La Dénonciation Obligatoire de la Pornographie Juvénile au

La Dénonciation Obligatoire de la Pornographie Juvénile au Manitoba:RAPPORT ANNUEL 2015-2016 DE CYBERAIDE.CA

LA CENTRALE CANADIENNE DE SIGNALEMENT DES CAS D’EXPLOITATION SEXUELLE D’ENFANTS SUR INTERNET

Ce rapport a été publié en juin 2016 par le Centre canadien de protection de l’enfance inc.

© 2016, Centre canadien de protection de l’enfance inc., 615, chemin Academy, Winnipeg, Manitoba. Tous droits réservés. Il est permis de reproduire cette publication en tout ou en partie et de la conserver dans un système de recherche documentaire à des fins d’information, de référence et de recherche, mais non à des fins commerciales. Il est également permis de faire mention de ce rapport et d’en citer des extraits à condition de mentionner aussi le Centre canadien de protection de l’enfance inc. ainsi que la date et le titre du rapport.

« cyberaide!ca » est une marque de commerce du Centre canadien de protection de l’enfance inc. déposée au Canada. CENTRE CANADIEN de PROTECTION DE L’ENFANCE est utilisé au Canada comme marque de commerce du Centre canadien de protection de l’enfance inc.

LA DÉNONCIATION OBLIGATOIRE DE LA PORNOGRAPHIE JUVÉNILE AU MANITOBA : RAPPORT ANNUEL 2015-2016 DE CYBERAIDE.CA

2 Cyberaide.ca est un programme du Centre canadien de protection de l’enfance

Table des matièresI. RÉSUMÉ 5

II. CONTEXTE 9

III. STATISTIQUES SUR LA DÉNONCIATION OBLIGATOIRE 11

A. SIGNALEMENTS D’ORIGINE MANITOBAINE 11

B. TYPOLOGIE DES SIGNALEMENTS D’ORIGINE MANITOBAINE 12

C. SOURCE DES SIGNALEMENTS D’ORIGINE MANITOBAINE 14

D. LOCALISATION DU CONTENU PÉDOPORNOGRAPHIQUE SUR LES SITES INTERNET SIGNALÉS PAR DES PERSONNES PRÉSENTES AU MANITOBA 16

E. SIGNALEMENTS RETRANSMIS AUX SERVICES À L’ENFANT ET À LA FAMILLE ET AUX CORPS DE POLICE DU MANITOBA 17

IV. CAMPAGNES D’INFORMATION SUR LA DÉNONCIATION OBLIGATOIRE 21

V. RECOMMANDATIONS 22

VI. GLOSSAIRE 25

www.cyberaide.ca

3Cyberaide.ca est un programme du Centre canadien de protection de l’enfance



I. RÉSUMÉLe 15 avril 2009 marque l’entrée en vigueur de la dénonciation obligatoire de la

pornographie juvénile au Manitoba. La Loi sur les services à l’enfant et à la famille a été

modifiée pour inclure la pornographie juvénile dans la définition des mauvais traitements

infligés aux enfants, et elle oblige toute personne en territoire manitobain à signaler

tout ce qui pourrait constituer de la pornographie juvénile à Cyberaide.ca pour analyse.

Aux termes de la loi, lorsque Cyberaide.ca détermine qu’un incident de pornographie

juvénile pourrait être survenu au Manitoba, Cyberaide.ca agira pour protéger l’enfant en

transmettant le signalement à un office de services à l’enfant et à la famille ou à la police

ou aux deux, s’il y a lieu, et prendra toutes les autres mesures éventuellement stipulées

dans le règlement. La dénonciation obligatoire vise à faciliter le signalement des enfants qui

pourraient avoir besoin de protection.

Depuis l’entrée en vigueur de la dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile au

Manitoba en 2009, Cyberaide.ca a reçu en tout 2 715 signalements d’origine manitobaine

classés Pornographie juvénile. En 2015-2016, la majorité de ces signalements (84,57 %)

ont été transmis par des personnes qui ont choisi de ne pas s’identifier; cependant,

68,57 % des signalants s’identifiaient lorsqu’ils fournissaient des informations sur un

enfant victime ou un suspect. La majorité des signalements (91,13 %) portaient sur des

sites internet et 33,78 % des signalements reçus ont été retransmis à la police ou à une

centrale du réseau INHOPE. De tous les signalements retransmis à la police, la majorité

(78,74 %) ont été retransmis à des corps policiers de l’extérieur du Manitoba.

