La Formation Le PAGEF un intrant de qualité pour ... · un intrant de qualité pour accompagner la. Réforme . Le PAGEF. un projet . phare dans la modernisation de la DGID. ... changements

Impôts et Domaines : N°013 Avril-Mai-Juin 2013

Revue interne

JOURNEES NATIONALES D’INFORMATIONSDE LA DGID EDITION 2013

UN NOUVEAU CODE POUR QUELLES REFORMES FISCALES ET DOMANIALES ?

L’acompte d’impôt à l’importation

UN GARROT CONTRE LA FRAUDE FISCALE,

UN BOUCLIER POUR L’ECONOMIE

La Formation un intrant de qualité pour accompagner la

Réforme Le PAGEF

un projet phare dans la

modernisation de la DGID

Stratégie de Communication

du MEF

• Impôts & Domaines > magazine trimestriel N° 13 > Avril-Mai-Juin 2013

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sommaireN°13

ET AUSSI

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Avril-Mai-Juin 2013

Le Bulletin interne de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID)

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LA FORMATION : UN INTRANT DE QUALITÉ POUR ACCOMPAGNER LA RÉFORME FISCALE

LE PAGEF

L’ACOMPTE D’IMPÔT À L’IMPORTATION

COJES

ACONIDS

CADASTRE

Chronique

TALENTS CACHES

NOUVELLE STRATÉGIE DE COMMUNICATION DU MEF

JOURNEES NATIONALES D’INFORMATIONS DE LA DGID EDITION 2013

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31, Rue Vincens Bloc FiscalBP : 1561 - Dakar (Sénégal)

Téléphone : (221) 33 889 20 02 Site Web : www.impotsetdomaines.gouv.sn

Directeur de publication : Ange Constantin MANCABOU

Coordonnatrice : Rama Sy DIOP

Ont collaboré à ce numéro : El Hadji Salif MBENGUE,

MEFOumar Diop Mbow

Tidiane BadjiMaguèye BOYE,Rama Sy DiopSamboury KA

Ousmane DIOPAbdourahmane NIANG OUMAR SONKO

Conception & Impression :Gaël Imprimerie

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Mr Fatos QENDRO


La formation : un intrant de qualité pour accompagner

la réforme fiscale

Au lendemain du vote de la loi 2012-31 portant Code Général des Impôts (CGI), la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) a déroulé un vaste programme de formation de l’ensemble de ses agents en vue d’assurer une meilleure appropriation des dispositions nouvelles contenues dans le Code. Ce processus de communication et de formation a été également élargi aux autres acteurs de la vie économique et aux autres administrations tels que les journalistes économiques et les services du Trésor. Cette entreprise de diffusion de la norme fiscale sera poursuivie en direction des conseillers en communication des différents ministères, des élus locaux et de l’Assemblée Nationale.

Le contexte favorable marqué par l’avènement d’un « nouveau ordre fiscal » justifie l’émergence de la mission formative de la DGID, attribution longtemps confinée au rang des parents pauvres au profit des attributions en relation avec la production directe de recettes fiscales. Toute action déclenche

une réaction dira t-on. Naturellement, il s’est avéré indispensable de former les agents, vecteurs institutionnels fondamentaux du processus de mise en œuvre des innovations apportées par ladite réforme. Bien entendu, la conception et la rédaction du nouveau CGI, qui se veut consensuel, ont été l’occasion de mobiliser de manière synergique toutes les compétences internes et externes à la DGID dans son élaboration.Cette agora offre au Bureau chargé de la formation l’occasion de décliner l’itinéraire pédagogique savamment pensé par la Direction générale pour bâtir une matrice opérationnelle devant façonner la sensation fiscale des agents chargés de veiller intelligemment à la bonne application du Code. Les intentions formatives ci-dessus poursuivies exigent une énonciation claire des objectifs pédagogiques recherchés à travers les séquences de formation envisagées, le rôle de cette nature de formation dite à la carte, les méthodes et techniques andragogiques utilisées, enfin les résultats attendus au terme des activités réalisées.Pour identifier les objectifs de formation, il suffira de répondre à la question suivante : que devrait-on apprendre dans le nouveau CGI ? Question à laquelle il est facile de répondre certes, mais au-delà du CGI, il est important de comprendre que la réforme fiscale n’est pas une affaire isolée. La DGID vit aujourd’hui une transformation qui annonce une administration nouvelle. Cette dernière se caractérise par des structures organisationnelles agiles, une mobilité accrue des cadres à l’interne et même en dehors de la structure, un mode de management de plus en plus exigeant où l’atteinte des objectifs devient une exigence stricte.Dans ce contexte, la formation doit non seulement être plus efficace, mais en même temps cette efficacité doit « durer » plus longtemps. Autrement dit, sa performance ne doit pas être exceptionnelle, mais pérenne. Pour y parvenir, l’utilisation d’outils est effectivement indispensable mais elle ne suffit pas. Tout agent de l’administration doit sentir le besoin de se former afin de développer des habiletés

comportementales relevant notamment du développement personnel, le tout dans un environnement où l’on est tenu de s’adapter ou de se voir dépassé.C’est dans ce cadre que s’inscrivent ces activités de formation sur le nouveau CGI dont les objectifs d’apprentissage étaient, entre autres, de :- faire identifier, par les participants, les innovations contenues dans le nouveau CGI en vue de leur appropriation,- systématiser de manière analogue les pratiques fiscales dans les CSF afin d’éviter les interprétations solitaires.Il s’agit là donc d’une formation orientée vers l’acquisition de compétences de base requises (les paliers de compétence) pour une bonne administration des dispositions nouvelles. L’objectif n’était pas d’évaluer encore moins de diagnostiquer les potentiels manquements du CGI ou de découvrir uniquement les intentions du Législateur mais de veiller à la mise en œuvre concrète des dispositions contenues dans ce dispositif fiscal par les différents acteurs de la vie économique (les contribuables, les conseillers fiscaux, les agents de l’administration fiscale, le juge fiscal, entre autres). Un éminent chercheur disait : « bien penser et bien dire ne sont rien sans rien faire ». Sans doute, ce paradigme a considérablement pesé lors du choix des formateurs qui ne pouvaient être mieux choisis que parmi les concepteurs et rédacteurs authentiques dudit Code, à savoir les inspecteurs en service à la Direction de la Législation des Etudes et du Contentieux et, à la tête, le Directeur en qualité de modérateur. Proust disait, à cet effet, qu’ « être cultivé, c’est à chaque ordre, remonter à la source, boire dans le creux de sa main et non point dans une coupe enchantée ». En outre, l’agent des impôts doit se situer du côté du matériau et non du matériel. Il doit se positionner en concepteur de la norme fiscale s’approvisionnant à la source. Hélas, il demeure gaillardement blotti derrière la bonne information pour ne pas se perdre dans la phase d’application des dispositions fiscales telles qu’édictées par la loi. C’est dans ce cadre qu’il

• Info > Actu > FORMATION4

Impôts & Domaines > magazine trimestriel N° 13 > Avril-Mai-Juin 2013 •

5Info > Actu > FORMATION •

convient d’analyser le rôle de la formation dans une administration moderne.De manière générique, La formation aide les individus à développer leurs connaissances, compétences et attitudes en appliquant les principes de base suivant lesquels elle constitue un moyen simple et efficient pour déposer, en filigrane, des doses de connaissances substantielles dans la conscience de l’apprenant aux fins de lui inculquer le comportement recherché. L’acquisition de connaissances nouvelles induit de nouvelles attitudes. Une formation efficace considère les changements de comportement comme un processus de l’apprentissage. Elle est le moyen le plus direct d’améliorer la performance, en particulier si elle porte non seulement sur l’acquisition de connaissances mais aussi sur les attitudes des apprenants et les compétences requises pour agir voire pré agir. Cette philosophie nécessite un choix judicieux des méthodes et techniques pédagogiques à mettre en exerce dans le cadre de ces séquences didactiques.La démarche qualité utilisée dans le déroulement des enseignements-apprentisssages et la spécificité de la formation en cause ont conduit à l’adoption de méthode pédagogique simplifiée inspirée des sciences de formation d’adultes. En andragogie, la situation d’apprentissage favorise un climat d’échanges informel, détendu, égalitaire, convivial, centré sur l’estime de soi, le désir de collaboration et les besoins des cibles. Elle permet

de faire référence aux différentes expériences en fiscalité des participants constituant une ressource riche tout en développant leur autonomie, leur capacité d’adaptation au changement, leur motivation intrinsèque. Le formateur n’est en réalité qu’un facilitateur qui oriente l’exploitation de ces ressources cognitives et maintient un équilibre entre ce que dit la nouvelle loi, les représentations des participants et ses préoccupations en sa qualité d’animateur. Ce que les pédagogues appellent le triangle didactique.Bref, il s’agit de partir d’une situation-problème didactique (déterminisme relevé dans l’ancien CGI) pour susciter un conflit cognitif chez les participants afin d’aboutir, sous la supervision du formateur, au conflit sociocognitif (la bonne lecture des disposions nouvelles).Le public-cible constitué de fiscalistes aguerris avides de discuter de la portée et la profondeur des changements intervenus dans la nouvelle rédaction est la principale ressource. En fait, au-delà des formations classiques avec d’un côté un formateur « sachant » qui donne le savoir et de l’autre côté des auditeurs qui reçoivent, il a été mis en place un cadre andragogique d’échanges, de partage d’expériences et d’harmonisation des interprétations des nouvelles dispositions fiscales. C’est ce qui a conféré une place importante à la méthode expositive reposant sur l’outil pédagogique qu’est le l’interrogation. Ce processus d’élaboration des compétences recherchées est appuyé par la mise à disposition de supports didactiques de qualité à l’ensemble

des participants. Il s’agissait alors d’un véritable jeu de substitution ou de consolidation des représentations déjà présentes dans la mémoire des auditeurs qui, faut-il le rappeler, pour la plupart, avaient munitieusement lu et relevé les problématiques majeures dégagées dans le Code et étaient pressés d’en débattre le moment venu.Le plan de formation conçu pour les besoins de ces formations a considérablement facilité l’atteinte des résultats qualitatifs. Aussi, tous les agents opérationnels ont reçu une formation sur le nouveau Code. En résumé, le développement de cette stratégie de formation reposant sur l’approche systémique qui prend en considération l’évaluation des besoins du public-cible, l’élaboration d’objectifs d’apprentissage quantifiables et vérifiables, la conceptualisation des formations comprenant son contenu et ses activités d’apprentissage, l’exécution de la formation sous forme présentielle et finalement l’évaluation à postériori de l’impact de la formation sur les connaissances acquises, les changements d’attitudes et de comportements désirés a permis d’accompagner la réforme dans sa phase pratique. Ce paquet de services intégrés a été proposé à plus de quatre cent (400) bénéficiaires de séminaires de formation sur le nouveau CGI.

El Hadji Salif MBENGUE,Chef du Bureau de la Formation


6 • Info > Actu > MEF

Ouvrant la séance, Madame Khadidiatou Bousso, a décliné les ambitions de la Cellule de Communication, en définissant pour l’assemblée la composition ainsi que les attributions de la Cellule de la Communication avant de s’appesantir sur les raisons qui ont présidé à la tenue de cette rencontre. En effet, suite à des instructions reçues du Ministre de l’Economie et des Finances, la Cellule de Communication a pris l’initiative de cette première séance avec l’ensemble des acteurs de la Communication du ministère pour une meilleure organisation de la Communication interne et externe du département.Aussi, a - t- elle souligné, il est important et nécessaire pour les autorités d’asseoir une synergie des actions de communication entre les démembrements du ministère. Pour cela, la mise en place d’un système d’informations efficient, impliquant toutes les articulations s’avère indispensable afin de réussir la communication interne et externe. Et pour traduire au concret la vision des nouvelles autorités en matière de communication, un dispositif impliquant toutes les structures du département par la désignation des points focaux

communication et des suppléants doit être mis en place.

A l’issue de son exposé, certains intervenants qui ont émis des contributions et propositions ont loué et encouragé la démarche inclusive entreprise par la Cellule de Communication. D’autres n’ont pas manqué de soulever quelques interrogations comme :

-la nécessité de concéder une certaine souplesse aux différentes structures du ministère afin qu’elles puissent mener de manière efficiente leurs activités de communication ;

-éviter de phagocyter la communication des autres structures du département en voulant tout contrôler;

-l’opportunité de former les points focaux notamment en communication institutionnelle ; -l’urgence de s’atteler à une bonne organisation de la communication interne ;

-Mettre à la disposition des structures du département toutes les publications produites par le ministère ;

-éviter d’alourdir la gestion de la communication du ministère de façon générale ;

-procéder au diagnostic, à l’état des lieux, avant de repartir sur de nouvelles bases en matière de communication,

-identifier les difficultés avant de mettre en place une nouvelle

Mme Khadidiatou Bousso, Conseiller Technique du Ministre de l’Economie et des Finances, coordonnatrice de la Cellule de Communication du ministère a convié les chargés de communications des différentes structures du département (ou leurs suppléants) à une rencontre sur la nouvelle stratégie de communication interne et externe du département telle que définie .par les autorités du ministère.

