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Khaled BOUKHELIFA Directeur Général de l ’Energie MINISTERE DE L ’ENERGIE ET DES MINES OPPORTUNITES EMERGEANTES D ’ INVESTISSEMENT DANS LES SECTEURS ENERGETIQUES ET MINIERS Alger , 30 et 31 Janvier 2001

Khaled BOUKHELIFA Directeur Général de l Energie MINISTERE DE L ENERGIE ET DES MINES OPPORTUNITES EMERGEANTES D INVESTISSEMENT DANS LES SECTEURS ENERGETIQUES

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Khaled BOUKHELIFA

Directeur Général de l ’Energie

MINISTERE DE L ’ENERGIE ET DES MINES

OPPORTUNITES EMERGEANTES D ’ INVESTISSEMENT DANS

LES SECTEURS ENERGETIQUES ET MINIERS

Alger , 30 et 31 Janvier 2001

OPPORTUNITES EMERGEANTES D ’ INVESTISSEMENT DANS

LES SECTEURS ENERGETIQUES ET MINIERS

Alger , 30 et 31 Janvier 2001

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SOMMAIRESOMMAIRE

1. SITUATION ACTUELLE

2. SYSTEME ACTUEL

3. OPPORTUNITES D ’INVESTISSEMENT

4. REFORMES ET AVANT PROJET DE LOI

11

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I . SITUATION ACTUELLEI . SITUATION ACTUELLE

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PANORAMA PHYSIQUE ELECTRICITE PANORAMA PHYSIQUE ELECTRICITE

PUISSANCE INSTALLEE : 5780 MW

RESEAU TRANSPORT : 13 500

RESEAU DISTRIBUTION : 186 000 KMS

INVESTISSEMENT : 22 M US 99

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PANORAMA PHYSIQUE DISTRIBUTION GAZPANORAMA PHYSIQUE DISTRIBUTION GAZ

RESEAU TRANSPORT : 4300 KMSRESEAU TRANSPORT : 4300 KMS

RESEAU DISTRIBUTION : 15 500 KMSRESEAU DISTRIBUTION : 15 500 KMS

LOCALITES RACCORDEES: 13 (64) - 236 (99) LOCALITES RACCORDEES: 13 (64) - 236 (99)

INVESTISSEMENT : 4 M US 99INVESTISSEMENT : 4 M US 99

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LE CADRE REGLEMENTAIRELE CADRE REGLEMENTAIRE

: LOI 85-07 du 6 AOUT1985

MONOPOLE PRODUCTION- TRANSPORT/ DISTRIBUTION CONFIE A SONELGAZ

55

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LE BILAN ENERGETIQUE NATIONALLE BILAN ENERGETIQUE NATIONAL

EVOLUTION CONSOMMATION ENERGIE (MTEP)

1990 2000

Consommation Nationale 24,5 28,O

Consommation finale 15,4 18,0

Dont ELECTRICITE 3,6 6,2

PERSPECTIVES DEMANDE (MTEP)

2010 2020

Demande Nationale 46 56

Consommation finale 33 43

Dont ELECTRICITE 10 13 66

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2 . SYSTEME ACTUEL 2 . SYSTEME ACTUEL

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RESULTATS RESULTATS RESULTATS RESULTATS

ABONNES ELECTRICITE : 4 400 000

TAUX ELECRIFICATION : 95%

ABONNES GAZ : 1 350 000

TAUX PENETRATION GAZ : 30%

88

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LIMITES DU SYSTEMELIMITES DU SYSTEMELIMITES DU SYSTEMELIMITES DU SYSTEME

QUALITE DE SERVICE INSUFFISANTE

NON MAITRISE COUTS ET DELAIS

NIVEAUX DES PERTES ELEVES

MONTANT DES CREANCES ELEVE

MOYENS FINANCIERS LIMITES

99

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4. OPPORTUNITES D ’INVESTISSEMENT4. OPPORTUNITES

D ’INVESTISSEMENT

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ELECTRICITE 10,0

. Production 5,4

. Distribution 2,5

. Transport 2,1

GAZ 2,2

. Transport 1,6

. Distribution 0,6

Milliards US 99

PROGRAMME D ’INVESTISSEMENTS 2001-2010PROGRAMME D ’INVESTISSEMENTS 2001-2010

11

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PROJET 2000 MW PROJET 2000 MW

MARCHE EXPORTATION : 1 200 MW

MARCHE INTERIEUR : 800 MW

12

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1313

3. REFORMES ET AVANT PROJET DE LOI

3. REFORMES ET AVANT PROJET DE LOI

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PROGRAMME DU GOUVERNEMENTPROGRAMME DU GOUVERNEMENT

PRINCIPE DE SEPARATION DES ROLES E-EP

• Régulation par l ’Etat

• Suppression du monopole

• Multiplicité des acteurs et concurrence

NOUVEAU CADRE LEGISLATIF

EXPORTATION D ’ELECTRICITE1414

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AVANT PROJET LOI ELECTRICITEAVANT PROJET LOI ELECTRICITE

LES PRINCIPAUX CONCEPTS

INTRODUCTION CONCURRENCE: . PRODUCTION ELECTRICITE. DISTRIBUTION ELECTRICITE -GAZ

NOUVEAUX OPERATEURS PUBLICS- PRIVES:. REGIME AUTORISATION PRODUCTION ELECTRICITE. CONCESSION DISTRIBUTION ELECTRICITE ET GAZ

ETAT RESPONSABLE SERVICE PUBLIC. MAINTIEN PEREQUATION- CLIENTS NON ELIGIBLES . SOUTIEN REGIONS DEFAVORISEES

1515

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AVANT PROJET LOI ELECTRICITEAVANT PROJET LOI ELECTRICITEAVANT PROJET LOI ELECTRICITEAVANT PROJET LOI ELECTRICITE

