, le capital a été augmenté de 449 €uros en numéraire pour être porté à 45 337 €uros à compter du 14/01/2020.Ancienne mention - Capital : 44 888 €urosNouvelle mention - Capital : 45 337 €urosLes articles 6 et 7 des statuts sociaux

ont été modifiés corrélativement.Pour avis, le Président

004613

SPECTRE CONSULTSASU au capital de 100 €urosSiège social : 75002 PARIS

121, Passage Du Caire 820 712 412 R.C.S. PARIS

Par AGE du 15/02/2020, il a été décidé de transférer le siège social au 2, avenue Lacour 95210 SAINT-GRATIEN , à compter du 20/02/2020.Présidence : LIONEL FER 2, avenue

Lacour 95210 SAINT-GRATIEN R a d i a t i o n a u R C S d e P A R I S e t

immatriculation au RCS de PONTOISE004422

P .R .KSCI au capital de 7 500 €uros

Siège social : 95670 MARLY-LA-VILLE3 Hameau De La Sucrerie


Par AGE du 01/02/2020, il a été décidé de nommer nouveau géran t Mme NAGARAJAH NALINIY demeurant 3 Hameau De La Sucrerie 95670 MARLY-LA-VILLE à compter du 01/02/2020 en remplacement de M. NAGARAJAH JEYAKARAN démissionnaireMention au RCS de PONTOISE004432

Z&M SERVICESSARL au capital de 8 000 €urosSiège social : 95870 BEZONS

50, rue De Pontoise 503 161 911 R.C.S. PONTOISE

Par AGE du 17/01/2020, il a été décidé de transférer le siège social au 17, rue Jean Jaurès 95870 BEZONS, à compter du 17/01/2020.Mention au RCS de PONTOISE004425

SABEURL au capital de 2 000 €uros

Siège social : 95100 ARGENTEUIL 25, bd Jeanne D’arc


Par AGE du 03/02/2020 il a été décidé, à compter du même jour, d’adjoindre à l’objet social les activités de tous corps d’état. Statuts modifiés en conséquence.Mention au RCS de PONTOISE004426

AMT BATSASU au Capital : 5 000 €uros

Siège Social : 95600 EAUBONNE 1, avenue de la 1ère Armée Française


L’A.G.E. du 20/01/2020 a décidé d’un changement de PRESIDENT :Nouvelle Présidente : Madame CORTES

Santiagos Maria née le 15/04/1982 à Valencia (Espagne) Nationalité Espagnole Demeurant au 128, av de la division leclerc 93350 LE BOURGET en remplacement de M. Ahmed Aziz Fiaz.Durée : 99 ans. Modification enregistrée au RCS de

PONTOISE004429

FK CONSEILSAS au capital de 1 000 €urosSiège social : 93700 DRANCY 193, avenue Henri Barbusse

878 373 471 R.C.S. BOBIGNY

Par AGE du 21/01/2020, il a été décidé de transférer le siège social au 2, rue Berthelot IMMEUBLE CASTING 95500 GONESSE, à compter du 21/01/2020.Présidence : FADILA MAKOUCHE 8, rue

Raspail 95190 GOUSSAINVILLE Radiation au RCS de BOBIGNY et

immatriculation au RCS de PONTOISE004430

AMINE AUTOSSASU au capital de 3 000 €uros

Siège social : 95100 ARGENTEUIL 12, rue de Calais


Durée : 99 ansP a r d é c i s i o n d e l ’ A G E e n d a t e

du 22/11/2019, i l a été décidé les modifications suivantes à compter du 22/11/2019.1/ La dénomination sociale est modifié

comme suit : AFFAIRES AUTOS 2 / Changement de P rés idence :

Monsieur SAFSAF Bouabdallah quitte son pos te de prés ident , Madame BOUCHERIT Aicha demeurant 12, rue de Calais 95100 Argenteuil est donc nommée nouvelle présidente pour une durée indéterminée.Inscription modificative au RCS de

PONTOISE.004433

DFL LOGISTICSASU au capital de 10 000 €urosSiège social : 95380 LOUVRES

4, rue De La Briqueterie 851 876 714 R.C.S. PONTOISE

En date du 10/01/2020, il a été décidé de nommer nouveau prés ident M. FOURNIER STEPHANE demeurant 57/3, rue Pasteur 59350 ST ANDRE-LEZ-LILLE à compter du 10/01/2020 en remplacement de Mme DUMOUCHEL SANDRA démissionnaireMention au RCS de PONTOISE004438