Nouvelle Stratégie de Communication du MEFDes points focaux pour une synergie des actions


7Info > Actu > MEF •

stratégie de communication pour le département ;

-faire en sorte que les agents du ministère portent la nouvelle stratégie de communication ;

Sur un autre registre, la représentante de la Direction Générale des Impôts et des Domaines n’a pas manqué d’émettre quelques réserves en rapport avec l’harmonisation des sites web, l’identité visuelle du département de toutes les structures du Ministère proposée par la Cellule de Communication

Le représentant de la Direction du Budget a fait part à la réunion d’un séminaire interne tenu pour réfléchir sur les questions de communication.

Le représentant de la Direction Générale des Finances, a informé les points focaux du processus engagé par la Direction Générale des Finances pour se doter d’un site Internet.

En réponse à ces inquiétudes, Madame le Conseiller Technique, Coordonnateur de la Cellule de Communication, a tenu à donner l’assurance que l’objectif de l’autorité n’est pas d’ôter aux structures de leur liberté d’initiative, ni de brider leur enthousiasme en matière de communication. Il s’agit plutôt de réfléchir ensemble sur les voies et moyens d’asseoir une politique de communication homogène et harmonisée. C’est tout le sens qu’il faut donner à la désignation des points focaux et à l’objet de la rencontre de ce jour avec pour unique but la possibilité de rendre plus concertée et plus cohérente la communication du ministère.

Toutefois, n’a t- elle pas manqué de préciser, le droit à l’information prioritaire des autorités avant toute sortie médiatique des agents du

département s’avère une exigence intangible.

Dans cette perspective, il a été proposé la mise en place d’un groupe de réflexion, sur adhésion volontaire des points focaux pour réfléchir sur les propositions de termes de références en vue de la mise en place d’une stratégie de communication globale.

Ce groupe de réflexion est chargé de définir la nouvelle stratégie de communication, fruit d’un travail concerté entre les différentes structures du département.

S’agissant de la formation des agents, Madame Khadidiatou Bousso a pris acte des recommandations. Elle a même proposé la formation des points focaux dans divers domaines par l’organisation de séminaires de renforcement de capacités sur les grands dossiers du ministère. A titre d’exemple, les points focaux pourront être formés sur des thèmes comme le nouveau Code Général des Impôts, le recensement de la population, la plus exhaustive de toute l’histoire puisque impliquant l’habitat, l’élevage et l’agriculture ou encore la Stratégie Nationale pour le Développement Economique et Social (SNDES), les Objectifs du Millénaire pour le Développement voire partager les missions de certaines pas très connues comme la CENTIF, de l’OQSF, la BNDE, entre autres. Ceci permettrait aux uns et aux autres , dira –t elle, d’avoir une idée de ce que fait chacun des démembrements du ministère afin de pouvoir orienter ou fournir des éléments de réponses au 1er degré à certaines interrogations. En ce qui concerne l’harmonisation des outils de communication et la charte graphique, elle a rassuré les directions tout en rappelant que les sceaux de la République suffisent comme logo du ministère. C’est

du moins l’avis donné il y a un an par l’AJE sur la question des termes de référence relatifs à un concours pour la conception d’un logo pour le Ministère. Cependant, a t- elle conclu, la réflexion se poursuit sur le sujet par le Comité de réflexion sur la Stratégie de Communication qui se prononcera sur la question.

Abordant le point sur les sites Internet, elle a rappelé la nécessité de faire du site du ministère un portail Web. En conséquence, la multiplicité des sites propres à chaque direction n’est pas une option pertinente. Sinon, à ce rythme, le site du MEF, n’aura plus sa raison d’être, son contenu étant fourni par les directions et autres structures sous tutelle.

En outre, Madame Khadidiatou BOUSSO s’est dit disposée à prêcher par l’exemple dans le partage de l’information. C’est pourquoi elle a inscrit dans l’ordre du jour la Réunion des Ministres des Finances de la Zone Franc qui s’est tenue dans le courant du mois d’avril. Réunion qui a enregistré la participation des ministres des Finances des 15 pays membres de la Zone franc, au total près de 350 personnes. La Zone franc constitue un espace monétaire, économique et culturel. 23 personnes se sont portées volontaires pour faire partie du groupe de réflexion une réunion s’est tenue dans le courant du mois d’avril. Avant de lever la séance, Madame le Conseiller Technique a tenu à saluer la présence de la quasi-totalité des structures du ministère et à remercier tous les participants à la réunion pour la qualité de leurs interventions au nom de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances.

La Cellule de Communication du MEF


8 •Info > Actu > MEF

la Cellule de Communication

du MEF :

Composition Missions

Missions du Bureau Accueilet Information

Le Bureau accueil et information est chargé de :

-déterminer des valeurs communes au MEF; -assurer l’accueil et l’orientation des visiteurs (bureau physique d’accueil, d’orientation, et d’information qui sera installé à l’entrée de la Porte A, travaux en cours en relation avec le DAGE ; -mettre en place le système d’information interne du ministère ; -assurer la mise en oeuvre et le suivi du système d’information du Ministère ; -assurer la traduction des documents (français-anglais; français-arabe, vice-versa) ; -mettre en place un standard téléphonique raccordé à tous les services du ministère ; -recenser des adresses électroniques en vue de créer un répertoire exhaustif ; -mettre en place un tableau d’affichage dans chaque service ; -mettre en place une charte graphique en vue d’asseoir une identité visuelle du département (taille, police, interligne, etc. des lettres et autres documents du ministère) et -nouer un partenariat avec un opérateur de téléphonie mobile

afin de trouver la meilleure formule pour doter les agents de téléphone avec forfait pour la communication en interne ; -mettre en place et gérer un numéro vert pour mesurer le niveau de satisfaction des usagers des services offerts par les structures dépendant du MEF; -organiser la participation du ministère aux Foires et autres Salons;

-se doter d’une boite de suggestions et livre d’Or

Missions du Bureau de presse

Le Bureau de presse, dans sa mission, est chargé de :

-veiller à la visibilité des activités du Ministère ; -réaliser des dossiers de presse ; -rédiger les communiqués de presse, en collaboration avec le Bureau de la Documentation, des Archives et des Publications ;

-d’organiser des points ou conférences de presse si l’actualité l’exige ; -maintenir le contact avec les médias et coordonner l’action des services dans ce domaine, c’est-à-dire faire couvrir par les médias, les principales activités du ministère de l’Économie et des Finances ; -gérer les relations du Ministère avec les organes de presse ; -procéder aux revues de presses à

l’endroit des responsables du Ministère et -produire et publier une Newsletter mensuelle. -relance du magazine Echosfinances ; -recueillir, d’inventorier et de mettre à la disposition de la presse les rapports et documents publics produits ou commandés par le Ministère pour exploitation ; -publier et d’assurer le suivi du magazine de journaux édités par le Ministère de l’Économie et des Finances ; -produire des articles en couvrant les activités du département pour le compte du site Web du département, en collaboration avec le Bureau de la Documentation, des Archives et des Publications.

Ministère de l’Economie et des Finances

Centre Peytavin, Rue René Ndiaye X Avenue Carde Dakar :

Tel. : + 221 33 889 21 00Fax : +221 33 822 7011

Web site : www.finances.gouv.sn Email : infos@ minfinances.sn

il est important et nécessaire pour les autorités d’asseoir une synergie des

actions de communication entre les démembrements du ministère. Pour cela,

la mise en place d’un système d’informations

efficient, impliquant toutes les articulations s’avère indispensable afin de

réussir la communication interne et externe.

Dans le souci d’assurer une large diffusion des innovations du CGI et de susciter la réflexion sur les innovations du Code général des impôts et réduire subséquemment les risques de contentieux fiscal inhérent à une interprétation différente des textes, un Comité d’organisation a été mis en place pour l’organisation des Journées Nationales d’Information de la DGID. Ce comité d’organisation, sous la présidence de Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane, a travaillé d’arrache- pied pendant plusieurs mois pour la réussite de cet évènement phare dans l’offensive de communication initiée depuis quelques années par les autorités de la DGID. L’organisation de ces journées permet en outre au grand nombre de bénéficier des avantages que leur confèrent le nouveau CGI et les actions du PAGEF

Les journées régionales d’informations, se sont tenues du 22 au 24 Mai 2013, dans les régions de Thiès, Diourbel, St-Louis et Kaolack. Elles ont coïncidé cette année avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme fiscale.

Malheureusement endeuillée par le décès brutal du conseiller du DG, Monsieur Fatos Qendro, expert fiscal représentant le FMI, survenu accidentellement à la veille de l’évènement, la DGID n’a pas pu convenablement dérouler les actions initialement prévues pour l’ensemble des régions pour ces journées. Certains des engagements pris n’ont pas permis le report dans les 4 régions précitées.

En attendant de revenir plus largement à travers un hommage mérité sur les qualités unanimement reconnues à Fatos Qendro par tous ceux qui l’ont pratiqué, ID s’associe à la douleur qui frappe sa famille et ses amis et leur présente les condoléances émues de toute l’administration fiscale.

La loi 2012-31 du 31/12/2012, comporte de nombreuses et importantes innovations pour le bénéfice desquelles un vaste chantier de vulgarisation est déjà ouvert pour permettre aux contribuables de prendre, au mieux, connaissance des perspectives ouvertes par le nouveau code.Dans ce registre des innovations, des

ruptures ont été opérées dans la fiscalité régissant la collecte de l’épargne ainsi que celle portant sur le financement de l’économie.Le régime d’imposition, des loyers d’argent ainsi que des revenus assimilés, jusque là circonscrit au secteur bancaire est désormais étendue au secteur financier, y compris les activités de simple transfert à l’exception des activités d’assurances.Ces dernières restent soumises au régime des droits d’enregistrement, avec de notables baisses de niveau de taxation.Les innovations majeures dans le domaine des assurances ont surtout porté sur la détaxation des épargnes à long terme des ménages et des entreprises lorsque celles-ci sont mobilisées par les compagnies d’assurances.Il en est ainsi des cotisations retraite complémentaires, des indemnités de fin carrière, des cotisations aux caisses de retraite maladie.La mobilisation de l’épargne publique sur le marché financier régional tant par le biais de la cotation en bourse que par les fonds d’investissement est fortement encouragée par la mise en place d’une fiscalité privilégiée inspirée des directives communautairesLes investissements directs dans le cadre des contrats de construction, d’exploitation et de transfert d’infrastructures publics, les systèmes financiers décentralisés et les autres modes de financements alternatifs, notamment la finance islamique ont tous bénéficié d’un cadre incitatif conformément à l’orientation stratégique

impulsée par l’autorité politique.Dans le volet foncier, la DGID a bénéficié dans le cadre du PAGEF, d’un financement pour permettre aux occupants du domaine privé de l’Etat de régulariser leur situation en transformant leur permis d’occuper en titre foncier.Ces journées participeront à la vulgarisation de toutes ces innovations et initiatives en faveur des contribuables

A travers la tenue ces journées, le comité d’organisation vise à : • Partager avec les acteurs les innovations apportées au régime fiscal des activités financières • Identifier les faiblesses et les difficultés d’application • Recueillir les avis et observations des destinataires •Jauger du niveau d’information et d’appropriation de la réforme • développer un dispositif de correction et d’amélioration des mesures

Après les régions, les journées d’informations seront organisées à Dakar où la cérémonie d’ouverture sera présidée par Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances. Deux (02) conférences sont prévues dans un cadre aménagé sur la Place de l’Indépendance : l’une à l’ouverture portera sur « fiscalité, mobilisation de l’épargne et financement de l’économie : les réponses du nouveau CGI » et l’autre se déroulera à la clôture des journées et portera sur « transformation des permis d’occuper en titre foncier » en plus de « la randonnée fiscale » du DG qui consistera à une visite du DG entouré de ses collaborateurs qui ira à la rencontre de commerçants ou d’entreprises pour les entretenir des innovations du CGI

Dans les régions concernées par le PAGEF le thème de la « transformation des permis d’occuper en titre foncier » a fait l’objet d’animation et le choix des autres thèmes et pour les autres régions ont été arrêtés par les chefs de centres en fonction des centres d’intérêts des populations

Oumar Diop MbowInspecteur Principal des Impôts et des Domaines

Président de le Commission Scientifique

du Comité d’Organisation des JNI

JOURNEES NATIONALES D’INFORMATIONS DE LA DGID EDITION 2013

UN NOUVEAU CODE POUR QUELLES REFORMES FISCALES ET DOMANIALES ?

