SERVICES ENERGETIQUES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION

Etude sur les services énergétiques 04D152/6 - février 2006

SERVICES ENERGETIQUES

DANS LA GRANDE DISTRIBUTION

Etude ADEME - PERIFEM

Ce document est une étude réalisée par PERIFEM, le bureau d'études ESOPE, et le CEP ARMINES, avec le soutien de l'ADEME. Aucun des participants à l'étude ne saurait être tenu pour responsable de tout choix technique ou économique consécutif aux recommandations de cette étude.

04D152/6 SERVICES ENERGETIQUES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION

Etude réalisée par PERIFEM - ESOPE - ARMINES Page 2 / 85

INTRODUCTION Dans le cadre de la dérèglementation des marchés de l'énergie et de la directive Européenne relative à l'efficacité énergétique, l'ADEME a initié une étude sur les services énergétiques dans le secteur de la Grande Distribution, et en a confié la réalisation à PERIFEM. Resituons les enjeux : la Grande Distribution représente environ 55 000 points de vente consommant environ 20 TWh électriques par an, soit 4,5 % de la consommation nationale (chiffre gaz non connu, mais très largement inférieur). La directive Européenne prévoit une réduction des consommations d'énergie de 1% par an pour la période 2006-2012, dans chaque secteur économique dont le secteur commercial. Soit 1,2 milliards de kWh à économiser en six ans dans la Grande Distribution! Il est clair que l'enjeu concerne l'ensemble des intervenants du secteur. Dans ce sens, la dérèglementation des marchés de l'énergie et l'éligibilité de tous les professionnels depuis juillet 2004 modifie les règles du jeu et fait apparaître de nouvelles offres, notamment en termes de services énergétiques associés à la fourniture d'énergie. Ces services, bien que constituant un secteur économique à part entière, sont d'abord un outil permettant d'atteindre un résultat. D'où l'objectif de cette étude, qui est de fournir les points de repère et les éléments d'analyse permettant d'identifier les offres actuelles et leurs conséquences techniques, organisationnelles, et économiques. Cette étude sera structurée en trois parties :

- un état des lieux de la situation actuelle, à travers l'identification des intervenants, des services proposés, et de leur contenu,

- une étude de cas concrets, à travers différents profils de magasin et différents types de services,

- une analyse de la maturité des offres, et des attentes de la Grande Distribution. Les éléments indiqués dans l'étude étant anonymisés, nous remercions collectivement l'ensemble des intervenants qui ont accepté d'y participer.

Ce travail a fait l'objet du soutien de la Commission Européenne dans le cadre du projet Eurocontract.

Le contenu de cette publication n’engage que la responsabilité de son auteur et ne représente pas l’opinion de la Communauté européenne. La commission européenne n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.



SOMMAIRE

CHAPITRE I : ETAT DES LIEUX

1 – Définition des services et terminologie .............................................. Page 05

1.1 – Services associés au "produit" énergie ..................................... Page 06

1.2 – Services associés à la conduite et à la maintenance ................. Page 09

1.3 – Services associés au coût global énergétique ........................... Page 12 2 – Panorama de l'environnement actuel .................................................. Page 17

2.1 – Les attentes du secteur ............................................................. Page 17

2.2 – Les acteurs dans les services .................................................... Page 18

2.3 – Les domaines d'application ...................................................... Page 22 3 – Contrats existants ............................................................................... Page 24

3.1 – Eléments juridiques .................................................................. Page 24

3.2 – Eléments techniques ................................................................. Page 25

3.3 – Eléments financiers .................................................................. Page 28

3.4 – Conclusions .............................................................................. Page 31 CHAPITRE II : ETUDE DE CAS CONCRETS

1 – Centre Commercial ............................................................................ Page 33

– Hypermarché "A" ...........................................................................

– Galerie "B" .....................................................................................

2 – Hypermarché "C" ............................................................................... Page 45

3 – Plate forme logistique "D" ................................................................. Page 51

4 – Galerie Marchande "E" ...................................................................... Page 55 CHAPITRE III : ANALYSE ET CONCLUSIONS

1 – Analyse des services par usage .......................................................... Page 60

1.1 – Enjeux du secteur ..................................................................... Page 60

1.2 – Analyse par domaine d'application .......................................... Page 61

1.3 – Synthèse ................................................................................... Page 62

2 – Guide des bonnes pratiques ................................................................ Page 65



3 – Problématique des services dans le contexte actuel ........................... Page 75



CHAPITRE I

ETAT DES LIEUX



1 – DEFINITION DES SERVICES ET TERMINOLOGIE La première contrainte, quand on parle de "Services Energétiques", consiste à utiliser un vocabulaire commun. Entre "maintenance" et "entretien", entre "contrat de performance" et "contrat de progrès", comment s'y retrouver ? Le projet de directive Européenne (COM 739 article 3c avant amendements) définit les services énergétiques de la façon suivante : « Service énergétique » : l’élément de bien-être matériel offert aux utilisateurs finals de

l’énergie résultant de la combinaison d’une énergie et d’une technique utilisant l’énergie, et

dans certains cas les activités d’exploitation et d’entretien nécessaires à la prestation du

service, sur la base d’un contrat de durée déterminée, et payé directement par le client ou

l’agent qui en profite.

Divers amendements ont été proposés, proposant notamment d'inclure les notions de fourniture d'énergie(s) et de tiers investissement. Cette rédaction met en évidence trois notions fondamentales :

�� la combinaison entre l'énergie et la technique,

�� l'aspect central de la conduite et de la maintenance des équipements,

�� la relation contractuelle entre les parties. La définition étant large, ce premier chapitre vise à établir un glossaire permettant d'identifier les services proposés et les contenus correspondants. On peut distinguer, dans les offres liées au marché de l'énergie, trois domaines principaux :

�� les offres associées uniquement aux caractéristiques de l'énergie (qualité, sécurité, etc..) sans considération de coût,

�� les services associés à la conduite et à la maintenance des équipements techniques, visant à maintenir leur performance, avec des conséquences indirectes sur les consommations d'énergie,

�� les offres, associées ou non à la fourniture d'énergie, visant à une réduction du coût global énergétique (équipements, conduite, audits, ..).

Les combinaisons sont multiples, et les intervenants nombreux :

�� la grande distribution elle-même, à travers ses services internes,

�� les fournisseurs d'énergie(s), plus ou moins limités par le principe de spécialité,

�� les prestataires multitechniques, intégrant tout ou partie des métiers nécessaires,

�� les équipementiers, dans l'ensemble des lots techniques consommateurs d'énergie,

�� les cabinets de conseil et d'audit, parfois transversaux. L'objectif n'étant pas d'établir un panorama complet de l'ensemble des services proposés au secteur de la Grande Distribution, nous nous limiterons à ceux associés de près ou de loin à la fourniture et à la consommation d'énergie(s).



1.1 – SERVICES ASSOCIES AU "PRODUIT" ENERGIE

Cette famille regroupe des offres qualitatives liées aux contraintes propres à l'énergie en termes - de qualité de l'énergie fournie, - de sécurité des installations, - de gestion des pertubations (internes et externes), - de dimensionnement éventuel des installations.

Elle concerne également, pour l'électricité :

- les services associés à la facturation, - la mise à disposition d'informations sur les consommations et la courbe de charge, - une aide éventuelle à l'analyse du profil.

Bien qu'indépendantes de la fourniture d'énergie en termes de coût/volume consommé, ces prestations peuvent cependant être présentes lors d'une négociation d'achat. 1.1-1 - Qualité de l'énergie

Dans le cadre de la dérèglementation des marchés, cette prestation est inclue dans la mission du transporteur d'énergie qui veille à ce que "la qualité de l'électricité ou du gaz livrés au client reste la même quel que soit le fournisseur" (CRE - 04/2004). Au delà de la qualité d'alimentation, le transporteur assure également :

- la continuité d'approvisionnement, - la fourniture d'énergie réactive, - la location des appareils de comptage, - la ligne éventuelle d'alimentation secours.

Les électriciens (et certains fournisseurs d'électricité) offrent des services complémentaires pour auditer les réseaux de distribution internes en termes de dimensionnement, de perturbations, de tension d'usage, d'insensibilisation, etc .. Ces offres, essentiellement destinées aux usages industriels, concernent assez peu le secteur de la distribution. 1.1-2 - Sécurité des installations

Au delà des contraintes réglementaires gérées avec les organismes de contrôle et les professionnels électriciens et gaziers, quelques fournisseurs d'énergie proposent des audits techniques destinés à s'assurer de la sécurité des installations en aval du point de comptage :

- offre "Provalys" chez Gaz de France, - analyse des réseaux de distribution chez les principaux fournisseurs d'électricité.

En raison du principe de spécialité ces prestations, notamment dans le secteur électrique, sont toutefois assurées par des prestataires externes et, à notre connaissance, restent dissociées de la notion de fourniture.



1.1-3 - Gestion des contrats

Pour des raisons réglementaires, les contrats gaz et électricité ne peuvent, pour l'instant, être regroupés. De plus, chaque énergie (dans le cadre de l'éligibilité) suppose deux contrats :

- contrat de transport, - contrat de fourniture.

soit en théorie quatre factures par mois pour un site bi-énergie. Rapporté à un parc multisites, le volume à traiter devient vite important, et alourdi le coût de traitement administratif. D'où l'apparition du "contrat unique", proposé par tous les fournisseurs d'énergie, qui :

- reste pour l'instant mono-site et mono-énergie, - suppose que le client délègue la gestion du contrat transport à son fournisseur d'énergie, - permet de regrouper la facturation transport et fourniture sur un seul document.

Nota : les deux tarifs étant distincts (transport réglementé et fourniture négociée), le contrat unique peut être considéré comme un simple "portage" de la part transport, destiné à faciliter la gestion administrative de l'ensemble. Dans le cas d'un parc multisites, certains fournisseurs proposent également d'établir une facture mensuelle unique qui est la compilation des postes de facturation individuels. Pour les Enseignes disposant d'une comptabilité centralisée, ce regroupement semble intéressant par la simplification des tâches administratives liées au traitement des factures. Pour les indépendants et les franchisés, ce regroupement offre moins d'intérêt. 1.1-4 - Suivi de facturation

Pour faciliter l'accès aux informations de comptage et de facturation, la majeure partie des fournisseurs d'électricité mettent à disposition un service Internet (Espace Client, Poweorama, Adviso, ..) permettant :

- un relevé chronologique des consommations, - un traitement statistique et de répartition, - le rapprochement avec des données propres au site (production ou autre), - l'agrégation éventuelle de sous-compteurs du site, - la reconstitution de la courbe de charge, - la superposition de courbes de charge provenant de plusieurs sites.

Ce type d'outil présente deux intérêts principaux :

- la reconstitution d'une facture annuelle, éventuellement accompagnée d'un rapport de synthèse permettant une première analyse des consommations,

- la prise d'informations et l'analyse de la courbe de charge, malheureusement réservée aux compteurs télérelevés ce qui exclut pour l'instant les tarifs Bleu, Jaune, et quelques Verts. A noter cependant qu'une campagne d'équipement est en cours, et qu'un client peut s'équiper de son propre compteur (dans ce cas, la mesure de référence reste le compteur du GRD).

Dans certains cas, ce service peut être complété par une analyse proposée par le fournisseur, visant à détecter des anomalies et à proposer des actions améliorantes.



1.1-5 - Origine de l'énergie

Il est difficile de parler des services associés au "produit" énergie sans aborder l'origine de cette énergie. Dans ce domaine, un certain nombre de fournisseurs d'électricité proposent des offres incluant tout ou partie d"énergie verte" (hydraulique, éolien, ..). Le principe étant que le fournisseur injecte dans le réseau une quantité d'énergie certifiée d'origine verte égale à celle convenue avec le client final, les producteurs disposent actuellement d'une capacité d'offre de 70 TWh soit environ 16 % du volume consommé en France (445 TWh d'électricité primaire, source DGEMP 2003). En l'absence de chiffres précis, on peut estimer que le secteur de la Grande Distribution consomme environ 20 TWh d'électricité par an (4,5 % de la consommation nationale). La part d'énergie verte n'est pas connue, mais semble pour l'instant peu importante. Sans être un service à proprement parler, d'autant que le coût correspondant est généralement supérieur, l'impact de ce type d'offre dans un secteur très attaché à son image commerciale est probablement amené à se développer. 1.1-6 - Conclusion

Même si ces différentes prestations n'ont pas un objectif initial de réduction des coûts, on peut considérer que la qualité des installations et une meilleure lisibilité de la facture sont forcément génératices d'économies indirectes. Mis à part les services associés aux portails Internet, parfois inclus de façon systématique dans l'offre de base ou proposés sous forme d'abonnement, les autres prestations ne semblent cependant rencontrer qu'un intérêt mitigé de la part de la Grande Distribution. Issues du marché industriel, et proposés "à la carte", ces services existent mais rentrent rarement dans le cadre d'une fourniture d'énergie dont l'objectif majeur reste souvent le prix.

Part GMS4%

Autres secteurs96%

ENR16%

Autre84%



1.2 – SERVICES ASSOCIES A LA CONDUITE ET A LA MAINTENANCE

Partant du principe qu'un équipement bien entretenu consommera toujours moins qu'une installation en mauvais état, les prestations de maintenance technique ont un impact fondamental sur les consommations d'énergie, et peuvent dans certains cas être directement liées à la fourniture d'énergie. De plus, pour tout projet de maintenance, il apparaît nécessaire de prendre en compte la notion de coût global sur une période déterminée correspondant à la durée de vie de l'équipement :

Investissement + Maintenance + Energie = Coût global Ces prestations, largement antérieures à la dérèglementation du marché des énergies, font l'objet d'une norme (NFX 60-010) qui définit la maintenance de la façon suivante : « Maintenance » : ensemble des moyens et de leur mise en oeuvre destiné à maintenir ou

rétablir un bien dans un état ou des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour

accomplir une fonction requise.

Hors conduite des installations, les principaux types de maintenance sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Evènement Calendrier Seuils

prédéterminés Evolution paramètres

Panne

Maintenance préventive Maintenance corrective Concept de maintenance systématique conditionnelle prévisionnelle palliative curative

Action Remplacement Dépannage Réparation

1.2-1 - Maintenance préventive

La maintenance préventive a pour objet de réduire la probabilité de défaillance ou de dégradation d'un bien ou d'un service rendu. Elle peut être :

�� systématique : intervention effectuée selon un échéancier pré-établi, correspondant à une valeur déterminée (par exemple changement trimestriel de filtre),

�� conditionnelle : le contenu est identique au précédent, mais présente un caractère aléatoire lié au franchissement constaté d'un seuil (exemple compteur de temps),

�� prévisionnelle : réparation ou remise en état, selon usure ou anomalie constatée, afin d'anticiper une avarie et planifier une intervention curative.

L'ensemble de ces interventions a pour but de conserver dans le temps les caractéristiques du matériel à un niveau optimal proche des performances initiales, et concoure à :

- assurer le confort des occupants, - optimiser les rendements et de ce fait les consommations d'énergie.



1.2-2 - Maintenance corrective

La maintenance corrective est exécutée après détection de la panne ou de la dégradation d'un matériel, et vise à le remettre en état de fonctionnement et de sécurité. Elle peut être :

�� palliative : réparation ou remise en état, même provisoire, visant à écourter le temps d'arrêt des installations et les conséquences induites,

�� curative : réparation, modification, ou amélioration à caractère permanent, intervenant après la défaillance d'un équipement.

La maintenance palliative peut se faire à partir d'un stock de pièces détachées disponibles (composants, interventions mécaniques mineures, ..). La maintenance curative, selon le type de contrat, fait ou non l'objet d'une facturation. 1.2-3 - Conduite des installations

Dans la définition communément admise, la conduite d'une installation consiste à la piloter, avec les moyens disponibles, pour assurer le fonctionnement prévu (horaires, températures, ..). Les opérations de conduite comprennent :

- l'enregistrement, l'analyse et la correction des paramètres de marche des installations, - l'adaptation au programme d'utilisation des locaux, - le pilotage des installations par les moyens automatiques (GTB, régulation) ou manuels

dont elles sont équipées, - la tenue à jour des documents nécessaires à l'analyse et au contrôle des performances, et

à l'historique de chaque matériel, - le contrôle des paramètres contractuels ou convenus, - les informations, compte-rendus, prises de consignes particulières en liaison

permanente avec le client. Dans ce sens, la distinction entre conduite et maintenance n'est pas toujours simple, chacune dépendant de l'autre. On peut considérer que la limite passe entre l'équipement (maintenance) et son organe de régulation (conduite), avec différents cas de figure :

- le client assure la conduite et confie la maintenance à un prestataire, - le prestataire à la responsabilité de la conduite et de la maintenance, - le prestataire "conduite" et le prestataire "maintenance" sont différents (cas notamment

des lots multitechniques), - le prestataire de maintenance prend en charge la conduite quotidienne, le contrôle et

l'accès aux organes de gestion étant assuré par un autre intervenant. Dans certains cas, la conduite des équipements est associée à un engagement du prestataire sur le volume d'énergie consommée (hors fourniture) ou sur sa réduction, que la production d'énergie soit locale ou provenant d'un réseau. On aborde dans ce cas la troisième famille de services (réduction du coût/volume énergétique) qui sera abordée plus loin. 1.2-4 - Regroupement des prestations

La diversité des prestations de maintenance permet de nombreuses combinaisons (garantie de moyens, de résultats, de modalités financières, ..). La terminologie couramment utilisée (P1,P2, etc ..), provient du monde du chauffage et distingue globalement cinq types de contrat :



�� contrat de type P2 : comprend tout ou partie des prestations de maintenance préventive ou curative, hors garantie sur les équipements et les consommations,

�� contrat de type P3 : idem contrat P2, plus garantie totale (maintenance et remplacement) sur tout ou partie des équipements. Pour des raisons évidentes de responsabilité, cette prestation inclut généralement la conduite des installations,

�� contrat de type P4 : prestation P2 (P3 optionnel), incluant une notion de forfait contractuel pour l'amélioration des installations,

�� contrat de type P5 : prestation P2 (P3 optionnel), avec travaux d'amélioration sur devis complémentaire,

�� contrat de type P1 : prestation P2 (P3 optionnel), incluant la fourniture de l'énergie. Dans le cadre des marchés publics, le décret 87-966 a défini différents types de contrats :

�� marché "prestation de conduite" (PF ou PF-I) : marché d'exploitation et de maintenance sans fourniture d'énergie, incluant les prestations de type P2 + P3 (optionnel).

�� marché "forfaitaire" (MF ou MF-I) : marché dont le montant est fixé indépendamment des variations climatiques, incluant la fourniture d'énergie (P1) et les prestations de type P2 + P3 (optionnel).

�� marché "température" (MT ou MT-I) : marché dont le montant est corrigé en fonction des conditions climatiques réelles, incluant la fourniture d'énergie (P1) et les prestations de type P2 + P3 (optionnel).

�� marché "comptage" (MC ou MC-I) : marché où la quantité d'énergie fournie est mesurée par comptage. Le prestaire assume la production (P1) mais pas l'utilisation de l'énergie. Le contrat inclus les prestations de type P2 + P3 (optionnel).

�� marché "combustible prestation" (CP ou CP-I) : le client délègue au prestataire l'approvisionnement du combustible, dont il reste propriétaire (P1 en régie). Le contrat inclus les prestations de type P2 + P3 (optionnel).

Nota : l'extension "I" signifie un intéressement aux économies d'énergie(s), partagées entre le client et le prestataire en fonction des consommations et de leur coût. 1.2-5 - Conclusion

Les prestations liées à la maintenance des équipements sont une combinaison d'activités : - techniques, voire multitechniques, - administratives (cahier de contrôle, rapport d'analyse), - et de management (équipes permanentes ou intervention ponctuelle, astreinte, ..).

Pour ces raisons, elles ont tendance à aller dans deux directions opposées :

- une maintenance de plus en plus simplifiée, se limitant à des dépannages avec parfois une visite préventive annuelle (par lot technique),

- ou une prestation de plus en plus multitechnique, partant de l'équipement pour aller vers des services de plus en plus intégrés.

L'externalisation (disparition des services internes) renforce cette deuxième orientation et fait apparaître de nouveaux acteurs (équipementiers entre autres).



1.3 – SERVICES ASSOCIES AU COUT GLOBAL ENERGETIQUE

Sur la base des offres précédentes, un certain nombre d'intervenants (prestataires, équipementiers, et indirectement les fournisseurs d'énergie) proposent des offres visant à optimiser les consommations d'énergie. L'objectif est :

- soit de remettre à niveau une installation existante (avec peu ou pas d'investissement), de s'engager sur un objectif économique, puis de conduire et maintenir les équipements pour s'assurer du résultat,

- soit de mettre en oeuvre une solution améliorante (changement d'équipements, système de gestion) et, de la même façon, d'en garantir le résultat.

Toutes ces offres reposent à peu près sur le même schéma, concernant tout ou partie d'une installation :

Diagnostic sommaire pour valider l'intérêt du dossier Phase 1 Potentiel d'économie Investissement estimé Temps de retour Audit énergétique Profil de référence Solutions détaillées Phase 2 Projet définitif Garantie de résultat Financement éventuel

Technique interne ou externe Suivi de travaux Phase 3 Conduite des installations Maintenance interne ou externe Reporting et calcul des économies La démarche peut être construite à l'intérieur d'une offre de fourniture d'énergie, partiellement associée, ou complètement indépendante.

Pré-diagnostic

Dossier préliminaire

Audit détaillé

Dossier final

Mise en oeuvre

Services associés



1.3-1 - Phase 1

�� Pré-diagnostic : dans le principe, c'est un bilan technique et économique simplifié établi à partir :

- des données disponibles sur site, - d'un relevé des conditions réelles d'usage, avec la participation de l'exploitant, - de l'analyse du profil de consommation.

Il a pour objectifs : - de fournir une vision claire de la situation existante (équipements, conduite, bilan de

consommations), et de fixer les principaux ratios du site - d'identifier des axes d'amélioration et des solutions techniques appropriées, - d'évaluer rapidement le potentiel d'économie d'énergie(s), - de définir les enjeux technico-économiques du dossier afin de fixer les étapes suivantes.

Les intervenants à ce stade sont : - soit les services internes de l'initiateur de la démarche (fournisseur, exploitant,

équipementier), - soit des bureaux d'études ou auditeurs externes, indépendants du type d'offre ultérieure.

