JUIN 2014, volume 18, numéro 6 Robert Labbé à la recherche ... 2014.pdf · Lundi de 13 h 00 à 16 h 30• Mardi et Mercredi de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 00 à 16 h 30 Jeudi

La Municipalité de

Encouragez-les, nous avons besoin d’eux et ils ont besoin de vous!

CENTRES DE SERVICES :Beaumont Saint-Gervais Saint-RaphaëlLa Durantaye Saint-Michel Saint-VallierSaint-Charles Saint-Nérée

Téléphone : 418 887-3337 / 1 800 910-2844

Téléphone : 418-243-2735Site Internet : www.st-neree.qc.ca Courriel : [email protected] du bureau municipal : Lundi de 13 h 00 à 16 h 30 • Mardi et Mercredi de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 00 à 16 h 30Jeudi de 8 h 45 à 18 h 00

Votre journal

vous est offert par

en collaboration avec plusieurs partenaires de Saint-Nérée et de l’extérieur

JUIN 2014, volume 18, numéro 6

Maurice LachancePrésident

Cedric LachanceVice-président

France LachancePlanificatrice funéraire

[email protected]

ST-DAMIEN131, rue CommercialeTél.: 418-789-2143Télec.: 418-789-2576

STE-CLAIRE136, rue PrincipaleTél.: 418-883-3715

ARMAGH6, rue de la FabriqueTél.: 418-466-2073

M A I S O N F U N É R A I R E

Préarrangements • Monuments • Cartes funéraires

Roy & Rouleau inc.

Nos bureaux:

Robert Labbé à la recherche d’appuis financiersPour l’ensemble des athlètes amateurs,encore plus pour les athlètes para-lympiques comme Robert Labbé, lemanque de ressources financières peutavoir un impact sur les résultats auxcompétitions internationales ou même àune participation tout court!

Robert se consacre corps et âme à son sport. Comme il ne travaillepas, il a besoin d’argent pour vivre décemment et profiter de condi-tions d’entraînement maximales.

« Nous passons beaucoup de temps à chercher des commanditaireset autres sources de financement. Il est souvent difficile d’attirer lescommanditaires du fait que nous ne pouvons leur offrir la mêmevisibilité que les athlètes « normaux » dont les compétitions sontprésentées à heures de grande écoute », précise-t-il.

Il ajoute : « Cette année les compétitions sont nombreuses et trèsimportantes pour le classement en vue des prochains Jeux

olympiques. C’est pour cette raison que je fais un appel à tous ainsiqu’aux entreprises de la région. Nous les athlètes avons besoin decommanditaires pour avoir les meilleures conditions d’entrainementpossible et des équipements performants. Votre appui est essentielà notre réussite. »

Il est possible de contacter Robert par courriel à l’adresse suivante:[email protected] ou par téléphone au 418-564-9026.

Merci de votre attention, votre soutien est très apprécié.

Compétitions à venir :COUPE DU MONDE D’ESPAGNECHAMPIONNATS CANADIENSCHAMPIONNATS QUÉBÉCOISCHAMPIONNATS DU MONDE DES ÉTATS-UNIS

Robert Labbé Athlète paralympiquewww.robertlabbe.net

L’Écho de Saint-Nérée, JUIN 2014 � 2 �

SOMMAIRE

Richard DutilCONSEILLER EN VENTE

61, route Kennedy, Lévis (Québec) G6V 6C7Tél.: (418) 835-1915 poste 619

Cell.: 563-7860 • Téléc.: (418) [email protected]

Mécanique générale, Débosselage et PeintureGeorges Godbout, propriétaire

1102, 8e Rang St-Nérée (Québec)Tél.: (418) 243-3159 Fax: (418) 243-3404

INFO BIBLIO 3COLLECTE DES BACS VERTS 3INFO-RÈGLEMENT - PERMIS 4ANALYSE DE L’EAU DES PUITS PRIVÉS OU SOURCES 5RÉCUPÉRATION ET RECYCLAGE 5PROJET D’ORDRE DU JOUR 6APPEL À TOUS 6MESSAGE DE LA FABRIQUE 6MESSAGE DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE SAINT-NÉRÉE 7CAMP DE JOUR ST-LAZARE 9CALENDRIER 10EXTRAITS DU PROCÈS-VERBAL 10LA BARRE DU JOUR 17INFO-RÈGLEMENT - LES ROULOTTES 19CRÉDIT D’IMPÔT ÉCORÉNOV 19LOCATION DU GYMNASE 19SYSTÈME D’ÉCHANGE LOCAL (SEL) DE BELLECHASSE 19

� 3 � L’Écho de Saint-Nérée, JUIN 2014

INFO BiblioHoraire estival

Le mercredi de 19 h à 20 h etLe jeudi de 18 h 30 à 20 h

FermetureNotez que la bibliothèque

sera fermée du 18 juillet au 19 août,inclusivement.

En juillet, notre vente de livres et revues se poursuit !

Merci et bonne lecture !Les bénévoles de la Biblio du Centenaire

2248, PrincipaleSaint-Nérée, Cté BellechasseQuébec, G0R 3V0

Jean-Guy GodboutTél.: (418) 243-2630Fax: (418) 243-2664

UNISEXESalon de bronzage

2 4 3 - 2 3 4 8Saint-Nérée, Bellechasse

27 rue de l’école, Saint-Damien de Buckland,Québec, (QC) G0R 2Y0

Tél.: 418 467-0531 | Cell.: 418 802-4783Téléc.: 418 467-0540 ou 418 789 2437 poste 3710

[email protected]

RÉCUPÉRATION DE MÉTAL

Récupération des métaux de tout genre ainsi que des vieux appareils ménagers.

Contactez-nous au 418-243-2694Gilles Godbout

Bonnes vacances à tous!Bonnes vacances à tous!

COLLECTEdes bacs verts

Notez que les bacs verts sontvidangés chaque semaine du 5 juin au 11 septembre 2014.


Quincaillerie – MatériauxPortes et Fenêtres

4 quincailleries pour mieux vous servir !

St-Damien St-François Berthier-sur-Mer La Durantaye789-2477 259-7715 259-7718 884-2802

Courriel : [email protected] Internet : www.cooprds.ca

Heures d’ouverture:Lundi au mercredi : 11 h à 14 h

Jeudi : 11 h à 14 h et 16 h à 20 hVendredi : 11 h à 14 h et 16 h à 21 h

Samedi : 16 h à 20 hDimanche : 10 h à 14 h et 16 h à 20 h

INFO RÈGLEMENTLes permis de construction,

rénovation, agrandissement,démolition…

Nécessité et obligationdu permis

Tout projet de construction, de réno-vation, d’agrandissement ou d’addi-tion de bâtiment est interdit sans l’obtention d’un permis deconstruction. Font exception les travaux de réparation ou derénovation dont le coût estimé est inférieur à 1 000 $.

