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APPEL D'OFFRES OUVERT ST}R OFFRES DE PRIX

No 7l-2015 DU l0/l ll20l5 A l0H

RBLATIF A

INSPECTION DU RESEAU DE GAZODUCS

ONHYM : MESKALA. UNTTÉ DE CALCINATION DE L'OCP AYOUSSOUFIA e

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PREAMBULEMarché passé par appel d'offres ouvert sur offres en application de I'alinéa 2 paragraphe I de

l'article l6 et de I'alinéa 3 paragraphe 3 de I'article 17 du règlement des marchés de I'ONHYM.

PARTIES CONTRACTANTES : (A insérer à la première page du marché issu du présentappel d'offres)

L'OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES sis au 5, Avenue MoulayHassan B.P 99 - Rabat, ci-après désigné par les initiales ONHYM, Identification Fiscale

n'3304540, Patente N'25112444, RC N"61577, représenté par son Directeur Général MmeAmina BENKHADRAD'L]NE PARTET

l. Cas d'une personne moraleM...............................qualité ................. ...Agissant au nom et porr lecompte de....... . .. . . . . . . ... . . . . . ..en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.

Au capital social ............ Patente no ..........Registre de commerce de

.......................Sous le no................................AffiIié à la CNSS sous no

Faisant élection de domicile au ..............................Compte bancaire no (RIB sur 24

positions). . . . . . .. ..........ouvert auprès de.........Désigné ci-après par le terme ( prestataire )).

2, cas de personne physiqueM. ...................................Agissant en son nom et pour son propre compte.

Registre de commerce de ................ .....Sous le no..............Patente no Affilié à la CNSS sous no . ... ..... . . . . . . . .. ...........Faisantélection de domicile au ... . . . ... .. . ....Compte bancaire n"(RIB sur 21 positions)... . ouvert auprès

de.................Désigné ci-après par le terme ( prestataire ).

3. cas tl'un gruupementLes membres du groupement soussignés constitués aux termes de la convention ...(les réfërences

de la convenlion)....... :

t ...... . .*l--i:: I : .. .......qualité ........................Agissanr au nom et pour le cilrnpte

de... . . . . .. . .. . . . . . .en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.

Au capital social ............ Patente n"Registre de commerce de ................................Sous le no............Affilié à la CNSS sous no . .. ... . . . .

Faisant élection de domicile au ............... Compte bancaire n"(RIB sur 24

positions)........ ........ouvert auprès de.........- Membre 2 : ... .... .. .. ... . .

(Servir les renseignements Ie concernanî)- Membre n : ... . .. .. .... ....

Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupemenl) ayanl

M................. Qtrénom, nom el quqlilé) en tant que mandataire du

groupement et coordonnateur de l'exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun

sous no (R/Bsar 21 posilionsl.... . . ..ouvert auprès .. . .. . . . . . .

Désigné ci-après par le terme < prestataire >.

D'AUTRE PART

IL A ETL, ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

\()\--l,l0ti In\t)((ti{)n(lrra\r'rrd(,.tiroduc\O\ll\\li\ll\k\1.\-tl'il{d((rlrinrtion{lclO(l'à\r)Lr\!'trfi'r ( l's

SECIION L : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES ET LIEU D'EXECUTION

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet I'inspection du réseau de gazoducs ONHYM :

MESKALA- Unité de Calcination de l'OCP à Youssoufia. La description des prestations est donnée

en annexe I.

Toute annexejointe lait partie intégrante du présent CPS.

Le réseau de gazoducs objet du présent AO est composé de plusieurs tronçons allant de Meskala

située dans la région d'Essaouira jusqu'à I'unité de I'OCP à Youssoufia.

Le détail et les caractéristiques du réseau de gazoducs sont donnés en annexe I. Le tracé du réseau

de gazoducs est donné en annexe IL

ARTICLE 2 - CONSISTANCE DES PRESTATIONS

La consistance des prestations, selon la description donnée en annexe I. est définie, par tâche,

comme sult :

. Tâche I : Localisation précise du pipeline et élaboration des plans tels que construits (Asbuilt)

. Tâche Il : Pré-évaluation

. Tâche III : Inspection indirecte du pipeline

' Tâche IV : Inspection directe du pipeline (70 points à sonder). Tâche V : Elaboration du rapport final de I'inspection. Tâche VI : Étude de Dancers

ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Le marché s'appuie sur les documents suivants :

/ Le cahier des prescriptions spéciales lu, paraphé et signé par le titulaire de marchér' Offre technique./ Le bordereau des prix signé par le titulaire de marché.r' CCAG-EMO,r' Les annexes jointes au marché.

ARTICLE 4 : PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES

Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent :

r' Les ordres de services ;y' Les avenants éventuels ;r' La décision prévue au paragraphe 3 de I'article 52 du CCAG-EMO'

ARTICLE 5 - DROIT DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du Marché sont à la charge du titulaire du marché.

ARTICLE 6 - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES.n'cv

\{)\'-l,l0li l \pc(tir)ndufi\r.ârdr,]àroduc\()\ll\\l:\l}Sh\1.\-t|liltdt(âlcitrrlion(li:l(Xl'À\otr\\oulir' ( l'S

Le titulaire du marché est soumis dans le cadre de ce marché aux obligations des textes généraux

réglementaires en vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants :

/ Le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de I'ONHYM

/ Décrer n'2-01-2332 du 22 rabii | 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses

administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations

d'études et de maîtrise d'æuvre passés pour le compte de I'Etat, tel que modifié.

r' La loi no 69-00 relative au contrôle financier de I'Etat sur les entreprises publiques et autres

organismes, promulguée par le Dahir nol-03-195 des l6 ramadans 1424 (ll novembre 2003).

r' La bi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement

données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n" 1-09-15 du 22 Safar 1430

février 2009). Notamment l'article 5 de ladite loi.

ARTICLE 7: NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHELe présent marché ne sera valable et définitif qu'après son approbation par I'autorilé compétente.

