La communication au cœur de la gouvernance globale

La communication au cœur de la gouvernance globale 1

Auteurs et remerciements Marc Raboy est professeur titulaire au Deacutepartement de communication de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal ougrave il est responsable du Laboratoire de recherche sur les politiques de communication Normand Landry est eacutetudiant au Deacutepartement de communication de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal et auxiliaire de recherche au Laboratoire de recherche sur les politiques de communication Nous remercions le Fonds de recherche sur la socieacuteteacute et la culture du Queacutebec pour lrsquoappui accordeacute agrave cette recherche dans le cadre du Programme de soutien aux eacutequipes de recherche Nous remercions eacutegalement Isabelle Mailloux-Beacuteiumlque Jeremy Shtern et Daniela Bartosova pour leurs preacutecieuses contributions agrave lrsquoeacutelaboration du document Les preacutesents documents sont disponibles agrave ces adresses Document principal httpwwwlrpcumontrealcasmsirapportpdfAnnexes httpwwwlrpcumontrealcasmsiannexespdf English version An English version of this document will be available shortly A summary article in English is available at httpwwwlrpcumontrealcawsis-raboy-gazettepdf

Marc Raboy et Normand Landry

Deacutepartement de communication Universiteacute de Montreacuteal

CP 6128 succ centre-ville Montreacuteal (Queacutebec) H3C 3J7

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Teacuteleacutephone + 1 514 343-6111 poste 5419

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Table des matiegraveres Avant-propos5 1egravere partie la socieacuteteacute de lrsquoinformation et le sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation origine enjeux acteurs 7

11 La socieacuteteacute de lrsquoinformation mise en contexte des enjeux et des probleacutematiques7

111 Lrsquoimportance eacuteconomique des technologies de lrsquoinformation et de la communication 8 112 La fracture numeacuterique ou lrsquoeacutemergence de nouvelles ineacutegaliteacutes socio-eacuteconomiques 11 113 Deacutefis de la socieacuteteacute de lrsquoinformation 13

12 Historique et fondation institutionnelle du Sommet 17

121 Fondations institutionnelles et objectifs du Sommet pour les Nations Unies 17 122 La vision de lrsquoUIT 19 123 Les structures organisationnelles du SMSI 20

13 Le multipartisme au Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation 33

131 Acteurs et rapports de force 33 132 Les ONG aux Nations Unies35 133 Lrsquointeacutegration reacuteelle des acteurs non gouvernementaux au SMSI 38 134 Les visions concurrentes au Sommet 41

2iegraveme partie la socieacuteteacute civile au Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation 46

21 Mise en contexte de la participation de la SC au SMSI46 22 La structure organisationnelle de la SC au SMSI 57

221 La Division de la socieacuteteacute civile 58 222 Le Bureau de la socieacuteteacute civile 59

23 La pleacuteniegravere de la SC dans tous ses eacutetats 66

231 Structures et mandats 66 232 Les relations entre la pleacuteniegravere et le Secreacutetariat exeacutecutif via le GCSC69 235 La communication en ligne 75

24 Les revendications de la SC au SMSI maintenir un discours coheacuterent dans un rassemblement heacuteteacuterogegravene 79

241 Le combat pour lrsquoagenda dans un sommet preacuteoccupeacute par les proceacutedures 79 242 Le combat pour lrsquoagenda les principaux obstacles 82 243 Les efforts de deacuteveloppement du contenu86 244 Bilan et critique du deacuteveloppement des efforts de deacuteveloppement de contenu 95

25 Les thegravemes mis agrave lrsquoavant par la socieacuteteacute civile 101 26 La SC au SMSI avanceacutees reacutealiseacutees dans le cadre preacuteparatoire du SMSI131

261 Bilan des confeacuterences reacutegionales de Bamako agrave la Reacutepublique Dominicaine 131 262 Bilan des Comiteacutes preacuteparatoires139 263 Processus preacuteparatoire du SMSI I lrsquointeacutegration de la socieacuteteacute civile dans une rencontre onusienne 152

3iegraveme partie bilan et analyse des reacutesultats de la premiegravere phase du Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation155

31 Le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation 155 32 La socieacuteteacute civile au SMSI163 33 Le SMSI comme intersection de modegraveles lieacutes agrave la gouvernance et agrave la communication174

Repegraveres bibliographiques 186

Organisations internationales 186 Reacutesolutions officielles sur le SMSI187 Documents du Secreacutetariat exeacutecutif du SMSI 187 Secteur Priveacute 189 Documents produits par la socieacuteteacute civile dans le cadre du SMSI 189 Eacuteveacutenements relieacutes au SMSI191 Reacutefeacuterences lieacutees agrave la socieacuteteacute civile aux enjeux aux deacutebats et aux thegravemes du SMSI 191 Analyses geacuteneacuterales du SMSI195

Principaux sites Internet consulteacutes 198

Sites officiels et institutions internationales198 Sites des pays hocirctes 198 Socieacuteteacute civile 199 Secteur priveacute201 Couverture du SMSI201

Contenu des annexes 203

Avant-propos Ce document fait eacutetat drsquoun pheacutenomegravene tout agrave fait nouveau en politique internationale la participation active des acteurs non gouvernementaux dans lrsquoeacutelaboration des politiques publiques agrave lrsquoeacutechelle supranationale Depuis le Sommet de la terre de Rio en 1992 les rencontres internationales et multilateacuterales du haut niveau portant sur une varieacuteteacute de theacutematiques se multiplient Mais laquo la socieacuteteacute civile raquo - terme englobant drsquoune vaste neacutebuleuse de regroupements et drsquoassociations heacuteteacuteroclites et plus ou moins organiseacutes ndash nrsquoa jamais eacuteteacute aussi preacutesente dans une telle rencontre qursquoagrave Genegraveve en deacutecembre 2003 lors de la premiegravere phase du Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation Le document rend compte alors drsquoune rencontre de deux mondes La diplomatie internationale incarnation des Eacutetats repreacutesenteacutes agrave lrsquoOrganisation des nations unies nrsquoest plus agrave ses premiegraveres heures La socieacuteteacute civile non plus Des milliers drsquoONG ont depuis plusieurs anneacutees un statut drsquoobservateur aupregraves de lrsquoONU et certaines de ses agences affilieacutees Depuis Seattle drsquoautres acteurs de tous horizons ont fait connaicirctre leur inteacuterecirct pour la chose publique internationale faisant grands bruits aux reacutecentes rencontres de Washington Londres Prague et Queacutebec Le SMSI marque toutefois une profonde ceacutesure avec ces eacuteveacutenements par le rocircle qursquoy a joueacute la socieacuteteacute civile Inteacutegreacutes au processus officiel les acteurs non gouvernementaux ont clairement affirmeacute leur deacutetermination agrave ecirctre preacutesents au cœur des deacutelibeacuterations et agrave ecirctre consideacutereacutes comme des partenaires agrave part entiegravere Le SMSI dresse ainsi le passage de la ferme contestation externe drsquoun processus deacutecisionnel supranational agrave une inteacutegration interne et formelle de la socieacuteteacute civile en son sein Celle-ci nrsquoa pas manqueacute tout en maintenant des positions de principe fermes sur les questions de fond la preacuteoccupant drsquoen critiquer largement le deacuteroulement et les reacutesultats Profitant drsquoune conjoncture favorable agrave son inclusion dans les neacutegociations du SMSI les participants issus de la socieacuteteacute civile ont insisteacute pour maximiser les conditions de participation de celle-ci et en ce faisant ont reacuteussi agrave srsquoorganiser pour parler drsquoune voix coheacuterente ndash un exploit consideacuterable pour des raisons eacutevidentes Des questions importantes doivent ecirctre poseacutees concernant la leacutegitimiteacute des interventions au SMSI faites sous la parapluie de la socieacuteteacute civile ndash cette interrogation srsquoinscrit aux cocircteacutes de questions semblables concernant la leacutegitimiteacute de bon nombre drsquoEacutetats membres de lrsquoONU et de la leacutegitimiteacute globale drsquoun processus politique international qui exclue toutes les populations de la terre drsquoune prise directe sur ses deacutelibeacuterations La deacutemocratisation du reacutegime mondial de gouvernance politique en eacutemergence doit ecirctre saisie sous diffeacuterents angles Il nrsquoest pas anodin que ce moment cleacute dans lrsquoeacutevolution drsquoun tel reacutegime tourne autour des enjeux de la communication Quoique rarement placeacutee agrave lrsquoavant-scegravene des grandes rencontres internationales celle-ci srsquoimpose en regroupant un ensemble de probleacutematiques et de solutions aux grands enjeux globaux Les grands eacuteveacutenements onusiens comme le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation constituent des aregravenes ougrave srsquoaffrontent divers paradigmes concurrents qui adressent ces enjeux et tentent de srsquoimposer en modegraveles dominants Les partisans drsquoune autre communication doivent donc y combattre sur deux fronts drsquoaxes opposeacutes agrave la fois citoyen et politique La bataille de lrsquoopinion publique ne peut ecirctre gagneacutee que

par un large processus de sensibilisation et de conscientisation des populations exigeant une forte preacutesence au niveau national et international Le combat politique orienteacute vers les deacutecideurs publics par ailleurs doit neacutecessairement reacutecupeacuterer le travail de sensibilisation afin de srsquoen servir comme levier dans cette aregravene supranationale Le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation fut donc un moment exceptionnel pour privileacutegier ce travail de fond Le bilan que nous nous en tirons soutient qursquoil a porteacute fruit bien qursquoil soit loin drsquoecirctre termineacute La deuxiegraveme phase du SMSI preacutevue pour Tunis en novembre 2005 (devant porter notamment sur la solidariteacute numeacuterique et la gouvernance drsquoInternet avec en toile de fonds les droits humains) alimentera agrave la fois le deacutebat politique et la reacuteflexion Il y aura eacutegalement entre-temps drsquoautres lieux et drsquoautres enjeux (notamment le projet de convention sur la diversiteacute culturelle preacuteconiseacutee par lrsquoUNESCO ainsi que la prochaine ronde de discussions au sein de lrsquoOMC devant porter sur les produits et services audiovisuels sans parler de lrsquoeacutevolution du reacutegime international du droit drsquoauteur des questions de cyberseacutecuriteacute de la concentration des meacutediashellip) Enrichi par lrsquoexpeacuterience de Genegraveve 2003 nous pouvons deacutesormais compter sur une preacutesence constructive visible vigilante et efficace de la socieacuteteacute civile dans ces deacutebats Donc le preacutesent document tout en tentant de dresser le compte rendu drsquoun moment dans lrsquoeacutemergence du nouvel environnement mondial des communications constitue eacutegalement un portrait ponctuel drsquoun laquo work in progress raquo soit lrsquoeacutemergence et lrsquoaffirmation de la socieacuteteacute civile comme acteur politique agrave lrsquoeacutechelle internationale

Montreacuteal mai 2004

1egravere partie la socieacuteteacute de lrsquoinformation et le sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation origine

enjeux acteurs

11 La socieacuteteacute de lrsquoinformation mise en contexte des enjeux et des probleacutematiques

Il existe actuellement un large consensus sur le rocircle transformateur des technologies de traitement

et de diffusion de lrsquoinformation sur les eacuteconomies et les socieacuteteacutes Autrefois industrielles les

eacuteconomies des pays deacuteveloppeacutes sont doreacutenavant en mutation vers des eacuteconomies du savoir

Quant aux pays eacuteconomiquement dits en voie de deacuteveloppement lrsquoimplantation des technologies

drsquoinformation et de communication (TIC) est vivement attendue Il demeure toutefois difficile de

quantifier et de circonscrire le pheacutenomegravene que lrsquoon dit globalisant de cette instauration agrave

lrsquoeacutechelle mondiale drsquoune laquo socieacuteteacute de lrsquoinformation raquo Les enjeux que sous-entend ce pheacutenomegravene

sont certes nombreux et les acteurs concerneacutes par lrsquoactuelle mutation sociale et eacuteconomique se

manifestent deacutesormais tant au niveau local qursquointernational Les Nations Unies prenant

conscience de son ampleur ont donc commandeacute une rencontre internationale sur le sujet Le

Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation (SMSI) srsquoinscrit alors dans un contexte

particulier et eacuteminemment politique Membres de la socieacuteteacute civile repreacutesentants du secteur priveacute

et des institutions internationales ainsi que chefs drsquoEacutetat se sont rencontreacutes agrave Genegraveve en 2003 et le

feront agrave nouveau agrave Tunis en 2005 dans lrsquoobjectif de faire valoir un ordre du jour et des positions

reacutepondant au mieux agrave leurs inteacuterecircts respectifs et communs

Les enjeux du Sommet sont nombreux et complexes Il est bien certain que la deacutefinition de la

socieacuteteacute de lrsquoinformation qui sera adopteacutee retiendra des aspects qui favoriseront davantage certains

acteurs au deacutetriment de certains autres Il est eacutegalement eacutevident que le SMSI srsquoinscrit dans un

monde marqueacute par les ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves et ougrave les diffeacuterents acteurs luttent afin de srsquoapproprier

les beacuteneacutefices et les profits engendreacutes par les reacutevolutions des mondes de la communication et de

lrsquoinformation Lrsquoimportance qursquoaura le Sommet dans la deacutetermination des places et positions sur

lrsquoeacutechiquier mondial restera agrave veacuterifier avec les anneacutees

La place qursquooccupera la socieacuteteacute civile au sein des neacutegociations entourant le SMSI deacutepend de

nombreux facteurs que nous tenterons drsquoexposer dans le preacutesent document Nous nous proposons

drsquoanalyser la participation de la socieacuteteacute civile au sein du processus preacuteparatoire du SMSI en

dressant une liste la plus exhaustive possible des moyens et des ressources engageacutees par la socieacuteteacute

civile en vue de surmonter les obstacles rencontreacutes et de srsquoillustrer comme acteur participatif du

sommet

Cette analyse se fera en 3 temps Elle se concentrera drsquoabord sur le contexte drsquoeacutemergence du

Sommet mondial de la socieacuteteacute de lrsquoinformation dans ses diffeacuterents aspects gouvernance

deacuteveloppement eacuteconomique et social fracture numeacuterique Lrsquoanalyse sera ensuite concentreacutee sur

lrsquoorganisation et les structures du Sommet ainsi que sur la place occupeacutee par la socieacuteteacute civile au

sein du SMSI (organisation participation et revendications) Elle se terminera finalement sur un

bilan provisoire de la premiegravere phase du SMSI ayant eu lieu agrave Genegraveve du 10 au 12 deacutecembre

111 Lrsquoimportance eacuteconomique des technologies de lrsquoinformation et de la communication

Une transformation est agrave lrsquoœuvre dans la structure des eacuteconomies de lrsquoOCDE et crsquoest cette transformation impulseacutee et faciliteacutee par les technologies de lrsquoinformation et des communications (TIC) qui a contribueacute agrave la forte croissance enregistreacutee par plusieurs pays de lrsquoOCDE pendant la seconde moitieacute des anneacutees 901

Tout porte agrave croire que les TIC jouent un rocircle catalyseur et transformateur des eacuteconomies des

pays industrialiseacutes LrsquoOCDE note qursquoune part croissante des investissements priveacutes est consacreacutee

aux TIC atteignant jusqursquoagrave 30 du total des investissements non reacutesidentiels aux Eacutetats-Unis en

De plus en plus les donneacutees micro-eacuteconomiques tendent agrave montrer que la diffusion et lrsquoutilisation efficaces de ces technologies font partie des principaux facteurs drsquoune croissance geacuteneacuteraliseacutee surtout lorsqursquoelles vont de pair avec des strateacutegies de ressources humaines fructueuses fondeacutees sur lrsquoeacuteducation et la formation et le changement organisationnel2

Les TIC remplissent eacutegalement un rocircle important dans lrsquoacceacuteleacuteration de la croissance de la

productiviteacute neacutecessaire au maintien des capaciteacutes compeacutetitives Les deacutepenses consacreacutees aux TIC 1 Perspectives des technologies de lrsquoinformation de lrsquoOCDE Les TIC et lrsquoeacuteconomie de lrsquoinformation OCDE Paris 2002p23 wwwsourceocdeorg 2 ibid p25

devraient passer de 2 200 milliards en 1999 agrave 3 000 milliards en 20033 Les recherches meneacutees

par lrsquoOCDE reacutevegravelent que le secteur des TIC est en augmentation constante agrave la fois au niveau de

la production de la valeur ajouteacutee de lrsquoemploi et des eacutechanges Lrsquointensiteacute (TICPIB) du secteur

des technologies de lrsquoinformation et de la communication repreacutesentait 8 3 du PIB en moyenne

chez les pays de lrsquoOCDE en 2001 Les exportations drsquoeacutequipements relieacutes aux technologies de

lrsquoinformation et de la communication repreacutesentent jusqursquoagrave 5 du PIB de certains membres de

lrsquoOCDE Les taux de croissance des exportations de biens et services de TIC demeurent

fortement plus eacuteleveacutes que le taux de croissance du PIB de ces mecircmes pays

OCDE Perspectives des technologies de lrsquoinformation de lrsquoOCDE Les TIC et lrsquoeacuteconomie de lrsquoinformation Les TIC et leur rocircle dans lrsquoeacuteconomie P 26 Paris 2002

La restructuration des eacuteconomies post-industrielles entraicircne une relocalisation du secteur de

lrsquoemploi chez ces derniegraveres (voir le tableau suivant) Le nombre de travailleurs des TIC passera

de 22 millions de personnes en 1998 agrave plus de 39 millions en 2008 aux Etats-Unis4

Lrsquoaugmentation de lrsquoimportance du rocircle eacuteconomique des TIC forcera de nombreux pays agrave adopter

3 International Data Corporation 2000 Dans le Rapport annuel du PNUD 2001 4 US Bureau of Labor Statistics 2002 concernant des meacutetiers programmeurs ingeacutenieurs analystes systegravemes administrateurs de base de donneacutees speacutecialistes de lrsquoassistance technique et tous autres informaticiens

des mesures afin drsquoassurer une main-drsquoœuvre formeacutee et compeacutetente Ces technologies

contribuent eacutegalement de maniegravere sensible au deacuteveloppement humain selon le PNUD

OCDE Perspectives des technologies de lrsquoinformation de lrsquoOCDE Les TIC et lrsquoeacuteconomie de lrsquoinformation Compeacutetence et emploi dans le domaine des TIC P 176 Paris 2002

La commu

Rapport mondial sur le deacuteveloppement humain 2001 Mettre les technologies au service du deacuteveloppement humain PNUD 2001 p 28

nication au cœur de la gouvernance globale 10

112 La fracture numeacuterique ou lrsquoeacutemergence de nouvelles ineacutegaliteacutes socio-eacuteconomiques

Une deacutefinition preacutealable du concept de fracture numeacuterique srsquoimpose pour comprendre le

pheacutenomegravene et ce qursquoil implique La deacutefinition du fosseacute (ou de la fracture) numeacuterique retenue sera

celle proposeacutee par Elie Michel5

Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale le fosseacute numeacuterique peut ecirctre deacutefini comme une ineacutegaliteacute face aux possibiliteacutes drsquoacceacuteder et de contribuer agrave lrsquoinformation agrave la connaissance et aux reacuteseaux ainsi que de beacuteneacuteficier des capaciteacutes majeures de deacuteveloppement offertes par les TIC Ces eacuteleacutements sont quelques-uns des plus visibles du fosseacute numeacuterique qui se traduit en reacutealiteacute par une combinaison de facteurs socio-eacuteconomiques plus vastes en particulier lrsquoinsuffisance des infrastructures le coucirct eacuteleveacute de lrsquoaccegraves le manque de creacuteation locale de contenus et la capaciteacute ineacutegale de tirer parti aux niveaux eacuteconomiques et sociaux drsquoactiviteacutes agrave forte intensiteacute drsquoinformation

La fracture numeacuterique est un pheacutenomegravene seacuteparant les laquo info-riches raquo des laquo info-pauvres raquo agrave de

multiples niveaux tant au niveau local (agrave lrsquointeacuterieur drsquoune ville selon les classes socio-

eacuteconomiques) que reacutegional (entre provinces entre le monde rural et urbain) et international

Le Programme des Nations Unies Pour le Deacuteveloppement (PUND) utilise un indicateur de

deacuteveloppement technologique6 faisant cas des progregraves de chaque pays sur la conception et la

diffusion des technologies ainsi que des conditions neacutecessaires agrave leur utilisation (eacuteducation

formation) Cet indicateur permet de preacutesenter les dispariteacutes entre pays et agrave lrsquointeacuterieur de ceux-ci

Les iniquiteacutes preacutesentes concernant ces laquo vieilles raquo technologies demeurent actuellement fort

importantes Selon le PNUD plus de deux milliards de personnes nrsquoont toujours pas accegraves agrave

lrsquoeacutelectriciteacute Le ratio de lignes teacuteleacutephoniques passe de plus de 1 pour 2 habitants chez les pays

avanceacutes de lrsquoOCDE agrave 1 pour 15 chez les pays en deacuteveloppement et agrave 1 pour 200 chez les pays les

moins avanceacutes Bien que ne repreacutesentant un pourcentage de la population mondiale de 14 les

pays membres de lrsquoOCDE regroupaient 78 des internautes en 20017 Les 20 les plus riches

du globe occupent 74 de lrsquoensemble des lignes teacuteleacutephoniques comparativement agrave 15 chez

les 20 les plus pauvres

5 Michel Elie Le fosseacute numeacuterique LrsquoInternet facteur de nouvelles ineacutegaliteacutes Problegravemes politiques et sociaux La documentation franccedilaise ndeg861 aoucirct 2001 p 32 6 PNUD Rapport mondial sur le deacuteveloppement humain 2001 annexe 21 p 46 7 Les plus reacutecentes statistiques laissent entendre que 19 de la population du monde concentre maintenant 91 des internautes httpwwwsolidaritenumeriqueorgfrrubriquephp3id_rubrique=2

Rapport annuel du PNUD 2001 p40

Les statistiques sur la population connecteacutee drsquoune faccedilon ou drsquoune autre agrave un reacuteseau de

technologies de lrsquoinformation sont agrave prendre au minimum avec une grande prudence Les

estimations comparatives demeurent neacuteanmoins tregraves utiles pour cibler la probleacutematique souleveacutee

par la fracture numeacuterique Environ 10 de la population mondiale aurait actuellement accegraves agrave

Internet8

Internautes selon les reacutegions du monde Total mondial 60560 millions

Afrique 631 millions AsiePacifique 18724 millions Europe 19091 millions Moyen-Orient 512 millions Canada et Etats-Unis 18267 millions Ameacuterique latine 3335 millions

Source How Many Online httpwwwnuaiesurveyshow_many_onlineindexhtml

Les pays membres de lrsquoOCDE ont concentreacute en 1998 environ 86 des demandes de brevets et

ont produit 85 des articles techniques et scientifiques 54 de toutes les redevances lieacutees aux

brevets sont alleacutees aux Eacutetats-Unis et 12 au Japon pour cette mecircme anneacutee9

Facteurs socio-eacuteconomiques importants de la fracture numeacuterique dans un cadre national bull Eacutecarts entre les zones rurales et urbaines bull Niveau drsquoeacuteducation et revenus bull Acircge bull Sexe

Le rocircle des technologies de lrsquoinformation et de communication pour le deacuteveloppement humain

bull Participation accrue agrave la vie civique et politique bull Augmentation de la transparence dans les institutions publiques et priveacutees bull Deacuteveloppement eacuteconomique bull Participation accrue agrave la vue culturelle

113 Deacutefis de la socieacuteteacute de lrsquoinformation

La notion de socieacuteteacute de lrsquoinformation est une notion contesteacutee mecircme avant qursquoelle soit

probleacutematiseacutee les grandes cateacutegories drsquoacteurs concerneacutes se diffeacuterencient selon leurs inteacuterecircts

8 Les chiffres preacutesenteacutes proviennent de NUA How Many Online httpwwwnuaiesurveyshow_many_onlineindexhtml9 PNUD Rapport mondial sur le deacuteveloppement humain 2001 Mettre les technologies au service du deacuteveloppement humain 2001 p 3936

leurs attentes et leurs strateacutegies en vue drsquoinfluencer lrsquoorientation et le deacuteveloppement des

communications

Pour les Eacutetats

Les cadres nationaux demeurent actuellement insuffisants pour reacuteguler les flux

communicationnels Les controcircles srsquoappliquant aux technologies de lrsquoinformation dites

conventionnelles (radio teacuteleacutevision et autres) ne srsquoappliquent que peu ou mal agrave la redeacutefinition

mondialiseacutee de la communication La leacutegislation concernant Internet demeure pour le moins

embryonnaire les outils que possegravedent actuellement les Eacutetats ne srsquoavegraverent donc pas efficaces

pour reacuteglementer les reacuteseaux Cet aspect soulegraveve un point majeur il est question de deacutecider qui

controcirclera la socieacuteteacute de lrsquoinformation de demain et en fonction de quels inteacuterecircts

La socieacuteteacute de lrsquoinformation est une socieacuteteacute remplie de promesses pour les Eacutetats les analyses

preacutedisent drsquoimportants deacuteboucheacutes au niveau de lrsquoemploi et des retombeacutees eacuteconomiques

inteacuteressantes Mais crsquoest une socieacuteteacute qui contient eacutegalement des dangers les Eacutetats craignent les

cyber-attaques le terrorisme informatique le piratage agrave grande eacutechelle lrsquoespionnage industriel et

politique Dans un contexte post 11 septembre les autoriteacutes politiques priorisent la seacutecurisation

des reacuteseaux informatiques

La neacutecessiteacute de leacutegifeacuterer dans la matiegravere correspond eacutegalement agrave un besoin concurrentiel les

Eacutetats se font compeacutetition pour leurs places au sein drsquoun nouvel environnement multipartite

Pour le secteur priveacute

Les deacutepenses lieacutees aux TIC eacutetaient de lrsquoordre de 3 000 milliards de dollars en 2003 Le secteur du

logiciel est lrsquoun des secteurs dont la croissance est la plus rapide au sein de lrsquoOCDE et lrsquoindustrie

de lrsquoinformation et de la communication se deacuteveloppe rapidement Si certains marcheacutes semblent

preacutesentement satureacutes les possibiliteacutes au niveau mondial demeurent consideacuterables Les TIC

diminuent les coucircts de production et favorisent la compeacutetitiviteacute Le deacuteveloppement de la

recherche et de lrsquoinnovation passe par une diffusion des produits il existe une offre grandissante

au niveau international que le secteur priveacute souhaite saisir Le commerce eacutelectronique atteindra

une valeur 233 milliards en 2004 et le commerce interentreprises sera eacutevalueacute entre 1 000 et 1 200

milliards pour lrsquoanneacutee 200310 Les possibiliteacutes commerciales offertes par les TIC sont donc fort

importantes Le secteur priveacute doit donc srsquoassurer lrsquoeacutetablissement des regravegles qui favorisent ses

inteacuterecircts ainsi qursquoune repreacutesentation effective du milieu des affaires dans les secteurs de

neacutegociations

Pour les institutions onusiennes

Pour les agences internationales faisant partie de la famille de lrsquoONU les deacutefis de la socieacuteteacute de

lrsquoinformation varient selon leurs histoires respectives et les mandats qui leurs sont confieacutes

LrsquoUNESCO en tant qursquoinstitution responsable de la culture et de la communication maintient un

agenda officiel similaire en plusieurs points agrave celui de certains secteurs de la socieacuteteacute civile Elle

est notamment preacuteoccupeacutee par les thegravemes relieacutes agrave lrsquoeacuteducation la liberteacute drsquoexpression et la

diversiteacute culturelle Lrsquoorganisme chargeacute drsquoorganiser le SMSI lrsquoUnion internationale des

teacuteleacutecommunications cherche agrave coordonner et agrave geacuterer le deacuteveloppement des infrastructures des

teacuteleacutecommunications la mise en place de normes et de critegraveres de compatibiliteacute la stimulation du

secteur priveacute et des investissements Les mandats fondamentaux des deux organismes constituent

presqursquoune invitation aux approches contradictoires en ce qui concerne les enjeux de la socieacuteteacute de

lrsquoinformation Ceci eacutetant dit lrsquoONU elle-mecircme se rend compte depuis quelques anneacutees du besoin

drsquoune approche multipartite sur ces questions et a creacuteeacute une groupe drsquoeacutetude sur les TIC (laquo UN

ICT Task Force raquo) qui essaie du moins en principe de reacutealiser un travail de coopeacuteration entre les

diffeacuterents acteurs

Pour la socieacuteteacute civile

Enfin pour saisir les enjeux qui concernent la socieacuteteacute civile il importe drsquoen preacutesenter

preacutealablement une deacutefinition ce qui demeure encore une entreprise ardue Les nombreuses

deacutefinitions concurrentes tendent agrave une certaine confusion sur ce qursquoelle repreacutesente dans son

essence La deacutefinition adopteacutee par le SMSI et provenant du Corps commun drsquoinspection des

Nations Unies sera retenue pour le cadre du preacutesent document

10 US Internet Council et ITTA 2000

A lsquoCivil Societyrsquo is the result of different components of populations and communities and refers to the sphere in which citizens and social initiatives organise themselves around objectives constituencies and thematic interests They act collectively through their organisations known as Civil Society Organisations which include movements entities institutions autonomous from the State which in principle are non-profit-making act locally nationally and internationally in defence and promotion of social economic and cultural interests and for mutual benefit They intermediate between their constituenciesmembers with the State as well as with United Nations bodies They do this through lobbying andor provision of services Though belonging to the non-State actor category they are different from the private sector and NGOs as they may not be registered may replace the public sector are not always structured and often their members are not officially recognized11

Provenant de milieux fort diffeacuterents et eacutetant drsquoalleacutegeances diverses les entiteacutes composant la

socieacuteteacute civile srsquoillustrent par leur heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute De maniegravere geacuteneacuterale la socieacuteteacute civile vise agrave faire

entendre un discours particulier sur des enjeux cibleacutes qui ne se trouve que peu ou pas tenu par les

pouvoirs publics ou priveacutes

La multiplication des reacuteseaux de communication sous-entend une redeacutefinition de la coopeacuteration

entre les membres de la socieacuteteacute civile et les pouvoirs publics et priveacutes La place qursquooccupera la

socieacuteteacute civile au sein de la gouvernance globale est donc agrave deacuteterminer Principalement

preacuteoccupeacutee par le deacuteveloppement (social eacuteconomique et culturel) dans le cadre du SMSI la

socieacuteteacute civile vise agrave promouvoir la deacutemocratisation la transparence et un accegraves accru des diverses

populations aux TIC Il srsquoagit de reacuteduire les eacutecarts existants et drsquoadopter le cadre juridique offert

par la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme La protection et le deacuteveloppement des

droits culturels demeurent eacutegalement des preacuteoccupations majeures En 1990 les Eacutetats-Unis la

Grande-Bretagne lrsquoAllemagne et la France ont reacutealiseacute plus de 54 du total des exportations

mondiales de biens culturels12 Les grands reacuteseaux et les multinationales de lrsquoinformation

controcirclent une large part des flux de ces biens intangibles En entraicircnant de substantielles

reacuteductions de coucirct de production et de diffusion de contenus culturels les technologies de

lrsquoinformation offrent un large eacuteventail de possibiliteacutes pour faire entendre des groupes nrsquoayant

jusqursquoagrave preacutesent que peu de preacutesence dans lrsquoaregravene meacutediatique (femmes autochtones minoriteacutes

nationales personnes handicapeacutees etc) Puissants outils de deacuteveloppement les TIC soulegravevent

eacutegalement les grandes questions lieacutees agrave lrsquoinformation et agrave la communication concentration des 11 Civil society and NGO open-ended Bureau httpwwwworldsummit2003dedownload_enCS_Bureau_30Jan_ENGdoc12 UNESCO httpwwwunescoorgcultureindustriestradehtml_frquestion3shtml

meacutedias proprieacuteteacute intellectuelle accegraves agrave lrsquoinformation eacuteducation liberteacute drsquoexpression droits

sociaux eacuteconomiques et culturels La forme que prendra lrsquointeacutegration de ces technologies

publique ou commerciale devient donc un enjeu culturel et politique pour les membres de la

socieacuteteacute civile

12 Historique et fondation institutionnelle du Sommet

Les pays du tiers monde ne doivent pas rester eacuteternellement otages des programmes de recherche deacutefinis par la demande commerciale mondiale Srsquoil doit y avoir au XXIe siegravecle une forme de deacuteveloppement qui donne aux individus les moyens de leur autonomie alors ce deacuteveloppement passe par la libeacuteration des potentiels creacuteatifs et par la constitution de capaciteacutes technologiques [hellip] Les initiatives planeacutetaires qui reacutepondent agrave cet impeacuteratif fourniront non seulement des solutions aux crises du moment mais aussi des moyens drsquoaffronter celles de demain13

Lrsquoinitiative qui a lanceacute le processus du SMSI date de la confeacuterence pleacutenipotentiaire de lrsquoUIT en

1998 (Reacutesolution 73 Minneapolis) Elle a eacuteteacute rappeleacutee en 2000 (Reacutesolution 1158 du Conseil de

lrsquoUIT) et en 2001 (Reacutesolution 1179 du Conseil de lrsquoUIT)14 Lrsquoideacutee deacutebattue avec le Secreacutetaire

geacuteneacuteral des Nations Unies et le Comiteacute administratif de coordination a eacuteteacute adopteacutee telle que

preacutesenteacutee dans la reacutesolution ARES56183 de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies en

deacutecembre 2001 agrave la suite drsquoun rapport de faisabiliteacute positif pour le Sommet

121 Fondations institutionnelles et objectifs du Sommet pour les Nations Unies

LrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies a donneacute son aval le 21 deacutecembre 2001 agrave lrsquoorganisation

du Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation en deacuteleacuteguant agrave lrsquoUnion internationale des

teacuteleacutecommunications le soin de diriger le processus preacuteparatoire15

La reacutesolution ARES56183 srsquoinscrit elle-mecircme dans le cadre traceacute par la Deacuteclaration du

milleacutenaire16 et plus speacutecifiquement au point 20 de la Deacuteclaration stipulant que les Nations Unies

devront

13 Rapport annuel du PNUD 2001 Mettre les nouvelles technologies au service du deacuteveloppement humain p 8 14 Les reacutesolutions sont disponibles sur le site officiel du SMSI httpwwwituintwsisdocumentsbackgroundasplang=enampc_type=res15 La reacutesolution ARES56183 sur le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation est placeacutee en annexe

faire en sorte que les avantages des nouvelles technologies en particulier des technologies de lrsquoinformation et de la communication soient accordeacutes agrave tous conformeacutement aux recommandations contenues dans la Deacuteclaration ministeacuterielle du Conseil eacuteconomique et social de 2000

La Deacuteclaration ministeacuterielle du Conseil eacuteconomique et social reconnaicirct ainsi

le consensus selon lequel les technologies de lrsquoinformation et de la communication sont centrales agrave la creacuteation de lrsquoeacutemergence drsquoune eacuteconomie globale baseacutee sur le savoir et qursquoelles peuvent jouer un rocircle important dans lrsquoacceacuteleacuteration de la croissance dans la promotion du deacuteveloppement durable et dans lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute dans les pays en deacuteveloppement autant que chez les pays ayant des eacuteconomies de transitions en facilitant leurs inclusions dans lrsquoeacuteconomie globale

La Charte drsquoOkinawa adopteacutee lors de la rencontre annuelle des gouvernements du G8 en juillet

2000 a eacutegalement preacuteceacutedeacute et orienteacute la reacutesolution ARES5618 en deacuteterminant les thegravemes et

enjeux importants qui seront repris dans le cadre de la structuration du SMSI Les discussions

ayant lieu au SMSI devront porter sur les thegravemes mentionneacutes dans la reacutesolution preacuteceacutedente et

srsquoarticuleront principalement autour drsquoune vision de lrsquoaccegraves et des applications 17

bull Vision Eacutelaborer une optique et une interpreacutetation communes de la socieacuteteacute de linformation

bull Accegraves Faciliter laccegraves de tous les pays qui en ont un besoin urgent aux technologies de linformation de la transmission des connaissances et des communications aux fins du deacuteveloppement

bull Applications Exploiter le potentiel que recegravelent les connaissances et la technologie pour reacutealiser les objectifs de la Deacuteclaration du Milleacutenaire

bull Deacuteveloppement et eacutelimination de la pauvreteacute bull Deacutemocratie et bonne gouvernance bull Notre heacuteritage commun (lrsquoenvironnement) bull Proteacuteger les groupes vulneacuterables et reacutepondre aux besoins speacuteciaux de lAfrique

16 Deacuteclaration du milleacutenaire httpwwwunhchrchHuridocdaHuridocansf0248d9a6849a10bc3c1256c3d004c6365$FILEN0055952pdf 17 Secreacutetariat exeacutecutif du SMSI Thegravemes proposeacutes et reacutesultats possibles (WSISPC-1DOC4-E) httpwwwbtaorgbwpubsDocument20WSISpdf

122 La vision de lrsquoUIT

La documentation initiale publieacutee par lrsquoUIT au sujet du SMSI laisse preacutevoir une approche

fonciegraverement techniciste aux enjeux de la socieacuteteacute de lrsquoinformation Lrsquoillustration suivante

exprime la vision initiale de lrsquoorganisme onusien agrave lrsquoaube de la premiegravere rencontre du Comiteacute

preacuteparatoire18

The Information

Society

Developing a framework

bull The roles of government the private sector and civil society in shaping the Information Society

bull Intellectual property rightsbull Facilitating trade in ICT

goods and servicesbull Establishing appropriate

policy regulatory amp market structures

bull Data protection privacy amp network security

bull Confidence-building measures for online transactions

bull Consumer protection and privacybull Standardization on network

securitybull Critical Infrastructure Protectionbull Affordabilitybull Human resources developmentbull User training bull Worker protection and workplace

privacybull Gender perspectivebull Needs of young people

bull ICTs as a lever for educational change

bull Creating a learning environment ICTs teachers learners and content

bull The needs of currently employed workers

Services and applications

bull The implications of the Information Society for economic social and cultural development

bull The implications of the Information Society for science and medicine

bull Traditional knowledgebull ICT for government

decentralization empowerment amp democracy

bull Cross-border E-commercebull E-governmentbull E-health

bull The role of telecommunications investment and technology in creating the Information Society infrastructure and bridging the Digital Divide

bull Internet connectivitybull Wireless technologiesbull Rural communicationsbull Bridges between digital

media radio television press and Internet

bull Understanding the information society

bull Achieving universal and equitable access to the Information Society

bull Meeting the needs of the developing world

bull Information as a common public good with due consideration to intellectual property rights

bull Access to information knowledge

bull Freedom of expression and of the media

bull Cultural and linguistic diversity

bull Specific needs of LDCs

Opening the Gates

ICTs and education

Building the infrastructure

The needs of users

VisionVision

AccessAccess ApplicationsApplications

18 Proposed Themes for the Summit and Possible Outcomes httpwwwituintdms_pubitu-smd02wsispc1docS02-WSISPC1-DOC-0004MSW-Edoca1

De maniegravere plus syntheacutetique la Confeacuterence pleacutenipotentiaire (Marrakech 2002) de lrsquoUIT

a deacutefini trois objectifs au SMSI 19

1 Assurer laccegraves de tous aux TIC

2 Les TIC outil de deacuteveloppement eacuteconomique et social - Parvenir aux objectifs de

deacuteveloppement du Milleacutenaire

3 Confiance et seacutecuriteacute dans lutilisation des TIC

Neuf theacutematiques ont alors eacuteteacute officiellement retenues au SMSI

1) Infrastructure de linformation et de la communication financement et investissement accessibiliteacute eacuteconomique deacuteveloppement durabiliteacute 2) Accegraves agrave linformation et au savoir 3) Le rocircle des Etats du secteur priveacute et de la socieacuteteacute civile dans la promotion des TIC en faveur du deacuteveloppement 4) Renforcement des capaciteacutes deacuteveloppement des ressources humaines eacuteducation formation

5) Seacutecuriteacute 6) Creacuteer un environnement propice 7) Des applications orienteacutees - deacuteveloppement des TIC pour tous 8) Diversiteacute culturelle et linguistique contenu local et deacuteveloppement des meacutedias 9) Comment franchir les obstacles agrave la reacutealisation dune socieacuteteacute de linformation agrave dimension humaine

Une analyse des approches preacutesentes au SMSI sera faite plus en aval au point 134 intituleacute les

visions concurrentes au Sommet

123 Les structures organisationnelles du SMSI

Lrsquoorganisation du SMSI repose sur des structures se deacuteclinant en diffeacuterents paliers hieacuterarchiseacutes de

responsabiliteacutes et de compeacutetences Le Sommet se particularise par lrsquointeacutegration formelle dans son

organisation drsquoune pluraliteacute drsquoacteurs provenant agrave la fois des agences onusiennes des milieux

gouvernementaux du secteur priveacute et de la socieacuteteacute civile

19 Site officiel du SMSI httpwwwituintwsisnewsroomfactcontent_themes_outcome-frhtml

Le Comiteacute drsquoorganisation de haut niveau (HLSOC)

Lrsquoorganisation du Sommet est confieacutee agrave un Comiteacute drsquoorganisation de haut niveau creacuteeacute

officiellement le 11 mars 2001 Celui-ci est composeacute des directeurs exeacutecutifs des institutions

speacutecialiseacutees des Nations Unies concerneacutees (FAO AIEA OACI BIT OIM UIT CNUCED

PNUD PNUE UNESCO UNHCR ONUDI UPU OMS OMPI OMM les secreacutetaires exeacutecutifs

des Commissions eacuteconomiques reacutegionales des Nations Unies le Preacutesident de la Banque

Mondiale) et preacutesideacute par le Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoUIT Yoshio Utsumi Le Comiteacute

drsquoorganisation de haut niveau est placeacute sous le patronage de Kofi Annan Secreacutetaire geacuteneacuteral des

Nations Unies Le travail du Comiteacute est principalement de coordonner les actions des institutions

des Nations Unies dans la preacuteparation et lrsquoorganisation du Sommet

Le Secreacutetariat exeacutecutif (SMSISE)

Le Secreacutetariat exeacutecutif est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Comiteacute drsquoorganisation de haut niveau pour

assister agrave la preacuteparation du SMSI Pierre Gagneacute en est le Directeur exeacutecutif (jusqursquoagrave la fin de la

premiegravere phase uniquement) Deux secreacutetariats exeacutecutifs ont ainsi eacuteteacute creacuteeacutes dans le cadre du

Sommet lrsquoun agrave Genegraveve pour le Sommet de 2003 lrsquoautre agrave Tunis en vue de la seconde partie

preacutevue en 2005

Le mandat du Secreacutetariat exeacutecutif peut se diviser en 5 aspects principaux20

bull Faciliter la preacuteparation du Sommet pour le compte de toutes les parties prenantes bull Eacutetablir des projets dordre du jour et des projets de document pour les reacuteunions du

Comiteacute de preacuteparation bull Tenir toutes les parties prenantes au fait de leacutevolution de la socieacuteteacute de linformation

et de la preacuteparation du SMSI bull Eacutetablir des rapports davancement du processus de preacuteparation bull Obtenir des patronages et assurer le financement du processus de preacuteparation et du

Sommet lui-mecircme

Le Secreacutetariat exeacutecutif est composeacute de collaborateurs provenant des diffeacuterentes parties

impliqueacutees dans le Sommet soit de membres repreacutesentant des Eacutetats des agences onusiennes

participant au HLCOC du secteur priveacute et de la socieacuteteacute civile21 Ces collaborateurs sont organiseacutes

dans quatre laquo divisions raquo responsables des liaisons avec les quatre groupes partenaires du

Sommet soit les gouvernements les agences onusiennes le secteur priveacute et la socieacuteteacute civile

Le Secreacutetariat exeacutecutif suisse

La Suisse pays hocircte de la premiegravere phase du SMSI a eacutetabli un Secreacutetariat exeacutecutif suisse

composeacute de personnes participant au Sommet et de professionnels speacutecialiseacutes dans lrsquoorganisation

et la gestion drsquoeacuteveacutenements Daniel Stauffacher dirige le Secreacutetariat et est eacutegalement ambassadeur

suisse au SMSI

20 SMSI Le Forum Qui fait quoi httpsmsiinternetgouvfrcontacthtm21 La provenance des membres du Secreacutetariat est indiqueacutee en annexe

Ambassadeur speacutecial au SMSI

LrsquoAmbassadeur speacutecial de la Suisse au SMSI est responsable des contacts avec les repreacutesentants

de haut niveau des gouvernements et des institutions onusiennes afin de les sensibiliser agrave

lrsquoimportance et aux enjeux du Sommet Il est eacutegalement responsable des contacts avec le secteur

priveacute et doit srsquoassurer que le Sommet reccediloive une bonne couverture meacutediatique Le poste est

occupeacute par Guy-Olivier Second anciennement Preacutesident du Conseil drsquoEacutetat de la Reacutepublique et

canton de Genegraveve (Suisse)

124 Les structures fonctionnelles du SMSI

La premiegravere phase du Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation repose principalement sur

deux cateacutegories drsquoeacuteveacutenements preacuteparatoires les prepcoms (Comiteacutes preacuteparatoires) chargeacutes de

faire avancer les neacutegociations et les confeacuterences reacutegionales qui expriment les prioriteacutes et

politiques deacuteterminantes de chaque grande reacutegion du monde La preacutepondeacuterance des Eacutetats sur tout

autre acteur est reconnue de maniegravere explicite lors de ces activiteacutes officielles Les organisations

non eacutetatiques sont alors confineacutees dans des rocircles de simples observateurs et de conseillers

Plusieurs eacuteveacutenements parallegraveles moins formels ont eacutegalement lieu afin drsquoencourager la reacuteflexion

et la consultation des diffeacuterentes parties concerneacutees

Brochure promotionnelle et explicative du SMSI httpwwwituintwsisdocsbrochurewsis-frpdf

Chargeacutes de lrsquoorganisation mateacuterielle du Sommet et du liaison avec les principaux partenaires le

HLSOC et le Secreacutetariat exeacutecutif ne sont pas censeacutes jouer un rocircle de fond dans lrsquoeacutelaboration du

contenu du SMSI Ceci revient aux participants eux-mecircmes srsquoexprimant lors des eacuteveacutenements

tributaires au Sommet notamment les confeacuterences reacutegionales et les reacuteunions de preacuteparation

(prepcom) La figure reproduite ici ndash tireacutee drsquoun document officiel publieacute au tout deacutebut du

processus preacuteparatoire au SMSI ndash indique le chemin que devait prendre theacuteoriquement les

intrants au Sommet Il y a plusieurs remarques inteacuteressantes agrave faire agrave propos de cette figure 1)

drsquoabord on srsquoy aperccediloit du rocircle preacutepondeacuterant attribueacute aux Eacutetats relativement aux autres

principales cateacutegories drsquoacteurs les agences onusiennes nrsquoy figurant mecircme pas comme source

drsquoalimentation du Sommet 2) on srsquoaperccediloit drsquoun rocircle privileacutegieacute qui est curieusement attribueacute ici

au laquo G8 Dot Force raquo mis sur pied lors de la rencontre annuelle des chefs drsquoEacutetats du G8 agrave

Kyushu-Okinawa en juillet 2000 on comprend bien que cette instance soit lrsquoinstrument choisi

par les pays du G8 pour intervenir au SMSI mais on peut se demander de quel droit elle figure

ici comme intrant privileacutegieacute 3) la figure attache une tregraves grande importance aux confeacuterences

reacutegionales placeacutees sur le mecircme pied que les reacuteunions preacuteparatoires or comme nous allons voir

plus loin la coloration finale des reacutesultats du Sommet fut donneacutee presque exclusivement par les

laquo prepcoms raquo En fait les structures effectives du SMSI ont passablement eacutevolueacutees au fur et agrave

mesure que le processus preacuteparatoire avanccedilait

La documentation officielle du SMSI annonccedilait que laquo la preacuteparation du Sommet le Sommet lui-

mecircme et toutes les activiteacutes associeacutees devront ecirctre articuleacutes sur les principes suivants22raquo la

transparence agrave tous les niveaux lrsquoaccegraves agrave linformation et partage de linformation lexpression

des ideacutees des arguments et des positions une large ouverture des deacutebats la disponibiliteacute de

meacutecanismes de consultation et de participation Nous verrons plus loin agrave quel point ces principes

se sont trouveacutes refleacuteteacutes dans le deacuteroulement des activiteacutes preacuteparatoires au SMSI dans un premier

temps nous les rappelons ici Il srsquoagit des

22 UIT Communiqueacute de presse du 5 juillet 2002 httpwwwituintnewsarchivepress_releases200217html

Rencontres preacuteparatoires agrave lrsquoeacutechelle mondiale

bull Prepcom 1 Genegraveve 1-5 juillet 2002 bull Rencontre informelle sur les contenus et les thegravemes Genegraveve 16-18 septembre

2002 bull Prepcom 2 Genegraveve 17-28 feacutevrier 2003 bull Reacuteunion intersession Paris 15-18 juillet bull Prepcom 3 Genegraveve 15-26 septembre 2003 bull Prepcom 3A Genegraveve 10-14 novembre 2003 bull Prepcom 3B Genegraveve 569 deacutecembre 2003

Rencontres reacutegionales

bull Afrique Bamako 28-30 mai 2002 bull Pan-europeacuteen Bucarest 7-9 novembre 2002 bull Asie-Pacifique Tokyo 13-15 janvier 2003 bull Ameacuterique latine et Caraiumlbes Bavaro 29-31 janvier 2003 bull Proche-Orient Beyrouth 4-6 feacutevrier 2003

Confeacuterences lieacutees au SMSI

bull Confeacuterence subreacutegionale de Bishkek-Moscou 9-12 septembre 2002 Bishkek (Kirghizistan) et 23-24 octobre 2002 Moscou (Russie) bull Mauritius Conference on Access to ICTs by All 3-5 avril 2003 Pointe aux Piments (Maurice) bull Premiegravere confeacuterence des ministres sur linformation et la radiodiffusion dans

la reacutegion dAsie-Pacifique 27-28 Mai 2003 Bangkok (Thaiumllande) bull Confeacuterence reacutegionale panarabe sur le SMSI 6-18 juin 2003 Le Caire (Egypte) bull World Information Technology Forum

27-29 aoucirct 2003 Vilnius (Lituanie) bull Sommet Mondial des Villes et des Pouvoirs Locaux sur la Socieacuteteacute de

lInformation 4-5 deacutecembre 2003 Lyon (France) bull CERN - Le rocircle de la Science dans la socieacuteteacute de linformation 8-9 deacutecembre 2003 Genegraveve (Suisse)

Comme nous pouvons nous en apercevoir le SMSI fut alimenteacute par diffeacuterents eacuteveacutenements de

statut variable faisant en sorte qursquoil srsquoagisse ndash aux dires des organisateurs ndash drsquoun laquo sommet

marguerite raquo en quelque sorte Par ailleurs un nombre impressionnant drsquoeacuteveacutenements parallegraveles

(laquo side events raquo) ont eu lieu sur les lieux mecircmes du Sommet dont le World Electronic Media

Forum le World Forum on Communication Rights le World Forum on Community Media ainsi

que plusieurs expositions du ICT For Development Platform Lrsquoimpact de certains de ces

eacuteveacutenements sera examineacute dans la deuxiegraveme partie de ce document

Calendrier des activiteacutes officielles

Neacutegociations officielles et avanceacutees vers la Deacuteclaration de principes et le Plan drsquoaction Eacuteveacutenements officiels Documents produits Contenus des documents et impacts sur

le processus

28-30 mai 2002 Rencontre reacutegionale preacuteparatoire au SMSI de Bamako

Deacuteclaration de Bamako Principes et actions que la reacutegion africaine supporte au SMSI ndash Intrants pour la reacutedaction du Plan drsquoaction et de la Deacuteclaration Officielle du SMSI-

01-05 juillet 2002 Prepcom 1

Regraveglement inteacuterieur Deacutetermination des modaliteacutes de participation de chaque cateacutegorie drsquoacteur et des proceacutedures du Sommet

16-18 septembre 2002 Rencontre informelle sur le contenu et les thegravemes

Document de discussion theacutematique informel

Intrant informel concernant les theacutematiques agrave aborder et lrsquoorientation des textes devant ecirctre adopteacutes au SMSI

7-9 novembre 2002 Rencontre reacutegionale preacuteparatoire au SMSI paneuropeacuteenne de Bucarest

Deacuteclaration de Bucarest Principes et actions que la reacutegion europeacuteenne et nord-ameacutericaine supporte au SMSI ndash Intrants pour la reacutedaction du Plan drsquoaction et de la Deacuteclaration officielle du SMSI-

13-15 janvier 2003 Rencontre reacutegionale preacuteparatoire au SMSI de la reacutegion de lrsquoAsie-Pacifique agrave Tokyo

Deacuteclaration de Tokyo Principes et actions que la reacutegion asiatique supporte au SMSI ndash Intrants pour la reacutedaction du Plan drsquoaction et de la Deacuteclaration Officielle du SMSI-

29-31 janvier 2003 Rencontre reacutegionale preacuteparatoire au SMSI de lrsquoAmeacuterique latine et des caraiumlbes agrave Bavaro

Deacuteclaration de Bavaro Principes et actions que la reacutegion latino-ameacutericaine supporte au SMSI ndash Intrants pour la reacutedaction du Plan drsquoaction et de la Deacuteclaration officielle du SMSI-

4-6 feacutevrier 2003 Rencontre reacutegionale preacuteparatoire au SMSI de lrsquoAsie occidentale agrave Beyrouth

Deacuteclaration de Beyrouth Principes et actions que la reacutegion de lrsquoAsie occidentale supporte au SMSI ndash Intrants pour la reacutedaction du Plan drsquoaction et de la Deacuteclaration officielle du SMSI-

17-28 feacutevrier 2003 Prepcom 2

Aucun document officiel drsquoimportance nrsquoa eacuteteacute produit (des propositions de documents en travail du Plan drsquoaction et de la Deacuteclaration de principes)

Deacutebut de la consolidation des intrants par le SMSI pour la reacutedaction du Plan drsquoaction et de la Deacuteclaration de principes

15-18 juillet 2003 Rencontre intersession

Projet de Deacuteclaration de principes et de Plan drsquoaction

Neacutegociations officielles autours de la formulation des documents finaux du Sommet

15-26 septembre 2003 Prepcom3

10-14 novembre 2003 Prepcom 3A

56 et 9 deacutecembre 2003 Prepcom 3B

10-12 deacutecembre 2003 SMSI

Deacuteclaration de principes et de Plan drsquoaction

Textes finaux de la phase de Genegraveve

Les prepcoms

Les Comiteacutes preacuteparatoires (prepcoms) constituent des eacuteleacutements majeurs de la structure

fonctionnelle sur laquelle srsquoappuie le SMSI Ces derniers ont comme objectif de deacutefinir les

thegravemes et lrsquoorientation des sujets abordeacutes afin drsquoarrecircter un consensus devant conduire agrave

lrsquoadoption drsquoun Plan drsquoaction et drsquoune Deacuteclaration de principe lors du SMSI Ils doivent

eacutegalement eacutetablir les proceacutedures Les prepcoms constituent donc les aregravenes ozwnjugrave les principales

neacutegociations reacuteunissent lrsquoensemble des parties prenantes Lrsquoimportance des comiteacutes preacuteparatoires

a eacuteteacute deacutetermineacutee agrave partir de lrsquoarticle 2 de la Deacuteclaration ARES56183 sur le Sommet mondial de

la socieacuteteacute de lrsquoinformation stipulant que

le soin de preacuteparer le Sommet soit confieacute agrave un comiteacute intergouvernemental agrave composition non limiteacutee qui en eacutetablirait lrsquoordre du jour mettrait au point le texte du projet de deacuteclaration et du projet de plan drsquoaction et arrecircterait les modaliteacutes de participation drsquoautres acteurs au Sommet23

La Deacuteclaration ARES56183 encourage eacutegalement lrsquoeacutelaboration drsquoune plateforme participative

multipartite inteacutegrant divers organismes onusiens le secteur priveacute et la socieacuteteacute civile Le

Secreacutetariat exeacutecutif est chargeacute laquo deacutelaborer des projets dordre du jour et des projets de document

pour les reacuteunions de preacuteparation raquo projets qui doivent encourager les contributions des

diffeacuterents acteurs impliqueacutes Theacuteoriquement la deacutetermination du projet drsquoordre du jour passe par

une consultation active avec les Eacutetats ces consultations theacutematiques ou reacutegionales se font

notamment par le biais de rencontres formelles et informelles Les contributions des diffeacuterents

acteurs preacutesents aux prepcoms seront inteacutegreacutees agrave un document qui fera lrsquoobjet drsquoun vote

drsquoapprobation selon les regraveglements preacutevus par le SMSI

Lrsquoaccreacuteditation des entiteacutes non gouvernementales est un preacutealable agrave leur participation au

prepcoms Le Secreacutetariat exeacutecutif eacutevalue la pertinence de la demande drsquoaccreacuteditation en fonction

de la correacutelation entre les activiteacutes du demandeur son engagement vis-agrave-vis la socieacuteteacute de

lrsquoinformation et la theacutematique du Sommet Le Secreacutetariat recommandera par la suite lrsquoeacutemission

23 Deacuteclaration ARES56183 httpwwwituintwsisdocsbackgroundresolutions56_183_unga_2002pdf

de lrsquoaccreacuteditation24 Les formes de participation accordeacutees aux organisations non eacutetatiques sont

adapteacutees en fonction des expeacuteriences preacuteceacutedentes lors de rencontres onusiennes

La participation des parties non gouvernementales au SMSI est prescrite par des regravegles explicites

adopteacutees lors de prepcom 1 et formuleacutees dans le Rapport du Preacutesident du sous-comiteacute 1 sur le

regraveglement inteacuterieur (SMSIPC-1DOC9) Cette reacuteglementation exclut des neacutegociations tout

acteur nrsquoeacutetant pas un Eacutetat membre des Nations Unies ou de ses institutions et confirme donc le

rocircle exclusivement consultatif de ces derniers au SMSI

Les institutions onusiennes entiteacutes priveacutees et membres de la socieacuteteacute civile participent donc aux

reacuteunions preacuteparatoires en tant qursquoobservateurs sans droit de vote sur les propositions deacutebattues25

Adama Samasseacutekou Preacutesident de lrsquoAcadeacutemie africaine du langage et ancien ministre de

lrsquoEacuteducation du Mali a eacuteteacute eacutelu Preacutesident des Comiteacutes preacuteparatoires du Sommet lors de prepcom

1 Deux sous-comiteacutes ont eacuteteacute creacuteeacutes lors de cette premiegravere rencontre le premier ayant la charge

drsquoexaminer le projet de Regraveglement inteacuterieur du Comiteacute preacuteparatoire le second a la responsabiliteacute

de lrsquoexamen des contenus et des thegravemes proposeacutes pour le Sommet Le sous-comiteacute 1 se reacuteunit agrave

huis clos alors que le sous-comiteacute 2 est ouvert en principe aux observateurs (celui-ci nrsquoaccueille

en pratique la socieacuteteacute civile qursquoen fonction du bon vouloir ponctuel des Eacutetats)26

Les contributions des diffeacuterents acteurs demeurent fondamentales au processus preacuteparatoire du

Sommet Lrsquoimportance de ces contributions se trouve augmenteacutee pour les acteurs nrsquoayant pas

droit de vote et demeure leur principal outil pour influencer la prise de deacutecisions au SMSI La

reacuteglementation concernant les intrants se veut donc fort importante dans la deacutefinition des actions

possibles agrave lrsquointeacuterieur du Sommet

24 Les associations de la socieacuteteacute civile et les entiteacutes du secteur priveacute seront accreacutediteacutees agrave la phase I du SMSI par le Secreacutetariat exeacutecutif Toute accreacuteditation agrave la phase I est automatiquement reconduite agrave la phase II de Tunis 25 Les enjeux souleveacutes par lrsquoinclusion et la participation effective de ces acteurs seront discuteacutes dans la seconde partie du preacutesent document 26 SMSIRapport de la premiegravere reacuteunion du Comiteacute de preacuteparation (WSIS03PREP-111(Reacutev1)-F) 5 juillet 2002 httpwwwituintdms_pubitu-smd02wsispc1docS02-WSISPC1-DOC-0011R1MSW-Fdoc

