Journée régionale de formation 2017 - TROC CQM

Journée régionale de

formation 2017

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MOT DE BIENVENUE

Qui oserait partir en randonnée pédestre chaussé de simples gougounes? Personne, me direz-vous. Pour ce genre d’activité, il faut le bon équipement. Il en est de même pour un organisme communautaire: pour qu’il fonctionne bien, il doit être bien équipé.

Lors de la tournée de la TROC CQM l’automne dernier, l’une des préoccupations que vous souleviez concernait les ressources humaines. Le recrutement, mais surtout la rétention du personnel sont des préoccupations que vous avez exprimées dans l’ensemble des rencontres. Comment faire pour améliorer les conditions de travail des employées et des employés, autrement

que par une augmentation salariale, considérant que les budgets sont limités?

Au moment de la tournée, nous vous avons demandé de remplir un sondage pour mieux vous connaître. Ce que vous nous avez confié durant la tournée s’est aussi révélé dans ce sondage.

Vous êtes 43 % à rencontrer des problèmes de rétention de personnel.

Plus encore, vous avez opté à 90 % pour que la TROC CQM œuvre à améliorer les conditions de

travail des employées et des employés des organismes communautaires.

Cette journée régionale de formation s’inscrit dans cette optique. Nous avons concocté un menu exclusivement consacré aux conditions de travail des employées et des employés des organismes

communautaires.

Nous aurons la chance d’entendre plusieurs intervenants de qualité nous entretenir de régime de

retraite, d’assurances collectives, de reconnaissance et de quoi faire en cas d’urgence.

À la fin de la journée, nous aurons la possibilité d’échanger tous ensemble sur plusieurs sujets touchant d’autres aspects toujours en lien avec cette thématique. Comment s’assurer que la relève possède et partage les valeurs du communautaire? Est-ce que la syndicalisation serait une voie à explorer pour améliorer les conditions de travail? Et plus encore…

Nous avons bien hâte de vous entendre sur le meilleur équipement dont votre organisme peut se

doter pour l’offrir à son équipe de travail.

Le 14 mars, on s’ÉQUIPE!

François Landry

Coordonnateur

TROC CQM

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Horaire de la journée :

8h15 Accueil et collation

9h00 Mot de bienvenue de la TROC CQM

9h10 Le Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes

par Mme Anne-Marie de la Sablonnière, formatrice

10h00 Des assurances collectives pour les groupes communautaires

par Claudine Labbé et Marie Héon de la TNCDC et

Richard Désormeau de Vigilis Assurances et services financiers

10h40 Pause

11h05 Un outil de gestion pratique en cas d’urgence

par Marie-Line Audet de la CDC de la MRC Bécancour

11h45 Diner

13h20 « Quand l’État épuise le communautaire »

par Marc-André Fortin, conteur.

14h00 Une politique de reconnaissance des employés des groupes

communautaires

par Thierry Durand, du CAB Bellechasse-Lévis-Lotbinière

14h50 Plénière « On jase, là… »

15h40 Mot de la fin, évaluation

16h00 Fin de la journée et… à l’année prochaine!

3

Le régime de

retraite des

groupes

communautaires

et de femmes

par Anne-Marie

de la Sablonnière

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RÉGIME DE RETRAITE PAR FINANCEMENT SALARIAL DES GROUPES COMMUNAUTAIRES ET DE FEMMES

Présentation brève du Régime de retraite

par financement salarial des groupes

communautaires et de femmes

DOCUMENT D’INFORMATION PRODUIT PAR

LE COMITÉ DE RETRAITE DU RRFS-GCF ET

RÉDIGÉ PAR MICHEL LIZÉE,

MARS 2017


Plan de la présentation

1. Notre histoire

2. Sur quoi pourrons-nous compter comme revenus après

notre retraite ?

3. Notre régime: Un régime de retraite par financement salarial

adapté aux besoins des groupes communautaires et de femmes,

des entreprises d’économie sociale et des OBNL en culture

4. La gestion de la CaisseÉquilibrer risque et rendement

1

IMPORTANT : le texte officiel du Régime prévaut sur le contenu de cette présentation.

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RÉGIME DE RETRAITE PAR FINANCEMENT SALARIAL DES GROUPES COMMUNAUTAIRES ET DE FEMMES2

1Notre histoire


Présentation de la démarche

Un projet collectif initié en 2004 par Relais-femmes et le

CFP, avec le support du Service aux collectivités de

l’UQAM

Politique gouvernementale sur l’action communautaire (2004) :

importance d’un régime de retraite pour atténuer la précarité des

personnes salariées et favoriser la rétention de la main-d’œuvre

Projet par et pour le communautaire

Quatre ans de démarches pour élaborer le projet

Suite à la décision de près de 200 groupes d’adhérer, le Régime

est en place depuis le 1er octobre 2008

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1

6


Nombre de participantes et participants 5 627

Nombre de personnes retraitées 60

Nombre de groupes adhérents 607

Actifs 44 517 104 $

En janvier 2017

Un régime qui opère effectivement !

Un régime en place depuis le 1er octobre 2008

4

1


2Sur quoi pourrons-nous

compter après notre retraite ?

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1. Pension de sécurité de vieillesse (PSV)Universelle (6 942 $), mais récupération (73 333 $ +)

Immigrants : minimum 10 ans (40 ans pleine rente)

Les 6 étages du système de retraite canadien

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2

5. Autres actifs (CELI) et revenus personnels

4. Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER,

RVER, CRI ainsi que FERR, FRV)Épargne individuelle avec aide fiscale publique

3. Régimes complémentaires de retraite (RCR)Régime de retraite avec aide fiscale publique

2. Régime de rentes du Québec (RRQ / RPC)Remplacement du salaire, public (25%; max : 13 370 $)

6. Supplément de revenu garanti (SRG)Assistance (max: 10 369 $)

Réduction de 75¢ / 50¢ pour chaque 1$ de revenu ( # 2 à 5)


Revenus provenant des régimes publics pour une personne seule qui

prend sa retraite en 2016 à 65 ans, en tenant compte du salaire gagné

pendant la vie active, et en supposant qu’elle n'a aucun autre revenu

Des régimes publics insuffisants,

dont le maximum n'atteint pas le seuil de pauvreté !

Si la personne, pendant sa vie active, a gagné un salaire égal à…

0% du salaire

industriel moyen

50% du salaire

industriel moyen

75% du salaire

industriel moyen

100% du salaire

industriel moyen

130% du salaire

industriel moyen

0 $ 27 650 $ 41 475 $ 55 300 $ 71 500 $

PSV 6 942 $ 6 942 $ 6 942 $ 6 942 $ 6 942 $RRQ 0 $ 6 685 $ 10 028 $ 13 370 $ 13 370 $

SRG 10 369 $ 5 869 $ 3 759 $ 2 079 $ 2 079 $

Total 17 311 $ 19 496 $ 20 729 $ 22 391 $ 22 391 $

Taux de

remplacementN/A 71% 50% 40% 31%

Sur quoi pourrons-nous compter à notre retraite?

