La lettre aint - Saint Yrieix Le Dejalatsaintyrieixledejalat.fr/sites/default/files... · • Conseil Municipal du 13/01/17 P 6 • Conseil Municipal du 18/02 ... Rosiers d'Egletons

Conseil Municipal

Budget 2017

Vie citoyenne

Travaux

Agence postale communale

Ecole

Vie associative

Tour du Limousin

Agenda

entre Millevaches et Monédières Bulletin municipal - N° 32 Juillet 2017

La lettreLa lettreaintrieix-le-déjalataintrieix-le-déjalat

La route forestière du Pu

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G. A

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LE MOT DU MAIRESOMMAIRELe mot du Maire P 3

Conseil Municipal• Conseil Municipal du 29/07/16 P 4• Conseil Municipal du 21/10/16 P 5• Conseil Municipal du 13/01/17 P 6• Conseil Municipal du 18/02/17 P 6/7• Conseil Municipal du 07/04/17 P 8/9• Conseil Municipal du 19/05/17 P 9/10

Budget 2017 P 10/11

Vie citoyenne P 12

Retour en images P 13

Informations Agence de l’Eau P 14/15

Travaux P 16/17

Agence Postale Communale P 17/18

Présentation du PLUI P 18

Réglementations P 19

Vie associative P 20/21

Ecole P 22

Infos diverses P 22/23• Etat civil• Modification des tournées du SIRTOMRE• Incivilités• Recensement citoyen obligatoire• Carte nationale d’identité • Annuaires anciens• Site service public• Tour du Limousin• Agenda

Voilà déjà un an que le dernier bulletin municipal de Saint-Yrieix-le-Déjalat est paru. En effet, suite au départ, pourraisons professionnelles, de Thomas CHAUMEIL

(Adjoint chargé de la communication), nous n’étions plus enmesure d’éditer ce journal.

Aujourd’hui, nous reprenons cette publication, trait d’unionentre la municipalité et les habitants.Depuis la dernière parution, certains travaux ont été effectuéssur la commune :- Route forestière du Puy Maury ;- Accessibilité des personnes à mobilité réduite à l’église et au restaurant ;- Travaux et entretien annuels de la voirie communale ;- Enfouissement des lignes téléphone et électricité dans le bourg (carrefour Geneste / Mairie) ;- Réaménagement de l’intérieur de la mairie.Actuellement, le schéma directeur et les diagnostics sur le réseau et les productions d’eau potable sont toujoursen cours et devraient se terminer cet été.Dans les mois à venir, l’accessibilité et l’aménagement des extérieurs de la mairie seront faits afin de respecter lecalendrier fixé par l’Etat.Depuis peu, l’élaboration d’un P.L.U.I. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) a débuté.Un diagnostic sur l’éclairage public est effectué actuellement par la fédération d’électricité.Compte tenu d’une pluviométrie capricieuse ces derniers temps, la commune a fait l’acquisition d’une citernealimentaire pour pallier aux éventuels incidents ou manques d’eau.Par ailleurs, Marie-José FAUGERAS, gérante de l’Agence Postale communale et travaillant également en renfortpour la mairie, a fait valoir ses droits à la retraite au 1er juillet 2017. Nous la remercions pour le travail méticuleuxet soigné qu’elle a accompli dans toutes ces tâches.Son remplacement est désormais assuré par l’embauche à temps non complet et par voie de mutation, de JulieCARIOLOT. Nous lui souhaitons la bienvenue sur notre commune qu’elle retrouve.En ce qui concerne le manque de débit internet sur le territoire de Saint Yrieix, le Conseil Départemental al’ambitieux projet d’alimenter tous les habitants par la fibre optique.Et enfin, pour terminer cet édito, afin d’assurer le sauvetage de notre école très menacée pour la rentrée 2018,nous avons décidé de modifier les niveaux accueillis (de la petite section maternelle au CE 2) et d’appliquer uneméthode pédagogique inspirée de Montessori pour les maternelles. Des articles détaillés vous attendent dans les pages suivantes du bulletin municipal.

Je vous souhaite, à toutes et à tous, un excellent été ainsi que de bonnes vacances.

Noël FAUGERAS

Directeur de la Publication : Noël FAUGERASRédacteur en chef : Noël FAUGERASRédaction : Noël FAUGERAS, Nicole CARIOLOT, Julie CARIOLOTCrédits photos : Mairie de Saint-Yrieix-le-DéjalatMairie : 6 rue de la Mairie - 19300 Saint-Yrieix le Déjalat - Tél. 05 55 93 09 94 Mel : [email protected] graphique et impression : SagecNuméro ISSN : 2555-6487Tirage : 250 exemplairesDépôt légal : juillet 2017

N° 32 - juillet 2017Parution SemestrielleSaint-Yrieix Bulletin

SAINT-YRIEIXSUR LE NET

Le nouveau site internet de la mairie est en ligne ! N’hésitezpas à le consulter et nous faire part de vos remarques !

www.saintyrieixledejalat.fr

Adresse mail mairie :

[email protected]

à venir…

LA FIBRE OPTIQUE Le programme « 100 % fibre Corrèze 2021 » entre cetteannée dans sa phase de lancement. Ce programme prévoitd’installer 100 000 prises en 4 ans afin de raccorderl’ensemble des foyers et des entreprises de la Corrèze à lafibre optique. L’investissement est estimé à 100 M€, dont30 M€ pris en charge par le Conseil départemental. Afind’entamer les premiers travaux dès la fin de l’année, uneenveloppe de 2,8 M€ a été votée par le Conseildépartemental dans le cadre du budget 2017. Les intercommunalités corréziennes (EPCI) connaissentdésormais le calendrier de déploiement commune parcommune, sachant que l’opération priorise les critères dequalité actuelle de la desserte haut débit : les territoires lesmoins bien équipés seront fibrés les premiers. Saint-Yrieixa l’espoir de voir la fibre optique installée fin 2020. Chaque Etablissement Public de CoopérationIntercommunale (EPCI) financera une quote-part de 250 €pour chaque prise installée sur son territoire. Le déploiement de la fibre optique, surtout dans leszones les plus rurales, nécessitera l’élagage des arbressurplombant les lignes aériennes et un adressage précis.Afin que cela soit moins onéreux et mieux adapté auxparticularités de l’habitat rural, le déploiement se fera enutilisant les supports aériens existants. Un plan va être misen place afin de mobiliser les communes et lespropriétaires privés sur l’importance de cesaménagements.Les propriétaires de terrains bordés d'arbres ou arbustesle long des routes sont invités à vérifier que le passage descâbles téléphoniques est bien dégagé. Si ce n'est pas lecas, ils sont instamment invités à faire réaliser les élagagesnécessaires, comme cela est prescrit par la loi.

La Municipalité compte sur le sens civique de chacunafin que tous puissent enfin bénéficier de ce progrèstant attendu.Source : Corrèze le magazine de votre département –N°134 avril 2017

2 ı 07-17 ı La lettre de Saint-Yrieix n°32 07-17 ı La lettre de Saint-Yrieix n°32 ı 3

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune Population Composition actuelle (répartition de droit commun)

Répartition de droit commun suiteà l'élargissement du périmètre

Egletons 4 334 15 16Rosiers d'Egletons 1 053 3 3Marcillac la Croisille 855 2 3

Montaignac St Hippolyte 541 1 2Moustier Ventadour 489 1 1

Lapleau 397 1 1St Yrieix le Déjalat 369 1 1

Darnets 357 1 1Soudeilles 311 1 1

Champagnac la Noaille 234 1 1St Hilaire Foissac 207 1 1St Merd de Lapleau 196 1 1Lafage sur Sombre 118 1 1La Chapelle Spinasse 116 1 1Laval sur Luzège 104 1 1Péret Bel Air 99 1 1Le Jardin 85 1 1Sarran 265 - 1

Chaumeil 162 - 1Meyrignac l'Eglise 59 - 1

TOTAL 10 351 34 40

1- Projet d’extension de périmètre de la communauté de com-munes de Ventadour :Approbation de l’arrêté de projet d’extension de périmètre de lacommunauté de communes de Ventadour aux communes deChaumeil, Meyrignac l’Eglise et Sarran, dans le cadre de la miseen œuvre de la Loi 2015-991 pour Nouvelle OrganisationTerritoriale de la République (NOTRe).

2- Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) : Dans le cadre de l’extension du périmètre de la Communauté deCommunes de Ventadour aux communes de Chaumeil,Meyrignac-l’Eglise et Sarran, adoption des modalités de calculautomatique du droit commun pour la composition du futurconseil communautaire comme suit :

1- Déneigement des voies communales :Pour l’hiver 2016-2017, M. Ludovic Salles effectuera une partie dudéneigement des voies communales sur une période d’un an àcompter du 01/11/2016 au prix horaire de 75 € HT.

2- Accessibilité et aménagements abords mairie : Décision de confier la maîtrise d’œuvre de ce projet au bureaud’études CTI19 à Corrèze.

3- O.N.F. - Assiette des coupes de bois : Inscription à l’état d'assiette en 2017 des coupes d’éclairciesdestinées à la vente en Forêt sectionale de Commerly (parcelle 5)et en forêt communale de St-Yrieix (parcelles 13, 14 et 15B).

