K EURO SOLUTIONS - altaprofits.com · Période de commercialisation : du 6 mars au 29 mai 2020.La période de commercialisation peut être close à tout moment. Éligibilité : Compte

Peacuteriode de commercialisation du 6 mars au 29 mai 2020 La peacuteriode de commercialisation peut ecirctre close agrave tout moment

Eacuteligibiliteacute Compte titre et uniteacute de compte drsquoun contrat drsquoassurance-vie ou de capitalisation La preacutesente brochure deacutecrit les caracteacuteristiques de K Euro Solutions Mai 2020 Part G et ne prend pas en compte les speacutecificiteacutes des contrats drsquoassurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce titre de creacuteance est proposeacute Lrsquoassureur srsquoengage exclusivement sur le nombre drsquouniteacutes de compte mais non sur leur valeur qursquoil ne garantit pas Il est preacuteciseacute que lrsquoassureur drsquoune part lrsquoEacutemetteur et le Garant de la formule drsquoautre part sont des entiteacutes juridiques distinctes Clients Ce titre de creacuteance complexe est destineacute agrave des clients non professionnels

K EURO SOLUTIONS M A I 2 0 2 0 PA R T G

Dureacutee drsquoinvestissement conseilleacutee 10 ans en dehors de lrsquoabsence de remboursement automatique anticipeacute(1) Lrsquoinvestisseur prend un risque de perte en capital non mesurable si le produit est revendu avant la Date drsquoEacutecheacuteance ou la Date de Remboursement Anticipeacute Eacutemetteur et Garant de la formule Le titre de creacuteance complexe eacutemis par Creacutedit Agricole CIB Financial Solutions veacutehicule drsquoeacutemission de droit franccedilais offrant une garantie de la formule donneacutee par Creacutedit Agricole CIB(2) Lrsquoinvestisseur supporte le risque de deacutefaut de lrsquoEacutemetteur et le risque de deacutefaut de faillite et de mise en reacutesolution du Garant de la formule Creacutedit Agricole SA pourra ecirctre substitueacute agrave Creacutedit Agricole Corporate and Investment Bank en qualiteacute de Garant de la formule sans le consentement des investisseurs ISIN FR9348FS0351

TITRE DE CREacuteANCE COMPLEXE DE DROIT FRANCcedilAIS PREacuteSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET Agrave LrsquoEacuteCHEacuteANCE

CE TITRE DE CREacuteANCE COMPLEXE EST UNE ALTERNATIVE Agrave UN INVESTISSEMENT DYNAMIQUE DE TYPE ACTIONS

(1) Le remboursement ne pourra se faire en tout eacutetat de cause avant la fin du douziegraveme trimestre suivant la Date drsquoEmission du produit (2) Notations de creacutedit au 14 feacutevrier 2020 Moodyrsquos Aa3 Fitch Ratings A+ Standard amp Poorrsquos A+ Ces notations peuvent ecirctre reacuteviseacutees agrave tout moment et ne

sont pas une garantie de solvabiliteacute de lrsquoEacutemetteur et du Garant de la formule Elles ne sauraient constituer un argument de souscription au produit

Communication agrave caractegravere promotionnel

VOUS EcircTES SUR LE POINT DrsquoACHETER UN PRODUIT QUI NrsquoEST PAS SIMPLE ET QUI PEUT EcircTRE DIFFICILE Agrave COMPRENDRE LES RISQUES ASSOCIES A CE PRODUIT SONT DETAILLES DANS CETTE BROCHURE Ce document nrsquoa pas eacuteteacute reacutedigeacute par lrsquoassureur

Lrsquoinvestisseur est exposeacute au marcheacute actions par le biais drsquoune indexation agrave lrsquoeacutecheacuteance agrave lrsquoindice Solactive EthiFinance ESG France 30 Equal Weight 5 ARreg nommeacute ci-apregraves laquo lrsquoindice raquo Lrsquoindice est calculeacute en reacuteinvestissant les dividendes nets deacutetacheacutes par les actions qui le composent et en retranchant un preacutelegravevement forfaitaire de 5 drsquoindice par an(1)

A la Date de Constatation Finale en cas de baisse de lrsquoindice de plus de 50 par rapport agrave son Niveau Initial lrsquoinvestisseur subit une perte en capital agrave hauteur de lrsquointeacutegraliteacute de la baisse enregistreacutee par cet indice Afin de beacuteneacuteficier drsquoun remboursement du capital initial en cas de baisse de moins de 50 de lrsquoindice agrave la Date de Constatation Finale lrsquoinvestisseur accepte de limiter ses gains en cas de forte hausse du marcheacute actions (Taux de Rendement Annualiseacute net maximum de 300(2))

Les termes laquo capital raquo et laquo capital initial raquo utiliseacutes dans cette brochure deacutesignent la valeur nominale du produit laquo K EURO SOLUTIONS Mai 2020 Part Graquo soit 1 000 euros Les gains ou pertes reacutesultant de lrsquoinvestissement sur ce titre de creacuteance srsquoentendent hors commission ou frais drsquoentreacutee de rachat de reacuteorientation drsquoeacutepargne et de gestion lieacutes le cas eacutecheacuteant au contrat drsquoassurance-vie de capitalisation ou de comptes-titres etou fiscaliteacute et preacutelegravevements sociaux applicables Les Taux de Rendement Annualiseacutes (TRA) mentionneacutes sont nets de frais de gestion dans le cas drsquoun contrat drsquoassurance vie ou de capitalisation ou nets de droits de garde dans le cas drsquoun investissement en compte titres (en prenant comme hypothegravese un taux de frais de gestion ou de droits de garde de 1 annuel) et sont calculeacutes hors preacutelegravevements fiscaux et sociaux Drsquoautres frais tels que les frais drsquoentreacutee ou drsquoarbitrage dans le cas drsquoun contrat drsquoassurance ou tels que des frais dans le cas drsquoun investissement en comptes-titres pourront ecirctre appliqueacutes Pour en savoir plus nous vous invitons agrave vous rapprocher de votre conseiller Lrsquoinvestisseur supporte le risque de deacutefaut de lrsquoEacutemetteur et le risque de deacutefaut de faillite ou de mise en reacutesolution de son Garant de la formule Ces Taux de Rendement Annualiseacutes ne correspondent donc pas neacutecessairement aux rendements effectifs obtenus par les investisseurs sur leur placement Dans cette brochure les calculs sont effectueacutes pour un investissement agrave 1 000 euros le 29052020 et une deacutetention jusqursquoagrave la Date de Remboursement Final (le 12062030) ou selon le cas la Date de Remboursement Anticipeacute En cas de vente du titre avant ces dates (ou en cas drsquoarbitrage ou de rachat pour les contrats drsquoassurance-viecapitalisation ou de deacutenouement par deacutecegraves pour les contrats drsquoassurance-vie) les Taux de Rendement Annualiseacutes nets peut ecirctre supeacuterieurs ou infeacuterieurs agrave ceux indiqueacutes dans cette brochure De plus lrsquoinvestisseur peut subir une perte en capital Les titres de creacuteance laquoK EURO SOLUTIONS Mai 2020 Part Graquo sont proposeacutes comme actif repreacutesentatif drsquoune uniteacute de compte dans le cadre de contrats drsquoassurance-vie ou de capitalisation La preacutesente brochure deacutecrit les caracteacuteristiques du produit laquoK EURO SOLUTIONS Mai 2020 Part Graquo et ne prend pas en compte les speacutecificiteacutes des contrats drsquoassurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposeacute Lrsquoassureur srsquoengage exclusivement sur le nombre drsquouniteacutes de compte mais non sur leur valeur qursquoil ne garantit pas Il est preacuteciseacute que lrsquoentreprise drsquoassurance drsquoune part lrsquoEacutemetteur drsquoautre part sont des entiteacutes juridiques indeacutependantes Ce document nrsquoa pas eacuteteacute reacutedigeacute par lrsquoassureur

POINTS CLEacuteS

bull La valeur du titre de creacuteance deacutepend de lrsquoeacutevolution de lrsquoindice Solactive EthiFinance ESG France 30 Equal Weight 5 ARreg

bull Le versement drsquoun gain fixe de 1(3) par trimestre tous les trimestres agrave partir du trimestre 1 (inclus) jusqursquoau trimestre 11 (inclus) agrave chaque Date de Paiement Trimestrielle quelle que soit la performance de lindice

bull Un meacutecanisme de remboursement anticipeacute activable automatiquement tous les trimestres agrave partir du trimestre 12 (inclus) jusqursquoau trimestre 39 (inclus) si agrave une Date de Constatation Trimestrielle la performance de lindice depuis la Date de Constatation Initiale est supeacuterieure ou eacutegale agrave -1000

bull A partir du trimestre 12 (inclus) un objectif de gain additionnel plafonneacute agrave 100(3) par trimestre eacutecouleacute depuis le trimestre 11 (soit un Taux de Rendement Annualiseacute net maximum de 300(2) ) en cas drsquoactivation automatique du meacutecanisme de remboursement anticipeacute ou si lindice enregistre agrave lrsquoeacutecheacuteance une performance supeacuterieure ou eacutegale agrave ndash 1000 depuis la Date de Constatation Initiale

bull Un risque de perte partielle ou totale en capital agrave lrsquoeacutecheacuteance (le 12 juin 2030) si lindice agrave la Date de Constatation Finale le 29 mai 2030 enregistre une baisse de plus de 50 par rapport agrave son Niveau Initial Par exemple si lrsquoindice enregistre une baisse eacutegale agrave 60 lrsquoinvestisseur subira une perte en capital eacutequivalente agrave la performance neacutegative de lrsquoindice depuis la Date de Constatation Initiale soit un remboursement agrave 40 du capital initial

bull Un remboursement du capital agrave lrsquoeacutecheacuteance (le 12 juin 2030) si lindice agrave la Date de Constatation Finale le 29 mai 2030 nrsquoenregistre pas une baisse de plus de 50 par rapport agrave son Niveau Initial

