KERANNA PRODUCTIONS à Plumelin (56)...Le site est implanté dans la Zone Artisanale de Keranna : à 2,5 km au Nord-Ouest du centre-ville de Locminé, à 4 km du bourg de Plumelin,

KERANNA PRODUCTIONS à Plumelin (56)

Dossier Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :

Demande de mise à jour de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter

MEMOIRE RESUME NON TECHNIQUE

GES n°120264 Mai 2013

- Mémoire résumé non technique - 2

SOMMAIRE

I. DEMANDE DE LA SOCIETE KERANNA PRODUCTIONS......................................... 3 A. PRESENTATION DU SITE.......................................................................................... 3 B. PRESENTATION DE L’ACTIVITE ............................................................................... 3 C. OBJET DE LA DEMANDE........................................................................................... 5 II. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ............................................. 6 A. IMPACT SUR LE SITE ................................................................................................ 6 1. Configuration actuelle du site....................................................................................... 6 2. Environnement du site ................................................................................................. 6 3. Impact des évolutions prévues..................................................................................... 6 B. IMPACT SUR L’EAU.................................................................................................... 8 1. Contexte hydrographique............................................................................................. 8 2. Alimentation et usages de l’eau ................................................................................... 8 3. Gestion des eaux usées............................................................................................... 8 4. Gestion des eaux pluviales ........................................................................................ 10 C. IMPACT SUR L’AIR................................................................................................... 10 1. Emissions olfactives................................................................................................... 11 2. Emissions des installations de combustion................................................................ 11 3. Emissions liées à la circulation .................................................................................. 11 D. IMPACT SUR LE BRUIT ........................................................................................... 11 E. LES DECHETS.......................................................................................................... 12 F. LES TRANSPORTS................................................................................................... 12 G. ETUDE D’INCIDENCE NATURA 2000 ..................................................................... 12 H. IMPACT SANITAIRE................................................................................................. 13 I. IMPACTS CUMULES LIES AUX PROJETS EN COURS........................................... 14 J. UTILISATION RATIONNELLE DE L’ENERGIE ......................................................... 15 K. INVESTISSEMENTS ET MESURES COMPENSATOIRES...................................... 15 L. REMISE EN ETAT DU SITE...................................................................................... 15 III. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS ................................... 16 IV. CONCLUSION ......................................................................................................... 18


I. DEMANDE DE LA SOCIETE KERANNA PRODUCTIONS

A. PRESENTATION DU SITE Depuis le 1er avril 2011, la société KERANNA PRODUCTIONS, filiale du GROUPEMENT DES MOUSQUETAIRES, exploite à Plumelin (56) un établissement spécialisé dans la fabrication de produits élaborés à base de volailles (nugget’s, cordons bleus, panés, divers produits élaborés). Cet établissement était précédemment exploité par :

La société PENY (1997 à 2008), La société DUC (2008 à 2011).

Le site est implanté dans la Zone Artisanale de Keranna :

à 2,5 km au Nord-Ouest du centre-ville de Locminé, à 4 km du bourg de Plumelin, à 100 m au Nord de la N24 (axe Rennes/Hennebont).

La carte de localisation du site au 1/25000ème est jointe ci-après.

B. PRESENTATION DE L’ACTIVITE Les principales matières premières employées sur le site sont listées dans le tableau suivant.

Tableau 1 : Liste des principales matières premières employées sur le site

Matières premières d’origine animale

Matières premières d’origine végétale

Viandes de volailles Farines Jambons Chapelures Fromages Huiles végétales

- Epices Les principales étapes du procédé de production sont résumées dans le tableau suivant.

Tableau 2 : Principales étapes du procédé de fabrication

Etapes Opérations

1 Préparation des premières animales (viandes) et végétales (épices, farines)

Déconditionnement des MP Décongélation éventuelle

Mélange d’épices Broyage/malaxage des MP

2 Assemblage des MP Formage de la base de viande

Ajout du fromage, du jambon, de la chapelure, …

3 Cuisson Friture en bain d’huile végétale Cuisson en four

4 Congélation éventuelle Passage dans le gyrofreezer

5 Conditionnement Emballage du PF Palettisation

6 Stockage Entreposage en chambre froide avant expédition

L’activité est pratiquée 5 jours par semaine ; 53 personnes travaillent sur le site.