L’analyse des demandes de permis ainsi que l’émission despermis sont du ressort de la MRC de Bellechasse. Lesdemandes doivent être faites au bureau de la municipalitéde Saint-Nérée-de-Bellechasse. Les employés de la munici-palité ouvriront votre dossier, y inscriront toutes les informa-tions requises et votre demande sera analysée par MmeCatherine Bergeron, inspectrice en bâtiment et environ-nement. Il est possible de rencontrer Mme Bergeron aubureau de la municipalité sur rendez-vous.

Notez bien que l’exécution de travaux sans l’obtentionpréalable d’un permis ou certificat constitue une infractionet est passible d’une amende.


RÉCUPÉRATION ET RECYCLAGE

DéchetterieLa déchetterie est ouverte tous les samedis matin de

8 h 30 à 12 h, jusqu’au 25 octobre.

Deux conteneurs y sont installés, un pour le métal et un autrepour les matériaux secs : plastiques non recyclables, matériaux

de démolition, matelas, etc.

Vous pourrez également disposer de votre peinture, des résidusdomestiques dangereux (RDD), des piles domestiques, desbouteilles de propane vide et des lampes fluocompactes.

Veuillez noter qu’une fois que le conteneur des matériaux secsest plein, le surveillant de la déchetterie peut restreindre

l’accès au site.

Appareils électroménagers, meubles et équipements informatiquesRessourcerie Bellechasse ira les cueillir chez vous : appelez au

(418) 642-5627.

TextileLes vêtements usagés et les divers tissus sont récupérés parRessourcerie Bellechasse. Vous devez les déposer, dans debons sacs ou dans de bonnes boîtes de carton, au bureau

municipal pendant les heures normales d’ouverture.

Ramassage des résidus de gazon et des sacs defeuilles au village

Veuillez noter que le service de cueillette des sacs de gazonn’est plus offert par la Municipalité. Toutefois, à l’automne, lacueillette des sacs de feuilles sera maintenue pour les gens

situés à l’intérieur du périmètre urbain.

ComposteurDes composteurs sont en vente à la déchetterie au coût de 40 $

C C C CANALYSE DE L’EAU

des puits privés ou sources22 juillet

La Municipalité vous offre à nouveau la possibilité defaire analyser l’eau de votre puits artésien ou desurface ou de votre source.

Les bouteilles nécessaires à la prise des échan-tillons seront disponibles au bureau municipal à

compter du 16 juillet. L’eau devra être prélevée lematin du 22 juillet et être retournée au bureau municipal auplus tard à 9 h le même jour.

Les coûts sont de 20 $ pour l’analyse bactériologique (col-iformes totaux et coliformes fécaux) et de 20 $ pour lesnitrites et nitrates.


CCoonnsseeii ll mmuunniicc iippaall ddee SSaaiinntt--NNéérrééeeSSééaannccee oorrddiinnaaii rree dduu 1144 jjuuii ll lleett 22001144

PPrroojjeett dd’’oorrddrree dduu jjoouurr

1. Adoption de l'ordre du jour;2. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du

2 juin 2014 et de la séance extraordinaire du 4 juin 2014;3. Dépenses du mois de juin 2014;4. Avis de motion :4.1 Règlement établissant les tarifs applicables aux élus et aux

employés municipaux pour des dépenses occasionnées pour le compte de la municipalité;

4.2 Règlement établissant un programme d’aide à la restauration des biens patrimoniaux;

5. Demandes d’assistance financière et commandites;6. Période de questions;7. Sujets divers :7.1 Octroi de contrat : 7.1.1 Scellement de fissures;7.1.2 Étude géotechnique du 8e Rang;7.27.38. Dépôt du rapport budgétaire au 31 mai 2014; et9. Levée de la séance.

100, Principale, Saint-Lazare-de-BellechasseLocation d’outils,

réparation de motoneige et de VTT

APPEL À TOUSComme à l’épicerie le service de boucherie n’est plus offertet que l’offre de produits frais est limitée, le comité local dedéveloppement de Saint-Nérée-de-Bellechasse souhaiteconnaitre les besoins des personnes qui ne peuvent sedéplacer à l’extérieur du territoire de la municipalité pourfaire leur épicerie, afin de trouver des solutions temporaires,s’il y a lieu.

Si vous êtes dans cette situation, veuillez communiqueravec les employés de la municipalité au 418-243-2735.

Demande de propositions pour destravaux de rénovation à l’église de

Saint-Nérée-de-Bellechasse

Le conseil de la fabrique de Saint-Nérée demande despropositions pour la réalisation des travaux suivants :• Calfeutrer les châssis de l’église • Rénover les 6 portes avant de l’église

Veuillez communiquer au bureau de la fabrique pourtoutes informations ou pour prendre un rendez-vous afind’inspecter, sur les lieux, la nature des travaux à réaliser. Tél. : 418-243-2525 ou 418-243-2798

Les soumissions doivent être déposées au bureau de lafabrique, 2141 route Principale, local 124, avant le 9 juil-let à 16 h.

Le conseil de la fabrique ne s’engage à accepter ni lasoumission la plus basse ni aucune des soumissionsreçues.


Le service de sécurité incendie de Saint-Nérée procèdeactuellement à une campagne de recrutement afin d’assurer la relève de son effectif.

Si le défi de devenir pompière ou pompier volon-taire vous intéresse, la Municipalité vous invite à pren-dre un rendez-vous avec le Directeur du service, monsieurChristian Pouliot, en communiquant avec le bureau munici-pal au 243-2735. Celui-ci pourra répondre à toutes vosquestions sur les exigences du métier.

Pour être admissibles, les candidats (es) doivent avoir 18 ans et plus, avoir une bonne condition physique, ne pasavoir de dossier judiciaire et être résidents permanents de lamunicipalité. Toute candidature admissible sera prise encompte. Mais une préférence sera accordée aux candidats(es) de moins de trente ans disponibles le jour pour lamobilisation d’urgence.

Les qualités recherchées sont; la fiabilité, l’aptitudepour travailler en équipe, la persévérance et la disponibilité.La formation réglementaire de base est d’environ 300heures et est payée par la Municipalité. Outre les interven-tions d’urgence, les pompiers volontaires doivent participerà des entrainements mensuels, à des activités d’entretien etde prévention. Une politique de rémunération encadre cha-cune des activités.

Les étapes d’intégration sont; lecture du documentd’accueil, rencontre en caserne, embauche pour une période d’essai, embauche définitive et formation de base.

