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SEPTEMBRE 2008
VOL.16 N°2La CibleLa CibleLE MAGAZINE OFFICIEL DE L’IQPF
oBteneZ 5 ufc grÂce à La ciBLe
POSER LES BONS GESTES
AU BON MOMENT !
L E M A G A Z I N E D E L A P L A N I F I C A T I O N F I N A N
C I È R E
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Dans la Dernière éDition De la Cible, nous avons vu que notre
jeune couple, soucieux de poser les bons gestes financiers dès
maintenant, avait beaucoup de questions à poser à son planificateur
financier.
Depuis, Xavier et sarah sont les heureux propriétaires d’une
résidence à saint-bruno. Maintenant installés, nos deux tourtereaux
pensent sérieusement fonder leur petite famille. encore une fois,
prévoyance oblige, ils veulent parer au pire, surtout pour leurs
futurs bouts de chou. l’assurance maladies graves serait-elle utile
dans leur cas ?
sarah, qui travaille dans une firme de comptables, consulte
régulièrement les journaux financiers et a lu il y a quelques mois
que si rien n’est fait, les coffres de la rrQ seront vides en 2050,
alors qu’elle et Xavier seront âgés de 70 ans. sarah se demande si
on peut se fier à une telle affirmation, et si elle et Xavier ne
devraient pas économiser encore davantage pour leur retraite.
De son côté, Xavier a été impressionné de ce que son
planificateur financier lui a dit à propos de la philosophie de
placement de Warren buffet, mais, de nature prudente, il n’est pas
encore convaincu. il en discute donc avec les gens de son
entourage, plus particulièrement avec un collègue qui fait beaucoup
de transactions en bourse. Celui-ci n’aime pas du tout la stratégie
« achetez, attendez ». selon lui, il est possible, en étudiant bien
le marché, d’en prévoir les hausses et les baisses et d’obtenir
ainsi de bien meilleurs rendements. Xavier est sceptique…
la mère de Xavier, simone, doit bientôt voir son planificateur
et se demande si un mandat en cas d’inaptitude serait de mise pour
ses enfants, en particulier pour son plus jeune fils, qui vit
toujours avec elle. advenant le pire, aurait-elle à s’occuper de
lui ? ? ? aussi, Yannick ne possède que peu ou pas d’actifs, et
terminera certainement ses études endetté. Vaut-il la peine, dans
son cas, de rédiger un testament ?
en plus, Yannick devra retirer de son reee pour lui permettre de
payer ses études en médecine à l’Université laval. simone se
demande comment il devrait procéder. elle s’inquiète aussi de ses
prochaines déclarations de revenus; qu’est-ce qui devrait
apparaître sur sa déclaration, et qu’est-ce qui devrait être sur
celle de Yannick ?
Xavier Le Jeune et Sarah PrudenceÂge : 28 anSXavier est
ingénieur dans l’industrie gazière. Il vit à Saint-Bruno avec sa
copine, Sarah, qui elle est adjointe administrative pour une firme
de comptables. Le couple de jeunes professionnels a plein de
projets et désire partir du bon pied !
PauLette Le JeuneÂge : 75 anSPaulette, veuve depuis les huit
dernières années, profite bien de sa retraite. Elle a une fille,
Simone, et deux petits-fils, Xavier et Yannick, qu’elle aime tout
particulièrement gâter. Ancienne infirmière, elle vit
confortablement de ses économies et de ce que son défunt mari lui a
laissé.
Simone Le JeuneÂge : 55 anSSimone, la mère de Xavier, ne s’est
jamais mariée. Elle a eu deux fils avec Thomas, mais le couple
s’est séparé par la suite. Elle vit à Québec, avec son plus jeune
fils, Yannick, et est cadre dans une grande entreprise de
télécommunications. Simone, qui veut prendre sa retraite bientôt,
consulte régulièrement son planificateur financier.
Yannick Le JeuneÂge : 19 anSYannick est le deuxième fils de
Simone. Il vient de terminer deux années d’études au cégep et cet
automne, il débute le programme de médecine de l’Université Laval.
Le jeune célibataire vit avec sa mère, afin de ne pas avoir à payer
de loyer pendant la durée de ses études.
PréSentation de La famiLLe Le Jeune
miSe EN gardeLes stratégies proposées dans les pages
suivantes
nous semblent optimales.cependant, d’autres solutions sont
possibles.
étude de caS – donnéeS de BaSe
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Sommaire
Pour obtenir des UFC avec La Cible Consultez notre site Internet
pour obtenir le questionnaire relatif à
cette étude de cas (section sécurisée).
Répondez aux questions et retournez-nous votre questionnaire en
ligne ou par télécopieur au 514 767-5343.
Chaque numéro de La Cible donne droit à 5 unités de formation
continue (UFC) dans un ou plusieurs des domaines de la
planification financière (PDOM). Il faut être membre de l’IQPF ou
abonné à La Cible pour avoir droit à ces UFC.
SePtemBre 2008
La CibleLa Cible est le magazine officiel
de l’Institut québécois deplanification financière
DIRECTRICE DU MAGAZINE
Hélène Berger
ADJOINTE À LA RÉDACTION
Liette Pitre
GROUPE DE RÉDACTION
Claude Chauret
Daniel Laverdière
Caroline Marion
Hélène Marquis
Denis Preston
Jean Valois
COLLABORATION SPÉCIALE
Jean Girard
DIRECTEUR ARTISTIQUE
James Wagner
DIRECTRICE DE PRODUCTION
Lisette Pronovost
PUBLICITÉ
Sophie Bellemare��� 8��-����
�, place du Commerce, bureau ��0Île-des-Sœurs, Verdun (Québec)
H�E �J�
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DÉPÔT LÉGAL ISSN-��08-���9
IMPORTANTLe contenu de cette publication peut être reproduit
avec l'autorisation de l’IQPF à condition d'en mentionner la
source. Seuls les auteurs sont responsables des opinions,
commentaires et autres propos émis à l'inté-rieur de la
publication. Le point de vue du comité de publication et de la
direction n'y est pas nécessairement reflété.
2 donnéeS de BaSe
4 meSSage du PréSident
5 aSSurance L’aSSurance maLadieS graveS,
une Priorité Pour Xavier et Sarah ?
6 SucceSSion PaPa, maman, J’ai enfin
diX-huit anS… il est temps de rédiger mon mandat et mon
testament !
8 PLacementS SurPaSSer Le marché avec L’anaLYSe
techniQue ?
12 fiScaLité fiScaLité deS étudiantS
14 retraite PSv et rrQ : oÙ va-t-on ?
16 financeS LeS effetS de L’infLation
ou L’effet d’iLLuSion
18 doSSier choiSir entre un LiQuidateur
ou un fiduciaire
www.iqpf.org
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4 LA CIBLE
C’est avec beaucoup d’enthousiasme que je débute mon mandat à la
prési-dence de l’IQPF. Je m’impliquais déjà depuis plusieurs années
auprès de l’Institut, où j’ai été, entre autres, président du
Congrès �00�, délégué régional pour Laval - Laurentides,
vice-président du conseil d’administration… Je me sens donc bien
d’attaque pour mon nouveau rôle. Et il le faut, avec les der niers
développements dans le dos-sier de l’ordre professionnel des
planificateurs financiers !
En effet, l’Office des professions du Québec (OPQ), dans un Avis
publié le �� juillet dernier, a annoncé qu’il ne recom-mande pas la
création d’un ordre professionnel des planificateurs finan-ciers.
Pourtant, l’OPQ l’admet, notre demande satisfait aux cinq critères
requis par le gouvernement pour constituer un ordre
professionnel.
Voici ces cinq critères, chacun suivi de la réponse de l’OPQ
:
1) les connaissances requises pour exercer les activités des
personnes qui seraient régies par l’ordre dont la constitution est
proposée;
« or, la démarche qui définit la planification financière et les
considérations qu’elle oblige à prendre en compte requièrent de
toute évi-dence du planificateur financier qu’il possède des
connaissances spécifiques, complexes et assez poussées dans
différents domaines. déjà, d’ailleurs, pour la protection du
public, un pro-gramme de formation particulier, de niveau
uni-versitaire, est jugé nécessaire. Le premier facteur trouve donc
application. »
2) le degré d’autonomie dont jouissent les personnes qui
seraient membres de l’ordre dans l’exercice des activités dont il
s’agit, et la difficulté de porter un jugement sur ces activités
pour des gens ne possédant pas une formation et une qualification
de même nature;
« La planification financière exige de recueillir, mettre en
relation et évaluer nombre de ren-
seignements et de données parfois fort com-plexes, portant sur
diverses dimensions perti-nentes au maintien et au développement du
patrimoine d’une personne. des tiers non pareillement qualifiés ne
peuvent d’emblée se substituer aux planificateurs financiers pour
effectuer les analyses spécifiques, élaborer les stratégies et
faire les recommandations appro-priées. […] il y a donc lieu de
conclure que le second facteur, également, est satisfait. »
3) le caractère personnel des rapports entre ces personnes et
les gens recourant à leurs services, en raison de la confiance
particu-lière que ces derniers sont appelés à leur témoigner, par
le fait notam ment qu’elles leur dispensent des soins ou qu’elles
administrent leurs biens;
« ce facteur trouve manifestement application dans le cas des
planificateurs financiers. en effet, l’élaboration d’une
planification financière qui va permettre à une personne de
maintenir, de développer et de léguer ensuite son patrimoine de la
meilleure façon exige, au préalable, que le planificateur connaisse
bien la situation finan-cière réelle de son client, sa situation
person-nelle aussi, familiale notamment, ses besoins, actuels et à
prévoir, ses moyens, puis ses objec-tifs personnels, la vie qu’il
veut mener, sa tolérance aux risques, aux contraintes. cela
sup-pose dès le départ des échanges très personnels entre le
planificateur et son client. ensuite, le planificateur doit veiller
à ce que le client accepte de s’en remettre à sa compétence et à
son intégrité pour déterminer et ajuster au besoin des objectifs
financiers et des stratégies parfaitement adaptés à la situation,
avec, le cas échéant, les produits les plus susceptibles d’y
correspondre, parmi les nombreux, toujours plus complexes, qu’offre
le marché. »
4) la gravité du préjudice ou des dommages qui pourraient être
subis par les gens recourant aux services de ces personnes par
suite du fait que leur compétence ou leur intégrité ne seraient pas
contrôlées par l’ordre;
« à cet égard, on peut facilement imaginer que, sans encadrement
aucun de la compétence et de l’intégrité des planificateurs
financiers, il y
aurait des risques sérieux de préjudice. Le plan peut affecter
l’avenir d’une personne, pas uniquement du point de vue strictement
finan-cier ou économique, si, mal fait, il la conduit à se priver
de ressources indispensables autre-ment à sa portée. […] il y a
donc lieu de con-clure que le quatrième facteur est aussi bel et
bien satisfait. »
5) le caractère confidentiel des renseigne-ments que ces
personnes sont appelées à connaître dans l’exercice de leur
profession.