Info > Actu > JNI •


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Depuis bientôt deux ans, on entend, dans les couloirs du Bloc Fiscal , pour ne pas dire du Bloc Foncier, parler du PAGEF comme étant l’un des projets phares de la modernisation de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID).Pourtant, aussi surprenant que cela puisse paraître, un tour dans les bureaux pour requérir la définition de l’acronyme « PAGEF » ou même les objectifs du projet, montre une méconnaissance parfaite de ce projet aussi bien de la part de certains acteurs du top management que des agents. Tout ceci pour dire qu’il y a un réel besoin de communication sur les projets de la DGID en général et sur le PAGEF en particulier d’autant plus qu’il s’occupe d’un secteur situé aux confluents de toutes les attentions et objet de plusieurs conflits dus à une ignorance, une incompréhension ou une inadaptation des textes et surtout à une multiplicité d’intervenants.

Qu’est- ce que le PAGEF ?

Le PAGEF se définit comme étant le Projet d’Appui à la Réforme de la Gestion du Foncier Urbain. En effet, la modernisation de la DGID, déjà en cours, contribue à l’amélioration du système de gestion des Finances Publiques. Elle pourra, par la mobilisation des recettes fiscales et une gestion rigoureuse des missions foncières, renforcer la capacité financière de l’Etat et des Collectivités locales, contribuant ainsi à réduire

sensiblement la pauvreté. Dans ce cadre, la DGID s’est dotée d’un Plan de Développement Stratégique de l’Administration Fiscale (PDSAF) et a mené plusieurs réflexions dont l’atelier sur la modernisation de la gestion foncière qui s’est déroulé du 08 au 11 décembre 2009 à Nianing afin de définir une stratégie cohérente et efficace pour une meilleure gestion foncière.

Les produits de cette réflexion ont permis d’élaborer le Projet d’Appui à la Réforme de la Gestion du Foncier Urbain (PAGEF) financé par l’Union Européenne à hauteur de sept millions (7.000.000) d’euros pour une durée de trois (03) ans. Comme indiqué donc, il s’agit là d’un appui de la part de l’Union Européenne qui a signé, avec l’Etat du Sénégal, la convention de financement n° 22621 du 26 septembre 2012. L’approche retenue pour la mise en œuvre du projet repose sur la responsabilisation directe du Bénéficiaire pour éviter les lourdeurs liées à la mise en place d’une Unité de Gestion de Projet (UGP), mais également favoriser une meilleure appropriation des activités et résultats du projet.

Objectifs du PAGEF ?

L’objectif global est de contribuer à améliorer la gouvernance foncière au Sénégal.Les objectifs spécifiques sont :- Rationnaliser et rendre transparent le dispositif de gestion foncière ; - Améliorer la disponibilité, la fiabilité et l’accessibilité des données foncières et domaniales.

Résultats à atteindre ?

A la fin du projet, deux résultats sont escomptés :- Résultat 1 : Un dispositif de gestion foncière rationalisé et rendu plus transparent ; cela passe nécessairement par un cadre juridique et réglementaire révisé et harmonisé, une simplification et transparence des procédures et enfin une forte communication interne et externe à la DGID ;

- Résultat 2 : Une disponibilité, fiabilité et accessibilité des données foncières améliorées, par des méthodes de travail modernisées et consolidées, l’interconnexion des systèmes (cadastre, domaines,

impôts), et une application des réformes au niveau des sites pilotes que sont Dakar Plateau, Ngor Almadies et Mbour.

Structure organisationnelle de base ?

Le Ministère de l’Economie et des Finances, ordonnateur national du FED exerce la maîtrise d’ouvrage. Le projet sera mis en œuvre par le biais de devis programmes, de contrats de services, de travaux et de fournitures. La gestion et l’exécution de devis programmes sont confiées à un Régisseur et un Chargé de programme proposés par la DGID et un Comptable désigné à cet effet par l’ordonnateur national, en accord avec le Chef de Délégation de l’Union Européenne.La Direction Générale des Impôts

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Le PAGEF : un projet phare dans la

modernisation de la DGID


et des Domaines est chargée de la gestion, de l’exécution et du suivi général du projet.

Il est aussi mis en place un Comité de pilotage présidé par le Directeur Général des Impôts et des Domaines et ouvert aux autres structures de l’Administration impliquées dans la gestion foncière, au Parlement, aux élus locaux, aux Services de l’Ordonnateur National du FED, à la Délégation de l’Union Européenne et à la Commission nationale chargée des Réformes Foncières. Ce Comité de pilotage est chargé de la supervision et de l’approbation de l’orientation générale et de la ligne d’action du projet. Il évalue l ’ a v a n c e m e n t du projet et les progrès à accomplir. Il prend toutes décisions relatives à l’avancement du projet et notamment les a j u s t e m e n t s nécessaires des o r i e n t a t i o n s générales. Il évalue enfin la contribution du projet à l’amélioration de la gouvernance foncière.

Un Comité Technique, mis en place par la DGID et regroupant des représentants du bloc foncier ainsi que les représentants des acteurs du foncier, assure le suivi opérationnel du projet sur la base du tableau de bord qui sera adopté, dresse le bilan technique des opérations, évalue l’avancement du projet et fait procéder aux ajustements techniques nécessaires à la demande de l’une de ses parties le cas échéant.

Où en est-on aujourd’hui ?

Bien avant la signature de la Convention de financement, des actions préparatoires ont été menées pour une bonne prise en charge du projet. Il s’agit entre autres de :- l’adoption du décret n° 2012-396 du 27 mars 2012 instituant le NICAD (Numéro d’Identification Cadastrale) dont la mise en œuvre est effective au niveau des bureaux du Cadastre ;- la mise en concordance, dans le

cadre d’un devis-programme de démarrage, de la documentation foncière entre la Conservation Foncière et le Cadastre au niveau des sites pilotes de Dakar-Plateau, Ngor Almadies et Mbour ;- l’organisation de deux voyages d’études, pour s’inspirer des bonnes pratiques, à la Direction Générale des Finances Publiques (France) et à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (Maroc) dont les rapports de mission ont été d’un grand apport dans l’élaboration du premier devis programme de croisière ;- l’élaboration d’un devis programme de croisière, qui va

s’étaler sur une période de quinze mois, où les actions à mener ont été clairement identifiées avec un chronogramme précis. La signature de ce document est imminente.

En conclusion, la cérémonie de lancement du PAGEF est prévue dans le courant du mois de mai. Pour l’heure, le PAGEF ne demande qu’une appropriation du projet de la part des différents acteurs pour une réussite totale de ses travaux.

Tidiane Badji

Inspecteur des Impôts et des Domaines

Chargé de programmes du Pagef

(PAGEF : Projet d’appui à la Réforme

de la Gestion du Foncier Urbain)

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L’acompte est un garrot destiné à arrêter l’hémorragie causée par la fraude fiscale, un moyen d’élargissement de l’assiette, une question d’équité, d’égalité et de justice fiscale mais également un bouclier de protection de l’économie formelle qui s’acquitte de ses obligations fiscales. La fraude fiscale, consubstantielle à l’impôt, est aujourd’hui combattue partout dans le monde. Des stratégies les plus simples aux plus complexes, certains acteurs de l’économie cherchent toujours à se soustraire du paiement de l’impôt qui est un prélèvement obligatoire destiné à la couverture des charges publiques. Aucun Etat ne peut mettre en œuvre sa politique en l’absence de ressources publiques dont une grande part provient de l’impôt. Les pays développés comptent essentiellement sur les ressources fiscales, à plus forte raison les pays en voie de développement.Pour faire face à l’augmentation de leurs charges, certains Etats (comme la France) ont opté pour l’imposition de certains revenus qui jusque là sont non soumis à l’impôt, tandis que d’autres font le pari d’augmenter les taux d’impositions existants, pour répondre à la demande sociale sans cesse croissante. Cela justifie l’importance de la lutte contre la fraude fiscale qui est au centre des préoccupations de tous les Etats, même les plus développés. Ces derniers sont d’ailleurs entrain de mener une lutte farouche contre les paradis fiscaux qui permettent à leurs citoyens de se

soustraire à leurs obligations fiscales et de porter une atteinte considérable à leurs ressources publiques.

L’acompte d’impôt à l’importation : un moyen efficace d’élargissement de l’assiette et de lutte contre

la fraude.

L’Etat du Sénégal a opté, quant à lui, pour une stratégie d’élargissement de l’assiette fiscale en l’accompagnant d’une diminution des taux de l’impôt sur le revenu. La nouvelle loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts (CGI) illustre cette option. Les taux d’imposition des personnes physiques (salariés, commerçants, prestataires, producteurs, professions libérales etc.) ont fortement diminué avec la réforme du CGI. L’impôt sur le revenu était constitué de deux droits (un droit proportionnel et un droit progressif ). Avec la réforme, le droit proportionnel a été supprimé et l’impôt sur le revenu ne porte plus que sur un seul droit progressif par tranches remaniées à l’avantage du contribuable. Evidemment, la diminution d’un taux d’imposition n’est ressentie que par ceux qui payaient correctement leurs impôts. Et, ceux qui ont jusque là échappé au paiement de l’impôt ne peuvent s’y intéresser. Quelque soit le taux, le montant d’impôt payé par ces importateurs qui ne déclarent pas est de zéro (0).

L’élargissement de l’assiette fiscale répond au principe d’équité fiscale ou d’égalité des citoyens devant les charges publiques. Ces dernières sont réparties entre les citoyens en fonction de leurs capacités contributives. Pour pouvoir réduire l’impôt supporté par ceux qui déclaraient et payaient correctement, sans réduire le niveau de mobilisation des ressources publiques, il faut impérativement appréhender ceux qui, volontairement ou involontairement, ne s’acquittaient pas de leur devoir fiscale. L’institution de l’acompte de 3% sur les importations de certains produits constitue une des stratégies pour soumettre à l’impôt, des personnes qui détiennent des revenus importants et qui ne contribuaient pas convenablement à l’effort de mobilisation des ressources. Cette mesure est prise en application de la directive n°07/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices. Cette directive indique au 2ème alinéa de son article 1er que : « ce prélèvement constitue un minimum d’imposition des entreprises non assujetties au régime d’imposition réel et contribue à maîtriser l’assiette fiscale des petites et moyennes entreprises ». Le champ d’application de la directive va plus loin que le Code général des impôts du Sénégal. La directive prévoit un taux compris entre 3% et 5% qui devrait s’appliquer aussi bien aux importations qu’aux achats locaux. Le Sénégal a choisi le taux minimum de

L’acompte d’impôt à l’importation

UN GARROT CONTRE LA FRAUDE FISCALE, UN BOUCLIER POUR L’ECONOMIE

L’acompte d’impôt à l’importation a entrainé une levée de boucliers de certains importateurs. Depuis quelques jours, des commerçants importateurs, appuyés par le collectif des transitaires, ont menacé d’augmenter les prix des produits soumis à l’acompte d’impôt sur importation. Ils ont décidé de répercuter l’acompte sur les prix de vente au motif que

l’Etat, à travers le Code Général des Impôts, a institué une nouvelle taxe. Dire que l’acompte est une nouvelle taxe est une tentative de désinformation de l’opinion et ces sorties ne constituent qu’un moyen pour contrer les stratégies d’élargissement de l’assiette fiscale et de lutte contre la fraude fiscale.