Les confeacuterences reacutegionales

Les rencontres reacutegionales visent agrave concevoir et agrave deacuteterminer les besoins et attentes speacutecifiques

des diffeacuterents acteurs de chaque reacutegion en ce qui a trait agrave la socieacuteteacute de lrsquoinformation Aux Eacutetats

concerneacutes par la confeacuterence srsquoajoutent la socieacuteteacute civile et le secteur priveacute ayant des implications

sur le territoire ainsi que plusieurs Eacutetats eacutetrangers concerneacutes par la reacutegion En plus de produire

une deacuteclaration qui servira drsquointrant officiel du Sommet ces reacuteunions sont lrsquooccasion pour les

acteurs de la reacutegion de tenir des confeacuterences des tables rondes des seacuteminaires et de former des

groupes de travail afin drsquoeacutechanger des ideacutees et de concevoir par la confection drsquoalliances et la

coopeacuteration des plans drsquoaction afin de reacutepondre aux besoins locaux

Les confeacuterences reacutegionales ont pour objets

bull De proceacuteder agrave une eacutevaluation reacutegionale des problegravemes des deacuteboucheacutes et des

difficulteacutes compte tenu A) des difficulteacutes particuliegraveres dans la reacutegion consideacutereacutee B) des difficulteacutes directement lieacutees agrave lrsquoeacutevolution de la socieacuteteacute de lrsquoinformation dans le monde

bull De formuler une vision drsquoune socieacuteteacute de lrsquoinformation pour la reacutegion consideacutereacutee ainsi qursquoune strateacutegie permettant de concreacutetiser cette vision

bull Drsquoeacutetablir une plate-forme de dialogue et de contribution impliquant toutes les parties prenantes

bull De faciliter le partage des donneacutees drsquoexpeacuterience et de permettre de mieux comprendre les preacuteoccupations des pays de la reacutegion de les aider agrave deacutefinir leurs positions respectives et de cerner les grands thegravemes du Sommet

bull De faire le point des programmes existants et drsquoeacutetudier les reacuteseaux en place dans les diffeacuterentes reacutegions pour ensuite consideacuterer des exemples de meilleures pratiques

bull Drsquoexaminer de nouveaux programmes et de nouveaux engagements pour la reacutegion consideacutereacutee et ses sous-reacutegions afin de surmonter les difficulteacutes et de progresser plus facilement vers la concreacutetisation de la vision de la socieacuteteacute de lrsquoinformation

bull De preacuteparer des contributions pour examen par les reacuteunions du Comiteacute de preacuteparation

Objectifs des rencontres mondiales et reacutegionales

Il est du travail du Secreacutetariat exeacutecutif de srsquoassurer que les contributions des divers acteurs

participant aux diffeacuterentes confeacuterences soient inteacutegreacutees agrave celles eacutemanant des prepcoms dans des

documents faisant la synthegravese de lrsquoensemble des propositions en vue drsquoexprimer un consensus

qui sera agrave la base de la formulation de la Deacuteclaration de principes et du Plan drsquoaction du SMSI

Les proceacutedures de reacutetention et drsquoabandon des intrants utiliseacutees par le Secreacutetariat dans

lrsquoaccomplissement de cette tacircche demeurent neacutebuleuses Celui-ci dispose drsquoun certain pouvoir de

jugement arbitraire sur la reacutedaction des documents en neacutegociation

Les sous-comiteacutes

Deux sous-comiteacutes ont eacuteteacute creacuteeacutes dans le cadre du processus preacuteparatoire pour assister le Comiteacute

de preacuteparation dans sa tacircche Le sous-comiteacute 1 sur les regravegles de proceacutedures est chargeacute drsquoarrecircter et

drsquoeacutetablir lrsquoensemble des regravegles sous lesquelles se deacuteroulera le Sommet en deacuteterminant

notamment le rocircle et les modaliteacutes de participation de chaque joueur dans le processus Le sous-

comiteacute 2 sur le contenu et les thegravemes a comme mandat de reacuteunir les diverses contributions

gouvernementales afin de produire des documents theacutematiques refleacutetant lrsquoeacutevolution des

neacutegociations Les documents ainsi produits seront par la suite soumis agrave adoption par les Eacutetats

membres lors des prepcoms Les modaliteacutes de participation de ces sous-comiteacutes sont

particuliegraverement importantes pour les diverses parties prenantes car elles deacuteterminent le rapport

de force deacutecisionnel dans la construction de lrsquoagenda du processus preacuteparatoire Ainsi les regravegles

gouvernant les intrants au Sommet sont preacuteciseacutees dans le rapport du preacutesident du sous-comiteacute 1

au premier prepcom

Rapport du preacutesident du sous-comiteacute 1 sur le regraveglement inteacuterieur27

Article 44

Sous-comiteacutes 1 Le Comiteacute de preacuteparation peut creacuteer les sous-comiteacutes quil juge neacutecessaires agrave lexercice de ses fonctions 2 Sauf disposition contraire au preacutesent regraveglement chaque Eacutetat participant au Comiteacute de preacuteparation ainsi que la Communauteacute europeacuteenne peut ecirctre repreacutesenteacute(e) dans chaque sous-comiteacute

27 SMSI Rapport du preacutesident du sous-comiteacute 1 sur le regraveglement inteacuterieur (WSISPC-19-F) 4 juillet 2002 httpwwwituintdms_pubitu-smd02wsispc1docS02-WSISPC1-DOC-0009MSW-Fdoc

Article 55

Repreacutesentants dorganisations non gouvernementales dorganismes de la socieacuteteacute civile et dentiteacutes du secteur priveacute

1 Les organisations non gouvernementales les entiteacutes de la socieacuteteacute civile et du secteur priveacute accreacutediteacutes pour participer au Sommet peuvent deacutesigner des repreacutesentants pour participer en tant quobservateurs aux seacuteances publiques du Comiteacute de preacuteparation et de ses sous-comiteacutes 2 Agrave linvitation du preacutesident de lorgane concerneacute et sous reacuteserve de lapprobation de celui-ci ces observateurs peuvent faire des deacuteclarations verbales sur des questions pour lesquelles ils ont une compeacutetence particuliegravere Si le nombre de personnes demandant agrave prendre la parole est trop eacuteleveacute il sera demandeacute aux organisations non gouvernementales aux organismes de la socieacuteteacute civile et aux entiteacutes du secteur priveacute de constituer des groupes qui sexprimeront par lintermeacutediaire de porte-parole

Les institutions onusiennes les commissions reacutegionales les organisations internationales le

secteur priveacute et la socieacuteteacute civile sont de fait exclus des deacutebats et de la participation aux sous-

comiteacutes auxquels ils peuvent toutefois assister Le contentieux sur ce regraveglement a non seulement

domineacute les deacutebats mais a susciteacute des controverses marquantes lors du prepcom 1

Le groupe de travail de lrsquoUIT sur le SMSI

Le Conseil de lrsquoUIT a constitueacute un groupe de travail sur le SMSI ouvert agrave tous les Eacutetats membres

des Nations Unies et aux membres des Secteurs de lrsquoUIT (entreprises priveacutees organisations

nationales et internationales) deacutesirant travailler agrave la confection de la contribution de lrsquoUIT aux

Comiteacutes preacuteparatoires du Sommet

The Digital Opportunity Task Force (DOT Force)

Le Sommet de Kyushu-Okinawa en juillet 2000 a donneacute naissance agrave une volonteacute chez les chefs

drsquoEacutetats du G8 drsquoaborder plus en profondeur les enjeux de la socieacuteteacute de lrsquoinformation et de la

fracture numeacuterique La Charte drsquoOkinawa a donc appeleacute agrave la creacuteation du groupe composeacute agrave la

fois de membres du public du secteur priveacute et drsquoorganisations agrave buts non lucratifs The Digital

Opportunity Task Force (DOT Force) fournit une expertise aux membres du G8 et eacutelabore des

plans drsquoaction en vue de reacutepondre aux enjeux lieacutes aux teacuteleacutecommunications et agrave la socieacuteteacute de

lrsquoinformation

ICT Task Force

Creacuteeacute en mars 2001 par le Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies agrave la demande du Conseil

eacuteconomique et social le ICT Task Force se veut une initiative devant laquo apporter une dimension

veacuteritablement globale agrave la multitude drsquoefforts deacuteployeacutes pour combler la fracture numeacuterique

eacutelever lrsquoopportuniteacute digitale et ainsi fermement placer les TIC au service du deacuteveloppement pour

tous raquo Le ICT Task Force doit contribuer agrave la preacuteparation du SMSI en fournissant des intrants et

des expertises

13 Le multipartisme au Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation Depuis lors Rio (Confeacuterence des Nations Unies sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement 1992) sert de reacutefeacuterence pour mesurer la participation de la socieacuteteacute civile aux confeacuterences et aux sommets la Confeacuterence sur les femmes de Beijing la Confeacuterence sur les droits de lrsquoHomme de Vienne Habitat II la Confeacuterence sur la population tenue au Caire ou la Confeacuterence sur les changements climatiques qui srsquoest tenue agrave Kyoto en deacutecembre dernier Kofi Annan Sao Paulo 199828

131 Acteurs et rapports de force

La deacutetermination des finaliteacutes du Sommet reacutepond agrave la fois aux besoins exprimeacutes par les

participants mais aussi et dans une large mesure aux rapports de forces qui sous-tendent les

relations qursquoils entretiennent entre eux Ces mecircmes rapports de force sont exprimeacutes agrave la fois par

la nature des diffeacuterents participants et par leurs positions au SMSI

Les Eacutetats ont le pouvoir de leacutegifeacuterer et de deacuteterminer par des politiques de deacuteveloppement

eacuteconomique et social de lrsquoimportance et de lrsquoeacutetendue de la consideacuteration agrave accorder au

deacuteveloppement de la socieacuteteacute de lrsquoinformation La marque de la souveraineteacute nationale assure la

preacutepondeacuterance des Eacutetats aux Nations Unies Cette culture propre agrave lrsquoONU srsquoexprime notamment

par les dispositions proceacutedurales adopteacutees agrave lrsquoarticle 2 de la Deacuteclaration sur le Sommet mondial

de la socieacuteteacute de lrsquoinformation29

28 Communiqueacute de presse SGSM6638 Le Secreacutetaire geacuteneacuteral deacutecrit lrsquoeacutemergence drsquoune nouvelle egravere mondiale ougrave la socieacuteteacute civile agrave un rocircle de plus en plus important aux cocircteacutes des institutions officielles 14 juillet 1998 httpwwwunorgfrenchpartnerscivil_societybrazilhtm 29 Reacutesolution 56183 des Nations Unies httpwwwituintwsisdocsbackgroundresolutions56_183_unga_2002pdf

(The General Assembly) recommends that the preparations for the Summit take place through an open-ended intergovernmental preparatory committee which would define the agenda of the Summit finalize both the draft declaration and the draft plan of action and decide on the modalities of the participation of other stakeholders in the Summit

Lrsquoarticle 2 consacre donc le caractegravere preacuteeacuteminent du pouvoir deacutecisionnel dont jouissent les Eacutetats

en ce qui a trait aux eacuteleacutements drsquoimportance du Sommet Seuls les Eacutetats ont droit de vote aux

Comiteacutes preacuteparatoires ces derniers jouent donc un double rocircle au SMSI en apportant agrave la fois

des contributions qui expriment leurs inteacuterecircts et en ayant le pouvoir de votation sur lrsquoensemble

des points importants agrave deacutebattre En ce sens donc le SMSI nrsquoinnove que peu par rapport aux

preacuteceacutedents onusiens

Le secteur priveacute dispose neacuteanmoins drsquooutils efficaces pour repreacutesenter ses inteacuterecircts au SMSI Les

TIC jouent un rocircle fort important au niveau du deacuteveloppement eacuteconomique et les gouvernements

tendent une oreille attentive agrave ses demandes Le rocircle privileacutegieacute du laquo Dot Force raquo du G8 a deacutejagrave eacuteteacute

souligneacute LrsquoOCDE accorde pour sa part au secteur priveacute le titre de principal promoteur de la

recherche du deacuteveloppement et de la formation lieacutes agrave la socieacuteteacute de lrsquoinformation Degraves lors

lrsquoimplication de ce dernier dans lrsquoimplantation effective des TIC se fait majeure ce rocircle est

reconnu par les Eacutetats qui cherchent agrave attirer le maximum drsquoinvestissements agrave lrsquointeacuterieur de leurs

frontiegraveres respectives et agrave multiplier les liens avec le secteur priveacute

Ils (les gouvernements) accordent en outre de plus en plus drsquoattention aux mesures visant agrave stimuler lrsquoinvestissement dans les infrastructures agrave large bande et lrsquoutilisation de ces infrastructures Ils sont aussi de plus en plus conscients des eacuteconomies qui peuvent ecirctre reacutealiseacutees gracircce aux partenariats public-priveacute dans la promotion du deacuteveloppement et de lrsquoutilisation des TIC30

Ce deacutesir de plaire aux entreprises priveacutees se fait drsquoautant plus manifeste que certains Eacutetats en

particulier les premiers concerneacutes par la fracture numeacuterique ont un besoin urgent

drsquoinvestissements directs Les mouvements de libeacuteralisation des eacuteconomies tant au niveau

reacutegional que mondial favorisent eacutegalement la repreacutesentation des inteacuterecircts du secteur priveacute au

30 OCDE Perspectives des technologies de lrsquoinformation de lrsquoOCDE Principales conclusions Paris 2002p28 httpwwwsourceocdeorg =i

La socieacuteteacute civile est sans doute lrsquoacteur le moins favoriseacute dans lrsquoeacutelaboration des rapports de force

au SMSI Convoqueacute au Sommet pour laquo son pragmatisme raquo son laquo expeacuterience sur le terrain raquo et le

rocircle de leacutegitimation qursquoelle confegravere agrave lrsquoentreprise la socieacuteteacute civile fait face agrave de nombreux deacutefis

qui seront expliqueacutees plus en deacutetail plus loin Retenons toutefois ici que la socieacuteteacute civile fait face

agrave des problegravemes de financement de structuration interne et de manque de reacuteels moyens de

pression sur les Eacutetats Les regravegles drsquoaccreacuteditation et de participation au Sommet ne lui permettent

pas de constituer une force neacutecessaire agrave la repreacutesentation effective des inteacuterecircts qursquoelle deacutefend

dans le cadre des structures officielles une grande part des eacutenergies qui sont investies par ses

membres au sein du Sommet est donc consacreacutee agrave ameacuteliorer le rapport de force en preacutesence en sa

faveur

132 Les ONG aux Nations Unies

Lrsquoinclusion et la participation effective des acteurs non eacutetatiques sont doreacutenavant des enjeux pour

les confeacuterences et eacuteveacutenements onusiens Les reacuteformes entreprises au sein de lrsquoONU concernant le

rocircle et la place reacuteserveacutee aux diffeacuterentes composantes de la socieacuteteacute civile et du secteur priveacute ont

redeacutefini les relations deacuteterminant la gouvernance internationale Les raisons qui ont engendreacute

cette reacuteforme sont drsquoordre pragmatique

lrsquoune des principales raisons pour que la socieacuteteacute civile participe aux confeacuterences et aux sessions speacuteciales de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale est de pouvoir contribuer aux reacutesultats de ces rencontres et prendre part au processus drsquoimplantation et de suivi31

La participation des organisations non gouvernementales nrsquoest pourtant pas un pheacutenomegravene

reacutecent comme lrsquoindique lrsquoArticle 71 de la Charte des Nations Unies32

Le Conseil eacuteconomique et social peut prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui soccupent de questions relevant de sa compeacutetence Ces dispositions peuvent sappliquer agrave des organisations internationales et sil y a lieu agrave des organisations nationales apregraves consultation du membre inteacuteresseacute de lOrganisation

31 UN Office of the President of the Millennium Assembly 55th session of the United Nations General Assembly Reference document on the participation of civil society in United Nations conferences and special sessions of the General Assembly during the 1990s Version 1 August 2001 32 ONU Charte des Nations Unies Mai 2003 httpwwwunorgfrenchaboutuncharte

Plusieurs Eacutetats insistent depuis de nombreuses anneacutees pour que lrsquoinclusion des ONG se fasse de

maniegravere plus complegravete et transparente Certains facteurs drsquoimportance (mondialisation des

marcheacutes requecirctes reacutepeacuteteacutees pour une reconnaissance claire des droits eacuteconomiques et sociaux

conscientisation mondiale agrave la pauvreteacute) ont ouvert la voie agrave une preacutesence plus active de la

socieacuteteacute civile aux Nations Unies33

Les Eacutetats membres ont pris la deacutecision en 1993 de reacuteviser les regraveglements relatifs agrave lrsquoinclusion des

organisations non gouvernementales au sein du systegraveme onusien regraveglements qui dataient agrave

lrsquoeacutepoque de 1968 La reacutevision a eacuteteacute compleacuteteacutee en 1996 par la reacutesolution ECOSOC 19963134 qui

demeure actuellement la reacutefeacuterence en vigueur au sein des Nations Unies

Extraits de la Reacutesolution 199631

Relations aux fins de consultations entre lOrganisation des Nations Unies et les organisations non gouvernementales

Reacuteaffirmant la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration toute la diversiteacute des organisations non gouvernementales aux niveaux national reacutegional et international

Reconnaissant lampleur des compeacutetences des organisations non gouvernementales et les moyens dont ces organisations disposent pour appuyer lOrganisation des Nations Unies dans ses travaux

Tenant compte des changements survenus dans le secteur non gouvernemental notamment de leacutemergence dun grand nombre dorganisations nationales et reacutegionales

[hellip]

6 Il conviendrait dencourager les organisations non gouvernementales de pays en deacuteveloppement agrave participer davantage aux confeacuterences internationales convoqueacutees par lOrganisation des Nations Unies

7 Il conviendrait dencourager la participation des organisations non gouvernementales de pays en transition eacuteconomique

La Reacutesolution eacutetablit eacutegalement trois niveaux de statut consultatif pour les ONG Le statut

geacuteneacuteral consultatif est deacutetenu par les importantes ONG dont les travaux couvrent un large spectre

des preacuteoccupations du Conseil eacuteconomique et social (ECOSOC) Le statut consultatif speacutecial est 33 Francesco Mezzalama Joint Inspection Unit Involvement of Civil Society Organizations Other Than NGOs And The Private Sector In Technical Cooperation Activities Experiences And Prospects Of The United Nations System 2002 34 199631 Consultative relationship between the United Nations and non-governmental organizations httpwwwunorgdocumentsecosocres1996eres1996-31htm

reacuteserveacute aux ONG ayant un champ de compeacutetence speacutecifique dans lrsquoun des secteurs du Conseil

La derniegravere cateacutegorie reacuteunit une liste drsquoONG dont les compeacutetences peuvent ecirctre utiliseacutees de

maniegravere occasionnelle dans les travaux des Nations Unies Toutes les ONG ayant un statut

consultatif agrave lrsquoECOSOC sont accreacutediteacutees lors de rencontres internationales Ceux qui ne

deacutetiennent pas un tel statut doivent srsquoaccreacutediter au secreacutetariat respectif de lrsquoeacuteveacutenement

Extraits de la Reacutesolution 199631 (Suite)

42 Une organisation non gouvernementale doteacutee du statut consultatif geacuteneacuteral ou speacutecial ou inscrite sur la Liste et qui souhaite participer agrave une confeacuterence internationale convoqueacutee par lOrganisation des Nations Unies et inteacuteressant son domaine de compeacutetence ainsi quaux reacuteunions de lorgane preacuteparatoire de cette confeacuterence est en regravegle geacuteneacuterale accreacutediteacutee agrave cette fin Une organisation non gouvernementale non doteacutee du statut consultatif et qui souhaite ecirctre accreacutediteacutee peut adresser au secreacutetariat de la confeacuterence une demande agrave cette fin en se conformant aux dispositions eacutenonceacutees ci-apregraves

51 Une organisation non gouvernementale accreacutediteacutee aupregraves de la confeacuterence peut ecirctre autoriseacutee agrave faire une bregraveve deacuteclaration devant le comiteacute preacuteparatoire et la confeacuterence reacuteunie en seacuteance pleacuteniegravere et devant leurs organes subsidiaires cette autorisation eacutetant accordeacutee selon lusage eacutetabli par lOrganisation des Nations Unies agrave la discreacutetion du Preacutesident et avec lassentiment de lorgane inteacuteresseacute

52 Une organisation non gouvernementale accreacutediteacutee aupregraves de la confeacuterence peut preacutesenter pendant les travaux preacuteparatoires les communications eacutecrites quelle juge approprieacutees reacutedigeacutees dans les langues officielles de lOrganisation des Nations Unies Ces communications ne sont pas publieacutees comme documents officiels sauf dispositions contraires du Regraveglement inteacuterieur adopteacute par lOrganisation des Nations Unies

Le Secreacutetaire geacuteneacuteral a eacutelaboreacute la reacuteglementation speacutecifique agrave la participation des ONG dans le

rapport A5317035 publieacute en 1998 et enrichi en 1999 par le rapport A5432936 La Deacuteclaration

du Milleacutenaire a par la suite renforceacute les preacutedispositions institutionnelles agrave la participation des

organisations non gouvernementales agrave lrsquoONU en donnant un nouveau mandat aux possibiliteacutes

eacutetendues aux ONG travaillant de concert avec lrsquoorganisation

20 Nous deacutecidons en outre bull Drsquoeacutetablir des partenariats solides avec le secteur priveacute et les organisations de la socieacuteteacute civile en vue de promouvoir le deacuteveloppement et drsquoeacuteliminer la pauvreteacute 30 Nous deacutecidons par conseacutequent

35 Disponible en ligne httpwwwunorgfrenchgeninfongonewdocsa53170fpdf 36 Disponible en ligne httpwwwunorgfrenchgeninfongonewdocsa54329fpdf

bull De donner au secteur priveacute aux organisations non gouvernementales et agrave la socieacuteteacute civile en geacuteneacuteral la possibiliteacute de contribuer davantage agrave la reacutealisation des objectifs et programmes de lrsquoOrganisation37

133 Lrsquointeacutegration reacuteelle des acteurs non gouvernementaux au SMSI

La Deacuteclaration sur laquelle est fondeacute le Sommet reconnaicirct explicitement lrsquoimpeacuteratif de former

des reacuteseaux de coopeacuterations avec tous les acteurs drsquoimportance engageacutes dans la socieacuteteacute de

lrsquoinformation afin drsquoatteindre les objectifs viseacutes par la Deacuteclaration du milleacutenaire38 Cette neacutecessiteacute

srsquoexplique par la compleacutementariteacute des compeacutetences pouvoirs et champs drsquoaction respectifs des

acteurs concerneacutes LrsquoUIT considegravere que laquo le Sommet est construit pour inteacutegrer activement la

communauteacute globale raquo et que cela inclut la repreacutesentation et la participation des gouvernements

du secteur priveacute de la socieacuteteacute civile et des organisations internationales

Extrait de la Deacuteclaration sur le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation39

ARES56183

Convaincue qursquoil est neacutecessaire au plus haut niveau politique de deacutegager un consensus mondial et une volonteacute collective de faciliter lrsquoaccegraves de tous les pays qui en ont un besoin urgent aux techniques de lrsquoinformation de la transmission des connaissances et de la communication aux fins du deacuteveloppement en vue de recueillir tous les avantages de la reacutevolution des technologies de lrsquoinformation et de la communication et drsquoexaminer lrsquoensemble des questions que soulegraveve lrsquoavegravenement de la socieacuteteacute de lrsquoinformation en eacutelaborant une optique et une interpreacutetation communes du fonctionnement de la socieacuteteacute de lrsquoinformation et par lrsquoadoption drsquoune deacuteclaration et drsquoun plan drsquoaction qui seraient appliqueacutes par les gouvernements les institutions internationales et tous les secteurs de la socieacuteteacute civile [hellip] Consideacuterant qursquoil faut tirer le meilleur parti possible des synergies et instaurer une coopeacuteration entre les diverses initiatives concernant les technologies de lrsquoinformation et de la communication actuellement prises ou preacutevues aux niveaux reacutegional et mondial pour promouvoir les technologies de lrsquoinformation et de la communication et en faire appliquer le potentiel au deacuteveloppement par drsquoautres organisations internationales et la socieacuteteacute civile [hellip] Encourage la contribution effective et la participation active de tous les organes compeacutetents des Nations Unies en particulier le Groupe drsquoeacutetude des technologies de lrsquoinformation et de la communication et encourage les autres organisations intergouvernementales notamment les institutions internationales et reacutegionales ainsi que les organisations non gouvernementales la socieacuteteacute civile et le secteur priveacute agrave contribuer et agrave participer activement au processus intergouvernemental preacuteparatoire et au Sommet proprement dit

37 Deacuteclaration du milleacutenaire httpwwwunhchrchHuridocdaHuridocansf0248d9a6849a10bc3c1256c3d004c6365$FILEN0055952pdf 38 Disponible sur Internet agrave cette adresse httpwwwunorgfrenchmillenaireares552fpdf39 Parties souligneacutees par les auteurs pour deacutegager les eacuteleacutements renforccedilant la neacutecessiteacute de la participation de la socieacuteteacute civile

Le Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies Kofi Annan a preacutesenteacute le climat qui devrait sous-tendre

les relations entre lrsquoONU et la socieacuteteacute civile dans un discours preacutesenteacute agrave Sao Paulo en 1998

Il va sans dire que les relations entre lrsquoONU et la socieacuteteacute civile ont changeacute du tout au tout [hellip] Pour traiter correctement les problegravemes mondiaux un veacuteritable partenariat entre les ONG et lrsquoONU nrsquoest pas une option parmi dautres crsquoest une neacutecessiteacute [hellip] Cependant en deacutepit des manifestations attestant le dynamisme de la socieacuteteacute civile lrsquoONU ne disposait pas des moyens adeacutequats pour la faire participer agrave ses activiteacutes en tant que partenaire agrave part entiegravere [] Jrsquoai donc fait du renforcement de la coopeacuteration avec les ONG un thegraveme essentiel de mes propositions sachant que notre action commune aura davantage de chance de reacuteussir si elle est appuyeacutee par tous les acteurs concerneacutes de la communauteacute internationale40

Le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation marque un tournant dans la faccedilon dont est

conduite lrsquointeacutegration des acteurs au systegraveme de neacutegociation officiel des Nations Unies Pour la

premiegravere fois un sommet onusien est pourvu drsquoune structure organisationnelle composeacutee de

diverses composantes personnels des Eacutetats membres du secteur priveacute de la socieacuteteacute civile et de

diverses agences onusiennes srsquoy cocirctoient De mecircme la volonteacute clairement afficheacutee de la part des

organisateurs du Sommet drsquoinclure ces acteurs degraves le deacutebut du processus preacuteparatoire constitue

un fait nouveau aux Nations Unies Soulignons toutefois que cette volonteacute srsquoest heurteacutee agrave la

vision des Eacutetats nous y reviendrons lors de la seconde section du document Notons tout de

mecircme ici qursquoun autre preacuteceacutedent historique a eacuteteacute reacutealiseacute lors du SMSI pour la premiegravere fois les

entiteacutes du secteur priveacute ont eacuteteacute autoriseacutees agrave ecirctre accreacutediteacutees individuellement contrastant ainsi

avec la proceacutedure drsquoaccreacuteditation habituelle en vigueur lors des Sommets preacuteceacutedents

Traditionnellement seules les associations collectives repreacutesentant des regroupements drsquoentiteacutes

du secteur priveacute (tels que la International Chamber of Commerce) sont accreacutediteacutees La formule

privileacutegieacutee lors du SMSI srsquoapparente de pregraves agrave celle de lrsquoUIT ou les entiteacutes individuelles du

secteur priveacute peuvent sieacuteger agrave cocircteacute des Eacutetats comme membres associeacutes

Les organisateurs du SMSI estiment donc que le rocircle de la socieacuteteacute civile sera crucial dans la

deacutefinition drsquoune socieacuteteacute de lrsquoinformation eacutequitable axeacutee sur le deacuteveloppement Le rocircle que joue la

socieacuteteacute civile au sein du Sommet est eacutegalement politique il confegravere une leacutegitimiteacute

suppleacutementaire au SMSI en y positionnant des enjeux speacutecifiques baseacutes sur les besoins des

40 Discours Kofi Annan devant le groupe parlementaire de Parlatino 14 juillet 1998 httpwwwunorgfrenchpartnerscivil_societybrazilhtm

populations laquo Lengagement de la socieacuteteacute civile est capital pour la construction et lacceptation

de la socieacuteteacute de linformationraquo41

Les organisateurs du Sommet considegraverent eacutegalement le rocircle agrave jouer pour le secteur priveacute comme

eacutetant fondamental celui-ci devant assurer le deacuteveloppement durable des infrastructures du

contenu et des applications de la socieacuteteacute de lrsquoinformation Le secteur priveacute peut ecirctre fortement

impliqueacute dans des coopeacuterations avec les institutions publiques afin de favoriser le deacuteveloppement

des infrastructures et la formation de la main-drsquoœuvre En favorisant le deacuteveloppement de

marcheacutes et lrsquointeacutegration des TIC le secteur priveacute joue un rocircle eacutegalement politique consideacutereacute par

le SMSI

Les organisations internationales impliqueacutees dans le Sommet remplissent principalement une

fonction drsquoexpertise lieacutee agrave la nature de leurs mandats respectifs Leurs speacutecialisations et leurs

champs de compeacutetences en font des partenaires clefs de lrsquoimplantation des politiques du SMSI

Lrsquoexpertise est en effet tregraves rechercheacutee au SMSI qui gegravere un sujet technique et complexe

La participation reacuteelle des entiteacutes non gouvernementales au Sommet srsquoinscrit dans le cadre fixeacute

par les reacutesolutions qui ont marqueacute les anneacutees 1990 sur le sujet Si les organisateurs du SMSI ont

montreacute une volonteacute drsquoouverture les Eacutetats ayant adopteacute le Regraveglement inteacuterieur sont resteacutes

conservateurs Les ONG et le secteur priveacute deacutetiennent un statut consultatif au SMSI Le

processus preacuteparatoire reconnaicirct de fait le caractegravere pluraliste du Sommet mais eacutegalement la

preacutepondeacuterance de lrsquoinfluence des acteurs eacutetatiques dans la deacutetermination de lrsquoeacuteveacutenement

Le rocircle qui est offert par le SMSI agrave la socieacuteteacute civile et aux entiteacutes du secteur priveacute est donc le

bull Apporter une varieacuteteacute drsquoexpertises dans des champs de compeacutetences speacutecifiques bull Soulever des preacuteoccupations et des enjeux et les soumettre aux deacutebats du Comiteacute

preacuteparatoire bull Conseiller les deacuteleacutegations sur la construction et lrsquoimplantation de politiques

envisageables bull Deacutevelopper de nouvelles avenues de deacuteveloppement eacuteconomique et social

41 Site officiel du SMSI Projet de plan daction ( WSISPC-2DT3) httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispciptd030721S03-WSISPCIP-030721-TD-GEN-0002R1MSW-Fdoc

bull Faire du lobbysme aupregraves des acteurs eacutetatiques bull Afficher et deacutefendre leurs inteacuterecircts respectifs agrave un niveau international bull Orienter les discussions conduisant agrave lrsquoeacutelaboration et au vote de la Deacuteclaration de

principe adopteacute agrave Genegraveve en 2003 bull Favoriser lrsquoimplantation effective du Plan drsquoaction adopteacute agrave Genegraveve en 2003

Le pouvoir deacutecisionnel au SMSI (participation active aux sous-comiteacutes et droit de vote) est

toutefois reacuteserveacute aux deacuteleacutegations gouvernementales

Le secteur priveacute semble srsquoecirctre contenteacute du sort que le SMSI lui a reacuteserveacute La socieacuteteacute civile par

contre a revendiqueacute un plus grand rocircle dans les deacutelibeacuterations degraves le deacutepart se fiant des

promesses annonceacutees par la Deacuteclaration du Sommet Comme nous allons voir dans la seconde

partie du document ces interventions ont abouti agrave une importante victoire politique consacrant le

rocircle institutionnaliseacute de la socieacuteteacute civile aux Nations Unies la creacuteation drsquoun Bureau de la socieacuteteacute

civile lors de prepcom 2

134 Les visions concurrentes au Sommet

Les inteacuterecircts des diverses parties prenantes srsquoarticulent clairement au SMSI Il ne peut pas

cependant se reacuteduire en un seul lieu de rencontre de positions il srsquoagit eacutegalement drsquoune aregravene ougrave

se deacuteroule un jeu politique mettant en cause les repreacutesentants des pouvoirs publics du secteur

priveacute et de la socieacuteteacute civile Ce jeu est marqueacute par la construction drsquoalliances ougrave chacun tente de

reacutealiser un maximum de gains possibles selon ses champs drsquoactions et ses inteacuterecircts respectifs

Plusieurs eacuteleacutements permettent de cibler et de deacuteterminer les objectifs poursuivis par les parties

prenantes au SMSI

Les Eacutetats

La socieacuteteacute de linformation est laffaire de tous les gouvernements quel que soit le niveau de revenu du pays ou leacutetat de ses infrastructures Les gouvernements ont un rocircle fondamental agrave jouer pour mettre les bienfaits de la socieacuteteacute de linformation agrave la porteacutee de tous par le biais de leacutelaboration de strateacutegies et des cadres nationaux et internationaux indispensables si lon veut relever les deacutefis de cette nouvelle socieacuteteacute Mus par le souci de linteacuterecirct public les gouvernements peuvent contribuer agrave sensibiliser lopinion faciliter laccegraves du public aux informations et faire en sorte que les technologies de linformation et de la communication

beacuteneacuteficient agrave tous sous langle de lameacutelioration de la qualiteacute de la vie du renforcement des services sociaux et de lexpansion eacuteconomique42

Les politiques des Eacutetats preacutesents au SMSI sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation et sur le Sommet varient

consideacuterablement en fonction des diverses reacutealiteacutes nationales Les travaux du sous-comiteacute 2 sur

les contenus et les thegravemes permettent drsquoidentifier les grands principes qui orientent les positions

deacutefendues par les Eacutetats et de cibler lrsquoeacuteventail des theacutematiques qursquoils se proposent de consideacuterer au

SMSI43 Lrsquoemphase des gouvernements au SMSI est placeacutee sur les thegravemes lieacutes aux applications agrave

la seacutecurisation des reacuteseaux et au deacuteveloppement des infrastructures Bien que certains Eacutetats ont

manifesteacute une certaine ouverture aux revendications de la socieacuteteacute civile notamment au niveau

des droits agrave la communication et agrave la consideacuteration du rocircle social des TIC lrsquoattention reacuteelle qui

est accordeacutee agrave ces enjeux demeure restreinte

Il importe donc de demeurer prudent dans lrsquoanalyse des eacuteleacutements retenus dans les documents

finaux ils nrsquoauront certainement pas tous la mecircme importance dans la hieacuterarchisation des

prioriteacutes agrave accorder par les gouvernements Lrsquoattention consacreacutee aux mesures commerciales

risque donc drsquoecirctre sensiblement plus eacuteleveacutee que celle consacreacutee agrave lrsquoeacutevaluation des mesures visant

agrave reacuteduire la fracture numeacuterique de mecircme que celle accordeacutee agrave la seacutecuriteacute des reacuteseaux sera

certainement plus aiguiseacutee que les preacuteoccupations concernant les droits humains Derriegravere le

langage subtil et attrayant des principes gouvernementaux se deacutevoileront des inteacuterecircts speacutecifiques

qui entreront parfois en conflit avec les eacuteleacutements eacutethiques formuleacutes dans les divers documents

Nous y reviendrons dans lrsquoanalyse critique du Sommet en fin de ce document

Le secteur priveacute44

Conjointement avec les pouvoirs publics et la socieacuteteacute civile le secteur priveacute jouera un rocircle actif en proposant un modegravele eacuteconomique viable afin datteindre les buts qui ont eacuteteacute fixeacutes agrave leacutechelle planeacutetaire en termes de deacuteveloppement Par sa contribution le secteur priveacute aide agrave creacuteer des conditions mateacuterielles propres agrave favoriser laccegraves universel aux services des TIC agrave valeur ajouteacutee En participant au Sommet il contribuera agrave promouvoir la croissance eacuteconomique leacutetablissement

42 Basic information about WSIS Site officiel httpwwwituintwsisbasicabout-frhtml43 Sous-comiteacute2 Projet de deacuteclaration reposant sur le deacutebat qui srsquoest deacuterouleacute au groupe de travail du sous-comiteacute 2 (WSISPC-2DT2-F) 25 feacutevrier 2003 httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispc2td030217S03-WSISPC2-030217-TD-GEN-0002MSW-Fdoc44 Pour plus drsquoinformation sur le secteur priveacute au SMSI voir le site Internet du Coordinating Committee on Business Interlocutors (CCBI) httpwwwiccwboorghomee_businesswsisasp

de nouveaux partenariats et le transfert de technologies agrave sensibiliser davantage lopinion aux nouvelles technologies et agrave stimuler la creacuteation de contenu et demplois qualifieacutes sur le plan local45

Comparativement aux autres acteurs le secteur priveacute srsquoest manifesteacute au SMSI de faccedilon

relativement discregravete Sa preacutesence srsquoexplique par son deacutesir drsquoorienter les politiques eacuteconomiques

des Eacutetats et il y a lieu de croire que le secteur beacuteneacuteficie deacutejagrave drsquoun accegraves passablement facile agrave ces

derniers Par ailleurs certains Eacutetats notamment les Etats-Unis se font presque les porte-parole

des inteacuterecircts du secteur priveacute et lui reacuteserve un rocircle privileacutegieacute dans les strateacutegies de deacuteveloppement

de la socieacuteteacute de lrsquoinformation Ceci eacutetant dit la vision des possibiliteacutes qursquooffre le SMSI pour le

secteur priveacute est claire

Le Coordinating Committee on Business Interlocutors (CCBI) et la Chambre de commerce

internationale (ICC) demeurent les principaux groupes de repreacutesentation des inteacuterecircts du secteur

priveacute au SMSI La Chambre de commerce internationale preacuteside le CCBI qui regroupe les

organisations suivantes46

bull International Chamber of Commerce (ICC) - Chair bull Business Council for the United Nations (BCUN) bull Business and Industry Advisory Committee to the OECD bull Global Business Dialogue on electronic commerce (GBDE) bull Global Information Infrastructure Commission (GIIC) bull Money Matters Institute (MMI) bull United States Council on International Business (USCIB) bull World Economic Forum (WEF) bull World Information Technology and Services Alliance (WITSA)

Selon la porte-parole du CCBI

This Summit and the preparatory process can provide a unique and essential mechanism to achieve global understanding of the policy regulatory and infrastructure issues that are critical to ensuring that the information society is accessible by all (Ayesha Hassan prepcom 1)47

45 Basic information about WSIS Site officiel httpwwwituintwsisbasicabout-frhtml46 Deacuteclaration geacuteneacuterale de Ayesha Hassan agrave prepcom 1 au nom de CCBI Juillet 2002 httpwwwituintwsisdocspc1statements_generalccbidoc47 Deacuteclaration geacuteneacuterale du CCBIICC lors de prepcom 1 Disponible sur le site officiel du SMSI httpwwwituintwsisdocumentslisting-all-pcasplang=enampc_event=pc|1

Les eacuteleacutements deacuteterminants pour assurer lrsquouniversaliteacute de lrsquoaccessibiliteacute de la socieacuteteacute de

lrsquoinformation sont ainsi drsquoordre technocratique lrsquouniversaliteacute des TIC passe par le

deacuteveloppement drsquoinfrastructures et la creacuteation drsquoun climat propice agrave lrsquoinvestissement Cette

vision particuliegravere est tregraves forte chez le secteur priveacute de mecircme qursquoelle se retrouve chez certains

Eacutetats les Eacutetats-Unis en tecircte

La vision les thegravemes et les contenus chers au secteur priveacute ont eacuteteacute expliciteacutes de faccedilon tregraves claire

dans un document du CCBI48 qui a servi de contribution agrave prepcom2

Le point B de la section Messages clefs et attentes du secteur priveacute par rapport au Sommet

reacutesume pratiquement lrsquoessence du discours corporatif preacutesent au SMSI libeacuteralisation des

marcheacutes deacuteveloppement des politiques eacuteconomiques favorisant la compeacutetition et

lrsquoinvestissement annulation des obstacles au commerce La conception apporteacutee par le secteur

priveacute sous-entend que le deacuteveloppement social passe par lrsquoadoption de mesures eacuteconomiques

preacutecises Il nrsquoest fait mention agrave aucune reprise du concept de fracture numeacuterique et drsquoenjeux

sociaux agrave lrsquoexclusion de passages argumentant que lrsquoadoption de politiques eacuteconomiques

favorables aux entreprises favoriserait le deacuteveloppement local

La socieacuteteacute civile

La socieacuteteacute civile contribue activement agrave attirer lattention sur les conseacutequences socioculturelles des changements actuels et sur la neacutecessiteacute de justifier deacutemocratiquement les options strateacutegiques prises agrave tous les niveaux Sa diversiteacute et la faccedilon souvent pragmatique dont elle aborde diffeacuterentes questions en font un acteur cleacute du nouveau partenariat international que le Secreacutetaire geacuteneacuteral de lOrganisation des Nations Unies appelle de ses voeux49

La socieacuteteacute civile regroupe un ensemble drsquoentiteacutes heacuteteacuteroclites drsquoalleacutegeances et de natures

diffeacuterentes Lrsquoarticulation drsquoun discours unifieacute est donc difficile agrave obtenir bien que certaines

preacuteoccupations thegravemes et enjeux regroupent un grand nombre de ses membres Celle-ci a donc

deacutecideacute de srsquoorganiser de maniegravere coheacuterente lors de prepcom 1 Le Groupe de travail sur les

contenus et les thegravemes de la socieacuteteacute civile mis sur pied lors de prepcom 1 se veut le lieu ougrave les 48 Ayesha Hassan Coordinating Committee of Business Interlocutors What are the contents and themes that business supports for the summit (WSISPC-2C0035) 10 Deacutecembre 2002 httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispc2cS03-WSISPC2-C-0035MSW-Edoc49 Basic information about WSIS Site officiel httpwwwituintwsisbasicabout-frhtml

diverses positions se reacuteunissent en un tout articuleacute et coheacuterent Les theacutematiques principalement

porteacutees par la socieacuteteacute civile sont orienteacutees autour du deacuteveloppement durable la gouvernance

deacutemocratique lrsquoalphabeacutetisation lrsquoeacuteducation la recherche les droits humains le savoir global

commun la diversiteacute linguistique et culturelle les questions de genre et la laquo seacutecuriteacute de

lrsquoinformation raquo

La socieacuteteacute civile part du postulat que le marcheacute seul ne peut reacutesoudre les enjeux souleveacutes par le

Sommet Degraves lors une nouvelle tangente srsquoimpose pour celle-ci reposant davantage sur des

critegraveres drsquoeacutethique et de justice sociale que sur le deacuteveloppement de marcheacutes Srsquoil existe certaines

compleacutementariteacutes entre les deux divisions (neacutecessiteacute du deacuteveloppement eacuteconomique de la

formation et de lrsquoeacuteducation aux TIC) des positions opposeacutees demeurent notamment sur le rocircle agrave

jouer par le secteur public dans la socieacuteteacute de lrsquoinformation sur la notion de bien public sur les

critegraveres drsquoaccegraves (le droit qui srsquooppose agrave la demande) Les relations entre socieacuteteacute civile secteur

priveacute et Eacutetats au SMSI semblent donc figeacutees dans une dynamique utilitariste le besoin de lrsquoautre

est reacuteciproque mais la coopeacuteration se fait avec meacutefiance

2iegraveme partie la socieacuteteacute civile au Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation

Le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation est avant tout un eacuteveacutenement politique Les

diffeacuterentes parties qursquoil reacuteunit ndash socieacuteteacute civile deacuteleacutegations gouvernementales et secteur priveacute ndash y

tenteront de maximiser leurs gains respectifs que ce soit de maniegravere individuelle ou par le jeu des

alliances En ce qui concerne la socieacuteteacute civile il srsquoagit drsquoune expeacuterience ineacutedite agrave la fois en

termes de son organisation et de la maniegravere de sa participation La section suivante preacutesentera un

historique de cette expeacuterience suivi drsquoun bilan qursquoon peut en tirer

21 Mise en contexte de la participation de la SC au SMSI

Historique et enjeux de lrsquoorganisation de la socieacuteteacute civile au SMSI50

Dans de nombreux domaines mais tout particuliegraverement dans les domaines qui ont de nombreuses ramifications dans lensemble de la socieacuteteacute on ne peut plus concevoir une mise en oeuvre efficace des politiques et des programmes sans la participation active de la socieacuteteacute civile51

La socieacuteteacute civile contribue activement agrave attirer lrsquoattention sur les conseacutequences socioculturelles des changements actuels et sur la neacutecessiteacute de justifier deacutemocratiquement les options strateacutegiques prises agrave tous les niveaux Sa diversiteacute et la faccedilon pragmatique dont elle aborde les diffeacuterentes questions en font un acteur cleacute du nouveau partenariat international que le secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies appelle de ses vœux 52

Mobiliseacutee degraves lrsquoannonce de la tenue drsquoun sommet tripartite sur les enjeux de la socieacuteteacute de

lrsquoinformation la socieacuteteacute civile srsquoest rapidement positionneacutee comme un acteur profondeacutement

impliqueacute dans le deacuteroulement du processus preacuteparatoire Les premiegraveres bribes drsquoinformations

parvenant alors agrave cette derniegravere lui laissegraverent imaginer lrsquoeacutemergence drsquoune nouvelle egravere de

neacutegociations aux Nations Unies les organisateurs laissant planer les possibiliteacutes laquodrsquo une pleine

participation de la socieacuteteacute civile et de tous les acteursraquo dans un laquo Sommet multipartenaires raquo

drsquoun genre nouveau

50 Un tableau recensant les dates importantes du processus officiel et de la socieacuteteacute civile est placeacute en annexe 51 Secreacutetariat exeacutecutif du SMSI Participation du secteur priveacute de la socieacuteteacute civile et drsquoautres acteurs (WSISPC-1DOC3-F) 31 mai 2002 httpwwwituintdms_pubitu-smd02wsispc1docS02-WSISPC1-DOC-0003MSW-Fdoc Mai 2003 52 Brochure promotionnelle du SMSI p 7 Disponible en ligne httpwwwituintwsisdocsbrochurewsis-frpdf Juin 2003

Les premiegraveres reacuteactions furent donc pour le moins enthousiastes quoique modeacutereacutees par un brin

de scepticisme Apregraves des deacutecennies de mise agrave lrsquoeacutecart la socieacuteteacute civile internationale en pleine

expansion allait ecirctre incorporeacutee dans un processus deacutecisionnel global Les questionnements sur

la forme que prendrait cette inclusion ont vite eacutemergeacute plusieurs organisations ayant placeacute la barre

haute pour le SMSI

Ce contexte a fait en sorte que des diffeacuterents membres de cette nouvelle neacutebuleuse dite la socieacuteteacute

civile se sont reacuteunis tregraves tocirct de maniegravere plus ou moins formelle afin de constituer des forces

regroupeacutees Entre autres choses ils ont chercheacute agrave deacutevelopper des relations et des strateacutegies

novatrices hors des grandes institutions onusiennes De nouveaux liens se tissent Plusieurs se

cocirctoient reacuteguliegraverement depuis un certain temps dans des lieux tels que le Forum social mondial

Les rassemblements commencent agrave srsquoeffectuer en fonction de divers critegraveres principalement

geacuteographiques institutionnels (groupes de meacutedias ONG speacutecialiseacutees en droits humains etc)

theacutematiques (fracture numeacuterique droits agrave la communicationhellip) ou sectoriels (jeunesse genrehellip)

Plusieurs organisations se retrouvent donc agrave la fois dans diffeacuterents groupes

Le processus de participation deacutemontre agrave quel point la socieacuteteacute civile est veacuteritablement plurielle

Les diffeacuterences drsquoapproches et de meacutethodes de travail sont nombreuses chez les diffeacuterents acteurs

deacutesirant participer au SMSI Si les concentrations les expeacuteriences et les domaines drsquointerventions

varient sensiblement entre les organisations il nrsquoempecircche qursquoil existe plusieurs dimensions ougrave

elles se retrouvent et se rassemblent Dans lrsquoensemble la socieacuteteacute civile cherche agrave contribuer ndash en

tant que partenaire ndash aux travaux en apportant une expeacuterience pratique sur le terrain et une

perspective agrave la fois non gouvernementale et non commerciale des enjeux de la socieacuteteacute de

lrsquoinformation Agrave travers les diverses eacutetapes du processus une vision commune commence agrave

eacutemerger la socieacuteteacute civile preacutesente au SMSI se fera le porte-parole des sans-voix et des

deacutesheacuteriteacutes en deacutefendant des enjeux inoculeacutes par les discours dominants et en partageant sa vision

drsquoune socieacuteteacute de lrsquoinformation baseacutee sur les principes de la justice sociale du deacuteveloppement

humain et des droits de lrsquohomme

Plusieurs organisations et associations se sont investies dans des activiteacutes connexes lieacutees au

Sommet en marge des activiteacutes officielles et du courant dominant de la socieacuteteacute civile Agrave titre

drsquoexemple celles-ci ont grandement contribueacute au World Electronic Media Forum deacutedieacute agrave la

discussion portant sur le futur du rocircle des meacutedias eacutelectroniques dans des socieacuteteacutes dites de

lrsquoinformation Les nombreuses confeacuterences tables rondes et rencontres de discussions ont

accordeacute une large tribune aux repreacutesentants des organisations non gouvernementales et non

commerciales Le Forum a pris place du 9 au 12 deacutecembre 2003 agrave Genegraveve53

Le Sommet mondial des Villes et des Pouvoirs Locaux sur la Socieacuteteacute de lInformation a

eacutegalement eacuteteacute une occasion drsquoimportance pour la socieacuteteacute civile drsquoexprimer ses preacuteoccupations et

ses revendications Eacutelus locaux maires ONG associations communautaires et entiteacutes du secteur

priveacute se sont retrouveacutes le 4 et 5 deacutecembre 2003 agrave Lyon dans une atmosphegravere largement plus

ouverte que celle ayant eu cours au SMSI lui-mecircme La rencontre a deacuteboucheacute sur la Deacuteclaration

de Lyon54 qui a eacuteteacute reccedilu par le Secreacutetariat exeacutecutif comme une contribution pour le SMSI

Lrsquoadoption de la formule organisant le SMSI sous lrsquooptique drsquoun laquo sommet marguerite raquo a permis

agrave celui-ci drsquoecirctre nourri par une panoplie drsquoactiviteacutes peacuteripheacuteriques ougrave la socieacuteteacute civile a eacuteteacute tregraves

preacutesente

Le rocircle catalyseur de la campagne laquo CRIS raquo55

En deacutecembre 2000 Mohammed Harbi un cadre senior de lrsquoUIT a fait remarquer lors drsquoune

rencontre internationale drsquointernautes communautaires (Global Community Networking

Conference) agrave Barcelone que la participation des ONG et drsquoautres associations de la socieacuteteacute civile

serait cruciale agrave la reacuteussite drsquoun sommet mondial que lrsquoUIT eacutetait occupeacutee agrave organiser agrave la

demande de lrsquoONU Il nrsquoest pas clair au nom de quelle autoriteacute Harbi faisait cette remarque mais

elle a captureacute lrsquoimagination des participants preacutesents qui ignoraient agrave lrsquoeacutepoque lrsquoexistence mecircme

du SMSI agrave lrsquoordre de jour onusien56

53 Voir le site de lrsquoeacuteveacutenement httpwwwwemfmediaorgindexhtml Un rapport deacutefinitif sur lrsquoeacuteveacutenement est disponible en ligne agrave cette adresse httpwwwwemfmediaorgdocumentsfinal_reportpdf 54 Disponible agrave cette adresse httpwwwwsis2005orgwsisdocumentspc3declarationdec_lyon_engpdf 55 Les auteurs de ce document sont membres de la campagne CRIS cependant ils srsquoexpriment ici en tant que chercheurs et agrave titre personnel 56 Pour plus drsquoinformation sur les deacutebuts de la participation de la socieacuteteacute civile dans le processus preacuteparatoire du SMSI voir le numeacutero theacutematique intituleacute ldquoCommunication Rights in the Information Societyrdquodu journal Media Development (no 4 2002) du World Association for Christian Communication

Au cours des mois subseacutequents les membres de Voices 21 une association informelle

drsquoactivistes des meacutedias de praticiens et drsquoindividus formeacutee en 1999 avec objectifs de sensibiliser

les publics aux enjeux lieacutes aux meacutedias et agrave la communication57 a commenceacute agrave reacutefleacutechir agrave la

maniegravere dont elle pouvait influencer les reacutesultats du SMSI Il a alors eacuteteacute deacutecideacute de ressusciter le

Platform for Democratisation of Communication un regroupement drsquoorganisations non

gouvernementales formeacute agrave Londres en novembre 1996 incluant des adheacuterents tels que

lrsquoAssociation mondiale des artisants des radios communautaires (AMARC) lrsquoAssociation for

Progressive Communication (APC) et la World Association for Christian Communication

(WACC)

Le 16 juin 2001 le Reacuteveacuterend Carlos A Valle secreacutetaire geacuteneacuteral du WACC a eacutecrit au nom de la

Plateforme au coordonnateur inteacuterimaire du SMSI Arthur Levin lui demandant drsquoorganiser une

reacuteunion agrave Genegraveve afin de laquo clarifier les opportuniteacutes pour lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile raquo tout

en geacuteneacuterant des ideacutees et possibiliteacutes concernant le processus58

La lettre affirmait

Our WSIS NGO Working Group is beginning to formulate ideas on the participation of civil society and also on the Themes under consideration at this important summit The response to the WSIS from all members of the group is positive and enthusiastic and indeed others with whom we are in communication also recognise immediately the importance of this event

Comme la reacuteponse tardait agrave venir la Plateforme a deacutecideacute de tenir une reacuteunion par elle-mecircme agrave

Londres au deacutebut de novembre 2001 afin de faire avancer le processus Il a eacuteteacute deacutecideacute alors de

renommer le groupe en tant que Platform on Communication Rights et de lancer une campagne

pour les droits agrave la communication dans la socieacuteteacute de lrsquoinformation (Communication Rights in the

Information Society ie CRIS) La raison drsquoecirctre de la campagne CRIS sera laquo drsquoassurer que les

droits agrave la communication soient centraux pour la socieacuteteacute de lrsquoinformation et pour le prochain

Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation (SMSI) raquo59 La deacuteclaration sur la mission de la

campagne affirmait les points suivants

57 Voir httpwwwcomunicaorgv21 58 Archive personnelle 59 Voir Media Development no 4 2002

Our vision of the Information Society is grounded in the Right to Communicate as a means to enhance human rights and to strengthen the social economic and cultural lives of people and communities Crucial to this is that civil society organisations come together to help build an information society based on principles of transparency diversity participation and social and economic justice and inspired by equitable gender cultural and regional perspectives The World Summit on the Information Society offers an important forum to promote this objective We aim to broaden the WSIS agenda and goals especially in relation to media and communication issues and to encourage the participation of a wide spectrum of civil society groups in the process

Le lien fait par CRIS entre les droits agrave la communication et la participation de la socieacuteteacute civile

dans un sommet mondial nrsquoest pas fortuit Il srsquoinsegravere au cœur drsquoun lien plus fondamental encore

entre les enjeux et les processus qui viendra agrave marquer lrsquoentiegravere expeacuterience du SMSI

Un eacuteveacutenement clef de cette peacuteriode est survenu quelques jours apregraves le lancement de la campagne

CRIS La Plateforme a uni ses forces avec une fondation allemande la Friedrich Ebert Stiftung

(FES) qui cherchait agrave reacuteunir un groupe de diffuseur publics pour discuter lrsquoimplication des

meacutedias au SMSI La Plateforme et la FES ont donc organiseacute une reacuteunion agrave Genegraveve les 19-20

novembre 2001 drsquoune quarantaine de personne avec des participants provenant agrave peu pregraves de part

eacutegale drsquoorganisations non gouvernementales et drsquoorganisations meacutediatiques Le thegraveme de la

reacuteunion eacutetait laquo Communication as a Human Right in the Information Society Issues for the

WSIS raquo60

La reacuteunion a focaliseacute agrave la fois sur les enjeux et les processus pertinents au SMSI Lors du second

jour de la rencontre des repreacutesentants de lrsquoUIT de lrsquoUNESCO et de la laquo Division de la socieacuteteacute

civile raquo du Secreacutetariat exeacutecutif du SMSI ont participeacute aux discussions et un large eacutechange a pris

place sur lrsquoeacutetendu des possibiliteacutes concernant lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Sommet La

reacuteunion a ainsi apporteacute pour la premiegravere fois aux participants une ideacutee claire de ce que sera le

SMSI et de la maniegravere dont il sera structureacute

Les responsables de lrsquoUIT et du SMSI ont insisteacute sur le fait qursquoil y aura place pour une

implication significative de la socieacuteteacute civile et que cette participation eacutetait perccedilue comme

60 Un rapport complet de cette reacuteunion est disponible en ligne agrave cette adresse httpwwwcrisinfoorgliveindexphpsection=2ampsubsection=2ampid=22

essentielle ndash bien qursquoun certain nombre de gouvernements eacutetaient hostiles agrave lrsquoideacutee Il eacutetait clair de

plus que lrsquoagenda pour le SMSI eacutetait encore loin drsquoecirctre deacutetermineacute

Le rocircle de lrsquoUNESCO

La participation formelle des membres de la socieacuteteacute civile aux activiteacutes directement associeacutees au

SMSI a deacutebuteacute avec des consultations des ONG par lrsquoUNESCO en feacutevrier 2002 Plusieurs

membres de la socieacuteteacute civile se sont donc reacuteunis en feacutevrier 2002 agrave lrsquoinvitation de lrsquoUNESCO

afin de deacutefinir les theacutematiques qursquoils souhaitaient voir abordeacutees au SMSI Les organisations

inviteacutees deacutetenaient une expertise particuliegravere dans les champs de preacuteoccupations de lrsquoorganisme

onusien et repreacutesentaient et les consultations theacutematiques du nombre de quatre (laquo Infostructure raquo

in developing countries Cultural diversity and public domain of information Freedom of

expression in the Information Society Education in and for the Information Society) ont permis

lrsquoeacutelaboration subseacutequente drsquoun texte drsquointrants et de recommandations formulant les principes

devant guider la participation de la socieacuteteacute civile au SMSI Chacune de ces consultations a reacuteuni

des acteurs non gouvernementaux ayant une expertise particuliegravere dans le domaine concerneacute

Une cinquiegraveme rencontre a ensuite eu lieu en avril 2002 afin drsquoeacutelargir la discussion agrave la

participation de la socieacuteteacute civile au SMSI Une centaine de repreacutesentants et une dizaine

drsquoorganisation non gouvernementales se sont donc reacuteunis afin de discuter du rocircle et de la place

des ONG et la socieacuteteacute civile dans la preacuteparation et la tenue du Sommet et de formuler des

propositions devant ecirctre inclues dans la Deacuteclaration de principes et le Plan drsquoaction

Cette seacuterie de rencontres marqua selon Bruce Girard et Sean O Siochru61 lrsquoapogeacutee des

aspirations de la socieacuteteacute civile en terme de participation au SMSI

Le texte adopteacute lors de la cinquiegraveme rencontre en avril 2002 exigeait notamment les points

suivants

bull Lancement immeacutediat dun processus de renforcement des interactions et de la

communication sur le SMSI non seulement soutenu par le secreacutetariat et les autres

61 La socieacuteteacute civile enliseacutee dans le systegraveme Bruce Girard et Sean O Siochru Novembre 2003 httpwwwunigechiuedwsisDEVDOT00300HTM

donateurs mais eacutegalement planifieacute et piloteacute par les organisations existantes de la socieacuteteacute civile

bull Adoption explicite et mise agrave lessai dun protocole sur la disseacutemination et la

transparence de linformation dans le processus du SMSI

bull Repreacutesentation de la socieacuteteacute civile au Bureau du sommet afin dassurer sa participation au processus preacuteparatoire en cours et den augmenter la transparence

bull Clarification des critegraveres de seacutelection et dinvitation des ONG souhaitant participer au

sommet Preacuteciser en particulier la diffeacuterence entre groupes dinfluence (lobbies) et ONG

bull Creacuteation dun fonds de soutien agrave la repreacutesentation effective et eacutequilibreacutee de la socieacuteteacute

civile Les Etats et agences donatrices seront encourageacutes agrave y contribuer Allocation des moyens selon des critegraveres deacutefinis en commun par une agence compeacutetente telle que le Service de liaison non gouvernemental des Nations unies (SLNG)

bull Renforcement de la deacutecentralisation du processus de consultation et de mobilisation

par des animateurs reacutegionaux travaillant dans les reacuteseaux des ONG et disposant de moyens adeacutequats

bull Reconnaissance officielle des consultations organiseacutees par la socieacuteteacute civile instauration

de meacutecanismes dinteacutegration de leurs reacutesultats au processus officiel

bull Identification des problegravemes actuels et eacutemergents par un meacutecanisme de suivi des progregraves dans tous les domaines de la socieacuteteacute de linformation

bull Creacuteation dun forum dONG parallegravele au sommet et dans lequel la socieacuteteacute civile discute

et preacutepare ses contributions au processus et agrave ses reacutesultats

bull Certaines de ces propositions - tels la repreacutesentation au Bureau et le protocole explicite sur la transparence - deacutepassaient ce que la socieacuteteacute civile avait jusqualors obtenu sans pourtant lun dans lautre pouvoir ecirctre jugeacutees excessives ou trop coucircteuses Dun ton modeacutereacute elles suivaient une politique des petits pas62