« de nouveau, la conclusion selon laquelle ce facteur trouve
amplement à s’appliquer dans le cas des planificateurs financiers
s’impose d’emblée. […] il est vrai que le fait d’exercer au sein de
sociétés ou cabinets suppose une cer-taine circulation de
l’information. mais il n’empêche qu’aujourd’hui déjà, on admet de
façon explicite et on veille à protéger le carac-tère confidentiel
des renseignements que les planificateurs financiers peuvent
détenir. »
L’OPQ poursuit en disant :« ainsi donc, sur la base des cinq
facteurs énon-cés au code des professions, un encadrement conçu
pour assurer la compétence et l’intégrité des planificateurs
financiers apparaît justifié. celui en place cherche d’ailleurs à y
répondre, mais en principe du moins, la création d’un ordre
professionnel pourrait s’envisager à cette étape de l’analyse.
»
À la lumière de ce qui précède, je suis très étonné de la
recommandation du statu quo de l’OPQ, qui justifie cette posi-tion
en affirmant que la situation actuelle est convenable, que
l’encadrement est suffisant. Cela me semble un bien faible
argument, si on le compare à la force de l’argumentation en faveur
de la création d’un ordre professionnel des planifica-teurs
financiers. Cela amène à se questionner : quelle est la vraie
raison de recommander un statut quo qui, pourtant, est inacceptable
?
Au moment d’écrire ces lignes, l’IQPF est en attente d’une
rencontre avec M. Jacques Dupuis, ministre de la Justice et
ministre responsable des lois profes-
Message du présidentMessage du présidentMessage du présidentLe
Statu Quo ?
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SEPTEmBrE 2008 5
L’aSSurance maLadieS graveS, une Priorité Pour Xavier et Sarah
?
Il existe sur le marché une multitude de produits qui
corres-pondent à des besoins bien réels. Cependant, le budget de
Xavier et Sarah étant limité, ils doivent se limiter aux plus
importants. Pour leur permettre de faire des choix éclairés et
établir leurs priorités, il faut s’en tenir à l’essentiel et faire
appel au processus global d’analyse de gestion de risques qui se
fait en quelques étapes :
1. Identifier les risques qui représentent une menace à
l’équilibre financier de Xavier et SarahExemples de risques
potentiels : invalidité, décès, poursuite en responsabilité,
dommage à leur résidence, survie (retraite prolongée), divorce,
perte d’emploi, etc.
2. Mesurer les conséquences financières de ces risquesIl faut
mesurer les conséquences financières qu’auraient cha-cun de ces
risques s’ils se produisaient.
3. Identification des ressources financières disponibles pour
faire face à ces conséquencesComme Xavier et Sarah commencent leur
carrière, leurs res-sources financières sont faibles. Ils ne sont
pas capables d’assumer financièrement les conséquences de la grande
majorité des risques identifiés au point �. Ils doivent donc
transférer plusieurs de ces risques à un assureur, qui en assu-mera
les conséquences financières à leur place si la situation en
question venait à se concrétiser, tout en mettant en place un
processus d’épargne qui permettra à notre couple d’assumer lui-même
certains risques. Ils pourraient par exemple se constituer un fonds
d’urgence pour parer à certaines éventua-lités telle la perte d’un
emploi, épargner pour la retraite afin de ne pas manquer d’argent
si elle se prolonge, etc.
4. Priorisation des risques et allocation des ressourcesBien
entendu, la priorisation doit tenir compte des objectifs des
clients. Par contre, c’est l’impact qu’aurait la survenance du
risque sur la situation financière qui est l’élément clé à retenir.
La probabilité que le risque survienne est un élément
secondaire.
Ainsi, la probabilité que Xavier ou Sarah manque une journée de
travail à cause d’une grippe est bien plus élevée que
sionnelles, qui aura à décider ultimement du bien-fondé de notre
demande de création d’un ordre professionnel des planificateurs
financiers.
Consultez régulièrement notre site Internet et le Planif pour
les derniers développements dans le dossier.
Un vent de renouveauDes primeurs à surveiller cet automne :
•Le site Internet sera complètement refait – attendez-vous à un
site plus convivial avec un nouvel outil de gestion vous permettant
d’inscrire vous-même vos UFC dans votre dossier personnel;
•Pour répondre à vos demandes, il y aura de nouvelles activités
de formation en planification financière personnelle intégrée
(PFPI), sous un format plus flexi-ble – cinq blocs de trois heures,
donnés en classe sur une certaine période de temps.
Pour terminer, je tiens à souligner le dynamisme du nouveau
conseil d’admi-nistration de l’IQPF et sa volonté d’établir un plan
de communication qui profitera autant à nos diplômés et à nos
membres qu’à nos partenaires et au grand public. Nous désirons, par
différentes actions, faire reconnaître le Pl. Fin. en tant que
profes-sionnel qui apporte une valeur ajoutée au public québécois.
Près de la moitié des membres du Conseil sont de nouveaux venus qui
apportent avec eux bien des nouvelles idées : Francine Beaulieu,
Marc Chabot, Éric Fortier, Pierre Giroux, Daniel Lebeuf,
Jean-François Madore et Marc Tremblay. Ces nouveaux administrateurs
viennent rejoindre Claire Bizier, Martin Dupras, Jean Girard, Yves
Giroux, Sylvain Houde, Richard Pilotte, Gilles Sinclair et Silvia
Ugolini. Avec la permanence, ils for-ment une équipe incomparable
et je suis persuadé que nous avons tout ce qu’il faut pour relever
les défis à venir.
Sur cette note positive, je vous sou-haite une bonne lecture
!
Robin W. De Celles, B.A.A., AVA, Pl. Fin.
Président de l’IQPF
denis PrestonM.A.P., M.F.A., G.P.A., ADM.A., Pl. Fin.Consultant
en gestion des risques
aSSurance
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6 LA CIBLE
caroline marionl.l.M., D.E.S.S. FiSC., Pl. Fin.Notaire et
planificateur financier
SucceSSion
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6 LA CIBLE
Étu
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de
cas
Étu
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e ca
sÀ peine majeur, étudiant et endetté, Yannick Lejeune est bien
loin de penser à la nécessité de rédiger un mandat de protection en
prévision de son inapti-tude et encore moins un testament. Sa mère,
Simone, se demande toutefois s’il ne serait pas utile de lui faire
compléter ces documents alors qu’il habite tou-jours sous son toit,
qu’il a peu d’actifs et surtout qu’elle serait potentiellement la
seule à vouloir en prendre soin si un accident ou une maladie lui
faisait per-dre son autonomie. Client peu convoité par les
professionnels de la planification successorale en raison de sa
situation financière précaire, le majeur endetté est pourtant celui
qui causera le plus de tracas à ses proches s’il ne dispose pas de
documents bien rédigés pour parer à toute éventualité.
En effet, le décès ou l’inaptitude d’une personne qui possède
peu d’actifs entraîne généralement des procédures longues,
désagréables et coûteuses pour les membres de sa famille,
procédures qui auraient pu être évitées par une pla-nification
adéquate.
L’inaptitude, causée par un accident ou par une maladie, peut
survenir à tout âge. Or, un majeur qui devient inapte doit être
protégé, et ce, peu importe la valeur de son patrimoine. Des
décisions devront être prises quant à l’administration de ses
biens, certes, mais aussi quant à la protec-tion de sa personne. Si
les membres de la famille immédiate pourront générale-ment agir et
prendre certaines décisions
la probabilité qu’un incendie ne détruise leur nouvelle
rési-dence. Pourtant, la perte de leur résidence aurait un impact
beaucoup plus significatif sur leurs finances que la perte de
revenu occasionnée par l’absence d’une journée au travail. On en
conclut qu’il est plus important de contracter une assurance
habitation que de diminuer le délai de carence de l’assurance
invalidité perte de revenu (salaire). Par contre, comme nous
l’avons vu dans l’édition de juin de La Cible, une invalidité
totale et permanente aurait de plus grandes conséquences
financières que la perte de leur résidence.
Grâce à l’évaluation des conséquences financières à long terme
des différents risques, nous pouvons proposer à Xavier et Sarah
l’ordre de priorités suivant :1. Une assurance invalidité perte de
revenu;2. Une assurance vie, puisque bientôt ils devraient
avoir
des enfants;3. Une assurance habitation ayant, entre autres,
une
couverture suffisante en matière d’assurance responsabilité;
4. Une protection de leur assurance collective suffisante en
matière d’assurance voyage, puisqu’ils séjournent de temps à autre
à l’étranger;
5. La mise en place d’un programme d’épargne pour la retraite
afin de gérer le risque de survie;
6. Une assurance maladies graves.
Nous constatons que l’assurance maladies graves pour Xavier et
Sarah, bien qu’étant utile, n’est pas nécessairement une priorité.
D’autant plus que comparativement à la grande majorité des autres
types d’assurances, l’assurance maladies graves souffre de quelques
lacunes. Par exemple, elle ne couvre pas les accidents, ni toutes
les maladies.