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3% et soustrait les achats locaux du régime de l’acompte.Certains importateurs utilisent tous les moyens possibles pour ne pas payer correctement les impôts. Grâce à la retenue à la source, les travailleurs salariés ne peuvent éviter le paiement des impôts dus tandis que, des importateurs échappent beaucoup plus facilement ; astreints à l’obligation de déclaration de leurs revenus, ils minorent les bases d’imposition ou se gardent simplement de procéder à ces déclarations. Ils utilisent des moyens tels que les prête-noms pour ne pas être appréhendés par l’Administration fiscale et, Il arrive que des opérations d’importations au profit réel et effectif d’une seule personne se fassent avec des noms différents Il sera souvent difficile à la limite impossible pour l’Administration fiscale, après que ces personnes aient dégagé et dépensé ces revenus parfois très importants, de les poursuivre afin de les soumettre correctement à l’impôt. Voilà pourquoi, le nouveau code général des impôts a institué l’acompte de 3% sur les importations de certains produits et s’est conformé ainsi à la directive de l’UEMOA. Il ne s’agit pas d’une taxe qui devrait se répercuter sur le prix de vente des produits. Il ne s’agit pas d’une nouvelle imposition qui s’applique aux importateurs encore moins d’une surtaxe, d’un droit d’accises ou d’une taxe spécifique. Il s’agit juste d’une avance sur un impôt déjà existant et dont le taux a, du reste, baissé. L’acompte BIC est une modalité de recouvrement de l’impôt sur le revenu qui a toujours existé dans notre arsenal fiscal. Il consiste à étaler le montant à payer par l’importateur par une première avance au moment de l’importation. A la fin de chaque année, l’importateur détermine le montant d’impôt dû et défalque l’avance effectuée au moment de l’importation. Si la somme due est supérieure à l’avance versée à l’importation, le reliquat lui sera réclamé. Et si cette somme est inférieure à l’avance, l’excédent de l’avance sur l’impôt calculé sera restitué à l’importateur qui peut aussi le faire valoir en crédit d’impôt sur ses prochaines déclarations.Les importateurs immatriculés au Centre des grandes entreprises, qui déclarent leur impôt et qui sont soumis à des contrôles périodiques,

sont exemptés de l’acompte BIC. Au demeurant, un importateur qui a l’intention de payer correctement ses impôts devrait accueillir avec bienveillance l’acompte de 3% qui lui permet d’étaler le paiement de ses impôts en plusieurs versements. L’importateur malintentionné criera à tout va qu’il s’agit d’une nouvelle taxe en menaçant d’augmenter le prix des denrées alors qu’au contraire, son impôt a diminué.C’est l’image d’un commerçant qui menace d’augmenter son prix de revente parce que son fournisseur, pour se prémunir des risques d’impayés, lui demande de déposer 3% du prix d’achat d’une marchandise avant livraison. Ou, du salarié qui réclame une augmentation de salaire au motif que son IR est retenu à la source.

L’acompte d’impôt à l’importation : Un mécanisme de protection de l’économie formelle de promotion d’une

saine concurrence

Les importateurs immatriculés aux Centre des grandes entreprises ne le paient pas, ceux qui n’y sont pas immatriculés mais dépendent d’un autre Centre des services fiscaux doivent s’en acquitter, mais ont droit à un remboursement si l’acompte payé à l’importation est supérieur au montant de leur impôt. Il reste les importateurs qui ne sont pas dans un de ces cas et qui sont inconnus de l’Administration fiscale, en termes plus clairs, ceux qui ne déclarent pas. Cette catégorie d’importateurs, jusque-là, ne payait pas d’impôts et du coup pouvait vendre moins cher que les importateurs formalisés. Cette situation constituait une distorsion sérieuse aux règles de la concurrence, donc une menace pour le tissu économique formel qui, au demeurant génère beaucoup d’emplois. Cette mesure permettra de corriger les biais liés à l’imposition disproportionnée des activités d’entreprises évoluant dans le même secteur et qui ont la même catégorie de revenus.Il est très commun d’observer dans certaines rues de quartiers dakarois des déchargements de conteneurs de marchandises parfois dans des

maisons. L’Administration ne peut mettre derrière chaque commerçant, derrière chaque conteneur, derrière chaque magasin, un agent. Le meilleur moment de les appréhender c’est avant qu’ils n’enlèvent les marchandises destinées à la revente.

A défaut de se formaliser, ces commerçants doivent s’adapter à l’acompte et faire preuve de civisme fiscal, plutôt que de menacer de répercuter cette mesure qui ne grève en rien le coût d’achat, sur le prix aux consommateurs. En tout état de cause, tous les commerçants importateurs immatriculés dans les registres de l’Administration fiscale n’ont aucune raison de hausser leurs prix, puisqu’ils ont une garantie qui consiste en la possibilité de se faire rembourser le trop perçu d’impôt ou faire valoir un crédit d’impôt. Tout commerçant qui hausse ses prix sous le prétexte de cet acompte BIC avouerait, par cet acte, être en marge de la fiscalité et risquerait d’être moins compétitif en vendant plus cher. C’est un choix commercial cornélien qui s’impose à lui ; au-delà du fait qu’il devrait faire l’objet d’une plus grande surveillance de la part de l’Administration fiscale. Pourtant, le législateur fiscal leur a ouvert la possibilité de bénéficier de la loi 2012-33 du 31 décembre 2012 portant aide à la régularisation fiscale. Cette loi promulguée en même temps que le CGI accorde l’abandon des pénalités à toute personne, jusque-là inconnue de l’Administration fiscale, qui prend spontanément l’initiative de s’adresser à l’Administration en vue de régulariser sa situation. Il se voit alors ouvrir un dossier fiscal tout en bénéficiant de conseils gratuits et d’un accompagnement continu. L’acompte BIC de 3% n’est pas une taxe nouvelle, juste une avance de l’impôt sur le revenu de l’importateur. Le répercuter sur les prix revient à faire supporter son impôt personnel aux consommateurs. Les bienveillants ne devraient pas s’en offusquer ou menacer d’augmenter le prix d’autant plus que cela s’est accompagné d’une baisse du taux d’imposition. C’est une question de justice, d’égalité et d’équité fiscale.

Maguèye BOYE,Inspecteur des Impôts à la DVEF

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Dans le cadre de la campagne de communication sur le Nouveau Code Général des Impôts, le Directeur Général a convié le Collectif des Journalistes Economiques (COJES) à un atelier de partage sur les innovations du CGI. Les journalistes économiques ont massivement répondu présents à cette rencontre qui s’est déroulée dans les salons du Radisson Blu Hôtel de Dakar le 06 mars 2013, avec à leur tête, Mr Adama Boye, président du COJES. Mr Boye s’est félicité de la présence massive des membres du Collectif, ce qui dénote de l’intérêt que les uns et les autres portent au sujet du jour. Il s’est surtout réjoui de la réponse positive à l’invitation par certains patrons de presse qui entendent poursuivre la réflexion après avoir participé à une première rencontre avec la DGID. Des ateliers du genre a t- il dit, « contribuent à lever certaines incompréhensions, engager la réflexion sur les problèmes soulevées et envisager des solutions ». Il s’agit en outre « d’accompagner par la critique ou par l’appréciation positive » les réformes en cours afin de mieux les répercuter auprès de la population, car le CGI, est- il besoin de le rappeler, régit « une bonne partie de notre vie ». En tout état de cause, l’on peut considérer les objectifs attendus par les initiateurs de la rencontre atteints, puisque enregistrer une participation de 30 journalistes équivaut à celle de 90 sujets, c’est-à- dire « 30 citoyens, 30 salariés et 30 spécialistes d’un domaine » n’a t- il pas manqué d’ajouter comme pour magnifier l’initiative de la DGID.

Avec l’expérience et l’expertise des parties en présence, c’est- à- dire les cadres de la DGID et les journalistes, l’on ne saurait douter de la qualité des échanges qui en découleront.Prenant la parole, le DG a remercié le COJES avant d’exprimer tout le plaisir que la DGID, en son nom, éprouve à le recevoir pour échanger sur un sujet d’intérêt commun pour l’ensemble des citoyens de ce pays. Aux USA, a t- il

ajouté, l’on dit que s’il ya au moins 2 choses qui dont personne ne peut se soustraire dans la vie, « c’est la mort et les impôts ». Tout comme au Sénégal, puisque chaque citoyen est assujetti « aux impôts directs parce contribuable et aux impôts indirects parce que consommateur ». C’est dire que

l’impôt est une question centrale en ce qu’il constitue « le premier lien social à la base de grandes révolutions comme celle de 1889 » a rappelé le DG.C’est pourquoi, après 20 ans, l’heure est à l’abrogation, plutôt que la réforme de l’ancien Code des impôts pour partir sur de nouvelles bases puisque le Sénégal vise l’émergence et « c’est à notre portée ». Notre pays n’est pas riche de son sol, mais, il est

riche de sa grande Administration et de ses ressources humaines de qualité, il peut prétendre « à l’émergence par la réforme de son CGI, comme l’ont fait d’autres pays de même tradition administrative comme le Maroc en 2000, qui est sorti du lot suite à la réforme de son CGI ».

Atelier de Formation du Collectif des Journalistes Economiques (COJES) sur

le Code Général des Impôts (CGI)

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Pour y parvenir, a encore souligné le DG, l’on a opté pour la simplicité, la transparence et l’efficacité. -La simplification des règles s’impose dans un pays où l’on veut que chaque citoyen s’acquitte de ses impôts, puisque tout le monde doit contribuer. C’est dans ce cadre que le CGI a été réécrit autant dans sa forme que dans son fond, mais dans une démarche inclusive avec

l’ensemble des acteurs en interne comme à l’international.-Le 2ème objectif de transparence a pu être facilement atteint par l’administration fiscale, aidée en cela par l’accession des nouvelles autorités qui ont inauguré leur magistère sous le signe de la transparence et de la bonne gouvernance. La communauté internationale reconnaît désormais au Sénégal, le mérite d’avoir mis en place « les instruments d’une

gouvernance fiscale transparente ». Il s’est agi de mettre œuvre des mesures efficaces de mobilisation des ressources, mais aussi de promotion de l’activité économique.- l’efficacité à travers un droit commun incitatif, constitue le dernier maillon de ce triptyque. Il est question du CGI, mais en réalité 3 textes ont été adoptés par l’Assemblée Nationale. Une vingtaine de lois existait

au Sénégal qui renfermait des dispositions fiscales. Toutes les questions soulevées trouvent leur origine dans cette dispersion de la législation. Aujourd’hui, à l’exception d’une seule loi relative à la zone économique spéciale, toutes les autres lois qui contenaient des dispositions fiscales ont été abrogées, réformées ou intégrées telles quelles dans le nouveau CGI.Les dispositions du CGI ne concernent pas uniquement les

salariés ou les entreprises, elles vont bien au- delà puisqu’il s’agit de toute une philosophie, de la prise en charge de beaucoup d’autres aspects qui ont changé en même temps.C’est en cela que la presse surtout économique constitue 1 partenaire extrêmement important à convaincre pour l’intérêt du pays, des acteurs à doter des instruments susceptibles de permettre de

percer la matière fiscale qui est une matière « assez rébarbative » et par moments « très complexe ».

La philosophie qui a guidé la réforme, a précisé le DG, c’est de mettre en œuvre « les bases d’un élargissement de l’assiette et d’une baisse concomitante des taux », à quelques exceptions près. Mais encore un changement de paradigmes, au total « taxer moins le capital » mais « taxer plus les revenus

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du capital ». Autrement dit, il faudra pouvoir générer des revenus du capital et payer des impôts sur les revenus générés. En conséquence, durant tout le processus d’investissement, tout est fait pour taxer le moins possible, en tenant compte des engagements internationaux à devoir respecter.C’est ainsi que beaucoup de mesures ont été prises et parmi celles- ci la renonciation de recettes constitue la plus importante qui concerne les salariés. Il s’agit d’une volonté exprimée par le Président de la République dans le souci d’assurer un plus grand pouvoir d’achat aux travailleurs et lutter ainsi contre la pauvreté. Les projections s’estimaient à 28 milliards 900, mais les tendances sur les premiers mois d’application s’évaluent à 3 milliards de pertes de recettes. Cependant, en comptant sur l’efficacité des services et le caractère assez erratique de la fiscalité sur les salaires en début d’année, il est possible de tomber sur 30 milliards de renonciation.Il existe d’autres mesures de simplification, comme par exemple sur le foncier, élément extrêmement important dans le dispositif fiscal, mais très peu rentable du fait de sa complexité : il a été mis en place une contribution globale foncière pour les bas revenus et le niveau de prélèvement total est de un mois et demi au maximum. C’est- à-dire qu’un logeur paie un mois à l’Etat et les onze autres mois lui reviennent.Au total, 40 mesures favorables aux ménages ou aux entreprises sont prises et toutes ces mesures vont impacter négativement sur les recettes. C’est ce qui rend parfois difficile la gestion d’une réforme parce que devant « l’exigence d’une mobilisation immédiate des ressources pour faire face aux dépenses quotidiennes de l’Etat », se dresse « la nécessité de mettre en œuvre les réformes structurelles aptes à faire du Sénégal un pays émergent », c’est un dilemme permanent a ajouté le DG.

