La dérive de la construction européenne est-elle (ir)résistible ?

7/24/2019 La drive de la construction europenne est-elle (ir)rsistible ?

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La drive de laconstruction europenn

est-elle irrsistible ?


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Cette sance abordera lvolution de la construction europde la nature des institutions communautaires et de leurs intavec les tats membres

La question de lvolution et de ltat des lieux des gaucheseuropennes ne sera voque que par incidence

Cette question fera lobjet dune autre sance de lcole de

Avant propos


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Les principales tapes de la construeuropenne depuis lActe Unique


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Depuis le milieu des annes 1970, la crise conomique et les divergences pcroissantes entre tats europens ont mis la CEE larrt

!itterrand et "#ol c#erc#e donc sentendre sur une relance de la constructeuropenne et le moteur $ranco%allemand & crise $use 'ers#ing, maintient ddans le )!E et accompagnement de la dvaluation $ran*aise

!argaret +#atc#er russit $aire valoir ses prtentions quelle portait depuis/uin19au Conseil europen de (ontaine2leau& le 3 c#4que 5 2ritanniquecon$ie Delors et Coc8$ield la rdaction dun livre 2lanc pour r$ormer le ma

)ignature des accords de )c#engen par plusieurs tats europens, le 1 /ui

a2olition des contr:les au; $ronti4res communes entre les tats signataires,accompagne de la mise en place de r4gles communes sur l


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acte unique rend ncessaire de ren$orcer les pouvoirs des institutions europen'arlement, Commission@ et dlargir leurs domaines de comptence lenvironnepolitique trang4re et la rec#erc#e tec#nologique6

=vec le trait de !aastric#t sign en 199-, la CEE est intgre dans l


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Les insuffisances du trait de Maas le rsultat est asGmtrique, car les nouvelles comptences de l


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La perspective de la monnaie unie trait de !aastric#t cre lnstitut !ontaire Europen, anctre de la LanquEuropenne

l $i;e des crit4res au; Etats de la Communaut europenne pour parvenir la

de lAE! et la cration de la monnaie unique ?ils sont alors non contraignant ed$initi$s@ &

)ta2ilit des pri; & e tau; d


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Le trait dAmsterdam institue lordo-libral e trait d=msterdam ?1997@ institue lindpendance de la Lanque Centrale Europ

CAE est apte contester ses dcisions@ qui succdera l!E en 199 & ni la LCELanque Centrale Iationale ?LCI@, ni leurs mem2res ne peuvent solliciter ni acceptepolitiques6 =vec des garanties &

un mandat renouvela2le de ans pour les gouverneurs des LCI F un mandat non renouvela2le d


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Le pacte de stabilit et de croissa

'our complter le trait d=msterdam, les tats mem2res ale ')C a$in de coordonner leurs politiques 2udgtaires nadviter lapparition de d$icits pu2lics e;cessi$s6 l impose ade la Oone eurodavoir terme des 2udgets proc#es de lou e;cdentaires6

e ')C a acquis une valeur normative par deu; r4glementdu Conseil de l


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e 'acte de )ta2ilit et de Croissance comporte deu; tGpes de disp

La surveillance multilatraledisposition prventive & les tats de la Oone euro prsentent leurs o2udgtaires moGen terme dans un programme de sta2ilit actualianne6An sGst4me dalerte rapide permet au Conseil ECK(I, runissant ministres de lconomie et des $inances de lAnion, dadresser unerecommandation un tat en cas de drapage 2udgtaire6

La procdure de dficit excessifdisposition dissuasive6 Elle est enclenc#e d4s quun tat mem2re le crit4re de d$icit pu2lic $i; B N du 'L, sau$ circonstancese;ceptionnelles6 e Conseil Eco$in adresse alors des recommandatque ltat mette $in cette situation6)i tel nest pas le cas, le Conseil peut prendre des sanctions & dp:de la LCE qui peut devenir une amende ?de 0,- 0, N 'L de ltquestion@ si le d$icit e;cessi$ nest pas com2l6


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Les politiques d'intration commun!onds "ocial #uropen $!"#%, prvu d4s 197 par le trait de >om & $avoriser l


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Une orientation libralecontradictoire aveclintration europenne

la2ore con/ointement par des gouvernements li2rau; et des gouvernements socialistes, elle illustre socialistes $ran*ais en -009%-010 3La croyanceSsociale%li2raleT en un systme vertueux de progressionde partage du travail harmonieux (les produits faible valeur ajoute pour les pays mergents, la fronti

les pays dvelopps) a t balaye5Cette stratgie a ren$orc les dsquili2res internes antrieurs de lpu2lique $drale allemande $ait pr4s de . N de son 'L l


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=lors qu


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(u T7# au Trait de Lisbonne

articles, rpartis en quatre parties, prcds par un pram2ule6 14repartie & c


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adapter les institutions europennes l


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a di$$icult de $aire voluer l


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e d2at r$rendaire c#appe en (rance au; partis institutionnels ?seuls 'C(,(I, >'( et !'( pouvaient mener une campagne o$$icielle pour le non $ace au'), A!', les Yerts, AD(@ & les (ran*ais votent IKI N le -9 mai -006e ') s