Un autre désavantage de l’assurance maladies graves, c’est que
contrairement à d’autres types d’assurances, il n’y a pas de lien
direct entre les besoins et les frais remboursés. En effet, le
montant de l’assurance invalidité est déterminé en fonction de la
perte de revenu. L’assurance habitation remplace les biens perdus
ou endommagés. Mais la protection offerte en assurance maladies
graves, elle, n’est pas fonction directe des frais engagés à la
suite d’une maladie couverte. Au contraire, il est possible qu’une
maladie entraîne des dépenses supérieures aux montants remboursés
par la protection. C’est un peu comme une assurance voyage qui ne
couvrirait que les premiers �00 000 $ de frais advenant une
hospitalisation aux États-Unis. À l’inverse, un client peut subir
une crise cardiaque qui n’entraîne pas d’autres frais que ceux
couverts par les régimes étatiques ou leur assu-rance
collective.
En conclusion, bien que l’assurance maladies graves soit utile
dans certaines circonstances, elle n’est pas une priorité dans la
situation de Xavier et Sarah. Considérant leurs préoc-cupations
personnelles et les limites de leur réalité budgétaire, les primes
de ce type d’assurance peuvent être employées d’une façon plus
efficace et efficiente dans la gestion des autres risques auxquels
ils font face. ●
aSSurance
PaPa, maman, J’ai enfin diX-huit anS… il est temps de rédiger
mon mandat et mon testament !
-
SEPTEmBrE 2008 �
sans grandes formalités, il demeure que si des indemnités
deviennent payables au majeur (par exemple, en provenance de la
SAAQ ou de la CSST), si ce dernier hérite ou s’il est appelé à
exercer un droit pour lequel son consentement est requis (renon-cer
à une succession, accepter des soins requis par son état, produire
une déclara-tion d’impôt, etc.), diverses autorités exigeront alors
que le représentant légal dûment autorisé du majeur agisse en son
nom. Dans ces situations, le lien familial ne suffira hélas plus
!
Le Code civil du Québec prévoit en effet que les père et mère
sont de plein droit tuteur de leur enfant mineur�. Cette tutelle
prend cependant fin à la majorité�, laquelle est fixée à �8 ans�,
que l’enfant soit ou non financièrement indépendant. L’enfant
devient dès lors capable d’exercer pleinement ses droits civils et
cette capa-cité ne peut ensuite être limitée que par une
disposition expresse de la loi ou par un jugement prononçant à son
égard l’ouverture d’un régime de protection�. Les parents ne sont
donc pas automati-quement les représentants légaux de leurs enfants
majeurs inaptes�, même si ceux-ci demeurent souvent à leur
charge.
Ainsi, en l’absence d’un mandat de protection rédigé en
prévision de son inaptitude, les proches du majeur inapte devront
suivre la procédure prévue par le Code civil du Québec afin
d’assigner au majeur un tuteur ou un curateur privé. Ce processus
nécessite la convocation de l’assemblée de parents, d’alliés et
d’amis du majeur (autrefois appelée « le conseil de famille »).
Cette assemblée, composée d’au moins cinq personnes�, aura pour but
de nommer un représentant légal au majeur en fonction de son degré
d’inapti-tude� et de nommer les membres du conseil de tutelle8, à
qui le représentant
� Art. �9� C.c.Q.� Art. ��� C.c.Q.� Art. ��� C.c.Q.� Art. ��� et
��� C.c.Q.� Pour les enfants qui sont inaptes en raison d’une
maladie ou d’un accident avant l’âge de �8 ans, l’article ���
C.c.Q. prévoit d’ailleurs que l’ouverture d’un régime de protection
du majeur peut être demandée dans l’année précédant la majorité.�
Art. ��� C.c.Q.� La tutelle sera établie si l’inaptitude est
partielle ou temporaire, alors que si l’inaptitude est totale et
permanente, le majeur sera représenté par un curateur : art. �8� et
�8� C.c.Q.8 Art. ��� à ��9 C.c.Q.
légal devra rendre des comptes annuelle-ment. Le tuteur ou le
curateur du majeur devra en outre rendre des comptes au curateur
public chaque année, faire l’in-ventaire des biens sous son
administration et fournir une sûreté garantissant le res-pect de
ses obligations9.
La rédaction d’un mandat de protec-tion en prévision de son
inaptitude par l’enfant devenu majeur permet donc d’évi-ter à sa
famille tous ces dédales émotifs et administratifs. Le majeur
pourra alors nommer la personne (ou les personnes) de son choix à
titre de mandataire aux biens et à la personne�0 et prévoir à qui
et selon quels intervalles ce mandataire devra ren-dre des comptes,
s’il doit en rendre. Ce mandat peut être rédigé par acte notarié ou
encore signé devant deux témoins qui n’ont pas d’intérêt à
l’acte��. Même si le mandat notarié revêt des avantages
considérables, dont la possibilité d’y joindre une procura-tion
générale prenant effet au jour de la signature, il faut rappeler
que peu importe sa forme, le mandat devra nécessairement être
homologué par le tribunal qui consta-tera l’inaptitude pour
produire ses effets��.
Dorénavant convaincue de l’utilité certaine d’un mandat pour son
fils Yannick, Simone Lejeune vous interroge maintenant sur la
pertinence de lui faire rédiger un testament. En fouillant un peu
sur Internet, elle a découvert qu’en l’ab-sence de testament, les
héritiers légaux d’une personne célibataire et sans enfant seraient
ses parents pour moitié et ses frères et sœurs pour l’autre
moitié��. Elle sait également qu’en l’absence d’un liqui-dateur
nommé par testament, cette charge incombe de plein droit aux
héritiers, donc sans autre formalité��. Comme le patri-moine de son
fils est modeste et qu’il risque même de laisser des dettes plutôt
que des actifs, elle questionne sérieuse-ment l’intérêt de
débourser pour un testament alors que les légataires vou-
9 Art. ��0 à ��9 C.c.Q.�0 Art. ���9 C.c.Q. qui, sans le dire
explicitement, prévoit la possibilité que des personnes différentes
agissent pour l’administration des biens (mandataire aux biens) et
pour la protection de la personne (mandataire à la personne) du
mandant.�� Art. ���� et ���� C.c.Q.�� Art. ���� al. � C.c.Q.�� Art.
��� C.c.Q.; cet article utilise les termes « ascendants privilégiés
» et « collatéraux privilégiés » qui sont définis à l’article ��0
C.c.Q.�� Art. �8� C.c.Q.
dront potentiellement renoncer à la succession !
La renonciation à une succession, qu’elle soit testamentaire ou
légale, se fait par acte notarié en minutes��. Si elle sem-ble
souvent la seule solution lorsque la succession comporte un solde
négatif, il demeure que les successibles ne pourront renoncer que
s’ils n’ont pas fait d’acte qui emporte acceptation�� ou qu’ils ne
sont pas présumés avoir accepté��. Or, en l’ab-sence de testament,
il suffit que les successibles prennent la qualité d’héritier,
notamment en posant des gestes de liqui-dation ou en désignant un
liquidateur�8, pour être présumés avoir accepté la suc-cession. De
la même façon, les successibles qui négligent de procéder à
l’inventaire ou de demander au tribunal de remplacer le liquidateur
ou de le forcer à faire inven-taire dans les soixante jours qui
suivent le délai d’option de six mois sont présumés avoir accepté
la succession�9.
À l’opposé, si le défunt a nommé un liquidateur par testament,
ce liquidateur pourra dresser l’inventaire dans les délais prévus
et permettre aux successibles d’ac-cepter ou de renoncer à la
succession en toute connaissance de cause. Un profes-sionnel
désigné comme liquidateur pourrait même conserver la charge après
la renonciation de tous les successibles afin d’accélérer le
règlement de la succession et le paiement des créanciers selon
l’ordre prévu par le Code civil du Québec�0. En outre, le respect
des strictes formalités de liquidation permettrait aux héritiers
qui n’auraient pas renoncé dans les délais pré-vus de ne pas être
tenus personnellement responsables des dettes du défunt au-delà de
la valeur des biens qu’ils recueillent��. Afin de limiter les frais
et démarches, on suggérera donc à Yannick la rédaction d’un
testament notarié, la seule forme de testa-ment qui n’ait pas à
être vérifiée par la cour suivant le décès de son auteur��. ●
�� Art. ��� C.c.Q. : elle peut aussi se faire exceptionnellement
par une déclaration judiciaire dont il est donné acte, c’est-à-dire
dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux.�� Art. ��8,
��9, ��� et ��9 C.c.Q.�� Art. ���, ���, ��0, �99, 800 et 80�
C.c.Q.�8 Art. �8� C.c.Q.�9 Art. ��0 et 800 C.c.Q.�0 Art. 8��
C.c.Q.�� Art. ��9 C.c.Q. a contrario�� Art. 80�, �8�8 et ���
C.c.Q.
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8 LA CIBLE
SurPaSSer Le marché avec L’anaLYSe techniQue ?
Trop tard
Troisième chance d’achetermoyenne sur 200 jours
Deuxième chance d’acheter
Point d’achatPrix de l’action
DESSIN 1
claude chauretll.l., M. FiSC., D.D.n., Pl. Fin., GPCValeurs
Mobilières Banque Laurentienne
PLacementS
Étu
de d
e ca
sÉ
tude
de
cas
Étu
de d
e ca
sÉ
tude
de
cas
Xavier est sceptique lorsque son ami rejette d’emblée la façon
de faire de Buffett. A-t-il tort ? Buffett et ses adeptes se
situent à une extrémité du spectre. À l’autre extrémité se trouvent
des gens qui réussissent aussi très bien : les analystes
techniques.
Autant le prestigieux titre de CFA (Chartered Financial Analyst)
est difficile à obtenir, autant le CTA (Chartered Technical
Analyst) représente lui aussi un défi de taille.
Les deux méthodes d’analyse sont à l’op-posé l’une de l’autre.
Pour un analyste technique, le bilan de la compagnie ne
l’inté-resse pas. Ses dirigeants ? Il ne les connaît pas et ne veut
pas les connaître. Ce que fait la compagnie ? Aucune idée. Ce qui
compte pour un analyste technique c’est le comporte-ment de
l’action. Ainsi, une très bonne compagnie bien gérée peut tout de
même s’avérer un fort mauvais investissement. Les analystes
techniques peuvent vous identifier
plusieurs compagnies dont les profits aug-mentaient mais dont le
cours de l’action baissait. Ils peuvent aussi vous parler de
compagnies au profil banal dont l’action a connu une hausse de
volume et de prix appréciable.
