Kit Création

CCI Nice Côte d’Azur – Direction Entreprises/Pôle Création, Transmission et Reprise d’entreprises – màj : juin13

CCI Nice Côte d’Azur – Direction Entreprises/Pôle Création, Transmission et Reprise d’Entreprises – màj : juin13

KIT CREATION

2013

Pour vous aider dans votre démarche, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur met à votre disposition ce kit création que vous pouvez retrouver sur notre site :

www.cote-azur.cci.fr Dans le contexte économique actuel, il est indispensable pour un futur chef d’entreprise ou futur dirigeant de mesurer sa capacité à exploiter une activité et les risques encourus y afférant. Aussi, nous vous suggérons de faire le tour des principales étapes de la création d’entreprise.

Attention, nous garantissons la validité de ces informations à leur date de publication


Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur 20, boulevard Carabacel – CS 11259 - 06005 NICE CEDEX 1 Conception : Cécile BOURGAREL, Responsable du Pôle Création, Transmission et Reprise d’Entreprises


SOMMAIRE

I. LES ETAPES DE LA CREATION D’ENTREPRISE

1. VOUS 2. VOTRE PROJET 3. L’ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT 4. LA STRATEGIE COMMERCIALE 5. LE PREVISIONNEL ET LE FINANCEMENT 6. L’ETUDE JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE 7. LA PLANIFICATION, L’IMMATRICULATION

II. LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION ET A LA REPRISE D’ENTREPRISE

1. LE DISPOSITIF 2. L’ATELIER DE LA CREATION 3. « 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE »

III. LES OUTILS D’ANALYSE

1. LA LIBRAIRIE SPECIALISEE 2. LES ETUDES ET DONNEES

IV. LES INFORMATIONS PRATIQUES

1. LES ACTIVITES REGLEMENTEES 2. LES AIDES A LA CREATION 3. LES DIFFERENTES MESURES

V/. LES ADRESSES UTILES

VI/. QUELQUES SITES INTERNET

Documents annexes

Annexe 1a Tableau comparatif du statut juridique, fiscal et social de l’entreprise Annexe 1 b Le statut de l’auto-entrepreneur : l’essentiel Annexe 2 Protection sociale des Travailleurs Non Salariés – 1

ère année civile (données 2011)

Annexe 3 Tableau récapitulatif des aides. Annexe 4 Services de développement économique Annexe 5 Liste des animateurs-coordinateurs FISAC – Département des AM - 2012

CCI Nice Côte d’Azur – Direction Entreprises/Pôle Création, Transmission et Reprise d’Entreprises – màj : janv13

I. LES ETAPES DE LA CREATION D’ENTREPRISE

1. VOUS : futur chef d’orchestre de votre entreprise

La réussite de votre entreprise va dépendre de vos capacités à être la personne de la situation. A ce titre :

Quelles sont vos motivations personnelles à créer une entreprise ? Avez-vous les compétences requises pour être chef d’entreprise ? Pouvez-vous démontrer par

votre formation, votre expérience professionnelle, ou extra professionnelle, que vous pouvez être la personne de la situation pour assumer les fonctions commerciales, de production, de gestion, d’administration, de management d’équipe ? Etes-vous prêt(e) à déléguer certaines de ces fonctions ?

Etes-vous prêt(e) à prendre des responsabilités, à vous investir et faire des sacrifices personnels, à être disponible ?

Connaissez-vous cette activité ? Pensez-vous que vos motivations soient en adéquation avec cette nouvelle activité et en quoi ? Quel est le temps que vous voulez consacrer pour mettre en place votre projet ? Votre entourage adhère-t-il à votre projet ?

2. VOTRE PROJET

Au départ de tout projet, il y a une idée : existe-t-elle déjà sur le marché ? Est-elle innovante ? Qu’est-ce qui la différencie de l’existant ?

Quelle activité voulez-vous exercer ? Quels produits et/ou prestations de service allez-vous commercialiser ? A quels besoins répondent-ils ? Quelles en sont les caractéristiques ? Quels seront vos clients ?

3. ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT Pour adapter vos produits et/ou prestations de services au marché (concurrence, clientèle, implantation,…), il vous faut les connaître.

La réglementation (cf. Préfecture) Connaissez-vous la réglementation de votre activité ? Est-elle licite ? Quelles en sont les obligations ?

Le marché Avez-vous recueilli les données (statistiques, professionnelles, économiques,…) concernant l’évolution générale du marché ?

L’implantation Où allez-vous vous implanter et, selon le lieu retenu, avez-vous analysé :

La concurrence

Quels sont vos concurrents ? Quels sont leurs points forts et leurs points faibles ? Comment allez-vous vous différencier d’eux ?

La clientèle Connaissez-vous vos clients (comportements, habitudes,…) ? La clientèle du lieu d’implantation correspond-elle à celle que vous recherchez ? Pouvez-vous l’estimer, ainsi que son pouvoir d’achat ?

Les critères d’implantation Quels en sont les avantages en matière d’accessibilité, de visibilité, d’attractivité,… ?

Les fournisseurs Qui sont vos fournisseurs ? Comment allez-vous travaillez avec eux (livraison, prix, délai,…) ?

Les prix Avez-vous fixé le prix de vos produits et/ou services et correspond-il au marché (en fonction de la clientèle et de vos concurrents) ?


4. LA STRATEGIE COMMERCIALE

Comment allez-vous faire connaître l’existence de vos produits et/ou services afin d’inciter à l’achat ?

Comment votre clientèle va-t-elle acquérir vos produits et/ou services (horaire d’ouverture, disponibilité, accueil, achalandage,…) ?

Quelles seront vos actions commerciales ? Pouvez-vous les chiffrer ? Et évaluer leurs retombées ?

5. L’ETUDE PREVISIONNELLE

L’étude de l’environnement et la stratégie commerciale vous ont permis d’apprécier la potentialité de votre projet et de faire une estimation de votre chiffre d’affaires prévisionnel. Il est donc primordial de déterminer les moyens à mettre en place pour réaliser votre projet (humain, matériel, financier), d’en connaître les coûts. Cette étude prévisionnelle vous demande de travailler sur un ensemble de tableaux (bilan, compte de résultat, plan de financement, plan de trésorerie) et de faire cette estimation pour 3 ans. Les avez-vous réalisés ? En fonction de vos besoins, de combien d’apport personnel disposez-vous ? Quelles solutions envisagez-vous pour réunir le montant du financement ?

6. L’ETUDE JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE

Votre choix juridique va dépendre de plusieurs critères :

La nature de votre activité Votre volonté de vous associer L’organisation de votre patrimoine Les besoins financiers Le fonctionnement de l’entreprise Le régime social et fiscal La crédibilité vis-à-vis de vos fournisseurs et clients Le risque découlant de la taille du projet

Pour ce faire, vous trouverez en annexe 1a un tableau synthétique des formes juridiques les plus utilisées et en annexe1b un résumé du statut de l’auto-entrepreneur.


Votre choix social va dépendre de la forme juridique de votre entreprise. Aussi nous vous avons dressé un tableau comparatif des deux régimes sociaux : Le régime des salariés et le régime des non salariés.

TABLEAU COMPARATIF DU STATUT SOCIAL DES DIRIGEANTS

NON SALARIES SALARIES

Dirigeants concernés Dirigeants concernés

Chefs d’entreprise individuelle, EIRL

Gérants (et associés) de SNC, SARL à associé unique

Gérants (et associés) majoritaires de SARL (1)

Gérants (et associés) minoritaires ou égalitaires de SARL (1)

Gérant non associé de SARL

Présidents et Directeurs Généraux de SA

Affiliations Obligatoires Affiliations Obligatoires

Assurance Maladie-Maternité-Indemnité Journalière (Taux = 6.5 %-0,7 %) affiliation auprès du RSI.

Allocations familiales (Taux = 5.4 %) et CSG et RDS (Taux = 8 %) et contribution formation professionnelle affiliation au RSI

Retraite (Taux = 23.85 %. Forfait invalidité décès 1,1 %) affiliation RSI pour les Commerçants.

Part salariale et part patronale :

Assurance Maladie-Maternité-Veuvage (Taux = 13.55 %), allocations familiales (Taux = 5.4 %), accidents du travail (variable selon le risque de l’entreprise), vieillesse de base (Taux = 16.65 %), CSG et RDS (Taux = 8 %), Aide au Logement (Taux = 0.10 %) : affiliation auprès de l’URSSAF.

Chômage (Taux tranche A et B = 6.4 %) : affiliation POLE EMPLOI. Cotisation à l’AGS de 0.35 %

Retraite complémentaire des non cadres (Taux Tranche 1 = 7.5 %) : affiliation ARRCO. Retraite complémentaire des cadres (Taux Tranche A = 7.5 %, Taux Tranche B = 20,30 %) : affiliation AGIRC

Assurance décès pour les cadres (Taux = 1.5 %)

Prévoyance complémentaire selon le contrat.

Montant de la cotisation forfaitaire pour la 1ère

année d’activité : 3 264 € (2013)

Le SMIC a été au 01/01/2013 à 9,43 € brut de l’heure.

