La DSN c’est parti !Congrès experts-comptables

8, 9, 10 octobre 2014

Sommaire

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La DSN : une réalité 1

Les étapes suivantes déjà en marche2

Le succès des premiers démarrages4

La nécessité d’anticiper3

Démarrez dès maintenant !5

La DSN : une réalité

4

• La loi de simplification du 22 mars 2012 institue la DSN Janvier 2013 Ouverture au volontariatJanvier 2016 Généralisation obligatoire

Une interdiction de redemander une information déjà produite

La DSN : une réalitéUn rappel du contexte

•Les efforts conjugués de l’ensemble des acteurs ont payé• La DSN est désormais une réalité !

RESULTATRESULTAT

•Des objectifs projet unanimement partagés…

•… mais des doutes exprimés sur la faisabilité

SIMPLIFICATION DEMATERIALISATION VUE UTILISATEURS

MISE EN ŒUVRE CINEMATIQUE MOBILISATION

L’entreprise est connue une fois et fait une seule démarche

Dématérialisation progressive des déclarations sociales

ENTREPRISE

Avant net-entreprises

DADS-U

TDS

Acoss CNAM CNAV Pôle emploi

DARES

Organismes

…

Normes, périodicités, messages et stockages multiples

Demain avec la DSN

ENTREPRISE

Système DSN

Organismes

un flux mensuelun seul message

un seul répertoireEntreprises

Aujourd’hui avec net-entreprises

ENTREPRISE

Organismes

Plusieurs normes, périodicités, messages et stockages

La DSN : une réalitéLa simplification comme principe

La DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie et du SIRHElle procède d’une nouvelle logique modifiant l’articulation entre la paie et les déclarations

CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, …

DECLARATIONS SOCIALESAVANT LA DSN : 2 procédures distinctes manipulant des données communes mais fondées sur des codifications et des échéances différentes 1 logique paie et 1 logique déclarative

(Code du travail)

LOGIEL DE PAIEAPRES LA DSN : 1 même traitement de la DSN : la paie et les déclarations sociales qu’elle sertEn conséquence la paie devient la source directe de la DSN mensuelle

CSS, Code du travail, Convention assurance

chômage, …BULLETIN DE PAIE

LOGIEL DE PAIE

(Code du travail)BULLETIN DE PAIE

La DSN : une réalitéUne nouvelle logique de déclaration

5. Liquidation et paiement de la prestation à l’assuré

3. Transmission aux OPS concernés

2. Récupération automatique de l’historique du salarié et reconstitution de la déclaration

2. Transmission aux organismes complémentaires et au point de stockage CNAV et contrôles de cohérence entre les DSN mensuelles

3. Transmission à la DARES et stockage de la DSN mensuelle

Point de stockage Point de dépôt

Stockage

1. Dépôt de la DSN mensuelle et contrôle de la norme

Le dépôt de signalements d’événement ne vient pas alourdir le système dès lors que la DSN mensuelle fonctionne.

signalement

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ACOSS / MSA CNAV

DSN mensuelle

Liquidation et paiement

de la prestation à l’assuré

1. Emission du signalement d’événement et contrôle de la norme pour transmission au point de stockage

4. Bilan d’anomalies positif / négatif remonté sur le tableau de bord du déclarant

La DSN : une réalitéUn fonctionnement élaboré pour une simplicité d’utilisation

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La DSN : une réalitéLa preuve est faite : ça marche !

331 entreprises 4579 établissements80 000 salariés14 éditeurs

30 000 DSN mensuelles660 signalements arrêts de travail215 signalements fins de contrat

CHIFFRES-CLÉS

•Les 1ers démarrages d’entreprises démontrent le bon fonctionnement du dispositif DSN et la

pertinence des orientations retenues

Les DSN mensuelles sont transmises à l’échéance par les entreprises pilotesLes signalements arrêts de travail et fins de contrat transmis au système DSN sont correctement traités Le taux de qualité par éditeur et par déclarant est de près de 100%, ce qui traduit une bonne appropriation de la logique DSN