Les analystes techniques sont convaincus que les titres de
compagnies suivent tous un modèle prédéterminé. Le prix de l’action
demeure stable pendant une bonne période de temps (la phase
d’accumulation). Le cours de l’action monte ensuite rapidement pour
attein-dre un sommet où l’action se transige pendant un certain
temps pour ensuite redescendre. L’action ne redescendra
probablement pas à un niveau aussi bas qu’au début du cycle, mais
nous pouvons souvent observer une bonne correction. La phase
d’accumulation se répé-tera ensuite, en préparation d’un nouveau
cycle. Le but de l’analyse technique consiste donc à identifier ces
phases et à en tirer profit.
-
SEPTEmBrE 2008 �
Point de ventePrix de l’action
Deuxième chance de vendre
Troisième chance de vendre
Trop tard
moyenne sur 200 jours
DESSIN 2
Les moyennes mobiles sont un des outils de prédilection des
analystes tech-niques. La moyenne mobile, comme son nom l’indique,
est la moyenne du prix d’une action sur une période donnée. Les
analystes favorisent particulièrement la moyenne mobile sur �00
jours. Comment est-elle déterminée ? Assez facile. Pour une journée
donnée, calcu-lez le prix moyen de l’action en question pour les
�00 derniers jours et inscrivez ce prix sur un graphe. Le
lendemain, répétez le même exercice, mais en incluant le prix de
l’action pour la nou-velle journée écoulée et en retirant le prix
le plus ancien. De cette façon, votre calcul sera toujours celui de
la moyenne des �00 derniers jours. Inscrivez le point d’aujourd’hui
sur votre graphe. La suc-cession de points que vous obtiendrez
ainsi formera une ligne qui indique la tendance du prix de l’action
depuis les �00 derniers jours. Certains analystes préfèrent la
moyenne sur �00 jours. Les « day traders » privilégient des
moyen-nes beaucoup plus courtes. Mais grâce à
Internet, de nos jours vous n’avez plus à vous imposer ce
fastidieux travail. De nombreux sites peuvent calculer les moyennes
de votre choix, et ce, gratuitement.
Avec ces données en main, quel est donc le meilleur moment pour
investir dans une compagnie ? Nous vous conseillons d’investir dans
une compa-gnie dont la moyenne mobile sur �00 jours est ascendante
et dont le prix du titre vient de dépasser cette moyenne (Voir le
dessin �) avec un volume de transactions élevé (c.à-d. un nombre
d’actions plus élevé qu’à l’habitude s’est transigé cette
journée-là).
Vous avez manqué votre chance pour acheter ? Rassurez-vous. Il
est fré-quent de voir un titre qui dépasse sa moyenne mobile sur
�00 jours subir une correction et redescendre à sa moyenne deux ou
trois fois avant de prendre son véritable envol, vous donnant
autant de chances de l’acquérir lors de ces replis.
Que se passe-t-il, à l’inverse, si le prix d’une action tombe en
dessous de sa
moyenne sur �00 jours ? Les analystes techniques vous diront que
c’est un signal de vendre. Encore une fois, si vous n’avez pas
vendu au premier signal de vente, le prix de l’action remontera
pro-bablement une ou deux fois au niveau de la moyenne sur �00
jours avant de s’écrouler, vous donnant autant d’occa-sions de
vendre (Voir le dessin �).
Malheureusement, les investisseurs croient souvent à tort que
cette remontée des prix est signe que l’action est en phase
ascendante. Il n’en est rien. Il s’agit en fait de ce que l’on
appelle, assez lugu-brement, le « rebond du chat mort » (Dead Cat
Bounce), une expression qui décrit la légère remontée temporaire du
prix d’une action dont le cours est en fait en train de
s’effondrer. Je vous laisse imaginer d’où vient l’expression !
L’analyse technique comporte de nombreuses méthodes afin de
déterminer les meilleurs moments pour acheter ou vendre ses
actions. Le présent article n’en présentait qu’une seule… N’hésitez
pas à vous pencher davantage sur le sujet ! ●
-
Le Mouvement Desjardins était le parte-naire financier Diamant
de notre Congrès 2008. Nous avons demandé à M. Bernard Fortin, MBA,
FCSI, Adm.A., B.I.B.C., Pl. Fin., Directeur développement des
affaires à la Vice-présidence Services de gestion des avoirs de la
Fédération des caisses Desjardins du Québec, de nous parler du rôle
du planificateur financier. Voici ce qu’il nous a dit :
Bien qu’elle prenne souvent la forme d’un automatisme dans toute
démarche sérieuse en finances personnelles, la nécessité de « bien
connaître son client » est appelée, au cours des prochaines années,
à s’inscrire dans un contexte inédit de transfor-mations à la fois
nombreuses, rapides et profondes.
En effet, comment le planificateur financier peut-il composer
avec des impératifs économiques et régle-mentaires en constante
mutation, et sur lesquels il n’exerce aucun contrôle ? Comment, à
partir de connaissances et d’habiletés acquises, peut-il faire la
promotion d’une démarche globale et intégrée, alors que les besoins
et les attentes de ses clients restent bien souvent articulés
autour d’un objectif précis ?
Ces interrogations demeurent tout à fait pertinentes au moment
où les planificateurs financiers s’ingénient sans cesse à trouver
de nouvelles façons de créer de la valeur pour des clientèles aux
profils fort différents. Le fait que de nombreuses personnes soient
maintenant parvenues à des moments clés de leur vie financière
confère à ces mêmes questions un caractère de brûlante actualité.
Les attentes d’hier sont en effet devenues les exigences
d’aujourd’hui et ce sont elles qui conditionneront la prestation de
service de demain.
Sans être exhaustifs et bien qu’ils soient connus, les enjeux
suivants m’apparaissent faire partie de toute réflexion d’ensemble
susceptible d’intéresser ceux et celles qui ont à cœur de bonifier
constamment l’offre en planification financière.
Privilégier le langage du client
Il y déjà plus de 300 ans, Boileau affirmait « Ce que l’on
conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent
aisément. » Ainsi, la compétence du plani-ficateur financier
apparaît d’autant plus évidente lorsque celui-ci adopte un langage
simple, imagé et qui permet au client de comprendre les divers
éléments qui lui sont présentés et qui le concernent
directement.
La retraite constitue, à ce propos, un exemple très
inté-ressant. À cette évocation, le planificateur financier aura
naturellement tendance à associer des expressions telles que «
probabilités de survie » et « scénarios de décaisse-ment du capital
». Mais, pour le client, ce moment de la vie risque fort de rimer
plutôt avec le fait de « ne pas être un fardeau pour ses proches »,
de « ne pas avoir à s’in-quiéter de manquer d’argent, notamment
pour les soins de santé » ou encore de « vivre la retraite désirée
».
L’obligation d’adapter son langage au client prend toute son
importance lorsqu’on considère les préférences et les sensibilités
particulières des hommes et des femmes, sans compter celles propres
à chaque génération. Ces distinctions touchent autant la manière de
chaque indi-vidu d’analyser les informations reçues que les
ressorts qui influencent directement le processus de décision.
SaiSir l’évolution deS clientèleS
La planification financière demeure indissociable des enjeux en
matière de démographie. Il suffit de se rappe-ler que le mot «
retraite » n’a plus aujourd’hui la même signification qu’il y a
seulement cinq ans. De même, en raison des progrès de la médecine,
les baby-boomers représentent la première génération à se retrouver
entre des parents qui vivent plus longtemps et des enfants qui,
bien souvent, remettent à plus tard leur départ du nid familial.
Sans oublier le phénomène crois-sant des familles reconstituées, le
nombre grandissant des chefs d’entreprise arrivés au moment de
passer le flambeau ou encore les attentes spécifiques des
clien-tèles très fortunées particulièrement intéressées à découvrir
toutes les possibilités de la philanthropie.
Toutes ces nouvelles réalités amènent désormais le professionnel
en finances personnelles à ne plus voir la
Le conseil en finances personnelles Nouveaux enjeux nouveaux
défis
-
planification financière exclusivement sur le plan indi-viduel,
mais à l’envisager également sous la perspective du couple, de la
famille immédiate, recomposée ou non, et même de la famille
élargie, pour intégrer toutes les dimensions touchant le transfert
intergénérationnel.
La notion même de transfert intergénérationnel a elle aussi
évolué pour englober non plus seulement la pla-nification à partir
du moment du décès, mais également la transmission harmonieuse des
biens du vivant de la personne. À un point tel que se manifeste de
plus en plus le besoin d’une expertise globale permettant de
planifier, sur plusieurs générations, l’édification et la
consolidation d’un patrimoine financier.
PoSitionner l’éthique comme valeur ajoutée
Loin de concerner les seuls placements dits sociale-ment
responsables, l’éthique constitue au contraire un facteur clé de la
réussite du planificateur financier dans la mesure où elle touche
directement à son intégrité professionnelle et, donc, au maintien
de la relation de confiance avec son client.
Cette intégrité représente une valeur ajoutée réelle lorsqu’elle
fait notamment intervenir :• la primauté de l’intérêt du client sur
toute autre
considération;
• le souci de transparence, par lequel le planifica-teur
financier s’assure de donner à son client toutes les informations
susceptibles de l’aider à prendre une décision éclairée;
• la prise en compte de l’ensemble des besoins du client, de
sorte que ce dernier puisse évaluer l’importance relative des
divers éléments qui lui sont présentés.
mettre l’autonomie au cœur de l’aPProche conSeil
Par sa formation et son expertise, le planificateur finan-cier
est bien placé pour guider son client aux divers stades de sa vie
financière. Cependant, ce dernier exige de plus en plus de
participer activement aux décisions le concernant et il n’hésite
pas, pour ce faire, à consul-ter d’autres spécialistes au
besoin.
Le planificateur financier se retrouve ainsi à devoir trouver le
point d’équilibre entre, d’une part, sa volonté de construire une
relation d’affaires à long terme et, d’autre part, le désir du
client d’être le plus autonome possible dans ses choix.
