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Constats et enjeux GUIDE URBA

kit urba constat enjeux - partie 2

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Constats et enjeux

GUIDEURBA

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Le développement et l’avenir de nos territoires ruraux sont aujourd’hui en ques-tion. Dans un contexte énergétique, économique, social et écologique reconnu complexe, des interrogations de fond se révèlent peu à peu quant aux choix faits et restant à faire pour la gestion et l’aménagement du territoire. Ces interro-gations sous-tendent de véritables enjeux devenus centraux pour la vie de nos territoires ruraux et le maintien de leur attractivité : vitalité économique, dyna-mique démographique, qualité des paysages… Il s’agit par ailleurs d’une prise de conscience plus globale dont le législateur s’est également saisie, notamment avec les lois Grenelle.

Un territoire de Parc naturel régional est, par nature, un territoire habité sur le-quel il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre préservation et dévelop-pement.

Préservation des richesses et des patrimoines qui font de ce territoire, un terri-toire d’exception.

Développement des collectivités, entreprises, associations… qui contribuent à son dynamisme et font de ce territoire, un territoire vivant.

Au coeur de ces préoccupations, la question de l’urbanisme ne peut être évitée. Souvent confondu avec ses manifestations physiques sur le terrain, comme les travaux publics ou l’organisation du bâti, l’urbanisme est une discipline complexe qui interagit quotidiennement avec notre cadre de vie. Quiconque aménage, ter-rasse, construit, plante, transforme, réhabilite… fait acte d’urbanisme, parfois même sans le savoir. Ainsi, nous portons tous la responsabilité de l’urbanisme, celui-ci étant à la fois la réflexion qui fonde une vision du territoire et sa traduc-

tion concrète aux travers des actions menées par chaque acteur que nous sommes.

Un urbanisme raisonné et soucieux de la qualité du territoire qu’il organise, né-cessite une bonne connaissance préalable et experte de ce même territoire et une approche transversale capable de croiser les enjeux et confronter les points de vue. Un brin de sociologie, une pointe de géographie, une pincée de paysage, quelques gouttes d’économie, une poignée d’environnement, un trait d’archi-tecture… sont autant de condiments indispensables pour redonner aujourd’hui saveur et puissance à une planification qui avait trop longtemps sombré dans la banalité et le fonctionnalisme.

Des alternatives aux tout-tuyaux, tout-voitures, tout-pavillonnaire existent et peuvent être mises en oeuvre sans forcément tout bousculer ou tout réinventer. Il s’agit avant tout de bien coordonner les décisions aux différentes échelles des territoires et de retenir les modes opératoires les plus pertinents.

L’ambition de ce Guide est donc de réunir en un seul document non seulement les éléments de compréhension des enjeux de notre territoire, mais également d’expliciter la démarche que le Parc entend proposer à ses collectivités pour y ré-pondre et les leviers d’action qui sont à leur disposition. Document pédagogique, technique et politique, cet ouvrage sera régulièrement mis à jour pour prendre en compte les évolutions législatives, physiques et statistiques qui nous concernent. Nous appelons de nos voeux que celui-ci devienne rapidement un ouvrage de ré-férence au service de l’ensemble des acteurs de l’aménagement.

CONSTATS ET ENJEUX

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CONSTATS ET ENJEUXGUIDEURBANISME

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Un Parc naturel régional est à la fois…

Les communes des Parcs naturels régionaux bénéfi-cient d’une nouvelle attractivité. Cet intérêt est forte-

ment déterminé par un environnement encore préservé, le caractère de leurs patrimoines, des capacités fon-cières et parfois la commodité d’accès vers les grandes agglomérations.

L’INSEE explique que « la croissance démographique se porte désormais ‘’là où l’on se trouve à la fois dans un cadre

de vie rural et dans la zone d’attraction d’un ou plusieurs pôles urbains’’». Autrement dit, on vit à la campagne, mais à une distance raisonnable des commodités de la ville. (Article du journal Le Monde du 17 Janvier 2006)

Ce regain de population risque de s’accélérer. Les consé-quences d’un développement urbain non maîtrisé sont graves

et bien connues : artificialisation du territoire, imperméabi-lisation des sols, disparition d’espaces agricoles ou naturels, mitage des paysages, rupture des continuum naturels, facture énergétique qui deviendra de plus en plus lourde à supporter, tant au niveau des ménages que des collectivités.…

Mais l’émergence annoncée du monde rural ouvre par ailleurs de nouveaux potentiels de développement pour les territoires des Parcs naturels régionaux.

