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La Lettre des Managers de
l’Action sociale c’est :
• Le rendez-vous, tous les 15 jours,
des décideurs du secteur
• Des informations pour mieux
gérer votre activité professionnelle
• Des informations pour mieux
conduire votre carrière
• Le carnet des managers
de l’action sociale
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de La Lettre des Managers de l’Action sociale,
directement sur votre adresse mail.
Envoyez, sans plus attendre, vos coordonnées à :
1
1er septe
mbre 2005
15 000 contrats aidés d
ans le secteur social av
ant
fin 2005 ? ......................
............................................
...................... p. 1
Les associations pour le
maintien de l’autorisation ..
.............. p. 2
Handicap : la rentrée s
colaire sous surveillance
................. p.2
Une « enquête amiante » dans
les établissements .............
. p. 3
Quelle organisation pour
la Maison départementale
du handicap ? ..................
................................................
..................... p. 4
Projections des besoins
de places en EHPAD ....
..................... p. 5
Les directeurs d’action s
ociale des départements
face au dossier du hand
icap ......................................
..................... p. 6
Une licence Management d’établis
sement et service
pour personnes âgées ..
................................................
..................... p. 7
Vie des associations .......
................................................
.................... p. 7
Managers ...........................
................................................
.................... p. 8
EN BREF
ETABLISSEMEN
TS ET SERVICE
SN 12 -
1er septe
mbre 2005
SOMMAIRE
o
L’Etat veut signe
r 15 000 contrats
d’avenir
et contrats d’acco
mpagnement da
ns l’emploi dans
le secteur social e
t médico-social a
vant fin 2005 !
Via une instruction a
dressée mi-juillet aux
DDASS, la Direction gé
nérale de
l’action sociale (DGAS) incite
très fortement les ét
ablissements et services
sociaux et médico-soci
aux à conclure des
contrats d’avenir et
des contrats
d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Destinés à s
e substituer aux CES et
aux CEC, ces nouveaux contr
ats aidés(1) « constitue
nt une opportunité » p
our les
établissements et ser
vices du secteur, ins
iste la DGAS.
Créations de places et
de services, perspec
tives démographiques du pers
onnel,
le secteur va, à l’évid
ence, connaître un im
portant besoin de re
crutement dans
les années à venir. «
Le recrutement de col
laborateurs en contr
ats aidés doit
s’inscrire dans une an
ticipation de ces beso
ins et permettre à leur
s bénéficiaires
d’accéder à une qual
ification et à un emploi durab
le », explique la DGAS.
Objectif affiché par l’ad
ministration : 15 000
CAE ou contrats d’ave
nir signés
dans le secteur soci
al et médico-social non marchand d
ès la fin de l’année
2005, « le potentiel d
e recrutement y étant
évalué, à terme, à 50 00
0 contrats » !
Et la Direction générale de l
’action sociale de se
faire très précise : ce
la suppose
de susciter, dans ch
aque département, « en m
oyenne, la conclusio
n de deux
contrats aidés par ét
ablissement social et médico-soci
al non commercial et d
e
faciliter les recrutements dans
les services d’aide à
domicile agréés ».
Pour atteindre cet obj
ectif ambitieux, la DGAS a demandé aux D
DASS d’engager,
« sans délai », la co
ncertation avec les e
mployeurs du secteur.
A un double
niveau : par la tenue
de réunions collecti
ves, à raison d’une p
ar canton, et par
l’organisation de re
ncontres personnali
sées avec chacun
des employeurs
concernés. La mobilisation
générale est décrétée
!
Face au forcing des
pouvoirs publics, le
s syndicats d’employeurs j
ouent la
prudence. Wait and see
! La Fegapei et le Sna
sea consultent, actue
llement, leurs
adhérents et affirment, de con
cert, que la négociatio
n devra se dérouler d
ans le
cadre de la branche. L
es syndicats d’employeurs p
ourraient arrêter une
position
commune lors du prochain c
omité directeur de l’Unife
d, prévu le 15 septem
bre.
(1) Créés par la loi n° 200
5-32 de programmation de la
cohésion sociale du
18 janvier 2005.
Référence :
Instruction N°DG
AS/ATTS/IAJF/2
005/337 du 19 j
uillet 2005
relative à la mis
e en œuvre du d
ispositif relatif a
ux contrats d’av
enir
et des contrats d
’accompagneme
nt dans l’emploi
dans
les établissemen
ts et services vis
és à l’article L. 3
12-1 du code
de l’action sociale
et des familles.
