La formation professionnelle continue en Poitou-Charentes en … · La formation et son marché restent en Poitou-Charentes une activité soutenue puisqu’au cours de l’année

P o i t o u - C h a r e n t e s

La formation professionnelle continueen Poitou-Charentes en 2008

“ “Ju i l l e t 2010numér o 25

PRÉFET DE LARÉGION

POITOU-CHARENTES

‘‘

Les prestataires de formation de Poitou-Charentes, en 2008

Les prestataires de formation de Poitou-Charentes

Depuis la loi du 16 juillet 1971 qui a fondé l’obligation de formation, cette activité n’acessé de s’ajuster pour tenter de répondre aux enjeux de l’emploi.

C’est dans un contexte de recherche de qualité que la loi du 24 novembre 2009 et sondécret d’application du 20 mars 2010 sont venus récemment redéfinir les modalitésd’enregistrement des dispensateurs de formation, mais aussi créer pour l’avenir unrépertoire public de tous ces organismes enregistrés en France métropolitaine.

Bien que l’univers de la formation s’organise autour de demandes variées, la présentepublication s’inscrit dans un objectif d’une meilleure connaissance du terrain, pouréclairer les acteurs et les partenaires du Poitou-Charentes.

La formation et son marché restent en Poitou-Charentes une activité soutenuepuisqu’au cours de l’année 2008, 990 prestataires de formation, dont le siège est enPoitou-Charentes, ont accueilli 331 426 stagiaires et leur ont dispensé 13,8 millionsd’heures de formation.

Leur chiffre d’affaires atteint un montant de 166,6 millions d’euros.

Plus de 6 stagiaires sur 10 sont des salariés et sont formés le plus souvent par desprestataires de formation privés avec une durée moyenne de formation de 34 heures.

Les demandeurs d’emploi constituent la seconde catégorie de stagiaires. Ils sontformés plutôt par des prestataires du secteur public ou para public avec des durées deformation dont la durée moyenne s’élève à 65 heures.

Pour l’ensemble des publics, la durée moyenne des formations est de 42 heures.

Il est précisé que la présente étude ne tient pas compte de l’activité de formation duCNED dont le siège est implanté en Poitou-Charentes. Etant donné son poids, lesdonnées le concernant ont été retirées des statistiques régionales.

2

Secteur public 40 39 23 507 702 24 972 498 51 739 54 550 3 965 828 3 764 869

Secteur para public 13 15 13 852 905 14 456 040 17 064 18 944 1 260 954 1 123 405

Secteur privé 867 936 118 243 851 127 149 859 267 312 257 932 8 133 611 8 886 758Dont SA, SARL 323 343 48 198 228 53 579 833 90 211 91 736 2 824 681 2 853 073

EURL 34 46 1 788 056 2 464 680 5 094 7 010 196 118 601 617Indépendants 197 204 6 760 613 7 492 298 27 864 29 711 508 140 1 090 165

Secteur associatif 274 297 51 516 957 19 279 689 122 021 108 072 3 882 758 3 578 485

Ensemble 920 990 155 604 458 166 578 397 336 115 331 426 13 360 393 13 775 032

Source : DIRECCTE Poitou-Charentes

Heures stagiairesNombre de stagiairesChiffre d’affairesNombre d’organismes actifsStatut des organismes de formation

2007 2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008

Données générales en Poitou-Charentes concernant les organismes actifs

Les prestataires de formation de Poitou-Charentes3

LES PRESTATAIRES DE FORMATION : STATUT, CHIFFRES D’AFFAIRES, ANCIENNETÉ

990 PRESTATAIRES DEFORMATION ACTIFS(1),

IMMATRICULÉS ENPOITOU-CHARENTES

En Poitou-Charentes, au 31 décembre 2008, le nombre de prestataires de formationdéclarés s’élève à 1 101, pour un nombre d’organismes déclarés en début d’année de1 031.

Entre ces deux dates, il était enregistré 149 déclarations nouvelles, 39 cessationsd’activité et 40 déclarations caduques.

En ce qui concerne l’activité effective des dispensateurs de formation en 2008, leservice régional de contrôle de la direction régionale du travail, de l’emploi et de laformation professionnelle a reçu 990 bilans pédagogiques et financiers, soit 70 de plusqu’en 2007. Ces bilans retracent des situations variées selon le statut, la taille etl’ancienneté des prestataires de formation.

PLUS DE 90% DES PRESTATAIRES

DE FORMATION DISPOSENT D’UN

STATUT JURIDIQUEPRIVÉ

Dans le secteur privé, trois catégories de prestataires sont à distinguer : le privé à butlucratif (SA, SARL, et EURL), le privé à but non lucratif (associations, coopératives,mutuelles) et les travailleurs indépendants.

Dans le secteur privé lucratif, les sociétés anonymes (SA) et les sociétés àresponsabilités limitées (SARL) sont les structures les plus représentées :389 prestataires (39%). On note également une proportion non négligeable detravailleurs indépendants.