Celle-ci est généralement dispensée un soir de semaine surune période d’un an et demi avec une pause durant l’été

Si notre service de sécurité incendie possède uneorganisation exemplaire, c’est que les pompiers qui le con-stituent cultivent la solidarité. Votre engagement pourraitainsi vous procurer la même gratification qu’eux. Pensez-y!

MESSAGE DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE SAINT-NÉRÉE-DE-BELLECHASSE

RECHERCHE DE CANDIDATS


Pour vos petits et moyens travauxde tous genres au meilleur prixSpécialités : Endroits restreint, nivelage,creusage, drainage, marteau hydraulique

[email protected]

99, rue PrincipaleSt-Raphaël (Québec) G0R 4C0

Tél.: (418) 243-2040Téléc.: (418) 243-3327

Courriel : [email protected] Beaulieu, pharmacien propriétaire

HEURES D’OUVERTURE:Lundi et mercredi : 9 h à 21 hMardi, jeudi et vendredi : 9 h à 17 h 30Samedi et dimanche : fermé

Dominique Vien,Députée de BellechasseMinistre du TourismeMinistre responsablede la région Chaudière-Appalaches

France ThibaultMassothérapeute spécialisée

Membre de L’AMTMDLMASSAGES

• Suédois • Sportif • Kinésithérapie• Drayno-circulatoire • Neuro-énergétique

• Crânio-sacrée

Au 2229, route PrincipaleSaint-Nérée-de-Bellechasse (Qc) G0R 3V0

418-243-3072 (Local à louer)

Garage et déneigement David Roy inc.

• Réparation générale• Déneigement de cours résidentielles et commerciales

• Antirouille• Lavage d’automobiles

1995, route Principale, Saint-Nérée

Tél.: 418-243-2233

120, rue PrincipaleSaint-Lazare (Québec)G0R 3J0418-883-3318


Épicerie, boucherie, produits maison, plats cuisinés…

181, RUE PRINCIPALESAINT-LAZARE-DE-BELLECHASSE (QC) G0R 3J0

TÉL. : 418-883-3111

CHAQUE REPAS COMMENCE ICI!

MARCHÉ SAINT-LAZARE INC.

Savez-vous que les fuites de robinets et detoilettes comptent en moyenne pour 14 %de toute l’eau utilisée dans les résidences,soit environ 110 litres d’eau par jour ou

40 mètres cubes par année?

Maintenir la plomberie en bon état etréparer les fuites d’eau, un geste qui

compte!

Municipalité de Saint-Nérée

CAMP DE JOUR 2014

Rappel aux parents dont lesenfants sont inscrits au campde jour de Saint-Lazare

Le camp de jour sera ouvert tous les jours du 1er juillet au15 août 2014, excepté les 31 juillet et 1er août, pendant leFestival de la Galette de Sarrasin. Les départs et les arrivéesdes enfants se feront en face du Complexe municipal à 8 h 45 et 16 h 15, à moins d’indication contraire du con-ducteur de l’autobus.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous joindre au418-243-2735.

OUVERT TOUT L’ÉTÉVous ressentez le besoin de parler à quelqu’un ?

Vous vivez une période difficile?Les écoutant(e)s de Tel-Écoute sont là pour vous offrir

une oreille attentive...Parce que la souffrance ne prend pas toujours des vacances...

HORAIRE ESTIVAL7 jours sur 7 de 18 h à 3 h du matin

ANONYME et CONFIDENTIEL

Sans frais pour L’Islet, Montmagny, Bellechasse, Lotbinière, Nouvelle-Beauce : 1-877-559-4095

Lévis et autres provenances : 418-838-4094


CALENDRIER JUILLET 2014Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

ssééaannccee oorrddiinnaaii rree dduu 55 mmaaii 22001144 ssooii tt aaddooppttéé aavveecc llaammooddii ff iiccaatt iioonn ssuuiivvaannttee àà llaa rrééssoolluutt iioonn 9944--22001144 :: lleennoommbbrree «« 11 005500 $$ »» eesstt rreemmppllaaccéé ppaarr «« 11 220000 $$ »»..

RRééssoolluutt iioonn 9999--22001144-- DDééppeennsseess dduu mmooiiss ddee mmaaii 22001144Le Directeur général et secrétaire-trésorier dépose la liste deschèques émis au mois de mai et le sommaire du système depaie pour le même mois.

Le montant net des chèques émis durant le mois de mai est de39 443,75 $; les salaires bruts pour le même mois, incluant lesavantages imposables, sont de 12 054,86 $ au provincial et de11 677,02 $ au fédéral.

Il est unanimement résolu qquuee llee rraappppoorrtt ddeess ddééppeennsseessaauuttoorr iissééeess eett ppaayyééeess ppoouurr llee mmooiiss ddee mmaaii 22001144 ssooii ttaapppprroouuvvéé ccoommmmee pprréésseennttéé..

RRééssoolluutt iioonn 110000--22001144 -- DDeemmaannddeess dd’’aassss ii ss ttaanncceeff iinnaanncciièèrree eett ccoommmmaannddii tteessIl est unanimement résolu qquu’’uunnee ssuubbvveennttiioonn ddee 227722 $$ ssooiittvveerrssééee àà ll ’’AAssssoocciiaattiioonn ddeess RRiivveerraaiinnss dduu LLaacc PPiieerrrree--

EEXXTTRRAAIITTSS DDUU PPRROOCCÈÈSS--VVEERRBBAALL((NNOONN EENNCCOORREE AAPPPPRROOUUVVÉÉ))

DDEE LLAA SSÉÉAANNCCEE OORRDDIINNAAIIRREE DDUU 22 JJUUIINN 22001144

Tenue à la salle municipale à 20 h.

SSoonn tt pp rr éésseenn tt ss :: M. Simon Villeneuve, Mme SylvieDuchesneau, Mme Christiane Asselin, M. Vincent Labrecque,Mme Lucie Breton et M. Gilles Jean, formant QUORUM,

Sous la présidence du Maire, M. Pascal Fournier.

M. Michaël Couture, Directeur général et secrétaire-trésorier,agit comme secrétaire de la séance.

OOuuvveerr ttuurree ddee llaa ssééaanncceeLe Maire, M. Pascal Fournier, ouvre la séance à 20 h et lit le pro-jet d'ordre du jour.