• La prestation de
compensation b
ientôt
soumise au CNC
PH
Les textes d’applica
tion concernant
la prestation de co
mpensation du
handicap (PCH) seront p
résentés
fin septembre ou dé
but octobre au
Conseil national consultati
f des
personnes handicap
ées (CNCPH).
Ces textes sont indispe
nsables à la
mise en œuvre, au 1er janvier 20
06,
de cette nouvelle pre
station, née de
la loi du 11 février 2
005.
• EHPAD : des pr
océdures
d’ouverture simp
lifiées
Le ministre délégué aux p
ersonnes
âgées, Philippe B
as, présentera,
« dans les toutes procha
ines semaines »,
une ordonnance d
e simplification
de la procédure d'
ouverturedes
établissements d'héb
ergement pour
personnes âgées dé
pendantes, a-t-il
annoncé le 24 ao
ût. Objectif :
permettre d'entamer les trav
aux de
construction de l’établisse
ment
avant l'arrivée des fin
ancements des
soins, débloqués dan
s les deux ans.
• Evaluation :
belle moisson d’é
té pour
le CNESMS !
L’appel au recensem
ent des bonnes
pratiques professionn
elles, lancé, au
début de l’été, par le Conseil
national de l’évalua
tion sociale et
médico-sociale (CNESMS), a suscit
é
l’envoi de plusieurs
centaines de
documents !
Leur exploitation déb
utera dans le
courant du mois de sep
tembre, avec
l’aide d’une équipe
d’universitaires
lyonnais. Voir La Lettre des
Managers de l’Action
sociale N°11,
du 07-07-05.
1
10 novembre
2005
Le Conseil de la vie socia
le est réformé .....................
............ p. 1
Foyers logements : l’Uncc
as prône des mesures
d’urgence ............................
................................................
.............. p.2
Présentation du budget p
révisionnel 2006 de la CN
SA .... p. 3
Quel est le niveau de qua
lification des directeurs ? .
.............. p. 4
Les Prix de l’innovation so
ciale locale 2005.................
............. p. 5
Qualification des directeur
s : le décret ressuscité ?...
............ p. 6
L’indemnité de fonctions d
es DRASS et des DDASS
pour 2005 .............................
....................................................
............. p. 7
Vie des associations ........
....................................................
.............. p. 7
Managers ...............................
....................................................
............ p. 8
EN BREF
ETABLISSEMENT
S ET SERVICES
N 17 - 10 no
vembre 2005
SOMMAIRE
o
Droit des usager
s : le conseil de l
a vie sociale
est réformé
Pour encourager la pa
rticipation des usagers
au fonctionnement de
s établissements
et des services, la lo
i du 2 janvier 2002
a institué le conseil d
e la vie sociale
(CVS). Mais, dès la p
ublication du décret
du 25 mars 2004 r
elatif au CVS et
aux autres formes d
e participation, de no
mbreuses association
s ont dénoncé
son « caractère rigid
e et complexe, qui ri
squait de freiner, plus
que de favoriser,
la participation au sei
n des institutions », s
elon l’Uniopss.
Réceptive aux critiqu
es du mouvement as
sociatif, la DGAS a r
édigé un décret
modificatif, paru le 4
novembre, qui vise à
assouplir le décret d
e mars 2004 et
à préciser certaines d
e ses dispositions. Pré
sentation des principa
les modifications
par rapport au texte i
nitial.
• Le champ d’ap
plication du CVS
Le nouveau décret st
ipule que le CVS n’est
pas obligatoire dans l
es établissements
et services accueillan
t, majoritairement, de
s mineurs faisant l’ob
jet de mesures
éducatives, ordonnée
s par l’autorité judicia
ire ou sur décision a
dministrative.
Pour les structures i
ntervenant dans le d
omaine de l’exclusion
sociale ou en
direction des person
nes confrontées à
des difficultés spéci
fiques (CHRS,
CCAA, ACT…), lorsq
ue les durées de prise
en charge sont inféri
eures à un an
- à savoir la durée m
inimale du mandat de
s membres du CVS
-, ce dernier n’est
plus obligatoire et d’a
utres formes de part
icipation peuvent être
prévues.
• La représentat
ion des familles
Les familles sont, dés
ormais, rattachées au
collège des représen
tants « indirects »,
c’est-à-dire des titulair
es de l’autorité paren
tale et représentants l
égaux. A noter :
le décret précise que
tout parent, même a
llié, jusqu’au 4ème d
egré, peut être
représentant des fam
illes.
