La Creation d Entreprise

7/29/2019 La Creation d Entreprise

1/80

Source :http://www.apce.com/

I - La cration dentreprises

Les tapes

1 - L'ide2 - Le projet personnel3 - L'tude de march

4 - Les prvisions financires5 - Trouver des financements

6 - Les aides7 - Choisir un statut juridique

8 - Les formalits de cration9 - Installer l'entreprise

10 - Les premiers mois d'activit11 - Vous tes ?

12 - Quelles assurances pour mon entreprise ?

13 - Lagence pour la cration dentreprises14 - Le rgime fiscal de la micro-entreprise et la TVA (dont "bouclier social")

15 - Le rgime fiscal de la SARL et de lEURL

1 - L'ide

EN BREF...

Tout projet de cration d'entreprise commence par une ide.Qu'elle naisse de l'exprience, du savoir-faire, de la crativit ou d'un simple concours decirconstance, l'ide prend souvent la forme d'une intuition ou d'un dsir qui s'approfondit etmature avec le temps.Il existe une grande varit de formes d'ides :

plus l'ide est nouvelle, plus il faudra s'interroger sur la capacit des futurs clients l'accepter,plus elle est banale, plus il conviendra de s'interroger sur sa relle utilit par rapport

l'offre dj existante sur le march.

Trouver une ide de cration d'entrepriseLa protection de l'ideDfinir et valider son ide

Trouver une ide de cration d'entreprise

Aucune ide ne peut tre considre, de prime abord, comme suprieure par rapport une autre dans le domaine de la cration d'entreprise. Une innovation technologique
http://www.apce.com/http://www.apce.com/http://www.apce.com/http://www.apce.com/


2/80

rvolutionnaire ne prsente pas plus d'atouts, au dpart, que la saisie d'une simpleopportunit commerciale sur un march banal.

Crer dans son mtier (activit connue)

Ce type de cration peut paratre, a priori, le moins risqu : l'ide est bien matrise car ellecorrespond un mtier exerc pendant plusieurs annes. Les rgles du jeu sont connues,les comptences techniques mettre en uvre font partie du savoir-faire que l'on possde,bref, on se sent l'aise.En matire de cration d'entreprise, le professionnalisme du crateur est naturellement unfacteur de russite. Ceux qui crent dans un mtier qu'ils connaissent bien ont gnralementplus de chances de russir que ceux qui se risquent dans l'inconnu.

Il convient, cependant, d'tre prudent. Cette voie d'accs la cration d'entreprise peutdonner un sentiment de scurit factice : le professionnel est expert dans son domaine, maisne matrise pas forcment les autres facettes du "mtier de crateur" (commercialisation,gestion, ...) et ne suit pas toujours l'volution qui se produit dans son mtier de base.

Il doit galement tre en mesure d'apprhender le march vis pour pouvoir "faire sa place"face aux concurrents.

Les nouvelles ides, nouvelles tendances

Crer une entreprise partir de nouvelles ides, de nouvelles tendances ncessite derester l'afft de tout ce qui se passe en France ou ailleurs en matire de nouveauxproduits, de nouveaux modes de consommation, de nouveaux concepts marketing...La plupart des magazines conomiques ou spcialiss en cration d'entreprise s'en fontl'cho et de nombreux sites internet consacrs aux tendances de notre poques ont vu lejour. Pour les reprer, consulter le dossiernouvelles ides et tendances.

Nouveau : recevez par e-mail les "nouvelles ides, nouvelles tendances" repres dansla presseen vous abonnant gratuitement la lettre de l'APCE.

Il est galement indispensable d'assurer une veille dans les annonces de "recherches departenariat", bulletins de "propositions d'affaires", bourses d'opportunits, car certains ont leproduit ou le savoir-faire mais manquent de moyens et recherchent un associ ! Pour cela,plusieurs pistes :- se rapprocher des chambres de commerce et d'industrie (CCI), des chambres de mtiers etde l'artisanat (CMA) ou des autres organismes de dveloppement conomique local quiproposent souvent ce service,- consulter les annonces (offres d'association) del'espace emploidu site de l'APCE (ou

dposer une annonce),- participer auforum de l'APCEconsacr la recherche de partenaires.

On peut galement acheter un brevet ou ngocier une licence d'exploitation d'un brevet oud'une marque.

La franchise ou concession peut enfin tre envisage. La notorit et l'anciennet duconcdant ou du franchiseur ainsi que l'existence de son rseau apportent (avec lesobligations d'information qui leur sont imposes) un certain gage de scurit pour la russitede l'entreprise nouvelle. Mais cela ne dispense naturellement pas de questionner soi-mmeune ou plusieurs entreprises lies avec le concdant ou le franchiseur envisag.Consulter ledossier franchise.
http://www.apce.com/pid912/nouvelles-idees-tendances.htmlhttp://www.apce.com/pid912/nouvelles-idees-tendances.htmlhttp://www.apce.com/pid912/nouvelles-idees-tendances.htmlhttp://www.apce.com/pid99/creer-mon-compte.htmlhttp://www.apce.com/pid99/creer-mon-compte.htmlhttp://www.apce.com/pid99/creer-mon-compte.htmlhttp://www.apce.com/pid228/espace-emploi.htmlhttp://www.apce.com/pid228/espace-emploi.htmlhttp://www.apce.com/pid228/espace-emploi.htmlhttp://www.apce.com/pid214/forum.htmlhttp://www.apce.com/pid214/forum.htmlhttp://www.apce.com/pid214/forum.htmlhttp://www.apce.com/pid838/la-franchise.htmlhttp://www.apce.com/pid838/la-franchise.htmlhttp://www.apce.com/pid838/la-franchise.htmlhttp://www.apce.com/pid838/la-franchise.htmlhttp://www.apce.com/pid838/la-franchise.htmlhttp://www.apce.com/pid838/la-franchise.htmlhttp://www.apce.com/pid838/la-franchise.htmlhttp://www.apce.com/pid214/forum.htmlhttp://www.apce.com/pid228/espace-emploi.htmlhttp://www.apce.com/pid99/creer-mon-compte.htmlhttp://www.apce.com/pid912/nouvelles-idees-tendances.html


3/80

Si toutes ces pistes balises ne conviennent pas, il reste alors rechercher une idevraiment nouvelle d'entreprise.

L'opportunit pure

Une opportunit, une bonne occasion, "l'affaire ne pas manquer" peut galement seprsenter !Pour dceler une opportunit, il convient tout d'abord de se mettre dans une dispositiond'esprit favorable, se rsumant :

Avoir en permanence l'esprit critique pour juger des situations commerciales prsentes,des rels mrites des positions acquises par certaines entreprises, des lacunes dessystmes tablis, des dfauts des produits ou services offerts, etc. Bien des nouveauxconcepts de produits, de services ou de prestations sont le fruit d'une remise en cause oud'une carence constate dans l'offre par rapport aux problmes rencontrs dans la vie engnral.

Exercer en permanence une grande curiosit intellectuelle : le monde change vite et sansrpit. Pour en saisir les opportunits encore faut-il rester en prise avec lui. Cela ncessiteune disponibilit intellectuelle importante pour s'informer, analyser, comprendre, anticiper,voire prdire certaines volutions. Etre curieux de tout pour dtecter les opportunits.

Faire preuve d'une grande ouverture d'esprit et savoir accepter les apports extrieurs, lessavoir-faire ou pratiques diffrentes qui peuvent ouvrir de nouvelles possibilitscommerciales. Il y a souvent, dans les autres conomies nationales, quelque chose transposer ou adapter pour en faire un projet commercial en France.

L'application nouvelle

Crer une entreprise partir d'une application nouvelle consiste utiliser une technique, unsavoir-faire, un produit connu en le transposant dans une autre activit, dans un nouveaucontexte ou sur un march diffrent.Il y a une part d'innovation dans les applications nouvelles et la raction souhaite duconsommateur n'est pas toujours certaine. Un projet de cration dans une applicationnouvelle est donc plus risqu, mais en cas de succs la rentabilit est suprieure, par contrele plagiat peut tre trs rapide.La priode actuelle, empreinte d'une volution sociologique rapide des valeurs et des modesde vie est favorable aux applications nouvelles.

L'innovation pure

L'innovation pure relve d'un exercice plus ardu. Crer un nouveau produit, gnralement fort contenu technologique, entrane des besoins importants de capitaux pour passer laphase prindustrielle, pour raliser une tude de march, ncessairement approfondie, etpour attendre la rponse du march. Dans ce cas-l, les risques se cumulent, mais larentabilit s'avre normalement bien plus leve que dans une activit banale o laconcurrence est souvent trs forte.

La protection de l'ide

L'ide en soi ne peut tre protge.

Seule peut tre protge la forme selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, crationlittraire ou artistique...


4/80

D'une manire gnrale, on appelle proprit intellectuelle, les droits qui protgent lescrations "issues de l'activit de l'esprit humain" contre toute appropriation de tiers. Cesdroits se divisent en deux branches :

Le droit d'auteur

Il protge les uvres de l'esprit :- les uvres littraires : thses, romans, pices de thtre...- les uvres d'art : peintures, sculptures, uvres d'arts appliqus l'industrie, plansd'architectes, photographies'- les uvres musicales ou audiovisuelles,- les logiciels.

Le droit d'auteur est attribu "naturellement", sans l'accomplissement de formalitsparticulires.Toutefois, il s'avre utile, avant de divulguer sa cration des tiers, de se prconstituer des

preuves pour tre en mesure d'attester que l'on est bien l'auteur de cette cration et fairevaloir ainsi, le jour voulu, ses droits.

Plusieurs procdures sont possibles :

Utiliserl'enveloppe Soleaumise disposition des crateurs par l'INPI (Institut national dela proprit industrielle).

Dposer un document retranscrivant l'ide auprs de la SGDL (Socit des gens delettres).

Utiliser un service de dpt en ligne tel que celui :

- de laSGDL- deCyberprotec- deCraSafe- deFidealis- ou encore deMe Fradin, huissier de justice Lyon.

Faire tablir un constat d'huissier ou un acte notari, ou s'adresser, soi-mme, un plirecommand qui ne sera pas ouvert lors de la rception.

Pour en savoir plus, se reporter au documentProtger son ide.

Les droits de proprit industrielle

Ils se rpartissent en deux catgories :- les droits sur les crations nouvelles, qu'il s'agisse de crations caractre utilitaire(brevets d'invention) ou caractre ornemental (dessins et modles),- les droits sur les signes distinctifs : marques, appellations d'origine, indications deprovenance.

