k 02 O 20 ACCESAUX RESSOURCESDU FONDS VERT ...Procédures de soumission Etape 1 Le Fonds publie un appel à propositions* Etape 2 Préparation du concept (étape facultative) Etape

REPUBLQUE DU SENEGAL

U P l B t F iUn Peuple, un But, une Foi

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLECENTRE DE SUIVI ECOLOGIQUE

ENTITÉ NATIONALE DE MISE EN ŒUVRE

k 02 O 20

FORUM REGIONAL DE LA CONSERVATION EN AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE

ACCES AUX RESSOURCES DU

Bamako, ‐ 02 NOVEMBRE 2015

ACCES AUX RESSOURCES DU FONDS VERT POUR LE CLIMAT

(GCF)Par Déthié S. NDIAYE/Taibou BA

Unité Finances Climat – Centre de Suivi Ecologique (UFC‐CSE)[email protected]/[email protected]

SOMMAIRESOMMAIRE Informations générales sur le GCF Informations générales sur le GCF

Accréditation du CSE, enjeux et missionsj

Procédures de soumissions de projets

Revue rapide du formulaire de soumission du concept de projetconcept de projet

Le Fonds Vert pour le Climat (GCF)

INFORMATIONS GENERALESLe Fonds Vert pour le Climat (GCF)

LE FONDS VERTLE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF)POUR LE CLIMAT (GCF)LE FONDS VERT LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF)POUR LE CLIMAT (GCF)• Comment parvenir à une croissance économique durable tout

en luttant contre les risques ?• Préoccupation partagée par décideurs, chercheurs, secteur

é é é l d d’h lprivé et société civile qui admettent tous aujourd’hui lesrisques liés au CC, mais qui sont également confrontés à despréoccupations plus urgentes telles que l’emploi la

C i i é i d bl

préoccupations plus urgentes telles que l emploi, lacompétitivité et la pauvreté.

• Construire une croissance économique durable touten réduisant les risques du changement climatiquepasse entre autres par une transition vers unepasse, entre autres, par une transition vers uneéconomie à faible intensité de carbone.

LE FONDS VERT LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF)POUR LE CLIMAT (GCF)

• Questions:– Coûts ?– Responsabilités ?– Échelles ?– …

• PED forte demande pour la mise en place d’un mécanisme definancement à grande échelle de la transition vers un modèle definancement à grande échelle de la transition vers un modèle dedéveloppement sobre en carbone et résilient au changementclimatique...

Green Climate Fund – GCF

LE FONDS LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF)VERT POUR LE CLIMAT (GCF)CREATION

OBJECTIF

2010 (Accords de Cancún), instrument financier adopté à la COP‐17 (Durban 2011)2010 (Accords de Cancún), instrument financier adopté à la COP‐17 (Durban 2011)

Promouvoir un changement de paradigme en faveur de modes de développementsobres en carbone et résilients aux changements climatiquesPromouvoir un changement de paradigme en faveur de modes de développementsobres en carbone et résilients aux changements climatiquessobres en carbone et résilients aux changements climatiques.sobres en carbone et résilients aux changements climatiques.

‐ Le Conseil : 24 membres, moitié venant de pays en développement (PED), moitiéde pays développés (PD).‐ Le Conseil : 24 membres, moitié venant de pays en développement (PED), moitiéde pays développés (PD).

GOUVERNANCE ‐ Une Direction Exécutive

‐ Un Secrétariat : entièrement autonome, placée sous l’autorité directe du Board

‐ Administrateur des Ressources : la Banque Mondiale à titre intérimaire

‐ Une Direction Exécutive

‐ Un Secrétariat : entièrement autonome, placée sous l’autorité directe du Board

‐ Administrateur des Ressources : la Banque Mondiale à titre intérimaireAdministrateur des Ressources : la Banque Mondiale à titre intérimaire.Administrateur des Ressources : la Banque Mondiale à titre intérimaire.