7

2

8


Des régimes complémentaires qui s’ajoutent aux régimes publics

Deux grandes familles de régimes complémentaires de retraite

– Les régimes à prestations déterminées qui garantissent une

rente à vie: le risque est supporté collectivement

• Régimes à prestations déterminées « classique»

• Régimes de retraite par financement salarial (RRFS)

– Les régimes à cotisation déterminée, des régimes d’épargne où

le participant supporte seul le risque de financement et

d’espérance de vie

• Régimes à cotisation déterminée «classique»

• Régime simplifié de retraite

• REER et RVER

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La formule de base : un exemple

Marie travaille dans un groupe où les participantEs et le groupe cotisent

chacun 5%

Elle gagne 30 000 $ en 2017, pour une cotisation totale de (5% + 5%) X

30 000 $ = 3 000 $

Elle a donc cotisé 30 fois 100 $, et a donc acquis une rente annuelle de 30 X

10 $ = 300 $. Si elle vit 23 ans après la retraite, sa cotisation initiale de 3 000 $

« achètera » donc une rente 6 900 $, sans tenir compte de l’indexation.

Ce montant pourra être indexé dans le futur, autant avant la retraite qu’après,

si la situation financière du Régime (la réserve pour indexation) le permet

Ce montant s'ajoute aux rentes acquises lors des autres années travaillées parMarie

9

3

9


Le RRFS, un outil plus efficient qu’un REER: il peut verser la même rente de retraite avec 46% moins de cotisations. Pourquoi ?

1) Il met en commun le risque de longévité. Il est donc possible de répartir les versements annuels

jusqu’à 88 ans dans un PD, alors que le CD doit réduire le montant du versement annuel pour durer

plus longtemps car la personne a une chance sur 2 de vivre plus vieux que 88 ans.

2) Dans un REER, l’enjeu de la protection du capital devient capital à l’approche et pendant la retraite.

Il faut réduire le risque (et le rendement) du portefeuille, ce qui réduit fortement le rendement

attendu pendant 25 ou 30 ans. Parce qu’il partage le risque sur une population de tous les âges et

qu’il bénéficie d’une réserve importante, le RRFS n’a pas cette contrainte et a une politique de

placement performante pour l’ensemble de la carrière et de la retraite des participants.

3) Le régime PD va maintenir un portefeuille équilibré et diversifié et bénéficier d’une gestion

professionnelle dans la répartition des actifs et la gestion de chacun des portefeuilles.

4) La gestion collective du régime PD permet des frais de gestion plus faibles. Chaque 1%

d’économies en frais de gestion représente 20% de plus d’argent à la retraite. Il faut se rappeler que

les REERs au Canada sont les plus chers au monde selon une comparaison internationale de Morningstar

(Global Fund Investor Experience Study, Juin 2015).

5) Un régime PD peut avoir accès à des classes d’actifs inaccessibles pour les REER (immobilier,

direct, placements privés) qui offrent des perspectives rendements/risque particulièrement

attrayantes dans le contexte actuel.

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Quelle est la différence entre un Régime de retraite par financement salarial et un REER collectif?

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Régime de retraite par financement

salarial (RRFS)

REER collectif

Régime d’épargne retraite régi par les lois

fiscales, beaucoup moins exigeantes.

On sait combien on met dedans, mais on ne

sait pas combien on va en retirer à la retraite

(rendement).

Peut être utilisé dans le cadre du Régime

d’accession à la propriété (RAP)

S’il y a une cotisation patronale, celle-ci s’ajoute

aux gains imposables de la personne salariée.

Le gouvernement prélève diverses cotisations

auprès de l’employeur ou de la personne

salariée (± 20%), puis la cotisation patronale est déductible de l’impôt de la personne.

Le membre assume SEUL100% des risques

Régime de retraite régi par la Loi sur les régimes complémentaires du retraite du Québec et par les lois fiscales

Régime de retraite à prestations déterminées :

la rente est garantie par le Régime pour la vie

durant. La cotisation salariale peut augmenter

en cas de déficit.

La cotisation patronale doit être au moins

égale à 50% de la cotisation régulière. Pour les

fins de l’impôt, elle ne s’ajoute pas aux gains

imposables de la personne salariée.

Lors d’un départ, les sommes accumulées au-

delà d’un montant minimum sont immobilisées

et ne peuvent pas être retirées autrement

qu’en rente pendant la retraite.

Le régime supporte le risque

3

10


Quatre raisons pour avoir choisi un régime de retraite à prestations déterminées (PD) et vivre ma retraite en toute sécurité

1. Il garantit ma rente de retraite jusqu'à la fin de mes jours.

2. J’en ai plus pour mon argent ! Pour le même niveau de cotisation, il permet de

verser un revenu plus élevé à la retraite *.

3. Les risques associés au rendement et à l'espérance de vie sont supportéscollectivement.

4. Pendant mes années de retraite, je n’aurai pas à gérer mon portefeuille et

devoir ainsi faire face aux fluctuations du marché, aux frais administratifs, aufaible rendement et surtout à l'insécurité.

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3

* Par exemple, l’étude A Better Bang for the Buck. The Economic Efficiencies of Defined Benefit

Pension Plans rédigée par une économiste et un actuaire et publiée en 2008 par le National Institute on

Retirement Security concluait qu’un régime à prestations déterminées coûte 46% de moins qu’un

régime à cotisation déterminée ou un REER pour fournir le même revenu à la retraite. !


3Notre régime: Un régime de retraite par

financement salarial adapté aux

besoins des groupes communautaires

et de femmes, des entreprises

d’économie sociale et des OBNL en

culture

11


La capitalisation du Régime au 31 décembre 2015 – Un régime en bonne situation financière

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Après 7 ans, une réserve intéressante constituée pour assurer la sécurité des

prestations promises et la stabilité des cotisations tout en permettant

d’indexer au coût de la vie les rentes acquises jusqu’au 31 décembre 2013.

3


Un régime élaboré par le communautaire pour le communautaire en tenant compte des valeurs et des contraintes de nos membres

Le choix retenu: un « Régime de retraite par financement salarial», un nouveau type de

régime à prestations déterminées autorisé depuis 2007 par la Loi adapté à un

environnement de PME. Sept caractéristiques principales:

1. Régime à prestations déterminées : la rente est garantie par le Régime la vie durant et

ne peut être réduite, quelle que soit la situation financière du Régime ou son rendement.

2. Un seul régime de retraite commun (« interentreprises ») pour l'ensemble des groupes

communautaires et de femmes qui décideront d'adhérer volontairement à ce Régime,

avec une administration commune et une gestion commune des actifs, afin de bénéficier

d'une masse critique, d'économies d'échelle et d'une capacité d'agir ensemble et

solidairement comme mouvement. Tient compte de la mobilité du personnel en

permettant le cumul des droits lors du passage d'un groupe participant à un autre groupe

participant

3. Chaque groupe choisit son taux de cotisation (minimum 2% du salaire) et peut le

modifier au fil des ans. L’employeur doit contribuer au moins 50 % de la cotisation totale ,

mais il n’est pas tenu de cotiser en cas de déficit: la cotisation patronale est donc fixe,

mais le groupe peut la modifier de temps à autre..

