Journée d’action du 11 mars - snes.edu · messages envoyés par la profession lors des élections pro-fessionnelles de décembre dernier : attachement aux règles ... UFR scientifiques

DossierDossierspécialspécial

INTRAINTRA20092009

Mars 2009 - Prix 0.60 euros N°85 - Nouvelle série

CongrèsCongrèsAcadémiqueAcadémique

CancaleCancale3 et 4 mars3 et 4 mars

20092009

Journée d’actionJournée d’actiondu 1du 11 mars :1 mars :

Les établissements déposent leurs revendications devant le rectoratRennes, le 11 mars 2009

pourpourl’Educationl’Educationde lade lamaternellematernelleà l’universitéà l’université

es nouvelles formes de "management" etd'individualisation de la gestion des carrièresconduisent le Ministère à ignorer l'un des

messages envoyés par la profession lors des élections pro-fessionnelles de décembre dernier : attachement aux règlescollectives et au paritarisme. Divulguer le projet d'affecta-tion individuelle au mouvement inter-académiquecomme à l'intra, avant la tenue des commissions pari-taires constitue une grave attaque contre le paritarisme.Tout doit être mis en œuvre pour combattre une telle décision: c'est le sens de nos nombreuses interventions au ministèreet au rectorat, c'est le sens de la pétition intersyndicale quenous vous invitons à signer massivement.Au-delà, et bien que Ministre et Recteur s'en défendent, c'est

le dialogue social qui est aussi attaqué, pour preuvecette situation académique. Chacun sait que

la qualité du mouvement intra et la satisfac-tion des collègues demandeurs de muta-

tion dépendent pour une large partdes postes mis au mouvement.

Depuis de nombreuses années leSNES et les syndicats de seconddegré de la FSU (SNUEP etSNEP) ont pu, dans les diffé-rents groupes de travail et lesComités Techniques Paritaires,faire "bouger" les lignes.Aujourd'hui l'étude systéma-tique des situations des éta-blissements est remise en

cause ; gageons qu'en recevant pendant plus detrois heures les nombreuses délégations qui ontrépondu à notre appel ce mercredi 11 mars, le nou-

veau Secrétaire Général du rectorat aura reconnu la légitimi-té de notre demande. S'il refusait d'y répondre favorable-ment, la profession serait en droit d'interpréter son entête-ment comme un recul du dialogue social !L'action de ce mercredi s'inscrivait dans le cadre le la jour-née initiée par la FSU : "pour l'Education, de la maternelleà l'université". Engagée depuis plusieurs mois, la mobilisa-tion des personnels de l'Education contre la politique du gou-vernement ne fléchit pas. Après la manifestation nationalepour l'Education en octobre, après la grève du 29 janvier,nous devons, par notre combativité, contribuer au suc-cès de la nouvelle grève interprofessionnelle du 19 marset réfléchir aux suites à lui donner. Nous avons ensembleobtenu de premiers reculs ; il faut aller plus loin ! Le gouver-nement en ces temps de crise voudrait nous enfermer dansune "pseudo unité nationale" qui masque mal les orienta-tions d'une politique qui aggrave les conséquences de lacrise, qui démantèle les services publics, favorise les profits,détruit l'emploi, et ne comporte aucune disposition enversles salariés. Nous devons imposer au gouvernement qu'il tienne comptedes demandes des salariés, des chômeurs, des retraités,qu'il réponde aux aspirations à plus d'égalité, de solidarité, àplus de services publics, à un autre partage des richesses.La lutte continue !

Michelle Carmès, le 11 mars 2009

- La mobilisationdans le supérieura comme objet lestatut des ensei-

gnants chercheurs ;quels liens fais-tu

avec la LRU ?La mobilisation dans le

supérieur n'a pas commeseul objet, loin de là, laquestion du statut des ensei-gnants chercheurs, mais l'a-valanche de mesures quedéclinent la loi LRU :concours de recrutementdes enseignants et mastéri-sation de leur formation,nouveau système de réparti-tion des moyens, démantè-lement du CNRS (ce qui tou-che de plein fouet toutes lesUnités mixtes de recherche),contrat doctoral, plan carriè-res pour les BIATOSS, etc.Cette mobilisation s'est sou-vent construite depuis la

rentrée de septem-bre en premier lieusur la question"concours-mastéri-sation" : tel est lecas à Rennes 2,comme dans beau-coup d'universitésde lettres et scien-

ces humaines ou dans lesUFR scientifiques sensiblesà la question des concours(maths ou SVT en particu-lier).En isolant, comme le fontpouvoir politique et médias,la question du statut de ceavec quoi elle fait corps, ils'agit de nous discréditer.Nous ne serions que d'aff-reux conservateurs attachésà leurs privilèges ! C'estpourtant bien un pan de la loiLRU, qui instaure à tous lesniveaux le règne de laconcurrence sauvage detous contre tous : le nouveaustatut entend diviser le corpsdes enseignants chercheursen individualisant leurs ser-vices par un lien contractuelavec l'établissement dont ilsdépendent et il fait des obli-gations d'enseignement lavariable d'ajustement dansun contexte de diminutionglobale des crédits de fonc-tionnement. Tout cela obéitaux objectifs de la RGPP(Révision Générale desPolitiques Publiques) et ren-forcera les formidablesinégalités consacrées déjàpar le "plan Campus", donttout l'Ouest est écarté.

- La formation des maîtresest aussi au coeur dumouvement ; quelleappréciation porte le SNE-SUP sur le projet de mas-térisation de Darcos ?Darcos, arrogant "recruteur",est en effet devenu la cibleprincipale. Du côté des uni-versités et donc du Ministère,la cause est entendue : il n'yaura pas de maquettes demaster. Nous ne sommespas hostiles à la mastérisa-tion en soi, mais nousjugeons que le projet gouver-nemental constitue unerégression historique sur ledouble plan scientifique etprofessionnel. Plus de forma-tion en alternance rémunéréependant l'année de stage,plus de programmes natio-naux garantissant l'homogé-néité de la préparation disci-plinaire sur l'ensemble du ter-ritoire. Chaque universitéfera sa cuisine propre,comme depuis la mise enplace du LMD. C'est en réali-té une machine de guerrecontre les concours natio-naux et contre la rechercheen dehors des "pôles d'excel-lence".

page 2 :Edito,Mobilisation

dans le supérieur

page 3 :Recrutement, Concours et Formationdes maîtres

pages 4 à 11:Dossier SpécialMouvement Intra

page 12 :Rentrée 2009Affectation enDocumentation

annexe :Barême intra

SSOOMMMMAAIIRREE

LL

MMOBILISAOBILISATIONTION DANSDANS LELE SUPÉRIEURSUPÉRIEURQuestions à Philippe Guérin, enseignant à Rennes II, Co-responsable du SNESUP

Publication du Syndicat Nationaldes Enseignements du Second degré24, rue Marc Sangnier- 35200 RennesTél. : 02 99.84.37.00 - Fax : 02 99.36.93.64

ou : [email protected] - www.rennes.snes.eduDirectrice de la publication : Christelle Carnet

Réalisation / PAO : Paméla Deline.Impression : GPO Thorigné

Imprimé sur papier aux normes PEFC et FSCDéveloppement durableCPPAP : 1110 S 05594

SNES BRETAGNE n°85 - Mars 2009 2

P. Guérin

EditoEdito

Recrutement, Concours et Formation des maîtresRecrutement, Concours et Formation des maîtresA l'occasion du congrès académique de Cancale les 3 et 4 mars, les congressistes ont longuement débattu duprojet de Darcos sur la réforme de la formation des maîtres encore appelé "masterisation de la formation". Vouslirez ci-après les analyses qui ont conduit le congrès à confirmer le rejet du projet Darcos et à demander l'ouver-ture d'un débat sérieux sur la formation des maîtres.

La réforme dite de "mastérisation" imposée sans concertation, sans réflexion sur l'ensemble du cursus universitai-re, par Darcos est inacceptable :

Disparition de l'année de stage après l'admission au concours ; et mise en place d'un système de compagnon-nage amenant à terme une transformation du sens même de nos métiers.

Aucune aide ni pré-recrutements, pour faire face à l’allongement des études. La formation professionnelle incluse dans les masters débouchera sur la création d'un vivier de personnels

immédiatement employables et pouvant être recrutés comme non titulaires. Une réforme pilotée par des objectifs budgétaires : réduction du nombre de postes aux concours, suppression

d'emplois de stagiaires, utilisation des étudiants à hauteur de 108 heures année comme moyens d'enseignementet d'Education.

Des concours qui ne prennent pas en compte les spécificités disciplinaires. Des jurys de concours dans lesquels apparaissent des membres de la société civile. La titularisation soumise au seul arbitraire des inspecteurs et des chefs d'établissement.

