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* Rym HACHANA*
Le concept de la gouvernance territoriale :
de l’origine à l’évolution du concept
La Gouvernance Territoriale au service de l’Investissement Inclusif
Séminaire régional 22-23 Octobre 2015
NOVOTEL, Tunis
Plan de la présentation
La gouvernance territoriale
La gouvernance, d’une part…
…le territoire, de l’autre.
La gouvernance territoriale au croisement entre quatre écolesde pensée
Processus de la GT
La GT: état des lieux
Vers une nouvelle gouvernance territoriale?
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Volonté politique d’inciter les acteurs présents sur un
même territoire à travailler ensemble en mettant en
œuvre une stratégie territoriale commune .
Exemple la loi LOADT de 1995 et la Loi LOADDT de 1999
en France.
Nomadisme (Zimmerman, 2005), enchevêtrements
territoriaux;
Revendication d’un développement solidaire, responsable
et durable du territoire;
La gouvernance territoriale: Pourquoi?
La gouvernance, d’une part…
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La gouvernance peut être définie comme « l’art ou la
manière de gouverner, en favorisant un mode de
gestion des affaires original dans un environnement
marqué par une pluralité d’acteurs qui disposent,
chacun a des degrés divers et de façon plus ou moins
formelle, d’un pouvoir de décision ».
(Baron, 2003, p. 330)
Approche verticale (gouvernements centraux/locaux)
et horizontale de la gouvernance (entre différents
acteurs privés, associatifs, etc).
…le territoire, de l’autre
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Le territoire se construit grâce aux relations durables
de proximité géographique développées entre une
pluralité d’acteurs, qui mènent des actions concrètes.
Le territoire apparait alors comme étant « emboité
dans un ensemble d’autres espaces qu’il influence et
qui l’influencent réciproquement».
(Leloup et al., 2005, p. 326)
La gouvernance territoriale: Définitions
(1/4)
La gouvernance territoriale renvoie à la fois à la
coordination entre différents acteurs, mais également
à la construction d’une territorialité liée en
particulier au partage de ressources de proximité
entre ces acteurs, qui produisent un construit
social permanent.
La GT est un processus ou une dynamique
institutionnelle (différentes logiques d’acteurs/
compromis/négociations);
Le caractère émergent et construit des formes de
la GT
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« La GT repose à la fois sur le réseau et sur les flux »(Leloup et al., 2005, p. 328), et inclue aussi bien desinstitutions formelles « chargées de mettre en applicationles décisions » que les arrangements informels, acceptéspar les gens ou les institutions afin d’arbitrer les diversintérêts en conflit et mener à bien une actioncoopérative.
Il en découle un processus interactif qui correspond àune succession d’étapes à travers lesquelles des acteursnombreux n’ayant pas le même intérêt et agissant àdifférentes échelles, mais confrontés à un même problèmevont progressivement construire une représentationcommune de cette réalité, lui donner un sens.
La gouvernance territoriale: Définitions
(2/4)
La GT est un « processus de coordination multi niveaux et
multipolaires », où la participation est un principe central
(Blondiaux et Fourniau, 2011).
Ces cadres de coopération stratégiques n’ont pas pour
vocation de se substituer aux acteurs des territoires mais
bien d’apporter un support structurant fort qui favorise
une meilleure synergie entre eux
Ils peuvent correspondre à un bassin de vie, d’emplois ou
encore à un bassin économique... cela dépend des
problématiques spécifiques à chaque territoire.
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La gouvernance territoriale: Définitions
(3/4)
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« un processus dynamique de coordination (hiérarchie,
conflits, concertation) entre des acteurs publics et privés
aux identités multiples et aux ressources asymétriques
autour d’enjeux territorialisés. Elle vise la construction
collective d’objectifs et d’actions en mettant en œuvre
des dispositifs multiples qui reposent sur des
apprentissages collectifs et participent des
reconfigurations/innovations institutionnelles et
organisationnelles au sein des territoires »
(Rey-Valette et al., 2011).
La gouvernance territoriale: Définitions
(4/4)
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La gouvernance territoriale
au croisement entre
quatre écoles de pensée
1.L’apport de la TCT de Williamson (1/2)
11
La gouvernance est perçue comme une
articulation stabilisée de régulations entre
acteurs économiques, publics et parapublics;
Le concept de régulation est défini autour de
trois dimensions :
les modes de coordination et de régulation
entre activités et entre acteurs,
les ressources allouées à cette coordination,
et le mode de structuration des conflits
(prévention, résolution, sanction).
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Une typologie des mécanismes ou modalités de
gouvernance :
le marché (la concurrence et les échanges
marchands),
l’État (la contrainte et la coercition des politiques
publiques),
la communauté (la solidarité et les mécanismes de
réciprocité de don et de contredon)
et l’émergence d’entités organisationnelles non
lucratives (les associations).
1.L’apport de la TCT de Williamson (2/2)
2. L’école de la proximité / Learning Region
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Se trouve au confluent de l’économie spatiale et
l’économie industrielle, et cherche à appréhender les
déterminants des dynamiques économiques territoriales.
Le territoire s’impose comme un construit social en
émergence qui se développe au travers de relations
durables de proximité géographique entre une multiplicité
d’acteurs (Pecqueur et Zimmerman, 2004 ; Zimmermann,
2008).
Le territoire développe sa propre identité, sa propre
histoire, sa propre dynamique différenciée des autres
espaces. Ces nouvelles formes de coordination
émergente seraient à l’origine de création de valeur.
