L’ACCÈS AUX DISPOSITIFS PUBLICS

GAC Group, Cabinet international d’audit et conseil en amélioration de la compétitivité

L’EFFET DES CIR ET SUBVENTIONS À LA R&D

UNE COMPARAISON INTERNATIONALE (2016)

1

LES FREINS À L’UTILISATION DES

DISPOSITIFS

CIR & CII :

LES FREINS

• Très souvent les dossiers scientifiques et techniques ne sont pas réalisés selon les attentes de l’administration

Redaction Technique

• Réel problème de temps et de disponibilité pour réaliser l’action Charge

administrative

• Peur d’un contrôle « supplémentaire » engendré par l’intégration aux dispositifs

Contrôle Fiscal

• Il y a un réel décalage entre la vision académique du CIR/CII et celle au sein de l’entreprise

Méconnaissance des dispositifs

Ces freins doivent être dépassés car les bénéfices sont réels pour l’entreprise

2

POURQUOI DÉPOSER DU CIR/CII?

CIR & CII :

L’INTÉRÊT ET LES BÉNÉFICES DE CES DISPOSITIFS

• Jusqu’à 80 000 euros dès la première année pour le CII (remboursement anticipé ou réduction d'impôt) et pas de « limite » de montant pour le CIR

Gain

• Permettent de valoriser la démarche de Recherche ou d’Innovation de l’entreprise vis à vis du marché, des investisseurs, des institutionnels…

Valorisation

• Encouragent et incitent les entreprises à mener et amplifier leurs activités de Recherche et/ou d’Innovation

Innovation

• Cumulables avec d’autres dispositifs fiscaux comme le CICE, le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI), les Aides et Subventions

Cumulable

Meilleure compétitivité, maintien de l’emploi, recrutement, développement de collaborations…

3

DÉVELOPPER UNE VÉRITABLE

STRATÉGIE DE

FINANCEMENT DE L’INNOVATION

PME

COMMUNAUTAIRE

AUTRES

SOCIETES

(ETI, GC...)

CICE CIR CII CIR CICE + + +

STATUT

JEI

Un ensemble de dispositifs favorables et cumulables pour les PME communautaires

CIR / CII SONT CUMULABLES AVEC LES DISPOSITIFS EXISTANTS

AS

CHOISIR SA STRATÉGIE DE FINANCEMENT POUR CHAQUE

PROJET : AS / CIR / CII

TRL : Technology Readiness Level

RÉALISATION D’UNE ROADMAP TECHNOLOGIQUE ET DE

FINANCEMENTS PUBLICS

TRL*

2017 2018 2019 2020 2021

1

9

2017 2019 2020 2021 2018

Projet A

Projet B

Projet C

Projet C’

CIR CII

H2020 + CIR

CIR

CIR + LIFE 3

5

7

Projet A

Projet B

Projet C

Projet C’

Projet D CII

Projet D

* TRL : Technology Readiness Level

4

COMPARAISON CIR/CII

CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION:

COMPARAISON CIR/CII

› La complexité et/ou la nouveauté du travail mené

› Les incertitudes et les difficultés technologiques rencontrées vis-à-vis

des objectifs techniques prédéfinis

› Avancée technologique et / ou augmentation des connaissances au

travers du résultat du travail de recherche comparé à l’état de l’art au

début du projet.

› La référence: Le manuel de Frascati

Critères d’éligibilité du

CIR

› Etre une PME au sens communautaire

› La nouveauté du produit comparé à l’état du marché (produits

existants sur son marché, c’est-à-dire ses concurrents directs)

› Distinction/Amélioration du produit sur les critères suivants:

technique, ergonomie, fonctionnalités, écoconception. Le projet peut

donc être plus laborieux que complexe et réalisable par l’homme de

métier.

› La conception de prototypes de nouveaux produits ou d'installations

pilotes de nouveaux produits. (en tant que modèle pour le lancement

de la production)

› La référence: Le manuel d’Oslo

Critères d’éligibilité du

CII

R&D Complexité = délimiter les frontières des activités entre

Innovation et R&D

5

CONCLUSION

CONCLUSION

• Toutes les PME au sens communautaire qui réalisent des activités de R&D

et/ou innovantes devraient intégrer les dispositifs CIR/CII afin de gagner en

compétitivité

• Ceci implique néanmoins un investissement interne minimum :

Préparer en amont ces missions;

Déterminer des référents CIR/CII en interne;

Mettre en place des procédures internes simples;

Traiter les missions CIR/CII au cours de l’année en cours;

"Libérer" du temps pour mener la mission.

14

6

GAC-GROUP

7 BUREAUX EN FRANCE

GAC GROUP AU SERVICE DE VOTRE

PERFORMANCE

Jeune Entreprise Innovante

Crédit Impôt Recherche

Crédit Impôt Innovation

Propriété Intellectuelle

Marketing de l’Innovation

Aides et Subventions

Proximité client et Excellence opérationnelle

COLLABORATEURS

300

2500

CLIENTS

500

FINANCE MENTS

OBTENUS

M€/AN

30

CHIFFRE

D’AFFAIRES

M€

Dont 60 consultants Ingénieurs, Docteurs et Fiscalistes

7, rue de Chartres

92200 Neuilly sur Seine

www.group-gac.com

| Laurent Lecanu | Responsable des Partenariats

| llecanu@group-gac.com

| Tél. +33 (0)6 26 67 37 57

MERCI ET À BIENTÔT.