1

LA 4ème REUNION PANAFRICAINE DES POINTS

DE CONTACT CODEX D’AFRIQUE Nairobi, Kenya, du 17 au 19 Juin 2013

Recommandations et Résolutions

BIRA

UA

CCAFRICA

CAMEROUN

2

Du 17 au 19 juin 2013, s’est tenue au Bureau Interafricain des Ressources Animales de l’Union Africaine (UA/BIRA), à Nairobi au Kenya, la 4ème Réunion Panafricaine des Points de Contact Codex d’Afrique, organisée par le Comité FAO/OMS de Coordination pour l’Afrique, en collaboration avec le UA/BIRA.

Ont pris part à cette rencontre :

� 40 Points de Contact Codex d’Afrique ;

� 03 Représentants du CCNEA ;

� 03 représentants de la coordination du CCAFRICA,

� 04 représentants de l’ UA/BIRA,

� 03 Représentants des communautés économiques d’Afrique,

� 01 Observateur de l’Union Européenne.

Les travaux de cette réunion dont les objectifs étaient de :

� collecter les positions nationales des Etats membres afin de développer la position régionale sur des questions d’intérêt pour l’Afrique, qui seront discutées à la 36ième CAC qui se tiendra à Rome en Italie du 1er au 5 Juillet 2013,

� sensibiliser les Points de Contact Codex d’Afrique sur les projets de norme en cours d’élaboration dans les divers comités du codex, pour lesquels une analyse et des notes été faites par les experts africains en sécurité sanitaire des aliments, afin de faciliter les consultations nationales sur ces questions,

� assurer une participation effective de tous les pays de la région aux activités de la Commission du Codex Alimentarius et de ses organes subsidiaires,

� créer ou renforcer les Points de Contact et Comités Nationaux Codex dans les pays membres de la région,

� organiser un forum d’échange et de partage d’information sur des questions de sécurité sanitaire des aliments qui intéressent l’Afrique ;

ont porté sur une journée de présentation et de commentaires sur les travaux des comités du codex ayant un intérêt pour l’Afrique, une journée d’échange en ateliers sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la 36ième CAC, et une journée de restitution des travaux des ateliers en plénière et, s’est terminée par une cérémonie de clôture.

Les principales recommandations formulées par les participants sont articulées ainsi qu’il suit :

3

1) Afin de faciliter la production par l’Afrique des données et avis scientifiques dans le processus d’élaboration des normes codex, les PCCs recommandent à l’Union Africaine de renforcer les capacités analytiques des pays africains afin de susciter des recherches dont les résultats sont conformes aux exigences du Codex Alimentarius en matière de production de données scientifiques ;

2) Au regard de la mise en question de certaines propositions des experts africains concernant les travaux du Codex Alimentarius, les PCCs recommandent aux pays membres du CCAFRICA de prendre souvent la peine d’examiner à temps les rapports des experts africains et d’envoyer leurs observations au Secrétariat Technique de la Coordination en vue de la préparation de la position régionale ;

3) Au regard de la portée des discussions en cours sur « la note 161 », les PCCs recommandent aux pays membres du CCAFRICA de prendre des dispositions appropriées afin de prendre part au groupe de travail qui a été institué à ce sujet dans le cadre des travaux sur le Comité du Codex sur les Additifs Alimentaires ;

4) Etablir un pont entre les pays du Maghreb membres du Comité FAO/OMS de Coordination pour le Proche Orient (CCNEA) et les Pays d’Afrique membres du CCFARICA afin de bénéficier mutuellement des échanges de leur expérience en matière de sécurité sanitaire des aliments ;

5) Approfondir les recherches par les experts africains, sur les questions de contaminants dans les aliments notamment celles relatives au plomb, et encourager les pays africains à transmettre leurs données scientifiques ;

6) Elargir le PCT à la majorité des pays africains nécessiteux ;

7) Prendre connaissance des rapports des experts africains ;

8) Faire des liens avec les sites des pays membres du CCAFRICA et ceux des régions autres que l’Afrique ;

9) Transmettre les informations à la Coordination pour l’alimentation du site du CCAFRICA ;

10) Etc.