Le secteur associatif compte 297 prestataires de formation actifs soit 30% del’ensemble des prestataires en Poitou-Charentes. Ce secteur est plus développé enrégion qu’en France.

Secteur public 40 3,6% 39 3,9%Secteur para public 15 1,4% 15 1,5%Secteur privé 1 046 95,0% 936 94,5%Dont

SA, SARL 403 36,6% 343 34,6%EURL 50 4,5% 46 4,6%

Indépendants 223 20,3% 204 20,6%Secteur associatif 321 29,2% 297 30,0%

Ensemble 1 101 100,0% 990 100,0%Source : DIRECCTE Poitou-Charentes

Les prestataires de formation en Poitou-Charentes

Organismes déclarés au 31/12/2008

Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage

Organismes actifs ayant renseigné le bilan

(1) Si le marché de la formation est libre, lesprestataires de formation doivent déposer unedéclaration d’activité dans les 3 mois quisuivent la conclusion de la première convention,puis chaque année un bilan pédagogique etfinancier. C’est un marché en évolutionconstante. En un an, le nombre d’organismesest passé de 1 031 à 1 101 dont 920 actifs(au lieu de 920 au 31 décembre 2007).


Répartition des prestataires de formation actifs selon le statut

Poitou-CharentesFrance

4%2%

5% 5%

30%

42%

21%

35%

3% 1%

22%22%

Secteur public Secteur parapublic

SA, SARL EURL Indépendants Secteurassociatif


Enfin, le secteur public et para public rassemblent 54 organismes (6% des prestatairesde formation de la région) relevant du réseau consulaire et d’organismes tels que lesGRETA, les universités, l’AFPA et d’autres établissements publics divers.

UN CHIFFRE D’AFFAIRES

EN HAUSSE À 166,6 MILLIONS

D’EUROS

En 2008, le chiffre d’affaires global de l’ensemble des prestataires de formation dePoitou-Charentes (hors CNED) s’élève à 166,6 millions d’euros (+ 7% par rapport à2007).

Le secteur privé qui représente à lui seul 95% des prestataires de formation, réalise76% du chiffres d’affaires total.

Le secteur privé lucratif (travailleur indépendant, SA, SARL, EURL) qui totalise à lui seulplus de 61% des prestataires de formation de la région, réalise 29% du chiffred’affaires.

Les associations représentent 30% des dispensateurs de la région et réalisent 31% duchiffre d’affaires global.

Le secteur public et le secteur para public qui ne représentent que 6% des prestatairesréalisent 24% du chiffre d’affaires global.


Répartition du chiffre d'affaires selon le statut juridiquedes prestataires de formation

Secteur para public

9%

Secteur privé76%

Secteur public15%


Répartition des prestataires de formation et des chiffres d'affairesselon le statut juridique

Prestataires de formation actifsChiffre d’affaires 2008

Secteur public Secteur parapublic

Secteur privé Dont SA, SARL Dont EURL DontIndépendants

Dont Secteurassociatif

15%

22% 4%9%

95%

76%

35%24%

5% 1%

21%

4%

30% 31%

39% DES PRESTATAIRES

ONT PLUS DE 10 ANSD’ANCIENNETÉ

Globalement, 39% des prestataires de formation ont plus de 10 ans d’existence etréalisent 73% du chiffre d’affaires.

LA MOITIÉ DES FINANCEMENTS

PROVIENNENT DES ENTREPRISES

Les entreprises demeurent les premières clientes des prestataires de formation,suivies par les pouvoirs publics.

En effet, 55% du chiffre d’affaires des dispensateurs de formation de la région estréalisé avec les entreprises et leur collecteur (OPCA), 27% avec les pouvoirs publics,7% dans le cadre d’une sous-traitance pour d’autres dispensateurs de formation etseulement 5% avec des particuliers (artisans, agriculteurs, commerçants…).

L’ORIGINE DES FINANCEMENTS EST

VARIABLE SELON LE STATUT DU

PRESTATAIRE DE FORMATION

Les organismes du secteur public réalisent plus souvent leur chiffre d’affaires avec lespouvoirs publics (40%) qu’avec les entreprises (23%).

Au contraire de ceux relevant du secteur privé qui effectuent 37% de leur chiffred’affaires avec les entreprises et 25% avec les pouvoirs publics.

Les produits réalisés par les prestataires du secteur para public proviennent pour 36%des organismes collecteurs et de 30% des entreprises.



