La Bibliothèque royale de Belgique à l’ère du numérique : quelle liberté et quelles responsabilités ? Stéphane Hoebeke [ [ [ [ [ 1111 ]]]] [[[[ 1111 ]]]]

La Bibliothèque royale de La Bibliothèque royale de Belgique Belgique

à l’ère du numérique : à l’ère du numérique : quelle liberté et quelle liberté et

quelles responsabilités ?quelles responsabilités ?

Stéphane Hoebeke Stéphane Hoebeke [1][1]

[[1]1] L’auteur est juriste à la RTBF et co-auteur du L’auteur est juriste à la RTBF et co-auteur du Droit de la presse (presse écrite, Droit de la presse (presse écrite, presse audiovisuelle, presse électronique)presse audiovisuelle, presse électronique), Academia-Bruylant, Louvain-La-Neuve, 1ère , Academia-Bruylant, Louvain-La-Neuve, 1ère

édition, 2000 et 2ème édition, 2005. édition, 2000 et 2ème édition, 2005. La présente contribution n’engage que son auteur à titre personnel.La présente contribution n’engage que son auteur à titre personnel.

Stéphane Hoebeke 1Stéphane Hoebeke 14 novembre 20084 novembre 2008

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La Bibliothèque royale de Belgique à l’ère du numérique : La Bibliothèque royale de Belgique à l’ère du numérique : quelle liberté et quelles responsabilités ?quelle liberté et quelles responsabilités ?

1.1. « « La presse est libre… »La presse est libre… »

Sous réserve des exceptions prévues par la loi,Sous réserve des exceptions prévues par la loi, « la « la liberté de communiquer et de recevoir des informations liberté de communiquer et de recevoir des informations et des idées » et des idées » vaut vaut « sans qu'il puisse y avoir ingérence « sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de d'autorités publiques et sans considération de frontières», « non seulement pour les ‘informations’ ou frontières», « non seulement pour les ‘informations’ ou ‘idées’ accueillies avec faveur ou considérées comme ‘idées’ accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat, la population ou heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat, la population ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de société démocratique ».lesquels il n'est pas de société démocratique ».


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La Bibliothèque royale de Belgique à l’ère du La Bibliothèque royale de Belgique à l’ère du numérique : numérique :

quelle liberté et quelles responsabilités ?quelle liberté et quelles responsabilités ?

2.2. « « La presse est libre (…) la La presse est libre (…) la censure ne pourra jamais être censure ne pourra jamais être établieétablie » »

Censure et dépôt légalCensure et dépôt légal


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3. 3. « « La presse est libre (…) La presse est libre (…) Lorsque l'auteur est connu et Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivipeut être poursuivi » »

La responsabilité de la Bibliothèque royale de Belgique au La responsabilité de la Bibliothèque royale de Belgique au niveau du contenu.niveau du contenu.

La responsabilité en cascadeLa responsabilité en cascade Principe : absence de responsabilité de la BRBPrincipe : absence de responsabilité de la BRB


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La Bibliothèque royale de Belgique peut-elle voir sa La Bibliothèque royale de Belgique peut-elle voir sa responsabilité engagée différemment selon qu’elle permet responsabilité engagée différemment selon qu’elle permet l’accès physique aux œuvres dans sa salle de lecture ou l’accès physique aux œuvres dans sa salle de lecture ou l’accès à distance via des moyens électroniques ? Internet l’accès à distance via des moyens électroniques ? Internet induit-il une responsabilité spécifique pour une bibliothèque induit-il une responsabilité spécifique pour une bibliothèque

numérique ?numérique ?


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La responsabilité de la Bibliothèque royale de Belgique au La responsabilité de la Bibliothèque royale de Belgique au niveau de l’accès.niveau de l’accès.

Comment concilier l’obligation du dépôt légal et Comment concilier l’obligation du dépôt légal et l’interdiction de la censure avec la mise en ligne d’ouvrages l’interdiction de la censure avec la mise en ligne d’ouvrages illicites, illégaux ou préjudiciables, accessibles par illicites, illégaux ou préjudiciables, accessibles par n’importe quel internaute, à commencer par un enfant ? n’importe quel internaute, à commencer par un enfant ?


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Catégories d’âgeCatégories d’âge

Classement des œuvresClassement des œuvres

Barrière électronique à l’entrée du site Barrière électronique à l’entrée du site


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ConclusionConclusion

La liberté et le devoir de partager le savoir d’une La liberté et le devoir de partager le savoir d’une NationNation

Modalités de présentation du site ou des conditions Modalités de présentation du site ou des conditions d’entrée permettant d’informer les internautes et de d’entrée permettant d’informer les internautes et de protéger les mineurs contre des contenus illicites ou protéger les mineurs contre des contenus illicites ou préjudiciablespréjudiciables


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