NOOM CONSULTINGSARL à associé unique

au capital de 1 000 €uros Siège social :

95130 LE PLESSIS BOUCHARD 19, rue Pasteur


D’une décision de l’Associé Unique du 10/01/2020 il résulte que le siège social a été transféré au 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS, à compter du 10/01/2020. Modification des statuts en conséquence. Mention au RCS de PONTOISE004447

Annonces Légales


139 rue Vendôme 69006 LYON9A avenue du Général de Gaulle

74200 THONON LES BAINS

AVIS DE MODIFICATION

PHARMACIE DU MARCHESELARL au capital de 13 237 €urosSiège social : 95250 BEAUCHAMP

4, avenue du Général de Gaulle511 498 586 R.C.S. PONTOISE

P a r d é c i s i o n s d u 1 2 / 0 2 / 2 0 2 0 régular isées par acte électronique d’Avocat, les associés ont réitéré les décisions prises en date du 31/03/2018 et nommé en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire AUDIT NORMANDIE CONSEIL Représentée par Sébastien FOLLIOT Gérant, sis à MONT SAINT AIGNAN (76130) 26 rue Alfred Kasler et CRG représentée par Dominique P A S Q U I E R , G é r a n t , s i s à B O I S GUILLAUME (76230) 65 Allée Alfred Nobel, en qualité de suppléant.004468

D .L .A . CARROSSERIESARL au capital de 7 500 €urosSiège social : 95220 HERBLAY

8, rue Lavoisier523 460 640 R.C.S. PONTOISE

L’AGE du 17/02/2020 a décidé de :- Modifier la dénomination de la société

qui devient : D .L .A . RECYCLAGE- Modifier l’objet de la société qui devient :

Brocante industr iel le, récupérat ion de métaux et divers, revente d’objets m o b i l i e r s , n é g o c e d e v é h i c u l e s d’occasion, pièces détachées d’occasion, composants, mat ières et déchets, collecte véhicules, dépollution, recyclage et valorisation VHU et/ou accidentés et leurs composants et matières, réparation entretien dépannage de véhicules, location de serveur de puissance de calcul, exploitation de la puissance de calcul.Mention au RCS de PONTOISE004638

INVISTMSAS au capital de 156 682,00 Euros

Siège social : 95130 FRANCONVILLE 1, allée d’Aquitaine


Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 25.02.2020, il a été décidé de : - nommer en qual i té de Président

M. Thomas DROULOUT, demeurant 28, avenue du Maréchal Foch 78300 POISSY en remplacement de M. Pierre DUMOUCHEL- nommer en qualité de Directeurs

Généraux M. Pierre DUMOUCHEL, demeurant 1, allée d’Aquitaine 95130 F R A N C O N V I L L E - L A - G A R E N N E e t M. François-Henri REYNAUD, demeurant 13, avenue de Fouilleuse Villa 10 92210 ST-CLOUDLe dépôt légal sera effectué au RCS de

PONTOISE.004632

SINGH SERVICE SASU au capital de 5 000 €uros

Siège social : 95200 SARCELLES 6, rue De L’escouvrier


Le président en date du 19/02/2020, a décidé de transférer le siège social au 19b, rue D’alsace 63000 CLERMONT-FERRAND, à compter du 19/02/2020.Mention au RCS de PONTOISE004428

PHP GESTIMMOSARL au capital de 140 000 €uros

Siège social : 95320 SAINT-LEU-LA-FORET

57, rue du Général Leclerc880 233 366 R.C.S. PONTOISE

Par AGE du 05/03/2020 il a été décidé de supprimer de l’objet social l’activité de syndic de copropriété. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de PONTOISE.004685

Erratum à l ’ insert ion parue dans le présent journal du 05/06/2019, concernant la société SCI LES 2 VALLEES, il convient de lire : date de l’AGE et du transfert du siège social : 15/05/2019 au lieu de 10/03/2019.004423

SOSSISigle : SSI

SARL au capital de 50 000 €urosSiège social : 95720 BOUQUEVAL

7, rue Falande 842 171 498 R.C.S. PONTOISE

L’AGE du 02.12.2019 à 9h a décidé de transférer le siège social au 233, rue du Fbg Saint Martin 75010 Paris. Radiation au RCS de PONTOISE. Immatriculation au RCS de PARIS.004418

KINAÖÖKSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 1 000 €urosSiège social :

95880 ENGHIEN-LES-BAINS31, avenue de Ceinture


Décisions de l’associée unique du 31.01.2020 : Transfert du siège social de la Société de ENGHIEN-LES-BAINS (95880) – 31, avenue de la Ceinture - à ANNECY (74940) - Annecy-Le-Vieux, 13, rue du Pré Paillard à compter du 31 janvier 2020.En conséquence, la Société qui est

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés PONTOISE sous le numéro 850 436 577 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY.