Le SNES revendique l'élévation du niveau de recrutement et l'amélioration de la formation des enseignants, CPEet COPsy tout en assurant un recrutement par des concours nationaux. Un nombre de places suffisant auxconcours et une programmation pluri-annuelle des recrutements, une diversité sociale et culturelle dans le recru-tement des personnels de l'éducation ont toujours été les axes forts des revendications portées par le SNES. Celademande des pré-recrutements, des aides sociales aux étudiants, une construction des formations qui prenne encompte les dimensions épistémologiques et didac-tiques, l'histoire des disciplines scolaires, une meilleureconnaissance des publics scolarisés… Elle correspondau besoin d'une meilleure qualification dû à l'évolutiondes connaissances et à un métier de plus en plus com-plexe.

Une réforme d'une telle importance nécessite tempset concertation. C'est ce qui conduit le SNES àdemander le retrait de cette réforme et l'ouverturede discussions sur la mise en place des nouveauxconcours sur la base de nos revendications. Il fautpoursuivre la réflexion avec les syndicats de la FSUconcernés.

SNES BRETAGNE n°85 - Mars 2009

Nous avons une très lourderesponsabilité vis-à-vis des généra-tions futures : en jeu, une certaineidée de la formation, le maintien dustatut de fonctionnaire de l'Educationnationale. Nous ne voulons pas defuturs enseignants au statut précariséet moins bien armés. Les choses doi-vent, certes, évoluer, mais autrement.Avec les collègues des IUFM (mena-cés eux aussi de disparition), nousconstruisons des propositions alter-natives.

- Quelles formes a pris la mobili-sation en Bretagne et en particu-lier à Rennes 2 ? Quels liensentre les enseignants et les étu-diants ?Nous avons coordonné le mieux pos-sible nos actions à l'échelle acadé-mique, par le biais notamment desinstances électives, pour contraindrefinalement les quatre établissementsbretons à renoncer à l'envoi demaquettes. Et, le 2 février, à Rennes2 - à Rennes 1 aussi pour partie -l'Université s'est arrêtée (mot d'ordre

de la coordination nationale relayépar le SNESup). Nous mobilisonsactuellement toutes nos forces pourconstruire la poursuite de l'actionavec le mouvement étudiant. Sessionde rattrapage de la bataille perdue del'automne 2007 contre la LRU…

- Valérie Pécresse semble recu-ler : quelle appréciation portes-tusur les dernières évolutions ?Ce ne sont que des manœuvres, quiseraient pitoyables si le grand idéolo-gue du gouvernement Sarkozy,autrement dit Darcos, ne se montraitjusqu'à présent inflexible. La réformedes concours étant une pièce absolu-ment essentielle du dispositif. L'unedes clés d'une issue heureuse estl'entrée en lutte des collègues despremier et second degrés : ce qui lestouche directement, comme parexemple la réforme des lycées, n'esten rien étranger aux raisons de notrelutte. Accepterons-nous que se metteen place un système global à la foisultra-libéral et idéologiquement réac-tionnaire ?

LRU ?Ce qu'on appelle communémentLRU est la loi no 2007-1199 du 10août (sic !) 2007 relative aux libertéset responsabilités des universités(dite aussi loi d'autonomie des uni-versités ou loi Pécresse). Qualifiéepar F. Fillon de loi " la plus importan-te de toute la législature ", elle prévoitnotamment que d'ici 2013 toutes lesuniversités accèdent à l'autonomiebudgétaire et de gestion de l'intégra-lité de leurs ressources humaines etqu'elles puissent devenir propriétai-res de leur patrimoine immobilier."Gouvernance" resserrée et pou-voirs accrus des présidents (notam-ment en matière de recrutement deCDD et CDI pour des fonctions d'en-seignement, de recherche, tech-niques ou administratives), concur-rence féroce des établissementsentre eux (y compris pour la levée defonds privés). Tels sont les grandsobjectifs, que le train de mesuresactuelles confirme. Les moyens des-tinés à accroître compétitivité et per-formance vont, selon la logiquemême de la LOLF, à ceux qui partentdéjà avec un avantage.Propos recueillis par Michelle Carmès

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Congrès académique de Cancale les 3 et 4 mars 2009

AAVRILVRIL... ... SPÉCIALSPÉCIAL INTRAINTRA... ... SAISIESAISIE DESDES VOEUXVOEUX DUDU 20 20 MARSMARS AUAU 2 2 AAVRILVRIL...... SPÉCSPÉCILe meilleur conseilLe meilleur conseil

Plus 34 postes (en équivalent temps plein)dans les collèges, moins 116 postes dansles lycées… mais cela sans compter l'ac-tion syndicale et la détermination des collè-gues à refuser (une fois de plus) les heuressupplémentaires ! La bataille menée l'andernier a contraint le rectorat à annuler desHS tout en restituant aux établissements200 emplois à la veille de la rentrée. Cettelutte contre les HS est bien à nouveauengagée pour la rentrée 2009 : chaque HSannulée, chaque heure-poste regagnéeaura son effet sur le mouvement (moins decompléments de service, moins de sup-pressions de poste) et sur les affectations àl'année des TZR (plus de BMP). 110emplois sont supprimés pour le remplace-ment (conséquence des 3 000 emploisdétruits au budget au titre du remplace-ment). L'annonce tardive (4 mars) de cette"saignée" ne permet pas au rectorat d'envi-sager des mesures de cartes scolaires enZR, ce qui est une bonne chose. Mais onpeut s'attendre d'ores et déjà à une pres-sion plus dure exercée sur les TZR pour"rentabiliser" un peu plus encore leurs ser-vices sur les zones. Faute de crédit, lessuppléances courtes seront encore moinscouvertes par le rectorat : nos collèguescontractuels, déjà peu employés cetteannée, seront encore moins recrutés etresteront majoritairement au chômage.

Les règles de barème pour l'Intra sontinchangées. Certes les postes mis au mou-vement sont insuffisants mais nous agis-sons en commission pour que la rotationsur les postes existants soit la meilleurepossible : les postes distribués dans lemouvement sont de fait un peu plus nomb-reux. Ainsi, les chaînes de mutations avecdes intra-communes ou intra-départemen-tales, l'ancienneté de poste revalorisée(+100 pts/8 ans ou +150 pts/12 ans) sontautant de victoires syndicales de la FSUqui favorisent la mobilité de tous. Cetaspect du travail paritaire est forte-ment menacé : signez la pétitionwww.mutations2009.orgIl ne faut pas rater l'étape essentielle : lechoix des vœux ! Les militants du SNES,SNEP et SNUEP sont à vos côtés tout aulong de la procédure. Dans vos emails,précisez votre téléphone : pour être préciset complets, nous privilégions en effet uneréponse par téléphone. Contactez-nous !Les changements de vœux sont possiblestant que vous n'avez pas retourné la confir-mation de demande au rectorat. Alors lemeilleur conseil : faites relire vos vœux !

Gwénaël Le Paih

C A L E N D R I E RC A L E N D R I E R20 mars au 2 avril 20 mars au 2 avril minuitminuit

Saisie des vœux sur SIAMSaisie des vœux sur SIAM

Avant le Vendredi 3 avrilDépôt des dossiers Demande de Priorité

au titre du Handicap.

Dès le 3 AvrilEnvoi des confirmations d'inscription dansles établissements.

Au plus tard le Mercredi 22 AvrilRetour des confirmations d'inscriptionaccompagnées des pièces justificatives.

A partir du Mercredi 6 MaiAffichage des barèmes sur SIAMLes demandes de modifications debarème seront prises en compte jus-qu'au 15 mai (fiche navette téléchar-geable à envoyer par fax uniquement).

Projet d'afProjet d'affectation communiqué par le rectorat…fectation communiqué par le rectorat…ou comment fragiliser un droit collectif !ou comment fragiliser un droit collectif !

Sous couvert d'informer les candidats de l'INTRA au plus vite (mais pasmieux ni au plus fiable…), le rectorat se prépare à dévoiler à chaque candi-dat, 10 jours avant les commissions paritaires, le résultat des mutations ! Cesrésultats ne sont pas ceux travaillés en commissions paritaires en présencedes élus du personnel : c'est le projet individuel de mutation (ou de non muta-tion) prévu par le logiciel de la DPE qui sera communiqué.