Le Parc des Ballons des Vosges se place aux côtés des collectivités de son territoire pour les accompagner dans leurs projets de dé-veloppement urbain et de valorisation de leurs patrimoines, mais également pour faire émerger une prise de conscience et une culture

partagée sur l’urbanisme rural durable.

Une personne ressourcequi accompagne les communes dans leurs projets d’urbanisme, en mettant à leur disposition son savoir faire et ses compétences techniques (conseils, outils, voyages d’études, etc).

Une personne publiqueassociée à l’élaboration des documents d’urbanisme, conformément aux dispositions de l’article L 121-4 du Code de l’Urbanisme. À ce titre, le Parc veille à la compatibilité des do-cuments d’urbanisme des collectivités concernées avec la Charte du Parc. Comme d’autres organismes ou institutions (DDT, Chambres d’Agriculture, Régions…), le Parc émet un avis sur les documents d’urbanisme en projet qui lui sont obligatoirement transmis.

La politique d’un Parc en matière d’urbanisme est impulsée et suivie par une commission statutaire composée d’élus membres du Comité syndical du Parc.

Le Parcet l’urba

nisme

HAUT RHINALSACE

TERRITOIRE DE BELFORTFRANCHE-COMTÉ

VOSGESLORRAINE

HAUTE-SAÔNEFRANCHE-COMTÉ

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Les observations statistiques opérées par le Parc tendent à démontrer que la consommation de foncier par habitant sur le territoire est environ deux fois su-périeure à la moyenne nationale. Ainsi, depuis les années quatre vingt dix, nous estimons qu’environ 5 m2 de terres agri-coles ou naturelles disparaissent chaque minute pour les besoins de l’urbanisation. Cette consommation foncière, très impor-tante, ne se traduit pas pour autant par une augmentation de population qui se-rait proportionnée. Les conséquences sont nombreuses. Ainsi, la facture énergétique devient de plus en plus lourde à supporter, tant au niveau des ménages que des col-lectivités. Les corridors écologiques sont de plus en plus fragmentés, menaçant à terme la biodiversité. Les exploitations agricoles sont fragilisées. Les paysages se banalisent…

Le Parc s’est placé aux côtés des collecti-vités pour les accompagner dans l’élabo-ration de leurs projets de développement (documents d’urbanisme, projets pilotes de développement urbain, requalifica-tions, extensions urbaines, projets archi-tecturaux innovants, etc.) et pour faire émerger une prise de conscience et une culture partagée sur l’urbanisme et l’amé-nagement durables. D’abord en utilisant

son rôle de Personne Publique Associée aux documents d’urbanisme. Ensuite en créant des outils et des modes d’intervention spécifiques.

Une démarche politique seule ne peut empêcher la banalisation du cadre de vie et la standardisation du bâti. Le besoin d’une meilleure coordination des efforts des multiples acteurs de l’aménagement (élus, institutions, professionnels, ha-bitants...) se fait ainsi de plus en plus ressentir. Il en est de même d’une action forte sur la sensibilisation et l’éducation. Si l’association du Parc à l’élaboration des documents d’urbanisme est aujourd’hui effective, il reste encore à mieux cibler les outils d’accompagnement et d’évaluation. La politique d’accompagnement de projets d’extensions urbaines, qui serviront de ré-férences, demande quant à elle du temps et du recul pour aboutir et être réutilisée dans d’autres situations.

Les spécificités qui caractérisent le terri-toire du Parc sont non seulement une ri-chesse patrimoniale et culturelle mais aus-si une richesse économique et notamment touristique. Afin d’en profiter encore long-temps, un territoire d’exception tel que ce-lui-ci, exige une politique singulière pour son aménagement et son développement.

Les spécificités du territoire du parc au regard des tendancesactuelles en matière d’urbanismeet d’aménagement du territoire.

Quoi ! On construit de plus en plus

pour ne même pas accueillir d'avantage d'habitant !

C'est aberrant !

Populations / Surfaces artificialisées

115

113

111

109

107

105

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101

99

1990 2000Évolution comparées 1990 2000

Surfacesartificialisées

Population

PARC+13,5%

PARC+2,3%

FRANCE+4,8%

FRANCE+3,3%

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Le projet politique : Garantir la vitalité aujourd’hui et demain

« Ce que nous voulons c’est que nos villes et villages soient vivants, qu’il y ait une popu-lation suffisamment nombreuse et diversi-fiée. Que cette population habite dans des lieux spécifiques, qu’elle soit consciente et fière de cette spécificité, le fait qu’ici n’est pas comme ailleurs et que l’on vienne le vi-siter. Que cette population habite dans des lieux de qualité, où son bien être et ses as-pirations sont respectés, des lieux où il fait bon vivre.

