La justice au service du citoyen

République Algérienne Démocratique et populaireMinistère de la JusticeDirection Générale de la Modernisation de la Justice

par Mme L.BARAKADirectrice de l’Informatique et des TIC

Les services e-justice

03.06.2010

La Modernisation du secteur de la Justice

Un des axes fondamentaux de la réforme de la Justice, lancé par son excellence Monsieur le président de la république.

Principal Enjeu

Rendre la justice plus accessible, plus efficace et plus rapide en lui introduisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Orientation stratégique

Sous les orientations de M. le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, la priorité a été donnée à l’amélioration des services rendus au citoyen

Des chantiers lancés

Pour atteindre cet objectif, plusieurs chantiers ont été lancés en même temps:

Réalisation du réseau national de la justice ,Mise en place d’une organisation pour la conduite

des projets.Développement des applications spécifiques au

secteur,Organisation de séminaires de sensibilisation,Formation des personnels de la justice, Développement de la communication vers le citoyen.

Les systèmes réalisés

1- Destinés à une meilleure satisfaction de la demande citoyenne

Le système de gestion et de suivi du dossier judiciaire.

Le système de gestion et de suivi du casier judiciaire

Le système de gestion et de suivi de la population carcérale.

La numérisation des archives historiques

Les systèmes réalisés

2- Préserver les libertés individuelles

Système de gestion des mandats d’arrêt.

Les systèmes réalisés

3- Destinés à une meilleure prise de décision

La carte judiciaire Le tableau de bord

Autres systèmes

Améliorer le fonctionnement de l’administration centrale

Système de gestion des ressources humaines (magistrats, corps commun et greffes)

Système de gestion des auxiliaires de justice

Etc…

Tous les systèmes réalisés visent une plus grande rationalité et transparence dans le travail:

Éliminer les tâches répétitives;

Assurer une circulation plus rapide des informations inter-services et inter-juridictions;

Garantir aux chefs de juridiction un contrôle en temps réel de l’activité et du rendement de chaque service;

vérifier toutes les informations.

Les systèmes réalisés ont été accompagnés……………………..

Par la communication vers le citoyen

Site web: www.mjustice.dz.

Portail du droit : www.droit.mjustice.dz.

Supports multimédias d’information

Bornes interactives

Les systèmes réalisés ont été accompagnés……………………..

Par la prise en charge des personnes vulnérables

Rampe d’accès Guichet spécifique Infirmerie Sanitaires adaptés Greffier formé au

langage des signes Imprimante en

braille

Services offerts au citoyen: e-justice.

Tous les systèmes réalisés ont été couronnés par la mise en place d’un guichet électronique qui prend en charge toute demande citoyenne.

Le guichet électronique

Il est disponible au niveau de toutes les juridictions. Il accueille les citoyens, les avocats et les personnes vulnérables à travers des espaces dédiés à chaque catégorie.

Il est relié électroniquement à tous les services de la juridiction.

Le guichet électronique (suite)

Il permet au citoyen : d’obtenir une information en temps réel sur le cours de son

affaire de demander et/ou de retirer toutes pièces utiles :

jugements/arrêts, casier judiciaire, certificat de nationalité, permis de communiquer, etc.. en un temps record

d’enregistrer les requêtes de consulter à distance les dossiers enregistrés au niveau

de la cour suprême. Et depuis avril 2009 (mise en application du nouveau

code procédure civile), le pourvoi en cassation en matière civile peut être formulé électroniquement (à distance à partir de la cour ).

Contact citoyen

Contact disponible sur le site du Ministère de la Justice: www.mjustice.dz

Permet au citoyen d’envoyer directement ses doléances au Ministère de la Justice.

Une réponse lui est transmise dans les 48 heures.

Casier online

Disponible sur le site du Ministère de la Justice: www.mjustice.dz

Il permet de demander son casier judiciaire en ligne, en remplissant le formulaire sur le site et en l’envoyant au tribunal de son choix (dans la liste).

Le retrait se fera au tribunal indiqué dans le formulaire.

Bornes d’information

Des bornes d’information sont disponibles au niveau de toutes les juridictions pour informer le citoyen.