ARTICLE 8. DELAI D'EXECUTION DES PRESTATIONS

Le délai d'exécution est fixé à 240 jours calendaires. Ce délai court à compter de la date

mentionnée dans I'ordre de service prescrivant le début d'exécution du marché

ARTICLE 9 : PIECES A DELIVRER AU TITULAIRE DU MARCHE

Aussitôt après la notification de l'approbation du marché, le maître d'ouvrage remet gratuilement au

titulaire du marché, contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié confonne de

l'acte d'engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées

comme constitutives du marché.Le titulaire est tenu de faire connaître au maître d'ouvrage ses observations éventuelles sur les

documents qui ont été mis à sa disposition et ce dans le délai de quinze (15) jours après la remise de

ces documents.Passé ce délai, le titulaire est réputé en avoir vérifié la conformilé à ceux qui ont servi de base à la

passation du marché et qui sont conservés par le maître d'ouvrage pour servir à la réception des

prestations.Le maître d'ouvrage ne peut délivrer ces documents préalablement à la constitution du

cautionnement définitif s'il est exigé par le cahier des prescriptions spéciales.

ARTICLE 1() - NANTISSEMENTLe titulaire du marché pouna demander, s'il remplit les conditions requises, Ie bénéfice du régime

institué par le Dahir n'1.15.05 du 29 Rabii II 1436 (19 Février 2015) en application de la loi 112.13.

ARTICLE II - VISITE DES LIEUX

Une visite des lieux facultative, sera prévue afin de permettre aux concurrents intéressés d'apprécier

la nature et les difficultés avant d'élaborer leurs offres et avant d'exécuter le marché.

La date et I'adresse de la visite des lieux ainsi que la personne à contacter seront indiquécs au

niveau de I'avis de I'Appel d'Offres. -.t

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\O \"1 l0l5 In\D(rrir)n(iurr\fâr(l(rn/r'du(\O\ll\\lr\ltsK\l \ I nil(td(( r|ci nIi||n(lt|()( l)i\ou\.orrlir ( l'5

Les concurrents qui n'ont pas participé à la visite des lieux ne pourront en aucun cas se prévaloir

d'un manque de renseignements pourjuslifier une exécution contraire à la volonté de I'ONHYM ou

prétendre à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - OBLIGATIONS DE L'ONHYM

L'ONHYM est tenu aux obligations suivantes :

. Mettre à la disposition du titulaire du marché tous les documents, les rapports et les données en

sa possession concernant le pipeline à inspecter, notamment, schémas et plans disponibles et

les rapports des études réalisées relatives à la protection cathodique. Ces documents devront

êrre restitués à I'oNHYM à la fin de l'étude.. Obtenir des autorités administratives ou collectivités locales ou autres administrations

marocaines, les autorisations nécessaires. Mettre à la disposition du personnel du titulaire du marché des opérateurs de I'ONHYM pour les

assister lors de la localisation et la détection du pipeline

ARTICLE 13-CHARGE DU SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE

La mission de suivi de I'exécution du marché est confiée à la DGI.Un représentant de I'ONHYM sera désigné pour en permettre le suivi et l'exécution du marché.

ARTICLE 14- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de I'appel d'offres sont utilisées

exclusivement pour l'étude des offres avant I'attribution et pour le suivi du contrat après attributiondu marché.

Les personnes concemées ont le droit d'accès, de rectification ou d'opposition pour les données les

concemant.

Pour exercer ce droit les demandes sont à présenter au secrétariat de la DivisionApprovisionnements et Marches ; ONHYM ; 34, Avenue AL FADILA ; 10120 RABAT; MAROC.

SECIION 2 : GARANTIES DU MARCHE ET OBLIGATIONS GENERALES DU TITULAIRE

ARTICLE I5. CAUTIONNEMENTS PROVISOIRE ET DEFINITIF

) CautionnementprovisoireAucun cautionnement provisoire n'est demandé dans le cadre du présent appel d'offres.

F CautionnementdéfinitifLe montant du cautionnement définitif ne comportant aucune date limite est fixé à 3% du

montant du marché (TTC pour le concurrent résident au Maroc) et (hors taxe pour le concurrentnon résident au Maroc).

Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marchéjusqu'à la réception définitive. ,

ttf-

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\{) \' rl-l{ll5 In\De(ti(}ndura\(,rnrl(t:r/odoe\(}\lll\l:\l}lsh\1.\-trrittdt(xl(irrnlron{lrl'O(l'ir\ousorrlil|-(l'\

Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de I'approbation du

marché et devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé.

Le cautionnement définitif sera restitué, saufdans les cas d'application de l'article 52 du CCAG-EMO, à la suite d'une mainlevée délivrée par l'ONHYM.

Conformément à I'article 15 du CCAG-EMO, si le titulaire du marché ne réalise pas lecautionnement définitif dans le délai de 30jours précité, il lui sera appliqué une pénalité dont letaux est fixé à un pour cent (1%) du montant initial du marché.

ARTICLE 16 - RETENUE DE GARANTIE

Aucun cautionnement de garantie n'est demandé dans le cadre du présent marché.

ARTICLE I7-DOMICILE DU TITULAIRE DU MARCHE

Les notifications du maître d'ouvrage sont valablement faites au domicile élu ou au siège social du

titulaire mentionné dans l'acle d'engagemenl.