KerannaProductions

Tél : 02 99 04 10 20 Fax : 02 99 04 10 25

Z.I. des Basses Forges35530 Noyal-sur-Vilaine

Ech : 1/25 000ème

KERANNA PRODUCTIONSà PLUMELIN (56)

Carte de localisation du site

Octobre 2012


C. OBJET DE LA DEMANDE L’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en vigueur sur le site a été obtenu par la société PENY le 16 octobre 1997, pour une capacité maximale de 144 tonnes/jour de matières premières animales entrant en production. Compte tenu des évolutions intervenues depuis 1997, une adaptation de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter est nécessaire. La société KERANNA PRODUCTIONS souhaite donc obtenir un nouvel arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, tenant compte des évolutions de l’activité pratiquée et de ses objectifs de production. Cette mise à jour de l’autorisation d’exploiter est sollicitée pour une capacité maximale de 26 tonnes/jour de matières premières d’origine animale entrant en production, soit 18 % de la capacité autorisée par l’arrêté préfectoral actuel. Elle intègre les aménagements déjà réalisés ou en cours pour réorganiser et sécuriser l’outil de production existant et atteindre ces objectifs d’activité, avec :

Le nouveau procédé de chauffage des équipements de cuisson (friteuse et four) par un fluide caloporteur,

La mise en place d’une ligne de production de produits frais, en complément de la ligne actuelle dédiée aux produits finis congelés,

L’extension sur 235 m² de la partie Nord du bâtiment de production existant, pour la mise en place de cette nouvelle ligne.

Préalablement au démarrage des travaux, cette extension du bâtiment de production destinée à réorganiser l’outil de production et à pérenniser l’activité actuelle a été portée à la connaissance de la Préfecture.


II. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

A. IMPACT SUR LE SITE

1. Configuration actuelle du site La propriété de la société KERANNA PRODUCTIONS couvre une surface de 81 161 m², dont :

9 240 m² de bâtiments, 17 640 m² de voiries, d’aires de stationnement et de plateformes stabilisées, 54 281 m² d’espaces verts.

Le site s’organise autour du bâtiment de production implanté au centre du site, avec :

Au Sud, le parking des véhicules légers et les locaux administratifs, Au Nord-Ouest, une plateforme de stockage de matériels et de palettes, Au Nord :

o Le local de stockage des emballages, relié au bâtiment principal par un couloir, o Un bâtiment accueillant l’ensemble des locaux techniques (énergies,

sprinklage), relié au bâtiment industriel par un rack de transfert capoté. Le plan ci-après présente la configuration de ces bâtiments. Un bassin de confinement des eaux pluviales est aménagé en dehors de l’enceinte industrielle, entre la voie de desserte de la zone d’activités et la RN24, à 30 m au Sud de l’entrée du site.

2. Environnement du site L’enceinte industrielle est délimitée :

Au Nord, par la D724 longée par des habitations, A l’Ouest, par une haie séparant le site d’un tiers et du bâtiment de la société ALF, Au Sud, par la voie de desserte de la ZAC puis la RN24, A l’Est, par les jardins de tiers et les terrains d’entreprises de la ZAC.

Les habitations les proches sont localisées :

Au Nord, à 125 m du bâtiment technique, A l’Ouest, à 125 m du bâtiment de production, Au Sud, à 115 m du bâtiment de production, A l’Est, à 125 m du bâtiment de production.

L’établissement est situé en dehors de toute zone de protection du patrimoine naturel ou architectural.

3. Impact des évolutions prévues Les niveaux d’activité envisagés à terme n’impliquent aucune modification notable sur le site existant. Ils seront atteints grâce à la réorganisation en cours de l’outil de production, intégrant l’extension sur 235 m² du bâtiment de production existant (soit 3 % de la surface bâtie actuelle). Cette réorganisation a fait l’objet d’une information préalable auprès de la Préfecture. Du fait de son emplacement contre la façade Nord du bâtiment existant, elle sera peu visible, d’autant que la vue sur le site depuis le Nord est partiellement masquée par un merlon végétalisé.


