Embed Size (px)
Citation preview
2ème séminaire
24 juin 2010
Université Paris I Panthéon – Sorbonne Centre Malher 9, rue Malher Paris (4éme)
Le genre, une question de droit
Jurisprudence – Revue critique
Les différences entre les sexes donnent lieu à des conflits. Les controverses sexuelles sont des questions de droit. La règle de droit est fréquemment mobilisée pour les trancher (instauration de quotas ; pénalisation du viol entre époux, du harcèlement sexuel ; établissement de l’égalité civile entre époux, …etc.). L’Etat, producteur de normes juridiques, participe, avec les autres institutions de la vie sociale, à la construction du genre ; la loi institue un ordre sexuel. Par ailleurs, les litiges liés, de près ou de loin, aux différences entre les sexes sont directement portés devant les juges. Le genre se trouve alors au cœur de l’interprétation du droit. A un autre niveau, il est possible d’inviter les controverses sexuelles au cœur du discours des juristes, d’utiliser les études de genre pour questionner les concepts et les principes juridiques élémentaires, comme le consentement et la responsabilité. Une telle mise en question -‐mise en abîme-‐ pourrait dévoiler l’impossible neutralité de la dogmatique juridique.
Avant-‐propos 8 h 50 – 9 h Sébastien Pimont (Université de Savoie, directeur de Jurisprudence – Revue critique)
Ouverture 9 h – 9 h 30
Malha Naab (Université Lille II), Mikhaïl Xifaras (Ecole de droit de Sciences po)
Les réponses du droit aux controverses sexuelles
9 h 30 – 10 h 30 : les réponses de la loi
Quelles forces poussent le législateur à modifier la règle de droit ? Quelles sont les techniques mobilisées (insertion de règles spéciales, suppression des règles contraignantes, formalisation de droits subjectifs…) ? A quelles fins : rétablir l’égalité ou installer la différence ? Comment choisir les mots de la loi ? La modification de la norme juridique est-‐elle efficace ?
Table ronde sous la responsabilité de Gilda Nicolau (Université Paris I). Intervention : Danièle Lochak (Université Paris Ouest Nanterre -‐ La Défense). Discussion : Daniel Borillo (Université Paris Ouest Nanterre -‐ La Défense), Régine Dhoquois, Didier Eribon (Université d’Amiens), Christine Lazerges (Université Paris I)
La construction / déconstruction du genre par la loi – L’ordre sexuel institué par le législateur
10 h 30 – 11 h 30 : les réponses des juges
Table ronde sous la responsabilité de Pierre-‐Yves Verkindt (Ecole de droit de Paris I). Intervention : Antoine Lyon-‐Caen (Université Paris Ouest Nanterre -‐ La Défense). Discussion : Liora Israël (EHESS) ; Caroline Mécary (avocate au Barreau de Paris) Eric Millard (Université Paris Ouest Nanterre -‐ La Défense), Philippe Waquet (ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation)
Les contentieux de la différence des sexes – « L’arme du droit »
Comment le juge décide t-‐il ? Est-‐il / se sent-‐il contraint par la norme sociale ? Quelles sont les stratégies à l’œuvre dans ce type de procès ? Les controverses sexuelles secrètent-‐elles des méthodes d’interprétation particulières ? La judiciarisation permet-‐elle aux revendications politiques d’aboutir ?
11 h 30 – 12 h 30 : violences domestiques
Table ronde sous la responsabilité d’Alexandre Guigue (Université de Savoie). Intervention : Jeannie Suk (Harvard Law School). Discussion : Malha Naab (Université Lille II)
14 h 30 – 15 h 30 : travail et discrimination
Table ronde sous la responsabilité de Marie Mercat-‐Bruns (Cnam, chaire de droit social). Intervention : Vicki Schultz (Yale Law School). Discussion : Jacqueline Laufer (groupe HEC), Hélène Périvier (OFCE), Pascale Vielle (Université Louvain UCL)
Perspectives comparatistes
Le discours des juristes mis en question par le genre
Le concept de consentement est-‐il neutre ? Pourquoi et comment le mettre en cause ? La critique du consentement dévoile-‐t-‐elle certaines de ses fonctions ? Déstabilise-‐t-‐elle le contrat et / ou le droit des contrats ? Les études de genre remettent-‐elles en question les standards de la responsabilité (« l’homme raisonnable » ; le « bon père de famille »), le préjudice ?
Table ronde sous la responsabilité de Geneviève Pignarre (Université de Savoie). Intervention : Philippe Brun (Université de Savoie) -‐ Vincent Forray (Université de Savoie). Discussion : Geneviève Fraisse (CNRS), Anne Saris (Université du Québec à Montréal), Marcela Iacub (CNRS), Dominique Lagorgette (Université de Savoie, Institut Universitaire de France), Alix Toublanc (Université Paris I)
16 h 30 – 17 h 30 Exemples à propos du consentement et de la responsabilité
15 h 30 – 16 h 30 : how to gender law ?
Janet Halley (Harvard Law School)
« Le genre, une question de droit », à paraitre au numéro 2 de Jurisprudence – Revue critique
Pour tout renseignement : [email protected]
Inscriptions : jurisprudence-‐revuecritique.com
Le séminaire « le genre, une question de droit » est organisé grâce à nos partenaires :
Centre René Demogue
LAJP CDPPOC