En 2015-2016, 18 signalements classés Pornographie juvénile et contenant des

renseignements sur l’identité d’un enfant victime ou d’un suspect en territoire manitobain

ont été retransmis à la protection de l’enfance conformément à cette loi. Un total de 125

signalements ont été retransmis à la protection de l’enfance depuis l’entrée en vigueur de la

loi, le 15 avril 2009.

www.cyberaide.ca


Les résultats observés au cours des sept années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba font ressortir l’importance de cette loi et démontrent que la formation, l’éducation et la sensibilisation ont toujours leur place. En 2015-2016, le CENTRE CANADIEN DE PROTECTION DE L’ENFANCE a :

Donné une formation sur la pornographie juvénile à environ 35 professionnels des services de protection de l’enfance du Manitoba (3 mars 2016) et à 74 professionnels de la protection de l’enfance au Manitoba à notre Colloque annuel sur les enfants disparus ou exploités, en mai 2015.

Mené une campagne de sensibilisation de décembre 2015 à janvier 2016 (panneaux d’affichage, bandeaux numériques, affichage transport) dans le but d’encourager les Manitobains à signaler leurs inquiétudes à Cyberaide.ca s’ils soupçonnent quelqu’un de s’en prendre à des enfants sur Internet.

Publié l’étude Les images d’abus pédosexuels sur Internet : Une analyse de Cyberaide.ca, qui s’intéresse tout particulièrement aux images d’abus pédosexuels. Cette étude souligne l’ampleur du fléau des images d’abus pédosexuels sur Internet et la nécessité de déployer plus d’efforts afin d’identifier ces victimes, d’arrêter les délinquants et de réduire la disponibilité de ce contenu.

COLLOQUE DE FORMATION SUR LES ENFANTS DISPARUS OU EXPLOITÉS



A été désignée comme organisme autorisé à recevoir et à traiter les demandes de renseignements et d’aide présentées en vertu de la Loi sur la protection des images intimes. Cette loi vise à aider les personnes se trouvant au Manitoba lorsqu’elles sont affectées par la diffusion non consensuelle d’une image intime.

Annoncé une enquête auprès des victimes de la diffusion d’images d’abus pédosexuels. Cette enquête vise à étudier les impacts de ce crime et à déterminer les changements d’ordre politique, législatif et thérapeutique à apporter pour répondre aux besoins des victimes.

Créé des documents d’information pour les directions générales des offices des SEF et les PDG des régies dans le but de faire connaître la Loi sur la protection des images intimes aux travailleurs de première ligne.

Continué de développer des solutions innovantes pour réduire l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, dont :

o Augmentation considérable du nombre d’empreintes numériques dans la base de données afin de renforcer notre capacité d’identifier plus facilement les victimes.

o Ajout d’une deuxième fiche de signalement à Cyberaide.ca pour permettre aux jeunes de signaler des informations concernant des cas de diffusion non consensuelle d’images intimes.

o Pourparlers avec les principaux FSI dans le but d’utiliser Cleanfeed pour réduire l’accès du public aux photos et aux vidéos de victimes adolescentes.

www.cyberaide.ca


Le 15 avril 2009, le Manitoba est devenu la première province du Canada à édicter une loi qui rend obligatoire le signalement de la pornographie juvénile. La Loi sur les services à l’enfant et à la famille a été modifiée pour inclure la pornographie juvénile dans la définition des mauvais traitements infligés aux enfants, et elle oblige toute personne en territoire manitobain à signaler tout ce qui pourrait constituer de la pornographie juvénile à Cyberaide.ca pour analyse. Aux termes de la loi, lorsque Cyberaide.ca détermine qu’un incident de pornographie juvénile est survenu, Cyberaide.ca agira pour protéger l’enfant en transmettant le signalement à un office de services à l’enfant et à la famille ou à la police ou aux deux, s’il y a lieu, et prendra toutes les autres mesures éventuellement stipulées dans le règlement.



II. CONTEXTELe Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) est un organisme caritatif national

voué à la sécurité personnelle et à la protection des enfants. Il offre des programmes

et services à la population canadienne dans le but de réduire les abus pédosexuels et

l’exploitation sexuelle des enfants, d’aider à retrouver les enfants disparus et de prévenir

la violence faite aux enfants. Le Centre canadien administre Cyberaide.ca, la centrale

canadienne de signalement des cas d’abus pédosexuels et d’exploitation sexuelle d’enfants

sur Internet. En service depuis le 26 septembre 2002, Cyberaide.ca a été intégrée en mai

2004 à la Stratégie nationale du gouvernement du Canada pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet.