• La présidence
du CVS
Le fait que la préside
nce du conseil de la v
ie sociale doive toujou
rs être assurée
par une personne a
ccueillie a été une d
es dispositions les p
lus critiquées du
décret de mars 200
4. Aussi, le nouveau
texte prévoit qu’en c
as d’impossibilité
ou d’empêchement, l
a présidence est assu
rée par une famille o
u un représentant
légal. Pour les même
s motifs, le secrétaire
de séance peut, lui a
ussi, être désigné
par et parmi les repré
sentants des familles
ou des représentant
s légaux.
Enfin, le décret mod
ificatif indique que le
s modalités des autre
s formes de par-
ticipation sont précisé
es par « l’instance com
pétente de l’organism
e gestionnaire »
et figurent dans le rè
glement de fonctionne
ment.
Au final, l’Uniopss a
ffiche sa « satisfactio
n ». L’union salue «
l’ouverture et la
volonté de dialogue »
de la DGAS, qui ab
outissent à « un texte
concerté, allant
dans le bon sens ».
Référence : Décr
et n° 2005-1367 du 2
novembre 2005
portant
modifications de c
ertaines dispositio
ns du Code de l’a
ction sociale et
des familles (parti
e réglementaire) r
elatives au conseil
de la vie sociale
et aux autres form
es de participatio
n institués à l’artic
le L. 311-6 du
CASF (J.O. du 04
-11-05).
• Violences urbai
nes :
retour en grâce
des
associations
Après onze nuits de
violences dans
les banlieues, le Pre
mier ministre a
annoncé, le 7 novemb
re, le rétablisse-
ment des aides fi
nancières aux
associations engagées
dans la politique
de la ville. « Nous
avons baissé la
contribution aux assoc
iations au cours
des dernières années
a-t-il reconnu.
Nous allons restaurer c
ette contribution,
qu’il s’agisse de grand
es associations
ou de plus petites, qu
i sont au contact
de la vie quotidienne
pour l’aide au
logement, pour l’aide
scolaire. » Sans
commentaire.
• La simplificatio
n
du droit bientôt
au conseil
des ministres
Le projet d’ordonnance
de simplification
du droit dans le dom
aine de l’action
sociale et médico-socia
le sera soumis
au Conseil d’Etat ava
nt la fin du mois.
Ce texte devrait figur
er à l’ordre du
jour du conseil des m
inistres du 30
novembre. Le conse
il d’Etat devrait
également étudier, av
ant la fin du
mois, le projet de décr
et modificatif du
décret budgétaire d’o
ctobre 2003.
• 350 millions d’
euros pour
la rénovation de
s EHPA
Le ministre délégué
aux Personnes
âgées et aux Personne
s handicapées a
annoncé, début novem
bre, une enve-
loppe budgétaire de
350 millions
d’euros pour aider à l
a rénovation des
établissements pour p
ersonnes âgées,
assortie de 150 millio
ns d’euros pour
les personnes handic
apées de moins
de 60 ans. Ces crédit
s proviennent du
déblocage des réserves
accumulées par
la CNSA en 2004 et
2005 (Voir p. 3),
à la grande satisfaction
de l’Adehpa.
Avantpropos
ASSURÉMENT, on va beaucoup parler d’action sociale au cours des prochains mois ! Eneffet, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale,présenté le 21 janvier 2013, le gouvernement a annoncé la tenue d’États généraux dutravail social en juin 2014. Après l’installation du comité du pilotage, le 28 mai 2013,la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a véritablement donné les trois
coups de ces États généraux le 28 juin 2013, lors d’une séance du Conseil supérieur du travailsocial (CSTS), qui est associé à la démarche.
Pour mémoire, c’est le troisième axe du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusionsociale qui, fort d’un volet intitulé « Refonder le travail social », prévoit l’organisation d’assisesde l’intervention sociale en 2014. Quelques jours après la présentation du plan, à la tribune du31e congrès de l’Uniopss, le président de la République a préféré parler d’États généraux. Va pourles États généraux du travail social ! Le terme d’assises sera réservé aux réunions préparatoires enrégion.
Pour la DGCS, les objectifs de ces États généraux sont au nombre de quatre :
• « analyser l’adéquation entre les pratiques de travail social, les attentes des usagers et lesproblématiques sociales actuelles ;
• identifier et prioriser les leviers d’action sous forme de propositions concrètes ;• valoriser et mieux reconnaître l’apport du travail social à la mise en œuvre des politiques
sociales ;• construire un plan d’actions pour réinventer le travail social de demain ».