3

15

12


Un régime élaboré par le communautaire pour le communautaire en tenant compte des valeurs et des contraintes de nos membres (suite)

4. Chaque 100 $ de cotisation est suffisant pour financer une rente garantie annuelle

de 10$ à 65 ans, et pour l’indexer à la hausse du coût de la vie à chaque annéepour tous les participants et retraités. Environ 35 % de la cotisation sert donc à

constituer une réserve pour indexation, laquelle sert aussi de coussin pour absorberles chocs des années de mauvais rendements. C’est l’existence de cette réserve qui

explique pourquoi, au 31 décembre 2015, notre régime disposait de 1,74 $ encaisse pour chaque 1 $ que nous devions aux membres en rentes garanties.

5. En cas de déficit, une partie de la cotisation salariale des années suivantes doitservir à le résorber. La réserve d’indexation vise précisément à réduire ce risque au

minimum.

6. L’âge de retraite est à 65 ans avec possibilité d’anticipation dès 55 ans, (moyennant

une réduction) ou d’ajournement jusqu’à 71 ans (avec une revalorisation).

7. Chaque participant dispose d’outils additionnels pour augmenter sa rente garantie :

rachat de service passé, transfert direct, cotisations volontaires et élimination totaleou partielle de la réduction pour retraite anticipée.

3

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L'adhésion du groupe

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Un groupe peut adhérer au Régime si…

1) Acceptation par le Conseil

d’administrationGroupes admissibles

Groupe communautaire

ou groupe de femmes

Entreprise d’économie

sociale

OBNL du secteur de la

culture

Certaines fondations.

2) Acceptation par le syndicat

accrédité le cas échéant.

Pour les non-syndiqués, un avis doit

être envoyé à chaque personne . 30%

peuvent bloquer l’adhésion. Voir le

Guide d’adhésion publié par le

Régime pour les détails.

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L'adhésion des personnes salariées du groupe

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3

1. Un ou une employée régulière doit adhérer 3 mois après son embauche

2. Une personne participant déjà au Régime ou qui rembourse un montant transféré par la

Régime (emploi antérieur) doit adhérer dès son embauche

3. Toute personne salariée doit adhérer après 5 ans de service continu au sein d’un groupe

*

4. Dans le cas où 1 ou 2 ne s’appliquent pas, toute personne salariée peut adhérer dès

qu’elle a 700 heures ou 35% du MGA (19 355 $ en 2017) au sein d’un ou plusieurs

groupes couverts par le Régime au cours d’une année dès le 1er janvier de l’année

suivante (dans une telle éventualité, communiquer directement avec le secrétariat du Régime)

5. Toute personne salariée qui a atteint 71 ans ne peut pas adhérer au Régime ou cesse

d’y cotiser

* Un employé au service avant le 26 février 2011 d’un employeur participant au Régime

à cette même date peut adhérer après 2 ans de service continu.


Âge de départ à la retraite

Formule de base (10 $ par année pour chaque 100 $ de cotisations) s'applique

pour une retraite à 65 ans

Retraite anticipée possible dès 55 ans, mais réduction de la rente de 6% par

année d'anticipation

Possibilité de recevoir des paiements forfaitaires avant 65 ans, jusqu’à

concurrence de 22 120 $ par année (barème 2017) ou la valeur des droits

acquis dans le Régime, et de voir alors la rente réduite à 65 ans pour récupérer

la valeur de ces paiements : une option pour les personnes avec peu d’annéesafin de minimiser l’impact de la trappe fiscale

Retraite après 65 ans entraîne une hausse de la rente de 6% par année. Le

versement de la rente doit commencer à 71 ans

19

3

14


Des outils pour chaque participantequi s’appuient sur la force du collectif

Régime collectif:

rente garantie à vie

Rachat de

service passé

Transfert direct depuis un

autre régime de retraite ou

un CRI

Versement / transfert REER vers cotisations

volontaires et conversion en rente garantie

Versement/transfert REER pour diminuer/éliminer

la réduction pour retraite anticipée

Une rente garantie à vie,

avec promesse d’indexation,

pour assurer une retraite digne

et maintenir le plus possible

le niveau de vie à la retraite

Afin d’assurer une meilleure sécurité du revenu à

la retraite, notre régime a multiplié les outils à la

disposition de chaque participante pour qu’elle

puisse profiter de l’efficience, la force et de la

sécurité d’un régime collectif afin d’augmenter

son revenu garanti à la retraite.

Certains outils peuvent aussi servir à un

employeur pour réaliser ses objectifs en matière

de ressources humaines.

3

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Un accompagnement personnalisé de nos membres

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- Formation pour les membres: gestion administrative et préparation à la

retraite

- Accompagnement pour les options individuelles: calculs de rachat,

transferts et cotisations volontaires. Projection de rente du RRFS.

- Accompagnement des employeurs: bonifications, règles fiscales et

administratives etc.

3

15


Qu'est-ce qui arrive en cas de changement d'emploi?

Vers un autre groupe couvert par le régime

– La participation au régime se poursuit dès l'embauche, quel que soit le statut

d’emploi au sein de ce groupe

Vers un autre employeur : choix entre

– conserver le droit à une rente différée (qui pourra être indexée périodiquement avant

ou après la retraite en fonction de la situation financière du régime)

– transfert dans un autre régime de retraite ou un Compte de retraite immobilisé (CRI),

une sorte de REER, d’un montant égal à :

– Si le montant est suffisamment faible (< 11 060 $ en 2017), il peut être remboursé

par chèque (moins les impôts)

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Valeur de la rente acquise X Taux de solvabilité du Régime

3


Pour plus de renseignements: deux outils disponibles sur notre site Internet

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Une assemblée annuelle, pour assurer une gestion démocratique et transparence

Le comité de retraite doit tenir à chaque année une assemblée annuelle

Volonté de rejoindre le maximum de membres possible, sous réserve des

contraintes budgétaires du Régime

Objet :

– Faire rapport de l'administration du Régime et de sa situation financière

– Informer des changements apportés / envisagés au Régime

– Élire le comité de retraite qui a la responsabilité d’administrer le Régime

3

24


Un comité de retraite représentatif

Comité de retraite

En plus de la représentation requise par la

Loi (1 actif, 1 inactif, 1 actif et 1 inactif sans

droit de vote, 1 indépendant), 4 personnes

élues par les actifs et 4 par les groupes.

La moitié des représentants des actifs et

des groupes sont en élection chaque année.

Une composition qui reflète le fait que les

actifs supportent collectivement une plus

grande partie du risque.