Les signalements que Cyberaide.ca reçoit venant du public sont de huit types :

nn Pornographie juvénile

nn Leurre par Internet

nn Prostitution juvénile

nn Tourisme pédophile

nn Trafic d’enfants (ajouté en octobre 2008)

nn Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (ajouté en août 2012)

nn Entente ou arrangement avec une autre personne en vue de commettre une

infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant (ajouté en août 2012); et

nn Diffusion non consensuelle d’images intimes (ajouté en mars 2015)

Au 31 mars 2016, 182n363nsignalementsnavaientnéténtransmisnparnlanpopulationncanadienne. À l’instar de l’année précédente, environ 46,3 % des signalements de cas d’exploitation sexuelle d’enfants ont été retransmis à une ou plusieurs des instances suivantes : corps de police, agences de protection de l’enfance ou centrales du réseau INHOPE. En date du 31 mars 2016, Cyberaide.ca avait connaissance que les signalements qui lui avaient été transmis avaient mené à 551narrestationsnpolicières et à la prisenennchargend’aunmoinsn488nenfantsnennsituationnd’abus.

www.cyberaide.ca


Les campagnes d’information ont fait augmenter le nombre de signalements d’origine manitobaine et le nombre de pages vues sur le site internet de Cyberaide.ca. Ces résultats semblent indiquer que la population manitobaine est désormais plus consciente de son devoir de signaler tout ce qui pourrait constituer de la pornographie juvénile. En 2015-2016, 9,7 % des signalements d’origine canadienne ont été transmis par des personnes qui se trouvaient au Manitoba, alors que le Manitoba compte pour seulement 3,6 % de la population canadienne1.

À titre de centrale de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet,

Cyberaide.ca s’occupe de trier les signalements et de veiller à ce que les corps de police et

les agences de protection de l’enfance ne reçoivent que les signalements se rapportant à leur

juridiction. En ce qui concerne les signalements d’origine manitobaine classés Pornographie

juvénile par le signalant :

nn Un total de 2 715 signalements ont été faits depuis avril 2009.

nn 45 % des signalements reçus ont été retransmis à la police ou à une centrale du

réseau INHOPE.

nn La majorité des signalements reçus chaque année depuis cinq ans porte sur des

sites internet (91 % en 2015-2016 %, 87 % en 2014-2015, 79 % en 2013-2014, 87 %

en 2012-2013 et 93 % en 2011-2012).

nn De tous les signalements retransmis à la police depuis cinq ans, la majorité ont été

retransmis à des corps de police de l’extérieur du Manitoba (79 % en 2015-2016, 75 %

en 2014-2015, 83 % en 2013-2014, 74 % en 2012-2013 et 80 % en 2011-2012).

Les résultats de la septième année (2015-2016) permettent encore de penser que la dénonciation

obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba est une mesure efficace. Voici quelques faits

saillants de ces sept années :

1 http://www.statcan.gc.ca/tables-tableaux/sum-som/l02/cst01/demo02a-fra.htm



358394

279

376375

491442

III. STATISTIQUES SUR LA DÉNONCIATION OBLIGATOIREL’information qui suit porte sur les signalements d’origine manitobaine soumis dans la

catégorie Pornographie juvénile durant la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. Dans

certains cas et aux fins de comparaison, les statistiques sur la dénonciation obligatoire

pour les cinq dernières années ont été mises en relief.

A. SIGNALEMENTS D’ORIGINE MANITOBAINE

Dans les sept dernières années, Cyberaide.ca a reçu en moyenne 388 signalements d’origine

manitobaine par an dans la catégorie Pornographie juvénile. En 2015-2016, le nombre de

signalements d’origine manitobaine (376) s’est avéré légèrement inférieur à la moyenne.

Le Manitoba demeure cependant l’une des premières provinces canadiennes au chapitre du

nombre de signalements par habitant.