Les états généraux du travail social, qui concernent tous les acteurs impliqués, feront étapes enrégion. Après une phase d’état de lieux réalisée durant l’été 2013, « préalable à la réflexion sur lesterritoires », neuf assises territoriales seront organisées, chacune regroupant plusieurs régions. Àsavoir : Lille (Nord), Paris (ÎledeFrance), Rennes (Ouest), Metz (Est), Bordeaux (SudOuest), Lyon(SudEst), Marseille (Sud) et deux outremer (AntillesGuyane, RéunionMayotte). Trois assisesterritoriales pilotes se tiendront en cet automne 2013, les six autres au cours du premier semestre2014. Chacune traitera d’une des six grandes thématiques transverses identifiées, à travers le prismed’une politique publique particulière. Les États généraux proposeront une synthèse de ces assisesterritoriales.
Au final, sur quoi déboucheront ces États généraux du travail social ? La DGCS a, pour l’instant,juste évoqué « une feuille de route » à établir à la fin du processus. Cela seratil suffisant ? Enoffrant la possibilité aux travailleurs sociaux (comme à l’ensemble des acteurs) d’exprimer leurspoints de vue, leurs revendications, sans dessiner une perspective claire, les organisateurs desÉtats généraux ne risquentils pas de renforcer le sentiment de frustration qui saisit aujourd’huinombre de professionnels ? En attendant des réponses à ces questions, L’Année de l’action sociale
VI
AVANTPROPOS
2014 propose de nombreuses clés pour permettre à chacun de contribuer activement aux débatsà venir.
Cette 9e édition inaugure une nouvelle formule de L’Année de l’action sociale. Désormais, cerendezvous annuel du secteur paraît au début de l’automne, pour accompagner la rentrée sociale.Parallèlement, L’Année de l’action sociale 2014 se présente sous une forme renouvelée : nouvellecouverture, nouvelle maquette et nouveau format. Une seconde jeunesse pour cet ouvrage deréférence du secteur !
Audelà de ces modifications de calendrier et de forme, L’Année de l’action sociale 2014amorce un virage éditorial.
Bien sûr, l’ouvrage continuera de traiter et d’analyser à chaud l’actualité, toujours foisonnante,du secteur. Sujets brûlants cette année : le handicap, en particulier l’accessibilité, à l’approche del’échéance de 2015, fixée par la loi handicap du 11 février 2005 ; la réforme de la dépendance,remise sur le métier dans le cadre d’une future loi d’adaptation de la société au vieillissementde la population, promise pour fin 2013 ; l’acte III de la décentralisation, voulu par le présidentde la République, qui prévoit de confier aux conseils généraux l’ensemble des politiques duhandicap et de la dépendance, hors du champ de l’assurance maladie ; le plan pluriannuel contrela pauvreté et pour l’inclusion sociale ; les difficultés persistantes du secteur de l’aide à domicile...Ces thématiques sont au cœur de l’édition 2014 de L’Année de l’action sociale.
Comme chaque année, l’édition 2014 s’attache, également, à aborder des thèmes plusprofessionnels, intéressant l’ensemble des acteurs du champ social et médicosocial. Au sommaire :la valorisation du travail social, l’évaluation externe, l’évolution de l’emploi dans le secteur, lesmutations de l’appareil de formation, l’avenir du métier de chef de service...
Mais L’Année de l’action sociale veut apporter davantage à ses lecteurs, en leur proposant uneanalyse approfondie des évolutions en cours dans le secteur. Dans un chapitre qui vient clôturerl’ouvrage, vous trouverez désormais aussi bien des repères historiques que des perspectives pourdemain. Objectif : contribuer à la réflexion et esquisser des pistes pour l’avenir.
Pour inaugurer la formule, L’Année de l’action sociale propose un long et riche entretienavec Patrick Gohet, ancien président du Conseil national consultatif des personnes handicapées(CNCPH), aujourd’hui membre de l’IGAS. Il explore les fondements de la politique du handicap enFrance. Selon lui, « les progrès sont considérables, dans le regard, dans la compréhension du sujet,dans l’immersion du handicap dans la société. Ceci dit, de nombreuses personnes handicapéesajouteront que cela n’est pas abouti. Elles ont raison. Pour ma part, je pense que ce ne serajamais totalement abouti. Le handicap reste un facteur de différence. En effet, l’espèce humaine aégalement pour caractéristique de fonctionner au regard de normes communes de référence. Lehandicap exigera toujours une attention particulière, pas forcément des mesures particulières. Etcette attention n’est pas toujours acquise a priori. Au final, quels que soient les efforts éducatifsaccomplis — et on en accomplit beaucoup — le combat, car c’est un combat, sera permanent. »Bonne lecture.
