La gouvernance du Mouvement des caisses

DesjardinsBanque mondialeBanque mondiale

13 janvier 200513 janvier 2005Pauline D’AmboisePauline D’Amboisepauline.damboise@desjardins.compauline.damboise@desjardins.com418-835-2434418-835-2434Tous droits réservésTous droits réservés

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Plan de la présentationPlan de la présentation

1. Perspectives historiques

2. Culture du pouvoir chez Desjardins

3. Structure démocratique

4. Direction stratégique Mouvement

5. Économie de la Loi sur les coopératives de services financiers

6. Principe de subsidiarité et délégation de pouvoirs

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6. Rôles des instances démocratiques1. AG (AGA, AR, AGR)

2. CORE

3. CA et ses commissions et comités

4. Conseil d’éthique et de déontologie

7. Modes formels de consultation du réseau des caisses

8. Politique sur la gouvernance

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Perspectives historiquesPerspectives historiques

1. Alphonse Desjardins avait déjà imaginé en 1920 une structure à deux paliers comme c’est le cas aujourd’hui

2. Différentes considérations ont amené les caisses dans les années 30 à se doter de fédérations régionales, amenant ainsi la création de trois paliers

3. Une pression sur les coûts s’est fait sentir à compter des années 80 devant la baisse de rentabilité du réseau

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4. Une première démarche pour revoir le partage des responsabilités entre les fédérations régionales et la confédération a été amorcée au début des années 1990

5. En 1998, on a conclu que pour réduire de façon substantielle les frais d’exploitation, il fallait aller au-delà de l’élimination des quelques duplications entre les deux paliers de soutien aux caisses

6. C’est alors qu’on a challengé deux scénarios, une structure à trois paliers avec un nombre réduit de fédérations régionales et le maintien de la confédération ou encore une structure à deux paliers avec une seule fédération provinciale

7. Au delà de la réduction des frais d’exploitation, on convenait de la nécessité d’améliorer le processus décisionnel

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1. Conclusion du XVIIe Congrès en ce qui concerne le processus décisionnel

• 76% des délégués estimaient que des améliorations étaient requises et qu’il fallait appliquer dans le Mouvement le principe de la délégation des pouvoirs

• 80% estimaient que le statu quo était inacceptable

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2. Synthèse des commentaires :• 79% trouvaient que le processus décisionnel

était souvent inefficace et coûteux, occasionnait des duplications d’expertise et des délais inacceptables nuisant à sa compétitivité

• 74% étaient d’accord à rendre les décisions de la Confédération (maintenant fédération) exécutoires dans les domaines où le manque de cohésion rend le Mouvement vulnérable sur les plans de l’image, des coûts et de l’efficacité

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• 55% estimaient que les caisses devraient être consultées sur les grandes orientations stratégiques et sur la mission du Mouvement

• 41% souhaitaient que la Confédération (maintenant fédération) disposent de moyens pour faire respecter ses décisions (référence aux pouvoirs coercitif et de sanction), à la tutelle, à des mesures graduelles et à des mécanisme d’arbitrage et de médiation

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• 36% avaient des préoccupations quant à la préservation de l’autonomie des caisses en ce qui concerne leur adaptation aux particularités régionales et locales et le maintien d’un minimum de marge de manoeuvre

• 20% souhaitaient que soient mis en place des mécanismes qui préservent le pouvoir des caisses sur le Mouvement et assurent, la mise à jour, à échéance fixe, des pouvoirs délégués

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Culture du pouvoir chez DesjardinsCulture du pouvoir chez Desjardins

• Sa nature coopérative fait en sorte que le pouvoir est partagé

• Il y a un juste équilibre à maintenir entre la nécessité d’assurer une direction unique et celle de faire participer les dirigeants élus des caisses à la décision

• Desjardins est une démocratie indirecte, donc elle s’appuie sur un système de représentation et de délégation de pouvoirs

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Culture du pouvoir chez DesjardinsCulture du pouvoir chez Desjardins