�� Dossier préliminaire : il est constitué : - du rapport de pré-diagnostic, incluant le descriptif des installations, le bilan énergétique

du site, et les axes de progrès, - selon le cas, de simples conseils ou préconisations, - ou d'une offre reprenant les chiffres-clés (potentiel d'économie, investissement, temps

de retour) pour proposer un audit détaillé, une étude de faisabilité, ou un contrat global. A noter que cette première phase est une approche rapide (2-3 jours) de type "stop or go" destinée à identifier les grands axes d'un dossier et à en mesurer la viabilité économique. Le potentiel d'économie reste donc en général prudent, puisque susceptible de faire l'objet d'un engagement ultérieur. Ce type de prédiagnostic peut, sous certaines réserves, faire l'objet d'aides lorsqu'il s'intègre clairement dans une démarche d'utilisation rationnelle des énergies. Le passage en phase 2 est optionnel, le client gardant la possibilité de ne pas donner suite à la démarche. La rémunération dans ce cas est :

- soit prise en charge par le client, sous réserve d'accord préalable, - soit prise en charge par l'initiateur de la démarche, au titre de son activité commerciale.

Si la démarche est poursuivie, les coûts intermédiaires peuvent être inclus dans l'étape suivante. Il est rare qu'un prédiagnostic débouche directement sur une mise en oeuvre, l'offreur (et le client) prenant dans ce cas le risque de s'engager à partir d'une estimation sommaire. Cela peut être le cas sur certains lots (éclairage par exemple) où l'économie est réalisée par la mise en place, à l'identique en termes de quantité et d'usage, d'un équipement plus économe (lampes basse consommation, etc..).

La difficulté dans ce cas est de mesurer l'impact précis du produit, la mise en place des sous-compteurs nécessaires étant en générale complexe (et coûteuse).



1.3-2 - Phase 2

�� Audit détaillé : appelé également "diagnostic" ou "audit énergétique", cette étape est une analyse approfondie de la situation visant à :

- réaliser un inventaire détaillé des équipements consommateurs d'énergie, - relever les conditions d'usage et de fonctionnement (conduite, systèmes de gestion,..),

éventuellement via une instrumentation du site, - analyser finement les consommations d'énergie(s) et la courbe de charge, - définir le profil énergétique de référence, - quantifier précisément le potentiel d'économies d'énergie, - concevoir et proposer les solutions techniques appropriées, dans une approche

comparative des investissements et résultats attendus. Les intervenants sont les mêmes que dans la phase 1 (fournisseur, équipementier, prestataire, bureau d'études), et dans les mêmes conditions.

�� Dossier final : il s'agit en général d'une proposition complète définissant, en fonction des conclusions de l'audit :

- soit une modification du mode de fonctionnement de l'installation, à partir des équipements existants,

- soit une modification des modes de production ou de fourniture d'énergie, voire une adaptation des contrats existants avec les fournisseurs d'énergie ou de services,

- soit un plan d'action visant à modifier, remplacer, ou créer tout ou partie d'un équipement ou d'un système permettant les économies identifiées,

- et en général une combinaison des trois. Pour permettre une décision en toute connaissance de cause, les conclusions doivent être :

- exhaustives sur les solutions envisageables, - précisément chiffrées (investissement, coûts directs et indirects, économie détaillée).

Lorsqu'elle s'accompagne d'une garantie contractuelle, ce type d'offre précise également :

- le profil et les indicateurs de référence (y compris le mode de conduite), - les modalités de calcul ou de recalcul des économies (variations climatiques,

changement d'équipement ou d'usage,..), et le type de reporting, - les engagements contractuels et les limites de prestations.

Le passage à la phase 3 est optionnel, le client gardant la possibilité de ne pas donner suite à la démarche. Dans ce cas, la rémunération de l'audit est en général prise en charge par le client dans le cadre d'une lettre d'intention servant de déclencheur à la phase 2, et sous réserve que les valeurs annoncées en phase 1 soient validées par l'audit. Si la démarche est poursuivie, les coûts intermédiaires peuvent être inclus dans l'offre finale et financés dans ce cas par les économies d'énergie. A noter que cette phase, classique sur des bâtiments existants, peut également être appliquée à un bâtiment neuf ou en construction. La phase relevés de l'audit est dans ce cas remplacée par une analyse des lots techniques et du fonctionnement prévu, avec des aléas importants compte tenu de l'absence de recul. La garantie d'économie se transforme alors en garantie de coût d'exploitation.



1.3-3 - Phase 3

�� Mise en oeuvre : après l'étude de faisabilité réalisée en phase 2 et servant de support à l'offre définitive, la phase de réalisation fait intervenir :

- les professionnels des lots concernés, soit internes à l'offreur, soit placés sous sa responsabilité en cas de garantie de résultat (engagement unique envers le client),

- l'équipe technique locale, si elle est différente de l'offreur, - une maîtrise d'oeuvre déchargeant le client du suivi des travaux, si possible externe

pour assurer le rôle de "troisième oeil" sur l'installation. A ce stade, la réception des installations est fondamentale puisqu'elle assure les deux parties que les éléments permettant d'obtenir le résultat sont bien en place (intérêt de l'offreur), et que les conditions de fonctionnement sont bien celles prévues (intérêt du client). La période de calcul de la garantie d'économie débute en principe à la réception des travaux. En pratique on rencontre fréquemment une période d'essai (de trois mois à un an) permettant de stabiliser l'installation, notamment dans le cas d'un bâtiment neuf ou de la mise en place d'un système de gestion.

�� Services associés : forcément concernées en cas de garantie de résultat, la conduite et la maintenance des installations peuvent être envisagées de plusieurs façons :

- soit par l'offreur lui-même (ou sous sa responsabilité), dans le cadre d'une grille de fonctionnement (températures, horaires, etc..) définie en phase 2,

- soit par l'exploitant du site, tenu dans ce cas au respect de ces mêmes critères ce qui suppose un contrôle régulier de la part du porteur de la garantie.

La plupart des installations étant aujourd'hui communiquantes, ce monitoring se fait à distance et est fréquemment utilisé pour la gestion d'alarmes soit techniques (intervention, astreinte) soit de contrôle (dépassements de consommations, de puissance, de température, etc..). On retrouve ces prestations sous les termes de :

- télémaintenance : assistance téléphonique, dépannage à distance, - télégestion ou télémanagement : contrôle et modification des paramètres de conduite.

Le reporting se fait généralement sous forme de rapport annuel (bien qu'un reporting intermédiaire soit souhaitable pour analyser les tendances) sous forme de :

- bilan énergétique réel de l'année, - bilan énergétique corrigé des variations prévues dans le contrat (conditions climatiques,

conditions d'usage, autres), - calcul de l'économie à tarif constant pour effacer les variations tarifaires de l'énergie.

Il s'agit donc, pour les prestataires et équipementiers, d'une garantie non pas financière

(€uros) mais énergétique (kWh) rapportée à des conditions tarifaires de référence. Dans le cas des offres engageant les fournisseurs d'énergie, l'engagement de résultat porte sur le volume consommé (et le profil de puissance), le coût annuel ou pluriannuel de l'énergie étant connu dès le départ (hors transport).



1.3-4 - Autres sercices

Indépendamment de la démarche précédente, certains services participent au contrôle du coût/volume et sont indirectement générateurs d'économie d'énergie.

�� Aide à la conception : le premier service que l'on peut associer à la fourniture et à la consommation d'énergie dans les bâtiments concerne leur conception ou leur rénovation, aussi bien en termes de performance énergétique (isolation, orientation, récupération,..) que d'adaptation des équipements au besoins réels (choix techniques, dimensionnement,..).

Dans ce sens, la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale), promue par les pouvoirs publics et certains fournisseurs d'énergie, est une démarche transversale s'appliquant (entre autres) à toutes les étapes de la conception et de la construction d'un bâtiment.

�� Formation U.R.E : service proposé par certains organismes, des cabinets de conseil, et certains fournisseurs d'énergie pour :

- la formation du personnel et des intervenants à une Utilisation Rationnelle de l'Energie, - la sensibilisation aux économies d'énergie, - des conseils de conduite, accompagnés d'un coaching permanent ou séquentiel.

�� Facility Management : prestation globale d'externalisation concernant l'ensemble des services au bâtiment et au personnel. Cette gestion déléguée comporte :

- la gestion et la maintenance des lots techniques, - le management des services annexes (gardiennage, nettoyage, espaces verts, ...), - la responsabilité technique et budgétaire envers le client.

Les intervenants sont soit des structures de gestion spécialisées dans le FM, soit des prestataires à la fois coordinateurs et opérateurs (au moins partiellement). A noter que la notion d'économies d'énergie n'est pas fondamentale dans ce type de prestation, le gain majeur attendu concernant la maîtrise des charges internes. 1.3-5 - Conclusion

La majeure partie des prestations abordées dans ce chapitre peuvent être envisagées de façon indépendante. En ce qui concerne la maîtrise des consommations d'énergie, elles possèdent cependant à un fil conducteur dont chaque élément participe au résultat : économies

d'énergie conception maintenance conduite amélioration garantie C'est pourquoi les différentes offres globales associées à la fourniture et à la consommation d'énergie (contrats de services, de progrès, de performance, etc..) remontent plus ou moins loin dans cette chaîne pour maîtriser le résultat final.



2 – PANORAMA DE L'ENVIRONNEMENT ACTUEL Sans prétendre être exhaustive, cette partie vise à établir un "état des lieux" du marché des services énergétiques, dans sa situation actuelle (2005). 2.1 – ATTENTES DU SECTEUR

La demande est essentiellement, voire exclusivement, financière. L'objectif majeur est la réduction des coûts quels qu'ils soient : investissements, énergies, main d'oeuvre interne ou externe, frais d'exploitation, frais d'entretien, maintenance, autres. On peut cependant distinguer trois sensibilités :

�� Celle de l'Investisseur : - plus intéressé par la pérennité de son patrimoine que par sa performance énergétique,

l'investisseur opère fréquemment des coupes dans les budgets d'investissement de second oeuvre (fin de chantier), et notamment dans les lots de régulation/gestion qui ne bénéficient pas d'une grande visibilité commerciale.

- de même, les choix techniques réalisés en début de chantier n'anticipent que rarement l'impact énergétique réel, le budget de fonctionnement ne concernant pas les intervenants à ce stade sauf dans le cas où l'investisseur est le futur gestionnaire du site.

- les attentes en termes de services énergétiques concernent donc bien moins la maîtrise budgétaire du fonctionnement que la pérennité des installations techniques.

- on peut cependant noter l'apparition d'une "sensibilité vertueuse" sur la qualité environnementale d'un site. Plus que d'une notion d'économies mal venue dans un environnement commercial, on parlera plutôt là de communication et d'image.

�� Celle du Gestionnaire : - directement concerné par le coût d'exploitation de son site, le gestionnaire (enseigne,

franchisé, indépendant) a tout intérêt à réduire son budget de fonctionnement. - dans ce sens il est fortement demandeur de contrats visant à réaliser des économies de

coût énergétique, de coût d'entretien, etc.. - un engagement sur le coût de l'énergie à terme ne pouvant être proposé que par un

fournisseur ou par un intermédiaire prenant son risque sur un marché dérégulé, l'attente du gestionnaire se traduit le plus souvent par une demande d'économie d'énergie, le coût final étant considéré comme subi en fonction de l'évolution des tarifs.

- à noter qu'au début de l'ouverture des marchés de l'énergie (période 2000-2003), certaines enseignes ont directement pris en charge ce type d'achat.

�� Celle du Syndic : - représentant du conseil des Copropriétaires, le Syndic ne subit aucun impact en cas

d'évolution des coûts énergétiques, sauf à mécontenter ses mandants. Il a donc tout intérêt à sécuriser son budget de fonctionnement.

- dans ce sens, il est demandeur d'une offre ferme permettant de connaître à l'avance son coût d'exploitation, ou à défaut le volume énergétique correspondant.

- compte tenu de l'évolution des tarifs, la demande d'économie d'énergie est vue comme une façon de diminuer le volume pour compenser un coût énergétique qui augmente.

Nota : s'agissant de sites ERP, les obligations liées à la sécurité sont déjà réglementaires.



2.2 – LES ACTEURS DANS LES SERVICES

La notion de service énergétique est classique dans le monde de l'eau chaude, les Exploitants étant historiquement habitués à proposer des offres de type P1 fuel ou gaz associées à leurs propositions de maintenance ou d'entretien. Les offres de cogénération (années 90) sont venues renforcer cette position, bien que l'électricité soit restée considérée comme un sous-produit de la production de chaleur (mais justifiant l'intérêt économique des projets). Dans ce sens, la dérèglementation des marchés et l'augmentation du coût des énergies à rendu visible un nouveau marché orienté vers une offre de P1 électrique. D'où de nouveaux intervenants. 2.2-1 - Les Prestataires

Par "Prestataire", on entendra un fournisseur de service indépendant d'une offre technique spécifique. On peut notamment distinguer :

- les Exploitants, offreurs habituels de prestations multitechniques associées ou non à la notion d'énergie,

- les Ingénieurs conseils ou Bureaux d'études offreurs d'analyse et/ou de solutions techniques, sans mise en oeuvre et à-fortiori sans engagement ultérieur.

S'agissant des Exploitants, les offres sont le plus souvent conçues en développement des prestations classiques P2 ou P3. Le Prestataire ayant déjà (ou souhaitant avoir) la maintenance technique du site, il semble logique de lui en confier la conduite et de lui demander un engagement sur le résultat final (en termes de respect des conditions d'exploitation, de volume consommé, voire de budget). Ces contrats sont le plus souvent proposés sur une période longue :

- historiquement, de l'ordre de dix à quinze ans (visibilité de l'Investisseur), - actuellement, de l'ordre de trois à cinq ans (visibilité du Syndic), - une tendance récente vise à ramener la durée à un an (visibilité du Gestionnaire),

période difficilement gérable si on intègre la prise en mains d'une installation et la mise en place de solutions améliorantes,

- d'où l'apparition de contrats courts (un an) mais implicitement reconductibles à l'intérieur d'une période plus longue (moyenne trois ans), avec des clauses échappatoires en cas de non-respect des obligations contractuelles.

Dans l'esprit du Prestataire, un contrat de type P1 (fourniture) ou PF-I (engagement de volume) est bien évidemment associé à la conduite de l'installation, avec un fort intérêt à la mise en place d'outils de gestion performants. Outre les fonctionnalités permettant d'optimiser les consommations d'énergie (régulation fine, relances, délestage, ..) ce type d'outil permet l'allègement des interventions (rondes, modifications locales, relevés), ainsi que la traçabilité du fonctionnement (et donc le suivi des contestations éventuelles). Pour les énergies fossiles (gaz, fuel) le niveau de garantie est défini d'après les relevés sur site, l'état des équipements, et l'expérience professionnelle d'un exploitant rompu au marché de l'eau chaude. Les services internes réalisant cette analyse, moins habitués au marché de l'électricité et de ses caratéristiques tarifaires, font en général appel à des moyens externes (consultant, expert, bureau d'étude) pour une approche de P1 électrique.



Concernant la partie énergétique, les engagements se font sur le volume d'énergie consommé, le plus souvent avec reconstitution à tarif constant ou indexation sur l'évolution tarifaire. Une nouveauté très intéressante serait l'apparition de contrats garantissant le volume

financier, le Prestataire s'engageant alors sur le budget, charge à lui de mettre en oeuvre

les équipements, d'assurer leur conduite, et d'acheter de l'énergie au meilleur prix. A

notre connaissance ce type de contrat, s'il est envisagé, n'est pas encore opérationnel. 2.2-2 - Les Equipementiers

Par "Equipementier", on entendra le fournisseur d'un équipement technique intervenant dans les usages énergétiques d'un site, que ce soit par la production, la consommation, ou la gestion de ses énergies. Par "équipement technique", on peut principalement distinguer :

- la production des fluides, notamment chaud et froid (alimentaire ou confort), - l'éclairage, - le traitement d'air, - les systèmes de gestion,

Bien que certains Equipementiers en aient l'expérience à l'étranger, leur positionnement sur le marché français des services (autres que maintenance) est relativement récent. Notamment en raison d'une segmentation traditionnelle dans le milieu de la Grande Distribution qui préfère distinguer les fournisseurs d'équipements (la technique) et les fournisseurs de services (l'exploitation), essentiellement pour conserver des marges de négociation. S'y ajoute depuis peu une nouvelle couche concernant les fournisseurs d'énergie, encore trop souvent traitée comme un "produit" parmi d'autres (achat quantitatif et pas qualitatif). Les services proposés jusqu'à présent ont donc été essentiellement "mono-technique", un équipementier proposant un engagement de résultat associé à la mise en place de son équipement (production frigorifique, cogénération, éclairage, régulateur, ..) et de son équipement seul. La dérèglementation des marchés de l'énergie (et l'évolution des tarifs) fait apparaître un nouvel enjeu économique, et permet d'argumenter des offres plus larges. D'où l'apparition d'offres plus globales orientées vers :

�� Pour les fournisseurs d'équipements producteurs et consommateurs d'énergie :

Une extension à la gestion des équipements situés en dehors de leur offre, en général par des fonctions simples de gestion horaire et un engagement plus ou moins centré sur la performance de leur propre équipement. On bute là sur un problème de spécialité, la compétence d'un frigoriste ou d'un éclairagiste n'étant pas forcément la plus adaptée pour gérer une cascade chaudière (et vice-versa).

�� Pour les fournisseurs de systèmes de gestion :

L'intégration des lots multitechniques engendre une difficulté à appréhender les contraintes propres à chaque technique et à sortir de la simple fourniture d'un outil de gestion/régulation. S'y ajoute, dans le cadre d'un engagement éventuel sur le résultat, la complexité des règles de tarification.



La démarche est à généralement orientée sur le même phasage (cf § 1-3). Les deux schémas ci-dessous sont issus de slides présentés par des Equipementiers :

Les deux schémas présentent les mêmes caractéristiques :

- une démarche progressive alternant des phases d'analyse et d'engagement successifs, - un projet individualisé, appliqué au cas particulier de chaque site.

Dans tous les cas, le discours est fortement marqué par :

- une séparation nette entre la vente de produits (origine de l'Equipementier) et la vente de services (nouvel objectif). A tel point que les réseaux commerciaux sont présentés comme distincts,

- un objectif commercial orienté vers les sites existants, en raison de la nécessité de disposer d'un référentiel de consommation pour pouvoir mesurer l'impact des actions proposées,

- un engagement sur le volume consommé (kWh, m3, autres) mais jamais sur le coût final compte tenu de la volativité des tarifs énergétiques.

Sur le plan fonctionnel, on trouve deux approches distinctes :

- l'une intégrant l'exploitation du site au quotidien, en remplacement ou en collaboration avec l'équipe locale (exploitant ou service interne). Dans ce cas, le référentiel de fonctionnement est simplifié dans la mesure où l'ensemble des intervenants trouve intérêt à son respect.

- l'autre en figeant un mode fonctionnement basé sur un référentiel très strict, avec la nécessité de contrôler/mesurer/archiver les dérives éventuelles. Outre les coûts supplémentaires engendrés par ce contrôle (sous-compteurs, etc ..), on peut s'interroger sur l'implication au quotidien des intervenants ainsi "surveillés".



2.2-3 - Les Fournisseurs d'énergie

Venant des Fournisseurs d'énergie, une démarche de services énergétiques (en dehors des offres liées à la qualité de l'énergie) semble paradoxale, puisqu'elle vise à diminuer le volume vendu. La dérèglementation des marchés impose cependant la concurrence, et incite les Fournisseurs à enrichir leur offre commerciale au delà de la simple application d'un tarif. On retrouve globalement deux familles de services :

- des aides à la gestion tarifaire (portail internet) ou administrative (contrat unique, regroupement de factures, ..),

- une approche MDE visant à aider le client à optimiser sa facture énergétique. Ces prestations venant en appui d'une démarche commerciale sont assurées par :

- pour les phases de diagnostic et d'audit : en général par les structures internes du Fournisseur (R&D) ou du groupe,

- pour les phases travaux et accompagnement : en général par des intervenants externes, toujours compte tenu du principe de spécialité.

- à noter que les liens existants entre Fournisseurs et Prestataires ou Exploitants n'interviennent pas systématiquement dans ce type d'offre.

Cette démarche de MDE dans le domaine de la Grande Distribution bute cependant sur

une difficulté de fond liée aux enseignes multi-sites (hors réseaux de franchisés) :

- d'un côté, une politique d'achat centralisée qui vise à traiter du volume pour obtenir un prix plus bas,

- de l'autre côté, une approche MDE dont le résultat est forcément spécifique à chaque site en fonction de ses caractéristiques propres.

Il semble qu'apparaisse des offres "à tiroir" portant sur un engagement lié au volume global consommé, les actions précises à mettre en place restant à définir de façon individuelle. Dans de cas et compte tenu de l'aspect multi-sites, le potentiel d'amélioration est initialement apprécié via un benchmarking visant à "typer" les magasins. Cette approche pose la question de la répartition budgétaire des gains, les sites "vertueux" bénéficiant du même tarif que les sites moins dynamiques. A notre connaissance, cette démarche est récente et ne s'est pas encore traduite par des actions sur le terrain. Dans la majeure partie des cas, la Grande Distribution ayant traditionnellement l'habitude de distinguer entre fournisseurs et prestatataires, la demande actuelle se situe plus sur une offre de prix couplée à une aide (notamment à la gestion de facturation) que sur une demande de MDE.

�� Evolutions :

Parmi les évolutions en cours, on peut noter : - l'apparition à court terme d'offres multi-énergies, les électriciens acquérant la capacité

de proposer des offres gaz, et vice versa, - le fort potentiel du secteur en termes de dérèglementation, compte tenu du nombre

important de magasins actuellement en tarifs Jaune ou Bleu (récemment concernés par l'éligibilité). L'écart de prix entre les tarifs historiques et le marché actuel est fortement incitatif, ce qui n'est plus le cas depuis deux ans pour les anciens tarifs Vert.