Il n’y a évidemment pas de réponse idéale face à ce genre de
dilemme. Cependant, le comportement actuel des marchés financiers
peut constituer une excellente occasion de sécuriser les clients
dans l’immédiat pour ainsi mieux les fidéliser à long terme. La
proactivité demeurera toujours une stratégie gagnante.
rechercher leS c.l.e.S. de la réuSSite
Les succès individuels et d’équipes reposent essen-tiellement
sur la synergie entre les quatre éléments suivants, qui sont les
C.L.E.S. de la réussite et qui permettent de conjuguer
avantageusement le savoir-faire et le savoir-être :• la complicité,
indispensable pour établir et renfor-
cer toute relation de confiance;
• la lucidité, pour aider le client à avoir des attentes
réalistes et des objectifs réalisables;
• l’efficacité, qui confère au planificateur financier la
conscience de ses propres capacités et de la valeur ajoutée de sa
contribution;
• et la Simplicité, qui permet d’aller à l’essentiel pour mieux
appuyer les recommandations au client.
La planification financière présentera toujours des défis
stimulants à qui veut bien les relever. L’évolution fulgu-rante de
ce secteur d’activité au cours des dix dernières années, ainsi que
les nouveaux besoins qui ne manque-ront pas d’apparaître, ne
doivent pas faire perdre de vue que l’une des meilleures manières
de se positionner face aux changements reste encore de se rappeler
qu’il n’y a bien souvent de nouveau que ce qui a été oublié.
Dès lors, le rappel constant des principes de base de la
profession apparaît comme le meilleur gage de réussite pour le
planificateur financier désireux d’être toujours à la hauteur des
enjeux à venir.
Le conseil en finances personnelles Nouveaux enjeux nouveaux
défis
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12 LA CIBLE
Yannick fait son entrée à l’université cet automne dans le
programme de médecine. Simone, sa mère, est bien fière de sa
réussite scolaire mais se questionne sur le financement de ses
études. Yannick, âgé de �9 ans, habite chez sa mère, elle-même
cadre dans une grande entreprise. Elle a un revenu de base de 80
000 $ par année et reçoit chaque année un boni basé sur sa
performance et les profits de l’entreprise qui l’emploie. Sa
déclaration de revenus du Québec de �00� indique un revenu total de
9� 000 $�. Yannick, de son côté, bénéficie d’un revenu d’emploi de
� 000 $, de revenus de pla-cement de � 000 $ provenant des sommes
qu’il doit retirer du REEE et d’une pension alimen-taire de � 000 $
par année versée par son père. Selon le simulateur de calcul de
l’aide financière aux études�, Yannick n’aura droit à aucun prêt et
bourse et Simone devra contribuer une somme de �9 9�8 $ par année
pour supporter son fils dans ses efforts pour devenir médecin.
Les dernières années ont été prolifiques en ce qui concerne la
création de programmes gouvernementaux favorisant l’aide à la
pour-suite d’études postsecondaires. À ce chapitre ne mentionnons
que le régime enregistré d’épar-gne-études (REEE) et sa subvention,
le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), qui
permet de retirer jusqu’à concur-rence de �0 000 $ d’un REER déjà
accumulé, remboursable sur une période de �0 ans, sans pénalité
fiscale. En plus de ces programmes, les régimes fiscaux canadien et
québécois veulent encourager les études de façon plus directe en
permettant à un étudiant de déduire des impôts payables des crédits
non remboursables. Ces crédits sont le crédit d’impôt pour frais de
sco-larité, le crédit d’impôt pour études, le crédit d’impôt pour
manuels et le crédit d’impôt pour intérêts sur prêt étudiant.
� Déclaration de revenus du Québec pour �00�, ligne �99.� Le
simulateur de calcul �008-�009 est disponible sur le site du
Ministère de l’éducation, du Loisir et du Sport du Québec à
l’adresse http
://www.afe.gouv.qc.ca/fr/logicielCalcul/simulateur.asp
Le crédit d’impôt pour frais de scolaritéIl ne faut pas
confondre le crédit d’impôt pour frais de scolarité� avec le crédit
d’impôt pour études�. Le crédit d’impôt pour frais de scolarité est
accessible à tout étudiant inscrit dans un éta-blissement
d’enseignement, soit une université, un collège ou un établissement
postsecondaire, et à toute personne de plus de �� ans inscrite dans
un établissement reconnu par le ministère des Ressources humaines
et du Développement social�. La somme payée à ce titre doit excéder
�00 $ pour l’ensemble des frais admissibles. Attention, toutefois,
les frais admissibles au Québec peuvent différer de ceux qui le
sont au fédéral. L’étudiant dont les revenus sont insuffi-sants
peut transférer ce crédit à son conjoint ou, à défaut, à l’un de
ses parents ou grands-parents, selon les circonstances. Il peut
aussi les reporter à une année ultérieure pour une période
indéfinie en attendant que ses revenus personnels soient suffisants
pour les utiliser�. Le solde du crédit reportable est indiqué à
l’avis de cotisation trans-mis par les autorités fiscales
annuellement�.
Le crédit d’impôt pour études (montant relatif aux études)Pour
s’en prévaloir, le particulier doit être étu-diant à temps plein,
ce qui signifie qu’il doit être inscrit à un nombre minimum de
cours représentant au moins �0 % des cours nécessai-res pour
compléter le programme de la session. Le programme doit être de
niveau postsecon-daire ou répondre aux critères pour se qualifier à
titre de formation admissible, dans un établis-sement
d’enseignement agréé. Ce crédit est aussi accordé à un étudiant à
temps partiel ins-crit au niveau postsecondaire ou à celui qui a
droit au crédit d’impôt pour déficience ou qui ne peut s’inscrire à
temps plein à cause d’une déficience physique ou mentale8. Le
calcul du
� Article ��8.� LIR art ���.0.�8.�0 LI � Article ��8.� LIR �
IT-���R� et IT ���R�, Circ. ��-��, Brochure P�0�� Article ��8.��
LIR� Formulaire T� générale Annexe ��8 IT-���R�
fiScaLité deS étudiantS
hélène marquisll.l., D. FiSC., Pl. Fin., TEPConseillère
principale en planification, Groupe conseil en protection du
patrimoineFinancière Sun Life Canada
fiScaLité
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SEPTEmBrE 2008 13
crédit se fait en fonction du nombre de mois où les conditions
d’admissibilité sont rencontrées. Le montant attribué à un étudiant
à temps plein est de �00 $ par mois alors que celui à temps partiel
est de ��0 $9. Ce crédit est transférable à un tiers ou reportable
comme indiqué plus haut pour le crédit pour frais de
scolarité�0.
Le crédit d’impôt pour manuelsL’étudiant qui répond aux critères
d’admissi-bilité au crédit d’impôt pour études a aussi droit au
crédit d’impôt pour manuels. Ce crédit est de �� $ par mois pour un
étudiant à temps plein et de �0 $ pour celui qui est à temps
par-tiel. Le crédit est reportable et transférable de la même
manière que décrit plus haut.
Le crédit d’impôt pour intérêts sur prêt étudiantLa composante «
intérêt » d’un versement effec-tué en remboursement d’un prêt
étudiant obtenu en vertu du Programme canadien de prêt aux
étudiants et les régimes provinciaux de prêt aux étudiants donne
aussi droit à un crédit d’impôt de �� % calculé sur ce montant. Le
crédit d’impôt peut être demandé dans l’année où le particulier
commence à rembour-ser son prêt ou dans les cinq années qui
suivent. Il n’est toutefois pas transférable��.
Le calcul du revenuLes crédits d’impôt pour frais de scolarité,
pour études et pour manuels doivent être réclamés en premier lieu
par l’étudiant lui-même. De fait, Yannick doit donc remplir sa
propre décla-ration d’impôt au fédéral et au Québec, qu’il ait ou
non des revenus imposables de quelque source que ce soit. Les
sommes provenant du Programme canadien de prêt aux étudiants et les
régimes provinciaux de prêt aux étudiants n’ont pas à être
rapportées non plus que les bourses d’études, de perfectionnement
et d’en-tretien reçues pour un programme qui donne droit au montant
relatif aux études. Si le pro-gramme ne se qualifie pas à ce titre,
seuls les montants qui excèdent �00 $ doivent être décla-rés dans
le calcul du revenu total��. La partie représentant les intérêts
des sommes retirées d’un REEE, telles que rapportées au
feuillet
9 Le crédit n’est permis que si l’établissement d’enseignement a
fourni les formulaires T��0�, T��0�A et Relevé 8 au Québec.�0 Voir
note �.�� Article ��8.�� L.I.R. art. ���.0.�8.�� L.I.�� Déclaration
de revenus et de prestations T� Générale, ligne ��0 autres
revenus.
T�A, doit être incluse à la déclaration de reve-nus à titre de
revenu de placement.
Yannick se qualifie pour le crédit d’impôt pour frais de
scolarité, pour études et pour manuels. N’étant pas éligible au
régime provin-cial des prêts et bourse, il ne pourra pas bénéficier
du crédit d’impôt pour intérêts sur prêt étudiant relativement à
ceux qu’il aurait payés dans l’année sur un emprunt contracté
auprès d’une institution financière.
Ses revenus étant trop bas, et comme il n’a pas de conjointe,
une somme de ��� $�� en crédit d’impôt pourra être transférée à
Simone au fédé-ral et une somme de � 000 $, au Québec, si Yannick
choisit d’effectuer ce transfert��. Sinon, il pourra reporter ce
crédit à une année ultérieure lorsque ses revenus lui permettront
de le déduire.