Les droits de proprit industrielle, contrairement aux droits d'auteur, ncessitentl'accomplissement de formalits particulires auprs de l'INPI - Institut national de laproprit industrielle -

La protection d'une invention s'obtient par la dlivrance d'un brevet ou d'un certificatd'utilit.Pour tre brevetable, l'invention doit rpondre 3 critres :
http://www.inpi.fr/front/content/ART_180_133.php?archive=0&StartRow=0&order=1http://www.inpi.fr/front/content/ART_180_133.php?archive=0&StartRow=0&order=1http://www.inpi.fr/front/content/ART_180_133.php?archive=0&StartRow=0&order=1http://www.cleo-sgdl.org/http://www.cleo-sgdl.org/http://www.cleo-sgdl.org/http://www.cyberprotec.com/http://www.cyberprotec.com/http://www.cyberprotec.com/http://www.creasafe.com/http://www.creasafe.com/http://www.creasafe.com/http://www.fidealis.com/http://www.fidealis.com/http://www.fidealis.com/http://www.fradin-huissier.com/acces_explication.phphttp://www.fradin-huissier.com/acces_explication.phphttp://www.fradin-huissier.com/acces_explication.phphttp://www.apce.com/pid1738/proteger-son-idee.htmlhttp://www.apce.com/pid1738/proteger-son-idee.htmlhttp://www.apce.com/pid1738/proteger-son-idee.htmlhttp://www.apce.com/pid1738/proteger-son-idee.htmlhttp://www.fradin-huissier.com/acces_explication.phphttp://www.fidealis.com/http://www.creasafe.com/http://www.cyberprotec.com/http://www.cleo-sgdl.org/http://www.inpi.fr/front/content/ART_180_133.php?archive=0&StartRow=0&order=1


5/80

- elle doit prsenter un caractre absolu de nouveaut : elle ne doit jamais avoir tdivulgue au public,- elle ne doit pas dcouler d'une manire vidente de l'tat de la technique. En d'autrestermes, elle doit faire preuve d'une activit inventive, c'est pourquoi il convient d'effectuerune recherche d'antriorit sur l'invention avant de

dposer une brevet,- elle doit tre susceptible d'application industrielle.

Le dpt d'une marque peut tre ralis par toute entreprise, quelle que soit sa forme, outoute personne physique.Il peut s'agir d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, ou tout simplement dunom de l'entreprise s'il est suffisamment original et non encore utilis par une autreentreprise concurrente.Peuvent faire l'objet d'un dpt de marque auprs de l'INPI, condition qu'ils soientdistinctifs et suffisamment originaux :- un signe verbal, qui peut s'crire ou se prononcer : nom, mots, lettres, chiffres, sigles,slogans...

- un signe figuratif : dessins, logos, hologrammes, reliefs... mais aussi des formes, nuancesprcises ou combinaisons de couleurs...- un signe sonore : sons, phrases musicales pouvant tre matriellement traduits.

Les dessins et modles peuvent galement faire l'objet d'un dpt. Dsormais, laprotection d'un dessin ou d'un modle peut s'acqurir par l'enregistrement et non seulementdu fait de sa cration.Deux systmes coexistent donc : la protection des dessins et modles par les droitsd'auteurs et par l'enregistrement l'INPI.La protection des dessins et modles s'applique l'apparence d'un produit ou d'une partied'un produit ainsi qu' son ornement, caractrise en particulier par ses lignes, ses contours,ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matriaux.

Pour bnficier de la protection :- le dessin ou modle doit tre nouveau, c'est--dire qu'il ne doit pas tre identique ou quasi-identique un dessin ou modle divulgu au public antrieurement,- il doit prsenter un caractre propre, c'est--dire susciter chez l'observateur averti uneimpression visuelle d'ensemble diffrente de celle suscite par toute cration diffuseprcdemment.

Dfinir et valider son ide

Quelle que soit son origine, l'ide ne reprsente, au dpart, rien de bien concret.Pour passer un projet raliste, la premire chose faire est de bien la dfinir, c'est--direde se forcer la rsumer en quelques lignes prcises, concises et fortes.Cet exercice va permettre de coucher sur le papier cette fameuse ide, d'arriver en cernerclairement les diffrents aspects en voquant :- les caractristiques du produit ou du service envisag,- son utilit, son usage, les performances prvues,- les grands principes de fonctionnement de l'entreprise crer.

A ce stade de la rflexion, il faut s'efforcer de prendre conscience des "moins" (faiblesses,lacunes) du produit ou du service propos, mais aussi, a contrario, des "plus" (caractrenovateur ou spcifique) et de ses avantages concurrentiels.

Tlcharger gratuitement le guide de l'APCE intitul :Valider son ide de cration d'entreprise
http://media.apce.com/file/80/4/valider_son_idee_2005.8804.rtfhttp://media.apce.com/file/80/4/valider_son_idee_2005.8804.rtfhttp://media.apce.com/file/80/4/valider_son_idee_2005.8804.rtfhttp://media.apce.com/file/80/4/valider_son_idee_2005.8804.rtf


6/80

2 - Le projet personnel

EN BREF...

Quelle que soit l'origine du projet de cration, il est indispensable, pour lui donner unmaximum de chances de russir, de vrifier sa cohrence avec son projet personnel.

Les porteurs de projet ngligent malheureusement trop souvent cette tape pour seconcentrer uniquement sur la faisabilit conomique, commerciale et juridique de leur projet.C'est une erreur ! La maturation d'une ide doit imprativement tenir compte d'lments pluspersonnels. Choisir de crer ne se rsume pas un choix de biens et de services produire

et commercialiser, c'est aussi le choix d'un mode de vie particulier, qui doit tre encohrence avec les exigences du projet.

Vrifier cette cohrence suppose :- de dfinir son projet personnel,- d'analyser les contraintes et exigences inhrentes au projet et de s'assurer qu'elles peuventtre surmontes,- de vrifier qu'ils n'y a pas de contradictions et d'valuer les carts et les actions correctrices mener.

Le bilan personnelL'analyse de contraintes du projetLa cohrence homme / projet

Le bilan personnel

La russite d'une entreprise ne dpend pas uniquement d'vnements extrieurs. Ledveloppement du chiffre d'affaires, l'accroissement des parts de march, l'apparition d'unbnfice sont des vnements conomiques ncessaires la prennit de l'entreprise, maisnon suffisants.

Deux questions sont alors primordiales :

- Quels sont mes contraintes et objectifs personnels ?- Quelles comptences et aptitudes sont ncessaires pour mener bien le projet ?

Les contraintes personnelles

En devenant chef d'entreprise, il va falloir passer d'une certaine situation personnelle uneautre, o, par nature, rgnent l'imprvu et l'alatoire. Il faut donc prendre en compte lescaractristiques de sa situation prsente et vrifier leur compatibilit avec la situationengendre par la cration de l'entreprise.

- Pourrai-je dgager suffisamment de temps pour tudier et prparer correctement monprojet, compte-tenu de ma situation actuelle ?N'oublions pas que "Crer en catastrophe conduit gnralement la catastrophe".Une bonne prparation peut prendre entre six mois et deux ans et il est prfrable de s'y
http://www.apce.com/pid218/2-le-projet-personnel.html#toc0http://www.apce.com/pid218/2-le-projet-personnel.html#toc0http://www.apce.com/pid218/2-le-projet-personnel.html#toc1http://www.apce.com/pid218/2-le-projet-personnel.html#toc1http://www.apce.com/pid218/2-le-projet-personnel.html#toc2http://www.apce.com/pid218/2-le-projet-personnel.html#toc2http://www.apce.com/pid218/2-le-projet-personnel.html#toc2http://www.apce.com/pid218/2-le-projet-personnel.html#toc1http://www.apce.com/pid218/2-le-projet-personnel.html#toc0


7/80

consacrer pleinement.

- Mon entourage adhre-t-il au projet ? Cette adhsion est trs importante, en particuliercelle du conjoint, qui peut apporter une aide psychologique et matrielle en prenant encharge certaines tches.Ma famille sera-t-elle prte faire certains sacrifices pendant la phase de dmarrage del'entreprise : dmnagement ventuel, nouvelles conditions de vie familiale dfavorables(moins de temps libre, moins de congs...), baisse du niveau de vie ?Si le projet n'est pas partag par l'entourage, des tensions peuvent trs vite se crer.

- Mes charges familiales sont-elles compatibles avec le projet ? Cette question seraprimordiale, s'il n'est pas possible de bnficier de l'apport par son conjoint d'un salairergulier suffisant dans l'attente de la monte en puissance de l'entreprise, ou d'autressources de revenus (fonciers par exemple).

- Mon apport financier personnel est-il suffisant pour chercher des financementscomplmentaires et convaincre des partenaires financiers ?

- L'entreprise pourra-t-elle gnrer, en temps voulu, le revenu minimal vital ncessaire,compte-tenu de mes charges financires actuelles : crdits personnels en cours, pensionalimentaire, frais de scolarit levs ? Les revenus souhaits sont-ils ralistes par rapportaux potentialits de l'affaire ?

- Ma sant est-elle compatible avec les exigences du projet ? Notamment quand il faudrafaire face des priodes d'intense charge de travail... La cration d'une entreprise est unesource non ngligeable de stress.

Les motivations et objectifs personnels

On ne cre pas une entreprise sans raison prcise. Les motivations ne sont pas toujourstoutes clairement exprimes et certaines peuvent entraner des dconvenues.

Il faut donc se poser, en toute conscience, la question "Pourquoi est-ce que je souhaite crer?"

- Pour rsoudre un problme personnel ?- Par got des responsabilits ? Mais serai-je capable de prendre seul des dcisionsstratgiques ?- Pour vivre un partenariat ? Mais avons-nous tous les mmes motivations, la mme ide del'entreprise que nous voulons crer et de la place que nous souhaitons y occuper ?

- Pour dvelopper une entreprise et en faire, terme, une entreprise importante ?- Pour mettre en pratique une ide qui obsde depuis un certain temps ?- Pour acqurir une indpendance ?- Pour atteindre une certaine position sociale ? Mais ai-je conscience des nouvellesobligations que je devrai supporter en contrepartie ?- Pour exploiter un savoir-faire ?- Pour concrtiser un rve, une passion ?- Pour me raliser, changer de vie ? Serai-je prt accepter un changement brutal(changement d'environnement, changement de rythme...) ?- Pour disposer d'un revenu immdiat ? Mais des dcalages peuvent exister entre ledmarrage de l'activit et les premires rentres d'argent...- Pour exploiter une opportunit ? Si celle-ci me "tombe dessus", suis-je rellement fait pour

la cration d'entreprise si je n'ai jamais voqu cette perspective auparavant ?- Pour augmenter mes revenus, mon patrimoine ? ...