Après l’examen et l’analyse des points inscrits à l’ordre du jour de la CAC 36, les Points de Contact Codex d’Afrique ont pris des résolutions suivantes :

4

RERERERESOLUTIONS SOLUTIONS SOLUTIONS SOLUTIONS DES TRAVAUX DES TRAVAUX DES TRAVAUX DES TRAVAUX ENENENEN GROUPES GROUPES GROUPES GROUPES

N°N°N°N° GroupeGroupeGroupeGroupe Points à l’ordre du jour de Points à l’ordre du jour de Points à l’ordre du jour de Points à l’ordre du jour de

la 36la 36la 36la 36ièmeièmeièmeième CACCACCACCAC RésolutionsRésolutionsRésolutionsRésolutions

5

1 GROUPE I

Point 4: Propositions d'amendements

au Manuel de procédure :

CCMAS :

Projet d’amendement des Directives

pour l’établissement de valeurs

numériques pour les critères

méthodologiques et/ou l’évaluation de

la conformité des méthodes à ces

critères figurant dans le Manuel de

procédure (LD et LQ)

CCPR :

� Principes et lignes directrices pour l'application de la notion de proportionnalité à l'estimation des limites maximales de résidus de pesticides référence, REP13/PR, par. 98, Annexe VIII

CCFFP:

� Avant-projet de révision de la procédure d'ajout de nouvelles espèces dans les normes pour les poissons et produits de la pêche (pour inclusion dans la section II: élaboration des normes Codex et textes apparentés: Lignes directrices pour l'incorporation de dispositions spécifiques dans les normes Codex et textes apparentés) référence : REP13/FFP, par. 128, Annexe VI

� Les CCPs restent d’accord avec l'amendement proposé des directives pour l'établissement de valeurs numériques pour les critères méthodologiques et/ou de la conformité des méthodes à ces critères figurant dans le Manuel de procédure.

� Aucune position n’a été prise. Les CCPs ont demandé que cette question soit examinée par les experts africains.

� Les CCPs épousent les observations faites par le comité sur les poissons et produits de la pêche

6

Point 7 :

Révocation des normes Codex et

textes apparentés :

CCFA

Dispositions relatives aux additifs

alimentaires des normes de

produits/ Référence /REP13/FA

paragraphe 101, Annexe VII

CCFA

Spécifications pour les huiles minérales,

moyenne et basse viscosité (SIN 905e, f et

g) référence REP13/FApar. 125, Annexe X

CCCF

Teneurs maximales en plomb dans les

normes individuelles pour les conserves de

fruits et légumes en conserve (Norme

générale pour les contaminants et Toxines

dans les denrées alimentaires) REP 13/CF,

par. 43, annexe II

CCPR

Les limites maximales de résidus pour les

combinaisons de pesticides /

produits /REP13/PR, par. 17-90, Annexe IV

� Les CCPs supportent la position du Comité sur la révocation de dispositions relatives aux additifs alimentaires dans les normes de produits.

Les CCPs soutiennent la recommandation

du comité pour la révocation du cahier des

charges de l'huile minérale (viscosité

moyenne et faible)

Les CCPs contestent la révocation de

teneurs maximales pour le plomb pour les

normes individuelles pour les fruits et

légumes en conserve dans la norme

générale pour les contaminants et les

toxines dans les denrées alimentaires et

l’alimentation animale

Les CCPs sont favorables à la révocation

des limites maximales de résidus actuels

pour les produits suivants:

� 25 Dichlorovos dans le blé (5 mg / kg) � 81 chlorothalonil dans banane (0,01

mg / kg) � 175 glufosinate - ammonium dans les

fruits à pépins (0,05 mg / kg) 179 cycloxydime dans les haricots secs

� (2 mg / kg) 209 Méthoxyfénozide dans abats comestibles (0,1 mg / kg) et

� les pois (0,3 mg / kg) � 243 flupyram dans le lait (0,07 mg /

kg).