3. La GT dans la tradition des sciences
politiques
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Cette approche de la GT met l’accent sur la concertationet la participation des acteurs socio-économiques à desdécisions qui relevaient auparavant de la sphère publiqueet politique uniquement.
On parle ici de GT participative en mettant ainsil’accent sur la transformation du rôle de l’État.
la gouvernance est synonyme de prise en compte desattentes des populations, de renouveau de la démocratieparticipative avec le souhait sous-jacent de lutter contrela désaffection des citoyens pour la politique et plusgénéralement d’implication large des acteurs socio-économiques des territoires.
4. La GT et l’école d’administration publique
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Plus centrée sur l’analyse des phénomènes socio-
organisationnels en jeux au sein des multiples
gouvernances mises en place entre acteurs locaux privés
et institutions publiques et parapubliques pour traiter de
nombreuses problématiques sociétales aujourd’hui.
Il faut pouvoir sélectionner et activer les bons acteurs. Il
faut pouvoir créer une convergence possible entre des
acteurs. Il faut pouvoir mettre en place les conditions de
formulation d’objectifs partagés qui permettent de
stabiliser des modes de coordination entre les acteurs. Il
faut pouvoir améliorer et superviser ces interactions dans
le temps et réguler les éventuels conflits.
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La GT est plus analysée au prisme desmécanismes de coordination en jeu(première école de pensée)
ou des phénomènes identitaires,culturels organisationnels et cognitifs(seconde école de pensée)
ou encore de difficultés d’ouverturedes décisions publiques à la sociétécivile (troisième école de pensée)
Ou encore en termes de nouveauxenjeux managériaux (quatrième écolede pensée).
Récapitulatif
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Comprendre les institutions et les dispositifs
Analyse des interactions fonctionnelles
(structurelles/dynamiques);
Analyse des interactions territoriales et
contextuelles (structurelles/dynamiques);
Analyse du système d’acteurs, des
représentations et des controverses;
Evaluation des pratiques, des produits et des
effets
Processus de la GT
1.Comprendre les institutions et les dispositifs
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Quel est l’objectif principal de ces dispositifs
(consultation, participation, concertation…) ?
Quels sont les formes et les types de coordinations
existants (formel et informel) ?
Comment sont pris en charge les points de vue
divergents ?
Comment et par qui sont-ils organisés ?
Quelle est la légitimité de ces dispositifs ?
Y a-t-il eu des dysfonctionnements des dispositifs?
Comment ont-ils été réglés ?
2.Analyse des interactions fonctionnelles
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Quels sont les outils ou ressources (information, savoirs,
relations, budgets, temps, évaluation) utilisés ?
Quels sont les conflits ?
Le dispositif a-t-il permis un(e) meilleur(e) accès/
distribution aux/des ressources ?
Comment ont évolué les conflits (changements d’acteurs,
d’objet, lieux, conséquences…) ?
3.Analyse des interactions territoriales
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Quels sont les spécifiés du ou des territoire (s) ?
Quels sont les liens, les négociations et les
synchronisations avec les autres échelles (caractère multi
niveaux et multi appartenance des acteurs)
Comment les enjeux au niveau national et régional
coïncident-ils ou non avec les enjeux locaux ?
Comment ont évolué les politiques sur le territoire
(sectorielles, intégrées) ?
4.Analyse du système d’acteurs
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Quels acteurs sont impliqués et représentés ? Qui sont
les absents ?
Quels sont leurs valeurs et leurs représentations, leurs
intérêts et leur justification ?
Quels types de partenariat ou de coalitions (formelles et
informelles) se sont formés entre privé et public ?
5. Evaluation des produits et des effets
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Comment sont définis les objectifs ?
Comment sont-ils atteints ?
Quelle est la performance par rapport aux objectifs ?
Des réorientations sont-elles intervenues au cours du
processus ?
Par qui ont-elles été initiées ?
Comment ont-elles été intégrées ?
La GT: état des lieux (1/3)
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Multiplication de flux transnationaux, requiert de
nouvelles formes de gouvernance territoriale qui soient
capables d’aborder le problème de tensions entre la
mondialisation et les politiques à l’échelon local;
L’accent est mis sur le dialogue, la participation, la
coopération et la concertation à diverses échelles
territoriales tandis que la prise en compte du
développement durable introduit de nouvelles dimensions
dans les objectifs à atteindre.
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Les problématiques relatives à la gouvernance
territoriale concernent les questions de coordination
ainsi que le mode de construction collective d’un
projet commun et ses effets sur les processus de
représentations ou de participation;
Observer, analyser et accompagner la mise en œuvre
et la conduite de dispositifs de GT à partir de
plusieurs partenariats avec des territoires ou des
instances confrontés à la gestion d’un processus
La GT: état des lieux (2/3)
25
créer les conditions d’un apprentissage collectif à l’échelle
des territoires et entre territoires de façon à maintenir
voire renforcer les logiques d’appartenance et de
similitude qui sont au cœur du développement territorial;
Le développement territorial (Angeon et al., 2007) qui
suppose « d’activer les relations sociales porteuses
d’innovation, d’organiser les ressources territoriales et de
concevoir un projet » (Lardon et al., 2009) constitue dès
lors un nouveau référentiel.
La GT: état des lieux (3/3)
Vers une nouvelle GT?
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Des territoires “intelligents” "smart territories“: Faire
en sorte à ce que des actions isolées se transforment
en un système intégré d’action collective;
Besoin d’outils et d’instruments qui fournissent de
l’expertise, et facilitent le management et la prise de
décision pour une GT efficiente et soutenable;
La clustérisation comme “nouvelle “ forme de GT
Ingénierie des territoires (synergies)
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Merci pour votre attention