Les élus pourront-ils encore agir ensuite sur le mouvement et corriger leserreurs du logiciel, proposer des chaînes d'affectation pour améliorer lessituations dans le respect des règles, des barèmes et de la transparencepropre à ces opérations ? Nous craignons en effet qu'après avoir annoncédes affectations qui finalement s'avéreraient incorrectes, l'administration, auprétexte de rester le plus proche possible des annonces faites aux collègues,renonce aux corrections nécessaires ou aux améliorations réglementaires.C'est le droit de chacun à muter et à obtenir une affectation la plus conformeà ses vœux dans le respect de règles communes, connues et applicables àtous, qui est menacé. Il s'agit bien pour l'administration de créer un lien directavec les candidats, renforçant à l'occasion l'individualisation des gestions decarrières : une nouvelle opportunité pour l'administration de contourner lefonctionnement paritaire propre à la fonction publique, tant décrié par lePrésident Sarkozy. Cette offensive, initiée par le Ministère avec les résultats de l'INTER, doit êtrecontrée sans délai par l'ensemble des personnels. Les organisations syndi-cales, réunies en intersyndicale, vous appellent à signer et à faire signer unepétition unitaire (en ligne sur www.mutations2009.org) et à amplifier la mobi-lisation si le recteur s'entête dans la remise en cause du paritarisme. Nousvous tiendrons informés des suites de ce dossier et des initiatives del'Intersyndicale.

Formulation des vœuxFormulation des vœux


Il est essentiel de demander les postes dans l’ordre précis où vous lessouhaiteriez. En effet, le logiciel et le travail en commissions avec les élusvous placent au mieux de vos voeux.Quel que soit l'ordre des vœux formulés, c'est le barème qui estdéterminant : un collègue Y formule en vœu 1 "tous postes à Lannion"avec un barème de 280 points, un collègue X formule ce même vœu encinquième position avec un barème de 300 points. Si aucun des vœuxprécédents de X n'est satisfait, c'est lui qui sera nommé sur Lannion.Commencez par des vœux plus étroits (ex : établissement, commu-ne) pour élargir ensuite aux vœux groupements de communes, ZR,département.Si vous n'êtes pas soumis à l' extension, formulez tous les voeux quivous conviennent dans l'ordre que vous souhaitez.Dès que vous demandez une ZR, complétez l'écran "phase d'ajus-tement" pour le mouvement de juillet (cf page 8)N'hésitez pas à faire des essais sur SIAM. La dernière saisie de vosvœux sera éditée sur la confirmation de demande.Titulaire d'un poste (étb ou ZR) de l'Académie, vous demandez unique-ment ce que vous souhaitez. Si vous n'êtes pas satisfait, vous restez survotre poste actuel.Dans toutes les communes où il n'y a qu'un établissement, formulezle voeu "commune" plutôt que le voeu "établissement". Vous aurezalors les bonifications familiales, TZR, APV.

Restreindre un voeu large à un type d'établissement (exemple : tousles collèges d'une commune) ne donne pas ces bonifications.

C'est une épreuve particulièrement délicate !! Une erreur peut entraî-ner des conséquences graves : non obtention du poste souhaité, exten-sion désastreuse pour les entrants. Demandez conseil et faites vérifiervotre demande auprès des militants du SNES, SNUEP et SNEP.

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PÉCIALPÉCIAL INTRAINTRA... ... SAISIESAISIE DESDES VOEUXVOEUX DUDU 20 20 MARSMARS AUAU 2 2 AAVRILVRIL...... SPÉCIALSPÉCIAL INTRAINTRA....

C A L E N D R I E RC A L E N D R I E RMercredi 6 MaiGroupe de travail :Priorité au titre du Handicap.

Mardi 19 et Mercredi 20 MaiGroupes de travail : postes spécifiquesacadémiques et vérification des barèmes.

Lundi 22 et Mardi 23 JuinFormation Paritaire Mixte Académique :Affectations.

Lundi 29 JuinGroupe de travail :révisions d' affectations.

Mi-JuilletGroupe de travail : phase d'ajustement(Affectations des Stagiaires en situation,TZR, MAGE, Contractuels).

Saisie Saisie sur SIAMsur SIAMhttp://www.education.gou

v.fr/siamIl vous sera demandé

votre numen.N'attendez pas le dernier

jour (02/04) pour saisir !Vérifiez que votre deman-

de est bien enregistrée envous connectant de nou-

veau après votre saisie.


On trouve à l'intra des bonifications familiales de même nature que celles quiexistent à l'inter. Seul le niveau de ces bonifications diffère. Le SNES plaide eneffet dans les groupes de travail préparatoires au mouvement intra pour que lebarème respecte un certain équilibre permettant notamment à chaque collègued'avoir ses chances à court ou moyen terme d'obtenir une mutation, qu'il soitentrant ou déjà titulaire d'un poste dans l'académie.

VOUS AVEZ UN CONJOINT : 30,2 pts : voeux tout poste "commune", "groupement decommunes" ou "ZR"90,2 pts : voeux tout poste "département" ou "toute ZRd'un département".

On entend par conjoint une personne mariée (joindre une copie du livret de famille) oupacsée (joindre le certificat de PACS du tribunal d'instance et copie de la déclaration commu-ne des revenus) ou concubin avec enfant ou ayant reconnu au plus tard le1/01/09 un enfant. Dans tous les cas, le conjoint doit exercer une activité salariée ou être inscrit àl'ANPE après avoir exercé une activité salariée. Joindre une attestation de l'activitéprofessionnelle du conjoint (et de l'ANPE pour les conjoints en recherche d'emploi).

ATTENTION ! Pour déclencher la bonification le premier voeu "commune"ou "groupement de communes" ou "ZR" formulé doit être dans le départe-ment de résidence professionnelle (ou privée sous certaines conditions) duconjoint. Le premier voeu "département" doit être ce même département.

ENFANTS : 50 points par enfant de moins de 20 ans au 1/09/2009 (même voeuxque pour le conjoint). Joindre une copie du livret de famille ou un extrait d'acte de naissance.Pour les enfants à naître : certificat de grossesse constatée au 01/01/09.

SÉPARATION : 1 an = 50 points, 2 ans = 150 points, 3 ans = 200 points, sur lesvoeux "département" (tout poste) ou "toute ZR d'un département". Les annéesde séparation sont accordées dès lors que le collègue justifie d'une période deséparation d'au moins 6 mois par année scolaire (conjoints en exercice sur 2départements différents). Joindre une attestation de l’employeur.

MUTATION SIMULTANÉE DE CONJOINTS30 points : voeux tout poste d'une commune, d'un groupement de commune ouZR80 points : voeux tout poste ou toute ZR d'un département.Aucun point pour les enfants.POUR LES NON-CONJOINTS : 20 points pour les voeux départementaux.RAPPROCHEMENT DE LA RÉSIDENCE DE(S) L'ENFANT(S) (EX APU)Les bonifications sont les mêmes que pour le rapprochement de conjoint. Joindretoutes les pièces attestant de la garde des enfants (copie de la décision de justice) :

commune et groupe de communes : 30,2 département et toute ZR : 90,2 + 50 pts/enfant sur ces voeux

La prise en compte des enfants dans le cadre de familles monoparentales dansles mêmes conditions que pour le rapprochement de conjoint est une revendica-tion de la FSU qui a abouti en 2005 dans l'académie de Rennes. Cependant,depuis 2008, les parents isolés doivent justifier d'une amélioration des conditionsde vie de l'enfant (proximité familiale, garde...) pour obtenir cette bonification.

Situations familialesSituations familialesFFORMULAIREORMULAIRE DEDECONFIRMACONFIRMATIONTION

Le 3 Avril, vous recevrezdans votre établissement laconfirmation écrite de votredemande. Vous devez vérifierle formulaire très attentive-ment. Vous pourrez une der-nière fois modifier vos vœuxet apporter toutes les correc-tions nécessaires en rouge.Aucune modification oucorrection ne sera accep-tée par la suite.

Joignez-y toutes les piècesjustificatives, même si vousles avez données l’an dernier.Le rectorat ne vous réclamerapas les pièces manquantes.

Les collègues qui ont béné-ficié des bonifications familia-les à l'INTER n'ont pas àredonner les pièces justificati-ves concernées.

Faites des photocopiesde tout le dossier. Gardezun exemplaire, adressez unautre avec votre fiche syn-dicale au SNES, SNEP ouSNUEP.

Avant le 10 avril, vousdéposez au chef d'établisse-ment, si vous êtes en postedans l'académie, la confir-mation de demande et toutesles pièces. Sinon, vous l'expé-diez au rectorat, 96 rued'Antrain, 35000 Rennes.

Si vous ne retournez aucu-ne confirmation de demande,votre candidature est annulée.