4- Vente de terrain : Acceptation de vendre à M. Claude JOFFRE, après accord deshabitants de Lanour, la parcelle YE 60 de 3 a 30 ca, au prix de 1 300 € (suivant estimation du service des domaines faite en2010) et charge Me COUTURON, Notaire à Egletons d’établirl’acte nécessaire.

5- Gestion locative de logements : Autorisation est donnée au maire pour signer la convention degestion de 13 logements par Corrèze Habitat, pour une durée de5 ans à compter du 1er janvier 2017, moyennant unerémunération de 7 % HT.

6- Bail à réhabilitation au profit de Corrèze Habitat : Mise à disposition par bail à réhabilitation, d’une durée de 25 ansà compter du 1er janvier 2017, au profit de l’Office Public del’Habitat de la Corrèze, Corrèze Habitat, afin de réaliser destravaux sur l’immeuble « Maison Noailles » et de le louer à despersonnes remplissant les conditions pour bénéficier d’unlogement social, et d’en assurer la gestion locative.

7- Bail emphytéotique : Autorisation d’agréer la cession par Domaulim au profit deCorrèze habitat, du droit au bail emphytéotique du 17 mai 1984(qui portait sur la parcelle YB 66 de 2095 m² au Pré Malhomme)et de signer un avenant à ce bail emphytéotique actant laditecession.

8- Assurance statutaire : Renouvellement des contrats CNP (CNRACL et IRCANTEC) dupersonnel à compter du 01/01/2017 pour une durée d’un an.

9- FDEE 19 : Acceptation de l’adhésion de 47 communes en lieu et place de 5communautés de communes qui se sont retirées. Approbation dela Modification des statuts de la Fédération Départementaled’Electrification et d’Energie de la Corrèze qui en découlent.

10- Modification statuts communauté de communes de Ventadour : Approbation des modifications proposées dans le cadre de la loi NOTRe, obligeant les Communautés de Communes à exercercertaines compétences, à compter du 1er janvier 2017,notamment :•la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’ensembledes zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanaleet touristique (suppression de la notion d’intérêt communautaire) ;•la promotion du tourisme et la création d’un office de tourismeintercommunal ;•l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil desgens du voyage ;

•la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ;•à compter du 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiqueset prévention des inondations (GEMAPI).

En outre, le périmètre de la Communauté de Communesde Ventadour intégrera les communes de Sarran, Chaumeil etMeyrignac l’Eglise, membres de la Communauté de Communesdes Monédières, à compter du 1er janvier 2017. Intégration auxstatuts de la Communauté de Communes la gestion deséquipements touristiques gérés actuellement par la Communautéde Communes des Monédières : le restaurant de Chaumeil, leVillage Vacances de Meyrignac l’Eglise et la Maison de Pays desMonédières. Acceptation d’intégrer aux statuts de la Communautéde Communes la compétence facultative «Aménagementnumérique».

11- Adhésion de la Communauté de Communes de Ventadourau SIRTOMRE : Le Conseil Municipal a autorisé l’adhésion de la communauté decommunes de Ventadour au SIRTOMRE et approuvé la délégationde compétence « collecte et traitement des déchets ménagers »au SIRTOMRE pour l’ensemble du territoire intercommunal.

12- Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges : Election de Mme Lucette CONSTANTIN, 3ème adjoint, pourreprésenter la commune au sein de cette commission qui permetd’évaluer pour chaque commune membre de la communauté decommunes les transferts de compétences réalisés et de déterminerl’attribution de compensation revenant à chaque commune.

13- Décisions modificatives : Afin d’ajuster les crédits nécessaires en fin d’année, virements decrédits de : 2.800 € des chapitres 66 et 70 vers le compte 61523réseaux d’eau et de 145 € du chapitre 65 vers le chapitre 60 dubudget EAU ; 4.154 € du chapitre 60 au compte 73925 « fondsde péréquation des ressources » du budget principal.

14- Classe de mer : Participation au financement d’un séjour en classe de mer pour10 élèves à hauteur de 107,10 € par enfant, soit 1.071 € quiseront versés par la caisse des écoles.

15- Redevance Télécom : Décision de fixer la redevance pour occupation du domaine publiccommunal due par les opérateurs de télécommunication qui s’établitcomme suit pour 2016, compte tenu de l’état du linéaire :

- 20,945 km / aérien à 51,74 € = 1.083,69 €- 10,722 km / souterrain à 38,81 € = 416,12 €- 0,70 m² / surface occupée à 25,87 € = 18,11 €Soit un total de : 1.517,92 €

16- Travaux route forestière du Puy Maury : Approbation d’un avenant établi par l’ONF à Tulle fixant unedépense complémentaire à 3.318,10 € HT, soit 3.981,72 TTC àinscrire sur le programme 2016 pour finaliser ce projet.

17- Demande de certificat d’urbanisme : Avis favorable à la demande déposée par M. BARRETEAU pour laconstruction d’une deuxième habitation sur sa parcelle située àl’extérieur d’une partie actuellement urbanisée. Ce projetpermettra l’installation d’un nouveau ménage, n’entrainera pas desurcoût important de dépenses publiques et ne portera pas atteinteà la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à lasalubrité et la sécurité publique.

3- Convention de mise à disposition de personnel intercommunal : Acceptation de cette convention pour mise à disposition d’unanimateur péri-éducatif dans le cadre de la réforme des rythmesscolaires (Temps d’Activités Périscolaires) : 1 animateur, 36interventions de 3 h soit 108 h pour un coût unitaire defonctionnement de 25,80 € + 406,98 € de frais de déplacementsdurant la période du jeudi 1er septembre 2016 au vendredi 7 juillet2017.

4- RPQS du SPANC :Approbation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité duservice public d’assainissement non collectif de la communautéde communes de Ventadour.

5- Tarifs eau et assainissement : nouveaux tarifs à compter de 2017. Service de l’eau > Forfait abonnement sans consommation :62,00 € (location compteur et prime de branchement)

> Le m3 consommé : 1,10 €. Service de l’assainissement> Forfait abonnement sans consommation : 45,00 €> Le m3 consommé : 0,80 €

6- Contrat de fourniture de gaz - changement de fournisseur : Décision de résilier le contrat avec la société Butagaz et desouscrire un nouveau contrat avec la société Vitogaz.

7- Location maison à Lachaud : Accord pour louer à Mme Sandrine COUREUR la maison située àLachaud, à dater du 1er Août 2016, au prix mensuel de 600,00 €.

L'an deux mille seize, le 29 juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni ensession ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.

Date de convocation : 22 juillet 2016 Nombre de conseillers en exe rcice : 10

Présents : M. Noël FAUGERAS, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE, Stéphanie MIGINIAC,Dominique ARTILLON Par procuration : M. Léon GRANDE (procuration donnée à Mme Bénédicte FAURE), M. Thomas CHAUMEIL (procurationdonnée à M. Noël FAUGERAS), Mme Nadia LASCOUT (procuration donnée à M. Hervé JOLY), M. Gérard ARTILLON (procu-ration donnée à Mme Dominique ARTILLON).

Les décisions suivantes ont été adoptées :

Conseil Municipal du 29 juillet 2016L'an deux mille seize, le 21 octobre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni ensession ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.

Date de convocation : 17 octobre 2016 Nombre de conseillers en exe rcice : 10

Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Thomas CHAUMEIL, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, MmesBénédicte FAURE, Nadia LASCOUT, Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON, M. Gérard ARTILLON


Conseil Municipal du 21 octobre 2016


2- Comptes de gestion 2016 : Approbation des Comptes de Gestion 2016 pour 5 budgets : Budget Principal Commune, Caisse des Ecoles, Section Syndicale Sectionnalede Commerly, Eau, Assainissement ;

3- Comptes Administratifs 2016 : Examen et approbation des Comptes administratifs 2016 présentés par Mme Lucette Constantin, 3ème Adjoint pour 5 budgets :

2- Avis sur le dossier d’enquête publique concernant la création d’un parc éolien sur les communes de PERET-BEL-AIR et de DAVIGNAC :La société Parc Eolien du Puy Péret a déposé un dossier de demande de création d’un parc éolien sur les communes de Péret-Bel-Air etde Davignac. Cela a fait l’objet d’une enquête publique pendant 40 jours consécutifs, du 5 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus, enmairies de Davignac et de Péret-Bel-Air. La Commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat étant située dans un rayon de 6 km du lieu d’implantationdes éoliennes, le Conseil Municipal a été appelé à émettre un avis sur la demande d’autorisation présentée au titre des installations classéespar le porteur de projet.Ce projet comporte :

- Une demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour exploiter un parcéolien composé de quatre éoliennes d’une puissance de 2,4 MW chacune et des installations techniques s’y rapportant réparties commesuit : deux éoliennes et un poste de livraison sur la commune de Péret-Bel-Air et deux éoliennes sur la commune de Davignac ;

- Une demande d’autorisation de défrichement, présentée au titre du code forestier, sur une superficie de 1 hectare 24 ares.Après examen du dossier, le Conseil Municipal, par 6 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention a émis un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis établi par CTI 19 concernant ces travaux qui pourront bénéficier d'unesubvention de l'État au titre de la DETR 2017, à hauteur de 40 % du montant HT.

