La coopération territoriale européenne: Réflexions et pistes de travail post 2013

EUROPEAN REGIONALDEVELOPMENT FUND

La coopération territoriale européenne: Réflexions et pistes de travail post 2013La coopération territoriale européenne:

Réflexions et pistes de travail post 2013

La capitalisation thématique à l’échelle du programme INTERREG IVC

Nicolas SINGER, Responsable du pôle projets, INTERREG IVC

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 20112

1. Contexte du programme

2. Expérimentation sur le sous-thème ‘Innovation’

3. Généralisation de l’expérimentation




La notion de capitalisation

• Définition de la capitalisation (section 4.4.2 du Programme Opérationnel):

« processus d’identification, d’analyse, de diffusion et de transfert de bonnes pratiques »

• Cœur d’activité de tous les projets soutenus par le programme

• Approche très similaire à celle d’URBACT (mais différente de celle adoptée dans les 2 autres volets d’INTERREG)



22

26

12 1113

64 5

19

4

0

5

10

15

20

25

30

Inn

ova

tion

& R

TD

En

tre

pre

ne

urs

hip

&

SM

Es

Info

rmat

ion

S

oci

ety

Em

plo

yme

nt

&

hu

man

cap

ital

Nat

& t

ech

ris

ks;

clim

ate

ch

ang

e

Wat

er

man

age

me

nt

Was

te

man

age

me

nt

Bio

div

ers

ity &

n

atu

ral h

eri

tag

e

En

erg

y &

su

st

tran

spo

rt

Cu

ltura

l he

rita

ge

&

lan

dsc

ape

Nu

mb

er o

f p

roje

cts

Approved projects by sub-theme (1-3 Call)

Sub-themes of Priority 1 Sub-themes of Priority 2

• 122 projets, impliquant 1,332 partenaires (11 partenaires par projet en moyenne)

• 82% des régions NUTS 2 de l’UE-27 représentées (223 sur 271)

Projets répartis au sein des 2 priorités et 10 sous-thèmes:

Etat d’avancement du programme

De nombreux partenaires, des thèmes de coopération variés



Capitalisation à l’échelle du programme – pourquoi?

• Suivi individuel de chaque projet approuvé

• Base de la consolidation des résultats du programme:

Actuellement pour les 41 projets du 1er appel:

- 1,639 personnes aux compétences améliorées

- 23 ‘spin-offs’ (effets inattendus de la coopération)

- 29 pratiques transférées

- 50 politiques publiques améliorées




Projets Exemples de résultats

Priorité 1: MINI EUROPE (Mainstreaming INnovative Instruments for SME development)

Pratique transférée:L’initiative « Summer Entrepreneurship »

(“Entrepreneur d’un été”) développée par la région Mid-Sweden (SE) a été adoptée par les régions du Flevoland (NL) et du Nord-Ouest de l’Angleterre (UK)

Priorité 2: MORE4NRG Politique améliorée:Grâce à l’expertise obtenue des régions de Lazio (IT), de Valence (ES) et de Västernorrland (SE), la région de Gabrovo (BG) a ajouté une section dédiée aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique dans sa Stratégie de Développement Régional.





Résultats des 6 projets de capitalisation du 1er appel

ProjetsMontant FEDER

IVC dépensé (EUR)

Effet levier

Montant dédié à la mise en œuvre des bonnes

pratiques (en Euro)

B3 Regions 1,525,947 x 307 = 468,612,500ERIK ACTION 1,418,440 x 17 = 24,561,200ESF6 CIA 935,661 x 55 = 51,300,000ICHNOS PLUS 734,183 x 0.9 = 687,800PIKE 1,146,295 x 6 = 7,272,900RAPIDE 1,194,558 x 18 = 21,210,460

TOTAL 6,955,084 x 82 573,644,800

TOTAL (sans B3 Regions) 5,429,137 x 19 105,032,300



• Suivi individualisé des projets nécessaire mais pas suffisant pour exploiter tous les résultats du programme

• Nombre important de projets approuvés dans le même sous- thème.

Ex: - Sous-thème « Innovation »: 22 projets - Sous-thème « Energie et Transport durable »: 19 projets




• ‘Effet de seuil’: Potentiel de capitalisation important lorsqu’un même thème est couvert par un nombre suffisant de projets

Ex: environ 200 régions impliquées dans l’échange sur les politiques régionales d’innovation • Aucun mécanisme prévu dans le PO pour exploiter ce potentiel



Potentiel de capitalisation au sein des ‘grappes de projets’

• Quels sont les caractéristiques communes de ces projets notamment en termes de nature de régions impliquées, de difficultés rencontrées ou de résultats obtenus?

