La gestion des risques en

sécurité civile au MTQ

Démarche, cohérence et méthodologie

Le 2 octobre 2019 – Étienne Quirion

Contexte

Cheminement et démarche

Méthodologie générale

Conclusion

Sujets

2

Contexte

3

Assurer, sur tout le territoire, la mobilité durable des

personnes et des marchandises par des systèmes de

transport efficaces et sécuritaires qui contribuent au

développement du Québec

La mission du Ministère

4

31 000 km de routes

11 000 structures*

61 000 ponceaux

500 km de chemin de fer (2 lignes)

26 aérodromes / aéroports

8 héliports

* Structures = ponts, viaducs, ponceaux > 3m

Le réseau du Ministère

5

6 500 employés

12 directions générales en territoire – DGT

Chaque DGT regroupe entre 3 et 8 centres de services

(subdivisions géographiques) pour un total d’environ 62

2019-2021 : 4,8 milliards $ d’investissement dans le

réseau

Le Ministère en bref

6

7

DSC = Direction de la sécurité civile

DGT = Directions générales en territoire

Unités régionales (12 DGT)Unités centrales

Gestion intégrée des risques

Géotechnique

Gestion de projets

Viabilité hivernale

Structures

Chaussées

Etc.

Expertises diverses

Relations avec le milieu

Études et analyses

Projets

Exploitation du réseau

Répondant régional en sécurité civileDSC

.

Démarche de 2008

Approche modale

Aéroportuaire

Approche par actifs

Structures

Ponceaux

Approche sectorielle

Par aléa (glissements de terrain, érosion, pergélisol, etc.)

Approche transversale

Gestion des risques dans les projets routiers

Continuité des services essentiels

Gestion intégrée des risques

Quelques approches en gestion des risques au Ministère

8

Cheminement et démarche

Gestion des risques en sécurité civile au ministère des

Transports du Québec

9

Comment être cohérent et efficient?

ISO 31 000 – s’adapter à l’organisation

Comité technique élargi

Commencer large et raffiner au besoin

Environnement complexe

10

Sinistres

Exclut les risques qui font déjà l’objet d’une prise en

charge et dont la reddition de compte à la haute direction

est déjà définie

SGS aéroportuaire, continuité des services essentiels

Causes vs effets

Toujours se rapporter à la mission: sécurité, mobilité et

soutien à l’économie (+ protection des actifs)

Cerner la portée des travaux

11

Vers une politique ministérielle

12

Réseau de

transport

complexe et varié

Organisation

vaste

Gestion

transversale

de risques

Contexte

législatif

ISO 31 000 + Guide du MSP

Gestion

spécifique

d’un risque

Document

de réflexion

Politique

ministérielle

Gestion

intégrée des

risques

Obligations

Démarche de

2008 Sondage et

consultations

internes

Continuité

des services

essentiels

Politique ministérielle

13

Politique

ministérielle

Proactif, responsable,

optimal et en continu

Responsabilité partagée

ISO 31 000

Qui fait quoi ?

Portée

- Sinistres affectant la mission du MTQ

- Exclusion des activités déjà prises en

charge

Comité de gestion (COGE)

Adopter la Politique

Comité de coordination ministérielle de la

sécurité civile (CMSC)

Rôle de comité directeur

Comité sur les risques en sécurité civile

(Comité RiSC)

Méthodologie et soutien

Directions générales territoriales (DGT)

Groupe de travail régional

Appréciation des risques

Appréciation par CS, raffinement au besoin

Traitement des risques, sauf exception

Parties prenantes

14

Groupes de travail

régionaux (GTR) dans chaque DGT

Comité RiSC(DGT+DSC)

CMSC

COGE

15

Gestion des risques en sécurité civile

Recommandation de prise

en charge accrue

Appréciation des risques

Risque acceptable Risque inacceptable

Prise en charge (maîtrise) adéquate des risques

Suivi et révision

Maintien du niveau de prise

en charge

Niveau de prise

en charge actuelNiveau de prise

en charge actuel

Inspiration

16

Démarche de

2008 au MTQGuide du MSP Norme ISO

Démarche de

2019 au MTQ

Corpus documentaire

17

Engagement ministériel

Méthodologie

Guide d’utilisation du registre

Registre des risques (Excel)

Intégration des démarches de gestion de risques

18

Évaluation de 8 risques stratégiques

(dont sécurité [civile])

Gestion

intégrée

des

risques

Autres risques stratégiques

Risques opérationnels

Gestion fine d’un risque

« opérationnel »

Échelle micro (tronçons)

Appréciation et traitement

Indice de vulnérabilité

Indice de priorité…

Évaluation de 28 risques en sécurité

civile

Matrice 4 x 4 commune

Échelle régionale / CS + raffinement

au besoin

Prise en charge accrue des risques

inacceptables

Comité RiSC

Diverses unités

Autre gestion de risques (modale, transversale, par actif…)

Méthodologie générale

19

Combinaison de la probabilité d’occurrence d’un aléa et

des conséquences pouvant en résulter sur les éléments

vulnérables d’un milieu donné (MSP, 2008)

Risque (définition)

20

Image: Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024

Notion de risque du MSP

Cohérence avec ISO 31000

Échelles qualitatives

Permet de comparer des phénomènes difficilement

comparables

Permet d’apprécier des conséquences très variables

Appropriée pour ce type de gestion de risques (plusieurs

aléas, vaste organisation, etc.)