C’est la raison pour laquelle, la presse est souvent témoin de conflits pouvant exister entre certains contribuables et la DGID. Il faut dire que ces malentendus sont parfois salutaires, comme par exemple, cette année, il y a eu des discussions approfondies avec certains acteurs qui n’ont jamais échangé par le passé avec l’administration fiscale, des acteurs formels comme les 8 sociétés cosmétiques,( dont une circulaire du MEF a précisé le champ d’application de la loi), des acteurs à la lisière de

l’informel comme les auto- écoles. L’enseignement à en tirer, c’est que certaines personnes méconnaissent parfois, souvent, leur droit. Toutes les personnes reçues étaient assujettis à la CGU et non au réel et ne le savaient pas. Ceci démontre à suffisance tout l’effort de formation et de communication qui incombe à la DGID en passant par la presse.C’est dire tout l’importance qui s’attache à la collaboration presse en général et presse économique/ DGID en particulier qui est inaugurée par cet atelier et qui devrait se poser en outil extrêmement important pour le Sénégal.Avant de réitérer la disponibilité totale et entière des services de la DGID, particulièrement le Bureau de la Communication à fournir toute documentation ou

éléments d’information susceptible de permettre d’avoir une meilleure compréhension de la norme fiscale, le DG n’a pas manqué de préciser que cette démarche découle d’une orientation voulue par le Président de la République et le Ministre de l’Economie et des Finances qui ont souhaité que s’instaure entre l’Administration fiscale et la presse une relation faite de transparence.Le souhait des autorités, étant l’acceptation de l’impôt par tous les citoyens, les spécialistes de la fiscalité ne peuvent atteindre cet objectif sans les spécialistes de la communication dans un « partenariat gagnant gagnant ». Au demeurant, ce partenariat va se poursuivre en se renforçant au de-là même de l’implémentation de la réforme. Le vœu des autorités est de parvenir à installer un autre débat, celui du financement du développement et de l’émergence, le financement de ce qui est exigé du gouvernement comme la construction de routes, d’écoles, la sécurité, l’éducation ou la formation comme dans les grandes démocraties où l’impôt a aussi une fonction distributrice au profit de tous les citoyens. Et si les mesures proposées par l’administration fiscale ont été validées par les autorités, c’est qu’elles sont prises, « dans leur totalité dans l’intérêt supérieur du Sénégal » a conclu le DG.Après avoir ouvert les travaux, Mr le DG a laissé le soin à Messieurs Ismaïla Diallo (Chef du Bureau des Etudes de la DLEC), Ibrahima Ndiaye (Chef Section Pilotage de la Modernisation du BSS) et Mr Baye Moussa Ndoye, (Chef du Bureau des Relations Internationales de la DLEC) traiter respectivement des thèmes sur « les rôles, missions et performances de la DGID », « le Droit commun incitatif » et « les principales innovations du Code »

Rama Sy Diop

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discours ont été clos par celui du directeur général, monsieur Amadou Ba.Après la pause – café, les travaux ont repris avec la lecture du rapport d’ activités et de celui des commissaires aux comptes

LE RAPPORT D’ ACTIVITESIl a été introduit par madame Kane Adji Sow Camara, secrétaire générale adjoint. Il comporte deux volets : le rapport administratif et le rapport financier.Sur le plan administratif, madame Kane a rappelé les différentes activités qui ont marqué le mandat du bureau sortant. Ces activités sont professionnelles, sociales et sportives : atelier de formation sur les revenus de valeurs mobilières, atelier sur la réforme des avantages, soutiens financiers aux membres de l’associations et participation au tournoi de l’amicale des inspecteurs. Sur le plan financier, il a été question de faire l’état des dépenses et des recettes de l’ ACONIDS pendant toute la durée du mandant du bureau sortant. Il ressort de cette description que, la santé financière de l’ ACONIDS est bonne avec un résultat positif de douze millions sept cent onze mille neuf cent cinquante (12 711 950) Fcfa, comme le confirme le rapport des commissaires aux comptes.

LE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESLe rapport des commissaires aux comptes a porté sur le contrôle du compte de l’ aconids ouvert à la CBAO et la vérification détaillée des recettes et des dépenses enregistrées par le bureau. Suite à ce travail, les commissaires aux comptes, messieurs Younoussa Ba et Amadou Diedhiou, ont félicité le bureau sortant

pour la transparence de sa gestion et les efforts consentis pour assurer la santé financière de l’ association et ont donné quitus au bureau sortant pour l’ ensemble de sa gestion. Dans les débats qui ont suivi ces exposés, les intervenants ont certes magnifié le travail accompli par le bureau sortant toutefois, ils ont déploré la faible mobilisation des contrôleurs.Après la pause déjeuner, les opérations de renouvellement ont été lancées.

LE RENOUVELLEMENT DU BUREAU

Après la reprise des travaux, le bureau sortant a présenté sa démission acceptée par l’assemblée générale qui a procédé au renouvellement du bureau dans la démocratie et la transparence.Le nouveau bureau de l’ aconids est composé comme suit :Président : Samboury KaVice–président : Abdel Kader Wade Secrétaire général : Adji Sow Camara Secrétaire général adjoint : Ababacar WadeTrésorier général : Baboucar ColyTrésorier général adjoint : Talla NiangSecrétaire aux affaires sociales : Omar SeckSecrétaire à l’ organisation : Mame Awa DaboSecrétaire aux études et à la formation :

Ahmed Youssef BengellouneSecrétaire à la communication et aux relations avec l’ extérieur : Serigne Saliou SéyeSecrétaire aux sport et à la culture : Souleymane Bobo Ngom

ASSEMBLEE GENERALE DE RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’AMICALE DES CONTROLEURS DES

IMPOTS ET DES DOMAINES

Lesamedi 09 Février 2013 s’est tenue, à l’hôtel des almadies, la première assemblée générale de renouvellement du bureau de l’amicale des contrôleurs des impôts et des domaines (ACONIDS).Ont répondu à l’invitation de l’ aconids : le Directeur générale des impôts et domaines, l’ amicale des femmes de la DGID, l’ amicale des inspecteurs de la DGID, le syndicat autonome des agents de la DGID, la mutuelle des agents de la DGID, l’ amicale des retraités de la DGID, l’ amicale des contrôleurs du trésor et l’ amicale des secrétaires d ’ administration.

DEMARRAGE DES TRAVAUXLes travaux ont débuté à onze heures par le mot de bienvenue du Président Samboury Ka qui a rappelé le contexte de la redynamisation de l’ ACONIDS, présenté les activités du bureau et exprimé les attentes des contrôleurs à l’endroit de la DGID et des associations partenaires.C’était ensuite, au tour des invitésprécités de prendre la parole et ces


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Au plan nationalLe décret n° 2001-281 du 12 avril 2001 indique que la DGID assure la présidence du Conseil National de la Comptabilité (CNC), et le décret n° 2001-283 du 12 avril 2001 complété par l’arrêté n° 00591 du 2 février 2009 lui attribue la fonction de Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés (ONECCA). Cela relève des attributions de normalisation comptable.

Le décret n° 96-558 du 8 juillet 1996 qui dispose que la DGID assure la fonction de Secrétaire de la Commission d’Agrément des Centres de Gestion Agréés (CGA).

La DGID est appelée à abriter le Guichet Unique de Dépôt des Etats Financiers (GUDEF).

La DGID a également des missions traditionnelles de contrôle et de vérification en matière de comptabilité. Cela relève des missions opérationnelles en matière de comptabilité.

Au plan international

Pour l’essentiel, les missions de la DGID au plan international sont le prolongement des attributions de normalisation comptable au plan national.

Il s’agit de représenter le Ministère de l’Economie et des Finances au sein d’organismes créés dans l’espace UEMOA et dans l’espace OHADA.Pour ce qui concerne l’UEMOA, par le biais du CNC, la DGID est représentée au Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA) institué par n° 03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 modifié, alors qu’elle est présente au Conseil Permanent de la Profession Comptable (CPPC) créé par le règlement n° 04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 modifié, en la personne du Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés (ONECCA).

S’agissant de l’OHADA, la DGID est représentée à la Commission de Normalisation Comptable (CNC-OHADA) instituée par le règlement n° 002/2009/CM/OHADA du 22 mai 2009, par le truchement du Conseil National de la Comptabilité (CNC).

La mise en place prochaine du GUDEF va renforcer les missions opérationnelles de la DGID en matière de comptabilité, en plus de ses missions traditionnelles de contrôle sur pièces et de vérification générale de comptabilité jusque-là dévolues aux CSF et à la DVEF.

Toutefois, les missions opérationnelles d’une part, et les missions de normalisation d’autre part, sont menées par des acteurs divers qui n’ont pas toujours des relations fonctionnelles entre eux.

Par ailleurs, il faut rappeler que le CNC, le GUDEF, les CGA, le CCOA et le CPPC sont tous des structures d’accompagnement du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA). Et après plus d’une décennie d’application il est apparu nécessaire de revisiter le SYSCOA en vue de l’adapter aux évolutions socio-économiques de l’espace UEMOA ainsi qu’aux normes comptables internationales. C’est également le cas en ce qui concerne le Plan Comptable Bancaire (PCB) et le Plan Comptable de l’Etat (PCE).

En ce qui concerne l’espace OHADA, la révision du règlement relatif au droit comptable applicable aux entreprises est envisagée pour 2013.

Il est certain que les résultats de ces travaux impacteront les dispositifs internes des Etats concernés qui doivent s’y préparer en conséquence.

Au surplus, les comptabilités sectorielles sont à l’ordre du jour à l’image du Plan Comptable des Mutuelles Sociales (PCMS) dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2013 dans les pays de l’UEMOA, ou le plan comptable agricole qui figure en bonne place dans le plan d’action 2012-2017 de la CNC-OHADA.

De même, l’élargissement du champ des adhérents au CGA à certaines personnes morales, ainsi que la mise en place prochaine du GUDEF vont redistribuer les rôles au niveau des services d’assiette de la DGID.

LES MISSIONS DE LA DGID EN MATIERE DE

COMPTABILITELa DGID assume, pour le compte du Ministère de l’Economie et des Finances, des responsabilités en matière de comptabilité tant au plan national qu’au plan international.

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Aussi la DGID devra-t-elle s’organiser pour s’adapter aux changements à venir en prenant à son compte l’information et la formation des Agents. Il s’agit en réalité de renforcer les capacités des personnels de la DGID pour les préparer aux règles nouvelles qu’ils ne devront pas ignorer.

C’est pourquoi, il semblerait opportun de nommer auprès du Directeur Général un Chargé de Mission dont le rôle essentiel consistera à veiller, en concertation avec les Directions opérationnelles, à la mise en œuvre harmonieuse des réformes du dispositif comptable.

Une telle mesure aura au moins les avantages suivants :• les structures actuelles de la DGID ne seront pas modifiées par la création d’un nouveau service ;• les charges de fonctionnement augmenteront très peu ;• les différents services intervenant en matière de comptabilité (assiette et contrôle) seront mis à niveau en temps réel ;• les évolutions des normes comptables seront immédiatement diffusées en vue de leur appropriation par les acteurs concernés ;• les formations nécessaires seront réalisées en relation avec le Bureau qui en a la charge ;• ce Chargé de Mission qui sera un point focal pour les CGA pourra valablement suppléer le « Secrétariat Permanent des CGA » recommandé par la mission circulaire d’assistance technique au dispositif du SYSCOA conduite par l’UEMOA à Dakar du 8 au 12 octobre 2012 ;• la DGID continuera d’être présente dans les organismes de normalisation comptable de l’UEMOA et de l’OHADA.