LES PRINCIPAUX CONCEPTS (SUITE)

CADRE LEGISLATIF/ REGLEMENTAIRE : TRANSPARENT/STABLE/ COMPETITIF

CREATION AUTORITE DE REGULATION INDEPENDANTE ET AUTONOME

TRANSFORMATION DE SONELGAZ

1616

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COMMERCIALISATION ELECTRICITE ET GAZCOMMERCIALISATION ELECTRICITE ET GAZ

CLIENTS ELIGIBLES :LIBRE CHOIX DES FOURNISSEURS

CLIENTS CAPTIFS : DETERMINER PAR GREC-REGLEMENT

1717

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PRODUCTION ELECRICITEPRODUCTION ELECRICITE

AUTORISATION CONSTRUIRE-EXPLOITER : PLUS DE 25 MW

CONCESSION UNIQUE : MOINS 10MW

PLANIFICATION INDICATIVE :CREG

LA GREC : LANCEMENT AO AU CAS OU INSUFFISANCE DEMANDE CONSTRUCTION

CONTRAT CONSTRUCTEUR/CLIENTS ELIGIBLES OU OPERATEURS

1818

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TRANSPORT ELECTRICITETRANSPORT ELECTRICITE

MONOPOLE NATUREL

EXPLOITATION/MAINTENANCE RESEAU

MOUVEMENTS ENERGIE( DISPATCHING)

MARCHE ELECTRICITE (BOURSE)

1919

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ACCES AUX RESEAUXACCES AUX RESEAUX

LIBRE : PUBLICS-PRIVES POUR MARCHE NATIONAL

OUVERTURE (2003) : AU MOINS 30% DES MARCHES

CRITERES ELIGIBILITES : FIXES PAR VOIE REGLEMENTAIRE

2020

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ACCES AUX RESEAUX (SUITE)ACCES AUX RESEAUX (SUITE)

PRIX /QUANTITES : NEGOCIES PAR CLIENTS ELIGIBLES AVEC FOURNISSEURS

TARIFS: FIXES PAR GREC/ TRANSPARENT- NON DISCRIMINATOIRE

2121

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EXPORTATION/IMPORTATION ELECTRICITE

EXPORTATION/IMPORTATION ELECTRICITE

ACTIVITE REGLEMENTEE: TRANSPARENCE ET EQUITE PRIVE/PUBLIC

PRIX/ CONTRAT: LIBREMENT NEGOCIES

2222

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DISTRIBUTION ELECTRICITE ET GAZ DISTRIBUTION ELECTRICITE ET GAZ

CONCESSIONS : OCTROI PAR MINISTRE ENERGIE / APPEL OFFRES TRANSPARENT

TARIFS: FIXES PAR GREC/ TRANSPARENT- NON DISCRIMINATOIRE

EXPLOITATION / MAINTENANCE : A LA CHARGE

DU CONCESSIONAIRE

2323

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LA REGULATION LA REGULATION

INSTITUTION COMMISSION REGULATION

ELECTRICITE ET GAZ (CREG)

AUTONOMIE GESTION : TECHNIQUE / ECONOMIQUE / FINANCIERE /ADMINISTRATIVE

2424

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CREG : PRINCIPALES MISSIONS CREG : PRINCIPALES MISSIONS

FAVORISER COMPETITIVITE ET ASSURER LA TRANSPARENCE

SURVEILLER ET CONTROLER RESPECT

REGLEMENTATION MARCHES

APPLIQUER REGLEMENTATION:

HSE/ TARIFS/ LIBRES ACCES

2525

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PRIX ELECTRICITE / GAZ PRIX ELECTRICITE / GAZ

PRODUCTION ELECTRICITE: CONTRATS FOURNISSEURS/CLIENTS

TRANSPORT-DISTRIBUTION ELECTRICITE-GAZ

RENUMERATION OPERATEUR REGLEMENTEE

CLIENTS NON ELIGIBLES :GREC FIXE /BASE REGLEMENTATION PREALABLE

2626

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TRANSFORMATION SONELGAZ TRANSFORMATION SONELGAZ

SONELGAZ : GROUPE INDUSTRIEL(SPA)

CREATION FILIALES SPECIALISEES (SPA)

OUVERTURE DU CAPITAL DES FILIALES: ACTIONNARIAT DISPERSE

2727

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LA PERIODE TRANSITOIRE LA PERIODE TRANSITOIRE

.

ATTENTE CREATION CREG: MINISTRE ENERGIE- AO POUR CONSTRUCTION CENTRALES.

SONELGAZ FONCTIONS:

. OPERATEUR SYSTEME(DISPATCHING)

. OPERATEUR MARCHE(BOURSE ELECTRICITE)

PERIODE MAXIMALE 5 ANS

2828

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ECHEANCIER DE MISE EN OEUVRE ECHEANCIER DE MISE EN OEUVRE

2001 :

. PROMULGATION LOI / TEXTES REGLEMENTAIRES / STATUT SONELGAZ

. CREATION DE LA CREG

2003 :

. PRODUCTEURS PRIVES

.OPERATEURS SYSTEME ET MARCHES

. CLIENTS ELIGIBLES: NOUVEAUX FOURNISSEURS

2929

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AVANTAGES COMPARATIFS AVANTAGES COMPARATIFS

DISPONIBILITE COMBUSTIBLE (G N)

PROXIMITE GEOGRAPHIQUE BASSIN MEDITERRANEEN

QUALIFICATION RESSOURCES HUMAINES

3O3O