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Edito

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www.servicesalapersonne.gouv.fr

L’essentiel des services à la personneJuin 2008

Dans le cadre des

missions de pro-

motion et de

développement

des activités de

services à la per-

sonne, l’Agence

nationale des ser-

vices à la personne met à la disposition

de tous les acteurs du secteur un nou-

veau traceur qui va permettre au grand

public de mieux identifier la dynamique

en cours dans les services à la per-

sonne.

En s’appropriant ce logo, en le faisant

apparaître sur tous leurs supports,

papier à lettre, affiches, dépliants, sites

Internet, vitrines, véhicules…, les

acteurs des services à la personne vont

accroître leur visibilité, vont matérialiser

leur développement, vont promouvoir

leurs actions.

En diffusant ce logo très largement

parmi des acteurs très différents, tous

nos concitoyens prendront rapidement

conscience de l’intérêt de ces services

pour améliorer leur vie au quotidien.

D’ores et déjà, plusieurs grands acteurs

privés ou associatifs l’ont adopté en

acceptant les conditions d’utilisation du

traceur et l’ont même, pour certains,

affiché sur leur vitrine ou autre support

de communication.

N’hésitez plus, adoptez le « S ! Services

à la personne » !

Bruno ArbouetDirecteur général de l’Agence nationaledes services à la personne

L’actu Cesu

Le sujet du mois

> Concours Dessine-moi un service

Reportage

> A Dom & Cit et SOS Racisme

Ne manquez pas

> Qualifiez vos envies sur le site de l’ANSP !

Côté pros

> Naissance de la Fédésap

> Convention sur les travailleurs immigrants

En bref

> Appel de propositions européen

> Cré@dom : le site des créateurs d’activités dans les services à la personne

> Salons des services à la personne en Moselle

> Guide « les représentants du personnel et les sap : quel rôle jouer au sein de l’entreprise ? -CREDES

> Services à la personne et nouvellestechnologies

> Natixis, expert en compléments derémunération pour les artisans, professionnels,entreprises et collectivités.

> Assistantes maternelles : faites-vous payer en Cesu !

> La parole à Michel Besso, Directeur de la santéet des solidarités au Conseil général des Alpes-Maritimes

> Signature d’une convention tripartite Cesu en Haute-Garonne

> Le Cesu est désormais accessible à tous les employeurs

Mercredi 4 juin 2008, Laurent Hénart, ancienministre et président de l’Agence nationale des services à la personne, s’est rendu à Toulousepour signer une convention tripartite (ANSP,Etat et CCI) relative au développement duCesu préfinancé dans le département.

L’objet de cette convention est de recruter unchargé de mission, en vue d’inciter et d’ac-compagner les 8900 entreprises de 5 à 500salariés de la Haute-Garonne à développer le Cesu préfinancé pour leurs salariés. Cette

L’accessibilité du Cesu préfinancé est étendue à l’ensemble des employeurs, ycompris dans les entreprises sans salariés,par l’instruction fiscale du 6 juin 2008.

Faisant suite à un engagement de Mme Chris-tine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’in-dustrie et de l’emploi, l’instruction fiscale 4 F-3-08 du 6 juin 2008 a retenu le principeselon lequel les chefs d’entreprise et les man-dataires sociaux des sociétés n’employantpas de salariés ont la possibilité de s’allouerdu Cesu préfinancé, sans autre condition.Cette mesure, très attendue des émetteurs duCesu, est de nature à dynamiser son dévelop-pement.

Toutefois, cette possibilité est conditionnée aubénéfice, par l’ensemble des salariés, de Cesu

Agenda 3 et 4 juin, Paris • Conférence Stratégies, en présence de Bruno Antoine.

4 juin, Paris • 1re journée nationale de la téléassistance organisée par l’AFRATA …

4 juin, Paris • Remise des prix du concours de création « Dessine moi un service » …

4 juin, Sarrebourg (Moselle) • Quatrième étape des salons mosellans des services à la personne …

4 juin, Toulon (Var) • « Les services à la personne dans le Var en 2008 - Perspectives …

4 juin, Toulouse (Midi-Pyrénées) • Signature de la convention tripartite (ANSP, État, CCI) relative au Cesu …

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L’actu Cesu

Pourquoi choisir le Titre CESU préfinancéde Natixis Intertitres ?

• 1er émetteur agréé par les pouvoirs publicspour la diffusion du Cesu sous la forme préfi-nancée.• Seul acteur bancaire agréé pour émettre etdiffuser la gamme de Titres spéciaux de paie-ment prépayés : Titre CESU préfinancé, Chè-que de Table, CA DO CHÈQUE, Chèque 100 %Culture, etc.• En choisissant l’accompagnement de NatixisIntertitres, les clients bénéficient d’une exper-tise de plus de 25 ans du marché des Titresspéciaux de paiement.

