Recueil Des Actes Administratifs - Préfète du Puy-de-DômeARRETE PREFECTORAL N 2012/00317 du 15 février 2012 fixant les décisions relatives aux autorisations de plantation de vignes

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELLE

63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00

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Recueil

Des Actes Administratifs

La version intégrale du recueil est consultable • sur support papier dans le hall d’accueil du public en préfecture et sous-préfecture. • sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :

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En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie : • soit sur papier ; • soit sur support informatique ; • soit par messagerie électronique.

RECUEIL 2012-14 du 1er mars 2012

Recueil 2012-14 du 1er mars 2012

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

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AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE Agence Régionale de Santé d’Auvergne. Conseil Général du Puy-de-Dôme. ARRETE N° 2011/588 du 29 décembre 2012 portant transfert d’autorisation du Service d’Accompagnements à la Formation à l’Insertion (S.A.F.I.) à l’Association ALTERIS. 871 ARRETE N° 2012/1 du 23 janvier 2012 portant transformation de Institut de Rééducation de Nonette en Institut Médico Educatif (IME). 873

ARRETE N° 2012/29 du 03 février 2012 relatif à la mise en œuvre de la permanence des soins de médecine ambulatoire dans le territoire de santé de la Haute-Loire. 875 Direction de l’offre hospitalière et des établissements de santé.Délégation Territoriale du Puy de Dôme ARRETE N° 2012/23 du 15 février 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Régional de Lutte Contre Le Cancer JEAN PERRIN au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011. 886 ARRETE N° DOH/2012/24 du 15 février 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011. 887

CONCOURS ET RECRUTEMENTS Direction Interdépartementale des Routes Massif Central Décision N° 2011/031 du 30 décembre 2012 autorisant l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’un OPA « Chef Magasinier A » Filière Magasin au titre de 2011. 888 Décision N° 2012/001 du 02 février 2012 fixant la composition du jury du concours interne pour le recrutement d’un Chef Magasinier A au titre de 2011. 889

DIRECTION DES COLLECTRIVITES TERRITORIALES ET DE L’ ENVIRONNEMENT Bureau du Contrôle de Légalité Préfet du Puy-de-Dôme. Préfet de l’Allier. Préfet de la Haute-Loire. ARRETE INTERDEPARTEMENTAL N° 2012/00351 du 27 février 2012 portant adhésion de collectivités à l’établissement public foncier SMAF. 890 Pôle Collectivités Territoriales. Intercommunalité ARRETE N° 2012/00354 du 27 février 2012 portant modification des statuts (dont le transfert de son siège) du Syndicat Intercommunal à vocation culturelle « Ecole Intercommunautaire de Musique du Val d’Allier ». 891 AARRRRÊÊTTÉÉ NN°° 1122//0000335555 dduu 2277 fféévvrr iieerr 22001122 portant modification des compétences de la communauté de communes Les Cheires. 893



869

AARRRRÊÊTTÉÉ NN°° 1122//0000335566 dduu 2277 fféévvrr iieerr 22001122 mettant fin à l’exercice de ses compétences par le syndicat mixte des Côtes de Combrailles. 894

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Eau, Environnement et Forêt Retrait d’autorisation N° 63-357 du 21 décembre 2011 d’ouverture d’établissement d’élevage de DAIMS 895 Retrait d’autorisation N° FR-63-CF4 du 27 janvier 2012 d’ouverture d’établissement d’élevage de SANGLIERS. 896 Retrait d’autorisation N° 63-200 du 08 février 2012 d’ouverture d’établissement d’élevage de CERFS. 897 Retrait d’autorisation N° S.63.14 du 16 février 2012 d’ouverture d’établissement d’élevage de SANGLIERS. 898 Service de l’Economie Agricole ARRETE PREFECTORAL N° 2012/00317 du 15 février 2012 fixant les décisions relatives aux autorisations de plantation de vignes en vue de produire des vins à indication géographique (vin de pays) pour la campagne 2011-2012. 899 Procédures Administratives ARRETE / PREF 63 / N°1200325 du 17 février 2012 de déclaration d'utilité publique des travaux concernant le projet réaménagement de la R.D. 906 sur le territoire des communes d'Arlanc et de Marsac-en-Livradois. 901 ARRETE / PREF 63/10 / N°12/00327 du 17 février 2012 de prorogation du délai de validité des effets de la déclaration d'utilité publique des travaux du projet de contournement de Saint-Eloy-les-Mines R.D. 2144 – sur le territoire des communes de Saint-Eloy-les-Mines, Montaigut-en-Combraille et Moureuille. 902 ARRETE / PREF 63 / N°12/00328 du 17 février 2012 de déclaration d'utilité publique des travaux concernant le projet de dégagements de visibilité sur la R.D. 138 du P.R. 6 au P.R. 10 sur le territoire des communes de Charbonnières-les-Varennes et d'Enval. 903 Service Eau, Environnement et Forêt DECISION PREFECTORALE N°2011/063/086 du 20 février 2012 relative à une demande de défrichement sur le territoire de : Celles Sur Durolle. 904 ARRETE N° 2012/00372 du 27 février 2012 portant autorisation au titre des articles L. 214-3 et L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau « d’Entraigues ».Commune D’EGLISENEUVE D’ENTRAIGUES. 905 DECISION PREFECTORALE N°2012/063/03 du 29 février 2012 relative à une demande de défrichement sur le territoire de : LANDOGNE. 912

ORGANISATION ADMINISTRATIVE Agence Régionale de Santé d’Auvergne.Bureau de la gouvernance, des coopérations et de la contractualisation des établissements de santé. ARRETE N° 2012-13 en date du 23 janvier 2012 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de THIERS – (Puy- de- Dôme). 913 ARRETE N° 2012/20 du 27 janvier 2012 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Guy Thomas de RIOM (Puy-de-Dôme). 915



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Secrétariat Général des Affaires Régionales Mission Nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale. ARRETE S.G.A.R. N° 21/2012 du 26 janvier 2012 modificatif portant nomination de membres au conseil de la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme. 917 Agence Régionale de Santé d’Auvergne. Bureau des Affaires Juridiques. ARRETE N° 2012/24 du 02 février 2012 portant habilitation de Madame Vanessa MERCIER, inspecteur de l’action sanitaire et sociale de l’agence régionale de santé d’Auvergne. 918 ARRETE N° 2012/25 du 02 février 2012 portant habilitation de Madame Brigitte BOURDU, inspecteur de l’action sanitaire et sociale de l’agence régionale de santé d’Auvergne. 919 Agence Régionale de Santé d’Auvergne. Bureau des questions hospitalières. ARRETE N° 2012/35 du 14 février 2012 portant prolongation du mandat de M. Daniel ROUX en qualité d’administrateur provisoire de l’Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes « Le Bosquet » à ENNEZAT géré par la communauté de communes de Limagne. 920 Agence Régionale de Santé d’Auvergne ARRETE N° 2012/244 du 28 février 2012 portant désignation des membres siégeant au conseil technique de l’institut de formation d’aides soignants de CLERMONT FERRAND/RIOM. 921

REGLEMENTATION AARRRRÊÊTTÉÉ nn°° 1122//0000334422 dduu 2222 fféévvrr iieerr 22001122 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection . 923 AARRRRÊÊTTÉÉ NN°° 22001122// PPRREEFF 6633 //0000334466 dduu 2233 fféévvrr iieerr 22001122 aaccccoorrddaanntt uunnee ddéérrooggaattiioonn aauu rrééggiimmee hhoorraaiirree.. 992255 AARRRRÊÊTTÉÉ NN°° 22001122 // PPRREEFF 6633 //0000336622 dduu 2277 fféévvrr iieerr 22001122 aaccccoorrddaanntt uunnee ddéérrooggaattiioonn aauu rrééggiimmee hhoorraaiirree.. 992266

SOUS PREFECTURES

Sous Préfecture d’AMBERT ARRETE N° SPA-2012-06 du 17 février 2012 portant convocation d’électeurs. 927

TRAVAIL ET EMPLOI Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne. Récépissé de déclaration du 21 février 2012 d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/N° 537554990 et formulée conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail. 928



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AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE

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CONCOURS ET RECRUTEMENTS

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF CEN TRAL

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CONCOURS ET RECRUTEMENTS

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF CEN TRAL

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DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’E NVIRONNEMENT

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Pôle Collectivités Territoriales

Intercommunalité

AARRRRÊÊTTÉÉ NN°° 1122//0000335555 dduu 2277 fféévvrr iieerr 22001122 portant modification des compétences de la communauté de communes Les Cheires

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE PREFET DU PUY DE DOME

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

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AARRRRÊÊTTEE

ARTICLE 1 er : Les statuts de la communauté de communes Les Cheires sont modifiés selon les modalités suivantes :

� A l’article 2 : OBJET - COMPETENCES : � Le paragraphe « COMPETENCES OPTIONNELLES » est complété comme suit :

� au sous-paragraphe « �� POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE » il est

inséré, entre les 4ème et 5ème alinéas, un nouvel alinéa ainsi libellé : « � Aides financières pour favoriser l'accession sociale à la propriété. »

� Le paragraphe « POUR LES GROUPES DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES » est modifié comme suit : � au sous-paragraphe « � ACTION SOCIALE ET SERVICES A LA POPULATION », à la rubrique « � POLITIQUE PETITE ENFANCE/JEUNESSE » il est ajouté un 3ème alinéa ainsi libellé : « Adhésion à la mission locale pour l'emploi. » Le reste sans changement. ARTICLE 2 : Les statuts modifiés figurent en annexe du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le Président de la communauté de communes Les Cheires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Jean-Bernard BOBIN



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Pôle Collectivités Territoriales

Intercommunalité

AARRRRÊÊTTÉÉ NN°° 1122//0000335566 dduu 2277 fféévvrr iieerr 22001122 mettant fin à l’exercice de ses compétences par le syndicat mixte des Côtes de Combrailles

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE, PREFET DU PUY-DE-DOME

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

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AARRRRÊÊTTEE

ARTICLE 1er : Le syndicat mixte des Côtes de Combrailles est dessaisi de l’exercice de ses compétences ainsi que de ses droits à percevoir les dotations de l’État à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 2 : A cette date, il est procédé aux opérations de liquidation en application des dispositions de l’article L5211-26 du code général des collectivités territoriales. Le syndicat mixte des Côtes de Combrailles conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa dissolution et notamment pour l’adoption du compte administratif du dernier exercice de son activité dans les délais légaux. ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur régional des finances publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, les Présidents du syndicat mixte des Côtes de Combrailles, des communautés de communes des Côtes de Combrailles et de Manzat-Communauté ainsi que les maires des communes de Champs et de Gimeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général,

Jean-Bernard BOBIN



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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

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PREFET DU PUY-DE-DOME

ARRETE / PREF 63 / N°1200325 du 17 février 2012 de déclaration d'utilité publique des travaux concernant le projet réaménagement de la R.D. 906 sur le territoire des communes d'Arlanc et de Marsac-en-Livradois



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A R R E T E : ARTICLE 1 : Sont déclarés d'utilité publique, les travaux à exécuter en vue du projet de réaménagement de la R.D. 906 – opération d'élargissement des accotements entre Arlanc (P.R. 8,990) et Marsac-en-Livradois (P.R. 14,530) sur le territoire des communes d'Arlanc et de Marsac-en-Livradois. ARTICLE 2 : Est autorisée l'acquisition par le DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération envisagée. ARTICLE 3 : L'expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l'article L.11-1-1, 3° du code de l'expropriation, est annexé au présent arrêté le document exposant les motifs et les considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération. ARTICLE 5 : Le dossier correspondant au présent acte peut être consulté à la préfecture du Puy-de-Dôme. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois dans les mairies concernées. Mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans le journal « La Montagne ». Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera adressée aux maires concernés, au commissaire enquêteur, au président du Conseil Général du Puy-de-Dôme (Direction Générale des Routes et des Déplacements).

Le Préfet, P/le préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, signé : Jean-Bernard BOBIN



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PREFET DU PUY-DE-DOME

ARRETE / PREF 63/10 / N°12/00327 du 17 février 2012 de prorogation du délai de validité des effets de la déclaration d'utilité publique des travaux du projet de contournement de Saint-Eloy-les-Mines R.D. 2144 – sur le territoire des

communes de Saint-Eloy-les-Mines, Montaigut-en-Combraille et Moureuille



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A R R E T E : ARTICLE 1 : Est prorogé jusqu'au 9 août 2017 le délai de validité des effets de la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter en vue du projet de contournement de Saint-Eloy-les-Mines sur le territoire des communes de Saint-Eloy-les-Mines, Montaigut-en-Combraille et Moureuille ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. Copie en sera adressée aux maires et au président du Conseil Général (Direction Générale des Routes et des Déplacements).

Le Préfet, P/le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général, signé : Jean-Bernard BOBIN



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PREFET DU PUY DE DOME

ARRETE / PREF 63 / N°12/00328 du 17 février 2012 de déclaration d'utilité publique des travaux concernant le projet

de dégagements de visibilité sur la R.D. 138 du P.R. 6 au P.R. 10 sur le territoire des communes de Charbonnières-les-Varennes et d'Enval



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A R R E T E :

ARTICLE 1 : Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter en vue du projet de dégagements de visibilité sur la R.D. 138 du P.R. 6 au P.R. 10 sur le territoire des communes de Charbonnières-les-Varennes et Enval. ARTICLE 2 : Est autorisée l'acquisition par LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération envisagée. ARTICLE 3 : L'expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le dossier correspondant au présent acte peut être consulté à la préfecture du Puy-de-Dôme. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois dans les mairies de Charbonnières-les-Varennes et d'Enval. Mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans le journal « La Montagne ». Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera adressée aux maires, au sous-préfet, au président du Conseil Général (Direction Générale des Routes et des Déplacements) et au commissaire enquêteur.

Le Préfet, P/le préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, signé : Jean-Bernard BOBIN



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Service Eau, Environnement et Forêt

DECISION PREFECTORALE N°2011/063/086 du 20 février 2012

relative à une demande de défrichement sur le territoire de : Celles Sur Durolle



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ARTICLE 1 er Le défrichement de 1,8949 ha de parcelles de bois situées à Celles-Sur-Durolle et dont les références cadastrales sont les suivantes :

Commune Section N° Surface cadastrale

Surface autorisée

Celles-Sur-Durolle BL 121 0,6094 0,6094 Celles-Sur-Durolle BL 122 0,6470 0,6470 Celles-Sur-Durolle BL 123p 0,4235 0,2241 Celles-Sur-Durolle BL 125 0,4144 0,4144 est autorisé. Le défrichement a pour but : Mise en culture. ARTICLE 2 La durée de validité de l’autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance. ARTICLE 3 La présente décision sera affichée par les soins du bénéficiaire sur le terrain ainsi qu’à la mairie de situation du terrain quinze jours avant le début des opérations de défrichement et maintenu pendant deux mois. ARTICLE 4 Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande et en respectant les indications portées sur la notice d'impact et sur le plan cadastral. Néanmoins et au titre des mesures compensatrices, une rangée d’aulnes glutineux (espacés de 5 mètres) devra être mise en place de part et d’autre du cours d’eau situé sur les parcelles BL 121 et 122. ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Maire de la commune de : Celles-Sur-Durolle, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.

Le PREFET P/ Le Préfet et par délégation P/ Le Directeur Départemental des Territoires, Le Chef du Service Eau Environnement et Forêt, Béatrice MICHALLAND



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Service Eau, Environnement et Forêt

DECISION PREFECTORALE N°2012/063/03 du 29 février 2012 relative à une demande

de défrichement sur le territoire de : LANDOGNE



---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DECIDE

ARTICLE 1 er

Le défrichement de 3,0369 ha de parcelles de bois situées à Landogne et dont les références cadastrales sont les suivantes :

Commune Section N° Surface cadastrale

Surface autorisée

Landogne A 97 1,0090 1,0090 Landogne A 113 0,2710 0,2710Landogne A 187 1,2302 1,2302Landogne A 190 0,5267 0,5267 est autorisé. Le défrichement a pour but : mise en culture. ARTICLE 2 La durée de validité de l’autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance. ARTICLE 3 La présente décision sera affichée par les soins du bénéficiaire sur le terrain ainsi qu’à la mairie de situation du terrain quinze jours avant le début des opérations de défrichement et maintenu pendant deux mois. ARTICLE 4 Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande et en respectant les indications portées sur la notice d'impact et sur le plan cadastral. ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Maire de la commune de : Landogne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.

Le PREFET P/ Le Préfet et par délégation P/ Le Directeur Départemental des Territoires, Le Chef du Service Eau Environnement et Forêt, Béatrice MICHALLAND



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ORGANISATION ADMINISTRATIVE


Arrêté – n° 2012-13 en date du 23 janvier 2012 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de THIERS – (Puy- de- Dôme)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE

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A R R Ê T E :

ARTICLE 1 er :

Les dispositions de l’arrêté ARS N°2011-80 du 9 mars 2011 sont abrogées ;

ARTICLE 2 :

Le Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Thiers, route de Fau- BP 89- 63307 Thiers Cedex, établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après : I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentant (des collectivités territoriales)

- Monsieur Jean-Luc DELHOMME , représentant le Maire de Thiers.

- Monsieur Thierry DEGLON, Président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de Thiers Communauté.

- Madame Annie CHEVALDONNE, représentant du Conseil général du PUY- DE- DOME

2° en qualité de représentants du personnel :

- Madame Véronick NICOLAS , représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

- Docteur Fady ABDO, représentant de la commission médicale d’établissement ;

- Monsieur Olivier REJONY , représentant désigné par les organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalités qualifiées :

- Docteur Pierre CAPERAN, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ;

- Madame Isabelle BESSE et Madame Danièle BRIL, représentantes des usagers désignés par le Préfet du Puy de Dôme.



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II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Auvergne ou son représentant ;

- Le vice Président du Directoire du centre hospitalier de Thiers ;

- Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie du Puy- de- Dôme ou son représentant ;

-Monsieur Jean- Paul GUERIN, représentant des familles de personnes accueillies, pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD ;

ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger au sein du conseil de

surveillance. Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les membres des conseils de

surveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l’article L.6143-6 démissionnent de leur mandat. A défaut, ils sont déclarés démissionnaires d’office par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ».

ARTICLE 5 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un

délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes

administratifs de la Préfecture du Puy- de- Dôme ARTICLE 6 :

Le Directeur de l’offre hospitalière et des établissements de santé et le Directeur de l’établissement sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy- de- Dôme et au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne.

Le Directeur Général,

Signé : François DUMUIS



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Arrêté – n° 2012-20 en date du 27 janvier 2012 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Guy Thomas de RIOM– (Puy- de- Dôme)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE,

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A R R Ê T E : ARTICLE 1 er :

Les dispositions de l’arrêté N°2010-272 du 20 juillet 2010 sont abrogées ;

ARTICLE 2 :

Le Conseil de surveillance du Centre hospitalier « Guy Thomas », Boulevard Etienne Clémentel, BP 167, 63204 Riom Cedex, établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Monsieur Jean-Claude ZICOLA, Maire de RIOM ;

- Monsieur Yves LIGIER , représentant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de Riom-communauté.

- Monsieur Claude BOILON, représentant du Conseil Général du Puy de Dôme ;

2° en qualité de représentants du personnel :

- Madame Bénédicte BORREL, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

- Monsieur le Docteur Jean- Luc MARQUET, représentant de la commission médicale d’établissement ;

- Monsieur Antoine COLLOMBET , représentant désigné par les organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalités qualifiées :

- « à désigner », personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ;

- Madame Ghislaine JALENQUES, et Monsieur Daniel BIDEAU, représentants des usagers désignés par le Préfet du Puy de Dôme.



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II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Auvergne ou son représentant,

- Le vice Président du Directoire du centre hospitalier Guy Thomas de Riom

-Monsieur le Docteur Patrick LEDIEU , représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de Riom ;

- Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie du Puy- de- Dôme

- Un représentant des familles de personnes accueillies, pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, (à désigner).

ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique. ARTICLE 4 :

Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger au sein du conseil de surveillance. Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l’article L.6143-6 démissionnent de leur mandat. A défaut, ils sont déclarés démissionnaires d’office par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ». ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy- de- Dôme ; ARTICLE 6 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d’Auvergne et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy- de- Dôme et au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne.

Le Directeur Général, Signé :François DUMUIS



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SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

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REGLEMENTATION

Direction de la Réglementation et des Elections

AARRRRÊÊTTÉÉ nn°° 1122//0000334422 dduu 2222 fféévvrr iieerr 22001122 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection



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ARRÊTE : ARTICLE 1 er : L'installation d'un système de vidéo protection comportant 2 caméras dont 1 intérieure et 1 extérieure, avec un enregistrement des images en mode numérique, est autorisée au sein du local provisoire de la "Banque Populaire du Massif Central", situé 136 avenue de Bordeaux à CLERMONT-FERRAND.

ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2012/0004 ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).

Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 3 : La durée de conservation des enregistrements ne doit pas excéder 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.

ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être données à toutes les personnes concernées.

ARTICLE 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.

ARTICLE 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Directeur du Département Logistique et Sécurité de la "Banque Populaire du Massif Central", 18 boulevard Jean Moulin, 63000 CLERMONT-FERRAND, afin d’obtenir un accès à l’enregistrement qui la concerne ou de vérifier la destruction dans le délai prescrit par la loi susvisée.

ARTICLE 8 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents de la Police et de la Gendarmerie nationales, des douanes et des services d’incendie et de secours individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La durée de conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation.

ARTICLE 9 : Le public doit être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra :

- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - L 'AFFICHETTE OU LE PANONCEAU INDIQUENT LE NOM OU LA QUALITE ET LE NUMERO DE TELEPHONE

DU RESPONSABLE AUPRES DUQUEL TOUTE PERSONNE INTERESSEE PEUT S’ADRESSER POUR FAIRE VALOIR

LE DROIT D ’ACCES, LORSQUE L’ IMPORTANCE DES LIEUX ET ETABLISSEMENTS CONCERNES ET LA

MULTIPLICITE DES INTERVENANTS RENDENT DIFFICILE L ’ IDENTIFICATION DE CE RESPONSABLE .



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ARTICLE 10 : La présente autorisation est délivrée pour une durée limitée à la période de réalisation des travaux effectués dans l’agence « Les Quatre Routes », sise 1 avenue du Puy-de-Dôme à CLERMONT-FERRAND (63000).

ARTICLE 11 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images) doit impérativement faire l’objet d’une déclaration auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme - (Direction de la Réglementation - Bureau de la Réglementation et des Élections). A défaut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, l’autorisation accordée pourra être retirée, en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 12 : Cette autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. ELLE PEUT FAIRE L 'OBJET D'UN RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA NOTIFICATION A L ' INTERESSE OU DE SA PUBLICATION AU DOCUMENT PRECITE .

ARTICLE 13 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et la directrice départementale de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera respectivement adressée au Directeur du Département Logistique et Sécurité de la "Banque Populaire du Massif Central" et au maire de CLERMONT-FERRAND.

Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général suppléant,

Sous-Préfet de Riom,

signé

Gilles GIULIANI



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REGLEMENTATION

Direction de la Réglementation

Bureau de la Réglementation et des Elections

AARRRRÊÊTTÉÉ NN°° 22001122// PPRREEFF 6633 //0000334466 dduu 2233 fféévvrr iieerr 22001122 aaccccoorr ddaanntt uunnee ddéérr ooggaatt iioonn aauu rr ééggiimmee hhoorr aaiirr ee

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,

PREFET DU PUY-DE-DOME CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

AARRRRÊÊTTEE

ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l’établissement suivant :

COMMUNE NOM et ADRESSE de l’ETABLISSEMENT DEROGATION ACCORDEE

Cournon d’Auvergne

" ROUTE 75 "

156, avenue de la Gare

Ouverture à 5 heures 00 avec interdiction de servir de l’alcool entre 5 heures

00 et 6 heures 30

ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le code de la santé publique ou par le présent arrêté. ARTICLE 3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant l’expiration de sa validité. ARTICLE 4 : Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions d’exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation. ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire de Cournon d’Auvergne et du chef de la circonscription de sécurité publique de Cournon d’Auvergne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à l’exploitante.

Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur de la Réglementation

Signé : Fabien MASSON



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REGLEMENTATION

Direction de la Réglementation

Bureau de la Réglementation et des Elections

AARRRRÊÊTTÉÉ NN°° 22001122 // PPRREEFF 6633 //0000336622 dduu 2277 fféévvrr iieerr 22001122 aaccccoorr ddaanntt uunnee ddéérr ooggaatt iioonn aauu rr ééggiimmee hhoorr aaiirr ee

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,

PREFET DU PUY-DE-DOME CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

AARRRRÊÊTTEE

ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l’établissement suivant :

COMMUNE NOM et ADRESSE de l’ETABLISSEMENT

DEROGATION ACCORDEE

CLERMONT-FERRAND

" LE SULKY "

20, avenue du maréchal Leclerc

Fermeture à 2 heures

ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le code de la santé publique ou par le présent arrêté. ARTICLE 3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant l’expiration de sa validité. ARTICLE 4 : Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions d’exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation. ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire de Clermont-Ferrand et la directrice départementale de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à l’exploitante.

Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur de la Réglementation

Signé : Fabien MASSON



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SOUS PREFECTURES

SOUS PREFECTURE D’AMBERT

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TRAVAIL ET EMPLOI

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne

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Documents

Recueil Des Actes Administratifs - Préfète du Puy-de-DômeARRETE PREFECTORAL N 2012/00317 du 15 février 2012 fixant les décisions relatives aux autorisations de plantation de vignes