Assurance Chômage Assurance Chômage

Pas de régime obligatoire

Possibilité de s’assurer dans le cadre d’un contrat d’assurances groupe

POLE EMPLOI : exceptionnellement et uniquement sur la partie de leur rémunération correspondant à un contrat de travail technique, distinct du mandat social de gérance (et sous réserve de la reconnaissance de ce contrat de travail par le POLE EMPLOI)

Possibilité de prendre une assurance facultative

(1) Un gérant est majoritaire s’il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial) et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S’il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales. N.B : Pour en savoir plus : www.agirc-arrco.fr

http://www.agirc-arrco.fr/


7. LA PLANIFICATION ET L’IMMATRICULATION

La planification Vous devez procéder à la planification de toutes les actions que vous aurez à entreprendre pour vous conduire à la création ou la reprise de votre entreprise. Pour cela, nous vous conseillons de réfléchir au temps qu’il vous faudra pour réaliser chacune d’elles (étude de marché, recherche de locaux et de financement, approvisionnement en matériel et en stocks, embauche,…)

L’immatriculation Vous devrez remplir les formalités administratives auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises qui centralise les pièces du dossier de création et les transmet après vérification à différents organismes (INSEE, Centre des Impôts, Greffe du TC, Organismes Sociaux,…)

A quel CFE s’adresser ?

ACTIVITES CFE COMPETENT

Commerçants

Sociétés commerciales (SARL, SA, SARL à associé unique, SAS, SNC,…)

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE NICE CÖTE D’AZUR

42 avenue Robert Soleau - 06600 Antibes* 20 boulevard Carnot - 06400 Cannes* Centre IV - 119 route de la Paoute – 06130 Grasse** Le Sensévérina – Rue du Colonel Hébert –

06500 Menton** 20 boulevard Carabacel – 06000 Nice**

0800 422 222 - www.cote-azur.cci.fr (* fermé l’après-midi - **sites fermés le vendredi après-midi)

Personnes physiques et sociétés assujetties à l’inscription du répertoire des métiers (entreprises artisanales, bâtiment, restauration à emporter,…)

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

119 avenue Guynemer - 06700 Saint Laurent du Var 04 93 14 16 14 - www.cm-alpesmaritimes.fr

Entreprises immatriculées au registre de la batellerie artisanale

CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE

ARTISANALE 43 rue de la Brèche aux Loups – 75012 Paris

01 43 15 96 96

Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP,…)

Sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA)

Agents commerciaux personnes physiques

Etablissements publics industriels et commerciaux (EPIC)

Groupements d’intérêt économique

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Palais de Justice-Pôle Judiciaire

60 quart. Nova Antipolis 2ème

av.-06600 ANTIBES 04 93 34 10 14

Palais de Justice - 19 bd Carnot - 06400 Cannes 04 83 14 21 00

Cité Judiciaire-Palais de Justice - 34 av Pierre Sémard – 06130 Grasse 0 892 700 700

6 rue Désiré Niel – BP 1757 – 06016 Nice Cedex 1 04 93 92 87 87

https://www.infogreffe.fr/societes/

Membres d’une profession libérale (réglementée ou non)

Employeurs dont l’entreprise n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou inscrit au Répertoire des Métiers (ex : syndicats professionnels)

URSSAF 152 avenue de la Californie - 06295 Nice Cedex 3

3957 (0,118 € TTC/min) numéro unique

Auto-entrepreneur 0821 086 028

www.nice.urssaf.fr

http://www.ccinice-cote-azur.com/

http://www.nice.urssaf.fr/


Artistes, auteurs Assujettis à la TVA, à l’impôt sur le revenu au titre des BIC ou de l’IS et qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus (Sociétés en participation, associations, loueurs en meublé,…).

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES

15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1

04 92 17 76 00 - [email protected]

www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts?pageId=contacts

Personnes physiques et morales exerçant, à titre principal, des activités agricoles.

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE

MIN Fleurs 17 - box 85 - 06296 Nice cedex 3

04 93 18 45 00 - www.ca06.fr/

mailto:[email protected]


II. LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION ET A LA REPRISE D’ENTREPRISE

La Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, en collaboration avec un ensemble de partenaires : l’Ordre des experts-comptables, des avocats en droit des affaires, les organismes sociaux tels que le régime social des indépendants (RSI), l’URSSAF, le Centre de documentation et d’Information des Assurances, les Centres de gestion agréés (CGA), le Pôle Emploi,… - vous propose un dispositif d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise.

1. LE DISPOSITIF

ATELIER DE LA CREATION

Informations d’ordre général. En fonction de l’avancement du projet cette séance servira de conseil ou simplement d’information sur les démarches à suivre vers le réseau « ENTREPRENDRE EN FRANCE ».

FORMATION « 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE »

Suivie de conseils individuels Une formation animée par les Conseillers de la CCI dans le but :

de clarifier votre objectif de création, de monter ou développer une étude de marché, de faire le choix d’une politique commerciale en fonction de votre projet, de vous aider à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre cas avec des avocats en droit des

affaires de vous informer sur les régimes fiscaux, la TVA, les impôts et taxes et les obligations du chef d’entreprise

avec experts-comptables de vous aider dans l’élaboration du compte de résultat, du bilan et de la trésorerie prévisionnelle. de vous informer sur le régime des travailleurs non salariés et le régime des salariés avec les organismes

sociaux (RSI, URSSAF, Humanis, Réunica). de vous faire découvrir l’univers des assurances avec le CDIA et des centres de gestion agréés.

Suivie d’entretiens individuels avec le professionnel du secteur économique concerné par votre projet.

« CREA TRAINING »

Présentation orale du projet

Préparation à la présentation orale du projet

ACCOMPAGNEMENT A LA RECHERCHE DE FINANCEMENT

IMMATRICULATION

Dès la validation de votre projet, vous pouvez bénéficier : d’un accompagnement à la recherche de financement d’un accompagnement à l’immatriculation de nouvelles connaissances et relations entre membres du réseau.




III. LES OUTILS D’ANALYSE

1. LIBRAIRIE SPECIALISEE La Chambre de Commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur, au travers de ses sites, vous propose : Un ensemble d’ouvrages disposant d’une méthodologie claire et efficace afin de concrétiser votre idée et construire votre projet.

Nos Sites dans les Alpes Maritimes

Un seul numéro 0 800 422 222

ANTIBES 42, avenue Robert Soleau 06600 Antibes

8 h 30 à 12 h 30 Fermé l’après-midi

CANNES 20, bd Carnot 06400 Cannes

8 h 30 à 12 h 30 – 13 h 30 à 17 h 00 Fermé l’après-midi

GRASSE Centre IV – 119, route de la Paoute Le Plan de Grasse – 06130 Grasse

8 h 30 à 12 h 30 – 13 h 30 à 17 h 00 Fermé le vendredi après-midi

MENTON Le Sensévérina – Rue du Colonel Hébert 06500 Menton


NICE (Siège)

22, bd Carabacel 06000 Nice


2. LES ETUDES ET DONNEES

L’Observatoire Economique des Alpes Maritimes (SIRIUS) est un outil d’analyse et d’expertise au service des décideurs économiques azuréens. SIRIUS, outil spécialisé dans la collecte, le traitement, la production et la diffusion de l’information économique azuréenne propose :

Au sein des Maisons des Entreprises :

Les chiffres –clés des Alpes-Maritimes, Les dossiers communaux Les images économiques par bassin économique Les monographies : les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication des Alpes-

Maritimes et de Monaco, les Sciences du Vivant. Les entreprises des Alpes-Maritimes à capitaux étrangers

Sur notre site : http://www.cote-azur.cci.fr

Des tableaux de bord Des indicateurs sociaux.

L’Observatoire du Tourisme des Alpes Maritimes piloté par le Comité Régional du Tourisme (cf. adresses utiles) vous propose :

Sur son site : http://www.cotedazur-touriscope.com/v2/home/

Le Baromètre Tourisme Côte d’Azur Les chiffres clés Les dossiers, bilans annuels par thème

Dans le cas où vous souhaitez réaliser une étude plus précise, vous pouvez solliciter les entreprises spécialisées et/ou les écoles de commerce (SKEMA, IPAG, EDHEC …), vous pouvez, afin d’optimiser vos opérations, de développer des contacts et d’atteindre votre cible, vous appuyer sur nos annuaires et fichiers de professionnels sur mesure.

http://www.cote-azur.cci.fr/


IV. LES INFORMATIONS PRATIQUES

1. LES ACTIVITES REGLEMENTEES

Professions de l’agriculture et de l’environnement Commerce des œufs et ovo produits Direction Dép. de la Protection des Populations / Services

Vétérinaires 04 93 72 28 00

Graineterie et jardinerie Direct° Dépt de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes 04 93 03 33 00

Groupement National Interprofessionnel des Semences et des Plants 01 42 33 51 12

Vente à la ferme Chambre Départementale d’Agriculture 04 93 18 45 00

Exploitation d’élevage Chambre Départementale d’Agriculture 04 93 18 45 00 Direction Dép. de la Protection des Populations / Services Vétérinaires 04 93 72 28 00

Entrepreneur du paysage et d’espaces verts

Mutualité Sociale Agricole 04 93 72 68 00 Union Nationale des Entrepreneurs du Paysage 04 42 96 14 47

Exploitant Forestier Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts PACA 04 91 76 18 31 ou 04 91 16 79 69

Entrepreneur de travaux forestiers Mutualité Sociale Agricole 04 93 72 68 00

Exploitation d’eau de source Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse 04 72 71 26 00 Préfecture : D° des Actions Inter-Ministérielles 04 93 72 20 00 Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33

Professions artistiques Agence de mannequins Direction du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

04 93 72 76 00 D° Départ des Affaires Sanitaires et Sociales 04 93 72 27 27

Agent artistique Direction du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle 04 93 72 76 00