B. IMPACT SUR L’EAU

1. Contexte hydrographique

Le site est implanté sur le versant Sud d’une colline culminant à 145 m, drainé par le ruisseau de la Ferrière. La carte IGN au 1/25 000ème localise la tête d’écoulement (non pérenne) de ce ruisseau à 250 m au Sud du site, de l’autre côté de la RN24. Ce ruisseau est le milieu récepteur des eaux pluviales de la zone d’activités de Keranna. Il s’agit d’un affluent du Tarun, milieu récepteur des eaux traitées par la station d’épuration de Locminé, lui-même affluent de l’Evel puis du Blavet.

2. Alimentation et usages de l ’eau L’établissement KERANNA PRODUCTIONS est exclusivement alimenté en eau par le réseau public. L’eau potable du réseau public est donc utilisée pour l’ensemble des besoins :

Alimentation des sanitaires, Lavage des équipements de production et des ateliers, Alimentation de la chaudière vapeur, de la tour aéroréfrigérante.

Depuis la reprise de l’activité par KERANNA PRODUCTIONS le 1er avril 2011, la consommation mensuelle d’eau a varié entre 1 620 et 3 180 m³/mois, avec une moyenne de 2 280 m³/mois.

Les ratios de consommation d’eau du site s’établissent à : 11,6 m³ d’eau consommée/tonne de produits finis fabriqués en 2011, 9,3 m³ d’eau consommée/tonne de produits finis fabriqués en 2012.

Cette réduction est notamment liée à la suppression de l’utilisation d’eau pour le refroidissement de l’ancien four.

3. Gestion des eaux usées

Situation actuelle Les effluents industriels sont collectés gravitairement et rejoignent une unité de prétraitement, implantée dans un local du bâtiment de production et comprenant :

Un poste de relevage, Un tamis rotatif, Une unité d’injection de polymères, Un flottateur raclé.

Les effluents prétraités sont rejetés vers le réseau d’assainissement communal et la station d’épuration de Locminé, après passage par un canal de mesure muni d’un débitmètre et d’un préleveur automatique. Les modalités du rejet des effluents prétraités vers le réseau d’assainissement communal de Plumelin et la station d’épuration de Locminé sont fixées par un arrêté municipal de déversement et une convention de rejet, obtenus en 2012. Les flux polluants pouvant être rejetés vers la station d’épuration de Locminé sont fixés par cet arrêté et cette convention ; ils sont repris dans le tableau ci-après, avec la capacité nominale offerte par la station d’épuration de Locminé.


Tableau 3 : Rejets autorisés vers la station d’épuration de Locminé

Paramètres Unités Flux maximal autorisé

Capacité de la STEP

Taux d’occupation prévu par la convention

Volume m³/j 200 4 200 5 % DCO kg/j 400 10 800 4 % DBO5 kg/j 220 5 400 4 %

Les flux de rejet autorisés représentent 5 % de la capacité hydraulique de la station d’épuration et 4 % de sa capacité de traitement de la matière organique. La station d’épuration de Locminé bénéficie d’un arrêté d’autorisation d’exploiter obtenu le 12 novembre 2001. Le taux de charge réel de cette station en 2011 est présenté dans le tableau suivant.

Tableau 4 : Taux de charge 2011 de la STEP Capacité

nominale Charge moyenne

Volume (m³/j) 4 200 3 018 72% DCO (kg/j) 10 800 2 905 27% DBO5 (kg/j) 5 400 1 387 26% NK (kg/j) 515 301 58% PT (kg/j) 108 28 26%

La charge moyenne réelle de la STEP reste inférieure à la capacité nominale de traitement disponible. Concernant la qualité des eaux traitées, le tableau suivant présente les exigences fixées par l’autorisation d’exploiter pour le rejet vers le Tarun.