Voici un exemple du calcul du crédit que Simone pourrait
réclamer au fédéral�� :
�� Le maximum du transfert permis est de ��� $ par année.�� Il
est à noter que si Yannick avait une conjointe qui ne l’a pas
réclamé à titre de personne à charge et qui n’a pas bénéficié de
transfert de crédits d’impôt en sa faveur, Simone pourrait alors
déduire ce crédit de toute façon si son fils choisit de le lui
transférer.�� Au Québec, un étudiant peut aussi effectuer un
transfert en faveur de son père ou de sa mère ou répartir le
montant disponible entre les deux en remplissant l’Annexe S.
revenu
revenu d’emploi de Yannick 6 000 $
revenus de placement (t4a reee) 4 000 $
revenu total 10 000 $
impôt (15 %) 1 500 $
créditS d’imPôt à déduire
Base 1 440 $
Solde de l’impôt à payer 60 $
frais de scolarité (3500 x 15 %) 525 $
études (400 x 8 mois x 15 %) 480 $
manuels (65 x 8 mois x 15 %) 78 $ (1 083 $)
impôt à payer nil
tranSfert admiSSiBLe
Le moindre de :
- crédit pour frais de scolarité et études disponible 1 083
$
- maximum annuel 775 $ 775 $
moins le solde des impôts à payer ( 60 $)
715 $
-
Comme nous l’avons vu précédem-ment, Xavier et Sarah sont très
prévoyants financièrement. Sarah, puisqu’elle travaille dans une
firme de comptables, consulte régulièrement les journaux
financiers. Selon ce qu’elle a lu, en �0�0, alors qu’elle et Xavier
auront �0 ans, la santé financière du Régime de rentes du Québec
sera pré-occupante. Elle profite de sa prochaine consultation avec
son planificateur financier pour lui demander si cela signifie
qu’elle et Xavier devront épar-gner davantage pour leur
retraite.
Joignons-nous à son planificateur financier pour tenter de jeter
un éclairage sur la fiabilité des programmes gouver-nementaux de
retraite dont bénéficient les Québécois, c’est-à-dire le programme
fédéral de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de rentes du
Québec.
Le programme de la Sécurité de la vieillesse constitue la base
du système de retraite au Canada et au Québec. Il prévoit trois
types de prestations : la pension de la Sécurité de la vieillesse
(PSV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et l’Allocation au
conjoint (AC). La PSV est une allocation uniforme ver-sée à tous
les Canadiens âgés de �� ans ou plus répondant à certains critères
de résidence. Le SRG constitue un pro-gramme d’assistance pour les
aînés à faible revenu recevant la PSV; sa presta-tion diminue
lorsque les autres revenus augmentent. L’AC peut être versée au
conjoint d’un bénéficiaire de la PSV ou à un(e) veuf(ve); pour y
avoir droit, il faut être âgé de �0 à �� ans et répondre à
cer-tains critères de revenus familiaux. Son versement cesse à ��
ans.
PSv et rrQ : oÙ va-t-on ?
Répondez au questionnaire de l’apff et cumulez 2
UFCsupplémentaires !Dans son texte intitulé « Régime enregistré
d’épargne-invalidité », Monique Lemire, CA, M. Fisc., vous dit tout
ce que vous devriez savoir sur ce nouveau régime qui permet
d’assurer la sécurité financière à long terme d’une personne
handicapée. Ne manquez pas cette chance de cumuler 2 UFC !
Comment procéder :■ Consultez tout d’abord l’article en
fiscalité fourni par l’apff. Vous le trouverez au même endroit
que La Cible, dans la section sécurisée de notre site Internet
(www.iqpf.org).
■ Répondez au questionnaire Internet de l’apff. Il est au même
endroit que les questionnaires UFC de La Cible.
■ Retournez-nous votre questionnaire en ligne ou par télécopieur
au 514 767-5343
C’est tout !
PLUS D’UFC AVEC LA CIBLE !
14 LA CIBLE
Jean valoisPl. Fin.Conseiller, Aon Conseil
retraite
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SEPTEmBrE 2008 15
Le programme de la Sécurité de la vieillesse est financé par les
revenus généraux du gouvernement canadien. Il s’agit donc d’une
dépense courante du gouvernement fédéral. Tel qu’énoncé dans le
rapport actuariel sur le pro-gramme de la Sécurité de la vieillesse
au �� décembre �00�, en raison du vieillissement des baby-boomers,
les dépenses du programme augmenteront au cours des �� prochaines
années. Il est estimé que les dépenses annuelles tota-les en
pourcentage du produit intérieur brut (PIB) devraient passer de �,�
% en �00� à un sommet de �,� % en �0�0. Le niveau de revenu de plus
en plus élevé des futurs retraités entraînera une dimi-nution des
prestations du SRG et de l’AC tout au long de la période de
pro-jection visée par le rapport actuariel. L’indexation des
prestations ayant un taux moindre que celui anticipé pour les
augmentations de salaire, le coût du programme diminuera à long
terme pour se fixer à �,� % du PIB en �0�0. Ces différents éléments
combinés à une espérance de vie accrue, donc une plus longue
période de paiement, ainsi qu’une situation économique favorable
pour la période �00� à �00� ont pour effet que les résultats du
rapport actua-riel de �00� sont semblables à ceux du rapport
triennal précédent.
La hausse des dépenses du pro-gramme et la latitude dont dispose
le gouvernement pour en modifier les paramètres entraînent
toutefois un cer-tain degré d’incertitude quant à son avenir. On se
rappellera qu’en �99�, le gouvernement fédéral avait proposé de
modifier le régime pour l’orienter davan-tage vers les aînés à
faible revenu (Prestation aux aînés).
Le second programme, le Régime de rentes du Québec (RRQ), est de
nature différente. Les travailleurs et leurs
employeurs y cotisent dans le but de procurer des rentes à la
retraite. Le RRQ est en fait un régime de retraite à presta-tions
déterminées de type salaire de carrière indexé car une rente
calculée selon une formule préétablie est promise. Afin d’assurer
un suivi de l’évolution financière et de la suffisance des fonds du
régime à long terme, une évaluation actuarielle doit être réalisée
aux trois ans. La dernière de ces évaluations a été réali-sée en
date du �� décembre �00� et ce sont les résultats de cette
évaluation qui, ayant fait l’objet d’articles dans les jour-naux,
ont semé le doute chez Sarah.
Lors de la mise en place du RRQ, en �9��, il a été décidé de
financer le régime en créant une réserve représentant le paiement
des prestations pour quelques années futures. Les revenus de
placement générés sur cette réserve permettraient de restreindre la
hausse du taux de coti-sation résultant du nombre grandissant de
retraités participant au régime. À titre informatif, le rendement
moyen de la caisse du RRQ pour les années �00� à �00� a été de ��,9
% alors que le taux moyen attendu selon l’évaluation actua-rielle
était de �,� %.
Afin d’évaluer la situation financière du régime, deux
indicateurs sont parti-culièrement intéressants :
• Le rapport entre la réserve à la fin d'une année et les
sorties de fonds de l'année suivante;
• Le taux de cotisation d'équilibre.
À la fin de �00�, le rapport entre la réserve et les paiements
anticipés pour �00� était �,�. Autrement dit, l'argent dans les
coffres du RRQ à la fin de �00� aurait permis de payer les rentes
de �00� pour une période de �,� années. Compte tenu du taux de
cotisation actuel de 9,9 % (payé en parts égales par le travailleur
et son employeur), ce rapport passera à �,� en
�0�� pour diminuer graduellement jus-qu'à 0 en �0��. Si aucun
changement ne survient d'ici �0�0, un taux de cotisation de l'ordre
de ��,� % sera alors requis pour assurer le paiement des
prestations.
La baisse du ratio à compter de �0�� s'explique en grande partie
par l'arrivée massive de nouveaux bénéficiaires de rentes entre
�0�0 et �0�0.
Toutefois, si le taux de cotisation d'équilibre de �0,�� % avait
été appliqué à compter de �008, une réserve de �,8 fois les sorties
de fonds aurait été constituée en �0�8 et ce niveau se serait
maintenu par la suite. Il convient de mentionner que, lors de
l'évaluation actuarielle au �� décembre �00�, le taux d'équilibre
était de �0,� %. La hausse du taux s'expli-que en grande partie par
une hausse de l'hypothèse portant sur l'espérance de vie des
bénéficiaires.
Comme on le constate dans le rapport sur l'analyse actuarielle
au �� décembre �00�, « les résultats de l'analyse confir-ment la
nécessité d'apporter des changements au Régime afin de stabiliser
son financement à long terme et d'éviter de créer un déséquilibre
entre la charge imposée aux générations actuelles de cotisants et
celle qui incombera aux géné-rations futures ».
En conclusion, Sarah a sans doute raison; une hausse de
l'épargne-retraite sera nécessaire et sera peut-être même forcée
par une hausse du taux de cotisa-tion du RRQ. Quant à l'avenir du
programme sur la Sécurité de la vieillesse, il est plus difficile
de l'établir. ●
SOURCES :• Analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au
�� décembre �00� (Régie des rentes du Québec)• Rapport actuariel
sur le programme de la sécurité de la vieillesse au �� décembre
�00� (Bureau du surintendant des institutions financières)•
Évaluation du système québécois de sécurité financière à la
retraite par rapport à celui d'autres pays industrialisés (Régie
des rentes du Québec)
14 LA CIBLE
Jean valoisPl. Fin.Conseiller, Aon Conseil
retraite
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16 LA CIBLE
Xavier et Sarah sont jeunes et, pour eux, l’éventuel problème de
financement de la RRQ paraît tellement loin. En �0�0, ils auront �0
ans !
Un tableau qu’ils ont vu récemment dans une revue spécialisée
illustrait l’accumulation que peut produire une cotisation maximale
à un REER à partir de �008. Ainsi, ils observaient qu’au moment où
ils atteindraient �� ans (en �0��), ils devraient avoir cha-cun
près de � millions de dollars (voir la courbe bleue du tableau) !
Le chiffre semble impressionnant pour eux mais demeure néanmoins
crédible car le texte comportait la mention : « Projection préparée
en utilisant les Normes d’hypothèses de projection de l’Institut
québécois de planification financière1 ». On y voyait une note
indi-quant que l’inflation utilisée pour projeter les cotisations
maximales au REER à compter de �0��� était de �,�� % et qu’un
rendement de �,00 % pouvait représenter celui attendu, après frais,
d’un portefeuille équilibré.