Artistes et auteurs Maison des Artistes 01 53 35 83 63 Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs 01 48 78 17 30

Préfecture 04 93 72 20 00

Design Union Nat. des Architectes d’Intérieur Designers 01 40 55 12 71

Discomobile SACEM 04 86 06 32 80 SPRE 01 53 20 87 00

Ecole de Danse Préfecture 04 93 72 20 00 Direction Régionale des Affaires Culturelles 04 42 16 19 00 Direction Dép. de la Cohésion Sociale/Délégation dép. de la jeunesse et des sports Côte d’Azur 04 93 19 40 00

Production cinématographique Centre National de la Cinématographie 01 44 34 38 46

Vidéo Centre National de la Cinématographie 01 44 34 38 46 Syndicat des éditeurs de logiciels et de loisirs www sell fr

Exploitation d’un Cinéma Centre National de la Cinématographie 01 44 34 38 46 Direction Régionale des Affaires Culturelles 04 42 16 19 00

Galerie d’Art Comité des Galeries d’Art 01 42 66 66 62 Maison des Artistes 01 53 35 83 63

Entreprises de Spectacles Direction Régionale des Affaires Culturelles 04 42 16 19 00 SACEM 04 86 06 32 20

Professions bancaires Entreprises d’investissement Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises

d’Investissement 01 42 92 39 75 ou 01 42 92 29 75 Autorité des Marchés Financiers 01 53 45 60 00 Secrétariat Gal de la Commission Bancaire 01 42 92 57 45 Autorité de contrôle prudentiel 01 49 96 00

Société de gestion de portefeuille Autorité des Marchés Financiers 01 53 45 60 00

http://www.sell.fr/


Professions de la Communication Publication de périodiques et d’ouvrages

Préfecture : Dir. Réglementat°/Libertés Publiques 04 93 72 20 00 Agence Francophone pour la numérotation du livre 01 44 41 29 19 Bibliothèque Nationale 01 53 79 59 59 Ministère de l’Intérieur 01 40 27 49 27 Sté Civile des Editeurs Multimédia Sté des Gens de Lettres

01 56 69 58 58 INPI 0 820 213 213 Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse 01 72 73 61 54

ISSN France 01 53 79 59 30

Diffuseur de presse Société d’Agence et de Diffusion 04 92 12 24 24 Nouvelle Messagerie de la Presse Parisienne 09 62 27 51 12 Messagerie Lyonnaise de Presse 04 74 82 14 14 Transport Presse 01 49 28 70 00 Union Nationale des Diffuseurs de Presse 01 42 40 27 15

Colporteurs d’imprimés Préfecture 04 93 72 20 00 Conseil Supérieur des Messageries de Presse 01 55 34 75 80

Radio Locale Conseil Supérieur de l’Audio Visuel 01 40 58 38 00 Comité Technique Radiophonique 02 31 79 14 00

Expositions foires et salons Préfecture 04 93 72 20 00

Services Télématiques Commission Nationale Informatique et Liberté 01 53 73 22 22

Professions de conseil Avocat Ordre des Avocats du Barreau de Grasse 04 92 60 77 50

Ordre des Avocats du Barreau de Nice 04 93 85 12 03

Expert-comptable Ordre des Experts-comptables 04 93 88 01 41

Notaire Chambre Départementale des Notaires 04 97 03 02 02

Intermédiaires du commerce et des services Agence immobilière Fédération Nationale des Agents Immobiliers et Mandataires 04

93 85 77 50 Préfecture : bureau de Police Générale 04 93 72 20 00 Syndicat National des Professionnels Immobiliers 01 53 64 91 91

Agence matrimoniale Ordre National des Conseillers en relations humaines 02 97 21 69 01

Courtier en vin Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie PACAC 04 91 14 42 00

Courtier et agent général d’assurances

FFSA / CDIA 01 02 47 90 00 Fédération Nationale des Syndicats d’Agents Généraux d’Assurances 01 44 01 18 55

Syndicat Français des Assureurs Conseil 01 55 33 51 51 Ch Syndicale des Courtiers d’Assurances 01 48 74 19 12 Tribunal de Grande Instance de Grasse 04 92 60 71 00 Tribunal de Grande Instance de Nice 04 92 17 70 00 Argus des Assurances 0 820 800 017 ou 01 40 13 36 45

Travail Temporaire DIRECCTE 04 93 72 76 00 PRISME 01 55 07 85 86

Recouvrement de créances Syndicat National des Cabinets de Recouvrement de Créances 04 92 94 76 66

Tribunal de Grande Instance de Grasse 04 92 60 71 00 Tribunal de Grande Instance de Nice 04 92 17 70 00

Professions de sécurité Entreprise de sécurité Préfecture 04 93 72 20 00

Agence privée de recherche Préfecture : bureau de Police Générale 04 93 72 20 00


Professions médicales et paramédicales

Clinique privée Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33

Etablissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans

Conseil Général : Direction de la Solidarité Départementale 04 97 18 60 00

Laboratoire d’analyses pour personnes âgées

Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33

Etablissement pour personnes âgées Conseil Général 04 97 18 60 00 Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33

Opticien/Lunetier Union des opticiens de France 01 42 06 07 31 Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33

Pharmacie/Officine Conseil de l’ordre des Pharmaciens 04 96 10 13 60 Chambre Syndicale des Pharmaciens 04 93 88 22 99 Synd National de l’industrie Pharmaceutique 01 45 03 88 88 Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33

Etablissement de Cosmétologie Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33 AFSSAPS 01 55 87 30 00 Centre Antipoison de Marseille 04 91 75 25 25 Direction des Journaux Officiels 01 40 58 75 00

Parapharmacie Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33 Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et des Fraudes 04 97 03 33 00

Professions du tourisme et des loisirs Agence de voyages Préfecture 04 93 72 20 00

Syndicat National des Agents de Voyages 01 44 01 99 90 Association Prof de Solidarité du Tourisme 01 44 09 25 35

Camping Préfecture : D° Actions interministérielles 04 93 72 20 00 Syndicat de l’Hôtellerie de Plein Air 04 93 33 41 44

Casino Ministère de l’Intérieur 01 49 27 49 27 Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Débit de boissons/Licence Restaurant

Direction Dép. de la Protection des Populations / Services Vétérinaires 04 93 72 28 00

SACEM 04 86 06 32 80 Centrale de Règlement des Titres 08 92 68 06 55 Féd. Dép. des Syndicats Cafetiers Restaurateurs 04 93 87 99 43 Licences boissons Ville de Nice 04 97 13 23 85 UIMH Formation (permis exploit., hygiène/sécurité) 06 89 15 70 22

Discothèque SACEM 04 86 06 32 80 Préfecture : Dir. Réglementat°/Libertés Publiques 04 93 72 20 00 Syndicat National des Discothèques 05 56 66 08 78 Recette Principale des Douanes 04 92 00 83 03 UIMH Formation (permis exploit., hygiène/sécurité) 06 89 15 70 22

Gîtes ruraux et spécialisés/Chambres d’hôtes

Relais Départemental des Gîtes de France 04 92 15 21 30 Chambre Départementale d’Agriculture 04 93 18 45 00 Fédération Nationale des Gîtes de France 01 49 70 75 85 UIMH Formation (permis exploit., hygiène/sécurité) 06 89 15 70 22

Hôtel Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière 01 44 94 19 94 Synd Des hôteliers de Nice-Côte d’Azur 04 93 88 39 42 SACEM 04 86 06 32 80 Licences Boissons Nice 04 97 13 23 85 UIMH Formation (permis exploit., hygiène/sécurité) 06 89 15 70 22

Salle de gymnastique Direction Dép. de la Cohésion Sociale/Délégation dép. de la jeunesse et des sports Côte d’Azur 04 93 19 40 00

Société hippique et Centre équestre Fédération Française d’Equitation 02 54 94 46 52 Groupement Hippique National 02 54 83 02 02 Haras nationaux 0 811 90 21 31 Direction Dép. de la Cohésion Sociale/Délégation dép. de la jeunesse et des sports Côte d’Azur 04 93 19 40 00

Mutualité Sociale Agricole 04 93 72 68 00 Direction Dép. de la Protection des Populations / Services Vétérinaires 04 93 72 28 00


Professions du transport et de l’enseignement de la conduite Auto-école Préfecture 04 93 72 20 00

Centre de contrôle technique auto Préfecture 04 93 72 20 00 Chambre des Métiers 04 93 14 24 60

Commissionnaire de transport Direction Régionale de l’Environnement, Aménagement, et Logement PACS (ex DDE) 04 91 83 64 35

Fédération des Entreprises de Transport et de Logistique de France 01 53 32 13 13

Voiture de petite remise, grande remise, taxi (location de voiture avec chauffeur)

Préfecture 04 93 72 20 00 Chambre des Métiers 04 93 14 24 60

Location de véhicule sans chauffeur (Transport de marchandises)

Direction Régionale de l’Environnement, Aménagement, et Logement PACS (ex DDE) 04 91 83 64 35

Transport de matières dangereuses Direction Régionale de l’Environnement, Aménagement, et Logement PACS (ex DDE) 04 91 83 64 35

Syndicat des Transports Routiers 04 42 43 12 47 CRIR 04 91 80 31 96

Transport de marchandises Direction Régionale de l’Environnement, Aménagement, et Logement PACS (ex DDE) 04 91 83 64 35