8/80

Certaines raisons sont un gage de succs, car il s'agit de motifs imprieux pour lesquels onest prt tous les sacrifices.D'autres motivations risquent au contraire de se rvler nfastes pour la bonne prparationdu projet, car elles pousseront monter l'entreprise, quoi qu'il arrive, sans tenir compte de laralit.

Les comptences

Un porteur de projet doit possder la fois :

- une personnalitdont les traits les plus marquants seront, ou non, adapts aux qualitsqu'il est ncessaire de possder pour mener bien le projet.Par exemple : un compagnon menuisier timide et introverti pourra difficilement se lancer seulen tant qu'artisan dans le mtier de cuisiniste. En effet, le march de la cuisine pour lesparticuliers est le thtre de luttes pres entre distributeurs ayant une force commerciale trsagressive.

- un potentiel, c'est--dire une capacit personnelle d'action, de rsistance physique, desolidit psychologique, d'entregent, de dbrouillardise, de capacit rebondir, etc.Cette capacit sera, ou non, suffisante pour faire face aux alas du dmarrage et de laconduite de l'entreprise.Par exemple : un crateur souhaitant se lancer dans un projet ncessitant une prsenceactive quotidienne de 12 heures, 6 jours par semaine, devra vrifier que sa sant le luipermettra.

- des connaissances et comptencestechniques, commerciales, de gestionnaire quis'avreront adaptes ou manquantes pour les besoins du projet.

- une exprience: les activits antrieures, en particulier professionnelles, peuvent tre unatout important si elles sont en relation avec le projet. Le professionnalisme est une conditionde succs, de mme qu'un tissu relationnel important dans le milieu concern. A l'occasiond'une cration, les connaissances et l'exprience acquises demandent, bien souvent, trecompltes par une formation adquate.

L'analyse de contraintes du projet

A ce stade de la rflexion, on doit tre en mesure de dterminer les contraintes inhrentesau projet, qui concernent :- le produit ou la prestation : sa nature, ses caractristiques, son processus de fabrication ou

de mise sur le march, ...- le march : celui-ci peut tre nouveau, en dcollage, en pleine maturit, en dclin, satur,ferm, peu solvable, trs clat, ...- les moyens mettre en uvre (les processus de fabrication, de commercialisation, decommunication, de gestion, de service aprs vente, ...) peuvent entraner des contraintesimportantes,- la lgislation : de l'existence des contraintes lgales (accs la profession, rglementationrelative la scurit...) peuvent dpendre la faisabilit et la viabilit du projet

Un long travail de rflexion doit conduire mettre en vidence ces contraintes, afin d'enprendre bien conscience, de considrer si elles sont surmontables, et de prvoir de mettreimprativement en regard les parades qui s'imposent.


9/80

La cohrence homme / projet

Les carts entre le temps, l'organisation, les comptences ncessaires au projet et les atoutset comptences personnels vont permettre de prendre une dcision :

passer une seconde phase : le montage du projet d'entreprise,renoncer un projet qui prsente trop de risques,ou le diffrer pour chercher un complment de temps, de ressources financires ou de

formation.

Dans ce dernier cas, des actions correctives doivent tre envisages en valuantpralablement leur cot et leur dlai. Selon les cas, il pourra s'agir par exemple :

- pour se donner du temps, de demander un cong cration d'entreprise ou d'envisager unedmission ou un travail temps partiel,

- pour complter ses ressources financires, de librer quelques liquidits, de solliciter sesproches (famille et relations), ou encore de modifier certains objectifs du projet de manire en abaisser le cot,

- pour accrotre ses comptences, d'envisager une formation, de surveiller certains de sesdfauts et de valoriser ses points forts, ou encore de rechercher des associs ayant uneexprience et un savoir-faire complmentaires.

3 - L'tude de march

EN BREF...

Aprs avoir vrifi la cohrence du projet par rapport ses propres contraintes et atouts personnels, leporteur de projet doit passer une nouvelle tape : l'tude de march, et plus largement la faisabilitcommerciale du projet.

Cette tape fondamentale est un passage oblig pour tout futur chef d'entreprise, dans la mesure o elle

lui permet :- de mieux connatre les grandes tendances et les acteurs de son march, et de vrifier l'opportunit dese lancer,- de runir suffisamment d'informations lui permettant de fixer des hypothses de chiffre d'affaires,- de faire les meilleurs choix commerciaux pour atteindre ses objectifs (dterminer sa stratgie),- de fixer, de la manire la plus cohrente possible, sa politique "produit", "prix", "distribution" et

"communication" (mix marketing),- d'apporter des lments concrets qui serviront tablir un budget prvisionnel,

Or, lorsque l'on interroge les porteurs de projet, on obtient souvent ce type de tmoignage :"J'ai le projet de crer un commerce de prt--porter' Je connais bien les produits vendus dans monfutur point de vente et le type de clientle correspondant car je suis vendeur depuis prs de dix ansdans ce secteur d'activit.


10/80

Grce cette exprience, je peux me passer d'une tude de march qui me semble coteuse en temps

et en argent, et me consacrer la faisabilit financire de mon projet."

L'tude de march est donc encore nglige par beaucoup de porteurs de projets qui n'ont pasconscience de son utilit. Si elle ne reprsente pas un gage de succs absolu, sa vocation est derduire au maximum les risques en permettant au futur chef d'entreprise de mieux connatrel'environnement de sa future entreprise, et ainsi de prendre des dcisions adquates et adaptes : "Jeconnais mon march, je suis donc capable de dcider".

Mieux connatre les grandes tendances du march ainsi que ses acteurs et vrifier l'opportunitde se lancerFixer des hypothses de chiffre d'affairesFaire les meilleurs choix pour atteindre ses objectifsObtenir le mix-marketing le plus cohrent possibleApporter des lments concrets qui serviront tablir le budget prvisionnelComment raliser son tude de march ?

Mieux connatre les grandes tendances du march ainsi que ses acteurs et vrifier

l'opportunit de se lancer

L'appellation "tude de march" peut intimider ceux qui, ne se sentant pas suffisamment comptents,prfreront viter ou ngliger cette tape. Or, une tude de march reste avant tout une affaire de

mthode et de bon sens !Il serait imprudent de se lancer dans un projet sans avoir rpondu aux questions suivantes :

Quelles sont les grandes tendances du march ?

Il s'agit tout d'abord de clairement identifier son march :

- march des entreprises, des particuliers, des loisirs, des biens de grande consommation ?- march en dveloppement, en stagnation, en dclin ?- que reprsente t-il en volume de vente et en chiffre d'affaires ?

Qui sont les acheteurs et les consommateurs ?

Quels sont leurs besoins ?Comment achtent t-ils ?

O vivent t-il ?Comment se comportent t-ils ?...

Qui sont les concurrents ?

Combien sont-ils ?O sont-ils ?Que proposent t-ils ?A quels prix ?...

Quel est l'environnement de mon march ?

Il s'agit ici d'identifier :- les processus d'innovation et les volutions technologiques du march,- son cadre rglementaire et lgislatif (autorisations requises, taxes payer, diplme possder,

identification des prescripteurs...)
http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc0http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc0http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc0http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc1http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc1http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc2http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc2http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc3http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc3http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc4http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc4http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc5http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc5http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc5http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc4http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc3http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc2http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc1http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc0http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html#toc0


11/80

Quelles sont les contraintes de mon march et les clefs de succs ?

Quelles sont les opportunits et les menaces ventuelles ?...

Y-a-t-il, oui ou non, une opportunit pour que mon projet russisse ?

Mon projet a-t-il sa place sur le march ?Va-t-il apporter un "plus" par rapport la concurrence ?Va-t-il rpondre un besoin non encore couvert par la concurrence ?

Fixer des hypothses de chiffre d'affaires

Aprs avoir analys mthodiquement le march, on doit tre en mesure d'valuer un chiffre d'affairesprvisionnel raliste.De ces objectifs dpendront non seulement la dcision dfinitive de se lancer, mais galement

l'ensemble de la politique de dveloppement commercial de l'entreprise et des moyens financiers,matriels et humains mettre en place.Il est donc recommand d'agir avec prcaution, rflexion et mesure.

Il n'existe pas une, mais plusieurs mthodes de calcul pour aboutir un chiffre d'affaires raliste :- l'une d'elles consiste tudier des projets similaires sur sa zone ou sur d'autres zones gographiques.- une autre valuer, dans le cadre d'une enqute de terrain, les intentions d'achat des clientspotentiels,- une autre tester son projet en grandeur nature.

L'idal est d'utiliser plusieurs mthodes afin de faire ressortir une hypothse basse et une hypothsehaute.

Faire les meilleurs choix pour atteindre ses objectifs

Certains parleront de "choix faire", d' "axes prioritaires" ou encore d' "angle d'attaque du march"...d'autres parleront de "stratgie commerciale". Au-del d'un vocabulaire technique, parfois mal adapt,

il est ncessaire de faire un point surl'utilit et l'objectif de la stratgie.

La stratgie, c'est en fait le fil conducteur qui va permettre l'entreprise d'atteindre le chiffre d'affairesfix au pralable.Il s'agit d'opter pour le meilleur angle d'attaque en tenant compte des concurrents, des clients et du

projet.C'est gnralement l'tape la plus dlicate car elle ncessite rflexion, logique, crativit et souventtalent.Un chef d'entreprise doit toujours garder l'esprit, lorsqu'il dfinit sa stratgie, la manire aveclaquelle il va atteindre ses objectifs en s'insrant durablement sur son march, tout en tenant comptedes spcificits de son entreprise.