2.3 – LES DOMAINES D'APPLICATION

Avant de rentrer dans le détail des applications, il semble intéressant de resituer les principaux postes de consommation. En moyenne, la répartition des consommations dans une grande surface alimentaire représente (source Périfem) : Nota : dans une surface non alimentaire, le poste froid est simplement supprimé, la part respective des autres postes restant sensiblement égale. Comme indiqué au § 2.2-2, les services proposés dépendent fortement du profil de l'offreur :

- soit équipementier mono-technique (frigoriste, éclairagiste, CVC, ..), - soit équipementier multi-technique (systèmes de gestion). - soit prestataire multi-technique (exploitant),

Abordées par le côté mono-technique (approche métier) les offres sont plus proches de la technique que du service, et consistent à mettre en oeuvre des solutions nouvelles et/ou améliorantes sur le lot concerné (remontant de l'équipement vers l'usage, puis vers la consommation). Abordées de façon multi-techniques, les offres passent le plus souvent par la mise en place de systèmes de gestion, et orientées vers la consommation générique puis descendant vers les usages et les équipements 2.3-1 - Le froid alimentaire

Plus gros poste consommateur en termes de volume (45%) et grand perturbateur de la courbe de charge (cascade compresseurs), le froid alimentaire obéit avant tout à des contraintes de résultat (maintien de la chaîne du froid). Culturellement, les professions du froid se voient comme un domaine réservé. On constate qu'effectivement, même en cas de contrat d'exploitation multitechnique sur un site, le froid alimentaire reste en général géré par un contrat et un prestataire distinct. Dans ce sens, les offres proposées dans ce domaine sont avant tout des engagements de disponibilité des équipements, de respect des températures, de délai d'intervention. Les offres portant un engagement en termes de consommation d'énergie sont rares, sauf éventuellement dans le cas d'entrepôts spécialisés (cf cas concret D). On note cependant des offres, présentées par des frigoristes, visant à équiper les sites de systèmes de gestion principalement dédiés au froid avec éventuellement des fonctionnalités de comptage voire de gestion d'appel de puissance par optimisation de la cascade compresseurs. En extension, ces systèmes peuvent gérer des fonctions simples (horaire, seuil de température, alarmes) sur d'autres équipements.

Divers8%

Froid alimentaire

45%

CVC12%

Labos6%

Eclairage ext8% Eclairage int

21%



2.3-2 - L'éclairage

On trouve dans ce domaine deux types d'intervenants : - des équipementiers, fournisseurs de matériels et/ou de solutions techniques

performantes, - des bureaux d'études spécialisés, proposant une optimisation des installations existantes

ou à créer (confort, consommations). Dans les deux cas l'approche, si elle est techniquement pointue, reste simple sur le plan énergétique puisqu'elle repose sur le remplacement d'un équipement par un autre, à usage identique. L'engagement éventuel est basé sur un bilan de consommation assez facile à établir à partir de la puissance installée et des horaires de fonctionnement, et intégrant peu ou pas de variables. La notion de gestion est secondaire (le client décidant de l'usage et le calcul étant réalisé à l'identique) et les facteurs annexes au volume énergétique (gestion de puissance, réactif, etc ..) ne sont pas pris en compte. A noter cependant qu'il s'agit d'un domaine où les offres ont beaucoup progressé (ballast électronique, tubes T5) et que l'apparition de nouveaux types d'éclairage (LED en accentuation ou en rayonnage) pourrait encore bouleverser. 2.3-3 - Le confort (CVC)

C'est, de notre point de vue, le grand absent dans le débat. Bien qu'il ne s'agisse pas du plus gros consommateur d'énergie (10 à 15% en moyenne) c'est celui qui supporte le moins de contraintes réglementaires (cf froid alimentaire) ou commerciales (cf éclairage). C'est également celui sur lequel on rencontre le plus de dérives, peut être justement parce que c'est le moins encadré. On rencontre généralement un déficit de performance à tous les niveaux :

- à la conception, avec des choix énergétiques inadaptés ou contradictoires (roof-tops hors boucle d'eau, panneaux radiants sur la zone surgelés, chaufferie prévue au gaz sur un site tout électrique, etc ..),

- à la mise en oeuvre, avec des équipements autistes ne sachant dialoguer qu'avec eux-mêmes, ou préréglés indépendamment des besoins du site (mini air neuf, entre autres),

- à l'exploitation, avec une complexité technique et une difficulté d'accès aux équipements qui ne facilite pas leur suivi.

Si les équipements de production (chaufferies, groupes froids, roof-tops) ont fait l'objet d'améliorations de la part des fabricants, ces évolutions ne portent que sur l'équipement lui-même et en aucun cas sur son environnement (distribution, réseaux, usages). Leur intégration dans un ensemble complet reste donc souvent hasardeuse, avec des résultats peu performants, voire farfelus. En résumé, le chaud fait du chaud, le froid fait du froid, et personne ne s'occupe de savoir s'il vaut mieux faire l'un ou l'autre. Autant les intervenants ultérieurs (exploitants, gestionnaires de conduite) s'attachent à optimiser a-posteriori les équipements de production et/ou de distribution existants, autant on peut remarquer l'absence des concepteurs dans cette démarche.



3 – CONTRATS EXISTANTS Les contrats de service, dans le domaine de la distribution comme dans les autres secteurs, ont deux objectifs principaux :

- le bon fonctionnement des équipements, à travers des contrats de maintenance assortis ou non d'une garantie de bon fonctionnement,

- le contrôle des consommations, à travers un engagement sur le volume consommé ou sur un facteur d'abaissement (ce qui revient au même).

Les deux prestations peuvent être panachées, et/ou portées par des interlocuteurs différents.

Porteur de la garantie Partenaire éventuel

Prestataire Equipementier ou

Fournisseur d'énergie

Equipementier Prestataire

Client

Fournisseur énergie

Equipementier ou

Prestataire Le corps du contrat comporte généralement trois parties principales :

- les éléments juridiques, - les éléments techniques, - les éléments financiers.

Celles-ci, en fonction de l'objet du contrat, peuvent être plus ou moins imbriquées. D'où l'intérêt juridique du principe d'intégralité qui veut qu'un contrat contienne l'ensemble des clauses applicables entre les parties (hors dispositions légales ou règlementaires), et ce afin d'éviter les contradictions ou les omissions. L'une des clauses habituelles concerne la confidentialité, ce qui rend l'étude de contrats réels quelque peu difficile. De plus, le secteur des services énergétiques étant en pleine évolution, les intérêts commerciaux s'opposent à une circulation d'informations jugées "sensibles". Les éléments dont nous avons eu connaissance permettent cependant d'établir le panorama suivant : 3.1 – LES ELEMENTS JURIDIQUES

Ils sont classiques et comportent : - l'objet du contrat et la désignation des parties, - les clauses de responsabilité, d'assurance, de résiliation, de conciliation, etc..., - les clauses de confidentialité et de propriété, - les modalités de facturation et de règlement.

Concernant les parties prenantes, on peut noter que les contrats sont toujours bipartites. En cas d'intervenants multiples (cf chapitre II) on assiste souvent à la signature d'une "convention" exprimant la volonté commune, mais sans valeur juridique. L'aspect contractuel est défini par le contrat signé entre deux parties seulement, et démultiplié si nécessaire. Par exemple un premier contrat entre le Fournisseur d'énergie et l'Exploitant du site, et un contrat distinct entre l'Exploitant et le Client final.

Les autres intervenants (Prestataires, Equipementiers, ..) s'ils sont cités pour ce qui concerne la coordination ou la circulation d'information, ne sont pas parties prenantes au contrat.



3.2 – LES ELEMENTS TECHNIQUES

Ils sont fondamentaux, puisqu'ils définissent : - le site et les équipements concernés, - le profil de référence (conditions d'exploitation, consommations d'énergie), - les critères de suivi et d'indexation (hors aspect financier qui sera traité au § 3.3). - les moyens mis en oeuvre (prestations, équipements, contraintes),

Ces éléments sont très variables en fonction du site, et constituent la partie spécifique de chaque contrat. Même une application simple, du type mise en place d'une variation de vitesse ou changement d'un éclairage, suppose de bien définir la situation de départ et ses différentes variables. C'est pourquoi la répétabilité de cette partie semble complexe à mettre en oeuvre.

3.2-1 - Le descriptif du site

S'agissant de services énergétiques, on assiste globalement à deux approches : - l'une basée sur des éléments techniques "simples", du type horaire d'ouverture et

température ambiante génériques sans distinction de zone, - l'autre beaucoup plus détaillée, visant à "modéliser" le site de façon stricte pour pouvoir

ensuite analyser ses évolutions.

A noter que le premier cas est largement pratiqué et bénéficie d'un recul historique important. Le deuxième cas correspond à une méthode plus récente, essentiellement envisagée par de nouveaux intervenants. Parmi les éléments du descriptif, on retrouve au minimum :

- les surfaces ou volumes concernés, - la période d'exploitation (hebdomadaire et/ou mensuelle), - les moyens de production ou d'autoproduction locale, - les principaux équipements du site, concernés ou non par la conduite ou les actions

mises en oeuvre.

Ce dernier point semble important parce qu'il définit les équipements installés. Non seulement en termes de consommation (et donc le point de renégociation en cas d'évolution importante), mais également en termes de puissance (à consommation constante on peut changer la puissance d'un équipement, et vice versa). La structure des tarifs notamment depuis la dérèglementation renforce les facteurs liés à la puissance, et un changement d'équipement peut avoir des conséquences importantes sur la courbe de charge. D'où l'intérêt de les décrire. 3.2-2 - Le profil de référence

Il définit les éléments à partir desquels seront analysés les résultats du contrat. S'agissant de services associés à la maintenance, le profil ne porte que sur les conditions d'exploitation et notamment :

- l'horaire de fonctionnement ou d'ouverture au public, - les températures ambiantes ou de réseau à maintenir, - les périodes de disponibilité technique, en cas de garantie de bon fonctionnement.

A noter à ce sujet que si les températures sont toujours définies pour la phase occupation hiver (et été si le bâtiment est climatisé) elles sont plus floues pour les périodes d'inoccupation (dimanches et fériés par exemple) qui représentent pourtant un potentiel intéressant.



Dans le cas de services associés au maintien ou à la réduction des consommations, le profil est beaucoup plus détaillé et indique :

- la période de référence (en général douze mois, pas forcément en année civile), - les énergies utilisées, les contrats correspondants et les tarifs de référence, - la consommation annuelle en kWh par énergie, détaillée par mois s'il est prévu une

indexation (Dju, conditions d'exploitation, ..), - éventuellement la répartition des consommations, s'il existe des sous-compteurs, - la ou les puissances souscrites, et les autres éléments tarifaires (pénalités, réactif, ..), - les indicateurs servant de base à l'indexation (Dju, DjClim, indicateur d'activité, ..), - une projection en termes de coût (pas toujours à tarifs constants) permettant de rappeler

la cible économique.

Cette liste n'est bien évidemment pas restrictive, et doit au contraire être adaptée en fonction des spécificités de chaque site.

Dans le cas d'une création de site, le profil est déterminé par les calculs issus du dossier de construction (équipements, usages, calculs thermiques). Ces éléments sont le plus souvent issus du diagnostic réalisé au préalable, auquel il semble

d'ailleurs intéressant que le contrat fasse référence. 3.2-3 - Les critères de suivi et d'indexation

Ils définissent la méthode utilisée pour le calcul du résultat : - les indicateurs pris en compte, - la ou les parts de consommation qui seront indexées (période et valeurs), - la formule de correction, par indicateur, - etc ..

Là aussi, la méthode est la plus individualisée possible pour adapter les critères aux caractéristiques du site. Parmi les exemples analysés plus loin, on peut identifier :

�� L'indexation aux conditions climatiques :

La méthode la plus fréquente consiste à déduire de la consommation réelle (en kWh) la part captive mensuelle indiquée dans le profil de référence (rappel : la part captive est définie par les consommations indépendantes des conditions climatiques, calculées à partir des mois sans chauffage), et à appliquer une règle de trois pour rectifier la part de consommation mensuelle restante en fonction de l'évolution des Dju. Cette rectification peut être réalisée dans les deux sens :

- soit en divisant la part restante par les Dju réels, puis en multipliant par les Dju de référence. Dans ce cas, on obtient une pseudo consommation réelle. L'intérêt est de maintenir le côté immuable du profil de référence.

- soit en divisant la consommation de référence (hors captif) par les Dju de référence puis en la multipliant par les Dju réels. Dans ce cas, on obtient un pseudo profil de référence. L'intérêt est de redimensionner la facture de référence en cas de forte évolution tarifaire.

A noter que la méthode peut être utilisée pour la part climatisation, bien que la mesure des Dju "Clim" ne dispose pas d'un indicateur officiel.



�� L'indexation à un indicateur d'activité :

Très riches dans le monde industriel, ces critères d'indexation sont peu fréquents dans la Grande Distribution. Les éléments variables (fréquentation, animations ponctuelles, jours exceptionnels) ont des conséquences difficiles à mesurer et à fortiori à indexer. On peut par contre considérer, en moyenne, que les variations sur un magasin (hypermarché, galerie, ou autre) sont annuellement lissées par la volonté d'activité commerciale. Dans le cas d'applications spécifiques, et notamment pour les entrepôts frigorifiques, on peut trouver des indexs basés sur la relation entre l'activité et la consommation d'énergie. On est quasiment là dans le domaine industriel, et la formule d'indexation est une simple règle de trois appliquée entre les tonnage/consommation de l'année référence et les tonnage/consommation réels, l'ensemble après déduction de la part "captive" correspondant aux usages invariables.

�� L'indexation à une évolution des équipements :

Certains contrats prévoient un avenant automatique en cas d'ajout ou de suppression d'équipement (cf § 3.2-1). Dans ce cas, la prise en compte de l'évolution est traitée :

- soit par ajout d'un sous-compteur permettant d'isoler les consommations spécifiques au nouvel équipement, lesquelles seront déduites de la consommation globale du site,

- soit par estimation de sa consommation future, laquelle sera ajoutée au profil de référence.

S'agissant d'un avenant, il suppose l'accord des deux parties liées par le contrat principal, et on entre là dans le domaine de la négociation. A noter qu'à notre connaissance, mis à part une modification réellement majeure dans les équipements, la notion de puissance n'est quasiment jamais prise en compte (perturbations et/ou modification de la courbe de charge). 3.2-4 - Les moyens mis en oeuvre

Ils portent sur les obligation mutuelles, en termes de : - limites de prestations, - présence ou disponibilité des moyens humains, - délais contractuels d'intervention, - travaux réalisés dans le cadre du contrat, lorqu'ils sont associés aux économies d'énergie - organigramme de décision pour les modifications dans les conditions d'exploitation,

On est à ce stade dans les obligations de moyens, hors contraintes liées au résultat. Le contrat prévoit également (ou devrait prévoir) la fréquence et le contenu du reporting.

- valeur des indicateurs de mesure (consommations, indexs), - valeurs rectifiées selon l'indexation, - éléments caractéristiques de la période. - projection du résultat annuel.

Le bilan définitif est souvent annuel (à date d'échéance du contrat). Il semblerait pourtant logique de disposer de bilans intermédiaires (saison de chauffe, saison de clim) permettant d'analyser la tendance. Ces bilans ont cependant un coût, qui ne doit pas grever le résultat final.



3.3 – LES ELEMENTS FINANCIERS

La totalité des contrats de services analysés lors de cette étude portent, in-fine, sur un engagement de maintien ou de réduction du volume consommé en kWh. Même lorsqu'un Fournisseur d'énergie participe au montage et que son contrat avec le Client final porte sur une garantie de coût unitaire de l'énergie, la garantie de réduction du volume est assumée par un tiers intervenant via un contrat distinct (cf cas concret C). Pour des raisons commerciales, l'ensemble des intervenants met en avant une garantie

économique (€HT) alors qu'en réalité il s'agit d'une garantie énergétique (énergie en kWh, voire puissance en kW), ce qui est logique dans la mesure où ni les Prestataires ni les Equipementiers n'interviennent aujourd'hui dans l'achat d'énergie sur un marché dérèglementé. Ce point est probablement destiné à évoluer à très court terme :

- par l'intervention directe de Fournisseurs d'énergie débarrassés du principe de spécialité - par l'apparition de Prestataires ou Equipementiers proposant des offres de fourniture

couplées avec des moyens d'optimisation. En l'état actuel, les éléments financiers d'un contrat de service concernent donc :

- le mode de comparaison d'une facture énergétique reconstituée à tarif constant, - le calcul des "économies" garanties, - la répartition des gains, et les pénalités éventuelles, - le coût des prestations, leur durée, et les indices de révision.

3.3-1 - Mode de comparaison de la facture

Comme on l'a vu au § 3.2-2, le profil de référence est défini le plus souvent à tarif constant pour simuler une "facture énergétique de référence". La notion de tarif constant n'est pas toujours utilisée, et parfois pervertie en utilisant un coût moyen annuel de l'énergie qui peut fausser l'analyse, notamment avec l'électricité fortement variable par tranches tarifaires. Après indexation (correction par les variables climatiques, d'activité, etc ..) et reconstitution d'une consommation théorique, le volume énergétique "réel" et le volume de référence sont comparés en termes :

- de consommations (kWh) éventuellement réparties par tranches tarifaires, - de puissance souscrite ou d'abonnement, - de dépassements ou excédents, - d'éléments divers (réactif, pénalités diverses),

L'écart défini le résultat des actions menées, et permet d'en chiffrer les conséquences dans le tarif défini par le profil de référence :

- soit par projection du résultat "réel corrigé" dans le tarif indiqué dans le contrat, - soit par simulation du profil de référence dans le tarif en cours lors de la comparaison.

Il va de soit que les méthodes d'indexation (Dju, etc..) doivent être réalisées dans la même logique (cf 3.2-3). Les éléments source utilisés sont en général les factures d'énergie et les serveurs Météo officiels. En cas de correction ou d'indexation sur des valeurs propres au site, tout dépend de leur fiabilité.



3.3-2 - Calcul des économies

Reconstituée à volume corrigé mais à tarif constant (ou connu dans le cas d'un Fournisseur d'énergie), la facture énergétique de l'année en cours du contrat permet de mesurer les gains et donc la réalité (ou non) de l'économie garantie. En cas de désaccord, la discussion portera sur les modalités d'indexation du volume, l'aspect financier ne dépendant que du tarif choisi comme référence. Dans le cas où le garant (Prestataire ou Equipementier) est porteur du contrat de fourniture d'énergie (et éventuellement transport), l'engagement est le plus souvent pris sur le volume d'énergie à coût constant. Ce qui signifie que les éléments annexes de la facture (dépassements, réactif, etc..), considérés comme des anomalies, restent financièrement à sa charge. Dans le cas où le garant n'est pas porteur du (des) contrats, l'engagement porte sur le résultat global de la facture. S'agissant de l'électricité, on peut très bien avoir une indexation aboutissant à :

comparaison énergie kWh puissance kW dépasst kW réactif kVAr résultat en volume ++ = = - - = = + + en valeur ++ = = - - = = - - résultat ++ = = - - = = - - Le résultat final ne porte donc pas "que" sur le volume consommé, mais la satisfaction mutuelle est obtenue quand le résutat est favorable. Nous rappelons à cette occasion l'objectif essentiellement financier de la Grande Distribution. Deux points qui semblent importants :

- nous avons peu d'exemples incluant les conséquences sur la facture transport, celle ci restant souvent considérée comme la partie "puissance souscrite" de l'ancien tarif public alors que son coût réel dépend de la relation entre les consommations et la courbe de charge (taux d'utilisation) et peut avoir des conséquences importantes,

- les économies sont souvent calculées en "€uros hors taxes", ce qui fausse le résultat si l'on tient compte de la CSPE qui n'est pas récupérable par les entreprises. Il semblerait plus judicieux de présenter le gain "hors TVA", et d'inclure les gains réalisés sur la CSPE et éventuellement les taxes locales.

3.3-3 - Répartition des gains et des pénalités

Ce domaine est parfaitement particulier à chaque contrat, et l'on rencontre tous les cas de figure - engagement sec ou bande morte, - partage ou non des excédents, dégressif ou non, plafonné ou non, - remboursement complet ou dégressif, plafonné ou non - etc ..

Dans le cas d'un engagement "sec" (garantie de volume consommé) il n'y a ni pénalités ni partage, puisque le garant assume (ou bénéficie de) la totalité de l'écart entre le prévu et le réalisé. C'est le cas des services où le le garant est délégataire du (des) contrat(s) d'énergie, même si ceux-ci ne sont pas déréglementés.



La garantie étant une prise de risque, et toujours dans l'esprit d'un intérêt mutuel des parties, on peut comprendre que le risque soit partagé. Dans ce sens, la notion de "bande morte" autour de l'objectif semble adaptée, puisqu'elle intègre la zone de flou introduite par les méthodes d'indexation. Le schéma idéal d'une vraie garantie de résultat financier (toujours après avoir gommé les variations tarifaires selon les méthodes ci-dessus) serait à notre avis le suivant :

Objectif garanti

talonnement plafonnement résultat

remboursement bande morte partage dégressif La notion de bande morte, lorsqu'elle est définie dans le contrat, est en général de 5 à 10% de l'engagement pris (en €uros). Lorsqu'elle n'est pas définie, elle résulte souvent d'une négociation réalisée à la remise du bilan annuel. Les pénalités sont par contre systématiques (1 pour 1), rarement dégressives ou talonnées. Il semble cependant évident, toujours dans l'esprit d'un intérêt mutuel, qu'un contrat fortement déficitaire pour le garant aura une durée de vie limitée (dénonciation, appel aux clauses de résiliation). Le partage des économies excédentaires, lorqu'il est prévu, est le plus souvent dégressif (du type 60/40/20 sur trois ans) et plafonné (entre 20 et 50% de la garantie initiale). La dégressivité a pour intérêt de motiver le garant à être le plus efficace possible dès le début, et à motiver le client à moyen et long terme. Le plafonnement vise à éviter une dissimulation du potentiel identifié en phase de diagnostic. 3.3-4 - Coût des prestations

On a vu (cf § 2.1) que la visibilité financière d'une offre dépendait du profil du client. Donc le surcoût du service ne se justifie que s'il permet de maintenir (et de garantir) un temps de retour acceptable. Tout dépend donc de l'origine de la marge attendue par l'offreur :

- pour un Fournisseur d'énergie : sur la fidélisation d'un client, - pour un Prestataire : sur la durée d'un contrat pluriannuel, - pour un Equipementier : sur la vente de ses équipements.

Dans ce sens, le coût du service lui-même n'est pas visible puisqu'il est associé à une autre source de marge. Les prestations complémentaires (de type conduite, télégestion, reporting) ont un coût faible et sont diluées dans la marge générique. Il en est de même pour l'investissement, qui sera de toute façon payé par le client final sur la durée du contrat, toujours avec une marge permettant de rester dans le temps de retour attendu. Nous laisserons de côté les offres de type "location" :

- soit parce que, s'agissant d'un service d'optimisation tarifaire, le service ne se justifie plus une fois l'optimisation réalisée,

- soit parce qu'il s'agit de la mise en place d'un équipement en location, auquel cas les frais de démontage et de remise en état antérieur de l'installation sont prohibitifs.