Plusieurs participants maintiennent une posture critique face aux proceacutedures de participation

ayant cours agrave lrsquoUNESCO qui feraient selon eux une large place agrave des ONG institutionnaliseacutees

proches des Nations Unies et majoritairement occidentales Les ONG peuvent en effet selon les

regravegles de proceacutedures en vigueur aux Nations Unies ecirctre accreacutediteacutees individuellement lors des

rencontres internationales ougrave elles sont inviteacutees Le degreacute de leur participation est cependant

laisseacute agrave la discreacutetion des gouvernements et peut varier drsquoun statut drsquoobservateur jusqursquoagrave un droit

de parole limiteacute Dans le cas du SMSI lrsquoappel pour un sommet tripartite a susciteacute des attentes

62 Preparing the World Summit on the Information Society Consultations with non-governmental organizations httpportalunescoorgcifile_downloadphpRecommendationsdocURL_ID=4148ampfilename=10313861080Recommendationsdocampfiletype=application2Fmswordampfilesize=67072ampname=Recommendationsdocamplocation=user-S

passablement eacuteleveacutes notamment de la part des groupes et associations inteacuteresseacutes au sujet mais

nrsquoayant pas lrsquohabitude de jouer le jeu onusien Par ailleurs pour beaucoup drsquoacteurs plus

expeacuterimenteacutes le moment eacutetait venu pour insister sur une participation plus deacuteterminante aux

reacutesultats Enfin la deacutefinition de la socieacuteteacute civile selon le SMSI laissait croire agrave lrsquoinclusion drsquoun

eacuteventail plus large de participants que ceux provenant du secteur des ONG

La confeacuterence reacutegionale africaine de Bamako

Le processus officiel menant au SMSI preacutevoyait une seacuterie de confeacuterences reacutegionales ainsi que des

rencontres du comiteacute preacuteparatoire devant alimenter le Sommet lui-mecircme La confeacuterence

reacutegionale de Bamako en mai 200263 eacutetait la premiegravere de ces rencontres Apregraves les consultations de

lrsquoUNESCO Bamako a eacuteteacute une premiegravere occasion pour de nombreuses organisations de la socieacuteteacute

civile de se rencontrer afin de partager des expeacuteriences et de commencer agrave eacutelaborer une strateacutegie

commune en vue drsquoavoir un impact sur le deacuteroulement du processus preacuteparatoire Il est alors

apparu que lrsquoorganisation et la structuration de la socieacuteteacute civile reacutepondraient en effet agrave la fois agrave

des impeacuteratifs logistiques tactiques et strateacutegiques et que la mise en commun des ressources et

des savoirs ainsi que le deacuteveloppement de strateacutegies coordonneacutees ajouteraient profondeacutement agrave la

capaciteacute drsquoaction des acteurs individuels Bamako a reacuteveacuteleacute agrave la fois les possibiliteacutes ainsi que les

eacutecueils de la participation de la socieacuteteacute civile au SMSI De tous les eacuteveacutenements officiels organiseacute

dans le cadre du processus preacuteparatoire au SMSI la confeacuterence reacutegionale de Bamako est

probablement celui qui a lanceacute le signal le plus positif agrave la socieacuteteacute civile lui accordant une place

substantielle dans lrsquoeacutelaboration et la mise en application de la socieacuteteacute de lrsquoinformation et en

soutenant de maniegravere profonde les theacutematiques qui lui sont chegraveres64 Les politiques deacutefendues par

la rencontre reacutegionale constituent ainsi un premier intrant officiel drsquoimportance pour le Sommet

Prepcom 1

Bien que le seacuteminaire CRIS-FES de Genegraveve les consultations de lrsquoUNESCO et la confeacuterence

reacutegionale de Bamako aient fourni des premiegraveres occasions de rencontre pour de nombreuses

63 Voir le site officiel de lrsquoeacuteveacutenement httpwwwwsis2005orgbamako2002index-02html64 Voir agrave cet effet le point 261 Bilan des confeacuterences reacutegionales de Bamako agrave la Reacutepublique Dominicaine

associations lrsquoorganisation de la socieacuteteacute civile au SMSI a toutefois veacuteritablement deacutebuteacute lors de

la premiegravere rencontre du comiteacute preacuteparatoire laquo Prepcom 1 raquo tenu agrave Genegraveve du 1er au 5 juillet

Les ONG et drsquoautres organisations de la socieacuteteacute civile accreacutediteacutees au prepcom 1 (du nombre de

117 environ65) sont arriveacutes agrave Genegraveve sans savoir de maniegravere preacutecise quel genre de participation

leur serait accordeacute La Division de la socieacuteteacute civile a preacutevu un colloque parallegravele aux

deacutelibeacuterations officielles ougrave diffeacuterents participants de la socieacuteteacute civile ont eacuteteacute inviteacutes agrave faire des

interventions sur diffeacuterents thegravemes mais il nrsquoy avait aucun cadre preacutevu pour des discussions

drsquoordre politique portant plus preacuteciseacutement sur le Sommet comme tel Les partisans drsquoune

participation plus active et plus deacuteterminante se sont donc organiseacutes sur place pour creacuteer ce genre

drsquoespace Agrave travers ces efforts essentiellement spontaneacutes a eacutemergeacute une laquo pleacuteniegravere raquo de la socieacuteteacute

civile lieu de rencontre ouvert agrave tous qui est rapidement devenu un lieu de concertation et de

deacuteveloppement des strateacutegies communes visant agrave maximiser lrsquoinfluence de la socieacuteteacute civile dans

le processus en cours

Les rencontres de la pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile ont donneacute lieu agrave la creacuteation de divers caucus et

groupes de travail devant se pencher sur des enjeux preacutecis Orienteacutes en fonction de

preacuteoccupations communes (droits de lrsquoHomme question de genre deacuteveloppement durable etc)

ou parce qursquoils regroupaient des acteurs en provenance drsquoune mecircme reacutegion les caucus

constituent laquo les noyaux durs raquo de la production de contenus concerteacutes entre les acteurs de la

socieacuteteacute civile Ils sont appeleacutes agrave transmettre leurs positions au Groupe de travail sur le contenu et

les thegravemes de la socieacuteteacute civile (eacutegalement formeacute lors de prepcom 1) chargeacute de reacutediger des textes

coheacuterents regroupant lrsquoensemble des preacuteoccupations des membres que la pleacuteniegravere regroupe

Le Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes remplit un rocircle politique particuliegraverement

important comme intrant de la socieacuteteacute civile au SMSI Son rocircle est de reacuteunir les diverses

contributions en provenance des groupes de travail et des caucus dans des documents unifieacutes afin

de porter les revendications de la socieacuteteacute civile avec une voix et une leacutegitimiteacute politique plus

grandes Il continuera agrave fonctionner pour la dureacutee de la peacuteriode menant agrave la premiegravere phase du

65 Un tableau exposant lrsquoeacutevolution du nombre drsquoentiteacutes de la socieacuteteacute civile accreacutediteacutees au SMSI est placeacute en annexe

Sommet (Genegraveve 2003) et comme nous verrons plus loin il jouera un rocircle cleacute dans la preacuteparation

de la deacuteclaration autonome de la socieacuteteacute civile

La pleacuteniegravere se veut une instance veacuteritablement inclusive invitant toute personne et organisation

qui le souhaite a y participer activement en accord avec ses besoins et ses inteacuterecircts

A key principle underlying the structures of civil society is that there must be multiple avenues and means for participation and that all civil society entities can select the nature level and extent of participation according to their needs and interests Civil Society can constitute itself into a Plenary (CSP) at every official convening of the WSIS process such as Regional Conferences Prepcoms Intersessional meetings and Summits The CSP is open to the participation of all civil society participants66

Les deacutecisions y sont prises agrave la suite de votes obtenus agrave la majoriteacute dans le respect des

repreacutesentants preacutesents lors de leurs tenues Cette participation est toutefois limiteacutee agrave ceux qui

peuvent ecirctre physiquement preacutesents lors des rencontres de la pleacuteniegravere ce qui entraicircne de facto

une seacutegreacutegation envers les organisations deacutefavoriseacutees en termes financiers ou geacuteographiquement

eacuteloigneacutees Le problegraveme de la repreacutesentativiteacute de la pleacuteniegravere est reacuteel elle ne repreacutesente que les

entiteacutes de la socieacuteteacute civile accreacutediteacutees au SMSI Lrsquoaccreacuteditation preacutealable au SMSI repreacutesente

ainsi un frein suppleacutementaire agrave la repreacutesentativiteacute de la socieacuteteacute civile bien que le nombre

drsquoorganisations accreacutediteacutees ait fortement augmenteacute depuis prepcom 1 Mais lrsquoouverture de la

pleacuteniegravere agrave la pleine participation de ces derniegraveres lui confegravere rapidement une creacutedibiliteacute comme

interlocuteur aupregraves des instances officielles La derniegravere seacuteance pleacuteniegravere regroupant les membres

de la socieacuteteacute civile lors de prepcom 1 a consacreacute le rocircle de la pleacuteniegravere comme instance

deacutecisionnelle et outil fonctionnel de gestion concerteacutee Elle est par la suite devenue lrsquoorgane de

reacutefeacuterence ultime pour les deacutecisions prises en commun au nom de la socieacuteteacute civile au SMSI Les

divers caucus et groupes de travail qui la composent et creacuteeacutes lors de prepcom 1 ont eacutegalement

continueacute agrave eacutevoluer et agrave grandir Environ 223 repreacutesentants de la socieacuteteacute civile eacutetaient preacutesents lors

de prepcom 1

Ceci dit le deacuteroulement et les reacutesultats officiels de prepcom 1 ont engendreacute une grande deacuteception

pour de nombreuses organisations de la socieacuteteacute civile Tel que mentionneacute preacuteceacutedemment la

reacutesistance des deacuteleacutegueacutes gouvernementaux face agrave une participation eacutetendue de la socieacuteteacute civile a 66 Site de la pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile au SMSI httpwwwwsis-csorgcs-overviewhtml

contrasteacute avec le discours officiellement tenu par les organisateurs du Sommet Les efforts

drsquoinclusion sont resteacutes minimes notamment au niveau de lrsquoespace politique et des structures

offerts agrave la socieacuteteacute civile Les tentatives drsquoorganisation de cette derniegravere ont degraves lors eacuteteacute

largement tributaires des difficulteacutes de participation au processus officiel

Bruce Girard de la campagne CRIS a eacuteteacute deacutesigneacute pour exprimer le point de vue de la pleacuteniegravere de

la socieacuteteacute civile agrave lrsquoissue de prepcom 1 Il articule clairement le sentiment ressenti par les

participants

We came to the Prepcom because the issues related to the promised information society are fundamental to our concerns for social economic and human development and because we believe that a vision of a people-centred information society can only be achieved with the full and active participation of civil society

We also came here because statements made by the UN Secretary-General Kofi Annan and declarations and official documents issued by the United Nations the ITU and the WSIS Secretariat repeatedly emphasised the need for the full participation of NGOs and civil society

Major decisions faced by government had to do with how we would be able to participate in the official process including such things as how and how often we would be able to address official sessions However the results of three days of meetings behind closed doors leave us with serious reservations We had hoped for innovation In their most optimistic interpretation the agreements reached here represent a variation on established practices but nothing in the way of positive innovation Other interpretations see the decisions reached here as a major setback - eroding rights and responsibilities won by civil society in the UN system over the past fifty years

Encouraged by the various declarations announcements and official documents we had hoped to be able to contribute to the process by participating in the organising bureau joining in formal and informal agenda discussions and having a voice in decisions concerning the ongoing participation of civil society in the process We hoped to be able to actively contribute new ideas to the partnership we were invited to join

What we got was disappointing

We will not be able to participate as observers in the bureau We can be excluded from participation in the agenda development We have no guarantee of inclusion in significant aspects of the formal process

We are also disturbed by the possible precedent of accrediting individual firms to UN summits The private sector has always been capably represented by its trade and industry associations accredited by the UN as NGOs but this summit is also proposing the formal accreditation of individual firms responsible primarily to their shareholders or individual owners A decision to include individual commercial actors in this manner in a UN summit without the appropriate

discussion and reference to established procedures is unprecedented and we will be challenging it at the highest levels of the UN system 67

En reacutesumeacute donc les reacutesultats de prepcom 1 sont mitigeacutes pour la socieacuteteacute civile Ayant eacuteteacute convieacutee

au SMSI ndash et jouant ainsi un rocircle leacutegitimant la rencontre onusienne ndash elle croyait pouvoir y

contribuer Une exclusion feutreacutee des deacutebats et des instances deacutecisionnelles lrsquoentraicircnerait agrave

soutenir par deacutefaut ou sinon agrave se dissocier des politiques sur lesquelles elle nrsquoaura pas eu

drsquoimpact De maniegravere paradoxale les angles sous lesquels la socieacuteteacute civile aborde les

probleacutematiques de la socieacuteteacute de lrsquoinformation repreacutesentent eacutegalement un aspect rechercheacute par le

Drsquoun autre cocircteacute un sommet onusien repreacutesente une large tribune permettant de consolider et de

diffuser les principes et les projets de la socieacuteteacute civile sur la scegravene internationale Il srsquoagit drsquoun

eacuteleacutement de premiegravere importance pour nombre drsquoassociations preacutesentes au SMSI Des structures

importantes ont eacuteteacute mises en place agrave Genegraveve en juillet 2002 dans la fouleacutee des efforts de la

socieacuteteacute civile de maintenir un important niveau de preacutesence au Sommet Les eacuteveacutenements compris

jusqursquoagrave la fin de prepcom 1 constituent donc lrsquoancrage par lequel la socieacuteteacute civile a organiseacute sa

participation au SMSI Ils ont deacutefini le cadre dans lequel elle srsquoest inseacutereacutee comme acteur au

Sommet Ce cadre fera lrsquoobjet des points suivants

22 La structure organisationnelle de la SC au SMSI Avant drsquoaller plus loin nous rappelons ici les structures officiellement mises en place par le

SMSI en vue drsquoencourager la participation de la socieacuteteacute civile Il srsquoagit pour lrsquoessentiel de deux

structures la Division de la socieacuteteacute civile creacuteeacutee agrave lrsquointeacuterieur du Secreacutetariat exeacutecutif du SMSI degraves

le deacuteclenchement des preacuteparatifs et le Bureau de la socieacuteteacute civile creacuteeacute au prepcom 2 afin de

faciliter la liaison entre lrsquoorganisation officielle du SMSI et les structures autonomes de la socieacuteteacute

civile issue du prepcom 1

67 Bruce Girard Deacuteclaration faite en confeacuterence de presse agrave la suite de prepcom 1 5 juillet 2002 httpwwwcommunitiesorgukdisplayResourcecfmResourceID=181

221 La Division de la socieacuteteacute civile

La Division de la socieacuteteacute civile est lrsquoune des quatre constituantes du Secreacutetariat exeacutecutif Son rocircle

est de faciliter et de maximiser la participation de la socieacuteteacute civile Il srsquoagit donc de la courroie de

transmission officielle entre la socieacuteteacute civile et les autres acteurs concerneacutes par le SMSI Elle a

eacuteteacute creacuteeacutee au deacutebut de lrsquoorganisation du Sommet fin 2001 et est dirigeacutee par Alain Clerc et Louise

Lassonde qui assument respectivement les fonctions de directeur et de coordonnatrice de la

division68 En tant que structure de coordination soutenue par le Secreacutetariat exeacutecutif la Division

de la socieacuteteacute civile se doit drsquoecirctre un lieu de reacuteseautage entre les diverses organisations

constituantes de la socieacuteteacute civile Elle jouera un rocircle instrumental et strateacutegique important en ce

qui concerne le deacuteveloppement des relations entre la socieacuteteacute civile et le Sommet

Le mandat de la Division de la socieacuteteacute civile est le suivant

bull informer et sensibiliser tous les acteurs et les partenaires concerneacutes agrave travers le monde

bull veiller agrave ce que les preacuteoccupations exprimeacutees par la socieacuteteacute civile soient prises en compte dans les reacutesultats du Sommet

bull animer des groupes de travail de la socieacuteteacute civile

bull animer les plate-formes deacutechange eacutelectronique pour favoriser les contributions de la socieacuteteacute civile

bull deacutevelopper les relations avec les meacutedia afin de faire entendre les preacuteoccupations de la socieacuteteacute civile

bull valoriser lrsquoexpertise et les expeacuteriences des acteurs de terrain

bull collaborer avec les autres divisions du Secreacutetariat exeacutecutif (site Web consultations et concertation diffusion de lrsquoinformation et reacutedaction des documents refleacutetant la contribution de la socieacuteteacute civile69

Quoique les efforts deacutevoueacutes de son personnel soient fort appreacutecieacutes par les participants de la

socieacuteteacute civile la Division demeure lrsquoobjet de critiques importantes en ce qui concerne

lrsquoaccomplissement de certaines tacircches lieacutees agrave son mandat La Division constitue lrsquoinstance

officielle de diffusion drsquoinformation pour la socieacuteteacute civile au SMSI mais celle-ci est demeureacutee

68 Alain Clerc et Louise Lassonde sont les principaux responsables drsquoune ONG eacutetablie agrave Genegraveve ayant pour nom la Fondation du devenir dont la mission est de deacutevelopper la reacuteflexion et la mise en application concregravete des ideacutees et initiatives visant agrave ameacuteliorer la qualiteacute de vie des citoyens 69Site officiel de la Division de la socieacuteteacute civile httpwwwgeneva2003orgwsismain_c02_16htm

probleacutematique tout au long du processus La transmission de lrsquoinformation nrsquoa eacuteteacute que peu

efficiente srsquoappuyant de maniegravere excessive sur lrsquoenvoi eacutelectronique demeurant incapable de

rejoindre les membres dans des deacutelais raisonnables et faisant eacutetat de problegravemes de ciblage

Lrsquoannonce de la tenue de la rencontre informelle sur le contenu et les thegravemes de septembre 2002

par exemple nrsquoa eacuteteacute faite agrave la socieacuteteacute civile par la DSC que moins de deux semaines avant la

tenue de lrsquoeacuteveacutenement La visibiliteacute des revendications de la socieacuteteacute civile dans les meacutedias et

aupregraves des autres acteurs est demeureacutee de faible envergure

Degraves le deacutepart les intrants de la socieacuteteacute civile ne reccediloivent qursquoune faible consideacuteration dans la

documentation officielle du SMSI Il srsquoagit en reacutealiteacute drsquoun constat de faiblesse relative pour la

Division de la socieacuteteacute civile causeacute agrave la fois par manque de volonteacute de la part du Secreacutetariat

exeacutecutif et par la peacutenurie de ressources approprieacutees Le sous-financement chronique auquel font

face les ONG au SMSI constituent eacutegalement un indice important des difficulteacutes eacuteprouveacutees par

la Division pour faire valoir les besoins de la socieacuteteacute civile au sein du Secreacutetariat exeacutecutif

Lrsquoimportance de la Division de la socieacuteteacute civile se retrouve par contre dans le rocircle de secreacutetariat

qursquoil occupe pour les intervenants de la socieacuteteacute civile et suite agrave la creacuteation du Bureau en feacutevrier

2003 comme secreacutetariat de celui-ci

222 Le Bureau de la socieacuteteacute civile

La creacuteation drsquoun Bureau de la socieacuteteacute civile est drsquoabord le fruit drsquoune longue campagne de

lobbying de la part du Groupe de coordination de la socieacuteteacute civile aupregraves du Preacutesident du

processus preacuteparatoire et du Secreacutetariat exeacutecutif dans la fouleacutee du prepcom 1 Ideacutee controverseacutee

de part et drsquoautre elle a eacuteteacute officiellement accepteacutee par le Comiteacute preacuteparatoire lors de sa seconde

rencontre (prepcom2) et enteacuterineacutee par la pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile le 28 feacutevrier 2003

Les implications de cet eacuteveacutenement sont lourdes en importance pour lrsquoinsertion de la socieacuteteacute civile

dans les processus politiques agrave lrsquoeacutechelle internationale Il srsquoagit drsquoune premiegravere jamais

auparavant les acteurs non gouvernementaux nrsquoont eacuteteacute formellement inclus dans les structures

deacutelibeacuteratives drsquoun eacuteveacutenement mondial de ce type Srsquoajoutant au Bureau intergouvernemental creacuteeacute

officiellement lors de prepcom 1 le Bureau de la socieacuteteacute civile se veut lrsquointerlocuteur des Eacutetats en

ce qui concerne les aspects formels de la participation de la socieacuteteacute civile au SMSI Le rocircle des

Bureaux eacutetant de faciliter lrsquoinclusion et la repreacutesentation de leurs organisations constituantes dans

les processus du Sommet ces derniers remplissent une tacircche proceacutedurale en ce sens qursquoils

accomplissent des actions lieacutees aux domaines administratifs et organisationnels du processus

preacuteparatoire

La vocation du Bureau de la socieacuteteacute civile est donc drsquoabord logistique il srsquoagit de donner agrave la

socieacuteteacute civile les structures neacutecessaires agrave sa participation effective au Sommet Pour y arriver le

Bureau vise la facilitation des eacutechanges une meilleure disseacutemination de lrsquoinformation et une

ameacutelioration des communications

Le Bureau de la socieacuteteacute civile repreacutesente pour plusieurs une importante victoire politique dans le

processus preacuteparatoire du SMSI Il srsquoagit drsquoune perceacutee qui pourrait creacuteer un preacuteceacutedent lors des

rencontres internationales Selon lrsquoannonce officielle faite par lrsquoorganisation du SMSI

The Civil Society Bureau is a decisive turning point in the history of the United Nations and of international negotiations Indeed it is the first time that civil society will have the means to effectively participate in the debate and will assume its responsibilities as a government interlocutor70

Ce point de vue est largement partageacute par les militants de la socieacuteteacute civile

The terrain the NGOs have gained is important The only intergovernmental agency that had recognized the participation of independent sectors prior to this is the International Labour Organization (ILO) which has representatives of governments businesses and trade unions sitting on its administrative council71

Le Bureau de la socieacuteteacute civile exprime eacutegalement la reconnaissance de la leacutegitimiteacute et du rocircle de

la socieacuteteacute civile au SMSI La victoire de cette derniegravere en est donc une de statut Le Bureau

composeacute des laquo grandes familles raquo de la socieacuteteacute civile regroupe ses membres sous la banniegravere de

repreacutesentants divers autour drsquoun pivot theacutematique central (correspondant geacuteneacuteralement agrave un

domaine drsquointervention particulier ou drsquoune theacutematique drsquoimportance) sous la direction drsquoune

organisation repreacutesentative Le rocircle de cette organisation est de repreacutesenter ses membres par son

70 Newsletter 22 avril 2003 Establishment of a Civil Society Bureau A historic event Site officiel du SMSI httpwwwituintwsisnewsletter2003apra2html 71[CRIS Info] Liste ouverte Titre du courriel Civil Society Wins a Place at WSIS Table Bruce Girard 01-03-2003

calibre et son rayonnement Les deacutecisions qui y sont prises sont voteacutees par les repreacutesentants apregraves

une consultation preacutealable de leurs membres

Le mandat du Bureau de la socieacuteteacute civile se lit comme suit

bull Tout comme pour le Bureau gouvernemental le Bureau Socieacuteteacute Civile et ONG a des fonctions drsquoordre organisationnel Le Bureau SC nrsquoa pas pour vocation de se pencher sur les thegravemes et les deacutebats de substance du Sommet Il ne peut prendre position sur les questions de substance au nom des diffeacuterentes familles Concregravetement le Bureau SC prend des deacutecisions sur des questions organisationnelles lieacutees aux diffeacuterents aspects du processus preacuteparatoire et du Sommet telles que72

bull Proposer les modaliteacutes de repreacutesentation de la socieacuteteacute civile au Prepcom et au Sommet

et se prononcer sur toute autre question en rapport avec les arrangements pratiques et organisationnels relatifs agrave la participation de la socieacuteteacute civile au processus

bull Deacuteterminer les besoins logistiques et mateacuteriels et eacutetablir les critegraveres et lignes

directrices pour lrsquoorganisation des eacuteveacutenements socieacuteteacute civile du Sommet (programme espace critegraveres de seacutelection des exposants stands etc)

bull Agir comme laquo entiteacute relais raquo entre les familles de la socieacuteteacute civile afin drsquoaccroicirctre la

mobilisation et la participation agrave travers lrsquoeacutechange drsquoinformations et autres initiatives

bull Eacutetablir les regravegles les critegraveres et proposer les meacutecanismes les plus adeacutequats pour apporter un soutien financier agrave la socieacuteteacute civile identifier des organisations des reacuteseaux et des individus qui devraient beacuteneacuteficier de bourses eacutetablir un comiteacute de seacutelection des beacuteneacuteficiaires qui jouera le rocircle de lsquobrokerrsquo pour les diverses demandes de financement

bull Deacutevelopper le concept de la participation de la socieacuteteacute civile au processus SMSI et au

Sommet en lien avec la Division socieacuteteacute civile du Secreacutetariat exeacutecutif

bull Appreacutecier les diffeacuterentes informations et documents publieacutes pendant le processus preacuteparatoire du Sommet les commenter suggeacuterer des ameacuteliorations et promouvoir lrsquoaccegraves agrave ces informations par lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile

bull Le Bureau SC se reacuteunira entre et pendant les reacuteunions du Prepcom en fonction des

besoins Le Bureau reacuteunit la session pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile et des ONG pendant les Prepcom et au Sommet Pour ecirctre le plus efficace possible le Bureau sera composeacute de vingt agrave vingt-deux membres exeacutecutifs chacun repreacutesentant une famille de la socieacuteteacute civile

Chaque famille disposant ainsi drsquoun repreacutesentant reacuteunit diverses ONG en une cateacutegorie

speacutecifique en fonction de trois critegraveres 73

72 Site officiel de la Division de la socieacuteteacute civile au SMSI Socieacuteteacute civile et ONG laquo Bureau ouvert raquo httpwwwgeneva2003orgwsisdocumentscs_bureau_17_02_frdoc 17 feacutevrier 2003 73[CRIS Info] Liste ouverte Document intituleacutee Civil Society and NGO Open ended Bureau en provenance du courriel MEETING CS Bureau- social movements Sean O Siochru 13-02-2003

bull Lrsquoappartenance agrave une culture institutionnelle commune et lrsquoexistence drsquoun meacutecanisme de consultation informel dans chaque famille

bull Une organisation laquo parapluie raquo de calibre international qui reacuteunirait plusieurs membres

sous une structure de reacutefeacuterence commune

bull Des meacutecanismes de communication agrave lrsquointeacuterieur drsquoune famille qui permettront la disseacutemination drsquoinformation et les eacutechanges entre les membres drsquoune mecircme famille

La structure du Bureau preacutevoit la repreacutesentation de 21 familles74 diffeacuterentes dont 5 repreacutesentent

les diverses reacutegions du monde Afrique Asie Ameacuterique Latine et les Caraiumlbes Europe et

Ameacuterique du Nord Moyen Orient et Asie occidentale

Trois groupes de travail ont eacuteteacute formeacutes lors de la premiegravere rencontre du Bureau (21 feacutevrier 2003)

bull Groupe sur lrsquoinformation et la diffusion bull Groupe de travail sur les tacircches du sous-comiteacute 2 bull Groupe de travail sur les finances et le budget

Lrsquoinstance politique deacutecisionnelle de la socieacuteteacute civile demeure toutefois la pleacuteniegravere le rocircle du

Bureau est logistique et doit reacutepondre agrave sa volonteacute Il nrsquoest donc pas tributaire contrairement agrave la

Division de la socieacuteteacute civile du Secreacutetariat exeacutecutif Le Bureau de la socieacuteteacute civile eacutechange

eacutegalement avec le Bureau intergouvernemental les deux institutions pourront doreacutenavant

communiquer entre elles de maniegravere horizontale (en passant geacuteneacuteralement par le Secreacutetariat

exeacutecutif sinon par lrsquooffice du Preacutesident du comiteacute preacuteparatoire)

Lrsquoideacutee demeure toutefois sujette agrave critiques La division arbitraire de la socieacuteteacute civile en

laquo familles raquo ne semble vraiment convenir agrave personne En proceacutedant agrave une nomenclature des

organisations agrave lrsquointeacuterieur de cateacutegories exclusives mais floues telles que laquo Mouvements sociaux raquo

ou laquo Beacuteneacutevoles raquo la constitution du Bureau soulegraveve le problegraveme drsquoune repreacutesentation deacuteficiente

Les membres du Bureau nrsquoont pas de responsabiliteacutes claires et nrsquoont pas de comptes agrave rendre aux

organisations qursquoils repreacutesentent Aucun meacutecanisme preacutecis ne veille agrave ce que le coordonnateur

drsquoune famille remplisse avec efficaciteacute ses fonctions De mecircme les organisations sans but lucratif

y cocirctoient les entiteacutes commerciales qui profitent du flou entourant la mise en application du

regraveglement et du couvert offert par la deacutefinition large de la socieacuteteacute civile ayant cours au SMSI Des

74 Voir en annexe pour une description des familles

questions concernant la transparence et lrsquoefficaciteacute font en sorte que le Bureau de la socieacuteteacute civile

est demeureacute une source de tension degraves sa creacuteation

En fait la creacuteation du Bureau de la socieacuteteacute civile ne fait que renforcer le sentiment de besoin

chez les participants des structures autonomes et imputables

Principaux outils pour la participation de la socieacuteteacute civile au SMSI

Ordre chronologique Paterniteacute Fonctions Division de la socieacuteteacute civile Date de creacuteation automne 2001

Secreacutetariat exeacutecutif du SMSI - Transmission de lrsquoinformation entre la SC et les meacutedias le secreacutetariat exeacutecutif et les autres divisions du Sommet

- Favoriser la diffusion des preacuteoccupations de la SC

- Secreacutetariat de la SC Pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile Date de creacuteation prepcom 1 juillet 2002

Organisations et groupes de la socieacuteteacute civile preacutesents au SMSI

- Assurer un eacutechange entre les organisations de la SC

- Deacutevelopper des strateacutegies communes - Eacutevaluer les modes de participation et

soumettre des suggestions - Coordonner les activiteacutes et les

discours de la SC - Rechercher des meacutethodes de

financement - Assurer une coheacuterence chez la socieacuteteacute

civile (au niveau des actions et des positions)

- Travailler sur des enjeux cibleacutes Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes Date de creacuteation prepcom 1 juillet 2002

- Faire une demande active de contribution aupregraves des caucus pour qursquoils reacutedigent des documents explicitant leurs positions

- Syntheacutetiser et agreacuteger les contributions des caucus et groupes de travail

- Reacutediger des textes balanceacutes refleacutetant les positions des organisations de la SC

- Soumettre les textes communs au Secreacutetariat du SMSI en accord avec les dates de tombeacutee

Bureau de la socieacuteteacute civile Date de creacuteation 28 feacutevrier 2003

Accord entre la Socieacuteteacute civile et le Secreacutetariat exeacutecutif La deacutecision de creacuteer un Bureau de la socieacuteteacute civile a eacuteteacute prise par le Comiteacute preacuteparatoire du SMSI et a eacuteteacute soutenue par le Preacutesident des Comiteacutes preacuteparatoires et par le Secreacutetariat exeacutecutif

- Le Bureau SC prend des deacutecisions sur des questions organisationnelles lieacutees aux diffeacuterents aspects du processus preacuteparatoire et du Sommet

- Agir comme laquo entiteacute relais raquo entre les familles de la socieacuteteacute civile

- Deacuteterminer les besoins logistiques et mateacuteriels

- Appreacutecier les diffeacuterentes informations et documents publieacutes pendant le processus preacuteparatoire du Sommet les commenter suggeacuterer des ameacuteliorations et promouvoir lrsquoaccegraves agrave ces informations par lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile

Structures de participation de la socieacuteteacute civile au SMSI

Le Secreacutetariat exeacutecutif

bull Division gouvernementale bull Division de la famille des Nations

Unies bull Division du secteur priveacute

Socieacuteteacute civile

Associations

Pleacuteniegravere ______________________ Groupe de coordination de la s

civile

Groupe de travail sur la partici

Groupe de travail sur le conteles thegravemes

Groupe de travail sur

le financement et le suppoagrave la participation des ONG au

Caucus theacutematiques - Grouptravail ndash Caucu

bull Division de la socieacuteteacute civile rarr

Relations avec les autres acteurs du SMSI

La communication au cœur de la

Instance deacutecisionnelle suprecircme de la SC

de la so

ocieacuteteacute

pation

rt SMSI

es secs reacutegi

uarr uarr

Structures organisationnelles de la SC

cieacuteteacute civile non participantes au SMSI

toriels - Groupes de onaux

ations accreacutediteacutees au SMSI

Familles

Logistique SC

Bureau de la SC

ernance globale 65

23 La pleacuteniegravere de la SC dans tous ses eacutetats

231 Structures et mandats

La pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile a eacuteteacute formeacutee lors de prepcom 1 (juillet 2002) Les membres des

diffeacuterents groupes caucus et sous-comiteacutes qui la composent ont eacuteteacute appeleacutes agrave deacuteleacuteguer lrsquoun des

leurs agrave un Groupe de coordination de la socieacuteteacute civile (GCSC) Tous les groupes y compris le

Groupe de coordination de la socieacuteteacute civile restent ouverts et continueront agrave accueillir des

nouveaux membres tout au long du processus

Comme nous lrsquoavons vu la creacuteation drsquoune pleacuteniegravere reacutepond au besoin de constituer un rapport de

force plus juste et de coordonner agrave deacutefaut drsquounifier les diffeacuterentes voix de la socieacuteteacute civile

La pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile ne se veut ni exhaustive ni la voix officielle des membres de la

socieacuteteacute civile Il srsquoagit drsquoun instrument politique auquel peuvent souscrire tous les acteurs qui le

deacutesirent La pleacuteniegravere ne se reacuteunit qursquoaux prepcoms et au SMSI et constitue lrsquoinstance

deacutecisionnelle collective de la socieacuteteacute civile bien qursquoaucune association ne soit vraiment tenue

drsquoen respecter les deacutecisions Elle exprime un accord commun sur divers eacuteleacutements cibleacutes

(organisations contenus thegravemes) et ne preacutetend pas repreacutesenter la diversiteacute de ses membres Les

caucus sont creacuteeacutes par les acteurs qui deacutesirent voir traiteacutes de maniegravere particuliegravere certains enjeux

theacutematiques ou reacutegionaux preacutecis Les sous-comiteacutes sont instaureacutes par la pleacuteniegravere de la socieacuteteacute

civile et fonctionnent par le biais des travaux effectueacutes par des groupes de travail sur des

eacuteleacutements preacutecis Ils ne repreacutesentent que leurs signataires et uniquement sur les eacuteleacutements ratifieacutes

par ces derniers

Le Groupe de coordination de la socieacuteteacute civile a le double mandat drsquoassurer une certaine

coordination entre les diffeacuterents acteurs participant agrave la pleacuteniegravere et drsquoassurer la liaison avec le

Secreacutetariat exeacutecutif du SMSI et les autres instances Ses fonctions officieuses deacutepassent

neacuteanmoins ce mandat Le Groupe de coordination de la socieacuteteacute civile propose des initiatives tant

au Secreacutetariat exeacutecutif qursquoagrave la pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile Le GCSC remplit donc ainsi

eacutegalement un certain rocircle de direction officieux aupregraves de la socieacuteteacute civile Les membres du

GCSC proviennent des divers groupes et caucus preacutesents dans la pleacuteniegravere ce qui lui donne une

certaine leacutegitimiteacute aupregraves du Secreacutetariat et des deacuteleacutegations gouvernementales

Lrsquoimportance du Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes (GCT) a eacuteteacute mentionneacutee

preacuteceacutedemment Le travail de reacutedaction et de synthegravese qursquoil accomplit est eacuteminemment politique

et drsquoune grande importance pour lrsquoensemble des membres participants agrave la pleacuteniegravere

Le Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes regroupe les theacutematiques principes et plans

drsquoaction jugeacutes prioritaires par les diffeacuterents groupes et caucus de la socieacuteteacute civile Les

contributions sont alors syntheacutetiseacutees dans des documents tentant drsquoadresser de maniegravere coheacuterente

le plus grand nombre des revendications deacutecoulant des intrants Les documents en travail ainsi

formeacutes sont par la suite retransmis aux divers groupes et caucus qui y reacuteagissent en formulant

des commentaires et des critiques Une version finale est par la suite soumise pour ratification et

achemineacutee au Secreacutetariat exeacutecutif comme intrant officiel Les avantages drsquoun tel processus sont

nombreux Cela eacutevite en premier lieu de submerger les deacuteleacutegations gouvernementales sous le

poids des contributions Cela permet eacutegalement drsquoeacuteviter les reacutepeacutetitions agrave lrsquointeacuterieur de la socieacuteteacute

civile (ainsi que le gaspillage des ressources et des eacutenergies) et drsquooffrir une tribune forte et

unifieacutee agrave tous les acteurs le deacutesirant

Dans la constellation des intrants de la socieacuteteacute civile nombreux seront ceux qui ne seront que peu

ou pas consulteacutes marginaliseacutes par le volume de la documentation Les documents syntheacutetiques

du Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes accessibles et offrant un survol assez complet

des positions de la socieacuteteacute civile nrsquoen jouent qursquoun rocircle plus important pour cette derniegravere

1 La socieacuteteacute civile sest constitueacutee elle-mecircme en pleacuteniegravere agrave chaque reacuteunion du SMSI Prepcoms Intersessions Sommets Elle est ouverte agrave tous les membres de la socieacuteteacute civile et bien sucircr chaque organisation est libre de ne pas participer cependant la grande majoriteacute a fait ce choix En matiegravere de prise de deacutecision concernant le SMSI elle constitue lorgane suprecircme 2 Elle a approuveacute lexistence du Bureau et le Bureau a donneacute son accord explicite pour quil soit soumis au controcircle de lassembleacutee pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile et il doit lui rendre reacuteguliegraverement compte 3 Lassembleacutee pleacuteniegravere de la SC a approuveacute le groupe Contenu et Thegraveme qui doit aussi lui rendre compte et elle a approuveacute la plupart sinon tous les divers caucus groupes de travail etc

4 La division socieacuteteacute civile du Secreacutetariat est au service de lassembleacutee pleacuteniegravere et de tout ce que lassembleacutee pleacuteniegravere met en avant bien quelle puisse assurer un soutien agrave nimporte quel groupe qui a choisi de ne pas sassocier avec la Pleacuteniegravere 5 Concernant le fonctionnement (actuellement important) de la pleacuteniegravere de la SC entre les rencontres en chair et en os les points suivants ont eacuteteacute convenus par la pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile agrave la Prepcom 2 (extrait de la description de la liste plenarywsis-csorg list) lassembleacutee pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile apregraves avoir eacuteteacute convoqueacutee est la source de toute leacutegitimiteacute pour les activiteacutes de la socieacuteteacute civile Entre les Prepcoms une assembleacutee pleacuteniegravere virtuelle de la SC a eacuteteacute creacutee (plenarywsis-csorg) comprenant les organisations et autres entiteacutes de la socieacuteteacute civile qui sont agrave ce jour accreacutediteacutees et enregistreacutees aux deux Prepcoms quoique les organisations qui ont un inteacuterecirct majeur dans le deacutebat mais qui ne sont pas impliqueacutes dans le processus du Sommet auront aussi lopportuniteacute de participer Cette liste ne sera pas un lieu ougrave des deacutecisions seront prises dans le sens quil ne sera pas proceacutedeacute agrave des votes mais il sera un espace qui incitera agrave un deacutebat plus large et une plus grande transparence dans lorganisation de la socieacuteteacute civile durant le Sommet75

Processus de contribution de la

Organisations i

Organisations de la socieacuteteacute

75[WSIS CS-Plenary] Liste ouvepoints reacutedigeacutes par Sean O SiochTraduction de Jean-Pierre Pinet

La communication au cœur

Caucus reacutegionaux

Caucus theacutematiques

uarr ndividuelles accreacutediteacuteeau SMSI

civile non participa

rte Titre du courriel Aru reacuteaffirmant le rocircle et [WSIS CS-Plenary] F

de la gouvernance

Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes

ntes au SMSI

constructive proposal 26 juillet 2003 Traduction des 5 le mandat des diverses structures de la socieacuteteacute civile rench translation 25 juillet 2003

globale 68

Groupes formeacutes agrave la suite de la creacuteation de la pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile76

Groupes de travail

bull Groupe de travail sur la participation

bull Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes

bull Groupe de travail sur le financement et

le support agrave la participation des ONG au SMSI

bull Caucus asiatique et du pacifique bull Caucus africain de la socieacuteteacute civile bull Caucus de lrsquoAmeacuterique Latine et des

Caraiumlbes bull Caucus des pays arabes bull Caucus du Moyen Orient et Asie de

lrsquoOuest bull Caucus europeacuteen bull Caucus nord-ameacutericain

Groupes sectoriels

bull Groupe des jeunes bull Groupe des ONG sur le genre bull Groupe de travail des personnes

handicapeacutees bull Groupe des autochtones bull Creacuteateurs et promoteurs actifs de la

culture bull Groupe de travail universitaire et de

recherche bull Groupe de travail techniquescientifique bull Groupe de travail sur les meacutedias bull Groupe des syndicats bull laquo Think tanks raquo

bull Droits agrave la communication bull Environnement et les TIC bull Beacuteneacutevolat et nouvelles technologies bull Valeurs et eacutethiques bull La gouvernance en lignela deacutemocratie

en ligne bull Santeacute bull Langage et culture bull Seacutecuriteacute de lrsquoinformation bull Gouvernance drsquoInternet bull Droits de proprieacuteteacute intellectuellesphegravere

publique bull Applicationspreacuteoccupations globales bull Informations scientifiques bull Filles et enfants bull Droits humains

Groupe de coordination de la socieacuteteacute civile bull Eacutequipe de traduction bull Comiteacute de nomination des orateurs bull Eacutequipe de reacutedaction

232 Les relations entre la pleacuteniegravere et le Secreacutetariat exeacutecutif via le GCSC

La qualiteacute des relations entretenues entre la pleacuteniegravere et le Secreacutetariat exeacutecutif du Sommet deacutepend

de la capaciteacute ainsi que la volonteacute de ce dernier de supporter la socieacuteteacute civile sur trois enjeux 76 Les mandats des diffeacuterentes constituantes de la pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile sont placeacutes en annexe

principaux la participation les problegravemes logistiques (financement bureau mateacuteriel etc) et

lrsquoinclusion des intrants de la socieacuteteacute civile

La capaciteacute du Secreacutetariat exeacutecutif agrave influencer de maniegravere effective le processus semble ecirctre

pour le moins limiteacute Il nrsquoest premiegraverement pas de son ressort de se substituer aux deacuteleacutegations

gouvernementales dans la prise des deacutecisions Il nrsquoest pas dans son mandat non plus de

deacuteterminer les modes de participation Donc quoique le Secreacutetariat exeacutecutif demeure un acteur

institutionnel officiel fort son rocircle politique semble avoir eacuteteacute plutocirct faible Rencontreacute par un

membre de la socieacuteteacute civile et interrogeacute sur la tenue agrave huis clos de deux des trois jours de la

rencontre informelle sur le contenu et les thegravemes ayant pris place agrave Genegraveve de septembre 2002 le

directeur exeacutecutif Pierre Gagneacute a simplement affirmeacute que les laquo deacuteleacutegations gouvernementales ont

demandeacute que ces jours soient fermeacutes raquo en srsquoexcusant du fait qursquoil serait difficile pour beaucoup

drsquoacteurs de la socieacuteteacute civile de se deacuteplacer pour une journeacutee uniquement77 Cette incapaciteacute agrave

srsquoimposer comme acteur assurant un certain eacutequilibre agrave lrsquointeacuterieur du Sommet mine certainement

les relations avec le Secreacutetariat et le discreacutedite

Les difficulteacutes de communication entre la socieacuteteacute civile et le Secreacutetariat exeacutecutif ainsi que le

manque de financement chronique offert par ce dernier contribuent agrave sa deacutevaluation par les

diffeacuterentes organisations participant au Sommet

Le Groupe de coordination de la socieacuteteacute civile a exprimeacute ses frustrations agrave plusieurs reprises au

cours du processus par lrsquoenvoi de lettres au Secreacutetariat exeacutecutif Une lettre78 envoyeacutee le 10

septembre 2002 fait eacutetat des tensions entre le Secreacutetariat et le GCSC agrave divers niveaux notamment

en ce qui concerne la consideacuteration des intrants de la socieacuteteacute civile

Among the list of official documents available on the web regarding the upcoming Informal meeting on content and themes is a document dated August 13 and entitled Compilation of Statements made at Prepcom-1 on Themes and Content of the World Summit on the Information Society (WSIS) This document has been elaborated by the WSIS Secretariat Obviously this compilation which has an official status will serve as the basis of the ongoing work of sub-committee 2 First of all we are concerned to note that this document has merged in its part C private sector and civil society inputs While civil society groups have always stated an openness and

77 [WSIS-prep1] Liste priveacutee 02-09-2002 78 [WSIS-prep1] Liste priveacutee 10-09-2002

acceptance to the involvement of all stakeholders in this process we do believe that there are disadvantages to both sectors to have their view reflected together Secondly this compilation only takes into account oral statements that have been made during the July 4th session of Prepcom 1 on content and themes The efforts of civil society organizations have been disregarded since their many statements circulated during Prepcom 1 and available on the CSD website have not been taken into account

Il existe donc une sorte de relation paradoxale entre le Secreacutetariat exeacutecutif et la pleacuteniegravere de la

socieacuteteacute civile marqueacutee par une interdeacutependance Limiteacute dans ses actions le Secreacutetariat semble

toutefois demeurer de bonne volonteacute La creacuteation drsquoun Fond de facilitation et du Bureau de la

socieacuteteacute civile exprime cette volonteacute (limiteacutee) drsquoinclure la socieacuteteacute civile au processus officiel Le

Preacutesident des Comiteacutes preacuteparatoires Adama Samasseacutekou demeure consideacutereacute comme un allieacute

chez la socieacuteteacute civile Il a activement soutenu la creacuteation du Bureau de la socieacuteteacute civile et

demeure geacuteneacuteralement ouvert aux propositions et aux besoins exprimeacutes par la socieacuteteacute civile De

mecircme Samasseacutekou a participeacute agrave de nombreuses rencontres avec des membres de la socieacuteteacute civile

de maniegravere formelle ou informelle Le Preacutesident des Comiteacutes preacuteparatoire a rapidement joueacute un

rocircle de modeacuterateur entre la socieacuteteacute civile et les deacuteleacutegations gouvernementales cherchant

notamment agrave deacutesamorcer les crises en plaidoyant sur la neacutecessiteacute du dialogue et de la patience

Des repreacutesentants de la socieacuteteacute civile ont eacutegalement eu des rencontres informelles avec le

secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoUIT Yoshio Utsumi agrave plusieurs reprises

La structure organisationnelle du SMSI

ldquo High Level Summit Organizing Committee ldquo

(UIT) Le travail du Comiteacute est principalement de coordonner les actions des institutions des Nations Unies dans la preacuteparation et lrsquoorganisation du

Sommet

Secreacutetariat exeacutecutif

Division gouvernementale

Division des agences

Division du secteur priveacute

Division de la socieacuteteacute

civile Secreacutetariats respectifs des diverses parties prenantes au Sommet Elles veillent aux communications externes facilitent la participation contribuent agrave la diffusion des contributions et assurent lrsquointeacutegration des positions des parties prenantes dans les textes officiels

laquo Prepcoms raquo et instances officielles

Bureaux

Bureau intergouvernemental

(creacuteeacute au Prepcom 1)

Bureau de la socieacuteteacute civile

Assurent les modaliteacutes techniques de participation et la communication avec les autres parties

prenantes

Organisation des proceacutedures et deacuteveloppement du contenu

Sous-comiteacute 1 sur le regraveglement inteacuterieur (creacuteeacute lors de prepcom 1)

Sous-comiteacute 2 sur le contenu et les thegravemes (creacuteeacute lors de prepcom 1)

Groupes de travail intergouvernementaux (creacuteeacutes au Prepcom 3)

Arrecircte les modaliteacutes de participation au Sommet et deacutefinit le regraveglement inteacuterieur

Deacuteveloppe les politiques et les orientations des textes officiels

Deacutefinit des consensus entre diffeacuterents acteurs gouvernementaux sur des sujets theacutematiques particuliers

______________________________________________________________________________ Instances autonomes

Structure drsquointeacutegration des acteurs non gouvernementaux

Coordinating Committee of Business Interlocutors (CCBI) Pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile (creacuteeacutee lors de prepcom 1)

Reacuteunissent les intrants de leurs membres afin de produire des positions communes et concerteacutees Lieux de discussion et drsquoeacutechanges

233 Lrsquoinclusion des acteurs non eacutetatiques les difficulteacutes pratiques rencontreacutees au SMSI par la socieacuteteacute civile

Le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation a comme objectif afficheacute de combattre les

ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves et de renforcer la participation de tous agrave la gestion drsquoune socieacuteteacute connecteacutee

deacutemocratique et transparente La reacutealiteacute veacutecue par les organisations de la socieacuteteacute civile en son

sein contraste pourtant de faccedilon notoire avec ces ideacuteaux Le SMSI incarne en reacutealiteacute cette fracture

sociale et participative si deacutecrieacutee les exclus de notre socieacuteteacute de lrsquoinformation brillant par leur

absence au Sommet lui-mecircme Incapable drsquooffrir les ressources neacutecessaires agrave une participation

acceptable de la socieacuteteacute civile le SMSI entretient la marginalisation des organisations en

provenance du Sud des pays eacutemergents et des Eacutetats en transition eacuteconomique pourtant

directement concerneacutes par lrsquoagenda officiel

Les faibles capaciteacutes de financement du SMSI ont donc un impact direct sur le deacuteseacutequilibre

geacuteographique deacutemographique et ethnique que lrsquoon retrouve au sein de la socieacuteteacute civile

participant au Sommet Ce deacuteseacutequilibre eacutetait preacutesent degraves les consultations preacuteparatoires

organiseacutees par lrsquoUNESCO pour les ONG en vue du Sommet en feacutevrier 2002 Selon une

observatrice

It is hardly surprising to find that most of the NGOs attending either have offices in UNESCO itself or else are located in adjoining European countries The result is an extreme white Western (and middle-aged - or even older - male) bias in representation There is also a limitation posed by the kinds of NGO with which UNESCO has formal relationships These tend to be professional as opposed to civil rights or activist in orientation79

Cette critique loin de perdre de la vigueur gagne au contraire en force avec lrsquoavanceacutee des

travaux preacuteparatoires notamment apregraves prepcom 1

What this process does is to leave the voice of Civil Society in the hands of those who

bull happen to live close enough to the meeting venue to be able to get there bull happen to not have anything else pressing to do at that particular time bull happen to be able to find a benefactor (or self-finance) the trip

accommodation etc for participation80

Des signaux clairs ont eacuteteacute envoyeacutes au Secreacutetariat exeacutecutif sur ce point

79[Cris-liaison] Liste priveacutee 13-02-2002 80[WSIS-prep1] Liste priveacutee 31-07-2002

Without direct financial support it is obvious that civil society especially in countries in development will not be able to fully participate in the process leading up to the Summit be it at the national regional or international levels81

Lrsquooctroi de fonds pour une participation directe provient en majeure partie des contributions des

gouvernements ce qui soulegraveve lrsquoimportant point de lrsquoindeacutependance des acteurs non

gouvernementaux

Le Sommet est lui-mecircme en position financiegravere preacutecaire reposant sur les contributions

volontaires de la communauteacute internationale La reacutesolution ARES56183 ne preacutevoit pas de fonds

pour le Sommet encourageant ainsi son autofinancement Les ressources allouables aux ONG

sont donc limiteacutees excluant degraves lors du champ de vision international des groupes directement

concerneacutes par le thegraveme du SMSI Cette dynamique engendre un cercle vicieux renforccedilant la

visibiliteacute des entiteacutes ayant les moyens et les capaciteacutes drsquoassister aux eacuteveacutenements qui sont par la

suite plus agrave mecircme de recevoir des contributions financiegraveres et de marginaliser les organisations

moins puissantes

La laquo course agrave la bourse raquo cette capaciteacute agrave trouver et agrave renouveler des sources de financement

devient donc un critegravere preacutepondeacuterant dans la participation effective des ONG au SMSI

Les deacutesaccords intergouvernementaux sur la place de la SC dans le processus

Le rocircle agrave jouer de la socieacuteteacute civile dans la gouvernance globale est en constante redeacutefinition Les

Nations Unies deacutemontrent depuis une dizaine drsquoanneacutees une ouverture grandissante envers une

participation accrue des organisations non gouvernementales dans la consultation et la mise en

application de politiques touchant les champs drsquointeacuterecirct respectifs exprimeacutes par celles-ci Cette

ouverture ne fait toutefois pas lrsquounanimiteacute chez les membres de lrsquoONU Certains Eacutetats

(notamment la Chine lrsquoIran le Pakistan lrsquoInde la Reacutepublique Dominicaine) sont en effet

hostiles agrave une redistribution des responsabiliteacutes de la gouvernance internationale et nationale La

Confeacuterence reacutegionale drsquoAsie-pacifique a notamment donneacute lieu agrave une situation ougrave cette hostiliteacute

81 Working Group 1 Civil Society Participation in the WSIS Modalities for civil society participation in the WSIS A Paper for Consideration at the UNESCOWSISNGO Consultation on Preparation of the WSIS Issues and options httpcomunexcomunicaorgwsisdocswg109pdf 18 avril 2002

srsquoest exprimeacutee La Chine soutenue par lrsquoIran et lrsquoInde a en effet tenteacute de pousser les ONG hors

du comiteacute de travail chargeacute de produire une deacuteclaration pour la fin de la confeacuterence La tentative

srsquoest soldeacutee par un eacutechec mais reacutevegravele une dimension fort importante de la dynamique preacutesente

dans le cadre du SMSI

Le Conseil eacuteconomique et social des Nations Unies (ECOSOC) proscrit lrsquoaccreacuteditation

individuelle des membres du secteur priveacute sur le principe que les entreprises commerciales ne

remplissent pas un rocircle repreacutesentatif et ont des inteacuterecircts pouvant ecirctre incompatibles avec les buts et

inteacuterecircts des Nations Unies Le secteur priveacute se trouve donc repreacutesenteacute par des organisations

laquo parapluies raquo tel que le Coordinating Committee of Business Interlocutors (CCBI) Le SMSI a

ignoreacute cette regravegle et a permis lrsquoaccreacuteditation individuelle des laquo entiteacutes raquo du secteur priveacute

Prepcom 1 considegravere donc les entreprises commerciales au mecircme niveau que les ONG ce qui

constitue en soi un preacuteceacutedent fort important dans les pratiques onusiennes et modifie 50 ans de

relations entre les Nations Unies et la socieacuteteacute civile LUIT maintient quant agrave elle une pratique

institutionnelle permettant lrsquoaccreacuteditation individuelle des entreprises commerciales Cette

disposition a eacuteteacute transfeacutereacutee au SMSI Le secteur priveacute srsquoy voit donc offrir une double

repreacutesentation agrave la fois individuelle et collective Cette nouvelle dynamique affaiblit la socieacuteteacute

civile qui voit degraves lors son influence dilueacutee parmi les inteacuterecircts du secteur priveacute Lrsquoinclusion

individuelle de corporations agrave but lucratif nrsquoa pas eacuteteacute deacutebattue publiquement agrave prepcom 1 et a

deacutemontreacute le manque de transparence du processus preacuteparatoire Lrsquoaccreacuteditation individuelle des

entreprises commerciales soulegraveve eacutegalement plusieurs questions sur la leacutegaliteacute drsquoune telle action

agrave lrsquointeacuterieur du cadre onusien

234 La communication en ligne

Les nouvelles technologies de communication se sont rapidement retrouveacutees au cœur drsquoun

processus de creacuteation drsquoun nouvel espace public en ligne de la socieacuteteacute civile preacutesente au Sommet

Des reacuteseaux ont eacuteteacute mis sur pied degraves prepcom 1 et se sont deacuteveloppeacutes de maniegravere distincte les uns

des autres Veacuteritable vecteur et catalyseur de la participation de la socieacuteteacute civile au SMSI la

communication en ligne srsquoest imposeacutee comme un eacuteleacutement central de son deacuteveloppement

Une structure eacutelectronique sur Internet a donc eacuteteacute instaureacutee drsquoune maniegravere agrave reacutefleacutechir

lrsquoorganisation formelle et physique de la socieacuteteacute civile (reprenant en ligne une pleacuteniegravere virtuelle

le Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes et lrsquoensemble des caucus et groupes de travail)

srsquoimposant ainsi comme le principal mode de participation mis agrave la disposition de ses membres

Outil par excellence pour lutter contre les effets neacutefastes de lrsquoeacuteloignement geacuteographique du

manque de financement et de ressources la communication en ligne prend doreacutenavant une place

organisationnelle primordiale lors des grandes rencontres internationales auxquelles participe la

Wsis-prep1 httpssslcpsrorgmailmanlistinfowsis-prep1

Premiegravere liste geacuteneacuterale creacuteeacutee par la socieacuteteacute civile dans le cadre du processus preacuteparatoire du

SMSI I et deacutedieacute agrave celui-ci Wsis-prep1 est demeureacutee pour plusieurs mois un espace drsquoeacutechange

central entre les diffeacuterents acteurs y participants Le deacuteveloppement de structures plus formelles

de participation chez la socieacuteteacute civile (pleacuteniegravere groupe de travail sur le contenu et les thegravemes

groupes de travail et caucus theacutematiques) srsquoeacutetant eacutegalement accompagneacute de listes de discussion

correspondantes Wsis-prep1 a eacuteteacute progressivement releacutegueacutee un rocircle de moins en moins

consideacuterable

La pleacuteniegravere virtuelle (SC Virtual Plenary) httpmailmangreennetorgukmailmanlistinfoplenary

La pleacuteniegravere virtuelle a eacuteteacute mise sur pied conjointement agrave la pleacuteniegravere physique lors de prepcom 1

afin de garantir un haut niveau de transparence et lrsquoaccegraves le plus large possible aux deacutebats et

questions drsquoordre geacuteneacuteral touchant la socieacuteteacute civile Tous peuvent ainsi y contribuer et les

archives demeurent ouvertes et libre drsquoaccegraves

La pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile qui se reacuteunit physiquement lors des prepcoms et au Sommet

demeure la source de la leacutegitimiteacute de la socieacuteteacute civile ainsi que son instance deacutecisionnelle

suprecircme La pleacuteniegravere virtuelle ne correspond pas quant agrave elle agrave un espace de prise de deacutecision

mais agrave un lieu ougrave srsquoy expriment agrave la fois les organisations officiellement accreacutediteacutees au Sommet

et celles qui y manifestent un grand inteacuterecirct sans pourtant participer formellement La pleacuteniegravere

virtuelle fait ainsi le pont entre les reacuteunions physiques des organisations de la socieacuteteacute civile

Seule obligation agrave la participation agrave la pleacuteniegravere virtuelle les individus et les organisations doivent

srsquoinscrire dans la deacutefinition suivante de la socieacuteteacute civile

La socieacuteteacute civile comprend des organisations ndash incluant les mouvements reacuteseaux et entiteacutes ndash qui sont autonomes de lrsquoEacutetat ne sont pas intergouvernementales ou ne repreacutesentent pas le secteur priveacute et qui sont en principe sans but lucratif agissent localement nationalement et internationalement dans la deacutefense et la promotion des inteacuterecircts sociaux eacuteconomiques et culturels pour un beacuteneacutefice mutuel82

Veacuteritable espace public consacreacute au SMSI la pleacuteniegravere virtuelle assure le deacuteveloppement drsquoun lien

social entre les acteurs y participant renforccedilant ainsi un sentiment de communauteacute et

drsquoappartenance Elle integravegre et reacutecupegravere les acteurs exclus du Sommet et renouvelle et deacuteveloppe

les relations entre acteurs et organisations On y discute drsquoenjeux geacuteneacuteraux lieacutes agrave la participation

aux theacutematiques importantes du SMSI ainsi qursquoaux deacuteveloppements des eacuteveacutenements officiels et

connexes lieacutes au Sommet Grand forum de concertation et de discussion la pleacuteniegravere virtuelle

tente de deacutevelopper une strateacutegie commune agrave adopter dans le cadre du Sommet et est geacuteneacuteratrice

drsquoune information librement partageacutee entre tous

Liste sur le Contenu et les thegravemes (CS Content and Themes list) httpmailmangreennetorgukmailmanlistinfoct