JeanYves GUÉGUEN
Directeur de La Lettre des managers de l’Action sociale
Sommaire
Avantpropos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V
Liste des auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XI
Chapitre 1 Pour une approche sociétale du vieillissement . . . . . . . . . . . . . 1
par Claudy JARRY
Chapitre 2 Repenser l’action sociale pour éviter l’impasse . . . . . . . . . . . . 11
par Pierre SAVIGNAT
Chapitre 3 Pauvreté : Un plan quinquennal interministériel pourchanger vraiment les choses ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
par Bruno GROUÈS
Chapitre 4 Premier retour sur une démarche d’observation del’emploi dans le secteur social et médicosocial . . . . . . . . . . . . 35
par Bruno MARS et Cyrille FUNÈS
Chapitre 5 Acte III de la décentralisation et réforme de l’État : Versune nouvelle occasion manquée ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
par Arnaud VINSONNEAU
Chapitre 6 Accessibilité : À 16 mois de l’échéance, un bilan trèsinquiétant, malgré des dynamiques sectoriellesenclenchées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
par Alain ROCHON et Nicolas MÉRILLE
Chapitre 7 Changement ou continuité ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
par Nicolas CLÉMENT
VIII
SOMMAIRE
Chapitre 8 Retour sur les CPOM et les GCSMS : Quel avenir pour lesoutils de contractualisation et de coopération dans lesecteur médicosocial ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
par Axelle PRUVOT et Bénédicte LECŒUR
Chapitre 9 La prévention, enjeu majeur des politiques de cohésionsociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
par Christophe FOUREL et Pascal NOBLET
Chapitre 10 Des formations aux professions sociales en mouvement . . 137
par Diane BOSSIÈRE
Chapitre 11 Aide et soin à domicile : construire l’avenir en temps decrise ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
par Hugues VIDOR
Chapitre 12 Le Syneas, un acteur constructif dans le paysage del’économie sociale et solidaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185
par Philippe LAUNAY
Chapitre 13 L’ouverture d’une formation doctorale pour le travailsocial en France : Une première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195
par Marcel JAEGER
Chapitre 14 L’évaluation externe, entre exigences et incertitudes . . . . . 203
par Pierre SAVIGNAT
Chapitre 15 Chefs de service éducatif, cadres intermédiaires : L’accèsaux postes et les transformations du marché de l’emploi . 221
par Maxime DELALOY et Michel FOUDRIAT
Chapitre 16 Personnes adultes en situation de handicap résultant detroubles psychiques : Comment adapter l’offre auxattentes et aux besoins ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237
par Saïd ACEF, Martine BARRES, et Céline POULET
Chapitre 17 La désinstitutionnalisation de la protection de l’enfance :Contribution de la CNAPE aux travaux européens . . . . . . . . . 251
par Daniel CADOUX
Sommaire
IX
Chapitre 18 Les mutations des centres de formations sociales :Exploration et questionnement du modèle de lacoopération institutionnalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 261
par Geneviève CRESPO et Patrick LECHAUX
Chapitre 19 Les fondements de la politique du handicapEntretien avec Patrick GOHET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285
Liste des auteurs
Saïd ACEF
ExMission nationale d’appui en santémentale (Mnasm)
Martine BARRES
ExMission nationale d’appui en santémentale (Mnasm)
Diane BOSSIÈRE
Directrice générale de l’Union nationaledes associations de formation et de rechercheen intervention sociale (Unaforis)
Daniel CADOUX
Président de la Convention nationale desassociations de protection de l’enfant (Cnape)
Nicolas CLÉMENT
Ancien directeur général de l’Union nationaleinterfédérale des œuvres et organismes privésnon lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss)
Geneviève CRESPO
Formateur consultante
Maxime DELALOY
Doctorant en sociologie, enseignant vacataireà l’UFR Sciences de l’éducation et sciencessociales à l’UPEC
Michel FOUDRIAT
Sociologue, enseignant à l’UFR Sciences del’éducation et sciences sociales à l’UniversitéParisEst Créteil Val de Marne (Upec)
Christophe FOUREL
Mission de l’analyse stratégique,des synthèses et de la prospective (Massp),Direction générale de la cohésion sociale(DGCS)
Cyrille FUNÈS
Chargé de mission, Bureau de l’emploi et de
la politique salariale (4B), Direction généralede la cohésion sociale (DGCS).
Patrick GOHET
Inspecteur général des affaires sociales (Igas),ancien président du Conseil nationalconsultatif des personnes handicapées(CNCPH)
Bruno GROUÈS
Conseiller spécial du directeur général del’Union nationale interfédérale des œuvres etorganismes privés non lucratifs sanitaires etsociaux (Uniopss), responsable du pôle Luttecontre l’exclusion, animateur d’Alerte.