La DSN : une réalitéUn panel d’outils à disposition

WWW.DSN-INFO.FRBASE DE CONNAISSANCEDEMONSTRATEUR

GUIDE UTILISATEUR

DSN-VAL

FORUMdsninfo-community.custhelp.com

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@ CSOEC

infosocial.experts-comptables.comconseil-sup-services.com/declaration-

sociale-nominative.php

0811 DSN DSN

Les étapes suivantes déjà en marche

PHASE 3

GENERALISATION

Avril 2013 Nov. 2014

Sept. 2015

PHASE 1

PHASE 2PHASE 2 PILOTE

PHASE 3 PILOTE

PHASE 1

-AE- DMMO / EMMO- Attestation de salaire pour le paiement des IJ - Formulaires de radiation des contrats complémentaires

PHASE 2

- DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations, tableau récapitulatif)

- Ouverture aux employeurs de travail temporaire (et au relevé mensuel de mission)

Janvier 2016

Février 2015*

PHASE 3 (GÉNÉRALISATION)

- Autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance, CI-BTP…)- Déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)- CCVRP- DADS-U (substitution effective à partir de janvier 2017)

Les étapes suivantes déjà en marcheLa suite de la DSN en construction

Mai 2015

11

5 formalités 9 formalités 24 formalités

45 formalités

* Le faible nombre d'entreprises qui testent la phase 2 de la DSN nous conduit à démarrer la mise en production de la phase 2 à une date qui vous sera communiquée dans les meilleurs délais. Les entreprises qui sont en capacité de faire un dépôt phase 2 sont invitées à le faire sur la plate forme éditeur et pour ce faire à contacter leur éditeur.

P3P3P3P3

Point de stockage Point de dépôt

Stockage

12

ACOSS / MSA CNAV

DSN phase 1DSN phase 1 DSN phase 2DSN phase 2

Données mensuelles sortie point de dépôt Données mensuelles sortie point de stockage

Données signalements d’événements

P2P2 P2P2DSN mensuelleSignalements d’événement

Les étapes suivantes déjà en marcheUn système qui s’enrichit progressivement

DSN phase 3DSN phase 3

DSN mensuelle

…

P1P1P2P2P3P3

Signalements d’événement

…

Les étapes suivantes déjà en marcheL’importance du pas à pas

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Phase 1 : INSTALLERAvril 2013 à octobre 2014 : nouvelle logique déclarative

Phase 2 : RYTHMERNovembre 2014 à fin 2015 : fonctionner en vraie grandeur

Phase 3 : GENERALISERDébut 2016 : ajouter les thèmes annuels

•Chaque étape est essentielle pour sécuriser l’utilisation de la DSN

La nécessité d’anticiper

La nécessité d’anticiperAdapter procédures et organisation, garantir la qualité des données

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• Préparation à la DSN : deux axes essentiels

EMISSION DE FLUX DE DONNEES MENSUELS QUALITE DES DONNEES

Identification entreprise et salariés

Informations relatives à la paie

Entrées / sorties des salariés

Arrêts de travail

Nouvelle logique de déclaration

Échéances mensuelles

Corrections au mois le mois

La nécessité d’anticiperAjuster vos mandats

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• Traiter la relation clients :

Tout le déclaratif de vos clients n’est pas forcément géré par vos soins à ce jour

La DSN peut faire émerger des opportunités

ex. DUCS déléguées à un expert-comptable / DSIJ gérées par l’entreprise

Il ne s’agit pas de tout bouleverser mais de définir une organisation cohérente

Le succès des premiers démarrages

Le succès des premiers démarragesLes gains promis sont au rendez-vous

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1ère ESTIMATION DE GAINS CHIFFRES

TPE : 1 jour à 1 semaine par an

PME : 6 à 36 jours par an

GE : 0,2 à 8 ETP

Qualité des données

Baisse des erreurs à redresser « tardivement »

Sécurisation juridiqueREX : retour sur investissement

en 6 mois pour une grande entreprise

Les études menées permettent d’escompter un gain réel pour les entreprises gérant leur déclaratif

Les études sont à mener en ce qui concerne les cabinets d’experts comptables avec de premiers démarrages à venir Les gains en termes de qualité et de sécurisation juridique sont un fort argument

Le succès des premiers démarragesLes conditions de succès pour les cabinets comptables

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• Des conditions complémentaires nécessaires dans les cabinets