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Fiche syndicaleFiche syndicaledans l’US Intra 2009dans l’US Intra 2009

Signez en ligne la pétition pour la défense du paritarismeSignez en ligne la pétition pour la défense du paritarismedans les mutations : dans les mutations : http://wwwhttp://www.mutations2009.org/.mutations2009.org/

?Les postes à complément de service

dans l'AcadémieLes postes attribués dans le mouvement sont tous despostes complets dans l'établissement ou avec un servi-ce partagé sur la même commune. Les postes vacantsincomplets sont retirés du mouvement.

Après le retour au décret de 1950, suite à l'abrogation dudécret De Robien, l'administration ne peut pas imposer unservice sur une autre commune. Le service sur un autre éta-blissement de la commune reste réglementairement possi-ble. Entre janvier et mars, en cas de nouveau complémentde service sur une autre commune, IA et rectorat ont interro-gé les titulaires en établissement. L'accord écrit alors exigén'a pas de valeur réglementaire : contactez-nous en cas delitige. Nombre de collègues acceptent cette proposition commealternative à la suppression du poste dont les conséquencessont incertaines au moment de la décision. Les couplagesenvisagés entre établissements peuvent être modifiés (évo-lution des structures, des effectifs, …). Par contre, les sup-pressions de postes sont actées à l'issue du CTPA du 31mars et confirmées aux collègues concernés par courrier. Ilssont alors contraints de participer au mouvement INTRAavant le 2 avril.

Les postes de ZRSelon les disciplines, les postes vacants en établissement nesont pas toujours suffisants pour muter tous les participantsobligatoires (collègues entrants et victimes d'une mesure decarte). Le rectorat ouvre alors selon les besoins des postesde ZR. Mais attention, il en ferme aussi bien d'autres : lesopérations de mutations sont avant tout l'occasion de recali-brer le potentiel de remplacement sur chacune des zones.Lorsque vous faites vos vœux, ces créations/suppressionsne sont pas encore connues ! Nous vous conseillons de nepas négliger ces possibilités de mutations, particulièrement sivous visez une zone géographique bien précise. Mais atten-tion, les conditions d'exercice sur zone sont particulières : lirepage 8.

Les postes spécifiques académiques(SPEA)

Ces postes à compétences requises sont publiés et com-mentés sur le site du rectorat. Les postes spécifiques fontl'objet d'une demande volontaire et selon les postes, vousdevez compléter en plus de la saisie sur SIAM un dossierpapier (fiche de candidature, lettre de motivation, CV). Cespostes doivent être formulés en premier rang (sur les 20vœux possibles) car ils sont traités en priorité sur les autresvœux. Une nomination sur un poste spécifique exclut touteautre affectation. Les nominations se font en groupe de tra-vail paritaire le 19 mai. Le barème commun (ancienneté +échelon) départage les candidats ayant obtenu les mêmesavis (IPR ou IEN, chef d’établissement).

Les postes spécifiques à Complémentde service dans une autre discipline

Le rectorat s'obstine et continue à implanter des postesbivalents malgré l'opposition quasi unanime des organisa-tions syndicales. En 2007 et 2008, une trentaine de postesbivalents étaient mis au mouvement. Les faits nous ontdonné raison car plus des 2/3 de ces postes restaientvacants à l'issue du mouvement INTRA faute de candidats.

Les postes spécifiques à Complémentde service dans une autre commune

Par la structure de certains petits établissements, des ser-vices à temps plein ne sont pas toujours possibles (espa-gnol, allemand, éducation musicale,….). Nous revendi-quons que des postes soient malgré tout implantés entredeux établissements de communes différentes : un coupla-ge durable peut stabiliser des collègues volontaires et aver-tis au moment des mutations. Cette année, des postes "à cheval" sont créés en poste spé-cifique : cette initiative semble répondre aux besoins desétablissements. Nous serons particulièrement attentifs etvigilants : description précise du poste (établissementsconcernés, quotité dans chacun), nomination sur la seulebase du volontariat et du barème (nous contesterons touteprise en compte des avis hiérarchiques). Pour tous les "ser-vices à cheval", nous demandons des compensations : réel-le décharge de service, emploi du temps adapté, déplace-ments mieux remboursés, bonification pour les mutations…Nous revendiquons des postes complets de CPE et dedocumentaliste dans chaque établissement quelle qu'ensoit la taille.

Les postes affichés vacantspour le mouvement

Attention ! La plupart des postes sur lesquels vous pouvezêtre nommé(e) ne sont pas vacants avant le début des opé-rations d'affectations mais peuvent le devenir par mutation dutitulaire. Ces postes sont donc tout à fait inconnus aumoment où vous formulez vos vœux. Pensez-y lors de votresaisie : demandez tous les postes que vous souhaitez.

SIAMVous trouvez sur SIAM une liste de postes vacants. Cetteliste n'est pas exhaustive ni remise à jour après le 20 mars.Il faut parallèlement consulter le site académique du recto-rat qui peut alors se révéler plus fiable et précis (circulaireDPE, postes spécifiques, coordonnées des gestionnairesde disciplines…).

Postes libérés par le mouvementINTER-académique 2009

Cette liste est sur le site national du SNES(www.snes.edu). Selon les années, ces postes sont par-fois déjà pris en compte sur SIAM.

Quel poste pour votre afQuel poste pour votre affectation ?fectation ?


Les créations et suppressions de postes seront présentées lors du CTPA(comité technique paritaire académique) le mardi 31 mars.Cette date est particulièrement tardive compte tenu de la fermeture du serveur le 2 avril. Nous vous conseillons toutefois de pren-dre connaissance des décisions du CTPA - en ligne sur le site académique du SNES - car ces informations sont essentielles pourformuler vos vœux (quels sont par exemple les établissements touchés par une suppression de poste entraînant la réaffectationprioritaire du titulaire). Si ces informations vous amènent à modifier vos vœux, vous pouvez encore le faire une fois le serveurfermé : apportez vos corrections en rouge sur la confirmation de demande (dossier papier) que vous recevrez le 3/04.

Ancienneté de posteAncienneté de poste10 pts par an, + 25 pts tous les 4 ans, et + 100 pts pour 8 ans ou + 150 pts pour 12 ans (pour tous, pour tous les voeux)

AAVRILVRIL... ... SPÉCIALSPÉCIAL INTRAINTRA... ... SAISIESAISIE DESDES VOEUXVOEUX DUDU 20 20 MARSMARS AUAU 2 2 AAVRILVRIL...... SPÉCSPÉCI

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INTRA 2008…quelques chiffres

580 départs à la retraite à la rentrée200845% des entrants INTER sont devenusTZR,16% des 1037 candidats TZR ontobtenu un poste en établissement,49 des 185 collègues en mesurede carte ont été réaffectés commeTZR,18% des 804 candidats "libres" titulairesen établissement ont changé de poste.

INTER 2009345 collègues entrants

373 en 2008 - 357 en 2007547 en 2006 - 253 en 2005

Les anciennes bonifications acquises surles postes ex-ZEP, ex-PEP 1 ou 2 (dont lesservices partagés) sont conservées jus-qu'à mutation mais les compteurs sont blo-qués au 31/08/04. Pour les titulaires del'Académie sur poste ex-PEP 1 ou 2 et ex-ZEP avec une ancienneté de poste arrêtéeau 31/08/04 :sur tous les vœux : 50 points pour 3 anssur le même poste PEP ou ZEP, 100points pour 4 ans, 150 points pour 5 ans.

Pour information : établissements Ex-ZEP

22 Coll. Racine - St-Brieuc29 Coll. Kerhallet - Coll. Keranroux - Coll. Kérichen - Brest

Coll. Max Jacob- Quimper35 Coll. La Binquenais - Coll. Montbarrot - Rennes

Coll. Surcouf - St-Malo56 Coll. Le Coutaller - Lorient

Ex-ZEPEx-ZEP, ex-PEP, ex-PEP 1, 2 et1, 2 etservice partagéservice partagé


1 entrée, annoncée par leMinistère, au mouvement inter-acadé-mique sous réserve de derniers ajus-tements au moment des commissionsnationales !!!...Comment une seule entrée pourrait-elle couvrir tous les postes vacants...Sans doute faudra-t-il encore nousbattre pour que les remplacementssoient assurés par des COPsy.

Rappelons que pour notre catégo-rie, la zone de remplacement est ledépartement. Jusqu'à présent 2 équi-valents temps plein étaient implantéspar département pour le remplace-ment.

Pour des informations complémen-taires sur les postes vacants ou sus-ceptibles de l'être, vous pouvez nouscontacter au SNES, particulièrementle lundi après-midi.

OrientationOrientation

Etablissements Etablissements APVAPV(ZEP/EP1)(ZEP/EP1)

5, 6 ou 7 ans d'exercice continu et effectifdans l'un de ces 2 établissements don-nent 150 points, 8 ans (et plus) donnent200 points sur tous les vœux communeset plus large. Un vœu pour la communede Lorient ou St Malo inclut l'affectationsur ces collèges.