En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage, par lettre

recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date d'intervention de

ce changement,

ARTICLE I8 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE

Le titulaire du marché est tenu entre autres aux obligations suivantes :

. Exécuter le marché conformément aux règles de la profession et aux règles de I'art. Il se

conformera aux norrnes inlernationales spécifiées au niveau de l'annexe I (Référentiels

d'inspection).. Faire son affaire quant aux formalités de visa et conditions d'entrée sur le tenitoire marocain

des inspecteurs, le cas échéant.. Faire son affaire quant aux formalités d'importation et de réexportation des équipements qui

ne seraient pas disponibles au Maroc.. Prendre en charge toutes les dépenses relatives à I'hébergement, la nouniture et au transport de

son personnel travaillant sur le site et ce durant toute la période d'exécution du marché.. Veiller à ce que la qualification professionnelle du personnel soit conforme aux responsabilités

inhérentes. Notamment :

- Le personnel proposé pour I'accomplissement de I'inspection indirecte devra comprendre au

moins un spécialiste en protection cathodique certifié NACE Corrosion Technologist ou

CEFRACOR niveau 3

- Au moins l'un des inspecteurs devra être certifié API 570.. S'engager à remplacer les inspecteurs dans le cas où I'ONHYM jugerait la conscience

professionnelle, la qualification ou la conduite nuisible à la bonne marche des opérations

d'inspection. Le nouvel inspecteur devra être de compétence égale ou supérieure. Le titulaire du

marché devra soumettre au préalable à I'ONHYM une liste nominative avec les curriculum vitae

des inspecteurs et s'assurer que les personnes proposées ne soulèvent aucune objection de la part

de I'ONHYM. Aucun changement de personnel ne doit être effectué, sans accord préalable de

I'ONHYM,. Fourniture des équipements nécessaires à la réalisation des différentes tâches y compris mais

sans s'y limiter : le matériel de radiodétection, de recherche des défauts de revêtement, de

mesure d'épaisseurs, GPS, électrodes de référence, multimètres, voltmètres...tube

.if. Réaliser les creusements, I'enlèvement du revêtement et le nettoyage de la surface du

\()\:|:|||s|l|\l)tcli{|[(|ur(\(.,l||l|(gx/l)dlt(\()\||\\||\|]]sK\|\lnil(d('(x|.il|||lion(lt|.(}(

Procéder, après I'achèvement de I'inspection directe, au revêtement des parties dénudées du pipe

(application d'une bande anticorrosion, en polyéthylène d'épaisseur 2mm, avec un taux de

chevauchement de 50%) et à la mise en fouille du tube.Procéder à la remise en état des lieux après I'achèvement de I'inspection directe et après la

localisation des parties sous gaine au niveau des points spéciaux.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE

Pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son

représentant auprès de I'ONHYM, investi des pouvoirs e1 prérogatives nécessaires pour en

assurer le suivi et la réalisalion.

ARTICLE 20 - NORMES

Les prestations d'inspection devront être effectuées selon les normes intemationales, notamment :

. API 570: Inspection, Repair, Alteration, and Rerating of In-Service Piping Systems;

. API RP 574: Inspection Practices for Piping System components;

. NACE RP 0169: Control of Extemal Corrosion on Underground or Submerged Metallic

Piping Systems. NACE RP 0502: Pipeline Extemal Corrosion Direct Assessment methodology. ASME 831 G: Manual for Determining the Remaining Strength of Conoded Pipelines

ARTICLE 2I - ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Le titulaire du marché est tenue de se conformer aux dispositions de I'anicle 20 du CCAG-EMO, en

contractant une assurance couvrant dès le début de l'exécution du marché et pendant toute sa durée

ses responsabilités (utilisalion de véhicules, accident de travail...).Le titulaire du marché est tenu de remettre à I'ONHYM les attestations d'assurances avant toutcommencement du marché.

ARTICLE 22- DROITS D'AUTEURS ET PROPRIETE INDUSTRIELLE

Le titulaire du marché garantira formellement I'ONHYM contre toute réclamation de porteurs de

brevets d'invention ou de propriétaires de droits d'auteurs, de marque de fabrique ou de données qui

pounaient avoir des droits sur leur utilisation.

ARTICLE 23 - OBLIGATIONS DE DISCRETION

Le titulaire du marché se considère comme entièrement lié par le secret professionnel. ll prend, pour

lui et ses agents, I'engagement de ne pas communiquer à des tiers et de ne pas publier, même sous

forme d'extraits, tout document etc.,., concernant les prestations qui lui sont confiées par

I'ONHYM, sans I'autorisation préalable écrite de celui-ci.

Le titulaire du marché interdit la consultation de ces documents à toute personne non accréditée par

I'ONHYM. Les documents et rapports sous quelque forme que ce soit, deviennent la propriété

exclusive de l'ONHYM.

L'ONHYM se considère, de la même manière, comme entièrement lié par le secret professionnel. llprend pour lui et ses agents, I'engagement de ne pas divulguer à des tiers ou publier même sous"

\()\.7|-]0|5|n\DcClil)ndllr.\uu(|Ct{ll,dt|t\()\l|\\|l\|t,sK\l,\-t||il.ti((l|leintion{lc|.()(l,i|\ousv'llli(|,:

iorme d'extraits, ce qu'il pounait apprendre des techniques propres du titulaire du marché, sans son

autorisation préalable.

Une attestation de confidentialité doit être remise par le titulaire du marché à I'ONHYM, avant le

commencement des Drestations

ARTICLE 24 - AJOURNEMENTS DE L'EXECUTION DU MARCHE

I - L'ONHYM peut à tout moment prescrire, par ordre de service motivé, I'ajournement de

I'exécution du marché.

2 - Lorsque le délai d'ajoumement dépasse six (6) mois, le titulaire du marché a droit à la résiliationdu marché s'il la demande par écrit à I'ONHYM sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. La

demande de résiliation n'est recevable que si elle est présentée dans un délai de trente (30) jours àpartir de la date de la notification de l'ordre de service prescrivant I'ajoumement de l'exécution des

prestations pour plus de six (6) mois.

3 - En cas d'ajoumements successifs dont le cumul dépasse six (6) mois, le délai de trente (30) jours

préw au paragraphe 2 du présent article court à partir de la date où les ajournements ont atteintsix (6) mois.

ARTICLE 25 - FORCE MAJEURE

Lorsque le titulaire du marché justifie être dans I'impossibilité d'exécuter le marché par lasurvenance d'un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du

9 ramadan I 33 I ( l2 Août l9l 3), formant code des obligations, il peut en demander la résiliation.

En cas de force majeure, le titulaire du marché notifiera rapidement par écrit à I'ONHYM'l'existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date de commencement des événements

ainsi que la date de leur fin.

Sauf instructions contraires de I'ONHYM, le titulaire du marché continuera d'exécuter dans la

mesure du possible ses obligations et s'efforcera de trouver tout autre moyen raisonnable pour

exécuter ses obligations dont I'exécution ne serait pas entravée par la force majeure.