GRAPHIQUE 3.1 Signalementsndenpornographienjuvénilend’originenManitobaine

2009-10

500

400

300

200

100

0

2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16

Nbre

de s

igna

lem

ents

www.cyberaide.ca


B. TYPOLOGIE DES SIGNALEMENTS D’ORIGINE MANITOBAINE

Chaque fois que Cyberaide.ca reçoit un signalement à travers son système sécurisé, un analyste

à la protection de l’enfance commence par évaluer le risque qu’un enfant soit en danger

immédiat. Les signalements qui contiennent des renseignements sur l’enfant victime ou le

suspect sont traités en priorité. Cyberaide.ca a le mandat d’analyser les signalements et de

transmettre les cas d’incidents potentiellement illégaux à la police dans un délai de 48 heures.

Les signalements qui sont visés par la dénonciation obligatoire au Manitoba et qui contiennent

des renseignements sur l’identité d’un enfant victime ou d’un suspect en territoire manitobain,

lorsqu’ils sont retransmis à la protection de l’enfance, sont retransmis en moins de 24 heures.

L’analyste à la protection de l’enfance détermine le degré de priorité des signalements

avant de les décomposer en fonction du nombre d’incidents qu’ils contiennent. Par

exemple, un même signalement pourrait contenir des informations sur un site internet et

un clavardoir. Les analystes considéreraient alors qu’il s’agit de deux incidents distincts et

les analyseraient séparément. En 2015-2016, les 376 signalements d’origine manitobaine

ont été décomposés en 541 incidents, soit 1,44 incident en moyenne par signalement. La

majorité de ces incidents (91,13 % ou 493 incidents) impliquent des sites internet.

Un analyste à la protection de l’enfance attribue à chaque incident une classification

secondaire (propre à Cyberaide.ca) basée sur le Code criminel du Canada. Cela permet

de confirmer ou de corriger la classification attribuée par l’auteur du signalement. Pour

l’année 2015-2016, les données sur la classification secondaire des signalements d’origine

manitobaine se présentent comme suit :

nn 24,58 % (133) des incidents ont été confirmés dans la catégorie Pornographie

juvénile.

nn 16,08 % (87) des incidents ont été reclassés Pornographie juvénile (non

confirmé), Pornographie juvénile – Rendre accessible (confirmé ou non

confirmé) ou Pornographie juvénile – Écrite/audio après analyse.

nn 22,55 % (122) ont été classés Pornographie adulte.

nn 6,10 % (33) ont été classés Sexualisation d’enfants mannequins.

Le graphique 3.2 représente visuellement les autres classifications secondaires attribuées.



GRAPHIQUE 3.2

Depuis l’entrée en vigueur de la dénonciation obligatoire au Manitoba, nos analystes à la protection de l’enfance ont classé 44,89 % des incidents dans les catégories Pornographie juvénile, Pornographie juvénile (non confirmé), Pornographie juvénile – Rendre accessible, Pornographie juvénile (non confirmé) – Rendre accessible ou Pornographie juvénile – Écrite/audio.

ClassificationnsecondairenattribuéenparnCyberaide.canauxnsignalementsnd’originenmanitobaine

Pornographie juvénile

Contenu pour adultes

Hors mandat

Données insuffisantes

Sexualisation d’enfants mannequins

Autre matériel

Autres classifications

40,67%

12,38%

1,66%6,10%

6,28%

10,35%

22,55%

www.cyberaide.ca


C. SOURCE DES SIGNALEMENTS D’ORIGINE MANITOBAINE

Un signalement peut être transmis à Cyberaide.ca via la fiche de signalement par Internet

ou la ligne sans frais. En 2015-2016, Cyberaide.ca a reçu 376 signalements d’origine

manitobaine classés Pornographie juvénile : 359 via la fiche de signalement par Internet et

17 via la ligne sans frais.

Le signalant est libre de s’identifier ou non à Cyberaide.ca; on lui demande toutefois

d’indiquer son âge. Après transmission d’un signalement (par téléphone ou par Internet),

le signalant obtient un numéro de confirmation. Un signalant qui choisit de conserver

l’anonymat pourrait utiliser ce numéro au besoin comme attestation de son signalement.

Sur le territoire manitobain, durant l’exercice 2015-16, 84,57 % des auteurs de signalements

de pornographie juvénile ont choisi de ne pas s’identifier. Cela s’explique fort probablement

par le nombre d’incidents relatifs à un site internet qui sont signalés (493). Lorsqu’un

internaute tombe sur un site contenant possiblement de la pornographie juvénile, il ne

connaît généralement pas l’identité des enfants sur les images et ne sait généralement rien

du suspect. Par conséquent, on peut comprendre qu’il pourra préférer garder l’anonymat.