� Un projet de normes d’hypothèses de projection a été présenté
lors du dernier congrès de l’IQPF. Le projet est disponible pour
consultation sur le site Internet de l’IQPF et les commentaires
sont les bienvenus en cette période de consultation.� Pour les
années �008 à �0�0, les cotisations maximales au REER sont déjà
déterminées à �0 000 $ pour �008, �� 000 $ pour �009 et �� 000 $
pour �0�0.
LeS effetS de L’infLation ou L’effet d’iLLuSion
daniel LaverdièreA.S.A., Pl. Fin.Planification financièreBanque
Nationale
financeS
Étu
de d
e ca
s
LA CIBLE
Étu
de d
e ca
s
LA CIBLE
Étu
de d
e ca
s
LA CIBLE
Étu
de d
e ca
s
4 500 000 $4 000 000 $3 500 000 $3 000 000 $2 500 000 $2 000 000
$1 500 000 $1 000 000 $ 500 000 $
– $
2008
2011
2014
201�
2020
2023
2026
202�
2032
2035
2038
2041
2044
204�
2050
Sold
e du
rEE
r
Accumulation dans un REER
-
SEPTEmBrE 2008 1�
Xavier et Sarah estiment qu’être trois fois million-naires sera
bien plus que suffisant pour leurs vieux jours. Effectivement,
maximiser le REER est toujours un pas important pour une bonne
santé financière, mais nos jeunes épargnants ne tiennent pas compte
de l’effet de l’inflation. Puisque tout coûtera en moyenne bien
plus cher en �0��, le montant de près de � mil-lions de dollars qui
sera alors accumulé aurait plutôt une valeur, en �008, de l’ordre
de �,� millions de dol-lars (voir la courbe rouge du tableau), ce
qui est néanmoins très bien.
Une projection avec un taux de rendement de 8 % aurait donné un
résultat d’environ �,� millions de dol-lars, ce qui aurait permis
d’en mettre plein la vue à nos jeunes. Cependant, sur une base
d’une telle projection, ils auraient peut-être été convaincus que
cotiser �0 % seulement de la limite permise au REER était bien
suf-fisant…. Hélas pour eux, il ne faut pas sous-estimer l’effort à
mettre.
Si Sarah cesse de travailler à �� ans pour vivre de son actif
accumulé, elle devra prévoir étaler son capital sur un horizon qui
pourrait atteindre �� ans, selon son espérance de vie. Pendant
cette période, l’inflation continuera encore d’exercer ses effets.
Par exemple, en �008, une retraitée de �� ans qui compte sur un
REER de � �00 000 $ devrait être prudente et faire des retraits
indexés d’environ �� �00 $ par année. Si notre retraitée ne tenait
pas compte de l’inflation, elle pourrait viser des retraits de 80
�00 $. L’effet de l’inflation n’est plus ici du simple au double,
comme c’est le cas pour l’accumu-lation, mais dépenser 80 �00 $
pourrait s’avérer �� % au-dessus d’une gestion budgétaire plus
prudente.
Exemple rétrospectifÀ titre d’exemple de l’illusion que peut
créer l’infla-tion, le graphique ci-dessus illustre
l’investissement de � 000 $ dans une caisse de retraite en janvier
�9�0 et la somme accumulée en janvier �008. Le rendement médian des
caisses de retraite a été utilisé� pour fins de calculs. En �008,
la somme investie atteint plus de �� 000 $ (courbe bleue). Mais une
fois l’effet de l’infla-tion pris en considération (courbe rouge),
le réel pouvoir d’achat du �� 000 $, comparé au � 000 $ ini-tial,
est de l’ordre de 9 000 $.
Être millionnaire n’aura plus le sens d’antan. S’il est vrai que
l’inflation observée dans cette période a atteint des niveaux hors
de l’ordinaire, il n’en demeure pas moins que le rendement réel a
été de plus de � % par année au cours de cette période.
En planification financière, il arrive que nous devions publier
des chiffres qui peuvent impressionner nos clients. Il est
important de replacer ces montants dans leur contexte et, surtout,
d’utiliser des hypothèses réalistes pour ne pas créer une image
déformée de la situation future d’une personne. J’en suis un
parfait exemple : en �9��, mon travail d’été me rapportait �00 $
par semaine… mes filles font, en �008, le même mon-tant
pratiquement en une seule journée ! ●
� Tableau 8 des statistiques économiques publiées par l’Institut
Canadien des actuaires.
�0 000 $
60 000 $
50 000 $
40 000 $
30 000 $
20 000 $
10 000 $
– $
14 %
12 %
10 %
8 %
6 %
4 %
2 %
0 %
1�60
1�63
1�66
1�6�
1��2
1��5
1��8
1�81
1�84
1�8�
1��0
1��3
1��6
1���
2002
2005
2008
Inflation annuelle
Placement 1 000 $
Enrichissement réel
-
18 LA CIBLE
Il m’arrive régulièrement dans ma pratique d’avoir à me
prononcer sur la qualité de testaments rédigés pour le bénéfice de
mes clients. Je constate souvent que dans une très grande
pro-portion de ceux-ci, en cas de prédécès d’un conjoint, les biens
légués à des enfants sont assujettis au contrôle du liquidateur de
la succession pendant un certain nombre d’années, considé-rant leur
minorité. À mon avis, cette façon de faire vient de la confusion
créée entre certaines règles de droit civil et certaines règles
fiscales applica-bles à la période de règlement de succession.
C’est à tort que certains rédacteurs de testaments croient que le
liquidateur a les mêmes qualités et attributs qu’un fiduciaire.
Voyons quelques éléments de distinction entre ces deux
personnages.
L’intention première en nommant le liquidateur pour administrer
les biens d’un enfant mineur est de soustraire les biens à
l’administration de son tuteur. Ainsi, s’appuyant sur l’article ��0
du Code civil du Québec, il est prévu que les biens donnés ou
légués à un mineur, à la condition qu’ils soient administrés par un
tiers, sont soustraits à l’adminis-tration du tuteur. Sur le plan
pratique, de façon régulière, la personne qui a été nommée
liquidateur dans le cadre du règlement de la succession voit son
mandat prolongé pour gérer le patri-moine des mineurs jusqu’à ce
qu’ils atteignent un âge dépassant de beau-coup cette majorité. On
peut donc s’interroger dans un premier temps sur la légalité d’une
disposition basée sur l’article ��0 qui ferait en sorte que le
liquidateur administre les biens de l’enfant jusqu’à l’âge par
exemple de �� ans. Il y a là un risque qu’à l’âge de �8 ans,
l’enfant conteste les droits du liqui-dateur d’administrer son
patrimoine.
Qui peut être choisi liquidateur ou fiduciaire ?Rappelons que
l’article �8� du Code civil du Québec prévoit que la charge de
liquidateur incombe de plein droit aux héritiers. Si la personne
désignée liqui-dateur dans le testament décède, par conséquent les
enfants seront d’office liquidateurs. Imaginons que, si l’un
d’entre eux est majeur, il sera possible-ment placé en situation de
conflit d’intérêts pour gérer son propre patri-moine et celui de
ses frères et sœurs. L’avantage de la fiducie est que le
fidu-ciaire qui serait à la fois bénéficiaire de la succession ne
peut l’être seul et devra être accompagné de quelqu’un qui ne sera
pas en situation de conflit d’intérêts.
Comment remplacer le liquidateur versus un fiduciaire ?Dans la
majorité des cas le testament prévoit le remplaçant, mais il peut
arriver qu’accidentellement, aucune personne n’ait été désignée.
L’article �8� prévoit alors que les héritiers peu-vent désigner le
remplaçant.
Dans le cas d’un fiduciaire, le testament a sans doute prévu le
rem-placement; à défaut, la Cour devra nommer ce remplaçant en
respectant les règles sur la qualification, à savoir qu’au moins un
fiduciaire ne soit pas en conflit d’intérêts.
Quelle est la durée de la tâche ?L’article ��� du Code civil
prévoit que le liquidateur exerce sa fonction pen-dant le temps
nécessaire à la liquidation. L’article 8�9 précise que la
liquidation est achevée lorsque les créanciers et légataires
particuliers connus ont été payés. La liquidation devrait donc
logiquement être de courte durée et exceptionnellement,
DossierDossierDossierchoiSir entre un LiQuidateur ou un
fiduciaire
Jean girardAVOCAT, M. FiSC., Pl. Fin.Jean Girard Avocat S.A.
18 LA CIBLE LA CIBLE LA CIBLE
-
SEPTEmBrE 2008 1�
comme le prévoit l’article 80� du Code civil, si elle se
prolonge au-delà d’une année, le liquidateur doit faire
annuel-lement une reddition de comptes à la fois aux héritiers, aux
créanciers et aux légataires particuliers.
Quant au fiduciaire, sa tâche peut parfois excéder cent ans
puisqu’il est prévu qu’on peut constituer une fiducie à la fois
pour deux ordres de bénéficiai-res de revenus et un ordre de
bénéficiaire de capital. Ainsi je peux donc prévoir dans une
fiducie la remise du revenu au conjoint par la suite à mes enfants
au premier degré, et le capital aux petits-enfants.
Lorsque la liquidation est terminée, c’est à ce moment que le
liquidateur doit procéder au partage de la succession suivant les
termes du testament. L’article 8�8 du Code civil prévoit alors que
le testateur peut, pour une cause sérieuse et légitime, ordonner
que le partage soit différé pendant un temps limité. Il peut aussi
ordonner que, pour parfaire l’exé-cution de ses volontés, les
pouvoirs et les obligations du liquidateur continuent à s’exercer à
un autre titre. Ainsi, si dans notre testament on a prévu que le
liqui-dateur administrera les biens des enfants jusqu’à l’âge de ��
ans, le liquidateur changera de statut et sera dès lors
l’ad-ministrateur du bien d’autrui ou, si le testament le précise,
fiduciaire. Cet arti-cle est donc le cœur de notre débat.
Pouvoirs de l’administrateur ou du fiduciaireDans le cas de
l’administrateur, à moins que le testament ne précise ses
pou-voirs, il n’a que la simple administration des biens et par
conséquent ne peut disposer des biens sous gestion sans le
consentement des héritiers. Rappelons que selon l’article ��0, si
aucun pouvoir n’a été déterminé, cet administrateur a les mêmes
qualités qu’un tuteur et est assujetti à toutes les formalités
légales auxquelles est tenu un tuteur.