Natixis Intertitres, expert en compléments de rémunération

pour les artisans, professionnels, entreprises et collectivités

Le Cesu préfinancéaffecté à la garde desenfants permet auxparents de concilier plusfacilement leur vie fami-liale et leur vie profession-nelle. Il permet égalementd’optimiser le recours auxdifférents modes de garderépondant aux critères dequalité et de sécurité défi-nis par les pouvoirspublics. C’est enfin unmoyen efficace de lutter

contre le travail dissimulé.

Une campagne d’information et de promotiondu Cesu préfinancé auprès des assistantesmaternelles agréées est en cours, afin de leurfaire connaître ce nouveau moyen de paiementet de les inciter à l’accepter. Les assistantesmaternelles constituent un bon vecteur d’infor-mation auprès des parents de jeunes enfants à

1. Votre département a décidé de mettre enplace le Cesu. Pouvez-vous nous dire àquelle date cette mise en place sera effec-tive ? Pour quelles prestations, et quelmode ? Et combien de bénéficiaires serontconcernés ?

Le département des Alpes-Maritimes distri-buera les premiers Cesu aux bénéficiaires del’APA en mode gré à gré à partir du mois dejuin 2008. La montée en charge du dispositifsera progressive, puisque bénéficieront duCesu tous les nouveaux bénéficiaires de l’APA

en mode gré à gré, mais également ceux chezqui nous aurons identifié des difficultés dans lagestion des contrats de travail et de la rému-nération de leur intervenant.

A terme, c’est-à-dire dans le courant de l’an-née 2009, c’est l’ensemble des bénéficiaires employant directement les intervenants deleur choix qui seront concernés par ce modede paiement, soit près de 7.000 bénéficiaires.

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Un nouveau mode de rémunérationpour les assistantes maternelles

MINISTÈRE DU TRAVAIL,DES RELATIONS SOCIALES,

DE LA FAMILLEET DE LA SOLIDARITÉ

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIEDE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

LE CESUMD PRÉFINANCÉ

Le Cesu est désormais accessible à tous les employeurs

La parole à Michel Besso, Directeur de la santé et des solidarités

au Conseil général des Alpes-Maritimes

Assistantes maternelles :

faites-vous payer en Cesu !

Laurent Hénart se déplace

en Haute-Garonne

Attentive à vos besoins, l’Agence nationaledes services à la personne met en ligne denouvelles fonctionnalités conçues pourvous simplifier la vie.

Plus d’actualitésUn véritable centre presse – medias propo-sant actualités, communiqués de presse etnewsletters, une web TV : ANSP TV pourdécouvrir des reportages pédagogiques etles événements de l’Agence et enfin uneinformation en temps réel grâce aux fluxRSS.

Plus pratiqueL’espace « clic Pratik » qui contient desfiches pratiques, les textes de référence, laFAQ et les liens utiles ; une médiathèque,votre compte personnel pour gérer votreabonnement, tenir votre comptabilité servi-ces à la personne et intégrer vos organis-mes agréés favoris… Ces outils vousfacilitent vos démarches au quotidien.

Mieux adaptéGrâce à la nouvelle formule de la lettre d’in-formation de l’Agence nationale, choisissez

Agenda 5 juin, Lons Le Saunier (Jura) • Inauguration de la coopérative d’artisans « Artisans à domicile du Jura » …

9 et 10 juin, Rennes (Ille-et-Vilaine) • Formation sur les métiers des services à la personne, organisée à …

10 juin, Marseille • Lancement de la FESP Provence, en présence de Jacques Manardo …

12 juin, Paris • Signature du plan de mobilisation des primo-arrivants pour l’aide à la personne …

12 juin, Paris • 2e séminaire sur les risques de pandémie grippale dans le secteur des services …

19 juin, Paris • Forum expo à La Bourse de Commerce, organisé par la CCIP. Interventions …

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« Dessine-moi un service », tel était l’objetd’un concours de design organisé parl’Agence nationale des services à la per-sonne. Grande première dans la réflexion dumonde de la création sur les services, lesjeunes étudiants - futurs architectes, archi-tectes d’intérieur, créateurs, designers, ingé-nieurs et urbanistes – ont été amenés àréfléchir sur l’impact du développement dusecteur des services à la personne sur nosenvironnements, nos foyers, nos équipe-ments, à identifier un besoin immatériel noncomblé et à conceptualiser un service quifacilite et améliore le quotidien de tous.

Pour cette première édition, le thème desservices à la personne a fortement inspiré

les étudiants, leur taux de participation a étéremarquable, avec plus de 100 projetsenvoyés à l’Agence, tous très divers et degrande qualité.Il n’a donc pas été simple de les départager

Le sujet du mois

Les services à la personne imaginés par des étudiants à l’occasion d’un concours de création !