Obtenirle mix-marketing le plus cohrent possible

On appellemix marketingl'ensemble des dcisions de marketing prises par l'entreprise, un moment

donn, sur un produit ou sur l'ensemble de sa gamme, pour influencer et satisfaire sa clientle. Ces

dcisions concernent :
http://www.apce.com/pid535/determiner-strategie.htmlhttp://www.apce.com/pid535/determiner-strategie.htmlhttp://www.apce.com/pid535/determiner-strategie.htmlhttp://www.apce.com/pid880/le-mix-marketing.htmlhttp://www.apce.com/pid880/le-mix-marketing.htmlhttp://www.apce.com/pid880/le-mix-marketing.htmlhttp://www.apce.com/pid880/le-mix-marketing.htmlhttp://www.apce.com/pid535/determiner-strategie.html


12/80

le produit : quel(s) produit(s) ou service(s) va-t-il proposer ses futurs clients ?

le prix : quels prix va-t-il le(s) vendre?

la distribution : comment va-t-il le(s) vendre ? Quels vont tre ses rseaux de distribution (endirect, avec des intermdiaires, par internet) ?

et la communication : comment va-t-il se faire connatre ?

Exemple de manque de cohrence : accepteriez-vous d'acheter du pain 30 % plus cher qu'ailleurs, alorsque celui-ci ne serait pas de meilleure qualit que celui des autres boulangers ?

Apporter des lments concrets qui serviront tablir le budget prvisionnel

Aprs avoir dfini les diffrents lments du mix-marketing, le porteur de projet est en mesure dechiffrer le cot des actions qu'il envisage de mettre en uvre pour se lancer.

Quel sera le cot de fabrication ou de production du produit par exemple ?

Quel seront les cots de commercialisation ?

Ou encore, quel sera le cot de la promotion ou de la communication ?

Tous ces lments chiffrs seront par la suite rintgrs dans le plan de financement du porteur deprojet.

Comment raliser son tude de march ?

Tout d'abord en acqurant unminimum de connaissancessur la notion de "march" et sur lesmoyens d'actions permettant d'agir sur un march.

Puis en suivant unedmarche ordonne et structure: recherche d'informations, ralisationd'enqutes, synthse et analyse des informations recueillies, rdaction d'un rapport, estimation du CAprvisionnel, ...L'APCE propose une mthode de travail de base permettant un porteur de projet non averti d'aborderson tude de march, seul ou avec une aide extrieure.

4 - Les prvisions financires

EN BREF...

L'tablissement des prvisions financires consiste traduire, en termes financiers, tousles lments runis au cours des tapes prcdentes et vrifier la viabilit de sonentreprise en projetant ces lments sur une priode pertinente et suffisamment lisible : 3

ans.
http://www.apce.com/pid551/ce-faut-savoir.htmlhttp://www.apce.com/pid551/ce-faut-savoir.htmlhttp://www.apce.com/pid551/ce-faut-savoir.htmlhttp://www.apce.com/pid620/comment-faire.htmlhttp://www.apce.com/pid620/comment-faire.htmlhttp://www.apce.com/pid620/comment-faire.htmlhttp://www.apce.com/pid620/comment-faire.htmlhttp://www.apce.com/pid551/ce-faut-savoir.html


13/80

Pour les gros projets il n'est pas rare que les prvisions soient ralises sur 5 ans, voire plus.Mais, dans la majorit des cas, une priode triennale est largement suffisante.

Les diffrents choix oprs concernant la nature du produit ou de la prestation, la faond'exploiter le march et le mode de gestion de la future entreprise vont ncessiter de recourir certains moyens techniques et humains, qu'il convient d'valuer prcisment.

Une mthode simple consiste : rpondre, pour chaque fonction de l'entreprise - acheter, stocker, fabriquer, prospecter,

vendre, etc. - aux questions suivantes : comment ? Avec quoi ? Avec qui ?puis, dresser un tableau reprenant l'ensemble de ces moyens avec leur traduction en

termes de cots, except les capitaux dcoulant implicitement du cycle d'exploitation surlequel nous reviendrons en parlant du besoin en fonds de roulement.Voir modle de tableau

Les prvisions financires devront pour l'essentiel rpondre 5 grandes questions :

1. Quels sont les capitaux ncessaires pour lancer le projet ? Est-il possible de les runir ?L'laboration du plan de financement initial permettra de rpondre ces questions.

2. L'activit prvisionnelle de l'entreprise va-t-elle scrter un montant de recettes suffisantpour couvrir les charges entranes par les moyens humains, matriels et financiers mis en'uvre ? En d'autres termes, le projet sera-t-il rentable ? L'laboration du compte de rsultatprvisionnel permettra de rpondre cette question.

3. Les recettes encaisses par l'entreprise tout au long de l'anne permettront-elles de faireface en permanence aux dpenses de la mme priode ? Le plan de trsorerie permettrade mettre en vidence, mois par mois, l'quilibre ou le dsquilibre entre encaissements etdcaissements.

4. Quel montant minimal de ventes ou de prestations de services faudra-t-il imprativementatteindre au cours de la premire anne pour pouvoir au moins faire face toutes lescharges de l'exercice : Le calcul du point mort ' ou seuil de rentabilit ' permettra derpondre cette question.

5. Enfin, la solidit financire de l'entreprise prvue grce au plan de financement initial sepoursuivra-t-elle au fur et mesure du dveloppement de l'affaire ? Le plan de financement 3 ans permettra de vrifier si, effectivement, la structure financire de la nouvelleentreprise se maintient et mme s'amliore, malgr de nouveaux besoins durables definancement apparaissant dans le temps. Une bonne structure financire est une des

conditions de longue vie pour les nouvelles entreprises.

Cette dmarche doit conduire la construction d'un projet cohrent et viable puisquechacune des options prises trouve sa traduction financire et sa rpercussion sur lesquilibres financiers.Si le dsquilibre est trop important, le projet doit tre remani et sa structure financireadapte en consquence.

L'tablissement du plan de financement initialEtablissement du compte de rsultat pour chacune des trois premires annes

Etablissement du plan de trsorerieEtablissement du plan de financement 3 ansCalcul du point mort (seuil de rentabilit)Recommandations
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=113&tpl_id=114&type_contenu=145&contenu_id=127246http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=113&tpl_id=114&type_contenu=145&contenu_id=127246http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc0http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc0http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc1http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc1http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc2http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc2http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc3http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc3http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc4http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc4http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc5http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc5http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc5http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc4http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc3http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc2http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc1http://www.apce.com/pid220/4-les-previsions-financieres.html#toc0http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=113&tpl_id=114&type_contenu=145&contenu_id=127246


14/80

L'tablissement du plan de financement initial

Il consiste remplir un tableau regroupant :

du ct gauchetous les besoins financiers durables de l'entreprise, c'est--dire :

les frais d'tablissement,les "quipements" au sens large qu'il faut acheter (les investissements HT selon leur

nature deviendront ultrieurement les immobilisations incorporelles, corporelles etfinancires dans le bilan du premier exercice de l'entreprise),

le Besoin en fonds de roulement (BFR), c'est--dire le montant d'argent utilis enpermanence, tant dans l'achat et la dtention du stock dont on a besoin tout le temps pourfonctionner correctement (montant diminu des facilits de paiement consenties enpermanence par les fournisseurs) que dans les dlais de paiement que l'on va tre obligd'accorder aux clients (argent d en permanence par les clients).

et du ct droit, les ressources financires durables :

- qui sont apportes par le porteur du projet (apports personnels),- qu'il faudra trouver en complment (prise de participation de tiers, prime ou subvention,emprunt moyen ou long terme).

En bonne orthodoxie de gestion, les besoins financiers durables doivent tre couverts pardes ressources financires de mme nature.Les totaux des deux colonnes doivent tre gaux. Par consquent si la somme des apports(ventuellement majors de primes ou subventions), reste infrieure au total des besoinsdurables il faudra combler cette diffrence par un financement externe.

Ce financement, en principe de nature bancaire, devra tre en cohrence avec la pratiquedes banques qui appliquent certains principes pour la distribution des crditsd'investissements (crdits moyen ou long terme) comme :

ne pas risquer plus de fonds que le crateur lui-mme,carter de l'assiette de financement les investissements incorporels (hormis le fonds de

commerce) et trs souvent le besoin en fonds de roulement,ne financer qu' hauteur de 70 % du prix HT ce qui est recevable (besoins finanables par

la banque),tolrer chez l'emprunteur un endettement terme qui ne dpasse pas le total des C.A.F

des 3 premires annes (C.A.F = capacit d'autofinancement),n'accepter chez l'emprunteur qu'une charge annuelle de remboursement du capital

emprunt limite au plus la moiti de la C.A.F prvisionnelle.

Ces deux derniers critres imposs par les banques ne pourront tre vrifis qu'une fois lecompte de rsultat tabli, ce qui pourra amener reconsidrer la solution financire.

Etablissement du compte de rsultat pour chacune des trois premires annes

Le compte de rsultat peut tre tabli soit sous forme de liste soit sous la forme classique etplus simple d'un tableau.Dans ce dernier cas, il s'agit d'un tableau retraant l'activit et permettant, pour chacun destrois premiers exercices, de recenser :

dans la partie gauche l'ensemble des charges (achats et frais gnraux) de l'exercice,dans la partie droite les produits (chiffre d'affaires) de l'exercice et par diffrence entre les


15/80

deux colonnes du tableau s'assurer que l'activit dgage un bnfice suffisant (reliquat desproduits par rapport aux charges).

Pour remplir correctement le compte de rsultat, il faudra :

Dans la partie gauche du tableau :

ne rien oublier des charges prvisibles d'exploitation (un plan comptable pourra servir deliste-type),

valuer la dotation aux amortissements pour les investissements achets (si, bien sr, ilssont amortissables),

calculer galement les charges financires induites par le "financement externe" qui a tdtermin pour quilibrer le plan de financement initial.

Dans la partie droite du tableau :

Sont inscrits le chiffre d'affaires et ventuellement les autres produits (financiers ou

exceptionnels).Tous les montants sont porter pour leur montant hors taxes (sauf en cas de nonassujettissement la T.V.A.).

Remarque : A ce stade, le compte de rsultat ne peut pas tre dfinitivement arrt, car il estpossible que la situation de trsorerie au cours des premiers mois ncessite le recours descrdits bancaires court terme. Si c'tait le cas, il faudrait bien sr incorporer aux chargesfinancires dj inscrites les agios y affrents. Ce calcul ncessite d'tablir le plan detrsorerie.

Etablissement du plan de trsorerie

Il s'agit d'un tableau prsentant tous les dcaissements et tous les encaissements prvus aucours de la premire anne, en les ventilant mois par mois dans 12 colonnes.