D’autre part, les services du Conseil Départemental ont été sollicités afin d’obtenir une subvention au titre des aménagementsd’espaces publics pour les abords de la mairie.

b- Travaux d’aménagement VC4 Lanour et VC6 Pradeleix – 2ème tranche – 1ère partie : Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis établi par CTI 19 concernant les travaux d’aménagement des voiescommunales 4 et 6 de Lanour et les Pradeleix. Ces travaux pourront bénéficier d’une subvention de l’État au titre de la DETR 2017, à hauteur de 40 % du montant HT. Il s’agitde la continuité d’un grand projet de travaux sur voirie communale programmé initialement sur 3 tranches depuis 2010 :

- La 1ère ayant été réalisée en 2011 au titre du FNADT bois ronds et DETR (Élargissement et assainissement sur VC 6des Pradeleix au Pont des Pradeleix)

- La 2ème ayant été projetée en 2013-2014 mais non réalisée car opération non retenue au titre de la DETR 2013(Renforcement de chaussée sur VC 6 et 4 - du Pont des Pradeleix au Pont de Lanour -)

- La 3ème concerne le renforcement de chaussée sur VC 4 du Pont de Lanour au Bourg de St-Yrieix. Monsieur le Maire précise l’intérêt de ces travaux car cette voie était inscrite dans le réseau dérogatoire permanent ou temporaireouvert à la circulation des transports de bois ronds, selon les conditions et les modalités mises en place avec le partenariat.Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés valide le devis des travauxprésenté par CTI 19 pour la 2ème tranche – 1ère partie, et décide de solliciter les services de l’État afin d’obtenir une subventionau titre de la DETR 2017.

L'an deux mille dix-sept, le 18 février, à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réunien session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.

Date de convocation : 10 Février 2017 Nombre de conseillers en exe rcice : 10

Présents : M. Noël FAUGERAS, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE, Nadia LASCOUT,Dominique ARTILLON, M. Gérard ARTILLON Par procuration : M. Léon GRANDE (procuration donnée à M. Noël FAUGERAS), M. Thomas CHAUMEIL (procuration don-née à Mme Lucette CONSTANTIN), Mme Stéphanie MIGINIAC (procuration donnée à M. Hervé JOLY).

Conseil Municipal du 18 février 2017

L'an deux mille dix-sept, le 13 Janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réunien session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS , Maire.

Date de convocation : 06 janvier 2017 Nombre de conseillers en exe rcice : 10

Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE,Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON, M. Gérard ARTILLON ;Par procuration : M. Thomas CHAUMEIL (procuration donnée à M. Noël FAUGERAS).Absente (excusée) : Mme Nadia LASCOUT.


1- Dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2017 : Afin de réaliser des paiements en investissement avant le vote du budget primitif 2017 concernant des dépenses ne figurant pas dans lesrestes à réaliser de 2016, autorisation donnée à Monsieur le Maire d’effectuer des dépenses d’investissements à hauteur d’un quart descrédits ouverts au budget de l’exercice 2016, soit pour :

Conseil Municipal du 13 janvier 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Budget Principal Commune

PrévuDépenses réaliséesRecettes réalisées

484.430,00 €362.563,73 € 522.141,16 €


330.000,00 €267.609,18 € 122.511,48 €

EauPrévuDépenses réaliséesRecettes réalisées

55.575,00 €54.622,50 €59.463,44 €


188.663,00 €36.161,44 €138.704,42 €

AssainissementPrévuDépenses réaliséesRecettes réalisées

27.611,00 €23.307,50 €28.213,16 €


103.326,00 €18.004,21 €78.873,62 €

CommerlyPrévuDépenses réaliséesRecettes réalisées

117.485,54 €1.778,89 €

117.485,54 €


9.087,04 € 0,00 €

9.087,04 €

Caisse des écolesPrévuDépenses réaliséesRecettes réalisées

3.200,00 €1.999,11 €3.350,00 €


Néant

Budget PRINCIPAL / communede Saint-Yrieix-le-Déjalat

Chapitres Crédits ouverts / 2016 25%

21 20 000,00 5 000,00

23 235 500,00 58 875,00

total 255 500,00 63 875,00

Budget EAU / commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat


20 28 000,00 7 000,00

21 53 163,00 13 290,75

23 100 000,00 25 000,00

total 181 163,00 45 290,75

Budget ASSAINISSEMENT /commune de Saint-Yrieix


21 5 000,00 1 250,00

23 82 326,00 20 581,50

total 87 326,00 21 831,50

4- Affectations des résultats de 2016 pour ces 5 budgets : Excédent de clôture de fonctionnement de 164.678,52 € reporté en recettes de fonctionnement pour le budget principal 2017 ; Excédentsde clôture de fonctionnement reportés en recettes de fonctionnement pour 2017 de 1.350,89 € pour la caisse des écoles ; 115.706,65 €pour la section de Commerly, 4.840.94 € pour l’eau et de 4.905,66 € pour l’assainissement.

5- Participation financement voyage scolaire : Décision d’accorder une subvention de 100 € au collège Albert Thomas à Egletons, afin de contribuer financièrement au voyage organiséà Uffenheim (Allemagne).

5- Tableau des emplois : Décision de créer à compter du 01/06/2017 un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet (28 heureshebdomadaires) en prévision du départ à la retraite au 30/06/2017 de l’agent actuellement en poste à l’agence postale communale etpour des travaux d’assistance de gestion administrative et comptable à la mairie. La mise à jour du tableau des emplois prévoit ensuite lafermeture d’un poste d’adjoint administratif territorial 2ème classe (17 h 30) au 30 juin et la réduction du temps de travail de la secrétairede mairie (28 heures hebdomadaires au 1er octobre).

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Les décisions suivantes ont été adoptées :1- TRAVAUX - Demandes de subventions :Projets de travaux présentés par CTI19 à Corrèze, à qui la maîtrise d’œuvre a été confiée :

a- Travaux de mise en accessibilité mairie :


1- Fonctionnement du Conseil Municipal - Délégations : Suite à la lettre de démission de M. Thomas CHAUMEIL desfonctions de 2ème adjoint au maire en date du 09 janvier 2017,indiquant qu’il reste titulaire de son mandat de conseillermunicipal, adressée à M. le Préfet et acceptée par le représentantde l’Etat le 6 mars 2017 (notification d’acceptation reçue en mairiele 15 mars 2017) ;

►Après avoir décidé de maintenir le nombre d’adjoints au maireà trois, que les adjoints élus le 17 octobre 2014 avancent d’un ranget que le nouvel adjoint prenne rang en qualité de dernier adjointélu, il a été procédé à la désignation du 3ème adjoint au maire auscrutin secret à la majorité absolue :Candidat : M. Gérard ARTILLON

1er tour du scrutin a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris partau vote : 0b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 9c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 ducode électoral) : 0d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 9e) Majorité absolue : 5M. Gérard ARTILLON ayant obtenu la majorité absolue dessuffrages, a été proclamé 3ème Adjoint, et a été immédiatementinstallé.

►Fixation du montant des indemnités pour l'exercice effectif desfonctions de Maire et Adjoints (Population de moins de 500habitants Taux maximal 17 % de l'indice brut terminal de lafonction publique), soit : Maire : 17,00 % ; 1er, 2ème et 3èmeAdjoints : 3,30 %.

►Délégations : Maintien des délégations précédemmentattribuées, à savoir :. M. Léon GRANDE, 1er Adjoint : Voirie, Travaux, Equipement,Finances, Intercommunalité ;

. Mme Lucette CONSTANTIN, 2ème Adjoint : Finances, Gestiondu patrimoine locatif ;. M. Gérard ARTILLON, 3ème Adjoint : Participation au montagedes dossiers bâtiments, travaux, voirie, suivi travaux forestiers.

2- Vote des taxes directes locales : Les taux d'imposition pour 2017 concernant les taxes d'habitation,foncière / bâti et foncière / non bâti restent inchangés. Le produitattendu est de 108.255 € soit :- 34.227 € pour la taxe d'habitation (base : 473.400 €,taux : 7,23 %) ;- 38.471 € pour la taxe foncière / bâti (base : 324.100 €,taux : 11,87 %) ;- 35.557 € pour la taxe foncière / non bâti (base : 36.600 €,taux : 97,15 %).

3- Budgets Primitifs 2017 : Pour chacun des 5 budgets les dépenses et les recettess'équilibrent à :Budget principal. Fonctionnement : 567.200 € ; Investissement :386.742 €. Caisse des écoles. Fonctionnement : 4.000 €.Section de Commerly. Fonctionnement : 115.706,65 € ;Investissement : 9.087,04 €. Eau. Fonctionnement : 61.700 € ; Investissement : 177.668,75 €. Assainissement. Fonctionnement : 27.645 € ; Investissement :107.143,49 €.

4- Remboursement d’assurance : Suite à un sinistre subi par la commune le 26/10/2016 causé parun accident de la circulation ayant endommagé le pont situé sur laVC2 à Franchesse, encaissement d’une indemnité de 2.725,20 €déterminée par l’expert, vétusté déduite (Coût des travaux deréparation : 3.633,60 € TTC).

7- Acquisition d’une cuve à eau alimentaire : Afin de remédier aux problèmes liés au transport etapprovisionnement en eau potable dans les villages qui en sontprivés lors des épisodes de sécheresse ou d’incidents sur le réseau,décision d’acquérir une cuve à eau horizontale sur châssis de 3000litres auprès de la société SECURITANK à CHELLES (77) au prix de5.473,00 € HT, soit 6.567,60 € TTC.

