la défenseaccompagne vos projets audiovisuels

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c

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entaireCommando Kieffer

Le ministère de la Défense accompagne les professionnels

de l’audiovisuel et du cinéma dans la réalisation de leurs

projets.

Cet accompagnement prend la forme d’un soutien dans

les domaines suivants :

• l’accueil des tournages, caractérisé par la mise

à disposition d’espaces, de matériels

ou par une prestation de conseil technique ;

• le soutien financier à la production

audiovisuelle ;

• la valorisation des archives audiovisuelles

du ministère.

De manière à mieux vous informer, nous vous propo-

sons, à travers ce guide pratique, une présentation

générale de l’ensemble de ces soutiens ainsi que

leur cadre administratif, juridique et financier.

Le bureau de la politique d’accueil des tournages, de

la Délégation à l’information et à la communication de

la Défense (Dicod), se tient à votre disposition pour faciliter

vos démarches.

Je suis convaincu que l’ensemble de la profession

continuera à trouver au sein du ministère de la Défense

les partenaires professionnels et réactifs, mobilisés

pour la réussite des projets.

Laurent TeisseireDélégué à l’information et à la communication de la Défense

som

Préambule

Sommaire

Accueil des tournagesLieux de tournage page 6

Matériels page 8

Conseils page 10

Modalités pratiques page 11

Contacts page 11

Aide financièreFonds de soutien page 14

Modalités pratiques page 17

Contacts page 17

Valorisation des archives audiovisuellesLa Nation en images page 18

Modalités d’exploitation commerciale page 21

Contacts page 21téléfilmBlanche Maupas

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Long métrageEnvoyés très spéciaux

Mise à disposition d’espacesToutes les mises à disposition d’espaces du ministère de la Défense se font à titre onéreux.Un arrêté du 18 août 2010, publié au Journal officiel de la république française le 1er septembre 2010, fixe la grille de tarifs des mises à disposition de sites, de bâtiments, d’espaces ou de terrains.Ce texte distingue les tarifs en région Île-de-France et hors Île-de-France, et classe les sites en quatre catégories de décor.Ce texte fixe aussi les conditions géné-rales permettant d’établir la tarification : abattements, majorations selon différents paramètres - durée du tournage, taille de

l’équipe, période de montage-démontage…Enfin, il sert de référence dans l’établissement du devis.

Natura 2000Le domaine militaire abrite, en général, une flore et une faune particulièrement préservées ; il est souvent, à ce titre, éligible à un classement au sein du réseau Natura 2000. En cas de tournage ou de prises de vues sur ces zones protégées, l’article L414-1-V du Code de l’envi-ronnement s’applique.

Dépollution des sitesCertaines mises à disposition de terrains mili-taires peuvent s’avérer délicates et onéreuses, en vertu de l’application du décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respec-tives du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et explosifs.Le ministère doit alors établir une étude historique et un diagnostic avant que des éventuelles actions de dépollution soient effectuées sur ces terrains.

Développement durableL’État doit jouer un rôle exemplaire pour assurer le développement durable. Ces préoccupations doivent être prises en compte dans tous les volets de l’action de l’État. Ainsi, toute mise à disposition d’espaces dans le cadre d’un projet de tournage doit se faire dans le cadre du respect des conventions relatives à la protection de l’environnement et du développement durable.

réglem

enta

tion

lieux detournageVous recherchez

un décor ?

Pour vous aider dans votre recherche, le ministère de la Défense a classé ces sites en quatre catégories :• les décors extérieurs, naturels ou construits ;• les décors dont le caractère architectural n’a pas de spéci-

ficité militaire ;• les décors dont l’architecture visuelle répond à l’identité

militaire traditionnelle ;• les décors rares ou inscrits au registre des monuments

historiques.

Ne peuvent pas être mis à disposition :• les sites dont tout ou partie des installations sont classées

ou protégées ;• les sites classés dans le réseau Natura 2000 ;• les sites insalubres, vétustes ou présentant un risque

particulier.