Chaque entre ou sortie de fonds - en TTC pour les oprations assujetties la T.V.A. - doittre porte dans la colonne du mois o elle doit normalement se produire. Le crateurdtermine ensuite le solde de trsorerie du mois, puis un solde de trsorerie cumul d'unmois sur l'autre. De cette manire, il est en mesure de savoir par rapport ses prvisionsd'activit si tout ce qu'il y aura payer pourra l'tre sans problme grce aux disponibilitsdu moment.

Si ce document prvisionnel devait faire ressortir une impasse de trsorerie un certainmoment, il sera impratif qu'il trouve une solution avant le dmarrage de l'entreprise. En effet, si statistiquement 17 % des entreprises nouvelles disparaissent au cours de lapremire anne, c'est, pour beaucoup, en raison de problmes de paiements courants !

Il faudra donc peut-tre prvoir des crdits bancaires de fonctionnement (comme l'escomptede papier commercial, la mobilisation de crances professionnelles dans le cadre de la loiDAILLY, le dcouvert, etc...) et tenir compte de leur cot dans le compte de rsultat.

Etablissement du plan de financement 3 ans

Une bonne structure financire est un gage de prennit pour la nouvelle entreprise, quipourra ainsi faire face des alas (retard dans la monte en puissance du chiffre d'affaires,


16/80

impay, etc...) d'autant mieux qu'elle aura des ressources financires stables en rservepour cela.

De manire prvoir l'volution de la structure financire de l'entreprise, il est ncessaired'laborer sur le mme principe que le plan de financement initial, un tableau projetant, lafin de chacune des trois premires annes, l'volution des besoins financiers durables et desressources financires stables.

Pour la premire anne, il suffira de reprendre le contenu du plan de financement initial en yincorporant les lments nouveaux survenus au cours de l'exercice, notamment lesressources propres nouvelles gnres par l'activit : la capacit d'autofinancement ou CAF.

En cration d'entreprise, la CAF est gale :bnfice aprs impt + dotation aux amortissements de l'exercice.

Pour les annes 2 et 3 il ne faudra prendre en compte que les seuls lments nouveauxapparus dans les besoins ou ressources durables au cours de chaque exercice respectif.

Il est ncessaire que, pour la premire anne, les ressources excdent les besoins d'unmontant reprsentant au moins 15 20 % du montant de la C.A.F. Cet excdent doits'accentuer les annes suivantes.

Calcul du point mort (seuil de rentabilit)

Le point mort reprsente le niveau d'activit qui permet, grce la marge ralise (diffrenceentre ce niveau de ventes et les charges variables dcoulant implicitement de ce chiffred'affaires) d'avoir les moyens de payer toutes les autres charges de l'exercice, c'est--direles charges fixes.

Pour calculer ce point mort, il faut :

1) Rpartir l'ensemble des charges de l'exercice en deux catgories :

- le montant de toutes les charges fixes : ensemble des dpenses que l'on a obligatoirement,que l'on vende ou que l'on ne vende pas (ex : loyer du local commercial, salaires, chargessociales, assurance, comptable, etc...),

- le montant de toutes les charges variables : montant des dpenses dcoulantautomatiquement du niveau des ventes (par ex : le montant des approvisionnements

correspondant au chiffre d'affaires ralis, frais de transport sur achats et/ou sur ventes,commissionnement vers sur les ventes,...) .

2) Calculer la marge sur cots variables qui est gale au montant prvisionnel des ventesdiminu des charges variables entranes automatiquement par ces ventes .

3) Traduire cette marge en pourcentage de chiffre d'affaires (taux de marge sur cotvariable) en divisant la marge sur cots variables par le montant du chiffre d'affaires et enmultipliant le rsultat par 100.

4) Diviser le montant des charges fixes par ce taux de marge pour obtenir le seuil derentabilit : montant de chiffre d'affaires qui permettra de payer toutes les charges fixes.


17/80

Ds que les ventes dpasseront le point mort, l'entreprise commencera dgager desbnfices.

Le seuil de rentabilit est un bon indicateur pour complter l'approche de ralisme du projet,car on peut le traduire concrtement en nombre d'heures facturer, nombre d'articles vendre en moyenne par jour (ou par semaine) etc...

Recommandations

Le montage des comptes prvisionnels demeure un exercice trs srieux, pour lequel il fautse garder d'un trop grand optimisme, mais au contraire coller le plus possible la ralit duterrain (hypothses vraisemblables, en particulier pour le chiffre d'affaires prvisionnel et lebesoin en fonds de roulement).

Mme s'il n'est pas spcialiste, le crateur doit quand mme matriser dans les grandeslignes le mcanisme des comptes prvisionnels, pour pouvoir tre crdible en discutant avec

le banquier et parce que c'est le B.A. BA de la gestion, responsabilit laquelle tout crateursera trs vite confront.

5 - Trouver des financements

EN BREF...

A ce stade du projet, il convient de runir les capitaux qui seront ncessaires pour financerles diffrents besoins durables identifis dans les tapes prcdentes.En effet, le financement correct d'un projet est une des conditions de prennit de la futureentreprise. Il est donc ncessaire d'identifier les diffrentes ressources financires adaptes

aux besoins.* Quelques explications pralables* Panorama des moyens de financement* Recommandations

Quelques explications pralables

Les besoins durables de financement

Ils comprennent :

les frais d'tablissement : honoraires de conseil juridique, de fiscaliste, de conseil en brevet,frais de constitution de l'entreprise, ventuellement frais de premire publicit, etc.

les investissements : achat ou la construction d'un local, frais d'installation, acquisition demachines, de matriels, de vhicule, d'un ordinateur, d'un pas de porte ou droit au bail, etc.

les dpts et cautionnements verser : par exemple les loyers verss en garantie pour lelocal,

le Besoin en fonds de roulement (BFR), c'est dire le montant d'argent utilis enpermanence :- pour l'achat et la dtention du stock ncessaire tout moment pour que l'entreprise

fonctionne correctement (montant diminu des facilits de paiement consenties enpermanence par les fournisseurs),


18/80

- et pour accorder des dlais de paiement.En effet, si l'entreprise doit avoir en permanence un choix important proposer saclientle, si elle doit travailler pendant plusieurs jours (voire plusieurs semaines) avant depouvoir mettre des factures, ou encore, si elle est oblige de consentir pour chaque venteun dlai de paiement son client, la notion de BFR prend une importance cruciale pour saprennit.Une sous-estimation du BFR ou un mauvais financement pralable de celui-ci entranera desproblmes de trsorerie court terme.

Les ressources financires durables

On distingue deux catgories de ressources durables :

les capitaux propres, composs de ses apports personnels ainsi que de ceux de sesassocis, ainsi que les primes ou subventions d'investissement ventuelles,

les emprunts moyen ou long terme.

Remarque : les oprations de crdit-bail consistant mettre la disposition de l'entreprise lebien ncessaire son activit sous forme d'une location, suppriment le besoin durable et laressource financire ncessaire pour satisfaire ce besoin durable.

Panorama des moyens de financement

Types de financements Sources de financements

pargne personnelle - le crateur- ses associs

Aides ou subventions la personne - l'Etat : dispositif d'avance remboursableEDEN(Encouragement au dveloppementdes entreprises nouvelles)- les Collectivits locales- les Fondations

Prt d'honneur, c'est dire sans garanties,et crdit solidaire

- les plates-formes d'initiative locale (FranceInitiative ),- le Rseau Entreprendre ,- l'ADIE,

- France-Active- les Collectivits locales- les autres organismes de prts d'honneurou de dveloppement conomique,fondations,- certains employeurs

Prt bancaire personnel - certaines banques commercialesParticipation dans le capital - Organismes de capital risque,

- Clubs d'investisseurs, Cigales,- Socits de reconversion,- Investisseurs individuels,

- Associations Love Money pour l'Emploi ...


19/80

Primes, subventions l'entreprise - l'Etat- les Collectivits locales

Prts moyen/long terme l'entreprise - les tablissements de crdit (banques)- les Socits de reconversion

Un prt sans garantie : le PCECrdit-bail - Banques

- Organismes spcialiss

L'pargne personnelle

L'apport personnel est indispensable pour :- inspirer confiance aux tiers, en particulier lors d'une demande de crdit,- autofinancer certains besoins durables carts par les banques : frais d'tablissement,

investissements incorporels autres que le fonds de commerce, 30 % du prix desinvestissements physiques, et souvent le Besoin en fonds de roulement.

LEE : l'apport personnel peut tre constitu, au pralable, progressivement et pendant deuxans au minimum (jusqu' 45 800 euros) en souscrivant dans une banque un Livret pargneentreprise (LEE), permettant ultrieurement de solliciter un prt pour crer son entreprise. Lemontant et la dure de ce prt sont fixs de telle sorte que le total des intrts payer soitgal au total des intrts acquis durant la phase d'pargne, multipli par 1,6.Le taux de ce prt atteint, partir d'aot 2006 : 5,25 % (taux variable) ou 5,75 % (taux fixe)hors assurance dcs incapacit.

A noter :- La loi pour l'initiative conomique permet de retirer les fonds dposs avant 2 ans sansperdre l'exonration d'impt sur les intrts acquis, s'ils sont utiliss dans les 6 mois aufinancement d'un projet de cration ou de reprise d'entreprise par le titulaire du LEE, sonconjoint, un ascendant ou descendant.- De moins en moins d'agences bancaires commercialisent le LEE.

PEA : l'apport personnel peut galement provenir d'un Plan d'pargne en actions (PEA),ouvert pour une dure minimale de 8 ans et permettant d'investir une partie de son pargnedans des titres d'entreprises cotes ou non.Les dividendes et plus-values sont exonrs d'impt sur le revenu si aucun retrait du PEAn'est effectu avant 5 ans.

La loi pour l'initiative conomique exonre d'impt sur le revenu (mais pas de prlvementssociaux) le retrait ou le rachat de sommes ou valeurs d'un PEA avant 5 ans, si les sommessont affectes dans un dlai de 3 mois au financement de la cration ou de la reprise d'uneentreprise.Entre la 5me et la 8me anne, les retraits ou rachats n'entranent pas d'imposition l'impt sur le revenu. Seuls les prlvements sociaux sont dus. Le PEA n'est pas clos si lessommes en rsultant sont affectes, dans les mmes conditions que prcdemment, aufinancement de la cration ou de la reprise d'une entreprise par le titulaire du plan, sonconjoint, un descendant ou ascendant.