8- Constitution d’un groupement de commande avec la commu-nauté de communes de Ventadour pour le transport collectif : Acceptation de la convention constitutive de ce groupement decommande et désignation de MM. Noël FAUGERAS, membretitulaire et Léon GRANDE, membre suppléant pour siéger au seinde la commission d’appel d’offres.

9- Modification des statuts de la Communauté de Communesde Ventadour-Egletons-Monédières : Le conseil municipal n’approuve pas la prise de compétence del’alimentation en eau potable et de l’assainissement par lacommunauté de communes, n’étant pas concerné par la

réalisation d’un schéma directeur par la communauté decommunes, l’élaboration de celui-ci étant en cours actuellementsur la commune. Par conséquent la modification des statutsproposée n’a pas été approuvée.

10- Projet d’ouverture d’une petite et moyenne section dans laclasse maternelle avec techniques pédagogiques inspirées de laméthode Montessori : Accord pour :

- la création de deux niveaux supplémentaires (petite etmoyenne sections) dans la classe maternelle, avec techniquespédagogiques innovantes inspirées de la méthode Montessori ;

- la modification des locaux de l’école primaire afin qu’ilssoient adaptés aux élèves de petite et moyenne sections ;

- l’achat de matériel approprié à ce projet ;- la création du poste correspondant au recrutement

d’une assistante maternelle à temps non complet ;- la signature par Monsieur le maire de tout document

permettant de mener à bien ce dossier.

5- Attribution de subventions / année 2017 :

6- Contributions aux organismes de regroupement / année 2017 :

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 6573 - Subventions de fonctionnement aux organismes publicsBibliothèque Départemantale de Prêt 38,00Fédération des Associations Laïques 38,00Mutuelle Nationale Territoriale 50,00U.S.E.P. 38,00P.E.P. 38,00Jeunesses Musicales de France 38,00Caisse des écoles 2 649,11Eau 14 777,00Assainissement 9 240,00Total / 6573 26 906,11

ARTICLE 6573Syndicat Mixte de gestion PNR Millevaches 569,00Total 569,00

ARTICLE 6574 - Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé Amicale de Chasse 150,00Club du 3ème Age " Les Râmeaux " 150,00Comité des Fêtes : Subvention annuelle 150,00Comité des Fêtes : Subvention attribuée sifête vôtive en Août 150,00

Association des Parents d'Elèves de St-Yrieix 150,00Anciens Combattants (Association Communale) 150,00Pompiers d'EGLETONS 90,00Télémillevaches 90,00Total / 6574 1 080,00

L'an deux mille dix-sept, le sept avril à 20h , le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni ensession ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.

Date de convocation : 31 mars 2017

Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, MM. Gérard ARTILLON, Hervé JOLY, MmesStéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON, Par procuration : M. Thomas CHAUMEIL (procuration donnée à M. Noël FAUGERAS), Mme Bénédicte FAURE (procurationdonnée à Mme Lucette CONSTANTIN)Absente : Mme Nadia LASCOUT.


Conseil Municipal du 7 avril 2017

L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf Mai à 20h, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni ensession ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.

Date de convocation : 15 mai 2017

Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, MM. Gérard ARTILLON, Hervé JOLY, MmesBénédicte FAURE, Stéphanie MIGINIAC ;Par procuration : M. Thomas CHAUMEIL (procuration donnée à M. Noël FAUGERAS), Mme Dominique ARTILLON (procu-ration donnée à M. Gérard ARTILLON)

Les décisions suivantes ont été adoptées :1- Fonctionnement du Conseil Municipal :

Conseil Municipal du 19 mai 2017

a- Commissions : Suite à une réorganisation du conseil municipal consécutive :- à la démission de Mme Audrey PESQUIÉ le 22 mai 2015 ;- au souhait de M. Thomas CHAUMEIL le 9 janvier 2017 de se démettre de ses fonctions de deuxième adjoint au Maire, touten restant titulaire de son mandat de conseiller municipal. Acceptation par M. le Préfet en date du 06 mars reçue en mairie le15 mars 2017 ;- à la démission de Mme Nadia LASCOUT par courrier du 30 mars 2017, les membres des diverses commissions communales ont été désignés :

- FINANCES : MM. Noël FAUGERAS Président, Léon GRANDE Vice-Président et Mme Lucette CONSTANTIN, MM. GérardARTILLON, Hervé JOLY, Thomas CHAUMEIL membres ;

- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : M. Noël FAUGERAS Président, Mme Stéphanie MIGINIAC Vice-Présidente et MmeBénédicte FAURE, membre ;

- CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, COMMUNICATION : M. Noël FAUGERAS Président, Mme Dominique ARTILLON Vice-Présidente, et Mme Lucette CONSTANTIN, M. Thomas CHAUMEIL membres ;

- AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, SUIVI DE L’EXPLOITATION FORESTIERE : MM. NoëlFAUGERAS Président, Gérard ARTILLON et Hervé JOLY Vice-Présidents, et Mmes Lucette CONSTANTIN, Stéphanie MIGINIAC,M. Thomas CHAUMEIL, membres ;

- AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES : MM. Noël FAUGERAS Président, Lucette CONSTANTIN Vice-Présidente, et M. Hervé JOLY,Mmes Bénédicte FAURE, Dominique ARTILLON, membres ;

- URBANISME, VOIRIE, TRAVAUX : MM. Noël FAUGERAS, Président, Léon GRANDE, Vice-Président, et MM. Gérard ARTILLON,Hervé JOLY, Thomas CHAUMEIL, Mme Stéphanie MIGINIAC, membres ;

- TOURISME, PATRIMOINE, EMBELLISSEMENT DU BOURG : M. Noël FAUGERAS Président, Mme Bénédicte FAURE Vice-Présidente, et MM. Gérard ARTILLON, Thomas CHAUMEIL, Mme Dominique ARTILLON, membres ;

- INTERCOMMUNALITE : MM. Noël FAUGERAS Président, Léon GRANDE Vice-Président et Mme Lucette CONSTANTIN, M.Hervé JOLY, membres ;

- GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF : MM. Noël FAUGERAS Président, Lucette CONSTANTIN Vice-Présidente, et M. GérardARTILLON, Mme Stéphanie MIGINIAC, membres ;

b- Délégués à la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) : titulaires : M. Léon Grande et Mme Lucette Constantin ; suppléants : MM. Hervé Joly et Gérard Artillon ;

c- Délégués à la Mission Locale d’Insertion des jeunes : titulaire : Mme Dominique Artillon ; suppléante : Mme Bénédicte Faure ;

d- Commission d’appel d’offres : titulaires : M. Léon Grande, Mme Lucette Constantin, M. Gérard Artillon ; suppléants : M. Thomas Chaumeil, Mmes DominiqueArtillon, Stéphanie Miginiac. En cas d’empêchement de M. Noël Faugeras, la présidence sera assurée par M. Hervé Joly.

e- Conseil d’école : M. Noël Faugeras, Mme Lucette Constantin, MM. Gérard Artillon, Hervé Joly, Mme Bénédicte Faure.

A savoir…Suite à sa démission en tant qu’adjoint pour raisons professionnelles et d’éloignement géographique, Thomas CHAUMEIL reste conseillermunicipal. Gérard ARTILLON a été nommé 3ème Adjoint.La démission de Nadia LASCOUT, conseillère municipale, a été validée par la Préfecture en date du 26 avril 2017.


2- Modification des montants d’attribution de compensation : Approbation du rapport présenté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite à l’entrée de 3 nouvellescommunes au sein de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières :

3- Suppression des cours de CM 1 et de CM 2 à la rentrée 2017-2018 : Afin de permettre le regroupement de l’ensemble des niveaux composant le cycle 3 (CM1, CM2 et 6ème), accord pour fermer les deuxderniers niveaux de Saint-Yrieix-le-Déjalat en envoyant les élèves de CM1 et CM2 sur Egletons pour contribuer à une meilleure organisationdes cours.

4- Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps non complet dont la création ou la suppression dépend de la dé-cision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un servicepublic relative au recrutement d’un agent contractuel : Création à compter du 01/09/2017, pour une durée d’un an, d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles,ATSEM Principal 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour 26 heures 47 hebdomadaires annualiséesen période scolaire.

5- Réattribution de terrains en bordure de la VC 5 au Buchelon : Accord est donné pour finaliser des opérations consécutives au remembrement afin que les propriétaires concernés puissent notammentclôturer leurs parcelles situées en bordure de cette voie. Les frais afférents à ces régularisations étant à la charge des intéressés.