Tableau 5 : Exigences applicables aux rejets de la station d’épuration vers le Tarun Valeur

maximale de rejet

Rendement

Volume 4 200 m³/j - DCO 90 mg/L 96 % DBO5 15 mg/L 98 % MES 20 mg/L 96 % NK 7 mg/L 93 % PT 1 mg/L 94 %

Sur l’année 2011, ces valeurs limites ont été respectées, sauf pour 4 résultats sur les paramètres MES et NK.

Situation future

L’activité maximale journalière prévue à terme par KERANNA PRODUCTIONS correspond à la capacité maximale offerte par les deux lignes de production en place, soit 42 tonnes/jour de produits finis. Le tableau ci-après compare les flux futurs attendus pour ce niveau d’activité de pointe, en tenant compte des ratios actuels et d’une économie d’échelle de 10 %.


Tableau 6 : Evaluation des flux futurs Ratios

actuels (m³ ou kg /

t PF)

Rejets futurs en pointe

pour 42 t/j PF

Rejets maximaux

prévus par la convention

de rejet Volume 4,9 185 200 DCO 8 305 400 DBO5 5,4 205 220 MES 2,1 80 80 NK 0,3 12 14 PT 0,06 3 3 Graisses 1,1 42 45

Les rejets futurs évalués restent équivalents ou inférieurs aux flux de la convention actuelle de rejet pour l’ensemble des paramètres. Les rejets futurs de l’établissement pourront donc être traités sans difficulté par la station d’épuration de Locminé.

4. Gestion des eaux pluviales

Les eaux pluviales du site sont rejoignent le bassin d’orage de 1 700 m³ aménagé en dehors de l’enceinte industrielle, sur un terrain communal de la zone d’activités, entre la voie de desserte de la zone d’activités et la RN24. Avant de rejoindre ce bassin, les eaux des voiries du parking des véhicules légers transitent par un séparateur à hydrocarbures. Hors accident ou incendie, les eaux pluviales transitent par ce bassin avant de rejoindre le ruisseau de la Ferrière, avec les autres eaux pluviales de la zone d’activités. En cas d’accident ou d’incendie, les eaux souillées et les eaux d’extinction d’un incendie peuvent être confinées dans le bassin, grâce à la vanne implantée en sortie d’ouvrage. Les aménagements en cours sur le site n’impliquent aucune modification de cette filière de gestion des eaux pluviales.

C. IMPACT SUR L’AIR Les principales émissions atmosphériques potentielles associées à l’activité de la société KERANNA PRODUCTIONS sont : Les émissions olfactives liées aux procédés de fabrication (cuisson et friture), Les émissions des installations de combustion, Les gaz d’échappement des véhicules associés au site.


1. Emissions olfactives

L’établissement KERANNA PRODUCTIONS est spécialisé dans la fabrication de produits élaborés à base de volailles. Le procédé de fabrication implique des étapes de cuisson en friteuses et en fours. Les rejets d’air de cuisson peuvent être à l’origine d’odeurs de friture perceptibles aux abords du site. Le positionnement de ces points d’extraction en hauteur (toiture du bâtiment de production) permet de favoriser une dispersion rapide de ces rejets. Par ailleurs, la proportion limitée des vents calmes (< 20 %) permet de limiter la durée et l’intensité de la gêne susceptible d’être occasionnée pour les tiers.

2. Emissions des installations de combustion Les installations de combustion de l’établissement sont de faible puissance et utilisent du gaz naturel. La faible puissance des installations induit des débits de fumées également limités. L’utilisation de gaz garantit des émissions atmosphériques faibles par rapport aux combustibles liquides fossiles traditionnels et négligeables par rapport aux émissions liées aux autres sources locales (circulation sur la RN24). Les flux polluants rejetés par les cheminées du site ne sont donc pas de nature à induire une altération de la qualité de l’air local ou du climat.

3. Emissions liées à la circulation La circulation induite par l’activité de l’établissement KERANNA PRODUCTIONS est négligeable par rapport à la circulation générale au voisinage du site, bordé par la RN 24. L’incidence des émissions de gaz d’échappement des véhicules accédant ou repartant du site sur la qualité de l’air local et le climat est donc non significative.