La mise à disposition est possible sous réserve de certaines conditions :• l’activité opérationnelle des unités militaires reste dans tous

les cas une priorité ;• le décor demandé ne doit pas avoir d’équivalent dans le secteur

privé ;

• les mises à disposition d’espaces donnent lieu au paiement d’une redevance établie en fonction des tarifs en vigueur dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel.

Toute mise à disposition d’espaces doit faire l’objet d’une conventionréglementant les domaines technique, juridiqueet financier.Elle sera établieentre le ministèreet votre société,avant le début du tournage.

Le ministère de la Défense détientun patrimoine immobilier d’une grande diversité. Il comprend notammentdes grands camps, des champs de tir,des citadelles, des forts et batteries,des sémaphores, des bases aérienneset navales, des monuments classésou inscrits à l’inventaire des monuments historiques.

Téléfilm France 2BlanchE Maupas

Base aéronavale de Dugny-Le Bourget

Fort Neuf de Vincennes

1er Régiment de chasseurs d’Afrique

Camp de Canjuers

Base aérienne Toul-Rosières

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Décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées.Ce décret dispose que toute mise à dispo-sition de matériel et de personnel pour des tâches ne relevant pas directement des missions spécifiques des armées doit faire l’objet d’un remboursement à l’État à hauteur du montant des dépenses engagées pour leur exécution.Un devis est établi par les armées ou les services du ministère conformément à la nature de la demande.

Circulaire du 30 octobre 1987 n° 1630/DEF/DAG/AA/2 n° 3034/DEF/DSF/1/E relative à la participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques.Cette circulaire précise que « les moyens des armées ne peuvent être utilisés à des activités non spécifiques qu’à défaut de moyens civils disponibles ».(Principe de non-concurrence de l’État dans le secteur privé).

Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.Le personnel du ministère de la Défense n’est pas autorisé à être figurant, à l’exception de spécialistes, indispensables pour accompagner l’utilisation de matériels militaires (conducteur de char, pilote d’avion…).L’article L.4122-2 du Code de la défense dispose que « les militaires en activité ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ».Ce texte énumère aussi un certain nombre d’activités privées non lucratives interdites par la loi.

Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires du droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État.

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Différents types de matériel équipentles trois armées (armée de terre,armée de l’air, marine nationale)et les services du ministère(service de santé, service des essences), nécessitant pour leur mise en œuvrel’accompagnement d’un personnel qualifié.

matérielVous souhaitez mettre à l’image

du matériel militaire ?

Ne peuvent pas être mis à disposition :• le matériel classé confidentiel ou protégé ;• le matériel non spécifique et ne relevant pas d’un usage

militaire.

La mise à disposition est possible sous réserve de certaines conditions :• l’activité opérationnelle des unités militaires reste dans tous

les cas une priorité ;• le matériel demandé ne doit pas avoir d’équivalent dans le

secteur privé - de nombreux prestataires privés, associations ou collectionneurs sont à même de vous fournir du matériel militaire et des accessoires ;

• les mises à disposition de matériel donnent lieu au paiement d’une redevance établie en fonction des tarifs en vigueur au sein de chacune des armées.

Toute mise à dispositionde matériel militairedoit faire l’objetd’une convention réglementant les domaines technique,juridique et financier.Elle sera établie entrele ministère et votre société, avant le début du tournage.

Cas particulierDu pErsonnEL Du mInIsTèrE DE La DéfEnsE.

Le personnel du ministère de la Défense n’est pas autorisé à être acteur ou figurant dans vos projets de tournage :

• il applique le principe du non-cumul des fonctions ;

• ces prestations peuvent être honorées par des intermittents du spectacle et toute personne privée.

seules exceptions, des spécialistes doivent mettre en œuvre certains matériels (pilotes de char, d’avion…). Ces militaires sont en service. Ils servent en uniforme et demeurent sous l’autorité du commandement de leur unité ou de celle auprès de laquelle ils sont placés temporairement.