Marcel JAEGER
Titulaire de la chaire de Travail social etd’intervention sociale du Conservatoirenational des arts et métiers (Cnam)
Claudy JARRY
Président de la Fédération nationale desassociations de directeurs d’établissements etservices pour personnes âgées (Fnadepa).
Philippe LAUNAY
Président du Syndicat des employeursassociatifs de l’action sociale etmédicosociale (Syneas)
Patrick LECHAUX
Chercheur en sciences de l’éducation associéau Centre de recherche sur la formation,Conservatoire national des arts et métiers(Cnam), formateur consultant
Bénédicte LECŒUR
Conseillère en gestion, Fédération nationaledes associations gestionnaires au service despersonnes handicapées et fragiles (Fegapei)
XII
LISTE DES AUTEURS
Bruno MARS
Chef de bureau, Bureau de l’emploi et de lapolitique salariale (4B), Direction générale dela cohésion sociale (DGCS).
Nicolas MÉRILLE
Conseiller national accessibilité et conceptionuniverselle, Association des paralysés deFrance (APF)
Pascal NOBLET
Mission de l’analyse stratégique,des synthèses et de la prospective (Massp),Direction générale de la cohésion sociale(DGCS)
Céline POULET
Directrice générale adjointe de la Fédérationnationale des associations gestionnaires auservice des personnes handicapées et fragiles(Fegapei) en charge des priorités de santé etde la Négociation collective
Axelle PRUVOT
Conseillère gouvernance associative,
Fédération nationale des associationsgestionnaires au service des personneshandicapées et fragiles (Fegapei)
Alain ROCHON
Président de l’Association des paralysés deFrance (APF)
Pierre SAVIGNAT
Ancien élève de l’École des hautes études ensanté publique (EHESP), maître deconférences associé à la faculté d’économiede Grenoble (UPMFGrenoble2).
Arnaud VINSONNEAU
Juriste en droit de l’action sociale, consultant,formateur, membre du Conseil scientifique del’Agence nationale de l’évaluation sociale etmédicosociale (Anesm)
Hugues VIDOR
Directeur général d’Adessadomicile
Chapitre 1
Pour une approchesociétale duvieillissement
Claudy JARRY
Président de la Fnadepa
2
L’ANNÉE DE L’ACTION SOCIALE 2014
PLAN DU CHAPITRE
1. Une situation difficile malgré les efforts consentis 3
2. La Fnadepa défend une « troisième voie » 4
3. Placer la personne âgée au cœur des préoccupations 6
4. Pour une nouvelle législation 6
5. Les attentes de la Fnadepa 7
Interroger la problématique de l’attractivité pour les métiers dugrand âge 7
Revenir sur la nonopposabilité des conventions collectives 7
Convention tripartite : la qualité et le taux d’encadrement 8
Tarification à la ressource et convergence au niveau du PSGA 8
Maintenir un droit d’option entre tarif partiel et tarif global 8
Maîtriser durablement le reste à charge 8
La solvabilisation collective du gîte et du couvert 8
Réinterroger les modalités de mise en œuvre des outils d’évaluationde la dépendance et des pathologies 9
Définir et financer la politique de maintien à domicile 9
Créer sans délai la possibilité d’un forfait autonomie avec un droitd’option pour les logementsfoyers 9
Impulser une politique en faveur des logements adaptés à loyermodéré pour prévenir et accompagner la perte d’autonomie 9
Exiger un 5e risque, si cela doit s’appeler ainsi 10
1 • Pour une approche sociétale du vieillissement
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1. UNE SITUATION DIFFICILEMALGRÉ LES EFFORTSCONSENTIS
Le gouvernement promet, pour le milieude l’année 2014, aux personnes âgées, à leurfamille et aux professionnels, une loi, longtemps baptisée « 5e risque », dite aujourd’hui« autonomie » ou « vieillesse ». Compte tenu dela situation des établissements et services pourpersonnes âgées, la Fnadepa et son millierde directeurs adhérents restent attentifs, maisdans l’attente de son contenu.
L’accompagnement des personnes les plusâgées de la société française est passé rapidement de « la cornette à Internet », sans pourautant avoir toujours les moyens financierset donc humains de répondre dignement,non seulement aux besoins, mais encore auxattentes des personnes accueillies en établissement ou aidées à domicile.