La liste sur le Contenu et les thegravemes demeure le principal outil par lequel sont formuleacutes les deacutebats

geacuteneacuteraux relatifs agrave la production de positions concerteacutees au sein de la socieacuteteacute civile Si la

formulation preacutecise du contenu revient aux caucus en fonction du principe de division du travail

convenu plusieurs propositions et formulations sont arrecircteacutees agrave la suite de deacutebats ayant eu lieu sur

la liste On y discute notamment du processus de contribution des politiques agrave adopter et agrave

deacutefendre des strateacutegies agrave privileacutegier afin de diffuser le mateacuteriel et de leur donner un impact et des

eacuteleacutements agrave revoir et agrave modifier

Utiliseacutee comme le principal canal de discussion lieacute aux theacutematiques du SMSI la liste est

eacutegalement profondeacutement ancreacutee dans un processus reacutetroactif au coeur mecircme de la formulation

82 httpmailmangreennetorgukmailmanlistinfoplenary

des textes concerteacutes de la socieacuteteacute civile Le Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes a la

tacircche de reacuteunir de syntheacutetiser et drsquoorganiser les contributions des groupes de travail et des caucus

en des documents coheacuterents Les textes ainsi produits doivent ecirctre par la suite approuveacutes par les

entiteacutes contributrices qui les commentent et les amendent abondamment Un nouveau cycle de

reacutedaction srsquoensuit La liste sert drsquoespace agrave ce mouvement

Les archives sont publiques la transparence est une neacutecessiteacute fondamentale de la concertation

theacutematique de la socieacuteteacute civile

Caucus et groupes de travail83

La diffeacuterence entre un groupe de travail et un caucus nrsquoa jamais eacuteteacute clairement eacutetablie Lrsquoon

considegravere toutefois qursquoun groupe de travail reacuteunit plusieurs acteurs diffeacuterents sur une theacutematique

ou un enjeu preacutecis ndash droits drsquoauteurs information scientifique etc ndash alors qursquoun caucus regroupe

une sous section de la socieacuteteacute civile ayant une identiteacute commune Cela comprend notamment le

Caucus sur les droits de lrsquoHomme le Caucus sur les meacutedias communautaires et le Caucus des

jeunes

Les groupes et les caucus doivent parvenir agrave srsquoentendre sur la deacutefinition des positions agrave deacutefendre

et de lrsquoagenda agrave privileacutegier malgreacute lrsquoeacuteloignement physique ndash notamment entre les grandes

rencontres telles que les prepcoms Ils doivent ecirctre en mesure de proposer des soumissions

ponctuelles et de reacuteagir dans des deacutelais parfois tregraves courts Les listes internes propres agrave chacun

drsquoeux constituent les reacuteseaux de communication agrave la base de ces eacutechanges On y arrecircte les

contributions et on y discute denjeux preacutecis (eacutevitant ainsi de polluer les listes geacuteneacuterales) Les

discussions ayant lieu sur ces listes ont des valeurs strateacutegiques qursquoil importe de conserver elles

sont donc fermeacutees Les archives ne sont disponibles qursquoagrave leurs membres

83 Les adresses eacutelectroniques des listes de discussions des groupes de travail et des caucus sont disponibles agrave lrsquoadresse suivante httpwwwwsis-csorgcaucuseshtml

24 Les revendications de la SC au SMSI maintenir un discours coheacuterent dans un rassemblement heacuteteacuterogegravene

La production de documents illustrant les positions et les enjeux agrave deacutefendre est un eacuteleacutement central

des activiteacutes des acteurs participants au SMSI Pour la socieacuteteacute civile la production et la

disseacutemination de positions communes ont eacuteteacute des activiteacutes centrales tout au long du processus

ayant conduit au SMSI Les documents ainsi reacutealiseacutes regroupent les eacuteleacutements faisant consensus et

eacutelaborent une vision partageacutee drsquoune socieacuteteacute qui se deacutecline au pluriel et ougrave les dimensions de

lrsquoinformation et de la communication se cocirctoient Agrave laquo la socieacuteteacute de lrsquoinformation raquo privileacutegieacutee par

les organisateurs du Sommet la socieacuteteacute civile opposera laquo des socieacuteteacutes de lrsquoinformation et de

communication raquo Ce choix de mots drsquoapparence banale srsquoinscrit alors dans un combat pour la

deacutetermination de lrsquoagenda du Sommet

La preacutesente section fera la deacutemonstration des efforts deacuteployeacutes collectivement par les membres de

la socieacuteteacute civile dans le deacuteveloppement de ses positions communes Largement tributaire de

lrsquoefficaciteacute de lrsquoorganisation de la socieacuteteacute civile et de ses structures au Sommet le deacuteveloppement

de mateacuteriel collectif requiert drsquoimportants efforts de la part des membres impliqueacutes

241 Le combat pour lrsquoagenda dans un sommet preacuteoccupeacute par les proceacutedures

Le deacuteveloppement drsquoun rapport de force acceptable est une condition preacutealable agrave la capaciteacute drsquoun

acteur drsquoavoir un impact significatif sur lrsquoagenda officiel Les questions concernant les

proceacutedures et lrsquoagenda sont ainsi intimement lieacutes au SMSI La socieacuteteacute civile a rapidement

compris la relation unissant participation et agenda et a deacuteveloppeacute une strateacutegie reacutepondant agrave ces

deux cateacutegories drsquoenjeux

Enjeux lieacutes agrave la participation de la socieacuteteacute civile au SMSI

Creacuteation drsquoun rapport de force acceptable pour la socieacuteteacute civile - Coheacuterence dans le discours - Deacuteveloppement de solidariteacutes

Structuration de la socieacuteteacute civile - Deacuteveloppement de la pleacuteniegravere - Creacuteation drsquoun Bureau de la SC

Deacutefinition du regraveglement inteacuterieur et des modaliteacutes de participation des

diffeacuterents acteurs - Eacuteclaircissement des statuts des parties prenantes - Deacutefinition du statut leacutegislatif des membres de la socieacuteteacute civile - Droits de parole aux deacutebats - Ouverture des rencontres aux membres de la socieacuteteacute civile

Enjeux lieacutes agrave lrsquoagenda

Assurer une diffusion large et extensive des documents produits Soutenir la consideacuteration effective des intrants de la socieacuteteacute civile et

inteacutegration de ces intrants dans les documents finaux

Le combat pour lrsquoagenda principales activiteacutes

Lobbyings nationaux Lobbying aupregraves des deacuteleacutegations gouvernementales au SMSI Lobbying aupregraves du Secreacutetariat exeacutecutif pour la consideacuteration des intrants

de la SC Deacuteveloppement et diffusion drsquointrantspositionscontenus de maniegravere

individuelle Deacuteveloppement et diffusion drsquointrantspositionscontenus collectifs Creacuteation de groupes de travail sur diffeacuterentes theacutematiques

Le jeu politique des grandes rencontres internationales a entraicircneacute la socieacuteteacute civile dans un travail

de reacuteseautage de partage drsquoexpeacuteriences et drsquoeacutechanges drsquoexpertises Il importe pour cette derniegravere

de tisser des alliances et des solidariteacutes mais eacutegalement de deacutevelopper des positions communes

sur des enjeux partageacutes Les strateacutegies privileacutegieacutees visent agrave la fois les niveaux local national et

international et srsquoinscrivent tant de maniegravere formelle qursquoinformelle au SMSI

Des deacuteleacutegueacutes ont exprimeacute tocirct la neacutecessiteacute de commencer le travail de lobbying au niveau

national84 Le processus du SMSI est demeureacute selon certains confus plusieurs deacuteleacutegueacutes

gouvernementaux nrsquoont qursquoune ideacutee partielle des enjeux lieacutes agrave la communication ou abordent le

Sommet selon lrsquoangle du ministegravere envoyeacute au Sommet Il srsquoagirait donc pour la socieacuteteacute civile de

deacutevelopper des reacuteseaux au niveau national drsquoengendrer la reacuteflexion et le deacutebat sur la socieacuteteacute de

lrsquoinformation et drsquoinfluencer les politiques gouvernementales afin de palier agrave ce constat Plusieurs

acteurs de la socieacuteteacute civile ont activement travailleacute au niveau national afin de se faire laquo recruter raquo

84 [WSIS-prep1] Liste priveacutee 31-10-2002

par les deacuteleacutegations de leurs pays et de jouir ensuite drsquoun plus haut niveau drsquointeacutegration au

processus officiel

Le lobbying aupregraves des deacuteleacutegations gouvernementales preacutesentes au SMSI srsquoest construit de deux

maniegraveres compleacutementaires formellement dans le cadre des proceacutedures officielles et de maniegravere

officieuse par un lobbying aupregraves de deacuteleacutegations plus reacuteceptives aux demandes de la socieacuteteacute

civile Certains gouvernements (Canada Costa Rica Uruguay Mali Francehellip) ont deacutemontreacute

promptement des degreacutes drsquoouverture supeacuterieurs envers la socieacuteteacute civile et constituent des allieacutes

potentiels Le lobbying officiel (prise de parole en pleacuteniegravere et distribution de positions et

drsquoavenues drsquoactions possibles) bien que consideacutereacute comme le principal moyen drsquoaction demeure

limiteacute en efficaciteacute Les volonteacutes drsquoinclusion reacuteelles des acteurs non eacutetatiques sont reacuteduites

Malgreacute tout la neacutecessiteacute de maintenir un certain niveau de visibiliteacute et une preacutesence officielle

forte a entraicircneacute la socieacuteteacute civile agrave investir drsquoimportantes ressources dans ces formes drsquoactions

jusqursquoen novembre 2003 ougrave elle srsquoest deacutesolidariseacutee drsquoavec le processus officiel85

Ce travail de relations publiques ne se limite pas agrave la sphegravere gouvernementale il englobe

eacutegalement les instances officielles et le Secreacutetariat exeacutecutif du Sommet Le Groupe de

coordination de la socieacuteteacute civile a ainsi joueacute un rocircle fort important dans la deacutetermination des

relations entre la socieacuteteacute civile et le Secreacutetariat exeacutecutif Le travail de lobbying qursquoil effectue

aupregraves du Secreacutetariat a donneacute des reacutesultats somme toute positifs La tacircche effectueacutee par le GCSC

consiste agrave maintenir la pression sur le Secreacutetariat exeacutecutif concernant lrsquointeacutegration effective des

preacuteoccupations de la socieacuteteacute civile et le deacuteveloppement des modes de participation de cette

derniegravere aux eacuteveacutenements officiels

La pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile srsquoest bien gardeacutee drsquoecirctre une instance ougrave il aurait eacuteteacute question

drsquouniformiser les discours des participants elle a plutocirct rechercheacute une certaine coheacuterence dans le

message et le deacuteveloppement de solidariteacutes sachant que la force de la socieacuteteacute civile reacuteside dans sa

capaciteacute agrave multiplier les points de vue et agrave aborder des enjeux de maniegraveres diffeacuterentes et

novatrices En derniegravere compte elle a par ailleurs reacuteussi agrave creacuteer un consensus important autour de

la deacuteclaration Shaping Information Societies for Human Needs qui fut adopteacutee agrave lrsquounanimiteacute le 8

85 Voir le communiqueacute de presse agrave cet effet Statements on failure of preparatory process towards the summit httpwwwworldsummit2003org

deacutecembre 2003 apregraves un peu plus de deux mois de reacutedaction collective animeacutee par le Groupe de

travail sur le contenu et les thegravemes

Lrsquoimpact reacuteel des diffeacuterentes contributions de la socieacuteteacute civile sur le processus officiel demeure

difficile agrave eacutevaluer de maniegravere preacutecise mais il est eacutevident qursquoil nrsquoest pas consideacuterable loin srsquoen

faut Certains travaux en ont drsquoailleurs fait lrsquoanalyse86 La diffusion des contributions produite au

SMSI est eacutegalement (et surtout) perccedilue par les membres de la socieacuteteacute civile comme une

excellente opportuniteacute de faire connaicirctre leurs organisations respectives leurs champs drsquoactions

et leurs positions sur des enjeux preacutecis Lrsquoobjectif afficheacute de plusieurs organisations est de

deacutevelopper au Sommet des reacuteseaux et des convergences drsquointeacuterecircts

Les structures instaureacutees lors de prepcom 1 permettent drsquoinstaurer un climat propice agrave lrsquoeacutechange

et au deacuteveloppement de solidariteacutes Le travail de synthegravese effectueacute par le Groupe de travail sur le

contenu et les thegravemes rapproche et reformule de maniegravere articuleacutee des eacuteleacutements eacutetant relativement

eacuteloigneacutes sur le spectre des preacuteoccupations de la socieacuteteacute civile (par exemple la gouvernance

drsquoInternet et le rocircle des communications par rapport aux droits humains) Le poids politique que

procure le consensus qursquoil soit geacuteneacuteral ou circonscrit dans une communauteacute drsquointeacuterecirct est

eacutegalement rechercheacute de maniegravere active par les participants Les diffeacuterents groupes de travail creacuteeacutes

agrave partir de prepcom 1 permettent agrave la fois de renforcer les liens entre les membres de la socieacuteteacute

civile de deacutevelopper et drsquoapprofondir la reacuteflexion sur des enjeux preacutecis et de soumettre des

documents ayant un impact plus significatif

242 Le combat pour lrsquoagenda les principaux obstacles

Lrsquoattitude des Eacutetats

Il a eacuteteacute deacutemontreacute preacuteceacutedemment que le cadre onusien nrsquoest pas propice agrave lrsquoinclusion de la socieacuteteacute

civile Les rencontres des Nations Unies sont drsquoabord des reacuteunions intergouvernementales elles

peuvent ecirctre appuyeacutees par des observateurs mais demeurent fortement encadreacutees par la

86 Does Input lead to Impact How Governments treated Civil Society Proposals in Drafting the 21 September 2003 httpwwwworldsummit2003deenweb467htm

conception voulant que seules les nations deacutelibegraverent et leacutegifegraverent Degraves lors les intrants de la

socieacuteteacute civile ne sont encore consideacutereacutes qursquoen fonction de leurs poids dans le processus de

neacutegociation (qui est pratiquement nul) et sont abordeacutes comme des porteurs de pistes de reacuteflexion

et drsquoorientation pouvant ecirctre approfondies ou non Le systegraveme onusien fonctionne par consensus

les Eacutetats peu ouverts aux intrants de la socieacuteteacute civile jouissent donc drsquoun certain pouvoir leur

permettant drsquoen limiter lrsquoimpact et les positions controverseacutees de la socieacuteteacute civile ou qui risquent

de heurter un Eacutetat puissant nrsquoont que tregraves peu de chance drsquoecirctre adopteacutees dans cette aregravene

politique et diplomatique Certains pays nrsquoabordent eacutegalement pas le SMSI comme un eacuteveacutenement

visant agrave encadrer un pheacutenomegravene aussi large que la socieacuteteacute de lrsquoinformation et preacutefegraverent se

concentrer sur des eacuteleacutements arrecircteacutes et cibleacutes Les Eacutetats-Unis ne souhaitent voir agrave lrsquoagenda du

SMSI que trois eacuteleacutements 87 seacutecuriteacute des reacuteseaux deacuteveloppement des infrastructures utilisation

du potentiel humain Il nrsquoest donc pas question pour eux de ratifier des documents contraignants

ni de se concentrer sur des probleacutematiques dans le deacutetail ni de revoir les politiques des

institutions internationales telles que lrsquoUIT lrsquoOMC et lrsquoICANN Ce genre de conceptions

partageacutees par un certain nombre de pays ayant des industries de TIC fortes mine sensiblement

lrsquointeacutegration des apports de la socieacuteteacute civile au SMSI La visibiliteacute et la force politique de ces

pays sont eacutegalement consideacuterablement plus eacuteleveacutees que celles de la socieacuteteacute civile

Certains intellectuels tels que Alain Toner perccediloivent dans le SMSI une aregravene ougrave la geacuteopolitique

mondiale de lrsquoinformation rassemble les inteacuterecircts des pays dominants

As must now be clear behind the WSISrsquo lsquobroad and general viewrsquo of lsquoknowledge dissemination social interaction economic and business practices political engagement media education health leisure and entertainmentrsquo lies a very specific and ongoing set of strategies designed to use control of information and information property to advance Northern interests on the global scene88

Certains Eacutetats ne reconnaissent eacutegalement pas la leacutegitimiteacute des ONG et refusent une participation

effective de ces derniegraveres aux neacutegociations et aux discussions officielles de lrsquoONU La

vulneacuterabiliteacute des pays en voie de deacuteveloppement par exemple et leurs besoins urgents

drsquoinvestissement semblent les encourager agrave adopter des positions conciliantes et ouvertes au

87[WSIS-prep1] Liste priveacutee 12-02-2002 88 Metamute httpwwwmetamutecomlookarticletplIdLanguage=1ampIdPublication=1ampNrIssue=26ampNrSection=10ampNrArticle=873ampST_max=0ampsearch=searchampSearchKeywords=wsisampSearchLevel=0

discours technocratique dominant au SMSI En somme le support politique offert par les Eacutetats agrave

la socieacuteteacute civile est tregraves limiteacute Dans ce contexte il nrsquoest pas surprenant que la socieacuteteacute civile

eacuteprouve des difficulteacutes agrave transmettre ses agendas

Meryem Marzouki coordonnatrice du Caucus des droits de lrsquoHomme a eacuteteacute mandateacutee par la

pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile pour srsquoexprimer au nom de la socieacuteteacute civile lors de la reacuteunion

intersession de juillet 2003 Elle articule un sentiment partageacute aux seins des diverses

organisations regroupeacutees par la pleacuteniegravere

Nous vous avons parleacute mais nous navons pas le sentiment davoir eacuteteacute entendus ni mecircme eacutecouteacutes Notre leacutegitimiteacute nest pas la vocirctre elle ne traduit certes pas une repreacutesentativiteacute mais elle est forte dune expertise dune expeacuterience de terrain de la deacutefense dune vision de linteacuterecirct geacuteneacuteral Vous navez pas su la reconnaicirctre ni en tenir compte jusquici89

Les deacuteleacutegations gouvernementales deacutemontrent toutefois une reacuteelle volonteacute de coopeacuteration avec

les entiteacutes du secteur priveacute qui jouissent de conditions de participation enviables et drsquoune eacutecoute

attentive de la part des repreacutesentants nationaux Lrsquoaccreacuteditation individuelle de ces derniegraveres au

Sommet et la vision fortement orienteacutee vers le marcheacute que lrsquoon retrouve dans les documents

officiels de la premiegravere phase illustrent le pheacutenomegravene

Faiblesses de la socieacuteteacute civile

La grande diversiteacute de la socieacuteteacute civile bien qursquoeacutetant une richesse et une force peut eacutegalement

ecirctre une faiblesse au niveau politique Multiplier les points de vues et les pistes de reacuteflexions sont

des fonctions naturelles de la socieacuteteacute civile qui remplit de ce fait un rocircle social important Dans

un contexte politique toutefois cet eacuteventail peut constituer un eacuteleacutement drsquoaffaiblissement la

concentration de la force eacutetant relativement reacuteduite La concertation et le support eacuteleacutements clefs

drsquoune campagne politique demeurent difficiles agrave atteindre pour les associations preacutesentes au

SMSI Les discours concurrents les reacutepeacutetitions et lrsquoatomisation des acteurs en fonction de leurs

inteacuterecircts particuliers risquent dans un premier temps drsquoaffaiblir la clarteacute des messages et de miner

la creacutedibiliteacute Lrsquoorganisation en pleacuteniegravere et en groupes de travail structureacutes vise agrave contrer les

89 Meryem Marzouki en pleacuteniegravere de la reacuteunion intersession 18 juillet 2003 httpwwwirissgdgorgactionssmsihr-wsisdhsi-sc-180703html

effets pervers de la diversiteacute La construction drsquoun agenda fort et coheacuterent demande un important

investissement en temps et en ressources

Lrsquoinsuffisance du financement offert par le SMSI et le manque de moyens mis agrave la disposition de

la socieacuteteacute civile nrsquoencouragent pas les acteurs marginaliseacutes agrave deacutevelopper des positions fortes et agrave

participer de maniegravere active agrave leur diffusion La socieacuteteacute civile qui se retrouve agrave participer

activement aux neacutegociations conduisant agrave Genegraveve est elle-mecircme une eacutelite nombre

drsquoorganisations et drsquoONG du Sud sont exclues du Sommet parce qursquoil nrsquoy a pas de structures

financiegraveres et organisationnelles permettant leur inteacutegration drsquoune maniegravere satisfaisante

Les enjeux lieacutes agrave la participation au SMSI ont eacutegalement releacutegueacute les efforts de deacuteveloppement de

contenus au second plan lors de la premiegravere phase du processus preacuteparatoire La socieacuteteacute civile a

ducirc travailler drsquoarrache-pied pour produire des documents de qualiteacute avec les faibles moyens

financiers et techniques dont elle disposait

La faible visibiliteacute du SMSI dans les meacutedias nuit par ailleurs agrave la prise en consideacuteration des

positions de la socieacuteteacute civile La mobilisation de lrsquoopinion publique est un moyen privileacutegieacute par

les ONG pour faire pression sur les institutions nationales et internationales or lrsquoindiffeacuterence

dans laquelle sest srsquoorganiseacute le SMSI a priveacute la socieacuteteacute civile drsquoun poids politique qui lui aurait

eacuteteacute fort utile dans la promotion de son agenda

243 Les efforts de deacuteveloppement du contenu

Documents theacutematiques importants produits en commun par la socieacuteteacute civile dans le cadre de la phase preacuteparatoire du SMSI I90

ldquoSeven Mustsrdquo Priority Principles Proposed by Civil Society

Plan of Action Civil Societyrsquos Priorities

Contribution on Common Vision and Key

Principles for the Declaration

Contribution on List of Issues for the Declaration and the Action Plan

httpbscwfitfraunhoferdepubbscwcgi042953741

Prepcom 2 17-28 feacutevrier 2003

Civil Society Statement to Prepcom 2 on Vision Principles Themes and Process for

prepcom2

httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispc2cS03-WSISPC2-C-0071PDF-Epdf

Rencontre intersession 15-18 juillet 2003

Civil Society Priorities httpwwwworldsummit2003dedownload_enWSIS-CS-CT-Paris-071203rtf

Prepcom 3 15-26 septembre 2003 10-14 novembre 2003 569 deacutecembre 2003

Civil Society Essential Benchmarks for WSIS

httpgeneva2003unigechSPimprimersansphpid_article=174

Civil Society Summit DeclarationWSIS Civil Society Declaration Highlights

SMSI 10-12 deacutecembre 2003

Civil Society Essential Benchmarks (refined 12 December 2003)

httpwwwworldsummit2003deenweb467htm

Les veacuteritables enjeux du SMSI concernent son agenda Souvent subordonneacutees aux questions de

proceacutedures dans le cadre des deacutebats et rapports de force qui ponctuent le Sommet il va de soi que

les preacuteoccupations veacuteritablement substantielles concernent lrsquoapproche theacutematique et le contenu

La socieacuteteacute civile se doit de deacutevelopper des positions claires eacutetoffeacutees accessibles et largement

diffuseacutees pour ecirctre consideacutereacutee comme un acteur creacutedible pouvant ecirctre inteacutegreacutee dans les processus

de neacutegociation et de dialogue

Le rocircle joueacute par la pleacuteniegravere et ses diffeacuterents sous-comiteacutes groupes de travail et caucus est

justement et dans une large part drsquoencourager la production de mateacuteriel theacutematique et drsquoassurer

une certaine coheacuterence dans le discours global de la socieacuteteacute civile

90 Ce tableau nrsquoinclut pas les documents de contributions et de reacuteaction aux textes officiels ou aux laquo non-papers raquo Les documents indiqueacutes en rouge ou en caractegraveres gras sont particuliegraverement importants pour la socieacuteteacute civile

Prepcom 1 juillet 2002 et ses suites

Les membres de la pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile ont sembleacute reconnaicirctre leurs lacunes en terme de

mateacuteriel theacutematique lors de prepcom 1 Des efforts suppleacutementaires en vue de palier agrave cette

situation ont donc eacuteteacute deacuteployeacutes par le Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes agrave la suite de

cette reacuteunion Les deacutebats et les discussions entourant lrsquoorganisation de la socieacuteteacute civile illustrent

les diffeacuterentes conceptions et eacutevolutions lieacutees au mandat de ses diffeacuterentes composantes Sally

Burch91 une des acircmes dirigeantes du Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes concevait ce

dernier notamment comme eacutetant temporaire et agrave courte dureacutee de vie Or le rocircle reacuteel joueacute par ce

Groupe de travail est devenu beaucoup plus grand il a finalement constitueacute un eacuteleacutement clef de la

production et de la diffusion des positions de la socieacuteteacute civile

La volonteacute de deacutevelopper un agenda plus eacutetoffeacute srsquoest fait sentir agrave de nombreuses reprises au cours

de la peacuteriode qui a suivi prepcom 1 Un Forum mondial de la socieacuteteacute civile (Genegraveve juillet 2002)

a eacuteteacute lrsquooccasion pour de nombreux participants du SMSI de raffiner leurs approches et concepts

Un groupe de travail sur le SMSI a drsquoailleurs eacuteteacute creacuteeacute lors de ce Forum Divers thegravemes y ont eacuteteacute

abordeacutes lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation dans les pays en voie de deacuteveloppement la socieacuteteacute de

lrsquoinformation et la gouvernance et le rocircle des femmes dans la socieacuteteacute de lrsquoinformation

Comme nous lrsquoavons deacutejagrave indiqueacute cette peacuteriode a eacuteteacute particuliegraverement tendue Aucune ONG du

Sud nrsquoeacutetait preacutesente lors de la laquo rencontre informelle raquo92 sur le contenu et les thegravemes srsquoeacutetant

deacuterouleacutee agrave Genegraveve du 16 au 18 septembre 2002 rencontre convoqueacutee agrave court deacutelai et tenue pour

la majeure partie agrave huis clos La rencontre visait pourtant le deacuteveloppement de la reacuteflexion sur la

socieacuteteacute de lrsquoinformation notamment au niveau des principes et des thegravemes

La rencontre reacutegionale europeacuteenne preacuteparatoire au SMSI en novembre 2002 a aussi fait remonter

en surface les tensions entre la socieacuteteacute civile et lrsquoorganisation du Sommet Le Groupe de

coordination de la socieacuteteacute civile deacutesirait tenir une session de travail en vue de deacutevelopper

lrsquoagenda alors que les organisateurs y voyaient plutocirct une rencontre multipartite incluant cette

91[WSIS-prep1] Liste priveacutee 01-08-2002 92 Rencontre convoqueacutee par lrsquoorganisation du SMSI appeleacutee informelle parce qursquoelle nrsquoeacutetait pas preacutevue dans le programme preacuteparatoire officiel du Sommet

derniegravere aux seacuteances de discussion Nrsquoayant jusqursquoagrave preacutesent reccedilu que fort peu de consideacuteration

pour les intrants qursquoelle a soumises la socieacuteteacute civile ne manifestait qursquoun faible inteacuterecirct agrave investir

ses ressources dans une participation formelle alors qursquoelle se devait impeacuterativement de

deacutevelopper des positions concerteacutees agrave lrsquointeacuterieur mecircme de ses instances

Un Forum de consultations en ligne animeacutee par lrsquoUNESCO (deacutecembre 2002-janvier 2003) visait

eacutegalement agrave amener des positions claires et inteacutegreacutees au processus preacuteparatoire du SMSI ainsi

qursquoagrave favoriser le dialogue et lrsquoeacutechange au sein de la socieacuteteacute civile autour de 8 thegravemes

bull Eacutethiques et principes bull Institutions publiques et coucircts bull Langage diversiteacute culturelle et proprieacuteteacute intellectuelle bull Deacuteveloppement et emplois bull Eacuteducation entraicircnement et recherche bull Droits bull Deacuteveloppements des TIC bull La Socieacuteteacute civile au SMSI et apregraves

Plus de 300 repreacutesentants drsquoorganisations non gouvernementales se sont enregistreacutes au Forum de

lrsquoUNESCO93 La tenue mecircme de ce Forum a cependant souleveacute une certaine controverse Des

reacuteserves ont eacuteteacute exprimeacutees quant au danger de reproduire en ligne les mecircmes ineacutegaliteacutes que lrsquoon

retrouvait lors des consultations physiques exclusion des acteurs nrsquoayant pas accegraves aux moyens

financiers et technologiques pour participer de maniegravere effective preacutedominance des ONG

institutionnaliseacutees reacutepeacutetitions des mecircme discours par les mecircmes gens et marginalisation des

acteurs les moins puissants

Prepcom2 17-28 feacutevrier2003

Les contributions pour prepcom 2 du GCSC et du Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes

de la socieacuteteacute civile ont certainement eacuteteacute beaucoup plus substantielles que celles produites

preacuteceacutedemment La contribution officielle soumise agrave la seconde rencontre du Comiteacute

93 Discussion Forum for Civil Society on the World Summit on the Information Society httpportalunescoorgcifile_downloadphpFinal+NGO+consultation+reportdocURL_ID=7820ampfilename=10450461860Final_NGO_consultation_reportdocampfiletype=application2Foctet-streamampfilesize=38400ampname=Final+NGO+consultation+reportdocamplocation=user-S

preacuteparatoire94 orienteacutee autour des trois axes (vision principes thegravemes) et deacutefendus par la

pleacuteniegravere se veut un intrant fort et structureacute

Le Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes a eacutegalement commenceacute agrave produire des

documents fort inteacuteressants faisant la synthegravese des positions communes chez la socieacuteteacute civile lors

du premier trimestre de 2003 Le premier document du genre srsquointitule Plan of Action Civil

Societyrsquos Priorities95 La socieacuteteacute civile propose degraves lors de maniegravere eacutetoffeacutee des moyens drsquoactions

concrets et des eacutecheacuteanciers en vue drsquoatteindre des objectifs preacutecis Le document constitue en fait

une reacuteponse au Plan drsquoaction proposeacute par le sous-comiteacute intergouvernemental sur le contenu et

les thegravemes et reprend selon lrsquooptique et les preacuteoccupations de la socieacuteteacute civile les neuf points

proposeacutes dans le document laquo officiel raquo 96

bull Infrastructure de linformation et de la communication financement et investissement

accessibiliteacute eacuteconomique deacuteveloppement durabiliteacute bull Accegraves agrave lrsquoinformation et au savoir bull Le rocircle des gouvernements du secteur priveacute et de la socieacuteteacute civile dans la promotion des

TIC pour le deacuteveloppement bull Renforcement des capaciteacutes deacuteveloppement des ressources humaines eacuteducation

formation bull Seacutecuriteacute bull Creacuteer un environnement propice bull Des applications orienteacutees - deacuteveloppement des TIC pour tous bull Diversiteacute culturelle et linguistique contenu local et deacuteveloppement des meacutedias bull Comment franchir les obstacles agrave la reacutealisation dune socieacuteteacute de linformation

agrave dimension humaine

94 Civil Society Coordinating Group Civil Society Statement to Prepcom 2 on Vision Principles Themes and Process for Prepcom2 (WSISWSISCSCG5) httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispc2cS03-WSISPC2-C-0071PDF-Epdf 95 httpwwwngocongoorgngonewWSIS-CS-ActionPlan-02272003doc 96 Projet de plan daction (WSISPCIPDT2(Reacutev1)-F) Disponible sur le site Internet officiel du SMSI httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispciptd030721S03-WSISPCIP-030721-TD-GEN-0002R1MSW-Fdoc Juin 2003

Les objectifs de la socieacuteteacute civile sont exprimeacutes dans le document de contenu le plus important

qursquoelle a produit au cours de prepcom 2 intituleacute ldquoSeven Mustsrdquo Priority Principles Proposed by

Civil Society Ce document est le fruit drsquoune large consultation en ligne parmi les membres de la

socieacuteteacute civile et syntheacutetise une sphegravere consensuelle dans laquelle srsquoinscrivent les acteurs ayant

ratifieacutes le document

1 Sustainable Development An equitable Information Society needs to be based on sustainable economic and social development and gender justice It cannot be achieved solely through market forces

2 Democratic Governance ICTs should facilitate democratic governance and foster participation by citizens Transparent and accountable government structures at local national and international levels should be established

3 Literacy Education and Research Only an informed and educated citizenry with access to the means and outputs of pluralistic research can participate in and contribute to Knowledge Societies Access to tools and facilities that enable lifelong learning need to be created extended and secured

4 Human Rights The existing human rights framework should be applied and integrated into the Information Society ICTs should be used to promote awareness of respect for and enforcement of universal human rights standards

5 Global Knowledge Commons Global knowledge commons and the public domain constitute resources that are cornerstones of a global public interest They should be protected expanded and promoted

6 Cultural and Linguistic Diversity Recognizing cultural development as a living and evolving process linguistic diversity cultural identity and local content need to be not only preserved but also actively fostered

7 ldquo Information Security rdquo ldquoInformation securityrdquo concerns should not infringe in any way on peoplersquos privacy and right to communicate freely using information and communications technologies

Ces sept theacutematiques regroupent lrsquoensemble des preacuteoccupations majeures exprimeacutees par la

socieacuteteacute civile lors de prepcom2 Chacun des points mentionneacutes preacuteceacutedemment se divise en une

multitude de sous-cateacutegories et drsquoenjeux (gouvernance drsquoInternet droits de communication

gouvernance en ligne deacuteveloppement culturel genre environnement fracture numeacuterique etc)

Lrsquoensemble des principes directeurs et des points fondamentaux que sous-entendent les sept

laquo musts raquo ci-dessus se retrouvent expliciteacutes dans le document du GCSC intituleacute Civil Society

Statement to Prepcom 2 on Vision Principles Themes and Process for WSIS97 Il srsquoagit

certainement du document de cette eacutepoque le plus abouti de la socieacuteteacute civile en matiegravere de

contenus et de thegravemes Il est endosseacute explicitement par un minimum de 38 organisations Les

visions les thegravemes et les principes qui y sont preacutesenteacutes constitueront le gros des revendications

de la socieacuteteacute civile reacuteunie par la pleacuteniegravere au SMSI

La socieacuteteacute civile a eacutegalement diffuseacute un ensemble de principes phares devant guider son action au

cours de prepcom 2 98

GUIDING PRINCIPLES

21 Centrality of human rights and sustainable human development 22 The Right to Communicate 23 The global information commons 24 Access to information and the means of communication 25 Promoting cultural and linguistic diversity 26 Incorporating a gender perspective 27 Incorporating a youth perspective 28 Taking a Democratic Perspective on Information and Communication Societies

THEMES

31 Understanding the Foundations and Building the Framework 311 Contributions of information and communication technologies to the opportunities for human and social development 312 Bridging Divides to Information and Communication Societies 313 Knowledge Society 314 People Communities and Rights 315 Gender Perspectives 316 Youth Perspectives

Les travaux gouvernementaux nrsquoayant pas suffisamment avanceacute du fait des blocages ayant

eacutemergeacute lors de la seconde rencontre du Comiteacute preacuteparatoire les organisateurs du Sommet ont

convenu de la tenue drsquoune rencontre intersession senseacutee faire le pont entre prepcom 2 et prepcom

3 en donnant plus de temps aux deacuteleacutegueacutes pour parvenir agrave des accords La socieacuteteacute civile y a

contribueacute de maniegravere tregraves active

97 Site officiel du SMSI httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispc2cS03-WSISPC2-C-0071PDF-Epdf 98 Civil Society Statement to Prepcom 2 on Vision Principles Themes and Process for WSIS (WSISCSCG5) 18 deacutecembre 2002 httpcham4jinbonetmaybbspdswsisarchiveWSIS-CSCG-5-Englishpdf

Le Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes a eacutegalement eacuteteacute en mesure de livrer un texte

syntheacutetisant les theacutematiques et les enjeux prioritaires pour la socieacuteteacute civile (Les prioriteacutes de la

socieacuteteacute civile) en vue de la rencontre intersession de Paris (15-18 juillet 2003) 99

Cinq theacutematiques communes et quatre cateacutegories drsquoenjeux y ont eacuteteacute identifieacutes comme eacutetant

prioritaires par la socieacuteteacute civile

bull Deacuteveloppement deacutemocratique durable bull Droits de lHomme bull La connaissance comme bien public global bull Diversiteacute culturelle et linguistique bull Eacutegaliteacute des sexes

o Questions de seacutecuriteacute de linformation o Questions daccegraves et dinfrastructure o La gouvernance mondiale des TIC o Attention agrave leacutegard dautres processus reacutegionaux et internationaux

Les prioriteacutes de la socieacuteteacute civile se veut lrsquoillustration des efforts deacuteployeacutes par le Groupe de travail

sur le contenu et les thegravemes afin de coordonner les intrants de la socieacuteteacute civile de maniegravere

strateacutegiquement effective Le grand nombre de documents produits dans le cadre du SMSI rend la

consideacuteration par les deacuteleacutegations gouvernementales des contributions individuelles des membres

de la socieacuteteacute civile peu probable

Le processus de consultation agrave la base de la reacutedaction du document a permis de deacutegager un

consensus sur des points fondamentaux pour les diffeacuterents groupes reacuteunis par la pleacuteniegravere de la

socieacuteteacute civile Les cinq theacutematiques et quatre cateacutegories drsquoenjeux que lrsquoon retrouve dans Les

prioriteacutes de la socieacuteteacute civile recouvrent le spectre des preacuteoccupations de cette derniegravere au SMSI agrave

la veille de la troisiegraveme rencontre du Comiteacute preacuteparatoire

Le point portant sur la gouvernance mondiale des TIC a engendreacute drsquoimportants deacutebats100 au sein

de la pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile Les discussions ont principalement porteacute sur la position agrave

deacutefendre vis-agrave-vis des grandes organisations internationales gouvernant Internet Le contexte est

99Disponible sur Internet httpwwwworldsummit2003dedownload_enWSIS-CS-CT-Paris-071203rtf 12 juillet 2003 100 Un reacutesumeacute des deacutebats est disponible sur le site de la socieacuteteacute civile allemande pour le SMSI httpwwwworldsummit2003deenweb401htm Juillet 2003

en effet particulier The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et

lrsquoUnion internationale des teacuteleacutecommunications (UIT) luttent au niveau international afin de

srsquoarroger les responsabiliteacutes lieacutees agrave la gouvernance drsquoInternet La rivaliteacute opposant les deux

institutions laisse peu de marge de manœuvre agrave la socieacuteteacute civile101 La reacutedaction de positions sur

la gouvernance des TIC devient degraves lors sensible et politiquement risqueacutee La socieacuteteacute civile craint

une mainmise des leacutegislations nationales sur Internet ou le renforcement de lrsquoUIT au deacutetriment

drsquoICANN perccedilue comme un moindre mal dans les circonstances actuelles

Prepcom 3 15-26 septembre 10-14 novembre 569 deacutecembre 2003

La troisiegraveme rencontre du comiteacute preacuteparatoire marque un tournant pour la socieacuteteacute civile Celle-ci

se rend compte lors des quinze jours preacutevus initialement pour le prepcom que ces positions les

plus importantes ont peu de chance drsquoecirctre incluses dans les documents finals du Sommet Les

neacutegociations intergouvernementales se veulent de plus en plus ardues et il est mecircme question

que le Sommet soit avorteacute par manque de consensus Lrsquoaccegraves des repreacutesentants de la socieacuteteacute

civile aux groupes de travail intergouvernementaux mis sur pied pour chercher agrave neacutegocier un

consensus sur les points en litige est fortement limiteacute Le 26 septembre agrave la fin drsquoune seacuteance

marathon ayant cours jusqursquoagrave 23 00 heures le prepcom suspend ses travaux jusqursquoagrave la mi-

novembre

Au cours de cette peacuteriode la socieacuteteacute civile produit plusieurs documents en reacuteaction aux avanceacutes

des travaux gouvernementaux Lrsquourgence drsquoune participation eacutetendue au processus de

contribution aux textes officiels bien preacutesente par le rapprochement des deacutelais imposeacutes par le

SMSI entraicircne le Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes dans une reacutedaction intensive Le

faible impact de ses contributions sur les textes officiels en travail conduit toutefois la socieacuteteacute

civile agrave se deacutesengager du processus de reacutedaction agrave retirer son support aux textes

intergouvernementaux et agrave srsquoengager dans un processus de reacutedaction drsquoune deacuteclaration qui lui soit

propre Dans un dernier document faisant part drsquoun consensus au sein de la pleacuteniegravere sur les points

essentiels qursquoelle considegravere non neacutegociables la socieacuteteacute civile eacutenumegravere les prioriteacutes devant

101 ICANN est controcircleacute par le Deacutepartement de commerce des Etats-Unis tandis que lrsquoUIT toujours fermeacutee agrave la socieacuteteacute civile reste fortement sous lrsquoemprise du secteur priveacute

encadrer une deacutefinition de la socieacuteteacute de lrsquoinformation Celles-ci ndash constituant le dernier mot de la

socieacuteteacute civile sur le sujet ndash se deacutecomposent en 10 eacuteleacutements theacutematiques 102 droits de lrsquohomme

reacuteduction de la pauvreteacute et le droit au deacuteveloppement deacuteveloppement durable justice sociale

instruction eacuteducation et recherche diversiteacute cultuelle et linguistique accegraves et infrastructure

gouvernance et environnement propice domaine public du savoir global seacutecuriteacute et protection de

la vie priveacutee

Le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation 10-12 deacutecembre 2003

Les gouvernements continueront agrave neacutegocier jusqursquoagrave la veille mecircme du Sommet La socieacuteteacute civile

suit ces neacutegociations avec un certain recul et travaille sur sa propre deacuteclaration ainsi que sur les

autres activiteacutes (laquo side events raquo) ougrave plusieurs de ses membres les plus actifs seront impliqueacutes

pendant la semaine du Sommet

La socieacuteteacute civile termine pendant ces jours la production de sa piegravece maicirctresse la deacuteclaration

intituleacutee Shaping Information Societies for Human Needs Adopteacutee agrave lrsquounanimiteacute lors de la

seacuteance pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile du 8 deacutecembre 2003 cette deacuteclaration demeure le texte le plus

important qursquoelle ait produit au cours de la premiegravere phase (Genegraveve) du SMSI Le document

exprime agrave la fois un consensus eacuteleveacute sur les eacuteleacutements fondamentaux deacutefendus par la socieacuteteacute civile

mais eacutegalement un fort intrant politique lui apportant creacutedibiliteacute visibiliteacute et consideacuteration Les

grands principes qui y sont exprimeacutes se regroupent en quatre sections exprimant lrsquoensemble des

vues de la pleacuteniegravere sur la deacutefinition drsquoune socieacuteteacute de lrsquoinformation agrave visage humain Afin drsquoen

rendre lrsquoaccegraves plus accessible aux meacutedias un reacutesumeacute syntheacutetisant lrsquoensemble des points

fondamentaux a eacutegalement eacuteteacute produit103

Le processus collaboratif par lequel la deacuteclaration a eacuteteacute produite constituait un exploit en lui-

mecircme Essentiellement produit en ligne sur une peacuteriode drsquoenviron deux mois il a mis agrave

contribution lrsquoensemble des caucus et des groupes de travail ayant participeacute aux preacuteparatifs du

SMSI sous la coordination du Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes La reacuteussite de

102 Le texte complet est placeacute en annexe 103 La deacuteclaration de la socieacuteteacute civile de mecircme que les textes les plus importants produits par la socieacuteteacute civile est placeacutee en annexe du document

lrsquoentreprise illustre la motivation et la maturiteacute de la socieacuteteacute civile celle-ci pouvant aboutir agrave un

consensus sur un vaste ensemble de thegravemes dans une peacuteriode tregraves courte sans ressources et dans

des conditions minimales Lrsquoexercice a mis en relief de faccedilon remarquable le processus

intergouvernemental ayant cours pendant la mecircme peacuteriode

244 Bilan et critique du deacuteveloppement des efforts de deacuteveloppement de contenu

chez la socieacuteteacute civile

La leacutegitimiteacute est un concept agrave la base de tout exercice politique et la participation de la socieacuteteacute

civile au SMSI nrsquoy fait pas exception La socieacuteteacute civile est senseacutee exprimer les voix oublieacutees

preacutesenter des enjeux inoculeacutes par le discours officiel et soumettre des maniegraveres de faire

diffeacuterentes et novatrices en vue de deacutefendre les inteacuterecircts des populations marginaliseacutees La

leacutegitimiteacute de la socieacuteteacute civile est pourtant critiqueacutee tregraves tocirct dans le processus preacuteparatoire La

probleacutematique est reacutecurrente aux grandes rencontres internationales et au sein des organisations

progressistes en geacuteneacuteral La plupart des porte-parole de la socieacuteteacute civile ne proviennent pas des

milieux ougrave les besoins et les enjeux se trouvent Ces derniers jouissent au contraire des

avantages offerts par un haut niveau drsquointerconnexion et drsquointeacutegration aux reacuteseaux mondiaux

Les ONG preacutesentes au SMSI sont geacuteneacuteralement constitueacutees de professionnels maintenant des

deacuteseacutequilibres sur les plans geacuteographiques eacuteconomiques deacutemographiques et les genres Les

groupes sociaux peu repreacutesenteacutes au Sommet sont justement ceux qui manquent cruellement des

ressources sur lesquelles se penche le SMSI Les ONG africaines ne sont notamment que fort

peu preacutesentes dans le processus officiel Leur participation demeure au plus sommaire Cela

nrsquoest toutefois pas un propre au SMSI il srsquoagit drsquoune probleacutematique reacutecurrente aux grands

eacuteveacutenements internationaux

Lrsquoabsence drsquoun financement adeacutequat de la part du SMSI pour les organisations du Sud a reacuteduit de

maniegravere tregraves sensible leur participation aux principaux eacuteveacutenements et aux lieux de prises de

deacutecisions Les thegravemes de la pauvreteacute du deacuteveloppement durable et de la solidariteacute Nord-Sud ont

eacuteteacute porteacutes par des organisations occidentales tenues pour la plupart par des intellectuels ou des

professionnels Le Sud nrsquoa eu que peu drsquoopportuniteacute de faire entendre de maniegravere significative les

voix de sa socieacuteteacute civile

Si elle nest pas avare en deacuteclarations de bonnes intentions agrave propos de leacutegaliteacute des sexes des droits des peuples autochtones du respect de la pluraliteacute de langues - alors que lon a imposeacute de fait et sans guegravere de protestation la langue anglaise comme seule langue de travail de la Socieacuteteacute civile - il a fallu que le Groupe Afrique menace de reacutediger se propre deacuteclaration pour que la probleacutematique du deacuteveloppement apparaisse comme prioritaire104

La socieacuteteacute civile a neacuteanmoins structureacute les acteurs en des groupes coheacuterents capables de produire

des documents preacutecis et eacutetoffeacutes sur des preacuteoccupations drsquoimportance en amont ou en aval des

deacuteveloppements du SMSI Certains caucus comme le Caucus des jeunes le Caucus des droits de

lrsquohomme le Caucus sur les questions de genre sont demeureacutes particuliegraverement actifs et ont

contribueacute de maniegravere efficace agrave propager les intrants de la socieacuteteacute civile La coopeacuteration avec la

Division de la socieacuteteacute civile srsquoest eacutegalement ameacutelioreacutee avec le temps

Si dans lrsquoensemble lrsquoorganisation de la socieacuteteacute civile a reacuteussi agrave produire des documents de grande

qualiteacute aux moments opportuns certains eacuteleacutements de critiques importants subsistent neacuteanmoins

Deux questions ont marqueacute de maniegravere reacutecurrente les deacutebats de la socieacuteteacute civile la

repreacutesentativiteacute et la leacutegitimiteacute

Le problegraveme de repreacutesentativiteacute demeure depuis la construction de la pleacuteniegravere un sujet irreacutesolu

Au nom de qui srsquoexprime les organisations preacutesentes En leurs noms ou aux noms des gens que

touchent leurs organisations Ou bien encore considegraverent-ils incarner une socieacuteteacute civile

mondiale La valeur de cette repreacutesentativiteacute quelle qursquoelle soit est eacutegalement un sujet de deacutebat

Il nrsquoest toujours pas claire ni pour ses membres ni pour les autres acteurs du Sommet en quel

nom la socieacuteteacute civile formule ses positions Il devient degraves lors plus difficile de saisir la nature des

inteacuterecircts deacutefendus

Plusieurs se questionnent eacutegalement sur la leacutegitimiteacute que revendique la socieacuteteacute civile au SMSI Si

les gouvernements beacuteneacuteficient drsquoune leacutegitimiteacute politique et le secteur priveacute drsquoune leacutegitimiteacute

eacuteconomique celle que peut revendiquer la socieacuteteacute civile demeure floue On lui reconnaicirct une

expertise et une expeacuterience sur le terrain neacutecessaires agrave lrsquoimplantation des politiques de

104 Bruno Jaffreacute et Jean-Louis Fullsack site Internet du CSDPTT httpwwwcsdpttorgIMGpdfSMSI2003finsitepdf Feacutevrier 2004

communication mais tous ne partagent pas lrsquoopinion qursquoelle possegravede la leacutegitimiteacute pour

revendiquer une participation dans lrsquoeacutelaboration de politiques internationales

Une concurrence a eacuteteacute maintenue degraves prepcom 2 et jusqursquoagrave la fin de la phase I du SMSI entre la

socieacuteteacute civile et les repreacutesentants gouvernementaux Au cœur de cette compeacutetition se trouve la

leacutegitimiteacute de la repreacutesentation de lrsquointeacuterecirct public ndash formuleacutee par les gouvernements au travers de

la Deacuteclaration de principes et du Plan drsquoaction officiels du Sommet ndash et les contributions de la

socieacuteteacute civile syntheacutetiseacutees dans sa deacuteclaration autonome Les acteurs gouvernementaux et ceux

de la socieacuteteacute civile entrent en compeacutetition afin de leacutegitimer lrsquoeacutelaboration drsquoune certaine

conception de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral

Lrsquoattribution des rocircles des diverses parties prenantes par les organisateurs du Sommet encourage

cette rivaliteacute en laissant planer un flou sur la chasse gardeacutee des parties prenantes

Les gouvernements105

La socieacuteteacute de linformation est laffaire de tous les gouvernements quel que soit le niveau de revenu du pays ou leacutetat de ses infrastructures Les gouvernements ont un rocircle fondamental agrave jouer pour mettre les bienfaits de la socieacuteteacute de linformation agrave la porteacutee de tous par le biais de leacutelaboration de strateacutegies et des cadres nationaux et internationaux indispensables si lon veut relever les deacutefis de cette nouvelle socieacuteteacute Mus par le souci de linteacuterecirct public les gouvernements peuvent contribuer agrave sensibiliser lopinion faciliter laccegraves du public aux informations et faire en sorte que les technologies de linformation et de la communication beacuteneacuteficient agrave tous sous langle de lameacutelioration de la qualiteacute de la vie du renforcement des services sociaux et de lexpansion eacuteconomique La socieacuteteacute civile106

La socieacuteteacute civile contribue activement agrave attirer lattention sur les conseacutequences socioculturelles des changements actuels et sur la neacutecessiteacute de justifier deacutemocratiquement les options strateacutegiques prises agrave tous les niveaux Sa diversiteacute et la faccedilon souvent pragmatique dont elle aborde diffeacuterentes questions en font un acteur cleacute du nouveau partenariat international que le Secreacutetaire geacuteneacuteral de lOrganisation des Nations Unies appelle de ses voeux

Enfin les probleacutematiques lieacutees agrave la repreacutesentativiteacute et la leacutegitimiteacute de la socieacuteteacute civile au SMSI

srsquoinscrivent dans un contexte plus large voyant la multiplication des ONG transnationales et la

recomposition de la gouvernance internationale Lrsquoespace public est en redeacutefinition dans nombre

de pays occidentaux entraicircnant ainsi lrsquoeacutemergence de nouvelles formes de participation politique

105 Site officiel du SMSI Basic informations about WSIS httpwwwituintwsisbasicabout-frhtml 106 Ibid

De nouveaux acteurs distincts des pouvoirs publics et priveacutes traditionnels cherchent agrave adresser

de maniegravere leacutegitime leurs discours dans un nombre croissant de forums et agrave participer agrave la gestion

des affaires publiques Il va de soi que leur inclusion effective aux processus de distribution de

pouvoir soulegraveve ces questions de repreacutesentativiteacute et de leacutegitimiteacute

Grandes eacutetapes de deacuteveloppement de contenu

La socieacuteteacute civile nrsquoa pas eacuteteacute agrave lrsquoavant-garde du deacuteveloppement de contenu lors de la premiegravere

anneacutee du processus preacuteparatoire officiel du SMSI et semble plutocirct avoir joueacute un rocircle de reacuteaction

vis-agrave-vis des intrants gouvernementaux La majoriteacute des eacutenergies a eacuteteacute consacreacutee aux

preacuteoccupations lieacutees agrave sa propre participation dans le processus jusqursquoagrave la preacuteparation pour le

second Comiteacute preacuteparatoire Cette situation srsquoest sensiblement modifieacutee agrave partir de prepcom2

Degraves la fin de prepcom 1 le GCSC srsquoest eacutevertueacute agrave multiplier les occasions de rencontres des

acteurs de la socieacuteteacute civile afin de deacutevelopper des espaces de travail

Le Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes a drsquoailleurs joueacute un rocircle politique fort important

en reacuteunissant les diverses contributions de divers groupes et caucus en des documents coheacuterents

et appuyeacutes Prepcom 2 a eacuteteacute le lieu ougrave la socieacuteteacute civile a veacuteritablement commenceacute agrave distribuer de

maniegravere manifeste un fort intrant en terme de contenu Les reacutecentes avanceacutees en terme de

participation obtenu dans le cadre de la rencontre de mecircme que lrsquoatteinte drsquoun certain niveau

drsquoorganisation et de coordination ont permis agrave la socieacuteteacute civile de deacutevelopper plus efficacement

des positions communes

Les problegravemes de deacutefinition de la socieacuteteacute civile ont affaibli ses contributions Le preacutesident du

Comiteacute preacuteparatoire Adama Samasseacutekou a reconnu lrsquoenjeu que repreacutesente le manque de clarteacute

sur la deacutefinition de la socieacuteteacute civile

La socieacuteteacute civile est un concept qui recouvre des reacutealiteacutes tregraves diverses Il existe agrave lONU une tradition codifieacutee pour les ONG mais rien de tel pour la socieacuteteacute civile Il faudra donc se pencher sur cette reacutealiteacute et trouver ensemble des modes opeacuteratoires satisfaisants et constructifs En somme il est neacutecessaire deacutelaborer une typologie des acteurs de la socieacuteteacute civile qui corresponde agrave lobjet du Sommet Il est indispensable que toutes les composantes de la socieacuteteacute civile puissent participer au Sommet sur la base de modes de repreacutesentation qui leur sont propres107

107 Adama Samasseacutekou lors de la rencontre informelle sur le contenu et les thegravemes Juillet 2003

Le processus de consultation et de recherche de consensus au sein de la socieacuteteacute civile a pris le

premier de deux tournants importants au cours de la reacuteunion intersession de juillet 2003 Il srsquoagit

drsquoune peacuteriode ougrave la socieacuteteacute civile a ducirc faire face agrave nombreux reculs fondamentaux au niveau du

contenu des textes officiels en travail

On y a deacuteploreacute notamment des reculs sur les droits agrave la communication les questions de genre la

gouvernance deacutemocratique de lrsquoInternet le domaine public la diversiteacute culturelle et les logiciels

libres Les questions de droits drsquoauteurs et de proprieacuteteacute intellectuelle ont eacuteteacute au cœur des

preacuteoccupations gouvernementales au deacutetriment drsquoenjeux consideacutereacutes comme vitaux par la socieacuteteacute

civile Le Groupe de travail des ONG sur les strateacutegies relatives aux questions de genre a

fortement reacuteagi agrave la suppression des paragraphes pertinents agrave ce sujet du projet de Deacuteclaration de

principes Le Caucus des droits de lrsquohomme srsquoest eacutegalement lanceacute dans un intense lobbying afin

de garder les droits de lrsquohomme et les liberteacutes fondamentales au sein des documents en travail

Crsquoest dans un contexte tendu que le Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes a produit le

texte consensuel Civil Society Priorities Document

Les obstacles ainsi rencontreacutes ont donc encourageacute les acteurs de la socieacuteteacute civile agrave rechercher le

consensus afin de constituer un poids politique plus consideacutereacute par les autres parties du SMSI

cette volonteacute srsquoexprimera ensuite jusqursquoau Sommet lui-mecircme

Le second tournant a eacuteteacute pris officiellement le 26 septembre 2003 alors que la socieacuteteacute civile a

lanceacute un ultimatum aux deacuteleacutegations gouvernementales en affirmant dans un communiqueacute de

presse laquo que si les gouvernements continuent drsquoexclure nos principes nous ne donnerons pas de

leacutegitimiteacute aux documents finaux et officiels du SMSI raquo108 Cette politique a conduit agrave la deacutecision

drsquoeacutelaborer une deacuteclaration autonome de la socieacuteteacute civile

Critique et obstacles au processus de deacuteveloppement de contenu

La recherche du consensus implique un haut niveau de discussion et drsquoimplication de la part des

acteurs en preacutesence La socieacuteteacute civile regroupe un ensemble drsquoorganisations heacuteteacuteroclites ayant des

108 httpwwwworldsummit2003deenweb467htm

expeacuteriences et des points de vues parfois passablement opposeacutes Le cadre offert par le SMSI

constitue donc un lieu ougrave srsquoaffrontent des paradigmes et des ideacuteologies La formulation de

positions communes entraicircne neacutecessairement la rencontre drsquoapproches opposeacutees deacutebouchant sur

des conflits parfois importants

Certains rateacutes en ont deacutecouleacutes entraicircnant une perte de coheacuterence de lrsquoimage de la socieacuteteacute civile

au SMSI Lors de la reacuteunion intersession de juillet 2003 certains membres du Caucus des meacutedias

ont attaqueacute publiquement la campagne CRIS et ceux qui supportaient le concept du droit de

communiquer Crsquoeacutetait symptomatique drsquoune division plus profonde

La polarisation des opinions qui semble remonter aux deacutebats ayant entoureacute le projet de Nouvel ordre mondial de lrsquoinformation et de la communication (NOMIC) agrave lrsquoUNESCO lors des anneacutees 1970-1980 teacutemoigne des divisions au sein de la socieacuteteacute civile et des divergences entre le groupe de travail sur le contenu et les thegravemes et le caucus des meacutedias109

Le processus de reacutedaction des documents lui-mecircme mine la leacutegitimiteacute des textes Certains

membres de la socieacuteteacute civile critiquent un processus qursquoils jugent anti-deacutemocratique et peu

transparent Les contributions devant freacutequemment ecirctre soumises en un temps tregraves court par

courrier eacutelectronique ne reccediloivent pas une reacutetroaction toujours suffisante et font parfois lrsquoobjet

drsquoadaptations jugeacutees arbitraires Ces contributions aux documents en travail sont eacutegalement

inconsistantes selon les eacuteveacutenements Le Caucus africain par exemple quoique tregraves preacutesent lors

de prepcom 3 nrsquoa que peu contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration de la Deacuteclaration de la socieacuteteacute civile

Pour certains la leacutegitimiteacute agrave donner agrave la Deacuteclaration de la socieacuteteacute civile nrsquoest eacutegalement pas

claire

Cette Deacuteclaration est-il speacutecifieacute sur sa page de garde a eacuteteacute laquo Adopteacutee agrave lunanimiteacute par la pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile du SMSI le 8 deacutecembre 2003 raquo Relativisons cette emphase en preacutecisant que laquo la socieacuteteacute civile du SMSI raquo preacutesente pour approuver ce document par acclamation na pas deacutepasseacute la soixantaine alors que les organisateurs avaient accreacutediteacute plus de 1300 [sic] associations pour ce Sommet110

109 Plateforme des reacuteseaux citoyens httpwwwglobalcnorgfrarticlentdid=1556ampsort=125 Feacutevrier 2004 110 Bruno Jaffreacute et Jean-Louis Fullsack site Internet du CSDPTT httpwwwcsdpttorgIMGpdfSMSI2003finsitepdf Feacutevrier 2004 Il srsquoagit plutocirct de 481 associations inscrites au SMSI Voir httpwwwituintwsisgenevanewsroomindexhtml

25 Les thegravemes mis agrave lrsquoavant par la socieacuteteacute civile

Certaines theacutematiques ont pris une importance particuliegravere pour les groupes de la socieacuteteacute civile au

cours du deacuteveloppement preacuteparatoire menant au Sommet Il srsquoagit drsquoun ensemble de concepts

eacutelaboreacutes graduellement qui se sont imposeacutes comme le noyau dur des revendications et des

prioriteacutes de la socieacuteteacute civile Le point qui suit dresse un portrait des theacutematiques les plus

importantes pour la socieacuteteacute civile au SMSI

La fracture numeacuterique

Probleacutematique majeure du SMSI la fracture numeacuterique est demeureacutee un sujet de haute

controverse tout au long du processus preacuteparatoire Si lrsquoensemble des acteurs preacutesents au SMSI

srsquoentendent pour la reacutesorber les moyens agrave prendre pour y arriver nrsquoont pas fait lrsquounanimiteacute111

Les statistiques sont pourtant doreacutenavant connues 91 des connexions Internet sont concentreacutees

entre les mains de 19 de la population mondiale il y a plus de lignes teacuteleacutephoniques agrave