Les prestataires de formation selon leur anciennetéet la part de leur chiffre d’affaires

Nombre OFChiffre d’affaires

9%

21%

31% 26%

13%

1%6%

20%

34% 39%

Moins d'un an 1 à 3 ans 3 à 10 ans 10 à 20 ans Supérieur à 20 ans


Origine des produits réalisés au titre de la formation professionnelle

Pouvoirs publics27%

Organismes collecteurs21%

Entreprises34%

Autres produits6%

Autres organismes de formation7%

Particuliers5%



Origine des produits réalisés au titre de la formation professionnelle continue

Secteur public Secteur para public Secteur privé

Entreprises Organismes collecteurs

Pouvoirs publics Particuliers

Autres organismes de formation Autres produits

23% 19%

40%

30%34%

27%37%

20% 25%

Parmi les prestataires du secteur privé, ceux ayant un statut de société dépendentpour 26% des entreprises et de 28% de leurs organismes collecteurs.

Quant aux associations, elles réalisent 34% de leur chiffre d’affaires avec les pouvoirspublics.

Les travailleurs indépendants effectuent souvent de la sous-traitance auprès d’autresorganismes de formation.

Secteur public 23% 19% 40% 8% 4% 7% 24 972 498Secteur para public 30% 36% 27% 3% 1% 2% 14 456 040Secteur privé 37% 20% 25% 4% 8% 6% 127 149 859

Dont SA, SARL 26% 28% 25% 7% 12% 2% 40 589 833EURL 32% 32% 15% 3% 16% 2% 2 464 680Indépendants 36% 11% 15% 5% 30% 3% 7 492 298Secteur associatif 28% 18% 34% 3% 5% 12% 51 935 181

Ensemble 35% 21% 27% 5% 7% 6% 166 578 397Source : DIRECCTE Poitou-Charentes

Autresorganismes

de formationParticuliersPouvoirs

publicsOrganismescollecteursEntreprises

Origine des produits réalisés au titre de la formation professionelle continue

Autresproduits Ensemble

Par rapport à la France, le Poitou-Charentes se caractérise par un plus faiblefinancement provenant des entreprises : 35% en région pour 40% en moyennenationale.


Origine des produits réalisés au titre de la formation professionnelle continue

40%

16%

25%

7% 5% 7%

35%

21%27%

5% 7% 6%

Entreprises Organismescollecteurs

Pouvoirs publics Particuliers Autresorganismes de

formation

Autres produits

Poitou-CharentesFrance


LES STAGIAIRES ACCUEILLIS

PLUS DE 331 400 STAGIAIRES FORMÉS

EN 2008

Les publics en formation sont principalement : - des salariés dans le cadre du plan de formation de leur entreprise, des bénéficiairesd’un congé individuel de formation ou bien encore d’un contrat d’insertion enalternance ;

- des demandeurs d’emploi dont la formation ou l’accompagnement vers l’insertion sontfinancés par les pouvoirs publics ;

- des particuliers ou des travailleurs non salariés entreprenant une formation à titreindividuel et à leur frais.

SIX STAGIAIRES SUR DIX SONTDES SALARIÉS

Parmi les stagiaires, 64% ont le statut de salarié, 17% celui de demandeur d’emploi et19% sont des particuliers ou des membres des professions libérales.

Les personnes formées sont principalement accueillies par trois grands typesd’organismes : les associations pour 33% d’entre elles, les organismes du secteurpublic et para public pour 22% et les organismes du secteur privé à but lucratif ( SA,SARL, EURL) pour 30%.

Comme au plan national, les entreprises privées confient le plus souvent la formation deleur salariés à des organismes de formation privés à but lucratif, tandis que lesdemandeurs d’emploi sont plutôt formés par des associations.


Répartition des stagiaires formésselon leur statut

Salariés63,7% Demandeurs

d'emploi17,5%

Particuliers6,0%

Autres12,8%


Secteur public (hors CNED) SA, SARL Indépendants Secteur associatif

Salariés Demandeurs d'emploi Particuliers Autres Total

Répartition des stagiaires selon le statut de l’organisme de formation

0%

10%

20%

30%

40%

50%


LES HEURES STAGIAIRES ORGANISÉES

13,77 MILLIONS D’HEURES STAGIAIRES

Se sont exactement 13 775 032 heures stagiaires qui ont été déclarées en 2008 parles prestataires de formation régionaux.

Les heures stagiaires ont été principalement dispensées par les organismes dusecteur privé : 65%, cette proportion est toutefois moins importante qu’à l’échelonnational (78%).

La part des heures stagiaires mises en oeuvre par les organismes du secteur public etcelle dispensées par ceux du secteur associatif sont plus importantes qu’ en moyennenationale.

PLUS DE LA MOITIÉPOUR DES SALARIÉS

51% de ces heures stagiaires ont concerné des salariés, 33% des demandeursd’emploi et 16% des particuliers ou des professions libérales.

Les organismes du secteur public et para public ont assuré 35% des heures stagiairesréalisées par les dispensateurs régionaux alors qu’ils n’ont formé que 23% desstagiaires.

A l’inverse, les organismes du secteur privé lucratif ont dispensé 65% des heuresstagiaires, alors qu’ils ont formé 78% des stagiaires.