RRééssoolluutt iioonn 9988--22001144 -- AAddoopptt iioonn dduu pprrooccèèss--vveerrbbaall ddeellaa ssééaannccee oorrddiinnaaii rree dduu 55 mmaaii 22001144Il est unanimement résolu qquuee llee pprrooccèèss--vveerrbbaall ddee llaa

1 2 3 4 5

6 7 8 9 10 11 12

13 14 15 16 17 18 19

20 21 22 23 24 25 26

27 28 29 30 31

Biblio 18 h 30 à 20 h



Biblio 19 h à 20 h

Biblio 19 h à 20 h

Bacs bleus et verts

Déchetterie 8 h 30 à 12 h


Vacances de laconstruction



Bacs bleus

et verts

Bacs bleus

et verts

Biblio 19 h à 20 h

Bacs verts

Analyse de l’eau

des puits privés

Biblio : fermée

du 18 juillet au 19 août

inclusivement

Fête du Canada

Date limite : 3e

versement destaxes municipales

Bacs verts

Réunion de travail du

Conseil, 18 h 30Séance ordinairedu Conseil, 20 h


PPaauull ppoouurr ssaa ppaarrttiicciippaattiioonn eenn 22001144 aauu pprrooggrraammmmee ddeeRRéésseeaauu ddee ssuurrvveeiill llaannccee vvoolloonnttaaiirree ddeess llaaccss;;

QQuu’’uunnee aaiiddee ff iinnaanncciièèrree ddee 220000 $$ ssooii tt vveerrssééee eennnnoovveemmbbrree pprroocchhaaiinn àà ll ’’AAssssoocciiaatt iioonn ddeess pprroopprr iiééttaaii rreessdduu llaacc VVeerr tt ppoouurr ll ’’eennttrreett iieenn ddeess sseenntt iieerrss ddee sskkii ddeeffoonndd eett ddee rraaqquueett ttee ppoouurr ll ’’hhiivveerr 22001144--22001155;;

QQuuee ssooii tt aauuttoorr iissééee llaa tteennuuee ddee llaa CCyycclloossppoorrtt iivvee ssuurrlleess rroouutteess ssoouuss llaa rreessppoonnssaabbii ll ii ttéé ddee llaa mmuunniicc iippaall ii ttééllee 66 jjuuii ll lleett pprroocchhaaiinn eett qquu’’uunnee ssuubbvveenntt iioonn ddee 220000 $$ssooii tt vveerrssééee ppoouurr aauuxx oorrggaanniissaatteeuurrss ddee ll ’’aacctt iivv ii ttéé.. LLeessffoonnddss rrééccooll ttééss sseerroonntt rreemmiiss àà llaa CCoooopp ddee SSaannttéé ddeeBBeell lleecchhaassssee..

QQuu’’aauuccuunnee ssuuii ttee nnee ssooii tt ddoonnnnééee àà llaa ddeemmaannddeedd’’EExxppoo BBBBQQ BBeell lleecchhaassssee..

PPéérr iiooddee ddee qquueesstt iioonnssLa période de questions débute à 20 h 5 et se termine à 20 h 6.

RRééssoolluutt iioonn 110011--22001144 -- OOcctt rrooii ddee ccoonnttrraatt :: EEnnttrreett iieennhhiivveerrnnaall ddeess cchheemmiinnss mmuunniicc iippaauuxxCONSIDÉRANT QUE le 7 mars 2014, la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse a publié un appel d’offres pour l’entretienhivernal des chemins sous sa responsabilité;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité demandait des soumissionssuivant 2 options, soit pour un contrat d’un an et pour un con-trat de trois ans, avec deux années optionnelles supplémen-taires;

CONSIDÉRANT QUE pour faire suite à l’appel d’offres, une seulesoumission a été reçue;

CONSIDÉRANT le procès-verbal d’ouverture des soumissions;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 938.3 du Code munici-pal la Municipalité peut, si elle n’a reçu qu’une seule soumis-sion conforme, s’entendre avec le soumissionnaire pour con-clure le contrat à un prix moindre que celui proposé dans lasoumission; et

CONSIDÉRANT la proposition de Transport Hervé Ferland dediminuer de 3 000 $, incluant les taxes, le coût total de sasoumission pour un contrat de 3 ans,

Il est unanimement résolu qquuee llee ccoonnttrraatt dd’’eenntt rreett iieennhhiivveerrnnaall ddeess cchheemmiinnss mmuunniicc iippaauuxx ssooii tt aaccccoorrddéé aauupplluuss bbaass ssoouummiissss iioonnnnaaii rree ccoonnffoorrmmee ppoouurr uunn ccoonnttrraattddee tt rrooiiss aannss ((22001144--22001155,, 22001155--22001166,, 22001166--22001177)) ,,ssooii tt TTrraannssppoorrtt HHeerrvvéé FFeerr llaanndd,, aauu pprr iixx ssoouummiiss ddee668811 660033,,4477 $$,, iinncclluuaanntt lleess ttaaxxeess,, ssuuiivvaanntt llaa pprrooppoo--ss ii tt iioonn dduu 22 jjuuiinn 22001144..

RRééssoo lluu tt ii oonn 110022--22001144 -- OOcc tt rroo ii ddee ccoonn tt rr aa tt ::MMaarrqquuaaggee rroouutt iieerrCONSIDÉRANT QUE la MRC de Bellechasse a demandé dessoumissions par voie d’invitation écrite pour la réalisation demarquage routier;

CONSIDÉRANT QUE 3 entreprises ont déposé des soumissions;et

CONSIDÉRANT le procès-verbal d’ouverture des soumissions,

Il est unanimement résolu qquuee llee ccoonnttrraatt ddee mmaarrqquuaaggeerroouutt iieerr ssooii tt aaccccoorrddéé aauu pplluuss bbaass ssoouummiissss iioonnnnaaii rreeccoonnffoorrmmee,, ssooii tt MMaarrqquuaaggee eett TTrraaççaaggee QQuuéébbeecc,, aauupprr iixx ssoouummiiss ddee 00,,116611 $$ dduu mmèèttrree ll iinnééaaii rree tt rraaccéé,,aavvaanntt lleess ttaaxxeess..

RRééssoolluutt iioonn 110033--22001144 -- OOcctt rrooii ddee ccoonnttrraatt :: AAcchhaatt ddeettuuyyaauuxx ppoouurr llee sseerrvviiccee iinncceennddiieeCONSIDÉRANT les soumissions reçues et les recommandationsdu Directeur du service incendie,

Il est unanimement résolu qquuee llee ccoonnttrraatt ppoouurr ll ’’aacchhaatt ddeettuuyyaauuxx KKrraakkeenn EEXXOO ssooii tt oocctt rrooyyéé àà LL ’’AArrsseennaall aauu pprr iixxssoouummiiss ddee 11 446655 $$,, aavvaanntt lleess ttaaxxeess..