Objectifs drsquoinvestissement

(1) Veuillez vous reacutefeacuterer agrave la page 7 pour la description de lrsquoindice

(2) Net des frais de gestion dans le cas drsquoun contrat drsquoassurance vie ou de capitalisation ou net de droits de garde dans le cas drsquoun investissement en compte titres (en prenant comme hypothegravese un taux de frais de gestion ou de droits de garde de 1 annuel) sans prise en compte des frais drsquoentreacuteedrsquoarbitrage dans le cas drsquoun contrat drsquoassurance vie ou de capitalisation ni des preacutelegravevements sociaux et fiscaux Le montant net afficheacute srsquoentend hors deacutefaut de paiement faillite de lrsquoEacutemetteur et ou du Garant de la formule ou mise en reacutesolution du Garant de la formule Une sortie anticipeacutee agrave lrsquoinitiative de lrsquoinvestisseur se fera agrave un cours deacutependant de lrsquoeacutevolution des paramegravetres de marcheacute au moment de la sortie (niveau de llsquoindice des taux drsquointeacuterecirct de la volatiliteacute et des primes de risque de creacutedit) et pourra donc entraicircner un risque sur le capital

(3) Hors frais preacutelegravevements sociaux et fiscaux applicables sous reacuteserve de lrsquoabsence de deacutefaut de paiement de faillite de lrsquoEacutemetteur et ou du Garant de la formule ou de mise en reacutesolution du Garant de la formule

2

AVANTAGES

bull Chaque trimestre du trimestre 1 (inclus) au trimestre 11 (inclus) agrave chaque Date de Paiement Trimestrielle lrsquoinvestisseur reccediloit un gain fixe de 100 (1) au titre de chaque trimestre quelle que soit la performance de lrsquoindice

bull Chaque trimestre du trimestre 12 (inclus) au trimestre 39 (inclus) si en Date de Constatation Trimestrielle la performance de lindice est supeacuterieure ou eacutegale agrave -1000 par rapport agrave son Niveau Initial le meacutecanisme de remboursement anticipeacute est automatiquement activeacute Lrsquoinvestisseur reccediloit alors lrsquointeacutegraliteacute du capital initial majoreacutee drsquoun gain de 100(1) par trimestre eacutecouleacute depuis le trimestre 11 (soit un Taux de Rendement Annualiseacute net maximum de 300(2))

bull Agrave lrsquoeacutecheacuteance des 10 ans si le meacutecanisme de remboursement anticipeacute nrsquoa pas eacuteteacute automatiquement activeacute preacuteceacutedemment et si la performance de lrsquoindice est supeacuterieure ou eacutegale agrave -1000 par rapport agrave son Niveau Initial lrsquoinvestisseur reccediloit lrsquointeacutegraliteacute du capital initial majoreacutee drsquoun gain de 100(1) par trimestre eacutecouleacute depuis le trimestre 11 soit une valeur de remboursement de 12900(1) du capital initial Le Taux de Rendement Annualiseacute net est alors eacutegal agrave 270(2)

bull Agrave lrsquoeacutecheacuteance des 10 ans si le meacutecanisme de remboursement anticipeacute nrsquoa pas eacuteteacute automatiquement activeacute preacuteceacutedemment et si la performance de lrsquoindice est infeacuterieure agrave -1000 mais supeacuterieure ou eacutegale agrave - 50 par rapport agrave son Niveau Initial lrsquoinvestisseur reccediloit alors lrsquointeacutegraliteacute du capital Le Taux de Rendement Annualiseacute net est alors eacutegal agrave 013(2)

bull Une reacuteduction du risque de concentration sur les socieacuteteacutes agrave forte capitalisation le risque est reacuteparti de maniegravere uniforme sur les 30 titres composant lrsquoindice Solactive EthiFinance ESG France 30 Equal Weight 5 ARreg

INCONVEacuteNIENTS

bull Le produit ne comporte pas de protection du capital en cours de vie ou agrave lrsquoeacutecheacuteance La valeur de remboursement du produit peut ecirctre infeacuterieure au montant du capital initialement investi Lrsquoinvestisseur est exposeacute agrave un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et agrave lrsquoeacutecheacuteance pouvant ecirctre totale dans le cas ougrave le niveau de lrsquoindice baisse de plus de 50 agrave lrsquoeacutecheacuteance par rapport agrave son Niveau Initial et que le produit nrsquoa pas eacuteteacute rembourseacute automatiquement par anticipation En cas de revente des titres de creacuteance avant la Date de Remboursement Final il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible le prix pratiqueacute deacutependant alors des paramegravetres de marcheacute du jour La perte en capital peut ecirctre partielle ou totale Si le cadre drsquoinvestissement du produit est un contrat drsquoassurance-vie ou de capitalisation le deacutenouement ou le rachat partiel de celui-ci peut entraicircner le deacutesinvestissement des uniteacutes de compte adosseacutees aux titres de creacuteance avant leur Date de Remboursement Final

bull Lrsquoinvestisseur est exposeacute agrave un eacuteventuel deacutefaut (qui induit un risque sur le remboursement) ou agrave une deacutegradation de la qualiteacute de creacutedit (qui induit un risque sur la valeur de marcheacute du produit) de lrsquoEacutemetteur et agrave un risque de deacutefaut de paiement de faillite de lrsquoEacutemetteur et ou du Garant de la formule ainsi que de mise en reacutesolution du Garant de la formule

bull Lrsquoinvestisseur ne connaicirct pas agrave lrsquoavance la dureacutee exacte de son investissement qui peut varier de 3 ans agrave 10 ans

bull Lrsquoinvestisseur ne peut pas beacuteneacuteficier drsquoun remboursement automatique anticipeacute du trimestre 1 (inclus) au trimestre 11 (inclus)

bull Lrsquoinvestisseur ne beacuteneacuteficie drsquoun gain fixe de 1(1) par trimestre que du trimestre 1 (inclus) au trimestre 11 (inclus)

bull Lrsquoinvestisseur peut ne beacuteneacuteficier que drsquoune hausse partielle de lindice du fait du meacutecanisme de plafonnement des gains (soit un Taux de Rendement Annualiseacute net maximum de 300(2))

bull Le rendement du support laquo K EURO SOLUTIONS Mai 2020 Part Graquo agrave lrsquoeacutecheacuteance est tregraves sensible agrave une faible variation de la performance de lrsquoindice autour des seuils de - 50 et -1000

bull Lrsquoindice Solactive EthiFinance ESG France 30 Equal Weight 5 ARreg est calculeacute en reacuteinvestissant les dividendes nets deacutetacheacutes par les actions qui le composent et en retranchant un preacutelegravevement forfaitaire de 5 drsquoindice par an Si les dividendes distribueacutes sont infeacuterieurs (respectivement supeacuterieurs) au preacutelegravevement forfaitaire la performance de lrsquoindice en sera peacutenaliseacutee (respectivement ameacutelioreacutee) par rapport agrave un indice dividendes non reacuteinvestis classique

Avantages et inconveacutenients



3

Meacutecanisme de remboursement

(1) Hors frais preacutelegravevements sociaux et fiscaux applicables sous reacuteserve de lrsquoabsence de deacutefaut de paiement de faillite de lrsquoEacutemetteur et ou du Garant de la formule ou de mise en reacutesolution du Garant de la formule (2) Veuillez vous reacutefeacuterer au tableau reacutecapitulant les caracteacuteristiques financiegraveres en page 12 pour le deacutetail des dates


MEacuteCANISME DE VERSEMENT DU GAIN FIXE

A lrsquoissue de chaque trimestre agrave partir du trimestre 1 (inclus) jusqursquoau trimestre 11 (inclus)

bull Tous les trimestres agrave partir du trimestre 1 (inclus) jusqursquoau trimestre 11 (inclus) lrsquoinvestisseur reccediloit(1) alors agrave la Date de Paiement Trimestrielle(2) correspondante

Un gain fixe eacutegal agrave 100 au titre du trimestre eacutecouleacute

4

MEacuteCANISME AUTOMATIQUE DE REMBOURSEMENT ANTICIPEacute


bull Tous les trimestres agrave partir du trimestre 12 (inclus) jusqursquoau trimestre 39 (inclus) degraves qursquoen Date de Constatation Trimestrielle(2) la performance de lrsquoindice depuis la Date de Constatation Initiale(2) est supeacuterieure ou eacutegale agrave -1000 le meacutecanisme de remboursement anticipeacute est automatiquement activeacute et le produit srsquoarrecircte Lrsquoinvestisseur reccediloit(1) alors agrave la Date de Remboursement Anticipeacute(2) correspondante

Lrsquointeacutegraliteacute du capital initial +

Un gain additionnel de 100 par trimestre eacutecouleacute depuis le trimestre 11 (le Taux de Rendement Annualiseacute net maximum est de 300(3))

bull Sinon si la performance de lrsquoindice depuis la Date de Constatation Initiale(2) est infeacuterieure agrave ndash 1000 le meacutecanisme de remboursement

anticipeacute nrsquoest pas activeacute et le produit continue

CAS DEacuteFAVORABLE Sinon si lindice enregistre une performance neacutegative strictement infeacuterieure agrave - 50 depuis la Date de Constatation Initiale(1) lrsquoinvestisseur reccediloit(2) agrave la Date de Remboursement Final(1)

