L Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P. 1 LE CONTRAT CADRE DE SERVICE

l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009

P. 1

LE CONTRAT CADRE DE SERVICELES CONTRATS DE SERVICE

Présentation aux unités contrat de serviceMardi 10 mars 2009


P. 2

1 I Contexte

2 I Les principes généraux du contrat cadre de service

3 I L'organisation du projet

4 I Présentation des engagements détaillés

5 I Emplois clés

6 I Calendrier

Le contrat cadre de service - Les contrats de service


P. 31 I Contexte


P. 4

Plan stratégique :

Horizon 2020, 12 objectifs pour le CNRS

Point 3 : La valeur ajoutée des services d'appui

souci d’efficacité, de réactivité et de transparence

des processus support offrant aux Unités de recherche des conditions d'efficacité comparables à celles de leurs homologues étrangers les plus compétitifs.

Objectif 11 :

« une organisation en réseau autour d'une conduite de projets de qualité »

LOLF• Logique d’objectifs et de résultat• Gestion par la performance

Cadre budgétaire du CNRS• Objectif : appui à la recherche• Indicateurs : contrats de service

1 I Contexte


P. 5 2 I Les principes généraux duContrat cadre de service


P. 6

Référentiel qualité : 8 engagements majeurs de la sphère administrative vis-à-vis des labos :

1I « des services à chaque étape de la vie de l’unité»

2I «continuité des fonctions et des compétences prioritaires »

3I «moyens financiers dès le début de l’année »

4I « succès de vos projets nationaux et européens »

5I « achats rapides, sûrs, économes et adaptés »

6I « conseil, assistance et continuité de service pour le système d’information national »

7I « développement des compétences des gestionnaires de l’unité»

8I « à votre écoute pour améliorer la qualité des services que nous vous apportons »



P. 7

Le Contrat cadre de service

En signant le contrat cadre de service, le Secrétaire Général s'engage à :

• Faire respecter les 8 engagements majeurs et leur déclinaison,

• Garantir la mise en place des engagements applicables aux services du siège,

• Impulser et réussir le déploiement des contrats de service dans toutes les délégations régionales,

• Suivre et piloter l'efficacité des contrats de service grâce à des outils de mesure appropriés.

En signant le contrat cadre de service, le Directeur général s'engage à :

• Faire respecter les 3 engagements de la sphère scientifique,

• Faciliter la mise en œuvre des contrats de service dans un esprit de réciprocité.

DG SG



P. 8En signant le contrat de service avec un labo, le Délégué régional s'engage à :

• Respecter les engagements retenus,

• Tenir compte de la spécificité du laboratoire,

• Suivre et piloter l'efficacité du contrat de service grâce à des outils de mesure appropriés,

• Rechercher l'amélioration continue grâce à l'écoute,

• Faire remonter au niveau national les résultats de ces mesures.

En signant le contrat cadre de service, le Directeur d'Unité s'engage à :

• Faciliter la mise en œuvre des contrats de service dans un esprit de réciprocité,

• Respecter les engagements de réciprocité conclu.


Le Contrat cadre de service

DR DU


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Un dispositif d'évaluation quantitative et qualitative :

• Des indicateurs mesurant de façon objective le respect des engagements

• Des mesures qualitatives :

•Autoévaluations

•Enquêtes de satisfaction des bénéficiaires

• Des tableaux de bord nationaux et locaux : agrégation des indicateurs



P. 10 3 I L’organisation du projet


P. 11

1 I Organiser et lancer le projet

2 I Etablir un diagnostic partagé : point zéro- perception des directeurs d’unités- auto-évaluation des services de la délégation

3 I Etablir le plan d’actions & un projet de CS

4 I Signer le contrat de service

5 I Piloter les CS en régime de croisière

Un projet en 5 étapes :

Méthode pour la mise en œuvre des « contrats de service »


P. 12

4 I Présentation desEngagements détaillés


P. 13

5 I Emplois clés


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Engagement majeur 2 : « Nous veillons à assurer la continuité des fonctions et des compétences prioritaires »

Engagement détaillé 2.1 sous la responsabilité des départements scientifiques et instituts en collaboration avec les délégations

=> pour les emplois IT identifiés dans le contrat de service comme emplois clés : mise à disposition d’une ressource en moins de trois mois en cas de vacance du poste


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Critères d’identification d’un emploi clé IT

– En cas de vacance, les activités ne peuvent être redéployées sur d’autres personnes dans le laboratoire ;

– Emploi dont la vacance paralyse le fonctionnement du laboratoire ou d’une équipe ;

– Emploi pérenne actuellement occupé par un agent CNRS ;

– Emploi validé par le département scientifique concerné.


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Principes généraux

- Un emploi clé est un emploi prioritaire ;

- Le nombre et la nature des emplois clés sont définis par accord entre le directeur d’unité, le délégué régional et le directeur du département scientifique ou de l’institut concerné ;

- Le directeur du département scientifique ou de l’institut valide chaque emploi clé et signe la grille d’identification ;

-La grille de chaque emploi clé validé est annexé au contrat de service ;


P. 17 Lorsqu’une vacance survient :

– L’emploi clé doit être pourvu par un personnel permanentEn cas d’absence définitive, une solution pérenne doit être mis en en place

– Toute vacance d’un emploi clé, annexé au contrat de service, est pourvue dans les 3 mois sans nouvel arbitrage du département conformément à la charte (à venir).

Principes liés au traitement de la vacance sur un emploi clé


P. 185 I Calendrier


P. 1924 mars 2009 : - Retour diagnostic : - vision DR

- vision labos (DU, gestionnaire)

- Retour emplois-clés

[email protected]

2 avril 2009 : Réunion de travail DR/DUConfrontation des diagnostics : pistes d’actions élaboration du projet de contrat de service type

Calendrier

Documents

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