• Ont-ils en commun des bonnes pratiques similaires? Peut-on les transférer à d’autres régions?

• Ont-ils apporté des réponses différentes pour un même type de problème? L’une des régions a-t-elle développé une approche particulièrement intéressante et innovante?

• Quelles recommandations peut-on retirer de ces projets en matière de politique publique?



Conclusion sur la démarche de capitalisation


• Principalement un besoin du programme (et non des projets)

• Repose essentiellement sur de l’expertise thématique extérieure: Cette forme de capitalisation n’est pas ‘gérée’ par les projets.

Fondamentalement différent des initiatives de capitalisation développées dans d’autres programme de coopération (‘clustering initiatives’)


2. Expérimentation


2. Expérimentation2. Expérimentation

Caractéristiques de l’expérimentation

• Approuvée en novembre 2009 par le Comité de Suivi

• Menée de mars à juin 2010

• Focus: 22 projets impliqués dans le sous-thème ‘Innovation, Recherche et Développement Technologique’

• Expert sélectionné: EURADA (Association Européenne des Agences de Développement)

• Rapport disponible sur le site du programme


Bilan de l’expérimentation

2 conclusions importantes:

• Distinguer la capitalisation sur le contenu (thématique) de la capitalisation sur le ‘processus’ (ex: coordination du projet, management financier, méthodologie d’échange d’expérience)

Projets échangent plus naturellement sur le processus que sur le contenu

• Pour la capitalisation thématique, nécessité d’assurer l’homogénéité du groupe concerné

Sous-thèmes du programme beaucoup trop larges pour une telle démarche

2. Expérimentation




Définition des thématiques

Analyse des 122 projets approuvés pour une définition plus précise de leur spécificité thématique

Ex: Sous-thème ‘Innovation’ divisé en 8 thématiques: - Eco-innovation (3 projets)

- Industrie chimique (1 projet)

- Secteur de la santé (1 projet)

- Open innovation (2 projets)

- Capacité d’innovation des PMEs (6 projets)

- Commercialisation des idées innovantes (3 projets)

- Politiques régionales d’innovation (3 projets)

- Triple hélice et gouvernance (3 projets)



Nouvelle répartition thématique des projets



9 thématiques déjà connues en 2011


Priorité 1:

1. Capacité d’innovation des PME

2. Industries créatives et culturelles

3. Entreprenariat

4. e-gouvernement

5. Soutien aux PME

Priorité 2:

1.Changement climatique

2.Efficacité énergétique

3.Energies renouvelables

4.Transports publics durables

Thématiques couvertes par un minimum de 5 projets:


Productions attendues par thématique


• 1 séminaire thématique annuel

• 1 rapport thématique annuel

• 1 publication thématique annuelle

• 2 présentations dans divers évènements


Résultats attendus


• Visibilité et compréhension accrue du programme et de ses résultats

• Influence renforcée d’INTERREG IVC sur le processus d’élaboration des politiques publiques aux niveaux régional, national et européen


Durée et budget

• Durée:

1ère phase: janvier 2012 à décembre 2013

2ème phase (à confirmer): 2014 jusque mi-2015

• Budget pour la 1ère phase: 1 million d’euros (41,000 euros par thématique par an)

• Financement sous les Priorités 1 et 2 du programme: (priorités ‘Innovation’ et ‘Environnement’ initialement dédiées aux projets):

- EUR 750 000 ERDF- EUR 250 000 Contribution nationale (intérêts générés)



Démarche de capitalisation et future programmation

Pour un futur ‘INTERREG 5C’:

• Nécessité d’intégrer en amont la démarche de capitalisation

Pour les futurs PO régionaux:

• Source d’inspiration pour le contenu (nature des projets soutenus)

• Possibilité d’accompagnement au-delà du contenu thématique en permettant l’échange d’expérience sur la gouvernance et le management des politiques régionales

Pour les futurs PO transfrontaliers et transnationaux

• Contribution actuellement limitée (seuls 2 projets sur 122 construisent sur des expériences transfrontalières)

Conclusion


Merci de votre attention

Documents

La coopération territoriale européenne: Réflexions et pistes de travail post 2013