Dans un contrat classique intégrant un investissement et une prestation supplémentaire visant à garantir le résultat, on peut considérer les moyennes suivantes (approche rapide sur un TRI (temps de retour) de trois ans et pour un budget énergétique de 1 000) :

Gain brut Investissement Contrat de service Gain cumulé Année 1 100 250 10 - 160 Année 2 100 0 10 - 70 Année 3 100 0 10 + 20 Bilan 300 250 30 + 20 La durée des contrats est donc calquée sur le temps de retour attendu, sachant que la garantie sera au moins égale au temps de retour nécessaire pour sécuriser l'investissement. A ce sujet on a constaté, à l'ouverture des marchés de l'énergie, une tendance à la baisse des coûts incitant à contracter sur des durées courtes et donc peu favorables à des investissements. La tendance actuelle à la hausse n'incite pas à la dérèglementation, et encore moins à des actions dont l'intérêt financier risque d'être "gommé" par l'évolution du prix de l'énergie. 3.4 – CONCLUSIONS

Les contrats analysés ci-dessus appartiennent à deux familles : - des prestations de conduite avec ou sans investissement, - des investissement avec ou sans prestation de conduite.

Les deux lient les contractants par un intérêt mutuel, qui disparaît vite s'il devient trop contraignant. D'où la difficulté à définir un profil de référence stable dans un environnement (la grande distribution) en mouvement perpétuel. D'où également la distinction entre clauses "juridiques" et "opérationnelles", permettant une souplesse d'interprétation dans ce domaine. On peut citer un troisième cas : celui des contrats sans conduite ni investissement, où la prestation consiste simplement à "caler" une installation et son fonctionnement. On retrouve cette application dans deux cas de figure :

- lorsqu'il n'y a pas d'exploitant dédié, ou lorque l'exploitant (interne ou externe) n'a pas d'autre engagement que de faire correctement fonctionner l'installation sans se préoccuper du résultat énergétique,

- lors de la mise en oeuvre de systèmes complexes (notamment systèmes de gestion) où chaque intervenant vise à faire fonctionner correctement son équipement sans s'inquiéter du résultat global de l'installation.

Les notions de profil de référence et de mode de calcul du gain réalisé restent similaires, mais dans tous les cas ce type de prestation n'est rémunérée que par les économies engendrées, proportionnellement, au forfait, ou en mixte. Il semble s'adresser particulièrement à des sites neufs ou profondément rénovés.



CHAPITRE II

ETUDE DE CAS CONCRETS



Préambule: dans la suite du document, les valeurs de conversion utilisées sont de 64 gC/kWh pour le gaz naturel et de 23 gC/kWh pour l'électricité (source ADEME). 1 – CENTRE COMMERCIAL "A et B" Ouvert en 1978 sur une surface totale de 28 000 m², le Centre comporte deux entités distinctes:

�� un Hypermarché "A", géré par l'Enseigne,

�� une Galerie Marchande "B", gérée par un Syndic. Bien que séparées sur le plan de la gestion, les deux parties sont homogènes (tout électrique) et interdépendantes (mouvements d'air dans un volume commun). De plus, l'offre de services a été commune, avec les mêmes interlocuteurs. Les deux sites seront donc traités simultanément. 1.1 – CONTEXTE

Le Prestataire exploitant du site dispose d'un contrat de type P2+P3 (maintenance et entretien multitechniques) avec chacune des entités et désire augmenter ses prestations. De leur côté, les deux entités souhaitent vivement une réduction de leurs charges, notamment en termes de budget énergétique. Le Prestataire envisage donc de proposer un contrat de type P2+P3+PFI avec engagement d'économies sur le(s) volume(s) consommé(s). 1.2 – DESCRIPTIF

1.2-1 - Hypermarché "A"

�� Surface totale 17 600 m² composée de : - surface de vente : 10 700 m² - laboratoires et réserves : 5 500 m² - administration, technique : 1 400 m²

�� Ouverture 318 jours/an - public de 08h30 à 22h00 - réception de 00h00 à 04h00 - mise en rayons et ménage de 04h00 à 08h30 - fréquentation : environ 9 000 tickets/jour

�� Puissance installée : 1 936 kW - froid alimentaire 637 kW - éclairage : 495 kW - roof-tops réversibles : 240 kW - batteries d'appoint : 252 kW - laboratoires : 258 kW - divers : 56 kW

�� Equipements de gestion : - automate pour l'éclairage (en panne), - automate pour la production frigorifique (partiellement hors service), - régulateurs de roof-tops autonomes et non-communicants.

Divers3%

Roof-tops12%Laboratoires

13% Batteries appoint13%

Eclairage26%

Froid alimentaire

33%

Répartition des puissances



�� Energies (année 2001) : - contrat EDF Vert A8 EJP TLU - puissance souscrite 1 050 kW (hors EJP) - consommations hors EJP : 5 682 MWh - groupe électrogène 1 600 kW - autoproduction : 265 MWh - DJU18 : 2 519 - budget énergétique global : 240 k€HTVA (base 2001)

�� Volume énergétique 5 947 MWh - froid alimentaire 2 560 MWh - éclairage 2 400 MWh - roof-tops 460 MWh - laboratoires 240 MWh - divers 280 MWh

Nota : répartition estimée à partir de l'analyse des courbes de charge. La part importante pour l'éclairage est liée à la sécurisation du site (un tiers en 24/24h) et à une période d'activité très étendue (00h00 à 22h00).

�� Ratios :

2001 total kWh total TeqC total € HT kWh/m² Wh/m²/Dju € HT/m² Electricité 5 682 017 130,1 217 742 322,8 128,1 12,4 Fuel 265 000 21,3 21 800 15,1 6,0 1,2 Total 5 947 017 151,4 239 542 337,9 134,1 13,6

Nota : avant évolutions, les consommations sont stables (5 836 MWh en 2002)

�� Evolutions prévues : - extension de la surface de vente 200 m², - redéploiement des réserves, - rénovation des meubles froids.

1.2- - Galerie "B"

�� Surface totale 10 500 m² composée de : - mail commun : 2 900 m² - 43 boutiques : 7 400 m² - administration et technique : 200 m²

�� Ouverture 318 jours/an - public de 08h30 à 22h00 - boutiques de 09h30 à 20h00

Eclairage41%

Divers4%

Froid alimentaire

43%

Labos4%Roof-tops

8%

Répartition des consommations



�� Puissance installée : 850 kW - éclairage mail : 35 kW - éclairage extérieur : 90 kW - roof-tops réversibles : 211 kW - batteries d'appoint : 270 kW - rideaux d'air chaud : 220 kW - divers : 20 kW

Nota : la puissance de l'éclairage extérieur tient à l'importance de la voirie gérée par le Centre.

�� Equipements de gestion : - un automate pour la gestion horaire des éclairages, - régulateurs de roof-tops autonomes et non-communicants, - aucun sous-compteur.

�� Energies (année 2001) : - contrat EDF Vert A5 base MU - puissance souscrite 430 kW - consommations : 1 227 MWh - DJU18 : 2 519 - budget énergétique global : 79 264 k€HTVA

�� Volume énergétique 1 227 MWh - part chauffage 291 MWh - part climatisation 108 MWh - éclairage 635 MWh - divers 193 MWh

Nota : les éléments indiqués ne concernent que les parties communes. L'ensemble des consommations privatives (éclairage Boutiques, extraction, ECS, etc ...) est alimenté par des contrats EDF distincts.

�� Ratios :

2001 total kWh total TeqC total € HT kWh/m² Wh/m²/Dju € HT/m² Electricité 1 227 051 28,2 79 264 116,9 46,4 7,55

Nota : très forte amélioration sur les années précédentes (- 15%) suite au remplacement des roof-tops et à la mise en place de lampes basse consommation.

�� Evolutions prévues : - création d'un parking semi-couvert.

climatisat°9%

chauffage 24%

divers16%

éclairage51%

Divers2%

Roof-tops25%Rideaux

26%

Batteries appoint32%

Eclairage int4%

Eclairage ext11%





1.3 – DEMARCHE

Pour étayer son approche commerciale, le Prestataire propose une démarche énergétique visant à apporter "une solution clés en main avec un investissement sécurisé", comportant :

- la recherche des axes d'amélioration, - la définition et la mise en oeuvre d'un projet commun, - un investissement intégré dans son contrat de services, - une garantie du résultat final.

1.3-1 - Prédiagnostic énergétique

Réalisé mi-2002, le prédiagnostic vise à identifier les axes d'amélioration et estimer le potentiel d'économies. Il est réalisé par un partenaire externe (coût 3 200 €HT) et pris en charge par le Prestataire. Les sources d'économies identifiées sont les suivantes :

�� Hypermarché : - gestion du traitement d'air (roof-tops), et notamment du taux de renouvellement

hygiénique, - gestion des éclairages en phase de montage ou d'inoccupation, - maîtrise du captif et contrôle de la courbe de charge, - le potentiel global est de 22 500 €HT, soit 9,4% du budget énergétique.

�� Galerie : - gestion du traitement d'air, et notamment des phases de relance et de free-cooling, - conduite des rideaux d'air chaud en fonction de la température extérieure, - gestion des éclairages en phase ménage, et selon la luminosité extérieure, - maîtrise du captif et contrôle de la courbe de charge, - le potentiel identifié est de 8 000 €HT, soit 10,1 % du budget énergétique.

A ce stade, les solutions ne sont pas détaillées mais clairement axées vers la gestion des équipements plus que vers leur remplacement, pour deux raisons :

- des équipements plutôt bien adaptés (roof-tops) ou répondant à des critères autres qu'économiques (éclairages),

- la nécessité d'un système de gestion visant à faciliter l'exploitation du site. 1.3-2 - Audit énergétique

En conclusion du prédiagnostic, le Prestataire dispose des éléments financiers lui permettant d'argumenter sa proposition de contrat(s). Suite à l'accord de principe des deux entités, l'étape suivante consiste à réaliser un audit complet du site pour :

- fixer le profil de référence servant de base au(x) contrat(s) de garantie, - définir les solutions techniques à mettre en place, - préciser et valider le potentiel d'économie, - chiffrer les investissements correspondants.

L'audit, réalisé fin 2002 par le même partenaire (coût 12 000 €HT), est pris en charge par le Prestataire et réintégré dans son chiffrage final. Les conclusions de l'audit sont les suivantes :



�� Hypermarché : - roof-tops : potentiel de 41,4 MWh par :

o modulation du taux d'air neuf, o gestion des paramètres de relance.

- éclairage : potentiel de 431 MWh par : o gestion du zoning en phase de réception (281,6 MWh), o arrêt des relances inutiles les dimanches et fériés (94,9 MWh), o modulation partielle selon la luminosité extérieure (54,6 MWh).

- extracteurs labos : potentiel de 23,5 MWh par o arrêt partiel en période d'inoccupation, o démarrage contrôlé en fonction des usages.

- fours de boulangerie : potentiel de 27,3 MWh par o démarrage "juste à temps", o extinction progressive.

- consommations captives : potentiel de 80 MWh par : o cumulus ECS (18 MWh en privilégiant la récupération sur désurchauffe), o divers extracteurs, convecteurs, et pompes (62 MWh).

- autres : gain sur la prime fixe (57 kW) et les pénalités (1 014 €HT), - froid alimentaire : compte de la réfection prévue sur la production frigorifique et les

meubles froids, le potentiel correspondant à ces équipements n'est pas valorisé. L'ensemble représente un potentiel de 603 MWh (soit 13,9 TeqC) qui, valorisés au tarif EDF 2001, génèrent une économie de 23 798 €HTVA.

�� Galerie : - roof-tops : potentiel de 61 MWh par :

o modulation du taux d'air neuf, o gestion du free-cooling.

- rideaux d'air : potentiel de 35 MWh par : o asservissement à la température extérieure, o démarrage à l'arrivée du public.

- éclairage : potentiel de 5 MWh par : o affinage du zoning en phase ménage, o modulation partielle selon la luminosité extérieure.

- autres : gain sur la prime fixe (42 kW) et les pénalités (591 €HT), L'ensemble représente un potentiel de 110 MWh (soit 2,5 TeqC) qui, valorisés au tarif EDF 2001, génèrent une économie de 8 900 €HTVA.

�� Récapitulatif :

Reconstitué à tarif constant (base 2001) le potentiel d'économie est de :

Potentiel MWh TeqC €HTVA Hypermarché 603 13,9 23 800 Galerie 110 2,5 8 900 Total 713 16,4 32 700

soit 10 % du budget énergétique du site.



1.3-3 - Dossier final

La mise en oeuvre des économies supposant un système de conduite adapté à la gestion d'énergie, la solution proposée est basée sur la mise en place d'un outil commun aux deux entités, conçu pour pouvoir être scindé si nécessaire. Le chiffrage est réalisé par un partenaire du Prestataire, susceptible de fournir le système décrit dans l'audit et de s'engager sur le résultat final. L'investissement global est de 98 200 €HT, associé à une garantie d'économies de :

- 23 000 €HT pour l'Hypermarché - 8 000 €HT pour la Galerie

La garantie de résultat, portée par le Prestataire envers ses deux clients, est couverte par un engagement du Partenaire fournisseur à travers un contrat de télégestion (montant 4 120 €HT par an). L'investissement étant intégré dans le(s) contrat(s) présenté(s) par le Prestataire, le dossier est accepté mi-2003 et les travaux réalisés au deuxième semestre 2003. 1.4 – RELATIONS CONTRACTUELLES

S'agissant d'un dossier concernant plusieurs intervenants, les contrats sont souscrits selon le schéma suivant : Hypermarché

Prestataire Partenaire

Galerie respect des investissement , télégestion, conditions conduite quotidienne, garantie de d'exploitation, maintenance multitechnique, résultat, contrats électriques, engagement de résultat (PFI), Les engagements mutuels sont les suivants : 1.4-1 - Relations entre le Prestataire et son Partenaire

Le Partenaire s'engage à conduire et optimiser le système en place pour obtenir l'économie contractuelle. Le contrat de "Télégestion avec garantie de résultat" signé pour trois ans, prévoit :

�� Profil de référence :

Il est défini par les éléments relevés dans l'audit, à savoir : - la puissance des équipements installés, - les conditions d'occupation (horaires, températures contractuelles), - la facture énergétique (décomposée en énergie, puissance, dépassements), reconstituée

à tarif constant, - les DJU18 de la station Météo-France la plus proche, - la part captive des consommations, par tranche tarifaire.



�� Obligations mutuelles :

Le Partenaire assure : - la télégestion du système :

o respect des conditions d’exploitation, o détection des dérives éventuelles, et mise en œuvre des réglages correctifs, o assistance téléphonique à l'utilisateur,

- un suivi des performances : o bilan annuel, o reporting intermédiaire si nécessaire.

- la maintenance de ses équipements : o prestation de type P2 (P3 proposé, non retenu).

Le Prestataire (sous couvert de son propre contrat avec le client final) assure :

- l'accès au site, aux locaux techniques, et au système (mots de passe), - le bon fonctionnement des équipements techniques, - la ligne téléphonique permettant de communiquer avec le système, - toute information sur des modifications techniques pouvant avoir une influence sur le

fonctionnement de l'installation, - la transmission des factures d'énergie du site.

Chacun désigne nommément un correspondant responsable des échanges et des décisions. Le Prestataire conserve l’accès au système pour les modifications courantes ou urgentes, dans la limite des conditions d’exploitation prévues, à charge pour lui d'en informer le Partenaire. A noter que l'intérêt est commun, les techniciens de terrain ayant pour objectif de satisfaire leur client, et le télégestionnaire de s'assurer la collaboration des équipes intervenant sur les équipements et les réglages.

�� Garantie de résultat :

Le Partenaire s'engage à garantir le résultat. o sur le montant de la facture énergétique de l’année courante, o par rapport au montant de l’année de référence, et à tarification constante, o dans le respect des conditions d'exploitation rappelées dans le contrat.

�� Mode de calcul :

S'agissant d'un site mono-énergie, les éléments du contrat précisent que les factures électriques seront décomposées en trois parties :

- la puissance souscrite, en kW (puissance réduite calculée), - les consommations d’énergie, en kWh, - les éventuels dépassements, en kW.

Les économies sont calculées mensuellement, de la façon suivante :

- le gain sur la prime fixe est calculé par la différence entre la puissance réduite de l’année référence et la puissance réduite du mois en cours, l'économie étant égale à la différence, valorisée en €HT au tarif de l’année référence.



- les consommations chauffage (en kWh) sont isolées par déduction de la part captive

indiquée dans le contrat, éventuellement corrigée en cas d’évolution. o en hiver, les consommations captives en HP sont réparties au prorata temporis

entre les heures pleines et les heures pointes. o pour tenir compte des variations climatiques, les consommations chauffage,

après déduction des consommations captives, sont corrigées par tranche tarifaire selon la formule :

kWh chauffage mois en cours x Dju mois référence = kWh chauffage corrigés

Dju mois en cours

o la somme des consommations captives et des consommations chauffage corrigées est valorisée en €HT par tranche tarifaire, au tarif de l’année référence,

o le gain est égal à la différence entre cette somme et la consommation en €HT du mois référence.

o cette comparaison est réalisée mensuellement, la correction par les Dju n’étant faite que pendant la saison de chauffage effective.

- les éventuels dépassements quadratiques (en kW) enregistrés dans le mois sont valorisés au tarif de l’année référence, l’économie en €HT étant égale à la différence entre le mois en cours et le mois de référence.

- le gain total, à exploitation et conditions tarifaires identiques, est la somme en €HT des o gains sur la prime fixe, o gains sur les consommations, o gains sur les dépassements.

- le calcul étant réalisé mensuellement, le résultat est globalisé en fin d'année contractuelle.

Nota : de façon surprenante s'agissant d'un site climatisé, il n'y a pas de correction en fonction des conditions climatiques en été. Nous avons vu dans certains cas une correction en fonction des heures d'insolation indiquées par Météo-France, sur le même principe que pour les consommations de chauffage.

�� Gestion des écarts :

Dans le cas où l’économie annuelle réalisée serait inférieure à 95% de la valeur garantie, le Partenaire s’engage à reverser au Prestataire la totalité de l’écart entre l’économie atteinte et les quatre vingt quinze centièmes de l’économie garantie. Dans le cas où l’économie annuelle réalisée serait supérieure à 105% de l’économie garantie, le Prestataire reverse au Partenaire une quote part de l’écart entre l’économie atteinte et les cent cinq centièmes de l’économie garantie. La quote part est dégressive et représente :

- 60 % de l'écart la première année du contrat, - 50 % la deuxième année, - 40 % la troisième année.

Nota : ce principe de "bande morte" est fréquent, mais en général associé à un plafond de reversion en cas d'économies excédentaires.



�� Clauses diverses :

Le contrat comporte :

- des clauses de responsabilités : o panne des équipements, o absence d'énergie, o etc ..

- des clauses modificatrices : o ajout ou suppression d'équipements, o évolution de la part captive, o modification des conditions d'occupation ou d'exploitation, o dans ces cas, il est prévu un recalcul de la garantie d'économies en fonction des

évolutions, sans pour autant rompre le contrat.

- des clauses de résiliation : o à l'amiable, avec reversement partiel si la rupture a lieu en cours d'année, o forcée, en cas de non respect de ses obligations par l'une des parties.

1.4-2 - Entre le Prestataire et son Client

Le Prestataire a signé, avec chacune des deux entités, un contrat de cinq ans prévoyant : - une prestation classique de type P2+P3 (maintenance et garantie multitechnique), - la mise en place du système de gestion, financé à l'intérieur du contrat, - une garantie sur le volume d'énergie consommée, au même niveau que les gains

garantis par le Partenaire. Les éléments de la garantie (profil de référence, mode de calcul des économies, gestion des écarts, ...) sont identiques à ceux du contrat liant le Partenaire et le Prestataire. En fin de contrat, le système de gestion devient la propriété du site moyennant le versement d'un €uro symbolique au Prestataire. 1.5 – RETOUR D'EXPERIENCE

L'installation ayant été réceptionnée fin décembre 2003, le premier bilan complet couvre la période de juillet 2004 à juin 2005. 1.5-1 - Hypermarché

Le site a fortement évolué début 2004, avec : - ajout et remplacement de meubles froids (+ 120 kW), - remplacement des centrales positives (+ 300 kW), - remplacement des fours boulangerie avec passage au gaz (- 190 kW), - l'ensemble se traduisant par une puissance installée d'environ 280 kW supplémentaires.

De plus le groupe électrogène a été jugé trop faible pour absorber la puissance supplémentaire, et le site a abandonné la tarification EJP pour souscrire un contrat Vert A8 base dans l'attente d'une future déclaration d'éligibilité.



�� Rectification du profil de référence :

Sur la base d'un foisonnement de 0,75 (les modifications concernent le froid alimentaire) on peut estimer la consommation des nouveaux équipements à environ 1 840 MWh/an. Soit un volume annuel attendu de 7 787 MWh, hors évolution de la part thermique liée à l'extension de la surface de vente et au redéploiement des réserves.

�� Consommation réelle :

Pour l'année 2004 (hors gaz utilisé pour les fours), le volume consommé a été de 7 321 MWh, soit :

- une hausse de 23 % si l'on considère l'année de référence, - une baisse de 6 % si l'on considère le profil recalculé, - l'ensemble hors rectification (Dju, jours d'ouverture, etc..).

�� Calcul du résultat :

A notre connaissance le premier bilan annuel n'a pas été établi, les évolutions du site imposant un pré-traitement des chiffres qui les rendraient peu représentatifs, voire peu objectifs. On peut cependant noter que la puissance souscrite a pu être abaissée (malgré l'ajout des équipements supplémentaires), et que le site n'enregistre plus de pénalités pour dépassement. Ces deux points, au delà de l'engagement sur des économies qui ne veulent plus dire grand chose (hausse "mécanique" du budget d'environ 66 000 € liée au changement de tarif), sont jugés satisfaisants pour l'Enseigne.

�� Conclusions :

Dans le milieu de la Grande Distribution, les installations évoluent en permanence pour s'adapter à l'objectif commercial. Le profil est rarement stable, et la mise en évidence des économies d'énergie est complexe, donc discutable. Les modes de recalcul d'un profil de référence ont leurs limites. En cas de forte évolution, il semblerait plus intéressant de disposer d'une année probatoire pour redéfinir un profil réel plutôt que de simuler un pseudo-profil qui serait source de conflit. Définir un carcan trop serré (équipements installés, conditions d'exploitation, ..) supposerait :

- soit des contraintes très importantes, voire inacceptables pour des responsables de magasin ou de rayon,

- soit la multiplication de sous-compteurs permettant d'indexer les consommations théoriques aux usages réels. Dans ce cas, l'empilage des formules de recalcul rendrait forcément le résultat peu fiable (la marge d'erreur ou d'interprétation étant sensiblement du même ordre que le pourcentage de gain attendu). De plus le coût des sous-compteurs pénaliserait fortement l'intérêt d'une démarche destinée à faire des économies.