La Valeur Finale(4) de lindice multiplieacute par le capital initial Dans ce sceacutenario lrsquoinvestisseur subit une perte en capital agrave lrsquoeacutecheacuteance

agrave hauteur de lrsquointeacutegraliteacute de la baisse enregistreacutee par lindice La perte en capital peut ecirctre totale


(1) Veuillez vous reacutefeacuterer au tableau reacutecapitulant les caracteacuteristiques financiegraveres en page 12 pour le deacutetail des dates


(3) Net des frais de gestion dans le cas drsquoun contrat drsquoassurance vie ou de capitalisation ou net de droits de garde dans le cas drsquoun investissement en compte titres (en prenant comme hypothegravese un taux de frais de gestion ou de droits de garde de 1 annuel) sans prise en compte des frais drsquoentreacuteedrsquoarbitrage dans le cas drsquoun contrat drsquoassurance vie ou de capitalisation ni des preacutelegravevements sociaux et fiscaux Le montant net afficheacute srsquoentend hors deacutefaut de paiement faillite de lrsquoEacutemetteur et ou du Garant de la formule ou mise en reacutesolution du Garant de la formule Une sortie anticipeacutee agrave lrsquoinitiative de lrsquoinvestisseur se fera agrave un cours deacutependant de lrsquoeacutevolution des paramegravetres de marcheacute au moment de la sortie (niveau de llsquoindice des taux drsquointeacuterecirct de la volatiliteacute et des primes de risque de creacutedit) et pourra donc entraicircner un risque sur le capital (4) La Valeur Finale de lindice agrave lrsquoeacutecheacuteance est exprimeacutee en pourcentage de sa valeur initiale

MEacuteCANISME DE REMBOURSEMENT Agrave LrsquoEacuteCHEacuteANCE Agrave la Date de Constatation Finale(1) si le meacutecanisme de remboursement anticipeacute nrsquoa pas eacuteteacute automatiquement activeacute preacuteceacutedemment on observe la performance de lindice depuis la Date de Constatation Initiale(1) CAS FAVORABLE Si lindice enregistre une performance supeacuterieure ou eacutegale agrave -1000 depuis la Date de Constatation Initiale(1) lrsquoinvestisseur reccediloit(2) agrave la Date de Remboursement Final(1)

Lrsquointeacutegraliteacute du capital initial

+ Un gain de 100 par trimestre eacutecouleacute depuis le trimestre 11

soit 2900 du capital initial (le Taux de Rendement Annualiseacute net est alors de 270(3))

CAS MEacuteDIAN Si lindice enregistre une performance infeacuterieure agrave -1000 mais supeacuterieure ou eacutegale agrave - 50 (inclus) depuis la Date de Constatation Initiale(1) lrsquoinvestisseur reccediloit(2) agrave la Date de Remboursement Final(1)


(le Taux de Rendement Annualiseacute net est alors de 013(3))

5

Facteurs de risques

6

Creacutedit Agricole CIB recommande conformeacutement agrave lrsquoarticle 212-28 du regraveglement geacuteneacuteral de lrsquoAMF de lire attentivement la rubrique laquo facteurs de risque raquo du Prospectus de Base (le Prospectus de Base est accessible agrave lrsquoadresse httpswwwdocumentationcacibcomIssuanceProgram) Le produit en raison de sa nature est caracteacuteriseacute par un degreacute de risque eacuteleveacute qui est lieacute notamment - au risque de perte en capital en cours de vie et agrave lrsquoeacutecheacuteance lrsquoinvestisseur est exposeacute agrave un risque de perte en capital

partielle ou totale en cours de vie et agrave lrsquoeacutecheacuteance pouvant ecirctre totale dans le cas ougrave lrsquoindice baisse de plus de 50 agrave lrsquoeacutecheacuteance par rapport agrave son Niveau Initial et que le produit nrsquoa pas eacuteteacute rembourseacute automatiquement par anticipation En cas de revente des titres de creacuteance avant la Date de Remboursement Final il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible le prix pratiqueacute deacutependant alors des paramegravetres de marcheacute du jour La perte en capital peut ecirctre partielle ou totale

- au cours et agrave la volatiliteacute du sous-jacent la valeur du produit en cours de vie peut connaicirctre de fortes fluctuations en particulier avant les Dates de Constatation Trimestrielle de lrsquoindice Solactive EthiFinance ESG France 30 5 ARreg si son niveau est proche de 9000 de son Niveau Initial et avant la Date de Constatation Finale si son niveau est proche de 9000 ou 5000 de son Niveau Initial

- aux taux drsquointeacuterecirct la valeur du produit en cours de vie baisse si les taux drsquointeacuterecirct augmentent et ce drsquoautant plus que lrsquoeacutecheacuteance est lointaine

- au risque de liquiditeacute du produit certaines conditions exceptionnelles de marcheacute peuvent avoir un effet deacutefavorable sur la liquiditeacute du produit voire rendre le produit totalement illiquide ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraicircner la perte totale ou partielle du montant investi

- au risque de creacutedit sur lrsquoEacutemetteur et le Garant de la formule le souscripteur est exposeacute au risque de deacutefaut de paiement et de faillite de lrsquoEacutemetteur et au risque de deacutefaut de paiement de faillite ainsi que de mise en reacutesolution du Garant de la formule

- agrave lrsquoeacuteventuelle survenance de certains eacutevegravenements extraordinaires pouvant affecter le sous-jacent du produit et entraicircner le cas eacutecheacuteant la fin anticipeacutee du produit (les modaliteacutes drsquoajustement ou de substitution ou le cas eacutecheacuteant de fin anticipeacutee du produit et leurs conseacutequences sont deacutecrites dans le Prospectus de Base)

- agrave lrsquoeacuteventuelle survenance de certains eacuteveacutenements (a) contractuels comme indiqueacute dans la Documentation Juridique (tel que ce terme est deacutefini dans le paragraphe laquo Autres Informations Importantes raquo ci-apregraves) ou (b) non contractuels (par exemple faillite force majeure insolvabiliteacute)

Par conseacutequent la valeur du produit en cours de vie peut eacutevoluer indeacutependamment de lrsquoindice Solactive EthiFinance ESG France 30 Equal Weight 5 ARreg connaicirctre de fortes fluctuations et ecirctre infeacuterieure au montant de lrsquoinvestissement initial Le produit ne comporte pas de protection du capital et peut ne pas verser de gain La valeur de remboursement du produit agrave lrsquoeacutecheacuteance pourra ecirctre infeacuterieure au montant de lrsquoinvestissement initial les investisseurs pouvant perdre jusqursquoagrave 100 de leur investissement Avertissement sur lrsquoindice Linstrument financier nest pas parraineacute promu vendu ou soutenu dune autre maniegravere par Solactive AG et Solactive AG noffre aucune garantie ou assurance expresse ou implicite quant aux reacutesultats de lutilisation de lindice etou de la marque de commerce indicielle ou du prix indiciel agrave tout moment ou agrave tout autre eacutegard Lindice est calculeacute et publieacute par Solactive AG Solactive AG met tout en œuvre pour que lindice soit calculeacute correctement Indeacutependamment de ses obligations envers leacutemetteur Solactive AG nest pas tenue de signaler des erreurs dans lindice agrave des tiers notamment aux investisseurs etou aux intermeacutediaires financiers de linstrument financier Ni la publication de lindice par Solactive AG ni loctroi dune licence dutilisation de lindice ou de la marque de commerce de lindice aux fins de lutilisation de linstrument financier ne constituent une recommandation de Solactive AG dinvestir du capital dans cet instrument financier ni ne constituent en aucune faccedilon une assurance ou une opinion de Solactive AG

DESCRIPTION bull Univers de deacutepart Les actions composant lrsquoindice Solactive EthiFinance ESG France 30 Equal Weight 5 AR sont seacutelectionneacutees parmi les actions composant lrsquoindice Solactive Europe Total Market 675 (SOLEUTMP Index) Lrsquoindice Solactive Europe Total Market 675 est composeacute des 675 actions europeacuteennes ayant les capitalisations boursiegraveres agrave flottant libre les plus eacuteleveacutees bull Seacutelection des composants de lrsquoindice A partir de cet univers de deacutepart on deacutefinit un univers de titres eacuteligibles en utilisant la meacutethodologie suivante (les donneacutees extra-financiegraveres ci-dessous sont fournis par lrsquoagence de notation extra-financiegravere EthiFinance agence indeacutependante de Creacutedit Agricole CIB et de Solactive AG) - les 60 entreprises franccedilaises de lrsquounivers de deacutepart ayant les capitalisations boursiegraveres agrave flottant libre les plus eacuteleveacutees sont preacuteseacutelectionneacutees - exclusion de titres les entreprises impliqueacutees dans une controverse laquo critique raquo selon lrsquoagence EthiFinance sont exclues des titres preacuteseacutelectionneacutes - inclusion agrave la suite de controverses ESG parmi les entreprises preacuteseacutelectionneacutees restantes les 30 titres ayant les meilleures notations environnementales sociales et en matiegravere de gouvernance (notations fournies par EthiFinance) sont retenues pour faire partie de lrsquoindice Solactive EthiFinance ESG France 30 Equal Weight 5 AR bull Meacutethode de calcul Les 30 actions qui composent lrsquoindice sont eacutequipondeacutereacutees trimestriellement La composition est revue trimestriellement Une valorisation quotidienne de lrsquoindice est calculeacutee et publieacutee par Solactive bull Dividende Forfaitaire Les dividendes nets sont reacuteinvestis dans lrsquoindice et sont minoreacutes drsquoun montant forfaitaire preacutedeacutetermineacute de 5 pa