Commune

Montant annuel2017 de

l'attribution decompensation

Commune

Montant annuel2017 de

l'attribution decompensation

Champagnac la Noaille 3 882,00 € Meyrignac l'Eglise 2 187,00 € Chaumeil 12 297,00 € Montaignac St Hippolyte 118 757,00 €Darnets 2 524,00 € Moustier Ventadour 23 491,00 €Egletons 972 122,00 € Péret Bel Air 21 388,00 €

La Chapelle Spinasse 10 209,00 € Rosiers d'Egletons 105 586,00 €Lafage sur Sombre 6 180,00 € St Hilaire Foissac 14 592,00 €

Lapleau 79 895,00 € St Merd de Lapleau 39 395,00 €Laval sur Luzège 96 541,00 € St Yrieix le Déjalat 16 096,00 €

Le Jardin 17,00 € Sarran 36 539,00 €Marcillac la Croisille 185 969,00 € Soudeilles 4 875,00 €

LE BUDGET 2017

Section de fonctionnement DEPENSES RECETTES

Chap. Libellé Vote du CM Chap. Libellé Vote du CM

011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL (denrées,fournitures, entretien réparations, assurances, frais postaux et tél.) 170 000 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE

ET VENTES DIVERSES 19 150,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 213 000,00 73 IMPÔTS ET TAXES 133 351,00

014 ATTENUATION DE PRODUITS 4 000,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 210 020,48

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE(indemnités élus, contingents et participations diverses)

58 398,91 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 000,00

66 CHARGES FINANCIÈRES (intérêts des emprunts) 18 000,00 002 RESULTAT REPORTE 164 678,52

022 DÉPENSES IMPRÉVUES 3 801,09

023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 100 000,00

TOTAL 567 200,00 TOTAL 567 200,00



011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL(Electricité, entretien réparations, compteurs, analyses)

18 181,38 70 VENTE DE PRODUITS FABRIQUES(Eau, recouvrement taxes Adour Garonne à reverser)

40 082,06

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 6 500,00 74 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00

014 ATTENUATION DE PRODUITS(Reversement taxes Adour Garonne)

7 600,00 75 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 287,85 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 16 777,00

66 INTERETS DES EMPRUNTS 3 000,00 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 840,94

68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 26 130,77

TOTAL 61 700,00 TOTAL 61 700,00

Section d’investissementDEPENSES RECETTES

Chap. Libellé Vote du CM Chap. Libellé Vote du CM21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 400,00

23IMMOBILISATIONS EN COURS(VC4 VC6 Lanour Pradeleix ; Abords Mairie et accessibilité ; Accessibilité église RAR)

155 232,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT(Voirie ; RF Puy Maury) Abords et accessibilité mairie

225 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES(capital des emprunts : 73000,75 ; libération cautions : 3411,55)

76 412,30 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 48 342,00

001 RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ 145 097,70 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 100 000,00

TOTAL 386 742,00 TOTAL 386 742,00

COMMUNE

EAU

Section d’investissementDEPENSES RECETTES


16 REMBOURSEMENT CAPITAL EMPRUNTS 8 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00

20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT(RAR ; Schéma AEP)

48 995,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 600,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 61 108,75 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 26 130,77

Restes à réaliser : schéma AEP et pose comp-teurs et vannes sectorisation 101 960,00 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 102 542,98

TOTAL 177 668,75 TOTAL 177 668,75

EAU



011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL(Electricité, entretien réparations)

2 000,37 70 VENTE DE PRODUITS FABRIQUES(Redevances assainissement, recouvrement taxes Adour Garonne à reverser)

11 499,34

012 REMBOURSEMENT FRAIS PERSONNEL EXTÉRIEUR AU SERVICE 2 500,00 748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (Adour) 2 000,00

014 ATTENUATION DE PRODUITS(Reversement taxes Adour Garonne) 1 700,00 774 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (Commune) 9 240,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 170,55 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 905,66

65 CHARGES FINANCIERES(Intérêts des emprunts)) 6 000,00

68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 15 274,08

TOTAL 27 645,00 TOTAL 27 645,00

ASSAINISSEMEN

TSection d’investissement

DEPENSES RECETTESChap. Libellé Vote du CM Chap. Libellé Vote du CM

16 EMPRUNTS (capital) 16 500,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 90 643,49 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00

28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 15 274,08

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 60 869,41

RESTES À RÉALISER 31 000,00

TOTAL 107 143,49 TOTAL 107 143,49

ASSAINISSEMEN

T

COMMUNE


Dépôt de gerbes au monument aux morts, lecture des manifestes,appel des Morts pour la France et moment de recueillement

Spectacle de l’école le 6 juillet 2017

Tour du Limousin en août 2016

Le ravitaillement lors du Tour du Limousin

La route rénovée du Puy Maury

Moment de recueillement au cimetière sur latombe de MM. Jean FLEISCHMANN et MichelMERSALINOW décédés en Août 1944 lors desbombardements d’Egletons

Cérémonie des voeux en janvier 2017

11 novembre 2016

8 mai 2017

8 mai 2017

VIE CITOYENNE RETOUR EN IMAGES


INFORMATIONS AGENCE DE L’EAU


TRAVAUX

TRAVAUX RÉALISÉS

• Voirie 2016En septembre 2016, les travaux de voirie annuelleont été réalisés sur plusieurs routes communales.Celles-ci ont bénéficié de réfection de chausséeet d’amélioration de la gestion des eaux pluviales.Sur la VC 5, au Beyneix, un aqueduc déficient aété changé, une buse de 120 cm a été posée, etil a été nécessaire de faire effectuer une pêcheélectrique. Le conseil départemental a aidé cesopérations par une participation de 20 000 €.

• Route forestière du Puy MauryLes travaux de la route forestière du Puy Maury, d’une longueur totale de 1385 m,ont été réalisés à l’automne dernier. Ils consistaient en l’élargissement, lerenforcement d’un chemin en terrain naturel avec la création d’une place aménagéeen T pour le retournement des grumiers et le stockage des bois et un quai dechargement. Ces travaux permettent l’accès au massif des grumiers dans desconditions optimales. Il dessert directement une importante zone boisée en pleinephase de production de bois de qualité. Cette desserte présente un fort enjeu pourla commercialisation des bois, la mise en valeur forestière et la préservation desroutes communales actuellement utilisées.Ces travaux, d’un montant total de 103 242,84 € TTC ont été subventionnés àhauteur de 70 % (60 224,99 € TTC) par le FEADER (Europe), les 30 % restants ontété autofinancés par la commune.

TRAVAUX EN COURS

• Schéma directeur / diagnostics sur le réseauet productions d’eau potableSuite au lancement en 2015 du projet d’élaboration d’un schéma directeur, celui-ci est en coursde réalisation.Une première phase portant sur un état des lieux et une cartographie du réseau a été établie. La phase 2 portant sur l’élaboration d’un plan de sectorisation, la pose de compteurs et de vannesa nécessité ponctuellement un certain nombre de coupures d’eau. La Municipalité vous prie del’excuser pour les désagréments occasionnés. La campagne de mesures qui se tient actuellementnous permettra de révéler les zones fuyardes. Enfin, la phase 3 portera sur l’établissement d’unprogramme de travaux. Ces opérations sont subventionnées par le Conseil Départemental etl’Agence de l’Eau Adour Garonne.

TRAVAUX EN PROJET

• Route VC N°4 et N°6 des Pradeleix à St-YrieixLa commune a lancé en 2010 un projet d’aménagement des voies communales 4 et 6 de Lanour et les Pradeleix. La 1ère partie ayantété réalisée en 2011 au titre du FNADT bois ronds et DETR (Elargissement et assainissement sur VC 6 des Pradeleix au Pont des Pradeleix).La 1ère partie de la 2ème tranche devrait être réalisée fin d’année 2017. Ces travaux vont bénéficier d’une subvention de l’État au titrede la DETR 2017, à hauteur de 40 % (montant des travaux : 73 000 € HT). La 2ème tranche avait été projetée en 2013-2014 mais n’apas pu être réalisée faute de subvention.

• Problèmes d’eau en 2016L’année 2016 nous a gratifiés d’une pluviométrie déficiente générant une importantesècheresse qui a perdurée. Cette sècheresse provoquant des mouvements de terrain, nousavons été victimes de nombreuses fuites d’eau, certaines faciles à détecter, d’autres beaucoupmoins, et notamment celle qui a sévit aux villages d’Ampouillange et du Bournas en novembredernier. Cela a demandé un énorme investissement des employés communaux, et égalementdes moyens importants, avec la location tout d’abord, puis l’emprunt à la commune de Bugeat,de citernes permettant d’alimenter le réservoir des 2 villages en eau potable, et l’interventiond’entreprises spécialisées. Le problème était d’autant plus difficile à régler du fait del’ancienneté des réseaux et du manque d’équipement (vannes, compteurs) qui permettentde repérer le périmètre incriminé. De plus, cette rupture de canalisation était située à proximitéd’un ruisseau. Une autre fuite au mois d’août a été aussi très difficile à gérer. Elle se trouvaitdans un bois au puy Bezin exactement, et l’accès ne pouvant se faire qu’à pieds, les agentsont dû monter tout le matériel à dos d’hommes et la réparation a eu lieu vers 4 heures dumatin afin de ne pas trop perturber l’alimentation en eau des habitants du haut du bourg.Ceci nous a incités à faire l’acquisition d’une citerne alimentaire de 3 000 L.

Marie-José FAUGERAS, qui tenait l’Agence Postale Communale, a fait valoir ses droits àla retraite le 30 juin dernier. Arédienne depuis toujours, elle a été recrutée par laMunicipalité en 2011 après plus de 30 ans de gestion au sein de l’entreprise familiale demaçonnerie et travaux funéraires Faugeras à Saint-Yrieix. Durant plus de 6 ans, ses qualitésd’accueil, sa rigueur et son professionnalisme ont pu être appréciés. Julie CARIOLOTassure la gestion de l’APC depuis le 19 juin ainsi que des tâches de secrétariat à la mairie.Titulaire d’une licence professionnelle en management et communication, JulieCARIOLOT revient au pays suite à une mutation professionnelle pour rapprochementfamilial, après avoir travaillé durant 6 ans aux services communication, population et état-civil de la Mairie de St-Germain-des-Fossés (Allier). Bonne retraite à Marie-José et bienvenue à Julie.