D. IMPACT SUR LE BRUIT

Les mesures de bruit réalisées en août 2012 sur le site de KERANNA PRODUCTIONS mettent en évidence :

Des niveaux sonores en limites Nord et Est de propriété inférieurs aux valeurs limites maximales prévues par l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997,

Une émergence diurne conforme au droit des tiers Nord et Est, Une émergence nocturne conforme au droit du tiers Est, mais non conforme au droit

du tiers Nord. Ce dépassement du niveau d’émergence réglementaire au droit du tiers Nord reste limité (4,5 dB(A) pour une valeur limite de 4 dB(A)) ; il est essentiellement lié au fonctionnement de la tour aéroréfrigérante, positionnée contre le bâtiment technique implanté au Nord du bâtiment de production.


Dès septembre 2012, des actions ont été engagées pour limiter les niveaux sonores émis par cette installation :

Remplacement des 8 courroies, Graissage des paliers.

L’efficacité de ces actions sera vérifiée à l’occasion d’une nouvelle campagne de mesures. Par ailleurs, aucune augmentation des émissions sonores actuelles du site n’est prévue à terme. En effet, l’atteinte des objectifs d’activité n’impliquera aucune modification de la puissance des équipements énergétiques implantés dans le bâtiment technique (chaudières, installations de réfrigération, ….).

E. LES DECHETS

Les différentes catégories de déchets générés par l’établissement ont été répertoriées. Les filières d’élimination ou de valorisation ont été définies. Chaque déchet produit sur le site bénéficie d’un mode de stockage et d’un lieu de stockage adapté à ses caractéristiques et aux risques éventuels qu’il présente. Tous les déchets produits sont repris par des prestataires agréés. Les tonnages supplémentaires de déchets liés à l’augmentation du niveau d’activité bénéficieront des mêmes modalités de stockage et des mêmes filières que pour la situation actuelle. Si nécessaire, le délai de stockage avant reprise sera raccourci. KERANNA PRODUCTIONS continuera à rechercher les filières les plus adaptées au traitement de ses déchets, à un coût économiquement acceptable.

F. LES TRANSPORTS

La contribution actuelle de l’établissement KERANNA PRODUCTIONS à la circulation routière (30 rotations quotidiennes de véhicules légers et 10 rotations quotidiennes de camions) est négligeable par rapport à la circulation générale :

13 900 véhicules/jour sur la RN24 entre Locminé et Baud, 14 700 véhicules/jour sur la RN24 entre Locminé et Josselin, 1 982 véhicules/jour sur la RD1 au Nord de l’échangeur de la ZAC de Keranna.

Par ailleurs, l’augmentation de circulation prévue à terme (90 rotations quotidiennes de véhicules légers et 18 rotations quotidiennes de camions) restera non perceptible par rapport à cette circulation locale.

G. ETUDE D’INCIDENCE NATURA 2000

Aucune zone NATURA 2000 n’est recensée sur la commune de Plumelin et le territoire des communes limitrophes.


Les sites les plus proches du site KERANNA PRODUCTIONS bénéficiant de ce classement NATURA 2000 sont :

Le Golfe du Morbihan, concerné par deux zones presque superposées : une Zone de Protection Spéciale (ZPS – volet oiseaux) une Zone Spéciale de Conservation (ZSC – volet habitats)

La Zone de Protection Spéciale de la Rade de Lorient. Ces deux sites sont localisés :

A 25 km au Sud de Plumelin pour le Golfe du Morbihan, A 32 km au Sud-Ouest pour la Rade de Lorient.