Ousmane DIOPEconomique - Planificateur à la DGID

SG adjoint du CNC

On le prendrait volontiers pour le descendant d’un ancêtre lointain nommé « Allaar », il n’en est rien. Ce n’est d’ailleurs même pas un individu. Samba Allaar, c’est plutôt un type d’homme, une manière d’être. Le m’a- tu- vu est son caractère dominant, « poukeré » dit-on au pays. A 1000 lieux, il sent l’aisance. Ou du moins, il fait tout pour en donner l’air, même s’il se redresse à grand-peine sous le poids des dettes. Dans la rue, dans les cérémonies ou dans tout autre lieu de rencontres, il « règle les problèmes » de toutes sortes, même quand on ne le lui demande pas. « Talli » sous toutes les coutures, « tabé » diront les thuriféraires patentés qui foisonnent dans son giron. Il ne sait faire que donner, faire partout montre de largesses absolues constitue son passe- temps favori. C’est une superbe qualité en voie même d’extinction de nos jours penseront certains, à juste titre. Seulement, sur sa propension à conjuguer à tous les temps le verbe distribuer son argent et ses faveurs, personne ne trouverait rien à redire si elle s’appliquait d’abord, ou même en outre, à ceux que le Bon Dieu a placés sous sa dépendance directe : épouse, vieux parents ou enfants pour ne pas les nommer. Car, faut- il le souligner, gagner honnêtement ses biens et les dépenser à sa guise, figure parmi les premiers droits humains fondamentaux, encore faut-il en faire un usage judicieux. BrefLe seul hic, c’est que cette grandeur d’âme qui fait le charme et surtout la particularité de Samba Allaar, profite à tous sauf à ses plus proches, sa famille en particulier. Face à toutes les sollicitations de celle- ci, le niet catégorique du Samba Allaar est presque instinctif pour ne pas dire spontané. Dans tous les cas, la réponse négative fuse avant même qu’il ne réfléchisse. Si donner est pour lui un plaisir, il a la curieuse manie de ne l’éprouver qu’une fois hors de chez lui. Dans sa maison, parfois, même le strict minimum fait défaut. C’est à peine si l’on y mange à suffisance, les factures s’empilent, impayées, les ordonnances aussi, si les enfants ne marchent pas pieds nus ou déguenillés. Son intérieur encrassé ou détérioré demande à être renouvelé ou du moins restauré. Son épouse n’en peut plus d’emprunter, le « sake », son passage obligé est pour elle un mode de vie.Pourtant, Samba Allaar n’en a cure. Sa réputation, il y tient comme à la prunelle de ses yeux. Il n’est pas contraint ni forcé, mais il distribue à la en veux- tu en voilà, comme un forcené. Conscient que satisfaire d’abord aux besoins de sa famille ne s’assortit d’aucun écho du genre « tagg » ou « gueureum » après coup, il prend le pli de multiplier les bonnes actions dehors, ce qui constitue pour son esprit étriqué le gage d’une pub gratis ou encore le formatage d’une réputation de « bakh » et de « yéweune » parmi ceux que l’Histoire re-tiendra pour leurs largesses légendaires. Faiblesse, lubie, nombrilisme ? Personne ne sait.Parce qu’elle est sa cible privilégiée pour faire impression, la gent féminine constitue sa cour la plus assidue. D’ailleurs certaines femmes se passent le mot pour mieux le détrous-ser, « diam lou mou nangou… ». Certains de ses congénères ne se reconnaissent pas dans ses manières, ils ne lui vouent que mépris et dédain, d’autres l’encensent pour mieux tirer profit de sa fortune « kou yékh niak »Samba Allaar n’existe pas que parmi les hommes. Son pendant féminin se rencontre aussi. Elle, c’est Coumba Allaar. Elle se distingue dans les cérémonies familiales ou mondaines pour allonger billets et bijoux, parfois même voitures ou « paassou Makka » (titres de voyage). « Borom lam bou diisse », elles sont le plus souvent chantées par les grandes divas et autres « ndaananes ». Certaines vivent en sous location dans les bas quartiers, leurs enfants dans la rue, défaut d’encadrement, défaut de moyens. Leurs créanciers rem-pliraient à ras bords un stade. N’empêche l’ostentation étant parmi les « Allaar », la chose la mieux partagée et s’autoriser quelques folies de temps en temps, même quand on n’en a pas les moyens est aussi « bon pour la santé » même si l’urgence est ailleurs.Pourtant, Samba ou Coumba, Allaar du nom, personne n’ignore que la promotion et l’ancienneté dans le grade dépendent pour une large part de la constance soutenue à dis-tribuer partout, toujours, en toutes circonstances. Ce qui, cela va sans dire, une véritable gageure pour qui connaît la maigreur de l’espérance de vie des moyens de donner, de jeter par les fenêtres plutôt, dans ce cher pays. La multiplication exponentielle des demandeurs et louangeurs potentiels ou des escapades à entretenir, le poids de l’âge et la maladie sont les pires ennemis des Allaar. Ils finissent généralement par ne plus rien avoir à donner. « Lou doul deug… »

Chronique de Rama Sy, la rame à scier nos habitudes

« SAMBA ALLAAR »


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20 • Zoom > Sur... > LE CADASTRE

A/ Mission fiscale De manière générale, le Cadastre est chargé du recensement de toutes les propriétés foncières, de l’identification de leurs propriétaires apparents ou réels, de la reconnaissance et de la définition des limites cadastrales de ces propriétés, de leur description et de leur évaluation.

La Direction du Cadastre ainsi à travers chacun de ses Bureaux, intégré dans chaque Centre des Services Fiscaux et placée sous l’autorité du Chef de Centre ; a une mission fiscale qui consiste à déterminer les éléments d’assiette des biens fonciers à travers les tâches suivantes :

• identifier le véritable débiteur de l’impôt

• collecter les éléments de consistance de l’immeuble

• classer les locaux en catégorie

• choisir les locaux de référence pour les comparaisons

• fixer les valeurs locatives

• en cas de locaux donnés en location, retenir le loyer indiqué par bail

• déterminer la valeur vénale des terrains nus

• arrêter les bases foncières

• éditer les listings afin de permettre l’intégration des résultats aux rôles d’impôts locaux

• recenser les immeubles bâtis et non bâtis

• mettre à jour les pré matrices AC (CFPB, CFPNB, TOM)

B/ Mission foncière

La mission foncière est de nos jours la principale activité du Cadastre. Elle se manifeste entre autres à travers des opérations de :

• d’immatriculation de terrain ;

• de morcellement ;

• de délimitation ou de reconstitution de limites ; d’application, de contrôle et de vérification des lotissements en passant par l’élaboration de la situation foncière dans le cadre de projets d’aménagement foncier. Cette situation foncière qui a un soubassement juridique consiste à un recensement de toutes les propriétés foncières, de l’identification de leurs propriétaires apparents ou réels, de la reconnaissance et de la définition des limites cadastrales de ces propriétés ainsi que de la détermination de leur superficie.

C/Mission technique Le cadastre ne peut accomplir correctement ses missions fiscales et foncières que s’il dispose d’un instrument fondamental : le plan cadastral, support direct et indispensable de toute identification et de toute description physique de la propriété foncière.

La confection et la maintenance du plan cadastral en passant par sa mise à jour, la numérotation de parcelles,

Conformément à l’Arrêté n°014693 MEF du 23 décembre 2011 modifiant l’Arrêté n°00591 MEF du 02 février 2009 portant organisation de la DGID, la Direction du Cadastre est un des services extérieurs de la Direction Générale des Impôts et Domaines.

Elle est compétente pour tout ce qui concerne l’aménagement foncier et le Cadastre.Elle est composée d’un certain nombre de services ou structures qui concourent chacun en ce qui le concerne à la réalisation des missions ou objectifs assignés à la Direction.Ces services répartis sur le territoire national c’est-à-dire au niveau des quatorze chefs lieux de région avec les exceptions de la région de Dakar qui comporte plusieurs bureaux du Cadastre et celle de

Thiès qui a en plus le bureau du Cadastre de Mbour; constituent des services extérieurs de la Direction du Cadastre avec des réalités de fonctionnement liées à l’environnement local.

LES MISSIONS TRANSVERSALES DU CADASTRE

RAPPEL DES

MISSIONS DU

CADASTRE


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21Zoom > Sur... > LE CADASTRE •

LES MISSIONS TRANSVERSALES DU CADASTREle complètement des restitutions des plans, constituent la première mission technique du cadastre.

Ainsi, cette mission technique comporte quatre volets principaux :

• La mise à jour du plan cadastral ;

• La confection de plans neufs (remaniement) ;

• Les travaux annexes à la dématérialisation du plan ;

• La coordination des levers à grandes échelles.

D/Mission documentaire

Les administrations, les collectivités locales, les organismes publics et privés trouvent dans la documentation cadastrale les supports susceptibles d’orienter leurs actions en aménagement urbain et rural ou projet d’études de Génie Civil: autoroute, assainissement par exemples.

Cette mission documentaire permet donc une consultation des données cadastrales et la délivrance de documents cadastraux aux usagers

II/ CARACTERE TRANSVERSAL DU

CADASTRE

A/ Relation avec les différentes Directions

de la DGID

A la lumière des missions du Cadastre, des relations fonctionnelles et complémentaires, doivent exister entre :

Le Cadastre et la Direction des Impôts :

Dans le cadre des opérations de recensement, des enquêtes Cadastrales et de l’établissement de bases d’imposition issues de la valeur locative cadastrale (Locaux à usage d’habitation, locaux commerciaux, locaux à usage professionnel …). C’est d’ailleurs tout le sens donné aux tournées de conservation telles qu’effectuées ailleurs.

Le Cadastre et la Direction des vérifications et Enquêtes Fiscales :

En matière de fiscalité immobilière, l’Administration est tenue d’apporter la preuve de l’insuffisance du prix en cas de désaccord ou de contentieux portant sur la valeur vénale. D’où l’intervention du Cadastre pour une évaluation objective et technique de l’immeuble. Idem quand l’Administration doit rectifier le prix ou faire l’évaluation d’un bien ayant servi de base à la perception de taxes immobilières ou droits d’enregistrement, quand le montant déclaré parait inférieur à la valeur vénale réelle des biens désignés dans l’acte de cession ou d’apport.

Le Cadastre et le Centre des Grandes Entreprises:

Dans le cadre de l’établissement de la base d’imposition issue de la valeur comptable (cas des établissements industriels : Calcul prix de revient : sol, terrains, constructions)

Le Cadastre et la Direction de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre:

• Aucun acte des services de la Conservation Foncière ne peut se faire sans l’intervention des services du Cadastre en ce qui concerne les dossiers de morcellement, de fusion,

d’établissement de duplicata de titres fonciers et d’immatriculation de terrains par exemple.

Donc, la quasi-totalité des matières, objet du travail au niveau des Conservations, est fournie par le Cadastre.

• Idem pour les Domaines en ce qui concerne les dossiers de régularisation foncière, les expropriations, les ventes et échanges de terrains domaniaux, les états des lieux, les situations foncières, et même l’expertise foncière et immobilière…

• Idem pour les services du Recouvrement soucieux du respect de l’apport de la technicité du Cadastre dans le cadre des l’instruction des dossiers en ce qui concerne les dossiers de mutations d’immeubles à titre onéreux : vente et opérations assimilées y compris les apports en société , échanges, dations en paiement, location, accession à la propriété immobilière par exemple.

Le Cadastre et le Bureau d’Informatique ( B.I.)

Les applications informatiques développées et existantes au niveau du Cadastre telles que Microstation et ArcGis appelées schématiquement SICS (Système d’Information Cadastrale du Sénégal) ne peuvent se développer et prospérer en dehors d’un schéma global ou directeur de la DGID. En effet, ces applications sont la base d’un Cadastre moderne car permettant de lier informatiquement les données cartographiques et les données littérales nécessaires à l’établissement d’un état civil de la propriété foncière.


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• Zoom > Sur... > LE CADASTRE

En conséquence le service en charge de l’informatisation de la DGID à savoir le B.I. ne peut intégrer les différentes applications informatiques existantes au sein de l’Administration Fiscale sans prendre en compte celles existantes au niveau du Cadastre. Et mieux, il devrait exister une passerelle entre les applications fiscales existant à la DGID et les applications informatiques du Cadastre.

La perspective d’une bonne gouvernance foncière marquée par la modernisation des outils, la transparence, la célérité et la sécurité dans les procédures, implique forcément une collaboration franche et soutenue entre le B.I., le Cadastre, les Domaines, les services de Conservation et même les Impôts.

B/ Relation avec les services extérieurs

gravitant autour du foncier

Le Cadastre, en dehors de ses liens avec les différents services internes de la DGID, a des relations

particulières avec des services dépendant d’autres départements ministériels et le secteur privé d’où sa dimension nationale.

• le Cadastre et la Direction de l’Urbanisme dans le cadre des opérations de lotissement, mais aussi d’autorisation de construire à travers les avis cadastraux …

• le Cadastre et la Direction de la Surveillance et de l’occupation du Sol dans le cadre des opérations de règlement de litiges fonciers…

• le Cadastre et l’APIX dans le cadre des opérations d’aménagement foncier de grandes envergures (travaux préalables aux construction d’infrastructures et d’équipements).

• Le Cadastre et l’ANAT (Agence Nationale d’Aménagement du Territoire) dans le cadre de le gestion rationnelle de l’espace national et des liens existant entre le Service Géographique responsable des plans à petite échelle et du réseau géodésique de 1er ordre sur lequel s’appuie le Cadastre responsable des plans à grande échelle, pour densifier son réseau géodésique.

• le Cadastre et les établissements bancaires et compagnies d’assurances : les compétences du Cadastre sont sollicitées dans le cadre d’opérations d’expertises immobilières de biens immeubles intégrés dans le capital de personnes morales ou physiques…

• Le Cadastre et l’Ordre National des Géomètres agréés du Sénégal dans le cadre des opérations de lotissement, de morcellement, de délimitation etc. à travers la fourniture par le Cadastre de données permettant au géomètre de mener à bien son travail qui pourrait faire l’objet d’une vérification ultérieure par ce même service du Cadastre.