Répartition des heures stagiaires selon le statut du prestataire de formation

Secteur public (horsCNED)

Secteur para public Secteur privé Dont SA, SARL Dont EURL Dont Indépendants Dont Secteurassociatif

Poitou-Charentes

France

27%19%

8% 4%

65%78%

21%

38%

4% 3% 8% 9%

26% 22%


Répartition des stagiaires et des heures stagiaires selon le statut du stagiaire

Heures stagiaires FranceHeures stagiaires Poitou-Charentes

61%

17%

12%9%

54%

27%

8%11%

Salarié Demandeurs d'emploi Particuliers Autres


UNE DURÉE MOYENNEDE FORMATION DE 42 HEURES

Les formations réalisées en 2008 ont, en moyenne, une durée de 42 heures.

En règle générale, les demandeurs d’emploi suivent des formations plus longues(stages conduisant à une qualification reconnue, ou actions d’accompagnement versl’insertion professionnelle). Les formations destinées aux demandeurs d’emploi ont unedurée moyenne de 65 heures, contre 35 heures pour celles destinées aux salariés.

Les formations sont beaucoup plus parcellaires et plus courtes dans les organismes deformation du secteur privé qui accueillent davantage de salariés que dans lesprestataires de formation publics qui organisent certaines formations qualifiantes.

Durée moyenne de la formation selon le statut du prestataire et du stagiaire

Secteur public 42 201 70 109 69Secteur para public 62 121 29 16 59Secteur privé 32 42 53 30 34Dont

SA, SARL 25 46 94 31 31EURL 99 51 20 12 86

Indépendants 35 23 39 52 37Secteur associatif (ASFO et autres) 31 42 36 26 33

Ensemble 35 65 57 35 42


ParticuliersDemandeursd’emploiSalariésStatut des prestataires de formation Autres Ensemble

Toute personne ou structure qui souhaite mettre enœuvre des formations pour le compte de tiers estsoumise à une déclaration pour exercer cette activité. Ilne s’agit en aucun cas d’un agrément et cettedéclaration peut–être refusée si l’organisme n’a pas unprojet conforme avec la législation.

Un décret du 20 mai 2010, pris en application de la loidu 24 novembre 2009 est venu préciser les modalitésde dépôt et d’enregistrement d’activité.

Tous les nouveaux organismes doivent ainsi produirecette déclaration d’activité au plus tard dans les troismois qui suivent la conclusion de la première conventionou du premier contrat de formation. Cette déclaration peut être annulée dans le cas où lesformations ne sont pas conformes aux précisionslégales.

Par ailleurs, chaque prestataire de formation, ayantson siège social dans notre région, continue à adresserobligatoirement, chaque année, à la Direction régionaledes entreprises, de la concurrence, de laconsommation, du travail et de l’emploi de Poitou-Charentes (DIRECCTE), un bilan pédagogique etfinancier.

Ces bilans, prévus à l’article L 6352-11 du code dutravail) sont saisis en région et agrégés au niveaunational par la Délégation générale à l’emploi et à laformation professionnelle du ministère du travail,(DGEFP, sous direction des politiques de formation et ducontrôle).

Ce sont ces chiffres qui nous permettent ici de faire lepoint sur l’activité des dispensateurs de formation enPoitou-Charentes.

Sources statistiques :

La déclaration d’activité et les bilans pédagogiques et financiers‘

‘‘

Le financement de la formationprofessionnelle continuedans les entreprises d’au moins 10 salariés, en Poitou-Charentes, en 2008

Le financement de la formation professionnelle continuedans les entreprises d’au moins 10 salariés,

en Poitou-Charentes11

‘Depuis la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971, les entreprises privées atteignant le seuil de10 salariés doivent consacrer un volume minimal de dépenses à la formationprofessionnelle continue. Plus récemment, ce texte fondateur a été complété par lesdispositions de la loi du 4 mai 2004 et surtout par la loi du 24 novembre 2009 relativeà l’orientation et à la formation tout au long de la vie.

Pour l’année 2008, le taux de participation reste fixé à 1,6% de la masse salariale bruteversée au cours de l’année pour les entreprises de 20 salariés et plus et à 1,05% pourcelles de 10 à 19 salariés. Ces taux constituent un indicateur du minimum de l’effort deformation des entreprises régionales.

En 2008, 2 586 entreprises de 10 salariés et plus ayant leur siège social en Poitou-Charentes ont déposé une déclaration fiscale n°2 483 au titre de leur participationobligatoire(1). Elles ont consenti 130 millions d’euros à des dépenses de formationprofessionnelle. Le taux de participation moyen s’élève à 2,95% de leur masse salariale.

Le taux d’accès aux actions de formation, défini comme le rapport entre le nombre destagiaires(2) et l’effectif des entreprises concernées, s’élève à 41,5% : 68 506 stagiairespour 165 019 salariés. La durée moyenne des formations est de 30,7 heures.