‐ Contributions au GCF: subventions (du public ou du privé), capitaux d’apports(apports en numéraires), prêts concessionnels.‐ Contributions au GCF: subventions (du public ou du privé), capitaux d’apports(apports en numéraires), prêts concessionnels.

‐ Niveau actuel des contributions : 10,2 mds USD d’engagement dont 4,0 mds decontributions signées au 30 avril 2015.

‐ Objectif à l’horizon 2020 : 100 milliards de dollars par an

‐ Niveau actuel des contributions : 10,2 mds USD d’engagement dont 4,0 mds decontributions signées au 30 avril 2015.

‐ Objectif à l’horizon 2020 : 100 milliards de dollars par anRESSOURCES

j p

‐ Allocation : 50% atténuation & 50% adaptation ; minimum 50% des ressourcespour les pays très vulnérables (Afrique, PMA & PEID) ; projets/prog. du public/privé.

A è à t d E tité d i ti l ( è

j p

‐ Allocation : 50% atténuation & 50% adaptation ; minimum 50% des ressourcespour les pays très vulnérables (Afrique, PMA & PEID) ; projets/prog. du public/privé.

A è à t d E tité d i ti l ( è‐ Accès aux ressources à travers des Entités de mise en œuvre nationales (accèsdirect), régionales ou internationales, ou encore à travers des intermédiaires. Touteentité nationale doit être accréditée par le Conseil du GCF.

‐ Accès aux ressources à travers des Entités de mise en œuvre nationales (accèsdirect), régionales ou internationales, ou encore à travers des intermédiaires. Touteentité nationale doit être accréditée par le Conseil du GCF.

LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF)LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF) Conditions d’accréditation : conformité aux normes fiduciaires et aux

catégories de risques environnementaux et sociaux selon le type/la taille/leg q yprisque lié aux activités envisagées

Normes fiduciairesMesures de sauvegarde

environnementale et socialeenvironnementale et sociale

‐ Gestion administrative etfinancière

é

‐ Gestion des risques à travers undispositif de gestion environnemental

‐ Transparence et imputabilité‐ Gestion des projets

et social‐ Capacités à évaluer et gérer les

risques environnementaux et sociaux

Tailles des projets : fonctiond d’ édi i

Taille de projet Coûts totaux estimés (USD)du type d’accréditation Micro Jusqu’à 10 millions

Petit Plus de 10 à 50 millions

Moyen Plus de 50 à 250 millionsMoyen Plus de 50 à 250 millions

Grand Plus de 250 millions

LE FONDS VERTLE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF)POUR LE CLIMAT (GCF)LE FONDS VERT LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF)POUR LE CLIMAT (GCF)• Critères d’évaluation des propositions de projets/programmes

‐ Potentiel pour contribuer aux objectifs et domaines de résultats du FondsPotentiel d’impact

‐ Potentiel pour catalyser des impacts au‐delà d’un seul investissement dans un projet ou programme

Potentiel de produire un changement de paradigme

‐ Potentiel pour générer plus de bénéfices et de servir plus de priorités

Potentiel de développement durable

‐ Vulnérabilité et besoins en financements du pays bénéficiaire

‐ Appropriation par le pays bénéficiaire, ainsi que ses capacités à

Besoins des bénéficiaires

Appropriation par le pays

‐ Solidité économique et, si pertinent, financière du projet/programme

pp p p p y q pmettre en œuvre les activités financéesAppropriation par le pays

Effectivité et efficacité projet/programme

Détails: voir « Investment framework »

LE FONDS VERTLE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF)POUR LE CLIMAT (GCF)LE FONDS VERT LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF)POUR LE CLIMAT (GCF)

• Appui à la préparation (« Readiness »)Appui à la préparation (« Readiness »)– 15 million $ déjà disponibles pour la préparation

l f d d ll $– Plafond de 1 million $ par an et par pays– Objectif : au minimum 50% des ressources duprogramme de préparation aux PEID, PMAs et EtatsAfricains