Pour de plus amples informations sur lrsquoindice consultez le site httpswwwsolactivecomindicesse=1ampindex=DE000SLA6XN5 Pour une information en franccedilais il est eacutegalement possible de consulter agrave titre informatif uniquement le site httpswwwzoneboursecomSOL-ETF-ESG-FR-30-EW-5-AR-53437418

EacuteVOLUTION ET PERFORMANCE(1)

Les eacuteleacutements du preacutesent document relatifs aux donneacutees de marcheacute sont fournis sur la base de donneacutees constateacutees agrave un moment preacutecis et qui sont susceptibles de varier Les donneacutees relatives aux performances passeacutees ont trait ou se reacutefegraverent agrave des peacuteriodes passeacutees et ne sont pas un indicateur fiable des reacutesultats futurs

Lrsquoindice Solactive EthiFinance ESG France 30 Equal Weight 5 ARreg a eacuteteacute lanceacute le 26 octobre 2018 Toutes les donneacutees preacuteceacutedant le 26 octobre 2018 sont le reacutesultat de simulations historiques systeacutematiques visant agrave reproduire le comportement qursquoaurait eu lrsquoindice srsquoil avait eacuteteacute lanceacute dans le passeacute

LES DONNEacuteES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSEacuteES ETOU SIMULATIONS DE PERFORMANCES PASSEacuteES ONT TRAIT OU SE REacuteFEgraveRENT Agrave DES PEacuteRIODES PASSEacuteES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES REacuteSULTATS FUTURS CECI EST VALABLE EacuteGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNEacuteES HISTORIQUES DE MARCHEacute

Preacutesentation de lrsquoindice

(1) Source Bloomberg au 14022020 Lrsquoexactitude lrsquoexhaustiviteacute ou la pertinence de lrsquoinformation provenant de sources externes nrsquoest pas garantie bien qursquoelle ait eacuteteacute obtenue aupregraves de sources raisonnablement jugeacutees fiables Sous reacuteserve des lois applicables ni lrsquoEacutemetteur ni le Garant de la formule nrsquoassument de responsabiliteacute agrave cet eacutegard Les eacuteleacutements du preacutesent document relatifs aux donneacutees de marcheacutes sont fournis sur la base de donneacutees constateacutees agrave un moment preacutecis et sont susceptibles de varier

Tableau des performances cumuleacutees 1 an 5 ans Depuis le

11012011

Indice Solactive EthiFinance ESG France 30 Equal Weight 5 ARreg

(eacutevolution simuleacutee jusqursquoau 26

octobre 2018 et reacuteelle ensuite)

1611 1158 6946

7

Points

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Seuil drsquoactivation du meacutecanisme de remboursement anticipeacute (90)

Seuil de perte en capital agrave lrsquoeacutecheacuteance (50)

Eacutevolution de lindice

Illustrations

Niveau de lindice Valeur de remboursement

40 (TRA(1) = -850)

140

120

100

80

60

40

20

0

140

120

100

80

60

40

20

0

SCEacuteNARIO DEacuteFAVORABLE marcheacute fortement baissier agrave long terme

SCEacuteNARIO MEacuteDIAN marcheacute faiblement baissier agrave long terme

SCEacuteNARIO FAVORABLE marcheacute faiblement baissier neutre ou fortement haussier agrave court terme

Les donneacutees chiffreacutees utiliseacutees dans ces illustrations nrsquoont qursquoune valeur indicative et informative lrsquoobjectif eacutetant de deacutecrire le meacutecanisme du produit Elles ne preacutejugent en rien de reacutesultats futurs et ne sauraient constituer en aucune maniegravere une offre commerciale


Plafonnement des gains

Valeur de remboursement

Fin de vie du produit

Gain fixe de 100

8

Lancement T2 T4 T6 T8 T10 T12 T14 T16 T18 T20 T22 T24 T26 T28 T30 T32 T34 T36 T38 T40


100 (TRA(1) = 013)

140

120

100

80

60

40

20

0

140

120

100

80

60

40

20

0

Niveau de lindice Valeur de remboursement 140

120

100

80

60

40

20

0

140

120

100

80

60

40

20

0

10100 (TRA(1) = 300)




bull Du trimestre 1 (inclus) au trimestre 11 (inclus) lrsquoinvestisseur reccediloit(1) un gain eacutegal agrave 100 au titre du trimestre eacutecouleacute bull Agrave chaque Date de Constatation Trimestrielle du trimestre 12 (inclus) au trimestre 39 (inclus) la performance de lindice est infeacuterieure agrave

-1000 depuis la Date de Constatation Initiale Le meacutecanisme de remboursement anticipeacute nrsquoest donc pas activeacute

bull Agrave lrsquoeacutecheacuteance des 10 ans lindice clocircture en baisse de 60 soit en-dessous du seuil des 50 de baisse par rapport agrave son Niveau Initial Lrsquoinvestisseur reccediloit(1) alors la Valeur Finale(2) de lindice soit 40 du capital initial Il subit donc une perte en capital Le Taux de Rendement Annualiseacute net(3) pour un investissement dans le produit est alors de -850 contre un Taux de Rendement Annualiseacute net(3) de -972 pour un investissement direct dans lindice

bull Dans le cas deacutefavorable ougrave lindice ceacutederait plus de 50 de sa valeur agrave la Date de Constatation Finale la perte en capital serait supeacuterieure agrave 50 du capital investi voire totale et le montant rembourseacute nul dans le c a s le plus deacutefavorable


bull Du trimestre 1 (inclus) au trimestre 11 (inclus) lrsquoinvestisseur reccediloit(1) un gain eacutegal agrave 100 au titre du trimestre eacutecouleacute

bull Agrave chaque Date de Constatation Trimestrielle du trimestre 12 (inclus) au trimestre 39 (inclus) la performance de lindice est infeacuterieure agrave


bull Agrave lrsquoeacutecheacuteance des 10 ans lindice enregistre une baisse de 22 par rapport agrave son Niveau Initial et se maintient donc au-dessus du seuil de perte en capital (- 50) Lrsquoinvestisseur reccediloit(1) alors lrsquointeacutegraliteacute du capital initial ce qui correspond agrave un Taux de Rendement Annualiseacute net(3) de 013 contre un Taux de Rendement Annualiseacute net(3) de -344 pour un investissement direct dans lindice

9

Le rendement du support laquo K EURO SOLUTIONS Mai 2020 Part Graquo est tregraves sensible agrave lrsquoeacutecheacuteance

agrave une faible variation de la performance de lrsquoindice autour des seuils de - 50 et - 10



bull Agrave lrsquoissue du trimestre 12 lindice enregistre une performance eacutegale agrave +30 et donc supeacuterieure agrave -1000 depuis la Date de Constatation Initiale Le meacutecanisme de remboursement anticipeacute est donc automatiquement activeacute agrave lrsquoissue du trimestre 12

bull Lrsquoinvestisseur reccediloit(1) alors lrsquointeacutegraliteacute du capital initial majoreacutee drsquoun gain de 100 par trimestre eacutecouleacute depuis le trimestre 11 soit 10100 du capital initial ce qui correspond agrave un Taux de Rendement Annualiseacute net(3) de 300 contre un Taux de Rendement Annualiseacute net(3) de 793 pour un investissement direct dans lindice du fait du meacutecanisme de plafonnement des gains

bull A noter que le meacutecanisme de remboursement anticipeacute peut ecirctre automatiquement activeacute mecircme en cas de performance faiblement neacutegative (jusqursquoagrave - 1000) ou de performance stable de lrsquoindice Dans ce cas le Taux de Rendement Annualiseacute net(3) des titres de creacuteance serait supeacuterieur agrave celui drsquoun investissement direct dans lrsquoindice

(1) Hors frais preacutelegravevements sociaux et fiscaux applicables sous reacuteserve de lrsquoabsence de deacutefaut de paiement de faillite de lrsquoEacutemetteur et ou du Garant de la formule ainsi que de mise en reacutesolution du Garant de la formule (2) La Valeur Finale de lrsquoindice agrave lrsquoeacutecheacuteance est exprimeacutee en pourcentage de sa valeur initiale (3) Net des frais de gestion dans le cas drsquoun contrat drsquoassurance vie ou de capitalisation ou net de droits de garde dans le cas drsquoun investissement en compte titres (en prenant comme hypothegravese un taux de frais de gestion ou de droits de garde de 1 annuel) sans prise en compte des frais drsquoentreacuteedrsquoarbitrage dans le cas drsquoun contrat drsquoassurance vie ou de capitalisation ni des preacutelegravevements sociaux et fiscaux Le montant net afficheacute srsquoentend hors deacutefaut de paiement faillite de lrsquoEacutemetteur et ou du Garant de la formule ou mise en reacutesolution du Garant de la formule Une sortie anticipeacutee agrave lrsquoinitiative de lrsquoinvestisseur se fera agrave un cours deacutependant de lrsquoeacutevolution des paramegravetres de marcheacute au moment de la sortie (niveau de llsquoindice des taux drsquointeacuterecirct de la volatiliteacute et des primes de risque de creacutedit) et pourra donc entraicircner un risque sur le capital