Les délais d'exécution du marché seront prolongés d'une durée égale à celle pendant laquelle se

seront manifestées les circonstances de force maieure.

ARTICLE 26 - FORME ET CARACTERES DES PRIX

Le marché est à prix global. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du

marché et s'entendent :

r Pour le titulaire du marché non résident au Maroc :

Hors TVA avec une retenue à la source de l0% à déduire dudit montant, tous frais compris(Montant hors TVA moins retenue à la source de l0% - Montant net à payer). La TVAdemeure à la charge de I'ONHYM.,.v

\()\ -t,l0li l \pr(liondurl\rrr(lrtrr/oduc\()\ll\\lr\l].Sk\l \'tril(1 tlt(rl(in lrr)1 tl( l o( l' i \ "rt\\otrli ( l'\

a:TVA comprise

Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais

généraux, faux frais et d'une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence

nécessaire et directe des prestations.

Ils tiennent compte de I'ensemble des prestations auxquelles ils s'appliquent, non seulement

telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu'elles

seront réellement exécutées.

ARTICLE 27 - CONDITIONS DE REGLEMENT

Le règlement des factures sera effectué à 60 jours date de réception de la facture (en 6 exemplaires

originaux) dûment approuvée par l'ONHYM et assortie de ses justificatifs, le cas échéant.

Les conditions de paiement sont les suivantes :

. 70%o du montant total : est réparti en décomptes mensuels selon I'avancement des travaux.

307o du montant total : payable à la réception définitive sur présentation des livrables approuvés par

I'ONHYM et du PV de réception définitive.

. DECOMPTESPROVISOIRES

Il est dressé, mensuellement, un décompte provisoire des travaux réellement exécutés suivanl la

ligne du bordereau des prix e1 conformément aux attachements établis contradictoirement au fur et à

mesure de I'avancement des travaux exécutés, par les représentants de I'ONHYM et du titulaire du

marché. Ces décomptes servent de base aux versements d'acomptes au titulaire du marché dans la

limite de 700% du montant du marché (TTC pour le concurrent résident au Maroc) et (hors taxe pour

le concurrent non résident au Maroc).

. DECOMPTE DEFINITIF

Le demier décompte définitif sera établi à la réception définitive conformément au bordereau des

prix- détail estimatif.

ARTICLE 28. PENALITE DE RETARD

Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par I'ONHYM, tout retard de livraison sera

pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0,1%, plafonnée à l\vo du prix du marché

(TTC pour Ie concurrent résident au Maroc) et (hors taxe pour le concurrent non résident au

Maroc). Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable et sera déduite d'office du

montant de la facture du titulaire du marché.

L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de I'ensemble des autres

obligaiions et responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché.

ARTICLE 29 _ RETENUE A LA SOURCEc

/y

\()\..|]|||5|||\Ètcli|tn(|U|(.(.l|i|1|t,'l{1l'tlu(\()\l|\\|:\|}\h\|\'tnil{dt'(x|Ci||âlii'n(|(|.(X|,à\('ll\\ufI-(l'S

Pour les rémunérations des prestations de toute nature utilisées au Maroc, foumies par des

personnes non résidentes au Maroc, une retenue à la source de l0% (dix pour cent) correspondant à

une imposition forfaitaire sera prélevée par I'ONHYM sur le montant hors taxes des factures

remises par le titulaire du marché. L'ONHYM remettra au titulaire du marché en retour les reçus de

versement au service des impôts marocain.

SECIION 5 : RECEPTIONS ET GARANTIES

Le titulaire du marché est tenu de remettre à I'ONHYM les livrables dont la description est

donnée en annexe I, comme suit:. Les rapports mensuels de l'état d'avancement des prestations, par voie électronique,. Les Plans du pipeline, sous format papier et support informatique (PDF et Autocad) en 3

exemplaires, à la fin de la tâche I,. Les rapports à la fin de chaque tâche, sous format papier et support informatique en 3

exemplaires,

' Le rapport final d'inspection et le certificat d'inspection, sous version électronique et sur

support papier en 3 exemplaires, à la fin des prestalionsr Le rapport final de l'étude de dangers

FORME FINALE

Les prestations faisant I'objet du marché sont soumises à des vérifications destinées à constater

qu'elles répondent aux stipulations prévues dans le marché. Ces vérifications sont effectuées par

I'ONHYM.

A compter de la date de la remise des livrables, I'ONHYM prendra les dispositions suivantes :

- Soit accepter les livrables sans réserves,- Soit inviter le titulaire du marché à procéder à des corrections ou modifications pour les

rendre conformes aux exigences du marché dans un délai de l0jours. ce délai n'est pas

compris dans le délai d'exécution du marché.- Soit, le cas échéant, prononcer un refus motivé de la livraison pour insuffisance grave

dûment justifiée. Il sera fait application de la procédure définie à I'article 47 du CCAG-

EMO et ce sans préjudice de I'application éventuelle des dispositions de I'article 42 du

CCAG-EMO.

Dans tous les cas, les frais de reprise des livrables sont entièrement à la charge du titulaire du

marché.

Les délais que se réserve I'ONHYM pour approuver les livrables ne sont pas compris dans le délai

d'exécution du marché. Ce délai est de l5 jours à compter de la remise des livrables.

Le dépassement par I'ONHYM du délai fixé pour l'approbation du rapport, donne lieu à un

ajoumement de I'exécution du marché tel que prévu au paragraphe I de I'article 27 du CCAG-EMO.

Le titulaire du marché peut demander I'application des dispositions des paragraphes 2 et 3 de

I'article 27 précité. -X

\()\o?|.:|)|5|nsp(tlil'nd[|{\('l||t|(!âloducs()\||\\||\l}]sh\|'\-tnitid('(x|(iI|,|{i(}n(|t|.(X|'À\l|u\\(|ll|i'(|,\

Après approbation, les livrables établis par le titulaire du marché deviennent propriété de

I'ONHYM qui pouna les utiliser sans aucune restriction.