Chaland de débarquement

Mirage 2000

Long métragelEs chEvaliErs du ciEl

Court métrage au soldat inconnu

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Comment constituer votre dossier ?Le traitement de vos demandes de tournage ou de prises de vues est subordonné à la fourniture d’un dossier comportant les documents suivants :

• lettre de présentation du projet et cahier des charges précis des soutiens demandés en annexe :

• note d’intention ;• synopsis ;• scénario ;• plan de financement ;• engagement d’un diffuseur ;• expression des besoins (matériel, personnel, lieu) ;• attestation de la police d’assurance ;• filmographie du réalisateur, du scénariste et de la société de production.

Certaines pièces, en fonction de l’état d’avancement de votre projet, pourront êtres fournies ultérieurement.

modalités pratiques

conseilsVous souhaitezêtre conseillé

dans votre projet ?

Ces experts peuvent vous accompagner au travers des services suivants :• un conseil en écriture afin de rendre plus crédible votre

scénario (par exemple, à travers le témoignage de militaires ayant servi sur certains terrains opérationnels…) ;

• un conseil technique afin de vous apporter une information technique dans des domaines très précis (par exemple sur l’armement, les grades, l’acquisition du vocabulaire…) ;

• un conseil historique pour vous faire bénéficier d’une expertise historique des scenarii (lecture, conformité de la description des faits ainsi que des us et coutumes…) ;

• une formation dispensée aux acteurs et aux figurants par des personnels du ministère de la Défense, pour vous aider à rendre le jeu plus authentique et juste (manière de parler, de se comporter, gestuelle de combat). Cette prestation intervient dans le cadre d’une mission non spécifique et, à ce titre, est effectuée à titre onéreux.

À qui s’adresser ?Délégation à l’information et à la communication de la défense (DICoD)Département création/bureau de la politique d’accueil des tournages (BPAT)14 rue Saint-Dominique75700 Paris SP 07

Fax : 01 44 42 33 98

Courriel : creation@dicod.defense.gouv.fr

contacts

afin d’appréhender au mieux la réalité du ministère de la Défense et des hommes et des femmes qui la composent, vous pouvez demander à être conseillé par des experts, dans la préparation de vos projets cinématographiques et audiovisuels.

Conseil technique

Long métrageindigènEs

Long métragelEs chEvaliErs du ciEl

Formation

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fil

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Les Fragments d’Antonin

téléfilmGuy Moquetun amour fusillé

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Quel type de production peut prétendre à un soutien financier ?Qu’il s’agisse de documentaires ou de fictions, les productions audiovisuelles concernées sont celles :• qui traitent des conflits du xxe siècle ;• qui permettent de valoriser le patrimoine du ministère

de la Défense ;• qui participent au renforcement du lien armées-Nation.

Qui prend la décision d’accorder le soutien financier ?L’ensemble des projets culturels susceptibles d’être soutenus par le ministère de la défense, sont présentés au comité « Aide aux projets culturels », dont le mode de fonctionnement vient d’être modernisé. Il est maintenant composé d’une vingtaine de membres - neuf de droit et onze personnalités qualifiées dont les compétences sont reconnues dans les domaines de l’histoire militaire, de l’histoire contemporaine, des musées, de la mémoire ou de l’audiovisuel. Il se réunit 3 à 4 fois par an.

Quels sont les critères retenus par le co-mité « Aide aux projets culturels » ?Pour être soumis à la délibération du comité, les projets doivent :• traiter de thèmes qui intéressent le ministère de

la Défense ;• avoir un caractère inédit : le projet ne doit pas avoir

été déjà présenté au public ;• disposer d’un diffuseur pressenti, pour les productions

audiovisuelles ;• présenter un budget équilibré en recettes et en

dépenses ;• démontrer l’existence d’autres sources de finan-

cement hors du ministère de la Défense.

fonds de soutienVous recherchez

un soutien financier ?