Creacutedit Agricole CIB Financial Solutions en tant qursquoEacutemetteur et Creacutedit Agricole CIB en tant que Garant de la formule ont lrsquointention drsquoallouer un montant eacutequivalent au produit net des titres agrave un Portefeuille Vert

LrsquoENVIRONNEMENT AXE MAJEUR DE LA POLITIQUE laquo RSE raquo (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) DE CREacuteDIT AGRICOLE CIB

Creacutedit Agricole CIB est un acteur important du financement de lrsquoeacuteconomie reacuteelle et accompagne ses clients dans la valorisation de leurs projets agrave beacuteneacutefices environnementaux Creacutedit Agricole CIB est la premiegravere banque franccedilaise agrave avoir adheacutereacute aux Principes Equateur qui constituent la reacutefeacuterence du financement responsable et la seule banque europeacuteenne agrave avoir participeacute agrave la reacutedaction des Green Bond Principles (laquo GBP raquo) La lutte contre le reacutechauffement climatique constitue lrsquoun des enjeux majeurs de notre socieacuteteacute et lrsquoun des axes de la politique RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) du Groupe Creacutedit Agricole SA (pour de plus amples informations veuillez consulter le site httpswwwcredit-agricolecomresponsable-et-engageunestrategie-rse-creatrice-de-valeur-pour-le-groupe-credit-agricole-et-de-bien-commun-pour-nos-parties-prenantes) UN PLACEMENT SERVANT Agrave FINANCER LE PORTEFEUILLE DE PREcircTS VERTS DE CREacuteDIT AGRICOLE CIB Les titres de creacuteance structureacutes laquo K EURO SOLUTIONS Mai 2020 Part G raquo eacutemis par Creacutedit Agricole CIB Financial Solutions et dont le Garant de la formule est Creacutedit Agricole CIB respectent le Green Bond Framework (laquo GBF raquo) du Groupe Creacutedit Agricole SA eacutetabli en conformiteacute avec les Green Bond Principles eacutetablis par lrsquoInternational Capital Markets Association (ICMA) Le Green Bond Framework de Creacutedit Agricole est disponible sur httpswwwcredit-agricolecomfinancefinancedette Dans le cadre du Green Bond Framework du Groupe Creacutedit Agricole SA les fonds des titres de creacuteance structureacutes laquo K EURO SOLUTIONS Mai 2020 Part G raquo vont servir agrave financer le portefeuille de laquo precircts verts raquo de Creacutedit Agricole CIB nommeacute ci-apregraves le laquo Portefeuille Vert raquo Lors de lrsquoeacutemission du produit laquo K EURO SOLUTIONS Mai 2020 Part Graquo le produit net des titres de creacuteance vient augmenter le montant agreacutegeacute des titres de creacuteance placeacutes au passif du bilan de Creacutedit Agricole CIB et destineacutes agrave soutenir le financement du Portefeuille Vert de Creacutedit Agricole CIB Par eacutequivalence une nouvelle part eacutegale au produit net des titres de creacuteance viendra financer le Portefeuille Vert agrave lrsquoactif du bilan de Creacutedit Agricole CIB La maturiteacute des actifs du Portefeuille Vert nrsquoest pas neacutecessairement eacutequivalente agrave la maturiteacute du produit laquoK EURO SOLUTIONS Mai 2020 Part Graquo Le remboursement du principal et de lrsquointeacuterecirct sur ces titres de creacuteance ne seront pas directement exposeacutes agrave la performance du Portefeuille Vert Creacutedit Agricole CIB srsquoengage agrave ce que le montant agreacutegeacute provenant de lrsquoeacutemission de ces titres de creacuteances soit toujours infeacuterieur au montant agreacutegeacute alloueacute au Portefeuille Vert En cas de remboursement anticipeacute automatique ou en cas de remboursement agrave maturiteacute du produit laquoK EURO SOLUTIONS Mai 2020 Part Graquo la part des titres destineacutes agrave soutenir le financement du portefeuille de laquo precircts verts raquo de Creacutedit Agricole CIB sera diminueacutee drsquoun montant eacutegal au nominal du produit

Une dimension environnementale

10

Vigeo Eiris lrsquoune des acteurs leaders mondiaux de la notation extra-financiegravere et de lrsquoeacutevaluation de la performance ESG (Environnementaux Sociaux et de Gouvernance) des eacutemetteurs a publieacute en novembre 2018 une seconde opinion confirmant lrsquoalignement du GBF de Creacutedit Agricole avec les GBP et la qualiteacute environnementale des actifs du Portefeuille Vert de Creacutedit Agricole CIB et des autres entiteacutes du Groupe Creacutedit Agricole SA Cette seconde opinion est disponible sur httpswwwcredit-agricolecomfinancefinancedette

PROCESSUS DE SEacuteLECTION DES ACTIFS VERTS

Creacutedit Agricole CIB Financial Solutions en tant qursquoEacutemetteur et Creacutedit Agricole CIB en tant que Garant de la formule ont lrsquointention drsquoallouer un montant eacutequivalent au produit net des titres agrave un Portefeuille Vert Les actifs composant le Portefeuille Vert de Creacutedit Agricole CIB nommeacute ci-apregraves les laquo Actifs Verts raquo sont seacutelectionneacutes selon le processus suivant

1 Les diffeacuterentes lignes meacutetiers de Creacutedit Agricole CIB preacuteseacutelectionnent les actifs verts potentiellement eacuteligibles conformeacutement au GBF

2 Ces actifs sont ensuite soumis au Comiteacute Green Bond (comiteacute composeacute de responsables de diffeacuterentes entiteacutes du Groupe Creacutedit

Agricole SA) qui veacuterifie qursquoils respectent les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute deacutefinis dans le GBF du Groupe Creacutedit Agricole SA et valide leur inteacutegration au Portefeuille Vert de Creacutedit Agricole CIB

3 Sous la supervision du Groupe Projet Vert (comme deacutefini dans le GBF) les actifs verts eacuteligibles sont identifieacutes dans le systegraveme drsquoinformation interne de Creacutedit Agricole

4 Le Comiteacute Green Bond est eacutegalement en charge de lrsquoapplication des exclusions sectorielles concernant le financement des activiteacutes nucleacuteaires des armes et de toute activiteacute en lien avec les eacutenergies fossiles

COMPOSITION DU PORTEFEUILLE VERT PAR SECTEUR DrsquoACTIVITEacute1

Le Portefeuille Vert

11

Preacuteseacutelection des actifs verts potentiellement

eacuteligibles

Veacuterification du respect des critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute

par le Comiteacute Green Bond

Inteacutegration des actifs verts au Portefeuille Vert

de Creacutedit Agricole CIB

Lrsquoallocation des fonds fait lrsquoobjet drsquoun rapport annuel qui fournit une mise agrave jour de la composition sectorielle et geacuteographique du Portefeuille Vert de Creacutedit Agricole CIB Ce rapport annuel sera inteacutegreacute au rapport du Groupe Creacutedit Agricole SA couvrant lrsquoensemble des eacutemissions disponibles reacutealiseacutees selon le GBF de Creacutedit Agricole et sera disponible sur httpswwwcredit-agricolecomfinancefinancedette

EacuteNERGIES RENOUVELABLES

(1) Au 30 septembre 2018

IMMOBILIER VERT

TRANSPORTS PUBLICS

EAUX ET DEacuteCHETS

EFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

36

34

17

9

4

Creacutedit Agricole CIB finance le deacuteveloppement la construction et la maintenance de projets drsquoeacutenergies renouvelables (eacuteolienne solaire geacuteothermie biomasse et valorisation des deacutechets)

Creacutedit Agricole CIB finance des bacirctiments agrave haute efficaciteacute eacutenergeacutetique (appartenant au 15 les plus efficaces localement) ou disposant drsquoune certification environnementale (LEEDge Gold BREEAMge Very Good ou eacutequivalent)

Creacutedit Agricole CIB finance le deacuteveloppement lrsquoexploitation et la maintenance des mateacuteriels de transports en commun et des infrastructures ainsi que la construction et lrsquoacquisition de veacutehicules propres (eacutelectriques hybrides hellip)

Creacutedit Agricole CIB finance le mateacuteriel le deacuteveloppement la fabrication et la maintenance de projets de gestion de lrsquoeau et des deacutechets visant agrave la preacuteservation des ressources et de lrsquoenvironnement

Creacutedit Agricole CIB finance des actifs qui promeuvent lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique tels que les smart grids et les reacuteseaux de chauffage urbains et soutient lrsquooptimisation de la consommation eacutenergeacutetique des flottes drsquoeacutequipements eacutelectriques de ses clients

Fiche technique

TYPE

Titre de creacuteance de droit franccedilais preacutesentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et agrave lrsquoeacutecheacuteance

EacuteMETTEUR ET GARANT DE LA

FORMULE

Eacutemetteur Creacutedit Agricole CIB Financial Solutions veacutehicule drsquoeacutemission deacutedieacute de droit franccedilais Garant de la formule Creacutedit Agricole CIB Standard amp Poorrsquos A+ Moodyrsquos Aa3 Fitch Ratings A+ Notations en vigueur le 14 feacutevrier 2020 les agences de notation peuvent les modifier agrave tout moment Creacutedit Agricole SA pourra ecirctre substitueacute agrave Creacutedit Agricole Corporate and Investment Bank en qualiteacute de Garant de la formule sans le consentement des investisseurs

DEVISE Euro (euro)