• Le pouvoir s’exerce par leadership, mais il y a des situations à trancher pour lesquelles il faut reconnaître à la fédération des pouvoirs exécutoires

• Le pouvoir d’influence, donc informel est déterminant dans le fonctionnement du Mouvement

• Au niveau de la direction, dans l’organisation du pouvoir, il faut assurer la présence de personnes ayant une forte culture coopérative

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Structure démocratiqueStructure démocratique

Les 680 caisses réparties dans chacune des 16 régions(équivalant à 16 vice-présidences régionales)

Assemblée générale régionale (AGR) (une par année)

Total: une centaine de délégués

élisent (par vote proportionnel à leur nombre de membres (1 à 4 délégués par caisse)) durant leur:

Conseil des représentants (CORE)Total: 15 membres

dont le président du CORE (un dirigeant bénévole) lequel représente statutairement le CORE au CA de la Fédération

Assemblée générale de la Fédération*

Total: 2 000 délégués

Conseil d'administration de la Fédération

Total: 21 membres

STRUCTURE DÉMOCRATIQUE DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC

L'ensemble des 240 membres des CORE (160 dirigeants bénévoles et 80 directeurs généraux de caisse) ainsi que le Président et chef de la direction du Mouvement composent l':

Les CORE de chaque région se rencontrent 8 à 10 fois par année (dont 4 rencontres statutaires). Les membres des CORE ont la responsabilité d'animer la vie associative auprès des caisses de leur région

Congrès d'orientation (un aux 3 à 5 ans)

Total: environ 2 000 délégués

composé de membres élus par l'assemblée générale parmi les membres des CORE autres que les présidents et vice-présidents de ceux-ci

composé des dirigeants de la Fédération, des membres des CORE et de 1 à 4 délégués par caisse (incluant les membres des CORE) selon les règles de proportionnalité établies

les 15 membres (10 dirigeants bénévoles et 5 directeurs généraux de caisse) de leur:

Palier local

Palier régional

Palier provincial

Instances essentiellement consultatives

Instances essentiellement décisionnelles

Conseil de déontologie de la Fédération Total: 7 membres

Tous droits réservés. Ne pas reproduire ou distribuer sans auto risation écrite de la Fédération des caisses Desjardins du Québe c.

* Une assemblée des représentants formée des 240 membres des CORE et du Président et chef de la direction peut jouer le rôle d'assemblée générale pour certains sujets définis par le règlement de régie interne dont l'élection à la présidence du Mouvement.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FÉDÉRATIONet ses commissions et comités

Le CA de la Fédération est composé des 17 présidents des conseils des représentants*, de quatre (4) directeurs généraux de caisse**et du président et chef de la direction du MCD**. Y siègent également 2 administrateurs délégués*.

Ces personnes sont élues par les assemblées générales régionales et de caisses de groupes (*) ou par l’assemblée des représentants (**)

10 novembre 2004

• Comité Gestion intégrée des risques

• Comité Actif/Passif

• Comité Technologies de l’information

• Comité de l’Immobilier

• Comité de l’Image

Illustration de la direction stratégique du Mouvement des caisses Desjardins (MCD)

• Président et chef de la direction du MCD

• Président et chef de l’exploitation (PCE) de la Fédération

• Premier vice-président (PVP) exécutif à la direction du MCD

• PVP exécutive et chef de la direction financière du MCD

• PVP et chef de la gestion intégrée des risques du MCD

• PCE de la Caisse centrale Desjardins et chef de la trésorerie du MCD

• PVP Ressources humaines du MCD

• PVP Planification stratégique et développement des affaires pancanadiennes du MCD

• PCE de Desjardins Groupe d’assurances générales (DGAG)

• PCE de Desjardins Sécurité financière (DSF)

• PCE de Desjardins Capital de risque (DCR)

• PCE de Desjardins Valeurs mobilières Desjardins (VMD)

• PCE de Desjardins Gestion d’actifs (DGA)

Président et chef de la directiondu Mouvement des caisses Desjardins

Président du Conseil d’administrationet président du Comité de direction stratégique du MCD