Échelles à 4 niveaux

Compromis entre des échelles trop simples et trop

détaillées

Méthodologie générale

21

Quatre niveaux (qualitatifs)

Faible, modérée, élevée, très élevée

Attribution du niveau selon quatre paramètres

Expertise

Historique

Exposition

Probabilité attendue

Prise en compte de

Changements climatiques

Activités d’un tiers

Moyens de protection déjà en place

Échelle de la probabilité d’occurrence

22

Quatre niveaux (qualitatifs)

Mineures, modérées, importantes, critiques

Attribution du niveau selon trois paramètres

Impact sur la mission du Ministère (sécurité, mobilité,

soutien à l’économie)

Dommages aux actifs

Ampleur attendue (mesures d’intervention nécessaires)

Prise en compte de

Réseau d’appartenance, particularités régionales, effets

domino, changements climatiques, capacité d’intervention,

impact sur les ressources, prévisibilité du phénomène,

moyens de protection déjà en place

Échelle des conséquences potentielles

23

Matrice du comité RiSC

24

Seuil

d’« inacceptabilité »

Un risque très élevé (rouge) nécessite une prise en

charge accrue

Un risque élevé ou modéré nécessite une décision

Traiter ou accepter

Impact sur la mission

Les mesures additionnelles de prise en charge doivent

tendre vers un équilibre en tenant compte de

L’acceptabilité sociale du risque

Les ressources dont dispose le Ministère

La tolérance au risque

Prise de décision

25

Pro

babili

tés

Conséquences

26

Accroissement du niveau de

prise en charge

Plan de traitement des risques (mesures jugées raisonnables, responsables de leur mise en

œuvre, budget estimé, échéancier, suivi)

Maintien du niveau de prise

en charge

Seuil d’« inacceptabilité »

Impact sur la

mission du

Ministère

Acceptabilité sociale

Ressources disponibles

Tolérance des autorités

Fin de l’activité

Élimination de la source

Réduction de la probabilité

Réduction des conséquences

Partage du risque

D é c i s i o n

Risque faible Risque modéré Risque élevé Risque très élevé

Registre (simplifié) – appréciation

27

• Menus déroulants

• Bulles d’instructions dans les cellules

• Guide pratique en accompagnement

Registre (simplifié) – plan de traitement

28

Mise en œuvre de la démarche

29

Direction générale en territoire (x12)

Groupe de travail régional

• Experts

• Géomaticien

• Chef d’opérations

• Etc.

Répondant régional en sécurité civile

Comité technique (RiSC)

Appréciation

Plan de traitement

• Cadre de référence

• Guide

• Registre

Quelle est la probabilité que se produise tel aléa?

Si l’aléa se produisait, quelles seraient les

conséquences potentielles?

Répéter la question pour tous les aléas de sécurité civile,

et pour tous les secteurs où c’est pertinent

Répondre en tenant compte des contrôles existants

Les réponses, selon des échelles uniformes, déjà

prévues, permettent de hiérarchiser les risques dans une

matrice

Démystifier

30

ALÉA =

Phénomène

dangereux

Lequel de ces deux risques est le plus important?

Érosion côtière en Gaspésie ou glissement de terrain en

Mauricie? Inondation en Beauce ou feu de forêt en Abitibi?

Conditions hivernales sévères au Saguenay ou accident

industriel à Montréal?

Comment les comparer? Sur quelles bases?

Où devrions-nous mettre plus d’efforts en matière de

prévention des risques de sinistre?

Les responsables de la programmation des travaux et de

l’allocation des ressources ont-ils un portrait d’ensemble

des besoins en prévention des sinistres?

Quelques questions

31

Conclusion

32

Adhésion des autorités

Concertation

Meilleurs pratiques et littérature

Démarche adaptée, flexible et cohérente

Accompagnement

Suivi

Utilisation des résultats

Conditions gagnantes

33

Influence sur la planification des travaux et actions du Ministère

Amélioration de la préparation et de la capacité d’intervention

Réduction du nombre de sinistres affectant la mission du Ministère ou réduction de leur impact

Expertise interne opportunité de mise en valeur et de mise en commun

Connaissance terrain

Experts

Études

Données

Meilleure prise en compte des changements climatiques

Bénéfices

34

Consultation interne, concertation et flexibilité

Adhésion de la haute direction

Politique interne adoptée en haut lieu

Réunions de démarrage avec les gestionnaires régionaux

Préparation et outils conviviaux facilite les ateliers

Rôle clé du répondant régional (coordonnateur de la démarche dans chaque région)

Contacts fréquents, échanges entre eux, bons coups, difficultés, etc.

Question ponctuelle diffusion à tous à l’aide d’un bulletin périodique

Leçons

35

Disponibilité des données

Complexité

Variabilité de l’avancement des démarches dans chaque

région

Synthèse des résultats

Défis

36

Réflexion et discussions

Adhésion des autorités – Politique ministérielle et portée

Formation d’un comité technique assez large

Plan d’action

Nomenclature des aléas

Définition du « propriétaire » du risque

Approbation du Cadre de référence

Échelles

Matrice (asymétrie)

Critères de décision

Seuil d’ « inacceptabilité »

Grandes étapes

37

38

Mise à jour du Guide méthodologique de 2008

Rencontre de prédémarrage avec les répondants

régionaux (compréhension commune, questions, etc.)

Mise en œuvre (appréciation des risques)

Réunions de démarrage en région

Ateliers

Compilation, analyse, synthèse et présentation aux

autorités

Révision et amélioration continue

Jalons

39

Document

de réflexion

Politique

ministérielle

Inondations

majeures

2017

Inondations

majeures

2019

Comité

technique

Cadre de

référence (méthodologie)

Outils(registre + guide)

Hiver

difficile

2018-2019

Résultats (Déc. 2019)

2008

A-13

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