7

Agenda Item 5 : DRAFT STANDARDS AND RELATED TEXTS AT STEP 8 OF THE PROCEDURE (INCLUDING THOSE SUBMITTED AT STEP 5 WITH A RECOMMENDATION TO

OMIT STEPS 6 AND 7 AND AT STEP 5 OF THE ACCELERATED PROCEDURE)

A priority list of issues to be discussed was developed based on issues identified by the Africa Panel of Experts

GROUPE II

Point 5: Projets de normes et textes apparentés à l'étape 8 de la procédure :

Les CCPs ont identifiés 9 projets de normes d’intérêt pour l’Afrique et qui ont connus l’attention des experts africains, cependant 18

autres projets de normes sur les 22 projets présentés ont été recommandés et souhaitent que le rapport du JECFA soit disponible avant

avant l’interruption des travaux. (voir présentation groupe II)

Point 9 : Les propositions d'élaboration de nouvelles normes et de textes apparentés et à l'interruption des travaux ;

Les CCps recommandent que les comités codex élaborent une norme régionale / internationale sur les directives pour l’évaluation des

additifs alimentaires (CAC / GL 3-1989).

Les CCPs suggèrent que le Zimbabwe et la Swazilande défendent cette position.

S.N Codex Body Priority items

identified

Reference

Document

History Challenges Justification/comme

nts

Final position

1 CCFH Proposed draft

principles & Guidelines

for the establishment &

application of

Microbiological criteria

Rep 13/FH

para. 56

Appendex III

Revision of an

already existing

document

Inadequacy of capacity

to implement

A tool that can be used

as a benchmark/base &

it gives a direct

relationship with public

health

Support

Adoption

2 CCFH Code of Hygienic for

Fresh Fruits &

Rep 13/FH

Para. 118

Previous

document had

limitations on

None Need to include the

issues on the hygienic

Support

Adoption

8

vegetables( Step 5/8) hygienic issues,

therefore this is

an addition to

the existing

documents

practices

3 CCNFSDU Draft revised

Guidelines on

formulated

supplementary Foods

for Older Infants &

young children(Step 8)

Rep 13/NFSDU

para.41,

Appendix II

It was a periodic

review initiated

by Ghana to

advice the global

strategy on

health

Agreed to move on

Step 8, but caution to

address issues on

GMO, Cotton Seeds

Feeds

Since new technology is

available now, need for

Revision

Standard to be

held at step 8

till issues of

GMO and

cottonseeds

are dealt with.

4 TFAF Risk Assignment(Step 8

)

Rep 13/AF

para 27,

Appendix II

Based on 35th

session of CAC

regarding

adoption at step

5 & the status of

the existing

codex texts as to

their applicability

to animal feed in

particular

No challenges

identified except to

improve clarity &

consistency with other

codex documents

Risk assignment is to

ensure completeness of

Risk management

process , therefore

necessary to include in

the existing document

Support

Adoption

5 CCMAS Draft Principles for the

use of sampling

Rep 13/MAS

para 73

It was adopted

by the

committee

CCMAS at Step 5

No challenges Inclusion of comments

at Step 6

Support

Adoption

9

Appendix III & sent for

comments at

Step 6

6 CCFA Draft Amendments on

food

Additives(Step8,5/8)

Rep 13/FA

para 101

Appendix VI

Periodic revision

with

amendments

para 69,91,101 &

Appendix VI

No challenges To be updated Support

Adoption

7 CCFA Proposed International

numbering system(Step

5/8)

Rep 13/FA

para 116

Appendix IX

Proposed

amendments to

para 116 &

Appendix 9

ML To review numbering

system

Support

Adoption

8 CCFA Specification for the

identity and Purity of

Food additives (Step

5/8)

Rep 13/FA

para 125

Appendix X

Proposed draft

specifications

para 125 &

Appendix X

As a result of the

last session to

No challenges

Support

Adoption

10

Draft Nutrient

Response values (step

8)

forward draft at

step 5/8 and the

commission

adopted it at

step 5.

Reservations by

Malaysia and

Philippines on NRV for

saturated fatty acids

Committee agreed for

advancement to step 8

for adoption

Support

adoption with

the reservation

from Malaysia

and Philippines

9 CCFFV Draft Standard for

Avocado(Step 8)

Rep13/FFV

para.42,Appin

dex II

Concern on size

of Avocado

None Consistence Support

Adoption

10 CCFFV Draft standard for

pomegranate(Step 8)

Rep13/FFFV

para.53 &

Appendix III

Concern on size None Consistence Support

Adoption

11 CCFFV Proposed draft

Provisions for sizing &

uniformity

rules(Step5/8)