D’un point de vue hydrographique, l’établissement de Plumelin est disconnecté des eaux superficielles alimentant le Golfe du Morbihan. Les rejets aqueux du site ne sont donc pas de nature à impacter les habitats et les espèces ayant justifié le classement du Golfe du Morbihan en zone NATURA 2000. En revanche, l’établissement est implanté dans le bassin versant du Tarun, affluent de l’Evel, lui-même affluent du Blavet rejoignant la Rade de Lorient. Les dispositions en place sur le site de KERANNA PRODUCTIONS (rétention des produits polluants, confinement des eaux en cas d’accident) permettent de garantir une qualité de rejet d’eaux pluviales a minima équivalente aux eaux pluviales ruisselant dans les agglomérations et sur les surfaces aménagées drainées vers le Blavet. L’incidence des rejets d’eaux pluviales du site sur la zone NATURA 2000 est donc non mesurable, non significative et négligeable. Pour ce qui concerne les effluents industriels, le traitement est assuré par la station d’épuration de Locminé, de capacité adaptée et respectant les exigences réglementaires applicables à ses rejets. L’incidence des rejets du site KERANNA PRODUCTIONS sur la qualité des eaux alimentant les zones d’habitat prioritaire de la Rade de Lorient apparaît donc non significative à l’échelle du bassin versant du Blavet alimentant cette rade de Lorient. Les habitats et les espèces ayant justifié le classement du Golfe du Morbihan et la Rade Lorient en zones NATURA 2000 ne sont donc pas susceptibles d’être perturbés par l’activité de la société KERANNA PRODUCTIONS.

H. IMPACT SANITAIRE L’évaluation des risques sanitaires a permis de recenser les émissions du site susceptibles de présenter un impact sanitaire pour les populations voisines. Parmi les composés ou substances émises, les émissions sonores et les agents biologiques liés au fonctionnement du condenseur évaporatif (légionelles) ont été retenues. Le risque de prolifération de légionnelles susceptible de se produire au niveau du condenseur évaporatif est réduit du fait des dispositions en place et de la surveillance analytique. En cas de détection de cette bactérie en concentration limitée ou importante, les procédures écrites de nettoyage et de désinfection spécifiques seraient mises en œuvre. Les émissions sonores n’induisent pas de risque d’impact sanitaire significatif pour les tiers les plus exposés.


Le risque d’impact sanitaire lié à l’activité du site de KERANNA PRODUCTIONS apparaît maîtrisé, limité et donc acceptable.

I. IMPACTS CUMULES LIES AUX PROJETS EN COURS A ce jour, les autres projets recensés dans les communes voisines de Plumelin sont les suivants :

Projet de création par la COMPAGNIE GENERALE DE SURGELATION à Moréac d’une station d’épuration avec rejet des effluents traités vers l’Evel,

Création (en cours) par la LIGER (LOCMINE INNOVATION GESTION DES ENERGIES RENEOUVELABLES) à Locminé d’une unité de méthanisation et d’une chaufferie biomasse.

Compte tenu des émissions actuelles de l’établissement KERANNA PRODUCTIONS, les principaux effets cumulés potentiels liés à ces projets correspondent :

à des émissions atmosphériques supplémentaires (sonores, particulaires et gazeuses),

aux rejets aqueux vers l’Evel. Concernant les émissions sonores, l’éloignement des projets identifiés par rapport au site de KERANNA PRODUCTIONS ne peuvent conduire à un impact cumulé pour les tiers. Concernant les autres émissions atmosphériques (gazeuses et particulaires), l’utilisation du gaz par KERANNA PRODUCTIONS pour alimenter ses installations de combustion garantit des rejets faibles et non significatifs par rapport aux sources extérieures actuelles (notamment RN24) ou projetées (chaufferie biomasse LIGER). Concernant les rejets aqueux, les effluents industriels de l’établissement KERANNA PRODUCTIONS sont dirigés vers la station d’épuration de Locminé, également destinée à traiter à terme des effluents du projet LIGER. Les eaux traitées par cette station sont rejetées vers le Tarun, affluent de l’Evel (milieu récepteur des rejets d’eaux traitées de la COMPAGNIE GENERALE DE SURGELATION). Les conventions de déversement délivrées par la Municipalité de Locminé tiennent compte :

Des flux cumulés des industriels déjà raccordés (dont KERANNA PRODUCTIONS), Des projets locaux (LIGER), De l’autorisation actuelle de rejet vers le Tarun.

Ainsi, le projet de renforcement de la capacité de production de la société KERANNA PRODUCTIONS n’implique aucune évolution de l’autorisation de rejet de la STEP de Locminé, délivrée avant la demande d’autorisation obtenue par la société CGS pour le rejet d’eaux traitées vers l’Evel. La demande de KERANNA PRODUCTIONS n’induit donc aucun impact cumulé par rapport au projet de la COMPAGNIE GENERALE DE SURGELATION et de la LIGER.