Pour avis, Le gérant004590

DISSOLUTIONS

PMJSARL unipersonnelle

au capital de 6 000 €urosSiège social : 95400 ARNOUVILLE

4, avenue Pierre Lizart 830 495 891 R.C.S. PONTOISE

Par AGE du 20/01/2020, il a été décidé à compter de ce même jour la dissolution anticipée à compter du 20/01/2020, nommé liquidateur M. PINEDA MENDEZ Joffre Wellington 4, AVENUE PIERRE L I Z A R T 9 5 4 0 0 A R N O U V I L L E L e 20/01/2020 L’AGE a approuvé les comptes de

liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 20/01/2020.Mention au RCS de PONTOISE004434

AVENIR NETTOYAGESASU au capital de 1 000 €uros

Siège social : 95310 ST OUEN L’AUMONE21, allée Du Parc Le Nôtre


Par AGE du 31/12/2019, il a été décidé à compter de ce même jour : - la dissolution anticipée de la société et

sa mise en liquidation amiable, nommé en qualité de Liquidateur Mme AMBA Wandela, demeurant 21, allée du parc Le Nôtre 95310 St-Ouen L’Aumône et fixé le siège de liquidation au siège social.Mention au RCS de PONTOISE004424

YASMINE CAR & TRANSPORTSARL au capital de 1 000 €uros

Siège social : 95190 GOUSSAINVILLE 26, rue Pierre Lescaut


Par AGE du 08/11/2019, i l a é té décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 08/11/2019. M. SINGH Bikerm Jit 26, rue Pierre Lescaut 95190 GOUSSAINVILLE a été nommé liquidateur. Le siège de l iquidation a été fixé au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.Mention au RCS de PONTOISE004420

MARC BOURDON DISTRIBUTION "M .B .D ."

SARL en liquidation au capital de 7 622,45 €uros

Siège social : 95100 ARGENTEUIL 25 bis, rue Duguay


Aux termes de l’AGE du 27/01/2020, les associés ont décidé :-la dissolution anticipée de la société,-de nommer comme liquidateur M. Marc

BOURDON demeurant 88, avenue Armand Silvestre 92400 COURBEVOIE,-de fixer le siège de liquidation au siège

social.M e n t i o n s e r a f a i t e a u R C S d e

PONTOISE.Pour avis, Le Liquidateur.

004656

DISSOLUTIONS CLÔTURES

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-dentistes "BRAMI"

SCP au capital de 150 000 €urosSiège social :

95400 ARNOUVILLE-LES-GONESSE51 ter, avenue Jean Jaurès


L’AGE du 02/12/2019 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de liquidateur Mme BISMUTH épouse BRAMI Denise, demeurant 10, rue Alfred Roll, 75017 Paris et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur.L’AGO du 31/12/2019 a approuvé les

comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et l’a déchargé de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour.Les comptes de clôture seront déposés

au greffe du tribunal de commerce de Pontoise.Radiation du RCS de PONTOISE004464


LECOQ DENTAIRESociété par Actions Simplifiée

en liquidation au capital de 20 000 EurosSiège social et de liquidation :

95250 BEAUCHAMP 11, avenue de Beauséjour


Par décision du 01/03/20, l’associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de l iquidation, déchargé M. Olivier LECOQ, demeurant 11, avenue de Beauséjour - 95250 BEAUCHAMP, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation avec effet rétroactif au 29/02/2020. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.004460

Avis recti f icati f à l ’annonce parue l e 2 6 / 0 2 / 2 0 2 0 c o n c e r n a n t l a société FRANQUET PERE ET FIL. I l fallait lire : « Suivant délibération de l’assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 2019 » et non « du 30 septembre 2019 ».004491

MARC BOURDON DISTRIBUTION "M .B .D ."

