LA CONTRIBUTION DE LA PERFORMANCE AU FINANCEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

LA CONTRIBUTION DE LA PERFORMANCE AU FINANCEMENT

DU SYSTÈME DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

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François Lemoyne, AQESSS

Présentation au Groupe Espace Santé octobre 2008

PLAN DE LA PRÉSENTATION

• Portrait des finances publiques• L’évolution des dépenses de la santé• Les pistes à explorer

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RAPPEL DES CONSTATS

• Recherche et technologie ont contribuer à améliorer nos conditions de vie

• Entraîne aussi une augmentation des coûts

• Réformes en cours dans la plupart des pays industrialisés

• Le Québec n’y échappe pas

Source : Statistique Canada

Richesse collective

– Les Québécois comptent parmi les plus taxés en Amérique du Nord ;

– Une proportion de plus en plus importance de québécois ne paient pas d’impôts ;

– Niveau de vie des Québécois se classe au 52e rang parmi les 60 juridictions nord-américaines ;

Fonds consolidé du revenuÉvolution des dépenses budgétaires(En millions de dollars)

Catégorie de dépensesBudget de

mai 2007 Budget de mars 2008P

2007-2008 Révision (1) 2007-2008 2008-2009 2009-2010Dépenses des programmes 53 913 722 54 635 56 948 58 629

Variation en % 4,1% 5,5% 4,2% 3,0%Service de la dette 7 244 (241) 7 003 6 907 7 019

Variation en % 4,0% 0,0% -1,4% 1,6%

Fonctions nationales (2) DÉPENSES BUDGÉTAIRES 61 157 481 61 638 63 855 65 648

Variation en % 4,1% 4,8% 3,6% 2,8%

Taux de croissance du PIB nominal en % (2) 4,2% 5,9% 3,2% 3,5%

Taux d'inflation au Québec en % (2) 1,8% 1,6% 1,4% 1,8%P: Résultats préliminaires pour 2007-2008 et prévisions pour les années subséquentes.(1) Incluant les impacts de la réforme comptable.(2) Pour l'année civile se terminant trois mois avant la fin de l'année financière.

Source : Budget 2008-2009 - Plan budgétaire, Gouvernement du Québec, 2008, page C.20

Catégorie de dépenses Budget mai 2007

2007-2008 Révision (1) 2007-2008 2008-2009 2009-2010Dépenses des programmes 53 913 722 54 635 56 948 58 629

Variation en % 4,1% 5,5% 4,2% 3,0%Service de la dette 7 244 (241) 7 003 6 907 7 019

Variation en % 4,0% 0,0% -1,4% 1,6%

Fonctions nationales (2)

DÉPENSES BUDGÉTAIRES 61 157 481 61 638 63 855 65 648 Variation en % 4,1% 4,8% 3,6% 2,8%

Taux de croissance du PIB nominal en % (2) 4,2% 5,9% 3,2% 3,5%Taux d'inflation au Québec en % (2) 1,8% 1,6% 1,4% 1,8%

Fonds consolidé du revenuÉvolution des dépenses budgétaires

(En millions de dollars)

P: Résultats préliminaires pour 2007-2008 et prévisions pour les années subséquentes.(1) Incluant les impacts de la réforme comptable.(2) Pour l'année civile se terminant trois mois avant la fin de l'année financière.

Source : Budget 2008-2009 - Plan budgétaire, Gouvernement du Québec, 2008, page C.20

Budget de mars 2008P

Les dépenses du secteur de la santé et des services sociaux

– 72 % des dépenses de santé sont financés par le régime public et 28 % de façon privée ;

– Dépenses privées légèrement inférieur à la moyenne canadienne ;

– Deux tiers de la population canadienne et québécoise possèdent une assurance privée individuelle ou collective ;

ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, DE 1997-1998 À 2004-2005(En millions de dollars)

Catégorie de dépenses 1997-1998 2004-2005 ÉcartTaux annuel moyen d'augmentation

Réseau (1) 9563 14457 4894 6,1%

Assurance médicaments 695 1703 1008 13,7%Services médicaux et autres programmes de la RAMQ 2300 3370 1070 5,6%Administration (ministère, RAMQ et Agences) et OPCHQ 265 332 67 3,3%

Fonctions nationales (2) 99 174 75 8,4%

Ensemble des programmes 12922 20036 7114 6,5%

* Dépenses probables 2004-2005(1) Incluant les activités connexes du réseau, le service de la dette et les organismes communautaires.(2) Incluant l'assurance hospitalisation hors Québec, l'hépatite C, la recherche, etc.

Source : Ministère de la santé et des services sociaux du Québec

Source : Ministère des Finances du Québec

PROPORTION DES DÉPENSES DE PROGRAMMES CONSACRÉE À LA SANTÉ ET AUX SERVICES SOCIAUX (En pourcentage)

65 68

LES PISTES À EXPLORER

• Une cible maximale de dépense pour le programme de la santé et des services sociaux

• Accroître les revenus

• Limiter la croissance des coûts

• Nécessité pour faire face à la rareté de main-d’œuvre

• La définir et la mesurer

• Le rôle de l’INESSS dans l’efficacité clinique

• …mais est-ce que ce sera suffisant ?

LA PERFORMANCE DU SYSTÈME

• Neutralité et l’objectivité pour faire des recommandations

• Révision régulière de la couverture de service

• Est-ce le rôle de l’INESSS ?

LA COUVERTURE DE SERVICE

DE NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT

• Priorité accordée à la réduction du fardeau fiscal

• Devons-nous taxer davantage ?– Taxe universelle (impôt, TVQ, …)– Tarification des services– Activités commerciales