ARTICLE 32 - RECEPTION DEFINITIVE

La réception dé{initive sera prononcée et constatée par un procès-verbal de réception définitivesigné conjointement par I'ONHYM et le titulaire du marché. Il ne sera pas prononcé de réception

orovisoire.

SECIION 6 : MESURES COERCITIVES ET REGLEMENT DES DIFFERENTS ET LITIGES

ARTICLE 33 - MASURf,,S COERECTIVES

En cas de non-respect des clauses du marché par le titulaire du marché, I'ONHYM se réserve le

droil de résilier le marché sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucun dommage et intérêts ct

ce, après I'avoir mis en demeure de satisfaire à ses obligations contractuelles dans un délai de l5

J Ours.

Il sera fait également application des articles du CCAG-EMO en matière de résiliation

ARTICLE 34 - REGLEMENT JUDICIAIRE DES LITIGES

En cas de litige et à défaut de règlement à I'amiable dans les l5 jours, seuls les tribunaux de Rabat

sont compétents. Le présent marché sera régi par le droit marocain.

Maître d'ouvrageLe Directeur de la Production et

Développement des gisements

rl i.qlaoha AP0lJBi

st

NOM ET QUALITE DUPRESTATAIRE

CACHET ET SIGNATURELU ET ACCEPTE (A porter à la main)

Le chef de la Division Approvisionnementset Marchés

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\O\ -l llll5 Irr\rrclion du f{\trrr rlrtr/orlu(\O\ll\\l:\l}:l\\l \' I rrili dc ( )rl(irr,rlion (lt l O( l' À \ ou\\oulii ( I's

ANNEXE I

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

CARACTERISTIOUES DU RESEAU DE GAZODUCS OUI FERA L'OBJET'DEL'INSPECTION ET DE L'ETUDE DE DANGERS

Le réseau de gazoducs à inspecter qui assure, actuellement, le transport de gaz naturel a les

caractéristiques suivantes :

Le tracé du réseau de gazoducs est donné en annexe II.

. Protection cathodique : le gazoduc est prolégé cathodiquement par des transfo-redresseurs.

Un schéma des Transfo- Redresseurs existants est donné en annexe II.

A-

Tronçon Départ ArrivéeLongueur

approximative(Kml

Diamètre(Pouce)

Épaisseur(mm) àvérifier

Revêtement Matériaux

I

PuitsMKLIOI

bis

Unité deMeskala

1,9 J 54qBande

anticorrosionposée à froid

Acier API5L GrB

2Puits

MKLI03Unité deMeskala

0,4 .) 54qBande

anticonosionposée à froid

Acier API5L GrB

3Unité de

MeskalaJ3 2 4" 6,02

Bandeanticonosionposée à froid

API 5LGrB

/1 JJUnité deKorimat

20 6" 4,78Bande

anticorrosionposée à froid

API 5LGrB

5Unité deKorimat

JI t25 8"Type C et Bande

PE et PVCAPI 5LGr

B

6 JIUsine

calcinationYoussoufia

3.3 o 4,78Bande

anticorrosionposée à froid

API 5LGrB

En plus des tronçons ci-dessus, le tronçon suivant fera également I'objet de l'étude de dangers :

Tronçon Départ ArrivéeLongueur

approximative(Km)

Diamètre(Pouce)

Épaisseur(mm) Revêtement Matériaux

7

UsinecalcinationYoussoufia

Usineséchage

3,8 6" 4,'t8

Bandeanticorrosion

enpolyéthylène(épaisseur I

mm)

API 5LGrB

t2

\()\:|.]|||5|||\p':tli||nd[r[ï'rl|(|(!t|l|,duL\t)\l|\\||\|}'sK\l'\'lo.l.d((l|ti||t.on(lC|.()(l,à\l't|\\''|t|'i.(|'\

. Les conditions de service actuelles moyennes sont comme suit:

Débit de gaz(*)

m3/iour60 000-120 000

Pression de départ (sortie puits bar 165- 175

Pression entrée unité bar I 55- 170

Pression sortie unité de Meskala bar 30-40

Pression d'arrivée Usine decalcination/ Usine de séchage

bar 10-15

(*) Conditions de base ( l5oC et 760 mm Hg)

B- REFERENTIELSD'INSPECTION

Les prestations d'inspection devront être effectuées selon les normes intemationales, notamment:

. API 570: Inspection, Repair, Alteration, and Rerating of In-Service Piping Systems,

' API RP 574: lnspection Practices for Piping System components;. NACE RP 0169: Control of Extemal Conosion on Underground or Submerged Metallic

Piping Systems. NACE RP 0502: Pipeline External Corrosion Direct Assessment methodology. ASME 83l G: Manual for Determining the Remaining Strength of Conoded Pipelines

C- DESCRIPTIONSDESPRESTATIONS

Tâche I- Localisation précise du oipeline et élaboration des plans tels que construits (As built)

La détection et la localisation avec précision du pipeline et la réalisation des tracés associés.

Notammenl :

. Les plans du tracé du pipeline avec coordonnées topographiques (échelle l/2000). Le titulaire

du marché devra y indiquer les chambres à vannes ainsi que l'emplacement des installations de

protection cathodiques telles que les postes Transfo redresseurs, les prises de potentiels, les joints

isolants.... Les plans de détail des chambres à vanne (échelle l/10).. Le profil en long. Les Plans des points spéciaux (traversée de piste, traversée de route, traversée de voie

fenée...) avec coordonnées topographiques (échelle 11200). Le titulaire du marché devra

indiquer au niveau de ces plans ce qui suit :

- La longueur des traversées ;- Le schéma des fossés et des chaussées pour les traversées de route el de piste

- L'existence ou non d'un reniflard ;

- La longueur de la partie du gazoduc sous gaine. Dans ce sens, le titulaire du marché

devra procéder à des creusements aux abords pour délimiter les parties sous gaines.

- Le schéma de la voie ferrée et de ses abords dans le cas des traversées des chemins

de fer

"rM

\()\ 't,l0ti l"\t)(Ll"'rdor(\(.âI(lcsrr/orltrr\()\ll\\l:\lls|\\l \ t n i I { d | ( n I c i | | n I i ( | 11 (ltlo(l'àIou\\rrulltr'(l'\

La détection du gazoduc permettra de suivre le suivi du tracé, de recueillir la profondeur du

gazoduc et de géoréférencer toutes les informations du tracé du pipeline.