Il semble donc plus important de s'appuyer sur l'intérêt mutuel des parties contractantes plutôt que sur un strict engagement dont il sera difficile de calculer le résultat réel.



1.5-2 - Galerie

�� Rectification du profil de référence :

Pour tenir compte du nouveau parking (éclairages, travelators), la part captive a été recalibrée à partir des relevés de puisssance en inter-saison, soit un nouveau profil de référence de :

- consommation captive : 1 353 600 kWh (part ventilation inclue) - consommation climatique : 233 451 kWh - consommation référence : 1 587 051 kWh - prime fixe : inchangée à 430 kW - dépassements : 253 kW - Dju18 : 2 367 pour la période de chauffage


La facture énergétique pour la période considérée est de : - énergie : 1 397 626 kWh pour 71 790 €HTVA - prime fixe : 430 kW pour 16 512 €HTVA - dépassements : 158 kW pour 513 €HTVA - soit un total (hors réactif et divers) de 88 815 €HTVA - Dju18 : 2 402 pour la période de chauffage

�� Calcul du résultat :

En fonction des éléments du contrat, les consommations sont recalculées de la façon suivante : - part captive : 1 363 600 kWh - part climatique corrigée par les Dju : 67 691 kWh - consommation totale : 1 431 291 kWh, soit un gain de 155 MWh - prime fixe : inchangée - dépassements : 158 kW

L'ensemble, revalorisé au tarif EDF de référence (2001), représente 80 466 €HTVA, soit un gain de 8 349 €HTVA (montant garanti 8 000 €HTVA).


Le résultat étant conforme à la garantie d'économie, on peut noter : - que le gain réalisé sur l'énergie (155 MWh) est supérieur au gain prévu, une partie de

l'ensemble ayant été réalisé sur les nouveaux équipements, - que la puissance souscrite n'a pas été modifiée malgré l'importance des équipements

rajoutés dans le nouveau parking, ce qui génère une économie non valorisée. - que la valorisation des économies à tarif constant, destinée à rendre la garantie plus

lisible, est un contre-argument commercial en période de hausse sensible des tarifs. Ce type de contrat présente une garantie sur le volume consommé, indépendamment des

évolutions tarifaires. Il s'agit donc d'une garantie d'optimisation et non d'une garantie

budgétaire, qui correspondrait mieux aux attentes d'un gestionnaire. Ce type

d'engagement supposerait que le garant maîtrise la tarification de l'énergie, ce qui n'est

pas le cas dans ce dossier.



1.5-3 - Enquête de satisfaction

La position des différents intervenants est plutôt positive, avec :

�� De la part de l'Hypermarché, une opinion très favorable sur la démarche et sur les capacités du système à générer des économies, avec un regret sur le zoning de l'éclairage qui pourrait être amélioré. Compte tenu des fortes évolutions du site (abandon de l'EJP, changement de la production frigorifique) le bilan financier est peu lisible mais considéré comme satisfaisant (absence de dépassements, abaissement de la prime fixe, etc..). Les relations avec le Prestataire sont correctes depuis la mise en place de réunions régulières.

�� De la part de la Galerie, quelques soucis sur la réactivité des intervenants en cas de modification du planning (jour d'ouverture exceptionnel, et ..). Au delà, la satisfaction est complète quant au respect des objectifs financiers permettant de maîtriser les charges communes. A noter que la démarche a permis de compenser l'augmentation des consommations liées au nouveau parking. De plus, le système de gestion permet une traçabilité des horaires et des températures permettant de mieux assurer le confort des Preneurs et de la clientèle.

�� De la part du Prestataire, la maîtrise d'un outil de gestion permettant de mieux gérer les équipements et d'optimiser les interventions de son personnel.



2 – HYPERMARCHE "C" L'Hypermarché représente 15 000 m² et gère également une petite partie des soixante Boutiques installées dans un Mail de 25 000 m². La production et la distribution d'énergie réalisée par l'Hypermarché alimente environ un cinquième de la surface du Mail (5 000 m²), le reste étant indépendant ou refacturé (par comptage ou prorata) via les charges. 2.1 – CONTEXTE

Dans le cadre de la déclaration d'éligibilité du site (volume électrique > 7 GWh en 2002) le Fournisseur d'électricité souhaite fidéliser le client et propose un contrat de fourniture pluriannuel accompagné d'une démarche de MDE visant à réduire le volume consommé. Le site étant multi-énergies (gaz + électricité) la démarche concernera essentiellement l'électricité, les gains éventuels sur le gaz étant jugés intéressants mais non contractuels. 2.2 – DESCRIPTIF

�� Surface totale 20 000 m² composée de : - surface de vente : 9 500 m² - laboratoires et réserves : 4 000 m² - administration, technique : 1 500 m² - Mail et boutiques : 5 000 m²

�� Ouverture 318 jours/an - public de 09h00 à 21h00 - mise en rayons et ménage de 05h00 à 09h00

�� Fréquentation : environ 6 500 tickets/jour

�� Puissance installée : 2 300 kW - froid alimentaire 690 kW - éclairage : 380 kW - roof-tops : 382 kW (hors gaz) - rideaux air chaud : 60 kW - laboratoires : 343 kW - boutiques : 265 kW - divers : 168 kW

�� Equipements de gestion : - automate récent pour la gestion horaire des éclairages, - régulateurs de roof-tops communiquant avec une ancienne supervision très limitée, - nombreux sous-compteurs (Boutiques) non liaisonnés et relevés manuellement.

Eclairage17%

Boutiques12%

Rideaux air chaud3%

Divers7%

Roof-tops17%

Laboratoires15%

Froid alimentaire

29%




�� Energies (année 2002) : - contrat EDF Vert A8 base LU - puissance souscrite 1 520 kW (1 440 en pointe) - consommations : 7 311 MWh - contrat GDF type B2 S - consommations : 878 MWh - DJU18 : 2 165 - budget énergétique global : 401,4 k€HTVA (base 2002)

�� Volume énergétique 8 190 MWh - part Hyper 6 333 MWh - part Boutiques 978 MWh - part gaz 878 MWh

Nota : la répartition des consommations par usage (froid, éclairage, climatisation, ..) n'est pas connue et devra être estimée à partir de l'analyse des courbes de charge.

�� Ratios :

2002 total kWh total TeqC total € HT kWh/m² Wh/m²/Dju € HT/m² Gaz 878 238 56,2 23 213 43,91 20,28 1,16 Electricité 7 311 631 168,1 378 178 365,58 168,85 18,91 Total 8 189 869 224,3 401 391 409,49 189,13 20,07

�� Evolutions prévues : - sans objet (évolutions prévues sur le Mail mais sans impact sur le volume énergétique

de l'Hypermarché). 2.3 – DEMARCHE

Le Fournisseur d'énergie électrique propose un "contrat de progrès" basé sur : - un contrat de fourniture sur trois ans, à un prix progressif mais connu sur la période, - la réalisation d'un audit énergétique permettant d'identifier des axes de progrès

amortissables dans ce délai, - la mise en oeuvre des améliorations par un Equipementier partenaire du Fournisseur, - l'investissement restant à la charge du site, qui bénéficiera des économies ultérieures.

Préalablement à la phase contractuelle, il est réalisé un prédiagnostic rapide du site pour estimer le potentiel d'économies et valider l'intérêt des engagements pour les différentes parties prenantes au dossier.

Gaz11%Boutiques

12%

Hyper77%




2.3-1 - Prédiagnostic énergétique

Pris en charge par le Partenaire (montant estimatif 3 000 €HT), le prédiagnostic est réalisé début 2003 et permet d'identifier un potentiel d'environ 250 MWh sur l'électricité, essentiellement lié à la gestion des roof-tops (free-cooling et gestion de relance). De plus la courbe de charge du site est assez perturbée et permet d'envisager un gain important par lissage des appels de puissance. Le potentiel de gain est estimé à 15 000 €HT hors énergie gaz, soit 4% du budget électrique. Le prédiagnostic met également en évidence l'obsolescence de la régulation des roof-tops, qu'il est nécessaire de remplacer et de rendre communiquante, notamment dans l'objectif d'un contrat de garantie assuré via une télégestion de l'installation. A ce stade, l'investissement est estimé à environ 30 000 €HT. 2.3-2 - Dossier préliminaire

Les éléments du prédiagnostic confirmant l'intérêt financier de la démarche MDE, le Fournisseur présente un contrat de fourniture d'électricité sur trois ans, comportant une clause de progrès prévoyant que :

"Le Fournisseur investit dans l'audit énergétique du site pour mettre en évidence des pistes

d'économie d'énergie, dont l'amortissement peut se réaliser sur la durée du contrat."

"L'Hypermarché prend à sa charge les investissements qui peuvent s'amortir par les

économies qu'elles génèrent sur la durée du contrat."

"Une partie limitée des économies nettes (investissements-frais financier-Taxe professionelle

déduits) est rétrocédée au Fournisseur (pendant la durée du contrat) au titre de la

rémunération de son investissement dans la démarche d'audit. A l'issu du contrat l'intégralité

des économies dégagées revient au site (soit à partir de la 4ème année)."

Le dossier prévoit un contrat de garantie d'économies entre l'Hypermarché et le Partenaire du Fournisseur d'énergie, selon les éléments qui seront précisés dans l'audit. 2.3-3 - Audit énergétique

L'audit énergétique (coût 7 900 €HT) est réalisé en octobre 2003, avec les conclusions suivantes:

�� Electricité : - Roof-tops : potentiel de 181 MWh par :

o maîtrise de la relance matinale o gestion du free-cooling

- Rideaux air chaud : potentiel de 34 MWh par : o arrêt du fonctionnement nocturne o asservissement à la température extérieure

- Part captive : potentiel de 94 MWh par : o gestion des aérothermes o zoning éclairage

- Fours boulangerie : potentiel de 35 MWh par arrêt progressif le soir



�� Gaz : - Roof-tops : potentiel de 252 MWh par arrêt des fonctionnements contradictoires - Chaufferie : potentiel de 33 MWh par gestion de la cascade chaudière

En complément, la gestion de la courbe de charge permet d'envisager une réduction de la puissance souscrite, soit un gain de 113 kW

�� Récapitulatif :

Reconstitué à tarif constant (base 2002) le potentiel d'économie est de :

Energie MWh TeqC €HTVA Electricité 344 7,9 21 000 Gaz 285 18,2 5 800 Total 629 26,1 26 800

soit 6,7 % du budget énergétique du site. 2.3-4 - Dossier final

Le dossier final reprend les éléments du dossier préliminaire en valorisant les économies au nouveau coût de l'énergie, à savoir :

- la fourniture d'électricité sur trois ans, à un coût progressif mais connu à l'avance, - l'investissement dans un système de GTB pour 32 550 €HT, amorti sur trois ans, - une économie garantie sur le poste énergétique de 21 000 €HTVA/an (progressive), - un contrat de garantie de résultat sur trois ans.

Il s'agit bien là d'une garantie budgétaire, puisque le dossier est porté par le Fournisseur

d'énergie dans le cadre de son offre, le coût de l'énergie étant connu à l'avance (hors gaz).



2.4 – RELATIONS CONTRACTUELLES

Le schéma des engagements est le suivant :

Fournisseur d'énergie Equipementier Partenaire

prise en charge de l'audit, mise en oeuvre GTB, prix de fourniture garanti, télégestion,

garantie de résultat, Hypermarché

investissement, respect des conditions

d'exploitation, maintenance locale, Le Fournisseur et son Partenaire appartenant au même groupe, la notion d'intérêt commun n'a pas besoin d'être contractualisée. Les engagements mutuels sont les suivants : 2.4-1 - Relations entre le Fournisseur et l'Hypermarché

L'Hypermarché, s'étant déclaré éligible, s'engage à : - accepter l'offre de fourniture présentée dans le contrat, - déléguer au Fournisseur la gestion du contrat de transport (contrat unique), - reverser au Fournisseur une partie des économies réalisées,

De son côté, le Fournisseur s'engage :

- à prendre en charge l'audit énergétique, sous réserve qu'il propose un investissement amortissable en trois ans,

- sur un prix ferme de l'électricité sur la même période. 2.4-2 - Relations entre l'Hypermarché et le Partenaire

S'agissant du même intervenant que dans le cas "A", les clauses contractuelles sont quasiment identiques. On peut simplement noter :

- que l'Hypermarché est responsable du bon fonctionnement de ses équipements (pas d'exploitant externe),

- que la bande morte autour de l'objectif d'économie est de +/- 10%, avec un remboursement complet en deçà et un partage dégressif au delà.

2.5 – RETOUR D'EXPERIENCE

L'installation est réceptionnée en juin 2004, la Télégestion est opérationnelle depuis cette date. Après quelques problèmes initiaux (communication avec les roof-tops), l'installation fonctionne correctement depuis l'automne 2004 et le premier bilan annuel est à peine complet.



�� Profil de référence :

Inchangé par rapport à l'audit. La déclaration d'éligibilité du site a modifié la structure des factures, mais l'engagement portant sur le volume de consommation (et la puissance) le principe de reconstitution à tarif constant reste utilisé.


D'après les informations qui nous ont été transmises, la consommation d'électricité pour la première année contractuelle est de 6 700 MWh, soit un gain de 460 MWh après rectification par les Dju chauffage. De plus, la puissance soucrite a été abaissée de 100 kW. Soit un gain sur le poste électrique, reconstitué à tarif constant, de l'ordre de 21 500 €HTVA justifiant à lui seul la garantie d'économie. Les factures de gaz n'ayant pas été transmises par l'Hypermarché, les économies sur ce poste ne sont pas connues.


Le Fournisseur est intervenu comme point central dans le montage d'un dossier tripartite, où les trois parties sont gagnantes. La garantie de son budget énergétique à trois ans (durée déjà longue pour un gestionnaire de la grande distribution) et la garantie du temps de retour sur un équipement générateur d'économie pendant une douzaine d'années sont les éléments déclencheurs de la décision de l'Hypermarché. De son côté, malgré les obstacles du principe de spécialité alors en vigueur (économies sur le gaz), le Fournisseur a pu mettre en oeuvre une approche MDE concrète sur l'un des premiers Hypermarchés de taille moyenne accédant à l'éligibilité. Ce rôle de facilitateur a également été possible en s'appuyant sur la synergie interne du

groupe, associant la démarche commerciale de fourniture d'énergie et la mise en oeuvre

de systèmes permettant d'en contrôler l'usage.

�� Enquête de satisfaction :

La mise en place du système ayant révélé quelques soucis quant à la maintenance des équipements, les premières semaines ont été consacrées à la remise à niveau des équipements (roof-tops). Ce point est classique, le contrôle à distance des équipements et leur traçabilité révélant souvent des anomalies considérées comme habituelles par l'échelon technique local. Pour les autres intervenants, l'opération est globalement satisfaisante :

- pour l'Hypermarché, par la sécurisation du coût de l'énergie et la garantie sur le temps de retour d'un investissement générateur d'économies,

- pour le Fournisseur, par la fidélisation de son client et la signature d'un contrat de fourniture à trois ans,

- pour le Partenaire, par la fourniture de son système et la signature d'un contrat de Télégestion pluriannuel.



3 – PLATEFORME LOGISTIQUE "D" Créé fin 2002, le site est un entrepôt frigorifique de 9 000 m² servant de plateforme de transit régional à une grande enseigne. 3.1 – CONTEXTE

Sur cette installation neuve, le gestionnaire du site a besoin de fixer son budget énergétique prévisionnel, et de sécuriser son budget de fonctionnement. De son côté, le Prestataire exploitant est intéressé par un contrat avec un nouveau client, et propose, au delà d'un simple contrat de maintenance :

- une garantie de moyens pour le bon fonctionnement des installations, - un engagement sur le volume d'énergie consommé, en fonction du tonnage traité.

3.2 – DESCRIPTIF

�� Surface totale 9 000 m² répartis en : - 200 m² de chambre froide à +12°C - 2 000 m² de chambre froide à + 8°C - 4 500 m² de chambres froides à 0°C - 2 000 m² de locaux techniques et divers - l'ensemble représente environ 50 000 m3 de stockage à température contrôlée.

�� Fonctionnement 24h/24 : - réception et livraison six jours sur sept, - soit 309 jours par an.

�� Tonnage prévu : 331 tonnes/jour

�� Equipements installés 800 kW : - un groupe frigorifique de 330 kW - frigorifères et dégivrages pour environ 200 kW, - éclairage et divers pour environ 100 kW.

�� Energie : tout électrique : - contrat EDF Vert A5 LU - puissance souscrite 500 kW - consommation prévisionnelle 2 520 MWh/an

�� Ratios :

2003 total kWh total TeqC total € HT kWh/m² tonnage/an kWh/t Electricité 2 387 000 54,9 NC 265,2 89 387 26,709



3.3 – DEMARCHE

En l'absence de recul sur l'installation, la démarche du Prestataire consiste à proposer un contrat global comportant :

- la définition du profil de consommation probable, - une prestation de type P1 intégrant la fourniture d'électricité, - une prestation de type P2 pour la maintenance et le dépannage des installations.

3.3-1 - Définition du profil de consommation

A partir des données sur le bâtiment (surface, parois) et sur les produits stockés, le Prestataire réalise le bilan thermique instantané des chambres froides :

- déperditions, - renouvellement d'air, - refroidissement et respiration des produits - ventilation, - machines, personnel et éclairage.

A partir des données de performance du groupe froid et de ses auxiliaires :

- calcul de la puissance électrique absorbée pour la production de froid. A partir des données sur le bâtiment :

- calcul de la puissance électrique absorbée pour l'éclairage, le dégivrage, la ventilation, - calcul de la puissance électrique absorbée pour les bureaux (éclairage, climatisation), - calcul de la puissance électrique absorbée totale du site.

En intégrant pour chaque mois les conditions climatiques extérieures et les conditions d'approvisionnement des marchandises (nobre de jours travaillés) : calcul de la consommation annuelle prévisible. A partir de cette estimation, simulation du meilleur tarif EDF à retenir et définition des puissances à souscrire dans le contrat d'achat. 3.3-2 - Dossier final

Le contrat final, signé pour trois ans, comporte : - P1 : la vente d'un forfait électricité annuel avec :

o une part fixe (prime fixe), o une part variable en fonction du tonnage de l'année,

- P2 : la conduite et la maintenance des équipements frigorifiques, avec : o dépannage 24/24h, o délai d'intervention deux heures,

- la location et la pose d'un groupe électrogène de secours dans un délai de six heures. Sur la base d'une activité prévisionnelle de 331 tonnes/jour et de 309 jours d'activité, le Prestataire s'engage à une consommation spécifique de 24,634 kWh/tonne (soit 2 520 MWh/an) la première année.



S'agissant d'un site neuf, le contrat prévoit un réajustement du forfait électrique à la fin de la première année. Les autres éléments tarifaires (puissance souscrite, absence de pénalités) sont fermes et à la charge du Prestataire. 3.4 – RELATIONS CONTRACTUELLES

Le contrat est unique entre le site et le Prestataire, porteur du contrat électrique. Le schéma est donc le suivant :

Site Prestataire Fournisseur d'énergie Le contrat entre le site et le Prestataire prévoit :

- un engagement du site sur le tonnage prévisionnel, et la mise à disposition des informations sur le tonnage réel traité,

- un engagement du Prestataire sur les températures de stockage à respecter, - un engagement du Prestataire sur la consommation spécifique par tonne traitée, - la facturation mensuelle d'acomptes sur le P1 électricité, sur la base de 331 tonnes/jour, - une régularisation en fin d'année contractuelle, en fonction du tonnage ayant

effectivement transité par la plate-forme, 3.5 – RETOUR D'EXPERIENCE

Avec deux ans et demi de recul, le bilan est le suivant :

�� Première année : - tonnage réel traité : 89 387 tonnes - volume consommé : 2 387 MWh, soit une consommation spécifique de 26,709

kWh/tonne en hausse de 8,5 % sur les prévisions, - nombreuses pénalités pour dépassements de puissance

En fonction de ces éléments, le forfait électrique est réajusté et devient contractuel. Les pénalités restent à la charge du Prestataire. A signaler que, s'agissant d'une installation neuve, la première année fait apparaître des anomalies ou des malfaçons dans les équipements (sous dimensionnement des équipements frigorifiques ne tenant pas compte des longues périodes de dégivrage, mauvais positionnement des résistances de dégivrage, etc ..). Ces éléments sont pénalisants pour le Prestataire et semblent justifier le principe d'une première année "probatoire".

�� Deuxième année : - tonnage réel traité : 85 557 tonnes - volume consommé : 2 402 MWh, soit une consommation spécifique de 28 kWh/tonne

en hausse de 5 % sur les prévisions, - pas de pénalités pour dépassements de puissance (Ps réajustée).

L'activité étant inférieure aux prévisions, la consommation spécifique est plus élevée que prévu. Ce qui a donné lieu à une transaction compte tenu du non-respect du tonnage par le site.



L'engagement financier du Prestataire le motive pour une amélioration permanente de l'installation, et se traduit par :

- la mise en place d'une batterie de condensateurs pour éviter les pénalités de réactif, - la détection d'une fuite de fluide frigorigène, provoquant une baisse de performance de

l'installation et détectée via le suivi des consommations électriques. L'intérêt est évident puisque, s'agissant d'un forfait au volume théorique, tout abaissement du volume réel se traduit par une marge complémentaire pour le Prestataire.


Sur ce cas précis, on peut noter que l'indexation globale des consommations au tonnage traité inclus la part fixe concernant les consommations captives (auxiliaires, éclairage, bureaux, ..), qui sont majoritairement indépendantes de l'activité. Ce point ne serait réellement pénalisant qu'en cas de forte réduction d'activité (dans l'absurde zéro tonnage égal zéro consommation) ce qui n'est l'objectif ni du site, ni du Prestataire. A noter également l'absence d'indexation aux conditions climatiques (ensoleillement ou Dju "clim") qui semblerait pourtant logique pour un entrepôt frigorifique.


Ce type de contrat est intéressant pour les deux parties : - pour le gestionnaire du site, qui sécurise son budget de fonctionnement et se décharge

des opérations techniques, - pour l'Exploitant, qui développe son chiffre d'affaires et valorise ses prestations.