Lorsqu’un signalement contient des renseignements sur l’enfant victime ou le suspect, le

signalant a tendance à indiquer ses coordonnées. En 2015-2016, lorsqu’un signalement de

pornographie juvénile d’origine manitobaine contenait des renseignements sur la jeune

victime ou le suspect, le signalant s’identifiait dans 68,57 % des cas.

Les personnes qui ont utilisé la ligne sans frais à partir du Manitoba pour faire un signalement de pornographie juvénile et fournir des renseignements sur l’enfant victime ou le suspect se sont identifiées dans 100 % des cas (12 fois sur 12).



Le graphique 3.3 montre la répartition par âge des auteurs des signalements

d’origine manitobaine.

GRAPHIQUE 3.3 Âgenindiquénparnlesnauteursndesnsignalementsnd’originenmanitobaine

Moins de 18 ans 18-30 ans 31-50 ans 51+ Âge non indiqué

200

150

100

50

0

Nbre

de s

igna

lem

ents

(por

no ju

veni

le)

10

150

49

12

155

www.cyberaide.ca


Ét ats-

Unis

Fédéra

tion de

Russie

Pays-Bas

Vietna

mIrla

nde Japon

Canada

Europe

Costa R

ica Autre

120

100

80

60

40

20

0

Nbre

de t

echn

olog

ies

9 71229

4 3 3 311

120

D. LOCALISATION DU CONTENU PÉDOPORNOGRAPHIQUE SUR LES SITES INTERNET FAISAIT L’OBJET D’UN SIGNALEMENT D’ORIGINE MANITOBAINE

Le graphique qui suit montre la répartition des pays où ont été localisés les sites internet

classés Pornographie juvénile, Pornographie juvénile (non confirmé), Pornographie juvénile –

Rendre accessible, Pornographie juvénile (non confirmé) – Rendre accessible ou Pornographie

juvénile – Écrite/audio. Rappelons qu’un même site internet peut être hébergé à plusieurs

endroits. Le graphique 3.4 montre la localisation du contenu.

GRAPHIQUE 3.4

Sur l’ensemble des incidents relatifs à un site internet, 3 impliquaient du contenu

potentiellement pédopornographique hébergé au Canada. L’un des sites en cause était

hébergé au Québec, et les informations ont été retransmises au corps de police concerné.

Les 2 autres incidents concernaient des contenus hébergés sur des serveurs canadiens

associés à des réseaux de diffusion de contenu, et dans chaque cas, la centrale du pays

d’origine du réseau a été prévenue.

Localisationnduncontenu



Au Manitoba

En-dehors du Manitoba (corps de police canadiens, CNCEE, INHOPE)

28 32 4025 28 26

177

126 116143

90 100

2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16

200

150

100

50

0

Nbre

de s

igna

lem

ents

E. SIGNALEMENTS RETRANSMIS AUX SERVICES À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE ET AUX CORPS DE POLICE DU MANITOBA

33,78 % des signalements d’origine manitobaine classés Pornographie juvénile par le

signalant ont été retransmis à la police ou aux centrales d’INHOPE. Cette proportion

est inférieure à la proportion de l’ensemble des signalements à Cyberaide.ca qui ont été

retransmis à la police et aux centrales d’INHOPE en 2015-2016 (46,3 %).

GRAPHIQUE 3.5

* « Police manitobaine » s’entend ici du Service de police de Winnipeg, de la Division D de la GRC et de la

Police de Brandon.

* « Police canadienne » s’entend ici des corps de police canadiens désignés de l’extérieur du Manitoba qui

enquêtent sur des cas d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

* Le CNCEE est le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants, qui relève de la GRC.

* INHOPE est le réseau international des centrales de signalement internet.

Depuis l’entrée en vigueur de la dénonciation obligatoire, 83,25 % des signalements

d’origine manitobaine retransmis à des corps de police ou à des centrales INHOPE ont

été retransmis à l’extérieur du Manitoba. Cela signifie que la majorité des signalements

d’origine manitobaine n’ont aucun lien avec des contenus ou des incidents localisés

au Manitoba. Ce résultat montre qu’il est important de disposer d’une entité chargée

de vérifier minutieusement les signalements et de les retransmettre aux instances

compétentes et correspond avec le taux de triage d’autres provinces.