La position et les résultats des mesures qui seront effectuées durant I'inspection directe et indirecte

comme détaillées ci-dessous, devront être indiqués au niveau du plan du tracé du pipeline y compris

les défauts relevés.

Tâche II- Pré- évaluationIl s'agit d'une évaluation du pipeline préalable à I'inspection, prévue par la norme NACE RP 0502

(Pipeline Extemal Conosion Direct Assessment methodology), qui consiste en la collecte et

I'analyse des données relatives au pipeline et à sa protection cathodique (les données de

dimensionnement, de construction etde service, I'historique, I'agressivité des sols.. ), afin de :

. Choisir les méthodes d'inspection indirectes les plus adaptées pour la recherche de défauts

d'isolement, des défauts de revêtement et des zones du pipeline où il y a une éventuelle

présence de corrosion.. Segmenter le pipeline en intervalles suivant I'agressivité des sols et la méthode d'inspection

indirecte à effectuer (ECDA régions délinition)

À la hn de cette tâche un rapport devra être adressé à I'ONHYM pour approbation. Ce rapport

devra justifier le choix de la segmentation du pipeline en intervalles (ECDA régions définition)

proposée par le titulaire du marché ainsi que les méthodes d'inspection indirectes à adopter. Dans le

cas où I'ONHYM juge, en se référant à la norme NACE RP0502, que la segmentation proposée

n'est pas adéquate, que le nombre de segments proposé est insuffisant, ou que les méthodes

d'inspection indirectes proposées ne sont pas appropriées, le titulaire du marché devra procéder aux

corrections et aux modifications demandées.

Tache III- Inspection indirecte :

Il s'agit de I'application des méthodes d'inspection réalisées en surface sans avoir un accès direct au

pipeline. Le titulaire du marché devra disposer du matériel nécessaire pour accomplir les différentes

tâches objet du présent marché sachant que quelques transfo redresseurs ne sont pas fonctionnels.

Parmi ces méthodes :

. Mesure d'atténuation de signal altematif (PCM-Pipeline Cunent Mapping);

. Les mesures de contrôle à intervalles rapprochés du potentiel pipe/sol (CIPS-Close lnetrval

Potential Survey). Méthode de Pearson. Méthodes des gradients DCVG ou ACVG

Dans la mesure du possible, deux méthodes complémentaires d'inspection indirecte devront être

réalisées.

Les points de mesures effectuées lors de I'inspection indirecte devront être localisés avec précision

à I'aide du GPS et repérés, au niveau du plan du tracé du pipeline, avec les résultats des mesures

réalisées et les défauts de revêtement relevés.

À I'issu de I'inspection indirecte, les mesures relevées doivent être analysées de manière à pouvoir

classer les tronçons du pipeline comme suit :

t()\r.|.]0ls|||\||C(|ilJndUr(tr|il|dt!:{,,oduc\()\||\\|:\|1-sK\l,\t|lil(1d((l|(i||Iii'nt|c|.()(I,à\l'll\\u|il-(|'s

. Tronçons de pipeline avec une probabilité maximale de présence de conosion

. Tronçons de pipeline avec une probabilité moyenne de présence de corrosion

. Tronçons de pipeline avec une probabilité minimale de présence de corrosion

Cette classification doit être faite afin de pouvoir sélectionner les tronçons à inspecter directement

et les 70 points à sonder dans le but de vérifier la présence de conosion et de déterminer la perte du

métal éventuelle.

À la fin de cette tâche, un rapport présentant les résultats de I'inspection indirecte effectuée devra

être adressé à I'ONHYM pour approbation. Le titulaire du marché devra, également, via ce rapport,

justifier le choix de la classification des tronçons proposée. Dans le cas où I'ONHYM juge, en se

référant à la norme NACE RP0502, que cette classification n'est pas appropriée, ou que les résultats

de l'inspection indirecte effectuée sont insuffisants ou incohérents, le titulaire du marché devra

revoir la classification proposée et le cas échéant compléter ou refaire I'inspection indirecte.

Ce rapport devra également, préciser I'emplacement des 70 points à sonder en justifiant leur choix.

Dans le cas ou I'ONHYM juge, en se référant à la norme NACE RP0502, que I'emplacement des

points proposés n'est pas pertinent, le titulaire du marché devra procéder aux modifications

demandées par I'ONHYM.

Tâche IV- Insnection directeUne fois I'emplacemenl des 70 points à sonder est arrêté, le titulaire du marché devra procéder aux

creusements et à I'inspection directe du pipeline. Certains sondages peuvent nécessiter I'apport de

matériaux (sable de carrière. . .).

L'inspection directe consiste essentiellement en:

. L'inspection visuelle exteme : Il s'agit de I'inspection visuelle du tube, des soudures, des

vannes, des brides et de tout autre accessoire afin d'évaluer leur état, de vérifier la présence

et le degré de la corrosion exteme, d'apprécier l'état du revêtement et de détecter

d'éventuelles fuites.

. La mesure de I'épaisseur du tube : La mesure de l'épaisseur du tube et la détection de la

corrosion inteme devront être effectuées par l'ultrason. Les instruments d'ultrason à utiliser

devront être étalonnés et leurs certificats d'étalonnage seront soumis à I'ONHYM avant le

début de I'inspection.

Les points de mesures effectuées lors de I'inspection directe devront être localisés avec précision à

I'aide du GPS et repérés, au niveau du plan du tracé du pipeline, avec les résultats des mesures

réalisées el les défauts de revêtement relevés.

À la fin de cette tâche, un rapport présentant les résultats de I'inspection directe effectuée devra être

adressé à I'ONHYM pour approbation.