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Cur industriel

de lEurope


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Cur industriel

de lEurope

Flux de

marchandises


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Cur industriel

de lEurope

Flux de

marchandises

Flux financiers


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aux de chmage dans lUnion europenne en 2013

Source Eurostats

L h5 t d l hit t d lib l


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Lach5vement de larchitecture ordo-libraleeuropenne T"7 six pac@ to pac@

,acte de stabilit et de croissance renforc 1 "ix 3 )i;%'ac8 5 \ cinq r4glements M une directive proposs par la Commission europenne et approuvs

mem2res et le 'arlement europen en octo2re -0116

9olet budtaireD4s dcem2re -011, si les paGs qui sont en procdure de d$icit e;cessi$ ?'DE@ ?-B sur -7 paGs@ ne s

pas au; recommandations que le Conseil leur a adress, il leur adressera, sur recommandation de europenne, des sanctions, sau$ si une ma/orit quali$ie d


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9olet dettees paGs qui ont une dette qui dpasse .0 N du 'L $eront l


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ors du )ommet du 9 dcem2re -011, les tats europens se sont engags dans la ngociation doGaume%Ani et la >pu2lique +c#4que aGant re$us de prendre part la signature, la voie communaa2andonne au pro$it de la voie intergouvernementale6 ta2li sous sa $orme d$initive lors du Conseil -01-, les c#e$s dtat ont sign le +rait lors du )ommet du - mars -01-6 >ati$i par au moins 1- tateuro, le +)CR a pu entrer en vigueur le 1er/anvier -01B6

es r4gles compta2les inscrites dans le +)CR e;istaient d/ dans le droit europen, elles prennent rangsont aggraves &

o2ligation de rduire dun ;/5mepar an la dette suprieure B/0 du ,*Cest d/ prescrite par le

dficit structurel dsormais plafonn /8=0 du ,*C, d/ limit 1N du 'L par les +raits europEn cas de non respect, la Commission pourra sanctionner hauteur de /8D 0 du ,*C6 "eule une 1mainverse3 pourra bloquer la dcision6 !ais mme alors, un Etat membre pourra porter l'affaire devpourra, en cas de manquement au trait, in$liger la mme sanction6e +)CR modi$ie le niveau /uridique applica2le6 Dsormais les r4gles compta2les ne sont plusuniquement inscrites dans les +raits europens mais directement dans les droits nationau;6

!ranGois Hollande s'tait ena renocier le T"7 pour soncaract5re punitif et l'instauration de la 1 r5le d'or 3 I il n'a m+me pas

essa4 de le faireJ *l sera ratifi par le ,arlement l'automne ;/D;J

,acte de stabilit et le ,acte budtaire eTrait sur la stabilit8 la coordination et louvernance de l'U#M $T"7%

Au "ix ,ac@ s'a:oute le To ,ac@


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Ce paquet lgislati$ compl4te le 3 semestre europen 5 ?priode de 3 dialogue 5 entre laCommission et les Etats mem2res sur les K!+@ &

l e;ige des tats mem2res qu


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La crise recque8 squence post-dmo

/eudi -7 octo2re -011 & -4meplan de sauvetage de l


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(ans l environnement institutionnel dcrit plus haut8dirieants recs de "4riKa ont-ils eu une seule chanca ralit est que l


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e gouvernement grec n


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Les voiesdvolution possibles

Le saut fdral ?


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(e la monnaie unique la monnaie commu

a2andonner la monnaie unique et $aire de leuro une monnaie commune & )ur le marc# des c#anges, il nG aurait quune seule monnaie, leuro, qui serait c#ang

contre les monnaies des paGs e;trieurs la Oone euro6 Et, dans cette nouvelle Oone euro, il G aurait des monnaies nationales relies leuro pa

tau; de c#ange $i;e mais a/usta2le, certaines pouvant tre rvalues, dautres dvaluselon des procdures dtermines lavance6

=insi c#aque paGs pourrait avoir des tau; de c#ange et des tau; dintrt adapts au; 2de son conomie6

l ne sagit pas simplement de procder un amnagement des r4gles europennes, mai

2ouleverser compl4tement, dans une optique de gestion de lconomie radicalement di$$celle qui e;iste au/ourd#ui6(rdric ordon est sur ce point dune clart par$aite& 3l sagit dun 2ouleversement de sta sortie de leuro dont on vient desquisser la tra/ectoire prend ncessairement ce caractparce quelle $lanque dli2rment par terre la $inance et que la $inance est le cXur du caKn passerait un 3p:le pu2lic uni$i du crdit5, qui pourrait ensuite tre trans$orm en un3sGst4me socialis du crdit dans lequel les 2anques retrouvent autonomie et localit56 Lc#angerait compl4tement de sGst4me conomique6


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Le retour des Etats-6ations ?

Avec des institutions europennes post dmocratiques, la logiqueintergouvernementale que nous avons dcrie peutdoit!ellereprendre ses droits # $olitique de la % chaise vide &, bras de fer etrapport de force financiers #

L'opting out britannique tendu # (frendum du )rexit, chantage * lasortie contre la seule option du grand march #

La dislocation de l'+nion europenne #

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