PEL : La loi pour l'initiative conomique prcite permet galement d'utiliser l'pargne-

logement pour financer un local usage commercial ou professionnel, ds lors qu'ilcomprend l'habitation principale du bnficiaire.


20/80

Les aides et subventions au crateur

Elles sont essentiellement distribues par l'Etat ou par les collectivits locales, maiscertaines fondations, associations ou autres organismes aident des crateurs slectionns(laurats) en leur accordant un don ou une bourse.Le dispositif national d'aide la cration d'entreprise - EDEN - mis initialement en place l'attention des jeunes demandeurs d'emploi et des personnes en situations prcaire, a tmodifi et tendu en 2004 aux demandeurs d'emploi gs de plus de 50 ans.

Les prts d'honneur

Ils permettent de complter l'apport personnel. Certains organismes extra-bancairesattribuent des prts d'honneur sans exiger de garanties. Ces prts sont gnralementaccords taux nul ou taux rduit.De mme, quelques banques accordent des prts des conditions minores, souvent l'occasion d'accords passs avec des structures s'occupant de crations d'entreprise : clubs

de crateurs d'entreprise, boutiques de gestion, organismes de dveloppement conomiquelocal, ....Enfin, certains employeurs accordent des prts aux salaris souhaitant quitter leur emploipour crer une entreprise (essaimage).

Les prises de participation au capital

Cette possibilit ne concerne que les socits cres dans certains types d'activits.Trspeu d'entreprises peuvent recourir au capital-risque, qui consiste en une prise departicipation temporaire et minoritaire par un organisme spcialis dans ce typed'interventions et dont la rmunration correspondra la plus-value dgage lors de la reventedes titres souscrits.

En effet, la slection des projets est extrmement rigoureuse par les socits de capital-risque.

Les "leveurs de fonds" (comme Chausson Finance, Proxicap Invest, Leonardo, MGT...)facilitent cette recherche de capitaux : ce sont des professionnels qui, moyennantrmunration base en gnral sur un pourcentage des fonds obtenus, aident au montagedes plans d'affaires (business plans) et les prsentent des investisseurs avec qui ils ontdes contacts trs suivis (socits de capital-risque, business-angels...).

D'autres oprateurs (tels Finance et Technologie, Mar-Tech et Finance...) organisentpriodiquement des rencontres (vnements mdiatiques) entre des porteurs de projetsqu'ils slectionnent et des investisseurs.

Les rseaux locaux de Business Angels organisent aussi, de faon bnvole, des rencontresentre crateurs et investisseurs privs.

L'ouverture du capital peut concerner d'autres types d'investisseurs privs : pargnant,fournisseur, client, etc.

Il est galement possible de trouver des associs ou des propositions de prise departicipation par l'intermdiaire de bourses d'opportunits ou de bulletins d'affaires via lesChambres de commerce et d'industrie ou les Chambres de mtiers et d'artisanat.

Les proches (parents et amis) peuvent souscrire au capital de la socit et bnficier ainsid'une rduction consquente d'impts sur le revenu.


21/80

Enfin les Clubs d'investisseurs pour une gestion alternative et locale de l'pargne solidaire(Cigales) peuvent intervenir pour des montants modestes : 3 000 euros en moyenne. Quantaux Associations Love Money pour l'Emploi elles peuvent runir plusieurs dizaines departiculiers-investisseurs sur un mme projet.

Les primes et subventions l'entreprise

La plupart de ces aides financires ne concernent pas spcifiquement la crationd'entreprise, l'exception de certaines primes rgionales et de l'aide d'OSEO pour lescrations d'entreprises innovantes.

Les subventions ne peuvent tre prises en compte pour financer les premiers besoinsdurables de la nouvelle entreprise. En effet, elles ne sont gnralement perues queplusieurs mois aprs le commencement de l'activit et souvent une partie du paiement de lasubvention est conditionne la ralisation pralable de certains engagements(investissements, embauches...).Il est toujours possible d'essayer d'obtenir un crdit-relais bancaire pour disposer des fonds

ds la notification de l'attribution de la subvention ou bien de tenter de caler le paiement decertains investissements de dpart sur la date probable de perception de ladite subvention,mais l'exercice est dans le premier cas difficile et risqu dans le second !

Les prts moyen et long terme

Sans qu'il y ait de rgle absolue, les banques habituellement ne financent qu' hauteur de 70% du montant hors taxes les investissements physiques, le fonds de commerce s'il y a lieuet, ventuellement mais souvent avec rticence, le Besoin en fonds de roulement.Le banquier limite frquemment son engagement hauteur de la mise du crateur : ilconsidre que les fonds propres doivent au moins galer l'emprunt sollicit.La dure maximale des prts est fonction de la dure fiscale d'amortissement des biens

financs.Un dispositif a t mis en place pour aider les crateurs : le PCE (Prt la crationd'entreprise). Il s'agit d'un prt accord par OSEO sans garantie ni caution personnelle,susceptible de financer les frais lis au lancement de l'entreprise : constitution du fonds deroulement, frais de dmarrage... Ce prt peut tre octroy tout type de crateur, pourautant qu'un crdit moyen ou long terme soit, en mme temps, octroy par une banque. Anoter : le PCE peut galement tre utilis pour reprendre une petite entreprise saine.

Nouveau ! Les critres d'attribution du PCE viennent d'tre simplifis et largis afin depouvoir en doubler le nombre et ainsi passer de 15 000 30 000 PCE annuels :www.pce.oseo.fr

Certains types de crations peuvent prtendre des financements taux plus avantageuxque les crdits classiques : les crations dans les secteurs de l'industrie, des services auxentreprises, du BTP, du commerce et de la rparation automobile, des transports, del'htellerie, du ngoce de gros et commerce de dtail (sauf entreprises de plus de 10salaris), des htels et restaurants, de la formation permanente, des ambulances, deslaboratoires d'analyses mdicales, des centres d'aides par le travail et ateliers protgs, desservices collectifs et sociaux, des activits rcratives culturelles et sportives, de l'agriculturepour certains investissements de modernisation, grce aux prts livret de dveloppementdurable, ex Codevi (appels galement PBE : Prts bancaires aux entreprises.)

Le crdit-bail

Mobilier ou immobilier, le crdit-bail permet de financer 100 % un bien professionnel.


22/80

Juridiquement c'est une location assortie de la possibilit de devenir propritaire du bien louau plus tard en fin de contrat pour un prix fix d'avance tenant compte pour partie des loyersverss.

Pendant la dure du contrat de crdit-bail, le bien financ n'est pas inscrit au bilan del'entreprise.Cette formule, scurisante pour les crdit-bailleurs qui restent propritaires des biensfinancs, permet une certaine souplesse.Ce type de financement est un peu plus cher que le crdit classique et moins intressantdepuis que les crdit-bailleurs imposent le versement d'un dpt de garantie ou un premierloyer important dans le barme de location.Toutefois, le crdit-bail prsente l'avantage important d'viter le problme de la rcuprationde la TVA paye sur les investissements de dpart.

Les dispositifs de cautionnement en faveur du crateur d'entreprise

En principe, les banques ne prtent pas sans exiger des garanties : d'abord sur les biens

financs (hypothque, nantissement, gage), ensuite, selon le cas, par des cautionspersonnelles.Si, aprs analyse, les garanties prvues sont juges insuffisantes, le dossier risque d'trerefus sauf prvoir d'autres srets. Par exemple, la prise en charge partielle du risque dela banque par un organisme tiers : fonds de garantie ou socit de caution mutuelle.

Les Fonds de garantie peuvent tre nationaux, rgionaux ou locaux et concernerparticulirement la cration d'entreprise, comme :

- OSEO, qui intervient hauteur de 70 % pour les entreprises en cration relevant de toutesactivits, l'exception : de l'agriculture traditionnelle dont le chiffre d'affaires est infrieur 750 000 euros, du secteur immobilier, des grandes et moyennes surfaces de plus de 10

salaris, de l'enseignement gnral, des activits associatives. La garantie d'OSEO profiteau banquier, ce qui rend plus aise la dcision de celui-ci.

- Le Fonds de garantie l'initiative des femmes FGIF, qui apporte sa garantie aux cratrices hauteur de 70 % pour un financement bancaire compris entre 5 000 et 38 000 euros.

- Les fonds de garantie de FRANCE ACTIVE, tourns vers des crateurs en situationpersonnelle difficile : allocataires du RMI, chmeurs en fin de droits,...

- Les Socits de caution mutuelle (SCM) gnralistes comme la SIAGI ou spcialises parsecteurs d'activit accordent gnralement leur garantie hauteur minimale de 50 %. Lesemprunteurs paient une commission de risque, versent souvent une contribution restituable

de l'ordre de 1 4 % du crdit, au titre de la mutualisation et, le cas chant, doiventsouscrire au capital de la SCM pour 0,50 ou 1 % du concours garanti.

- OSEO Rgion - filiale d' OSEO et de la Caisse des Dpts et Consignations - a pass desaccords avec certains Conseils rgionaux ou Conseils gnraux pour mettre en place unrgime de garantie, dont le taux de couverture est gnralement plus favorable auxcrateurs d'entreprises que les fonds de garantie habituels. Malheureusement, il arrive queles banquiers connaissent mal les dispositifs de garantie, ne pensent pas toujours lesutiliser et donc refusent un dossier qui aurait pu tre financ grce une minoration durisque de celui-ci.

Recommandations


23/80

Les banques ayant actuellement une attitude rserve envers les crateurs, pour esprerconvaincre un banquier il faudra :

avoir un bon dossier : complet, prcis, concis, clair, soign et vendeur (voir la rubrique Monprojet en ligne)tre crdible en matrisant toutes les notions du dossier, en particulier les conceptsessentiels de la partie financire : savoir ce que reprsente un BFR, ce qu'est un compte dersultat, un plan de financement, un plan de trsorerie, etc...avoir prpar la ngociation,s'tre entran plusieurs fois bien prsenter oralement son projet.

En cas de crainte sur l'obtention d'un crdit cause de garanties trop faibles, il ne faut pashsiter prendre l'initiative de rechercher une prise en charge du risque auprs d'undispositif de garantie.

Le point de vue du banquier

Quelles sont les normes d'apport personnel minimal lorsque l'on sollicite un empruntbancaire ?