On pourrait imaginer que ce type d'engagement intervienne dès la conception du bâtiment, responsabilisant alors l'ensemble des intervenants (décideur, bureau d'étude, fournisseur, installateur, exploitant) sur la qualité des installations et sur le volume énergétique final.



4 – GALERIE MARCHANDE "E" Ouverte dans les années 1970, la surface commerciale du Centre représente 110 000 m² (hors parkings et Hypermarché) et est gérée par un Syndic national. 4.1 – CONTEXTE

Le Prestataire exploitant, déjà présent via un contrat de type P2+P3 sur les parties communes (conduite, maintenance, et garantie technique), souhaite étendre ses prestations. De son côté, le Syndic souhaite optimiser la facture énergétique et le coût d'exploitation, et améliorer le confort dans le Centre tout en anticipant une éventuelle dérèglementation du site. Le Prestataire envisage donc de proposer un contrat de performance énergétique de type P1+P2+P3 incluant :

- la fourniture des énergies chaude et froide, - la fourniture d'électricité, - la gestion administrative de l'ensemble.

4.2 – DESCRIPTIF

�� Surface totale 161 600 m² (hors Hyper) composée de : - 260 Boutiques, - 92 000 m² de parties communes (Boutiques inclues), - Mail de 17 800 m², - parkings 4 200 places pour 51 000 m².

�� Ouverture de 08h30 à 21h30 - Boutiques de 09h30 à 19h30, - nocturne pour les restaurants, loisirs, etc..

�� Fréquentation : non communiquée

�� Puissance installée : - traitement d'air : 1 960 kW - éclairage (estimation) : 500 kW - transports : 150 kW - divers : 500 kW - total estimé : 3 200 kW

�� Equipements de gestion : - système de GTC/GTB existant - variation de vitesse sur centrales d'air.



�� Energies : - contrat principal EDF au tarif Vert A8 EJP TLU

o puissance souscrite 2 200 kW hors EJP, o volume annuel environ 9 780 MWh

- autoproduction par deux groupes électrogènes : o puissance unitaire 1 320 kVA o volume annuel non communiqué, estimation 600 MWh

- deux contrats secondaires au tarif Jaune MU (non concernés par le contrat) o l'un à une puissance souscrite de 36 kVA pour un volume de 4,5 MWh, o l'autre à une puissance souscrite de 42 kVA pour un volume de 45,3 kWh,

- énergie chaude par réseau de chaleur externe : o 3 260 MWh

- énergie froide par réseau d'eau glacée externe : o 10 297 MWh

Nota : l'énergie électrique utilisée par les Boutiques est d'origine privative, et une partie des Moyennes Surfaces est autonome.

�� Volume énergétique environ 24 000 MWh : - Dju18 : 2 326 - répartition électrique :

o traitement d'air 75 % o éclairage 14 % o transports 8 % o parkings 3 %

�� Ratios :

2003 MWh total TeqC total € HT kWh/m² Wh/m²/Dju € HT/m² Electricité 10 430 239,9 405 000 94,8 40,7 3,68 Chaud 3 260 208,6 133 000 29,6 12,7 1,21 Froid 10 297 107,6 * 441 000 93,6 - 4,01 Total 23 987 556,1 979 000 218 53,4 8,90

* COP estimé 2,2 4.3 – DEMARCHE

Le Prestataire propose une démarche ayant pour objectifs : - la prise en charge de l'approvisionnement, la conduite, et la gestion administrative

liées à la fourniture de l'électricité, de la chaleur, et de l'eau glacée,

- l'optimisation de l'ensemble,

- un engagement contractuel sur le(s) volume(s) consommé(s),

- la maintenance et la mise à niveau des installations techniques,

- la prise en charge des travaux éventuels,

Eclairage14%

Transports8%

Parkings3%

Traitement air75%



4.3-1 - Etude énergétique

Le Prestataire, connaissant déjà le site, réalise une étude visant à définir le potentiel d'amélioration (base de l'engagement ultérieur) et l'investissement éventuel. L'étude est réalisée par ses moyens internes, hors benchmarking. Le résultat indique un potentiel d'environ 8% sur le volume énergétique (toutes énergies confondues) essentiellement par :

- action sur la variation de vitesse existante, - équilibrage aéraulique, - gestion du free-cooling, - optimisation des énergies thermiques.

4.3-2 - Dossier final

Présenté fin 2004, le contrat est proposé sur une période de dix ans et prévoit : - la maintenance et l'entretien des équipements (cf P2+P3 antérieur), - un engagement sur les conditions d'exploitation (horaires, températures, ECS, etc..), - la conduite et la télégestion des installations techniques (24/24h, 7/7j), - la gestion administrative de l'ensemble des factures énergétiques, - un volume énergétique garanti, sous forme de forfait contractuel sur la quantité

d'énergie transformée (forfait sec, sans clauses de recalcul), - l'ensemble accompagné d'un engagement de baisse de 8% sur le coût global de

l'exploitation (prestations et coût énergétique, à tarifs constants) Il est argumenté sur la maîtrise complète du coût d'exploitation par le Syndic (volume énergétique et prestations) et la valorisation du patrimoine (mise en conformité, veille réglementaire). Les investissements prévus sont faibles (mise à niveau du système de gestion) et pris en charge à l'intérieur du contrat. La rémunération du contrat est globalisée et inclus l'ensemble des coûts énergétiques, les pénalités éventuelles (dépassements, réactif, ..) rentrant dans le forfait à la charge du Prestataire. A noter qu'une proposition visant à prendre en charge la gestion des charges communes (répartition par Preneur) n'a pas été retenue. 4.4 – RELATIONS CONTRACTUELLES

Le contrat est unique entre le site et le Prestataire, porteur des contrats de fourniture d'énergie (et éventuellement du contrat transport si le site se dérégule). Le schéma est donc le suivant : Site Prestataire Fournisseurs d'énergie S'agissant d'un forfait sec, il n'y a pas d'indexation à des éléments variables (conditions climatiques, fréquentation du Centre, ..).



�� Gestion des écarts :

Un consommation supérieure aux prévisions se traduit par une baisse de marge pour le Prestataire, sans conséquences pour le Syndic. A l'inverse, une installation plus performante que prévu se traduit par un gain supplémentaire pour le Prestataire, sans partage avec le Syndic. Il est donc dans l'intérêt du Prestataire d'investir dans l'amélioration des équipements, d'autant plus que le contrat est signé pour une durée longue. En cas de non respect des conditions d'exploitation (température, disponibilité des équipements) il est prévu une indemnité compensatoire, versée par le Prestataire, et calculée sur le nombre d'heures d'écart cumulé (avec un plafonnement). A noter que l'indemnité compensatoire n'inclut pas les éventuelles pertes d'exploitation. 4.5 – RETOUR D'EXPERIENCE

S'agissant d'un contrat récent (début 2005) le recul n'est que d'un semestre, dont la première partie à été consacrée à la mise en place des actions et des investissements prévus. Sur cette courte période, le résultat est d'environ 15 % de l'objectif annuel. On peut donc considérer que l'objectif ne sera pas atteint la première année, sans conséquence pour le Syndic mais au détriment du Prestataire. D'où la notion de contrat à long terme (dix ans) permettant de linéariser les pertes avec les gains réalisés progressivement par l'amélioration des installations.


Partant du principe qu'un Syndic refacture l'ensemble des charges qu'il gère, son intérêt est de présenter aux Copropriétaires un budget fiable. En dehors des variations de tarif, subies mais explicables, ce type de contrat offre l'avantage d'éliminer tout aléa dans le coût d'exploitation d'un Centre. De plus, il transfère vers le Prestataire la gestion administrative des contrats d'énergie et permet de mieux contrôler un poste devenu complexe (optimisation tarifaire, recherche de fournisseur, erreur de facturation, ...).


S'agissant des six premiers mois d'un contrat portant sur dix ans, le recul est faible. On peut cependant noter (comme dans le cas A+B) que la satisfaction des deux parties est plus liée au "bon fonctionnement de l'ensemble" qu'au strict respect d'un objectif financier. Le Syndic est sécurisé sur son budget énergétique à dix ans (hors variations tarifaires), et le Prestataire assuré d'un contrat sur la même période ce qui, compte tenu de son mode de gestion, permet de globaliser des marges incluant une perte en début de contrat. Dans ce cas également la notion de garantie financière, essentielle au montage et à

l'argumentation commerciale d'un dossier, devient secondaire dans la pratique

quotidienne.



CHAPITRE III

ANALYSE ET CONCLUSIONS



1 – ANALYSE DES SERVICES PAR USAGE 1.1 – ENJEUX DU SECTEUR

Le secteur de la Grande Distribution représente 20 TWh électriques par an, auxquels s'ajoutent environ 1,5 TWh de gaz. En distinguant les surfaces alimentaires et non-alimentaires, on obtient la répartition suivante :

Secteur alimentaire Secteur non alimentaire

volume 13,3 TWh/an volume 8,2 TWh/an Sur le plan environnemental et tous secteurs confondus, la Grande Distribution représente une charge environnementale d'environ 556 000 TeqC réparties en : Le gain potentiel, analysé d'après les cas concrets étudiés ci-dessus, est estimé à environ 8% de l'ensemble (soit 1,72 TWh) et porte essentiellement sur le traitement d'air (lot CVC, gaz inclus) et l'éclairage. Soit, rapporté au parc existant, un potentiel estimé à 44 000 TeqC réparties en : Nota : le potentiel estimé à 8% représente une moyenne sur un parc, et non une valeur absolue sur chaque magasin.

gaz5%

labos 6%

éclairage27%

CVC11%

divers8%

froid alimentaire

43%

CVC22%

divers15%

gaz9%

éclairage54%

froid alimentaire

9%divers2%

CVC27%

éclairage34%

labos 5%

gaz23%

froid alimentaire

24%divers9%

CVC14% éclairage

33%

labos 3%

gaz17%



Rapporté à un prix moyen de l'énergie de :

- 55 €HTVA/MWh électrique, - 40 €HTVA/MWh gaz,

l'ensemble représente un potentiel de 93 millions d'€uros. 1.2 – ANALYSE PAR DOMAINE D'APPLICATION

Les quatres grands postes de consommation du secteur (éclairage, froid alimentaire, CVC, divers) peuvent être regroupés en deux familles :

�� Les lots techniques (froid alimentaire, éclairage) où le potentiel d'amélioration provient essentiellement des solutions techniques mises en oeuvre. Le remplacement d'un équipement (éclairage, vitrine), la mise en place d'une solution innovante (HP flottante), le changement d'un automatisme, conduisent à des améliorations directement liées à la technique utilisée. Les services énergétiques sont donc de deux ordres : - soit des prestations de maintenance visant à maintenir les équipements dans un état

optimal de fonctionnement (et nous répétons qu'un équipement bien entretenu est forcément plus économe qu'un équipement délaissé),

- soit des prestations accompagnant la mise en oeuvre d'une solution technique innovante. Dans ce sens le service énergétique est un accompagnement de l'offre, mais sans existence propre. L'amélioration visée est liée à la solution technique, et peu ou pas au service.

�� Les lots techniques (CVC) où le potentiel d'amélioration provient essentiellement de la conduite des équipements. Même si, bien évidemment, la mise en place d'équipements performants constitue toujours une amélioration, on remarque que le principal potentiel de gain est lié au mode de gestion, aux choix de régulation, au contrôle fin du fonctionnement. Dans ce sens le service énergétique, au delà de la simple maintenance des équipements, apporte par lui-même une nette amélioration, à équipements constants.

Nous ferons remarquer que si la bonne maintenance des équipements implique une bonne compétence technique (que nous ne mettons pas en cause), l'optimisation de leur conduite suppose une bonne connaissance de la tarification de l'énergie, qui reste à développer dans le domaine des services.



1.3 – SYNTHESE

Les cas concrets détaillés dans ce document, sans vouloir être exhaustifs, ont permis d'aborder : - la plupart des profils d'intervenants, que ce soit les offreurs (fournisseur d'énergie,

équipementier, exploitant) ou les clients (syndic, enseigne, client final), - la plupart des lots techniques (froid, CVC, éclairage, cuisson) et leurs outils de conduite

(GTB). Par contre, le type de magasin est plus réduit (pas de moyenne surface), ce qui semble assez révélateur de l'état actuel du marché des services. Pour deux raisons :

- les magasins de taille intermédiaire (< 1500 m²) sont rarement suivis de façon régulière (contrat de maintenance réduit le plus souvent à un simple dépannage, fourniture d'énergie encore bien souvent au tarif historique), et donc les interlocuteurs susceptibles de promouvoir un service énergétique sont peu présents,

- l'enjeu financier est faible (budget énergétique < 400 MWh), ce qui rend difficile la mise en place d'investissements ou de services destinés à s'auto-rentabiliser à court ou moyen terme.

�� Sur la maturité du secteur :

On retrouve là une remarque réalisée ci-dessus (cf § I-2.2-3) concernant une problèmatique propre au secteur de la Grande Distribution :

- s'agissant de magasins indépendants ou franchisés : la faiblesse du volume énergétique, qui les rend peu visibles pour une démarche commerciale d'ampleur,

- s'agissant d'enseignes ou de chaînes : une politique d'achat au volume gérée par les services centraux, alors que les actions d'optimisation (services ou autres) sont forcément locales.

On a donc d'une part des interlocuteurs locaux fortement sensibilisés aux économies d'énergie puisque directement concernés par leur budget de fonctionnement, d'autre part des structures centrales d'achat pour qui l'économie vient du coût unitaire et non pas du volume consommé. Il est temps qu'apparaisse (ce qui semble en cours) des offres génériques permettant de

traiter un volume global d'énergie tout en intégrant le résultat des actions locales. Ces

offres se feront probablement par l'association des différents intervenants :

- fournisseurs d'énergie pour la maîtrise d'un budget énergétique en termes financiers, - équipementiers pour la mise en oeuvre de solutions techniques améliorantes, - exploitants et prestataires pour la conduite et la maintenance des équipements.

Cela suppose, à notre avis, trois évolutions fortes :

- de la part de la Grande Distribution : le rapprochement des structures d'investissement et des structures de gestion (l'orientation des choix techniques visant à réduire l'investissement se fait souvent au détriment du coût de fonctionnement ultérieur),

- de la part des offreurs : la construction d'offres combinées, et une volonté (ou un besoin) d'association multi-métiers,

- de la part des acheteurs : la prise de conscience que la meilleure façon d'économiser sur le poste énergétique, c'est de consommer moins.



�� Sur l'adéquation des offres :

Bien que l'objectif actuel du secteur soit exclusivement financier, on peut s'attendre à ce que la visibilité sociale de l'énergie génère une demande de "label vertueux" utilisable à des fins commerciales. Cela ne semble pas encore le cas, et l'ensemble des contrats ou démarches étudiés reste basé sur un objectif économique. "Basé sur" ne veut pas dire "garant de". En effet, l'ensemble des cas étudiés porte sur des engagements de volume en kWh (volume sec, indexé, proportionnel, ..) mais toujours reconstitué hors variations tarifaires. Les engagements en volume sont (ou non) respectés, mais leurs conséquences économiques varient en fonction de l'évolution des tarifs. D'où certaines difficultés à expliquer à un gestionnaire que l'objectif d'économie (en kWh) est atteint, alors même que son budget (en €uros) a augmenté. Même dans le cas particulier d'un dossier présenté par un fournisseur d'énergie (cf cas C), la notion de garantie est scindée en deux :

- d'une part un engagement sur le prix unitaire du kWh, porté par le fournisseur, - d'autre part un engagement sur le volume consommé, porté par un équipementier ou un

prestataire. En résumé, l'objectif est économique (garantie en €uros) mais le moyen reste technique

(garantie en kWh ou kW), faute de rencontrer des offres couplant le coût du service au

coût de l'énergie.

�� Sur le résultat :

Au delà du mode de calcul du résultat final (profil de référence, critères d'indexation, etc ..) une question se pose : les économies sont elles réalisées là où elles étaient prévues ? Paradoxalement, la réponse est "peu importe". Toujours en fonction de l'intérêt essentiellement financier de la Grande Distribution, l'objectif est une réduction du coût final, ou à défaut d'une démonstration sur la réduction du volume à coût constant. Que le gain provienne du gaz, de l'électricité, des roof-tops, de l'éclairage, ou de la gestion des fours, peu importe. A fortiori si l'on parle de réactif, de dépassements, ou de déplacement entre tranches tarifaires. D'où deux approches :

- soit la définition d'un profil de référence simplifié servant de repère à la conduite quotididienne. Le résultat sera analysé globalement, et considéré comme satisfaisant si les engagements de réduction sont tenus (quelle qu'en soit l'origine),

- soit un profil de référence strict, qui implique : - une définition restrictive des modes de fonctionnement (et on a vu que le secteur

avait des impératifs commerciaux peu respectueux de ces contraintes), - une mesure fine des consommations, de façon à quantifier les écarts dus aux

variations d'usage (d'où un surcoût d'investissement néfaste au projet), - le résultat global étant analysé comme la somme des résultats unitaires, avec la

complexité que suppose une succession de formules d'indexation.



Sans nous prononcer sur le choix de la méthode, qui dépend de l'offreur, nous remarquerons simplement qu'un contrat, par principe, n'existe que par l'intérêt mutuel des deux parties. Tout contrat trop contraignant, par définition, nous semble voué à l'échec. Dans ce sens, les offreurs de service actuels se caractérisent par des approches profondément différentes :

- d'une part, les Exploitants et Prestataires ayant une approche pragmatique du fonctionnement des sites, capables de s'engager sur un résultat, mais se positionnant dans une durée longue permettant d'absorber des variations de marge,

- d'autre part, les Equipementiers proposant des offres à plus court terme (temps de retour), et basées actuellement sur un benchmarking compte tenu de l'effet de masse,

- enfin, les Fournisseurs d'énergie à peine libérés du principe de spécialité, dont le positionnement dépendra de leur rapprochement avec l'un ou l'autre des métiers précédents.

Si l'on raisonne en moyenne, le pourcentage d'amélioration d'un site (entre 5 et 15 % ) est

proche du taux d'erreur introduit par les méthodes d'indexation, et à fortiori par un

benchmarking. Tout dépend donc de la capacité (ou la volonté) des deux parties à

négocier le résultat final. Dans ce sens, la répétabilité d'un contrat "type" semble intéressante pour son contenu juridique (clauses habituelles) voire financières (coût, pénalités, partage) mais inapplicable ou trop contraignante pour ses clauses techniques (profil de référence, critères d'indexation).


L'ouverture des marchés de l'énergie n'a pas encore suffisamment changée la donne : - faible importance du parc déclaré éligible, - aspect dissuasif du marché par rapport aux tarifs historiques, - disparition très récente du principe de spécialité, - apparition très récente de nouveaux offreurs (ESCO, etc ..).

Les acteurs sont en train de se positionner sur un nouveau marché qu'ils découvrent :

- le marché des services pour les équipementiers et fournissseurs, - le marché du P1 électrique pour les exploitants et prestataires classiques, - de son côté, la Grande Distribution n'a pas encore intégré les spécificités de l'achat

d'énergie(s). Le potentiel est donc fort (rappel : volume estimé à 44 000 TeqC) mais aujourd'hui traité au cas par cas. Une démarche d'ampleur supposerait que les intervenants se regroupent pour proposer des offres globales incluant :

- des solutions techniques adaptées, donc individualisées, - des prestations de conduite et de suivi, selon un profil propre au site, - la fourniture d'énergie(s) à un coût connu, permettant de répondre à la demande du

client final.



2 – GUIDE DES BONNES PRATIQUES Quelle qu'en soit l'application, un contrat doit être vu comme un accord "gagnant-gagnant" où les deux parties trouvent leur intérêt. C'est d'autant plus vrai pour la notion de "service énergétique", de "contrat de progrès", de "performance", ou de "garantie de résultat". Ces termes sont trop flous, ou soumis à trop de variables d'interprétation pour définir un cadre strict au résultat final qui restera fréquemment du domaine de l'appréciation éventuellement négociée entre les deux parties. L’approche des points à traiter dans une démarche de contrat pourrait être la suivante : 2.1 – CHOIX DE LA FORME D'UN CONTRAT

Comme précisé plus avant dans cette étude, plusieurs formes de contrats concernant les services liés à la fourniture d’énergie sont possibles :

�� Contrat de fourniture simple en vue d’optimiser les prix d’achat et/ou d’orienter la nature de l’énergie selon la politique environnementale de l’utilisateur : - mise en place des moyens de choix de l’origine de la production d’énergie, - démarche d’optimisation des achats d’énergie.

�� Contrat de performance avec garantie de résultat et rémunération en fonction des économies obtenues. Cela suppose un partenariat client/prestataire sur par exemple les points suivants : - rationalisation des investissements pour l’utilisation de l’énergie, - financement , planning, mise en place, suivi des mesures conduisant à une réduction

des consommations d’énergie, - répartition des gains permis par la réduction de consommation

�� Contrat de conduite technique : - conduite et maintenance d’ installations techniques par un prestataire.

�� Contrat de financement : - planning et financement d’installations techniques complémentaires spécifiques par

location ou leasing.

�� Contrat de filialisation :

- création d’une société entre l’utilisateur et le prestataire qui prend en charge le financement, le planning et la conduite des installations.

�� Contrat de Facility Management :

- prise en charge par un prestataire des services liés à la fourniture d’énergie des autres services nécessaires au fonctionnement d’un site (nettoyage, sécurité, traitement des déchets...).

La suite de ce chapitre concerne plus particulièrement le contrat de performance avec garantie de résultats.



2.2 – DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D'UN CONTRAT

La deuxième étape est, après le choix de la forme du contrat, d’en définir l’esprit et de choisir par exemple parmi les notions suivantes celles à prendre en compte pour la mise en oeuvre et le financement de services liés à la fourniture d’énergie :

- Nature des immobilisations concernées, - Responsabilité de la prise en charge du financement des investissements, - Planning de réalisation, - Mise en oeuvre : répartition des rôles de l’utilisateur et de la société de services, - Rationalisation des investissements : hiérarchie des priorités, - Responsabilité du dépannage, de la conduite et/ou de la maintenance des installations

pendant la durée du contrat, - Motivation et formation des personnels de l’utilisateur par le prestataire, - Etc ..