RRééssoolluutt iioonn 110044--22001144 -- OOcctt rrooii ddee ccoonnttrraatt :: AAcchhaattdd’’uunnee ppllaaqquuee vviibbrraanntteeCONSIDÉRANT les soumissions reçues,

Il est unanimement résolu qquuee llee ccoonnttrraatt ppoouurr ll ’’aacchhaattdd’’uunnee ppllaaqquuee vviibbrraannttee ssooiitt ooccttrrooyyéé àà RRooyy MMiinnii--MMootteeuurraauu pprriixx ssoouummiiss ddee 11 332266,,1155 $$,, aavvaanntt lleess ttaaxxeess..

RRééssoolluutt iioonn 110055--22001144 -- OOcctt rrooii ddee ccoonnttrraatt :: SSeerrvviicceeiinntteerrnneett ssaannss ff ii ll aauu CCoommpplleexxee mmuunniicc iippaallCONSIDÉRANT la soumission reçue,

Il est unanimement résolu qquuee llee ccoonnttrraatt ppoouurr ll ’’ iinnssttaall llaa--tt iioonn dduu sseerrvviiccee iinntteerrnneett ssaannss ff ii ll aauu CCoommpplleexxee mmuunnii --cc iippaall ssooii tt oocctt rrooyyéé àà BBllüünneettwwoorrkk aauu pprr iixx ssoouummiiss ddee661122,,8822 $$,, iinncclluuaanntt lleess ttaaxxeess..

RRééssoolluutt iioonn 110066--22001144 -- PPaaiieemmeenntt dduu ssoollddee dduu ccoonn--tt rraatt dd’’eennttrreett iieenn hhiivveerrnnaall ddeess cchheemmiinnss mmuunniicc iippaauuxxCONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 8.2 des documentsd’appel d’offres relatifs au contrat d’entretien hivernal deschemins de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse, il ya lieu d'ajuster le dernier versement en fonction de la variationdu prix du carburant diesel; et

CONSIDÉRANT QUE la moyenne du prix minimum estimé ducarburant diesel pour les mois de novembre 2013 à mars 2014,


tel que publié par la Régie de l’Énergie du Québec, est de1,40$ le litre alors que le prix de départ était fixé aux docu-ments d’appel d’offres à 1,32 $ le litre, pour une augmentationde 0,08 $; et

CONSIDÉRANT QUE pour chaque 0,01 $ d’augmentation de cetindice la Municipalité s’est engagée à verser 100 $,

Il est unanimement résolu qquuee ssooii tt aauuttoorr iisséé llee ppaaiieemmeennttddee llaa rreetteennuuee ddee 1100 %% àà TTrraannssppoorrtt HHeerrvvéé FFeerr llaannddppoouurr llee ccoonnttrraatt dd’’eennttrreett iieenn hhiivveerrnnaall ddeess cchheemmiinnssmmuunniicc iippaauuxx ppoouurr llaa ssaaiissoonn 22001133--22001144 ssooii tt uunn mmoonn--ttaanntt ddee 2200 779922,,1177 $$,, iinncclluuaanntt lleess ttaaxxeess;; eett

QQuuee llaa ssoommmmee ddee 880000 $$,, iinncclluuaanntt lleess ttaaxxeess,, ssooii ttaa jj oouu ttééee aauu ddee rrnn ii ee rr vvee rr sseemmeenntt àà ee ff ff eecc ttuuee rr ààTTrraannssppoorrtt HHeerrvvéé FFeerr llaanndd,, eenn vveerr ttuu ddee llaa cc llaauussee ccaarr--bbuurraanntt pprréévvuuee aauuxx ddooccuummeennttss dd’’aappppeell dd’’ooff ff rreess..

RRééssoolluutt iioonn 110077--22001144 -- AAff ffeeccttaatt iioonnss ff iinnaanncciièèrreessIl est unanimement résolu qquuee llaa ssoommmmee ddee 44 334477,,7777 $$pprroovveennaanntt ddee ll ’’eexxccééddeenntt ddee ffoonncctt iioonnnneemmeenntt nnoonnaaff ffeeccttéé ssooii tt aaff ffeeccttééee àà llaa rréésseerrvvee ff iinnaanncciièèrree RRéésseeaauuxxdduu sseecctteeuurr vv ii ll llaaggee..

QQuuee llaa ssoommmmee ddee 22 778800,,9911 $$ pprroovveennaanntt ddee ll ’’eexxccéé--ddeenntt ddee ffoonncctt iioonnnneemmeenntt nnoonn aaff ffeeccttéé ssooii tt aaff ffeeccttééee ààllaa rréésseerrvvee ff iinnaanncciièèrree RRéésseeaauu dd’’aaqquueedduucc dduu sseecctteeuurrllaacc VVeerr tt ;;

QQuuee llaa ssoommmmee ddee 1111 111188,,4433 $$ pprroovveennaanntt ddee ll ’’eexxccéé--ddeenntt ddee ffoonncctt iioonnnneemmeenntt nnoonn aaff ffeeccttéé ssooii tt aaff ffeeccttééee eenn22001155 aauu rreemmbboouurrsseemmeenntt ddeess éécchhééaanncceess ddee ll ’’eemmpprruunnttddééccrrééttéé ppaarr llee RRèègglleemmeenntt 0077--22001111;;

QQuuee llaa ssoommmmee ddee 55 000000 $$ pprroovveennaanntt ddee ll ’’eexxccééddeennttddee ffoonncctt iioonnnneemmeenntt nnoonn aaff ffeeccttéé ssooii tt aaff ffeeccttééee àà ll ’’aauugg--mmeennttaatt iioonn dduu FFoonnddss ddee rroouulleemmeenntt ;;

QQuu’’uunn ffoonnddss dd’’aaiiddee àà llaa rreessttaauurraatt iioonn dduu ppaattrr iimmooiinneebbââtt ii ssooii tt ccrréééé eett qquuee llaa ssoommmmee ddee 55 000000 $$pprroovveennaanntt ddee ll ’’eexxccééddeenntt ddee ffoonncctt iioonnnneemmeenntt nnoonnaaff ffeeccttéé yy ssooii tt aaff ffeeccttééee;; eett

QQuuee llaa ssoommmmee ddee 2244 660055,,6655 $$ pprroovveennaanntt ddeess aacctt ii --vvii ttééss ddee ffoonncctt iioonnnneemmeenntt ssooii tt aaff ffeeccttééee aauu FFoonnddss ddeessccaarr rr iièèrreess eett ssaabbll iièèrreess..