REFERENCES GCFREFERENCES GCFREFERENCES GCFREFERENCES GCF• Site web GCF: http://www.gcfund.org/, en particulier la page

http://www.gcfund.org/operations/resource‐guide.html• Documents clés:

– Investment framework– Assessment criteria

Green Climate Fund Project / Programme Concept Note– Green Climate Fund Project / Programme Concept Note– Green Climate Fund funding proposal – Beta version


ACCREDITATION DU CSE, Le Fonds Vert pour le Climat (GCF)

ENJEUX ET MISSIONS

ACCREDITATION DU CSE‐ Déjà accrédité comme entité nationale de mise en œuvre (NIE) avec leDéjà accrédité comme entité nationale de mise en œuvre (NIE) avec leFonds d’Adaptation (Mars 2010) ; ré‐accréditée en mars 2015

‐ Eligible au FAST‐TRACK du GCFEligible au FAST TRACK du GCF

‐ 2013‐2014 : suivi du processus d’opérationnalisation du GCF Septembre 2013 : “African Stakeholder Consultation Meeting on the GCF”Septembre 2013 : African Stakeholder Consultation Meeting on the GCF

(BAfD –Tunis)

Octobre 2013 : “practioners workshop: implementing climate finance”p p p g f(afd – Paris)

Forums et publications divers : ECBI

Novembre 2014: premiers échanges de correspondance avec leSecrétariat du GCF

‐ Décembre 2014: premiers contacts directs avec le Secrétariat du GCFen marge de la COP20‐Lima, début de préparation dossier candidature

‐ Mars 2015: soumission finale du dossier de candidature

‐ 26 Mars 2015: Accréditation comme NIE par Décision B.09/07

ACCREDITATION DU CSETypes d’accréditation‐ Types d accréditation

Entité Taille de projets

Type d’accréditation

Normes fiduciaires Catégorie de risque environnemental et social

CSE Micro ‐ Basic*‐ GP

Catégorie C

PROFONANPE Micro ‐ Basic Catégorie C

‐ GPg

SPREP Small ‐ Basic‐ GP

Catégorie C

A F d Mi B i C té i CAcumen Fund Micro ‐ Basic‐ GP‐ On‐lending and/or blending (loans and equity)

Catégorie C

ADB Large ‐ BasicGP

Catégorie A‐ GP‐ On‐lending and/or blending (loans, equity & guarantees)‐ Grant award and/or funding allocation mechanism

KfW Large ‐ Basic‐ GP

Catégorie AGP

‐ On‐lending and/or blending (loans, equity & guarantees)‐ Grant award and/or funding allocation mechanism

UNDP Medium ‐ Basic‐ GP

Catégorie B

• Normes fiduciaires de base: capacités de gestion administrative et financière et transparence et imputabilitéNB: Un pays peut faire accréditer plus d’une entité nationale, tout en utilisant, au besoin, les services d’une entité multilatérale

PRINCIPAUX ENJEUXPRINCIPAUX ENJEUX• Possibilité supplémentaire pour le Sénégal d’accéder auxPossibilité supplémentaire pour le Sénégal d accéder aux

ressources mobilisables dans le cadre de la Convention CCNUCCpour faire face aux effets négatifs du CC (Adaptationatténuation): directement, à travers une institution nationale

• Renforcement des capacités institutionnelles: processus trèsexigeant nécessitant une mise à niveau des capacitésinstitutionnelles. Ces capacités serviront à aller vers d’autres

d fi tsources de financements.

• Optimisation des ressources mobilisées: les frais de gestion vontà i é i l d i é li é d là une entité nationale, et reste donc en intégralité dans le pays.