J. UTILISATION RATIONNELLE DE L’ENERGIE Pour réduire au maximum ses consommations, l’utilisation rationnelle de l’énergie est intégrée par KERANNA PRODUCTIONS et adaptée aux contraintes d’exploitation du site, avec : L’utilisation principale du gaz naturel, Un raccordement du site au réseau de distribution de gaz naturel, évitant le recours à des

approvisionnements par voie routière, La régulation en continu du régime de marche des chaudières, pour s’adapter en temps

réel aux besoins du process, L’arrêt des installations de réfrigération des locaux actuellement inexploités dans le

bâtiment de production, Le suivi régulier des consommations énergétiques, pour détecter toute dérive éventuelle.

K. INVESTISSEMENTS ET MESURES COMPENSATOIRES Les montants des travaux engagés et prévus par KERANNA PRODUCTIONS sont détaillés dans le tableau suivant.

Tableau 7 : Evaluation des investissements pour la mise en place de mesures compensatoires

Aménagements Montant Estimé (k€) Echéance

Etudes sur les rejets d’effluents et le prétraitement 10 2012 Remplacement des friteuses électriques par le procédé de chauffage à fluide caloporteur 845 2011

Dispositif d’extinction automatique sur les friteuses 50 2012

L. REMISE EN ETAT DU SITE Conformément aux dispositions réglementaires, KERANNA PRODUCTIONS doit présenter les mesures de remise en état envisagées en cas de cessation d’activité. Ces mesures doivent garantir la compatibilité du site avec un usage futur probable. Compte tenu des documents d’urbanisme en vigueur, l’usage futur probable du site resterait similaire à son usage industriel actuel en cas d’arrêt définitif de l’activité. En cas de cessation définitive d’exploitation, les sources potentielles d’impact seraient entre autres un impact visuel, un impact sur la qualité de l’eau ou encore impact lié à la sécurité du site.


De ce fait les principales mesures envisagées par KERANNA PRODUCTIONS seraient les suivantes :

• Evacuation et élimination des déchets, produits dangereux, et substances potentiellement polluantes,

• Vidange des réseaux de collecte des effluents, • Sécurisation des installations de réfrigération, • Suppression des risques incendie et explosion, • Etudes et analyses des sols et des eaux avec engagement des procédures

nécessaires de dépollution des sols ou des eaux souterraines éventuellement polluées,

• Maintien en état du site, entretien de ses abords et de la clôture, • Mise en œuvre de dispositif évitant toute intrusion et surveillance périodique du site.

Les opérations liées à la remise en état du site seraient confiées à des entreprises spécialisées. Suite à l’arrêt de l’activité, une visite approfondie des installations et du site serait menée afin de détecter tout élément susceptible de présenter un risque de pollution ou un danger pour les populations environnantes.

III. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS L’analyse des accidents ou incidents recensés par la base de données du BARPI dans des unités pratiquant une activité similaire à KERANNA PRODUCTIONS ou exploitant des installations similaires a permis d’indiquer :

Les types d’unités concernées et les types d’accidents, Les conséquences matérielles, humaines et environnementales de ces accidents, Les causes connues de ces accidents et les équipements concernés.

Les principaux dangers rencontrés dans le secteur d’activité sont :

L’incendie, L’explosion, Les déversements liquides accidentels, Les fuites de fluide de réfrigération.

Ces données de l’accidentologie appliquées aux caractéristiques du site et l’identification des potentiels de dangers externes (liés à l’environnement humain, naturel et aux infrastructures extérieures au site) et internes (liés aux caractéristiques des produits manipulés, des installations et à leur configuration) ont permis de recenser les événements redoutés pour le site. Ils sont synthétisés dans le tableau ci-après.