Une quarantaine de procédures y sont expliquées.

La progressivité! Les réalisations présentées constituent la première phase

du processus de modernisation. L’expérience internationale (phœnix en Belgique, province

de l’Ontario au Canada…) montre bien que les tentatives de réaliser , d’un seul coup ,un système d’information totalement intégré ,sont vouées a l’échec.

La difficulté est non seulement technique (appel à des savoirs et des savoir-faire très complexes), mais aussi culturelle (le temps d’assimilation et d’adaptation au changement des utilisateurs).

C’est pour cela, que nous avons observé dans notre

démarche la progressivité. En effet, les différents systèmes présentés fonctionnent indépendamment les uns des autres.

Perspectives:

Convertir progressivement les registres papier en registres électroniques à éditer automatiquement.

Numériser progressivement les pièces et autres produits dans le cours du traitement des dossiers

Vers un système intégré Organiser le partage des informations, par la

construction de passerelles automatiques entre les différentes applications: économie de travail et cohérence des contenus.

Donner aux chefs des juridictions l’accès aux informations et leur contrôle (en temps réel), conformément à leurs prérogatives légales.

Automatiser les processus d’extraction et de croisement des données statistiques ,à l’aide des outils appropriés.

Recommandations

La pérennisation des opérations réalisés :

1- La stabilisation des personnels techniques.

2- La mise en place de contrats de maintenance: les budgets de fonctionnement doivent tenir compte de ces nouvelles dépenses.

3- Le renouvèlement automatique du parc informatique (au moins tous les cinq ans),

4- La revue à la baisse des montants des redevances des liaisons (filaires et satellitaires) du service public.

Je vous remercie pour votre aimable attention.

Avantages SGDJ Le SGDJ permet de suivre une affaire depuis son enrôlement jusqu’à

son dénouement final. Dans toutes les matières (civil, pénal et administratif) et à tous les niveaux de juridictions (tribunal, cour, cour suprême, conseil d’état) , et ce grâce à l’infrastructure réseau existante au niveau de chaque site l’ interconnexion de tous les sites entre eux à travers un réseau intranet WAN justice.

Ce système permet:

- Un traitement plus rapide des dossiers,

- Une plus grande fluidité et transparence dans le traitement de la demande citoyenne : plainte, demande de réhabilitation, dossier judiciaire de toute nature,

- Une conservation et une restitution immédiate de toute information.- Une Production de statistiques fiables et cohérentes,- Une évaluation objective du rendement des magistrats et greffiers.

#6.

Avantages SGPC - Le SGPC permet de tracer l’itinéraire d’un

détenu depuis son incarcération jusqu’à sa libération.

- Il permet également, la constitution d’un

fichier national des détenus, doté de possibilités de recherche en temps réel selon plusieurs critères : récidive, incidents, tranches d’âges, catégories….

- La gestion optimale des grâces et des

transfèrements #6.

Avantages Casier judiciaire Permettre la demande/ le retrait du casier judiciaire

auprès de n’importe quel tribunal à travers tout le territoire national, quelque soit le lieu de naissance de la personne concernée.

Offrir le même service aux personnes nées à l’étranger. Permettre le traitement automatisé de la réhabilitation

de plein droit. Avoir une statistique fiable et exhaustive sur la

criminalité. Permettre aux algériens résidant à l’étranger et aux

étrangers ayant résidé en Algérie, de demander et de retirer le casier judiciaire auprès des consulats (instruction de son excellence Monsieur le Président de la République)

Outils d’aide à la décisionT.D.B : traitement de toutes les

statistiques du secteur en vue d’éclairer toutes décisions.

Carte judiciaire : traitement statistique orienté vers l’aide à l’élaboration des programmes de développement (ressources humaines, infrastructures).

#8.

Le système de Gestion des mandats d’arrêt

Saisie du Mandat d’Arrêt

Demande émanant de la Police ou de la GN

BDD

Ministère de la Justice

Cour 1Cour 36

Consultation de la BDDAlimentation

de la BDD

DGSN et GN

Consultation de la BDD

Tribunal 1 Tribunal 193

Commissariats de Police ou Brigade GN

Commissariats de Police ou Brigade GN