Certes, « grâce » à la canicule de 2003 età ses quinze mille morts, le secteur a connudes avancées importantes : création de laCNSA, d’une journée solidarité, plans PSGA,Alzheimer, réforme de la tarification avecsignature de convention tripartite et dotationsoin, notamment. Cependant, le retard était telqu’on est encore loin du compte : les ratiosde personnel restent insuffisants et inférieursaux préconisations du PSGA 20072012, dansla majorité des Ehpad, et les services à lapersonne connaissent d’énormes difficultés.
Le stress et le raslebol des professionnelssont forts. À titre d’exemple, les Ehpad d’EureetLoir se sont mis en grève pour revendiquerun accompagnement digne et de qualité pourles personnes dont ils ont la responsabilité.D’autres mouvements sont à craindre.
Avec juste raison, on a beaucoup insistépour une prise en charge « bientraitante »et la création de l’Anesm et des évaluations
interne et externe est venue à l’appui de cettedemande légitime. Vingtsept recommandations de bonnes pratiques professionnellesont été publiées entre 2008 et novembre 2012.À ces recommandations, s’est ajoutée uneenquête annuelle « bientraitance », renseignéeconjointement par le directeur de la structure,le médecin coordonnateur et le président duCVS. L’appropriation des recommandationsreste problématique : comment dégager dutemps de réflexion à une équipe surchargée detravail et qui, déjà, se sent coupable de ne pasconsacrer suffisamment d’attention à chaquepersonne ? « Faire avec » au lieu de « faire àla place ». Qui n’a pas entendu ce discoursn’a jamais suivi de formation en gérontologie ! Mais, « faire avec » demande, certes uneposture, mais aussi une grande disponibilité,dont ne disposent ni les aidessoignants, ni lesAMP, quand elles doivent réaliser un nombreimportant de toilettes, dans un temps donné,par exemple. Si le personnel était en nombresuffisant pour accompagner régulièrement auxtoilettes les résidents, les marchands de produits d’incontinence feraient faillite !
Pour un accompagnement répondant auxattentes de chacun, la réglementation demandeune « prise en charge individualisée » tenantcompte de l’histoire de vie. Si cette pratiquesemble indispensable, là encore, elle demandedu temps aux équipes : il faut réunir lesacteurs (infirmier, aidesoignant, AMP, cuisinier...) avec la personne concernée et, si elleen est d’accord, sa famille. Il est impératif,ensuite, d’évaluer et de réviser, au moinsune fois par an et en tant que de besoin,cette « fiche » individuelle. La Fnadepa estimeà un ETP le temps à y consacrer dans unétablissement de quatrevingts personnes !
En 2008, France 2 diffusait un documentaire où une journaliste avait filmé, en caméracachée, la vie quotidienne dans un Ehpad.Certaines scènes difficiles avaient ému lesFrançais, qui, avec la ministre de l’époque,
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avaient crié « haro » sur le directeur. L’État avaitdéposé une plainte auprès du procureur de laRépublique. Par un jugement d’octobre 2012,le tribunal a prononcé un nonlieu, considérant qu’aucune infraction pénale ne pouvaitêtre relevée et que le contexte de manqued’effectifs avait conduit à une dérive dansles missions assignées aux divers intervenants.Quelle reconnaissance de la pénurie de personnel dans les établissements !
Une des difficultés rencontrées par lespersonnes âgées et leur famille, au moment duchoix d’un établissement, outre le manque deplaces, est que, dans ce secteur, il n’existepas de rapport qualité/prix et que la maison de retraite qui conviendra très bien àl’un, ne conviendra pas à l’autre. Ceci dit,les personnes accueillies en Ehpad sont trèsmajoritairement satisfaites et heureusement !Les équipes sont professionnelles, efficaces,compétentes et des liens forts, voire d’amitié,se créent entre résidents et entre les résidentset les salariés. Pour autant, il ne s’agit pas dedevenir une « maison familiale » : la famille estune chose, l’équipe une autre, et les deux sontcomplémentaires et se doivent de coopérer aubienêtre et au mieux vivre de la personne.
La Fnadepa ne renie pas tout le travail,tous les efforts accomplis depuis une décennie.Bien au contraire, elle salue la prise en comptepar les pouvoirs publics des besoins, mais restesur sa faim quant aux attentes... et avance despropositions.
2. LA FNADEPA DÉFENDUNE « TROISIÈME VOIE »
La Fnadepa est défenseur, depuis longtemps, de la « troisième voie ». C’est pourquoielle apprécie l’angle adopté par la ministredans la préparation de la future loi.