Vous pouvez : - Acheter : timbres (courants et philatélie), enveloppes Prêt-à-Poster, emballages pour vos colis, enveloppes de réexpédition du

courrier. Toute personne voulant compléter une collection ou faire un cadeau original peut se procurer des jolis timbres et des pièces dela Monnaie de Paris.

- Déposer : vos lettres et colis y compris Chronopost- Retirer : vos lettres recommandées et vos colis (dans la mesure où le facteur a laissé dans votre boîte à lettres un avis de passage

avec le nom de l’agence postale mentionnée dessus)- Effectuer :

• Des dépôts et des retraits d’espèces sur compte chèque postal ou compte épargne.L’APC peut recevoir les dépôts de chèques ou d’espèces des associations communales détentrices d’un compte à laBanque Postale• Retraits possibles avec carte La Banque Postale• Toutes ces opérations s’effectuent dans la limite de 350 € par période de 7 jours• La gérante qui effectue ces opérations avec l’autorisation de la Poste n’a aucun regard sur les comptes.

Cette tutelle de La Poste explique aussi que chaque journée comptable est transférée au bureau d’EGLETONS et qu’une fois l’envoieffectué, plus aucune opération ne peut être réalisée (après 11h30).

• Enfouissement des lignes téléphone et éclairage public Les travaux d’enfouissement des lignes téléphoniques et éclairage public ont été réalisés au printemps 2017 dans le bourg, au niveau ducarrefour Geneste/Mairie.

• Réaménagement de l’intérieur de la mairie Après le bureau du Maire et la salle du Conseil, c’est au tour de l’accueil de faire peauneuve. Les travaux ont été entièrement effectués en régie par les agents techniquescommunaux, comptoir d’accueil compris. Prochainement, ce sera au tour du bureau desecrétariat de bénéficier d’une restauration.

• Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)La Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au cœur de son dispositif l'accessibilité ducadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Elle impose que tous lesEtablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, disposent d'un diagnostic accessibilitéet soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier2015.Pour répondre au retard pris par de nombreux maîtres d’ouvrages ou exploitants dans la réalisationdes travaux, le gouvernement a mis en place par voie d’ordonnance (n° 2014-1090 en date du 26septembre 2014) les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).Ce dispositif obligatoire, permettant d’obtenir un délai supplémentaire de 3 à 9 ans, s’impose àtout maître d’ouvrage et/ou exploitant dont le patrimoine d’ERP ne répond pas au 31 décembre2014 aux exigences d’accessibilité définies à l’article L.111-7-3 du Code de la Construction et del'Habitation.Suite à l’étude réalisée par QCS Services à Limoges, l’Agenda d’Accessibilité Programmée s’établitde la façon suivante et cela sur 4 ans sur la commune :

- En 2016 : travaux faits à l’église et au restaurant « L’Herbier Sauvage »- En 2017 : En respectant ce calendrier, les travaux d’aménagement et d’accessibilité dubâtiment de la mairie devraient être réalisés à l’automne et être terminés vers la fin de l’année- En 2018 : travaux à l’école- En 2019 : travaux au foyer

Avant Après

Rampe d’accessibilité à l’église

Ouverture Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 heures 30 à 11 heures 30

Tél. : 05 55 29 07 69

AGENCE POSTALE COMMUNALE


ACTIVITÉS PÉRIODE ROUGE PÉRIODE ORANGE PÉRIODE VERTE OBSERVATIONS

Brûlage des résidus végétaux (hors enclosd’habitation)

Exceptionnel (arrêté du Préfet) ex. : sècheresse

du 15/02 au 31/05 et du 01/07 au 30/09 Le reste de l’année

Les dérogations (périodes orange) sont à solliciter auprès de la Direction Départementale des Territoiresau moins huit jours avant la date prévue du brûlage

(cf annexe II du présent arrêté), sous réserve du respectdes règles énoncées à l’annexe I et la présentation d’un

dossier complet.Est considérée comme un enclos d’habitation laparcelle sur laquelle est établie une habitation, ou

une annexe à l’habitation d’une superficiesupérieures à 50m2, constituant un parc ou unjardin d’agrément. Ainsi un jardin privatif est un

enclos d’habitation, alors que le pourtour d’un étangou une parcelle boisée ne sont pas considérés

comme des enclos d’habitation.

InterditInterdit.

Dérogation possible pour les professionnels

Autorisé (hors enclos d’habitation)

Travauxgénérateurs

de risques de feuInterdit

Autorisés si présence dedispositifs appropriés

(extincteurs, équipement du matériel...)

Autorisé

Brûlage devégétaux sur pieds,

écobuageInterdit sauf désherbage

thermiqueInterdit sauf désherbage

thermique

Interdit sauf désherbagethermique : dérogation possible

pour les professionnels

Les dérogations sont à solliciter auprès de laDirection Départementale des Territoires au

moins huit jours avant la date prévue du brûlage(cf annexe II du présent arrêté) sous réserve durespect des règles énoncées à l’annexe I et la

présentation d’un dossier complet.

Brûlage de végétauxou bois de

constructions au titrede la prophylaxie

Autorisé exclusivementpar des professionnels

Autorisé exclusivement par des professionnels

Autorisé exclusivement par des professionnels

Feux d’artifices Feux festifstraditionnels

Interdit

Interdit. Dérogation possible, accordéepar le Maire ou le Préfet en

fonction de la catégorie des feuxd’artifices.

Feux festifs : dérogation possibleaccordée par le Maire

Interdit. Dérogation possible,accordée par le Maire ou lePréfet en fonction de la

catégorie des feux d’artifices.Feux festifs : dérogation possible

accordée par le Maire

L’acquisition, la détention et l’utilisation desartifices de divertissement et des article

pyrotechniques destinés à un usage privé oupublic doivent respecter les dispositions du décret2009-1663 du 29 décembre 2009 et du décret2010-580 du 31 mai 2010. L’uitlisation desartifices de divertissement ou les spectacles

pyrotechniques, à titre public ou privé, doit êtredéclarée, au moins un mois avant la date prévue

en mairie pour les catégories 2 et 3 ou à lapréfecture ou sous-préfecture pour les catégories4 ou les spectacles contenant plus de 35 Kgd’explosifs. Les feux festifs traditionnels fontl’objet d’aurorisation accordée par le maire,

y compris en zone urbanisée.

Tous appareils decuisson mobilesavec flammes, feuxde campement

Interdit sauf dans lesenclos d’habitations

régulièrement entretenus

Interdit. Dérogation possible enzone découverte et à une

distance minimale de 30 mètresdes zones boisées. Autorisé à

l’interieur des enclosd’habitations régulièrement

entretenus.

Autorisé à une distanceminimale de 30 mètres des

zones boisées

Pour les particuliers, une dérogation peut êtreaccordée par le maire après avis du SDIS

(cf annexe II du présent arrêté)

REGLEMENTATION DES FEUX

- De plus, toutes les opérations s’effectuent dans un espace confidentiel.Depuis 2015, l’agence est équipée d’une tablette numérique tactile, consultablegratuitement aux horaires d’ouverture de l’APC.Elle permet de se connecter à une sélection de sites publics et postaux et d’effectueren ligne toute une série de démarches utiles à la vie quotidienne.

VEILLER SUR MES PARENTSBien vieillir, aujourd'hui, c'est avant tout conserver son autonomie, son logement etles habitudes de sa vie quotidienne le plus longtemps possible. Grâce à sonentreprise «Veiller sur mes parents», le groupe La Poste facilite le maintien à domiciledes personnes âgées, en leur apportant des services pratiques et rassurants poureux comme pour leurs proches.Services proposés : visites régulières du facteur (1, 2, 4 ou 6 fois par semaine),prestation de téléassistance accessible 24h/24 et 7j/7, transmission de coordonnéesen cas de panne.Informations en bureau de poste, auprès du facteur, par téléphone au 01 41 85 9791 du lundi au samedi de 8h30 à 19h (service gratuit + prix appel) ou en ligne sur :www.laposte.fr/veillersurmesparents.

Suite de la page 17

PRÉSENTATION DU PLUI

L’élaboration de documents d’urbanisme et de planification

La loi ALUR prévoit l’obligation, pour une Communauté de Communes, de lancer l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunalavant le 1er janvier 2016, ce qui a été fait par délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2015. L’objectif de cedocument est de fixer un cap commun pour les 10 prochaines années en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, tout enrespectant l’identité de chaque commune.

Il s’agit de réfléchir à l’avenir du territoire, et de trouver des réponses adaptées pour le rendre plus attractif. Il conviendra également dedéterminer l’implantation future des équipements, des services, de l’habitat. Ce futur document d’urbanisme aura par ailleurs des incidencestrès concrètes sur de nombreux aspects du quotidien. Il constituera le socle règlementaire pour l’instruction des demandes d’autorisationde droit du sol pour toutes les communes de la Communauté de Communes.