Syndicat des Transport Routiers 04 42 43 12 47

Transport de voyageurs Direction Régionale de l’Environnement, Aménagement, et Logement PACS (ex DDE) 04 91 83 64 35

Union des Transporteurs Publics 01 48 74 63 51

Professions diverses Antiquaire/Brocanteur Préfecture : bureau de Police Générale 04 93 72 20 00

Syndicat National des Antiquaires et négociants en objets d’art 01 44 51 74 74

Syndicat National du Commerce et de l’Antiquité 01 47 70 88 78

Armurier Ministère de l’Intérieur Délégation des Affaires Stratégiques 01 80 50 31 21

Préfecture 04 93 72 20 00

Bijouterie/Orfèvrerie Direction Interrégionale des Douanes PACA Méditerranée – Bureau de Garantie 04 92 00 83 75

Syndicat des Horlogers / UPE 06 04 92 27 27 60

Installations classées pour la protection de l’environnement

Préfecture – D° des Actions Interministérielles 04 93 72 70 00 DIRECCTE PACA 04 93 72 70 00

Centre de formation Direction Régionale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle 04 91 15 12 12

Débits de tabacs Direction Régionale des Douanes 09 70 27 87 05 ALTADIS (ex SEITA) 01 58 35 61 50 Syndicat des Débitants de Tabacs 04 93 13 01 33 Recette Pple des Douanes (gest° des débits) 04 93 06 56 00

Esthéticienne Fédération Nationale des Groupements Artisanaux de l’Esthétique 05 46 41 69 79

Direction Départementale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes 04 97 03 33 00

Import/Export Direction Régionale des Douanes 09 70 27 87 05 Direction Régionale du Commerce Extérieur 04 91 13 25 60 Ubifrance 01 40 73 30 00 COFACE 04 93 71 50 04 FFSA / CDIA 01 02 47 90 00

Marchands de biens FNAIM 04 93 85 78 57 Union Nationale Indépendante des Transactionnaires d’Immeubles et de Fonds de Commerce 01 42 43 79 86

Syndicat National des Rénovateurs 01 44 09 99 40

Lotos Group Française des Jeux 04 93 07 76 75

Marché d’Intérêt National/Grossistes Sté d’Economie Mixte du Marché d’Intérêt National 04 92 29 75 75


Navigation fluviale Service de la Navigation : Comm.de surveillance 01 40 61 80 80 Direction Régionale des Affaires Maritimes 04 91 39 69 00

Pari Mutuel Urbain 04 92 13 30 50

Pompes funèbres Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33 Préfecture : bureau de Police Générale 04 93 72 20 00 Apave Sud Nice 04 92 29 40 50 Apave Valbonne 04 92 96 09 99 Bureau Véritas Nice 04 93 18 74 70

Revendeurs d’objets Mobiliers Préfecture : bureau de Police Générale 04 93 72 20 00

Vente à domicile Syndicat de la vente directe 01 42 15 30 00 Préfecture 04 93 72 20 00

Vente à distance Fédération des Entreprises de la vente à distance 01 42 56 38 86 Commission Nationale Informatique et Liberté 01 53 73 22 22

2. LES AIDES A LA CREATION ET A LA REPRISE Vous trouverez ci-après des aides liées à la création et à la reprise d’entreprises dans notre département. :

NACRE Pour tout renseignement, contactez le 0 800 422 222

ACCRE Pour retirer le formulaire, contactez le 0 800 422 222

Pour toutes les activités d’ordre commercial et l’immatriculation des sociétés commerciales, le retrait du formulaire de demande d’exonération se fera au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

Sites de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur

0 800 422 222

Un tableau récapitulatif des aides est en annexe 3. Nous vous rappelons que certaines aides peuvent être modifiées et nous vous encourageons à vous rapprocher des sites suivants :

APCE : www.apce.fr

Ecobiz, communauté des créateurs/repreneurs : www.cote-azur-ecobiz.fr.

http://www.apce.fr/

http://www.cote-azur-ecobiz.fr/


LE DISPOSITIF NACRE : NOUVEL ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION

ET A LA REPRISE D’ENTREPRISE Description du dispositif C’est un dispositif global d’accompagnement à la création/reprise et au développement qui remplace l’ancien dispositif EDEN et les chéquiers conseils. Il s’organise en 3 phases métiers :

La phase métier 1 : l’aide au montage du projet Le créateur/repreneur a une idée bien précise de son projet. Il a formalisé les 1

ère données

économiques et étudier la rentabilité de l’entreprise. Cette phase lui permet, en étant accompagné, de finaliser son business plan.

La phase métier 2 : la structuration financière et intermédiation bancaire. Selon le plan de financement, un prêt à taux 0 et sans garantie allant de 1 000 € à 10 000 € peut être accordé (voir ci-après parmi les organismes conventionnés ceux qui sont habilités à instruire le prêt).

Ce prêt doit être obligatoirement couplé à un prêt bancaire ou solidaire.

La phase métier 3 : le suivi post création sur 3 ans C’est un suivi opérationnel trimestriel pour rompre avec l’isolement du jeune chef d’entreprise et l’accompagner dans la prise en main de son entreprise.

Les bénéficiaires du dispositif

Les demandeurs d’emploi indemnisés, bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi (ARE),

Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),

Les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (anciennement allocation d’insertion),

Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à Pôle Emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois,

Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA),

Les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé,

Les jeunes de 18 à 25 ans et les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés,

Les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire,

Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape),

Les personnes qui créent leur entreprise en zone urbaine sensible (ZUS),

Les bénéficiaires des prestations d’accueil pour jeune enfant complément libre choix d’activité (CLCA),

Les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi.


Les organismes conventionnés

ORGANISMES Phase Métier

1

Phase Métier

2

Phase Métier

3

Initiative Menton Riviera

38, rue Henry Gréville - 06500 MENTON

04 93 57 01 08 - www.initiative-riviera.fr

X

X

Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes Maritimes

142 avenue de Verdun - 06700 SAINT LAURENT DU VAR

04 93 14 16 14 - www.cm-alpesmaritimes.fr

X

X

CCI Nice Côte d’Azur Pôle Création, Transmission et Reprise d’Entreprises

20 boulevard Carabacel - CS 11259 06005 NICE CEDEX 1

0 800 422 222 - http://www.cote-azur.cci.fr

X

X

CAP Création

4 boulevard Marcel Pagnol - 06130 GRASSE

04 93 09 12 33

X

X

Initiative Terres d’Azur

57, avenue Pierre Sémard - 06130 GRASSE

04 92 42 34 00 - www.initiative-terres-dazur.com

X

X

X

Initiative Nice Côte d’Azur

ZA Nice la Plaine 1 - Avenue Emmanuel Pontremoli Bât. C2 - 3ème étage - 06200 NICE

04 93 62 03 03 - www.initiative-nca.fr

X

X

Boutique de Gestion ACEC

11 place Ile de Beauté - 6000 NICE

04 93 89 45 65 - www.acec06.org

X

X

X

ESIA

Centre Régus - BFI 455 Promenade des Anglais Porte de l'Arénas, Hall C - 06299 NICE CEDEX 3

06 18 78 08 72 – www.esia.org

X

X

Sites de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur 0 800 422 222


AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D’ENTREPRISES A.C.C.R.E

Les bénéficaires

Demandeurs d’emploi indemnisés par le Pôle Emploi ou susceptibles de l’être (effet immédiat). Demandeurs d’emploi non indemnisés, inscrits au Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18

derniers mois. Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou leur conjoint ou leur concubin (effet immédiat). Bénéficiaires de l’Allocation Parent Isolé (API), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de

l’allocation d’insertion ou de l’allocation temporaire d’attente (ATA). Bénéficiaires de l’allocation veuvage. Les jeunes de – de 26 ans sans emploi, et à titre dérogatoire entre 26 et 30 ans, sous réserve de ne

pas pouvoir ouvrir de droits à l’allocation chômage. Les salariés, repreneurs de leur entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire. Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise sous certaines conditions… Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui

interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).

La couverture sociale

Exonération des cotisations de sécurité sociale pendant 12 mois. Restent dues les cotisations aux régimes des retraites complémentaires, la C.S.G et la R.D.S.

Prolongation de la durée de l’exonération des cotisation pour les entreprises ayant choisi le régime fiscal de la micro-entreprise

Les bénéficiaires de l’ACCRE peuvent demander une prolongation de l’exonération de charges sociales si : ils sont soumis au régime fiscal de la micro entreprise, leur revenu professionnel doit être inférieur ou égal à 1 820 fois le montant horaire du SMIC SMIC

(soit 17 163 € pour 2013). L’exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 5 799 €, de 50 % entre 5 799 € et 17 163 €.

La prolongation est de 24 mois, ainsi les bénéficiaires doivent faire la demande par écrit aux organismes sociaux concernés au bout des 12 premiers mois d’activité, et en fin de 2

ème année.