• Prestige: le Sénégal est perçu comme un pionnier et un leader

MISSION DU CSE COMME « NIE »MISSION DU CSE COMME « NIE »

• Développement et soumission des projets / programmes

• Administration des ressources

Mi d j t t• Mise en œuvre des projets et programmes


PROCEDURES DE SOUMISSION DE Le Fonds Vert pour le Climat (GCF)

PROJETS

Procédures de soumission

Etape 1Le Fonds publie un appel à propositions*

Et 2Etape 2Préparation du concept (étape facultative)

Etape 3

2 à

Soumission de la proposition pour financement

Etape 4Analyse et recommandation au Conseil

à 6 moi Analyse et recommandation au Conseil

Etape 5Décision du Conseil

is

Etape 6Arrangements légaux pour les propositions approuvées

* Le Fonds accepte aussi des propositions spontanées

Processus initial d’approbationpp‐ Aperçu

AND

Non‐objection

AND

66

s légaux

IE (CSE)Préparation du Concept (facultatif)

Soumission de la proposition

11

22 33

teur

rangem

ents(facultatif)

Génération de

propositions

11

44 Administrat

Arr

Secrétariat

p pAnalyse et

recommandation

Groupe consultatif

C il Décision55

consultatif technique

Conseil Décision du Conseil

Basé sur la décision B.07/03 du Conseil

Processus initial d’approbation‐ Préparation du Concept (facultatif)

IE (CSE)Formulation du Formulation du document deSoumission de la IE (CSE)

p jdocument de

projetnote conceptuelle

SecrétariatFormule des observations,

recommandations

2‐4 semaines

Processus initial d’approbation‐ Soumission et examen de la proposition

IE (CSE) Soumission2nd niveau de due diligence2nd niveau de due diligence

Secrétariat Vérification exhaustivité

Analyse et Recommandation

Soumission au Conseil

TAP TAP Evaluation

Conseil

Evaluation

Décision du Décision du Conseil*

2 sem.Conseil*

1 2 sem 4 6 sem 3 sem

* Réunion en intersession ou Réunion du Conseil* Réunion en intersession ou Réunion du Conseil

1‐2 sem. 4‐6 sem. 3 sem.

Procédures de soumission• Porteurs de projets : institution publique (Ministère, Direction

Nationale, Université, Centre de Recherche, Collectivité Locale,etc.), OSC, etc.

• Projet soumis au nom du pays endossement par l’AND

• Principales étapes :– Elaboration du concept selon le modèle fourni par le GCF et transmissionElaboration du concept selon le modèle fourni par le GCF et transmission

au CSE– Information de l’AND, endossement du concept & interactions avec le

S ét i t (2 à 4 i )Secrétariat (2 à 4 semaines)– Formulation du ProDoc (selon le modèle fourni par GCF) et interactions

avec le Secrétariat et le TAP (5 à 8 semaines)– Soumission de la demande de financement et examen par le Conseil (3

semaines)Dé i i d C il l d d d fi t– Décision du Conseil sur la demande de financement

– Signature du protocole

Formulaire pour le Concept de projetFormulaire pour le Concept de projet

Contact CSE :

Déthié Soumaré NDIAYEDéthié Soumaré NDIAYE

Courriel : ufc‐[email protected] ou [email protected]

T bureau : +221 338258066/67T. bureau : +221 338258066/67

T. mobile : +221 776583878

Références bibliographiquesg p q• UNEP 2014. The Adaptation Gap Report 2014. United Nations

Environment Programme (UNEP) NairobiEnvironment Programme (UNEP), Nairobi

• The Global Commission on the Economy and Climate, 2014. NewClimate Economy Report : Better Growth Better ClimateClimate Economy Report : Better Growth, Better Climate

• Liane Schalatek et al. 2012. Fondamentaux du changementclimatique 7 Note régionale sur le financement climatique:climatique 7. Note régionale sur le financement climatique:Afrique subsaharienne. Heinrich Böll Stiftung North America

• Liane Schalatek et al 2012 Fondamentaux du changement• Liane Schalatek et al. 2012. Fondamentaux du changementclimatique 2. Architecture du financement climatique mondial.Heinrich Böll Stiftung North Americaf g

• Niklas Höhne et al. 2014. Contributions prévues déterminées auniveau national dans le cadre de la CCNUCC. Internationalniveau national dans le cadre de la CCNUCC. InternationalPartnership on Mitigation and MRV

MERCI