Signalementsnd’originenmanitobainenretransmisnànlanpolice

www.cyberaide.ca


Retransmissions à la PE en vertu de la DO Retransmissions à la PE pour des raisons autres que la DO

25

20

15

10

5

0

2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16

Nbre

de s

igna

lem

ents 17

22

1621

18

2

14

6 8 6

GRAPHIQUE 3.6

Lorsque Cyberaide.ca détermine qu’un incident de pornographie juvénile est survenu,

Cyberaide.ca agira pour protéger l’enfant en transmettant le signalement à un office de services à

l’enfant et à la famille ou à la police ou aux deux, s’il y a lieu, et prendra toutes les autres mesures

éventuellement stipulées dans le règlement. En 2015-2016, 18 signalements classés Pornographie

juvénile par Cyberaide.ca ont été transmis à la protection de l’enfance et à la police au Manitoba.

De plus, 6 autres signalements classés autrement que Pornographie juvénile par Cyberaide.ca

ont été retransmis à la protection de l’enfance en 2015-2016. Depuis l’entrée en vigueur de la

dénonciation obligatoire, Cyberaide.ca a retransmis aux agences de protection de l’enfance

du Manitoba un total de 125 signalements qui avaient été classés Pornographie juvénile par

Cyberaide.ca et qui contenaient de l’information sur l’identité d’un enfant victime ou d’un suspect

en territoire manitobain.

Retransmissionsnànlanprotectionndenl’enfancenaunManitoba



Cyberaide.ca a reçu un signalement concernant la présence sur les médias sociaux d’un message accompagné d’images pédopornographiques d’une jeune personne située au Manitoba. Les informations reçues indiquaient en outre que des individus auraient acheté ou offert d’acheter des services sexuels de cette personne. Le signalement a été retransmis à la police ainsi qu’à la protection de l’enfance. La police a communiqué avec le fournisseur de services pour faire retirer les images du site de médias sociaux. La jeune personne a été dirigée vers des services de soutien.

Cyberaide.ca a reçu deux signalements concernant la présence sur Internet d’images à caractère potentiellement pédopornographique d’une jeune personne située au Manitoba. Les informations transmises dans ces signalements laissaient entendre que deux individus étaient impliqués dans la diffusion des images; l’un d’entre eux était décrit comme ayant deux enfants de moins de 12 ans. Ces signalements ont été retransmis à la protection de l’enfance ainsi qu’à la police. L’enquête de la protection de l’enfance a conclu qu’il s’agissait bel et bien d’un cas de pornographie juvénile. La jeune personne bénéficie toujours des services de la protection de l’enfance.

Allégations fondées

Abus non confirmé

Allégations non fondées

Enquête en cours

Pas de danger apparent

Pas de retour d’information

8

9

7

6

5

4

3

2

1

0

Nbre

de s

igna

lem

ents

0

4

9

23

0

GRAPHIQUE 3.7 RésultatsnannoncésnparnlesnSEFnenn2015-2016

Exemples de signalements retransmis aux agences de protection de l’enfance du Manitoba en 2015-2016

www.cyberaide.ca


Schéma de répartition relatif à la dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba (2015-16)

Signalements de pornographie juvénile transmis à Cyberaide.ca

(Canada et à l’étranger)

36 856

Signalements de pornographie juvénile transmis à Cyberaide.ca

venant d’une personne au Manitoba

376

Signalements (uniques) retransmis par Cyberaide.ca

Signalements retransmis à la protection de l’enfance ou à la police au Manitoba

18 PROTECTION DE L’ENFANCE/ 26 POLICE MB

Signalements retransmis à l’extérieur du Manitoba (autres corps de police canadiens, CNCCEE, INHOPE)

100



IV. Campagnes d’information sur la dénonciation obligatoire

Cyberaide.ca est chargée de sensibiliser la population manitobaine à la dénonciation

obligatoire de la pornographie juvénile.

La campagne « Vous soupçonnez quelqu’un d’abuser

sexuellement d’enfants sur Internet? Faites un signalement

à Cyberaide.ca » a été déployée à travers la province durant

cinq semaines (du 14 décembre 2015 au 18 janvier 2016). Cette

campagne visait à encourager les Manitobains à faire un

signalement à Cyberaide.ca lorsqu’ils soupçonnent quelqu’un

d’abuser sexuellement des enfants sur Internet. La campagne

a été déployée sur des panneaux d’affichage dans huit villes du

Manitoba (Morden, Winkler, Selkirk, Dauphin, Minnedosa,

Swan River, Flin Flon, Le Pas) et des

panneaux d’affichage numérique dans

quatre villes (Brandon, Portage La

Prairie, Steinbach, Winnipeg). Des

affiches ont également été placées à

l’intérieur et à l’extérieur des autobus

des réseaux de transport en commun de

Winnipeg et de Brandon.