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Reportage

Le domaine de l’aide à domicile et des servi-ces à la personne s’est considérablementdéveloppé. La montée en puissance de ce

secteur de l’économie révèle et concentredes difficultés récurrentes au « Vivre ensem-ble » qu’il est crucial d’aborder sous un angleà la fois serein et républicain, mais aussivolontariste et responsable.

SOS-Racisme Caen Basse-Normandie sepréoccupe de la survivance de comporte-ments discriminatoires, associés à uneconscience citoyenne partielle et donc partiale.

LA DISCRIMINATION EST UN DELIT, L’AU-TEUR D’UN DELIT EST UN DELINQUANT.

Prolongeant l’action “ Ça Va Être Possible ”,menée contre la discrimination à l’entretiend’embauche, SOS-Racisme Caen Basse-Normandie lance l’action A Dom & Cit qui apour objet d’être présent et actif dans le

A Dom & Cit, Service à Domicile & Citoyenneté : une action SOS-Racisme Caen Basse-Normandie

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Ne manquez pas

Qualifiez vos envies sur le site de l’ANSP

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Directeur de la publication : Bruno Arbouet • Rédactrice en chef : Charlotte Pistre • Conception et réalisation : Plan créatif Corporate

cré@dom est issu de la Convention natio-nale du 22 novembre 2004 signée par Jean-Louis Borloo et l’ensemble des acteurs dusecteur des services à la personne, au seinde laquelle l’IDAP, le Réseau des boutiques

En Moselle, quatresalons des services à lapersonne ont été orga-nisés en mai et juin parla DDTEFP, avec leconcours de l’Agence

nationale des services à la personne. Uneorganisation pilotée de près par MadameChristine HOST, déléguée territoriale del’Agence ! Ces quatre salons - le 20 mai à Thionville, le28 mai à Sarreguemines, le 30 mai à Forbach

Cré@dom : le site des créateurs d’activités dans les services

à la personne

La Moselle organise ses salons des services à la personne

Appel de propositions européen

Lancement d’un appel depropositions dans le cadredu programme de travailcommun sur l’assistance à

l’autonomie à domicile (AAD)

Le JO de l’Union européenne N°C110 du 1er

mai 2008 mentionne le lancement le 28 avril del’appel de propositions dans le cadre du pro-gramme de travail du programme commun surl’assistance à l’autonomie à domicile (AAD).L’objectif de cet appel est de lancer des projets européens de recherche collaborative

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Aujourd’hui, l’heure està la miniaturisation desnouvelles technologiesnomades : téléphonesportables, mp3, ordina-teurs et palm. Pour lespersonnes âgées et

dépendantes, qui ont souvent des problè-mes de vue, tous ces appareils manquent demaniabilité.Certains fabricants ont donc eu l’idée ingé-nieuse de créer des téléphones portables

Services à la personne et nouvelles technologies se combinent

pour rapprocher les gens !

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Tout savoir sur les services

à la personne et le Cesu grâce

au nouveau guide du CREDES !

Suite à une étude réalisée par le CREDES(Centre Régional d’Etudes et de Documenta-tions Economiques et Sociales), financée parla Direction Régionale du Travail, de l’Emploiet de la Formation Professionnelle (DRTEFP) de Poitou-Charentes, le CREDES a réalisé unguide pratique à destination des représen-tants du personnel.En effet, l’étude a mis en lumière un manque d’informations et de connaissances relatives

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Côté pros

Le 2 juin 2008, s’est réunieà Paris l’Assemblée géné-rale extraordinaire de laFEDESAP, FédérationNationale des Services à laPersonne et de Proximité,

représentant les entreprises TPE et PME deServices à la Personne en France et adhérentede la CG-PME.La FEDESAP va conduire au coté de laCGPME de nombreuses actions au niveaunational et local pour assurer le développementet la défense des intérêts des entreprises TPEet PME du secteur des services à la personne.

La FEDESAP a procédé le 3 juin 2008 à lanomination de Délégués Régionaux encharge de représenter et relayer en région la représentation et les actions de la fédération.

Les valeurs fondatrices de la Fédésap :• proximité : fédération de terrain et de proxi-mité, la FEDESAP est une force locale d’initiative et de représentation départemen-tale avec des délégués régionaux dans toutela France.

Une nouvelle fédération professionnelle d’employeurs : FEDESAP

Protocole d’accordpour faciliter l’accèset la progressiondans l’emploi desprimo-arrivantsBrice Hortefeux,ministre de l’Immigra-

tion, de l’intégration, de l’identité nationale etdu développement solidaire, Laurent Wau-quiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, et

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En bref

Convention sur les travailleurs

immigrants