Il n'existe pas de normes prdfinies. Mais, la Banque Populaire par exemple, noussommes trs attachs au principe d'un apport minimal. En effet, en apportant des fondspersonnels, mme minimes, la cratrice ou le crateur d'entreprise prouve sa capacit croire en son projet, convaincre son entourage du bien-fond de ce dernier, ou encore aanticiper son financement par de l'pargne. C'est un lment qui ponctue un comportement,une volont, et donc qui crdibilise le projet.Concernant le montant de cet apport personnel, tout dpend naturellement du projet et de sasolidit. Un apport faible pourra tre compens par un engagement en garantie qui tmoignegalement d'une implication personnelle.

Bien entendu, un ratio de 30 % d'apport personnel sera trs apprci car c'est aussi unerserve pour l'entreprise. Mais cela ne doit pas faire reculer les personnes qui ont trs peud'apport mais un bon projet, et qui ont la capacit et la dtermination de le mener bien.

Michel Roux, Banque Populaire Val de FranceContacter une banque

Le point de vue du banquier

L'apport personnel peut galement provenir d'un Plan pargne entreprise (PEE)

Si vous disposez d'un Plan pargne entreprise (PEE), toujours aliment, vous pouvezrcuprer votre pargne tout moment pour financer la cration de votre entreprise. Eneffet, c'est un des cas lgaux de dblocage de l'pargne avant l'expiration du dlaid'indisponibilit de 5 ans. Vous rcuprez les fonds sans pnalit et conservez le bnficedes exonrations fiscales.Pour dbloquer vos fonds de faon anticipe, contactez le gestionnaire de votre comptepargne salariale. Il vous suffit de justifier que les sommes dont vous demandez le retraitseront intgralement employes au financement de l'opration de cration : constitution ducapital social, achat ou location du fonds de commerce, frais d'installation, d'quipement, etc.Natixis InterpargneContacter une banque


24/80

6 - Les aides

EN BREF...

Il existe un certain nombre de dispositifs publics d'aides la cration d'entreprise.Cesdispositifs sont mis en place l'initiative de l'Etat ou des collectivits locales. Ils peuventprendre diffrentes formes, les principales tant :

- Les aides financires,

- Les allgements fiscaux,- Les exonrations de charges sociales,- L'aide au conseil,- La mise disposition de locaux'

Paralllement ces dispositifs publics, de nombreuses initiatives prives ont t prises pouraider les crateurs boucler financirement leurs projets. Ces aides sont dispenses pardes associations, fondations, clubs, grandes entreprises' Certaines s'adressent un largepublic, d'autres ne concernent que certains types de projets bien dtermins ou sontsoumises des conditions restrictives. Pour plus de renseignements sur ces dispositifs, sereporter la partie "financement" du site.

Les aides de l'EtatLes aides des collectivits locales

Identifier les aides dans une rgion ou un dpartement

Les aides de l'Etat

Elles visent principalement :

favoriser une meilleure rpartition gographique des entreprises

Exemples :- laprime d'amnagement du territoire, accorde par la DATAR (Dlgation l'amnagement du territoire et l'action rgionale) aux entreprises s'implantant danscertaines zones d'amnagement du territoire sous conditions d'emplois et d'investissements,- l'exonration d'impt sur les bnfices des entreprises nouvelles qui s'implantentdans certaines zones d'amnagement du territoire,- l'exonration d'impts locaux (pour la part revenant l'Etat),- l'exonration de cotisations sociales dans les zones de redynamisation urbaine.

lutter contre le chmage et favoriser la rinsertion professionnelle des

demandeurs d'emploi


25/80

Exemples :- l'exonration de charges sociales pendant un an (ou plus dans certains cas) pour lesdemandeurs d'emploi qui crent ou reprennent une entreprise (dispositif ACCRE),- l'attribution de chques-conseils,- l'avance remboursable pour certains bnficiaires de l'ACCRE (dispositif EDEN)'

favoriser l'mergence et le financement des projets innovants

Exemples :- la subvention d'OSEO permettant de financer la ralisation d'tudes pralables ainsi quel'laboration des projets de cration,- l'avance remboursable d'OSEO pour le dveloppement des projets d'innovation,- l'aide au recrutement de personnel qualifi pour l'innovation'

favoriser l'mergence de projets dans certains domaines d'activit spcifiques

Exemple :

- la Prime d'orientation agricole, pour le secteur agro-alimentaire,

favoriser l'pargne de proximit et le financement des petites entreprises

Exemples :- la rduction d'impt pour souscription au capital des entreprises nouvelles,- la dduction des intrts d'emprunt,- le Prt la cration d'entreprise (PCE)

Les aides des collectivits locales

Principes gnraux

Respect du principe de la libert du commerce et de l'industrie.

Les collectivits locales, par leurs interventions conomiques, ne doivent pas fausser le librejeu de la concurrence.

Interdiction de principe de prendre des participations dans le capital de socitscommerciales et des autres organismes but lucratif : socits commerciales, socitsciviles... et mme associations ayant un but lucratif.

Exceptions ce principe :

- Autorisation de participation de la collectivit au capital d'une socit commerciale pardcret en Conseil d'Etat (en fonction de circonstances sociales et conomiques : intrtpublic).- Participation des rgions au capital de Socits de dveloppement rgional et de Socitsde financement rgional (socits rgionales de capital risque, socit de crdit-bailimmobilier...).Pour les communes et dpartements : autorisation par dcret en Conseil d'Etat.- Participation des collectivits locales au capital de Socits d'Economie Mixte Locales (SAconstitues pour grer des activits d'intrt gnral entrant dans le champ de comptencesdes collectivits locales), pour autant que la ou les collectivits soient majoritaires.

- Participation des communes, dpartements et des rgions au capital de SA ayant pourobjet exclusif de garantir des concours financiers octroys des personnes prives etnotamment des entreprises nouvelles.


26/80

Interdiction d'tablir de discrimination entre les entreprises et les citoyens placs dans dessituations comparables (principe de l'galit devant la loi).Les collectivits doivent donc adopter un rglement gnral des aides dfinissant lesconditions de leur intervention.Les entreprises places dans des situations troitement comparables doivent donc tretraites de faon identique.

Les collectivits locales doivent respecter la politique d'amnagement du territoire dfiniepar l'Etat (contrat de plan) et les rgles communautaires.Les dpartements, les communes ou leurs groupements ne peuvent participer aufinancement de ces aides que dans le cadre d'une convention passe avec la rgion.

Rgles lgales en matire d'intervention financire des collectivits locales pour aider la

cration d'entreprise

Les rgions sont libres de dfinir le rgime des aides directes qu'elles accordent. Elles doiventseulement veiller au respect des rgles de concurrence communautaire.

Les collectivits locales peuvent attribuer des aides sous forme de :

subventions,

bonifications d'intrts,prts ou avances remboursables, taux nul ou des conditions plus favorables que celles du Taux

moyen des obligations (TMO).

Les exonrations de taxe professionnelle, d'impts fonciers

Elles peuvent tre accordes aux entreprises qui s'implantent dans certaines zones, surdlibration des collectivits locales.

Exemples :- l' exonration d'impts locaux pendant 2 ans, sur dlibration en ce sens descollectivits locales et organismes consulaires concerns au bnfice des entreprisesnouvelles, (Art. 1383 A, 1464 B, 1464 C et 1602 A du CGI),- les allgement fiscaux, accords de manire facultative ou de plein droit par lescollectivits locales aux entreprises nouvelles dans le cadre de l'amnagement du territoire(Art. 1465, 1465 A, 1466 A-1 ter, 1466 A-1 quater du CGI pour la taxe professionnelle).

Identifier les aides dans une rgion ou un dpartement

Accder la rubrique "Qui peut vous aider ?"

7 - Choisir un statut juridique

EN BREF...

Cette tape consiste adapter au projet de cration d'entreprise, un cadre juridique qui lui
http://www.apce.com/pid322/rechercher-une-aide.html?espace=1http://www.apce.com/pid322/rechercher-une-aide.html?espace=1http://www.apce.com/pid322/rechercher-une-aide.html?espace=1


27/80

permettra de voir le jour en toute lgalit.Quelle que soit l'activit qui sera exerce,industrielle, commerciale, artisanale, ou librale, le choix d'une forme juridique se fera entre :

demander son immatriculation en tant qu'entrepreneur individuel,ou crer une socit.

En choisissant l'entreprise individuelleEn choisissant la socitLe choix d'une structure repose sur les critres suivants

En choisissant l'entreprise individuelle

L'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu'une seule et mme personne. Il en rsulte :

Une grande libert d'action : l'entrepreneur est le seul matre bord et n'a de comptes rendre personne. La notion d' abus de bien social n'existe pas dans l'entreprise

individuelle.

En contrepartie, les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus.L'entrepreneur est responsable des dettes de l'entreprise sur l'ensemble de ses biens ycompris ceux qu'il a acquis avec son conjoint, s'il est mari sous le rgime lgal de lacommunaut rduite aux acquts.Il est toutefois dsormais possible d'isoler son habitation principale des poursuites descranciers en procdant une dclaration d'insaisissabilit devant notaire, publie aubureau des hypothques et selon les cas, au Registre du Commerce et des Socits, auRpertoire des Mtiers ou dans un journal d'annonces lgales.

L'entreprise porte officiellement le patronyme de son dirigeant, auquel il est possibled'adjoindre un nom commercial.

Les bnfices de l'entreprise seront ports dans la dclaration des revenus del'entrepreneur, dans la catgorie correspondant son activit : Bnfices industriels etcommerciaux (BIC) ou Bnfices non commerciaux (BNC).

Les formalits de cration de l'entreprise sont rduites au minimum. Il suffit de demanderson immatriculation, en tant que personne physique, auprs du centre de formalits desentreprises situ la Chambre de commerce et d'industrie pour les commerants, laChambre de mtiers et de l'artisanat pour les artisans, au Greffe du tribunal de commercepour les agents commerciaux et l'Urssaf pour les professions librales.

En choisissant la socit

Crer une socit revient donner naissance une nouvelle personne, juridiquementdistincte du ou des associs fondateurs. Par consquent :

L'entreprise dispose de son propre patrimoine. En cas de difficults de l'entreprise, enl'absence de fautes de gestions graves qui pourraient tre reproches aux dirigeants, lesbiens personnels de ces derniers (et naturellement des associs) seront l'abri de l'actiondes cranciers de l'entreprise, l'exception de la socit en nom collectif dans laquellechaque associ est solidairement et indfiniment responsable avec la socit.


28/80

L'utilisation des biens de la socit des fins personnelles peut entraner des poursuitesau titre de l'abus de biens sociaux.