RETRAIT DU FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCRE

Le retrait du formulaire de demande d’exonération se fera au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Pour toutes les activités d’ordre commercial et l’immatriculation des sociétés commerciales le formulaire est à retirer auprès de :

Sites de la CCI Nice Côte d’Azur - 0 800 422 222

ANTIBES 42, avenue Robert Soleau - 06600 Antibes 8 h 30-12 h 30 – Fermé l’après-midi

CANNES 20, bd Carnot - 06400 Cannes 8 h 30-12 h 30 – Fermé l’après-midi

GRASSE Centre IV - 119, route de la Paoute Le Plan de Grasse - 06130 Grasse

8 h 30-12 h 30 - 13 h 30-17 h 00 *

MENTON Le Sensévérina - Rue du Cel Hébert - 06500 Menton 8 h 45-12 h 15 - 13 h 30-17 h 00 *

NICE Siège 22, bd Carabacel - 06000 Nice 8 h 30-12 h 30 - 13 h 30-17 h 00 *

* Bureaux fermés tous les vendredis après-midi


2/ Les adresses utiles

ORGANISMES ADRESSE TEL/FAX/SITE

AGEFIPH – Handy Job Cap Var Bat C 148 avenue G. Guynemer 06700 SAINT LAURENT DU VAR

04 93 19 30 80

Agence de Développement Place de l’Ariane 06300 NICE

04 93 27 21 20 Fax : 04 93 54 45 86

Agence Municipale Economique de Nice 7/9 Promenade des Anglais 06000 NICE

04 92 14 88 14

Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS)

32 avenue François Bérenger BP 175 06700 SAINT LAURENT DU VAR

04 13 55 87 33

APAVE SUD NICE VALBONNE

04 92 29 40 50 04 92 96 09 99

APCE Agence Pour la Création d’Entreprise

14 rue Delambre 75682 PARIS CEDEX 14

01 42 18 58 58 www apce com

APST Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme

15 avenue Carnot 75017 PARIS

01 44 09 25 35

Banque de France

14 avenue Félix Faure – BP 1339 06006 NICE CEDEX 1

04 93 13 54 00 Fax : 04 93 13 54 14

Bureau VERITAS Nice 04 93 18 74 70

Centre des Finances Publiques 3-5 avenue Durante 43 NICE CEDEX

04 93 16 62 00 Fax : 04 93 16 63 98

Centre de Règlement des Titres Restaurant

155 avenue Gallieni 93170 BAGNOLET

08 92 68 06 55

CRIR Centre Régional d’informations et de coordination routière

62 boulevard Icard 13010 MARSEILLE

04 91 80 31 96

CGA Centre de Gestion Agréé 06 CGA 2 Cannes – Grasse – Antibes

22 avenue Georges Clemenceau 06000 NICE 1209 chemin des Campelières 06250 MOUGINS

04 93 16 19 72 Fax : 04 93 16 64 80 04 93 46 34 46

Chambre de Métiers des Alpes-Maritimes

190 avenue Guynemer 06700 SAINT LAURENT DU VAR

04 93 14 16 14

Chambre Départementale d’Agriculture des Alpes Maritimes

MIN Fleurs 17 Box 85 06296 Nice Cedex 3

04 93 18 45 00

Chambre des Notaires 18 rue du Congrès 06000 NICE

04 97 03 02 02 Fax : 04 97 03 02 09

CICA Centre International de Communication Avancé

2229 route des Crêtes 06560 VALBONNE

04 92 94 20 00

CNIL Commission Nationale Informatique et Libertés

8 rue Vivienne CS30223 75083 PARIS CEDEX 02

01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00

COFACE Services 455 promenade des Anglais 06200 NICE

04 93 71 50 04 Fax : 04 93 82 34 07

CRT Comité Régional du Tourisme Riviera Côte d’Azur

400 promenade des Anglais BP 3126 – 06203 NICE CEDEX 3

04 93 37 78 78 Fax : 04 93 86 01 06

CRCI Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie PACAC

8 rue Neuve Saint Martin BP81880 13221 MARSEILLE CEDEX 01

04 91 14 42 00 Fax : 04 91 14 42 45

DDCCRF Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes

37 avenue Thiers 06002 NICE CEDEX 1

04 97 03 33 00

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement PACA STI URCT DREAL (ex DDE)

16 rue Antoine Zattara 13332 MARSEILLE CEDEX 03

04 91 86 64 35

DIRECCTE PACA Unité Territoriale des AM Travail, Emploi

Bât. Communica - Accueil général 1er ét. 455 Promenade des Anglais - CS 43311 06299 NICE CEDEX 3

04 93 72 76 00

DIRECCTE PACA (ex. DRIRE, ex. DREAL) Unité Territoriale des AM

Bât. Communica 455 prom des Anglais - CS 43311 06206 NICE CEDEX 3

04 89 06 76 69

http://www.apce.com/


Direction Dép. de la Protection des Populations / Services Vétérinaires

Préfecture Centre Administratif Départ. Mont des Merveilles 2

ème ét.

06286 NICE CEDEX

04 93 72 28 00

Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt

20 allée du Château 13008 MARSEILLE

04 91 76 18 31 04 91 16 79 69

Direction Régionale des Douanes 18 rue Tonduti de l’Escarène 06000 NICE

09 70 27 87 05

Direction Interrég. des Douanes PACA Méditerranée – Bureau de Garantie

4 quai de la Douane CS 61459 06008 NICE CEDEX 1

04 92 00 83 75

Direction Régionale du Travail et de l’Emploi

180 avenue du Prado 13008 MARSEILLE

04 91 15 12 12

DRCE Direction Régionale du Commerce Extérieur

2 rue Henri Barbusse 13241 MARSEILLE CEDEX 01

04 91 13 25 60 Fax 04 91 56 01 30

Fédération Nationale des Gîtes de France

59 rue Saint Lazare 75009 PARIS

01 49 70 75 75

Fédération Nationale des syndicats de Commerçants non sédentaires

14 rue de Bretagne 75003 PARIS

04 48 87 51 45 Fax : 01 48 87 58 40

Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1

04 92 17 60 00 Fax : 04 92 17 60 05

FNAIM Fédération Nationale des Agents Immobiliers et Mandataires

6 rue Lamartine 06000 NICE

04 93 85 78 57

Haras Chemin Mas des Tailles 30700 UZES

0 811 90 21 31 Fax : 04 66 03 01 67

INPI Institut National de la Protection Industrielle

249 rue Fernand Léger – BP 267 06905 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX

0 820 213 213

INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

17 rue Menpenti 3387 MARSEILLE CEDEX 10

09 72 72 60 00 (pas d’accueil physique)

Maison des Artistes 90 avenue des Flandres 75019 PARIS

01 53 35 83 63 Fax : 01 53 35 83 64

MEDIAPOST 19 ave André Barbusse 13020 MARSEILLE CEDEX 20

04 91 15 40 71

Mission Centre Ville Renouveau 11 rue de Belgique 06000 NICE

04 93 87 95 97 Fax : 04 93 87 53 21

MSA Mutuelle Sociale Agricole

17 rue Robert Latouche 06294 NICE CEDEX 3

04 93 72 68 00

Ordre des Avocats Barreau de Nice Ordre des Avocats Barreau de Grasse

Place du Palais de Justice 06300 NICE Palais de Justice 37 avenue Pierre Sémard 06133 GRASSE CEDEX

04 93 85 12 03 Fax : 04 93 92 34 56 04 92 60 77 50 Fax : 04 92 60 77 69

Ordre des Experts –Comptables

22 avenue Georges Clémenceau 06000 NICE

04 93 88 01 41 Fax : 04 93 82 10 32

Points Publics Haut Pays Grassois Moyenne Vallée du Var Vallée de la Vésubie Vallée de la Tinée Autre Zone

04 93 60 42 30 04 93 05 00 19 04 93 03 62 90 04 93 02 90 77 04 93 13 74 87

Pôle Emploi Côte d’Azur

44 rue Berlioz - BP 1154 06003 NICE CEDEX 1

3949

Préfecture des Alpes-Maritimes

Centre Administratif Départemental Route de Grenoble 06286 NICE CEDEX 3

04 93 72 20 00

SACEM 31 rue de Paris 06000 NICE

04 86 06 32 80

RSI Régime Social des Indépendants 455 promenade des Anglais Imm. Azurea Le Phoenix 06291 NICE CEDEX 3

0 811 888 006

Service des Marchés Débit de Boissons Ville de Nice

81 rue de France 06000 NICE

04 97 13 23 85

Sous-Préfecture de Grasse 3 avenue Général de Gaulle BP 43179 06131 GRASSE CEDEX

04 92 42 32 48


Syndicat des Transports routiers 12 avenue Lascos 13500 MARTIGUES

04 42 43 12 47

Syndicat Indépendant des Commerçants Non Sédentaires des Alpes-Maritimes

58 Corniche Fleurie – Mirandol C 06200 NICE

04 93 83 53 81

URSSAF Union de Recouvrement de Séc. Sociale et Allocations Familiales

152 avenue de la Californie 06295 NICE CEDEX 3

3957 (0,118 € TTC/min) Auto-entrepreneur 0821 086 028


3/ Quelques sites internet

Agence pour la création d’entreprise www.apce.com

AGIRC www.agirc.fr

Agence de développement du tourisme français http://www.atout-france.fr/prehome/

ARRCO www.arrco.fr

POLE EMPLOI www.pole-emploi.fr

ASSURANCE MALADIE DES PRO. INDEPENDANTS www.canam.fr

CENTRE DE GESTION AGREE http://www.cga06.fr

CCI NICE COTE D’AZUR www.cote-azur.cci.fr

CHAMBRE DES NOTAIRES www.cr-aixenprovence.notaires.fr/cms/annuaire-des-alpes-maritimes.html

COMMISSION NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES www.cnil.fr

COMPTABILITE www.bilan-entreprise.com

COMITE REGIONAL DU TOURISME www.crt.paca.fr

CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES www.cg06.fr/

CONSEIL REGIONAL PACA www.cr-paca.fr

CONTRATS TYPES www.contrats.biz

CONVENTIONS COLLECTIVES www.les-conventions-collectives.com

DIRECCTE PACA – Direct° Rég. des entreprises, de la concurrence,la consommation,du travail,de l’emploi.

www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr/direccte/index.htm

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

www. economie.gouv.fr/dgccrf

Greffes des Tribunaux de Commerce https://www.infogreffe.fr/societes/

INSEE www.insee.fr

KOMPASS www.kompass.fr

Lettres types www.sos-lettres.com.