RRééssoolluuttiioonn 110088--22001144 -- CCoonnsseeiill mmuunniicciippaall ssaannss ppaappiieerrCONSIDÉRANT QUE la MRC de Bellechasse a mis en place unconseil sans papier;

CONSIDÉRANT QUE le Conseil a formulé son intention de passerau conseil sans papier;

CONSIDÉRANT le principe que chaque élu et employé concernésoit propriétaire et responsable de sa tablette; et

CONSIDÉRANT QU’une compensation de 10 $ par séance duconseil sera versée par la Municipalité pour l’utilisation destablettes à des fins municipales,

Il est unanimement résolu qquuee llaa MMuunniicc iippaall ii ttéé ddee SSaaiinntt--NNéérrééee--ddee--BBeell lleecchhaassssee mmeettttee eenn ppllaaccee uunn ssyyssttèèmmee ddee«« ccoonnsseeii ll mmuunniicc iippaall ssaannss ppaappiieerr »» aavveecc uunn ssuuppppoorrttiinnffoorrmmaatt iiqquuee,, ssuuiivvaanntt llee mmooddèèllee ddee llaa MMRRCC ddeeBBeell lleecchhaassssee;;

QQuu’’uunnee ccoommppeennssaatt iioonn ddee 1100 $$ ppaarr ttaabblleett ttee,, ppaarrssééaannccee dduu ccoonnsseeii ll ,, ssooii tt vveerrssééee àà cchhaaqquuee éélluu eetteemmppllooyyéé ccoonncceerrnnéé ppoouurr ll ’’uutt ii ll ii ssaatt iioonn ddeess ttaabblleett tteess ààddeess ff iinnss mmuunniicc iippaalleess;; eett

QQuuee llaa ddaattee ddee ddéébbuutt dduu «« ccoonnsseeii ll ssaannss ppaappiieerr »» ssooii ttff iixxééee àà llaa ssééaannccee dd’’aaooûûtt 22001144..

RRééssoolluutt iioonn 110099--22001144 -- RReennoouuvveell lleemmeenntt ddee ll ’’eenntteenntteeaavveecc llaa CCrrooiixx--RRoouuggeeATTENDU QUE la Municipalité doit prendre des mesures pourassurer la protection des personnes et des biens contre les sinistres;

ATTENDU QUE la Municipalité doit protéger la vie, la santé,l’intégrité des personnes et des biens lors de sinistres;

ATTENDU QUE la mission de la Croix-Rouge est d’assister desindividus, des groupes ou des communautés qui vivent des situations d’urgence ou des sinistres en leur offrant une assis-tance humanitaire;

ATTENDU QUE la Croix-Rouge est un organisme humanitairesans but lucratif possédant des ressources et de l’expertise sus-ceptible d’aider et de supporter, à titre d’auxiliaire des pouvoirspublics, les municipalités lors d’un sinistre mineur ou majeur, etce, selon la disponibilité de ses ressources humaines etmatérielles;

ATTENDU QUE la Croix-Rouge a une entente de partenariatavec le ministère de la Sécurité publique du Québec à titred’auxiliaire des pouvoirs publics relativement à la préparationet à la mise en ?uvre de services aux sinistrés lors de sinistre;

ATTENDU QUE la Croix-Rouge a une entente avec le ministèrede la Sécurité publique du Québec concernant la gestion del’inventaire du matériel d’urgence appartenant au gouverne-


ment du Québec et disponible en cas de sinistre pour aider unepopulation sinistrée; et

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connais-sance du projet d’entente,

Il est unanimement résolu qquuee ll ’’eenntteennttee ddee sseerrvviiccee aauuxxss iinn ii ss tt rrééss aavveecc llaa CCrrooiixx--RRoouuggee ccaannaaddiieennnnee ssooii ttrreennoouuvveellééee ppoouurr uunnee ppéérr iiooddee ddee 33 aannss,, àà ccoommpptteerrddee llaa ddaattee ddee ssaa ss iiggnnaattuurree;;

QQuuee llee MMaaii rree eett llee DDii rreecctteeuurr ggéénnéérraall eett sseeccrrééttaaii rree--tt rrééssoorr iieerr ssooiieenntt aauuttoorr iissééss àà ss iiggnneerr llaa pprréésseenntteeeenntteennttee,, ppoouurr eett aauu nnoomm ddee llaa MMuunniicc iippaall ii ttéé;; eett

QQuuee llaa MMuunniicc iippaall ii ttéé ss ’’eennggaaggee àà vveerrsseerr uunnee ccoonnttrr iibbuu--tt iioonn aannnnuueell llee ddee 115500 $$ ppoouurr lleess 33 pprroocchhaaiinneessaannnnééeess ..

RRééssoolluutt iioonn 111100--22001144 -- RRééffeecctt iioonn ddee llaa ttooii ttuurree ddee llaabbiibbll iiootthhèèqquueeCONSIDÉRANT QUE la toiture de l’école de l’Éveil et de la bibliothèque municipale doit être remplacée cette année;

CONSIDÉRANT QU’au moment de la réalisation du budget2014 le Conseil avait choisi de participer à l’appel d’offres de laCommission scolaire de la Côte-du-Sud et de partager la factureselon les superficies occupées;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité occupe une superficie de278 m2 sur un total de 1 458 m2, soit un pourcentage de19,06%; et

CONSIDÉRANT QUE le contrat a été octroyé pour un montant de50000 $, avant les taxes, au plus bas soumissionnaire conforme,

Il est unanimement résolu qquuee llaa MMuunniicc iippaall ii ttéé ccoonnff ii rrmmeessaa ppaarr tt iicc iippaatt iioonn aauu pprroojjeett ddee rrééffeecctt iioonn ddee llaa ttooii ttuurreeddee ll ’’ééccoollee eett ddee llaa bbiibbll iiootthhèèqquuee;;

QQuuee llaa ppaarr tt iicc iippaatt iioonn ff iinnaanncciièèrree ddee llaa MMuunniicc iippaall ii ttééddaannss llee pprroojjeett ssooii tt ff iixxééee àà 1199,,0066 %%,, ssooii tt uunn mmoonnttaannttdd’’eennvvii rroonn 99 553300 $$,, aavvaanntt lleess ttaaxxeess eett lleess ff rraaiiss ddeessuurrvveeii ll llaannccee,, llee ccaass éécchhééaanntt ;; eett

QQuuee llaa rrééaall iissaatt iioonn ddee cceess tt rraavvaauuxx ssooii tt ff iinnaannccééee ppaarrll ’’eexxccééddeenntt aaccccuummuulléé nnoonn aaff ffeeccttéé..

