Quelle “acountability” pour la gouvernance globale

Maria Cristina Lazar 14-12-2010 Copernic

Avant propos

Ce travail se propose de:- définir le cadre et les différents aspects de l’accountability dans la gouvernance globale

- identifier les problématiques actuelles d’accountability dans la gouvernance globale

Ce travail ne se propose pas de:- être exhaustive

- faire de recommandations

Agenda

Le genèse de la “gouvernance” globale Les questions de la gouvernance

globale Les réponses d’accountability et ses

mécanismes dans le puzzle global Les grandes questions d’accountability

dans la gouvernance globale La Conclusion

La genèse de la gouvernance globale

•Développement durable Club de Rome “The Limits of growth” (1972)

• L’interdépendance totale et inéluctables des économies La Trilatérale (1975)

• L’environnement et le développement (Conférence de Stockholm sur l’environnement humain)

•La décentralisation et la libéralisation politique (NPM)

•Les grands défis communs nécessitant une gouvernance commune – le rapport Brundtland 1987

•« Beyond Interdependance » (Jim MacNeill)

• La bonne gouvernance BM, FMI, OECD• Le Sommet de la Terre (Rio 1992) – biens publics mondiaux

•Nouvelle étape du libre échange a travers l’OMC (1995)

•Le rapport de la Commission sur la Bonne gouvernance ONU (1995)

•Le renforcement de la coopération des secteurs Prive – Public (Global Compact – 1999)

Les enjeux et les acteurs de la gouvernance globale

Entreprises transnationales

Etats

•Développement durable•Croissance économique et stabilité financière mondiale•Les ressources naturelles•Pauvreté •Corruption•Environnement•Paix et sécurité•Droits de l’homme•Santé mondiale

Media

ONG

Think Tank

s

Sociétés

Civiles

World Watch Fund, Greenpeace, Amnesty International, Croix-Rouge

ONU, FMI, OCDE, UEOIG

Réseaux prives

transnationaux

Modèles de gouvernance globaleBANQUEMONDIALE

FMI OMC ITO OECD

BIRD, AID, SFI, CIRDI, AMGI- pauvreté; développement durable dans les PMA et PMD, conseil et appui financier, lutte anti-corruption

187 pays membresCoopération monétaire internationale, stabilité SMI, échange international

153 Etats membresLibéralisation du commerce international, droit de propriété intellectuelle, transparence marché publics, agriculture, normes environnementales et sociales

28 Etats, 14 membres employeurs, 14 membres employés

33 pays membresDéveloppement économique, principes démocratiques, anti-corruption, think-tanks

NATO G8 INTERPOL CROIX ROUGE

UE

28 Etats membresAlliance militaire à actions globales

28 MembresForum de

discussions politiques, sociales économiques de haut niveau visant une concertation internationale

- 188 pays membres- Les normes et procédures de coopération internationale de la police

-186 pays- Lutte contre les précarités , services dans les champs sanitaire, social,

- 27 Pays- Association « sui generis »La plus achevée forme de gouvernance, suivant une logique tantôt fédérale tantôt confédérale

Défis et questions de la gouvernance globale

Comment gouverner (la mondialisation) sans gouvernement (mondial) ?

Quelle est l’efficacité de la gouvernance globale dans la gestion des biens publics mondiaux?

Quelle est la légitimité de la gouvernance globale?

L’accountability apporte des réponse

Responsabilité et confiance Règles Transparence Justification Participation Capacité de résolution des plaintes Suivie des objectifs Evaluation, mesure et amélioration

Légitimité des principes démocratiques

Accountability

Un sens multiple Une tradition multidisciplinaire

Linguistique : J.L Austin (rendre comptes) Sociologique : Garfinkel (rapportable, descriptible, observable,

résumable, intelligible) Psychologie sociale : Tetlock (responsabilisation, justification des

décisions) Gestionnaire : Scott & Lyman (évaluation, normalisation) Politique : le NMP britannique (décentralisation, libéralisation) Gouvernance globale: Charter 99 for Global Democracy (One

World Trust) (transparence, responsabilisation, participation)

Les attributs d’accountability

Agent: Orientation stakeholders, transparence, responsabilité, efficience, légitimité, participation, amélioration, normalisation, justification, intelligible, compréhensible

Principal - trois raisons pour demander des comptes :

L’autorisation (Hobes, Pitkin 1972)  Le Support –(« no taxation without

representation ») L’impact – (Held) (« would be principal »)

Accountability dans le puzzle global

Entreprises transnationale

s

Réseaux privés

transnationaux

EtatsMedi

a

ONG

Think Tank

s

Sociétés

Civiles

Accountability électorale

Accountability électorale

Accountability de réputation

OIG

Accountability de réputation

Accountability de réputation

Accountability de réputation

Acc. SocialeAcc. PolitiqueAcc. Ethique (d’impact)Acc. MarchéAcc. AdministrativeAcc. légale Acc. Hiérarchique

Acc. TransversaleAcc. PluralisteAcc. SupervisionAcc. AdministrativeAcc. Démocratique

4. Les grandes questions de l’accountability pour la gouvernance globale

L’existence de l’accountability A travers les efforts conjugués des OIG, Etats, ONG,

Entreprises transnationales, Think-Tanks

A travers un système de contrôle de l’accountability et les efforts d’amélioration de la gouvernance- One World Trust, Groupe Q&A, GAO, FPNG

A travers un système de mesure de la gouvernance mondiale

- Worldwide Governance Indicators (voix et accountability, stabilité politique et absence de la violence, efficacité gouvernementale, qualité régulatrice, Etat de droit, contrôle de la corruption)

- World Bank Governance Surveys (évaluation de la gouvernance à l’échelle d’un pays)

- Indicateur de Gouvernance Mondiale (paix et sécurité, Etat de droit, droit de l’homme et participation, développement durable, développement humain)

“Voix et accountability” des Etats du monde - WGI

L’accountability des Etats à travers les financements de la BM

La question n’est pas d’avoir plus d’accountability (car il y en a), mais de bien déterminer qui devrait rendre des comptes, à qui et pour quelles raisons….

Accountability envers qui et selon quelles criteres?

Le pouvoir- Les comptes sont rendus souvent aux détendeurs de pouvoir et

rarement aux stakeholders ou aux “principals” /“would-be-principals” (G7 – 17% de FMI, coalition des pouvoirs au sein d’OCM, SUA nominalise la présidence de la BM)

- La balance est inéquitable entre l’accountability de support et autorisation (interne) et celle d’impact (externe) (OIG, ONG, Entreprises, Etats)

Les intérêts - Les grandes puissances ne se laissent pas “accountable” pour leur

démarches, sauf si leurs intérêts le demande- Les intérêts communs paraissent souvent incompatibles

Les défis de l’accountability externe

Reste une notion floue et non-réglementée

Reste mitigée dû à l’asymétrie des pouvoirs

Reste inexistante pour un certain nombre d’acteurs de la globalisation

Des Conclusions…

L’accountability existe mais elle est utilisée souvent comme instrument de pouvoir et par le biais de pouvoir (soft ou hard)

Elle est souvent inéquitable Il y a des acteurs globaux auxquels est

impossible de demander des comptes Le manque des valeurs et intérêts

communs à l’échelle mondialeEssayer de rapprocher ces valeurs au nom de la gouvernance globale ou ajuster la gouvernance globale à la réalité du système global?

La conclusion