Il est donc essentiel et nécessaire que l’ensemble des acteurs du territoire s’associent à son élaboration. Pour ce faire, le Conseilcommunautaire a décidé la mise en place de modalités de collaboration avec les conseils municipaux des communes membres maiségalement des dispositifs de concertation vous permettant de vous exprimer et de prendre connaissance de l’avancée du projet. Ainsi,une information régulière sera apportée sur le site internet de la Communauté de Communes et dans la presse.

Des réunions publiques et une exposition auront également lieu.

RÉGLEMENTATIONS

LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIREPour toute construction• Moins de 5 m² pas de formalité• De 5 à 20 m² déclaration préalable(seules les extensions jusqu’à 40 m² de maison d’habitation enzone U des PLU ou POS relèvent de la déclaration préalable)• Plus de 20 m² un permis de construire

Le recours à l’architecte est obligatoire :pour les surfaces supérieures à 170 m² • pour les surfaces debâtiments agricoles supérieures à 800 m² • pour les demandesdéposées par une personne morale (SARL, SCI, GAEC ...)

Travaux sur une maison• Travaux ne créant pas de surface et ne modifiant pas l’aspectextérieur : pas de formalité• Travaux modifiant l’aspect extérieur (ajout d’une ouverture, réfectionde la toiture différente de l’identique, travaux de façades, pose d’unefenêtre de toit, parabole, panneaux solaires en toiture ...)

déclaration préalable• Véranda : de 5 à 20 m² déclaration préalable

au dessus de 20 m² permis de construire• Travaux changeant la destination du bâtimenttransformation d’une grange en maison , d’un garage en chambre...- si pas de modification de l’aspect extérieur :

déclaration préalable- si modification de l’aspect extérieur : permis de construire ou

déclaration préalable (si la surface est < à 20 m²)

Les projets de construction peuvent être soumis pour avisau CAUE ou à l’architecte conseil de la DDT avant ledépôt de la demande

Châssis et serres de production d’une hauteur <1,80 m pas de formalité

Châssis et serres de production d’une hauteur > 1,80 m(et jusqu’à 2000 m²) déclaration préalableLes tunnels agricoles d’une surface supérieure à 20 m² et hauteur>1,80 m permis de construireMurs – Clôture :murs de soutènement, clôtures agricoles pas de formalitémur de moins de 2 mètres pas de formalitémur au delà de 2 mètres déclaration préalablePiscine gonflablemoins de 10 m² pas de formalitésupérieure à 10m² et moins de 3 mois pas de formalitéplus de 3 mois et > 10 m² déclaration préalablePiscine fixe>10 m² et < 100 m² sans couverture déclaration préalablesi la couverture > 1,80 m de hauteur permis de construireLes mobil-homes sont interdits en dehors des campings et parcsrésidentiels de loisirsCaravane stationnée dans la cour de la maison en attendantd’être utilisée pas de formalitésur un terrain autre :- moins de trois mois pas de formalité- plus de trois mois déclaration préalable

(d’autres conditions doivent être réunies, notion de partie urbanisée, réseaux...)


VIE ASSOCIATIVE

AAPPMA Evolution Il s'en est passé des choses pour notre petite AAPPMA, maintenant devenue grandeen cette fin d 'année 2016.Tout d'abord, et ensuite ce début 2017.Vous n'êtes pas sans savoir, notre association a porté haut les couleurs d'une région leLimousin, d'un département la Corrèze, d'un territoire, les Monédières, mais avanttout celui des communes qui couvrent nos lots de pêche, en remportant ce fabuleuxet honorifique prix Charles Ritz d'une reconnaissance internationale reçu en cetteannée 2016.Nous voilà devenus organisateur pour cette année 2017 le 29 avril de l'assemblée générale de la fédération de pêche.Une organisation parfaitement réussie, dont tout le travail revient à nos bénévoles qui se sont dépensés sans compterpendant de nombreux mois, pour que cette manifestation soit réussie.

L'activité de ce début d'année ne s'est pas arrêtée là, puisque l'association avec l'aide dela Maison de l'eau et de la pêche, a organisé ses interventions devenues traditionnellesmaintenant auprès des écoles du territoire.Ces interventions pour la sensibilisation et la découverte de la pêche et du milieuaquatique ont touché 270 élèves. Une nouveauté cette année l'AAPPMA a décidé d'offrirà tous les élèves de moins de 12 ans, le désirant, la carte de pêche, ce qui représente 80cartes afin de pouvoir donner la chance à ceux qui ne le pouvaient pas de découvrir lesjoies de cette pratique, un peu délaissée par cette catégorie de jeunes.Espérant avoir fait des heureux.Halieutiquement vôtre.

Marc BOUVARD

ASSOCIATIONDES PARENTSD’ÉLÈVES Compte tenu de la démission decertains membres du comité aumois de mai, un nouveaucomité a été élu dans l’urgenceafin de maintenir l’A.P.E.

Concernant les événements àvenir, nous pensons maintenir lafête de Noël et la kermesse,mais cela reste à confirmer.

Nous souhaitons avant toutechose, dès septembre, élire unnouveau comité, incluant lesparents des nouveaux élèves.Nous comptons sur lamotivation et les idées de cefutur comité. Nous allons enrevanche organiser une réuniond’information sur la pédagogieMontessori, ouverte aux parentsd’élèves et à toute personneintéressée, fin septembre débutoctobre.

La Présidente

COMITÉ DES FÊTES Cette année il y a eu beaucoup de démissions et nous n’avons purenouveler le comité. Nous avons décidé de rester tous à nos postes, et de préparer le feu de la Saint Jean le 24 juin et la fête votive les 19 et 20 Août.

La Fête de la Saint Jean a été une réussite, malgré la grosse chaleur et leterrain sec nous avons pu faire un petit feu sur le site de Lachaud.Le comité vous souhaite de jolies vacances.

La Présidente

GENERATIONS MOUVEMENT - CLUB DES RAMEAUX Frappez tambour, sonnez trompette Toujours aussi dynamiques, les séniors du village.Il y a lieu de se réjouir du dynamisme dont fait preuve leClub des Rameaux. Pour honorer cette nouvelle année, lesadhérents se sont réunis pour fêter le départ de MmeFAURE, qui a souhaité après 25 années de présidencemettre un terme à son activité. En février 2007, elle recevaitentre autres la médaille de bronze des ainés ruraux pour toutle travail accompli et lui ont offert un petit cadeau souvenir.À l’issue de cette assemblée Mme Chantal BAGLIONE a étéélue Présidente du Club. Pour l’Épiphanie nombreux ont étéceux à ceindre pour quelques heures la couronne des rois.Les délicieuses crêpes de la Chandeleur furent appréciées detous. Puis, ce fut le grand jour du loto, le temps était mauvaisà l’extérieur, mais dans la salle polyvalente on en avait cure !Nos joueurs très sérieux surveillaient de près leurs cartes ?Une véritable compétition.

Escapade Catalane du 06 au 09 Avril 2017 Départ jeudi aux aurores, arrivée vers 12H à ROSES hôtel Goya Park situé à 200 m de la plage. Hébergement trèsconfortable et une restauration proposant les spécialités espagnoles les plus variées.Visite de ROSES, magnifique station balnéaire, remarquable pour la beauté de sa baie et ses plages. Ensuite directiond’AMPURABRAVA, pour admirer sa marina, son front de mer, son port de plaisance. Une promenade en bateau sur lescanaux, nous offre une vision hors du commun : des embarcations plus au moins sophistiquées amarrées aux portes devillas de grand standing à l’image de celle du footballeur Lionel Messi.Vendredi, découverte de GERONE. Le vieux quartier à flanc de colline et la ville moderne qui s’étend dans la plaine. Latraversée d’un pont enjambant la rivière Onyar nous a permis d’admirer une succession de façades colorées. C’est àpieds que nous sommes partis à l’assaut de la ville haute dans un dédale de ruelles bordées de places à arcades et desuperbes demeures médiévales. Puis visite de la magnifique cathédrale gothique dédiée à Sainte-Marie. Nous terminonspar la salle du trésor occupée par la célèbre tapisserie de la Création réalisée et brodée à la main. Œuvre unique, cettepièce présente des détails iconographiques d’origine juive adaptés à la religion chrétienne. Après un copieux repas aurestaurant de l’hôtel, un circuit en autocar nous a permis de faire le tour du CAP de CREUS par des routes sinueuses etétroites offrant un panorama splendide sur le littoral Catalan. Nous voilà à CADAQUES village marin dissimulé entre meret montagne. Salvatore DALI est celui qui a le plus contribué à la renommée universelle de ce petit paradis.Samedi découverte de BARCELONE, ville ouverte sur la mer, capitale économique et politique de la Catalogne, l’une desvilles les plus attrayantes de l’Etat Espagnol. Nous avons marché jusqu’au quartier de la SAGRADA FAMILIA. Ce chantierdébuté en 1882, s’arrêta très vite et fut repris par Antonio GAUDI. Il a construit entre ciel et terre un édifice gigantesqueà six tours. La plus haute se dresse à 172 m. A sa mort les travaux ont continué, le sanctuaire doit se terminer en 2026.Le car nous conduit ensuite à travers la ville pour une visite panoramique des quartiers les plus pittoresques et connus.Puis montée à la colline de MONTJUIC, nous pouvons admirer les installations olympiques de 1992, et une vuepanoramique de la ville de Barcelone, de son port, et des environs. Un excellent déjeuner, typiquement catalan nousattendait au POBLE ESPANYOL. Visite de ce village musée construit pour l’Exposition Universelle de 1929. Reproductiongrandeur nature de tous les types de maisons espagnoles, 117 édifices représentant 33 régions Espagnoles. Au fil desruelles, nous avons donc parcouru toute l’Espagne, architecture, artisanat d’art, gastronomie, art contemporain. Avant leretour à l’hôtel dernier passage obligé, temps libre aux RAMBLAS.Dimanche FUGUERES, dernière étape de notre périple. Le THEATRE-MUSEE-DALI nous a permis de découvrirl’imagination, l’excentricité et le génie de Salvatore Dali. Il décora l’ensemble et notamment le patio où nous avons puapercevoir la fameuse Cadillac Pluvieuse. Après une halte à la JONQUERA où un déjeuner pantagruélique, nousattendait, nous avons repris la direction de nos terres Corréziennes, enchantés de notre séjour en Catalogne.