Le rapport final de I'inspection comprendra :

. Les mesures réalisées et les résultats obtenus

\o \: r-l-l0lS ll\Dr(liondurc\({r(l('.1ârodu(\o\ll\\lr\l}:SK\l-\'trrilad((rltin lion (lc l (X l' ;i \ "tr\!rrrlir - ( l'\

. Les photos montrant les défauts relevés

. Une analyse critique des résultats obtenus

. Note de Calcul: Une fois l'épaisseur minimale du pipeline est déterminée, le calcul de la

pression de service maximale sous laquelle le pipeline peut fonctionner en toute sécurité, du

taux de conosion, et de la vie résiduelle du pipeline devra être effectué.r Les recommandations concernant la réparation des défauts relevés qui devront être classés

en trois catégories, à savoir :

- Gros défauts à réparer très rapidement.

- Défauts moyens dont la réparation devra être programmée.

- Petits défauts palliés par la protection cathodique.. La détermination de la perte de métal

- Distinguer à quel type de perte de métal conespond le défaut (localisée, générale) et la

cause possible inteme ou externe

- Estimer la taille et les dimensions de la perte de métal. La date de la prochaine inspection. Certificatd'insoection

Tâche VI : Etude de Dansers

1. Description de I'ouvrage et de son environnement

Cette partie a pour but principalement de présenter les facteurs environnementaux susceptibles à

priori de favoriser les accidents etlou d'en aggraver les conséquences potentielles. Ces éléments

alimentent I'analyse de risque détaillée.

L'étude de I'environnement autour du tracé de I'ouvrage est à mener sur une largeur au moins

égale à celle susceptible d'être affectée par les premiers effets létaux pour le scénario de rupture

totale du pipeline.

La distance calculée doit tenir compte de I'éloignement des personnes

l.l L'environnement humain et économique

Le titulaire de marché devra identifier les zones d'habitat concentré, les lieux de concentration

du public, les établissements recevant du public, les lieux de concentration d'activités

industrielles. ll devra indiquer également dans ces zones, le cas échéant :

- Les installations représentant des enjeux économiques majeures

- Les réseaux situés à proximité immédiate pouvant présenter un risque

- Les voies de circulations (réseau routier, voie ferrée.. .)

Le recensement doit être effectué dans la zone d'effets létaux significatifs et la zone des

premiers effets létaux de I'ouvrage pour le phénomène dangereux de référence initiale: rupture

totale du gazoduc.

1.2 L'environnement naturelIl s'agit d'identifier les zones traversées par le gazoduc présentant des risques:

- Le sous-sol : mouvements de terrain, glissements...

\{)\ :l':llli lr\D((rir)n(lrr r(;\r,rr(lfsî/r)du(.\o\ll\\tr\l}sK\1.\ I rril(' dt ( rlcitrrrli0n (lt l'o( l' à \ ou5\('trliN - ( l'\

Topographie

Climatologie: conditions climatiques et métrologiques (température, précipitations,

vents)

- Hydrographie/hydrogéologie : les eaux de surfaces, les zones dans lesquelles il est

nécessaire de lesler ou d'ancrer le pipeline.

1.3 Equipement de I'ouvrage

- Les caractéristiques principales de I'ouvrage: Longueur, les nuances d'aciers, pression

maximale de service, le revêtement et les épaisseurs en prenant en considération les

résultats de I'inspection foumis au niveau du rapport final de I'inspection (tâche V)

- La pose : Profondeur de la canalisation, les spécifications particulières de pose pour les

points spéciaux.

Les vannes de sectionnement : Le type des vannes, le

localisation des vannes (longueur entre vannes)

La protection contre la corrosion : Type de corrosion,

mode de commande, la

le système de protection

cathodique, le revêtement

- Signalisation et repérage du tracé: le mode de balisage du tracé et les informations

mentionnées à destination du public et la répartition des bomes le long du tracé

1.4, Conditions d'opération de I'ouvrage

- Température de fonctionnement et compatibilité avec les nuances du matériel utilisés

- Formation du personnel

- Autre

2, Analyse et évaluation des risques pour I'ouvrage-effet sur les personnes

2,1. Présentation du retour d'Expérience

Il s'agit de présenter les données statistiques disponibles ainsi que les incidentsiaccidents

significatifs recensés d'une part, dans les bases de données internationales ou nationales telles

que (EGIG, ARIA(BARPD, RËX...) en vérifiant I'applicabilité de ces bases de données et en

I'adaptant au cas du réseau de gazoduc objet de la présente étude et d'autre part, à partir de

l'historique spécifi que audit réseau.

L'analyse de I'historique des accidents et du retour d'expérience servira à I'analyse qualitative

et l'analyse quantitative mentionnées ci-après.

2,2. Analyse et évaluation du risque du tracé courantOn entend par le tracé courant I'ensemble du réseau de gazoducs à I'exclusion des points

spéciaux et des installations annexes (les vannes de sectionnements)

2.2.1. Analyse qualitative

Une première approche peut être réalisée de manière qualitative via une analyse préliminaire

des risques avant de passer à une approche quantifiée (étude détaillée de risque) :

. Identifier les sources de danger possibles. Les éléments suivants, qui peuvent constituer des

sources de danger spécifiques, devront être pris en considération :

- l,es installations présentes à proximité, enlerrées ou non, notamment celles susceptibles

\O\. rl-l0lS In\Dc(li()ndulr.\r'rr(lrgxrodu(\O\llt\l:\IUSK\l \ I rili ,l. ( ,l.i'rrlir)n 1l( l (X I'à \ r,u\\r)rrlin ( I'S

de produire des interactions (autres canalisation parallèles ou en croisement, lignes

électriques...)- Les installations présentant des risques d'incendie ou d'explosion

- Les traversée de route. voies ferrées, cours d'eau...

- Les traversées de zones à risque de mouvements de terrain, d'érosion...

- Les phénomènes météorologiques, notamment les phénomènes de crue dans le cas des

traversées de cours d'eau.

- L'activité séismique. Identifier les différents scénarios et événements redoutés (fuite, rupture. ) et des

phénomènes dangereux associés :

- Taille de brèches

- Arbres de conséquences : Enchainement d'événements successifs ou simultanés

consécutifs à une brèche, conduisant aux effets redoutés (explosion. .)