Manhattan que dans toute lrsquoAfrique sub-saharienne moins de 1 des Africains ont accegraves agrave

Internet Aupregraves de la socieacuteteacute civile de mecircme que parmi les chefs drsquoEacutetats le constat est unanime

laccegraves agrave la connaissance gracircce aux nouvelles technologies est lune des cleacutes du deacuteveloppement

durable

Eacuteradiquer la fracture numeacuterique suppose un financement moneacutetaire et un engagement seacuterieux des

pays riches agrave contribuer au deacuteveloppement des reacuteseaux de communication des pays du Sud Les

Eacutetats demeurent donc heacutesitants sur la conduite agrave adopter pour y arriver Lrsquoinitiative du preacutesident

seacuteneacutegalais Abdoulaye Wade de creacuteer un Fond de solidariteacute numeacuterique112 a obtenu un eacutecho positif

chez les membres de la socieacuteteacute civile qui ont officiellement supporteacute lrsquoideacutee

Le Fond de solidariteacute numeacuterique propose une meacutethodologie marginaliste en fonction de critegraveres

quantitatifs (nombre drsquoordinateurs par habitant taux de peacuteneacutetration drsquoInternet deacuteveloppement

des reacuteseaux de communication pourcentage de la population utilisant les TIC etc) lrsquoon dresse

111 Cet eacuteleacutement fera partie drsquoune critique de la premiegravere phase du SMSI agrave la section 3 du preacutesent document 112 Voir le site Internet du Fond de solidariteacute numeacuterique httpwwwsolidaritenumeriqueorg

deux bornes lrsquoune supeacuterieure lrsquoautre infeacuterieure entre lesquelles la socieacuteteacute de lrsquoinformation prend

effectivement place Il srsquoagit de laquo lrsquoespace raquo dans lequel lrsquointeacutegration des technologies de

communication et de lrsquoinformation est suffisamment preacutesente pour que lrsquoon puisse consideacuterer les

Eacutetats qui srsquoy trouvent comme membres effectifs agrave la socieacuteteacute de lrsquoinformation En deccedilagrave drsquoun

certain seuil les pays agrave faible deacuteveloppement de teacuteleacutecommunications sont consideacutereacutes comme

exclus Les pays fortement inteacutegreacutes agrave la socieacuteteacute de lrsquoinformation doivent alors tenter par divers

moyens de financement et de coopeacuteration avec les pays moins inteacutegreacutes agrave la socieacuteteacute numeacuterique

drsquoinclure un maximum de nations agrave lrsquointeacuterieur de ces laquo bornes raquo de la socieacuteteacute numeacuterique

Le preacutesident Wade propose un financement qursquoil qualifie de laquo sans douleur raquo pour les Eacutetats partie

prenante principalement baseacute sur les contributions volontaires et les meacutecanismes suivants agrave titre

indicatif

ndash 1 cent de dollar par communication internationale ndash 1 dollar par achat dordinateur personnel ndash 1 dollar par eacutequipement reacuteseau etc

Si la socieacuteteacute civile supporte lrsquoinstauration drsquoun fond de solidariteacute numeacuterique elle demeure

reacuteserveacutee sur certains points pour ecirctre soutenu le processus de gestion des fonds devra ecirctre clair

transparent et inclusif La position de la socieacuteteacute civile sur le financement drsquoune solidariteacute

numeacuterique a eacuteteacute distribueacutee lors de prepcom 3 au travers drsquoun document intituleacute Civil Society

Statement on Information and Communication Solidarity Funding Mechanisms113

For both new and existing mechanisms we believe that serious consideration should be given to the following concerns

Mechanisms for the distribution and implementation of such funds must be fully transparent and accountable and ensure that the funds will reach the people who need them The cost of administering the fund needs to be kept to a minimum

bull Fair rules for distributing international telecom charges based on solidarity must be re-established

bull Funding must not lead to further indebtedness and dependency to unequal trade relations nor to privatization and deregulation Funding must not lead to further reinforcing private and public monopolies

bull Contributions to any newly established fund must reflect a multi-stakeholder participation providing contributions from governments and the private and commercial sector as well as from citizens

bull Funds must be managed and administered by people of the South bull Gender parity must exist in all such mechanisms and all spheres and in all levels of

decision-making and implementation bull Funding mechanisms should not be established under the simplistic notion that digital

divides can be redressed mainly by addressing issues of infrastructure or connectivity They must be accompanied by funding for education applications content and dissemination

bull In order to ensure that the funds actually reach the most marginalized mechanisms need to be set up to ensure distribution of these funds take into account intersectionality of race class gender ethnicity and other lines of discrimination

bull Must address traditional and community media not only the Internet It should take into full account low-end but appropriate technology including indigenous knowledges

bull Must also be used to promote cultural and linguistic diversity bull Must support technological sustainability including the use and production of free software

and the fostering of user-centered technology development practices

Certains deacuteplorent que lrsquoideacutee derriegravere le Fond de solidariteacute numeacuterique perpeacutetue une voie classique

du deacuteveloppement eacuteconomique international ne pouvant pas apporter de solutions satisfaisantes

aux problegravemes structurels rencontreacutes par les pays sous-deacuteveloppeacutes

La Deacuteclaration de la socieacuteteacute civile inclut un point sur le financement de la socieacuteteacute de

lrsquoinformation et au projet de Fond de solidariteacute numeacuterique

Droits humains

Le SMSI srsquoancre dans un paradigme qui prend pour preacutemisse que le monde subit lrsquoimpact drsquoune

troisiegraveme reacutevolution industrielle ndash la reacutevolution numeacuterique ndash et que lrsquoensemble des rapports

sociaux culturels eacuteconomiques et politiques srsquoen trouvent affecteacutes Le titre du Sommet lrsquoindique

lui-mecircme il srsquoagit drsquoun eacuteveacutenement portant sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation un terme qui a eacuteteacute

deacutecrit par de nombreux auteurs comme eacutetant neacutebuleux et impreacutecis Le projet de Deacuteclaration de

principes du 5 juin 2003 deacutefinit la socieacuteteacute de lrsquoinformation comme eacutetant

une nouvelle forme de structure sociale eacutelaboreacutee dans laquelle le deacuteveloppement tregraves pousseacute des reacuteseaux TIC laccegraves eacutequitable et geacuteneacuteraliseacute agrave linformation lexistence dun contenu adapteacute dans des formats accessibles et lefficaciteacute de la communication doivent aider les ecirctre humains agrave se reacutealiser pleinement doivent promouvoir le deacuteveloppement socio-eacuteconomique durable ameacuteliorer la qualiteacute de la vie et doivent contribuer agrave la lutte contre la pauvreteacute et la faim114

114 Projet de Deacuteclaration de principes datant du 5 juin 2003 Site officiel du SMSI I httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispciptd030721S03-WSISPCIP-030721-TD-GEN-0001R1MSW-Fdoc

La marque drsquoun biais ideacuteologique important reacuteside dans cette deacutefinition agrave une eacutepoque ougrave 2

milliards drsquoecirctres humains nrsquoont toujours pas accegraves agrave lrsquoeacutelectriciteacute et ougrave la grande majoriteacute de la

population de la planegravete nrsquoa jamais envoyeacute de coup de fil Cees J Hamelink professeur en

communication agrave lrsquoUniversiteacute drsquoAmsterdam preacutefegravere utiliser le terme de laquo deacuteveloppements

informationnels raquo pour parler de cette laquo reacutevolution raquo115 Toutes les socieacuteteacutes nrsquoont pas le mecircme

niveau de peacuteneacutetration des technologies de lrsquoinformation et de la communication et les impacts

qursquoelles produisent sur les communauteacutes humaines varient sensiblement en fonction de donneacutees

culturelles politiques et eacuteconomiques Reacutefeacuterence normative universellement accepteacutee le reacutegime

des droits humains permet de deacuteterminer les dimensions dans lesquels les TIC ont un impact sur

la vie humaine et cela agrave un niveau tant national qursquointernational

Hamelink preacutesente quatre dimensions affecteacutees par le deacuteveloppement de la laquo socieacuteteacute de

lrsquoinformation raquo qursquoil deacutecline en des eacuteleacutements du droit international et qui sont ainsi pertinents

dans le cadre du SMSI116

Technology

bull Access to technical education bull Use of technology to promote human

rights bull Equal sharing benefits of technology bull Protection against harmful effects bull Participation in public policy making bull Attention for the needs of disadvantaged

groups

Culture bull Self-determination of cultural

development bull Diversity of creative work and media

contents bull Participation in cultural life bull Recognition of cultural practices bull Sharing benefits of scientific

developments bull Use of the mother tongue bull Protection of cultural heritage bull Involvement in cultural policies

Politics bull Freedom of expression bull Freedom of opinion bull Protection against incitement to hatred

and discrimination bull Protection of privacy bull Protection of prisoners of war bull Presumption of innocence bull Responsibility to provide information

about matters of public interest bull Elimination of stereotyped contents

Economy bull Self-determination of economic

development bull Right to development bull Protection of intellectual property bull Corporate responsibility bull Privacy-security

115 Cees J Hamelink Human Rights in the Information society (P124-150) dans Communicating in the information society UNSRID 2003 Disponible en ligne httpfilesplanetgreyorgcrishamelinkpdf116 Ibid

Les droits humains ont constitueacute une theacutematique pour laquelle un fort niveau drsquoengagement a eacuteteacute

investi de la part drsquoorganisations de la socieacuteteacute civile Les contributions ont eacuteteacute nombreuses et

plusieurs ressources ont eacuteteacute placeacutees agrave la disposition des acteurs partenaires

Un portail en ligne a notamment eacuteteacute creacuteeacute sur les Droits de lrsquohomme pour le Sommet mondial sur

la socieacuteteacute de lrsquoinformation117 dans lequel on retrouve les theacutematiques primordiales lieacutees au sujet

et un ensemble de ressources pertinentes Le Caucus des droits de lrsquohomme de la socieacuteteacute civile est

resteacute tregraves actif et a contribueacute de faccedilon substantielle au SMSI I

Un important intrant aux droits de lrsquohomme au SMSI a eacutegalement eacuteteacute produit lors du Colloque

international sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation la digniteacute humaine et les droits de lrsquohomme ayant eu

lieu le 3 et 4 novembre 2003 Celui-ci a deacuteboucheacute sur une Deacuteclaration des droits de lrsquohomme de

la digniteacute humaine et de la socieacuteteacute de lrsquoinformation118 Le texte soutient une seacuterie de droits

consideacutereacutes comme particuliegraverement importants dans la socieacuteteacute de lrsquoinformation liberteacute

drsquoexpression et drsquoinformation absence de discrimination eacutegaliteacute entre hommes et femmes droit

agrave la vie priveacutee droit agrave une justice eacutequitable protection des droits drsquoordre moral et mateacuteriel sur les

creacuteations intellectuelles le droit de participer agrave la vie culturelle les droits des minoriteacutes le droit

agrave lrsquoeacuteducation et le droit agrave un niveau de vie acceptable agrave la santeacute agrave une alimentation convenable

agrave un logement deacutecent

Toutefois la contribution la plus significative des membres de la socieacuteteacute civile aux droits de

lrsquohomme au SMSI provient de sa deacuteclaration intituleacutee Shaping Information Societies for

Human Needs

La socieacuteteacute civile entrevoit une socieacuteteacute de lrsquoinformation ayant comme socle le reacutegime international

des droits de lrsquohomme reacuteaffirmant et renforccedilant lrsquouniversaliteacute et lrsquoindivisibiliteacute des droits

proclameacutes dans les grands textes internationaux des Nations Unies Cette vision srsquoexprime au

point 22 Centrality of Human Rights de la Deacuteclaration de la socieacuteteacute civile

117 A Human Rights Portal to the World Summit on the Information Society httpwwwhricaWSIS 118 Disponible en ligne httpwwwirissgdgorgactionssmsihr-wsispdhre-statement-frhtml

An information and communication society should be based on human rights and human dignity With the Charter of the United Nations and the Universal Declaration of Human Rights as its foundation it must embody the universality indivisibility interrelation and interdependence of all human rights ndash civil political economic social and cultural ndash including the right to development and linguistic rights This implies the full integration concrete application and enforcement of all rights and the recognition of their centrality to democracy and sustainable development Information and communication societies must be inclusive so that all people without distinction of any kind can achieve their full potential The principles of non-discrimination and diversity must be mainstreamed in all ICT regulation policies and programmes119

De maniegravere particuliegravere la deacuteclaration met lrsquoemphase sur les droits suivants

Freedom of Expression Rights of Indigenous Peoples

Right to Privacy Right to Participate in Public Affairs

Workersrsquo Rights Womenrsquos Rights

Rights of the Child Rights of Persons with Disabilities

Regulation and the Rule of Law

La Deacuteclaration de la socieacuteteacute civile srsquoinscrit dans un contexte de meacutecontentement par rapport aux

documents officiels Sa reacutedaction reacutepond notamment agrave une strateacutegie visant agrave deacutemontrer les failles

des documents intergouvernementaux par la comparaison des textes

Whereas the governments hesitated to reaffirm long agreed-upon human rights standards in their Declaration the Civil Society Declaration develops ideas and strategies on how to realise fulfil and bring forward the development and human rights of all people from a social justice focus 120

Le document suivant illustre le climat de tension preacutevalant lors de la reacuteunion intersession de

juillet 2003 ougrave le Caucus des droits de lrsquohomme a livreacute un plaidoyer eacuteloquent pour que lrsquoon

maintienne de solides reacutefeacuterences aux normes internationales en matiegravere de droits humains dans

les documents du Sommet

Exactly 10 years ago in Vienna at the World Conference on Human Rights over 170 governments reaffirmed their commitment to human rights As governments you collectively stated that human rights were universal indivisible interrelated and interdependent You agreed that

119 Shaping Information Societies for Human Needs Deacuteclaration de la socieacuteteacute civile au SMSI I httpwwwworldsummit2003deenweb467htm120 Press Release Civil Society Launches its Declaration at the World Summit on the Information Society Geneva 11th December 2003 httpwwwworldsummit2003deenweb467htm

their protection was the first responsibility of governments Today as we debate the challenges of the information and communication society let us not forget what has already been agreed upon Human rights are not a sectoral issue relevant to only certain stakeholders Human rights are one of the essential purposes of the United Nations according to its Charter The advent of information and communication technologies offers both opportunities and threats for those rights If this Summit fails to reaffirm the centrality of human rights to its deliberations we will have not only missed an opportunity we will have sacrificed the civil political economic social and cultural rights that we all hold dear The Human Rights Caucus welcomes the references to human rights in the draft Declaration of Principles However human rights should figure prominently throughout both the Declaration of Principles and the Plan of Action and WSIS should concentrate its efforts on devising concrete strategies to see that the rights recognized in international law are effectively implemented We support the reference to Article 19 of the Universal Declaration of Human Rights in Paragraph 10 of the Draft Declaration of Principles This article must not only be affirmed but also enforced As we sit here in Paris countless individuals in various parts of the world are detained simply for exercising often using ICTs their basic democratic rights to freedom of expression and freedom of association Privacy a human right enshrined in international law encounters specific challenges with the introduction of ICTs Its protection will require strong language in Paragraph 52 of the Declaration of Principles and Chapters 5 and 6 of the Plan of Action Privacy is not an ethical or moral issue it is a fundamental human right In the name of a war against terrorism and with the pretension of increasing our security human rights are being violated right to a fair trial presumption of innocence equality before the law freedom of assembly and association freedom of movement and freedom from all forms of discrimination We donrsquot need a culture of security we need to ensure the security of cultures That means that everyone without discrimination must be able to freely exercise their cultural rights and to use their own languages ICTs will facilitate the realization of the right to education and knowledge only if fair and equitable access is within reach That is the essence of a right to communicate ldquoEveryone is entitled to a social and international order in which the rights and freedoms set forth in this Declaration can be fully realizedrdquo That is the promise of Article 28 of the Universal Declaration of Human Rights The World Summit on the Information Society must not betray it121

Le Caucus des droits de lrsquohomme dans la socieacuteteacute de lrsquoinformation a travailleacute de maniegravere intensive

agrave eacuteviter une reacutegression significative des droits humains au SMSI par rapport aux autres rencontres

globales onusiennes Srsquoil a contribueacute agrave laquo eacuteviter un deacutesastre raquo il a eacutegalement parvenu agrave faire passer

quelques eacuteleacutements drsquoimportance dans les documents officiels

121 Back to Basics WSIS and Human Rights Human Rights in the Information Society (HRIS) Caucus httpwwwirissgdgorgactionssmsihr-wsishris-speech-160703pdf

GENEgraveVE 12 DEacuteCEMBRE 2003 -- Le Caucus des droits de lhomme formeacute par des organisations de la socieacuteteacute civile participant au SMSI est soulageacute de constater quune reacutegression majeure par rapport au consensus international sur les droits de lhomme a pu ecirctre eacuteviteacutee dans la Deacuteclaration de principe finale Le Caucus qui comprend plus de 45 organisations sest mobiliseacute depuis la premiegravere confeacuterence preacuteparatoire il y a 18 mois afin que les droits de lhomme ne soient pas eacutecarteacutes de lagenda du SMSI

Certaines des contributions du Caucus ont eacuteteacute prises en compte Nous sommes satisfaits que le document souvre par la reacutefeacuterence aux droits de lhomme Les quatre premiers paragraphes contiennent plusieurs principes promus par le Caucus des droits de lhomme Les principes essentiels duniversaliteacute et dindivisibiliteacute sont reacuteaffirmeacutes et les reacutefeacuterences agrave la Deacuteclaration universelle des droits de lhomme comme agrave la Deacuteclaration de Vienne et agrave la Charte des Nations Unies sont bien preacutesentes122

Le droit de communiquer

The time will come when the Universal Declaration of Human Rights will have to encompass a more extensive right than manrsquos right to information hellip This is the right of men to communicate(Jean DrsquoArcy 1969)123

Le droit de communiquer est un concept poleacutemique qui polarise les positions lieacutees au reacutegime

international de lrsquoinformation et de la communication Il renvoie agrave un deacutepassement de la

Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme et des grands textes qui y sont associeacutes Pour ses

protagonistes

le droit agrave communiquer est perccedilue comme plus fondamental que les droits drsquoinformation tels qursquoaccordeacutes par le droit international Lrsquoessence de ce droit serait baseacutee sur lrsquoobservation que la communication est un processus social fondamental un besoin humain de base et la fondation de toutes les organisations sociales124

Selon Hamelink quatre eacuteleacutements expliquent le trafic de lrsquoinformation entre les gens dans des

socieacuteteacutes de lrsquoinformation

bull La disseacutemination des messages bull La consultation de lrsquoinformation bull Lrsquoenregistrement des donneacutees (public ou priveacute) bull Lrsquoeacutechange drsquoinformation entre les gens

122 Communiqueacute de presse du Caucus des droits de lrsquohomme dans la socieacuteteacute de lrsquoinformation 12 deacutecembre 2003 httpwwwirissgdgorgactionssmsihr-wsishris-pr-121203-frhtml 123 Citeacute par le WACC httpwwwwaccorgukmodulesphpname=Newsampfile=printampsid=790 124 Cees J Hamelink Human Rights in the Information Society (p156) dans Communicating in the information society UNSRID 2003 Disponible en ligne httpfilesplanetgreyorgcrishamelinkpdf

Le reacutegime de protection des droits de lrsquohomme nrsquoassure pourtant que les trois premiers eacuteleacutements

Modegraveles de transmission de lrsquoinformation

Droits de lrsquohomme correspondant

bull La disseacutemination des messages

bull Liberteacute drsquoexpression

bull La consultation de lrsquoinformation

bull Accegraves agrave lrsquoinformation

bull Lrsquoenregistrement des donneacutees (public

ou priveacute)

bull Protection de la vie priveacutee

bull Lrsquoeacutechange drsquoinformation entre les gens

hellip

Cela a conduit la communauteacute internationale agrave srsquoinscrire dans une conception qui ne considegravere

pas le caractegravere fondamental de lrsquoeacutechange entre les individus le caractegravere interactif reacutetroactif et

participatif de la communication est ainsi nieacute vidant alors le processus de son essence

eacuteminemment sociale

Lrsquoarticle 19 de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme suppose ainsi un processus de

transmission unidirectionnel qursquoil faut deacutepasser en y inteacutegrant le caractegravere profondeacutement

interactif et participatif Lrsquoaccegraves effectif aux proceacutedeacutes de communication tant individuel que

collectif serait ainsi une composante fondamentale drsquoun droit de communiquer La campagne

CRIS a formuleacute une interpreacutetation tregraves complegravete du droit de communiquer CRIS srsquoest en effet

imposeacutee comme le grand promoteur du droit de communiquer au SMSI contestant ainsi le

modegravele dominant en vigueur dans la communication internationale voulant que lrsquoon limite au

minimum les interventions des pouvoirs publics dans le domaine des communications Au travers

des deacutebats et des discussions la campagne agrave fait avancer ses ideacutees tout en modifiant son discours

afin drsquoen perfectionner lrsquoargumentaire et la leacutegitimiteacute

Lrsquoideacutee drsquoun droit de communiquer mise en arriegravere-plan agrave la suite des deacutebats orageux entourant le

NOMIC agrave lrsquoUNESCO nrsquoen nrsquoest pas moins resteacutee vivante Lrsquoancien Secreacutetaire geacuteneacuteral de

lrsquoUnion international des teacuteleacutecommunications Pekka Tarjanne a notamment suggeacutereacute en 1992 que

lrsquoon amende la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme afin drsquoy inclure le droit de

communiquer Kofi Annan Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies a eacutegalement affirmeacute son appui

au concept en affirmant laquo que des millions de gens dans les pays les plus pauvres sont priveacutes du

droit de communiquer perccedilu de maniegravere croissante comme un droit humain fondamental raquo125

LrsquoUIT elle-mecircme chargeacutee drsquoassurer et drsquoorganiser la tenue du SMSI se reconnaicirct le mandat

drsquoassurer la mise en place effective drsquoun droit de communiquer Cette preacuteoccupation est preacutesente

sur certaines brochures officielles du Sommet126

Le droit de communiquer srsquoinsegravere aussi dans une perspective critique des tendances neacutefastes

affectant les meacutedias monopolisation commercialisation agrave outrance deacutesinformation et

manipulation du contenu guerre de lrsquoinformation et manque de pluralisme Il srsquoagit de se

reacuteapproprier la communication comme un processus social fondamental agrave la base des socieacuteteacutes

humaines et comme outil de deacuteveloppement social et eacuteconomique

Certaines critiques de la conception agrave la base de ce droit en gestation demeurent fort pertinentes

pour comprendre les enjeux que lrsquoavegravenement drsquoun droit de communiquer soulegraveverait De

nombreuses voix se sont eacuteleveacutees pour rappeler qursquoouvrir la Deacuteclaration universelle des droits de

lrsquohomme agrave des amendements serait un processus tregraves dangereux Le climat suivant la Deuxiegraveme

Guerre mondiale eacutetait particuliegraverement propice agrave lrsquoadoption drsquoune deacuteclaration tregraves progressiste

climat qui est aujourdrsquohui disparu Rouvrir la Deacuteclaration pourrait entraicircner drsquoimportants reculs

Le texte lui-mecircme constitue de plus un ensemble coheacuterent et structureacute en modifier le contenu

risquerait de conduire agrave des incoheacuterences ou agrave des reacuteinterpreacutetations de ses constituants

De mecircme lrsquointerpreacutetation extrecircmement large que lrsquoon peut donner au droit de communiquer

risque drsquoen rendre lrsquoapplication uniforme tregraves difficile Plusieurs organisations croient davantage

agrave une application preacutealable sur le terrain des droits agrave la communication plutocirct qursquoagrave une

formalisation abstraite dans des textes internationaux

Sean O Siochru porte-parole de CRIS affirme qursquoil nrsquoy a jamais eu intention de la part des

promoteurs du droit de communiquer de focaliser exclusivement sur son inteacutegration dans le droit

international127 Il ne srsquoagit pas non plus selon lui drsquoexposer des lacunes dans la Deacuteclaration

125 Kofi Annan 17 mai 2003 httpwwwituintwsisnewsroomnewstelecomannandoc 126 httpwwwituintitudocgspromogswsis84126pdf 127 Sean O Siochru Democratising Communication Globally Building a Transnational Advocacy Campaign 2003

universelle des droits de lrsquohomme mais de deacutevelopper une strateacutegie plus large et encourager la

conscientisation sur le sujet

Le droit de communiquer suppose lrsquointervention drsquoune certaine forme de reacutegulation ou du moins

la participation active des Eacutetats dans sa reacutealisation celui-ci doit pouvoir offrir un cadre leacutegal et

reacutegulateur afin drsquoen permettre lrsquoexpression tangible sur le terrain Il srsquoagit drsquoun eacuteleacutement clef de la

divergence opposant les groupes consacreacutes agrave la liberteacute drsquoexpression et ceux qui soutiennent le

droit de communiquer

Les visions concurrentes de CRIS et drsquoARTICLE 19 une ONG impliqueacutee dans la deacutefense de la

liberteacute drsquoexpression ont conduit agrave certaines tensions entre les deux organisations Agrave lrsquohiver 2003

un texte de Cees Hamelink a circuleacute chez les membres de CRIS en vue de lrsquoeacuteventuelle reacutedaction

drsquoune laquo Deacuteclaration sur le droit de communiquer raquo Ce texte quoique non intentionneacute agrave une

diffusion publique a attireacute lrsquoattention drsquoArticle 19 LrsquoONG a vivement reacuteagi au texte de

Hamelink qursquoelle deacutecrit comme laquo imposant une seacuterie de restrictions vagues agrave la liberteacute

drsquoexpression et contraires agrave la leacutegislation internationale raquo128La poleacutemique entre CRIS et

ARTICLE 19 qui a deacutebuteacute immeacutediatement avant prepcom 2 srsquoest poursuivie lors de la seconde

reacuteunion du Comiteacute preacuteparatoire Une session a notamment eacuteteacute organiseacutee lors de prepcom 2 ougrave les

deux organisations ont deacutebattu de leurs visions respectives129 ARTICLE 19 CRITIQUES RIGHT TO COMMUNICATE DRAFT

The draft Declaration circulated by Hamelink seeks to impose a number of wide-ranging and in some cases thoroughly discredited restrictions on freedom of expression One example of many is its requirement of protection against misleading information False news provisions have been widely abused around the world and have been condemned by both international and national courts The right to communicate must at a minimum respect established rights including the right to freedom of expression It also fails to set out in any useful detail the positive content of the right to communicate Several of its provisions reiterate word-for-word rights already recognised in the Universal Declaration of Human Rights sometimes with minor usually unhelpful additions And it contains only one brief clause on the issue of equitable access to the media and the means of communication central to any legitimate conception of the right to communicate

128 [CRIS info] Liste ouverte Article 19 Critiques Right to Communicate draft John Barker 05-02-2003 129 Voir agenda des sessions de travail sur les meacutedias httpwwwituintwsisdocspc2infworkshopflyer4doc

Les divergences drsquoopinions autour du droit de communiquer se sont transformeacutees dans certains

cas en drsquoagressives batailles politiques Le World Press Freedom Committee (WPFC) une

plateforme reacuteunissant 44 organisations130 proches des grands lobbies meacutediatiques a lanceacute de

vives attaques contre la campagne CRIS Faisant reacutefeacuterence aux deacutebats ayant eu lieu agrave lrsquoUNESCO

autour du Nouvel ordre mondial de lrsquoinformation et de la communication (NOMIC) dans leurs

deacutenonciations du concept ces groupes srsquoopposent agrave toute consideacuteration jugeacutee comme restrictive

ou limitative de la libre circulation de lrsquoinformation

Le jeu politique conjugueacute agrave des divergences ideacuteologiques provoque donc une certaine tension au

sein des membres de la socieacuteteacute civile Lrsquoeacuteventail sous lequel se preacutesente les ONG fort large

recouvre des acteurs proches des milieux corporatistes et des institutions officielles de mecircme que

des groupes beaucoup plus alternatifs et mecircme oppositionnels aux pouvoirs eacutetablis et au statut

quo Il srsquoagit drsquoune tension inheacuterente agrave la socieacuteteacute civile Les deacutebats entourant le droit de

communiquer ne sont pas uniquement conceptuels mais srsquoancrent dans le cadre drsquoune lutte

politique

Les oppositions rencontreacutees vis-agrave-vis du droit de communiquer srsquoorientent principalement autour

de deux axes Certains srsquoopposent de maniegravere geacuteneacuterale au lancement drsquoun deacutebat aux Nations

Unies sur la deacutefinition drsquoun nouveau droit agrave inteacutegrer ulteacuterieurement agrave la Deacuteclaration universelle

des droits de lrsquoHomme Crsquoest notamment le cas de Article 19

[ARTICLE 19]

ARTICLE 19 endorses in principle the idea of an authoritative statement on the right to communicate However we are of the view that there is the potential within the framework of existing rights to accommodate the legitimate claims made in the name of the right to communicate Any elaboration of it must not trench on recognised rights but rather offer an interpretation that expands and strengthens them131

[CRIS] We wanted to explore in what ways the notion of communication could be taken under the protection of the human rights regime This exploration is part of a discussion that had begun in 1969 with Jean DArcys famous article on the right to communicate Jean dArcy introduced the right to communicate by saying the time will come when the Universal Declaration of Human

130Notons le North American Broadcasters Association le International Association of Periodical Press et le International Press Institute 131ARTICLE 19 httpwwwirissgdgorgactionssmsihr-wsislist2002msg00039html Juin 2003

Rights will have to encompass a more extensive right than mans right to informationThis is the right of men to communicate This new approach was motivated by the observation that the provisions in existing human rights law (such as the Universal Declaration of Human Rights or the Covenant on Civil and Political Rights) were inadequate to deal with communication as interactive two-way traffic and as a process of dialogue 132

Toby Mendel directeur du programme de droit drsquoARTICLE 19 explique ainsi les positions de

son organisation ARTICLE 19 takes as a starting point the idea that the right to communicate cannot be exercised in a hostile environment and that this implies that States do not impose undue restrictions on content of what may be expressed133

Ainsi selon ARTICLE 19 le droit de communiquer ne peut srsquoappliquer effectivement que dans

des pays jouissant drsquoun niveau de deacutemocratie somme toute assez eacuteleveacute lrsquoautoritarisme eacutetatique

demeure un obstacle majeur agrave la concreacutetisation drsquoun tel droit

Drsquoautres acteurs reacutecusent plutocirct la conception mecircme des droits agrave la communication telle que

formuleacutee par ses protagonistes Les droits agrave la communication supposent lrsquoeacutetablissement drsquoun

certain controcircle sur les institutions et les structures de communication afin de mettre au service

des populations des reacuteseaux leur permettant de sortir de lrsquoexclusion et de contribuer de maniegravere

participative agrave leurs socieacuteteacutes

Le concept du droit de communiquer a grandement eacutevolueacute chez ses partisans au cours de la phase

preacuteparatoire du SMSI I La campagne CRIS a modifieacute son approche afin de passer agrave un terme

moins formalisant et plus geacuteneacuterique les droits agrave la communication

A right to communicate is now used interchangeably with laquo communication rights raquo which is a term less legalistic The CRIS campaign for instance has done that while moving away from a Right to Communicate that focuses on international law This is not to deny that international law should make reference to the right to communicate but rather that it is not a useful or strategic demand at this point and indeed that its pursuit could be counterproductive The difference might be seen in switching that ldquoeveryone should have a Right to Communicate and it should be codified in international Lawrdquo to the more colloquial use of rights as in ldquoeveryone has a right to communicate and it should therefore be protected and enforcedrdquo134

Cette transition seacutemantique srsquoexplique pour des raisons agrave la fois strateacutegiques et conceptuelles

132CRIS httpwwwvecamorgarticlephp3id_article=173 Juin 2003 133 Toby Mendel The Right to Communicate An overview octobre 2003 134 Sean O Siochru Democratising Communication Globally Building a Transnational Advocacy Campaign

All the trends identified as potentially dangerous to human development can be seen as blocking and limiting peoplersquos right to communicate And it appeals directly to universal rights Furthermore the idea that communication not information or even knowledge nor simply free speech and freedom of information should be at the core of reforming media and communication is appealing The interactive nature of communication not simply as issuing and receiving information but interacting on matters of substance and thereby setting in motion processes of deepening mutual understanding and of overcoming divisions is at the heart of media and communication in society135

Au travers des conflits entre acteurs de la socieacuteteacute civile un processus de conciliation a pris forme

en vue drsquoarriver agrave une vision partageacutee drsquoune socieacuteteacute de lrsquoinformation humaine assurant agrave tous le

beacuteneacutefice drsquoune communication ouverte accessible fluide et transparente Drsquoune stricte position

drsquoopposition diverses organisations telles que CRIS et ARTICLE 19 ont tenteacute des

rapprochements afin de faire eacutevoluer la situation Cette volonteacute de dialogue et de travailler

ensemble srsquoillustre notamment au travers lrsquoorganisation du World Forum on Communication

Rights (11 deacutecembre 2003 Genegraveve)136 lanceacute agrave lrsquoinitiative de CRIS et organiseacute conjointement

avec APC la Heinrich Boumlll Foundation Panos UK World Association for Christian

Communication lrsquoAssociation mondiale des artisans de la radio communautaire (AMARC)

Peoplersquos Communication Charter General Intelligence Group et le Caucus des droits humains

dans la socieacuteteacute de lrsquoinformation

Droits de proprieacuteteacute intellectuelle brevet marque de commerce et domaine public

La socieacuteteacute civile preacutesente au SMSI srsquoest rapidement et solidement mobiliseacutee autour des enjeux

lieacutes aux droits de proprieacuteteacute intellectuelle brevets et marques de commerce Elle a deacuteveloppeacute un

discours axeacute sur la critique du reacutegime actuel des DPI (droits de proprieacuteteacute intellectuelle) et du

modegravele de deacuteveloppement dominant au SMSI ndash un modegravele largement axeacute sur une proceacutedure

visant agrave encourager les investissements priveacutes et ayant ainsi comme socle le marcheacute Cette

approche a eacuteteacute fortement critiqueacutee par les organisations de la socieacuteteacute civile jugeant plutocirct que les

DPI assurent la perpeacutetuation des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves le maintien des privilegraveges et drsquoun systegraveme

inefficace incapable de reacutesoudre la fracture numeacuterique

135 Ibid 136 Voir le site Internet de lrsquoeacuteveacutenement httpwwwcommunicationrightsorg

Les organisations particuliegraverement concerneacutees par le sujet se sont organiseacutees dans un Groupe de

travail sur les brevets droits de proprieacuteteacute intellectuelle et marques de commerces Le groupe

rejette le terme laquo droit de proprieacuteteacute intellectuelle raquo qui porte laquo des biais et encourage une

geacuteneacuteralisation exageacutereacutee et simpliste raquo137 Le Groupe preacutefegravere la terminologie alternative de

laquo droits de production intellectuelle raquo Le terme ainsi critiqueacute se voit eacutegalement freacutequemment

remplaceacute par laquo monopole intellectuel limiteacute raquo qui a une connotation neacutegative et limitatrice Il

srsquoagit ainsi de lutter contre le caractegravere naturalisant la proprieacuteteacute intellectuelle comme un droit

intrinsegraveque et absolu

Le reacutegime des DPI a eacuteteacute abordeacute geacuteneacuteralement selon une double approche par la socieacuteteacute civile

Certains acteurs ont opteacute pour un lobbying visant agrave reacuteformer le systegraveme en vigueur afin de

reacutetablir lrsquoeacutequilibre entre les inteacuterecircts priveacutes et publics Drsquoautres dont le Groupe de travail sur les

brevets droits de proprieacuteteacute intellectuelle et marques de commerces ont preacutefeacutereacute focaliser leurs

interventions sur une critique plus radicale de la conception mecircme des DPI ainsi perccedilus comme

des outils de domination eacuteconomique La leacutegitimiteacute mecircme du reacutegime de protection intellectuelle

telle que deacutefinie par lrsquoOrganisation mondiale de la proprieacuteteacute intellectuelle (WIPO) et

lrsquoOrganisation mondiale du commerce au travers des Aspects des droits de proprieacuteteacute intellectuelle

qui touchent au commerce (TRIPS) srsquoen trouve ainsi contesteacutee

137 Site du Groupe de travail sur les brevets droits de proprieacuteteacute intellectuelle et marques de commerces du SMSI httpwwwwsis-pctorg

Les documents produits par la socieacuteteacute civile au cours du processus preacuteparatoire du SMSI I

illustrent cette tension entre les deux approches

Approche reacuteformatrice des DPI Approche contestatrice de la leacutegitimiteacute des DPI Contribution on Common Vision and Key Principles for the Declaration (Prepcom 2) The global commons developed as it is by means of public funding and the will of creators and deriving from our shared physical environment constitutes a public resource that should not be sold for profits The concept of fair use should be protected to maximize the potential of creativity in the public sphere Non commercial use of digital contents should be regarded as fair use and thus protected Authors should be enabled to donate their intellectual contents to the public domain without technological or financial obstacles Global intellectual rights regimes should be reviewed to restore the balance between common interest of sharing knowledge and culture on the one hand and ensure continuing expansion of creation on the other They should also protect the access to past knowledge in any new format and media as part of the global heritage of humanity

Civil society priorities documents (3 aoucirct 2003)

The privatisation of knowledge and information through copyright patents and trademarks is ceasing to be an effective means of rewarding creative endeavour or encouraging innovation Instead it is contributing to the growth of inequality and the exploitation of the poorest peoples and communities

Comments on the Draft non-paper of the President of the WSIS Prepcom on the declaration of principles (30 octobre 2003) Intellectual property rights (as distinct from its component of copyright patents trademarks etc) is a relatively recent industry-driven concept that attempts to assert that the rights to the use of intellectual products is limited to those granted a temporary monopoly by the state It suggests others have no rights In fact this is precisely the opposite of what is intended with these concepts The right that all people can use intellectual products is enshrined in the idea of the Public Domain a legally ancient one and an integral part of all Treaties etc There are exceptions made to this right however the goal of which is to ensure that (while maximum access is maintained for all) mechanisms are also in place to ensure that overall social creativity is also optimised These exceptions grant a monopoly of use for a period as a means by which creative effort can be rewarded It therefore makes no sense to talk of a balance between intellectual property on the one hand and its use and knowledge sharing on the other The existing paragraph confuses the protection of intellectual property with the granting of temporary monopoly right over the use of intellectual products resulting in the erroneous suggestion that only such temporary owners have any rights at all Vision in process138

The simplistic notion that monopolies lead to an increase in creativity ndash suggested by statements as the following ldquoIntellectual property protection is essential to encourage the innovation and creativity in the information societyrdquo (sect 38 Oct 24 2003 non-paper by Mr Samasseacutekou) ndash ignores the fact that for thousands of years human creativity fared rather well without monopolies The WSIS ldquoDeclaration of Principlesrdquo describes the current situation as fair and balanced yet it is characterized by the hijacking of indigenous knowledge the digital divide and by cultural underdevelopment

Lrsquoapproche reacuteformatrice srsquoest graduellement imposeacutee aupregraves de la socieacuteteacute civile Tregraves critique

envers le reacutegime actuel des droits de proprieacuteteacute intellectuelle la socieacuteteacute civile nrsquoen conteste pas

directement le fondement mais propose plutocirct de profonds et significatifs changements sur sa

138 Vision in process httpwwwworldsummit2003dedownload_deVision_in_processpdf

nature et sa porteacutee La Deacuteclaration de la socieacuteteacute civile y consacre le point 233 The Public

Domain of Global Knowledge lrsquoextrait suivant en donne lrsquoesprit

Limited intellectual monopolies also known as intellectual property rights are granted only for the benefit of society most notably to encourage creativity and innovation The benchmark against which they must be reviewed and adjusted regularly is how well they fulfil this purpose Today the vast majority of humankind has no access to the public domain of global knowledge a situation that is contributing to the growth of inequality and exploitation of the poorest peoples and communities Yet instead of extending and strengthening the global domain recent developments are restricting information more and more to private hands Patents are being extended to software (and even to ideas) with the consequent effect of limiting innovation and reinforcing monopolies Drugs that could save millions of lives are denied to disease sufferers because pharmaceutical companies that hold the patents resist making them available to those countries that can not pay high prices Copyright periods have been extended again and again making them practically indefinite and defeating their original purpose

La socieacuteteacute civile a eacutegalement fait la promotion du domaine public au SMSI de maniegravere active ndash

luttant ainsi contre la position tregraves pro-marcheacute afficheacutee par les autres protagonistes ndash afin de

proposer un deacuteveloppement eacuteconomique et social passant par la socialisation et la solidariteacute

collective La propagation du savoir public en ligne et hors Internet notamment par le

deacuteveloppement de bibliothegraveques connecteacutees de reacuteseaux communautaires et universitaires est une

composante fondamentale de demandes de la socieacuteteacute civile Knowledge is the heritage of all humanity It is an unlimited resource that grows and is enriched as it is shared Extending and protecting the information in the public domain (global information commons) is a major way of bridging the digital and information divide within and between countries and ensuring conditions for intellectual creativity technological innovation and participation in the information society The personal and public domain knowledge shall be shared between people In a democratic society information and communications are the foundation for transparency debate and decision-making and for informed choice of an active citizenry (hellip) Research and academic freedom are keystones of the information society Academic and public research results should be as far as possible included in the public domain The public domain plays a crucial role in the creation evaluation and dissemination of knowledge139

Lrsquoouverture des marcheacutes et les politiques favorisant lrsquoinvestissement ne seraient ainsi que peu

pertinentes pour reacutesoudre les probleacutematiques qursquoadresse le Sommet Cette position a eacuteteacute

139 Contribution on Common Vision and Key Principles for the Declaration httpwwwchoikeorgnuevo_enginformes997html

reacuteaffirmeacutee agrave la suite drsquoun document de commentaires sur le ldquonon-paperrdquo produit par Adama

Sammaseacutekou en vue de deacutebloquer les neacutegociations difficiles de prepcom 3

The question of how to encourage the building of the rich public domain should be strongly addressed We propose to add the following sentence Any research especially those funded by public bodies should enrich the public domain This must be ensured by the promotion of efficient models for self-publication open content contributions and other alternative models for the production publication and sharing of scientific knowledge and the use of non-proprietary formats We propose to add the word free before sharing of research results and to replace the words universal access with equal opportunities for all to scientific knowledge and the creation and disseminationhellip with the words open access to scientific knowledge and promoting the creation with equal opportunities for allhellip140

Lrsquoarticulation la plus complegravete de la vision de la socieacuteteacute civile sur le domaine public et les droits

de proprieacuteteacute intellectuelle est sans doute celle produite dans le document Plan of Action Civil

Society Priorities141 distribueacute lors de Prepcom 2 Ce document est placeacute en annexe La

Deacuteclaration de la socieacuteteacute civile eacutegalement placeacute en annexe en exprime clairement lrsquoesprit

La gouvernance de lrsquoInternet

Lanceacute lors de prepcom 2 en feacutevrier 2003 le Caucus de la gouvernance globale des TIC (ICT

Global Governance Caucus) de la socieacuteteacute civile anciennement appeleacute le Caucus de la

gouvernance globale de lrsquoInternet a deacutebuteacute ses travaux au deacutebut du mois drsquoavril de la mecircme

anneacutee Wolfgang Kleinwaumlchter et YJ Park en sont les points de contacts Les deacutebats sur les

positions agrave prendre sur le sujet ont eacuteteacute tregraves nombreux et ont eacuteteacute particuliegraverement vifs lors de lrsquoeacuteteacute

2003 alors que se deacuteroulait la reacuteunion intersession et que la socieacuteteacute civile recueillait des intrants

des caucus afin de produire ses prioriteacutes Les deacutebats ont rapidement porteacute sur la question

suivante faut-il utiliser le cadre du SMSI pour eacutetablir une critique constructive de la Internet

Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) organisme controcircleacute par le secteur priveacute

140 Comments on the Draft non-paper of the President of the WSIS Prepcom on the declaration of principles httpwwwworldsummit2003deenweb467htm 141Plan of Action Civil Society Priorities Disponible en ligne httpbscwfitfraunhoferdepubbscwcgi042953741

sous le patronage du gouvernement ameacutericain et appeler agrave des changements institutionnels chez

lui Les avis ont eacuteteacute immeacutediatement partageacutes entre deux approches concurrentes

La ICANN nrsquoest pas exempte de critiques Organisation priveacutee enregistreacutee en Californie elle est

redevable au Deacutepartement de commerce des Etats-Unis Elle eacutetait dirigeacutee jusqursquoen 2001 par un

comiteacute de 19 membres repreacutesentant les groupes de deacuteveloppeurs et de distributeurs et par neuf

directeurs repreacutesentant le public (les utilisateurs) Un Comiteacute consultatif intergouvernemental

eacutetait eacutegalement ouvert aux gouvernements bien que leurs recommandations ne soient pas

contraignantes En reacutegissant lrsquoattribution des adresses IP et en geacuterant les noms de domaines

ICANN repreacutesentait il y a quelques anneacutees laquoune sorte de gouvernement de lrsquoInternetraquo selon

Wolfgang Kleinwaumlchter

Plusieurs analystes critiquent la dominance ameacutericaine de lrsquoorganisation Au fil des anneacutees

ICANN est devenue tregraves centreacutee sur les Etats-Unis et la preacutesence des neuf directeurs repreacutesentant

les utilisateurs nrsquoa pas eacuteteacute en mesure de contrebalancer la force du secteur des affaires Les

reacuteformes qui ont suivi le 11 septembre 2001 ont reacuteduit la participation des utilisateurs et renforceacute

celle des gouvernements

Certains gouvernements ont saisi lrsquoopportuniteacute offerte par le SMSI pour questionner la leacutegitimiteacute

drsquoICANN qui incarne par sa position geacuteographique et la composition de ses membres la

fracture numeacuterique et lrsquoiniquiteacute dans les reacuteseaux de communication mondiaux Le gouvernement

ameacutericain jouit de preacuterogatives eacutevidentes dans la gestion de la corporation La socieacuteteacute civile srsquoest

inscrite dans ce mouvement questionnant la leacutegitimiteacute drsquoICANN et a deacutebuteacute un processus interne

de consultation sur la position agrave adopter sur le sujet

La critique publique de la corporation ameacutericaine nrsquoa pas eacuteteacute une chose allant de soi dans le

contexte preacutevalant au moment du processus preacuteparatoire du Sommet ICANN et lrsquoUIT se livrent

depuis plusieurs anneacutees une lutte politique afin de srsquoarroger la responsabiliteacute de la gouvernance

de lrsquoInternet La socieacuteteacute civile devait prendre en consideacuteration que ses critiques drsquoICANN

risqueraient de servir lrsquoUIT qui demeure une organisation fermeacutee agrave toute participation de la

socieacuteteacute civile et qui maintient un agenda neacuteo-libeacuteral (ouverture des marcheacutes preacutepondeacuterance du

secteur priveacute deacutereacuteglementation) La socieacuteteacute civile redoute eacutegalement un renforcement du controcircle

gouvernemental dans la gestion de lrsquoInternet et certains individus maintiennent une position tregraves

prudente agrave ce sujet

To explain ICANNs weaknesses (many) etc would only serve to invite these governments and intergovernmental organizations to step in (hellip) The best thing is to get this issue out of WSIS where we have absolutely no voice and keep it where we (and by we I mean everyone on the planet except some pretty clueless govt reps in Geneva and ITU Sector members) can have some influence effect some change And for what its worth ICANNs a private sector non-profit organization that operates in the public interest (to what degree just dont bother to discuss in WSIS it will make things worse not better)142

142Liste de discussion du Caucus de la gouvernance globale des TIC Liste priveacutee31-05-2003

Diffeacuterentes options se sont donc preacutesenteacutees au Caucus de la gouvernance mondiale des TIC que

YJ Park a syntheacutetiseacute143 de maniegravere agrave refleacuteter les arguments de chacune Position A Those who support ICANN and avoid serious discussion about the mission of ICANN in the WSIS context believing that ICANN is the only workable solution Rationale If this is controlled by the govts or Int governmental bodies it is more difficult to protect civil societies rights Concerns from others Even though people say ICANN is a privatized international entity many still believe it is USGs agency and it is unacceptable for civil society to allow or recognize one monopoly when it comes to Internet Address management which can be compared to oil or resource in the cyberspace

Position C Intergovernmental approach is more sensible and we should focus on that Rationale It is dangerous for the govts or governmental organization to control the Internet but it is unacceptable to allow one govt controls the whole Internet since it has been known it does care civil society better than any other govts in the world Concerns from others If it happens we expect no substantial or meaningful participation from civil society in the decision-making process at all

Position B Those who encourage competition between ICANN and ITU expecting more rights for the civil society Rationale ICANN the first International experiment for Internet coordination body since 1998 failed and even itself admitted its failure It is time for civil society to try another workable model Concerns from others In theory it sounds attractive for civil society to play a role of intermediary or kingmaker in this context but it is a dream and the dream does never come true

Position D It is difficult to decide position at this moment with limited background and watch what others say on this list II [Suggestion] Non-negotiable Governance principles 1 Civil society should be recognized as main policy maker together with the government when it comes to Internet Policy 2 The global decision-making process should be globally managed and global resource should be fairly distributed 3 Internet users as an individual should have rights to participate in the decision making as related stakeholders

Le diffeacuterend opposant Adam Peake et Meryem Marzouki sur la question illustre les vues et les

perceptions des enjeux lieacutes agrave la gouvernance drsquoInternet au sein de la socieacuteteacute civile

143Liste de discussion du Caucus de la gouvernance globale des TIC Liste priveacutee 21-06-2003

Adam Peake144

I request that the following paragraph be deleted from the Civil Society Priorities Document To these ends the current management of Internet names and numbers and other related mechanisms should be re-examined with the full participation of all stakeholders in light of serving public interests and compatibility with human rights standards It can only serve to support the arguments of governments that wish to gain control over Internet resource allocation and others hoping to see the ITU or some other inter-governmental organization take control of Internet naming and addressing

Meryem Marzouki145

I cannot disagree more with your request for deleting from the CS draft document a sentence which calls that management of Internet names and numbers and other related mechanisms should SERVE THE PUBLIC INTERESTS AND BE COMPATIBLE WITH HUMAN RIGHTS STANDARDS This is the least minimum civil society organizations could demand Moreover this is fully compatible with general civil society requesting the whole document and since the beginning of the WSIS process Not to mention that it is a constant request of civil society organizations in the framework of other summits and more generally speaking of internationalintergovernmental meetings Saying that it can only serve to support the arguments of governments to control Internet resource allocation is a misinterpretation Let me remind you and everyone that the current situation is that the control of Internet resources is currently in the hands of the US government through the DoC under the cover of ICANN Is this what we want Surely not

Les documents produits au cours de cette peacuteriode deacutemontrent lrsquoeacutevolution des discussions au sein

de la socieacuteteacute civile Le paragraphe sur la reacuteeacutevaluation des meacutecanismes drsquoattribution des noms et

chiffres de lrsquoInternet preacutesent dans le document contenant les prioriteacutes de la socieacuteteacute civile agrave la

reacuteunion intersession de juillet 2003 a disparu dans la version suivante

144[WSIS-CT] Liste ouverte Adam Peake 14 juillet 2003 httpmailmangreennetorgukpublicct2003-July000226html 145[WSIS-CT] Liste ouverte Meryem Marzouki 14 juillet 2003 httpmailmangreennetorgukpublicct2003-July000227html

Civil Society Priorities Document (12 July 2003) Presented to the Intersessional Meeting Paris 15-18 July 2003

Civil Society Priorities Document (3 August 2003) Revised version released for consultation in preparation for PrepCom-3

Global ICT Governance In an information and communication society good governance must be based on the values of participation inclusiveness transparency and accountability This particularly implies the democratic management of international bodies dealing with ICTs Given the borderless characteristics of ICTs decision-making bodies should respect the principles of democracy and openness as well as sovereignty In particular the management of the core resources of the Internet that are the Internet protocols standards and identifiers such as domain names and IP addresses must serve the public interest at the global national and local levels Furthermore any decision made on protocols and standards should be compatible with international human rights standards articulated in the International Bill of Rights (ie the Universal Declaration of Human Rights the International Covenant on Civil and Political Rights and the International Covenant on Economic Social and Cultural Rights) and specially the rights to freedom of expression to privacy and the principle of non-discrimination Such decisions should also allow for a better-balanced flow of information To these ends the current management of Internet names and numbers and other related mechanisms should be re-examined with the full participation of all stakeholders in light of serving public interests and compatibility with human rights standards

Global ICT Governance

In an information and communication society good governance must be based on the values of participation inclusiveness transparency and accountability This particularly implies the democratic management of international bodies dealing with ICTs Given the borderless characteristics of ICTs decision-making bodies should respect the principles of democracy and openness as well as sovereignty In particular the management of the core resources of the Internet that are the Internet protocols standards and identifiers such as domain names and IP addresses must serve the public interest at the global national and local levels Furthermore any decision made on protocols and standards should be compatible with international human rights standards articulated in the International Bill of Rights (ie the Universal Declaration of Human Rights the International Covenant on Civil and Political Rights and the International Covenant on Economic Social and Cultural Rights) and specially the rights to freedom of expression to privacy and the principle of non-discrimination Such decisions should also allow for a better-balanced flow of information

La Deacuteclaration de la socieacuteteacute civile fait une large place agrave la gouvernance globale des TIC et de la

communication dans son point 247 La socieacuteteacute civile y renoue avec une approche favorisant des

changements organisationnels

Procedurally decision-making processes must be based on such values as inclusive participation transparency and democratic accountability In particular institutional reforms are needed to facilitate the full and effective participation of marginalized stakeholders like developing and transitional countries global civil society organisations small and medium-sized enterprises and individual users146

(hellip)

In light of the relevant controversies in the WSIS process special attention must be given to improving the global coordination of the Internets underlying resources It must be

146 Shaping Information Societies for Human Needs point 247 httpwwwworldsummit2003deenweb467htm

remembered that the Internet is not a singular communications platform akin to a public telephone network it is instead a highly distributed set of protocols processes and voluntarily self-associating networks Accordingly the Internet cannot be governed effectively by any one organisation or set of interests An exclusionary intergovernmental model would be especially ill suited to its unique characteristics only a truly open multistakeholder and flexible approach can ensure the Internets continued growth and transition into a multilingual medium In parallel when the conditions for system stability and sound management can be guaranteed authority over inherently global resources like the root servers should be transferred to a global multistakeholder entity

(hellip) As a viable first step in this direction we recommend the establishment of an independent and truly multistakeholder observatory committee to (1) map and track the most pressing current developments in ICT global governance decision-making (2) assess and solicit stakeholder input on the conformity of such decision-making with the stated objectives of the WSIS agenda and (3) report to all stakeholders in the WSIS process on a periodic basis until 2005 at which time a decision could be made on whether to continue or terminate the activity

Les Eacutetats nrsquoayant pas eacuteteacute en mesure de parvenir agrave un consensus sur la gouvernance des TIC le

SMSI a confieacute la tacircche agrave Kofi Annan de former un groupe de travail devant preacuteparer le terrain

pour la seconde phase du Sommet qui se deacuteroulera agrave Tunis en 2005147

Questions de genre

Les organisations preacuteoccupeacutees par les questions de genre sont demeureacutees particuliegraverement actives

au cours de la phase preacuteparatoire conduisant agrave Genegraveve Elles se sont distingueacutees par un haut

niveau drsquoimplication formelle et informelle Deux groupes ont constitueacute les reacutefeacuterences de la

socieacuteteacute civile en ce qui trait aux questions de genre le Caucus du genre du SMSI (WSIS Gender

Caucus) et Groupe de travail des ONG sur les strateacutegies relatives au genre (NGO Gender

Working Group)

Le Groupe de travail sur les strateacutegies relatives au genre reacutesume ainsi ses fonctions au cœur du

SMSI148

Ensuring that all NGO documents and statements include gender concerns and a gender perspective throughout

147 Deacuteclaration de principe du SMSI I Site officiel du SMSI httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsisdocS03-WSIS-DOC-0004MSW-Fdoc 148 httpwwwcinterfororguypublicenglishregionamprocinterforconf2003world_shtm

Raising the specific concerns that womenrsquos NGOs might have in relation to civil society processes and avenues for participation Participating in both civil society plenary and WSIS gender caucus in their lobbying and advocacy efforts Raising awareness within the wider womenrsquos movement context about WSIS and the information and communication concerns that should be advocated for by womenrsquos movement actors

Si les questions de genre semblent ecirctre demeureacutees des eacuteleacutements de premiegravere importance pour la

socieacuteteacute civile il semble que certains militants considegraverent lrsquoattention qui est faite agrave ces questions

insuffisantes

Within civil society as represented in caucuses and families working towards WSIS the gender approach has found some allies outside the NGO GSWG(Gender strategies Working Group) yet it has by no means been supported throughout civil society Within governmental delegations the Canadians have most consistently championed this approach In sum it appears that the majority of representatives ndash be they from governments civil society or business ndash favor a minimum of references to targeted interventions in limited contexts on behalf of girls and women over gender mainstreaming149

Les organisations de genre deacuteveloppent au SMSI une laquo gender mainstreaming approach raquo une

strateacutegie visant agrave lutter contre la segmentation des ineacutegaliteacutes entre les hommes et les femmes en

sujets ou dossiers particuliers Il srsquoagit de deacutevelopper une approche sur le genre qui cherche agrave

srsquoappliquer dans toutes les sphegraveres des sujets discuteacutes

Le Caucus du genre formule ainsi ses revendications au SMSI

Preparatory processes 1 Include gender perspectives in every facet of the Summit - from policy and planning to action monitoring and evaluation and also include targets for the participation of women 2 Ensure active participation of gender equality advocates in the preparatory process of the WSIS and the Summit itself to ensure that global ICT policy integrates gender quality goals 3 Include women as leaders and decision-makers in all planning processes for the Summit 4 Facilitate and encourage participation of women as members of national delegations and representatives of civil society and business by setting targets for delegations to include at least 30 percent women including gender and ICT experts

149 Heike Jensen Gender and the WSIS Process War of the Words Visions in Process httpwwwworldsummit2003dedownload_deVision_in_processpdf

5 Implement an information dissemination campaign that includes a wide range of media such as radio drama and print and in a variety of languages on ICT as a tool for the empowerment of women 6 Commission a study on the interaction between gender equality and ICT which should include development of a gender equality and ICT baseline indicators conceptual tools and case studies on the impact of ICT on achieving gender equality to inform the dialogue of the Summit WSIS Declaration Include principles in the WSIS Declaration to establish that Information and communication technologies have an important role to play in promoting human development eradicating poverty and promoting gender equality The benefits of information and communication technologies should be available to all as recognized in the UN Millennium Declaration and should be promoted through recognition of a Universal Right to Communicate within the international human rights framework The womenrsquos human rights community can serve as a key partner in the development and protection of these rights Plan of Action Develop specific criteria in the WSIS Plan of Action to include for example Programmes to reform decision-making processes in the telecommunications and ICT sector to ensure good governance greater accountability to all stakeholders and to improve the participation and representation of women and gender equality advocates in all levels of policy making including participation across generations These programmes should also develop monitoring mechanisms at all levels in the telecommunications and ICT sector to assess the extent of womenrsquos greater access and control over resources necessary for their empowerment and to deliver support for capacity building and training that facilitates wide participation by women and gender ICT specialists in policy and decision making Programmes that facilitate womenrsquos active participation in the telecommunications and ICT sector through implementing projects that encourage and support entrepreneurship and womenrsquos employment including womenrsquos access to international markets Programmes that specifically involve maximizing ICT contribution to the goals of peace equality and development by developing and encouraging innovative ICT applications that aim to reduce poverty eliminate HIVAIDS promote conflict resolution and peace building support womenrsquos reproductive and productive roles facilitate education and literacy and reducing violence against women150

La Deacuteclaration de la socieacuteteacute civile reprend les preacuteoccupations exprimeacutees par les groupes

preacuteoccupeacutes par le genre et les syntheacutetise au point 213 de la deacuteclaration laquo Shaping Information

Societies for Human Needs raquo

150 Input to World Summit on the Information Society Prepared by WSIS-Gender Caucus httpwwwgenderwsisorguploadsmediaGenderCaucusInputPrepCom2pdf