35 Coll. Surcouf - St-Malo56 Coll. Le Coutaller - Lorient


7

RRECONVERSIONECONVERSIONAprès reconversion, les collègues validés dans leur nouvelle discipline doiventparticiper au mouvement intra-académique dans celle-ci.

Vous êtes actuellement titulaire d'un poste fixe : 1000 points sur les vœux com-mune, groupement de communes et département correspondant à l'affectation dansl'ancienne discipline.

Vous êtes TZR :1000 points pour votre ZR actuelle200 points sur le 1er vœu commune ou groupement de communes (inclus dans votre ZRactuelle) formuléNB : Il faudra fournir pour justifier de la bonification un certificat de validation dans votre nouvelle discipline.

Selon la formule devenue célèbre à plusieurs titres, celapourrait devenir la perspective volontariste ou subie de notrecatégorie tant les difficutés catégorielles sont prégnantes ; etce n'est ni faire du catastrophisme ni agiter le chiffonrouge au-dessus de notre avenir !Non, il s'agit avant tout de réfléchir à des statégies de pro-tection d'une catégorie en danger au sein d'une fonctionpublique terriblement menacée par la crise que nous traver-sons et dont certains profitent pour accentuer la casse duservice public.Dans le cadre des mutations, il nous faut dénoncer les attein-tes sans précédent portées à l'encontre du paritarisme. Ainsiles collègues qui participent à l'Inter - dont 5 CPE de Rennes- ont été informés par le Ministère de leur affectation avantmême la tenue des commissions ! Sous couvert de commu-nication rapide, le ministère tente donc d'instaurer pour lesmouvements Inter et Intra des mutations sans le contrô-le des commissaires paritaires !!!De même le rectorat de Rennes au prétexte de seulement 5dossiers CPE a voulu se passer du GT de vérification desbarèmes des 5 collègues de l'inter ; seule l'intervention duSNES a obligé le rectorat à tenir le GT prévu et à respecterle paritarisme.Le mouvement inter des CPE se tient le 17 mars mais noussavons déjà que 7 CPE entrent dans notre académie avecdes barèmes très, très élevés (+ de 600 pts). Pour mémoirerappelons quelques chiffres: 53 entrants en 2004, 0 en 2005,46 en 2006, 13 en 2007 et 5 en 2008 ; quelle cohérencetrouver dans ces variations ! Pour l'intra, cette année,nous ne disposons que de peu d'éléments et nous neconnaissons pas les départs en retraite d’ailleurs.Cependant, et c'est nouveau, nous avons appris qu'il n'y

aurait plus de GT académique sur les moyens CPE car cettegestion est dévolue maintenant aux IA départementales ; 4GT départementaux vont compliquer le travail des commis-saires paritaires ! Le SNES dénonce cette mesure qui, sousle couvert d'une gestion de proximité, réduit l'équité, latransparence et augmente les risques de copinage, "à la têtedu chef d’établissement". Nous réclamons le retour au GTacadémique et unique.Dans ce contexte nous avons appris que le nombre d'em-plois de CPE (394) serait stable dans l'académie mais qu'ily aurait des ventilations départementales : +2 postesdans le 22, +1 dans le 56 et -3 dans le 35 ! Les CTPD àvenir détermineront les éventuelles mesures : cartes, créa-tions et redéploiements.Un seul GT académique permettait une gestion globale, lesGT départementaux affichent déjà les limites de cet exercicepuisque nous avons ainsi appris qu'un poste de CPE seraitcréé dans un collège du 22 avec un effectif de 89 élèves !!!Pourquoi pas mais encore faudrait-il que tous les collèges de250 élèves aient déjà un poste de CPE, et ce n'est pas lecas. A l'évidence les priorités départementales sans lecontrôle du paritarisme s'éloignent de celles de l'académie...Les sources d'inquiétude sur le mouvement Intra sontréelles et multiples. Si on ajoute le peu de postes auconcours (200), les difficultés du remplacement, lerecours aux précaires, aux ASEN, voici autant d’élé-ments qui brouillent notre identité professionnelle ;que dire des "médiateurs de la réussite scolaire" sinonque c'est notre profession qui est directement mena-cée cette fois !Dès lors les CPE devront être engagés à côté des ensei-gnants dans les luttes et combats nécessaires à venir.

Casse-toi, pôv’CPE...!Casse-toi, pôv’CPE...!


Elle concerne les collègues actuellement affectés sur unezone de remplacement, ainsi que les collègues qui deman-dent une (ou des) ZR lors de la phase intra, mais aussi lescollègues qui ont obtenu une ZR en extension à l'intra. Ellea lieu mi-juillet et a pour objectif de nommer les collèguesaffectés sur zone à l'issue de l'intra (établissement de ratta-chement, affectation à l'année). En l'absence d'affectation àl'année en juillet, les collègues sont prévus pour des rem-placements de courte et moyenne durée (sauf derniersblocs de moyens provisoires -BMP- à se découvrir en aoûtet qui permettent quelques affectations supplémentaires àl'année).

Pour tous :Pour tous :saisie des préférencessaisie des préférences

du 20 mars au 2 avril minuitdu 20 mars au 2 avril minuitSi vous demandez une ZR à l'intra : pour chaque zone

demandée, vous devez saisir vos 5 préférences qui peuvent êtrede différents types (établissement, commune, groupement de commu-nes, en précisant éventuellement le type d'établissement) et qui serontexaminées en juillet.

Pour les entrants : si vous êtes affecté en extension sur ZR àl’intra, vous aurez la possibilité de faire connaître vos préférences finjuin en vous adressant à la DPE de votre discipline.

Si vous êtes TZR dans l'académie : que vous fassiez unedemande de mutation intra-académique ou non, vous devez sai-sir vos préférences sur votre ZR actuelle pour la phase d'ajuste-ment avant le 2 avril minuit sur SIAM.

Si vous optez pour du remplacement de courte ou moyen-ne durée, vous ne devez pas saisir de préférences.Cependant, nous vous conseillons d'adresser un courrier à la DPEpour préciser vos souhaits dans le cas où le rectorat vous affecte-rait malgré tout à l'année, comme il se réserve le droit de le faire.

LLAA PHASEPHASE DD’’AJUSTEMENTAJUSTEMENT

Depuis quelques années le Ministère et les recto-rats souhaitent à tout prix affecter sur des postes fixesen établissement pour 'rentabiliser au maximum la massesalariale'. C'est à ce titre que le Rectorat accorde aux TZR,depuis 2004, 50 points dits de stabilisation sur un vœudépartemental (correspondant à la ZR d'affectation). Cettemesure est cependant bien maigre face à la pénurie de pos-tes dans notre académie ; situation que le rectorat crée ensupprimant massivement des postes depuis quelquesannées ! D'autant que les collègues TZR se sont vus retireraussi définitivement leur droit à une bonification spécifiquede 20 points par an (sur ZR) liée à l'exercice de cette fonc-tion. Nous avons à plusieurs reprises affir-mé notre volonté de voir l'administrationrétablir la bonification de 20 points par anpour toutes les affectations difficiles (ZR,services partagés, ex-ZEP). Le rectorat a,après discussion, retenu l'idée d'un nou-veau barème qui doit apporter plus depoints aux TZR que l'ancien système des20 points par an. Une bonification de 150points pour 4 ans, de 200 points pour 8 anset de 250 points pour 12 ans de TZR sur lamême zone (sur vœux com, géo, dep), doitcombler la perte des anciennes bonifica-tions.

L'autre moyen pour le rectorat de 'rentabiliser sa masse sala-riale' est d'occuper au maximum les TZR pour 'augmenterleur productivité'. Le rectorat excelle d'ailleurs dans cedomaine puisqu'à cette date il n'y a pour certaines disciplinesplus aucun TZR disponible pour du remplacement. Voilàbien les limites de leur 'gestion rationnalisée' ! Bravo…Dans sa course effrénée à la 'rentabilité' et à la 'productivitéoptimale', le rectorat a commencé par élargir les zones deremplacement en 2004 (passage de 16 à 8 zones), élargis-sant considérablement et dangereusement le périmètre d'af-fectation des TZR d'autant plus que les textes offrent la pos-sibilité au rectorat d'affecter un TZR sur zone limitrophe :concrètement cela peut nous emmener à 100, voire 150 kmdu domicile ! Dans le même temps le rectorat a 'rationnalisé'et 'proratisé' le versement de l'ISSR, indemnité liée à la péni-bilité de la mission de TZR, restreignant largement le champdes bénéficiaires de cette indemnité…

S'il fut une époque ou la mission de remplaçant était un

choix et un souhait pour certains collègues, force estde constater que cette période est bel et bien révolue !