Et justement, nous voulons que cette popu-lation ne fasse pas qu’habiter, mais vive et fasse vivre, que l’on favorise cette « vie de village », les contacts entre les habitants de toutes professions et générations, les projets communs dans des associations, les commerces, les services, le travail sur place.

Nous voulons que cette vitalité puisse durer dans le temps, que nous demain, les pro-chains arrivants, et nos enfants plus tard, puissent en bénéficier.

À l’issue de nombreuses réunions de concertation qui se sont déroulées en 2007 lors des travaux préparatoires de la 3ème Charte 2012-2024, le Comité Syndical du Parc naturel régional des Ballons des Vosges avait alors adopté le projet politique suivant :

Le projet politique équilibré que nous proposons concernant la ges-tion de notre espace a pour objectif de contribuer à retrouver ou main-tenir cette vitalité aujourd’hui et la garantir pour demain, en agissant à la fois et avec le même niveau d’im-portance sur :

Les relations entre les hommes, car nous estimons que la qualité de ces relations (convivialité) et le rapport à un territoire spécifique (identité) sont des facteurs de cette vitalité.

Les relations entre l’homme et son environnement, car nous sommes conscients que cette vitalité s’appuie sur des res-sources que nous offrent cette pla-nète, les ressources du sol (terre constructible, terre agricole), la bio-diversité, l’eau, l’énergie et l’air que l’on respire, et que ces ressources ne sont pas infinies.

C’est pourquoi notre vision s’étend du court, au moyen et au long terme. Nous ne figeons pas nos choix aujourd’hui, mais nous nous enga-geons à prendre en compte l’impact qu’ils produisent sur notre espace de vie à l’horizon d’au moins deux gé-nérations humaines. »

La vitalité du territoire aujourd’hui et demain

Les relations entre les hommes, et les relations entre l’homme et son environnement

Le respect des libertés individuelles et la préservation de l’intérêt commun

Le fait de s’occuper de l’impact de l’homme sur son envi-ronnement (effet de serre, énergie, biodiversité, etc.) a le même niveau d’importance que le fait de maintenir et favo-riser les relations entre les hommes (convivialité, identité, budget des ménages, etc.).

Le bien être, les envies et les besoins individuels de chacun doivent être respectés tant qu’ils ne risquent pas de porter atteinte au bien commun. L’intervention publique doit no-tamment trouver une juste place face aux libertés privées (équilibre efficace entre réglementation, sensibilisation et éducation).

ORIGINE

Ce projet de territoire est ainsi fondé sur trois équilibres, trois balances qui doivent toujours être considérées au même niveau

On fera en sorte que bénéficier d’une vitalité aujourd’hui n’empêche pas d’en bénéficier encore demain, et en miroir, que se préoccuper des enjeux de demain n’empêche pas la vitalité aujourd’hui. Tous les choix sont donc analysés et planifiés sur le court, moyen et long terme.

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Le projet politique : mise en oeuvre

Les principes exposés ci-après relèvent d’une démarche à mettre en œuvre. Ils ne sont pas une liste dans laquelle on pourrait sélectionner indifféremment les thèmes de travail. Il s’agit en effet de prendre en compte l’ensemble des paramètres et de les confronter entre eux, au regard des spécificités du territoire, selon les projets et les enjeux. Tous les éléments ont leur importance et sont au même niveau.

Il revient aux communes ou à leur groupement de justifier explicitement les choix effec-tués et leurs conséquences prévisibles.

Sans s’opposer à leur développement, ces principes ont pour vocation d’amener les com-munes ou leur groupement vers une organisation maîtrisée de leur territoire, présente et à venir, en tenant compte de leurs enjeux, leurs besoins et leurs spécificités.

Mais un Parc, ce n'est donc pas

uniquement pour protéger la nature ?

Ce territoire

est vivant, riche.

Nous voulons encore

y grandir, s'y épanouir,

y vieillir.

1. Le territoire : économiser ses ressources

2. Le projet : utiliser les caractères des territoires pour concevoir

3. La qualité de vie : favoriser la convivialité et la vitalité

4. L’évolution dans le temps :mesurer la viabilité des projetsà moyen et long terme

Quatre principes généraux pour intégrer la complexité du territoire

Chaque principe est décliné en actions puis en leviers d’actions que vous pourrez découvrir dans le cahier suivant…

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Parc naturel régional des Ballons des Vosges

1 cour de l’Abbaye68140 MunsterTél. 03 89 77 90 20

www.parc-ballons-vosges.fr

La rédaction de ce guide a bénéficié du soutien de :

GUIDEURBANISME