Cette liste peut évoluer en fonction des projets proposés, dès lors que ceux-ci

ont des qualités historiques et un caractère novateur.

L’avis émis par le comité « aide aux projets culturels »

n’est que consultatif. Il revient au directeur

de la Dmpa de prendre la décision finale d’accorder

ou de refuser l’aide financière sollicitée par le porteur

de projet. La réponse vous sera adressée par écrit.

Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.En vertu du texte qui l’organise (arrêté du 31 mai 2010), la DMPA « est chargée […] d’instruire les demandes de soutien financier aux projets culturels relatifs à l’Histoire et au patrimoine de la défense » (art. 11).

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Bilan des soutiens à la production accordés depuis 2005 par le ministère de la Défense

Année Nombre de produits audiovisuels soutenus

Budget total annuel (€)

Participation moyenne par film (K€)

2005 13 177 245 13, 52006 13 133 000 102007 7 87 000 12, 52008 14 178 500 12, 72009 12 195 000 16,2

2010 18420 500

Dont 304 500 consacrés aux films commémorant le 70e anniversaire

de l’appel du 18 juin

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TOTAL 77 1 191 245 14,6chiffres DMPA

Exemples de films soutenus dans les années passées :• en 2008 à hauteur de 10 000 euros, au-delà d’un naufrage, dans le sillon de Monsieur de

lapérouse, société Docside Production, diffusion sur France 3 en mars 2009, dans le cadre de l’émission thalassa ;

• en 2008 à hauteur de 30 000 euros, 14/18, les Français dans la grande guerre, société Kilaohm Productions, diffusion sur Histoire le 11 novembre 2008 ;

• en 2009 à hauteur de 30 000 euros, 39/40, la guerre des images, compagnie des Phares et Balises, diffusion sur Arte le 16 juin 2010 dans le cadre des Mercredis de l’histoire.

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Ce comité se prononce sur l’opportunité d’accorder son soutien et sur le niveau

de la subvention accordée.

Documentaire France 3 au-dElà d’un nauFragE dans lE sillon dE MonsiEur dE lapérousE

Documentaire Histoire lEs Français dans la grandE guErrE

Documentaire Artela guErrE dEs iMagEs

La Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (Dmpa), au sein du secrétariat général pour l’administration (sGa) du ministère de la Défense met en place des actions de soutien financier aux productions audiovisuelles.

L’aide est versée aux sociétés de production par le biais d’un compte ouvert au Centre national de la cinématographie (CnC), abondé chaque année par le ministère de la Défense.

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À qui s’adresser ?Où s’adresser pour obtenir un formulaire de demande de soutien audiovisuel ?Direction de la mémoire, du patrimoine et des archivesBureau des actions culturelles et des musées37 rue de Bellechasse75007 Paris

Tél. : 01 44 42 16 51

Courriel : dmpa-sdace-bdep@defense.gouv.fr

contacts

Comment et quand constituer votre dossier ?Quelles sont les pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention ?Outre la demande de subvention elle-même, vous devrez fournir les pièces suivantes :

• un scénario ou synopsis (un original + 4 copies) ;

• un devis estimatif du film ;

• un plan de financement équilibré (total égal au total du devis estimatif) comprenant la participation financière demandée auprès du ministère de la défense ;

• le CV du réalisateur ;

• une note d’intention ;

• les attestations des autres partenaires financiers si la production les a déjà reçues ;

• la lettre d’intention du diffuseur pressenti ;

• la durée de l’emploi des archives le cas échéant.

Quel est le bon moment pour faire une demande de subvention ?En terme de calendrier, votre dossier doit être adressé à la DMPA dès que le synopsis est finalisé ou, au plus tard, au début du tournage. En aucun cas, le film ne doit être en phase de mixage.

nB : il existe un délai administratif de traitement incompressible qu’il convient de prendre en compte au moment de votre demande de subvention.

modalités pratiques

film18 juin 1940

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la nation en imagesVous souhaitez obtenir des images militaires ?