Beaucoup de collègues restent ou deviennent TZRcontre leur volonté, tandis que d'autres viennent peu àpeu les rejoindre : collègues entrants dans l'académiequi ne trouvent pas toujours de poste fixe dans leur dis-cipline à leur arrivée, collègues victimes d'une mesurede carte, parfois réaffectés sur la ZR en attendant unposte au plus près de leur ancien poste. Aujourd'hui la situation est telle que l'on observe de plus enplus d'affectations imposées au mépris de la vie de famille,des difficultés financières que ces affectations engendrent,

au mépris des qualifications (affectationshors-disciplines, notamment en techno col-lège pour nos collègues de STI ou encoreen documentation pour les collègues dephilo ou de lettres…), et parfois même aumépris des limites morales et physiques del'humain !Nous sommes certes des fonctionnaires,soumis à un devoir d'obéissance mais nousne sommes pas de bons petits soldats !Nous avons le droit de dire NON. Soyonssolidaires des collègues TZR malmenés etrappelons qu'aucun TZR n'est à l'abri. Alorsusons de ce droit ensemble et de manière

unitaire tant qu'il nous est encore accordé !Lors d'une récente audience du SNES au rectorat, les nou-veaux secrétaires généraux et le DRH ne nous ont pas lais-sé beaucoup d'espoir sur leurs possibilités d'améliorer le sortdes TZR.

Aussi avons-nous décidé en intersyndicale de redemanderune audience sur la question précise des TZR. Elle aura lieule jeudi 19 mars à 16h (jour de grève pour permettre à ceuxqui le souhaitent de se rassembler devant le rectorat pendantl'audience). Nous prévoyons un autre rassemblement unitai-re au rectorat le mercredi 1er avril, au lendemain du CTPA,où seront annoncées les suppressions de postes.La situation continue à se dégrader chaque année malgréles audiences et les actions. C'est que la mobilisation n'estpas encore assez forte pour peser suffisament dans le rap-port de force avec le rectorat. Il faut amplifier le mouvementet nous vous appelons tous à la mobilisation !

TZR TZR

Bonifications TZR 20 08-2009

150 points TZR ayant acquis 4 ans ou plus d'ancienneté sur la même zone



Vœux commune, groupement de

commune et département

(tout poste sauf spécifique)

50 points Pour tous les TZR

Vœu département (tout poste)

correspondant à la ZR actuelle

Rappel : pour les collègues TZR qui ont déjà un établis-sement de rattachement, celui-ci n'a pas à être modifiésauf votre demande.

VVOTREOTRE BARÈMEBARÈME POURPOUR CECE “3“3 ÈMEÈME TTOUROUR” :” :ancienneté de poste : 10 points par an (+ 25 points tous les 4 ans)ancienneté d’échelon : 7 points par échelon (celui du 31/08/08)enfants (de - de 20 ans au 01/09/09) : 20 points par enfant

+ 10 points forfaitaires à partir du 3ème (impératif : joindreune copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance)

Dans tous les cas, envoyez au SNES, SNEP,SNUEP la fiche syndicale ou un courrier pourque nous puissions suivre votre affectation lors

des groupes de travail de juillet et août.

8SNES BRETAGNE n°85 - Mars 2009

PÉCIALPÉCIAL INTRAINTRA... ... SAISIESAISIE DESDES VOEUXVOEUX DUDU 20 20 MARSMARS AUAU 2 2 AAVRILVRIL...... SPÉCIALSPÉCIAL INTRAINTRA....Quelques spécificités pour les collègues EPS et PLPQuelques spécificités pour les collègues EPS et PLP

Dans notre académie, la généralisation des BacProfessionnels en 3 ans est en cours. A la rentrée 2009, seulle secteur sanitaire et social conserve les BEP et le Bac Pro 2ans. La mise en place des nouvelles grilles Bac Pro 3ansdiminue l'horaire de certaines disciplines… et donc le nombrede postes, d'autant que les heures supplémentaires sontencore très nombreuses.Les décisions prises pour la rentrée 2008 ajoutées à cellespour la rentrée 2009 se soldent globalement par la disparitiond'une dizaine de sections. Encore des postes en moins !Le SNUEP pense particulièrement à tous les collègues TZRqui demandent des postes fixes depuis des années et qui ris-quent de ne pas obtenir satisfaction.

Mouvement intra PLPLes principes généraux ainsi que les modalités de mutation expo-sés dans cette revue s'appliquent aux PLP, mais il existe un cer-tain nombre de spécificités.

Postes spécifiquesDes postes spécifiques concernent les PLP : les postes à exigen-ces particulières, les sections européennes, les postes de PLPcoordonnateurs des CFA publics, les postes gagés GRETA, lespostes en établissements de soin, les postes aux fonctions d'aideaux chefs de travaux, les postes implantés en établissements spé-cialisés (EREA).

Affectation des PLP en collège et lycéeTout comme nous sommes opposés à l'affectation des certifiés et

des agrégés en LP, nous avons formulé notre réserve quant à l'affectation des PLP sur despostes de type collège et lycée ; mais le rectorat a maintenu cette possibilité.Si vous demandez à être affecté sur un poste de ce type vous devrez faire un vœu (précis) éta-blissement.L'affectation pourra être réalisée sur des postes laissés vacants après l'affectation des profes-seurs agrégés, certifiés et PEGC.

Affectation des PLPRappel : dans l'hypothèse où vous formulez des vœux larges (commune, groupement de com-munes…), vous bénéficiez des bonifications de barème selon votre situation mais n'oubliezpas que vous pouvez être affecté en LP, en lycée (ex SEP) sur des postes de PLP, en collègesur des postes de SEGPA (pour l'enseignement professionnel).Si vous excluez un type d'établissement vous perdez vos éventuelles bonifications.

PLP TechnologieDepuis 2005, le mouvement de la discipline Technologie est unique pour les PLP recon-vertis dans cette discipline et les professeurs certifiés.

Pour mieux vous défendre la fiche syndicale est indispen-sable ; sans cette fiche il nous est impossible de vérifier et/oude comparer avec les documents du rectorat. Elle sera àadresser à :

Martine GIROT : 8 Ar Cozen - 22200 Saint-Agathon

Toutes les infos sont en ligne sur notre site internet rubrique"mutations" : www.snepfsu-rennes.net

adresse mél : [email protected]él : 06 84 16 24 77

Réunion SNEPRéunion SNEP "Mutations""Mutations"Le SNEP organise un stage syndical "Mutations intra "

animé par les commissaires paritaires EPS des 4 départe-ments.

le vendredi 20 MARS 2009 de 10h à 17hà la FSU, 9 avenue Chardonnet à Rennes.

10h – 12h45 : accueil et présentation ouverte à tous desconditions d’affectations dans l’académie

12h45 – 14h : casse-croûte convivial sur place (coût 5 euros)14h – 17h : réservé aux syndiqué(e)s (entretiens indivi-

duels pour affiner les stratégies)Inscriptions par mel [email protected]

ou par téléphone au 06 84 16 24 77

EPSEPS

Pensez aussi à consulter :Pensez aussi à consulter :le site académique du SNUEP (www.rennes.snuep.com), le site national (www.snuep.com)

et la revue nationale "spécial Intra" 2009, éditée en commun avec le SNES et le SNEP.

PLPPLP

Vous pouvez contacter : les commissaires paritaires académiques

du SNUEP :Yvon Corre : 75 bld Léon Bourgeois 35000 Rennesmél : [email protected] tél. : 09.517.717.58Jean Pierre Marzin :133 bld de Verdun 35000 Rennesmél : [email protected] tél :06.67.20.63.08

la secrétaire académique du SNUEP :Annie Séveno : 131 rue de Belle Epine 35510 CessonSévigné - mél : [email protected] tél :

02.99.83.46.34 ou 06.16.84.41.24

Réunions SNUEPRéunions SNUEP "Mutations""Mutations"Le SNUEP organise une réunion "Mutations",

conseils personnalisés :le mercredi 25 mars,

entre 14 h et 17 h,à la FSU, 9 avenue Chardonnet à Rennes.