L’optimisation des paramétrages pour garantir un logiciel adapté aux exigences de la profession et la cohérence avec le fonctionnement de la DSN

La mise en place d’automatismes pour faciliter le fonctionnement de la DSN en pratique, la réalisation des procédures et l’utilisation du logiciel de paie

La définition d’une évolution des rythmes d’émission qui soit acceptable pour l’ensemble des acteurs de la profession

La préparation des démarrages et de la montée en charge par la constitution de cas d’usage en paie à projeter dans le contexte de la DSN

• Inscription dans les outils en usage chez chacun

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Le succès des premiers démarragesLes conditions de succès pour les cabinets comptables

Le succès des premiers démarragesL’expérience d’A4 Conseils équipé CEGID PGI

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Une partie de la configuration de la DSN réalisée une fois à l’échelle du cabinet

Le temps moyen de paramétrage d’un dossier standard : entre 20 et 35 minutes

Attention aux dossiers réglés sur des standards dossiers : le temps peut être plus important

La possibilité de pouvoir minimiser les saisies nécessaires

Le renseignement par défaut de certaines valeurs

L’examen de l’opportunité de la reprise d’historique

Une disponibilité des équipes supports Net-entreprises et éditeur tout à fait appréciable, du fait du démarrage anticipé

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•Un partenariat est en place entre le CSOEC, le GIP et l’Etat

•Il vise à permettre aux experts-comptables de disposer des solutions les plus simples pour

L’accès au système

La transmission des DSN

La gestion des retours

La formation et l’accompagnement

Le succès des premiers démarragesL’accompagnement par l’ordre

Démarrez dès maintenant

Démarrez dès maintenant !Le compte à rebours est lancé

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•Le respect de ces jalons sera au bénéfice de tous :

Une montée en charge progressive et significative favorisera la maintenabilité des logiciels de paie et le bon fonctionnement du dispositif

L’anticipation de la DSN permettra l’absorption des évolutions de suite et une meilleure adaptation du système jusqu’à la généralisation

La DSN représente un socle de simplification pour d’autres projets au bénéfice des entreprises : bulletin de paie, harmonisation d’assiettes, etc.

OBLIGATION INTERMEDIAIRE

Les entreprises concernées :+ 2M€ de cotisations sociales 2013

+ 1M€ de cotisations sociales et recours à un tiers déclarant ayant + 10M€ de cotisations sociales 2013 dues pour tous ses clients

GENERALISATION OBLIGATOIRE

Toutes les entreprises doivent démarrer la DSN (sauf si plus de la moitié de leurs salariés relèvent d’une des 3 fonctions publiques)

Démarrez dès maintenant !Les éditeurs en ordre de marche

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EDITEURS- Logiciels experts-comptables

ADP

Agiris

In Extenso Social

Quadratus FEVRIER 2015 : 1ers démarrages en phase 2

MAI 2014 : testsSEPTEMBRE 2014 : 1ers démarrages

FEVRIER 2015 : Tests MAI 2015 : 1ers démarrages

JUIN 2014 : premières transmissionsOCTOBRE 2014 : 1ers vague de démarrages

MAI 2014 : TestsSEPT-DEC 2014 : 1ère vague de démarragesCEGID Experts-comptables

ACDNOVEMBRE 2014 : Participation au pilote phase 2FEVRIER 2015 : Vague de démarrages

SageNOVEMBRE 2014 : Participation au pilote phase 2FEVRIER 2015 : Vague de démarrages

FEVRIER 2015 : Tests À partir de mars 2015 : 1ers démarrages

SILAE

Les étapes pour bien démarrer

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Faire le point avec vos clients sur la qualité de leurs données

3

Vous coordonner avec votre éditeur de logiciel de paie

4

Aider vos clients à adapter leur organisation et leurs processus

2

Établir un plan projet DSN1Un porteur désigné du projet

Des étapes-clés

Une échéance de démarrage

Paie

DUCS

Points à améliorer en conséquence pour la DSN

Données sur l’identification entreprise et salariés

Données DADS-U présentes en DSN

Données DSIJ et AED

Installation, paramétrages et envois de test

Pilote avec un client et votre cabinet

Extension du déploiement chez vos clients

DADS-U

DSIJ

Solde de tout compte et AED

Autres formalités