Nombre d'entreprises 2 586

Nombre de salariés 165 019

Salaires versés (K euros) 4 406 739

Dépenses totales (K euros) 130 108

Taux de participation financière 2,95

Stagiaires 68 506

Heures stagiaires 2 102 809Source : déclarations fiscales n° 2 483 déposées auprès des services fiscaux de la région et exploitées par la D.G.E.F.P.

Poitou-Charentes Données générales - 2008

LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES

(1) L’effort de formation est apprécié à partir des données fournies par l’exploitation des déclarations fiscales n° 2 483 que déposent lesentreprises de 10 salariés et plus ayant leur siège social en Poitou-Charentes. Les données présentées dans ce document relèventdonc d’un traitement statistique sur un champ régional de 2 586 entreprises de 10 salariés et plus ayant leur siège social en Poitou-Charentes. Cependant, du fait de la déclaration déposée au lieu du siège social, l’effort de formation est sous-estimé pour les petitesrégions comme Poitou-Charentes. Il est précisé que les entreprises de moins de 10 salariés qui contribuent à la formation à raisonde 0,55% de la masse salariale ne sont pas concernées par la présente étude.

(2) Un même salarié peut suivre plusieurs stages dans la même année.

STABILITÉ DU TAUX DE PARTICIPATION

Le taux de participation financière des entreprises de 10 salariés et plus à la formationprofessionnelle s'élève en 2008 à 2,95% de la masse salariale brute, un taux stable parrapport à 2007 (également 2,95%) et proche du taux observé en moyenne nationale(3%).

L’effort de formation croît régulièrement avec la taille de l’entreprise. Il dépasse dans larégion 4 % dans les structures occupant 500 salariés et plus. Ainsi, les salariés ontd’autant plus de chances de bénéficier d’une formation qu’ils exercent dans une grandeentreprise.



10 à 19 salariés 1,69 1,31 1,32 1,3 1,3 918 35,5%20 à 49 salariés 1,84 1,96 1,87 1,82 1,83 1 096 42,4%50 à 249 salariés 2,45 2,35 2,35 2,4 2,44 487 18,8%250 à 499 salariés 2,69 2,65 2,87 3,06 2,74 56 2,2%500 à 1999 salariés 4,07 4,17 4,14 3,99 4,43 24 0,9%2 000 salariés et + 5,22 4,73 4,73 4,89 4,65 5 0,2%Toutes tailles 3,03 2,91 2,89 2,95 2,95 2 586 100%

Source : déclarations fiscales n° 2 483 déposées auprès des services fiscaux de la région et exploitées par la D.G.E.F.P.

Taux de participation en %

2004 2005 2006 2007 2008 Nombre %

Entreprises assujetties2008

Participation des entreprises selon les effectifs occupés en Poitou-Charentes

A titre de comparaison, sur l’ensemble de la France, l’effort de formation est, commeles années précédentes, également plus élevé dans les grandes entreprises. Laparticipation des employeurs atteint 3,2% pour les entreprises de 500 à 1 999salariés et 3,89% pour celles dont l’effectif est supérieur à 2 000.


Taux de participation selon la taille des entreprises en 2008

Poitou-Charentes

France

10 à 19 salariés*

20 à 49 salariés

50 à 249 salariés

250 à 499 salariés

500 à 1999 salariés

2 000 salariés et +

Toutes tailles

1,30

1,92

2,77

4,43

4,65

2,30

3,20

3,89

3,00

2,95

2,74

2,44

1,3

1,83

DES DÉPENSES DE FORMATION

FONCTION DE LA TAILLE DE

L’ENTREPRISE

D’une année à l’autre, la répartition des dépenses de formation professionnelle et doncdes politiques de formation des entreprises n’évolue que faiblement : les petitesentreprises versent généralement leur participation à des organismes paritairescollecteurs agrées (O.P.C.A.) et se libèrent ainsi de leur obligation de financement. Acontrario, les plus grandes entreprises, compte tenu du volume des fonds qu’ellesconsacrent à la formation professionnelle continue, forment plus directement leurssalariés, soit par le biais de leur propre service formation, soit en passant uneconvention avec des prestataires de formation extérieurs.


Répartition des dépenses de formation consenties par les entreprises

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 à 499 salariés 500 salariés et +

Dépenses de formation interne Dépenses de formation externe

Rémunérations versées aux salariés en formation Versement au titre du plan de formation

Versements aux OPCA au titre du CIF et de la professionnalisation

* Entre 2004 et 2005, l’obligation fiscale des entreprises de 10 à moins de 20 salariés est passée de 1,6% à 1,05% de la masse salariale.



LA FORMATION PROFESSIONNELLE

EST PLUS ACCENTUÉEDANS CERTAINS

SECTEURS D’ACTIVITÉS

On constate une forte hétérogénéité entre les différents secteurs d’activité, c’est à direune forte implication des secteurs d’activité économique où le niveau de qualificationdes emplois est plutôt élevé et une implication plus faible des secteurs dits de “main-d’œuvre”. En 2008, le taux de participation financière peut ainsi varier de 0,87% à5,42%.

