La Garantie de Passif _ Article Dans La Tribune Du 3 Octobre 2014

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14ème Matinée d'Information(débat de l'association AvEC

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  • l Vendredi 3 octobre 2014 l Tribune Bulletin Cte dAzur l 25 l

    Lois et chiffresLois et chiffresailleurs...

    Lautre Nationale 7, cap sur le 8e continentElle est mythique, traverse moult paysages et cultures, simmisce entre montagnes et rivages, trace son chemin dasphalte de Tana la mer, bien loin des campagnes franaises quelle voque

    u rang des routes de lgende, il y a les grandes traverses dAmrique, les hautes per-ches, les gastronomiques, et cette Nationale 7 du bout

    du monde, qui bien considrer possde quelques atouts communs avec son homologue hexagonale : ce qua voulu mettre en lumire Jean-Jacques Ninon, docteur en histoire, avocat, artiste, et ici presquaventu-rier. Un carnet de voyage Madagas-car qui, pour lui, revt une impor-tance toute symbolique : cest ici quil est n, quil a grandi, quil a got aux charmes dune population dlicate et gnreuse, mlange de racines indo-nsiennes, africaines, europennes, petit continent prserv, appauvri par la politique, le flegme naturel et le soleil. O les animaux vnneux nexistent pas, o les lmuriens sont rois. Et o lempreinte franaise sub-siste malgr les ans.

    Alors, pour la seconde fois, Jean-Jacques Ninon part en plerinage, bloc en main, plume en action. En 1997, il avait explor avec gourman-dise le Nord-Est de lle-continent, mais manquait alors son carnet exprimental ce qui fait la force de Mada : la couleur. Dans ce deuxime opus (qui devrait tre trs vite suivi dun troisime), elle est omnipr-sente. Vive. Multiple. A limage des paysages traverss par cette Natio-nale 7 surgie des hauts plateaux ou

    des savanes, pigeuse et magique, qui relie la capitale au sud et se dcline en haltes plus ou moins gour-mandes.

    Le travail de notre dsormais niois est colossal : aprs collecte danec-dotes, dhumeurs, de saveurs sur le terrain, chaque page ncessite une vingtaine dheures de labeur, entre calligraphie, dessin, ingnio-sit picturale. La moindre coquille et tout est refaire Lennemi ? La

    faute dorthographe, le mot pass la trappe, la tache dencre inoppor-tune. Pas assez pour effrayer notre croqueur dinstants, notre amateur de zbu qui fond dans la bouche et dsaronne nos Limousines et autres Charolaises. Les Malgaches sont trs forts en cuisine classique franaise, la Escoffier, et ct palais, Jean-Jacques Ninon est un fin connais-seur. Ce qui ma surpris aussi, cest la gentillesse des gens. Jen avais le

    souvenir, mais rien na chang depuis mon enfance. Laccueil vis--vis des Franais tout particulirement est incroyable. Sans doute est-ce d aux grandes difficults conomiques que rencontre le pays, on sent parfois un certain regret Un bmol, dans ce paradis retrouv ? Le vin ! Mieux vaut viter Mais pour le reste, les produits sont rellement extraor-dinaires, un vrai pays de Cocagne o tout pousse naturellement, o les ressources existent mais ne sont pas exploites, tout au moins par les locaux. Do cet trange paradoxe entre douceur de vivre et prcarit, mais une pauvret o lon na pas faim. Qui ne pousse pas la rvolte Et la vie continue, aussi chaotique que cette Nationale 7 dvoile avec bont et exactitude. A dcouvrir, selon les conseils de lauteur, en mars ou avril, une saison idale, pas trop chaude, et sans cyclones. Et sil vous manquait une feuille de route pour orienter votre sjour, demandez donc Jean-Jacques Ninon

    Isabelle Auzias

    A

    avis d'experts La garantie de passif, ou comment se prmunir des mauvaises surprisesLacheteur dune socit peut tre confront des difficults inattendues, comme un passif sous-valu, des contentieux avec ladministration fiscale ou une action prud'homale inattendue.

    e 26 septembre, Laetitia Lamouche, expert-comptable, et Me Laurent Limoni, avocat au Barreau de Grasse install Sophia, ont dcrypt pour les membres dAvEC (Associa-

    tion interprofessionnelle des Avocats et Experts-Comptables) runis au Novotel de Cap 3000 la garantie de passif, ou les mcanismes de protection dans les cessions de droits sociaux (SA, SARL). Il ne faut jamais oublier quune entreprise, au-del de lacquisition dactions, possde une vie propre avec des passifs peu visibles, souligne Me Laurent Limoni. Certains risques ou dettes peuvent surgir avec le temps, y compris linsu mme du cdant. Cela rserve parfois bien des dsagrments, comme une valeur de lactif survalue, un contentieux fis-cal oubli, une procdure prudhomale en cours de cession, la fiabilit dun carnet de commandes ou la solidit de la clientle via des crances difficiles recouvrer. Tous ces impondrables doivent faire lobjet dune protection. Tel est lobjet de la garan-tie de passif. Les chefs dentreprises focaliss sur le prix, considrent souvent cette clause comme acces-soire, et sa rdaction est parfois faite dans lurgence. Pour se prmunir contre les dprciations hypoth-tiques, acheteur et vendeur ont pourtant tout intrt lintgrer dans leur protocole, ce qui garantira le prix ngoci de la reprise. En cas de passifs inatten-dus rvls aprs la cession, le repreneur naura pas en subir les consquences financires, qui seront

    alors prises en charge par le cdant. On peut prvoir par exemple une garantie de 100 pendant deux ans, puis 75 les deux ans suivants et 50 cinq ans.

    Michel Bovas

    C

    Madagascar, lautre route Nationale 7, disponible au kiosque du Palais de Justice, la librairie Massna et la librairie-galerie Matarasso.

    -----------------Ddicace de lauteur le 16 octobre au foyer de lOpra de Nice Infos : [email protected]

    Pour viter les contentieux daprs-venteMe Laurent Limoni a dcortiqu linsuffi-

    sance des garanties lgales, dtaill la typo-logie des garanties contractuelles, pass en revue les acteurs de la convention de garantie, son assiette et modalits, en terminant sur le contentieux gnr parfois par cette garantie. Il faut tre prcis dans sa rdaction au pra-lable. En cas de litige, larbitrage peut intervenir, mais cest une procdure lourde et qui exige du temps. Le juge na souvent pas la capa-cit traiter le dossier et doit sappuyer sur des experts-comptables. Souvent, lon doit se rsoudre une simple conciliation. Enfin, dans le cas dacquisition dune entreprise trangre, il faudra bien choisir la loi applicable, soit celle du pays du vendeur, soit celle du pays de lacheteur pour sviter aussi des surprises. Enfin, pour tablir une garantie de passif, document trs technique opposable, avocats et experts-comptables semblent les acteurs privilgier plutt quun notaire, dont le rle est denregistrer et de certifier le document.

    Me Laurent Limoni, Laetitia Lamouche et Me Sylvie Trastour avaient rendez-vous AvEC les chefs dentreprises.

    > Retrouvez prochainement le compte-rendu de ce dbat, dans notre dition numrique.