Vous soupçonnez quelqu’un d’abuser sexuellement des enfants sur Internet?

VISIBILITÉ

Panneaux d’affichage classiques 245

Panneaux d’affichage numériques 245

Autobus (extérieur) 1 925

Autobus (intérieur) 10 290

**Ces chiffres ne comprennent pas les placements supplémentaires qui ont été faits là où l’espace était disponible.

Cyberaide.ca a réalisé sept campagnes

de sensibilisation depuis l’entrée

en vigueur de la dénonciation

obligatoire en 2009. Ces campagnes

ont été déployées dans 13 villes du Manitoba (Winnipeg, Selkirk, Brandon, Minnedosa,

Dauphin, Flin Flon, Le Pas, Neepawa, St. Andrews/Gimli, Morden/Winkler, Portage La

Prairie, Steinbach et Swan River). Depuis lors, 2 715 signalements de cas soupçonnés de

pornographie juvénile ont été faits par des personnes qui se trouvaient au Manitoba.

www.cyberaide.ca


V. RECOMMANDATIONSDepuis l’entrée en vigueur de la loi sur la dénonciation obligatoire de la pornographie

au Manitoba, il y a sept ans, nous constatons que l’importance de la sensibilisation, de

l’éducation et de la formation ne se dément pas. En 2016-2017, le Centre canadien de

protection de l’enfance entend continuer ses efforts en direction des objectifs suivants :

A. FORMATION, ÉDUCATION ET RESSOURCES

Formation et ressources pour la protection de l’enfance

Le CCPE continuera d’offrir de la formation et des ressources aux

professionnels de la protection de l’enfance en ce qui concerne l’exploitation

sexuelle des enfants. Cela comprend :

nn Notre Colloque annuel de formation

sur les enfants disparus ou exploités

(17-19 mai 2016).

nn Présentations à la demande des offices et

des régies des services à l’enfant et à la famille.

nn Mise à jour de notre guide Tatie se confie : Guide d’entretien en contexte d’abus pédosexuel.

nn Production et distribution de matériel

d’information et d’intervention pour

les professionnels de la protection de

l’enfance.

nn Actualisation continue du portail de la

protection de l’enfance dans une logique

d’efficacité.

COLLOQUE DE FORMATION SUR LES ENFANTS DISPARUS OU EXPLOITÉS



Pallier les lacunes et les difficultés entourant le numérique

Depuis 14 ans que nous administrons Cyberaide.ca, notre organisme a beaucoup

appris sur l’impact de l’usage du numérique en situation d’abus pédosexuel. En

2016-2017, nous travaillerons avec les agences de protection de l’enfance pour mieux

comprendre les situations où les professionnels voient des interférences entre le numérique et la

protection des enfants et nous leur prêterons assistance en offrant des consultations au cas par

cas. Le CCPE tâchera de pallier les lacunes identifiées dans ce domaine (p. ex. prise en compte de

l’usage du numérique dans le processus d’enquête).

Diffusion non consensuelle d’images intimes

En janvier 2016, le gouvernement du Manitoba a annoncé l’entrée en vigueur de

la Loi sur la protection des images intimes, qui vise à aider les Manitobains lorsque

des images intimes d’eux sont diffusées sans leur consentement. Le CCPE, par

l’entremise de Cyberaide.ca, joue un rôle de premier répondant pour les Manitobains qui ont besoin

d’aide pour retirer d’Internet des images diffusées sans consentement et leur permet d’obtenir plus

facilement des services de soutien, de l’information et des ressources pour reprendre le contrôle de leurs

images. En 2016-2017, le CCPE sensibilisera les professionnels de la protection de l’enfance à cette loi, au

rôle du CCPE et aux ressources offertes aux Manitobains qui sont confrontés à une situation de diffusion

d’images intimes.

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B. SENSIBILISATION

En 2016-2017, le CCPE déploiera une campagne de sensibilisation au Manitoba pour inciter la

population à signaler toute inquiétude concernant un abus pédosexuel. Des publicités seront

diffusées sur différents supports (panneaux d’affichage, médias sociaux, sites internet et applis).