En raison du poids important des assurances mutualistes en Poitou-Charentes,notamment dans le département des Deux-Sèvres, le secteur des assurancesenregistre un taux de participation de 5,21%.

Le secteur des administrations publiques assujetties (dont notamment les caissesd’allocations familiales) enregistre également un taux de 4% et cela comme les annéesprécédentes.

LE TAUX D’ACCÈS À LA FORMATION RESTE VARIABLE

SELON LA CATÉGORIE SOCIO-

PROFESIONNELLE

En 2008, les 2 586 entreprises de plus de 10 salariés (de l’échantillon), ayant leur siègesocial en Poitou-Charentes emploient 165 019 salariés et ont assuré la formation de68 506 stagiaires.

Le taux d’accès à la formation, qui mesure le rapport entre le nombre de bénéficiairesde formation et le nombre total des salariés des entreprises concernées atteint 41,5%dans la région Poitou-Charentes. Il reste inférieur au taux moyen national (47,79%).

Malgré l’objectif réaffirmé de réduire les inégalités d’accès à la formation, il reste quel’accès à la formation est toujours influencé par les caractéristiques des salariés (sexe,âge, catégorie socio professionnelle) mais aussi, et plus encore, par lescaractéristiques structurelles des entreprises notamment le secteur d’activitééconomique et surtout la taille de celles -ci.

Comme au plan national, la formation offerte par les entreprises apparaît plutôt commeun complément ou comme un élément ponctuel de qualification. Les moins diplômés etles moins qualifiés restent peu favorisés dans leur accès à la formation professionnelle.

L’ACCÈS DES SALARIÉS À LA FORMATION


Accès à la formation selon la catégorie socio-professionnelle

Nombre de salariésNombre de stagiaires Nombre d'heures de stages

33% 41%

13% 13%

24%

42%

16% 19%

48%

17% 19%16%

Ouvriers Employés Agents de maîtrise, techniciens Ingénieurs et cadres

… SELON LA CLASSIFICATION

DES EMPLOIS,

Cette moyenne recouvre en fait de grandes disparités. Le taux d’accès à la formationest de 31% pour les ouvriers, contre 43% pour les employés. Il atteint 55% pour lesagents de maîtrise et les techniciens et 59% pour les ingénieurs et cadres.



Nombre de salariés 41 543 11 006 52 549 20 132 45 477 65 609Nombre de stagiaires 12 302 3 799 16 101 8 713 19 690 28 403Nombre d'heures stagiaires 265 435 70 322 335 757 305 288 689 628 994 916Taux d'accès à la formation 29,6% 34,5% 30,6% 43,3% 43,3% 43,3%Durée moyenne en heures 21,6 18,5 20,9 35,0 35,0 35,0


Hommes Femmes TotalEmployésOuvriers

Poitou-Charentes 2008

Quelques données selon la catégorie socio-professionnelle

Hommes Femmes Total

Nombre de salariés 11 935 8 424 20 359 14 171 7 407 21 578 88 722 73 320 162 042Nombre de stagiaires 6 487 4 660 11 147 8 000 4 707 12 707 35 544 32 962 68 506Nbre d'heures stagiaires 205 266 144 882 350 148 259 942 135 868 395 810 1 151 340 951 469 2 102 809Taux d'accès à la formation 54,4% 55,3% 54,8% 56,5% 63,5% 58,9% 40,1% 45,0% 42,3%Durée moyenne en heures 31,6 31,1 31,4 32,5 28,9 31,1 32,4 28,9 30,7


Hommes Femmes TotalEnsembleIngénieurs et cadresAgents de maîtrisePoitou-Charentes

2008

Quelques données selon la catégorie socio-professionnelle

Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total

ET SELON LA TAILLE DES ENTREPRISES

En Poitou-Charentes, le taux d’accès à la formation est de 19% dans les entreprisesdont la taille est comprise entre 10 et 19 salariés. Il s’élève à 25% dans les entreprisesdont la taille est comprise entre 20 et 49 salariés, atteint 39,6% pour celles de 50 à249 salariés puis 44% pour celles de 250 à 499 salariés et 61,5% pour celles de 500salariés et plus.

Nombre d'entreprises 918 1 096 487 56 29 2 586Nombre de salariés 13 501 35 439 51 065 18 518 46 496 165 019Nombre de stagiaires 2 570 9 001 20 227 8 123 28 585 68 506Nombre d'heures stagiaires 63 822 217 113 478 220 248 313 1 095 341 2 102 809Taux d'accès à la formation 19,0% 25,4% 39,6% 43,9% 61,5% 41,5%Durée moyenne en heures 24,8 24,1 23,6 30,6 38,3 30,7


Ensemble500 et +250 à 49950 à 24920 à 4910 à 19Poitou-Charentes 2008

Quelques données selon la taille de l'entreprise

DES FORMATIONSDE TRÈS

COURTE DURÉE

Les 68 506 stagiaires déclarés par les entreprises régionales ont bénéficié de2 102 809 heures de formation, financées pour l’essentiel dans le cadre du plan deformation.