Meacutedias

Il existe trois grands modegraveles meacutediatiques de diffusion de lrsquoinformation pouvant exister et

coexister dans des reacutegimes deacutemocratiques priveacuteentrepreneurial public et alternatifs

communautaires151 Si la libeacuteralisation des monopoles meacutediatiques drsquoEacutetat a eu des impacts

positifs sur la pluraliteacute des sources drsquoinformation disponibles au public chez les Eacutetats

occidentaux elle a eacutegalement contribueacute agrave renforcer une tendance encourageant le deacuteveloppement

de nouveaux monopoles priveacutes Les services de diffusion publique servent donc en ayant des

vocations eacuteducatives citoyennes et culturelles agrave contrebalancer le modegravele priveacute qui deacutefinit

principalement le public en terme de consommateur Il srsquoagit drsquooffrir une information de qualiteacute

et accessible aux citoyens qui srsquoinscrivent dans un espace public Ces deux modegraveles demeurent

neacuteanmoins construits sur un scheacutema communicationnel hieacuterarchique lrsquoinformation est produite

par une eacutelite professionnelle seacutelectionneacutee selon des critegraveres de compeacutetence et elle se diffuse aux

citoyens qui sont appeleacutes agrave la recevoir plus ou moins passivement

Le modegravele alternatifcommunautaire propose une approche diffeacuterente dans laquelle les citoyens

produisent et diffusent eux-mecircmes de lrsquoinformation agrave lrsquointeacuterieur de leurs communauteacutes afin

drsquoexprimer des enjeux speacutecifiques qui les concernent et cela sur un ton et une maniegravere de faire

qui sont les leurs Il devient ainsi possible drsquoadresser sous un angle original une seacuterie drsquoenjeux

deacutelaisseacutes par les grands meacutedias De nombreux auteurs considegraverent que les meacutedias

communautaires et alternatifs contribuent de maniegravere importante au deacuteveloppement durable Si ce

modegravele contient de grandes promesses sociales et deacutemocratiques il demeure chroniquement

sous-financeacute Le SMSI a rapidement eacuteteacute perccedilu par les protagonistes des meacutedias communautaires

comme une aregravene ougrave il eacutetait possible de faire la promotion de ce modegravele original sous lrsquoangle du

deacuteveloppement social et eacuteconomique des communauteacutes deacutefavoriseacutees De nombreux acteurs de

premier plan des meacutedias communautaires se sont donc reacuteunis dans le Caucus des Meacutedias

communautaires (Community Media Caucus) qui est demeureacute un cadre drsquoexpression

sensiblement diffeacuterent du Caucus des Meacutedias (Media Caucus) repreacutesentant plutocirct les meacutedias

dominants

151 Marc Raboy Communicating in the Information Society UNRISD 2003 httpfilesplanetgreyorgcrisraboypdf

Le Caucus des meacutedias a maintenu une double approche au SMSI axeacutee agrave la fois sur la

reacuteaffirmation du rocircle fondamental des meacutedias de masse qualifieacutes de laquo traditionnel raquo ndash presse

eacutecrite teacuteleacutevision radio ndash et sur la neacutecessiteacute drsquoassurer et de renforcer les liberteacutes drsquoexpression et

drsquoopinion la liberteacute de presse et lrsquoindeacutependance des meacutedias Les deacutebats au sein mecircme du Caucus

ont eacuteteacute fort nombreux principalement du fait de sa composition heacuteteacuteroclite

The experience of the lsquomedia caucusrsquo that operated under the civil society umbrella with a motley range of actors was one of the most complex to manage In reality it was more of a lsquomulti-stakeholderrsquo group than a civil society one since some of the media organizations present were clearly part of the state others identified with private sector interests and there were also representatives from UN organizations in addition to community media groups journalistsrsquo associations and organizations that defend freedom of expression The only issues on which consensus could be reached were the defense and implementation of freedom of expression access to information including in the digital environment and the concern that security issues should not affect freedom of expression It is thus clear that a much broader civil society platform will be needed to defend media reform issues152

Le Caucus des meacutedias a ducirc livrer tout au long du processus preacuteparatoire conduisant agrave Genegraveve

une bataille drsquoarriegravere-garde afin drsquoinclure les meacutedias traditionnels dans les textes officiels du

SMSI Ceux si sont demeureacutes peu preacutesents dans les deacutebats ayant conduit agrave Genegraveve ceacutedant plutocirct

la place aux nouvelles technologies

Cette situation a eacuteteacute fortement critiqueacutee par le Caucus des meacutedias communautaire qui a ainsi

souleveacute une faille importante au SMSI

Steve Buckley president of AMARC criticized strongly the Information and Communication Technology (ICT)-centered WSIS approach He stressed that the Summits emphasis on ICTs and e-strategies is mainly adequate for elite economies taking into account that about a third of the worlds population has limited or even no access to electricity He wondered why the WSIS Declaration of Principles intends explicitly to promote the development goals of the [UN] Millennium Declaration namely the eradication of extreme poverty and hunger without strengthening the most widespread accessible and cost-effective means of communication According to Buckley radio has been proven to be an affordable decentralized and simple-to-manage medium especially for the poorest and most marginalized communities At the WSIS about 50 states were willing to recognize the growing importance of community media by mentioning them explicitly in the official documents as tools for poverty reduction and strengthening democratic values They were encouraged in doing so by the positive experiences of multilateral bodies like the UNDP UNESCO and the World Bank Nevertheless three states ndash

152 Sally Burch Global media governance Reflections from the WSIS experience Site Internet du WACC httpwwwwaccorgukmodulesphpname=Newsampfile=articleampsid=1485

Mexico El Salvador and China ndash vetoed any reference to Community Media in the Declaration of Principles as well as in the Action Plan153

Les acteurs provenant des medias communautaires ont deacuteploreacute tout au long du processus

preacuteparatoire conduisant agrave Genegraveve une absence chronique de reacutefeacuterence agrave ces meacutedias dans les

textes officiels Une rare reacutefeacuterence aux meacutedias communautaires jumeleacutes avec les meacutedias de

service public a eacuteteacute faite dans le projet de Plan drsquoaction du 22 aoucirct 2003 (WSIS03PC-33-E)

Public service broadcasting and community media have specific and crucial roles to play in ensuring the participation of all in the Information Society154

Ce sous paragraphe a par la suite eacuteteacute retireacute des textes ne laissant plus qursquoune modeste reacutefeacuterence

aux meacutedias communautaires dans le Plan drsquoaction officiel Appuyer les meacutedias communautaires et soutenir les projets qui utilisent agrave la fois les meacutedias traditionnels et les nouvelles technologies pour faciliter lutilisation des langues locales la collecte dinformations sur le patrimoine local et sa preacuteservation en particulier en ce qui concerne la diversiteacute des paysages et la diversiteacute biologique et reconnaicirctre que ces meacutedias sont un moyen datteindre les communauteacutes rurales et isoleacutees et les groupes nomades155

Steve Buckley rappelle devant lrsquoutopisme afficheacutee au SMSI face aux nouvelles technologies de

lrsquoinformation et de la communication que les meacutedias conventionnels restent un choix strateacutegique

fondamental dans un contexte ougrave laquo 2 milliards de personnes nrsquoont pas accegraves agrave lrsquoeacutelectriciteacute et que

la population globale augmente plus rapidement que le taux drsquoeacutelectrification raquo156

For poor people especially those in rural communities the most widespread and accessible communication technologies remain the traditional media particularly radio - an oral medium low cost and receivable by 90 per cent of the worlds population If the WSIS is to contribute effectively to the internationally agreed development goals then it is to the traditional media that it must look first to bridge the communications divide There is a pressing case to take a fresh look at the traditional media from the perspective of development eradication of poverty and the rights of poor people157

153Site de la Heinrich-Boumlll-Foundation sur la socieacuteteacute civile au SMSI httpwwwworldsummit2003deenweb589htm 154 Site officiel du SMSI httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispc3docS03-WSISPC3-DOC-0003MSW-Edoc155 Site officiel du SMSI httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsisdocS03-WSIS-DOC-0005MSW-Fdoc 156 Steve Buckley Community Media and the Information Society httpwwwifexorgencontentviewfull55412 157 Ibid

Les positions sur les meacutedias communautaires se trouvent expliciteacutes au 2322 de la Deacuteclaration

de la socieacuteteacute civile158

Le Caucus des meacutedias a parallegravelement militeacute pour lrsquoorganisation de la deacutefense des liberteacutes

meacutediatiques Les positions ainsi formuleacutees srsquoexpriment notamment dans la contribution du

Caucus agrave la Deacuteclaration officielle lors de prepcom 3

Prepcom III159

Media Caucus Proposal for Text to be included in the WSIS Declaration

Freedom of expression media freedom and editorial independence are central to any conception of an information society The guiding overriding principle of WSIS on freedom of expression and media freedom should be Article 19 of the universal declaration of human rights ldquoEveryone has the right to freedom of thought this right includes freedom to hold opinions without interference and to seek receive and impart information and ideas through any media and regardless of frontiersrdquo Article 19 needs to be implemented for all media regardless of the technologies used Security and other considerations should not be allowed to compromise freedom of expression and media freedom New information and communication technologies will strengthen the important role of traditional media such as broadcasting and print press Legislation to ensure the participation of all in the information society should 1 promote and defend the existence and development of free and independent media 2encourage pluralism and diversity of media ownership and avoid excessive media concentration 3 recognize the specific and crucial role of public service broadcasting and community media 4 transform state-controlled media into editorially independent organizations International standards of labor rights and social protections must apply to all media workers Formulation of professional and ethical standards in journalism are the responsibility of media professionals themselves

158 Deacuteclaration de la socieacuteteacute civile httpwwwworldsummit2003deenweb467htm 159[ WSIS Thetha] Liste ouverte 16 septembre 2003 httplistssnapcorgpipermailwsis2003-September000020html

Ces eacuteleacutements se trouvent reformuleacutes dans la Deacuteclaration de la socieacuteteacute civile au point 2321

laquo The Role of the Media raquo

26 La SC au SMSI avanceacutees reacutealiseacutees dans le cadre preacuteparatoire du SMSI

Les diffeacuterentes eacutetapes qui ont marqueacute le processus preacuteparatoire du SMSI ont toutes constitueacute des

enjeux preacutecis au double niveau de lrsquoagenda et de la participation Certaines rencontres ont eacuteteacute

plus ouvertes que drsquoautres agrave la fois vis-agrave-vis de lrsquoinclusion formelle des acteurs non eacutetatiques et

de la consideacuteration qui leur eacutetait accordeacutee La preacutesente section se propose de dresser un bilan

geacuteneacuteral en survolant des moments importants marquant la preacuteparation du Sommet

261 Bilan des confeacuterences reacutegionales de Bamako agrave la Reacutepublique Dominicaine160

Les confeacuterences reacutegionales ont eacuteteacute lrsquooccasion de saisir les enjeux et les prioriteacutes des diffeacuterentes

reacutegions (Afrique Asie-pacifique Ameacuterique Latine et les caraiumlbes Asie de lrsquoOuest) et de

deacuteterminer lrsquoorientation que souhaitent donner au SMSI les deacuteleacutegations provenant des diffeacuterentes

reacutegions La socieacuteteacute civile agrave eacuteteacute tregraves preacutesente lors de ses rencontres avec comme objectif de

soulever des enjeux propres aux diffeacuterentes reacutegions

Chaque confeacuterence reacutegionale a donneacute lieu agrave une deacuteclaration se divisant en une manifestation de

principes et un plan drsquoaction qui serviront drsquointrants officiels au SMSI Les confeacuterences ont

inteacutegreacute agrave des niveaux diffeacuterents et selon des angles speacutecifiques des eacuteleacutements se rapprochant des

principes souleveacutes par la socieacuteteacute civile Le survol des diffeacuterentes deacuteclarations de principes

reacutegionales permettra de dresser un court bilan des volonteacutes drsquoouvertures face aux principes

qursquoelle y a exprimeacutes Les principes formuleacutes reposent drsquoabord sur des eacuteleacutements jugeacutes comme

fondamentaux puis sur les 9 points agrave lrsquoagenda officiel du SMSI infrastructure de linformation et

de la communication accegraves agrave linformation et au savoir rocircle des Eacutetats du secteur priveacute et de la

socieacuteteacute civile dans la promotion des TIC en faveur du deacuteveloppement renforcement des

capaciteacutes seacutecuriteacute creacuteation drsquoun environnement propice application des TIC diversiteacute culturelle

et linguistique contenu local et deacuteveloppement des meacutedias la dimension eacutethique des TIC

160 Cette section fera lrsquoanalyse des positions adopteacutees par les deacuteleacutegations gouvernementales lors des rencontres reacutegionales et sera fondeacutee sur lrsquoeacutetude du document WSISPC-2030217TDGEN0001 (rev 2) Une version retravailleacutee du document est placeacutee en annexe

Bamako (Afrique)

Principes La confeacuterence reacutegionale de Bamako premiegravere activiteacute officielle preacuteparatoire agrave la phase I du

SMSI semble avoir deacutemontreacute une reacuteelle volonteacute drsquoouverture envers les preacuteoccupations et le deacutesir

de participation de la socieacuteteacute civile La deacuteclaration parle notamment drsquooffrir

agrave tous les citoyens les moyens leur permettant drsquoutiliser les reacuteseaux dans un esprit de service public drsquoadapter les infrastructures aux besoins des populations et du citoyen de faire des efforts particuliers pour les femmes et les jeunes de mettre en œuvre un plan drsquoaction opeacuterationnel orienteacute sur les speacutecificiteacutes culturelles et linguistiques

Bamako exprime la neacutecessiteacute de

garantir le droit agrave lrsquoexpression et agrave la protection des informations relevant du domaine public mondial de sorte agrave garantir le droit inalieacutenable de tout citoyen drsquoacceacuteder librement aux informations constituant le patrimoine de lrsquoHumaniteacute diffuseacutee sur tous les supports y compris les nouveaux supports multimeacutedias

Ce point revecirct une importance particuliegravere pour la socieacuteteacute civile en geacuteneacuteral et pour CRIS en

particulier de par sa proximiteacute avec le fondement philosophique de la campagne

La deacuteclaration de Bamako161 insiste eacutegalement sur lrsquoutilisation des reacuteseaux pour le

deacuteveloppement deacutemocratique au niveau local national reacutegional et international Dans lensemble

Bamako semble avoir concentreacute ses preacuteoccupations sur le deacuteveloppement des infrastructures et

sur le deacuteveloppement humain en ciblant les thegravemes de la gouvernance et les besoins des groupes

speacutecifiques La place qui est faite agrave la socieacuteteacute civile agrave travers la deacuteclaration de Bamako dans la

gouvernance et la gestion de la socieacuteteacute de lrsquoinformation est probablement la plus importante

parmi celles qui lui ont eacuteteacute proposeacutees au travers des divers documents reacutedigeacutes dans le cadre du

processus preacuteparatoire

161 La Deacuteclaration est disponible sur le site officiel du SMSI httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispc2docS03-WSISPC2-DOC-0004MSW-Fdoc

Plan drsquoaction La deacuteclaration de Bamako

demande lrsquoimplication pleine et effective de la socieacuteteacute civile et des acteurs locaux dans le deacuteveloppement des applications des nouvelles technologies de linformation et de la communication

et deacutemontre une reacuteelle volonteacute drsquointeacutegrer la socieacuteteacute civile dans le processus lieacute agrave la socieacuteteacute de

lrsquoinformation La Confeacuterence reacutegionale africaine considegravere que le deacuteveloppement de partenariats

est fondamental et invite agrave la fois les ONG le secteur priveacute les gouvernements et les institutions

intergouvernementales agrave lui fournir aide et assistance Bamako vise eacutegalement agrave eacutetablir des

politiques favorisant lrsquoaccegraves universel notamment par une politique fiscale approprieacutee le

deacuteveloppement drsquoune production indeacutependante et drsquoun fond destineacute agrave la numeacuterisation des

bibliothegraveques

Bucarest (Paneuropeacuteen)

Principes

La Confeacuterence reacutegionale europeacuteenne envisage une socieacuteteacute de linformation ougrave toutes les personnes sans aucune discrimination exercent leur droit agrave la liberteacute dopinion et dexpression ce qui implique le droit de ne pas ecirctre inquieacuteteacute pour ses opinions et celui de chercher de recevoir et de reacutepandre sans consideacuteration de frontiegraveres les informations et les ideacutees par quelque moyen dexpression que ce soit La socieacuteteacute de linformation offre de grandes possibiliteacutes de promouvoir le deacuteveloppement durable la deacutemocratie la transparence la responsabiliteacute et la bonne gouvernance Lexploitation complegravete des nouvelles opportuniteacutes offertes par les technologies de linformation et de la communication (TIC) et de leur association avec les meacutedias traditionnels ainsi que des mesures approprieacutees face aux enjeux de la fracture numeacuterique devraient ecirctre des eacuteleacutements cleacutes de toute strateacutegie nationale ou internationale visant agrave reacutealiser les objectifs de deacuteveloppement fixeacutes par la Deacuteclaration du Milleacutenaire Il faut en outre privileacutegier une approche centreacutee sur lecirctre humain qui mette laccent sur les objectifs sociaux culturels et eacuteconomiques ainsi que sur la gouvernance lobjectif eacutetant de faire en sorte que les connaissances et lexpeacuterience de chacun trouvent leur place dans ce processus en tant que moteur de la nouvelle socieacuteteacute de linformation162

Mis agrave part cette deacuteclaration de principes geacuteneacuterale qui renouvelle la foi de la confeacuterence dans les

droits humains Bucarest ne semble pas srsquoecirctre concentreacute principalement sur le deacuteveloppement

social et humain mais se rapproche plutocirct de la vision plus technocratique de lrsquoUIT La

162 La deacuteclaration est disponible sur le site du SMSI httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispc2docS03-WSISPC2-DOC-0005MSW-Fdoc

deacuteclaration fait mention de la neacutecessiteacute de creacuteer un environnement ouvert et concurrentiel de

deacutevelopper la formation aux TIC et la confiance du consommateur drsquoaugmenter la cyberseacutecuriteacute

et lrsquoappui au commerce eacutelectronique

La deacuteclaration accorde eacutegalement une place preacutepondeacuterante au rocircle des Eacutetats dans la gestion de la

socieacuteteacute de lrsquoinformation Le rocircle offert au secteur priveacute et agrave la socieacuteteacute civile semble ecirctre confineacute

dans le soutien des politiques gouvernementales La fonction deacutemocratique de lrsquoinformation y est

eacutegalement reconnue les TIC ne sont pas une fin en soi mais un moyen Les principaux principes

de la deacuteclaration de Bucarest sont la promotion de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation et au savoir la

promotion drsquoun accegraves universel agrave un coucirct abordable la promotion de la diversiteacute linguistique et

culturelle le deacuteveloppement du potentiel humain par lrsquoeacuteducation et lrsquoexpeacuterience lrsquoencadrement

de la socieacuteteacute de lrsquoinformation et le deacuteveloppement de la confiance et lrsquoutilisation seacutecuritaire des

TIC Les thegravemes prioritaires sont lrsquoameacutelioration de la gouvernance en ligne la creacuteation

drsquoentreprises plus compeacutetitives et la creacuteation de meilleurs emplois lrsquoaugmentation du contenu

On y considegravere la socieacuteteacute de lrsquoinformation comme un pheacutenomegravene mondial bien qursquoelle soit

davantage consideacutereacutee par la socieacuteteacute civile comme eacutetant de nature plus internationale que globale

de nombreux Eacutetats et la majoriteacute de la population de la planegravete eacutetant toujours marginaliseacutes sur les

reacuteseaux de communication mondiaux

Plan drsquoaction La rencontre reacutegionale de Bucarest a donneacute lieu agrave un certain bras de fer entre le GCSC et les

organisateurs roumains La demande de quatre sessions particuliegraveres pour la socieacuteteacute civile et le

refus de cette derniegravere de fournir des orateurs deacutesigneacutes preacutefeacuterant en ce sens une discussion vive

ont contrarieacute les Roumains Plusieurs membres de la socieacuteteacute civile souhaitaient en effet organiser

Bucarest comme un lieu drsquoeacutechange et de discussion plutocirct qursquoune rencontre formelle avec une

prise de parole par alternance Le plan drsquoaction eacutemergeant de la confeacuterence propose une

deacutemarche concentreacutee sur 5 eacuteleacutements le cyberapprentissage afin de former la main-drsquoœuvre et

drsquoeacutelargir lrsquoaccegraves le cybergouvernement pour augmenter la transparence et lrsquoefficience le e-

business la cybersocieacuteteacute favorisant deacuteveloppement de contenus et des applications locales afin

de reacutepondre aux besoins speacutecifiques des communauteacutes les cyberstrateacutegies nationales afin

drsquoappliquer les TIC aux diffeacuterentes reacutealiteacutes

Tokyo (Asie-Pacifique)

Principes La deacuteclaration de la confeacuterence reacutegionale de Tokyo est axeacutee sur des principes se rapprochant

davantage de ceux de la socieacuteteacute civile On y mentionne la neacutecessiteacute de cibler les groupes sociaux

les plus deacutefavoriseacutes en speacutecifiant lrsquoimportance que revecirct la prise en compte des personnes

handicapeacutees La deacuteclaration vise eacutegalement agrave

mieux eacutequilibrer le partage des connaissances mondiales au service du deacuteveloppement et agrave souligner lrsquoimportance du rocircle et du secteur priveacute et de la socieacuteteacute civile dans lrsquoeacutelaboration de technologies reacuteseaux et services drsquoinformation et de communication

Tokyo mentionne eacutegalement la neacutecessiteacute de tenir compte des deacuteseacutequilibres des eacutechanges

drsquoinformations de la diversiteacute des genres des jeunes des speacutecificiteacutes culturelles et linguistiques

La situation eacuteconomique et humaine preacutecaire de lrsquoAsie se trouve illustreacutee agrave travers la deacuteclaration

de Tokyo qui semble se concentrer davantage sur lrsquoeacuteradication du fosseacute numeacuterique et la

diminution des ineacutegaliteacutes plutocirct que sur lrsquoaccegraves aux marcheacutes et le deacuteveloppement technologique

Les prioriteacutes de Tokyo passent par le deacuteveloppement des infrastructures la seacutecurisation de

lrsquoaccegraves universel aux TIC la preacuteservation de la diversiteacute linguistique et culturelle le

deacuteveloppement des capaciteacutes humaines lrsquoeacutetablissement de structures de reacutegulation leacutegales et

politiques la formulation drsquoun eacutequilibre entre les droits de proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquointeacuterecirct

public seacutecuriser des TIC deacutevelopper des collaborations

Plan drsquoaction

On propose le deacuteveloppement de cybercommunauteacutes (Cybersanteacute Teacuteleacuteenseignement Commerce

eacutelectronique Cybergouvernement) afin de reacutepondre aux besoins de la population ameacuteliorer la

transparence et la formation Le deacuteveloppement de centres drsquoinformation et de communication

communautaires est eacutegalement une voie abordeacutee pour rejoindre les populations vivant en zones

rurales Tokyo propose drsquoinstaurer drsquoeacutetroits reacuteseaux de collaborations entre les ONG le secteur

priveacute les gouvernements locaux et nationaux et les institutions internationales La deacuteclaration

mentionne le deacutesir de lutter contre la cybercriminaliteacute

Bavaro (Ameacuterique Latine et Caraiumlbes)

Principes

Bavaro semble avoir eacuteteacute consacreacute presque exclusivement aux enjeux inter-Eacutetats La confeacuterence

reconnaicirct toutefois la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer les segments vulneacuterables (les personnes acircgeacutees les

enfants les communauteacutes rurales les populations autochtones les personnes de capaciteacutes

diffeacuterentes les chocircmeurs les personnes deacuteplaceacutees et les migrants) Le passage vers la socieacuteteacute de

lrsquoinformation doit se faire sous la conduite des Eacutetats une concertation est neacutecessaire entre ces

derniers pour en faciliter lrsquoimplantation Il importe entre autres de deacutevelopper des regravegles

compatibles de partager les expeacuteriences de fournir de lrsquoassistance technique et drsquoameacuteliorer la

coopeacuteration reacutegionale et internationale Une mesure voulant que lrsquoaccegraves aux TIC soit garanti par

le droit international a eacutegalement eacuteteacute adopteacutee sous reacuteserves notamment de la part des Etats-Unis

et du Canada

Plan drsquoaction

La mise en œuvre des moyens permettant de reacutepondre aux deacutefis de la socieacuteteacute de lrsquoinformation

passe drsquoabord par le deacuteveloppement du marcheacute Il srsquoagit notamment

drsquoaccorder une attention speacuteciale agrave ladoption de strateacutegies et de politiques visant agrave faciliter la peacuteneacutetration des technologies de linformation en vue de promouvoir les exportations et les investissements dans la reacutegion

de deacutevelopper des accegraves agrave bas prix et drsquoencourager les investissements priveacutes Le domaine public

aura neacuteanmoins plusieurs tacircches agrave accomplir renforcer lrsquooffre drsquoune main-drsquoœuvre qualifieacutee

deacutevelopper des accegraves communautaires organiser la collaboration avec le secteur priveacute et la

socieacuteteacute civile renforcer la coopeacuteration internationale administrer le spectre radioeacutelectrique dans

le souci de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral encourager le commerce eacutelectronique eacutetablir des cadres leacutegislatifs

La deacuteclaration cible trois secteurs agrave deacutevelopper en particulier le cybergouvernement la

cybersanteacute le cyberenseignement

Beyrouth (Asie occidentale )

Principes

La deacuteclaration eacutemanant de la confeacuterence de Beyrouth est marqueacutee par lrsquoabsence totale de la

consideacuteration de la socieacuteteacute civile Cette derniegravere nrsquoy est mentionneacutee qursquoagrave quelques reprises de

maniegraveres vagues et sans consistance La principale theacutematique que lrsquoon y retrouve concerne le

deacuteveloppement drsquoinstitutions et drsquoinfrastructures en vue drsquoaugmenter la peacuteneacutetration des TIC sur

le territoire reacuteduisant de ce fait la fracture numeacuterique et augmentant lrsquoaccegraves aux populations

vulneacuterables Renforcer les capaciteacutes de la reacutegion envers les TIC est fort important consideacuterant la

faiblesse du secteur dans la reacutegion Lrsquoinstabiliteacute politique et la les impeacuteratifs seacutecuritaires sont agrave la

base drsquoune volonteacute de seacutecuriser les technologies de lrsquoinformation et de la communication

La deacuteclaration de Beyrouth procircne eacutegalement des reacuteformes juridiques reacuteglementaires et politiques

afin drsquoencourager lrsquoinvestissement le commerce eacutelectronique et le deacuteveloppement de la

gouvernance en ligne

Il est essentiel dinstaurer les concepts tels que la cyberdeacutemocratie et la cybergouvernance dans le processus de prise de deacutecisions des administrations locales et des gouvernements Il faudrait mettre en place une proceacutedure de controcircle des applications utiliseacutees pour la gestion des affaires publiques et de suivi des reacutesultats obtenus

La proposition drsquoeacutelaborer des indicateurs sur les TIC demeure une approche inteacuteressante afin

drsquoeacutetablir des diagnostiques en fonction des conditions particuliegraveres agrave chaque reacutegion

Plan drsquoaction

Une approche en quatre points est proposeacutee cybergouvernement teacuteleacuteapprentissage cybersanteacute

cybercontenu (favoriser le mateacuteriel en arabe) La deacuteclaration mise beaucoup sur le partenariat

reacutegional et mondial avec les grandes institutions (UNESCO Groupe deacutetude des Nations Unies

sur les TIC UIT) de mecircme que lrsquoinvestissement agrave la fois priveacute et public La creacuteation de

partenariats est eacutegalement agrave encourager ainsi que la reacuteforme des politiques de reacutegulation Il faut

pallier aux eacutechecs de marcheacutes par un financement public approprieacute

Synthegravese des bilans des confeacuterences reacutegionales

Le degreacute de consideacuteration des thegravemes chers agrave la socieacuteteacute civile varie consideacuterablement drsquoune

confeacuterence reacutegionale agrave lrsquoautre Cela srsquoexplique par les preacuteoccupations socioeacuteconomiques

politiques et culturelles particuliegraveres des diffeacuterents milieux Bamako semble avoir eacuteteacute la

confeacuterence reacutegionale qui se rapproche le plus des positions et des thegravemes de la socieacuteteacute civile en

matiegravere de deacuteveloppement et de droits humains Lrsquoextrecircme preacutecariteacute des populations locales

explique certainement cette emphase LrsquoAfrique est le continent qui a le plus agrave gagner drsquoune

socieacuteteacute de lrsquoinformation solidaire et humaine LrsquoAsie rejoint eacutegalement une position orienteacutee vers

le deacuteveloppement social La reacutegion de lrsquoEurope ougrave lrsquoindustrie des TIC est forte considegravere

relativement peu les enjeux sociaux et focalise surtout sur le deacuteveloppement des marcheacutes bien

qursquoelle demeure ouverte aux thegravemes proposeacutes par la socieacuteteacute civile Les rencontres de Bavaro et de

Beyrouth nrsquoont que tregraves peu consideacutereacute ces enjeux se concentrant plutocirct sur les politiques

drsquoajustement nationales et internationales

De maniegravere geacuteneacuterale donc les confeacuterences reacutegionales se sont principalement concentreacutees sur les

theacutematiques lieacutees au deacuteveloppement des infrastructures et agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun environnement

propice agrave lrsquoinvestissement et lrsquoimplantation des TIC Bamako et Tokyo semblent se deacutemarquer de

Beyrouth Bavaro et Bucarest au niveau de la priorisation des thegravemes et des enjeux La place

accordeacutee au marcheacute et agrave lrsquoeacutetablissement de politiques commerciales prioritaire chez les trois

derniegraveres confeacuterences reacutegionales semble plutocirct ecirctre releacutegueacutee au second plan pour Bamako et

Les confeacuterences reacutegionales semblent avoir donneacute le ton aux prepcoms Les principes lieacutes au

deacuteveloppement humain agrave lrsquoinformation publique agrave la diversiteacute culturelle et linguistique

lrsquointeacutegration des perspectives des jeunes et des genres et le rocircle deacutemocratique par lrsquoinformation

et la communication bien que consideacutereacutes ne sont pas prioriseacutes

Une approche tregraves libeacuterale (au sens eacuteconomique du terme) srsquoexprime agrave travers les diffeacuterents plans

drsquoaction La seacutecurisation des investissements le deacuteveloppement des reacuteseaux les partenariats

public-priveacute et la mise en œuvre de politiques commerciales compatibles au niveau reacutegional et

international demeurent les prioriteacutes des gouvernements Bamako fait ici aussi membre agrave part en

se concentrant davantage sur les besoins sociaux que sur le deacuteveloppement des infrastructures

priveacutees

Le marcheacute est donc perccedilu comme le principal moteur de deacuteveloppement social Les prioriteacutes de la

socieacuteteacute civile (deacuteveloppement des accegraves communautaires et de politiques publiques fortes

utilisation des TIC pour les groupes deacutefavoriseacutes deacuteveloppement drsquoun accegraves eacutequitable et effectif

pour encourager le deacuteveloppement social) sont davantage perccedilues comme les conseacutequences

souhaiteacutees de politiques drsquoinvestissements et drsquoouverture aux marcheacutes approprieacutees que comme

des impeacuteratifs agrave reacutealiser Le discours technocratique de lrsquoUIT semble donc avoir des eacutechos chez

les deacuteleacutegations gouvernementales

Le rocircle confieacute agrave la socieacuteteacute civile semble eacutegalement (exception faite de Bamako) ecirctre

substantivement moins important de maniegravere appliqueacutee qursquoen principe La socieacuteteacute civile a

preacutesenteacute elle-mecircme lors des prepcoms ce qursquoelle considegravere ecirctre son rocircle dans lrsquoeacutetablissement de

la socieacuteteacute de lrsquoinformation163

Le rocircle qui semble conceacutedeacute agrave la socieacuteteacute civile en est un drsquoexeacutecutant il srsquoagit pour cette derniegravere

drsquoecirctre preacutesente sur le terrain notamment en vue drsquoappliquer les politiques publiques en matiegravere

drsquoaccegraves et drsquoutilisation effective des TIC La place accordeacutee agrave la socieacuteteacute civile dans la

gouvernance de la socieacuteteacute de lrsquoinformation nrsquoest donc pas de grande envergure

Les confeacuterences reacutegionales en plus de fournir des intrants officiels au SMSI illustrent des

tendances au niveau politique concernant les thegravemes les contenus et la participation Ils

constituent donc des preacuteliminaires aux prepcoms

262 Bilan des Comiteacutes preacuteparatoires

Les trois rencontres du Comiteacute preacuteparatoire ont eacuteteacute lrsquooccasion pour la socieacuteteacute civile de prendre le

pouls des eacuteveacutenements qui ont ponctueacute le SMSI Les grandes orientations prises par le Sommet

163Plan of Action Civil societyrsquos priorities httpwwwngocongoorgngonewWSIS-CS-ActionPlan-02272003doc 28 feacutevrier 2003

eacutetant drsquoores et deacutejagrave deacutetermineacutees par les prepcoms ceux-ci constituent des enjeux strateacutegiques

pour la socieacuteteacute civile

Prepcom 1

La socieacuteteacute civile a manifestement eacuteteacute frustreacutee dans ses attentes vis-agrave-vis des modaliteacutes de

participation qui encadrent son action et son influence au SMSI Lrsquoaccreacuteditation individuelle des

entiteacutes commerciales est sans preacuteceacutedent dans lrsquohistoire des Nations Unies Lrsquoabsence

drsquoinnovation au niveau de lrsquoinclusion de la socieacuteteacute civile au SMSI a eacuteteacute une deacuteception pour de

nombreux acteurs qui avaient placeacute de hautes attentes le SMSI srsquoeacutetant preacutesenteacute comme tripartite

Le concours de la socieacuteteacute civile au SMSI remplit une fonction politique en lui confeacuterant une

leacutegitimiteacute eacutetendue et les questionnements sur la volonteacute reacuteelle de voir deacutepasser ce rocircle

drsquoapparence se sont multiplieacutes aupregraves des membres de la socieacuteteacute civile apregraves prepcom 1

La premiegravere rencontre du Comiteacute preacuteparatoire a ouvert la reacuteflexion sur la participation de la

socieacuteteacute civile au Sommet Manifestement la place et lrsquoattention qui seront accordeacutees agrave la socieacuteteacute

civile sont plus faibles que souhaiteacutees Les intrants de la socieacuteteacute civile peu consideacutereacutes par les

deacuteleacutegations gouvernementales nrsquoont qursquoune place limiteacutee dans le processus officiel Le processus

de deacutecision manque eacutegalement de transparence Les ONG doivent composer avec une visibiliteacute

reacuteduite agrave lrsquointeacuterieur et agrave lrsquoexteacuterieur du Sommet engendreacutee par la faiblesse de la couverture

meacutediatique consacreacutee au SMSI Le questionnement sur la pertinence de contribuer agrave renforcer la

creacutedibiliteacute drsquoune rencontre onusienne qui exclue de facto la socieacuteteacute civile preacuteoccupe les

participants Le regraveglement inteacuterieur adopteacute lors du prepcom 1 eacutecarte la socieacuteteacute civile de tout

pouvoir deacutecisionnel et la subordonne agrave la division gouvernementale164

Le regraveglement inteacuterieur stipule notamment que la socieacuteteacute civile nrsquoa pas droit de vote lors des

deacutelibeacuterations et ne participe pas aux neacutegociations qursquoen principe les sous-comiteacutes ne sont

ouverts agrave la participation qursquoaux Eacutetats membres des Nations Unies qui demeurent libres de

164 Voir en annexe les extraits du Rapport du Preacutesident du sous-comiteacute sur le regraveglement inteacuterieur

deacuteterminer srsquoils en permettent lrsquoouverture agrave la socieacuteteacute civile que les ONG et les membres du

secteur priveacute deacutetiennent le mecircme statut

Les deacuteceptions eacutetaient donc nombreuses agrave la suite de lrsquoadoption du regraveglement inteacuterieur sur la

participation

In the most optimistic interpretation this agreement on rules and modalities for participation represents a variation on established practices but little in the way of positive innovation165

Le refus feutreacute du SMSI drsquoinclure les ONG au processus deacutelibeacuteratif preacuteceacutedent le Sommet

srsquoinscrit dans la culture onusienne Bien qursquoayant reacutecemment eacutelargi la participation de la socieacuteteacute

civile aux rencontres internationales les ONG sont pour ainsi dire exclues de maniegravere

institutionnaliseacutee des meacutecanismes de deacutecisions par les acteurs gouvernementaux ou onusiens Le

Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation deacutemontre plutocirct un certain conservatisme au

niveau de la place agrave accorder agrave la socieacuteteacute civile contrastant ainsi avec les grands discours

officiels drsquoinclusion

La fermeture de sessions aux observateurs de la socieacuteteacute civile loin laquo drsquoecirctre lrsquoexception raquo semble

constituer une pratique largement utiliseacutee par les Eacutetats La rencontre informelle de Genegraveve

illustre le pheacutenomegravene Cette rencontre a eacuteteacute convoqueacutee en septembre 2002 dans le but de faire

avancer les travaux sur les thegravemes du Sommet laisseacutes en suspens dans la fouleacutee des longues

discussions sur les proceacutedures qui ont accapareacute le deacutebat lors du premier prepcom Deux des trois

jours de cette rencontre eacutetaient reacuteserveacutes exclusivement aux deacuteleacutegations gouvernementales et

fermeacutees aux observateurs Cela supposait donc que les ONG deacutesirant participer agrave la rencontre

devaient effectuer le voyagement pour participer agrave une session drsquoune journeacutee ce qui a eu comme

effet principal drsquoexclure de nombreux acteurs de la rencontre Seules les ONG deacutetenant les

moyens financiers ou eacutetant drsquoune proximiteacute geacuteographique ont eacuteteacute en mesure de participer au

processus ndash et mecircme lagrave pour faire une contribution minimale Conjugueacute agrave la carence

communicationnelle dont a fait preuve le SMSI dans lrsquoenvoi drsquoinvitations aux membres de la

socieacuteteacute civile pour cette rencontre il ressort que le Sommet fait preuve drsquoun seacuterieux manque de

transparence

165 Civil Society Plenary Statement on Rules of Procedure Accreditation and Modalities for NGO Participation httpwwwwsisinfodocAccreditation_and_Rules_Finaldoc Parution le 5 juillet 2002

La creacuteation de la pleacuteniegravere des sous-comiteacutes des groupes de travail et des caucus est un

eacuteveacutenement marquant de la participation de la socieacuteteacute civile au SMSI Les reacutesultats de cette

organisation srsquoils se sont fait un peu attendre dans un premier temps sont rapidement devenus

substantiels CRIS a joueacute un rocircle particuliegraverement important dans un premier temps dans la

structuration de la socieacuteteacute civile et dans la diffusion de son agenda Une importante quantiteacute

drsquoeacutenergie a eacuteteacute consacreacutee aux activiteacutes de reacuteseautage lors de prepcom 1

Le premier prepcom nrsquoest pas parvenu agrave un accord sur les contenus et les thegravemes qui seront

abordeacutes au Sommet La socieacuteteacute civile a craint de voir les discussions avancer lors des rencontres

intersessions ougrave elle se trouve agrave la fois moins preacutesente et moins organiseacutee

Le document Thegravemes proposeacutes pour le Sommet et reacutesultats possibles166 produit par le Secreacutetariat

exeacutecutif au mois de mai 2002 et preacutesenteacute lors de prepcom 1 a neacuteanmoins lanceacute la discussion sur

les theacutematiques qui seront abordeacutes au SMSI Certains eacuteleacutements y sont inteacuteressants bien que

beaucoup de reacuteserves aient eacuteteacute formuleacutees Les points portant sur le deacuteveloppement et

lrsquoeacutelimination de la pauvreteacute la deacutemocratie et la bonne gouvernance et la protection des groupes

vulneacuterables rejoignent les positions de la socieacuteteacute civile

Prepcom 1 un bref reacutesumeacute de la participation de la socieacuteteacute civile agrave lrsquoeacuteveacutenement

Les membres de la socieacuteteacute civile ont constateacute lors des inscriptions preacuteceacutedant le prepcom que le

Segment de la socieacuteteacute civile avait lieu dans le sous-sol de lrsquoUIT physiquement distinct du Centre

de confeacuterence limitant de ce fait les possibiliteacutes drsquoeacutechanges informels

1er juillet

La premiegravere session du sous-comiteacute 1 sur les proceacutedures nrsquoest ouverte qursquoaux deacuteleacutegations

gouvernementales Sean O Siochru et Michel Egger qui sont respectivement membres des

deacuteleacutegations irlandaise et suisse assistent agrave la session laquo qui a mal augureacute raquo Certains pays ndash le

166 Secreacutetariat exeacutecutif du SMSI Thegravemes proposeacutes pour le Sommet et reacutesultats possibles Site Internet officiel du SMSI httpwwwituintdms_pubitu-smd02wsispc1docS02-WSISPC1-DOC-0004MSW-Fdoc (WSISPC-1DOC4-F) Juin 2003

Pakistan lrsquoIran lrsquoEacutegypte ndash manifestent un clair deacutesir de voir la participation limiteacutee aux seuls

gouvernements

2 juillet

Une rencontre avec lrsquoambassadeur franccedilais au SMSI permet aux membres de la socieacuteteacute civile de

tacircter le pouls sur la reacuteglementation encadrant la participation de la socieacuteteacute civile qui sera adopteacutee

Sean O Siochru deacutecrit le brouillon du regraveglement inteacuterieur comme offrant laquo a watered down

version of the World Summit on Sustainable Development167 raquo

3 juillet

Pierre Gagneacute rencontre Meryem Marzouki et Sean O Siochru Le Directeur exeacutecutif semble

deacutetermineacute agrave assurer une pleine et effective participation agrave la socieacuteteacute civile

5 juillet Yoshio Utsumi accepte de consideacuterer et de reacutepondre aux demandes des ONG concernant leur

participation dans les structures de lrsquoUIT Les ONG ont eacutegalement lrsquoopportuniteacute de participer agrave la

rencontre du sous-comiteacute gouvernemental sur le contenu et les thegravemes Les modaliteacutes concernant

le droit de parole de la rencontre (toute deacuteclaration verbale adresseacutee eacutetant consideacutereacutee comme un

intrant officiel) manquent de transparence On nrsquoassigne qursquoun seul orateur pour la socieacuteteacute civile

les grilles horaires eacutetant pleines Les membres de la socieacuteteacute civile nrsquoont pas eacuteteacute informeacutes des

mesures drsquooctroi de plages horaire pour faire une deacuteclaration

Sean O Siochru exprime et reacutesume ses impressions sur prepcom 1 de cette maniegravere

But in fact the real decisions had been taken Minimal provision is being made to allow the participation of civil society the doors are being opened wide to private sector individual firms and the agenda will be left to the tender mercies of a (probably closed) meeting sometime in the Autumn 168

Lrsquoinfluence que peut avoir lrsquoUnion internationale des teacuteleacutecommunications en ce qui a trait agrave la

participation des ONG au SMSI est eacutevidente LrsquoUIT est connue pour demeurer fermeacutee drsquoaccegraves

aux membres de la socieacuteteacute civile Elle srsquooppose ainsi agrave lrsquoUNESCO (organisation rivale pour

lrsquoorganisation du Sommet) qui fait une place relativement large aux organisations non

gouvernementales en son sein 167[WSIS] Liste priveacutee 17-02-2002 168 Ibid

Lrsquoindustrie des teacuteleacutecommunications repreacutesente un marcheacute commercial extrecircmement important

pour les diffeacuterentes eacuteconomies nationales La consideacuteration eacuteconomique du domaine de

lrsquoinformation et de la communication par les instances politiques contribue certainement agrave

expliquer la tieacutedeur de ces derniers concernant lrsquointeacutegration effective de la socieacuteteacute civile dans les

processus deacutecisionnels conduisant au Sommet Cette derniegravere privileacutegie plutocirct le renforcement de

lrsquoinvestissement public et la socialisation des ressources

Avec le recul ce genre de reacutesultats au niveau de la participation de la participation de la socieacuteteacute

civile au SMSI eacutetait agrave preacutevoir Lrsquoeacutechec du Sommet de Johannesbourg posteacuterieur agrave prepcom 1

illustre les difficulteacutes que rencontreront pour encore plusieurs anneacutees les ONG deacutesirant participer

aux grandes rencontres mondiales Le concept de souveraineteacute eacutetatique est encore tregraves ancreacute et

chegraverement deacutefendu comme principal facteur de leacutegitimiteacute et de participation sur la scegravene

internationale

Prepcom2

Prepcom 2 a eacuteteacute le cadre de certaines avanceacutees drsquoimportance en ce qui a trait au concours de la

socieacuteteacute civile au Sommet et a apporteacute de nombreux nouveaux eacuteleacutements au niveau de la

participation et de lrsquoagenda Les contributions de la socieacuteteacute civile ont eacuteteacute beaucoup plus

substantielles qursquoagrave la premiegravere rencontre du Comiteacute preacuteparatoire Malgreacute les courts deacutelais le

groupe de reacutedaction sur les contenus et les thegravemes de la socieacuteteacute civile a eacuteteacute en mesure de produire

et de distribuer des documents importants lors de la rencontre Les intrants effectueacutes lors de

prepcom 2 deacutemontrent une capaciteacute de formuler des positions de maniegravere coheacuterente et structureacutee

Malgreacute les critiques le mode de fonctionnement que srsquoest donneacutee la socieacuteteacute civile au SMSI a eacuteteacute

en mesure de contribuer efficacement agrave son deacuteveloppement Les pressions effectueacutees par cette

derniegravere ont conduit agrave une clarification des deacutelimitations entre le secteur priveacute et la socieacuteteacute civile

au niveau de lrsquoaccreacuteditation169 Plusieurs entiteacutes priveacutees se reacuteclament toutefois toujours de la

socieacuteteacute civile (au Bureau notamment) entraicircnant de ce fait une certaine confusion et un

affaiblissement de cette derniegravere

Le sous-comiteacute 1 sur la participation de la socieacuteteacute civile a accueilli avec satisfaction la creacuteation

drsquoun Fond de facilitation pour les membres de la socieacuteteacute civile participant agrave prepcom2 Pierre

Gagneacute srsquoest eacutegalement engageacute agrave reacutepondre de maniegravere urgente agrave toute proposition ou guide de

conduite qui lui serait soumis en vue drsquoameacuteliorer la transparence des proceacutedures de

communications du Secreacutetariat La creacuteation drsquoun Bureau de la socieacuteteacute civile est perccedilue par

plusieurs comme une avanceacutee majeure Lrsquoeacuteveacutenement creacutee un preacuteceacutedent dans le systegraveme onusien

et vise une inteacutegration plus effective de la socieacuteteacute civile Le dialogue avec le Bureau

gouvernemental devrait srsquoen trouver faciliteacute celui-ci eacutetant maintenant ouvert agrave la participation de

son homologue

De maniegravere geacuteneacuterale les travaux des sous-comiteacutes et des pleacuteniegraveres ont eacuteteacute ouverts aux membres

de la socieacuteteacute civile qui ont eacuteteacute en mesure drsquoy faire quelques deacuteclarations orales Les groupes de

travail demeurent fermeacutes Un laquo groupe drsquoobservateurs raquo se reacuteunit en mecircme temps qursquoeux afin de

discuter et de reacutediger des mecircmes enjeux que les groupes gouvernementaux

Les acteurs regroupeacutes sous la banniegravere des observateurs nrsquoont toutefois toujours pas de voix

officielles dans la reacutedaction des textes du Sommet Ces derniers reacutedigent par groupes de travail

des intrants correspondants agrave ceux produits par les groupes de travail gouvernementaux Dans

lrsquoensemble prepcom 2 a eacuteteacute plus ouvert et plus transparent que prepcom 1 La socieacuteteacute civile y a

drsquoailleurs reacutealiseacute quelques gains importants Le processus en ce qui concerne la participation

bien qursquoinnovant demeure toutefois ancreacute dans la logique qui preacutevaut au SMSI et dans les

sommets onusiens en geacuteneacuteral

Victor Van Oeyen a formuleacute170 agrave juste titre lrsquoune des preacuteoccupations majeures de la socieacuteteacute

civile au SMSI il y a danger que les revendications de cette derniegravere soient entendues mais non

consideacutereacutees

170 [CRIS Members] Liste priveacutee 22-07-2003

La reacuteunion intersession

Les travaux nrsquoeacutetant toujours pas suffisamment avanceacutes compte tenu du deacutelai ultime de deacutecembre

2003 il est deacutecideacute de tenir une rencontre dite laquo intersession raquo agrave Paris au mois de juillet La

reacuteunion intersession qui srsquoest deacuterouleacutee au siegravege de lrsquoUNESCO du 15 au 18 juillet 2003 a eacuteteacute

particuliegraverement frustrante en terme de contenu pour la socieacuteteacute civile Myriam Horngren du

Caucus sur les droits agrave la communication (et eacutegalement coordonnatrice de la campagne CRIS)

exprime ce sentiment

The WSISs latest articulation of communication rights is the narrowest ever imaginable mostly as the Intersessional ended in Paris on Friday All reference to Human rights have been taken out of the Draft Declaration and with it any reference to communication rights or the right to communicate Media are also completely absent as well as traditional forms of communication Earlier in the week all this was indeed in the draft Now we all needed a much shortened document but it seems that all the cutting back has been done at the expense of human rights communication rights which include the media and the traditional forms of communication amongst other key issues The WSIS is now solely focusing on ITs (without the Cs) and on the digital divide as the only new information society issue worth its salt with the usual framework of market liberalisation as the only remedy to solving Digital Divide (as if it was an illness of itself with no relation to human rights economic and social issues)171

Elle partage ainsi lrsquoopinion exprimeacutee par Meryem Marzouki au nom de la socieacuteteacute civile lors de la

session pleacuteniegravere du 18 juillet voyant comme laquo inquieacutetant raquo le manque drsquoouverture des

deacuteleacutegations gouvernementales

Il serait trop long de deacutetailler ici toutes nos inquieacutetudes face agrave la menace pesant sur chacun des droits qui constituent dans le contexte du Sommet le socle des droits de la communication Les organisations de la socieacuteteacute civile continueront de les exprimer et de proposer les formulations qui leur semblent adeacutequates dans lespoir de pouvoir enfin contribuer de faccedilon effective aux travaux des repreacutesentants des Eacutetats [hellip] Nous disposons aujourdhui avec les techniques de linformation et de la communication de moyens importants pour reacutealiser pleinement et effectivement cette vision et ce projet [de socieacuteteacute] Au lieu de nous y atteler avec enthousiasme nous sommes contraints de vous dire que vous risquez dabandonner cette vision pour la remplacer par des consideacuterations techniciennes et technicistes Au lieu de contribuer agrave faire progresser tous les droits universellement reconnus nous sommes contraints de vous alerter sur les risques de leur reacutegression172

171 Myriam Horngren sur la liste IS Voices of the South 22-07-2003 httpwwwdgroupsorggroupsISindexcfmop=dsp_showmsgamplistname=ISampmsgid=78877ampcat_id=2777 172 Meryem Marzouki 18 juillet 2003 httpwwwirissgdgorgactionssmsihr-wsisdhsi-sc-180703html

Paulo Henrique Lima (Rits Breacutesil) deacuteplore173 des reculs sur les droits agrave la communication les

questions de genre la gouvernance deacutemocratique de lrsquoInternet le domaine public la diversiteacute

culturelle et les logiciels libres Les intrants de la socieacuteteacute civile nrsquoauraient reccedilu que peu de

consideacuteration selon lui Les droits drsquoauteurs et de proprieacuteteacute intellectuelle ont occupeacute une large

partie des deacutebats au deacutetriment des enjeux jugeacutes comme fondamentaux par la socieacuteteacute civile

Discuteacutes en groupe de travail les droits agrave la communication ont eacuteteacute reccedilues froidement par les

Eacutetats y participant Les deacuteleacutegations ont effaceacute le terme de la Deacuteclaration de principes eacutetant

incapable de srsquoentendre sur une deacutefinition claire du concept174

Le Groupe de travail des ONG sur les strateacutegies relatives aux questions de genre a eacutegalement ducirc

se battre afin drsquoeacuteviter la disparition des questions de genre du document en travail de la

Deacuteclaration de principes

La socieacuteteacute civile a eacuteteacute en mesure de preacutesenter aux deacuteleacutegations gouvernementales son document

relatif aux prioriteacutes de la socieacuteteacute civile175 lors de la reacuteunion fruit drsquoun large processus de

consultation en ligne Lrsquoorganisation de la socieacuteteacute civile et sa capaciteacute agrave produire des documents

unifieacutes augmentent en efficaciteacute et en qualiteacute au fur et agrave mesure qursquoavance le processus

preacuteparatoire

Prepcom 3

Derniegravere chance pour celle-ci drsquoavoir un impact sur les textes officiels la troisiegraveme rencontre du

Comiteacute preacuteparatoire eacutetait eacutegalement un lieu de planification strateacutegique deacuteterminant pour la

socieacuteteacute civile apregraves plus drsquoun an et demi de participation eacutereintante au processus la socieacuteteacute civile

se devait de faire des choix cruciaux quant aux strateacutegies finales agrave adopter au SMSI I

173 httpmailmangreennetorgukpubliclac2003-July000308html 174 Plus drsquoinformations httpwwwworldsummit2003org 175 Disponible en ligne agrave cette adresse httpwwwworldsummit2003dedownload_enWSIS-CS-CT-Paris-071203rtf Eacutegalement placeacute en annexe

Les choix pris par la socieacuteteacute civile au cours de cette peacuteriode deacutecoulent largement des relations

qursquoelle a entretenues avec la partie gouvernementale Les difficulteacutes de participation persistantes

les limitations drsquoaccegraves aux pleacuteniegraveres et aux groupes de travail intergouvernementaux de mecircme

que le faible impact enregistreacute par les contributions de la socieacuteteacute civile agrave la Deacuteclaration des

principes du Sommet ont pousseacute celle-ci agrave revoir sa strateacutegie conduisant au SMSI I

Les problegravemes ont en effet eacuteteacute nombreux lors de prepcom 3 srsquoorientant agrave la fois sur la

participation et sur le contenu

Le blocage dans les neacutegociations autour des sections les plus controverseacutees de la Deacuteclaration des

principes a pousseacute les deacuteleacutegueacutes gouvernementaux agrave creacuteer des groupes de travail sectoriels lors du

prepcom 3 Ils ont pourtant tocirct fait de limiter la participation de la socieacuteteacute civile agrave ces groupes de

travail Les neacutegociations ont par ailleurs eacuteteacute particuliegraverement difficiles et le prepcom srsquoest vu

obligeacute de suspendre ses travaux plutocirct que drsquoajourner agrave la fin des quinze jours preacutevus pour la

discussion enfin le prepcom 3 devait se reacuteunir agrave trois reprises (15-26 septembre 10-14

novembre 5-6 et 9 deacutecembre 2003) avant de parvenir agrave un consensus sur les textes agrave soumettre

au Sommet Les deacuteleacutegueacutes ont ducirc travailler jusqursquoagrave la derniegravere heure pour eacuteviter que la phase I du

SMSI ne soit un eacutechec monumental

Six groupes de travail ont eacuteteacute mis en place le 17 septembre 2003 degraves le deacutebut du prepcom 3

bull Droit agrave communiquer (preacutesideacute par le Canada) bull Seacutecuriteacute sur Internet (preacutesideacute par lrsquoItalie pour lrsquoUnion europeacuteenne) bull Gouvernance drsquoInternet (preacutesideacute par le Kenya) bull Environnement propice (preacutesideacute par le Breacutesil) bull Identiteacute culturelle (preacutesideacute par lrsquoInde) bull Meacutedias et liberteacute drsquoexpression (preacutesideacute par la Suisse)

La socieacuteteacute civile a ducirc composer non seulement avec des pleacuteniegraveres gouvernementales qui lui

eacutetaient fermeacutees mais eacutegalement avec des modaliteacutes de participation aux groupes de travail

pratiquement reacuteduites au minimum Quelques minutes lui eacutetaient alloueacutees aux deacutebuts de chaque

reacuteunion des groupes de travail pour preacutesenter ses positions sur les enjeux avant qursquoil soit obligeacute

de sortir pour lrsquoessentiel de la reacuteunion tenue agrave huis clos agrave la fin de chaque seacuteance les

repreacutesentants de la socieacuteteacute civile peuvent de nouveau entrer dans la salle pour y ecirctre informeacutes des

avanceacutees des neacutegociations Plusieurs acteurs de la socieacuteteacute civile ont deacuteploreacute le fait qursquoils

srsquoadressaient principalement agrave des salles vides lors de leurs allocutions les repreacutesentants des

Eacutetats nrsquoeacutetant pas preacutesents pour cette peacuteriode Ce mode de fonctionnement a eacuteteacute adopteacute

unanimement en pleacuteniegravere gouvernementale

Les deacuteleacutegueacutes gouvernementaux nrsquoont pas eacuteteacute plus geacuteneacutereux envers la socieacuteteacute civile lors de la

reprise du prepcom agrave la mi-novembre celle-ci nrsquoayant eu accegraves aux salles de neacutegociations que

quelques heures avant de srsquoen faire exclure Une situation selon le site Internet de la Fondation

Heinrich Boumlll consacreacute au SMSI qui fait de lrsquoapproche multipartenaire officiellement afficheacutee

par le Sommet une complegravete farce176

Progressivement inscrite comme simple leacutegitimatrice drsquoun processus non transparent sur lequel

elle nrsquoa que peu drsquoimpact et qui produit des reacutesultats qursquoelle ne supporte pas la socieacuteteacute civile a

remis en question sa participation au SMSI La grogne eacutetait telle que le preacutesident des Comiteacutes

preacuteparatoire Adama Samasseacutekou a crucirc neacutecessaire de srsquoadresser agrave la socieacuteteacute civile afin de

deacutesamorcer la crise et drsquoeacuteviter une rupture

Je voulais vous dire quen lisant votre compte-rendu de la faccedilon dont les choses se passent et votre analyse aujourdhui je peux comprendre et je suis daccord avec votre frustration Et je le dis pas pour faire plaisir Je le dis parce que je le crois profondeacutement

(hellip)

Alors jai simplement un appel agrave vous faire dans ce cas lagrave ne gacircchez pas le beacuteneacutefice de votre propre combat Vous avez tenu depuis le deacutebut jusquici agrave marquer votre preacutesence aupregraves des autres partenaires dans une approche constructive Ceux des partenaires qui en doutaient ont compris non seulement votre importance mais aussi votre productiviteacute Specifically those who didnt attach importance

On peut dialoguer entre acteurs

Eacutevidemment dans toute communauteacute il y a des gens qui ont une propension agrave creacuteer le drame qui ne peuvent se satisfaire que lorsquil y a des grandes difficulteacutes Cest ce qui les fait mouvoir Malheureusement pour eux je ne suis pas de ceux lagrave Et je souhaite que nous soyons nombreux agrave bacirctir quelque chose de grand et de durable sans que la violence sexprime Sans crier au scandale sans provoquer de situation de chantage

176 Site Internet de la Fondation Heinrich Boumlll consacreacute au SMSI httpwwwworldsummit2003deennav14htm

Je voudrais lagrave que je sois bien compris Cest un appel que je lance pour que cette affaire ne prenne pas le pas sur ce que nous avons fait jusque lagrave177

Le discours du preacutesident des Comiteacutes preacuteparatoires ne semble pas avoir convaincu les membres

de la socieacuteteacute civile participant au Sommet Les analyses neacutegatives de lrsquoensemble du processus se

sont succeacutedeacutees lrsquointeacutegration au SMSI nrsquoeacutetait deacutesormais plus perccedilue comme une volonteacute

drsquoouverture mais comme une planification strateacutegique de la part des organisateurs du Sommet

Selon Arne Hintz

During the third preparatory conference PrepCom3 it became increasingly obvious that the opportunities for civil society to participate in the summit process are by no means the result of a gracious gesture by the WSIS organisers Rather letting NGOs participate has served to integrate potentially critical voices A repetition of scenes of street confrontation as in Seattle Genoa or just recently during the G8 summit in Geneva itself damaging as they would be to publicity efforts had to be prevented Thus the multi-stakeholder approach has represented a direct response both to the summit protests of the past years and to the lack of legitimacy of large government summits which had been highlighted by those protests

At PrepCom3 even the most cautious points of criticism by the essentially excluded and thereby frustrated NGOs led to sensitive reactions by the WSIS secretariat the governments and PrepCom President Samasseacutekou Attempts to pacify and accommodate civil society were triggered particularly by plans for an alternative civil society declaration as that document would have the potential to destroy the carefully nurtured impression of broad civil society support to the official WSIS declaration178

La socieacuteteacute civile a ainsi discuteacute des limites des proceacutedures formelles et de la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter

son instrumentalisation par les organisateurs du SMSI Dans un communiqueacute de presse datant du

26 septembre 2003 la socieacuteteacute civile stipule que laquo si les gouvernements continuent agrave exclure nos

principes nous ne precircterons pas de leacutegitimiteacute aux documents officiels finaux du SMSI raquo179