CODE ISIN FR9348FS0351

MONTANT DE Lrsquo EacuteMISSION 30 000 000 euro

EacuteLIGIBILITEacute CADRE DE

DISTRIBUTION Contrats drsquoassurance-vie ou de capitalisation comptes-titres ordinaires

JURIDICTION TERRITOIRE DE

LrsquoOFFRE AU PUBLIC France

GARANTIE EN CAPITAL Non

PRIX DrsquoEMISSION 100 de la Valeur Nominale

PRIX DrsquoACHAT 100 du Prix drsquoEmission

VALEUR NOMINALE 1 000 euro

PEacuteRIODE DE

COMMERCIALISATION Du 06032020 au 29052020 La commercialisation du produit peut cesser agrave tout moment sans preacuteavis avant le 29052020

SOUS-JACENT Indice Solactive EthiFinance ESG France 30 Equal Weight 5 ARreg (code Bloomberg SOEFR30A Index)

DATE DrsquoEacuteMISSION 06032020

NIVEAU INITIAL Cours de clocircture de lrsquoindice agrave la Date de Constatation Initiale

DATE DE CONSTATATION

INITIALE 29052020

DATES DE PAIEMENT

TRIMESTRIELLES

14092020 14122020 12032021 14062021 13092021 13122021 14032022 13062022 12092022 12122022 13032023

DATES DE

CONSTATATION

TRIMESTRIELLES

29052023 29082023 29112023 29022024 29052024 29082024 29112024 28022025 29052025 29082025 01122025 02032026 29052026 31082026 30112026 01032027 31052027 30082027 29112027 29022028 29052028 29082028 29112028 28022029 29052029 29082029 29112029 28022030

DATES DE REMBOURSEMENT

ANTICIPEacute

12062023 12092023 12122023 12032024 12062024 12092024 12122024 12032025 12062025 12092025 12122025 12032026 12062026 14092026 14122026 12032027 14062027 13092027 13122027 13032028 12062028 12092028 12122028 12032029 12062029 12092029 12122029 12032030


FINALE 29052030

DATE DE REMBOURSEMENT

FINAL 12062030

MARCHEacute SECONDAIRE Dans des conditions normales de marcheacute Creacutedit Agricole Corporate and Investment Bank srsquoengagera agrave faire ses meilleurs efforts pour fournir de maniegravere quotidienne un marcheacute secondaire pour les Titres avec une fourchette achatvente maximum de 100

COMMISSION DE DISTRIBUTION

Des commissions incluses dans le prix drsquoachat ont eacuteteacute payeacutees au titre de cette transaction au distributeur Elles couvrent les coucircts de la distribution et sont drsquoun montant annuel maximum eacutequivalent agrave 100 TTC du montant de lrsquoeacutemission (calculeacutees sur la dureacutee de vie totale des titres de 10 ans) Le versement de cette reacutemuneacuteration pourra ecirctre indiffeacuteremment reacuteparti sur la dureacutee de vie du produit par une reacutemuneacuteration agrave lrsquoeacutemission du produit etou par des commissions annuelles Plus drsquoinformations sont disponibles aupregraves du distributeur

AGENT DE CALCUL Creacutedit Agricole CIB ce qui peut ecirctre source de conflit drsquointeacuterecirct

DROIT APPLICABLE Droit franccedilais

REgraveGLEMENT LIVRAISON Euroclear France

PUBLICATION ET

PEacuteRIODICITEacute DE LA

VALORISATION

Les valorisations indicatives des titres seront tenues agrave la disposition du public en permanence et publieacutees de maniegravere quotidienne sur Reuters et Telekurs

COTATION Bourse de Luxembourg

DOUBLE VALORISATION Tous les quinze jours par Socieacuteteacute Geacuteneacuterale Securities Services (socieacuteteacute indeacutependante distincte et non lieacutee financiegraverement agrave une entiteacute du Groupe Creacutedit Agricole)

COMMISSION DE

SOUSCRIPTION ET

COMMISSION DE RACHAT

Neacuteant Neacuteant 12

Informations importantes Ce document a eacuteteacute communiqueacute agrave lAMF conformeacutement agrave larticle 212-28 de son regraveglement geacuteneacuteral Les eacuteleacutements ci-dessus ne constituent qursquoun reacutesumeacute des informations contenues dans (i) le Programme dEmission de Titres Structureacutes de 25000000000 drsquoeuros de Creacutedit Agricole Corporate and Investment Bank (laquo Creacutedit Agricole CIB raquo) et ses filiales en date du 15 juillet 2019 approuveacute par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la laquo CSSF raquo) au Luxembourg compleacuteteacute de ses eacuteventuels suppleacutements (ensemble le laquo Prospectus de Base raquo) et (ii) les Conditions Deacutefinitives relatives aux Titres (qui ensemble avec le Prospectus de Base constituent la laquo Documentation Juridique raquo des Titres) En cas de divergence entre le preacutesent document et la Documentation Juridique cette derniegravere preacutevaudra A la demande de lrsquoeacutemetteur la CSSF a fourni agrave lrsquoAutoriteacute des Marcheacutes Financiers en France (laquo AMF raquo) un certificat attestant que le Prospectus de Base a eacuteteacute reacutedigeacute conformeacutement agrave la Directive 200371CE amendeacutee par la Directive 201073CE (la Directive Prospectus) Lrsquoapprobation du Prospectus de Base par la CSSF ne doit pas ecirctre consideacutereacutee comme un avis favorable sur les valeurs mobiliegraveres offertes ou admises agrave la neacutegociation sur un marcheacute reacuteglementeacute La Documentation Juridique est disponible sans frais aupregraves du distributeur et sur le site internet de Creacutedit Agricole CIB (httpswwwdocumentationca-cibcom) Les investisseurs potentiels sont inviteacutes agrave se procurer et agrave lire attentivement la Documentation Juridique ainsi que le Document drsquoInformation Cleacute avant toute souscription et agrave consideacuterer la deacutecision drsquoinvestir au regard des informations qui y sont reprises (httpswwwdocumentationca-cibcomKids ) Absence drsquooffre de contracter Ce Document ne constitue pas une offre de contrat une sollicitation un conseil ou une recommandation de la part de Creacutedit Agricole CIB ou de lrsquoEacutemetteur en vue de lrsquoachat ou de la vente du ou des produits qui y sont deacutecrits Les informations contenues dans le Document sont communiqueacutees agrave titre purement indicatif et nrsquoont aucune valeur contractuelle Les informations contenues dans le Document sont baseacutees sur des sources seacuterieuses reacuteputeacutees fiables Elles sont sujettes agrave des modifications notamment en fonction des fluctuations de marcheacute Lrsquoinformation contenue dans le Document ne saurait constituer une preacutevision des reacutesultats futurs Cadre drsquoinvestissement Ce Document est destineacute agrave ecirctre distribueacute dans le cadre drsquoune offre au public exclusivement en France pour une souscription en compte-titres En dehors de France agrave lrsquointeacuterieur de chaque membre de lrsquoEspace Economique Europeacuteen ayant mis en œuvre la Directive Prospectus ce produit srsquoadresse uniquement aux investisseurs avertis reacutepondant dans ce pays agrave des critegraveres eacutequivalents du placement priveacute correspondant aux circonstances ne donnant pas lieu agrave une obligation pour lrsquoeacutemetteur ou lrsquointermeacutediaire de publier un prospectus notamment au regard de lrsquoarticle 3 de la Directive Prospectus Le Document ne constitue pas une offre une recommandation une invitation ou un acte de deacutemarchage visant agrave souscrire ou agrave acheter le produit et ne peut ecirctre diffuseacute directement ou indirectement dans le public qursquoen conformiteacute avec les dispositions de lrsquoarticle L411-1 et suivants du code moneacutetaire et financier Commercialisation dans le cadre du Contrat drsquoAssurance Vie ou de Capitalisation Lorsque le produit deacutecrit dans le Document est proposeacute dans le cadre drsquoun contrat drsquoassurance vie ou de capitalisation (le laquo Contrat drsquoAssurance Vie ou de Capitalisationraquo) ledit produit est un actif repreacutesentatif de lrsquoune des uniteacutes de compte du Contrat drsquoAssurance Vie ou de Capitalisation Ce document ne constitue pas une offre de souscription ou drsquoadheacutesion au Contrat drsquoAssurance Vie ou de Capitalisation En cas darbitrage de rachat ou de deacutenouement par deacutecegraves avant le terme du produit la valeur de remboursement deacutependra des conditions de marcheacute et pourra ecirctre diffeacuterente de celle reacutesultant de lapplication du meacutecanisme de remboursement agrave leacutecheacuteance ou agrave la date de remboursement automatique anticipeacute Les contrats drsquoAssurance Vie ou de Capitalisation sont soumis agrave des frais speacutecifiques notamment les frais sur encours qui se mateacuterialisent par la reacuteduction meacutecanique du nombre drsquouniteacutes de compte deacutetenues dans le Contrat Lrsquoassureur srsquoengage exclusivement sur le nombre drsquouniteacutes de compte mais non sur leur valeur qursquoil ne garantit pas Compatibiliteacute drsquoinvestissement Avant tout investissement (direct ou indirect) dans le produit vous devez examiner la compatibiliteacute drsquoun investissement dans le produit au regard de votre propre situation financiegravere et patrimoniale et de votre objectif drsquoinvestissement vous devez proceacuteder sans vous fonder exclusivement sur les informations qui vous ont eacuteteacute fournies agrave votre propre analyse des avantages et des risques du produit du point de vue juridique fiscal et comptable en consultant si vous le jugez neacutecessaire vos propres conseils en la matiegravere ou tous autres professionnels compeacutetents Les investisseurs sont groupeacutes de plein droit pour la deacutefense de leurs inteacuterecircts communs en une masse repreacutesenteacutee par des personnes viseacutees dans la Documentation Juridique Restrictions geacuteneacuterales de vente Ce produit peut faire lrsquoobjet de restrictions agrave lrsquoeacutegard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des reacuteglementations nationales applicables agrave ces personnes ou dans ces pays IL APPARTIENT Agrave TOUTE PERSONNE QUI SOUHAITE INVESTIR DANS CE PRODUIT DE SrsquoASSURER QUrsquoELLE EST AUTORISEacuteE Agrave INVESTIR DANS CE PRODUIT Ce Document nrsquoest pas destineacute agrave ecirctre distribueacute aux investisseurs non professionnels au Royaume Uni ou agrave ecirctre distribueacute aux Etats-Unis etou agrave des US Persons (au sens de la Regulation S) ou dans des Etats ougrave la commercialisation des titres nrsquoest pas autoriseacutee Le preacutesent Document nrsquoest pas et ne constitue pas une offre de titres aux Etats-Unis et les titres ne sont pas enregistreacutes en vertu du US Securities Act de 1933 tel que modifieacute Le distributeur peut percevoir une commission Les deacutetails de ces commissions sont disponibles aupregraves de votre conseiller sur demande Agreacutement Creacutedit Agricole CIB est un eacutetablissement de creacutedit (banque) agreacuteeacute par lrsquoAutoriteacute de Controcircle Prudentiel et de Reacutesolution (ACPR) et relegraveve notamment de la supervision et du controcircle de la Banque Centrale Europeacuteenne (BCE) de lrsquoACPR et de lrsquoAutoriteacute des Marcheacutes Financiers (AMF) Creacutedit Agricole CIB est soumis agrave certaines regravegles (laquo limited regulation raquo) de la Financial Conduct Authority (FCA) et de la Prudential Regulation Authority (PRA) Des informations suppleacutementaires concernant cet assujettissement limiteacute agrave la reacuteglementation de la FCA et de la PRA sont disponibles sur simple demande