Parité femmes-hommes : au minimum

2 femmes des groupes et 3 pour les actifs

3

Le comité de retraite est composé de 13 membres :

6 membres représentant les personnes actives (1 sans droit de vote)

2 membres représentant les personnes inactives (1 sans droit de vote)

4 membres représentant les groupes

1 membre indépendant

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4La gestion de la

Caisse de retraite :

équilibrer risque et rendement


Participation à une fiducie globale pour réduire nos frais et avoir accès à une expertise accrue

À compter de 2017, participation à une «fiducie globale» regroupant 7

régimes de retraite à risques partagés avec des actifs de 350 millions $ quiaugmentent de 1 millions $ par mois.

Nous continuerons de contrôler notre répartition des actifs par classe d’actifs

(obligations, actions, etc.) et d’avoir la possibilité d’avoir des gestionnaires enpropre.

Nous siégeons à un comité de placement qui prend les décisions (7 caisses*

= 7 votes) pour le choix des gestionnaires à l’intérieur de chaque classed’actifs

Plusieurs avantages: réduction immédiate des frais, accès à une expertise

accrue, possibilité avec notre taille plus grande d’avoir accès à certains fondset stratégies, politique de placement déjà engagée en faveur des placements

responsables.

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4

* Les 6 autres régimes de retraite sont Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Deux-Montagnes, le Régime complémentaire

de retraite des policiers de la Régie de police de Deux-Montagnes, le RRFS des employés de Niobec Inc, le Régime de retraite des débardeurs du

port de Trois-Rivières, le RRFS des employés de Blainville et le RRFS des employés syndiqués de Rio Tinto Aluminium (2016)

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La structure de gestion à compter de février 2017

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4

Classes d’actifs Fonds prévus

Revenu fixe canadien (20 %) Fiera Univers (6,66 %)

Jarislowsky Fraser obligations (6,6 %)

MFS Core plus (6,6 %)

Obligations long terme (10%) Fiera long terme (10 %)

Actions canadiennes (30%) Triasima (18 %)

Jariwlowsky Fraser (12 %)

Actions mondiales (33 %) Fiera actions mondiales (12,5 %)

MFS actions mondiales faible volatilité (20,5 %)

Immobilier (7%) Fiera Immobilier (7 %)

La pondération de chaque classe d’actifs est déterminée par chaque comité de retraite.

Le comité de placement de la fiducie choisir les gestionnaires dans chaque classe d’actifs

Les fonds soulignés sont ceux que nous avions déjà dans notre caisse.

Nous conservons la possibilité de choisir des fonds qui ne seraient pas choisis par la fiducie globale.

Notre gardien de valeurs pour tous ces fonds est Fiducie Desjardins.

73% des fonds sont gérés au Québec.


Rendement et valeur ajoutée de la caisse totale et des gestionnaires en 2015 et depuis le début4

Tous les gestionnaires, sauf Fiera Obligations et Bisset, ont ajouté de la valeur depuis le

début de leur mandat respectif.

29

19


Pour plus de renseignements :

Marie Leahey, coordonnatrice générale ( 1402)

Sylvia Roy, coordonnatrice administrative ( 1401)

Maria Luisa Apaza, responsable de la comptabilité ( 1403)

Anne-Marie de la Sablonnière, responsable de la formation ( 1404)

Tél. : (514) 878-4473 / 1 (888) 978-4473

Courriel : [email protected]

Site Internet : www.regimeretraite.ca

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20

Des assurances

collectives pour

les groupes

communautaires

par Claudine Labbé,

Marie Héon et

Richard Désormeau

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Ordre du jour14 mars 2017

1. Présentation et bienvenue

2. Survol historique et développements del’ACOCQ

3. Sommaire du régime d’assurance collective

4. Prochaines étapes

5. Période de questions

Au plaisir!

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Survol historique et développementde l’ACOCQ

2005 : Enquête sur les avantages sociaux dans les organismes communautaires (CFP et Relais-Femmes).

2007 : Régime d’assurance collective mis en place par la TNCDC pour ses membres.

2008 : Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes.

Survol historique et développementde l’ACOCQ (suite)

2013 : Enquête auprès des organismes et des regroupements.

2014 : Financement du SACAIS : vérifier la faisabilité de mettre en place un groupe d’assurance collective pour tous les organismes communautaires du Québec. Sondage (évaluer les besoins et solutions de couvertures).

2014: Mise sur pied d’un comité d’encadrement du projet.

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2014-2015 : Tournée des régions du Québec pour présenter le projet de l’ACOCQ, développement d’outils de communication, site Internet* et appel d’offres à des cabinets de courtiers en assurance collective.

* www.acocq.com

2015-2016 : Démarches auprès du ministère des Finances visant l’abrogation d’un article au Règlement d’application de la Loi sur les assurances.


Été 2016 : Abrogation de l’article du règlement empêchant une association de se créer autour des assurances collectives. Travail du comité d’encadrement sur les règlements généraux et les étapes de création de l’ACOCQ.

Automne 2016 : Embauche d’une chargée de projet, Assemblée de fondation de l’ACOCQ et élection d’un CA provisoire.

24

http://www.acocq.com/


Automne 2016: Démarches d’incorporation de l’ACOCQ, conception du régime et cahier des charges pour l’appel d’offres auprès des assureurs.

Hiver 2016-2017: Mobilisation des regroupements et organismes pour devenir membre de l’ACOCQ.

Choix de l’assureur et développement des outils de communication et d’administration du régime.

Présentation du régimed’assurance collective

www.vigilis.ca/acocq

Anne-Marie Héon1-888-682-7772

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http://www.vigilis.ca/acocq

Prochaines étapes

• Démarches d’incorporation de l’ACOCQ / Assembléegénérale

• Mobilisation des regroupements et organismes pourdevenir membre de l’ACOCQ

• Soumissions

• Processus d’adhésion des groupes dans le régime

• Mise en vigueur du régime au 1er juin 2017

• Communication et promotion tout au long duprocessus (Infolettre)

Merci à toutes et tous!

Nos partenaires dans la création du régime d’assurance collective

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http://www.acocq.com/

Un outil de gestion

pratique en cas

d’urgence

par Marie-Line Audet

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Préparons le pire…… pour qu’il se déroule au mieux

Activité dans le cadre de la

Journée régionale de formation TROC CQMLe 14 mars 2017

Tour de table… Arrivée en poste

Lorsque vous êtes arrivés à la coordination/direction…

Dans quel contexte se trouvait votre organisme?

Avez-vous bénéficié d’une transition, d’un accompagnement oude soutien pour votre intégration ?

Quels ont été vos principaux défis ?

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Et les membres de CA ?

Lorsque vous vous impliquez sur un conseild’administration…

Vous êtes au courant de l’ensemble des dossiers de l’organisme?

Vous êtes prêts à reprendre les tâches de votre coordonnateur àpied levé?

Vous êtes confiants que l’équipe de travail sait ce qu’elle a à faire ?