Il srsquoagissait drsquoeacuteviter que le SMSI soit erroneacutement perccedilu comme un processus inclusif et

multipartenaires mais eacutegalement de srsquoassurer que les critiques formuleacutees par la socieacuteteacute civile

soient audibles et que celle-ci soit en mesure de montrer une vision plus progressiste et

englobante que celle proposeacutee par les deacuteleacutegations gouvernementales Cette strateacutegie a emmeneacute la

socieacuteteacute civile agrave annoncer son retrait partiel du processus officiel ainsi que sa nouvelle orientation

au SMSI dans un document eacutemis le 14 novembre 2003

177 Verbatim de lintervention de M Adama Samasseacutekou Preacutesident du PrepCom lors de la seacuteance pleacuteniegravere des repreacutesentants de la Socieacuteteacute civile le mardi 23 septembre 2003 httpwwwglobalcnorgfrarticlentdid=1745ampsort=11053 178 Arne Hintz Civil Society legitimation is crucial for WSIS httpwwwworldsummit2003deennav14htm 179 Civil Society Press Release 26 September 2003 httpwwwworldsummit2003deennav14htm

Pour la premiegravere fois la socieacuteteacute civile a participeacute de la sorte au processus preacuteparatoire drsquoun sommet Nous nous sommes fortement engageacutes pour faire inclure des thegravemes et contenus que certains ne pensaient pas voir figurer dans les textes Nous avons eu quelques succegraves mais dans un grand nombre de domaines nous nrsquoavons pas eacuteteacute entendus ou mecircme eacutecouteacutes Si les gouvernements veulent parvenir agrave un accord ils peuvent le faire en 5 minutes Nous avons lrsquoimpression que la volonteacute politique de parvenir agrave une vision commune manque Crsquoest pourquoi nous avons deacutecideacute de cesser drsquooffrir des contributions au processus intergouvernemental Nous ne voulons pas donner notre accord agrave des textes qui repreacutesentent le plus petit deacutenominateur commun entre les gouvernements ndash si celui-ci existe encore Nous avons mis en lumiegravere les points essentiels ou non neacutegociables aux yeux de la socieacuteteacute civile et nous en preacutesentons la derniegravere version aujourdrsquohui Dans le processus actuel de compromis et de neacutegociations les gouvernements risquent cependant de faire lrsquoimpasse sur ces points fondamentaux Ce constat accentue notre conviction que tous les acteurs doivent ecirctre inclus dans le processus deacutecisionnel Lagrave ougrave les responsables politiques ne parviennent pas agrave un consensus les voix de la socieacuteteacute civile des communauteacutes de base et des citoyens peuvent et devraient faire une diffeacuterence Nous nrsquoavons pas besoin de la permission des gouvernements Nous prenons nos propres responsabiliteacutes Aujourdrsquohui quelqursquoun doit assumer un laquo leadership raquo Si les gouvernements ne le font pas alors la socieacuteteacute civile le fera Nous avons commenceacute agrave formuler notre propre vision Celle-ci est lrsquoaboutissement de deux anneacutees de deacuteveloppements politiques et de consultations deacutemocratiques aussi bien en ligne que hors ligne Nous preacutesenterons notre vision au Sommet de Genegraveve en deacutecembre 2003 Nous invitons toutes les parties de tous les secteurs de la socieacuteteacute de se joindre agrave nous pour construire une discussion et un deacutebat ouverts dans un vrai processus multipartenaire

Lors du prepcom 3 la position de la socieacuteteacute civile srsquoest donc stabiliseacutee Apregraves deux ans de

participation dans les preacuteparatifs au SMSI elle fait un bilan lucide de lrsquoinfluence qursquoelle a eue sur

le processus et de ce que cette participation lui a apporteacute La socieacuteteacute civile restera preacutesente agrave

lrsquointeacuterieur des quatre murs du Sommet mais il nrsquoaccordera pas son support et sa leacutegitimiteacute aux

documents officiels Les gouvernements seuls devront prendre la responsabiliteacute de la deacuteclaration

des principes et du plan drsquoaction qursquoils auront produitshellip seuls La socieacuteteacute civile eacutemet une

critique radicale du processus tel qursquoil est et srsquoengage agrave rester vigilante face agrave la suite des travaux

intergouvernementaux Ceci eacutetant dit elle compte aussi se servir de lrsquoespace politique du SMSI

pour raffiner et promouvoir sa propre vision de la socieacuteteacute de lrsquoinformation ndash une socieacuteteacute plurielle

et communicationnelle Cette vision sera consacreacutee dans la deacuteclaration que la pleacuteniegravere adoptera agrave

lrsquounanimiteacute agrave Genegraveve le 8 deacutecembre 2003180

263 Processus preacuteparatoire du SMSI I lrsquointeacutegration de la socieacuteteacute civile dans une rencontre onusienne

The very participation of the NGOs restricted though it is raises questions To what extent is their involvement solicited merely to give the Summit legitimacy Without the NGOs the emptiness of the windy sermonising might be all the more apparent On the other hand the absence of any real decision making intent at WSIS means that there is scarcely a process to lsquolaunderrsquo181

Plusieurs eacuteleacutements laissent agrave penser qursquoil existe une reacuteelle quoique faible volonteacute de la part des

organisateurs du Sommet drsquoinclure les acteurs regroupeacutes sous la banniegravere de la socieacuteteacute civile Les

difficulteacutes rencontreacutees bien que de natures variables ont beaucoup agrave voir avec la culture

institutionnelle des Nations Unies Les grands forums onusiens sont des institutions

intergouvernementales (et non pas des plateformes multipartenaires) ougrave les Eacutetats demeurent

deacutepositaires du pouvoir politique Dans cette optique le terrain accordeacute agrave la socieacuteteacute civile a

toujours eacuteteacute fortement limiteacute le SMSI I repreacutesente un premier pas heacutesitant vers une

reformulation de son inteacutegration au processus onusien

La preacutesentation du Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation comme eacutetant un sommet

tripartite pose problegraveme en elle-mecircme Le cœur mecircme de la probleacutematique reacuteside dans les

conceptions concurrentes du multipartisme lors des rencontres internationales Lrsquoeacutelargissement

du processus de consultation aux acteurs non eacutetatiques constitue en soi une inteacutegration de ces

derniers pour les Eacutetats membres La socieacuteteacute civile bien au contraire perccediloit le simple rocircle de

laquo consultant raquo comme alieacutenant Il a pour effet de lier les mains des ONG et entraicircne le

morcellement et lrsquoinstrumentalisation des messages de la socieacuteteacute civile par les pouvoirs publics

Dans le contexte onusien la bonne volonteacute du Secreacutetariat exeacutecutif du SMSI ne peut qursquoavoir un

impact limiteacute face agrave des Eacutetats peu ou pas ouverts agrave un eacutelargissement du rocircle officiel des entiteacutes 180 Position de la Socieacuteteacute Civile agrave la fin du Processus preacuteparatoire pour le Sommet Mondial sur la Socieacuteteacute de lrsquoInformation Genegraveve le 14 novembre 2003 Disponible en ligne agrave cette adresse httpwwwworldsummit2003dedownload_enCS-press-statement-14-11-03-final-frenchrtf 181 Alan Toner Unzipping the World Summit on the Information Society 4 juillet 2003 httpwwwmetamutecomlookarticletplIdLanguage=1ampIdPublication=1ampNrIssue=26ampNrSection=10ampNrArticle=873ampST_max=0ampsearch=searchampSearchKeywords=wsisampSearchLevel=0

nrsquoeacutemanant pas des pouvoirs publics Bien qursquoil srsquoagisse drsquoun appareil administratif plus que

politique le Secreacutetariat demeure avant tout chargeacute de veiller au bon deacuteveloppement des travaux

en appliquant la volonteacute exprimeacutee par les deacuteleacutegueacutes gouvernementaux notamment sur la question

de la participation des acteurs non eacutetatiques

Par sa nature le secteur priveacute ne tend pas agrave exiger de pouvoirs deacutecisionnels lors de telles

rencontres bien qursquoil se fasse tregraves actif dans un lobbying visant lrsquoaccroissement de son influence

Le pouvoir des entreprises semble neacuteanmoins srsquoecirctre accru au cours des derniegraveres deacutecennies La

fin de la polariteacute Est-Ouest sur la scegravene internationale et les profondes mutations de lrsquoeacuteconomie

politique globale ont transformeacute les relations entre le secteur priveacute et les pouvoirs publics Le

secteur priveacute constitue maintenant un laquo partenaire raquo fort consideacutereacute

Il nrsquoy a donc pas agrave la base drsquoaccords preacutealables sur le caractegravere drsquoune rencontre multipartite

tenue par les Nations Unies entre les diffeacuterentes parties Le manque de transparence et le deacuteficit

deacutemocratique que lrsquoon retrouve au SMSI sont largement tributaires de la culture onusienne vis-agrave-

vis les organisations ne relevant pas des pouvoirs publics

Les problegravemes structurels que rencontre le SMSI sont eacutegalement responsables des difficulteacutes

rencontreacutees par la socieacuteteacute civile Le sous-financement du Sommet nuit directement agrave la

participation des ONG (et de maniegravere particuliegraverement ressentie par les organisations du Sud) qui

luttent pour financer leur participation agrave lrsquoeacuteveacutenement La Division de la socieacuteteacute civile ne possegravede

pas les ressources neacutecessaires agrave lrsquoaccomplissement de son mandat Le Secreacutetariat exeacutecutif doit

composer avec une socieacuteteacute civile exigeant une plus grande place au SMSI et des institutions peu

enclines agrave collaborer agrave la reacutealisation des objectifs politiques des acteurs non eacutetatiques Il en

deacutecoule un double discours et un eacuteparpillement des eacutenergies

Les difficulteacutes de communication entre le Secreacutetariat exeacutecutif et les ONG ont eacutegalement

contribueacute agrave instaurer un climat de meacutefiance entre la direction du SMSI et la socieacuteteacute civile La

volonteacute drsquoinstaurer un veacuteritable dialogue des acteurs non eacutetatiques est ainsi questionneacutee

Malgreacute tout une volonteacute drsquoinclure la socieacuteteacute civile srsquoest faiblement faite sentir agrave travers

diffeacuterentes initiatives prises ou encourageacutees par le Secreacutetariat Ce dernier a notamment reacuteviseacute et

modifieacute ses proceacutedures de communication et a lanceacute un Fond de Facilitation de la socieacuteteacute civile

Lrsquoexpeacuterience du SMSI indique que les Eacutetats ne deacutemontrent pas drsquoouverture significative face agrave

une inteacutegration plus complegravete de la socieacuteteacute civile au niveau international La neacutegociation est une

activiteacute qui deacutepend des rapports de force aussi nrsquoest-il pas dans lrsquointeacuterecirct des repreacutesentants des

pouvoirs publics de conceacuteder du terrain agrave des organisations qui se deacutemontrent fort critiques agrave

leurs eacutegards En confinant la socieacuteteacute civile dans un rocircle drsquoobservateur il est vrai que les

gouvernements srsquooffrent le double avantage de retirer une leacutegitimiteacute de leur participation tout en

proteacutegeant leur preacuterogative deacutecisionnelle Agrave ce niveau donc il est vrai que la socieacuteteacute civile assure

une certaine bonne figure au SMSI Crsquoest justement de ce rocircle que tentent de srsquoextirper les

organisations regroupeacutees sous sa banniegravere

En somme lrsquoattitude rencontreacutee par les acteurs non gouvernementaux dans le cadre du

processus preacuteparatoire du SMSI I ne deacutecoule pas tant drsquoune volonteacute de faire bonne figure en

instaurant des ameacuteliorations circonscrites et peu significatives que drsquoune incapaciteacute agrave agir de

maniegravere significative afin de reacutesoudre les gouffres entre les demandes de la socieacuteteacute civile et les

offres du Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation

3iegraveme partie bilan et analyse des reacutesultats de la premiegravere phase du Sommet mondial sur la socieacuteteacute

de lrsquoinformation

La clocircture de la premiegravere phase du SMSI le 12 deacutecembre 2003 a marqueacute la fin drsquoun long

processus ayant deacutebuteacute cinq ans auparavant lors de la confeacuterence pleacutenipotentiaire de lrsquoUIT

Drsquoeacutenormes efforts ont eacuteteacute investis dans lrsquoentreprise Les diffeacuterentes parties prenantes au Sommet

ndash socieacuteteacute civile secteur priveacute agences onusiennes et Eacutetats ndash ont tous meneacute bataille afin

drsquoinfluencer les reacutesultats en fonction de leurs visions et inteacuterecircts respectifs Le bilan que lrsquoon peut

en tirer est donc complexe et deacutepend largement de la perspective dans laquelle srsquoinsegravere lrsquoanalyste

Sans ecirctre exhaustive la preacutesente section cherchera agrave preacutesenter un triple bilan du Sommet mondial

sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation sous lrsquoangle drsquoune analyse des reacutesultats du Sommet Il srsquoagira dans

un premier temps de focaliser sur les reacutesultats officiels la conclusion des neacutegociations les

theacutematiques retenues et celles qui ont eacuteteacute releacutegueacutees agrave Tunis Le SMSI I sera ensuite consideacutereacute

sous lrsquooptique de la socieacuteteacute civile une analyse critique de sa participation au processus des

reacutesultats qursquoelle y a obtenus et de ses reacutealisations autonomes sera preacutesenteacutee Une reacuteflexion plus

geacuteneacuterale sur le Sommet conceptualiseacute comme une aregravene ougrave les modegraveles dominants en matiegravere de

gouvernance internationale et de communication sont confronteacutes complegravetera enfin le texte

31 Le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation bilan des reacutesultats officiels

Nous sommes fermement convaincus quensemble nous entrons dans une nouvelle egravere agrave limmense potentiel celle de la socieacuteteacute de linformation et de la communication eacutelargie entre les hommes Dans cette socieacuteteacute naissante linformation et le savoir peuvent ecirctre produits eacutechangeacutes partageacutes et communiqueacutes au moyen de tous les reacuteseaux de la planegravete Si nous prenons les mesures neacutecessaires tous les habitants de la planegravete pourront bientocirct eacuteriger ensemble une nouvelle socieacuteteacute de linformation baseacutee sur le savoir partageacute et fondeacutee sur une solidariteacute mondiale et sur une meilleure compreacutehension mutuelle entre les peuples et les nations Nous ne

doutons pas que ces mesures ouvriront la voie agrave leacutedification dune veacuteritable socieacuteteacute du savoir182

182 Deacuteclaration de principes du SMSI I httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsisdocS03-WSIS-DOC-0004MSW-Fdoc

Avec plus de 11 000 participants officiellement inscrits le SMSI I srsquoest inseacutereacute dans la tradition

des grandes rencontres globales des Nations Unies Lrsquoeacuteveacutenement a coucircteacute plus de 118 millions de

francs suisses et les Eacutetats y ont contribueacute pour environ quatre millions183 (34 millions de dollars

US) ce qui en fait un Sommet oneacutereux Le centre Palexpo de Genegraveve a eacuteteacute mobiliseacute plusieurs

semaines agrave lrsquoavance en preacutevision du Sommet

Le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation est le premier sommet global consacreacute aux

enjeux de la gouvernance et aux politiques de la communication Lrsquoaffirmation progressive drsquoune

reacutevolution numeacuterique ndash consideacutereacutee par les organisateurs du Sommet comme une troisiegraveme

reacutevolution industrielle184 - et de ses impacts sociaux politiques eacuteconomiques et culturels ont eacuteteacute

consideacutereacutes suffisamment importants pour convaincre lrsquoUnion internationale des

teacuteleacutecommunications de se lancer dans lrsquoorganisation de cet eacuteveacutenement agrave grande eacutechelle

Malgreacute tout le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation nrsquoa que peu retenu lrsquoattention des

grands meacutedias qui nrsquoy ont pas trouveacute les thegravemes porteurs meacutediatiquement des rencontres

onusiennes preacuteceacutedentes (Sommet de la terre Johannesbourg 2002 Quatriegraveme confeacuterence

mondiale sur la femme Beijing 1995 Sommet des droits de lrsquohomme Vienne 1993) Il a eacuteteacute

particuliegraverement difficile de clarifier les theacutematiques et enjeux du SMSI aupregraves des meacutedias et des

populations Les organisateurs ont ducirc travailler drsquoarrache-pied afin de preacutesenter le Sommet sous

un angle moins techniciste et le positionner dans un contexte de deacuteveloppement social et humain

La correacutelation entre la pauvreteacute lrsquoexclusion sociale et eacuteconomique les droits de lrsquohomme et les

technologies de lrsquoinformation et de la communication (TIC) nrsquoa pas eacuteteacute suffisamment et

clairement eacutetablie En deacutefinitive le SMSI I est passeacute relativement inaperccedilu aupregraves des

populations Il nrsquoa pas eacuteteacute en mesure de capturer lrsquoagenda des preacuteoccupations de lrsquoopinion

publique

Priveacute des habituelles manifestations agrave grandes eacutechelles ayant cours lors des grands eacuteveacutenements

internationaux le SMSI I est demeureacute un laquo sommet silencieux raquo Drsquoaucuns affirment maintenant

183Site officiel du SMSI I httpwwwituintwsisfundingcontributors1html 184 We are indeed in the midst of a revolution perhaps the greatest that humanity has ever experienced Site officiel du SMSI I Reacutefeacuterence disparue en feacutevrier 2004

que lrsquoinclusion de la socieacuteteacute civile visait principalement agrave eacuteviter sa preacutesence dans les rues de

Genegraveve

Au niveau politique eacutegalement le Sommet nrsquoa pas eacuteteacute consideacutereacute de maniegravere tregraves consideacuterable

Celui-ci nrsquoa attireacute en deacutefinitive qursquoune quarantaine de chefs drsquoEacutetats pour la plupart africains ou

arabes les politiciens occidentaux de haut niveau nrsquoayant pas jugeacute important de srsquoy deacuteplacer

Ayant peu agrave y gagner leurs pays jouissant drsquoun haut niveau de connectiviteacute ils ont semble-t-il

ceacutedeacute leur place aux repreacutesentants des pays en voie de deacuteveloppement qui ont drsquourgents besoins

en matiegravere de deacuteveloppement de reacuteseaux de teacuteleacutecommunications

Les six mois ayant preacuteceacutedeacutes le SMSI ont eacuteteacute eacuteprouvants pour les neacutegociateurs envoyeacutes aux

rencontres des Comiteacutes preacuteparatoires Les neacutegociations sont demeureacutees difficiles jusqursquoagrave la veille

mecircme du Sommet au point que certains eacuteleacutements particuliegraverement controverseacutes aient eacuteteacute

renvoyeacutes agrave la seconde phase preacutevue agrave Tunis en 2005 La Tribune de Genegraveve nrsquoaccordait drsquoailleurs

agrave la suite de la troisiegraveme rencontre du Comiteacute preacuteparatoire que peu drsquoespoirs de voir le Sommet

reacuteussir

Qui ose encore parier sur un succegraves du Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation (SMSI) qui doit se tenir en deacutecembre Au terme des deux laquo derniegraveres raquo semaines de neacutegociations avant la grande confeacuterence les principaux responsables nrsquoont pu que constater hier les divergences185

Le Temps adoptait une analyse similaire moins drsquoun mois avant la tenue du Sommet

Depuis deux ans et demi ces belles ambitions butent sur plusieurs eacutecueils celui de lagenda international marqueacute par les impeacuteratifs seacutecuritaires celui du choc des blocs eacuteconomiques entre le Nord et certaines puissances du Sud et celui enfin de la crispation de plusieurs Etats sur leurs preacuterogatives Ceux-lagrave mecircmes qui ont tout agrave craindre des nouvelles technologies de la communication Derriegraveres les divergences actuelles (financement droits de lhomme et laquogouvernanceraquo dInternet) les Etats posent de fait la question de leur solidariteacute reacuteciproque celle dun minimum commun de standards humains et celle enfin de leur souveraineteacute Bref celle de leur leacutegitimiteacute186

185 La Tribune de Genegraveve 28-09-2003 httpwwwgeneva2003orgwsisindex_c02_1_06htm 186 Le Temps 15-11-2003 httpwwwletempschdossiersdossiersarticleaspID=123568

De maniegravere plus speacutecifique quatre sujets sont demeureacutes particuliegraverement probleacutematiques lors des

neacutegociations

bull Les droits de lrsquohomme et la liberteacute drsquoexpression

bull Les droits de proprieacuteteacute intellectuelle

bull Le financement de la socieacuteteacute de lrsquoinformation

bull La gouvernance de lrsquoInternet

Certains Eacutetats se sont particuliegraverement trouveacutes au centre de controverses Hostiles agrave la

participation de la socieacuteteacute civile des pays comme le Pakistan lrsquoIran la Russie et la Chine ont

maintenu des postions difficilement acceptables pour leurs homologues La Chine se refusait

notamment lrsquoinclusion des standards des droits de lrsquohomme et toute reacutefeacuterence aux meacutedias

Soutenue par plusieurs pays notamment avec le concert du Pakistan et de la Russie la Chine a

deacutefendu une position contraire laquo agrave la libre circulation de lrsquoinformation raquo au profit drsquoune

reacutegulation soumise agrave laquo la leacutegislation nationale raquo refusant ainsi de subordonner son action au droit

international Les groupes de deacutefense de la liberteacute drsquoexpression ont particuliegraverement deacuteploreacute ce

point qui concegravede en deacutefinitive des preacuterogatives aux Eacutetats en matiegravere de deacutefinition des

conditions de pluraliteacute et drsquoindeacutependance des meacutedias187 La Russie a maintenu une position

militarisant la seacutecurisation de lrsquoinformation jusqursquoagrave la reprise de prepcom 3 ougrave elle srsquoest rallieacutee

au terme ameacutericain moins agressant de laquo seacutecuriteacute de lrsquoinformation raquo

Longtemps mis en suspens les droits de lrsquohomme ont finalement eacuteteacute inteacutegreacutes dans les documents

officiels apregraves avoir presque disparus au cours drsquoune certaine peacuteriode du processus preacuteparatoire

La reacuteaffirmation et la consolidation de lrsquoArticle 19 de la Deacuteclaration universelle des droits de

lrsquoHomme stipulant que

Tout individu a droit agrave la liberteacute dopinion et dexpression ce qui implique le droit de ne pas ecirctre inquieacuteteacute pour ses opinions et celui de chercher de recevoir et de reacutepandre sans consideacuterations de frontiegraveres les informations et les ideacutees par quelque moyen dexpression que ce soit

187Il srsquoagit laquo drsquoencourager leacutelaboration de leacutegislations nationales garantissant lindeacutependance et le pluralisme des meacutedias raquo Voir le point C9 b du Plan drsquoaction du SMSI I httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsisdocS03-WSIS-DOC-0005MSW-Fdoc

sont apparues probleacutematiques jusqursquoau derniers mois preacuteceacutedant la tenue du Sommet Ce nrsquoest

qursquoapregraves un long et fastidieux effort de lobbying que les organisations de deacutefense ce droits de

lrsquohomme ont eacuteteacute en mesure de pousser un soupir de soulagement

Le reacutegime actuel des droits de proprieacuteteacute intellectuelle a fait lrsquoobjet drsquoun deacutebat significatif entre

certains pays en voie de deacuteveloppement et les pays occidentaux Le Breacutesil srsquoest opposeacute aux pays

du Nord sur la formulation du reacutegime de protection des droits de proprieacuteteacute intellectuelle agrave

privileacutegier Un conflit similaire concernant la formulation des paragraphes lieacutes aux logiciels libres

et proprieacutetaires a eacutegalement perdureacute

Lrsquoinitiative du preacutesident seacuteneacutegalais Abdoulaye Wade sur le financement de la socieacuteteacute de

lrsquoinformation nrsquoa pas fait lrsquounanimiteacute aupregraves des repreacutesentants des Eacutetats La proposition de M

Wade de creacuteer un Fond de solidariteacute numeacuterique laquo sans douleur raquo baseacute sur des contributions

volontaires et une sorte de laquo taxe raquo sur les produits des TIC bien qursquoayant largement reacuteuni les

pays en deacuteveloppement et la socieacuteteacute civile nrsquoa pas plu aux Eacutetats occidentaux Les Etats-Unis

lrsquoUnion europeacuteenne le Canada et le Japon se sont tous deacuteclareacutes contre lrsquoideacutee ces derniers

preacutefeacuterant srsquoen tenir aux meacutecanismes de financement existants Un compromis eacutedulcoreacute en a

deacutecouleacute les Eacutetats deacutesirant y participer pourront le faire sur une base volontaire les autres ayant

jusqursquoagrave la fin de 2004 pour signifier srsquoils en feront partie ou non Le preacutesident seacuteneacutegalais ne

repart toutefois pas les mains vides jouissant du soutien des villes ndash Lyon et Genegraveve ont

contribueacute agrave la mesure de 600 000 euros - et de nombreuses organisations non gouvernementales

La probleacutematique du financement est alors repousseacutee vers Tunis

Il nrsquoexiste degraves lors aucun meacutecanisme clair de financement des reacutesolutions adopteacutees dans la

Deacuteclaration de principes et le Plan drsquoaction officiels Cela constitue clairement un important

eacutechec du Sommet et un manque flagrant de volonteacute politique de la part des chefs drsquoEacutetats de

prendre les mesures neacutecessaires agrave la transposition reacuteelle des principes adopteacutes au Sommet Le

preacutesident des Comiteacutes preacuteparatoires Adama Samasseacutekou ayant deacuteclareacute lui-mecircme preacuteceacutedemment

que laquo le financement drsquoactions concregravetes sera le premier critegravere de suceacutees du Sommet raquo188 ce

188Sommet de lrsquoinformation la meacutesentente srsquoinstalle La Tribune de Genegraveve 28-09-2003 httpwwwgeneva2003orgwsisindex_c02_1_06htm

revers nrsquoen est que plus significatifs sur les attentes reacuteelles que lrsquoon peut avoir face agrave la

reacutealisation du mandat que srsquoest donneacute le SMSI

Le reacutegime actuel de gouvernance de lrsquoInternet a eacutegalement eacuteteacute remise en question par des pays en

deacuteveloppement qui contestent la mainmise ameacutericaine sur lrsquoinstitution et le statut quo preacutevalant

Cet eacutepineux sujet a eacutegalement eacuteteacute repousseacute jusqursquoagrave Tunis laissant ainsi le temps aux

repreacutesentants des Eacutetats drsquoeffectuer des rapprochements sur la question Le Sommet demande agrave

Kofi Annan de

creacuteer un groupe de travail sur la gouvernance de lInternet dans le cadre dun processus ouvert et inclusif faisant intervenir les organisations intergouvernementales et internationales ainsi que les forums concerneacutes pour dici agrave 2005 eacutetudier la gouvernance de lInternet et formuler des propositions concernant les mesures agrave prendre189

Si lrsquoon considegravere que les deux enjeux consideacutereacutes par les Eacutetats comme eacutetant les plus fondamentaux

ndash la gouvernance de lrsquoInternet et le financement de la socieacuteteacute de lrsquoinformation ndash ont eacuteteacute reporteacutes agrave

Tunis il devient eacutevident que le SMSI I a accompli peu de choses en terme de propositions

concregravetes Les Eacutetats eux-mecircmes ne peuvent avoir que des sentiments mitigeacutes face au Sommet de

Genegraveve Mais pour eux le SMSI garde neacuteanmoins le meacuterite drsquoavoir deacutegageacute un langage commun

pour aborder cette nouvelle laquo socieacuteteacute de lrsquoinformation raquo et une deacutefinition commune des enjeux

qursquoelle sous-entend

La Deacuteclaration de principes eacuterige 11 theacutematiques en principes devant deacutefinir la socieacuteteacute de

lrsquoinformation

bull Le rocircle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le deacuteveloppement

bull Infrastructure de linformation et de la communication fondement essentiel dune socieacuteteacute de linformation inclusive

bull Accegraves agrave linformation et au savoir bull Renforcement des capaciteacutes bull Etablir la confiance et la seacutecuriteacute dans lutilisation des TIC bull Creacuteer un environnement propice bull Des applications TIC en toutes circonstances bull Diversiteacute et identiteacute culturelles diversiteacute linguistique et contenu local

189 Plan drsquoaction du SMSI I C6 Creacuteer un environnement propice httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsisdocS03-WSIS-DOC-0005MSW-Fdoc

bull Meacutedias bull Dimensions eacutethiques de la socieacuteteacute de linformation bull Coopeacuteration internationale et reacutegionale

Grandement affaibli par lrsquoabsence de mesures de financement concregravetes le Plan drsquoaction soutient

neacuteanmoins les actions suivantes afin de concreacutetiser la vision illustreacutee dans la Deacuteclaration de

principes

bull connecter les villages agrave des moyens TIC et creacuteer des points daccegraves communautaire

bull connecter les universiteacutes les collegraveges les eacutetablissements denseignement secondaire et les eacutecoles primaires agrave des moyens TIC

bull connecter les centres scientifiques et les centres de recherche agrave des moyens TIC

bull connecter les bibliothegraveques publiques les centres culturels les museacutees les bureaux de poste et les archives agrave des moyens TIC

bull connecter les centres de santeacute et les hocircpitaux agrave des moyens TIC

bull connecter toutes les administrations publiques locales et centrales et les doter dun site Web et dune adresse e-mail

bull adapter tous les programmes des eacutecoles primaires et secondaires afin de relever les deacutefis de la socieacuteteacute de linformation compte tenu des conditions propres agrave chaque pays

bull donner accegraves agrave toute la population mondiale aux services de teacuteleacutevision et de radiodiffusion

bull encourager leacutelaboration de contenus et reacuteunir les conditions techniques propres agrave faciliter la preacutesence et lutilisation de toutes les langues du monde sur lInternet

bull faire en sorte que plus de la moitieacute des habitants de la planegravete aient accegraves aux TIC agrave leur porteacutee

Au-delagrave des principes et un plan strateacutegique les documents officiels produits au SMSI I reflegravetent

certaines conceptions du monde en conceptualisant des enjeux et en proposant des proceacutedures

drsquointervention Ils dressent ainsi un cadre dans lequel lrsquoon retrouve un modegravele dominant de

penseacutee leacutegitimant certaines actions et abordant certaines theacutematiques Plusieurs auteurs en

contestent les biais

Marita Moll et Leslie Regan Shade ont apporteacute une critique fort pertinente des reacutesultats du SMSI

I dans une publication disponible en ligne intituleacutee Vision impossible The World Summit on the

Information Society190

190 Vision impossible The World Summit on the Information Society httpwwwglobalcnorgenarticlentdid=1983ampsort=110

Where does this plan lead

Given the devolution of power from UN agencies some have questioned whether any meaningful discussion can be held at WSIS The Draft Principles and Agenda for Action are extraordinarily ICT focused thus ldquoresuscitating a ruse reminiscent of the heights of the lsquodot comrsquo folly addition of prefix lsquoe-rsquo to any given area of human activity to cast it as an lsquoICT issuersquo (e-administration e-learning and so on)rdquo This technocratic discourse although not unusual given its predominance in other policy discussions on ICTs for development lends itself to top-down decision making rather than collaborative processes And the focus on the digital divide supports industry imperatives that market forces are the only way to provide technological resources This emphasis obscures important issues related to the social infrastructure such as increasing educational resources in support of literacy and even to providing viable physical resources in communities

Absent from the WSIS discourse are debates about whether or not ICTs are appropriate tools for development a contemporary debate that has been rehashed with the activities surrounding the DOT Force (Digital Opportunities Task Force) the G8 initiative to ldquoameliorate the digital dividerdquo in developing countries As with the DOT Force official WSIS discourse is relatively uncritical as in previous debates on strengthening communication systems for developing countries current discussions are concerned with the ldquohow and when to lsquoconnectrsquo communities in the South instead of with the why who under what conditions and with what implicationsrdquo And similar to the DOT Force pronouncements WSIS reveals its allegiance to the modernization paradigm wherein technology is equated with development

Steve Buckley preacutesident de lrsquoAMARC reprend cette critique de lrsquoutopie technocentriste que lrsquoon

eacuterige en modegravele dominant au SMSI

It should be obvious to anyone living outside a fictional Internet utopia that the poor people need clean water more than they need fast connectivity even though access to good information can help make water clean Others have argued compellingly that giving universal access to the Internet will cost a lot and accomplish little Bill Gates speaking in October 2000 at a Seattle conference on the ldquodigital dividendrdquo famously argued that investment in health and literacy is more important for poor people than providing access to PCs and the Internet Charles Kenny an economist with the World Bank has estimated that the worldwide subsidy needed for everyone living on 1$ a day to get one hour of access a week might reach $75 billion ndash considerably more than the global total aid flows each year191

La reacutesorption de la fracture numeacuterique semble peu probable dans un monde ougrave 88 milliards

suppleacutementaires de dollars ameacutericains par anneacutee seraient neacutecessaires pour atteindre les objectifs

traceacutes par le Sommet du milleacutenaire192

191 Steve Buckley Community media and the information society 2003 httpwwwifexorgencontentviewfull55412 192 ldquoOECD countries spent a miserly 023 of GDP on aid in 1998 compared to 037 in 1980 and 048 in 1965 There was a drop of $4 billion in aid to the poorest 48 countries between 1998 and 1992rdquo Jens Martin ldquoErgebnisse

Le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation ne se donne donc pas les moyens de ses

ambitions il ne se deacutemarque pas des grandes rencontres globales onusiennes (Sommet du

milleacutenaire en 2000 Sommet de la terre en 2002) nrsquoayant produit apregraves de longs coucircteux et

fastidieux efforts que des textes demeurant pour lrsquoessentiel peu ou pas appliqueacutes

La seconde phase du SMSI devant prendre place du 16 au 18 novembre 2005 en Tunisie sera

lrsquooccasion pour les divers acteurs en preacutesence de constater les progregraves effectueacutes depuis Genegraveve Il

est fort probable que le Sommet de Tunis constate agrave la maniegravere dont le Sommet de

Johannesbourg lrsquoa fait pour le Sommet de Rio de lrsquoabsence effective de mesures prises sur le

terrain pour aborder de maniegravere satisfaisante les enjeux traiteacutes par le Sommet mondial sur la

socieacuteteacute de lrsquoinformation

32 La socieacuteteacute civile au SMSI

La participation aux travaux du SMSI repreacutesente un eacutenorme effort pour les organisations de la socieacuteteacute civile tant en termes de ressources humaines que de ressources financiegraveres et nombreuses sont celles qui nont pu participer notamment celles des pays les moins avanceacutes Malgreacute ces difficulteacutes nous avons produit de nombreuses contributions aux travaux de cette reacuteunion nous sommes venus avec des propositions concregravetes et diverses193

Premier sommet onusien ougrave la socieacuteteacute civile a eacuteteacute inviteacutee comme acteur officiel plusieurs ont

drsquoabord vu dans le SMSI une fabuleuse opportuniteacute de participer agrave la gouvernance internationale

et drsquoen faire eacutevoluer les regravegles Ceux-ci ont rapidement deacutechanteacute prepcom 1 ayant clairement

signifieacute aux ONG et autres membres de la socieacuteteacute civile que leurs places aux tables de

neacutegociations nrsquoeacutetaient pas acquises

La douche froide de la premiegravere rencontre du Comiteacute preacuteparatoire nrsquoa pas empecirccheacute la socieacuteteacute

civile de srsquoorganiser en des structures coheacuterentes et fonctionnelles qui ont grandement contribueacute agrave

assurer sa creacutedibiliteacute aupregraves des autres acteurs Des avanceacutees concregravetes ont eacuteteacute reacutealiseacutees degraves

und Perspektiven globaler Entwicklungszusammenarbeit nach der Monterrey-Konferenzrdquo June 2002 httpwww2weed-onlineorgffdindexhtm 193 Meryem Marzouki Caucus des droits de lrsquohomme au nom de la Pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile 18 juillet 2003 httpwwwirissgdgorgactionssmsihr-wsisdhsi-sc-180703html

prepcom 2 elles sont principalement de deux ordres La creacuteation drsquoun Bureau de la socieacuteteacute civile

demeure certes une victoire politique importante Pour la premiegravere fois dans lrsquohistoire des

Nations Unies des infrastructures sont creacuteeacutees afin drsquoaccueillir la socieacuteteacute civile institutionnalisant

du mecircme coup sa participation au Sommet et creacuteant un preacuteceacutedent pour les prochaines rencontres

agrave venir Ensuite et non moins important la socieacuteteacute civile a su garder un haut niveau de coheacutesion

tout au long du processus preacuteparatoire et a mis en commun les ressources de ses membres dans la

production de documents consensuels forts et de qualiteacute Culminant dans la production et la

diffusion de la deacuteclaration Shaping Information Societies for Human Needs lors du SMSI I

la coopeacuteration entre les acteurs est demeureacutee un facteur clef de la reacuteussite de la socieacuteteacute civile agrave se

donner une respectabiliteacute au Sommet

La socieacuteteacute civile a malgreacute tout ducirc bagarrer ferme pour maintenir un niveau de participation

minimalement acceptable Les rencontres des Comiteacutes preacuteparatoires sont demeureacutees fermeacutees ou

ouvertes selon la volonteacute unilateacuterale des repreacutesentants eacutetatiques et lrsquoimpact reacuteel des nombreuses

contributions de la socieacuteteacute civile est demeureacute faible Une analyse effectueacutee en septembre 2003 par

un groupe de beacuteneacutevoles de la socieacuteteacute civile deacutemontre que 60 des propositions de la socieacuteteacute

civile jusqursquoen cette date avaient eacuteteacute complegravetement rejeteacutees que 15 eacutetaient laquo plus ou moins

pris en compte raquo et que 25 ont apparu dans la version la plus reacutecente des documents194

Agrave lrsquoapproche du Sommet Bruce Girard et Sean O Siochru en ont dresseacute un bilan fort mitigeacute agrave

lrsquoeacutegard de la participation Les promesses drsquoinclusion clameacutees haut et fort par les organisateurs

de lrsquoeacuteveacutenement nrsquoont pour la plupart pas eacuteteacute tenues

Ainsi alors que les promesses dun nouveau type de sommet eacutetaient indubitablement sincegraveres la reacutealiteacute nest pas au rendez-vous La majoriteacute des espoirs exprimeacutes aux reacuteunions de Paris nont pas eacuteteacute satisfaits On enregistre peu sinon rien en matiegravere de nouvelles modaliteacutes de participation de la socieacuteteacute civile et les modaliteacutes existantes nont pas eacuteteacute ameacutelioreacutees Lavenir est au mieux incertain Aucun protocole na eacuteteacute publieacute pour deacutefinir et eacutetablir la transparence du processus global du SMSI du Bureau aux proceacutedures daccreacuteditation La socieacuteteacute civile na pas obtenu decirctre repreacutesenteacutee au Bureau [intergouvernemental] bien que la creacuteation dun Bureau de la socieacuteteacute civile puisse encore favoriser dutiles interactions

194 Does input lead to impact httpwwwworldsummit2003deenweb467htm

Il nexiste pas de processus concerteacute pour stimuler une participation active de la socieacuteteacute civile au sommet au-delagrave du minimum eacutetabli par la DSC laquelle ne dispose que de moyens modestes Les ideacutees telles que celle des animateurs de la socieacuteteacute civile nont pas eacuteteacute poursuivies faute de moyens Loctroi de moyens agrave la socieacuteteacute civile est eacutegalement resteacute sporadique et arbitraire Il reste encore agrave creacuteer les fonds qui lui soient reacuteserveacutes A cet eacutegard la situation pourrait sameacuteliorer avec lapproche du sommet 195

La socieacuteteacute civile a tenteacute drsquoinfluencer les reacutesultats des neacutegociations en utilisant agrave la fois une action

officielle et institutionnaliseacutee et un lobbying informel De maniegravere plus formelle la socieacuteteacute civile

est intervenue au travers de ses deacuteclarations officiellement distribueacutees par son implication aux

tables rondes ainsi que par la preacutesentation de courtes deacuteclarations dans les seacuteances pleacuteniegraveres ou

des sous-comiteacutes Les meilleurs reacutesultats obtenus par la socieacuteteacute civile proviennent toutefois drsquoune

participation plus informelle orienteacutee autour drsquoun lobbying aupregraves des groupes de travail

intereacutetatiques Mis sur pied lors de la reacuteunion intersession de Paris (juillet 2003) ces groupes

reacuteussissaient agrave reacuteconcilier quelques pays aux vues diffeacuterentes et tentaient de deacutefinir des positions

consensuelles pour les preacutesenter ensuite agrave la pleacuteniegravere gouvernementale Malgreacute lrsquoexclusion

formelle de la socieacuteteacute civile des deacutelibeacuterations de ces groupes de travail plusieurs acteurs ont

reacuteussi agrave influencer les neacutegociations en alimentant les deacuteleacutegueacutes drsquoarguments fondeacutes sur les

expertises qursquoils posseacutedaient Ces deacutemarches ont somme toute donneacute des reacutesultats inteacuteressants

Pour ecirctre efficace la socieacuteteacute civile se devait donc selon Sean O Siochru de deacutevelopper agrave la fois

des interactions et des activiteacutes de reacuteseautage196 Les interactions internes neacutecessaires au

deacuteveloppement de positions et lrsquoeacutetablissement de consensus eacutetaient ainsi suivies agrave lrsquoexterne par

lrsquoeacutetablissement de reacuteseaux aupregraves des deacuteleacutegations jugeacutees laquo amicales raquo au SMSI La socieacuteteacute civile

a ainsi eacuteteacute en mesure drsquoinfluencer les neacutegociations officielles dans des domaines cibleacutes

La deacutesignation des orateurs lors des pleacuteniegraveres officielles est eacutegalement demeureacute un sujet deacutelicat

ceux-ci devant refleacuteter de maniegravere objective les membres et les opinions des forces de la socieacuteteacute

civile Des neacutegociations parfois ardues ont eu lieu afin de parvenir agrave des consensus sur les

195 Bruce Girard et Sean O Siochru La socieacuteteacute civile enliseacutee dans le systegraveme httpwwwunigechiuedwsisDEVDOT00300HTM 196 Sean O Siochru Will the Real WSIS Please Stand-up The Historic Encounter of the lsquoInformation Societyrsquo and the lsquoCommunication Societyrsquo 2004 httpfilesplanetgreyorgcrisgazette_paper_final_seanrtf

personnaliteacutes les plus agrave mecircme de remplir ces fonctions La frustration des membres de la socieacuteteacute

civile nrsquoen a eacuteteacute que plus grande lorsque le Secreacutetariat a deacutecideacute unilateacuteralement de ne pas retenir

la liste des orateurs qui lui a eacuteteacute soumise par cette derniegravere agrave la veille du SMSI I

Selon Sally Burch coordonnatrice du Groupe de travail sur le Contenu et les thegravemes

Although the self-organizing mechanisms of Civil Society provided a list of speakers that was balanced in terms of questions such as geography gender topic and prior involvement that list was largely ignored by the WSIS secretariat

So when Civil Society was informed Dec 1st 2003 by the secretariat who was to speak in its name during the summit it had to realize that most of the names on that list were unbeknownst to them and even included one mayor of a city who was apparently to speak in the name of Civil Society197

Lrsquoincident est resteacute un irritant majeur pour la socieacuteteacute civile qui nrsquoa pas manqueacute de la consideacuterer

dans son eacutevaluation du Sommet

We had selected our speakers in a fairly transparent and democratic manner before the summit Then somebody in the ITU just took the list and arbitrarily picked and dropped people We neither know who took this decision nor why But it denied civil society its right to choose who speaks on its behalf and brings its points across This was especially clear in the opening ceremony The selected speaker from the World Blind Union was nice but had not participated actively in overall civil society discussions and therefore did not make our points She even had been under pressure from the ITU secretariat to include specific sentences in her speech Oh and by the way This was even against the rules of procedure198

Le Sommet a eacutegalement fait les frais des efforts de blanchir la candidature tunisienne comme

hocircte de la phase deux du SMSI Des ressortissants tunisiens accreacutediteacutes comme des membres de

la socieacuteteacute civile ont envahi les lieux de discussions ougrave lrsquoon abordait les probleacutematiques lieacutees aux

violations des droits de lrsquohomme en Tunisie et plusieurs milliers drsquoexemplaires du quotidien

indeacutependant Terra Viva fort critique envers la Tunisie ont disparu entre leurs mains

Il est eacutegalement frappant de constater que la socieacuteteacute civile ait (de nouveau) eacuteprouveacute des

difficulteacutes agrave avoir accegraves agrave des salles neacutecessaires agrave ses rencontres au cours de lrsquoeacuteveacutenement majeur

lui-mecircme

197 Sally Burch Global media governance Reflections from the WSIS experience httpwwwwaccorgukmodulesphpname=Newsampfile=articleampsid=1485198 How was the Summit A helpful list in case your friends (or any reporters) ask you httpwwwworldsummit2003deennav14htm

Parallegravelement aux activiteacutes officielles les participants de la socieacuteteacute civile ont organiseacute plusieurs

eacuteveacutenements drsquoimportance agrave Genegraveve parmi lesquels lrsquoon retrouve notamment The World Forum

on Communication Rights The Community Media Forum Media Liberties in the Information

Society Plusieurs activiteacutes et confeacuterences du World Electronic Media Forum199 et de la

plateforme ICT for Development200 ont eacutegalement attireacute leur attention et leur inteacuterecirct

Lanceacute sur un mode davantage alternatif lrsquoeacuteveacutenement WSIS WE SEIZE srsquoest deacuterouleacute agrave

lrsquoexteacuterieur du complexe Palexpo eacutetant ainsi distinctement seacutepareacute (tant philosophiquement que

geacuteographiquement) des activiteacutes lieacutes au Sommet Les organisateurs de WE SEIZE rejettent les

preacutemisses sociales politiques et eacuteconomiques sur lesquelles se fondent les discussions et deacutebats

ayant cours au SMSI et proposent de revoir la communication et les fondements mecircme de nos

socieacuteteacutes

Over the past twelve months activists and artists from different backgrounds ranging from noborder to indymedia networks community media activists to grassroots campaigners have been examining ways to engage the World Summit on the Information Society This heterogeneous grouping whose formation began at the European Social Forum in November 2002 operates under the ad hoc banner of Geneva03 and comprises people and initiatives with radically different approaches to the WSIS and the issues it raises Some for example will take part in the official process while others wont some focus on intellectual property while others focus on the struggle for freedom of movement and freedom of communication All are united by a common understanding that alternative visions and approaches require a strong presence in Geneva during the WSIS (hellip) It is not our interest to create an information-society which is compatible with the current global system of capitalist society We want to give answers to the variety of challenging questions raised by the term of information-society that lay beyond the horizon of possible answers that could be given by any parts of the official WSIS process

The groups involved in the preparations of the activities outlined below consider that many of the issues addressed (or failing to be addressed) by the WSIS process are of significant importance to the movements common social struggles and day-to day activities though many may not yet be recognized as such

The first WSIS summit in Geneva presents a timely opportunity to put these issues on the agenda We have seen how the struggles around access to essential medicines genetics and free software have transformed patent law from being a shadowy back-road of the law to a matter of public attention The current litigation and repression strategy conducted by the music industry

199 httpwwwwemfmediaorg 200 httpwwwict-4dorgMarketplaceendefaulthtmlanguageId=en

against p2p users provides a window of opportunity to accomplish something analogous in the field of copyright law201

Ces derniers ont ducirc faire face agrave la fermeture par la police de lrsquoune de leurs principales activiteacutes le

Polimedia Lab une salle de creacuteation et drsquoinnovation multimeacutedia qui a eacuteteacute par la suite relocaliseacutee

La pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile a deacutenonceacute cette reacutepression policiegravere comme acte de censure dans

un communiqueacute diffuseacute le 12 deacutecembre 2003

12Dec03 - The Civil Society Plenary meeting in its final session during the first phase of the UN World Summit on the Information Society (WSIS) taking place from December 10-12 2003 in Geneva unanimously condemns the undemocratic actions of the Swiss authorities and the Summit organizers in suppressing dissenting and alternative voices

Over the past three days

bull The Polimedia Lab organized by Geneva lsquo03 Collective (httpwwwgeneva03net) meant to be an open space for participatory communication was shut down by riot police on Tuesday the 9th of December

bull Printed documents critical of the WSIS and of the media and IT corporate monopolies were confiscated and prevented from being circulated inside the Palexpo the official venue of the WSIS on 10th December 2003

bull A peaceful demonstration of 50 local and international people at the Gare Cornavin Geneva on 12 December 2003 protesting the WSIS and the corporate control of information and supporting community media was surrounded by about 40 civil police and several vans filled with riot police and prevented from continuing Demonstrators were detained searched identified and those refusing to be identified were taken to the police station

These events continue the pattern of political repression that has been a constant feature of public life in Geneva since the G-8 Meeting in early 2003

We strongly condemn these violations of the right to assemble and freedom of expression that have cast a shadow of hypocrisy over the Summit 202

De maniegravere geacuteneacuterale et malgreacute les embucircches rencontreacutees tant agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur du

Sommet la socieacuteteacute civile a maintenu un haut niveau de preacutesence ainsi qursquoune implication

structureacutee et coheacuterente ayant conduit agrave la fois agrave sa creacutedibilisation et agrave la transposition de certaines

de ses ideacutees dans les textes officiels

201 WSIS WE SEIZE httpwwwgeneva03orgnewsindexphp 202 httpwwwgeneva03orgdisplayitem_freshphpid=29amplang=en

Eacutevaluation du contenu officiel et des reacutealisations de la socieacuteteacute civile

De concert agrave leur engagement au processus participatif les acteurs de la socieacuteteacute civile ont

maintenu tout au long du processus preacuteparatoire une forte position critique envers les contenus

discuteacutes de maniegravere officielle par les repreacutesentants eacutetatiques Le manque de consideacuteration des

intrants de ses membres de mecircme que lrsquoeacutelaboration de positions contraires agrave celle qursquoelle deacutefend

ont drsquoailleurs conduit la socieacuteteacute civile agrave retirer son appui aux textes officiels et agrave se lancer dans le

processus drsquoune deacuteclaration qui se veut agrave la fois alternative et concurrente agrave la Deacuteclaration de

principes produite au SMSI

Sally Burch a syntheacutetiseacute son eacutevaluation du SMSI dans un article paru dans la revue Media

Development du World Association for Christian Communication agrave la suite du Sommet203

Most CSOs (Civil society organizations) concur nonetheless that overall the official Declaration and Action Plan express tepid commitments and show feeble political will of governments to address the fundamental issues In particular there was no decision concerning funding for telecommunications development in developing countries and no agreement on broadening participation in Internet governance mechanisms both of which have been remitted to task forces and postponed to the Tunis phase of the Summit (hellip) It took over a year for governments to agree to mention even the Universal Declaration of Human Rights (UDHR) as a basis for the Information Society The full quote of Article 19 on freedom of expression was also hotly debated and only accepted by some countries when accompanied by a qualifying clause that could open the door to national exceptions The reference to lsquothe right to communicatersquo included in initial drafts of the Declaration was subsequently eliminated from the official documents as there was no consensus on its interpretation For some it implies universal access to telecommunications (and as such interestingly was supported by both ITU Secretary-General Yoshiu Utsumi and by Kofi Annan UN Secretary-General) For others such as the CRIS Campaign it embraces the full range of existing rights associated with communication but also implies the need to consecrate new rights that are becoming necessary in the present communications context But some actors oppose the term because of its association with the battles around NWICO in UNESCO in the 1980s and consider the existing framework of Article 19 of the Universal Declaration of Human Rights to be sufficient though not adequately enforced It is significant all the same that the debate on communication rights has been renewed in the WSIS context and that there is increasing recognition that the existing framework of rights needs to be

203 Sally Burch Global media governance Reflections from the WSIS experience 26 feacutevrier 2004 httpwwwwaccorgukmodulesphpname=Newsampfile=articleampsid=1485

reinforced and broadened The World Forum on Communication Rights organized by CRIS and others during the Summit in December was one space where this debate has continued (hellip)

Some small advances were achieved by civil society at the WSIS in relation to a number of such issues although many of them might be more accurately described as lsquodamage controlrsquo that is avoiding inclusion of the most unacceptable language which even so could not always be averted On Internet governance although governments could reach no agreement they at least accepted to revise the status quo in which the US government and corporations practically control the situation through the non-profit organization ICANN Concerning the public domain a civil society priority the WSIS Declaration recognizes that lsquoA rich public domain is an essential element for the growth of the Information Society Information in the public domain should be easily accessible to support the Information Society and protected from misappropriationrsquo The language on intellectual property rights was toned down from the original versions that expressed satisfaction with the present regime and in relation to free software another civil society priority the Declaration at least recognizes the relevance of promoting awareness of lsquodifferent software models including proprietary open-source and free software in order to increase competition access by users diversity of choice and to enable all users to develop solutions which best meet their requirementsrsquo Some other issues on which civil society proposals are partially reflected in the official documents include the development and protection of cultural and linguistic diversity open access information capacity building education and research gender and the needs of people with disabilities One of the issues that provoked concern on the other hand is the reference to lsquoinformation securityrsquo and particularly to the need to lsquoprevent the use of information resources and technologies for criminal and terrorist purposesrsquo which could give rise to all kinds of abuses affecting non-criminal nor terrorist activities (the word lsquopreventrsquo is particularly questioned since it implies previous censorship or denial of access) Protection of privacy is recognized but without adequate commitments In summary most actors in the WSIS process will be able to find language in the final documents that they can use as support for their agendas and to leverage support from governments and international institutions But many other issues are absent or inadequately dealt with and overall there is little coherence The Civil Society Declaration is a much more coherent document that - while there is room for further development and refinement of the proposals - will be a reference point not only for the next phase of the WSIS but also for many organizations concerned with these issues in other spheres

Plusieurs participants et observateurs soutiennent des positions compleacutementaires agrave celle de

Sally Burch Certains comme le preacutesident du Free Software Foundation Europe Georg C F

Greve jugent les documents officiels comme eacutetant deacuteficients mais eacutevoluant dans la bonne

direction

One can say that the governmental documents fall short of the essential benchmarks of Civil Society in all considered aspects But one can also say that they have in most cases made progress and moved in the right direction204

Drsquoautres en font un bilan plus seacutevegravere Le portail en ligne Choike deacuteplore dans les textes officiels

une vision pro-marcheacute et techniciste peu axeacute sur un deacuteveloppement eacutegalitaire de la socieacuteteacute de

lrsquoinformation

Although part of the content promoted by civil society was included in the official documents -for example references to the defense of human rights - a detailed analysis of the text reveals a vision of technology promoted by commercial interests in contrast to the conception held by the majority of civil society actors of technology as a tool for egalitarian development Powerful pressure groups such as the corporate media left their mark on the documents which locate other more democratizing forms of communication such as community-based media on the margins of the information society Nor have the documents approved in Geneva resolved the conflictive issues pertaining to intellectual property rights (hellip) Some governments in particular the United States have strongly opposed the inclusion in the WSIS process of consideration of aspects relating to trade in goods and services alleging that the natural forum for discussing these issues is the World Trade Organization (WTO) or the WIPO205

Sean O Siochru porte-parole de CRIS propose quant agrave lui une analyse critique des

accomplissements qui auraient eacuteteacute reacutealiseacutes au SMSI En de nombreux points cette grande messe

onusienne nrsquoaurait reacuteussi qursquoagrave consacrer le statut quo en refusant drsquoaborder des enjeux

fondamentaux et ne proposant que de timides et insuffisantes mesures drsquoaction concregravetes Mais

davantage que lrsquoexpression drsquoune deacuteception au niveau des reacutesultats tangibles agrave attendre de

lrsquoeacuteveacutenement la socieacuteteacute civile srsquoinscrit dans un autre paradigme et articule de nouveaux concepts

sur la vie en socieacuteteacute et la communication entre les ecirctres humains Il ne srsquoagit pas de bacirctir une

socieacuteteacute de lrsquoinformation plus eacutequitable il srsquoagit de travailler au deacuteveloppement drsquoune socieacuteteacute de

la communication de revoir les structures de pouvoirs et de domination srsquoexprimant dans les

informations et les meacutedias et de deacutevelopper un savoir commun et universel

Many believe and are not surprised that the WSIS achieved little in formal terms This is not the place to go into detail but after months and years of debate most of it bogged down in sterile procedural issues only two substantive questions were opened and admitted onto a decision-making agenda a mechanism to fund lsquodigital solidarityrsquo and the reorganisation of Internet governance Both after a process of being watered down were pushed forward to the Tunis stage of the Summit Much of the debate and effort for instance around human rights

204Georg C F Greve FSF Europe httpfsfeuropeorgprojectswsisdebriefing-genevahtml 205 Portail Choike httpwwwchoikeorgnuevo_engaboutindexhtml

issues and the erosion of civil rights in electronic space was devoted simply to ensuring that the outcome did not represent a step backwards and there are still concerns there Even where there was reasonable hope for progress within the Information Society debate ndash the case of FreeLibre and Open Source Software ndash progress was blocked by powerful interests Certainly many key areas from the lsquocommunications societyrsquo perspective were largely ignored or the status quo at most affirmed Among them were copyright and patents digital rights management the erosion of the public domain community and independent media and trends in media commercialisation and concentration Where there was endorsement of useful (though unoriginal) actions which are peppered throughout the Action Plan no mechanism for national or regional level implementation was agreed through which a greater impetus might in practice be generated for implementation There is talk of ldquointernational performance evaluation and benchmarkingrdquo and an ldquoICT Development Indexrdquo and various reporting mechanisms but nothing to ensure there is something new to report on no concrete agreement on or more important resources for active follow-up instruments and institutions to ensure some of these laudable aims are moved forward However our concern is less with the outcome for the lsquoinformation societyrsquo agenda than with the lsquocommunication societyrsquo and the consequences of their intersection at the WSIS As noted civil society ultimately decided to withdraw from (though not to oppose) the official WSIS process in the special PrepCom 3A convened in mid November 2003 less than a month before the Summit itself The reasons given are instructive as they illustrate not just a difference regarding how to treat the items included in the WSIS agenda but a desire for a wider agenda (hellip)

These essential benchmarks delineating the main differences between the civil society and the intergovernmental position included the important areas of difference within the lsquoinformation societyrsquo agenda arguing that in human rights poverty reduction sustainable development and social justice should be more securely built in But they also included all the key lsquocommunications societyrsquo issues such as the role of ldquocommunications media and information technologiesrdquo in promoting diversity of culture and language and of ldquoeditorially independent public service media organisationsrdquo and the need to encourage ldquopluralism and diversity of media ownershiphellip to avoid excessive media concentrationrdquo ldquoCopyrights or patentsrdquo it noted ldquoare granted only for the benefit of society most notably to encourage creativity and innovationrdquo All of these were hugely watered down in the official WSIS agenda or off the agenda altogether The idea that the desire of civil society to promote the wider communications agenda was a major factor in its withdrawal is confirmed by the Civil Society Declaration launched at the WSIS Summit itself Like the ldquoBenchmarksrdquo document this Declaration not only goes further in the narrow lsquoinformation societyrsquo agenda it very substantially widens that agenda into communications and knowledge issues First its use of language was markedly different it does not refer to the ldquoinformation societyrdquo but to ldquoinformation and communication societiesrdquo The plural form is used to indicate that there are many possible such societies not just one and the term ldquocommunicationrdquo is there to ensure that the wider agenda is to the fore encompassing media more broadly issues around knowledge ownership and public domain cultural diversity concentration and commercialisation of media - indeed almost all the issues that were debated so hotly two decades before in UNESCO (hellip)

The body of the document proceeds to put flesh onto these with some far-reaching ideas that extend to every aspect of communication and knowledge in our society It calls for action to promote ldquocommunity controlrdquo of media and ICTs for the setting up of a Community Media Fund and access to spectrum for laws to avoid ldquoexcessive media concentrationrdquo (hellip)

Thus the Civil Society Declaration marks at least the beginnings of a more comprehensive approach to media communication and knowledge issues breaking through the ideological walls

of the increasingly sterile lsquoinformation societyrsquo debate Of course it is still limited and flawed It would benefit greatly from more intensive consideration of the issues and it is weak on specific proposals But the breadth of its scope and its intentions cannot be denied Throughout it refuses to accept the straightjacket imposed by the WSIS and insists on looking at the big picture and the interrelations between the various dynamics and factors that influence ldquoinformation and communication societyrdquo It is also important not to underestimate in itself the depth and significance of civil society networking and its outcomes and implications A huge diversity of views and approaches were thrown together Internet specialists were debating with human rights activists FLOSS software developers were engaging with scientific copyright specialists and law professors mainstream media editors were meeting community media activists It was the first time that such an assortment gathered together under one roof The regional diversity was also striking Although there was dissatisfaction that insufficient resources were available to ensure fully balanced representation many were exposed for the first time to disparate regional views and divergences in a common domain of interest The strong incentive to reach agreement fuelled the debating process sometimes leading to the questioning of deeply held positions and to deeper insight and understanding Thus many believe that the main achievement of the WSIS is not the official Declaration and Action Plan or even the fact that the Summit did not collapse under the weight of indifference and constraints Rather it is that civil society succeeded for the first time in coming together around media communication and knowledge issues broadly defined and to interact intensely it reached a general agreement on a wide strategies agenda and it documented it in consensus form Civil society insisted against the prevailing official winds to develop and maintain a broad agenda one that lines up the many facets of information knowledge media and communication together under a single strategic context and came to agreement on some important priorities206