Dans le cas d’une fiducie, les fidu-ciaires ont d’office la
pleine administration
des biens et ont donc tous les pouvoirs possibles sur ceux-ci,
tels le droit de les vendre, le choix des placements, etc.
Les décisionsRappelons encore une fois que dans le cas d’un
administrateur du bien d’autrui ou d’un liquidateur durant la
période de liquidation, les décisions, s’ils sont plusieurs à agir,
doivent être prises à l’unanimité sauf si le testament prévoit un
autre mode de décision.
Dans le cas du fiduciaire, l’article ���� du Code civil précise
que les déci-sions sont prises à la majorité d’entre eux puisque
les fiduciaires ont la pleine administration du bien d’autrui.
Droit de propriétéBien qu’un tiers puisse avoir été nommé pour
administrer le patrimoine des héritiers mineurs, il faut comprendre
que ceux-ci sont saisis du patrimoine du défunt depuis la date du
décès, le tout sous réserve bien sûr de la saisine du liquidateur
durant la période de liquidation qui, comme on l’a vu
anté-rieurement, est de durée limitée. Dans le cadre d’une fiducie,
l’article ���� est clair à ce sujet puisque le patrimoine
fiduciaire est formé des biens transférés en fiducie, lequel
constitue un patri-moine autonome distinct du fiduciaire et du
bénéficiaire et sur lequel aucun d’entre eux n’a de droit réel.
InsaisissabilitéCet élément dans le cadre d’une plani-fication
testamentaire est majeur et découle du statut juridique du droit de
propriété que nous avons vu antérieu-rement. Par conséquent, comme
les biens d’une personne sont le gage com-mun de ses créanciers si
l’héritier est véritablement propriétaire des biens, ceux-ci sont
donc susceptibles d’être saisis pour ses dettes. Par contre, durant
la période de liquidation, l’article �80 précise que le patrimoine
du défunt et celui de l’héritier sont séparés tant que la
liquidation n’est pas terminée. Durant
cette période, le Code civil accorde un statut différent aux
créanciers de la succession par rapport aux créanciers de
l’héritier. Dans ce dernier cas, en ce qui a trait aux dettes nées
avant l’ouver-ture de la succession et celles nées après, les biens
de la succession sont d’abord employés au paiement des créanciers
de la succession et au paiement des légataires particuliers de
préférence à tout créancier de l’héritier.
Une fois la liquidation terminée, les biens remis par le
liquidateur à l’enfant ou administrés pour son bénéfice feront donc
partie du gage commun de ses créanciers et pourront être saisis.
Certains rédacteurs de testaments objectent alors que la majorité
des testa-ments bien rédigés comportent une clause
d’insaisissabilité. Rappelons cependant que ce genre de clause
n’est pas à toute épreuve et que l’article ���.� du Code de
procédure civile permet aux créanciers postérieurs à l’ouverture du
legs de saisir les biens d’un héritier avec la permission du
Tribunal même s’il s’agit de biens légués à titre d’ali-ments. Dans
le cas d’une fiducie, comme les biens légués font partie d’un
patri-moine distinct et autonome, même si notre héritier est
endetté, les biens déte-nus par la fiducie ne sont pas saisissables
tant et aussi longtemps que la fiducie ne lui a pas fait remise de
ses biens.
Responsabilité fiscaleRappelons que le paragraphe �0�(�) de la
Loi de l’impôt sur le revenu et son équi-valent québécois prévoient
que durant la période de liquidation d’une succes-sion,
l’administration du liquidateur sera traitée comme une fiducie.
C’est de là sans doute que vient la confusion à l’effet que les
biens confiés au liquida-teur pour le bénéfice des enfants ont le
même traitement qu’une fiducie tant et aussi longtemps que le
liquidateur exerce un contrôle sur ces biens.
Nous avons vu antérieurement que la période de liquidation a une
durée déterminée qui est généralement courte.
-
20 LA CIBLE
Le liquidateur ayant changé de statut pour devenir
administrateur du bien d’autrui ne peut plus profiter du
traite-ment fiscal accordé aux fiducies. Le liquidateur durant la
période de liqui-dation de la succession est en droit d’exiger que
les revenus générés par le capital de la succession soient
conservés par lui afin d’acquitter entre autres les dettes de la
succession.
Par conséquent, le liquidateur peut faire usage de ce revenu et
doit, à des fins fiscales, le déclarer à l’intérieur de la
déclaration fiscale de la fiducie présu-mée. L’enfant bénéficiaire
de cette succession, même s’il est légalement propriétaire des
biens rétroactivement à la date du décès, n’est pas imposable sur
ces sommes. Il n’est imposable qu’à partir du moment où les revenus
lui sont payables, c’est-à-dire à partir du moment où il peut
exiger recevoir le revenu de son héritage, soit logique-ment après
la fin de la liquidation de la succession. En conséquence, lorsque
les formalités administratives du règlement de la succession sont
complétées, c’est l’enfant qui est imposé sur les revenus de son
héritage.
Dans le cas d’une fiducie, les dispo-sitions fiscales sont
claires : l’enfant bénéficiaire d’une fiducie n’est imposa-ble que
dans la mesure où les revenus lui sont payables. Par conséquent, si
nous sommes en présence d’une fiducie totalement discrétionnaire
quant à la distribution des revenus, l’enfant n’est imposable que
sur ce qu’il reçoit spécifi-quement sur une base annuelle ou qu’il
est réputé avoir reçu dans le cas de paie-ments faits à des tiers,
tels par exemple le paiement des frais de scolarité à
l’ins-titution scolaire qu’il fréquentera.
Faculté d’élireCette notion permet au constituant d’une fiducie
de réserver au fiduciaire ou à un tiers le droit de choisir qui,
parmi les bénéficiaires, aura droit au capital, ou encore de
déterminer leur part. Il importe à cet égard que la caté-gorie de
personnes parmi lesquelles doivent être choisis les bénéficiaires
soit clairement identifiée dans l’acte
constitutif. Cette disposition n’existe pas en ce qui a trait
aux legs en pleine propriété, même ceux sous gestion d’un
liquidateur ou d’un administra-teur du bien d’autrui. En
conséquence, un testament où on prévoit que le liquidateur peut
utiliser à volonté les revenus de la succession pour avanta-ger
l’un ou l’autre des héritiers peut être illégal, puisqu’il
s’approprie indi-rectement une part des revenus provenant du
capital d’un héritier.
Décès avant termeIl est possible, selon les dispositions de
l’article ��� du Code civil, de stipuler dans un testament que le
paiement du legs est soumis à un terme, par exemple une date
précise ou encore un âge précis. Malgré la stipulation d’un terme,
le Code civil prévoit que le légataire a un droit acquis dès le
décès du testateur et que ce droit est transmissible à ses propres
héritiers ou légataires particuliers. De plus, l’article ���
prévoit que le legs fait sous condition est également
transmissi-ble, sauf si la condition a un caractère purement
personnel. En conséquence, contrairement à ce qui peut se passer
dans une fiducie où le testateur peut avoir prévu que le capital de
la fiducie soit remis à l’enfant lorsqu’il a atteint un âge
déterminé, si par hasard l’enfant n’existe plus à cette date, le
testateur peut dès lors avoir déjà prévu ce qui se passera à la
suite de ce décès. À défaut d’avoir prévu qui recevrait les biens à
la suite du prédécès du bénéficiaire, le Code civil prévoit à
l’article ��9� que les biens qui restent aux termes de la fiducie
sont dévolus au constituant, soit celui qui a créé la fiducie, ou à
ses héritiers. Il s’agit alors d’identifier qui seront les
héritiers du testateur et de remettre à ceux-ci les biens de la
fiducie.
Dans le cas d’une succession où les biens sont administrés par
un tiers plu-tôt que par un fiduciaire, il faut donc remettre les
biens aux héritiers de l’en-fant qui serait décédé avant le terme
prévu. On peut dès lors imaginer les conséquences d’un enfant
décédé sans testament laissant comme seul héritier son père, séparé
de sa mère depuis plu-sieurs années. Il est possible de croire
que l’intention de la mère n’était certes pas d’avantager son
ex-conjoint dans une telle situation.
Remise des biensComme nous l’avons vu précédem-ment, le
liquidateur est en droit de recevoir ses biens lorsque le terme est
arrivé. Mais qu’advient-il si ce légataire présente certaines
difficultés au plan de la gestion ou souffre de problèmes reliés à
l’usage de drogues et d’alcool ou encore s’adonne à des jeux de
hasard? Il est difficile pour l’adminis-trateur externe de ne pas
procéder à la remise du capital à l’héritier compte tenu qu’il
n’est pas le propriétaire et que, par ailleurs, son mandat lui
vient d’une personne décédée. La situation est nettement plus
claire dans le cas d’un testament fiduciaire puisque le testateur
peut, au moment de la rédac-tion de son testament, déterminer
d’avance les règles que devra suivre le fiduciaire avant de
procéder à la remise du capital et s’il y a lieu retarder la remise
pour divers motifs afin d’assu-rer la conservation du
patrimoine.
ConclusionÀ la lumière des éléments de comparai-son que nous
avons examinés ci-dessus, on peut facilement conclure que le
trai-tement juridique et fiscal de la fiducie l’emporte nettement
sur la nomination d’un administrateur du bien d’autrui, considérant
entre autres la protection du patrimoine. En second lieu l’aspect
fiscal est un élément majeur de la créa-tion d’une fiducie
puisqu’elle permet le fractionnement entre la fiducie et son
bénéficiaire et donc des économies d’impôt substantielles.
Finalement, advenant le prédécès du bénéficiaire, le testateur a
déjà prévu à son testament les conséquences d’un tel prédécès, ce
qui évite que les biens de l’enfant ne soient transmis à ses
héritiers légaux. Considérant tout cela, notre recomman-dation est
simple : la fiducie est à privilégier. Une meilleure compréhen-sion
des modalités de la fiducie, tant sur le plan civil que sur le plan
fiscal, vous aidera à formuler de meilleures recommandations à vos
clients. ●
Dossier