La durée moyenne des stages est d’environ 31 heures (pour 28 heures au plannational).

Selon la taille des entreprises, la durée moyenne varie de 25 heures dans lesentreprises de 10 à 19 salariés, à 38 heures dans celles de plus de 2 000 salariés.

LE DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF)

Mesure instituée par la loi du 4 mai 2004 et réaménagée par la loi du 24 novembre2009, le DIF a été utilisé, en Poitou-Charentes, par 8 670 salariés qui ont ainsi pubénéficier d’un droit individuel de formation et cela pour un total de 163 851 heuresstagiaires.



En Poitou-Charentes, le taux d’accès moyen au DIF (nombre de salariés formés dans lecadre du DIF rapporté au nombre total de salariés) ne s’élève qu’à 5,4%.

Malgré l’objectif du DIF de favoriser l’accès à la formation des salariés les plus éloignés,17% des salariés bénéficiaires sont des ouvriers, 39% des employés et 43% desagents de maîtrise, des ingénieurs ou des cadres.


Ouvriers Employés Agents de maîtrise,techniciens

Ingénieurs et cadres

Répartition des stagiaires ayant bénéficié d’un DIFselon la catégorie socio-professionnelle

Nombre de salariés Nombre de stagiaires Nombre d'heures de stages DIF

32%

40% 39%

22% 21%23% 21%13%13%

17%

37%

19%

La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et àla formation professionnelle tout au long de la vie, alargement repris les dispositions de l’accord nationalinterprofessionnel du 7 janvier 2009. Elle a pourambition de rénover le système de formationprofessionnelle et d’en permettre le développementnotamment en :

- favorisant l’accès au droit individuel à la formation, enprévoyant la portabilité de ce DIF,

- simplifiant chacun des dispositifs tel que le plan de

formation,- réorganisant les réseaux de collecteurs,- révisant la gestion des fonds de la formation,- sécurisant les parcours professionnels desdemandeurs d’emploi et des salariés les moinsqualifiés.

Ce texte a été suivi du décret du 20 mai 2009, qui estnotamment venu définir de nouvelles modalitésd’enregistrement des organismes de formation etpréciser les règles applicables au contrôle.

Les nouveaux droits à la formation suite à la loi du 24 novembre 2009‘

‘‘

La formation professionnelledes demandeurs d’emploi, en 2008

La formation professionnelle des demandeurs d’emploi17

Au cours de l’année 2008, 18 773 personnes sans emploi ont débuté une formationde plus d’un mois.

La formation professionnelle des demandeurs d’emploi est financée principalement partrois acteurs : l’Etat, les régions et les Assédic. Ce financement couvre les coûtspédagogiques ainsi que le cas échéant, la rémunération des demandeurs d’emploi aucours de leur stage.

LA RÉGION FINANCEPLUS DE LA MOITIÉ

DES STAGES

La région constitue le principal financeur des coûts pédagogiques : elle a pris en charge57% des formations débutées en 2008 (56% en moyenne nationale).

L’Etat a financé les coûts pédagogiques de 29% des formations débutées en 2008 dont7% au titre du programme d’activité subventionné de l’AFPA.

UNA MAJORITÉDE FEMMES

Quel que soit le financeur, les femmes sont majoritaires parmi les stagiairesdemandeurs d’emploi et plus encore en Poitou-Charentes que sur l’ensemble duterritoire national.

Elles sont très largement bénéficiaires lorsque les financeurs sont les Assedic et l’Etat(hors AFPA) en Poitou-Charentes contrairement à la moyenne nationale.

Source : DARES (Brest)

Répartition des demandeurs d’emploi selon le type de financeur

7% 5%10%

57%

22%

8% 12% 12%

56%

13%

AFPA Assédics Autres ConseilsRégionaux

Etat hors AFPA

Poitou-Charentes France

Avec la mise en place du Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE), les Assédic achètentquant à elles directement les formations au bénéfice des demandeurs d’emploiindemnisés au titre de l’assurance chômage.

En 2008, les Assédic ont financé 5% de l’ensemble des formations.


Part des femmes selon le type de financeur

Poitou-Charentes

France

53%

42%

58% 56%

47%52%

60%66%

57%56%57%

40%

AFPA Assédic Autres ConseilsRégionaux

Etat hors AFPA Total


DES STAGIAIRES ÂGÉSDE MOINS DE 26 ANS

SURTOUT FINANCÉSPAR LE CONSEIL

RÉGIONAL

La région axe davantage que les autres financeurs son efforts de formation sur lesjeunes.

Ainsi, plus de la moitié des stagiaires financés par la région sont des jeunes de moinsde 26 ans contre 41%pour l’ensemble des financeurs.