Abdourahmane NIANG Inspecteur du Cadastre

Chef de Bureau des Evaluations, de la Documentation, des

Archives et de la Conservation Cadastrale


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La DGID a abrité une cérémonie inédite de présentation de vœux et de fête des retraités. C’était le Vendredi 15 Février 2013. Ce moment de retrouvaille plein d’émotion avait eu pour cadre le nouveau restaurant du bloc fiscal qui avait du mal à contenir tout ce bon monde.Dans un discours d’une savoureuse justesse et d’une pertinence irréfutable, Mr Mandoye NDOYE président du conseil d’administration de la MA-DGID, a rendu grâce à Allah le tout puissant qui nous a permis de vivre une année de paix, avant de s’incliner devant la mémoire des collègues disparus, massivement présents dans nos esprits mais malheureusement ravis à notre affection.Abordant les perspectives de l’année 2013, il a estimé que les indices symboliques et visibles à ceux qui sont attentifs aux signes, justifient notre optimisme en l’avenir de la DGID.Au chapitre des réalisations de la MA-DGID pour 2013, le président de la Mutuelle a souligné entre autre acquis, la dispense de cotisation aux retraités depuis le 1er juillet 2012, l’amélioration de la prise en charge médicale qui s’est traduite par le remboursement des médicaments et de la radiologie ( qui passe à 75%) et le plafond de la dentisterie qui passe de 150000F à 300000F ainsi que les analyses Labo qui, dans certaines conditions, sont garanties à 100%.Au titre des projets en cours, la construction des restaurants au niveau

des sites de la Foire et de l’avenue Bourguiba à Grand Dakar figure en bonne place, ainsi que l’édification d’une deuxième cité des Impôts et d’un centre médico-social dans la zone de Rufisque..Mr Mandoye NDOYE n’a pas manqué de rendre un vibrant hommage aux membres fondateurs de la mutuelle. Leur sens élevé du partage et de la solidarité, a-t – il souligné, n’a d’égal que leur inébranlable volonté de participer au bien être social du personnel.S’adressant aux retraités, jouissant désormais d’un repos bien mérité après de bons et loyaux services, il leur a rendu un vibrant hommage et leur tend la main, s’inspirant de la philosophie sociale Africaine devenue proverbiale qui enseigne que les sages doivent servir d’exemple et de repère aux jeunes .Last but not least, il a chaleureusement remercié le Directeur général Mr Amadou Ba, pour le soutien indéfectible et inconditionnel qu’il apporte de façon constante à la mutuelle et lui a transmis les félicitations pour son sacre comme l’homme de l’année 2012.Ce soutien indéfectible conforte la place de la DGID dans ses missions de pourvoyeuse de recettes budgétaires.Lui succédant, Monsieur Elimane POUYE chargé des revendications du SAID, en bon syndicaliste a bien joué son rôle de syndicaliste, en égrenant le chapelet de doléances en instance d’être satisfaites. A cet égard, il a tenu à relever que la consécration du DG Amadou Ba devrait prendre en compte

dans ses critères d’attribution le degré de satisfaction du personnel dans le traitement de ses revendications pour de meilleures conditions de vie et de travail. Quant à Monsieur Doudou MBODJI, Président de l’Association des retraités de la DGID, après avoir présenté ses vœux au DG et à tout le personnel de la DGID, il a remis un mémorandum qui s’articule autour des points suivants :-L’exonération des cotisations -Accès facile aux services de la DGID -La mise à leur disposition d’une parcelle devant abriter le siège des retraités -L’organisation d’une journée nationale des retraités de la DGID.Madame Pinto SENE représentant les membres fondateurs de la MA-DGID s’est réjoui que « leur bébé » ait grandi et suit la voie par eux tracée. En outre, elle a félicité l’équipe actuelle pour son dynamisme ainsi que les réalisations importantes entreprises.Les chefs de centres étaient représentés par Monsieur Pascal DIONE du CSF de Thiès, il a chaleureusement félicité le DG pour ses nombreuses qualités managériales, son esprit d’ouverture, son caractère inclusif et participatif en citant le contrat de performance et le nouveau CGI salué par tous.Monsieur Mamadou MBENGUE Directeur de la DAP après avoir fait un bilan d’étape globalement positif, demande la remobilisation de la troupe pour l’assaut final. Même si l’année 2012 n’a pas été facile à cause des défis, les reformes importantes ont rendu le bilan positif, avec le nouveau CGI qui est un code novateur en collaboration avec le secteur privé.La reforme des avantages en phase de finalisation, il a demandé que l’usager soit toujours mis au cœur du dispositif et que la MA-DGID soit redynamisée. En conclusion, il a rendu un vibrant hommage aux retraités qui ne sont jamais avares en conseils avisés.

La MA-DGIDcélèbre les

agents retraitésde 2004 à 2012

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Enfin Monsieur Alain PAUL SENE, contrôleur des impôts et domaines à la conservation de Dakar Plateau qui a révélé pour la circonstance ses talents de maitre de cérémonie a introduit le dernier orateur en la personne de Mr le Directeur général.Mr Amadou BA, homme de l’année 2012 après avoir été chaleureusement acclamé par l’assistance, a d’abord remercié tous ses collaborateurs pour leur soutien et leur engagement sans faillesIl a souligné que la distinction de la DGID est le fruit d’un travail mais

également d’une conviction marqués par les nombreux changements intervenus au sein de la DGID au cours des cinq dernières années. Il a d’ailleurs saisi cette occasion pour remercier les collègues qui ont pris part à ce travail titanesque c’est-à-dire l’érection de ce nouveau Code qu’i qualifie de « Code de rupture ».S’adressant au syndicat, il a promis l’entrée en vigueur imminente de la reforme des avantages même s’il propose un saut par étape pour plus de prudence avec des évaluations d’étapes.Pour ce qui Concerne le foncier, il se félicite de l’attribution effective pour plus de 50% des agents avant de promettre la poursuite des efforts pour en faire bénéficier le plus grand nombreA l’endroit des agents retraités, il a réaffirmé l’augmentation substantielle de la participation de la DGID à la mutuelle, ce qui permet l’exonération

de leur cotisation et leur prise en charge totale.Pour ceux encore en activité, il a informé de l’ouverture prochaine des restaurants de la foire et de grand Dakar. Cependant, il leur a demandé en retour des efforts supplémentaires puisqu’en 2013 plus de 1000 milliards sont attendus de la DGID. En outre, il n’a pas manqué de féliciter monsieur Mamadou MBENGUE de la DAP puisque la DGID est la seule administration dont le budget n’a pas été escompté.Il a confondu dans les félicitations, le

syndicat pour son esprit de dialogue sérieux et sincère en mettant en avant les intérêts de la DGID. Enfin, il a présenté ses vœux de paix et de santé à tous les agents au sein d’une DGID toujours rayonnante comme en 2012.Le clou de la cérémonie a été la remise des cadeaux au DG ainsi qu’aux membres fondateurs de la mutuelle que sont, outre Mr Assane DIANKO,ancien DGID, Madame Pinto SENE et Messieurs Modou DIOP, Vincent BIDI et Ibrahima GUEYE.L’ensemble des agents retraités ont également reçu de jolis thioup GANILA, cadeaux de la MA- DGID.Enfin, joignant l’utile à l’agréable, un sympathique cocktail a mis fin à la cérémonie riche en émotion

OUMAR SONKO

Juriste à la Direction de la Législation

des Etudes et du Contentieux

S’il faut passer par un divorce pour payer moins de taxes, les couples de grandes villes comme Shanghai ou Nankin, dans le Jiangsu, n’hésitent pas. Dans ces deux villes, au début du mois, une nouvelle taxe sur les transactions de biens immobiliers a fait exploser le nombre de divorces, relate le Shanghai Daily. Tous les moyens sont bons pour ne pas payer cet impôt de 20 % sur la plus-value – qui ne s’applique pas sur la vente d’un bien acquis depuis plus de cinq ans s’il s’agit d’une résidence principale. Pour les couples possédant plusieurs maisons ou appartements, la solution passe donc par un divorce et un partage des propriétés, avant la vente d’au moins l’une de celles-ci. A Nankin, par exemple, le taux de divorce a doublé en une seule journée, précise le Xiandai Kuaibao, le journal de la ville.

Lu pour vous par Elimane POUYE

Inspecteur des Impôts en service au CGE

VIE DE COUPLE Divorce pour incompatibilité

fiscale

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Des débuts dans

l’enseignementAprès son bac A4 obtenu au lycée Gaston Berger, Mbaye Ndao a servi comme professeur de Lettres à Sédhiou, « recruté sur le tas, sans vocation » avant de réussir au concours d’entrée au CFPA. Sorti en 1979, comme contrôleur des impôts et des Domaines, Mr Ndao a exercé pendant 4 ans avant de retourner sur les bancs en 1983, admis au concours professionnel d’entrée l’Enam. Après l’obtention de son brevet d’inspecteur des impôts et des Domaines en 1986, Mr Ndao est stagiaire à Diourbel avec comme chef du service régional

des impôts Mr Assane Dianko qui deviendra plus tard le DGID. Mr Ndao a été affecté entre autres services à la Retenue à la Source et dans les Inspections Fusionnées d’Assiette, avant d’être promu Chef du Bureau du Contentieux et des Investissements, puis du Bureau de l’Administration du Budget et de l’Equipement, ancêtre de la DAP. De 2006 à sa retraite en 2012, Mr Ndao est inspecteur à l’Inspection Générale des Finances. Mr Ndao se réjouit de la « belle carrière » qui a été la sienne, pour avoir beaucoup appris de son métier et des hommes durant son riche parcours. Il se dit, en outre, satisfait d’avoir « occupé plusieurs postes, d’avoir travaillé avec

plusieurs chefs, d’avoir connu beaucoup de personnes et d’avoir les meilleurs rapports du monde avec tous » A preuve, ajoute- il, « je fais une heure pour arriver au 4ème étage quand j’entre au Bloc, parce que je n’y compte encore que des amis, j’entre partout et je n’évite de rencontrer personne » et c’est la même chose à l’IGF où il a servi pendant les 6 dernières années de sa carrière.

Homme « ouvert, optimiste et très simple », comme il se définit, Mbaye Ndao n’a pas particulièrement vécu de déceptions puisqu’il place chaque être au dessus des erreurs et autres mauvais comportements jusqu’à preuve du contraire.

Il inaugure avec plein de vie et d’enthousiasme comme à son habitude sa nouvelle vie de retraité. Babacar Ndaw à l’Etat- Civil, il est né à Gandiaye en 1952. Inspecteur des impôts et des domaines en service à l’Inspection des Finances depuis 2006, il avait fait une petite incursion « de 18 mois » dans l’enseignement à l’entame de sa vie professionnelle. Philanthrope dans l’âme, il ne se connaît pas d’ennemi. Et pour tous, il est tout simplement Mbaye Ndao. Promu « Cheikh », depuis quelques années, Mbaye Ndao se refuse à porter ce titre comme un trophée, même s’il n’en est pas peu fier. Son guide et marabout, sa référence et son père Serigne Saliou Mbacké, le dernier des khalifes fils

de Serigne Touba lui en a attribué le grade, satisfait certainement de sa conduite de talibé modèle. Cheikh Mbaye Ndao ne se focalise pas sur ce statut, soucieux qu’il est plutôt d’atteindre le « khidma » ou réussir sa mission de travailler pour Dieu à travers Khadimou Rassoul ou celui qui l’incarne sur terre. Depuis quelques années, Cheikh Mbaye Ndao a ajouté une autre corde à son arc de disciple exemplaire et s’est assigné une mission, celle d’édifier des mosquées et d’y implanter des daaras à travers le Sénégal comme le lui a enseigné Serigne Saliou. C’est avec une très grande émotion d’ailleurs qu’il évoque les rapports particuliers qu’il entretenait avec ce Saint homme si cher à son coeur, disparu sur la

pointe des pieds après lui avoir offert un pèlerinage tous frais payés à la Mecque d’où il a appris la terrible nouvelle de son décès.

BABACAR NDAO, L’EX MARXISTE DEVENU « CHEIKH »« FILS » SPIRITUEL DE SERIGNE SALIOU MBACKÉ

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Le matérialisme

dialectique et

le matérialisme

historique « armé

de la pensée de

Mao Tsé Toung ».Devenu un « Cheikh » mouride aujourd’hui avec tout ce que cela implique comme manière d’être, habillement, barbe en bataille ou encore édification de mosquées et implantation de daaras, Mbaye Ndao rappelle avec un brin de détachement son passé de fringant jeune étudiant s’activant dans le foot navétanes sans vraiment cartonner, ou pour l’organisation de bals « d’assoces » (associations de jeunes) pendant les vacances à Gandiaye.