Rep13/FFFV

para.53 &

Appendix III

Concern on size None Consistence Support

Adoption

12 CCFFP Draft standard for

Smoked Fish(Step 8)

Rep13/FFFP

para.40 &

Appendix III

Advanced

standard to step

8 & for 36th

CAC

meeting

Adoption

Has to be Returned to

Step 6 for relevant

committee

Endorsed Support

committee

decision

13 CCFFP Proposed Draft

Amendment to the

standard for Quick

Rep13/FFP

para.108

Appendix V

None The last session of the

committee agreed to

retain the nitrogen

factor for South Atlantic

Support the

committee

decision

11

Frozen Fish Sticks(5/8) hake to step 2/3 for

redrafting, comments

and considered by 32nd

session

PART 2

1 CCFFP Amendments to

sections I-6.5, I-8.5…..

Rep13/FFP

paras 12 &

14,Appendix II

Recommendatio

n by the

Committee on

food Additives

Possible duplication of

work by relevant

committees due to

overlaps on the food

hygiene

To be consistent with

the application of

general principles of

Food hygiene to the

content of virus in Food

Support

Adoption

2 CCFFP Fish and fish products

(draft revision) at step

5/8

Rep 13/FFP

Para 128,

Appendix VI

Data not sufficient on

types of species

Need to

increase Data

on species

available

3 CCCF Proposed draft

Maximum level for Lead

in fruit juice and

nectars, ready to drink,

canned fruits; and

canned vegetables (step

5/8)

Rep 13/CF Para

42, Appendix II

New facts, high

lead occurrence

in environment

by collecting

data from willing

doors.

Fruit juices data did

not include Africa

except for cereals.

Data used to develop

MLs was not based on

consumption and

exposure rates and

JECFA’s report did not

include safe levels

based on consumption

New emerging facts to

impacts of Lead

resulting from revision

of MRLs.

To determine safe

consumption and

exposure level.

Not supported

because

1. Scientific

data was not

provided based

on

consumption

and exposure

levels.

12

and exposure.

2. JECFA report

indicates that

no evaluation

was done to

determine the

safe levels.

3.Even the

incidents data

used was not

geographicaly

representative

13

4 CCCF Proposed draft

maximum level for

deoxynivalenol (DON)

in cereal-based foods

for infants and young

children

REP 13/ CF

Para 70,

Appendix III

Review MRLs of

cereals for

children from

0.5 to 0.2 MRLs

Fungal toxins elaborated in

cereals and has immunal

suppressing toxin and is more

critical to control on specified

age group due to their

underdeveloped immune

systems

Support

revision to

0.2mg/ Kg

5 CCCF Proposed draft Code of

Practice for the

prevention and

reduction of ochratoxin

A contamination in

cocoa

REP 13/ CF

Para. 79,

Appendix IV

Ghana proposed

no existing

document

None No existing document on

product so far

Supported

(GHANA TO

CHECK ON

EDITORIAL

ISSUES IN THE

DOCUMENT)

6 CCCF Proposed draft Code of

Practice for the

reduction of

hydrocyanic acid in

cassava and cassava

products

REP 13/CF

Para. 92,

Appendix VI

Chronic intake

resulting in

adverse health

effect.

Draft code of

practice exists

for production

of cassava and

other African

foods and

None There is a need to set levels to

address health effects due to

intake and interference with

ATP synthesis

Supported

14

achievable in

Africa

7 CCFL Draft amendments to

the Guideline for the

Use of nutrition and

health Claims (CAC /GL

23-1997) concerning

Non-addition of Sodium

Salts

REP 13/ FL

Para 41,

Appendix III

Supported

NOTE:

1. AMEROUN

TO CLARIFY

REJECT

TERMINOLOGY

INCLUDED BUT

NOT EXCLUDED

2. EDITORIAL

AMMENDMEN

TS

REP 13/FL Para

33

8 CCFL Proposed draft

amendments to the

Guideline for the

production, processing,

labeling and marketing

of organically produced

foods concerning use of

ethylene as sprouting

REP 13/FL

Para. 69,

Appendix IV

Periodic review

of the document

None Periodic review Supported

15

inhibitor for onions and

potatoes

9 CCCF Consequential

amendments to the

Standards for edible

cassava flour, Gari and

sweet cassava

REP 13/CF

Para. 88

Appendix V

Supported

10 CCPR Consequential

amendments to the

maximum residue limits

for pesticides for fruit

commodity groups due

to revision of the

classification of food

and feed as per these

commodity group

REP 13/PR

Para. 110

Appendix III

For inclusion in the list of Supported with

reservations on

some MRLs.