C. DÉFENSE D’INTÉRÊTS

Plans d’action provinciaux

En 2016-2017, le CCPE s’emploiera à déterminer, pour chaque province et territoire,

des initiatives législatives et stratégiques qui permettront de lutter plus efficacement

contre les abus pédosexuels et l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Cet

exercice comportera un examen des lois provinciales en matière de protection de l’enfance et, s’il

y a lieu, des politiques et des procédures de protection de l’enfance. Des recommandations seront

ensuite présentées aux gouvernements provinciaux.

Victimes de la diffusion d’images d’abus pédosexuels

Pour mieux comprendre les difficultés particulières vécues par les victimes de la

diffusion d’images d’abus pédosexuels, le CCPE mène une enquête auprès des

victimes (aujourd’hui adultes) d’abus pédosexuels diffusés sur Internet et de leurs

parents ou tuteurs. Cette enquête vise à étudier les difficultés vécues par cette population et à

déterminer les changements d’ordre politique, législatif et thérapeutique à apporter pour répondre

aux besoins particuliers de ces victimes. Une série de recommandations devrait être présentée

plus tard cette année dans le but d’améliorer les modalités d’intervention auprès des victimes

de la diffusion d’images d’abus pédosexuels. Un rapport sera également remis aux intervenants

du milieu concernant les bonnes pratiques et les façons de répondre aux besoins particuliers de

cette population.

D. SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES À L’ÉGARD DES IMAGES D’ABUS PÉDOSEXUELS

En décembre 2015, le CCPE a amorcé un projet pilote visant à détecter les images d’abus

pédosexuels connues qui sont accessibles au public sur Internet. En 2016-2017, nous continuerons

de développer cette solution technologique dans le but d’accélérer le retrait des images et

d’apporter du même coup un peu de réconfort aux victimes.



VI. GLOSSAIREINHOPE : Réseau international des centrales de signalement internet. INHOPE a été cré en

1999 dans le cadre du Plan d’action de la Commission européenne pour un Internet plus

sûr (Safer Internet Action Plan).

Réseau de diffusion de contenu : Réseau distribué de serveurs Web répartis dans plusieurs

centres de données permettant de diffuser rapidement des contenus Web aux visiteurs

d’un site. Les réseaux de diffusion de contenus sont généralement utilisés par de grands

sites Web à gros volume.

Pornographie juvénile (rendre accessible) : Classification secondaire utilisée par les

analystes à la protection de l’enfance pour décrire des sites internet qui rendent du

matériel potentiellement illégal accessible sans toutefois héberger ledit matériel sur leurs

serveurs. Entrent aussi dans cette catégorie les sites internet qui ne contiennent pas

d’images potentiellement pédopornographiques, mais qui offrent des renvois à d’autres

sites internet qui hébergent des images potentiellement illégales.

Pornographie juvénile (non confirmé) : Classification secondaire utilisée par les analystes à

la protection de l’enfance lorsqu’ils sont incapables de déterminer ou de confirmer l’indice

de maturité sexuelle du sujet mis en scène dans le matériel, mais ont des raisons de croire

que ledit matériel pourrait constituer de la pornographie juvénile.

Sexualisation d’enfants mannequins : Signalements de matériel en ligne contenant des

images d’enfants qui posent de manière provocante et sexualisée en diverses tenues.

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Le CENTRE CANADIEN DE PROTECTION DE L’ENFANCE (CCPE) est un organisme caritatif national voué à la

sécurité personnelle et à la protection des enfants. Il offre des programmes et des services à la population

canadienne dans le but de réduire les abus pédosexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, d’aider à retrouver les

enfants disparus et de prévenir la violence faite aux enfants. Le Centre canadien administre Cyberaide.ca, la centrale

canadienne de signalement des cas d’abus pédosexuels et d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet.

Pour plus de détails, contacter le Centre canadien de protection de l’enfance au numéro sans frais

1 800 532-9135 ou consultez notre site internet protegeonsnosenfants.ca.

615, chemin Academy | Winnipeg (Manitoba) | R3N 0E7 | 1 800 532-9135

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Cyberaide.ca est un programme du Centre canadien de

protection de l’enfance, un organisme de bien faisance

enregistré qui se consacre à la protection personnelle

de tous les enfants.

protegeonsnosenfants.ca

Documents

La Dénonciation Obligatoire de la Pornographie Juvénile au