• Première guerre mondiale : 110 000 clichés sur plaques de verre et 2 000 films muets réalisés entre 1915 et 1919 ;

• deuxième guerre mondiale (Français et Alliés) :104 500 photographies et 2 810 films réalisés par le Service cinématographique britannique et américain entre 1939 et 1945.

• deuxième guerre mondiale (Allemands) :310 000 photographies et 1 117 films réalisés par les opérateurs militaires allemands entre 1939 et 1945 ;

• Indochine : 82 000 photographies en noir et blanc et environ 3 000 films réalisés entre 1945 et 1956 ;

• Algérie : 157 000 photographies et 1 125 films réalisés entre 1945 et 1964 ;

• contemporain : 1946-2004 : 2,2 millions de photo-graphies et plus de 8 000 titres de films réalisés entre 1946 et 2004 ;

• actualités : 225 000 photographies et plus de 1 500 titres de films réalisés depuis 2005 ;

• défense : 650 000 photographies et plusieurs centaines de titres de films réalisés par les services de commu-nication de la défense et les unités militaires ;

• privés : 65 000 photographies et une centaine de films amateurs, réalisés depuis la fin du XIXe siècle ;

• collection de la Documentation Française :76 000 photographies (fonds : seconde guerre mondiale, Afrique noire francophone, d’images de la France, vues aériennes obliques de Paris et Île-de-France).

Communication des archives audiovisuelles et photographiquesLa communication des archives audiovi-suelles et photographiques de l’ECPAD se fait dans le respect de la loi sur les archives du 15 juillet 2008 inscrite au Code du patrimoine, livre II, et dans le respect de la réglementation interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale.

Modalités d’exploitation commercialeConcernant les modalités d’exploitation commerciale, l’ECPAD peut intervenir en qualité de producteur ou coproducteur de films, avec une orientation affirmée vers les documentaires faisant appel aux archives audiovisuelles.

Les projets sont accueillis et étudiés mensuellement et doivent s’inscrire dans une perspective historique ayant un lien avec la défense.Grâce à ses moyens techniques et à son fonds d’archives, l’établissement peut intervenir dans plusieurs configurations qui peuvent se décliner de la fourniture d’archives jusqu’à la postpro-duction HD sur AVID INTERPLAY (montage, étalonnage, after effects, illustration sonore, mixage, création de musique originale).Cet apport en industrie se traduit en parts de coproduction dans le projet, et exclut toute forme de financement direct.

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pour aller plus loin et compléter la documentation, le service historique de la défense (sHD), centre d’archives du ministère de la Défense, conserve également des ressources documentaires de premier ordre. ses collections iconographiques, qui remontent au XVIIe siècle, complètent les fonds de l’ECpaD.

Le ministère de la Défense vous propose l’acces-sibilité à la base de données multimédia par le biais de sa médiathèque :Dix postes informatiques proposent un accès gratuit à la base de données multimédia comprenant 300 000 notices documentaires, 750 000 photo-graphies et 10 200 films numérisés, tous fonds confondus.Cet outil est complété par les albums de consul-tation regroupant 3 millions de photographies de fonds historiques.

Le ministère de la Défense vous propose la consultation des fonds sur Internet :Une sélection de documents est consultable directement sur le site www.ecpad.fr. De nombreux dossiers théma-tiques téléchargeables en ligne, réalisés par les documentalistes du pôle des archives, présentent un choix de photographies et des extraits de films à travers des thématiques historiques variés.

Les fonds d’archives du ministère de la Défense sont multiples :

L’établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense collecte, conserve, valorise et diffuse les archives audiovisuelles et photographiques de la défense.Ces collections représentent aujourd’hui près de 4 millions de clichés et 23 500 titres de films qui recouvrent différentes périodes historiques : le temps des colonies, la première et la seconde guerre mondiale, les guerres de décolonisation et les conflits contemporains.