Les tâches de la coordination…

Un rôle pivot : La direction accompagne l’équipe de travail. Elle soutient le conseil

d’administration. Elle fait même de l’intervention auprès des membres etparticipants…

Mise en situation : Vous décédez subitement ce soir. Demain matin, comment s’organisera le

travail dans votre organisme?

À partir de votre description de tâches : Si vous n’avez pas de description de tâches… mettez-vous à l’œuvre ! Identifiez qui sera en mesure de reprendre chacune de vos tâches. Identifiez quelles tâches resteront sans « relève spontanée ». Notez si des tâches sont manquantes dans votre liste de tâches.

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À l’origine du plan d’action…Sur les post-it :

Identifier les tâches prioritaires qui doivent être reprises le plus rapidementpossible (une tâche par post-it).

En sous-groupe de 4 ou 5 personnes : Apposez vos post-it dans le tableau, dans la colonne « tâches prioritaires »,

selon la thématique qui y correspond le mieux (« GRH », « Gestionfinancière », « Activités de l’organisme » et « autre »).

Pour chacune des tâches prioritaires identifiées, indiquez QUI devraitnormalement en être responsable et quelles INFORMATION ou OUTILS lapersonne identifiée devrait avoir pour s’en acquitter.

Exposition des résultats (et visite de l’exposition pendant la pause)

Plan d’action – Gestion de crise

Objectif : Définir les actions à mettre en place pour prévenir lesconséquences d’un départ subit.

Proposition d’outils : Le plan d’action de la CDC

Conception de votre propre plan d’action : Travail personnel (desaméliorations proposées)

À suivre: Plan d’action de transferts de compétences

30

Préambule…

Ce plan d’action a été conçu afin d’être utilisé rapidement dans le cas où lacoordination/direction devait subitement s’absenter de l’organisme.

Il peut aussi être d’une grande utilité pour accompagner une nouvellepersonne lors de son arrivée à la coordination/direction de l’organisme.

Il a été présenté et adopté par le Conseil d’administration le 14 mars 2017.

Depuis son adoption, les personnes à la présidence du conseild’administration prennent connaissance du présent document, connaissentson emplacement physique et sont identifiées comme responsables de sonapplication en cas de besoin.

Des ressources à contacter…

Votre Corporation de développement communautaire (CDC) connaît biennotre organisme, mais elle peut peut-être vous offrir un soutien approprié.

Votre regroupement sectoriel peut sans doute vous partager des outils enlien avec votre mission et vous mettre en relation avec des organismessemblables au vôtre dans la région.

La Table régionale des organismes communautaires en santé et servicessociaux (TROC) peut vous informer et vous soutenir notamment dans lareddition de compte ou dans vos liens avec le CIUSSS et le programme desoutien aux organismes communautaires (PSOC).

D’autres ressources ?

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Des documents à annexer…

Plan d’action annuel et prévisions budgétaires

Calendrier des activités de l’organisme

Calendrier annuel répertoriant les dates importantes dans la gestion del’organisme

La liste des lieux de représentations et projets actuels dans lequell’organisme est impliqué

Incontournables… Les règlements généraux de l’organisme, de même que ses différentes

politiques internes fixent des balises claires concernant le fonctionnementde l’organisme. Il est donc important de s’y référer rapidement.

Le plan d’action / Forme

Cinq sections: Obligations légales et gouvernance

Gestion des ressources humaines

Gestion administrative

Relations avec les bailleurs de fonds

Activités courantes

Quelles actions entreprendre ?

Quand doit-on le faire ?

Qui doit s’en charger ?

Quels sont les outils disponibles ?

Quelles informations ou précisions aurons-nous besoin ?

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Obligations légales et gouvernance

Convocation et réunion spéciale du CA (ne pas oublierde rédiger les PV);

Tenue de l’assemblée générale annuelle;

Déclaration annuelle au Registraire des entreprises;

États financiers, demande de remboursement de taxeset déclarations de revenus;

Gestion des ressources humaines

Production d’un relevé d’emploi ?

Suivi du travail des employés (heures, congés, vacances);

Embauche d’une nouvelle coordination;

Versement des salaires;

Paiement des DAS

Gestion de l’assurance collective et/ou du régime de retraite

Fin d’année fiscale : T4 et Relevés 1, Sommaire des cotisationsde l’employeur (Revenu Québec), Déclaration des salaires(CNESST)

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Gestion administrative

Accès : bureaux, classeurs, ordinateur, courriel, dossiers departage en ligne, boîte vocale, etc.

Annulation des accès bancaires et autres: carte Visa, carte deguichet; dossiers en ligne de l’ARC ou Revenu Québec.

Accès au compte: signataires à jour et administrateurssecondaire sur Accès D.

Tenue de livres et gestion comptable

Paiement des factures

Paiement du loyer, gestion de bâtiment ?

Relations avec les bailleurs de fonds

PSOC: Convention, demande de subvention, reddition decomptes;

Centraide: Demande de soutien financier, reddition de compte,campagne;

Ententes de services ou Projets en partenariat : Voir lesprotocoles !

Reconnaissance comme organisme de charité à maintenir…

*** Attention à la gestion des surplus budgétaires qui peuvent êtreoccasionnés par une diminution de salaire…

*** Si l’organisme est en réel danger ou en rupture de services, il ne faut pashésiter à en aviser les bailleurs de fonds… Un accompagnement pourrait êtresuggéré.

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Activités courantes

Vous les connaissez mieux que quiconque !!!

Impliquez vos équipes de travail pour cettepartie…

Conclusion…

Importance de présenter le plan d’action à votre CA : prise deconscience nécessaire !

Importance d’appliquer le plan d’action, de ne pas oublier demettre les accès à jour et de changer les annexes à chaque année.

Invitation : Commencer à planifier la relève ? Ou rédiger un plande transfert des compétences ?

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PLAN D’ACTION DE GESTION DE CRISE_________________________________________________________________

PRÉAMBULE : Ce plan d’action a été conçu afin d’être utilisé rapidement dans le cas où la coordination/direction devait subitement s’absenter de l’organisme. Il peut aussi être d’une grande utilité pour accompagner une nouvelle personne lors de son arrivée à la coordination/direction de l’organisme. Il a été présenté et adopté par le Conseil d’administration le ________________________. Depuis son adoption, les personnes à la présidence du conseil d’administration prennent connaissance du présent document, connaissent son emplacement physique et sont identifiées comme responsables de son application en cas de besoin.

RESSOURCE À CONTACTER RAPIDEMENT : Afin de vous soutenir dans la réalisation des tâches relevant de la coordination/direction de l’organisme, faites rapidement appel à :

La Corporation de développement communautaire (CDC) ____________________ : En étant membre de la CDC, non-seulement l’équipede travail connaît bien notre organisme, mais elle peut vous offrir gratuitement un soutien approprié.Coordonnées : ______________________________________

le Regroupement _____________________ : Comme membre de votre regroupement sectoriel, l’équipe de travail peut vous partager des outils en lienavec votre mission et vous mettre en relation avec des organismes semblables au vôtre dans la région.Coordonnées : ______________________________________

la Table régionale des organismes communautaires en santé et services sociaux (TROC) : En étant membre de la TROC, l’équipe de travailpeut vous informer et vous soutenir notamment dans la reddition de compte ou dans vos liens avec le CIUSSS et le programme de soutienaux organismes communautaires (PSOC).Coordonnées : ______________________________________

Autres ressources ????

