KM C284e-20171010140616 · CARACTERE DE LA ZONE N (article R. 123-8 du Code de 1'Urbanisme) ....
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KM C284e-20171010140616 · CARACTERE DE LA ZONE N (article R. 123-8 du Code de 1'Urbanisme) . Les zones naturelles et forestières sont dites zones N Y). Sont classés en zone naturelle