16

11 CCFL Consequential editorial

amendments to the

Guidelines on use of

nutrition and health

claims (CAC/GL/ 23-

1997) concerning

clarifying section 6.3 on

comparative claims

REP 13/FL

Para. 45

Appendix III

Existing

document

Editorial amendments Supported

12 CCFL amendments to the

Guidelines on nutrition

labeling (CAC/GL/ 2-

1985) concerning

definitions and

replacing the existence

annex with the new

annex: General Principle

for for establishment of

nutrient reference

values for the general

population

REP 13/FL

Para. 59

Appendix III

part A (see also

CX/CAC

13/36/3,

CCNFSDU,

N04-2010

Existing

document

Editorial amendments Supported

PART 3

1 CCRVDF Draft MRLs for Bovine

Somatotropin

ALINORM

95/31,

Appendix II

It has been at

step 8 for 13

years

The draft should

be discontinue

Adverse consumer health

concerns that include but not

limited to antimicrobial

Hold at step 8

pending work

of JECFA.

17

resistance.

AGENDA 9, TABLE 1 PROPOSAL FOR NEW WORK

1 CCNSWP Regional standard for

fermented noni juice

REP 13/

NASWP para.

135

Proposal for

new work

Data not

adequate to

make an

informed

decision

Regionally good for the

positive health effects if

consumed properly

Supported but

more data

required

2 CCFFV Standard for okra REP 13/ FFV

para. 109

Appendix V

Proposal for

new work

none It is one of the products to

promote the nutritional

status of consumer

Supported

3 CCFFV Standard for ware

potato

REP 13/ FFV

para. 123-124,

Appendix VI

Proposal for

new work

none To promote high trade

volumes to protect consumers

and promote fairness in trade

Supported

4 CCFH Code of hygienic

practice for low

moisture food

REP 13/ FH

para. 123,

Appendix V

Proposal for

new work

none Control of Salmonella

contamination mainly for dry

commodities eg. spices

Supported

5 CCNFSDU Proposal to develop

regional / international

standard for the follow-

up formulla

REP 13/ NFSDU

para. 147-148,

Appendix VIII

1. Standard

more than 20

years old

2. Revision of

existing

standard from

Raised by the

committee .

Having

international

standards might

prevent

governments

from preventing

Product are already in the

market and no national

standard in most countries

Supported for

revision.

18

32nd

Commission

session.

imports of such

products

6 CCNEA Standard for Halal Food REP 13/ NEA

para. 117

Existing codex

standard for

halal foods

none To standardize halal food Type of

document

should be

specify, and the

standard

should refer to

existing codex

texts. Problems

of certification

should not

appear.

7 CCNEA Proposal to develop

regional/ international

standard for chilled and

frozen meat

REP 13/ NEA

para. 125

Make

reference to

existing

standards

8 CCFA Revision of the

guidelines for the

simple evaluation of

food additives intakes

(CAC/GL 3-1989)

REP 13/FA

para. 63,

Appendix V

Periodic review none The guideline could be used as

a screening tool not to exceed

the prescribed levels.

Supported

19

3 GROUPE III

Point 6 : Avant-projet de normes et

textes apparentés à l'étape 5 :

CX/CAC 13/36/5) :

CCFFV : Avant-projet de norme pour le

fruit de la passion doux (doré)

REP13/FFV par85, Annexe IV Passiflora

ligularis Juss, de la famille des

Passiflorae,

CCFFP : Avant-projet de critères de

performance pour les méthodes de

référence et de confirmation de

biotoxines marines (Section I-8.6

Détermination de biotoxines) dans la

Norme pour les mollusques bivalves

vivants et crus (CODEX STAN 292-2008)

REP13/FFP par 99, Annexe VII ;

Les CCPs relèvent que l’Afrique a des

intérêts économiques importants pour

ce fruit qui, est d’ailleurs très apprécié

et commun de tous.