ANNEXES ET OUTILS : En guise de complément d’information, sont joints au plan d’action certains documents qui vous seront utiles. Plan d’action annuel et prévisions budgétaires Calendrier des activités de l’organisme Calendrier annuel répertoriant les dates importantes dans la gestion de l’organisme La liste des lieux de représentations et projets actuels dans lequel l’organisme est impliqué _____________________________ _____________________________

IMPORTANT : Les règlements généraux de l’organisme, de même que ses différentes politiques internes fixent des balises claires concernant le fonctionnement de l’organisme. Il est donc important de s’y référer rapidement. Ces documents sont disponibles à l’endroit suivant : ____________________________________________________________________________________________.

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PLAN D’ACTION DE GESTION DE CRISEObligations légales et gouvernance

Action Quand ? Qui ? Outils disponibles Commentaires/Précisions Convocation et réunion spéciale du Conseil d’administration

Le plus tôt possible, en respectant les délais de convocation de 24 heures.

Présidence - Procédure dans les règlements généraux - Modèles d’ordre du jour

- Se trouvant :

Rédiger les procès-verbaux (PV) des rencontres du Conseil d’administration

Les PV sont normalement adoptés à la rencontre suivante.

Secrétaire - Modèle de procès-verbal du CA - Se trouvant :

Tenue de l’Assemblée générale annuelle (incluant l’adoption états financiers et prévisions budgétaires, du rapport d’activités et du plan d’action)

Au plus tard le 30 juin

CA - Procédure dans les Règlements généraux - Documents des assemblées précédentes - Animation possible par_________

- Se trouvant :

Déclaration annuelle au Registraire des entreprises et mise à jour des coordonnées des administrateurs

Après l’AGA, au plus tard le 15 novembre

Présidence - Formulaire disponible en ligne : www.registreentreprises.gouv.qc.ca

- Identifiant : NEQ __________ - Code d’accès : ____________ - Des frais d’immatriculation de 34$ sont à payer annuellement au moment de la déclaration de revenus annuelle.

Production des états financiers, de la demande de remboursement de taxes et déclarations de revenus annuelles (fédérales et provinciales)

À la fin de l’année financière (31 mars)

Le comptable - Coordonnées de la firme comptable : __________________________________ __________________________________ __________________________________

- Le comptable vous fournira la liste des documents à fournir à la fin de l’année financière.

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http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/

PLAN D’ACTION DE GESTION DE CRISEGestion des ressources humaines

Action Quand ? Qui ? Outils disponibles Commentaires/Précisions Production d’un relevé d’emploi (au besoin)

- Dès la fin du lien d’emploi

Présidence ou un membre qui connaît le service de payes de Desjardins en ligne

- Via le service de payes de Desjardins * Le service peut être rendu partéléphone moyennant des frais.

Service de paye de Desjardins, coordonnées : __________________________________ __________________________________ __________________________________ __________________________________ __________________________________

Les personnes autorisées en ce moment : __________________________________ __________________________________ __________________________________

Suivi du travail des employés (heures de travail, congés, vacances)

En continu Présidence

*Employés desprojets, référer aux comités de gestion

- Dossier des employés (contrats de travail, etc.) - Feuilles de temps / Relevés de payes - Politiques de conditions de travail

- Se trouvant :

- Dossier en ligne via le Service de paye - Se trouvant :

Embauche d’une nouvelle coordination (au besoin)

Le plus tôt possible Comité RH - Voir dernière offre d’emploi et «kit» d’entrevue

- Publicisation en ligne de l’offre d’emploi

- Se trouvant :

- Placement en ligne, coordonnées : www.placement.emploiquebec.gouv.qc.ca Code d’utilisation : Mot de passe :

Versement des salaires La paye doit être traitée un mardi sur deux avant 16h


*collaboration avecles coordo. de projets

- Via le service de payes de Desjardins * Le service peut être rendu partéléphone moyennant des frais.

Voir première case ci-haut.

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http://www.placement.emploiquebec.gouv.qc.ca/

PLAN D’ACTION DE GESTION DE CRISEGestion des ressources humaines

Action Quand ? Qui ? Outils disponibles Commentaires/Précisions Paiement des DAS - Prélèvement lors de

chaque paye Service de payes de Desjardins

- Les preuves du paiement des DAS se retrouvent dans les rapports de paie fournis par Desjardins.

Gestion de l’assurance collective et/ou régime de retraite

- Paiement mensuel Présidence

- Tableau excel répartissant les cotisations employeur/employés

Facture en ligne, coordonnées : ____________________________________ __________________________________ __________________________________ __________________________________

- Coordonnées de l’assureur : __________ __________________________________ - Contacter l’assureur pour toute modification salariale ou mise à pied des employés.

- Se trouvant :

Production en fin d’année fiscale : - T4 et Relevé 1 pour les employés

- Sommaire des cotisations de l’employeur (Revenu Québec)

- Déclaration des salaires (CSST)

- Avant le 28 février

- Avant le 28 février

- Avant le 15 mars


- La production doit être demandée via le Service de paye de Desjardins * Le service peut être rendu partéléphone moyennant des frais.

- Services aux entreprises de Revenu Québec et dossier « Clic Revenus » : www.revenuquébec.ca

- Services en ligne de la CNESST (Mon espace) : www.csst.qc.ca


- Code d’utilisateur : ________________ - Mot de passe : ___________________

- Code d’utilisateur : __________________ - Mot de passe : _____________________

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http://www.revenuquébec.ca/

http://www.csst.qc.ca/

PLAN D’ACTION DE GESTION DE CRISEGestion administrative

Action Quand ? Qui ? Outils disponibles Commentaires/Précisions Accéder aux documents et autres outils administratifs

- Dès que possible Présidence - Accès aux bureaux

- Accès aux classeurs de la coordination

- Accès à l’ordinateur de la coordination

- Accès au courriel de la coordination

- Accès au dropbox

- Accès à la boîte vocale

- Qui possède les clefs du bureau : __________________________________ __________________________________ __________________________________ __________________________________

- Tiroir : administration, finance, RH - Classeur noir : Dossiers de la direction - Classeur jaune : Formation et dossier des membres

- Mot de passe : ______________________

- Adresse : ___________________________ - Mot de passe : ______________________

- Adresse : ____________________________ - Mot de passe : ________________________

- Code pour la prise de message : __________ - Code d’accès : _________________________

Annulation des accès bancaires et autres de la coordination (au besoin)

- Dès que possible Présidence ou CA - Contacter le service aux entreprises de la caisse Desjardins qui fournira les documents nécessaires.

