Séminaire Coopération territoriale européenneRéflexions et pistes de travail post 2013Table Ronde 3. Réactions des acteurs de la coopération sur les évolutions souhaitables du cadre réglementaire et leur incidence sur la préparation des futurs programmes de coopération

20 Juin 2011 | Paris

Amparo Montán

INTERACT Point Valencia

Depuis 2010, INTERACT a initié un travail ensemble avec les programmes de Coopération (et la Commission européenne):

• plan stratégique: “position paper” en 2010, V Rapport Cohésion, processus de programmation, suivi de l’évaluation expost INTERREG III

•plan opérationnel: harmonisation des documents officiels, formulaires (aspects gestion et contrôle), définition lignes budgétaires et simplification

Compilation des conclusions et envoi à la Commission

Le plan stratégique. Quelles attentes de la part des programmes?

• Programmes mieux cernés sur les objectifs stratégiques (UE2020), mais équilibre avec les aspects plutôt territoriaux et l’élément procédural de la CTE (CTE comme moteur de l’intégration européenne)

• Support plus clair de la Commission européenne pour mieux cerner les objectifs (aussi dans les contrats partenariat)

• Meilleur lien de la CTE avec les autres objectifs et financements, complémentarité. Évaluation ex-ante et contrats de partenariat, mais effort continu de coordination d’actions dans la mise en œuvre des programmes

• Macro-régions comme entité différente par rapport aux programmes CTE

Le plan stratégique. Quelles attentes de la part des programmes?

• Amélioration de la procédure d’évaluation ex-ante (meilleure qualité, intégration des indicateurs territoriaux aussi et timing)

•Analyse des résultats attendus et le rôle des projets dans l’obtention des résultats attendus par le programme CTE (changement envisagé)

• Meilleur suivi des programmes et projets (indicateurs harmonisés) en connexion avec les objectifs stratégiques

•Meilleure connexion de l’évaluation avec la mise en œuvre des programmes

Sur le plan opérationnel, quels changement souhaitent les programmes?

• règlement spécifique CTE, avec harmonisation de certains éléments et interprétation unique de certaines règles

• changement d’approche: en lieu d’une culture d’exigences administratives, une culture d’exigences de résultats et qualité

• GECT: changement des règles pour une mise en place plus rapide

• flexibilité dépense à l’extérieur de l’UE

• exemption de la CTE pour ce qui est des Aides d’État et support de la CE

Sur le plan opérationnel, quels changement souhaitent les programmes?

• simplification

• proportionnalité, aussi dans le nombre de contrôles

• clarté des rôles, surtout des contrôleurs de premier niveau • budgétisation par programme, pas par État membre

• règle n+3 pour tous les programmes

• paiement d’avance plus élevé

• taux d’erreur plus élevé pour la CTE

• harmonisation des documents/outils de gestion et contrôle

Qu’est-ce que’INTERACT fait pour préparer la période 2014-2020?

• Lancer et animer le débat sur la procédure de programmation

• Explorer les voies pour mieux saisir la valeur ajoutée de la CTE

• Des éléments communs des formulaires, listes de contrôle, rapports et autres outils de gestion et contrôle.

• Des éléments communs des documents officiels tels que des règles de procédure, memorandum of understanding, des contrats, des conventions

• L’accord sur le taux forfaitaire à appliquer aux coûts indirects

• Une définition commune de certaines lignes budgétaires

Merci

www.interact-eu.net

“INTERACT Focus 2007-2013”