SSAISIEAISIE DESDESVOEUXVOEUX

du 20 marsau 2 avril

minuit

Pour tout renseignement…Pour tout renseignement…et pour faire parvenir votre fiche syndicale de mutation

9 SNES BRETAGNE n°85 - Mars 2009

Vous êtes titulaire d'un poste en établissement :Vous devez participer obligatoirement au mouvement intraafin de retrouver un nouveau poste.Vous pouvez uniquement laisser fonctionner la carte scolai-re : vous avez alors une bonification prioritaire (1500 pts)uniquement pour les vœux “ancien établissement” (où leposte est supprimé), “tous postes dans la commune”, “touspostes dans le département”, “tous postes dans l'acadé-mie”. Il ne faut donc exclure aucun type d'établissement devos vœux, à l'exception des agrégés qui peuvent nedemander que des lycées (tous les lycées d'une commu-ne, d'un département)La recherche d'un poste de réaffectation se fait prioritaire-ment dans la commune de l'ancien poste (d'abord sur lesétablissements de même type, puis sur tous les établisse-ments). Pour les vœux “département” et “académie”, larecherche se fait par éloignement progressif de cette com-mune, sur le département puis sur les départements limi-

trophes et enfin sur toute l'académie. Pour les CPE, lanotion de type d'établissement est privilégiée par rapport àla notion de poste logé ou non.

- Vous pouvez en plus faire des vœux non bonifiés qui pré-cèdent ou s'intercalent aux vœux bonifiés.

Pour les prochains mouvementsVous avez été réaffecté sur un vœu carte scolaire 1500

points :Votre ancienneté de poste n'est pas interrompue par la réaf-fectation, Si vous les formulez, les vœux "établissement", "commune","département" correspondant au poste perdu, seront boni-fiés de 1500 points.

Vous avez été réaffecté sur un vœu non bonifié (un vœude votre choix) : vous perdez votre ancienneté mais vousgardez 1500 points pour le vœu établissement du posteperdu.

Les barèmes étant très élevés dans l'Académie, nous vousconseillons fortement des vœux larges afin d'éviter uneextension non choisie. Un vœu large c'est au moins unvœu départemental ("tous les postes d'un département" ou"toutes les ZR d'un département"). Certains éléments dubarème ne sont attribués que sur ces vœux : les pointsde séparation, les bonifications de reclassement, les pointsde réintégration. Pour obtenir un poste sur un département(établissement ou ZR), il faut déjà avoir le barème suffisantpour entrer dans ce département : ces vœux larges, valori-sés dans le barème, favorisent cette étape.

Les barres de l'année dernière (consultables sur les sitesSNES, SNEP, SNUEP) sont des indications à manier avecprécaution. Ces barres, souvent élevées pour des postesfixes, fluctuent (particulièrement pour les ZR) avec le nom-bre d'entrants, le nombre de postes à pourvoir et de cartesscolaires.

Procédure d’extensionSi aucun poste n’a pu vous être attribué compte tenu du barè-me des voeux formulés, la procédure d'extension est alorsdéclenchée. Le logiciel ajoute à votre demande les vœux"tous les postes fixes dans le département (du 1er vœu for-mulé)", puis "toutes les ZR de ce département". Les vœuxsuivants s'attachent de la même façon à un autre départe-ment selon un ordre défini : 35/22/56/29 ; 29/22/56/35 ;22/35/29/56 ; 56/29/35/22.Attention, ces vœux sont dotés d'un barème unique : le pluspetit barème de votre demande. Faire un vœu précis pour unétablissement, c'est donc prendre le risque de partir en exten-

sion avec ce petit barème ! Vous pouvez évidemment faire

de tels vœux… Mais formulez alors des vœux larges pourcontrer l'extension : ces vœux "Départements", que vousaurez vous-même choisis, sont alors calculés avec votrebarème propre qui inclut toutes vos bonifications.N.B. L'extension exclut les affectations sur les postes spécifiques.

Cas particuliers- Les bonifications ancien non-titulaire portent uniquement surles vœux ''tous les postes dans un département'', ''toutes lesZR dans un département''.- Les entrants ex-titulaires de l'EN bénéficient de 1000 pointssur le vœu ''tous les postes dans le département'' du dernierposte occupé. De plus ceux qui étaient enseignants, CPEou COPsy seront, dans le cadre de ce vœu départemen-tal, nommés au plus proche du précédent poste.- Les entrants ex-titulaires d'un autre ministère de la fonctionpublique ont 1000 points sur le vœu ''tous les postes dans ledépartement'' du dernier poste occupé.- Les collègues qui réintègrent un poste du second degréont 1000 points sur le vœu ''tous les postes dans le départe-ment'' où ils occupaient un poste en établissement ou 1000points sur le vœu ''toutes les ZR dans le département'' où ilsétaient TZR.

Il est important de formuler ces vœux bonifiés pour obte-nir la priorité qui toutefois ne préserve pas de l'extension.

Entrants et APV Une bonification est donnée sur tous les vœux communeou plus large, sans exclure aucun type d'établissement :Entrants venant de postes classés APV :5 ans et + = 150 points, 8 ans et + = 200 points

CCANDIDAANDIDATSTS OBLIGAOBLIGATTOIRESOIRES ÀÀ LL'INTRA'INTRA ((ENTRANTENTRANT DEDE LL''INTERINTER OUOU RÉINTÉGRARÉINTÉGRATIONTION) :) :LIMITEZLIMITEZ LESLES RISQUESRISQUES DD''EXTENSIONEXTENSION !!

Mesure de carte scolaireMesure de carte scolaire


DDOSSIEROSSIER RÉALISÉRÉALISÉ PPARAR :Philippe AMELOT - Jean-Charles CAVEY - Martine GIROT

Gwénaël LE PAIH - Jean-Paul LE PRIOL - Morgane PETITEAUVincent PLE - Claudine RENAULT - Janine RENAULT - Annie SEVENO

SSAISIEAISIE DESDES VOEUXVOEUXdu 20 mars

au 2 avril minuit

Signez en ligne la pétition pour la défense du paritarisSignez en ligne la pétition pour la défense du paritaris--me dans les mutations : me dans les mutations : http://wwwhttp://www.mutations2009.org/.mutations2009.org/

Fiche syndicaleFiche syndicaledans l’US Intra 2009dans l’US Intra 2009


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Intra et internetIntra et internetEn complément de ce numéro spécial intra, vous pouvez consulter larubrique mutation (et les autres aussi !) du site académique du SNES :

http://www.rennes.snes.eduMise à jour chaque année, elle présente des informations utiles pourélaborer votre stratégie de mutation telle la carte des zones de rem-placement en Bretagne et surtout leur calibrage (nombre de TZRpar zone et par discipline actualisé chaque année à l'issue del'intra), les groupements de commune, le bilan du mouvement intrade l'an dernier, des conseils et des commentaires… sans oublier lanécessaire fiche syndicale à nous retourner.C'est aussi un portail ouvert sur d'autres sites utiles pour votredemande (Iprof-SIAM, répertoire des établissements, site recto-ral) sans oublier l'essentiel : le résultat de votre mutation dès l'issuedes commissions.Votre identifiant SNES sera nécessaire puisque nous réservons l'es-sentiel de ces pages aux syndiqués SNES.Vous pouvez aussi consulter les sites nationaux :

SNUEP : http://www.snuep.comSNES : http://www.snes.eduSNEP : http://www.snepfsu.net

Fiches syndicalesFiches syndicalesLa fiche syndicale pour le mouvement intra est un outil de travailimportant pour les commissaires paritaires FSU. Les renseigne-ments apportés nous aident à mieux prendre en compte votresituation et à faire corriger par l'administration de nombreuseserreurs.Vous pourrez la télécharger à partir du site internet académique(http://www.rennes.snes.edu) ou la trouver dans l'US spécialeintra 2009. Remplissez-la avec précision puis adressez-la ensuiteaux sections académiques du SNES, du SNUEP, ou du SNEP. Aubesoin, ajoutez un courrier pour détailler vos vœux et votre situation.

11

Pour la phase d'ajustement de Juillet qui nommera TZR, MA,contractuels et stagiaires en situation pour leur affectation à l'année,une nouvelle fiche syndicale sera également disponible sur le siteacadémique. Nous l'adresserons également à tous les syndi-qués qui seront dans la situation de participer à cette phase.


Numéros utiles :Numéros utiles :Service médical rectorat : 02.23.21.73.53Service social rectorat : 02.23.21.73.61

Correspondante handicap rectorat Mme Malhas : 02.23.21.73.60

Réunions SNESRéunions SNES"Mutations""Mutations"

Côtes d'ArmorCôtes d'ArmorSt Brieuc

25 mars 14h30au local SNES

(18 rue de Brest)

FinistèreFinistèreQuimper et Brest

25 mars et 1er avril14h30

au local SNES

Brest26 mars 17 h 30au local SNES

Ille et vilaineIlle et vilaine

MorbihanMorbihanLorient Cité Allende

24 et 25 marsde 14 h 30 à 17 h

31 marsde 14 h 30 à 19 h

1er avrilde 14 h 30 à 17 h

Vannes local SNES25 mars

de 14 h 30 à 17 h1er avril

de 14 h 30 à 17 h

Réunionsdans les IUFM

IUFMSaint Brieuc

tous lesmercredis

(heures du midi)

IUFMBrest

26 mars(horaire

à préciser)

IUFMRennes26 mars

de 12 h 45à 13 h 45

IUFMVannes26 mars

de 14 h à 17 h

SNES Académique24 rue Marc Sangnier

Du lundi au vendredide 9 h à 12 h 30

et de 14 h à 17 h 30Fermé le lundi matin

Le champ des bénéficiaires est donc sensiblement modifié. Désormais pourront prétendre à cette bonification (1000 pts) :- les titulaires et néo-titulaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi (loi du 11 février 2005)- les titulaires dont le conjoint peut faire valoir cette obligation d'emploi ;- les titulaires dont un enfant est reconnu handicapé ou malade nécessitant des soins dans unétablissement spécialisé.