FoNDs INDoCHINE

FoNDs PREMIèRE GUERRE MoNDIALE

FoNDs ACTUALITÉs

Plus d’un siècle de l’histoire des armées et de la France est ainsi illustré par des images qui témoignent également des évolutions techniques dans le domaine du cinéma et de la photographie, depuis les supports anciens (pellicules en nitrate de cellulose et plaques de verre) aux plus modernes (fichiers numériques, vidéo en haute définition). Ces collections sont enrichies de la production des reporters de l’armée française, des versements des autres organismes de la défense et des fonds privés entrés par don ou dépôt.

20archives

Vous souhaitez obtenir des informations pratiques ?Les archives sont librement accessibles au sein de la médiathèque de la Défense au fort d’Ivry. Dix postes informatiques proposent un accès gratuit à la base de données multimédia.

La médiathèque est ouverte tous les jours de la semaine : de 9 h à 17 h du lundi au mercredi, de 9 h à 21 h le jeudi, et de 9 h à 16 h le vendredi.• prévoir une pièce d’identité pour l’accueil au fort ;• possibilité de déjeuner sur place au cercle mixte de 12 h à 13 h 15 ;• accessibilité de la médiathèque aux personnes à mobilité réduite ;• grand parking gratuit à l’entrée du fort d’Ivry.

Comment constituer un dossier pour une coproduction ?Les pièces constitutives d’un dossier sont :• un scénario ou synopsis (un original + 4 copies) ;• un devis estimatif du film ;• un plan de financement équilibré (total égal au total du devis estimatif) ;• une note d’intention ;• les attestations des autres partenaires financiers si la production les a déjà reçues ;• la lettre d’intention du diffuseur pressenti ;• la durée de l’emploi des archives.

modalités pratiques

À qui s’adresser ?Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)Agence d’images et centre d’archives2 à 8 route du fort - 94205 Ivry-sur-Seine CEDEXFax : 01 44 42 33 98

MédiathèqueAccueil de la médiathèque :Tél. : 01 49 60 52 73Courriel : mediatheque@ecpad.fr

ContactTél. : 01 49 60 52 07Courriel : ventes-archives@ecpad.fr

Pour aller plus loin et compléter la documentationService historique de la défense - Château de VincennesAvenue de Paris94 306 Vincennes

contacts

Médiathèque

Chef de projet : capitaine Mickaël MoliniéRédaction DICoD : capitaine Fabienne Couterot

major Roland ThoulouzeRédaction DMPA : Élody JustoRédaction ECPAD : chef de bataillon Jean-Luc Messager

Violaine Challéat-FonckConception et réalisation graphique : Marie Saby-MaioranoSecrétaire de rédaction : Isabelle ArnoldDirecteur de fabrication : Serge CoulpierO

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S

couverture : Mickaël Molinié/DICoDpage 2 : Mémento productionpage 4 : Mickaël Molinié/DICoDpage 6 : Mickaël Molinié/DICoDpage 7 : (haut) Roland Thoulouze/DICoD, (bas) Mickaël Molinié/DICoDpage 8 : (haut) sirpa air, (bas) Roland Thoulouze/DICoDpage 10 : (haut) sirpa air, (bas) Roland Thoulouze/DICoDpage 12 : (haut) Dragoonie, (centre) Caryl Talma/DICoD, (bas de G à Dte)

Bruno Biasutto/DICoD, Christophe Fiard/DICoD, Bruno Arribard/Marine nationale, C.Amboise/sirpa air

page 14 : (haut) ECPAD, (Bas) Yves Bourgeois - sté Docside productionpage 15 : Heinrich Hoffmanpage 16 : Christophe Russeil - sté Borealispage 18 : fonds ECPADpage 19 : Jean-François d’Arcangues/ECPADpage 20 : Jean-Yves Desbourdes/ECPAD

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BEDI SIPAP IMPRIMERIE

DÉLÉGATIoN à L’INFoRMATIoN ET à LA CoMMUNICATIoN DE LA DÉFENsE15 rue saint-Dominique - 75700 Paris sP 07

www.defense.gouv.fr