Pour chaque danger identifié, devraient être définies les mesures compensatoires existantes

et /ou prévues (portails de la conception d'aménagement éventuels, de leur construction et

de I'exploitation de I'ouvrage)

2.2.2. Analysc quantitative

C'est l'évaluation en termes de gravité des phénomènes dangereux sur chaque segment-tronçon

homogène en fonction de I'environnement humain.

Il s'agit d'une approche quantifiée (étude détaillée de risque) :

. Définir les segments et les phénomènes dangereux de référence associés : afin de prendre en

compte les spécificités du réseau de gazoducs et de son environnement, le pipeline sera

découpé en segments. Pour un segment donné, le risque sera évalué sur le point le plus

défavorable en termes de probabilité et de gravité.. Calculer I'intensité des phénomènes dangereux en termes de distance d'effets : pour chaque

phénomène dangereux, les effets redoutés sont quantifrés. Les effets calculés des

phénomènes dangereux sont traduits en distance par rapport à la canalisation.. Quantifier en termes de probabilité (tous facteurs de risque cumulés) les différents

phénomènes dangereux sur chaque segment (détermination de la probabilité d'atteinte d'un

point de I'environnement de la canalisation).. Évaluer en termes de gravité les phénomènes dangereux sur chaque segment en fonction de

I'environnement humain : En un point de segment donné, le nombre de personnes exposées

es1 le cumul des personnes exposées (populations, usagers des voies de circulations.' ) dans

le cercle des effets pris en compte centré sur ce point. Pour un segment, le nombre de

personnes à considérer est le nombre maximum de personnes situées dans le cercle des

effets glissant le long du segment.. Évaluer le risque : Chaque phénomène dangereux retenu ( petite brèche, brèche moyenne,

rupture) quantifié en probabilité el en gravité est placé dans les matrices d'acceptabiliié de

risque qui indiquent en fonction de la criticité s'il y a lieu de mettre en ceuvre des mesures

compensatorres. Définir les mesures compensatoires et les recommandations à mettre en æuvre le cas

échéant pour éliminer le risque ou le réduire pour rendre la situation acceptable telles que :

- Bande de servitude grillagée avec indication de la canalisation

18. ./M

\(,\ -l-lllli In\D((til,o{lùr(1r(ir(l(qi/od|,c\()\ll\\l:\l].Sh\l \-t 'rili

d( ( rl(irrntii' dc l (X l' ir \,row'r'lir ' ( l'\

- Déviation des tronçons de gazoduc

- Ajout d'autres vannes de sectionnement

- Protection mécanique de la canalisation

- Inspection, surveillance, maintenance et entretien périodiques du gazoduc

Toute évolution de I'urbanisation (projet de construction d'établissement recevant du public) à

proximité de I'ouvrage doit être prise en compte dans l'évaluation de gravité.

L'analyse de compatibilité sera élaborée lorsque I'emprise du projet d'urbanisme touche les

bomes relatives au phénomène dangereux de référence (rupture totale de la canalisation)

Cet étape, doit, le cas échéant, définir les mesures particulières de Ia protection ie la

canalisation mises en place ainsi que telles prévues par I'aménageur dans son proj:t de

construction afin de déterminer la faisabilité du projet.

2.3. Points spéciaux et installations annexes

Les installations annexes, à savoir : toutes les vannes de sectionnement installées le long du

réseau de gazoducs, ainsi que tous les points spéciaux existants le long du réseau de gazoducs,

doivent être analysés de manière spécifique et faire I'objet d'une étude de dangers, comme suit :

. Identifier les sources de danger possibles.

' Identifier les facteurs de risques el les phénomènes dangereux. Quantifier la situation des points spéciaux et les installations annexes en termes de

probabilité, dans la mesure du possible (approche qualitative dans le cas contraire), et de

gravité. Définir les mesures compensatoires el les recommandations à mettre en æuvre pour éliminer

le risque ou le réduire afin de rendre la situalion acceptable au niveau des points spéciaux et

des installations annexes.

Les points spéciaux déterminés le long du tracé du gazoduc doivent être étudiés de ma;rière

spécifique (analyse qualitative prise en compte des risques spécifiques associés).

Doivent être analysés :

- Les zones de pose à I'air libre- Les traversées de rivière- Les passages le long d'ouvrages d'art

Étaboration d'un Plan d'UrgenceA la lumière de ce qui précède, élaborer un plan d'action d'urgence en analysant les différents

scénarios de sinistres possibles, ainsi que leurs conséquences les plus graves et ce afin de

mieux renforcer la capacité de réponse face à ces scénarios. Ce plan doit définir, entre autres,

les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires à mettre en

æuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement.

Rapport final de l'Étude de Dangers et représentation cartograpbiqueUn rapport final détaillé de l'étude de dangers qui constitue le livrable finale de cetle tâche

devra être fourni. Ce rapport comportera en plus de tous ce qui a été réalisé durant cette tâche,

une représentation cartographique des zones de risques significatifs pour les diff{ients

scénarios avec report des informations nécessaires.

J.

4.

\()\..ll|'1||l5|ntn(tli(|d[rf\{.lo(|cgi/l,dLj(s()\l|\\|lI|]]sK,\l,\'tnil(dc(l|tiI|Tli(,n(|t|.(}(l,àll,\\(|Uli|('l,s

ANNEXE II

20

(.l

^ONô?l-2015-Inspccliondura!.!||dGgl?îdrc$ONHt :lll:SK,tt,^-L'ilédr(llcirrtiond.l'(XlPùloussoufi,-('PS

PROTECTION CATHODIQUERESEAU DE GAZODUCS À INSPECTER

Korlmat PK 0

T.fotâcht PK 17.9

tUramor PK 32.3

Douar lahrar PK tl2

Mrlzst PK 46.2

ilezouk PK 52,4

Hsinat PK 652

Tlat lghoud PK 74,5

Tlrt lghoud 2 PK 8!i.t

Jnan Boulh PK 99.6

Douar Lakouabi PK 104.5

Khanoufa PK 111.3

Sblate PK 127.7

Uslne calcinatlonocP

Meskala

! 1rrrr5- a"6r.rr.u,

22