RRééssoolluutt iioonn 111111--22001144 -- AAnnnnuullaatt iioonn dduu ssoollddee rrééss iidduu--aaii rree dduu RRèègglleemmeenntt 0066--22001111ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechase aentièrement réalisé l’objet du Règlement 06-2011 selon descoûts prévus initialement soit 169 000 $;

ATTENDU QUE le coût réel des travaux s’élève à 153 993 $;

ATTENDU QU’une partie du montant de l’emprunt, soit lasomme de 59 500 $ a été financé de façon permanente;

ATTENDU QUE pour payer une partie du coût des travaux, laMunicipalité a approprié la somme de 94 000 $ provenant duprogramme de la taxe sur l’essence et de la contribution duQuébec (TECQ) 2010-2013;

ATTENDU QUE pour payer une partie du coût des travaux, laMunicipalité désire approprier à même le fonds général unmontant de 493 $;

ATTENDU QU’il existe un solde de 109 500 $ non contracté del’emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales,des Régions et de l’Occupation du territoire qui ne peut êtreutilisé à d’autres fins; et

ATTENDU QU’il y a lieu de modifier le Règlement d’emprunt06-2011 pour préciser le financement de la dépense,

Il est unanimement résolu qquuee llee mmoonnttaanntt ddee ll ’’eemmpprruunnttdduu RRèègglleemmeenntt 0066--22001111 ssooii tt rréédduuii tt ddee 116699 000000 $$ àà5599 550000 $$;;

QQuuee llaa MMuunniicc iippaall ii ttéé ddee SSaaiinntt--NNéérrééee--ddee--BBeell lleecchhaasssseeaapppprroopprr iiee àà mmêêmmee llee ffoonnddss ggéénnéérraall uunnee ssoommmmee ddee449933 $$ ppoouurr ppaayyeerr uunnee ppaarr tt iiee ddee llaa ddééppeennssee pprréévvuueeaauu RRèègglleemmeenntt 0066--22001111;;

QQuu’’uunnee ccooppiiee ddee llaa pprréésseennttee rrééssoolluutt iioonn ssooii tt tt rraannss--mmiissee aauu mmiinniisstt rree ddeess AAff ffaaii rreess mmuunniicc iippaalleess,, ddeessRRééggiioonnss eett ddee ll ’’OOccccuuppaatt iioonn dduu tteerr rr ii ttooii rree..

RRééssoolluutt iioonn 111122--22001144 -- AAssss iissttaannccee jjuurr iiddiiqquuee ddaannss lleeccaaddrree ddee ll ’’aappppeell dd’’ooff ff rreess dd’’aaccqquuiiss ii tt iioonn dduu ccaammiioonniinncceennddiieeCONSIDÉRANT QU’en janvier 2014 la Municipalité a octroyé àÉquipement d’incendie Levasseur le contrat d’acquisition ducamion incendie;

CONSIDÉRANT l’avis de la faillite d’Équipement d’IncendieLevasseur; et

CONSIDÉRANT QUE la construction du camion n’est pas terminée,

Il est unanimement résolu qquuee llaa MMuuiicc iippaa ll ii ttéé ssooii ttaassss iissttééee ppaarr llaa ff ii rrmmee MMoorreennccyy AAvvooccaattss ppoouurr llaa ssuuii tteeddeess pprrooccéédduurreess ddaannss llee ccaaddrree ddee ll ’’aappppeell dd’’ooff ff rreessdd’’aaccqquuiiss ii tt iioonn dduu ccaammiioonn iinncceennddiiee..


Garage Serge LaverdièreMécanique générale

Tél. : 243-3355Fax : 243-2793

451, route 281, St-Raphaël (Québec) G0R 4C0

Pizzeria, Café Bistro, Crêperie, Crèmerie2713, Ave Royale, Saint-Charles-de-Bellechasse

418-887-1222w w w. b l e u c i t r o n . c a

Marie-Claude St-Pierre, propriétaire

Heures d’ouverture :Avril et mai : mercredi au dimanche à compter de 11 h

Juin à août : ouvert 7 jours

RRééssoolluutt iioonn 111133--22001144 -- CCoommiittéé mmiixxttee ddee llaa ssaannttéé eettssééccuurr ii ttéé aauu tt rraavvaaii ll eett ddee llaa ssééccuurr ii ttéé iinncceennddiiee ::MMaannddaatt ssuupppplléémmeennttaaii rreeCONSIDÉRANT le compte-rendu de la rencontre du 30 avril2014 du comité mixte de la santé et sécurité au travail et de lasécurité incendie,

Il est unanimement résolu qquuee llee ccoommii ttéé ssooii tt cchhaarrggéé ddeellaa ppllaannii ff iiccaatt iioonn ddee llaa ssééccuurr ii ttéé cc iivvii llee eett qquu’’eenn ccoonn--ssééqquueennccee ssoonn nnoomm ssooii tt rreemmppllaaccéé ppaarr «« ccoommii ttéé mmiixxtteeddee llaa ssaannttéé eett ssééccuurr ii ttéé aauu tt rraavvaaii ll ,, ddee llaa ssééccuurr ii ttééiinncceennddiiee eett ddee llaa ssééccuurr ii ttéé ppuubbll iiqquuee »»..

DDééppôôtt dduu rraappppoorrtt bbuuddggééttaaii rree aauu 3300 aavvrr ii ll 22001144Le Directeur général et secrétaire-trésorier dépose le rapportbudgétaire au 30 avril 2014. Les membres du conseil avaientreçu copie de ce rapport le 28 mai dernier.

RRééssoolluutt iioonn 111144--22001144 -- LLeevvééee ddee llaa ssééaanncceeÀ 20 h 22, il est unanimement résolu que la séance soit levée.

Le Maire indique qu’il renonce à son droit de veto sur les réso-lutions adoptées durant la présente séance.____________________________________________

EEXXTTRRAAIITTSS DDUU PPRROOCCÈÈSS--VVEEBBAALL((NNOONN EENNCCOORREE AAPPPPRROOUUVVÉÉ))

DDEE LLAA SSÉÉAANNCCEE EEXXTTRRAAOORRDDIINNAAIIRREE DDUU 44 JJUUIINN 22001144

Tenue à la salle municipale à 18 h 15.

SSoonn tt pp rr éésseenn tt ss :: M. Simon Villeneuve, Mme SylvieDuchesneau, Mme Christiane Asselin, M. Vincent Labrecque,Mme Lucie Breton et M. Gilles Jean formant QUORUM,

Sous la présidence du Maire, M. Pascal Fournier.

M. Michaël Couture, Directeur général et secrétaire-trésorier,agit comme secrétaire de la séance.

CCoonnssttaattaatt iioonn ddee llaa rréégguullaarr ii ttéé ddee llaa ssééaanncceeLe Maire, M. Pascal Fournier, ouvre la session à 18 h 15 et ilconstate la régularité de la séance puisque tous les membresdu conseil sont présents.