MINISTERE DES FINANCES www.minefi.gouv.fr

PREFECTURE ALPES-MARITIMES www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

ORDRE DES AVOCATS Barreau de Nice

Barreau de Grasse

http://www.barreaudenice.com/

http://www.avocats-grasse.com/fr/

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DES AM http://www.experts-comptables-pacac.fr/actualites_departementales/alpes_maritimes

Pôles de compétitivités http://competitivite.gouv.fr/

RECHERCHE DE SOCIETES www.societe.com

RESEAU DES CCI PACA / FORMATIONS www.cciformationpaca.com

RETRAITE DES ARTISANS ET COMMERCANTS www.cancava.fr

RSI – Régime social des indépendants (TNS) www.le-rsi.fr

www.rsi.fr/simulateur-de-cotisations-sociales.html

SERVICE PUBLIC (Portail administration française) www.service-public.fr

UR-SCOP Union Régionale des SCOP www.les-scop-paca.coop/

URSSAF ALPES-MARITIMES www.nice.urssaf.fr

http://www.assedic.fr/

http://www.canam.fr/

http://www.ccinice-cote-azur.com/

http://www.crt.paca.fr/

http://www.cr-paca.fr/

http://www.minefi.gouv.fr/

http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/

http://www.barreaudenice.com/

http://www.societe.com/

http://www.cciformationpaca.com/

http://www.cancava.fr/

http://www.le-rsi.fr/

http://www.rsi.fr/simulateur-de-cotisations-sociales.html

http://www.nice.urssaf.fr/


KIT CREATION

Documents annexes

Annexe 1a Tableau comparatif du statut juridique, fiscal et social de l’entreprise Annexe 1 b Le statut de l’auto-entrepreneur, l’essentiel Annexe 2 Protection sociale des Travailleurs Non Salariés – 1ère année civile Annexe 3 Tableau récapitulatif des aides. Annexe 4 Services de développement économique Annexe 5 Liste des animateurs-coordinateurs FISAC – Département des AM-2012


ANNEXE 1a : TABLEAU COMPARATIF DU STATUT JURIDIQUE FISCAL ET SOCIAL DE L’ENTREPRISE

Entreprise individuelle

Option EIRL (a/c du 01/01/2011)

SNC SARL SARL à associé unique

SA classique

SAS SASU

Associé Pas d’associés Pas d’associés 2 minimum SARL à associé unique : 1 SARL : de 2 à 100

7 actionnaires minimum SASU : 1 minimum SAS : 2 minimum

Capital Pas de capital social Pas de capital social Pas de minimum

Capital social fixé librement (20% des apports en espèces, obligatoirement versés lors de la constitution, le solde libéré dans les 5 ans)

37 000 € (1/2 versé lors de la constitution, le solde dans les 5 ans)

Capital social fixé librement (20% des apports en espèces, obligatoirement versés lors de la constitution, le solde libéré dans les 5 ans)

Activités Toutes activités Toutes activités Activités commerciales principalement

Sauf activités réglementées Sauf activités réglementées Sauf activités réglementées

Dirigeant Entrepreneur Individuel Entrepreneur Individuel Gérant(s) personne physique ou morale

Gérant(s) personnes physiques pouvant être associé(s) ou tiers

Conseil d’administration (3 à 18 membres), dont un Président personne physique obligatoirement.

Liberté statutaire, mais au minimum un Président (personne physique ou morale associée ou non)

Statuts Non Non Oui Oui Oui Oui

Responsabilité du dirigeant

Responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise – Totale et indéfinie sur les biens personnels.

Limitée aux biens affectés au patrimoine de l’EIRL

Responsabilité civile et pénale du ou des gérants – Indéfinie et solidaire sur les biens personnels.

Responsabilité civile et pénale du ou des gérants

Responsabilité civile et pénale du dirigeant

Responsabilité civile et pénale du Président

Responsabilité des associés

Pas d’associés Pas d’associés Indéfinie et solidaire sur les biens personnels

Limitée aux apports Limitée aux apports Limitée aux apports

Régime fiscal et Imposition des bénéfices

Micro-entreprise ou réel simplifié, ou réel normal selon le montant du chiffre d’affaires

Impôt sur le revenu

Micro-entreprise ou réel simplifié, ou réel normal selon le montant du chiffre d’affaires

Impôt sur le revenu option IS

Réel simplifié ou réel normal

Chaque associé est imposé à l’impôt sur le revenu selon sa part de bénéfices


SARL classique : Impôt sur les sociétés (IS) option impôt sur le revenu (IR)

SARL associé unique : IR option IS


Impôt sur les sociétés avec option possible à l’IR


SAS classique : Impôt sur les sociétés (IS) option impôt sur le revenu (IR)

SASU (associé unique) : IR option IS

Régime social du dirigeant

Régime des Travailleurs Non Salariés (TNS)



Régime des Travailleurs Non Salariés, si le gérant est majoritaire ou associé unique

Régime Assimilé Salarié si le gérant est égalitaire ou minoritaire

Régime Assimilé Salarié pour le Président

Les autres membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérés.

Régime Assimilé Salarié pour le Président

Les autres membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérés

Régime des Associés

Pas d’associés Pas d’associés Régime des Travailleurs Non Salariés (TNS)

Salariés, si contrat de travail effectif




ANNEXE 1b : STATUT DE L’AUTO-ENTREPRENEUR, L’ESSENTIEL

Il s’agit d’un entrepreneur individuel au régime fiscal de la micro-entreprise ayant opté pour une simplification d’appel des cotisations sociales. Ce statut dispense d’immatriculation au RCS (Greffe du Tribunal de Commerce) et/ou RM (Chambre de Métiers). Cependant une déclaration est nécessaire auprès du centre de formalité. Le chiffre d’affaires HT (non assujetti à la TVA) ne doit pas excéder, selon l’activité (au 01/01/2013) :

81 500 euros* (vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement) – seuil de tolérance 89 600 euros.

32 600 euros* (services) – seuil de tolérance 34 600 euros.

*au prorata du temps d’exploitation. REGIME MICRO-SOCIAL : Le principe du régime micro-social applicable à compter de 01/01/2009 permet un calcul et paiement simplifiés des cotisations sociales, à savoir :

– Payer mensuellement ou trimestriellement ses charges sociales, – Éviter des régularisations de cotisations sociales l’année suivante.

Option à formuler auprès du RSI avec choix de l’échéance mensuelle ou trimestrielle : dans les trois mois suivant la création.

Modalités de calcul des cotisations sociales : CA net X %

– 14 % pour les activités de vente de marchandises…, denrées à emporter ou à consommer sur place. – 24,6 % pour les entreprises de services, – 21,3 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV.

Dans le cadre de l’exonération ACCRE, les taux de cotisations sociales applicables sur le chiffre d’affaires sont les suivants :

Activités 1ere période 2ème

période 3ème

période

Vente de marchandises (BIC) 3.5 % 7.0 % 10.5 %

Prestations de service (BIC) 6,2 % 12.3 % 18.5 %

Prestations de service (BNC) 6,2 % 12.3 % 18.5 %

Activités Libérales (CIPAV) 5.4 % 10.7 % 16.0 %

REGIME MICRO – FISCAL :

Le Principe :

Versement libératoire de l’impôt sur le revenu : Chaque mois ou trimestre, L’impôt est proportionnel au chiffre d’affaires réalisé, Pas de décalage dans le temps du paiement de l’impôt.

Qui est concerné ? L’entrepreneur ayant choisi le régime fiscal de la micro-entreprise et ayant opté pour le régime

micro-social, L’entrepreneur dont le revenu fiscal de référence (foyer fiscal) de l’avant dernière année est

inférieur ou égal à 26 420 € pour une personne seule. Modalités de calcul : Impôt = fraction du chiffre d’affaires NET

1 % du CA NET (vente de marchandises), 1,7 % du CA NET (prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux –

BIC), 2,2 % des Recettes nettes pour une activité libérale.

Option à formuler à l’administration : dans les trois mois suivant la création. Depuis le 01/01/2011, le chiffre d’affaires doit être déclaré, même s’il est nul. A compter du 01/01/2011, une nouvelle contribution à la formation professionnelle donne droit à la formation. Le taux varie entre 0,1 % et 0,3 % du chiffre d’affaires selon l’activité. Déclaration en ligne sur le site Internet : www.cfenet.cci.fr pour les activités commerciales.