Dans son esprit, s’entrechoquent les souvenirs encore vivaces des débats enflammés entre copains sur les thèses du marxisme- léninisme « armé de la pensée de Mao Tsé Toung » comme se définissait la doctrine prônée par leur mouvement. A ce sujet d’ailleurs, c’est un condisciple du nom de Lamine Boye qui a fait découvrir au grand théoricien de la gauche radicale qu’il était, la flamme religieuse qui sommeillait en lui, sa profonde religiosité.

En effet militant actif du And- Jef originel, grand rhéteur du matérialisme dialectique et du matérialisme historique, Mbaye Ndao était resté foncièrement croyant. Et comme le lui a fait remarquer son ami Boye, personne ne l’a jamais « entendu critiquer les marabouts ou les religions ». Et à chaque fois que l’organisation prenait position par rapport à ces sujets, Mbaye restait étonnement silencieux pour la majorité de jeunes athées qui constituait son cercle d’amis. Il n’avait que 22 ans.

Un marxiste-

léniniste

profondément

croyantEn vérité malgré ses thèses défendues avec véhémence sur l’analyse de la société ou des phénomènes, il n’a jamais fondamentalement remis en cause l’existence de Dieu. Et depuis la remarque de son ami, il prit l’option résolue d’assumer sa religion et même de la défendre.

C’est ainsi que, séjournant à Diourbel pour les besoins de son stage, Mbaye Ndao est allé à la rencontre de Serigne Mor Mbaye Cissé, le représentant dans la localité du Khalife général des Mourides. Né d’une famille mouride, même s’il n’a pas toujours été mouride, Mbaye Ndao est le petit-fils d’un grand disciple de Mame Thierno Birahim Mbacké, le petit frère de Serigne Touba . Son père quant à lui a fait acte d’allégeance auprès de Serigne Abdou Khoudoss Mbacké, qui est son marabout dont l’un des fils, son petit frère, porte le prénom. Autant dire que la rencontre de Cheikh Mbaye Ndao avec le mouridisme ne s’avère pas aussi fortuite qu’on aurait pu le penser.

Ainsi, même si son premier voyage à Touba remonte à 1979 pour une visite de courtoisie à Serigne Abdou Lahat, la rencontre avec Serigne Mor Mbaye Cissé a constitué pour ainsi dire le déclic à son allégeance totale et définitive au mouridisme en 1984. Ou mieux, il s’est agi d’une confirmation de sa foi mouride puisque depuis longtemps déjà son cœur battait pour les principes de cette confrérie. C’est comme s’il allait répondre à un appel pressant qui sourdait en lui, celui de Serigne Touba.

Aller discuter chaque jour avec Serigne Mor Mbaye Cissé lui procurait un énorme plaisir, une sensation de plénitude, jusqu’à ce qu’il prenne

la décision d’emprunter un bus de transport en commun pour aller à la rencontre d’un fils de Serigne Touba. Après le rituel des 2 raakas effectué à la Grande Mosquée, il demande à un passant le chemin qui pouvait le mener vers un fils de Khadimou Rassoul, le plus facilement accessible et proche des environs de la Mosquée. C’est ainsi qu’il lui fut indiqué la maison de Serigne Saliou, ce fils de Bamba dont il n’avait jamais entendu parler auparavant. Après quelques réticences, il prit le parti d’y aller et fut reçu dans la demeure du Cheikh Saliou Mbacké par un chambellan du nom de Modou Gaye qui l’introduisit auprès du marabout après l’avoir installé dans une case qui faisait office de salle d’attente. Celui- ci le reçut un peu plus tard et après s’être enquis de l’objet de sa visite, agréa son « diébeulou » (acte d’allégeance) sans autre forme de protocole.

Apaisé, il retourna sur ses pas avec une immense sensation de plénitude, le sentiment d’un devoir accompli, d’une mission réussie. Son temps libre était désormais consacré à des discussions à bâtons rompus avec son condisciple Yatma Sylla, sur la voie mouride ou sur Serigne Touba, l’illustre apôtre de la doctrine

Serigne Saliou et

moi : une affection

réciproqueC’est ainsi que prit naissance cet amour filial qui le liait à Serigne Saliou, ce sentiment indescriptible qu’ils se vouaient réciproquement au point que tout le monde se demandait comment « il pouvait m’aimer comme il l’a fait jusqu’à sa disparition » dit- il, ému. « Il n’y a pas une belle parole qu’il n’a pas prononcée à mon endroit, il n’y a pas un secret qu’il ne m’a confié : ses documents les plus confidentiels étaient entre mes mains» ajoute Mbaye Ndao, dans un trémolo qui trahit la forte émotion

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qui le saisit se rappelant sûrement des moments forts vécus sous son ombre. Au demeurant, c’est bien Cheikh Mbaye Ndao qui a contribué à diligenter la procédure d’immatriculation de Touba jusqu’à la création du Titre foncier de la ville.

Ce Titre Foncier, il l’a remis en mains propres au marabout en compagnie de ses confrères Dame Fall et Allé Sine.

C’est après cette formalité et pas des moindres, qu’il a été investi de la responsabilité de procéder, en collaboration avec les personnes et les services compétents, à l’adressage de la ville de Touba avec le système d’information géographique(SIG) acquis grâce à une entreprise américaine du Nevada. Le travail fini a été présenté par ses soins devant 4 ministres, dit- il non sans fierté. En outre, l’entreprise l’a même gratifié d’un diplôme et lui a offert les clefs des USA qu’il conserve encore dans ses reliques les plus précieuses.

La supervision de certains travaux pour l’achèvement de la Grande Mosquée compte aussi parmi les diligences à lui confiées par le Marabout. En effet, mandaté par Serigne Saliou, Mbaye Ndao a procédé, de concert avec Feu Cheikhouna Mbacké de l’entreprise Baol Construction, à l’importation des carreaux nécessaires au grand chantier de la mosquée de Touba.

Comme pour magnifier l’immense confiance, le profond attachement que lui vouait le Saint homme, son guide, son père qui le portait dans son cœur pour une raison que lui- même ne s’explique pas. En tout état de cause, il lui disait souvent qu’il en savait beaucoup, il en savait surtout sur la Nature humaine.

La nature de Mbaye Ndao, ses valeurs morales intrinsèques correspondaient- elles à son idéal

de talibé ? «peut-être bien que oui, peut-être bien que non », répond- il, l’humilité en bandoulière.

Promu « Cheikh » :

oui mais…Elevé au grade de Cheikh, ce qui constitue pour le Mouride une promotion ou même une consécration, Mbaye Ndao ne considère pas ce titre comme une finalité, soucieux qu’il était plutôt d’atteindre le « khidma », c’est- à- dire « travailler pour Dieu en passant par Serigne Saliou ». D’autant que l’accès à ce statut s’est fait sans faste. Un jour, en le faisant appeler, Cheikh Saliou avait dit « appelez- moi Cheikh Mbaye Ndao », la nuance n’a pas manqué d’être perçue dans l’appellation par l’assistance en présence. Pour sa part, Mbaye Ndao n’a « jamais rien demandé en termes de distinctions, d’honneurs ou de poste ». Du temps de Wade, souligne t- il, il aurait pu occuper toutes les stations, même la plus haute dans le gouvernement s’il le voulait, mais il n’en a jamais fait une ambition ni même une préoccupation.

Ce vendredi 28

décembre 2007 :

mon pèlerinage

endeuilléA l’édition 2007 du pèlerinage à la Mecque, Serigne Saliou lui a offert un billet pour effectuer ce 5ème pilier de l’Islam. « je resterai trop longtemps éloigné de vous, je n’ai pas l’habitude de rester si longtemps loin de vous » lui avait répondu Mbaye Ndao à l’annonce de l’offre. Et ce qui se révéla comme une prémonition après, fusa de la bouche du Khalife général d’alors «

ah oui ce sera très long cette fois- ci, très très long ». Le Saint homme disparut avant son retour de la Mecque, le vendredi 28 décembre 2007.

A l’annonce de la mauvaise nouvelle, même les fils de Serigne Saliou, connaissant ses rapports avec leur père, s’inquiétaient pour lui. Personne ne savait comment le lui dire. C’est ainsi que son épouse se résolut à appeler un de ses voisins de chambre à la Mecque, Amadou Ly, pour l’informer, à charge pour ce dernier de répercuter la mauvaise nouvelle. Ce que ce dernier fit après de multiples circonvolutions. « Je n’ai fait que rendre grâce à Dieu » dit-il, avant de lui répondre avec sérénité que « Dieu reçoit aujourd’hui, un grand monsieur, un hôte de marque ». Plus tard, ses amis comprenant le profond désarroi qui l’habitait en cet instant précis et qu’il peinait à dissimuler, ont choisi de quitter la pièce pour le laisser seul afin de donner libre cours à l’émotion qui lui fendait le coeur, à ses larmes devenues irrépressibles, même si ses profondes convictions en l’Islam le lui interdisaient. Tout ce qu’il reçut comme argent les jours suivants au titre des condoléances, il le dépensa en faisant effectuer tous les jours des Oumras contre rétribution en guise de prières pour Serigne Saliou.

Revenu de la Mecque et pour renouveler son acte d’allégeance, comme de tradition auprès des talibé lorsqu’un marabout « achève sa mission sur terre », Serigne Cheikh, fils aîné de Serigne Saliou, lui répondit : « tu n’es pas mon talibé, tu n’es le talibé de personne ici, tu es notre frère, nous avons le même père ». Et si l’Islam l’autorisait, avait- il renchéri, « tu aurais reçu ta part de l’héritage de notre père ». A preuve, la succession de Serigne Saliou n’a pu être liquidée qu’avec son assistance puisque 80 % de ses biens ou des documents en attestant étaient sous sa responsabilité.


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Au total, la commission de liquidation a travaillé étroitement avec Cheikh Mbaye Ndao pour disposer des baux, des Titres Fonciers au nom du Khalife, de la liste de ceux qui lui devaient de l’argent etc.

Aujourd’hui encore, Mbaye Ndao est en contact permanent avec toute sa famille. Ses fils le considèrent comme leur frère. Quant à ses filles, elles le désignent toutes à leur progéniture comme leur oncle de sang.

L’implantation

de Daaras : en

marchant sur les pas

de mon maîtreDepuis quelques années, Mbaye Ndao a pris l’option d’un nouveau

look de Cheikh « en rapport avec la Sunna du Prophète Mouhamed PSL » d’une part «pour être en phase avec ma religion car arrivé à un âge et une maturité qui me l’ordonnent, libéré d’une contrainte administrative qui exige une posture vestimentaire autre» de l’autre et enfin «pour ressembler ne serait- ce que physiquement à Serigne Saliou » dit le Cheikh Mbaye Ndao dans un sourire. Tout récemment, il a lancé des invitations pour l’inauguration de la grande Mosquée de Gandiaye.

Il en construit quelques unes et a même implanté deux daaras sur les flancs de la mosquée de Gandiaye et celle de Thiékélé (5 km de Gandiaye). Un récital des talibés du Daaras de Gandiaye a eu lieu le 06 avril dernier. Tandis qu’à Thiékélé, 15 ndongos (talibés) dont 3 bacheliers et 12 titulaires du Brevet de fin d’études moyennes

dans l’enseignement français ont mémorisé l’entièreté du Coran, en attendant de le calligraphier.

Son option pour cette noble reconversion, Mbaye Ndao le tire des enseignements reçus de Serigne Saliou qui ont produit 2680 Corans mémorisés et manuscrits par autant de talibés formés sous son ombre.

Y a- t- il un meilleur moyen d’épandre l’Islam à travers le pays ? Peu sûr. C’est pourquoi Mbaye Ndao, dans le sillage du « khidma » qu’il vise, tente de marcher sur les pas de son maître en s’activant désormais dans l’édification de mosquées et l’implantation de daaras.

En retrait de la vie professionnelle depuis quelques mois, Mbaye Ndao ne s’active plus que dans l’approfondissement de son instruction coranique, l’élargissement de ses actions et pratiques cultuelles.

Cet autre vendredi 28 décembre 2012 : ma retraite de l’Administration

Sans protocole, comme à son habitude, Cheikh Mbaye Ndao n’a pas hésité pour ID à ouvrir le « côté jardin » de sa vie, non sans rendre un vibrant hommage à ses collègues et à l’ensemble du personnel de la DGID et de l’IGF.

De chacune de ces deux structures, il ne retient que l’excellence des relations qu’il a eue avec chacun, la franche collaboration qui a toujours existé partout dans ses rapports de travail avec les uns et les autres, au total « une belle carrière » qui s’est achevée un autre vendredi 28 décembre (2012), ce jour, cette date coïncidant avec le décès de son guide et maître.

Rama Sy Diop

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