Le Caucus des droits de lrsquohomme de la socieacuteteacute civile exprime quant agrave lui un soulagement face agrave

la Deacuteclaration de principes adopteacutee agrave Genegraveve Les droits de lrsquohomme sont demeureacutes une

preacuteoccupation au SMSI malgreacute les difficulteacutes rencontreacutees les importants reculs craints par la

socieacuteteacute civile nrsquoont donc pas eu lieu Ce sentiment drsquoapaisement ne cache pas moins certaines

deacuteceptions notables concernant les propositions adopteacutees agrave Genegraveve207

Indeacutependamment des reacutesultats officiels du Sommet les plus grands accomplissements de la

socieacuteteacute civile demeurent lrsquoatteinte drsquoun haut niveau de coordination entre les entiteacutes qui la

composent le deacuteveloppement de reacuteseaux drsquoexpertise et de projets en commun lrsquoeacutechange drsquoideacutees

et de meacutethodes particuliegraveres ainsi que lrsquoarticulation drsquoun discours alternatif jouissant de la

publiciteacute drsquoune rencontre onusienne de haut niveau

206 Sean O Siochru Will the Real WSIS Please Stand-Up 15 avril 2004 httpfilesplanetgreyorgcrisgazette_paper_final_seanrtf 207 Caucus des droits de lrsquohomme 12 deacutecembre 2003 httpwwwichrddcaenglishcommdocpreleaseWSISdec12html

La deacuteclaration de la socieacuteteacute civile voteacutee agrave lrsquounanimiteacute lors de la seacuteance pleacuteniegravere du 8 deacutecembre est

donc plus qursquoun texte politique eacutenonccedilant des principes elle est eacutegalement la concreacutetisation drsquoun

long processus pouvant conduire agrave de profonds changements dans la perception des reacutepertoires

drsquoaction que les acteurs non eacutetatiques peuvent utiliser lors de tels eacuteveacutenements Il srsquoagit drsquoune

reacuteussite qui conforte la socieacuteteacute civile dans les nouveaux rocircles srsquooffrant agrave elle du fait des

importantes modifications ayant preacutesentement cours dans la gouvernance internationale

33 Le SMSI comme intersection de modegraveles lieacutes agrave la gouvernance et agrave la communication

Le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation peut ecirctre perccedilu comme un lieu ougrave se

rencontrent de maniegravere croiseacutee diffeacuterentes tendances ayant des impacts structurant pour la

gouvernance internationale et la communication Les grands modegraveles deacutecisionnels internationaux

de mecircme que les systegravemes normatifs les ensembles de proceacutedures et des modes de participation

seraient en processus de reformulation Le SMSI est maintenant abordeacute par plusieurs

observateurs comme une aregravene ougrave se manifestent les transformations affectant la gouvernance

internationale Il srsquoagirait en quelque sorte drsquoun laboratoire ougrave les premiers balbutiements drsquoune

nouvelle forme de gouvernance seraient testeacutes Certains eacuteleacutements drsquoimportances soutiennent cette

thegravese ndash la premiegravere historique onusienne qursquoest la composition drsquoun Secreacutetariat exeacutecutif

multipartenaires lrsquointeacutegration pousseacutee de la socieacuteteacute civile et du secteur priveacute au processus

officiel la creacuteation drsquoun Bureau de la socieacuteteacute civile la creacutedibiliteacute acquise par la socieacuteteacute civile

gracircce agrave la qualiteacute de son action autonome ndash encourageant ainsi lrsquoeacutemergence drsquoun second niveau

de reacuteflexion sur le SMSI Cette reacuteflexion ne porte plus sur les enjeux souleveacutes au Sommet qui

sont lrsquoobjet principal du preacutesent document mais sur le SMSI lui-mecircme comme lrsquoexpression de

nouvelles tendances dans la gouvernance internationale Le Sommet est ainsi consideacutereacute comme

un lieu de distribution de pouvoir incarnant des mouvements eacutemergeants

Qui plus est le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation voit la rencontre de grilles

drsquoanalyses divergentes concernant la communication internationale des paradigmes concurrents

srsquoy affrontent pour la deacutefinition de la laquo socieacuteteacute de lrsquoinformation raquo et des dimensions qursquoelle

suppose La lutte politique ayant eu cours agrave Genegraveve en eacutetait donc une notamment conceptuelle

et discursive Le SMSI reformule des positions ayant deacutejagrave eacuteteacute deacutebattues dans des grands forums

internationaux il reacutearticule et actualise notamment plusieurs points du deacutebat sur le Nouvel ordre

mondial de lrsquoinformation et de la communication qui a eu cours un bon quart de siegravecle

auparavant

Premier grand sommet onusien consacrant la socieacuteteacute civile laquo comme un acteur agrave part entiegravere raquo le

Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation incarne une tendance lourde dans la gouvernance

internationale Celle-ci disent plusieurs auteurs est en mutation les structures de distribution de

pouvoir changent et la socieacuteteacute civile est appeleacutee agrave jouer un rocircle grandissant dans la deacutefinition

drsquoun nouvel espace public supranational Le point suivant aborde ce pheacutenomegravene et preacutesente

quelques analyses sur le sujet

Le SMSI et la gouvernance internationale

La gouvernance est un concept polyseacutemique prenant des formes plus ou moins large selon

lrsquoutilisation que lrsquoon veut en faire Il nrsquoy a pas de consensus conceptuel sur la notion de

gouvernance ndash et ce document nrsquoest sucircrement pas le lieu drsquoenclencher la reacutefleacutexion qui srsquoimpose

sur cette question Ceci eacutetant dit les grandes institutions internationales en deacutefinissent elles-

mecircmes la notion de gouvernance La Banque mondiale deacutefinit la gouvernance drsquoune maniegravere

traditionnelle

Governance is the manner in which power is exercised in the management of a countryrsquos economic and social resources for development208

La Banque mondiale arrecircte ainsi trois aspects fondamentaux de la gouvernance (1) la forme du

reacutegime politique (2) le processus par lequel lrsquoautoriteacute est exerceacute dans la gestion des ressources

sociales et eacuteconomiques pour le deacuteveloppement drsquoun pays (3) la capaciteacute du gouvernement de

deacutesigner formuler et implanter des politiques et de deacutecharger des fonctions209

Le processus ainsi deacutecrit demeure vertical et hieacuterarchique La gouvernance y demeure une affaire

largement exclusive de lrsquoappareil gouvernemental la deacutefinition ne fait pas de place aux

208 Banque mondiale 1992 httpwww1worldbankorgnarsucmpUCMPsession1-2_understandinghtmcity1 209 Banque mondiale 1994

interactions ni aux modes dans laquelle elle srsquoexerce ainsi qursquoaux interrelations entre les

structures et les diffeacuterents niveaux drsquoapplication et neacuteglige les diffeacuterents acteurs auxquels elle fait

appel Il ne srsquoagit donc pas drsquoune deacutefinition satisfaisante capable drsquoexprimer de maniegravere

englobante la reacutealiteacute agrave laquelle elle se reacutefegravere

Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) propose une deacutefinition de la

gouvernance sensiblement diffeacuterente Governancemdashthe exercise of political economic and administrative authority in the management of a countryrsquos affairs at all levels Governance is a neutral concept comprising the complex mechanisms processes relationships and institutions through which citizens and groups articulate their interests exercise their rights and obligations and mediate their differences210

Beaucoup plus dynamique cette deacutefinition considegravere agrave la fois le processus politique eacuteconomique

et administratif Elle prend en compte la pluraliteacute des acteurs prenant part au processus de la

gouvernance et du caractegravere complexe des meacutecanismes multiniveaux interactifs dans lesquels ils

eacutevoluent On y considegravere les relations processus et institutions auxquels elle fait appel Les

acteurs sont inviteacutes agrave articuler leurs inteacuterecircts agrave exercer leurs droits et obligations et agrave entrer en

meacutediation dans leurs diffeacuterences

Le choix de ces deux deacutefinitions concurrentes nrsquoest pas fortuit il exprime le passage drsquoune vision

traditionnelle et hieacuterarchique de la gouvernance globale agrave un processus drsquointeacutegration dynamique

srsquoeacutelargissant agrave des nouveaux acteurs et prenant place agrave diffeacuterents niveaux

Plusieurs auteurs voient dans le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation la manifestation

de profonds changements dans le reacutegime de gouvernance globale

Reprenant Baylis et Smith (1997) et Nye et Donahue (2000) les professeures Claudia Padovani

et Arjuna Tuzzi de lrsquoUniversiteacute de Padova soutiennent cette thegravese

210Voir glossaire du PNUD httpmagnetundporgDocsUN98-21PDFGOVERNANCEGSHDENGLISGlossarypdf

We assume that new forms of politics are possibly emerging with new actors being more and more recognized as legitimate on the global scene international intergovernmental organizations private entities and civil society organizations211

Prenant pour preacutemisses que le SMSI laquo est un processus qui apporte des aperccedilus sur les

deacuteveloppements de la gouvernance globale raquo les auteures soutiennent qursquoil faut maintenant

eacutetablir des laquo modaliteacutes alternatives agrave lrsquoallocation autoritaire des ressources du fait que la nature

changeante des politiques requiegravere (et implique) maintenant de nouveaux modes de prise de

deacutecision et de participation politique raquo

The public space is undergoing profound changes as the multiplication of international NGOs (Brown etal 2000) as well as the emergence of so-called ldquono-globalrdquo movements and trans-national ldquoprotest politicsrdquo demonstrate (Tarro 1999 Della Porta Kriesi 1998) Such changes are not exclusively but deeply grounded in the adoption and diffusion of new information technologies and in the role played by communication and information sharing in civil society trans-national activities (Keck amp Sikking 1999) The public space is becoming truly trans-national and its lsquocitizensrsquo are now asking for institutional mechanisms and normative guarantees that allow them to participate meaningfully in developing not just norms and visions but also concrete structures of effective global governance( Nye Donahue 200) The more political issues are global in scope and are aggregated at the global level with the contribution of trans-national actors the more responses must be found and policies elaborated through negotiation mechanisms capable of offering representation and voice to the different interests at stake212

Rosenau (1999) syntheacutetise les changements majeurs affectant le systegraveme international en quatre

eacuteleacutements bull the shifting in the location of authority towards supra and extra-national fora bull the emergence of a trans-national civil society bull the re-orientation of intellectual political and economic elites bull the emergence of a globally oriented epistemic elite

Pour Padovani et Tuzzi cette grille permet drsquoobserver le SMSI sous lrsquoangle de la gouvernance globale

(1) We can think of the Summit as a lsquoshift in the location of authorityrsquo both for the fact that there is a recognized need to face challenges posed by and to societal transformation at the highest political level and for the fact that a number of supra-national political instances (IGOs programmes agents) involved in the attempt to regulate such changes converge in this process (2) we see the lsquoemerging transnational civil societyrsquo mastering its capacity to become part of a high level political process building on former experiences not only acting as an observer or submitting contributions but also influencing in different ways the development of the process and suggesting ways for a better involvement of non-governmental actors (3) we can see the

211Claudia Padovani et Arjuna Tuzzi Changing modes of participation and communication in an international political environment Looking at the World Summit on the Information Society 2003 httpwwwssrcorgprogramsiticpublicationscivsocandgovPadovanipdf 212 Ibid

WSIS as an opportunity for the lsquointellectual political and economics elitesrsquo to debate respective orientations relating to the transformation of information economies and knowledge societies (4) finally we witness a gathering around such process precisely of members of that epistemic elite defined by Roseau as the lsquotechnicians experts in knowledgersquo trying to bring their perspectives and contribution of a lsquocommon vision of the Information Societyrsquo213

Lrsquoinclusion drsquoacteurs non traditionnels au SMSI preacutevue et organiseacutee par les instigateurs de

lrsquoeacuteveacutenement degraves le lancement des proceacutedures preacuteparatoires est ainsi une illustration des

changements ayant cours dans la sphegravere de la politique internationale

Pour Padovani et Tuzzi le concept de gouvernance ne peut donc plus srsquoappliquer exclusivement

au mode intergouvernemental nous assistons agrave lrsquoeacutemergence drsquoun espace public global en

formation celui-ci appelant de nouveaux acteurs et de nouveaux modes de gestion

Il srsquoagit drsquoune analyse largement partageacutee par Marc Raboy professeur au Deacutepartement de

communication de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal Membre de la campagne CRIS il a eacuteteacute activement

impliqueacute dans le processus conduisant au SMSI agrave la fois comme chercheur et membre drsquoune

organisation de la socieacuteteacute civile

Regardless how one looks at it the World Summit on the Information Society undeniably opens a new phase in global communication governance and governance generally (hellip) The global governance environment in communication (as is much everything else) is based on the interaction and interdependence of a wide array of actors and policy venues Needless to say power is not equally distributed among actors and some sites of decision-making are more important than others National governments still wield tremendous leverage both on the territories they govern and as the only legally authorized participants in international deliberations Here again the disparities are enormous but in all cases national sovereignty is no longer absolute Multilateral bodies transnational corporations and international treaties powerfully constrain the role of every nation state Global governance is increasingly referred to as a multi-stakeholder process The WSIS experience has transformed this framework most notably by sanctifying the place of global civil society as an organized force in this process 214

Raboy rappelle toutefois qursquoil importe de ne pas ideacutealiser hacirctivement la participation de la socieacuteteacute

civile au Sommet Il srsquoagit apregraves tout drsquoune premiegravere expeacuterience devant ecirctre comprise et

analyseacutee Elle apporte toutefois un eacuteclairage sur des tendances eacutemergentes et dresse la voie aux

eacuteveacutenements agrave venir

213 Ibid 214 Marc Raboy The World Summit on the Information Society and its Legacy for Global Governance Gazette The International Journal for Communication Studies vol 66 nos 3 -4 (June-Jyly 2004) httpwwweruqamcanobelgricisgpbpdf_ecritsRaboy2pdf

There can be no question that the creation of an autonomous open and inclusive structure the WSIS Civil Society plenary and its production of the Civil Society Declaration ndash despite their shortcomings ndash provide a model for the blending of issues and process which should inspire all those who are thinking about possibilities for a new global politics not only in communication but in global affairs215

Premiegravere pierre de lrsquoeacutedifice le Sommet de Genegraveve a donneacute le ton La seconde phase qui srsquoouvre

avec Tunis sera certainement une aregravene ougrave la socieacuteteacute civile agrave la lumiegravere des reacuteflexions

engendreacutees par le SMSI I sur la gouvernance globale tentera de maximiser ses gains en fonction

drsquoenjeux deacutepassant le cadre du Sommet lui-mecircme Le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de

lrsquoinformation est un premier laboratoire sur la gouvernance mondiale les acteurs qui seront

preacutesents agrave Tunis en seront certainement conscients et inscriront leurs strateacutegies dans cette

perspective La socieacuteteacute civile qui a envers et contre tout tireacute son eacutepingle du jeu agrave Genegraveve y aura

de grandes attentes Le SMSI II sera la rencontre qui assoira les acquis et dressera les normes

pour les anneacutees agrave venir

Un Sommet deux univers la rencontre de deux conceptions de la communication internationale

au SMSI

Le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation est inteacuteressant notamment parce qursquoil se

retrouve agrave lrsquointersection de deux visions opposeacutees de la communication qui srsquoy affrontent en

faisant revivre des deacutebats ayant eu cours trente ans auparavant Sortis du cadre polarisant de la

Guerre froide les deacutebats entourant le rapport MacBride et le Nouvel ordre mondial de

lrsquoinformation et de la communication (NOMIC) reprennent au SMSI une certaine vigueur

Le NOMIC qui a entraicircneacute lrsquoUNESCO dans la tournante pendant dix ans soit de la moitieacute des

anneacutees 1970 jusqursquoagrave la seconde moitieacute des anneacutees 1980 avait jusqursquoagrave reacutecemment eacuteteacute releacutegueacute agrave

lrsquoarriegravere-plan des deacutebats aux Nations Unies

Originellement porteacute par le Mouvement des non-aligneacutes la creacuteation drsquoun Nouvel ordre mondial

de lrsquoinformation et de la communication a eacuteteacute fermement revendiqueacutee par les pays en

deacuteveloppement devenus majoritaires aux Nations Unies agrave la suite des vagues de deacutecolonisations

215 Ibid

des anneacutees 1960 Ceux-ci se sont agrave lrsquoeacutepoque leveacutes contre ce qursquoils consideacuteraient ecirctre une

colonisation eacuteconomique et culturelle de la part des grandes industries meacutediatiques occidentales

or en contestant leur deacutependance face aux meacutedias et aux agences de presse eacutetrangegraveres ils ont en

reacutealiteacute ouvert la porte agrave une contestation globale de la communication internationale

En deacuteconstruisant les preacutemisses soutenant lrsquoorganisation de lrsquoinformation internationale les pays

en deacuteveloppement ont directement contesteacute le paradigme dominant de la communication globale

Le sociologue tunisien Ridha Najar a syntheacutetiseacute216 avec brio en 1977 la philosophie et les

principaux points que lrsquoon retrouve derriegravere le NOMIC

Lanneacutee 1976 aura eacuteteacute sans conteste lanneacutee de linformation Confeacuterences colloques rencontres se sont succeacutedeacutes pour entamer un veacuteritable deacutebat mondial autour de linformation deacutebat dont la probleacutematique a eacuteteacute largement exposeacutee lors de la 19e Confeacuterence geacuteneacuterale de lUNESCO tenue en novembre dernier agrave Nairobi (Kenya) Les pays du tiers monde revendiquent aujourdhui agrave un laquo nouvel ordre mondial de linformation raquo Quel sens doit-on donner agrave cette expression Quel est lenjeu du deacutebat enjeu eacutenorme qui soulegraveve des problegravemes agrave la fois culturels (de civilisation et dhumanisme universel) eacuteconomiques et politiques Comment les pays du tiers monde pourront-ils dans une urgente premiegravere eacutetape assurer une meilleure communication entre eux contribuant ainsi agrave limiter lampleur de linformation agrave sens unique qui pendant des lustres les a reacuteduits au rocircle de consommateurs sans pour autant remettre en cause le principe mecircme de la liberteacute de linformation et de Ieacutechange feacutecondant parce queacutequilibreacute entre les nations Comment enfin reacutealiser par eacutetapes ce fameux eacutequilibre dans leacutechange de linformation en vue dinstaurer une meilleure communication entre les peuples et par lagrave-mecircme une meilleure compreacutehension et une paix mondiale souvent compromise par de vastes malentendus historiques et culturels Le preacuteambule de la reacutesolution preacutesenteacutee par la Tunisie mandateacutee en cela par les Pays non-aligneacutes agrave la 19e Confeacuterence geacuteneacuterale de lUNESCO de Nairobi attribue agrave lUNESCO un rocircle susceptible de contribuer agrave libeacuterer les pays en deacuteveloppement de leacutetat de deacutependance heacuteriteacute de contingences historiques speacutecifiques dans lequel se trouvent encore leurs systegravemes de communications et dinformations De mecircme que lon a parleacute de deacutecolonisation politique et eacuteconomique lon parle aujourdhui de deacutecolonisation de linformation deacutesormais inseacuteparable de linstauration dun nouvel humanisme universel bacircti sur le dialogue et le respect mutuel Les pays en deacuteveloppement continuent en effet agrave consommer une information mondiale conccedilue en geacuteneacuteral par les pays deacuteveloppeacutes et qui tend agrave maintenir dune part lhomme du tiers

216 Ridha Najar Pour un nouvel ordre mondial de linformation Le Courrier de lrsquoUNESCO deacutecembre 2001 sur un article datant drsquoavril 1977 httpwwwunescoorgcourier2001_12frmediashtm

monde dans un certain eacutetat dalieacutenation et dautre part lhomme occidental dans une dangereuse ignorance des reacutealiteacutes de ces pays tout en le confortant dans la beacuteate assurance de sa supeacuterioriteacute industrielle technologique culturelle et donc de sa civilisation

Devant la polarisation des deacutebats et les risques drsquoun blocage majeur lrsquoUNESCO a lanceacute en 1977

la creacuteation drsquoune Commission internationale drsquoeacutetude des problegravemes de la communication appeleacute

communeacutement Commission MacBride du nom de son preacutesident le juriste irlandais Sean

MacBride217 Celle-ci a preacutesenteacute son rapport218 agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoUNESCO en 1980

soutenant ainsi dans un ensemble coheacuterent justifieacute et argumenteacute les revendications des pays en

deacuteveloppement et lrsquoavegravenement drsquoun Nouvel ordre mondial de lrsquoinformation et de la

communication

Le reste appartient agrave lrsquohistoire les nations occidentales soutenues par leurs grands lobbies

meacutediatiques et industriels refusegraverent le Rapport affirmant publiquement qursquoil contenait les

germes de lrsquoautoritarisme eacutetatique les Etats-Unis quittegraverent lrsquoUNESCO en 1984 suivis lrsquoanneacutee

suivante par la Grande-Bretagne et Singapour

Ayant semeacute le deacutesarroi le NOMIC srsquoest progressivement effaceacute au profit drsquoune conception

occidentale et capitaliste de lrsquoordre meacutediatique internationale Lrsquoexplosion de la globalisation des

deacutereacuteglementations et la monteacutee progressive du neacuteolibeacuteralisme ont soutenu une vision utopique et

marchande de la communication et de lrsquoinformation postulant que les TIC inteacutegreront les nations

dans une grande socieacuteteacute de lrsquoinformation geacuteneacuteratrice de richesse et de biens pour tous

distribuant ses bienfaits au travers de tous les secteurs des socieacuteteacutes

Cette ideacuteologie est largement inteacutegreacutee agrave lrsquoUnion internationale des teacuteleacutecommunications Celle-ci

tout en refusant tout accegraves agrave la socieacuteteacute civile dans ses instances officielles construit ses

politiques au travers de laquo partenariats public-priveacute raquo et soutient lrsquoaccreacuteditation individuelle de

firmes et drsquoentreprises (pour autant qursquoelles aient les moyens drsquoassumer les frais de cotisation)

leur donnant ainsi droit de vote lors des reacuteunions de lrsquoorganisation (ce droit ne srsquoapplique

toutefois pas aux questions statutaires et conventionnelles de lorganisation)

217 Prix Nobel de la paix en 1974 Prix Leacutenine de la paix en 1977 218 Voix multiples un seul monde rapport de la Commission internationale deacutetude des problegravemes de la communication Paris La Documentation franccedilaise Paris UNESCO 1980

Plusieurs acteurs de la socieacuteteacute civile ont donc deacuteploreacute la preacutevalence de lrsquoUIT sur lrsquoUNESCO dans

lrsquoorganisation du SMSI redoutant lrsquoinfluence que pourrait y avoir cette institution Ces craintes

se sont reacuteveacuteleacutees justifieacutees dans une large partie Le deacuteveloppement des infrastructures a preacutevalu

sur les questions de cultures drsquoeacuteducation de pauvreteacute de savoir et de connaissances Le Sommet

lui-mecircme a contrevenu au regraveglement du Conseil eacuteconomique et social en accreacuteditant

individuellement les corporations commerciales une premiegravere dans lrsquohistoire des Nations Unies

La socieacuteteacute civile a ducirc travailler drsquoarrache-pied pour faire inclure au SMSI des questions telles que

le droit drsquoauteur la concentration des meacutedias et lrsquoexclusion culturelle (sujets geacuteneacuteralement

deacutevolus agrave lrsquoUNESCO) au tout au plus celui-ci a statueacute pour le statut quo

Envers et malgreacute tout des theacutematiques laisseacutees en suspens par la deacutesinteacutegration du deacutebat sur le

NOMIC ont pourtant ressurgi dans un eacuteveacutenement international de haut niveau au travers des

positions deacutefendues par la socieacuteteacute civile Refusant la terminologie officielle et les biais qursquoelle

sous-entend la socieacuteteacute civile en produisant sa deacuteclaration Shaping Information Societies for

Human Needs adresse des enjeux et fait revivre une conception de lrsquoinformation et de la

communication que lrsquoon croyait enterreacutee

First its [la deacuteclaration] use of language was markedly different it does not refer to the ldquoinformation societyrdquo but to ldquoinformation and communication societiesrdquo The plural form is used to indicate that there are many possible such societies not just one and the term ldquocommunicationrdquo is there to ensure that the wider agenda is to the fore encompassing media more broadly issues around knowledge ownership and public domain cultural diversity concentration and commercialization of media - indeed almost all the issues that were debated so hotly two decades before in UNESCO219

Le deacutebat sur la laquo socieacuteteacute de communication raquo peut ainsi revivre aux mains de la socieacuteteacute civile

Initiated and forcibly terminated between governments in the compromised setting of the Cold War followed by a decade or more in the wilderness it has now shaken off its Cold War cobwebs and taken a decisive move towards rejuvenation in the hands of civil society If this process continues the broader issues of the lsquocommunication societyrsquo may now begin to generate the alternative paradigms needed not simply to address the lsquodigital dividersquo but to take on the wider issues of the growing role of communication and knowledge in our society220

219 Sean O Siochru Will the Real WSIS Please Stand-Up The Historic Encounter of the ldquoInformation Societyrdquo and the ldquoCommunication Societyrdquo httpwwwworldsummit2003dedownload_enGazette-paper-finalrtf 220 Ibid

La notion de laquo socieacuteteacutes de lrsquoinformation et de la communication raquo eacuteleacutement conceptuel majeur

pour la socieacuteteacute civile constitue le point de fracture seacutemantique avec la Deacuteclaration de principes

officielle elle cristallise le rejet de la vision intergouvernementale de ses limitations et de ses

biais elle propose drsquoen deacutepasser les barriegraveres pour adresser des enjeux plus fondamentaux

porteurs drsquoun nouvel ordre et de nouvelles solutions

De multiples socieacuteteacutes sont possibles agrave leacutechelle locale nationale et mondiale En outre consideacuterant la communication comme un aspect fondamental de toute socieacuteteacute de linformation nous utilisons dans le preacutesent document le libelleacute socieacuteteacutes de linformation et de la communication Pour reprendre la terminologie qui a eacuteteacute utiliseacutee dans le cadre du SMSI nous employons les termes socieacuteteacute de linformation lorsque nous faisons directement reacutefeacuterence au SMSI221

En srsquoopposant ainsi agrave lrsquoapproche articuleacutee dans les documents officiels (tous unis sous la mecircme

socieacuteteacute de lrsquoinformation) cette simple note de bas de page de la deacuteclaration de la socieacuteteacute civile

exprime et consacre la scission entre deux visions de la vie sociale et de lrsquoorganisation des

relations humaines le SMSI propose avant tout des projets de socieacuteteacutes (une socieacuteteacute de

lrsquoinformation des socieacuteteacutes de lrsquoinformation et de la communication) il deacutefinit un vivre ensemble

une aspiration un projet commun

La communication processus vital de lrsquoecirctre humain est ainsi proposeacutee par la socieacuteteacute civile

comme le socle drsquoun ordre social agrave visage humain

Lecirctre humain est au coeur de notre vision des socieacuteteacutes de linformation et de la communication On doit promouvoir respecter proteacuteger et affirmer la digniteacute et les droits de tous les peuples et de chaque personne Nous devons donc en prioriteacute nous attacher agrave combler le fosseacute injustifiable que lon peut observer entre les diffeacuterents niveaux de deacuteveloppement et entre lopulence et lextrecircme pauvreteacute Nous sommes reacutesolus agrave eacutedifier des socieacuteteacutes de linformation et de la communication qui soient centreacutees sur la personne inclusives et eacutequitables des socieacuteteacutes dans lesquelles chacun ait la possibiliteacute de creacuteer dobtenir dutiliser de partager et de diffuser librement linformation et le savoir pour donner aux individus aux communauteacutes et aux peuples des moyens suffisants dameacuteliorer leur qualiteacute de vie et de reacutealiser linteacutegriteacute de leur potentiel des socieacuteteacutes fondeacutees sur le principe dune justice sociale politique et eacuteconomique et sur la pleine participation et lautonomisation des peuples et qui relegravevent ainsi veacuteritablement les principaux deacutefis auxquels le monde fait aujourdhui face en matiegravere de deacuteveloppement des socieacuteteacutes qui visent agrave parvenir au deacuteveloppement durable agrave la deacutemocratie et agrave leacutegaliteacute entre les hommes et les femmes pour

221 Note de page de page numeacutero 2 de la Deacuteclaration de la socieacuteteacute civile Deacutefinir des socieacuteteacutes de linformation centreacutees sur les besoins des ecirctres humains Disponible en ligne httpwwwworldsummit2003dedownload_enWSIS-CS-Dec-121103-frpdf

instaurer un monde plus pacifique plus juste et plus eacutegalitaire et partant un monde durable conformeacutement aux principes consacreacutes dans la Charte des Nations Unies et dans la Deacuteclaration universelle des droits de lhomme Nous aspirons agrave eacutedifier des socieacuteteacutes de linformation et de la communication dans lesquelles le deacuteveloppement soit deacutefini en fonction des droits de lhomme fondamentaux et qui visent agrave assurer une distribution plus eacutequitable des ressources afin deacuteliminer ainsi la pauvreteacute en faisant en sorte que les ressources ne soient pas exploiteacutees et que lenvironnement soit eacutecologiquement durable Nous sommes convaincus quagrave cette fin les technologies peuvent constituer un moyen indispensable plutocirct quune fin en soi et reconnaissons ainsi que la reacuteduction de la fracture numeacuterique nest quune eacutetape pour parvenir au deacuteveloppement pour tous Nous reconnaissons le potentiel consideacuterable des technologies de linformation et de la communication (TIC) pour surmonter les deacutesastres causeacutes par la famine les catastrophes naturelles les nouvelles pandeacutemies comme le VIHSIDA et par la prolifeacuteration des armes Nous reacuteaffirmons que la communication est un processus social fondamental un besoin essentiel de lecirctre humain et la base de toute organisation sociale Toute personne ougrave que ce soit dans le monde quel que soit le moment devrait avoir la possibiliteacute de participer agrave des processus de communication et nul ne devrait ecirctre priveacute des avantages quils offrent Cela signifie que toute personne doit avoir accegraves aux moyens de communication et doit pouvoir exercer son droit agrave la liberteacute dopinion et dexpression ce qui implique le droit davoir des opinions et celui de chercher de recevoir et de reacutepandre sans consideacuterations de frontiegraveres les informations et les ideacutees par quelque moyen dexpression que ce soit De mecircme on doit aussi reconnaicirctre le droit au respect de la vie priveacutee le droit daccegraves agrave linformation publique et au domaine public du savoir ainsi que nombre dautres droits de lhomme universels qui revecirctent une importance particuliegravere pour les processus dinformation et de communication Parallegravelement agrave laccegraves lensemble de ces droits et liberteacutes dans le domaine de la communication doit ecirctre garanti pour tous dans des textes de loi deacutefinis clairement au niveau national et doit ecirctre appliqueacute avec des exigences techniques approprieacutees

Contrairement au deacutebat sur le NOMIC soutenu essentiellement par un certain nombre drsquoEacutetats

dans lrsquoabsence totale de la socieacuteteacute civile le deacutebat au SMSI fut drsquoune toute autre qualiteacute gracircce

justement agrave la preacutesence de ce nouvel acteur sur la scegravene mondiale Mais le spectre du NOMIC

hante toutefois toujours les esprits et cela agrave lrsquointeacuterieur mecircme de la socieacuteteacute civile autrefois

deacutefendu par la Commission MacBride le droit de communiquer se retrouve au cœur drsquoune

controverse opposant le reacuteseau CRIS (ALAI ALER APC AMARC CAMECO IPS PANOS

London etc) et les avocats de la laquo liberteacute drsquoexpression raquo (dont Reporters sans frontiegraveres la

Feacutedeacuteration Internationale des Journalistes et le World Press Freedom Committee) Partisans

drsquoune communication sociale se heurtent ainsi aux tenants drsquoune information libeacutereacutee de toute

interfeacuterence Le contexte nrsquoest toutefois plus le mecircme

Dans la mesure ougrave la notion plus large des laquo droits de communication raquo se deacuteveloppe et englobe

de nouveaux enjeux (portant sur les droits de proprieacuteteacute intellectuelle et la gouvernance drsquoInternet

notamment) le SMSI reacuteactualise les deacutebats les deacuteplace dans des aregravenes diffeacuterentes et integravegrent

de nouveaux joueurs

Le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation est donc et surtout un lieu de confrontation

entre paradigmes communicationnels opposeacutes La contestation du modegravele social et

communicationnel dominant actuellement en vigueur se reacuteorganise dans un nouvel

environnement politique ougrave la socieacuteteacute civile est appeleacutee agrave participer de maniegravere plus eacutetendue

Drsquoimportantes tendances se dessinent dans la gouvernance mondiale encourageant celle-ci agrave

participer plus activement agrave la deacutefinition drsquoun nouvel espace public global et agrave srsquoingeacuterer plus en

profondeur dans lrsquoeacutelaboration des politiques supranationales

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Rapport de la confeacuterence reacutegionale de preacuteparation du SMSI pour lrsquoAsie-Pacifique (WSISPC-2DOC6-F) 22 janvier 2003 httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispc2docS03-WSISPC2-DOC-0006MSW-Fdoc Report of the Latin America and Caribbean Regional Conference for WSIS (WSISPC-2DOC7-E) 5 feacutevrier 2003 httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispc2docS03-WSISPC2-DOC-0007MSW-Edoc Report of Western Asia Regional Conference for WSIS (WSISPC-2DOC8-E) 5 feacutevrier 2003 httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispc2docS03-WSISPC2-DOC-0008MSW-Edoc Rapport sur le processus preacuteparatoire jusqursquoau prepcom 2 (WSISPC-2DOC10-F) 10 feacutevrier 2003 httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispc2docS03-WSISPC2-DOC-0010MSW-Fdoc Projet de deacuteclaration reposant sur le deacutebat qui srsquoest deacuterouleacute au groupe de travail du sous-comiteacute 2 (WSISPC-2DT2-F) 25 feacutevrier 2003 httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispc2td030217S03-WSISPC2-030217-TD-GEN-0002MSW-Fdoc Projet de plan daction (D WSISPCIPDT2(Reacutev1)-F) 30 mai 2003 httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispciptd030721S03-WSISPCIP-030721-TD-GEN-0002R1MSW-Fdoc Projet de Deacuteclaration de principes (WSISPCIPDT1(Reacutev1)-F) 30 mai 2003 httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispciptd030721S03-WSISPCIP-030721-TD-GEN-0001R1MSW-Fdoc Projet de plan daction (WSISPCIPDT2(Reacutev1)-F) 30 mai 2003 httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispciptd030721S03-WSISPCIP-030721-TD-GEN-0002R1MSW-Fdoc Draft Plan of Action (WSIS03PC-33-E) 22 aoucirct 2003 httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispc3docS03-WSISPC3-DOC-0003MSW-Edoc Deacuteclaration de principes (WSIS-03GENEVADOC4-F) 12 deacutecembre 2003 httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsisdocS03-WSIS-DOC-0004MSW-Fdoc Plan of Action (WSIS-03GENEVADOC0005) 12 deacutecembre 2003 httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsisdocS03-WSIS-DOC-0005MSW-Fdoc

Secteur Priveacute Coordinating Committee of Business Interlocutors (CCBI) 10 deacutecembre 2002 What are the Contents and Themes that Business Supports for the Summit httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispc2cS03-WSISPC2-C-0035MSW-Edoc Coordinating Committee of Business Interlocutors (CCBI) 12 deacutecembre 2003 The final business statement httpbusinessatwsisnetmainpagesmediapressnewsphpnews_id=22ampPHPSESSID=1573870a1f64f0427c190fa5860127c6 Global Infrastructure Information Commission 12 deacutecembre 2003 Declaration Regarding the First Phase of the United Nations World Summit on the Information Society httpwwwgiicorgevents12-12-03asp

Documents produits par la socieacuteteacute civile dans le cadre du SMSI

Pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile 5 juillet 2002 Civil Society Plenary Statement on Rules of Procedure Accreditation and Modalities for NGO participation httpwwwwsisinfodocAccreditation_and_Rules_Finaldoc WSIS-Gender Caucus Deacutecembre 2002 Input to World Summit on the Information Society httpwwwgenderwsisorguploadsmediaGenderCaucusInputPrepCom2pdf Groupe de coordination de la socieacuteteacute civile 18 deacutecembre 2002 Civil Society Statement to Prepcom 2 on Vision Principles Themes and Process for WSIS (WSISCSCG5) httpwwwituintdms_pubitu-smd03wsispc2cS03-WSISPC2-C-0071PDF-Epdf Civil Society amp NGO Open-ended Bureau Proposal 30 Janvier 2003 httpwwwworldsummit2003dedownload_enCS_Bureau_30Jan_ENGdoc Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes 25 feacutevrier 2003 Contribution on Common Vision and Key Principles for the Declaration httpbscwfitfraunhoferdepubbscwcgid42953795WSIS20Civil20Society20Vision20Document20(2520February202003) Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes 25 feacutevrier 2003 ldquoSeven Mustsrdquo Priority Principles Proposed by Civil Society httpwwwchoikeorgnuevo_enginformes996html

Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes 28 feacutevrier 2003 Plan of Action Civil Societyrsquos Priorities httpbscwfitfraunhoferdepubbscwcgid42953778WSIS20Civil20Society20Plan20of20Action20(2720February202003) Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes 12 juillet 2003 Civil Society Priorities Document httpwwwworldsummit2003dedownload_enWSIS-CS-CT-Paris-071203rtf Caucus des droits de lhomme 18 juillet 2003 Deacuteclaration au nom de la pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile Meryem Marzouki httpwwwirissgdgorgactionssmsihr-wsisdhsi-sc-180703html Caucus des droits de lrsquohomme 19 septembre 2003 Statement from civil society organizations on Tunisia and WSIS httpwwwirissgdgorgactionssmsihr-wsispetition-tunisia-enhtml Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes 22 septembre 2003 Statement of Civil Society in Response to the WSIS Draft Declaration httpwwwworldsummit2003deenweb456htm Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes 25 septembre 2003 Civil Society Statement on Information and Communication Solidarity Funding Mechanisms httpwwwworldsummit2003deenweb472htm Pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile 26 septembre 2003 WSIS process at prepcom 3 httpwwwworldsummit2003deenweb473htm Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes 24 octobre 2003 Comments on the Draft non-paper of the President of the WSIS Prepcom on the declaration of principles httpwwwworldsummit2003deenweb467htm Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes Novembre 2003 Les points de repegraveres essentiels de la socieacuteteacute civile pour le SMSI httpwwwworldsummit2003deenweb467htm Pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile 14 novembre 2003 Civil Society Statement at the End of the Preparatory Process for the World Summit on the Information Society httpwwwchoikeorgnuevo_enginformes1420html Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes 8 deacutecembre 2003 Deacutefinir des socieacuteteacutes de linformation centreacutees sur les besoins des ecirctres humains Deacuteclaration de la socieacuteteacute civile httpwwwworldsummit2003dedownload_enWSIS-CS-Dec-121103-frpdf

Pleacuteniegravere de la socieacuteteacute civile 12 deacutecembre 2003 Civil society plenary denounces WE SEIZE Repression httpwwwgeneva03orgdisplayitem_freshphpid=29amplang=en Eacuteveacutenements relieacutes au SMSI Colloque international sur la socieacuteteacute de linformation la digniteacute humaine et les droits de lhomme Palais des Nations Genegraveve 3-4 novembre 2003 Deacuteclaration sur les droits de lhomme la digniteacute humaine et la socieacuteteacute de linformation httpwwwirissgdgorgactionssmsihr-wsispdhre-statement-frhtml Final report of the World Electronic Media Forum 2004 httpwwwwemfmediaorgdocumentsfinal_reportpdf Sommet mondial des villes et des pouvoirs locaux sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation Deacuteclaration de Lyon 5 deacutecembre 2003 httpwwwcities-lyonorgenuploadfiles44download Reacutefeacuterences lieacutees agrave la socieacuteteacute civile aux enjeux aux deacutebats et aux thegravemes du SMSI ARTICLE 19 Janvier 2003 Note on the Draft Declaration on the Right to Communicate httpwwwarticle19orgdocimages1502doc ARTICLE 19 Feacutevrier 2003 Statement on the Right to Communicate Article 19 httpwwwarticle19orgdocimages1512doc Buckley Steve Octobre 2003Community Media and the Information Society httpwwwifexorgencontentviewfull55412 Carrefour mondial de lrsquoInternet citoyen Mosaiumlque- Synthegravese des deacutebats de la socieacuteteacute civile sur la socieacuteteacute de linformation

bull Mosaiumlque 1 1 juillet 2003 bull httpwwwglobalcnorgfrarticlentdid=1556ampsort=125 bull Mosaiumlque 2 septembre 2003 bull httpwwwglobalcnorgfrarticlentdid=1556ampsort=125 bull Mosaiumlque 3 novembre 2003 bull httpwwwglobalcnorgfrarticlentdid=1824ampsort=125

CRIS The CRIS Charter httpwwwcrisinfoorgcontentviewfull98

CRIS Feacutevrier 2003 WSIS prepcom 2 The CRIS Verdict httpwwwwsisethzchCRISverdictpdf CRIS 2 octobre 2003 WSIS PrepCom 3 The CRIS Verdict httpwwwglobalcnorgfrarticlentdid=1788ampsort= CRIS Rapport de la rencontre de CRIS du 8 deacutecembre 2003 agrave Genegraveve Framing Communication Rights A Global Overview httpwwwcrisinfoorgcontentviewfull221 CRIS issue papers

bull Issue 1 Is the lsquoInformation Societyrsquo a useful concept for Civil Society httpwwwcrisinfoorgcontentviewfull171

bull Issue 2 Why should intellectual property rights matter to civil society

httpwwwcrisinfoorgcontentviewfull176

bull Issue 3 What is the special significance of community media to civil society httpwwwcrisinfoorgcontentviewfull170

bull Issue 4 Media ownership Big Deal

bull Issue 5 The corporate sector and information control httpwwwcrisinfoorgcontentviewfull173

bull Issue 6 E-waste problems possibilities and the need for civil society engagement

bull Issue 7 Communities The Hidden Dimension of ICTs httpwwwcrisinfoorgcontentviewfull174

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bull Issue 9 Universal Access to Telecoms httpwwwcrisinfoorgcontentviewfull175

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Organisation des Nations Unies 14 juillet 1998 Communiqueacute Le Secreacutetaire geacuteneacuteral deacutecrit lrsquoeacutemergence drsquoune nouvelle egravere mondiale ougrave la socieacuteteacute civile a un rocircle de plus en plus important aux coteacutes des institutions officielles httpwwwunorgfrenchpartnerscivil_societybrazilhtm O Siochru Sean Octobre 1995 The Case for Mutual Cooperation A Report to the Secretary General of the International Telecommunication Union httpwwwcomunicaorgitu_ngomutualdoc O Siochru Sean 2003 Democratizing Communication Globally Building a Transnational Advocacy Campaign httpsoscomunicaorg O Siochru Sean 2003 Transnational Campaign in Media and Communication What Needs to be Done httpsoscomunicaorg O Siochru Sean 12 deacutecembre 2003 Discours prononceacute devant la pleacuteniegravere intergouvernementale httpwwwituintwsisgenevacoveragestatementsnexusresearchc05doc World Press Freedom Committee Novembre 2002 Statement of Vienna httpwwwwpfcorgindexjsppage=Statement20of20Vienna World Press Freedom Committee Avril 2003 World Press Freedom Committee Response to State Departments Request for Comments on WSIS Documents httpwwwstategoveebrlsothr20101htm Analyses geacuteneacuterales du SMSI Bouleacute Fabrice Novembre 2003 La Suisse et le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de linformation deacutefis et deacuteficits httpwwwunigechiuedwsisDEVDOT00313HTM Burch Sally 26 feacutevrier 2004 Global media governance Reflections from the WSIS experience httpwwwwaccorgukmodulesphpname=Newsampfile=articleampsid=1485 Caucus des droits de lrsquohomme 12 deacutecembre 2003 World Summit on the Information Society Recognizes Importance of Human Rights httpwwwichrddcaenglishcommdocpreleaseWSISdec12html C F Greve Georg 16 Feacutevrier 2004 Debriefing on WSIS - Geneva PhasePart I Free Software Foundation Europe httpfsfeuropeorgprojectswsisdebriefing-genevahtml

Costanza-Chock Sacha 20 mai 2003 WSIS the Neoliberal Agenda and Counterproposals httphubprojectorguploadsourmedia_sashapdf Esterhuysen Anriette Mars 2004 Whose information society httpwwwchoikeorgnuevo_enginformes1788html Girard Bruce et O Siochru Sean 11 novembre 2003 La socieacuteteacute civile enliseacutee dans le systegraveme httpwwwunigechiuedwsisDEVDOT00300HTM Hamelink Cees J 11 novembre 2003 The global information society visions people and power httpwwwunigechiuedwsisDEVDOT00308HTM Hintz Arne 2 novembre 2003 ldquoMulti-stakeholder processrdquo as safety-belt Civil Society legitimation is crucial for WSIS httpwwwworldsummit2003deennav14htm Khor Martin Deacutecembre 2003 World Summit on Information Society skirts three key issues httpwwwchoikeorgnuevo_enginformes1516html Moll Marita et Shade Leslie Regan 7 feacutevrier 2004 Vision Impossible The World Summit on the Information Society httpwwwglobalcnorgenarticlentdid=1983ampsort=110 O Siochru Sean 17 mars 2004 Failure and Success at the WSIS Civil Societys next moves httpwwwwaccorgukmodulesphpname=Newsampfile=articleampsid=1504 O Siochru Sean 2004 Will the Real WSIS Please Stand-up The Historic Encounter of the lsquoInformation Societyrsquo and the lsquoCommunication Societyrsquo wwwworldsummit2003dedownload_enGazette-paper-finalrtf Padovani Claudia et Tuzzi R Arjuna Juillet 2003 Changing modes of participation and communication in an international political environment Looking at the World Summit on the Information Society as a Communicative Process httpwwwssrcorgprogramsiticpublicationscivsocandgovPadovanipdf Panganiban Rik et Bendrath Ralf 16 deacutecembre 2003 The Good the Bad and the Ugly of the Summit httpwwwworldsummit2003deennav14htm Raboy Marc 2004 The World Summit on the Information Society and its Legacy for Global Governance Sage Publications Gazette httpwwwsagepubcomjournalaspxpid=82 Toner Alan 4 juillet 2003 Unzipping the World Summit on the Information Society

httpwwwmetamutecomlookarticletplIdLanguage=1ampIdPublication=1ampNrIssue=26ampNrSection=10ampNrArticle=873ampST_max=0ampsearch=searchampSearchKeywords=wsisampSearchLevel=0

Principaux sites Internet consulteacutes Sites officiels et institutions internationales bull ICANN

httpwwwicannorg

bull Observatory of the information society httpportalunescoorgcievphpURL_ID=7277ampURL_DO=DO_TOPICampURL_SECTI

ON=201ampreload=1048272936 bull Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD)

httpwwwundporgfrench

bull Site officiel du SMSI httpwwwituintwsis

bull The Digital Opportunity Task Force (DOT Force)

httpwwwdotforceorg

bull UNESCO and WSIS wwwunescoorgwsis

bull UN-ICT Task Force

httpwwwunicttaskforceorgindexhtml bull Union internationale des teacuteleacutecommunications (UIT) httpwwwituinthomeindex-frhtml

bull WSIS On-line httpwwwwsis-onlinenet

Sites des pays hocirctes

bull Suisse httpwwwwsisgeneva2003org

bull Tunisie

httpwwwsmsitunis2005org

bull Civil Society Meeting Point httpwwwwsis-csorg

bull Site officiel de la Division de la SC

httpwwwwsis2005org Caucus de la socieacuteteacute civile

bull Caucus africain (Africa) wwwwsis-csorgafrica

bull Caucus de lrsquoAmeacuterique latine et des caraiumlbes (LAC)

httplacderechosapcorgwsis

bull Caucus de lrsquoAsie-Pacifique (Asia-Pacific) httpwwwwsisasiaorg

bull Caucus du Proche-Orient et du Moyen-Orient (Western Asia and the Middle East)

httpwwwirancsosnetenglishindexhtm

bull Caucus des villes et des autoriteacutes locales (Cities and local authorities) httpwwwcities-lyonorg

bull Caucus des syndicats (Trade Union Caucus) httpwwwglobal-unionsorgwsisasp

bull Caucus sur le genre (Gender Caucus) httpwwwgenderwsisorg

bull Caucus des droits humains (Human Rights Caucus) httpwwwirissgdgorgactionssmsi

bull Caucus des autochtones (Indigenous Peoples Caucus)

httpwwwindigenousmediaorg

bull Jeunes au SMSI (Youth the WSIS) httpycdotakingitglobalorgwsis

bull Groupe de travail sur lrsquoenvironnement et les TIC (Environment and ICTs WG)

httpwwwwsisethzch

bull Groupe de travail sur les strateacutegies relatives au genre (NGO Gender Strategies WG) httpwwwgenderitorg

bull Groupe de travail sur les brevets droits drsquoauteurs et marques de commerce (Patents Copyright and Trademarks WG) httpwwwwsis-pctorg

bull Groupe de travail sur lrsquoinformation scientifique (Scientific Information WG) httpwwwwsis-siorg

Initiatives de la socieacuteteacute civile

bull Agora-eacutelectroniquenet Electronic Commons httpwsisecommonsca

bull AMARC

wwwamarcorg

bull Association for Progressive Communication httpwwwapcorgenglishwsis

bull Choikeorg a portal for southern civil societies

httpwwwchoikeorgnuevo_enginformes703html

bull Communication Rights in the Information Society (CRIS) httpwwwcrisinfoorg

bull CONGO (Actuellement fermeacute)

CONGO ~ wwwPrepComnetwsis bull Digital Opportunity Channel

httpwwwdigitalopportunityorg bull Free Software Foundation Europe

httpwwwfsfeuropeorg bull Global Knowledge Partnership

httpwwwglobalknowledgeorg

bull Heinrich Boeumlll Foundation pour le SMSI httpwwwworldsummit2003org

Speacutecialement httpwwwworldsummit2003deenweb416htm

bull Human Rights Portal on the Information Society httpwwwhricaWSIS

bull ICT for Development Platform httpwwwict-4dorg

bull One World wwwOneworldnet

bull Plateforme des reacuteseaux citoyens (Carrefour mondial de lInternet citoyen (CMIC))

httpwwwglobalcnorg

bull Swiss Civil Society httpwwwcooperationnetcomunicach

bull TakingIT Global

httpwwwtakingitglobalorg

bull The Daily Summit httpwwwdailysummitnet

bull Voices 21 A Global Movement for Peoplersquos Voices in Media and Communication in the

21st Century httpwwwcomunicaorgv21statementhtm

bull WSIS WE SEIZE

httpwwwgeneva03org

bull World Association for Christian Communication (WACC) httpwwwwacconlineorguk

bull World Forum on Communication Rights

Disponible agrave cette adresse httpwwwcommunicationrightsorgcoveragehtml

Secteur priveacute bull Business at WSIS httpbusinessatwsisnet Couverture du SMSI

bull Centre des meacutedias alternatifs du Queacutebec httpwwwcmaqnetfrnodephpid=14625

bull Journal indeacutependant du SMSI Terra Viva Disponible agrave cette adresse httpwwwipsnewsnetfocustv_societyindexasp

bull Prepcom 3

httpwwwchoikeorgnuevo_enginformes1339htmlPress20coverage bull Site officiel du SMSI

Disponible agrave cette adresse httpwwwituintwsisgenevanewsroomnewslettersasplang=enampnew=t

Contenu des annexes Annexe 1 Donations au fonds du SMSI

Annexe 2 Reacutesolution ARES56183 sur le Sommet mondial sur la socieacuteteacute de lrsquoinformation

Annexe 3 Principes eacutemanant des confeacuterences reacutegionales

Annexe 4 Vision du secteur priveacutee au SMSI

Annexe 5 Dates importantes au processus preacuteparatoire au SMSI pour diffeacuterents acteurs

Annexe 6 Familles du Bureau de la socieacuteteacute civile

Annexe 7 Organisation de la socieacuteteacute civile au SMSI et participation au processus preacuteparatoire

Annexe 8 Regraveglement inteacuterieur et socieacuteteacute civile

Annexe 9 Communiqueacute des droits agrave la communication (campagne CRIS)

Annexe10 Contribution on Common Vision and Key Principles for the Declaration (Groupe de

travail sur le contenu et les thegravemes de la socieacuteteacute civile 25 feacutevrier 2003)

Annexe 11 Contribution on List of Issues for the Declaration and the Action Plan (Groupe de

Annexe 12 Plan of Action Civil Societyrsquos Priorities (Groupe de travail sur le contenu et les

thegravemes de la socieacuteteacute civile 28 feacutevrier 2003)

Annexe 13 Civil Society Priorities (Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes de la socieacuteteacute

civile 12 juillet 2003)

Annexe 14 Civil Society Essential Benchmarks for WSIS (3 novembre 2003)

Annexe 15 Civil Society Statement at the End of the Preparatory Process for the World Summit

on the Information Society (14 novembre 2003)

Annexe 16 Communiqueacute de presse Civil Society Launches its Declaration at the World Summit

on the Information Society (11 deacutecembre 2003)

Annexe 17 Deacutefinir des socieacuteteacutes de linformation centreacutees sur les besoins des ecirctres humains Deacuteclaration de la socieacuteteacute civile au Sommet mondial sur la socieacuteteacute de linformation

111 Lrsquoimportance eacuteconomique des technologies de lrsquoinforma

Compeacutetence et emploi dans le domaine des TIC P 176 Paris

112 La fracture numeacuterique ou lrsquoeacutemergence de nouvelles ineacute

Facteurs socio-eacuteconomiques importants de la fracture numeacuteriq

Le rocircle des technologies de lrsquoinformation et de communicatio

Pour les Eacutetats

Les cadres nationaux demeurent actuellement insuffisants pou



Eacuteveacutenements officiels


Principaux outils pour la participation de la socieacuteteacute civile


Groupes de travail

Caucus europeacuteen

Caucus nord-ameacutericain


Groupe de coordination de la socieacuteteacute civile

ldquoSeven Mustsrdquo

Priority Principles Proposed by Civil Society

Les objectifs de la socieacuteteacute civile sont exprimeacutes dans le doc

GUIDING PRINCIPLES

THEMES


Principes

Plan drsquoaction

Principes

Caucus des droits de lrsquohomme 19 septembre 2003 Statement f

Groupe de travail sur le contenu et les thegravemes Novembre 200

O Siochru Sean Octobre 1995 The Case for Mutual Coopera

Bouleacute Fabrice Novembre 2003 La Suisse et le Sommet mondia

httpwwwunigechiuedwsisDEVDOT00313HTM

Hamelink Cees J 11 novembre 2003 The global information s


Couverture du SMSI

Annexe 1 Donations au fonds du SMSI

Auteurs et remerciements Marc Raboy est professeur titulaire au Deacutepartement de communication de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal ougrave il est responsable du Laboratoire de recherche sur les politiques de communication Normand Landry est eacutetudiant au Deacutepartement de communication de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal et auxiliaire de recherche au Laboratoire de recherche sur les politiques de communication Nous remercions le Fonds de recherche sur la socieacuteteacute et la culture du Queacutebec pour lrsquoappui accordeacute agrave cette recherche dans le cadre du Programme de soutien aux eacutequipes de recherche Nous remercions eacutegalement Isabelle Mailloux-Beacuteiumlque Jeremy Shtern et Daniela Bartosova pour leurs preacutecieuses contributions agrave lrsquoeacutelaboration du document Les preacutesents documents sont disponibles agrave ces adresses Document principal httpwwwlrpcumontrealcasmsirapportpdfAnnexes httpwwwlrpcumontrealcasmsiannexespdf English version An English version of this document will be available shortly A summary article in English is available at httpwwwlrpcumontrealcawsis-raboy-gazettepdf

Marc Raboy et Normand Landry

Deacutepartement de communication Universiteacute de Montreacuteal

CP 6128 succ centre-ville Montreacuteal (Queacutebec) H3C 3J7

Canada

Teacuteleacutephone + 1 514 343-6111 poste 5419

+1 514 343-7171

Teacuteleacutecopieur +1 514 343-2298

Courriels

marcraboyumontrealcanlandryumontrealca

enjeux acteurs

sommet

La commu

Internet8

communications

Pour les Eacutetats

neacutegociations

devront

preacuteparatoire18

The Information

Society

Opening the Gates

ICTs and education

The needs of users

VisionVision

preacutevue en 2005

Sommet lui-mecircme

suisse au SMSI

le processus

Les prepcoms

au premier prepcom

Article 44

Article 55

lrsquoinformation

ICT Task Force

des expertises

faveur

[hellip]

ARES56183

le SMSI

Les Eacutetats

haute pour le SMSI

preacutesente

(WACC)

La lettre affirmait

WSIS raquo60

suivants

Prepcom 1

de prepcom 1

participants

preacuteparatoire

Associations

civile

de la so

ocieacuteteacute

pation

rt SMSI

es secs reacutegi

uarr uarr

Familles

Logistique SC

Bureau de la SC

ernance globale 65

par ces derniers

Organisations i

de la gouvernance

ntes au SMSI

globale 68

Groupes de travail

Groupes sectoriels

Sommet

Bureaux

prenantes

observatrice

gouvernementaux

moins puissantes

consideacuterable

jeunes

processus officiel

prepcom2

GUIDING PRINCIPLES

THEMES

novembre

la vie priveacutee

claire

durable

indicatif

Droits humains

Technology

groups

Human Needs

protagonistes

ou priveacute)

hellip

politique

[ARTICLE 19]

Adam Peake144

Meryem Marzouki145

(hellip)

Questions de genre

Working Group)

SMSI148

insuffisantes

Meacutedias

dominants

Prepcom III159

Bamako (Afrique)

bibliothegraveques

Principes

Plan drsquoaction

Principes

et du Canada

Plan drsquoaction

Principes

Plan drsquoaction

priveacutees

Prepcom 1

participation

transparence

1er juillet

gouvernements

2 juillet

3 juillet

internationale

Prepcom2

son homologue

preacuteparatoire

Prepcom 3

(hellip)

Selon Arne Hintz

publique

Genegraveve

reacuteussir

neacutegociations

Kofi Annan de

lrsquoinformation

principes

lui-mecircme

socieacuteteacutes

direction

lrsquoinformation

auparavant

traditionnelle

au SMSI

215 Ibid

communication

de nouveaux joueurs

httpwwwicannorg

httpwwwdotforceorg

bull Tunisie

httpwwwwsisethzch

bull AMARC

wwwamarcorg

httpwwwglobalcnorg

bull WSIS WE SEIZE

httpwwwgeneva03org

bull Prepcom 3





Pour les Eacutetats








Groupes de travail








GUIDING PRINCIPLES

THEMES


Principes

Plan drsquoaction

Principes








Couverture du SMSI


enjeux acteurs

sommet

La commu

Internet8

communications

Pour les Eacutetats

neacutegociations

devront

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The Information

Society

Opening the Gates

ICTs and education

The needs of users

VisionVision

preacutevue en 2005

Sommet lui-mecircme

suisse au SMSI

le processus

Les prepcoms

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Article 44

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ICT Task Force

des expertises

faveur

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ARES56183

le SMSI

Les Eacutetats

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La lettre affirmait

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Familles

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Groupes de travail

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THEMES

novembre

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Meryem Marzouki145

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dominants

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Bamako (Afrique)

bibliothegraveques

Principes

Plan drsquoaction

Principes

et du Canada

Plan drsquoaction

Principes

Plan drsquoaction

priveacutees

Prepcom 1

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1er juillet

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Selon Arne Hintz

publique

Genegraveve

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Pour les Eacutetats








Groupes de travail








GUIDING PRINCIPLES

THEMES


Principes

Plan drsquoaction

Principes








Couverture du SMSI


enjeux acteurs

sommet

La commu

Internet8

communications

Pour les Eacutetats

neacutegociations

devront

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The Information

Society

Opening the Gates

ICTs and education

The needs of users

VisionVision

preacutevue en 2005

Sommet lui-mecircme

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le processus

Les prepcoms

au premier prepcom

Article 44

Article 55

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ARES56183

le SMSI

Les Eacutetats

haute pour le SMSI

preacutesente

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La lettre affirmait

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Logistique SC

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Groupes de travail

Groupes sectoriels

Sommet

Bureaux

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GUIDING PRINCIPLES

THEMES

novembre

la vie priveacutee

claire

durable

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Droits humains

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hellip

politique

[ARTICLE 19]

Adam Peake144

Meryem Marzouki145

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Questions de genre

Working Group)

SMSI148

insuffisantes

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dominants

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Bamako (Afrique)

bibliothegraveques

Principes

Plan drsquoaction

Principes

et du Canada

Plan drsquoaction

Principes

Plan drsquoaction

priveacutees

Prepcom 1

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1er juillet

gouvernements

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Selon Arne Hintz

publique

Genegraveve

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Kofi Annan de

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215 Ibid

communication

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httpwwwicannorg

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httpwwwwsisethzch

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Pour les Eacutetats








Groupes de travail








GUIDING PRINCIPLES

THEMES


Principes

Plan drsquoaction

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Couverture du SMSI