SARL en liquidation au capital de 7 622,45 €uros

Siège social : 95100 ARGENTEUIL 25 bis, rue Duguay


Aux termes de l ’AGE en date du 27/01/2020, les associés ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur et prononcé la clôture des opérations de liquidation. La société sera radiée du RCS de PONTOISE.004662

LOCATIONS- GÉRANCES

Suivant acte ssp en date du 18/02/2020 La société BARCO , SAS au capital de 964 608 €uros, RCS 562 136 390 CRETEIL 44, avenue Du Général De Gau l le 94240 L ’HAY-LES ROSES, représentée par M. BESNIERA donné en location gérance à :M . MESSIOUX Gregory 24, rue Du

Marechal Joffre 95110 SANNOIS RCS, Un fonds de commerce de l icence

taxi 2965 sis et exploité au 24, rue Du Marechal Joffre 95110 SANNOIS, pour une durée allant du 09/03/2020 au 08/03/2021 renouvelable par tacite reconduction.004419

Suivant acte ssp en date du 01/02/2020 La société TAXICOP , SAS à capital variable au capital de 801 792 €uros, RCS 622 032 357 CRETEIL 44, avenue Du Général De Gaulle 94240 L’HAY-LES-ROSES, représentée par M. CHAVINIER a donné en location gérance à M. SABAN Lyd i 7, rue Du Coupe

Oreille 95400 VILLIERS-LE-BEL RCS 751 173 857, un fonds de commerce de Licence de

taxi n° 15244 sis et exploité au 7, rue Du Coupe Oreille 95400 VILLIERS-LE-BEL, pour une durée allant du 01/02/2020 au 01/02/2021 renouvelable par tacite reconduction.004436

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Suivant acte ssp en date du 23/09/2019 La société NOEMIE TAXIS, SARL au capital de 7 622.45 €uros, RCS 387 734 841 CRETEIL 196, rue Jean Jaures 94700 MAISONS-ALFORT, représentée par MOYAL Albert,A donné en location gérance à :M . BLANCHARD JOSEPH EDMOND

23, rue Des Levriers 95360 MONTMAGNY RCS en cours, Un fonds de commerce de Autorisation

de stationnement n° 1845 sis et exploité au 23, rue Des Levriers 95360 MONTMAGNY, pour une durée allant du 23/09/2019 au 22/09/2020 renouvelable par tacite reconduction004431


Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 février 2020 enregistré à SDE Ermont le 28 février 2020, dossier 2020 00004458, réf : 9504P61 2020 A 01212, Monsieur Matthieu DARONDEAU demeurant 21, rue du Moutier 95300 ENNERY, immat r icu lé au RCS de Pontoise sous le numéro 791 460 488,A cédé à :La société L’INSTANT SUCRE, SARL

au capital de 5 000 Euros dont le siège social est 21, rue du Moutier 95300 ENNERY, immatr iculée au RCS de Pontoise sous le numéro 880 892 609,Un fonds de commerce de boulangerie,

pâtisserie, confiserie, glaces et produits d’alimentation sis et exploité à ENNERY (95300) 21, rue du Moutier,M o y e n n a n t l e p r i x p r i n c i p a l d e


fixée au 2 mars 2020.Les oppositions, s’il y a lieu, seront

reçues dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales tant pour la validité que pour la correspondance au Cabinet MCH AVOCATS – Maître CHOURAQUI, 59, rue de l’Hôtel de Ville 95300 PONTOISE.004565

AVIS RELATIFS AUX PERSONNESAVIS DE SAISINE DE LEGATAIREUNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code CivilArticle 1378-1 Code de procédure civile-Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Su ivan t t es tamen t o log raphe en date du 8 mars 2019, Monsieur Yves D i e u d o n n é R i c h a r d R O B I N S O N , en son vivant retraité, demeurant à SARCELLES (95200) 3, rue de Lorraine. Né à TANANARIVE, (MADAGASCAR) le 4 janvier 1945.Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à GONESSE (95500) (FRANCE), le 18 août 2019. A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce

testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu pa r Ma î t re S téphan ie BOCQUET, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « M. FOURÈS, S. BOCQUET et B. LACHAU », titulaire d’un Off ice Notarial à PERPIGNAN (66000), 25, quai Vauban, le 25 février 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la success ion : Me S téphan ie BOCQUET, no ta i re à PERPIGNAN (66000) 25, quai Vauban, référence CRPCEN : 66009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du p rocès -ve rba l d ’ouve r tu re du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.004578