Repas à LestardsQuoi de mieux qu’un bon repas pour honorer le Printemps, nous nous sommes donc retrouvés à Lestards pour unebonne journée loin des soucis quotidiens. Nous préparons activement la dernière sortie avant les vacances. N’oublionspas le loto des vacances le samedi 12 Août 2017.

Nouveau logoSous son nouveau logo, Générations Mouvement le Club les Rameaux indique qu’il n’est plus nécessaire d’être retraitépour venir se joindre aux adhérents, qui est résolument tourné vers l’avenir. Il faut l’espérer sera l’un des maillons dubonheur et de la joie de vivre dans nos campagnes.Le temps de l’été, temps du divertissement arrive aussi, bonnes vacances, larguez les amarres et laissez-vous séduire parnotre terre d’accueil chaleureuse et insolite.

La secrétaire : Y. PINSON


ECOLE

INFOS DIVERSES

Du nouveau pour la rentrée scolaire La prochaine rentrée scolaire à St Yrieix sera sous le signe du changement.En effet, nous perdons les CM1 et CM2 qui vont sur Egletons, mais nous ouvronsaux petite et moyenne sections de maternelle. Toujours 6 niveaux avec classe uniquemais regroupés sur deux cycles seulement. Ceci, couplé à la mise en place d’unepédagogie Montessori (basée sur la bienveillance, l’autonomie et le développementpropre de chaque enfant) nous permet de remonter les effectifs de l’école, 19 élèvesde prévus dont 5 élèves hors commune.

Bien entendu, qui dit accueil des petits, dit travaux. La mairie entamera cet été des travaux d’aménagement (sanitaires et salle de sieste).Le contrat de l’ATSEM a été revu à la hausse afin qu’elle soit présente pour les petits les après-midi.La mairie d’Egletons nous prête aussi du mobilier scolaire adapté (tables, chaises, bancs et lits). Une partie des futurs parents d’élèves sesont déjà proposés pour aider à la mise en place des ateliers de la pédagogie Montessori, qui est coûteuse en matériel.

L’investissement de chacun dans ce projet, permettra, nous l’espérons, la survie de l’école à la rentrée 2018.

ETAT CIVIL 2ème Semestre 2016et 1er semestre 2017

NAISSANCES : néant

MARIAGES : ● Michaël TRONCHE et Maria Da Luz PITATEIXEIRA, le 15/07/2016● Bernard DISSAUX et Sabrine PLAQUET, le 24/06/2017● Gérard BETILLOULOUX et SylvianePERINUCCI, le 15/07/2017

DÉCÈS :● Marie Louise CHAMALOT Vve GOURDON, le 06/08/2016● Rosette CHARRIÈRE Vve BACHELLERIE, le 23/08/2016● Stéphane CARIOLOT, le 31/08/2016● Christiane BESSE, le 01/12/2016● Paulette PATRY Vve LEROYER, le 20/02/2017● Danielle BONSERGENT Ep. SAUZIÈRE, le 21/02/2017● Christiane FAURE Vve PLANE, le 26/02/2017● Marie-Thérèse BÉCOT Vve POUGET, le 01/03/2017● Claude BARRY, le 07/06/2017● Jean François NOUAILLES, le 10/06/2017● Michel BORDES, le 10/06/2017● Jean José FRANCISCO, le 25/06/2017● Jacques FAURE, le 04/07/2017

NOUVEAUX RÉSIDANTS : ● Famille PASSEMARD, au Bourg● Famille COUREUR, à Lachaud● Famille AUBER, aux Pradeleix● Mlle MARZOUK Nadine, au Bourg● Famille MARET, au Bourg● Famille ECKERT, JAMIN, au Bourg● Famille PARNEIX, au Bourg

MODIFICATION DES TOURNÉESDE COLLECTE DU SIRTOMRE

Les tournées de collecte sur la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat auront lieu désormais :- Le mercredi à compter du 04 janvier 2017 pour leramassage des ordures ménagères dans les villages deNiéregouthe, Entre-les-bois, les Veyssières, les Chaussades,le Beyneix, le Buchelong, le Monteil et Vieillemaison, - Le lundi à compter du 02 janvier 2017 pour le ramassagedes ordures ménagères dans les autres villages et le bourg,- Le jeudi tous les quinze jours à compter du 12 janvier 2017,pour le tri sélectif en sacs jaunes (bourg),- Le 1er jeudi de chaque mois, du 02 février au 07 décembre2017, pour la collecte des encombrants en porte à porte, si nécessaire et sur appel téléphonique au 05 55 93 00 93.

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRECentre du service national de LimogesDepuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles doivent se fairerecenser à la mairie de leur domicile ou sur le site internet : http://www.service-public.fr en se créant un espace personnel.Cette démarche doit s’effectuer le mois du 16ème anniversaire et dans les troismois suivants.A l’issue de cette démarche, le maire remet une attestation de recensement qui doit être impérativement conservée dans l’attente de la convocation à la JournéeDéfense et Citoyenneté (JDC).88 rue du pont Saint-Martial - 87000 LimogesAccueil téléphonique uniquement : 05 55 12 69 92Du lundi au jeudi de : 08h30 à 11h45 / 13h30 à 16h00Le vendredi de : 08h30 à 11h45 / 13h30 à [email protected]

INCIVILITÉS Point d’apport volontaire et containers à ordures ménagèresLes abords des colonnes à verre, à papier ainsi que ceux descontainers à ordures ménagères ne sont pas respectés etdeviennent de véritables dépotoirs (voir photo). Il est rappeléqu’il est totalement interdit de déposer ses déchets autourdes conteneurs. D’autre part, des cache-poubelle en bois ontété installés dans le bourg pour cacher les containers àordures ménagères : bien déposer vos sacs dans lescontainers réservés à cet effet et non à côté.

CARTE NATIONALED’IDENTITÉ La Mairie de Saint-Yrieix-le-Déjalat n’estplus habilitée à recevoir les demandes decartes nationales d’identité. En effet, la prised’empreintes par le biais de capteursélectroniques, comme les passeports, estdevenue obligatoire et la mairie ne disposepas de ce matériel biométrique. Il convientde se rendre en Mairie d’Égletons (prise derendez-vous obligatoire au 05 55 93 00 36ou par mail [email protected]).Afin de faciliter le traitement de votredossier, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur le site : www.ants.fr.La Mairie de St-Yrieix-le-Déjalat se tient àdisposition des personnes ayant desdifficultés d’accès au numérique pourréaliser cette démarche.

TOUR DU LIMOUSIN L’été dernier, les coureurs duTour du Limousin ont traverséSt-Yrieix-le-Déjalat et la caravanea fait étape pour se restaurer.Cet été, ils passeront denouveau par notre commune, lejeudi 17 août à partir de 13hpour la caravane et 14h30 pourles coureurs. Cette annéeencore, nous aurons besoind’une quinzaine de signaleurs.Les personnes qui souhaitent seproposer comme bénévolessont priées d’en informer laMairie.

AGENDA Prochaines activités à SAINT-YRIEIX

ANNUAIRES ANCIENS

La Mairie a en sa possession des anciens

annuaires de la Corrèze (1931, 1934 et

1946) consultables sur place sur demande

aux horaires d’ouverture.

SITE SERVICE PUBLIC Le site www.service-public.fr vous permetd’avoir de nombreuses informations sur laréalisation de diverses démarches(papiers-citoyenneté, famille, social-santé,travail, logement, transport, argent, justice,étranger, loisirs) et de téléchargerdifférents formulaires (urbanisme, …).

LOTO / CLUB DES RAMEAUXLe 12 Août 2017

EXPO VENTE / CLUB DES RAMEAUXLe 20 Août 2017

FETE VOTIVE / COMITE DES FETESLes 19 et 20 Août 2017

REPAS AUTOMNE / CLUB DES RAMEAUXLe 20 Septembre 2017

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / CLUB DES RAMEAUXLe 11 Décembre 2017 (foyer)

Spectacle de l’école le 6 juillet 2017


La route forestière du Puy Maury © G. Artillon

Documents

La lettre aint - Saint Yrieix Le Dejalatsaintyrieixledejalat.fr/sites/default/files... · • Conseil Municipal du 13/01/17 P 6 • Conseil Municipal du 18/02 ... Rosiers d'Egletons