13

112 Avenue Kleacuteber 75116 Paris

01 44 54 53 54

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Kepler Cheuvreux Solutions est une marque du groupe Kepler Cheuvreux entreprise drsquoinvestissement agreacuteeacutee par lrsquoAutoriteacute de Controcircle Prudentiel et

de Reacutesolution sous le numeacutero 17453 | RCS PARIS 413 064 841

Lrsquoinvestisseur est exposeacute au marcheacute actions par le biais drsquoune indexation agrave lrsquoeacutecheacuteance agrave lrsquoindice Solactive EthiFinance ESG France 30 Equal Weight 5 ARreg nommeacute ci-apregraves laquo lrsquoindice raquo Lrsquoindice est calculeacute en reacuteinvestissant les dividendes nets deacutetacheacutes par les actions qui le composent et en retranchant un preacutelegravevement forfaitaire de 5 drsquoindice par an(1)

A la Date de Constatation Finale en cas de baisse de lrsquoindice de plus de 50 par rapport agrave son Niveau Initial lrsquoinvestisseur subit une perte en capital agrave hauteur de lrsquointeacutegraliteacute de la baisse enregistreacutee par cet indice Afin de beacuteneacuteficier drsquoun remboursement du capital initial en cas de baisse de moins de 50 de lrsquoindice agrave la Date de Constatation Finale lrsquoinvestisseur accepte de limiter ses gains en cas de forte hausse du marcheacute actions (Taux de Rendement Annualiseacute net maximum de 300(2))

Les termes laquo capital raquo et laquo capital initial raquo utiliseacutes dans cette brochure deacutesignent la valeur nominale du produit laquo K EURO SOLUTIONS Mai 2020 Part Graquo soit 1 000 euros Les gains ou pertes reacutesultant de lrsquoinvestissement sur ce titre de creacuteance srsquoentendent hors commission ou frais drsquoentreacutee de rachat de reacuteorientation drsquoeacutepargne et de gestion lieacutes le cas eacutecheacuteant au contrat drsquoassurance-vie de capitalisation ou de comptes-titres etou fiscaliteacute et preacutelegravevements sociaux applicables Les Taux de Rendement Annualiseacutes (TRA) mentionneacutes sont nets de frais de gestion dans le cas drsquoun contrat drsquoassurance vie ou de capitalisation ou nets de droits de garde dans le cas drsquoun investissement en compte titres (en prenant comme hypothegravese un taux de frais de gestion ou de droits de garde de 1 annuel) et sont calculeacutes hors preacutelegravevements fiscaux et sociaux Drsquoautres frais tels que les frais drsquoentreacutee ou drsquoarbitrage dans le cas drsquoun contrat drsquoassurance ou tels que des frais dans le cas drsquoun investissement en comptes-titres pourront ecirctre appliqueacutes Pour en savoir plus nous vous invitons agrave vous rapprocher de votre conseiller Lrsquoinvestisseur supporte le risque de deacutefaut de lrsquoEacutemetteur et le risque de deacutefaut de faillite ou de mise en reacutesolution de son Garant de la formule Ces Taux de Rendement Annualiseacutes ne correspondent donc pas neacutecessairement aux rendements effectifs obtenus par les investisseurs sur leur placement Dans cette brochure les calculs sont effectueacutes pour un investissement agrave 1 000 euros le 29052020 et une deacutetention jusqursquoagrave la Date de Remboursement Final (le 12062030) ou selon le cas la Date de Remboursement Anticipeacute En cas de vente du titre avant ces dates (ou en cas drsquoarbitrage ou de rachat pour les contrats drsquoassurance-viecapitalisation ou de deacutenouement par deacutecegraves pour les contrats drsquoassurance-vie) les Taux de Rendement Annualiseacutes nets peut ecirctre supeacuterieurs ou infeacuterieurs agrave ceux indiqueacutes dans cette brochure De plus lrsquoinvestisseur peut subir une perte en capital Les titres de creacuteance laquoK EURO SOLUTIONS Mai 2020 Part Graquo sont proposeacutes comme actif repreacutesentatif drsquoune uniteacute de compte dans le cadre de contrats drsquoassurance-vie ou de capitalisation La preacutesente brochure deacutecrit les caracteacuteristiques du produit laquoK EURO SOLUTIONS Mai 2020 Part Graquo et ne prend pas en compte les speacutecificiteacutes des contrats drsquoassurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposeacute Lrsquoassureur srsquoengage exclusivement sur le nombre drsquouniteacutes de compte mais non sur leur valeur qursquoil ne garantit pas Il est preacuteciseacute que lrsquoentreprise drsquoassurance drsquoune part lrsquoEacutemetteur drsquoautre part sont des entiteacutes juridiques indeacutependantes Ce document nrsquoa pas eacuteteacute reacutedigeacute par lrsquoassureur

POINTS CLEacuteS

bull La valeur du titre de creacuteance deacutepend de lrsquoeacutevolution de lrsquoindice Solactive EthiFinance ESG France 30 Equal Weight 5 ARreg

bull Le versement drsquoun gain fixe de 1(3) par trimestre tous les trimestres agrave partir du trimestre 1 (inclus) jusqursquoau trimestre 11 (inclus) agrave chaque Date de Paiement Trimestrielle quelle que soit la performance de lindice

bull Un meacutecanisme de remboursement anticipeacute activable automatiquement tous les trimestres agrave partir du trimestre 12 (inclus) jusqursquoau trimestre 39 (inclus) si agrave une Date de Constatation Trimestrielle la performance de lindice depuis la Date de Constatation Initiale est supeacuterieure ou eacutegale agrave -1000

bull A partir du trimestre 12 (inclus) un objectif de gain additionnel plafonneacute agrave 100(3) par trimestre eacutecouleacute depuis le trimestre 11 (soit un Taux de Rendement Annualiseacute net maximum de 300(2) ) en cas drsquoactivation automatique du meacutecanisme de remboursement anticipeacute ou si lindice enregistre agrave lrsquoeacutecheacuteance une performance supeacuterieure ou eacutegale agrave ndash 1000 depuis la Date de Constatation Initiale

bull Un risque de perte partielle ou totale en capital agrave lrsquoeacutecheacuteance (le 12 juin 2030) si lindice agrave la Date de Constatation Finale le 29 mai 2030 enregistre une baisse de plus de 50 par rapport agrave son Niveau Initial Par exemple si lrsquoindice enregistre une baisse eacutegale agrave 60 lrsquoinvestisseur subira une perte en capital eacutequivalente agrave la performance neacutegative de lrsquoindice depuis la Date de Constatation Initiale soit un remboursement agrave 40 du capital initial

bull Un remboursement du capital agrave lrsquoeacutecheacuteance (le 12 juin 2030) si lindice agrave la Date de Constatation Finale le 29 mai 2030 nrsquoenregistre pas une baisse de plus de 50 par rapport agrave son Niveau Initial

Objectifs drsquoinvestissement

(1) Veuillez vous reacutefeacuterer agrave la page 7 pour la description de lrsquoindice



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AVANTAGES






INCONVEacuteNIENTS












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Facteurs de risques

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11012011




1611 1158 6946

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Points

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

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2000

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Illustrations


40 (TRA(1) = -850)

140

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100

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40

20

0

140

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100

80

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40

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0









Gain fixe de 100

8



100 (TRA(1) = 013)

140

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100

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40

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0

140

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120

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0

140

120

100

80

60

40

20

0

10100 (TRA(1) = 300)