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◌ FLASH INFO ◌ENREGISTREMENT AU TRÉSOR PUBLIC

La loi de finances 2020 a supprimé l’obligation pour les actes de dissolution et de prorogation de durée datés de 2020, de les présenter à la recette des impôts pour enregistrement . La loi de finances 2019 avait déjà supprimé le droit d’enregistrement qui était depuis un an gratuit . Cette mesure de simplification est appréciée, compte tenu des délais de traitement assez long des services fiscaux . Par déduction, il semble légitime de ne plus présenter l’acte de transmission universelle de patrimoine, qui n’est rien d’autre qu’une dissolution .

FONDS COMMUN DE PLACEMENT

Le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) a rappelé, dans son avis 2019-0012, quand et comment un fonds commun de placement (FCP) peut être identifié. Certaines sociétés civiles, telle les sociétés civiles de placement immobilier

régies par les dispositions de l'article L. 214-86 du Code monétaire et financier (CMF), constituent des fonds d'investissements alternatifs (FIA) prévus à l'article L. 214-24 du CMF,

Ces FIA sont intégrés, par l'article L. 214-1 II du CMF, à la classe des organismes de placement collectif que l'article L. 211-1 du CMF institue comme étant des titres financiers, catégorie d'instruments financiers, la copropriété de tels instruments financiers s'exerce via un fonds commun de placement conformément à l'article L. 214-24-34 du CMF.

Ce fonds est dépourvu de la personnalité morale, mais l'article L. 214-24-37 du CMF prévoit que « dans tous les cas où des dispositions relatives aux sociétés et aux titres financiers exigent l'indication des nom, prénoms et domicile du titulaire du titre ainsi que pour toutes les opérations faites pour le compte des copropriétaires, la désignation du fonds commun de placement peut être valablement substituée à celle de tous les copropriétaires. »

Par conséquent, lorsque la copropriété des parts de sociétés civiles particulières s'exerce via un fonds commun de placement, la désignation de ce dernier peut être valablement substituée à celle de tous les copropriétaires.

JUSTIFICATIFS D’IDENTITÉ POUR LES ÉTRANGERS

Le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) a précisé, dans son avis 2019-009, la liste des documents justifiant l’identité d’un ressortissant d'un pays tiers à l'U .E . délivré par les autorités d'un État de l'U .E . autre que la France pour les formalités d’immatriculation au R .C .S .

La pièce justificative est, selon le cas, l'une de celles ainsi énumérées au 1 .1 .3 .2 - annexe I de l'annexe 1-1 à l'article A .123-45 du Code de commerce :- visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention «

passeport talent » délivré sur le fondement du 5°, 6°, 7°, go ou 10° de l'article L . 313-20 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;- visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant les mentions "

entrepreneur/ profession libérale " ou « vie privée et familiale » ;- carte séjour temporaire ou pluriannuelle ou certificat de résidence algérien,

portant la mention « vie privée et familiale » (ou copie de son récépissé de renouvellement) ;- carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « entrepreneur/

profession libérale », ou certificat de résidence algérien portant la mention "commerçant" (ou copie de leur récépissé de première demande);- carte de séjour « compétence et talent » ;- carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » délivrée

sur le fondement du 5° de l'article L . 313-20 du CESEDA (ou copie de son récépissé de première demande) ;- carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » délivrée

sur le fondement du 6°, 7°, 8° ou 10° de l'article L . 313-20 du CESEDA ;- carte de résident (ou copie de son récépissé de renouvellement) .

La carte de « résident longue durée » définie par les dispositions communautaires, délivrée à un ressortissant d'un pays tiers à l'Union européenne (U .E .) par une autorité d'un État membre de l'U .E . autre que la France, ne figure pas dans cette énumération . Elle ne peut donc être acceptée à titre de pièce justificative d'une demande d'immatriculation au RCS .

Le service Formalités du JSS est à votre disposition pour traiter les formalités conséquentes à vos opérations juridiques avec compétence et célérité .

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Journal Spécial Sociétés21 stagiaires, annoncée en janvier dernier, devrait être, quant à elle, imminente. Mais aujourd’hui, les greffiers sont à bout de souffle et ne peuvent