S'agissant d'une nouvelle personne, la socit a un nom (dnomination sociale), undomicile (sige social) et dispose d'un minimum d'apports constituant son patrimoine initialpour faire face ses premiers investissements et premires dpenses (capital social).

Le dirigeant dsign pour reprsenter la socit vis vis des tiers n'agit pas pour sonpropre compte, mais au nom et pour le compte d'une personne morale distincte. Il doit doncrespecter un certain formalisme lorsqu'il est amen prendre des dcisions importantes. Demme, il doit priodiquement rendre des comptes aux associs sur sa gestion.

Au niveau fiscal, la socit peut tre impose personnellement au titre de l'impt sur lessocits (IS) soit de plein droit, soit sur option.

La cration de la socit donne lieu des formalits complmentaires : rdaction etenregistrement des statuts auprs du service des impts, parution d'une annonce dans un

journal d'annonces lgales.

Le choix d'une structure repose sur les critres suivants

La nature de l'activit

Certaines activits - elles sont rares - imposent le choix de la structure juridique. C'est parexemple le cas des dbits de tabac qui doivent obligatoirement tre exploits en entrepriseindividuelle ou en Socit en nom collectif. Il est donc prudent de se renseigner au pralableauprs des organismes professionnels concerns, des chambres consulaires ou en seprocurant des fiches ou ouvrages sur l'activit choisie.

La volont de s'associer

On peut tre tent de crer une socit plusieurs pour des raisons diverses :patrimoniales, conomiques, fiscales ou encore sociales.Mais si l'on n'a pas, au dpart, la volont relle de s'associer, de mettre en commun sescomptences, connaissances, carnet d'adresses... "pour le meilleurs et pour le pire", leschances de russite seront considrablement amoindries.Certains professionnels souhaitent tre "seul matre bord" et ne supportent pas d'avoir descomptes rendre.Mieux vaut alors rester indpendant, en entreprise individuelle ou EURL par exemple, quitte s'associer avec d'autres pour ne partager que certaines charges et ainsi raliser des

conomies : c'est le cas de la Socit civile de moyen (SCM) ou du Groupement d'intrtconomique (GIE) par exemple, dans lesquelles chaque associ reste indpendant auniveau de l'exercice de son activit professionnelle.

L'organisation patrimoniale

Lorsque l'on a un patrimoine personnel protger et/ou transmettre, le choix de lastructure juridique prend toute son importance.Constituer une socit permet de diffrencier son patrimoine personnel de celui del'entreprise et donc de protger ses biens personnels de l'action des cranciers del'entreprise.Il convient cependant de prciser trois points :

- Le rempart juridique, que constitue une socit, sera diffrent d'une structure une autre.En effet, dans une Socit en nom collectif (SNC), par exemple, chaque associ est


29/80

solidairement et indfiniment responsable avec la socit. En cas de difficults financires, siles biens de la socit ne suffisent pas dsintresser les cranciers, ceux-ci pourront fairesaisir les biens d'un ou de plusieurs associs, charge pour ces derniers de se fairerembourser en partie par ses co-associs.- Quelle que soit le type de socit choisi, le ou les dirigeants (de droit ou de fait) sontgarants de la bonne gestion de l'entreprise l'gard de leurs associs et des tiers. Si cesderniers sont en mesure de prouver qu'ils ont commis des fautes de gestion se rvlant tre l'origine des difficults financires de l'entreprise, ils pourront rechercher leur responsabilitet intenter leur encontre une action en comblement de passif.- Enfin, ds l'instant o la socit demandera un concours bancaire, il sera probable que lacaution de certains dirigeants ou associs sera exige.

Les besoins financiers

Les besoins financiers ont t dtermins lors de l'tablissement des comptes prvisionnels.Lorsqu'ils sont importants, la cration d'une socit de type SA ou SAS peut s'imposer pourpouvoir accueillir des investisseurs dans le capital.

Attention cependant ne pas confondre "capital minimum" et "besoins financiers del'entreprise". En effet, certaines socits imposent un capital social minimum, qui n'anaturellement aucun rapport avec les besoins financiers rels de l'entreprise.

Le fonctionnement de l'entreprise

Selon la structure choisie, les rgles de fonctionnement seront plus ou moins contraignantes.Dans l'entreprise individuelle, le dirigeant est seul. De ce fait, les rgles de fonctionnementsont rduites au minimum. Il prend toutes les dcisions et engage en contrepartie saresponsabilit.Dans les socits, le dirigeant n'agit pas pour son propre compte, mais au nom et pour lecompte de la socit. Il doit donc observer un certain formalisme et requrir l'autorisation de

ses associs pour tous les actes importants qui touchent la vie de l'entreprise.

Le rgime social de l'entrepreneur

Ce critre a longtemps t dterminant dans le choix de la structure juridique. En effet,certains crateurs n'hsitaient pas constituer des socits fictives pour tre rattachs, entant que dirigeant, au rgime gnral des salaris.La lgislation a aujourd'hui largement volu vers une harmonisation des statuts et le rgimedes salaris n'est plus aujourd'hui la panace.Cependant le rgime social demeure un critre prendre en compte dans certains casparticuliers et notamment lorsque le crateur a cotis pendant de nombreuses annes dansun rgime de retraite complmentaire de cadres.

Le rgime fiscal de l'entrepreneur et de l'entreprise

Selon le type de structure choisi, les bnfices de l'entreprise seront assujettis l'impt surle revenu ou l'impt sur les socits. L encore, ce critre sera rarement dterminant enphase de cration. En effet, il est difficile d'valuer prcisment le chiffre d'affairesprvisionnel de la future entreprise et d'effectuer ainsi une optimisation fiscale raliste.Nanmoins, si l'entreprise peut bnficier d'une mesure d'exonration d'impts sur lesbnfices, se placer sous le rgime de l'impt sur le revenu sera plus avantageux. En effet,l'exonration portera alors sur l'intgralit des bnfices, rmunration du ou des dirigeantscomprise.

La crdibilit vis--vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs...)


30/80

Il est indniable que pour approcher certains marchs, la cration de l'entreprise sous formede socit avec un capital consquent sera recommande.

Le crateur devra prendre en considration ces diffrents critres, en vitant de faire reposerson choix sur un seul d'entre-eux.

8 - Les formalits de cration

EN BREF...

Les formalits de cration ont t considrablement simplifies avec de la mise en place

des Centres de formalits des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprs desquels sontdposes les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activit desentreprises.Certains CFE proposent mme dsormais unservice de formalits en ligne.

Attention : les demandeurs d'emploi qui souhaitent solliciter une exonration de chargessociales (dispositif ACCRE) ou une aide financire (dispositif EDEN), doivent imprativementdposer leur dossier la Direction dpartementale du travail, de l'emploi et de la formationprofessionnelle (DDTEFP) avant la cration ou la reprise de leur entreprise. Pour obtenir lescoordonnes des DDTEFP, se reporter la rubrique "A qui s'adresser ?".

Le Centre de formalits des entreprises (CFE)A quel CFE s'adresser?Formalits qui ne sont pas prises en charge par le CFEFormalits complmentaires effectuer en cas de cration d'une socit

Le Centre de formalits des entreprises (CFE)

Le CFE centralise les pices du dossier de cration et les transmet, aprs avoir effectu uncontrle formel, auprs des diffrents organismes et administrations intresss par lacration de l'entreprise :

L'Insee, qui inscrit l'entreprise au Rpertoire national des entreprises (RNE) et lui attribueun numro SIREN, un numro SIRET et un code d'activit : le code APE.- Le numro SIREN est utilis par les organismes publics et les administrations aveclesquels l'entreprise est en relation. Il se dcompose en 3 groupes de 3 chiffres attribus enfonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.- Le numro SIRET identifie l'tablissement : une mme entreprise peut donc en avoirplusieurs. Il est demand notamment par les organismes sociaux, les services fiscaux,l'Assedic. Il se compose de 14 chiffres : le numro SIREN auquel sont adjoints 5 chiffrescomplmentaires.- Le code APE identifie le secteur d'activit de l'entreprise.

Les services fiscaux,

Les organismes sociaux : URSSAF, le Rgime social des indpendants (RSI), caisse de
http://www.apce.com/redirect.php?id=7481http://www.apce.com/redirect.php?id=7481http://www.apce.com/redirect.php?id=7481http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=11513http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=11513http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=11513http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=11500http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=11500http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=11500http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=14http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=14http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=14http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=14http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=11500http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=11513http://www.apce.com/redirect.php?id=7481


31/80

retraite des professionnels libraux.

Le Greffe du tribunal de commerce, si l'activit est commerciale ou s'il s'agit d'unesocit. Le greffier du tribunal adressera par la suite l'entreprise, un document attestant deson immatriculation au Registre du commerce et des socits (RCS), nomm "extrait K" pourles entreprises individuelles et "extrait Kbis" pour les socits.

Le Rpertoire des mtiers, si l'activit est artisanale.

Les caisses sociales concernant les salaris ainsi que l'inspection du travail, si ladclaration indique que l'activit dmarre avec des salaris.

Certains CFE proposent dsormais ce service par voie lectronique. Voirformalits enligne

A quel CFE s'adresser ?

Commerants

Socits commerciales (SARL, SA, EURL, SNC...),n'ayant pas un objet artisanal

Chambre decommerce

et d'industrie

Personnes physiques et socits assujetties l'inscription au Rpertoire des mtiers (entreprisesartisanales)

Chambre de mtierset de l'artisanat

Entreprises immatricules au Registre de la batellerie

artisanale

Chambre nationale

de la batellerieartisanale

Socits civiles (SCI, SCM, SCP...)

Socits d'exercice libral (SELARL, SELAFA, SELCA)

Agents commerciaux (personnes physiques)

tablissements publics industriels et commerciaux(EPIC)

Groupements d'intrt conomique

Greffe du Tribunal decommerce

Membres d'une profession librale (rglemente ounon)

Employeurs dont l'entreprise n'est pas immatricule auRegistredu commerce et des socits ou inscrite au Rpertoiredesmtiers (ex : syndicats professionnels)

URSSAF

Artistes-auteurs Service des impts
http://www.apce.com/redirect.php?id=7481http://www.apce.com/redirect.php?id=7481http://www.apce.com/redirect.php?id=7481http://www.apce.com/redirect.php?id=7481http://www.apce.com/redirect.php?id=7481http://www.apce.com/redirect.php?id=7481http://www.apce.com/redir

Documents

La Creation d Entreprise