9













10











11


eacuteligibles








IMMOBILIER VERT

TRANSPORTS PUBLICS



36

34

17

9

4






Fiche technique

TYPE



FORMULE


DEVISE Euro (euro)











PEacuteRIODE DE






INITIALE 29052020

DATES DE PAIEMENT

TRIMESTRIELLES

14092020 14122020 12032021 14062021 13092021 13122021 14032022 13062022 12092022 12122022 13032023

DATES DE

CONSTATATION

TRIMESTRIELLES

29052023 29082023 29112023 29022024 29052024 29082024 29112024 28022025 29052025 29082025 01122025 02032026 29052026 31082026 30112026 01032027 31052027 30082027 29112027 29022028 29052028 29082028 29112028 28022029 29052029 29082029 29112029 28022030


ANTICIPEacute

12062023 12092023 12122023 12032024 12062024 12092024 12122024 12032025 12062025 12092025 12122025 12032026 12062026 14092026 14122026 12032027 14062027 13092027 13122027 13032028 12062028 12092028 12122028 12032029 12062029 12092029 12122029 12032030


FINALE 29052030


FINAL 12062030







PUBLICATION ET


VALORISATION




COMMISSION DE

SOUSCRIPTION ET




13


01 44 54 53 54





AVANTAGES






INCONVEacuteNIENTS












3








4






















5

Facteurs de risques

6



















11012011




1611 1158 6946

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Points

0

200

400

600

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1200

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2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019




Illustrations


40 (TRA(1) = -850)

140

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100

80

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40

20

0

140

120

100

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40

20

0









Gain fixe de 100

8



100 (TRA(1) = 013)

140

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100

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0

140

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100

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0


120

100

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0

140

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20

0

10100 (TRA(1) = 300)













9













10











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eacuteligibles








IMMOBILIER VERT

TRANSPORTS PUBLICS



36

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Fiche technique

TYPE



FORMULE


DEVISE Euro (euro)











PEacuteRIODE DE






INITIALE 29052020

DATES DE PAIEMENT

TRIMESTRIELLES

14092020 14122020 12032021 14062021 13092021 13122021 14032022 13062022 12092022 12122022 13032023

DATES DE

CONSTATATION

TRIMESTRIELLES

29052023 29082023 29112023 29022024 29052024 29082024 29112024 28022025 29052025 29082025 01122025 02032026 29052026 31082026 30112026 01032027 31052027 30082027 29112027 29022028 29052028 29082028 29112028 28022029 29052029 29082029 29112029 28022030


ANTICIPEacute

12062023 12092023 12122023 12032024 12062024 12092024 12122024 12032025 12062025 12092025 12122025 12032026 12062026 14092026 14122026 12032027 14062027 13092027 13122027 13032028 12062028 12092028 12122028 12032029 12062029 12092029 12122029 12032030


FINALE 29052030


FINAL 12062030







PUBLICATION ET


VALORISATION




COMMISSION DE

SOUSCRIPTION ET




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01 44 54 53 54












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Facteurs de risques

6



















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1611 1158 6946

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Points

0

200

400

600

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Illustrations


40 (TRA(1) = -850)

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0

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Gain fixe de 100

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120

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10100 (TRA(1) = 300)













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eacuteligibles








IMMOBILIER VERT

TRANSPORTS PUBLICS



36

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Fiche technique

TYPE



FORMULE


DEVISE Euro (euro)











PEacuteRIODE DE






INITIALE 29052020

DATES DE PAIEMENT

TRIMESTRIELLES

14092020 14122020 12032021 14062021 13092021 13122021 14032022 13062022 12092022 12122022 13032023

DATES DE

CONSTATATION

TRIMESTRIELLES

29052023 29082023 29112023 29022024 29052024 29082024 29112024 28022025 29052025 29082025 01122025 02032026 29052026 31082026 30112026 01032027 31052027 30082027 29112027 29022028 29052028 29082028 29112028 28022029 29052029 29082029 29112029 28022030


ANTICIPEacute

12062023 12092023 12122023 12032024 12062024 12092024 12122024 12032025 12062025 12092025 12122025 12032026 12062026 14092026 14122026 12032027 14062027 13092027 13122027 13032028 12062028 12092028 12122028 12032029 12062029 12092029 12122029 12032030


FINALE 29052030


FINAL 12062030







PUBLICATION ET


VALORISATION




COMMISSION DE

SOUSCRIPTION ET




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Facteurs de risques

6



















11012011




1611 1158 6946

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Points

0

200

400

600

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1000

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Illustrations


40 (TRA(1) = -850)

140

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0

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Gain fixe de 100

8



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10100 (TRA(1) = 300)













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eacuteligibles








IMMOBILIER VERT

TRANSPORTS PUBLICS



36

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Fiche technique

TYPE



FORMULE


DEVISE Euro (euro)











PEacuteRIODE DE






INITIALE 29052020

DATES DE PAIEMENT

TRIMESTRIELLES

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DATES DE

CONSTATATION

TRIMESTRIELLES

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ANTICIPEacute

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FINALE 29052030


FINAL 12062030







PUBLICATION ET


VALORISATION




COMMISSION DE

SOUSCRIPTION ET




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Facteurs de risques

6



















11012011




1611 1158 6946

7

Points

0

200

400

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Illustrations


40 (TRA(1) = -850)

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Gain fixe de 100

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eacuteligibles








IMMOBILIER VERT

TRANSPORTS PUBLICS



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Fiche technique

TYPE



FORMULE


DEVISE Euro (euro)











PEacuteRIODE DE






INITIALE 29052020

DATES DE PAIEMENT

TRIMESTRIELLES

14092020 14122020 12032021 14062021 13092021 13122021 14032022 13062022 12092022 12122022 13032023

DATES DE

CONSTATATION

TRIMESTRIELLES

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ANTICIPEacute

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VALORISATION




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SOUSCRIPTION ET




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Points

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eacuteligibles








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TRANSPORTS PUBLICS



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TYPE



FORMULE


DEVISE Euro (euro)











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DATES DE PAIEMENT

TRIMESTRIELLES

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CONSTATATION

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ANTICIPEacute

12062023 12092023 12122023 12032024 12062024 12092024 12122024 12032025 12062025 12092025 12122025 12032026 12062026 14092026 14122026 12032027 14062027 13092027 13122027 13032028 12062028 12092028 12122028 12032029 12062029 12092029 12122029 12032030


FINALE 29052030


FINAL 12062030







PUBLICATION ET


VALORISATION




COMMISSION DE

SOUSCRIPTION ET




13


01 44 54 53 54








Illustrations


40 (TRA(1) = -850)

140

120

100

80

60

40

20

0

140

120

100

80

60

40

20

0









Gain fixe de 100

8



100 (TRA(1) = 013)

140

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20

0

140

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0


120

100

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40

20

0

140

120

100

80

60

40

20

0

10100 (TRA(1) = 300)













9













10











11


eacuteligibles








IMMOBILIER VERT

TRANSPORTS PUBLICS



36

34

17

9

4






Fiche technique

TYPE



FORMULE


DEVISE Euro (euro)











PEacuteRIODE DE






INITIALE 29052020

DATES DE PAIEMENT

TRIMESTRIELLES

14092020 14122020 12032021 14062021 13092021 13122021 14032022 13062022 12092022 12122022 13032023

DATES DE

CONSTATATION

TRIMESTRIELLES

29052023 29082023 29112023 29022024 29052024 29082024 29112024 28022025 29052025 29082025 01122025 02032026 29052026 31082026 30112026 01032027 31052027 30082027 29112027 29022028 29052028 29082028 29112028 28022029 29052029 29082029 29112029 28022030


ANTICIPEacute

12062023 12092023 12122023 12032024 12062024 12092024 12122024 12032025 12062025 12092025 12122025 12032026 12062026 14092026 14122026 12032027 14062027 13092027 13122027 13032028 12062028 12092028 12122028 12032029 12062029 12092029 12122029 12032030


FINALE 29052030


FINAL 12062030







PUBLICATION ET


VALORISATION




COMMISSION DE

SOUSCRIPTION ET




13


01 44 54 53 54















9













10











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eacuteligibles








IMMOBILIER VERT

TRANSPORTS PUBLICS



36

34

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9

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Fiche technique

TYPE



FORMULE


DEVISE Euro (euro)











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DATES DE PAIEMENT

TRIMESTRIELLES

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DATES DE

CONSTATATION

TRIMESTRIELLES

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ANTICIPEacute

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FINALE 29052030


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PUBLICATION ET


VALORISATION




COMMISSION DE

SOUSCRIPTION ET




13


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eacuteligibles








IMMOBILIER VERT

TRANSPORTS PUBLICS



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Fiche technique

TYPE



FORMULE


DEVISE Euro (euro)











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DATES DE PAIEMENT

TRIMESTRIELLES

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DATES DE

CONSTATATION

TRIMESTRIELLES

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ANTICIPEacute

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FINALE 29052030


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PUBLICATION ET


VALORISATION




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SOUSCRIPTION ET




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IMMOBILIER VERT

TRANSPORTS PUBLICS



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DEVISE Euro (euro)











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TRIMESTRIELLES

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TRIMESTRIELLES

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ANTICIPEacute

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ANTICIPEacute

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PUBLICATION ET


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SOUSCRIPTION ET




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K EURO SOLUTIONS - altaprofits.com · Période de commercialisation : du 6 mars au 29 mai 2020.La période de commercialisation peut être close à tout moment. Éligibilité : Compte