2.3 – ETAPES D'UN PROJET DE MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE PERFORMANCE

La mise en place d’un contrat peut suivre les phases suivantes, qu’il s’agisse de contrats relatifs à des économies de coût d’énergie sur des équipements dont la mesure des consommations est précise ou de contrats relatifs au fonctionnement global d’un établissement à partir d’un potentiel d’économies :

- Enumération et description des équipements concernés, - Evaluation des consommations des équipements ou évaluation des consommations

énergétiques globales d’un bâtiment, - Fixation des objectifs, - Etablissement du cahier des charges d’appel d’offres, - Appel à candidature et sélection des candidats, - Audit des installations par les candidats prestataires, validation des hypothèses de

consommation et des potentiels d’économie d’énergie, - Présentations des propositions, - Choix de l’offre, - Rédaction du contrat, - Mise en oeuvre des phases d’exécution.

La description de ces étapes a pour but de préciser la méthodologie à utiliser pour quiconque veut aborder l'étude des moyens à mettre en oeuvre pour une politique de réduction de ses consommations. 2.4 – DUREE DES CONTRATS DE PERFORMANCE

La durée de contrats peut être différente en fonction du niveau de participation de l’utilisateur à la réduction de la quantité et du coût de l’énergie consommée.

Dans le cas où l’utilisateur paie le prestataire au niveau des économies d’énergie engendrées, celles-ci doivent être achevées à la fin du contrat. Le montant du paiement couvre les investissements nécessaires plus les frais généraux du prestataire. La durée du contrat peut être de l’ordre de 3 à 5 ans.



2.5 – CLAUSES DE REDACTION D'UN CONTRAT

Dans un contrat doivent figurer des dispositions obligatoires et des dispositions optionnelles :

�� Dispositions obligatoires : - Niveau de réduction du coût de l’énergie par rapport à la situation de départ : quantité et

prix, - Méthode utilisée pour calculer le résultat, - Pénalités ou bonifications en cas de gain en deçà ou au delà du niveau garanti; - Durée du contrat et délai d’obtention des résultats, - Moyens prévus pour assurer la réduction du coût de l’énergie : niveau de participation à

la conduite et la maintenance des installations, investissements à réaliser, - Limites de responsabilité des intervenants, - Contrôle des consommations, - Financement des opérations, - Planning.

�� Dispositions optionnelles :

- Actions à but environnemental : réduction des émissions de CO2 obtention de certificats blancs

- Plan de motivation des utilisateurs aux économies d’énergie, - Actions de formation du personnel utilisateur : changement des attitudes, suivi de la

continuité dans l’action, - Niveau de qualité des équipements à mettre en place, durée de vie, - Démontage et mise au rebut des matériels.

2.6 – CRITERES DE CHOIX D'UNE PROPOSITION DE CONTRAT

Pour effectuer un choix parmi les différentes offres les critères à prendre en compte peuvent être par exemple les suivants :

- Niveau d’économie du coût de l’énergie, le plus haut possible, - Montant des bonifications ou des pénalités en cas de non-atteinte ou de dépassement

des seuils d'économie contractuels, - Durée du contrat la plus courte possible, - Frais généraux du contrat les plus faibles possibles par rapport aux investissements, - Durée de la période de préparation de la mise en place courte par rapport à la durée du

contrat, - En cas de mise en place d’équipements par le contractant, durée de vie de ces

équipements la plus longue possible, - Coût d’entretien des équipements permettant les réductions de coût le plus faible

possible. 2.7 – MISE EN OEUVRE D'UN CONTRAT

La mise en oeuvre d’un contrat se fait en général en deux étapes :



�� Etape préparatoire : - Planning d’installation et de financement des équipements, - Mise en place des procédures de suivi des consommations, - Mise en place des procédures relationnelles entre le prestataire et l’utilisateur, - Méthode d’évaluation des performances.

�� Etape d’exécution : - Suivi de la réduction des coûts par rapport à la période de référence, - Suivi des prestations prévues au contrat : mise en place des investissements,

maintenance, formation du personnel, contrôle et conduite des installations... - Audit à la fin du contrat.

2.8 – EXEMPLES DE CLAUSES

Les aspects juridiques, très standards et obéissant à d'autres lois que celles l'énergie, ne seront pas abordés (cf I-3-1). Les clauses techniques et financières peuvent être précisées, à notre avis de la façon suivante :

�� Le descriptif de l'installation :

L'objectif est de disposer d'une situation de référence permettant de quantifier les évolutions éventuelles. S'agissant de la Grande Distribution, on s'attachera à décrire les éléments les plus susceptibles d'évoluer au cours du contrat :

- surfaces par usage (vente, réserves, bureaux, mail, parkings) pour tenir compte d'une extension ou réaffectation,

- liste et puissance des principaux équipements installés, notamment : � centrales frigorifiques et auxiliaires, linéaire positif et négatif, � équipements de laboratoire (fours, chambres froides), � éclairages de base, d'accentuation, extérieur, des réserves, etc.. � équipements de traitement d'air (lot CVC) tant en production (chaufferie) qu'en

distribution (roof-tops, aérothermes, rideaux d'air, ..), � équipements divers (eau chaude sanitaire, manutention, bureautique) s'ils

représentent des valeurs importantes, � et de façon générale tous les équipements producteurs ou consommateurs

d'énergie. - les équipements de conduite (régulateurs, automates, systèmes de gestion) et leur mode

de fonctionnement. Ces éléments sont en général indiqués dans l'audit réalisé au préalable. Si les chiffres (notamment les puissances) ne sont pas disponibles, il semble nécessaire d'au moins les estimer afin d'avoir une base de comparaison en cas de renégociation. On peut considérer que le taux d'équipements non identifés doit rester inférieur à 5%.

�� Les conditions d'exploitation :

Elles ont pour objectif non pas de définir comment fonctionnent les équipements, mais quel résultat (usage, confort) doit être obtenu.



Elles doivent être le plus détaillées possible, et intégrer :

- la période d'occupation pleine (jours et heures d'ouverture au public), - la période de demi-occupation (livraisons, mise en rayons), - les périodes exceptionnelles (jours d'ouverture supplémentaire, fériés), - en indiquant pour chaque période la zone et l'objectif concerné.

On peut par exemple s'inspirer du tableau suivant :

Périodes d'ouverture Occupation pleine Demi-occupation Exceptionnel

Surface de vente

zone alimentaire

lundi au samedi

de 09h30 à 20h00

(21h30 le samedi)

lundi au samedi

de 05h00 à 09h30

cinq dimanches par an

en occupation pleine

non alimentaire idem idem de 06h à 09h30 idem

Réserves lundi au samedi

de 04h00 à 20h00

sans objet cinq dimanches par an

de 06h à 19h00

Bureaux lundi au vendredi

de 08h00 à 19h00

samedi de 09h00 à 13h00

sans objet

Parking couvert lundi au samedi

de 09h00 à 20h30

(22h00 le samedi)

sans objet cinq dimanches par an

de 09h00 à 20h30

Parking extérieur

(sur lumendar)

lundi au samedi de

06h00 à 08h30 et de

17h30 à 23h00

tous les jours

de 23h00 à 06h00

cinq dimanches par an

en occupation pleine

A partir des périodes ainsi définies, on indiquera le fonctionnement par équipement et par zone - plein éclairage ou éclairage réduit, - température et distribution des réseaux, - température ambiante hiver et été, etc ..

Concernant les températures, il paraît souhaitable d'indiquer les capteurs considérés comme représentatifs, ou de prévoir leur installation. A noter également que les valeurs indiquées doivent être cohérentes avec les autres contraintes du site (cahier des charges Preneurs, contrat d'exploitation, gardiennage, ..).

�� Les indicateurs de référence :

Ils sont de deux sortes : - les indicateurs de consommation, - les indicateurs de correction.

Les indicateurs de consommation sont dans l'idéal constitués des factures d'énergie provenant du fournisseur (et du transporteur dans le cas d'un site dérégulé). Ce point est important car il fait appel à des valeurs mesurées par une partie externe au contrat. Une garantie basée sur un sous-compteur (taux d'erreur habituel 5% à 10%, ce qui est relativement neutre pour mesurer des variations mais excessif pour des valeurs absolues) et à fortiori sur une répartition de charges au prorata semble par définition peu fiable.



A titre d'exemple, on peut citer l'extrait correspondant d'un des contrats étudiés (site au tarif historique) :

<< << ARTICLE N – CONSOMMATIONS DE REFERENCE Afin de calculer les économies réalisées, la facture énergétique de l’année en cours sera comparée à celle de l’année de référence, définie par :

Période de référence : du JJ/MM/AA au JJ/MM/AA

Pour obtenir une base de comparaison homogène, les éléments constitutifs de l’année référence (consommations, prime fixe, dépassements…) sont recalculés au tarif EDF en vigueur au dernier jour de l’année référence. N.1 – Prime fixe Type de contrat pour l’année de référence : ……………….…………………………..

PTE HPH HCH HPE HCE

Puissance souscrite (kW)

La puissance réduite de référence est de …. kW, soit …….. €HT au tarif EDF 200X. N.2 – Energie

Les consommations et DJU de l’année de référence sont les suivants :

Consommations kWh Total DJU

PTE HPH HCH HPE HCE kWh Base 18

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Total

Le total de référence est de ………. kWh, soit …………€HT au tarif EDF 200X. Les DJU mensuels indiqués sont ceux de la station Météo France de ………………..............., soit ……... DJU (base 18°C) considérés comme référence. N.3 – Pénalités de dépassement Pour l’année référence, les dépassements sont de ......... kW, soit ..…….. €HTau tarif EDF 200X. N.4 – Facture énergétique de référence

Energie : XXXXXXX €HT Prime fixe : XXXXX €HT Pénalités : XXXX €HT

La facture énergétique pour l’année de référence est établie à XXX XXX €HT Nota : les autres éléments de la facture ( taxes locales, souplesse…) ne seront pas pris en compte car

indépendants de la conduite de l'installation. >>>>



Commentaires :

On peut noter que, dans ce cas, le tarif retenu est celui de la période référence. L'économie sera donc calculée en €uros constants, hors inflation et évolution tarifaire. Une autre approche pourrait reconstituer la facture de référence dans le tarif de l'année en cours. Dans ce cas, le gain énergétique (kW, kWh) restera le même mais sera valorisé à une valeur probablement supérieure compte de l'évolution du coût des énergies. Concernant les DJU qui serviront à une indexation ultérieure, ceux-ci doivent être indiscutables et émaner d'une source externe au site. En cas d'indisponibilité de la station Météo locale une autre station proche peut être utilisée, de préférence à une moyenne trentenaire qui lisse trop les variations concernant un contrat conclut pour une durée à priori plus courte. Le contrat doit indiquer la période de chauffage prise en compte, et préciser que "la rectification par les Dju ne concerne que la période de chauffage effectif. Pour les Dju "Clim" le débat est ouvert, aucun des contrats étudiés ne mentionne une indexation à ce sujet. Le point peut paraître surprenant, mais on peut considérer :

- soit qu'il s'agit d'une climatisation de confort, effectuée par des groupes froids ou des roof-tops dont le coefficient de performance en été est de l'ordre de 3, avec des variations de charge correspondant donc à seulement un tiers des variations climatiques,

- soit qu'il s'agit d'un refroidissement industriel (cas "D"), auquel cas la variation de charge est peu différente entre -18/+30°C et -18/+35°C.

Ce point mérite certainement d'être précisé, mais l'absence d'indicateurs officiels ou leur imprécision (orientation du bâtiment, surfaces vitrées, ensoleillement) ne favorise pas l'utilisation de critères fiables. Concernant les autres éléments de la facture (taxes, etc.., cf § N.4) on peut indiquer que :

- la reconstitution de la facture doit se faire CSPE inclue, puisque cette taxe affecte directement le volume d'énergie consommé,

- que dans le cas des taxes locales, une modification de la puissance souscrite peut avoir des conséquences non négligeables sur la facture, qui peuvent donc être prises en compte dans le calcul des engagements,

- que la facturation d'énergie réactive ne doit être prise en compte que si les moyens de gérer le cosinus ϕϕϕϕ rentrent dans le périmètre géré par le contractant.

Dans tous les cas, les notions "de souplesse", d'effacement", "de remise", qui correspondent à des gestes commerciaux de la part des fournisseurs, ne peuvent être prises en compte pour calculer le résultat d'une prestation. Les indicateurs de correction (captif, Dju, fréquentation, production, ..) serviront au calcul des gains réels à profil constant. Par définition, la période est la même que celle du référentiel de consommation. Nota : la notion de "période de référence" suppose une stabilité des installations, ce qui n'est pas toujours facile dans la Grande Distribution. On s'attachera donc soit à mesurer à postériori les évolutions (sous-compteur) soit à définir à priori leur impact sur les consommations d'énergie (accord préalable à la signature du contrat ou à la mise en place du nouvel équipement).



La part captive :

Afin de permettre l'indexation par les Dju, la part captive doit être spécifiée. Dans le contrat cité ci-dessus, la clause est simple : <<<< A partir des consommations des mois sans chauffage ni climatisation, la part captive mensuelle de référence est estimée à :

XXXXX kWh en heures pleines (pointes inclues)

XXXXX kWh en heures creuses >>>> L'indexation aux Dju :

Toujours dans le même contrat, la prise en compte des variations climatiques est définie par la clause suivante : <<<< Les consommations chauffage (en kWh) seront isolées par déduction de la part captive indiquée au § précédent, éventuellement corrigée en cas d’évolution. En hiver, les consommations captives en HP seront réparties au prorata temporis entre les heures pleines et les heures pointes. Pour tenir compte des variations climatiques, les consommations chauffage, après déduction des consommations captives, seront corrigées par tranche tarifaire de la façon suivante :

kWh chauffage du mois en cours x DJU mois référence = kWh chauffage corrigés

DJU mois en cours

>>>> Comme indiqué précédemment, on obtient un pseudo profil de consommation permettant la comparaison entre l'année en cours et l'année référence, hors variations climatiques. 2.9 – CLAUSES FINANCIERES

Elles comportent :

�� La définition de l'objectif :

Qu'il soit réellement financier (garantie de budget) ou de volume énergétique (simulation à tarif constant), l'objectif est généralement globalisé sans distinction entre postes tarifaires. Une analyse fine de l'impact des actions ou des services supposerait que ces postes soient détaillés, notamment dans le cas de l'énergie électrique où les facteurs autres que le simple volume (puissance, dépassements, réactif) représentent entre 30 et 40 % de la facture finale. La notion d'objectif global, s'il est plus simple à gérer dans une relation commerciale, doit donc s'entendre comme une facilité de présentation et non comme un engagement strict. L'objectif indiqué devra cependant préciser la base de comparaison (tarif de référence) et le périmètre pris en compte (frais d'abonnement, de comptage, prise en compte de la CSPE, taxes locales, etc..).



�� Les critères de mesure et d'indexation :

Les valeurs mesurées doivent être issues des mêmes sources (compteurs, factures, Dju, etc ..) que celles ayant servi à définir le profil de référence, et relevées au même rythme. Elles concernent tout d'abord les consommations d'énergie (et autres postes tarifaires) mais également l'ensemble des éléments permettant de mesurer de façon indiscutable les variables de fonctionnement du site. En cas d'anomalie, seule la négociation permettra de trouver un accord sur une valeur théorique ou approximative. Concernant l'indexation, il nous semble important de distinguer entre :

- la méthodologie de calcul et d'indexation, qui doit être détaillée pour permettre une appréciation objective du résultat (souci du technicien),

- la présentation de ce résultat, qui permettra d'estimer si l'objectif est atteint ou non (souci du financier).

�� Le calcul du résultat :

Si l'engagement est "sec" sur un volume financier, la notion de calcul ne se pose pas et le résultat est simplement la comparaison entre la facture réelle et la facture de référence. C'est l'engagement idéal attendu par le secteur, loin d'être en vigueur aujourd'hui. Dans tous les autres cas, la comparaison doit s'établir selon des bases connues d'avance, acceptées par les deux parties, et issues d'une source tierce (par exemple tarif public, factures du fournisseur d'énergie initial, ou tarif constant identifié dans le contrat). L'indexation sera réalisée selon la méthode décrite dans le contrat, sur les parts de consommation concernées, et en général par une simple règle de trois. S'agissant des facteurs de puissance, l'indexation est plus délicate. A défaut d'une analyse fine de la courbe de charge réalisée dans la phase audit (identification des postes et de leur profil individuel) l'indexation se fera le plus souvent sur les critères proposés par le garant et à faire valider par le client final. A titre d'exemple, la clause de comparaison de puissance indiquéee dans le contrat précédent est rédigée comme suit : <<<< Le gain (en kW) sera calculé par la différence entre la puissance réduite de l’année référence et la puissance réduite du mois en cours.

L’économie est égale à la différence, valorisée en €HT au tarif de l’année référence. >>>> La clause concernant les dépassements de puissance est quasiment identique : <<<< Les éventuels dépassements quadratiques (en kW) enregistrés dans le mois seront valorisés au tarif de l’année référence, l’économie en €HT étant égale à la différence entre le mois en cours et le mois de

référence. >>>> Ce qui permet de définir, à usage et conditions tarifaires identiques, le gain global généré par le contrat qui est : <<<< la somme en €HT des :

- gains sur la prime fixe - gains sur les consommations après rectification par les Dju - gains sur les dépassements >>>>



�� Le partage et les pénalités :

Autant la notion de pénalités semble indispensable à une vraie garantie de résultat, autant la notion de "bande morte" (cf § I.3.3-3) correspond à une saine relation entre les parties. On a vu que tout mode d'indexation porte en lui-même sa propre marge d'erreur ou d'appréciation. Il semble donc logique de partager cette marge d'erreur en ne faisant intervenir les pénalités (ou le partage éventuel des excédents) qu'au delà d'un certain seuil. Pour prendre un exemple, une garantie d'économie de 10 sur un volume de 100 se traduit, avec une bande morte de 5 %, par un risque non couvert de 0,5 % pour chaque partie. On est dans l'épaisseur du crayon servant à calculer le résultat.

�� La durée du contrat :

En cas d'investissement la durée du contrat doit être, par principe, au moins égale au temps de retour attendu plus éventuellement une année "de sécurité" pour l'investisseur. Compte tenu des pratiques financières actuelles, ce délai est généralement de l'ordre de trois ans :

- en deçà, il semble trop court pour réaliser des travaux, mettre en place une équipe technique, stabiliser le fonctionnement, et enregistrer les premiers gains permettant de mesurer les conséquences de la prestation,

- au delà, on peut considérer qu'à partir de la cinquième année le contrat est "installé", au risque de devenir un rente de situation peu motivante pour les parties.

Dans le cas particulier des installations neuves ou profondément rénovées, il semble logique d'introduire une année probatoire permettant :

- de définir le profil du site dans son nouveau fonctionnement, - d'identifier les indicateurs pertinents pour l'indexation du contrat, - le bilan de la première année permettant de fixer le niveau des engagements mutuels.

Nota : cette période probatoire ne doit pas être utilisée pour définir un profil "gras" facilitant les améliorations ultérieures. 2.10 – CONCLUSIONS

Ce "Guide des bonnes pratiques" a pour objectif non pas d'être restrictif dans les clauses à intégrer dans un contrat de services, mais au contraire de définir les clauses minimales qui devraient y figurer dans l'intérêt des parties contractantes. Au delà, toute clause permettant d'individualiser le contrat, de tenir compte des contraintes de fonctionnement propres au site, des demandes du client final, sont autant d'apports permettant de personnaliser l'offre. Nous rappelons qu'un contrat n'existe que par l'intérêt qu'y trouvent les parties, et que cet intérêt doit être partagé.



3 – PROBLEMATIQUE DES SERVICES DANS LE CONTEXTE ACTUEL Ce chapitre complémentaire sur "La problématique des services énergétiques dans le Commerce à la lumière du contexte économique et réglementaire actuel" est une contribution d'Armines, rédigée par Mrs J.Adnot, M.Dupont, et B.Duplessis. 3.1 – RAPPEL : OUVERTURE DES MARCHES ENERGETIQUES

Les deux directives sur l’électricité et sur le gaz respectivement en 1997 et 1998 résultent du Traité de Rome de 1957 : ce n’est pas une surprise. Le processus de transposition a été complété en France avec retard.

Le secteur passe d’un schéma totalement intégré ou tous les domaines sont gérés par une seule et unique entreprise (EDF-GDF) à un schéma avec de nombreux acteurs. Un schéma économique « théorique » est désormais appliqué : ouverture à la concurrence quand c’est possible, réglementation du service public sur les fonctions techniques non divisibles.

Pour obtenir un marché ressemblant à d’autres marchés de services, il faudrait franchir de nombreuses étapes. Deux étapes sont déjà réalisées en France, réalisant l’égalité formelle des fournisseurs.

�� Accès aux consommateurs (réalisé) : Extension de l’éligibilité des consommateurs

�� Accès aux gazoducs et aux lignes à haute tension (réalisé) : Mise en place d’un ATR efficace c.a.d transparent et non-discriminatoire.

SCHEMA CLASSIQUEEntreprise publique

intégrée

SCHEMA DEREGULEET DE-INTEGRE

souvent avec privatisation

Fourniture

P

D

T

P P

D D

F F F F F F concurrence

monopole naturel

ATR

Monopoles

locaux

concurrenceP

D

T

P P

D D

F F F F F F concurrence

monopole naturel

ATR

Monopoles

locaux

concurrence

Distribution

Transport

ProductionP

D

T

P

D

T

Article 90 du traité de Rome 1957« Les entreprises chargées de la gestion des services d’intérêt

économique général sont soumises aux règles de la concurrence »

Directive « électricité »Février 1997

Directive « gaz »Août 1998

Transposition dans les droits nationaux avant février 1999Loi française Février 2000

Transposition dans les droits nationaux avant août 2000Loi française Janvier 2003



Deux autres étapes nécessaires en théorie à une vraie mise en concurrence sont laissées « pour le moment » (2005) à l’appréciation des États.