A l’inverse, l’Etat et les Assedic financent plutôt des stagiaires adultes avecrespectivement 20% et 23% de stagiaires de moins de 26 ans.

UNE MAJORITÉ DE STAGES

D’UNE DURÉE INFÉRIEURE

À 3 MOIS

Tous financeurs confondus, 54% des stages ont une durée inférieure à 3 mois, 28%une durée supérieure à 6 mois et 18% une durée comprise entre 3 et 6 mois.

Les stages financés par l’Etat (hors AFPA) ont des durées plus longues que celles desstages financés par la région.


Age des stagiaires selon le type de financeurs


Etat hors AFPA Total0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

45 ans et plus entre 26 et 45 ans Moins de 26 ans


Durée de la formation selon le type de financeur


Etat hors AFPA Total0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

de 3 à 6 mois de 6 mois et plus moins de 3 mois


La Dares gère depuis 2003 une Base REgionalisée desSTagiaires de la formation professionnelle (baseBREST) à partir des fichiers de gestion derémunération ou de protection sociale des stagiaires.Ainsi, l’entrée retenue pour la construction de la baseBREST est la rémunération (ou la prise en charge autitre de la protection sociale).

Chaque individu de la base correspond à un stagiairerémunéré :- soit par les conseils régionaux ;- soit par l’Unédic ;- soit par l’État.Si le stagiaire n’a pas droit à une rémunération, il figuretout de même en tant que bénéficiaire d’une protectionsociale.

Ce principe de construction permet d’éviter les doublescomptes puisqu’un stagiaire ne peut être rémunéréqu’une fois.

Les fichiers proviennent, pour 2008 :- de l’Unédic (qui rémunère les stagiaires ayant droit àl’allocation d’assurance chômage) ;

- de l’Afpa (qui rémunère ses stagiaires non indemniséspar les Assédic) ;

- de l’Agence de Services et de Paiement (ex-Cnasea),qui gère la rémunération ou la protection sociale desstagiaires non indemnisés par l’assurance-chômagequi font une formation financée par l’État (hors Afpa)ou par une Région (ou marginalement par un autremode de financement) ;

- de Foragora, qui rémunère les stagiaires pour lecompte des régions Poitou-Charentes ;

- de la région Bretagne qui a internalisé depuis 2008 larémunération de ses stagiaires.

Les données des régions Guadeloupe et Guyane pourl’année 2008 ne sont pas disponibles. Elles ont étéestimées à partir des données des annéesprécédentes. Par ailleurs, les données des régionsMartinique et Languedoc-Roussillon étant incomplètes,elles ont été estimées à partir de l’enquête annuelleauprès des conseils régionaux sur la formation

professionnelle et l’apprentissage.

L’unité de comptage de la base est le stagiaire et nonl’individu. Un demandeur d’emploi effectuant plusieursformations dans l’année est donc compté plusieurs fois.

Des différences marginales avec les données desfinanceurs pédagogiques.

Le nombre de stagiaires comptabilisé dans BREST peutêtre légèrement différent de celui qu’enregistrentdirectement les financeurs pédagogiques. Plusieurscauses expliquent ces différences :- seuls les stages de durée supérieure à un moisdonnent droit au statut de stagiaire de la formationprofessionnelle. Les stages très courts (tels quel’initiation à la navigation sur Internet) ne sont doncpas inclus dans BREST ;

- le financement pédagogique est une informationdéclarée par les organismes de formation. Il est doncpossible que certaines erreurs d’identification desfinanceurs pédagogiques affectent les donnéesrecueillies (notamment lorsqu’il y a cofinancementd’actions de formation).

L’enrichissement de la base BRESTLe projet BREST a débuté en 2001. Les premièresdonnées disponibles sur la France entière portent surl’année 2003. La base BREST est en coursd’enrichissement. Depuis 2005, les imprimés relatifs àla rémunération et à la protection sociale desstagiaires (RS1 et P2S) mentionnent de nouvelleszones à documenter principalement par lesorganismes de formation :- la spécialité de formation ;- l’objectif du stage ;- le niveau de la qualification préparée ;- la durée totale du stage (dont en entreprise).Seule la durée du stage a pu être utilisée en 2008, lesautres variables ne disposant pas d’un taux de réponsesuffisant pour en permettre l’exploitation ou n’étant pasrenseignées de manière suffisamment homogène entermes de nomenclatures.

‘LA BASE BREST : une base de donnéessur la formation professionnelle des demandeurs d’emploi

Directeur de la publication : Patrick MÉNARD

Rédaction : mission synthèses et service régional de contrôle

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Poitou-Charentes

47, rue de la Cathédrale - 86035 Poitiers cedexTél. 05 49 50 34 91 - Fax 05 49 50 12 69 C

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Documents

La formation professionnelle continue en Poitou-Charentes en … · La formation et son marché restent en Poitou-Charentes une activité soutenue puisqu’au cours de l’année