Tableau 8 : Synthèse sur les événements redoutés

N° Installations Evènement redouté

Conséquences possibles

Gravité estimée Sélection

1 Incendie Destruction des biens du local, blessure sur une personne à proximité.

Interne au site

Non retenu

2

Transformateurs Déversement

accidentel Pollution du milieu naturel

Interne au site

Non retenu

3 Explosion Destruction des biens du local, blessure sur une personne à proximité

Interne au site

Non retenu

4 Incendie Destruction des biens du local, blessure sur une personne à proximité

Interne au site

Non retenu

5

Compresseurs Air

Déversement accidentel

Pollution du milieu naturel Interne au

site Non retenu

6 Stockage des emballages

Incendie Destruction des biens du local et de l’environnement proche, blessure sur une personne à proximité

Interne au site

Non Retenu

7 Stockage extérieur

de palettes bois Incendie

Propagation à l’environnement proche et aux bâtiments

Interne au site

Non Retenu

8 Colleuses Incendie Destruction des biens du local, blessure sur une personne à proximité.

Interne au site

Non retenu

9 Stockage des produits finis


Interne au site

Non Retenu

10 Déversement


Interne au site

Non retenu

11

Stockage d’huiles végétales


Interne au site

Non Retenu

12 Friteuses Incendie Destruction des biens du local, blessure sur une personne à proximité.

Interne au site

Non retenu

13 Explosion Destruction des biens du local, blessure sur une personne à proximité

Interne au site

Non retenu

14 Chaudières gaz

Incendie Destruction des biens du local, blessure sur une personne à proximité

Interne au site

Non retenu

15 Déversement


Interne au site

Non retenu

16 Fluide caloporteur


Interne au site

Non Retenu

17 Installation de réfrigération Fuite NH3 Risque toxique Interne au

site Non Retenu

18 Stockage de gaz

Inflammable en bouteilles UVCE

Destruction des biens du local, blessure sur une personne à proximité

Interne au site

Non retenu

19 Déversement

accidentel

Destruction des biens du local Propagation de l’incendie au couloir de compostage et à la végétation forestière voisine

Interne au site

Non retenu

20

Chargeurs d’accumulateurs

Explosion Destruction des biens du local, blessure sur une personne à proximité

Interne au site

Non retenu

21 Stockage des

produits chimiques Déversement


Interne au site

Non retenu


Pour chaque événement redouté identifié ci-dessus, une approche qualitative des conséquences de l’événement a été réalisée. Les mesures de prévention et de protection en place sur le site ont été inventoriées :

Mesures destinées à limiter la survenance de source d’ignition, Mesures de détection et de lutte contre l’incendie, Matériels de secours privés, Accessibilité du site aux services de secours, Capacité de rétentions des eaux d’extinction.

Pour le cas spécifique des installations de réfrigération fonctionnant à l’ammoniac, l’approche quantitative (modalisation) développée dans la tierce expertise réalisée en 2004 met en évidence l’absence d’effet toxique au niveau du sol en dehors de l’enceinte industrielle en cas de fuite accidentelle d’ammoniac. L’adéquation de ces mesures de prévention et de protection aux dangers répertoriés a permis d’estimer que les conséquences resteraient internes à l’établissement, sans nécessité de réalisation d’une analyse détaillée.

IV. CONCLUSION

La demande de la société KERANNA PRODUCTIONS vise à obtenir un nouvel arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, tenant compte des évolutions de l’activité pratiquée depuis 1997 et de ses objectifs de production. Cette mise à jour est sollicitée pour une capacité maximale de 26 tonnes/jour de matières premières d’origine animale entrant en production, soit 18 % de la capacité autorisée par l’arrêté préfectoral délivré en 1997 à l’ancien exploitant PENY. Cette demande n’implique donc aucune modification notable de l’établissement existant, qui dispose d’ores et déjà de dispositifs adaptés à la maîtrise de ses rejets chroniques ou accidentels. La demande de KERANNA PRODUCTIONS n’occasionnera aucun impact, danger, inconvénient ou risque sanitaire supplémentaire notable par rapport à la situation actuelle.

Documents

KERANNA PRODUCTIONS à Plumelin (56)...Le site est implanté dans la Zone Artisanale de Keranna : à 2,5 km au Nord-Ouest du centre-ville de Locminé, à 4 km du bourg de Plumelin,