�� Accès au gaz et aux centrales : Mise à disposition de l’entrant de « free gas » et de capacités de production électrique

�� Accès à la flexibilité : Développement de marchés spot, de contrats de court terme, de hubs gaziers

Un pays comme le Royaume Uni a été beaucoup plus loin, en découpant par exemple son producteur national en entreprises plus petites pour susciter de la concurrence sur ce segment. De nouveaux acteurs : les transporteurs (Gaz HP, électricité THT)

�� Électricité: RTE • Mission : exploiter, entretenir, développer le réseau; • Assurer la continuité et la qualité du service public; • Permettre un accès équitable de tous les utilisateurs au réseau;

�� Gaz : GDF et CFM (32000km), GSO (4500 km), 2002. • Mission: exploiter, entretenir, développer le réseau; • Permettre un accès équitable de tous les utilisateurs au réseau

Avant la transposition des directives, un contrat (dit « intégré ») assurait deux prestations (acheminement et fourniture). Depuis la transposition, un contrat distinct existe en principe pour chaque prestation:

� Contrat Fourniture d’énergie (hors acheminement) entre l’utilisateur et le fournisseur de son choix,

� Contrat d’accès conclu entre l’utilisateur et le gestionnaire du réseau (acheminement)

Mais, à son choix, le client peut avoir une unique relation contractuelle avec son fournisseur. Le contrat précise alors l’ensemble des prestations et des engagements du fournisseur, en toute transparence Ainsi le client peut charger son fournisseur des opérations administratives liées au transport, mais en perdant un peu de son autonomie. Le fournisseur devient seul responsable face aux gestionnaires, qui continueront à assurer leurs missions auprès du client (relevés du compteur, interventions techniques et dépannages) 3.2 – POURQUOI EST IL ESSENTIEL D'ANALYSER SA COURBE DE CHARGE ELECTRIQUE ?

Comme le tarif de transport est essentiellement un tarif « à la puissance » et le tarif de fourniture un tarif « à l’énergie », le fournisseur aide le client à diminuer sa facture totale quand il diminue la facture de transport sans changer la facture d’énergie. 3.2-1 - Economiser sur sa facture de transport Le premier service qui s’impose aux fournisseurs est d’aider le client à comprendre la puissance et l’énergie consommées sur le site. Pour davantage de précision, les sites éligibles peuvent disposer d’un compteur fournissant à RTE la puissance appelée par tranches de 10 minutes et les courbes de charge sont consultables sur internet.



La prise de conscience par le client de ses consommations et de l’utilisation qu’il fait de l’énergie est en soi une action de MDE (Maîtrise de la Demande d’Energie) car elle permet de détecter des fonctionnements anormaux par exemple. Le compteur permet de connaître la puissance par tranche de 10 minutes et d’obtenir ces informations sur une journée, une semaine ou un mois favorisant la reconstitution de tarifications élaborées (plusieurs fournisseurs, blocs ou rubans de fourniture…) et donc la négociation avec le(s) fournisseur(s) comme nous l’avons précédemment écrit. La qualité de la fourniture, bien que ne dépendant plus du fournisseur mais du transporteur et du distributeur, peut être surveillée. Il est alors possible de vérifier les engagements pris par le transporteur et le distributeur en suivant les coupures, les variations de tension ou de fréquence ou les harmoniques. 3.2-2 - Faire baisser le prix de la fourniture Bien que l’ancienne tarification d’EDF puisse sembler complexe, elle constituait une transcription directe du coût à produire et à distribuer l’électricité en prix pour le client. En d’autres termes, plus il était coûteux à EDF de produire, de transporter et de distribuer, plus le prix de cette prestation était élevé pour le client. Sur cette base, plusieurs contrats (jaune, vert…) avaient été créés avec à l’intérieur plusieurs options (A5, A8, LU, TLU…) adaptée à chaque utilisation de l’électricité avec à chaque fois une tarification à la consommation (kWh) ainsi qu’à la puissance souscrite (kW) et qui tenait compte du transport. Avec la concurrence, tout change. Afin de permettre de comparer plus aisément les différentes offres, les fournisseurs tendent à simplifier leurs présentations. En effet, les formulations précédentes disparaissent pour laisser la place à un prix unique en €/kWh. Il est important de garder en mémoire qu’une tarification duale puissance/consommation sera faite implicitement par le fournisseur mais ne sera pas traduite explicitement dans le tarif. Parallèlement à la fourniture, il restera toujours une prestation de transport et de distribution à régler à RTE, et qui, elle, dépend principalement de la puissance (kW). Pour fixer un prix ayant l’air « forfaitaire », le fournisseur va analyser non seulement le volume des consommations (kWh) de son éventuel client sur une période donnée mais aussi la façon dont il consomme cette énergie (kW) sur cette même période. Pour ce faire, il utilise la courbe de charge fournissant la puissance appelée par le client par tranches de 10 minutes. Il met en face de cette demande soit sa propre production si il dispose d’un outil de production soit d’autres ressources (autre producteur, bourse…) et détermine les coûts engendrés pour fournir ce client. Bien que ce coût soit prévisionnel, le fournisseur s’engage vis à vis de son client sur un prix du kilowattheure. Ce mode de tarification est totalement différent du précédent. Auparavant le client constatait ses consommations et son utilisation de l’énergie et se voyait attribuer un prix du kilowattheure. Désormais, le client ne dispose que d’un petit nombre d’offres forfaitaires dans lesquelles il doit se retrouver et plus il s’en écarte plus le tarif appliqué sera élevé. On passe donc d’une offre « liberté + tarif » à une formule « forfait + pénalités ».



3.3 – L’OCCASION DE SE DOTER D’UNE POLITIQUE D’ACHAT ET DE CONTROLE DE GESTION EN

MATIERE D’ENERGIE Cette négociation est la bonne occasion pour effectuer un contrôle de gestion, un audit, une analyse des risques. Politique d’achat ça ne veut pas dire politique de rabais. Ca veut dire connaître ses points forts et ses points faibles, ceux des fournisseurs et chercher un schéma gagnant/gagnant. 3.3-1 - Première idée, connaître ses besoins. La plus simple et la moins coûteuse action de maîtrise de la demande d’énergie est de prendre connaissance de ses consommations et de son utilisation de l’énergie. Pour ce faire, le développement des compteurs (voir nouveaux services de comptage) permet désormais de suivre plus facilement ses consommations et ses appels de puissance. En effet, la connaissance de ces deux paramètres permet de rendre naturellement son comportement vis à vis de l’énergie plus vertueux et même de détecter des pannes ou dysfonctionnements. La présentation des nouvelles offres montre que la passivité du client concernant ses consommations et ses appels de puissance sera sanctionnée par des pénalités. Suivre ses paramètres de consommation permet d’optimiser ses contrats de fourniture et de transport grâce à de simple gestes et ainsi de respecter les engagements pris vis à vis de son fournisseur. 3.3-2 - Deuxième idée, classer ses besoins de différents manières. Avant le premier contact avec un fournisseur, il est nécessaire de faire l’inventaire des usages de l’électricité de son site. Quelles sont les machines ou les usages (chauffage, climatisation, éclairage) en général qui influent le plus sur la facture? Le fournisseur ne connaît à priori pas le site du client et certaines informations peuvent servir à lui prouver que le client est en mesure de respecter ses engagements sur son profil de charge. Les usages thermiques de l’électricité doivent être listés à part car ils peuvent facilement engendrer des économies financières pour le client. Tout d’abord, l’électricité est aisément substituable pour des usages thermiques par le gaz, le fioul ou par certaines utilités et peut être étudié suivant le coût énergétique engendré. Bien évidemment, un fournisseur d’électricité ne proposera pas naturellement de substituer une autre énergie à l’électricité mais il est possible de se renseigner auprès de l’ADEME. De plus, il y a des moyens plus efficaces d’assurer des usages thermiques par l’électricité que l’effet Joule : pompes à chaleur, compresseur mécanique de vapeur… De plus, lorsque ces usages thermiques s’appliquent à un liquide (four, bain…), il y a systématiquement des possibilités d’optimiser ce process en stockant l’énergie grâce à l’inertie thermique du liquide en question. Il peut s’agir de maîtriser les appels de puissance liés comme il est montré dans l’étude de cas sur la galvanisation (stockage court terme). Il peut s’agir de stockage à l’échelle de la journée (électricité de nuit).



3.3-3 - Troisième idée : analyser les risques Plus il y a de risques plus on doit chercher des tiers avec qui les partager. Le plus évident risque technique et environnemental : personnel technique ou ouvrier vieillissant, fait-il embaucher des nouveaux ? Pas d’ingénieur pour suivre etc… Environnement : de nouveaux règlements vont arriver. Risque confiance : si on évite la bourse ; risque opérationnel : 0 cause RTE 3.3-4 - Quatrième idée : reporter les risques de fluctuation de charge sur les fournisseurs Le but est de modifier la forme de la facture en rendant les coûts énergétiques proportionnels à la production :

- techniquement (moins de consommation d’entretien) - juridiquement (forme du prix).

Au lieu de la fonction affine qui présente encore des coûts importants quand la production est temporairement faible, beaucoup préfèrerons la formule proportionnelle : un même cout énergétique unitaire quelle que soit la production.

Le « profilage »

Comment fait on quand le compteur électronique (toutes les 10 minutes, avec transmission des données) n’est pas en place ? on « profile » le client et on impute au fournisseur une courbe de charge reconstituée.

p

t

p

t

1) Énergie mesurée par un compteur

p

t

p

tp

t

p

t

2) Profil type du client

3) Profilage attribué au fournisseur

Production

Coût



3.4 – LE CONTRAT D’EXPLOITATION ASSURE-T-IL UN NIVEAU D’EFFICACITE SUFFISANT ? 3.4-1 - Atouts et limites de l’externalisation Mise à niveau mais : perte de savoir-faire stratégique, impossibilité d’externaliser l’énergie liée au process, création de barrières artificielles au sein de l’entreprise ; formalisation de critères de qualité. Inconvénients et avantages supplémentaires de la globalisation des prestations (facility management). Externalisation porteuse d’investissement mais coûteuse. Certaines applications peuvent facilement être externalisées quand il est possible de compter l’énergie utile (tonnes de vapeur, m3 d’air comprimé) fournie. Le prestataire intègre le rendement de l’installation dans son service et doit maintenir un haut niveau de performance s’il veut maintenir sa marge. Ces offres globales, bien que très développées, peuvent cacher des incohérences. Il est donc nécessaire d’analyser plus en détail l’ensemble des prestations qu’elle comprend. 3.4-2 - Exploitation des installations thermiques Le modèle français est un contrat de performance énergétique appuyé sur le contrat d’exploitation, ce qui assure son efficacité. La base on a un exploitant rémunéré pour sa présence et ses soins (contrat dit P2) qui va le plus souvent proposer des améliorations techniques qui engendrent des économies d’énergie. Il nous paraît évident aujourd’hui car il est très répandu mais il a fallu longtemps pour y arriver et d’autres pays ont évolué autrement. Une manière de lire et relativiser un de ces contrats c’est de déterminer auquel de ces 5 types il appartient : les risques et bénéfices sont ensuite fondamentalement différents.

� Le mécanisme « shared savings » (modèle américain standard) � Le mécanisme « guaranteed savings » (modèle américain moins fréquent) � L’exploitation d’installations sans investissement sur le process (le P2 français) � L’exploitation d’installations avec investissement sur le process (le P2 + P4 français) � L’exploitation d’installations avec optimisation informatique (un complément au P2

français basé sur la GTC) Commençons par les entreprises du « modèle américain » (en France Johnson, Siemens, etc.). Ces entreprises acceptent maintenant d'être payés pour leurs services en partageant les bénéfices des économies d’énergie (« shared savings »). Ainsi, les clients doivent payer chaque mois un pourcentage des économies financières (engendrées par les économies d'énergie) mesurée pendant le mois considéré. Ce mécanisme est répandu aux Etats-Unis car il est autorisé par le code des marchés publics. Dans l’autre mécanisme américain l’entreprise participe activement au projet en tant que maître d’œuvre. En effet, le principal inconvénient du mécanisme « shared savings » résidait dans le fait que l’ESCO fixe les objectifs en termes d’économies mais laisse aux autres intervenants la charge de les accomplir. En cas de garantie, le prestataire encadre les divers intervenants dans le projet afin que les objectifs fixés soient atteints. L'entreprise facture le client pour l’ensemble du projet sur la base d’un plan de remboursement convenu à l’avance. Le montant de la facture est basé sur les coûts réels de l' entreprise (les frais dus à un éventuel financement sont inclus) majoré d’une marge sur le projet. Afin d'évaluer les économies d'énergie engendrées par l’intervention de l'entreprise et ainsi vérifier que celle-ci tient ses engagements, les économies seront mesurées et moyennées sur une période convenue à l’avance (en général un an).



Néanmoins, l'entreprise ne finance pas le projet et le client doit payer directement ou être financé par une banque. Ce mécanisme est un peu marginal aux États-Unis mais se rapproche d’un modèle français (P4). Cependant, les entreprises françaises sont de très grandes entreprises pourvues d’une importante puissance financière et qui peuvent financer et gérer des projets intégrés. Bien que relatif aux mêmes appareils, le dernier service (complément de P2 par GTB) est totalement différent du P2+P4 car il nécessite l’installation d’un automate (automate de gestion d’énergie, gestion technique du bâtiment ou gestion technique centralisée) qui permet de superviser et de gérer des fonctions thermiques (chaudière, climatisation…) mais aussi toute fonction appelant de la puissance électrique en quantité (éclairage, machines industrielles…). Ce service ne touche cependant ni au process de production de chaleur ou de froid ni à l’éclairage en tant que tel. Il n’est donc pas responsable de l’exploitation ou de la maintenance de l’installation dont il optimise les consommations et peut intervenir en parallèle d’un « exploitant de chauffage » par exemple. L’automate permet de commander à distance (grâce à internet), de réguler et d’optimiser le fonctionnement des installations prises en charge. L’entreprise est autorisée à changer des consignes de température par exemple ou d’affiner des régulations afin d’engendrer des économies d’énergie et donc financières pour son client. Cette prestation ne remplace cependant pas l’exploitation « technique » de la chaudière ou du système de climatisation pris en charge par l’automate si bien que ce service est totalement complémentaire avec le précédent. Ce service n’améliore pas le rendement intrinsèque de l’installation mais optimise les consommations et les appels de puissance électrique ou thermique. L’efficacité énergétique du process reste assurée par un « exploitant de chauffage ». 3.4-3 - Un terrain sous exploité : les installations électriques intérieures Les appareils électriques en général sont très fiables et disposent d’un grande durée de vie. L’exploitation de tels appareils au sein d’un process ne donne lieu qu’à très peu d’audit. La plupart des interventions de professionnels sur ces machines n’a lieu que lors de pannes. Il n’y a pas d’exploitant qui cherche à proposer des améliorations ou des renouvellements. Tant que l’appareil fonctionne correctement avec peu de coûts de maintenance il n’y a pas d’intérêt de changer ce dernier! L’utilisateur ne prend pas assez de recul vis à vis de son process car des économies d’énergie et donc financières sont possibles. En effet, les évolutions techniques permettent d’améliorer constamment les rendements des machines électriques mais leur grande fiabilité fait que les performances des appareils en fonctionnement sont souvent très éloignées de celles du meilleur équipement disponible sur le marché. Le recours à des audits réguliers des installations permet donc à un client de cibler les économies qu’il est possible d’atteindre en changeant un équipement. La plupart des constructeurs d’appareils électriques proposent des audits permettant un suivi régulier des installations et un conseil continu du client.



3.5 – MISE EN PLACE DE CEE EN FRANCE : NECESSITE DE STANDARDISER AUTANT QUE

POSSIBLE PAR AVANCE LES ACTIONS SOUMISES A CEE POUR BENEFICIER DE CE MECANISME Les certificats d'efficacité énergétique sont des instruments permettant de mesurer l'impact de programmes d'efficacité énergétique, en terme d'économie d'énergie réalisée, par rapport à un "scénario de référence" (sans la mise en œuvre de ce programme). Cette mesure des économies d'énergie est certifiée et donne lieu à l'émission d'un titre qui peut éventuellement être échangé, si plusieurs opérateurs sont soumis à des obligations de résultat en terme d'économie d'énergie. De fait, l'émergence de ces certificats se situe dans un contexte où les pouvoirs publics assignent à des opérateurs (dans le domaine de l'électricité ou du gaz), des objectifs contraignants d'économie d'énergie, générant ainsi des obligations quantitatives ou quotas. C’est un effet indirect de la libéralisation du marché. Les anciens monopoles sont libérés d’un certain nombre d’obligations, qui doivent être reprises par tous les acteurs du marché libéralisé. L'originalité réside dans la définition de protocoles de mesures des économies d'énergie résultant d'un programme à partir d'un scénario de référence normatif. En effet, contrairement aux certificats verts émis pour comptabiliser la production d'énergie à partir des énergies renouvelables, les certificats d'efficacité énergétique relèvent de méthodes de calcul conventionnelles (mesurant l'impact d'un programme de promotion d'électroménager performant ou de diffusion de lampes basses consommations…). 3.5-1 - Deux pays européens ont mis en place ce type d'instrument : le Royaume Uni et

l'Italie. En Italie un décret d'avril 2001 a fixé des objectifs quantitatifs obligatoires d'économie d'énergie aux distributeurs d'électricité et de gaz pour les années 2002 à 2006 (en Mtep/an) commençant à 0,2 Mtep/an pour 2002 pour atteindre 2,9 Mtep/an en 2006 (représentant globalement de l'ordre de 5 à 15% de l'objectif de réduction des émissions pour satisfaire l'engagement pris à Kyoto). Cet objectif national est répercuté auprès des distributeurs desservant plus de 100 000 clients, soit 22 distributeurs de gaz (représentant 9,6 millions de clients sur un total de 16 millions) et 8 distributeurs d'électricité (représentant 98% des clients). Ces distributeurs se "partagent" l'objectif national au prorata de leurs fournitures de gaz et d'électricité au consommateurs finals par rapport au niveau national. Ils doivent tenir ces objectifs (exprimés en tep/an) au moins pour moitié au travers de réduction des consommations de gaz et d'électricité (ce qui revient à dire qu'ils peuvent réaliser le restant au travers d'économies d'énergie réalisées sur d'autres énergies comme les carburants dans les transports ou le fioul pour le chauffage). Ces économies d'énergie doivent être réalisées par des "projets d'efficacité énergétique" reconnus comme éligibles (14 catégories de projets et 35 sous catégories) et conduits soit par eux mêmes (distributeurs) soit par des compagnies d'efficacité énergétiques (ESCOs). L'Autorité de régulation de l'électricité et du gaz contrôle l'ensemble du dispositif : elle crée les certificats, et définit les méthodes d'évaluation des résultats des projets. Chaque année l'Autorité vérifie ex ante la conformité des projets qui lui sont soumis par les distributeurs, elle évalue les résultats ex post et certifie les économies d'énergie réalisées, elle vérifie que les distributeurs sont en observance avec leurs objectifs et applique des sanctions dans le cas contraire. Le lien et l'éventuelle fongibilité avec les certificats verts et les crédits carbone ne sont pas encore précisés.



Au Royaume Uni le dispositif est également mis en œuvre par le régulateur (OFGEM) avec l'appui technique de "l'Energy Saving Trust". Les 11 fournisseurs d'électricité et de gaz concernés ont un objectif global d'économie d'énergie de 62 TWh à l'échéance de mars 2005, réparti au prorata des fournitures. Ils doivent mettre en œuvre des programmes d'économie d'énergie en partenariat avec les collectivités territoriales, les propriétaires, les œuvres de charité et les distributeurs d'équipements (50% des économies doivent être réalisées auprès des "groupes prioritaires" (ménages à bas revenus). L'objectif représente (à titre indicatif) le programme suivant :

• 1 millions d'opérations d'isolation de grande ampleur • environ 1 millions d'opérations d'isolation de taille modeste • 500 000 chaudières efficaces • 750 000 appareils électroménagers efficaces • 36 millions de lampes basses consommations

Les économies d'énergie sont calculées par des méthodes standardisées pour chaque type de programme (sous la responsabilité d'OFGEM), elles sont pondérées par le contenu carbone de chaque énergie économisée et sont actualisées sur la durée de vie de la mesure (les économies peuvent porter sur d'autres énergies que l'électricité ou le gaz). Les économies d'énergie sont certifiées et les méthodes d'évaluation des économies d'énergie sont réalisées par un organisme indépendant certifié par OFGEM. Les certificats peuvent être échangés (sous le contrôle d'OFGEM pour chaque transaction) ainsi que les obligations (de façon ex ante entre fournisseurs). OFGEM considère que le marché des certificats restera sans doute faible compte tenu du faible nombre de fournisseurs. A terme les certificats excédentaires par rapport aux obligations devraient être cessibles sur le marché national de permis CO2. 3.5-2 - Les certificats d’économies d’énergie en France Objectifs : Respecter les engagements internationaux Mobilisation du plus grand nombre d’acteurs possible (compléter le système des quotas CO2) Attaquer les gisements diffus et non industrie Réduire les coûts de l’économie d’énergie Modifier les outils traditionnel de politique publique qui ont montré leurs limites (Aides : restriction budgétaire ; Taxe : acceptabilité faible). On est plus proche du modèle italien que du modèle anglais :

• Obligations en MWh fixées à certains acteurs énergétiques (fournisseurs d’électricité, de gaz, de produits pétroliers…)

• Mesures définies par les pouvoirs publics, standardisées ; des projets expertisés • Certification des économies d’énergie, échangeables (marché) • Mise en place du marché au début 2006

La Loi (LOE) est adoptée et connue. Les textes d’application (décrets et arrêtés) en revanche sont encore susceptibles d’évolution avant leur publication définitive, bien que leurs brouillons aient déjà fait l’objet de plusieurs rounds de négociation entre la DIDEME (Direction de la demande et des marchés énergétiques) et les professionnels concernés.



Enfin, les travaux de l’ADEME et de l’ATEE sur la définition des «opérations élémentaires» et sur les méthodes permettant de calculer l’attribution forfaitaire de certificats à ces opérations élémentaires ou à leurs «combinaisons type» ne sont pas achevés. Les premiers décrets devraient sortir à l’automne et le système se mettre effectivement en place pour le 1er janvier 2006. Ce dispositif novateur et original sera observé avec attention par la Commission européenne qui étudie de son côté un projet proche. L’unité de compte du « certificat blanc » en France sera le kWh CUMAC L’abréviation «CUMAC» (pour CUMulée ACtualisée) permet d’exprimer la valeur d’économie d’énergie générée par une action X, sur la durée de vie de l’action X, et compte tenu d’un coefficient d’actualisation annuel (aujourd’hui choisi à 6%). Les calculs sont, on l’a dit, conventionnels et a-priori. Ces calculs doivent être définis AVANT l’action (pour ne pas fausser le jeu des acteurs), de manière égale pour tous, et vérifiables sans campagnes de mesures d’aucune sorte. Tout le travail d’une branche professionnelle se concentre aujourd’hui dans la proposition et la négociation d’actions types, paramétrées avec quelques chiffres locaux non discutables, et que l’on puisse répéter des centaines de fois.

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SERVICES ENERGETIQUES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION