La lettre de la préfète n°14 – février/mars 2016

Éditorial

Autour des thèmes de l’intercommunalité et du soutien àl’investissement public local, j’ai voulu mettre l’accent dans cenumero sur le travail réalisé conjointement par les collectivités et lesservices de l’État. Au plus près des territoires, les projets sontpréparés, présentés, étudiés et soutenus pour développer unedynamique propre au département avec ses spécificités locales.

Le schéma intercommunal qui sera validé au plus tard fin marsdevra être cohérent au regard des enjeux partagés dedéveloppement du Puy-de-Dôme. La démarche de concertationdans laquelle je me suis engagée, avec les sous-préfets à mescôtés, aboutira, je le souhaite, au plus large consensus possible.

De plus, l’État se positionne aux côtés des collectivités poursoutenir leurs projets, notamment relatifs à la transition énergétique, à l’accessibilité ou à ladynamisation des bourgs centre en milieu rural. Les différents outils sont présentés à la Une dansce numéro de la lettre des services de l’État.

Enfin, plus de 40 sessions de formation aux gestes qui sauvent ont été proposées en février etdébut mars, dans tous les arrondissements du département. La mobilisation des acteurs dusecours, dans le contexte de menace terroriste, répond ainsi au besoin de sensibiliser la sociétéfrançaise aux bons comportements en cas d’attaque.

Mme Danièle POLVE-MONTMASSON,Préfète du Puy-de-Dôme

À LA UNE :Le soutien à l’investissement public local

Trois questions à … Béatrice STEFFAN, Secrétaire générale de la Préfecture du puy-de-Dôme

Q1- En quoi consiste le dispositif de soutien à l’investissement public local ?

BS. - Inscrit dans la loi de finances pour 2016, le dispositif de soutien à l’investissement publiclocal au profit des collectivités locales est actuellement mis en œuvre dans le Puy-de-Dôme.

Cette dotation comporte deux enveloppes : - l’une destinée à soutenir des « grands projets » en lien avec la rénovation thermique, la transitionénergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes des équipementspublics, le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction delogements, la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires parl’accroissement du nombre d’habitants- l’autre, dite « bourg-centre », destinée à favoriser les investissements qui s’inscrivent dans unprojet de territoire porté par les communes situées dans une unité urbaine de moins de 50000habitants.Cette dotation est créée uniquement pour l'année 2016. Elle a vocation à « doper »l’investissement public local et à doter les territoires d’équipements structurants nécessaires à leurattractivité et à leur développement.

Q2. Comment ce dispositif est-il décliné dans le Puy-de-Dôme?

BS. - Dans chaque département, les préfets recensent les projets éligibles, au plus près desbesoins des territoires. Les sous-préfets sont les interlocuteurs privilégiés des élus pour lesinformer sur le dispositif.Dans le Puy-de-Dôme, la date butoir était le 22 février 2016. Près de 250 projets ont été recenséspour les 2 enveloppes, ce qui démontre un réel dynamisme local. Les dossiers seront étudiésattentivement dans les semaines à venir. Le but étant d’obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, seuls seront retenusles projets pouvant être engagés dans leur totalité avant la fin de l’année 2016.

Q3. Qu’en est-il des autres dispositifs de soutien aux collectivités ?

BS. - Le montant de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est maintenu. Dans lePuy-de-Dôme, le montant de la DETR pour 2015 est passé d’une enveloppe de 10 à 15 millionsd’euros, soit une augmentation de 47, 41 % l’an dernier. En 2016, cette enveloppe a été reconduiteau même niveau qu’en 2015. Par ailleurs, le dispositif du FCTVA n’est plus désormais réservé aux seules dépensesd’investissement mais permet de compenser certaines dépenses de fonctionnement, telles que lesdépenses acquittées par les collectivités pour l’entretien des bâtiments publics et de la voiriepayées à compter du 1er janvier 2016. Il prendra également en compte les dépensesd'investissement réalisées sur la période 2015-2022 sous maîtrise d'ouvrage publique en matièred'infrastructures numériques dans le cadre du plan "France très haut débit".

Plus d’infos auprès de la Direction des Collectivités de la préfecture > www.puy-de-dome.gouv.fret sur le site dédié http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

ET AUSSI

Gestion du domaine public routier communal : un outil pratique àl’attention des élus

La direction départementale des territoires a préparé un guidequi s’adresse aux élus et aux personnels communaux encharge de la gestion du domaine public routier communal.Outil pratique, ce guide a vocation à aider les collectivités àexercer leurs prérogatives en matière de gestion de la voirie.Pour chacune des thématiques traitées, des fichestechniques détaillant les procédures et des modèles d’arrêtéset de courrier, sont proposés sur le site internet des servicesde l’État dans le Puy-de-Dôme.

Consultez le guide : www.puy-de-dome.gouv.fr

Intercommunalité : aboutir au plus large consensus

Danièle Polvé-Montmasson, préfète du Puy-de-Dôme a présidé la Commission départementale decoopération intercommunale (CDCI) qui s'est tenue le vendredi 12 février 2016. Cette CDCI a permis de faire un point d'étape des avis et des éventuelles propositionsd'amendement au projet de schéma.

La carte du projet actuel

A ce jour, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale a reçu 71% dedélibérations favorables parmi les 514 communes et EPCI à fiscalité propre consultés. Lesdélibérations défavorables ne remettent en cause ni l'équilibre global ni les principaux objectifs duschéma départemental. Depuis la dernière CDCI qui s'est tenue le 18 décembre dernier, les sous-préfets ont présidé dansleur arrondissement respectif des groupes de travail avec les élus et les présidents decommunautés de communes. Ces réunions, co-pilotées par les sous-préfets et le rapporteur de laCDCI, ont permis de recueillir et d'accompagner la réflexion des présidents de communautés decommunes relativement au positionnement de certains territoires. La Préfète du Puy-de-Dôme souhaite que la démarche de concertation engagée aboutisse au pluslarge consensus possible.La CDCI se réunira de nouveau le 25 mars prochain, afin de procéder au vote du schéma définitifde coopération intercommunale pour le département qui doit être arrêté avant le 31 mars par lepréfet.

En savoir plus : www.puy-de-dome.gouv.fr

Quarante sessions de formation aux « gestes qui sauvent » près dechez vous

Programme et modalitéd’inscriptions dans le Puy-de-Dôme sur : www.puy-de-dome.gouv.fr

Une quarantaine de sessions d'initiation aux premiers secours pourle grand public sont organisées dans 22 communes du Puy-de-Dômedepuis le 5 février 2016, avec un temps fort le samedi 5 mars 2016.De nombreux collègiens du département seront aussi formés. Ces séances d’initiation gratuites de 2 heures sont mises en placepar les services de l'Etat avec l’ensemble des acteurs du secours eten partenariat avec l’Education nationale auprès du grand public etdes collégiens. Au cours de ces sessions gratuites, les associations de secourismeenseignent certains gestes qui sauvent : alerter les secours, masser,défibriller, poser un garrot et traiter les hémorragies.En fin d’initiation, chaque participant se voit remettre par le formateuret au nom de la Préfete, une attestation (non diplomante).Au quotidien comme en situation de crise, ces « gestes qui sauvent »ont un rôle majeur : ils peuvent contribuer à sauver des vies, enstabilisant des blessés pendant les minutes qui précèdent l’arrivéedes services d’urgence.

> consulter le programme des formations dans le Puy-de-Dôme

Bilan de la sécurité dans le Puy-de-Dôme en 2015

Le 11 février 2016, Mme Danièle Polvé-Montmasson aprésenté le bilan de la sécurité en 2015 dans ledépartement du Puy-de-Dôme, en compagnie deM. Pierre Sennes, Procureur de la République àClermont-Ferrand, de M. Marc Fernandez, Directeurdépartemental de la sécurité publique et du GénéralPhilippe Reul commandant du groupement degendarmerie départementale du Puy de Dôme.

> en savoir plus : www.puy-de-dome.gouv.fr

En bref

Simplification : la procédure de déclaration des ICPE dématérialiséedepuis le 1er janvier 2016

La dématérialisation de la procédure dedéclaration des ICPE (installationsclassées pour la protection del’environnement) est l’une des mesuresde simplification décidées par leGouvernement afin de faciliter leséchanges entre les entreprises etl’administration. Suite à la parution du décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015, cette mesure de modernisationadministrative entre en vigueur au 1erjanvier 2016.

> toutes les informations sur le site internet des services de l’Etat dans le Puy-de-Dôme

Pour que la montagne reste un plaisir

En collaboration avec la station du Mont-Dore, et sousl’égide de la Direction Départementale de la CohésionSociale (D.D.C.S.), les acteurs de la montagne ontproposé divers ateliers et informations sur la sécurité enmontagne, le 10 février 2016, au pied de cette station.

Ces sensibilisations ont pour objectif d’influer sur lescomportements des skieurs et snowboardeurs, en lesincitant à adopter les « bons comportements » et àgérer leur activité au regard de leur niveau et desconditions climatiques. Les messages d’information seveulent positifs pour que sensibilisation et préventiondes risques ne retirent rien au plaisir et à la liberté de lapratique sportive en montagne.

En savoir plus : www.puy-de-dome.gouv.fr et www.preventionhiver.sports.gouv.fr

Cérémonie du souvenir en hommage aux militaires de la gendarmerie décédés, victimes du devoir

Une cérémonie du souvenir en hommage auxmilitaires de la gendarmerie décédés, victimesdu devoir s’est tenue, en présence deMme Polvé-Montmasson, préfète du Puy-de-Dôme, mardi 16 février 2016 à 9h, à la caserneAdjudant Frobert à Clermont-Ferrand.

> Retrouvez le message du Ministre del'Intérieur et des photos sur www.puy-de-dome.gouv.fr

Embauche PME : nouvelle aide à l’embauche pour les petites etmoyennes entreprises

Depuis le 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016,les embauches réalisées par les entreprises demoins de 250 salariés bénéficient d’une aidetrimestrielle de 500 € durant les 2 premières annéesdu contrat, soit 4 000 € au total. www.puy-de-dome.gouv.fr

« Embauche PME » s’adresse auxpetites et moyennes entreprises demoins de 250 personnes quiembauchent un salarié payé jusqu’à 1,3fois le Smic, quels que soient leursstatuts (SA, associations, groupementsd’employeurs…).

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en CDI, CDD de 6 mois et plus, transformation d’un CDD en CDI, contratde professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Retrouvez le dossier complet sur : http://travail-emploi.gouv.fr/grands-

dossiers/embauchepme

Depuis le 1er mars 2016, suivez l’actualité des services de l’Etat dans lePuy-de-Dôme sur facebook

Pour suivre les services de l’Etat dans le Puy-de-Dôme,rejoignez la page facebook Préfet du Puy-de-Dôme.

Danièle Polvé-Montmasson, Préfète duPuy-de-Dôme a le plaisir de vousannoncer l’ouverture de la pageFacebook Préfet du Puy-de-Dôme.

En complément du site internet desservices de l’Etat (www.puy-de-dome.gouv.fr) et du compte Twitter@Prefet63, la page facebook permet desuivre l’actualité des services de l’Etat,de bénéficier d’informations pratiquesmais aussi d’être alerté en casd’événements liés à la sécurité civile.

Un centre de ressource "système d'immatriculation des véhicules"attendu à Clermont-Ferrand en 2017

En savoir plus : www.puy-de-dome.gouv.fr

Le 24 février 2016, M. Bernard CAZENEUVE, Ministre del'Intérieur, a annoncé la création de 47 plateformes d'instruction detitres au sein des préfectures, dans le cadre du plan deréorganisation "Préfectures nouvelle génération", dont 5 serontspécialisées dans le traitement des certificats d'immatriculation desvéhicules. La préfecture du Puy-de-Dôme a été retenue pouraccueillir l'une d'entre elles. Ce centre de ressources "SIV" qui mobilisera 40 agents fera deClermont-Ferrand un centre de référence pour plusieursdépartements. Sa mise en place est prévue courant 2017 etnécessitera préalablement l'accompagnement des agents vers cenouveau métier, notamment par le biais de formations et la miseen oeuvre d'une application informatique dédiée qui permettra ladématérialisation complète de la procédure de demande decertificat d'immatriculation. Ainsi les usagers n'auront plus à se déplacer en préfecture ou souspréfectures pour leurs démarches et ils auront le choix entre unetéléprocédure gratuite ou le service aujourd’hui assuré par lesprofessionnels de l’automobile.

A lire, Alyre : La salle Clémentel de la Préfecture Dans chaque numéro, Alyre, notre personnage totem de la sculpture romane, vousinvite à découvrir une curiosité ou une aspect remarquable du département duPuy-de-Dôme

La salle Clémentel de la préfecture a été inaugurée en 1923. Elle était alors salle de délibérationsde l’assemblée départementale dans le nouvel ensemble architectural incluant la chapelle desCordeliers et les bâtiments de l’ancien couvent (dont l’actuel hôtel préfectoral). Un ensemblerepondant aux besoins d’agrandissement des locaux et dont la construction a conclu une séried’aménagement et de travaux débuté dès 1791, puis en 1804 et en 1848, jusqu’au concours qui vits’imposer le projet de l’architecte François Clermont en 1913.

Richement décorée, la salle renferme unensemble décoratif complet où stucs, vitraux etluminaires sont traités dans un style néo-renaissance. La décoration se compose ainside boiseries moulurées en chêne, decartouches et de blasons aux armes des villesdu puy-de-Dôme.Son plafond à caissons est éclairé par desporte-fenêtres ornées de verre peint par AdrienBaratte, peintre verrier à Clermont-Ferrand. La salle est inscrite à l’inventaire desmonuments historiques depuis octobre 1991.

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