Journée des débouchées 2007- Le stage d’avocat(e) -

Université de Neuchâtel10 mai 2007

ANAS Association Neuchâteloise des Avocat(e)s-Stagiaires

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Plan

• Présentation de l’ANAS• Durée du stage• Conditions d’admission au stage• Quand chercher une place de stage ?• Auprès de qui chercher une place de stage ?• Démarches administratives• Déroulement du stage• Examens du barreau• Questions - Réponses

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Présentation de l’ANAS

association apolitique

comité composé d’avocat(e)s-stagiaires

but : défendre les intérêts de ses membres, les représenter et les appuyer dans le développement de leurs connaissances juridiques et déontologiques

organisation de conférences et de visites diverses

se rencontrer, faire connaissance et tisser des liens

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Durée du stage

2 ans

dont 18 mois au minimum dans une Etude d’avocat(e)

dont 6 mois factultatifs au tribunal ou dans un service de l’administration

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Conditions d’admission au stage (1)

Art. 14 LAv (extrait)

Pour être admis au stage d'avocat-e, il faut:

a) être titulaire soit d'une licence ou d'un doctorat en droit d'une université suisse, soit d'un diplôme équivalent délivré par une université de l'un des Etats qui ont conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes;

b) ne pas avoir échoué de manière définitive à l'examen du barreau dans un autre canton, dans un autre Etat membre de l'UE et de l'AELE, ou dans un autre Etat;

c) avoir l'exercice des droits civils;

d) ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale pour des faits incompatibles avec l'exercice de la profession, dont l'inscription n'est pas radiée du casier judiciaire;

e) ne pas se trouver en faillite ou en sursis concordataire et ne pas faire l'objet d'un acte de défaut de biens;

f) justifier d'un maître ou d'une maîtresse de stage pratiquant depuis deux ans au moins.

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Conditions d’admission au stage (2)

Art. 7 LLCA (extrait)

1 Pour être inscrit au registre, l’avocat doit être titulaire d’un brevet d’avocat. Les cantons ne peuvent délivrer un tel brevet que si le titulaire a effectué :

a. des études de droit sanctionnées soit par une licence ou un master délivrés par une université suisse, soit par un diplôme équivalent délivré par une université de l’un des Etats qui ont conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes;

b. un stage d’une durée d’un an au moins effectué en Suisse et sanctionné par un examen portant sur les connaissances juridiques théoriques et pratiques.

3 Le bachelor en droit est une condition suffisante pour l’admission au stage.

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Quand chercher une place de stage ?

Approximativement :

Dès l’obtention du diplôme de bachelor,

soit 1 an et demi avant le début du stage

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Auprès de qui chercher une place de stage ?

Consulter la liste non exaustive des Etudes qui engagent actuellement des stagiaires

très prochainement sur notre site internet www.anas-ne.org

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Démarches administratives (1)

Demander une autorisation de stage

S’annoncer à l’Ordre des avocats (OAN)

S’inscrire à l’ANAS ;-)

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Démarches administratives (2)

Pour obtenir l’autorisation de stage :

Art. 4 RLAv (extrait)

Présenter une demande écrite au service de la justice accompagnée de :

a) une attestation de licence, de bachelor, de master ou de doctorat d'une université suisse ou d'un diplôme équivalent

b) une déclaration attestant de l’absence d’échec définitif à l'examen du barreau dans un autre canton ou dans un autre Etat

c) une attestation de l'autorité compétente de son lieu de domicile relative à l'exercice de ses droits civils;

d) un extrait du casier judiciaire

e) attestations des offices des poursuites et des faillites

f) une ou de plusieurs attestations d'engagement auprès de maîtres ou de maîtresses de stage.

Les étrangers ou les étrangères doivent en outre justifier d'une autorisation de séjour ou d'établissement.

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Déroulement du stage (1)

Rémunération

Dans une Etude :

Directive (non-contraignante) de l’OAN :

Fr. 1200.- en 1ère année

Fr. 1650.- en 2ème année

Pratiques divergentes !

Auprès d’un Service de l’Etat :

Fr. 1700.- dès la 1ère année

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Déroulement du stage (2)

Travail

aspect technique (recherches,…)

pratique rédactionnelle (actes de procédure,…)

développement relationnel (clients, avocats, …)

rhétorique (audiences, plaidoiries,..)

formation (cours de procédures, conférences,..)

engagement associatif ;-)

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Examens

Admission

Attestation(s) de stage (Etude + tribunal) Attestations de plaidoiries / de participations

Examens écrits et oraux

Actes de procédure Consultation juridique Déontologie Questions théoriques

Coûts administratifs

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Questions – Réponses

Où nous trouver ?

Notre site web : www.anas-ne.org

Notre adresse e-mail : info@anas-ne.org

Notre adresse postale : CP 1651, 2001 Neuchâtel