Il faut faire parvenir avant le 3 AVRIL 2009 au médecin conseil du rectorat toutes les pièces médicales du dossier et notam-ment une photocopie de la demande de RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) déposée à laMDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Il faut renouveler cette demande de priorité, même si vous avez déposé une demande les années précédentes oulors de la phase inter 2009.Les TZR qui demandent une priorité pour la phase d'ajustement (3ème mouvement) doivent faire les mêmes démarchesavant le 3 avril.La priorité est en général accordée sur des vœux larges (groupe de communes, zone de remplacement et plus fré-quemment département), il faut donc formuler ces vœux. Contactez-nous pour construire votre dossier et adressez-nous les éléments nécessaires pour le groupe de tra-vail paritaire restreint (puisque confidentiel) au cours duquel seront attribuées les bonifications (le 6 mai).

Priorité au titre du handicapPriorité au titre du handicapRappel : Les priorités médicales sont remplacées par une priorité au titre du handicap


Contactez les militantsContactez les militantspour faire relire vos voeux !pour faire relire vos voeux !

Depuis la rentrée 2008, le rectorat force les affec-tations des collègues TZR de discipline(Philosophie, Lettres...) en Documentation.Contrairement à ce qui se passait les années pré-cédentes, où ces affectations ne se faisaient qu'a-vec l'accord des collègues, le rectorat a décidé depasser outre et exerce sur les collègues un chan-tage inacceptable (certains se sont vus proposerun remplacement dans leur discipline mais trèsloin de chez eux, ou un remplacement enDocumentation tout près de chez eux !). A plu-sieurs reprises, nous avons interpellé le DRH et lesecrétariat général et leur avons demandé d'ap-pliquer le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980modifié par le décret n° 89-728 du 11 octobre1989 qui précise que " ...les professeurs agrégés,certifiés... peuvent être chargés, avec leuraccord, de fonctions de documentation ou d'in-formation au CDI... ". Le 24 février dernier, le secrétariat académiquedu SNES, reçu en audience par Mme Basly-LeGal et Mr Thurat, secrétaires généraux du recto-rat, et en réponse à ce dernier qui prétendait qu'ilne s'agissait que d'une circulaire, a remis lefameux décret, qu'il semblait découvrir ! Celui-ci,gêné aux entournures, n'a eu d'autre choix que dedire qu'ils allaient voir en fonction des refus descollègues. On voit mal comment le rectorat pour-rait agir autrement ! Nous appelons tous les collègues concernés às'adresser à Mr Thurat, lui demandant d'appliquerce décret. N'oubliez pas de faire parvenir au S3un double de vos courriers. Rappelons au recteur et aux secrétaires géné-raux que "Enseignant-documentaliste, c'est unmétier !".

Christelle Carnet

AfAffectations des collègues defectations des collègues dediscipline en documentation :discipline en documentation :le Rectorat doit appliquer lele Rectorat doit appliquer le

décret !décret !

Les retraités du SNES / FSULes retraités du SNES / FSUavec les actifsavec les actifs

Malgré la loi FILLON de 2003 et la récente modi-fication d'un article du code des pensions (reva-lorisation annuelle des pensions de la FonctionPublique comme du privé décidée par la loi desfinances de la Sécurité Sociale), les retraités duSNES/FSU maintiennent leurs liens avec lesactifs.Ils ont participé au Congrès Académique des 3 et4 mars et travaillé dans les commissions deréflexion. Ils y ont tenu leur A.G où leurs problè-mes ont été évoqués. Ils manifestent toujours très nombreux avec lesactifs (le 19 octobre à Paris ; le 29 janvier enrégion…) pour faire avancer leurs revendicationsmais aussi celle de tous les salariés : augmenta-tion du pouvoir d'achat, sauvegarde de l'emploi,maintien des services publics, non démantèle-ment de la protection sociale…(cf. US retraités ;Courrier du retraité).Un "espace retraités" s'ouvre également sur lesite du SNES Académique pour l'information detous.

Janine Renault


Rentrée 2009 :Rentrée 2009 :où en est-on dans notre académie ?où en est-on dans notre académie ?

Malgré une légère augmentation des moyens alloués à l'aca-démie, l'étude du budget académique montre que la situationdans les établissements à la rentrée 2009 ne va pas s'amélio-rer. Par rapport à l'existant, si les collèges "gagnent" en solde34 emplois pour une augmentation de 1442 élèves, les lycéesgénéraux et technologiques perdent 116 emplois. Dans lemême temps, l'augmentation de la charge de travail des collè-gues est prévisible puisque les moyens en heures supplémen-taires augmentent considérablement : 12 équivalents tempspleins (ETP) en collège et 107 ETP en lycée. Les conseils d'administration ont étudié les répartitions deDGH : ce qui apparaît clairement notamment en lycée c'est quele rectorat mène une politique qui vise à faire absorber un maxi-mum d'HSA aux collègues alors que dans les mêmes discipli-nes des suppressions de postes ou des compléments de ser-vice sont prévus.L'an passé nous avons fait la démonstration que le refus desHSA par les collègues (nombreuses pétitions massivementsignées) avait contraint le rectorat à revenir sur une centai-ne de suppressions. Dans une perspective à moyen terme,refuser les heures supplémentaires c'est aussi lutter pourle maintien de l'emploi public et l'augmentation des recru-tements de personnels titulaires ; c'est lutter contre ledéveloppement de la précarité.Il n'est pas trop tard pour lancer ou relancer les pétitions loca-les sur le refus des heures supplémentaires, d'autant que leRecteur vient d'annoncer le retrait de 110 emplois au titre duremplacement pour la prochaine rentrée. Il est évident que lasituation du remplacement va se détériorer : pour assurer lesremplacements courts le rectorat a besoin de 800 postes (enéquivalent temps plein) de TZR, il en a 650 actuellement. Laponction de 110 ETP va donc réduire considérablement lepotentiel de remplacement. Qui va en pâtir ? Les élèves d'unepart mais aussi les TZR qui seront encore plus malmenés et lesNon-Titulaires qui vont se retrouver au chômage.Refuser les HSA c'est aussi prendre le rectorat à son pro-pre jeu et aller dans le sens d'une amélioration des conditionsde rentrée et d'une amélioration de la situation de tous les per-sonnels.

Et si pour une fois nous adhérions aux objectifs du rectorat ?Le Secrétaire Général du Rectorat nous a indiqué qu'il n'étaitpas question de prononcer des mesures de cartes scolaires surles zones de remplacement mais de bloquer les postes au furet à mesure que les TZR obtiendraient leur mutation sur postefixe en établissement. L'objectif est donc de favoriser ces affec-tations. Concrètement, la seule solution c'est donc de maintenir les pos-tes en établissement et non les supprimer ! Une des solutionsc'est donc de contraindre le rectorat à transformer les HSA enHeures postes pour permettre d'annuler les suppressions. Il y a trois semaines, l'objectif du nouveau secrétaire généralconformément aux orientations du gouvernement, était d'impo-ser un maximum d'HSA aux enseignants. Aujourd'hui, il ne peutmaintenir ce cap sauf à être en contradiction avec sa volontéde stabilisation des TZR. Aidons-le à atteindre son objectif en refusant les HSA au-delàde l'heure imposable. Ceci étant, il faudra aussi empêcher le blocage des postes enZR au risque de voir les collègues entrants dans l'académie aumouvement inter académique, affectés en extension certes enétablissement mais loin de leurs vœux géographiques.Les CTPD et le CTPA se réunissent d'ici la fin mars : pourfaire fléchir le rectorat il faut que nous puissions nous appuyersur les mobilisations dans les établissements. Allons-y ! Et,ensemble dans nos établissements, poursuivons !

Michelle Carmès

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Journée d’action du 11 mars - snes.edu · messages envoyés par la profession lors des élections pro-fessionnelles de décembre dernier : attachement aux règles ... UFR scientifiques