Informations sur http://www.lautoentrepreneur.fr/

http://www.cfenet.cci.fr/

http://www.lautoentrepreneur.fr/


ANNEXE 2 : PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES : 1 ère année civile (taux 2013)

REGIME TAUX ASSIETTE DE COTISATION (forfaitaire 1

ère année)

COTISATION ANNUELLE

ECHEANCE PRISE D’EFFET ORGANISME

Maladie-Maternité

6.50 %

7 036 €

457 €

Echéancier

mensuel

RSI COTE D’AZUR

455 Promenade des Anglais

Immeuble Azurea Entrée Le Phoenix

06291 NICE CEDEX 3

0 811 01 011 cotisations 0 811 888 006 prestations

www.rsi.fr/

Indemnité Journalière

0.70 %

14 813 €

104 €

Echéancier

mensuel

Vieillesse

Régime de Base

Complément Obligatoire

Invalidité - Décès

16.85 %

7 %

1,1 %

7 036 €

7 036 €

7 406 €

1 186 €

493 €

81 €

1 760€

Echéancier mensuel

1er

jour d’activité

Allocations Familiales

5.4 %

7 036 €

380 €

Echéancier

mensuel

C.S.G - CRDS

8 %

7 036 €

563 €

Contribution Formation

Professionnelle

Forfait

En deuxlème année

93 €

COTISATION ANNUELLE DE LA 1ère ANNEE : 3 264 €

ATTENTION ! les cotisations de 1ère

et 2ème

année sont provisionnelles, calculées sur une base forfaitaire (7 036 € en année 1 ; 10 739 € en année 2). En régime de croisière, les cotisations de l’année N sont calculées sur le revenu N-2. Chaque année, avant le 1

er mai, l’assuré doit renvoyer sa déclaration commune des revenus au RSI (N-1).La régularisation est calculée en octobre. (données 2013).

Pour les assurés en 2ème

année d’activité en 2013, les échéanciers de cotisations ont été calculés sur la base de 10 739 € (29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) en raison de la parution tardive du texte d’application, fixant à 27 % du PASS, soit 9 999 €, la base de calcul. Un recalcul sera alors effectué lors de la régularisation des cotisations 2013 en 2014.

http://www.rsi.fr/


ANNEXE 3 LES AIDES A LA CREATION D’ENTREPRISE

Mesure Public éligible Conditions

d’intervention Nature de l’aide Démarches

DISPOSITIF NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise)

Demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, bénéficiaires des minima sociaux,…

Création et reprise d’entreprise

Phase 1 : une aide au montage du projet

Phase 2 : une aide financière (prêt d’honneur de 1 000 € à 10 000 € adossé obligatoirement à un prêt bancaire ou solidaire)

Phase 3 : une aide à l’accompagnement au développement de l’entreprise sur 3 ans

Organismes conventionnés : Initiative Menton Riviera

38, rue Henry Gréville - 06500 MENTON 04 93 57 01 08 - www.initiative-riviera.fr Boutique de Gestion ACEC

11 place Ile de Beauté – 06000 NICE 04 93 89 45 65 - http://www.acec06.org CAP création

4 bd Marcel Pagnol – 06130 GRASSE 04 93 09 12 33 CCI Nice Côte d’Azur

20 bd Carabacel – 06000 NICE 0 800 422 222 - http://www.cote-azur.cci.fr CMA des Alpes Maritimes

142 av.de Verdun - 06700 ST LAURENT DU VAR 04 93 14 16 14 - http://www.cm-alpesmaritimes.fr Initiative Terres d’Azur

57, avenue Pierre Sémard - 06130 GRASSE 04 92 42 34 00 - www.initiative-terres-dazur.com ESIA

Centre Régus - BFI 455 Promenade des Anglais Porte de l'Arénas, Hall C - 06299 NICE CEDEX 3 06 18 78 08 72 – www.esia.org Initiative Nice Côte d’Azur

ZA Nice la Plaine 1 - Av Emmanuel Pontremoli Bât. C2 - 3ème étage -06200 NICE 04 93 62 03 03 - www.initiative-nca.fr

PCE

Tout public (sont exclues les activités suivantes : agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière)

Création d’entreprise

Prêt sans garantie, ni caution personnelle, de 2 000 et 7 000 € (taux des emprunts d’État). Accompagne obligatoirement un prêt bancaire à plus de 2 ans. (montant du prêt bancaire au moins égal à 2 fois le PCE -sauf dans les ZUS où il est égal au PCE)

Voir directement auprès des banques ou par l’intermédiaire d’un réseau d’aide à la création (liste sur le site www.oseo.fr)

http://www.initiative-riviera.fr/

http://www.acec06.org/

http://www.cote-azur.cci.fr/

http://www.cm-alpesmaritimes.fr/

http://www.initiative-terres-dazur.com/

http://www.esia.org/

http://www.oseo.fr/




Plateformes France Initiative

Tout public Création et reprise d’entreprise

Prêt d’honneur 7 622 € maximum Facilitation d’accès aux prêts

bancaires Possibilité de garantie (Fonds

régional de garantie) Suivi de gestion

Parrainage

Initiative Menton Riviera

38, rue Henry Gréville - 06500 MENTON 04 93 57 01 08 - www.initiative-riviera.fr Initiative Terres d’Azur

57, avenue Pierre Sémard - 06130 GRASSE 04 92 42 34 00 - www.initiative-terres-dazur.com Initiative Nice Côte d’Azur

ZA Nice la Plaine 1 - Av E.Pontremoli Bât. C2 - 3ème étage -06200 NICE 04 93 62 03 03 - www.initiative-nca.fr Initiative Agglomération Sophia Antipolis

c/o CASA – 449 route des Crêtes - Les Genêts BP 43 – 06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX

04 89 87 73 44 / 45 - www.initiative-asa.fr

ADIE Toute personne exclue du

système bancaire

Création et reprise d’entreprise jusqu’à un an suivant le début

d’activité

Octroi d’un prêt solidaire Prêt d’un montant maximum

de 9 147 € dont 5 000 € prêt bancaire et

5 000 € prêt d’honneur Accompagnement et suivi

ADIE

8 rue de Russie – 06000 NICE 0 800 800 566 - http://www.adie.org

Exonération des entreprises nouvelles en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Toute entreprise S’installer en zone rurale de

revitalisation

Exonération d’imposition sur les bénéfices, de droit de taxe

professionnelle et des cotisations sociales

Pour les exonérations fiscales La Direction des Services Fiscaux

Tél. : 04.93.16.62.28 Pour les exonérations sociales

L’URSSAF

04 93 18 55 69

AGEFIPH Toute personne reconnue

Travailleur Handicapé Création et reprise d’entreprise

Montant maximum de 10 671 € dans la limite de 50 %

du coût total du projet.

S’adresser préalablement à l’EPSR (Direct° Dép. du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle)

04 93 72 76 28 ou à l’OIP – Cap Var Bât C

2 Av. Guynemer-06700 St Laurent du Var 04 93 19 30 80

Fonds d’aide aux initiatives personnalisées

Allocataires du RSA Création d’entreprise Possibilité d’achat de petit

outillage ou de matériel avec paiement direct au fournisseur

S’adresser à l’organisme instructeur, chargé du suivi du dossier de RSA de l’allocataire



http://www.initiative-nca.fr/

http://www.initiative-asa.fr/




Fonds de garantie pour l’initiative des femmes

Toutes les femmes Création et reprise

d’entreprise

Garantie de prêt à hauteur de 70 % du montant emprunté dans la

limite de 27 000 €

Initiative Nice Côte d’Azur (Métropole)

ZA Nice la Plaine 1 - Av Emmanuel Pontremoli Bât. C2 - 3ème étage - 06200 NICE

04 93 62 03 03 - http://www.nca-initiative.fr

CREA-SOL

(Caisse d’Epargne)

entreprises en création entreprises < 3 salariés et < 5

ans d’existence Création d’entreprise

Micro-crédit aux professionnels – Taux fixe préférentiel – Montant

maximum 10 000 €

52 rue Bonaparte 06300 NICE

04 92 00 47 28

CLAIE Personnes en difficultés

professionnelles et sociales. Entrepreneuriat social

Dispositif micro-projets : Pour les associations et

coopératives < 5 salariés. Financement jusqu’à 23 000 €

www.claie06.org 04 92 07 73 34 04 92 07 73 35

Couveuse d’entreprises et d’activités

CREACTIVE 06

Demandeurs d’emploi créateurs d’activité et

d’entreprise de moins de 35 ans dans le secteur du

commerce, de l’artisanat et des services, des activités

artistiques (sous certaines conditions).


Après la décision du comité d’admission, le créateur intègre la couveuse pour une période de 6

mois (renouvelable 2 fois) et signe le contrat d’appui au projet

d’entreprise. Il bénéfice alors d’un hébergement juridique et économique tout en conservant

ses droits sociaux

06 84 10 60 00

20, bd Carnot – 06400 CANNES – 09 63 22 03 52 17 rue de la Fontette-06130 GRASSE- 04 93 77 01 16

[email protected] http://www.creactive06.com/site/adresses.php

Coopérative d’activités et d’emploi

ENERGIES ALTERNATIVES

Demandeur d’emploi, Salarié à temps partiel Allocataire du RSA, Etudiant en fin de cursus


Une assistance administrative et comptable

Une action de conseil et de suivi Une mutualisation des moyens

et des services

06 60 54 22 87 ou 04 93 96 97 98

38 rue Dabray 06000 NICE

Pépinière d’Entreprises Nice Côte d’Azur

Les entreprises créées depuis moins de 36 mois, ayant un potentiel de création d’au moins 3 emplois à 2 ans


hébergement moyens mutualisés (salles de

réunion, reprographie, accueil, documentations,…)

réseau d’accompagnement

Immeuble Nice Premium 2ème étage 1, bd Maurice Slama - 06200 NICE

04 89 98 23 45 – www.nicecotedazur.org

Pépinière AVEC Créateurs ou entreprises

créées depuis – de 36 mois Création d’entreprise

hébergement moyens mutualisés (salles de

réunion, reprographie, accueil, documentations,…)

réseau d’accompagnement

11 place Ile de Beauté 06000 NICE

04 97 08 84 00 - www.avec-nice.org

http://www.nca-initiative.fr/

http://www.claie06.org/





STARTEO Entreprises créées depuis de

moins de 3 ans Création/reprise d’entreprise

Accueil, hébergement, accompagnement et appui aux

créateurs/repreneurs

04 93 59 80 00 www.casa-infos.fr/starteo Télépépinière : www.starteo.fr/

INCUBATEUR PACA EST

Entreprises de moins de 6 mois

chercheur, salarié, étudiant, demandeur d’emploi,…

Création d’entreprise (projets innovants de toutes thématiques,

issus ou en lien avec la recherche publique)

dans les Alpes-Maritimes ou le Var

Accompagnement personnalisé, formation hébergement

Business Pôle 1047 route des Dolines – Allée Pierre Ziller 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 04 89 86 69 10 - www.incubateurpacaest.org/

PEPINIERE INNOVAGRASSE

Créateurs de la fiilère parfums, cosmétiques,

arômes et dérivés

Création d’entreprise (projets innovants, potentiel de

développement)

Accueil, hébergement, accompagnement.

Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence 57, avenue Pierre Sémard - BP 91015 06131 GRASSE Cedex 04 97 05 22 02 - [email protected]

Fonds régional de garantie

TPE créées depuis moins de 5 ans, de moins de 10 salariés

Création d’entreprise avec accompagnement obligatoire

d’une Plate-forme France Initiative

Garantie de prêts bancaires à hauteur de 80 % dans la limite de

40 000 € pour les TPE et PME

Initiative Menton Riviera 38, rue Henry Gréville - 06500 MENTON 04 93 57 01 08 - www.initiative-riviera.fr

Initiative Terres d’Azur 57, avenue Pierre Sémard - 06130 GRASSE 04 92 42 34 00 - www.initiative-terres-dazur.com Initiative Nice Côte d’Azur ZA Nice la Plaine 1 - Av E.Pontremoli Bât. C2 - 3ème étage -06200 NICE 04 93 62 03 03 - www.initiative-nca.fr

Initiative Agglomération Sophia Antipolis c/o CASA – 449 route des Crêtes - Les Genêts BP 43 – 06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX

04 89 87 73 44 / 45 - www.initiative-asa.fr

Outil d’information des Chambres de Commerce et d’Industrie pour l’information sur les aides financières http://www.les-aides.fr

http://www.casa-infos.fr/starteo




http://www.initiative-nca.fr/

http://www.initiative-asa.fr/

http://www.les-aides.fr/


ANNEXE 4 SERVICES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES VILLES

VENCE

Point Accueil Emploi-Entreprises

177 avenue Alphonse Toreille - Mairie de Vence Centre Toreille - 06140 Vence

04 93 58 43 20

04 93 58 43 22

http://www.vence.fr/point-accueil-emploi-entreprises

VILLENEUVE-LOUBET – Sce Développ. Economique, Emploi, Europe, Transport

16 avenue de la Mer

06270 Villeneuve-Loubet

04 93 73 63 38

http://villeneuveloubet.fr/index.php?id=16

[email protected]

VALLAURIS - Service Développement Economique

45 avenue de Cannes

06220 Vallauris

04 93 64 10 68

04 93 64 54 97

http://www.vallauris-golfe-juan.fr/Le-service-developpement.html

VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS

Espace Emploi

Place Méjane – Centre de Vie - Mairie annexe 06560 VALBONNE

04 92 98 28 60

04 92 98 28 69

http://www.ville-valbonne.fr/L-Espace-Emploi

MOUGINS

Maison de l’Emploi et de l’Entreprise

599 avenue de Tournamy

06250 Mougins

04 92 92 51 40

04 92 92 51 49

http://www.mougins.fr/fr/Economie-Emploi/emploi.html

LE CANNET

Maison de l’Emploi du bassin cannois

35 chemin des Fades

06110 Le Cannet

04 92 59 25 60

04 92 59 25 69

http://www.maisondelemploi-bassincannois.org/

MANDELIEU LA NAPOULE

Service économique et emploi

649 avenue Jean Monnet

06210 Mandelieu-la-Napoule

04 92 97 37 23

04 93 93 86 79

http://www.mandelieu.fr/mandelieu-services/economie-emploi/developpement-economique.php

MOUANS-SARTOUX

Espace Activité Emploi

39 avenue de Cannes

06370 Mouans Sartoux

04 92 92 47 28

04 92 92 43 67

http://www.poleazurprovence.com/politique-de-la-ville-emploi/les-espaces-activites-emploi-du-territoire.html

LA TRINITE

Sce Urbanisme, Développem. Economiq.

19 rue de l’Hôtel de Ville

06340 La Trinité

04 93 27 64 07

CASA

Maison de l'emploi

C/O Communauté d'Agglo. Sophia Antipolis

Les Genêts-449, route des Crêtes-BP 43

06 901 Sophia -Antipolis Cedex

04.89.87.73 34/35

04.89.87.73 31

http://www.mde-casa.fr/

Métropole Nice Côte d’Azur 06364 NICE CEDEX 4 04 89 98 10 00

04 89 98 10 33

http://www.nicecotedazur.org/

Pôle Economie Emploi – Commerce - Entreprises

1, rue Louis Nègre

06800 Cagnes sur Mer

04.92.02.57.37

04.92.02.57.36

http://www.cagnes-sur-mer.fr/pole_economie/index.php

Office du Commerce et de l’Artisanat de Nice

GARCIA

Martine

34 avenue de la République

06300 Nice

04 93 56 87 39

[email protected]

http://www.vence.fr/point-accueil-emploi-entreprises

http://villeneuveloubet.fr/index.php?id=16




http://www.ville-valbonne.fr/L-Espace-Emploi



http://www.maisondelemploi-bassincannois.org/







http://www.mde-casa.fr/

http://www.nicecotedazur.org/





ANNEXE 5 LISTE DES ANIMATEURS – COORDINATEURS FISAC Département des Alpes-Maritimes – 2012

Nom Commune Adresse Téléphone Fax E mail

ALBANES Fabrice

Tourrettes sur Loup Hôtel de Ville Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES SUR LOUP

04 93 59 30 11 [email protected]

ARDISSON Nathalie

Vallauris Golfe Juan Animatrice Fisac 45 ave de cannes 06220 VALLAURIS

04 93 64 10 68 04 93 64 54 97 [email protected]

BELLEUDI France

Beausoleil Hôtel de Ville 27 Boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL

04 93 41 70 92 06 26 52 76 36 [email protected]

BOUCHETEIL Benjamin

Halle de Cagnes Pole Economie Emploi Commerce Entreprise 1 rue Louis Négro 06800 CAGNES SUR MER

04 92 02 57 37 04.92.02.57.36

[email protected]

CASTELLI Brigitte

Cannes Prado République

Service Commerce et Artisanat Ville de Cannes BP 140 06406 CANNES CEDEX

04 93 99 63 91 04 93 99 93 59 [email protected]

CHARPENTIER Antony

Villefranche sur Mer Hôtel de Ville Citadelle 06230 VILLEFRANCHE SUR MER


CIAIS Joëlle St Martin Vésubie

Hôtel de ville de St Martin Vésubie Place Félix Faure 06450 SAINT MARTIN VESUBIE

04 93 03 22 65 04 93 03 60 01 [email protected]

COUSIN Yoann Vence Station Touristique ville Alexandrine 06140 VENCE

04 93 58 40 12 04 93 24 69 07 [email protected]



COUTY François

Antibes Centre Ville Vieil Antibes Juan-les-Pins

Mairie d'Antibes Juan-les-Pins D.G.A Animation de la Cité Mission FISAC 5, rue Fontvieille 06606 ANTIBES CEDEX

04 92 90 53 88 04 92 90 53 81 [email protected]

DE ANGELIS Brigitte

Mougins

Directrice du développement économique Service développement économique – emploi 599 avenue de Tournamy 06250 MOUGINS

04 92 92 51 40 04 92 92 51 49 [email protected]

DEVEAUX Kenza

Valbonne Mairie annexe – Place carrée Rue de la vigne haute 06560 GARBEJAIRE

04 92 98 28 85 04 93 12 30 69 [email protected]

JACQUOT Nathalie

Vallée de la Tinée - Mercantour

CC Mercantour 06420 ISOLA


PASSERON Sylvie

La Gaude Hôtel de Ville Rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE

04 93 59 41 44 04 93 24 78 06 [email protected]

PEDEMARIE Nadine

Biot

Hôtel de ville de BIOT

8 route de Valbonne 06410 BIOT

06 19 89 07 76 04 93 65 78 09 [email protected]

RIAUSSET Laurence

Le Cannet

Centre administratif de Rocheville Service Maison des Quartiers 13 ave des Ecoles 06110 LE CANNET

04 92 18 40 90 04 92 18 40 95 [email protected]

SANCHEZ Vanessa

Cros de Cagnes Pole Economie Emploi Commerce Entreprise 1 rue Louis Négro 06800 CAGNES SUR MER

04 92 02 57 37

04 92 02 57 36

[email protected]

UTER Dominique

Menton

Direction du développement économique de la Riviera Française 8, Promenade du Val de Menton 06500 MENTON

04 92 10 51 25 04 92 10 50 89 [email protected]