La direction détient, en son nom personnel, une carte Visa Desjardins et une carte de guichet toutes deux portées au compte de l’organisme.

- Coordonnées bancaires :

____________________________________ ____________________________________ ____________________________________

- Coordonnées de notre conseiller à la caisse : _______________________________________

- Les signataires actuels au compte sont : ______ _______________________________________

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PLAN D’ACTION DE GESTION DE CRISEGestion administrative

Action Quand ? Qui ? Outils disponibles Commentaires/Précisions

- Contacter l’Agence de revenus du Canada et Revenu Québec

La direction est aussi administrateur principal du compte sur Accès D. Les administrateurs secondaires ayant accès au service en ligne sont : ________________ ____________________ _____________________________________

La direction est aussi reconnue comme principal dirigeant et a accès aux informations sur l’organisme, notamment en ligne. Ainsi, l’accès à « mon dossier d’entreprise » sur le site de l’ARC et sur le site de Revenu Québec est lié à l’«identifiant» personnel de la coordination.

- Numéro d’entreprise à l’Agence de revenu du Canada : _________________________

- Numéro d’entreprise à Revenu Québec ___________________________________

Tenue de livres et gestion comptable - Dès que possible Trésorière ou autre membre familier avec Sage 50

*collaborationdes coordo de projets

- Relevés mensuels via Accès D

- Utilisation du logiciel « SAGE 50 »


Raccourci sur le bureau, aucun mot de passe exigé, copie de sauvegarde à l’endroit suivant :

Paiement du loyer - Le premier du mois Trésorière Virement automatisé de ___$ à ____________ jusqu’au 30 juin.

Paiement des factures Au besoin Trésorière ou autre membre familier avec Sage 50 *collaborationdes coordo de projets

- Livret de chèques

- Via Accès D (voir Grille de codes de sécurité)

- Se trouvant :

Les signataires actuels sont : ________________ ________________________________________ - Se trouvant :

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PLAN D’ACTION DE GESTION DE CRISERelations avec les bailleurs de fonds

Action Quand ? Qui ? Outils disponibles Commentaires/Précisions Respect des obligations en lien avec le financement en provenance du «Programme de soutien aux organismes communautaires en santé et services sociaux» (PSOC)

- Décembre : demande de subvention

- Juin : Reddition de comptes

Présidence et CA - Voir convention avec le CIUSSS

- Contacter la Table régionale des organismes communautaires en cas de besoins (819) 371-5957

- Voir les derniers rapports annuels d’activités

- Voir les dernières redditions de compte

- Se trouvant : ______________________

- La TROC peut offrir du soutien pour compléter les documents et elle offre de la formation sur la rédaction du rapport d’activité.

- Se trouvant : ______________________

- Se trouvant : ______________________

- Les formulaires pour la reddition de compte sont envoyés par la poste et les versements de la subvention sont attendus les ________________________ au montant de ___________ chacun.

Voici les coordonnées des conseillères au programme PSOC au CIUSSS au besoin. N’hésitez pas à les aviser de la situation, surtout si votre organisme est en grande difficulté: __________________________________ __________________________________

***Pour éviter une coupure de financement, dans le cas où à la fin de l’année financière on anticipe un surplus non affecté de plus de 25% des dépenses annuelles, il faut prendre une résolution en CA pour « affecter » un montant du surplus pour un projet à venir (les salaires ne sont pas admissibles à une affectation).

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PLAN D’ACTION DE GESTION DE CRISERelations avec les bailleurs de fonds

Action Quand ? Qui ? Outils disponibles Commentaires/Précisions Respect des obligations en lien avec le financement en provenance de Centraide

- Décembre : demande de subvention

Présidence/CA - Voir les demandes précédentes - Se trouvant : ______________________

Voici les coordonnées de Centraide. N’hésitez pas à les aviser de la situation, surtout si votre organisme est en grande difficulté: __________________________________ __________________________________

***Pour éviter une coupure de financement, dans le cas où à la fin de l’année financière on anticipe un surplus non affecté de plus de 25% des revenus annuels, il faut prendre une résolution en CA pour « affecter » un montant du surplus pour un projet à venir (les salaires ne sont pas admissibles à une affectation).

Renouvellement de l’enregistrement comme « organisme de charité » auprès de l’Agence de revenu du Canada

- Avant le 30 septembre

- Formulaire T3010 (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés) www.cra-arg.gc.ca

- Voir les derniers formulaires complétés

- Numéro de charité : __________________

- Se trouvant : _______________________

Respect des obligations liées aux différents projets en cour - Protocole

- Plan d’action - Description de projet et rôle de l’organisme

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http://www.cra-arg.gc.ca/

http://www.cra-arg.gc.ca/

PLAN D’ACTION DE GESTION DE CRISEActivités courantes

Action Quand ? Qui ? Outils disponibles Commentaires/Précisions

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JANVIER

- Ajustement des salaires avec les nouvelles tables d’imposition

- Émission des reçus de charité

FÉVRIER

- Production et remise des Relevés 1 et T4 - Produire le sommaire des retenues et

des cotisations de l’employeur (28 février)

- Préparer la demande au fonds FTQ étudiants (date limite 31 mars)

AVRIL

- Début de la nouvelle année financière : préparation des prévisions budgétaires

- Production des états financiers et des déclarations fiscales

- Demande annuelle de remboursement de taxes

MARS

- Déclaration des salaires à la CSST (15 mars)

- Fin d’année financière (31 mars) - Réclamation des frais de kilométrage

pour avoir participé aux comités de la CDC

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DÉCEMBRE

- Demande de soutien à Centraide Évaluation des besoins financiers et résolution en CA

- Demande de subvention au PSOC - Demande à Carrière été pour

l’embauche du personnel d’été (appel de candidature entre le 1er décembre et le le 30 janvier)

MAI

- Rédaction du rapport d’activités - Offre de stage pour Loisirs, culture et

tourisme (UQTR) pour l’année suivante

JUIN

- Assemblée générale annuelle - Reddition de comptes PSOC

JUILLET-AOÛT…Vacances

SEPTEMBRE

- Production des formulaires T-3010 pour les organismes possédant un numéro de charité (date limite : 30 septembre)

OCTOBRE

- Semaine nationale de visibilité de l’action communautaire autonome

NOVEMBRE

- Déclaration annuelle au Registraire des entreprises du Québec (date limite 15 novembre)

46

Une politique de

reconnaissance

des employées et

employés des

groupes

communautaires

par Thierry Durand

47

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DES GROUPES COMMUNAUTAIRES

par Thierry Durand du CAB Bellechasse-Lévis-Lotbinière

Modification de l’approche pour évaluer les résultats et non les moyens ou le temps de travail

Pour que les employés puissent bénéficier de conditions intéressantes, ils ne

doivent pas être limités par une gestion du temps de travail, mais bien par une

atteinte des résultats. Par cette manière de faire, l’employé est libre de

déterminer son horaire et la meilleure stratégie pour arriver aux résultats

souhaités. Le tout ne veut pas dire qu’un employé peut ne faire que 30 heures et

être payé 35 heures, mais veut dire qu’un employé peut faire 25 heures durant

une semaine et 40 heures les deux autres semaines suivantes.

Télétravail autant que souhaité

Tous les employés ont un accès à distance à leur ordinateur et leur courriel. De cette manière, ils peuvent travailler de l’endroit qu’ils veulent, quand ils le désirent. Comme on ne surveille plus le temps de travail, le suivi est fait sur les résultats et, si un employé n’est pas efficace en télétravail, rapidement le tout va être détecté. Aux 2 mois, un suivi formel de tous les dossiers, de tous les employés est fait pour s’assurer qu’ils vont atteindre les résultats.

Horaire variable, sans limites

Pour tous les postes qui ne nécessitent pas une présence continue au bureau (ex : réception), les employés peuvent bâtir leur horaire comme bon leur semble. Ils peuvent décider d’arriver à midi et de repartir à 19h. L’horaire variable ne doit pas nuire aux dossiers ni à l’esprit d’équipe. Les employés peuvent décider la journée même de quitter à midi s’ils le veulent pour aller dehors, car il fait beau.

Prise de vacances à la convenance de la personne

Bien que théoriquement les vacances doivent être autorisées par la direction, en pratique, les employés prennent leurs vacances au moment où ils le jugent le plus opportun, pour autant qu’ils continuent de bien gérer leurs dossiers.

2 mobiles par année

Pour les employés ayant deux ans et plus d’ancienneté, deux mobiles sont rajoutés. Ces derniers ne sont pas monnayables ni cumulables. Les employés peuvent les prendre quand ils le veulent.

48

Vacances accélérées

1 an = 2 semaines 3 ans = 3 semaines 5 ans = 4 semaines 10 ans = 5 semaines 20 ans = 6 semaines

Reconnaissance de l’expérience et de la scolarité sur une échelle salariale

avec vacances incluses dès l’arrivée

Pour un nouvel employé, on reconnaît l’expérience pertinente à raison de 2 années contre une. La reconnaissance situe ensuite l’employé sur les échelles salariales (ex : 4 années reconnues = 2 échelons = niveau 1+2 soit début à l’échelon 3)

Possibilité de sans-solde

Sur demande, d’une durée variable, peut aller jusqu’à une année.

Régime de retraite 50-50

Régime de retraite des Groupes de femmes et des organismes communautaires.

On cotise 3% employeur et 3% employé.

Assurances collectives 60-40 (60% employeur)

Régime d’assurances collectives des Chambres de commerce.

Flexibilité dans l’utilisation des maladies pour soutenir les employés dans

des moments difficiles

Les maladies sont utilisées dès qu’une situation fait en sorte qu’une personne

doit s’absenter, même si parfois le tout devrait être pris en vacances. Ainsi, pour

certains décès, au-delà des vacances légales, on a souvent donné 3-4 jours

supplémentaires en maladie à la personne pour qu’elle puisse récupérer.

Possibilité d’accumuler une semaine de temps qui peut être reprise au

besoin.

Un employé ne peut pas faire de temps supplémentaire, mais comme il gère son horaire, il peut reporter l’équivalent d’une semaine de temps accumulé. Cette semaine se transfère d’une année à l’autre et doit être payée au départ d’un employé.

49

Exceptionnellement, possibilité de mettre des banques d’heures en négatif

quand la personne manque de vacances

Au besoin, on anticipe des vacances quand une situation particulière fait en sorte que l’employé n’en a plus, mais qu’il serait bien qu’il puisse en prendre.

Compensation pour les cellulaires si on demande d’être de garde

35$ par semaine pour compenser les réponses hors des heures de travail, ainsi que l’utilisation du cellulaire personnel.

Fériés supplémentaires après 3 ans de travail

Un salarié qui, à la fin d’une année de référence justifie un (1) an de service, a

droit aux congés suivants :

Lendemain du Jour de l’An (2 janvier)

Lundi de Pâques

Lendemain de Noël

Possibilité de prendre une année ou quelques mois différés à 80% du

salaire

Tout est dit!

Formation payée par l’employeur même si c’est pour le simple bénéfice de

l’employé

Trois niveaux de formation possibles :

1) Requise par l’employeur : Sur le temps de travail et payé par l’employeur2) Non-requise par l’employeur, mais pertinente : Sur le temps personnel,mais payée par l’employeur 3) Non-requise par l’employeur et non-pertinente : Sur le temps personnel,50% payé par l’employeur Certaines règles de remboursement s’appliquent si l’employé quitte rapidement après avoir suivi une formation payée dans les niveaux 2 et 3.

50

Plénière

On jase,

là…

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PLÉNIÈRE

NOTES :___________________________________________

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Votre participation est précieuse pour nous.

Vos commentaires le sont également, c’est pourquoi nous vous

demandons de remplir la feuille d’évaluation (dernière page du cahier).

Tous les documents présentés aujourd’hui sont disponibles sur notre

site web (www.troccq.org), sur la page « Formation ».

Vous pouvez aussi nous en faire la demande par courriel

([email protected]) et nous nous ferons un plaisir de vous les faire

parvenir.

Prochain rendez-vous :

AGA de la TROC CQM

Le 30 mai 2017 à 9h00

9h30 à 15h Base de plein air Ville-joie 11441, Notre-Dame ouest Trois-Rivières

À bientôt!

François, Marie-Ève et Geneviève, les 3 Trocqueurs!

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mailto:[email protected]

ÉVALUATION : JOURNÉE RÉGIONALE DE FORMATION

Description Décevant Passable Moyen Bon Excellent Commentaires

L’accueil reçu en début de journée

Les pauses

Le repas offert (buffet)

Le lieu de la formation (Hôtel Montfort, salle)

Votre appréciation des conférences :

Conférence N° 1 : Le régime de retraite des groupes communautaires et de femmes, par Anne-Marie de la Sablonnière

Le contenu

La présentation

Conférence N° 2 : Des assurances collectives pour les groupes communautaires, par Claudine Labbé et Richard Désormeau

Le contenu

La présentation

Conférence N° 3 : Un outil de gestion pratique en cas d’urgence, par Marie-Line Audet

Le contenu

La présentation

Moment de détente : « Quand l’État épuise le communautaire », par Marc-André Fortin

Le contenu

La présentation

Conférence N° 4 : Une politique de reconnaissance des employéEs des groupes communautaires, par Thierry Durand

Le contenu

La présentation

La plénière « On jase, là! »

Les sujets traités

Le déroulement

Le déroulement général de la journée

Le choix de la thématique et la pertinence des conférences

Avez-vous des suggestions de thèmes pour la prochaine journée de formation : ______________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________

Commentaires : _________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________

Votre opinion est importante pour nous. Merci d’avoir pris le temps de compléter ce questionnaire!