Et, souhaitent vivement que l’avant-

projet de la norme soit inclusif en

prenant en compte d’autres espèces

et genres de la famille des

« passiflorae », ayant un intérêt pour

le commerce international.

Par ailleurs, ils recommandent que les

pays producteurs (Kenya, Afrique du

Sud, Madagascar …) du fruit de la

passion en Afrique collectent des

informations et données sur les

variétés produites et commercialisées

dans la région.

Les CCPs restent favorable à son adoption à

l’étape 5.

20

CCPFV: Avant-projet de norme

pour certains fruits en conserve et

avant-projet d’Annexe sur les mangues

REP13/PFV par. 79, Annexe III ;

CCPFV : Avant-projet de norme pour

certains légumes surgelés

REP13/PFV par. 86, Annexe V

CCASIA: Avant-projet de norme

régionale pour les produits à base de

soja non fermenté

REP13/ASIA par 109, Annexe III

Point 8 : Amendements aux normes

Codex et textes apparentés ;

Les CCPs maintiennent la même position

que celle prise pour l’Avant-projet de

critères de performance pour les

méthodes de référence et de

confirmation de biotoxines marines.

Idem.

Les CCPs ont relevé que l’Afrique a des

potentialités pour la culture de soja et à cet

effet, des intérêts économiques, sanitaires

et nutritionnels, et restent entièrement

favorable à l’adoption de la norme à l’étape

5.

Les CCPs notent que ces normes et

textes apparentés soumis à l’amendement

visent à en améliorer la cohérence sur le

plan rédactionnel, la précision, la lisibilité et

la clarté. Généralement, ces propositions

d’amendement rencontrent rarement une

opposition à leur adoption. Néanmoins les

documents de travail n’ont pas été

disponibles sur le site du Codex, par

conséquent, n’ont pas pu se prononcer sur

cette question.

21

Les pays qui doivent soutenir ces

positions sont notamment le Togo

suppléée par le Burkina Faso et le

Sénégal

4 GROUPE IV

Point 10 : Questions soumises à la

Commission par les comités du Codex

et groupes de travail :

« Nouvelle activité sur le fromage

fondu » Référence : CX/CAC 13/36/10

Add.1

CX/CAC 13/36/10-Add.2

Document de travail sur la création d‘un

Comité du Codex sur les épices, les

herbes aromatiques et leurs

formulations

Suite à l’analyse des observations faites, les

CCPs recommandent :

d’établir un groupe de travail électronique qui,

élaborera un document de projet en vue de

nouveaux travaux sur une norme pour le

fromage fondu qui définisse clairement :

le champ d’application de la norme et les

produits visés ;

(ii)-les aspects relatifs à la composition de

ces produits, c’est-à-dire la teneur minimale

en fromage et ;

(iii)- l’utilisation tolérée de gélatine,

d’amidon et de stabilisants dans la

fabrication de fromage fondu.

Ensuite le groupe de travail électronique pourrait aussi envisager la possibilité d’élaborer

une norme portant sur des produits analogues

au fromage fondu mais où le fromage et les

produits laitiers ont été substitués par des

ingrédients non laitiers.

Enfin, le rapport du groupe électronique

et le document de projet seront examinés

par la Commission lors de sa 35ième

session par l’entremise du Comité

Exécutif à sa 69ième session la

participation active de tous les pays

favorables à l’élaboration d’une norme

pour le fromage fondu sera nécessaire

pour que le groupe de travail puisse

remplir la tâche qui lui a été confiée.

Et, pour soutenir cette position nous

proposons qu’elle soit défendue par le

Cameroun, qui sera suppléée par la RCA et

la GUINEE.

Les CCps après analyse de la proposition

22

Proposition d’une nouvelle activité

relative à l’Elaboration d’une norme

Codex pour le poivre en grain (vert,

noir et blanc) et pour le romarin

(déshydraté et extraits)et Romarin :

CX/CAC 13/36/10-Add.2 Appendice I et

Appendice II

Point 11 : Planification stratégique de la

Commission du Codex Alimentarius :

« Plan stratégique du Codex pour

2008-2013 : Etat d’avancement de

la mise en œuvre ».