Président et chef de l’exploitation de la Fédération

Participe aux réunions du CAPrésident du Comité de direction de la Fédération

et vice-président du Comité de direction stratégique du MCD

• Président et chef de l’exploitation de la Fédération

• Président et chef de la direction du MCD

• PVP exécutif à la direction du MCD

• PVP :

• Planification, Coopération et Adjoint au PCE

• Fonds de placement et Services fiduciaires

• Région de l’Ouest • Région du Centre • Région de l’Est • Caisses populaires de l’Ontario • Caisses de groupes

• Marché des entreprises • Marché Gestion des avoirs • Marché des particuliers

• Ressources humaines • Finances et Gestion intégrée des risques • Efficacité opérationnelle et Technologies de l’information • Opérations et Administration

Comité de direction stratégique du MCD

Comité de direction de la Fédération

Comités de coordination Mouvementprésidés par des PVP de la Fédération

Bureau de la Surveillance et de la Sécurité financières Desjardins

Vérification interne

Secrétariat général

Mécanismes d’orientation et de coordination du MCD

Mécanismes de surveillance et de gouvernance du MCD

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Direction stratégique MouvementDirection stratégique Mouvement

En 2001 : Phase 1• objectifs de la direction unique

• renforcer l’unité de pensée et d’action en :• intégrant les grandes orientations stratégiques• arrimant les planifications stratégiques

opérationnelles• supportant le conseil d’administration dans son

rôle de surveillance et de contrôle• assurer une meilleure circulation d’informations

stratégiques entre les entités lors de transactions majeures

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• mécanismes mis en place• un CA Mouvement• un président et chef de la direction Mouvement• un comité de planification et de développement

stratégiques• des règles de gouvernance Mouvement• une vision et des orientations stratégiques

Mouvement• une gestion optimale du capital du Mouvement• une image de marque Mouvement

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En 2004: Phase 2• objectifs :

• renforcer la force de cohésion et de cohérence• accroître l’imputabilité envers les résultats sectoriels

et Mouvement• optimiser les ressources financières (capital et

liquidités)• intensifier le développement des affaires

• objectifs financiers : 100 M $ d’excédents additionnels et récurrents avant impôt (période de 2 ans pour l’atteindre)

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• mécanismes mis en place :

• création de fonctions stratégiques à portée Mouvement:

• PVP exécutif et chef de la direction financière

• PVP exécutif à la direction du Mouvement

• PVP et chef de la gestion des risques

• Chef de la trésorerie

• PVP Planification stratégique et développement pancanadien

• PVP Ressources humaines

+ Vérification interne Mouvement

+ Secrétariat général Mouvement

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• mécanismes mis en place :• création de mécanismes de coordination Mouvement:

• comité de direction stratégique Mouvement• comité gestion des risques• comité actif/passif• comité immobilier• comité technologie de l’information• comité de l’image

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Économie de la Loi sur les coopératives de services financiersÉconomie de la Loi sur les coopératives de services financiers

• Loi cadre• Reconnaît Desjardins comme un groupe

financier intégré de nature coopérative• Reconnaît sa capacité à s’autoréglementer• Donne à la Fédération un pouvoir normatif pour

assurer la gestion saine et prudente de ses activités

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Principe de subsidiarité et délégation de pouvoirsPrincipe de subsidiarité et délégation de pouvoirs

• Les pouvoirs des caisses sont définis par la Loi• Les caisses déléguent à leur fédération les

pouvoirs afférents aux activités qu’elles ne peuvent elles-mêmes réalisées efficacement (principe de subsidiarité)

• La fédération a aussi des pouvoirs qui lui sont dévolus par la Loi et sur lesquels les caisses n’ont aucune emprise

• Les pouvoirs délégués par les caisses sont édictés dans les règlements de la Fédération

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Principe de subsidiarité et délégation de pouvoirsPrincipe de subsidiarité et délégation de pouvoirs