RRééssoolluutt iioonn 111155--22001144 -- DDeemmaannddee ddee ssuubbvveenntt iioonnddaannss llee pprrooggrraammmmee dd’’ iinnii tt iiaatt iivvee dd’’ iinnvveesstt iisssseemmeennttllooccaa llCONSIDÉRANT l’initiative d’investissement local qui vise àappuyer la remise en état des salles communautaires exis-tantes;

CONSIDÉRANT QUE le Complexe municipal nécessitera à courtet moyen terme divers travaux d’entretien; et

CONSIDÉRANT QUE l’aide financière peut atteindre 50 % desdépenses admissibles,

Il est unanimement résolu qquuee llee DDii rreecctteeuurr ggéénnéérraall ssooii ttaauuttoorr iisséé àà pprréésseenntteerr ,, ppoouurr eett aauu nnoomm ddee llaa mmuunniicc ii--ppaall ii ttéé,, uunnee ddeemmaannddee dd’’aaiiddee ff iinnaanncciièèrree ddaannss llee pprrooggrraammmmee dd’’ iinnii tt iiaatt iivvee dd’’ iinnvveesstt iisssseemmeenntt llooccaall dduuggoouuvveerrnneemmeenntt dduu CCaannaaddaa ppoouurr ddiivveerrss tt rraavvaauuxx dd’’eenntt rreett iieenn eesstt iimméé àà 3300 000000 $$ ..

PPéérr iiooddee ddee qquueesstt iioonnssAucune question n’est posée.

RRééssoolluutt iioonn 111166--22001144 -- LLeevvééee ddee llaa ssééaannccee À 18 h 28, il est unanimement résolu qquuee llaa ssééaannccee ssooii ttlleevvééee..

Le Maire indique qu’il renonce à son droit de veto sur les réso-lutions adoptées durant la présente séance.


Serres Li-MaSerres Li-Ma



2280, rue Principale, St-Nérée(Québec) G0R 3V0

418 243-2620 (Garage)

TTéélléépphhoonnee :: 441188 224433--11337722

Déneigement Sylvain Dutil

Sylvie Duchesneau et Denis Turgeon,propriétaires

Vous aimeriez vivre un processusthérapeutique axé sur la

création artistique? Vous avez le goût d’inscrire vos

émotions sur un support autre que le corps ?

La Barre du Jour vous offre :6 ateliers : Les LUNDIS de 18 h à 21 hDès le 14 juillet 2014Offerts par madame Nicole Tardif, Art-Thérapeute : membre de l’AATQ

Coût : 25 $ par séance, collations inclusesL'art-thérapie s’adresse à toute personne qui a à cœur son développement personnel,qui cherche à retrouver sa nature profonde, à découvrir sa voix personnelle, qui désire

reprendre contact avec son expression originale, son intuition, sa sensibilité, sasagesse intérieure, sa créativité.

Pour l’horaire des séances, informations et réservations : 418-887-7100 ou 1-877-841-7100



LOCATION du gymnaseLes personnes intéressées à louer le gymnase

doivent communiquer avec Mme Manon Thibault, au 418-243-2233, au moins 2 jours à l’avance.

Le tarif de location est de 15$ pour une heure. N.B. Le soulier à semelle noire est interdit.

Crédit d'impôt ÉcoRénovUn crédit d'impôt remboursable pour la réalisation de travaux derénovation résidentielle écoresponsable est instauré sur une basetemporaire. Ce crédit d'impôt est destiné aux particuliers qui font exécuter parun entrepreneur qualifié des travaux de rénovation écorespons-able à l'égard de leur lieu principal de résidence ou de leur chaleten vertu d'une entente conclue après le 7 octobre 2013 et avantle 1er novembre 2014. Ce crédit d'impôt, qui sera d'un montant maximal de 10 000 $par habitation admissible, correspondra à 20 % de la partie desdépenses admissibles d'un particulier qui excédera 2 500 $. Pour donner droit au crédit d'impôt, les travaux réalisés doiventavoir un impact positif sur le plan énergétique ou environnemen-tal et les biens utilisés dans le cadre de ces travaux doiventrépondre à des normes reconnues. Pour tous les détails, visitez le :http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/ecorenov/default.aspx?PromoEcoReno=BPAccueil

Info RèglementLes roulottesEn vertu de l’article 84 du règlement de zonage de la munici-palité, l’implantation d’une roulotte ou d’un véhicule de loisirsmotorisé est interdite sur tout le territoire de la municipalité.Toutefois, le remisage des roulottes et des véhicules de loisirsmotorisés est autorisé dans les cours arrière et latérales déjàutilisées par un bâtiment principal. La roulotte ou le véhiculeremisé ne doivent cependant pas servir d’habitation.

Par contre, il est possible de demander un certificat d’autorisa-tion auprès de la municipalité pour occuper une roulotteprésente sur le terrain d’une propriété. Les conditions sui-vantes doivent cependant être respectées :

• être implanté pour une période n’excédant pas unmois;

• reposer sur des roues et être transportable à toutmoment durant la période accordée;

• être localisé dans l’aire constructible du terrain; • aucune vidange des eaux usées n’est permise sur le

terrain.

vous remercie et à la prochaine

(Fin juillet)

Conception | ImpressionTél. : 418 885-4848

ESPACES DISPONIBLES POUR PUBLICITÉ ET ANNONCES CLASSÉES

Veuillez communiquer avecMichaël Couture, d.g. au 418 243-2735

Micheline Guillemette, propriétaire

418 883-2994

Remise de reçu et assurance acceptée.

Michèle Mercier, O.D.144, route Campagna, Saint-Henri de Lévis (Qc) G0R 3E0

418 882-OEIL (6345)

Lundi & Vendredi de 9 h à 17 hMardi & Jeudi de 9 h à 20 h

Examen de la vueLunettes

Verres de contactRééducation visuelle

NOUVEL HORAIRE ESTIVALDu 15 juin au 15 septembre

Dimanche au mercredi : 5 h 30 à 21 h 45Jeudi, vendredi et samedi : Ouvert 24 heures

Nouveautés«Hamburger suprême» et «Lasagne Amical»

Spécial du mois de juilletLes lundi soirs de juillet, de 16 h à la fermeture :

breuvage gratuit à l’achat d’un repas de plus de 3 $

Venez nous voir!!

Documents

JUIN 2014, volume 18, numéro 6 Robert Labbé à la recherche ... 2014.pdf · Lundi de 13 h 00 à 16 h 30• Mardi et Mercredi de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 00 à 16 h 30 Jeudi