Référence : CX/CAC 13/36/11

faite par l’Inde, recommandent vivement la

création d’un comité sur les épices, les

herbes aromatiques et leurs formulations.

Et par ailleurs, retiennent la formulation de

l’appellation de ce comité comme suit:

« Comité du Codex sur les Epices, les

herbes aromatiques et leur formulation»

proposée par l’Inde sous réserve de celle

proposée par CCEURO en changeant

herbes aromatiques par « herbes

culinaires » et recommandent qu’un groupe

de travail électronique soit mis en place

pour approfondir le thème avant la

prochaine session de la Commission du

Codex.

Enfin la GUINEE suppléée par le Cameroun

et la Côte d’Ivoire.

Les CCPs sont favorable à l’élaboration des

projets de norme Codex pour le poivre en grain

(vert, noir et blanc) et pour le romarin

(déshydraté et extraits) sous réserve, que ces

propositions prennent en compte tous les

paramètres nécessaires pour sa faisabilité

Les CCPs ont analysé les activités en cours

d’exécution du Plan Stratégique 2008-2013 des

(05) objectifs dudit plan et ont formulées les

recommandations suivantes :

Objectif 1: Promouvoir des cadres

règlementaires

Activité 1.1 à 1.4 nous épousons entièrement les

observations proposées dans les notes du

secrétariat du codex, et nous recommandons un

suivi régulier.

23

Activité 1.6 : Les CCPs souhaitent que les projets

pilotes sur la recherche de LMR de pesticides et des

médicaments vétérinaires soient mis en œuvre dans

des pays africains et élargis, à l’analyse des risques.

Activité 1.7 : Les CCps recommandent

l’élargissement des TCP aux autres pays non

bénéficiaires, tout en demandant aux points de

contacts nationaux de maintenir des relations

constantes avec les deux institutions en faisant

parvenir des rapports réguliers aux

Représentations nationales ;

Activité 1.8 : Les CCps rendent un hommage à la

Commission Codex pour l’effort consenti a assuré

une interprétation exceptionnelle en Portugais pour

les travaux en au sein du Comité FAO&OMS de

Coordination pour l’Afrique et, souhaite que cette

initiative s’étende également sur la traduction de

tous les documents.

Objectif 2:: Favorise la plus vaste et la pus

cohérente application possible des

principes scientifiques et de l’analyse des

risques

Activité 2.2 : voir 1.6

Activité 2.3 : ils encouragent la communication

entre les organes subsidiaires du Codex et les

organes d’experts scientifiques de la FAO/OMS

Activité 2.5 : encouragent également, les pays à

transmettre leurs demandes d’avis scientifiques à la

FAO/ à l’OMS par l’intermédiaire de la Commission

du Codex Alimentarius

Activité 2.6 : et, suggèrent que cette activité soit

renforcée davantage

Objectif 3: Renforcer l’aptitude du Codex

gérer son travail

Activité 3.2 : les CCps déplorent une lenteur quant

au respect du Calendrier d’élaboration de certaines

normes ;

Activité 3.5 : Idem au 3.2;

Activité 3.6 : et, encouragent l’enregistrement de

toutes les demandes d’avis scientifiques en les

classant par ordre de priorité.

Objectif 4: Promouvoir la coopération entre

le Codex et d’autres organisations

internationales compétentes

Les CCPs encouragent la promotion de la

coopération entre le Codex et d’autres organisations

et toutes les Activités décrites dans le tableau du

PS 2008-2013 des Points 4.1 à 4.4

24

Objectif 5: Encourager la participation

maximale et efficace des membres

Activité 5.1 les CCPs encouragent la participation

maximale et efficace et encourage son renforcement

à travers le prolongement du fonds fiduciaire et

sensibiliser davantage les autorités des pays à

prendre en charge la participation aux codex

Activité 5.4 Les CCPs soutiennent fortement le

renforcement des capacités des comités nationaux

du Codex et les points de contact Codex.

Activité 5.5 : ils encouragent la sensibilisation et

l’implication du secteur privé aux travaux du Codex;

Activité 5.6 : Les CCPs saluent la modernisation de

la communication au niveau du Codex et souhaitons

son parachèvement le plus tôt possible.

Et enfin, les pays qui vont défendre cette

position sont le Cameroun et la Côte

d’Ivoire.