• Ces règlements sont adoptés par l’assemblée générale de la Fédération réunissant 1 500 délégués de caisse et au besoin, selon certaines conditions, ils peuvent être adoptés par l’assemblée des représentants ou par le conseil d’administration

• Le règlement de régie interne prévoit de façon statutaire une confirmation de la délégation de pouvoirs aux cinq ans – 2006

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Principe de subsidiarité et délégation de pouvoirsPrincipe de subsidiarité et délégation de pouvoirs

• Le conseil d’administration détermine une délégation de pouvoirs :• à ses commissions et comités• au comité de direction stratégique

Mouvement• au comité de direction de la Fédération

• Les mandats sont révisés annuellement• Le règlement prévoit la délégation de pouvoirs au

président et chef de la direction et au président et chef de l’exploitation

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Sommaire des délégations de pouvoirsSommaire des délégations de pouvoirs

SOMMAIRE DES DÉLÉGATIONSSOMMAIRE DES DÉLÉGATIONS

Les caisses L’assemblée générale (AG)

Le conseil d’administration

Le comité de direction

(CD)

Les gestionnaires

et les employés

• Les caisses possèdent tous les pouvoirs

• L’AG possède tous les pouvoirs, sauf ceux que la LCSF réserve à une autre instance

•Peut adopter les règlements*

•Peut déléguer certains de ses pouvoirs dans un souci d’efficacité

•Peut modifier un pouvoir délégué en tout temps, suivant le même processus d’adoption

• Les gestionnaires et les employés peuvent exercer les pouvoirs qui leur ont été délégués par voie de délégations de pouvoirs adoptés par le CA

• Le comité de direction exerce les pouvoirs prévus dans son mandat

•Le mandat est approuvé par le CA

• Le conseil d’administration exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi et ceux qui lui sont délégués par règlement ou par résolution de l’AG

•Sur décision de l’AR en 2001, le CA pourrait adopter des règlements dans les 4 situations suivantes:

•le règlement a fait l’objet d’une consultation des caisses

•l’urgence le justifie

•le règlement découle d’un consensus institutionnel à la suite d’une consultation des CORE

•il s’agit d’une modification technique

* Jusqu’à l’AG de 2003, l’AR peut adopter les règlements.

L’assemblée des représentants (AR)

• L’assemblée des représentants exerce les pouvoirs délégués par l’AG (RRI), soit l’élection des personnes suivantes:

•4 directeurs généraux qui siégeront au CA de la fédération

•6 membres qui siégeront au CDEO de la fédération

•Le président et chef de la direction du Mouvement Desjardins

•En 2003, l’AG statuera sur l’opportunité de reconduire les pouvoirs suivants à l’AR:

•adopter les règlements

•statuer sur des projets à l’extérieur de la délégation consentie au CA

•procéder à un appel de capital auprès des caisses pour les besoins propres de la fédération

•orienter les modes de financement de la FCDQ, dont le taux de cotisation

Les assemblées générales

régionales et des caisses de

groupes (AGR ou AGCG)

•Des pouvoirs spécifiques leur sont délégués:

•cotiser les caisses sur une base volontaire

•création d’un fonds d’investissement. et cotisation obligatoire

•adoption des avis préalables pour l’AG

•aux 4 ans, désignation du candidat pour le comité d’élection à la présidence du Mouvement.

•élection des membres des CORE

Les assemblées de secteur

(AS)

•Le seul pouvoir délégué est l’élection de membres des CORE

Les CORE

•Les CORE exercent les pouvoirs qui lui sont conférés par règlements adoptés par L’AG, soit:

•adoption du plan d’affaires régional

•octroi de dons et commandites

•désignation des représen-tants auprès des organis-mes régionaux

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Rôle des instances démocratiquesRôle des instances démocratiques

• Voir l’encart sur les rôles et responsabilités des instances démocratiques

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Modes formels de consultation du réseau des caisses

Modes formels de consultation du réseau des caisses

• Voir le document faisant l’objet d’une consultation des caisses

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Politique sur la gouvernancePolitique sur la gouvernance

• Voir le projet de politique