LA RÉFORME DE L’ASSURANCE-EMPLOI

Quels sont les impacts pour les enseignantes et

enseignants ?

17 avril 2013 1

Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013

Plan de présentation

Assurance ou incertitude ?

Réforme 2013

Impacts sur le personnel enseignant

Que faire ?

2

Réforme de l’assurance-emploi

1

2

3

4

3

PARTIE 1Assurance ou incertitude ?

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Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013

Les protections sociales

Inaptes au travail

Aide sociale

Retraités du travail

Régime de pension du Canada, RRQ

Aptes au travail, mais perte d’emploi

Assurance-chômage

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Assurance ou incertitude ?

Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013

Un peu d’histoire…

Début du 20e siècle

Crise de 1929

Grande pauvreté

Les syndicats réclament un régime d’assurance-chômage

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Assurance ou incertitude ?

1940-1975

Améliorations successives

1940 ► Première loi sur l’assurance-chômage

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Vers le néolibéralism

e

1975 ss

Détériorations successives du régime

d’assurance-emploi

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Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013

1975 ► 66 2/3 ou 75 %

1978 ► 60 %

1993 ► 57 %

1994 ► 55 %

8

Une assurance en déclin

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PARTIE 1Réforme 2013

- 2 -

10

Lutter contre le chômage

ou contre les chômeurs ?

RÉFORME 2013

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Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013

Principaux changements Division des personnes chômeuses en 3 catégories

Nouvelle définition d’emploi « convenable »

Vérifications et contrôles des emplois recherchés

Nouveau calcul du gain admissible

Nouveau calcul du taux de prestations

Abolition des projets pilotes

Abolition du Conseil arbitral et du Juge-Arbitre

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Réforme 2013

Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013

Trois catégories Travailleuses et travailleurs de longue date

Prestataires fréquents

Prestataires occasionnels

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Réforme 2013

Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013

Emploi convenable Même « occupation »

Le type d’emploi exercé dans l’année précédant la demande d’A.-E.

« Occupation » semblable

Tout emploi qui comporte des fonctions comparables à celui exercé

Tout travail pour lequel on est qualifié

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Réforme 2013

Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013

Ont cotisé au régime d’A.-E. pendant 7 des 10 dernières années

ET

Ont reçu moins de 36 semaines de prestations régulières au cours des 5 dernières années

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Travailleuses et travailleurs

de longue date

Même occupation - 90 % Emploi semblable - 80 %

Semaines 1 à 18 19e semaine et +

Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013

Ont présenté 3 demandes ou plus de prestations régulières au cours des 5 dernières années

ET

Ont reçu des prestations régulières pendant plus de 60 semaines

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Prestataires fréquents

Emploi semblable - 80 % Tout travail si qualifié - 70 %

Semaines 1 à 6 7e semaine et +

Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013

• Tous les autres prestataires

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Prestataires occasionnels

Même occupation 90

%

Emploi semblable 80 %

Tout travail si qualifié

70 %

Semaines 1 à 6 Semaines 7 à 18 19e semaine et +

Même emploi, 90 % de la rémunération précédente

Travail que les prestataires devraient chercher et accepter selon A.-E.

Tout travail, 70 % de la rémun. précédente

Emploi semblable, 80 % de la rémunération précédente

Même emploi, 90 % de la

rémun. précédente

Emploi semblable,80 % de la

rémun. précédente

Tout travail pour lequelle prestataire a les qualification nécessaires (avec formation en cours d’emploi, au besoin, 70

% de la rémunération précédente

                                                                          1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 +

TLD

Occasionnels.

Fréque

nts

Cat

égo

ries

des

pre

stat

aire

s

Emploi semblable, 80 %

de la rémun. précédente

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Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013

Maximum assurable 2013 : 47 400 $ 911 $/semaine X 55 % = 501 $

prestations hebdomadaires maximum

Salaire minimum Qc, 1er mai 2013

10,15 $ X 40 heures = 406 $ / semaine

**** Assurance-emploi ne peut obliger à accepter un emploi donnant moins que les prestations reçues d’A.-E.

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Réforme 2013

Réforme de l’assurance-emploi -16 avril 2013

Taux de chômage Par région économique de l’A.-E.

du 7 avril au 11 mai 2013

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Québec 4,5 %700 heures

requises14 à 36

semaines

Centre-sud du Québec(Lévis, Bellechasse, Beauce)

3,7 % 700 heures14 à 36

semaines

Centre du Québec(Côte de Beaupré,

La Jacques-Cartier, Portneuf )7,5 % 630 heures

17 à 35semaines

20

PARTIE 1Impacts sur le personnel enseignant

- 3 -

EXEMPLE DE PRESTATAIRE FRÉQUENT

Enseignant détenant un contrat à temps partiel

Salaire précédent

27,20 $/heure

Semaines 1 à 6

Occupation semblable à partir de 80 % ou 21,76 $/heure

Semaines 7 et plus

Tout emploi à partir de 70 % ou 19,04 $/heure

21

EXEMPLE DE PRESTATAIRE FRÉQUENT

En suppléance occasionnelle

Salaire précédent 38,13 $ / 2 = 19,07 $/heure

Semaines 1 à 6 Occupation semblable à partir

de 80 % ou 15,26 $/heure

Semaines 7 et plus Tout emploi à partir de 70 %

ou 13,35 $/heure

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EXEMPLE DE PRESTATAIRE OCCASIONNEL

À taux horaire

Salaire précédent 24,88 $/heure (49,77 $ / 2)

Semaines 1 à 6 Même occupation à partir de

90 % ou 22,39 $/heure Semaines 7 à 18

Occupation semblable à partir de 80 % ou 19,90 $/heure

Semaines 19 et + Tout emploi à partir de 70 %

ou 17,42 $/heure

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NOUVEAU SYSTÈME

ALERTE EMPLOI

Vérifications et contrôle des emplois recherchés

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Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013

Obligation constante de rechercher un emploi

Art. 9.001 du Règlement A.-E.

Voir Nouvelles CSQ

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Impacts sur le personnel enseignant

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PARTIE 1Que faire ?

- 4 -

Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013

Coalition québécoise contre la réforme de l’A.-E.

Sont membres

CSQ. FTQ, CSN, CSD, SFPQ, SPGQ, etc…

ET

Fédération des commissions scolaires du Québec

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Que faire ?

LE 27 AVRIL 2013

À MONTRÉAL

MANIFESTATION

NATIONALE

AUTOBUS DÉPART

DE QUÉBEC

9 HEURES SFPQ

5100, BOUL. DES GRADINS

Que faire ?

NE PAS SE LAISSER FAIRE

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