Le vieillissement de la population est unproblème sociétal. Ce n’est pas dans la politique des soins de ville ou dans la loi dejanvier 2002 qu’il se résoudra, surtout pourles personnes en forte perte d’autonomie.À l’inverse, si on agit sur l’environnement,le logement, son implantation, si on placela personne dans un environnement socialporteur, si on réfléchit aux aidants naturelset aux aidants potentiels — par exemple, les« jeunes vieux » qui sont disponibles —, onpeut améliorer la qualité de vie des personnesen perte d’autonomie. En agissant sur le voletsocial, l’arrivée de la perte d’autonomie se feraplus tard et elle sera moins coûteuse. Toutefois,le jour venu, la prise en charge de la perted’autonomie et de ses coûts restera importante.
L’approche est nouvelle, logique, pertinente et elle garantit une place plus digneà la personne âgée dans son environnement.Toutefois, c’est une voie complexe... Créer uneCasa, remettre les fonds à la CNSA, construireou médicaliser les maisons de retraite, financerles services à domicile, c’est coûteux, maissimple. Agir sur la société, les soins, la politique de la ville, l’accessibilité de la ville,l’accessibilité aux logements sociaux..., c’estplus délicat et plus long. Cela demande àmobiliser beaucoup plus d’acteurs.
On est souvent face à une problématiquede logement et d’environnement inadaptésdans lesquels la personne est restée « trop »longtemps. Et, face à un accident banal —fracture du col de fémur... —, la personnese retrouve à l’hôpital, puis en maison deretraite. Tous les acteurs essaient de travaillerensemble, mais, jusqu’à présent, il y a plus deparoles que d’actes. De toute façon, les hôpitaux sont de moins en moins une réponse deproximité ; beaucoup de structures de serviceà domicile sont en difficulté ; les aides pourl’adaptation du logement sont méconnues etinsuffisantes ; celles concernant l’accessibilitédes villes et des bourgs difficiles à mettreen œuvre... En conséquence, poser la ques
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tion du vieillissement par l’adaptation de lasociété ne peut être que bénéfique. Attention,si la voie est pertinente, elle est ardue etremet en cause les raisonnements classiques.Après la canicule, les politiques publiquesont d’abord soutenu les maisons de retraite,puis les services à domicile. Maintenant, aprèsune période de désintérêt, on revient auxlogementsfoyers, parce qu’ils correspondentà un besoin et qu’on ne peut pas faire sanseux. Les réponses doivent être plurielles, dansun continuum de prise en charge. La perted’autonomie est diverse dans sa forme et,surtout, elle est vécue différemment selonqu’on habite à la ville, à la campagne, selon laproximité des enfants... La perte d’autonomieest plurielle car les aspirations des personnessont plurielles. Il faut donc des maisons deretraite, des logementsfoyers, un domicilefort, un environnement ouvert, la présencede médecins, ce qui soulève également laquestion de la démographie médicale.
La « troisième voie » semble être illustrée avec des résidencesservices sociales.« Sociales » car ce que l’on connaît actuellement des résidencesservices, c’est l’accès à lapropriété ou des loyers sinon élevés, du moinssoutenus. Il faut créer des résidencesservicesà prix très accessibles, avec des logementsadaptés et au cœur des villes. Il y a, pourl’heure, peu de réalisations dans ce domaine,il y a surtout des projets.
Le département du Gard vient de boucler un appel à projets intitulé « Maisons enpartage ». Il s’agit de construire des appartements locatifs individuels regroupés, dansun immeuble ou dans un quartier, qui allientvie privative et vie collective, adaptation à laperte d’autonomie. Ces logements s’adressentà un public de personnes adultes handicapéeset âgées répondant à trois critères : être ensituation de manque ou de perte d’autonomie,avoir un projet de vie préservant leur maintienà un domicile, ne plus pouvoir demeurer dans
leur logement, de par son isolement ou soninadaptabilité. Les porteurs de projet peuventêtre les collectivités locales, les CCAS (centrescommunaux d’action sociale), les associations,les bailleurs sociaux, les établissements et services sociaux et médicosociaux ou sanitaires.La Carsat (caisse d’assurance retraite et de lasanté au travail), la MSA (mutualité socialeagricole), l’ARS (agence régionale de santé)...pourront s’impliquer dans le montage financier, et ce dans une structure collective à taillefamiliale ne relevant pas de la loi du 2 janvier2002. Actuellement, la CroixRouge travaillesur plusieurs projets de résidencesservicessociales. Avec l’aide des PLAI (prêt locatif aidéd’insertion), le loyer d’un logement devraitêtre accessible au plus démunis.
La solvabilisation des personnes âgéeset de leur famille reste une préoccupation.Jusqu’à peu, nous nous inscrivions dans unmouvement issu des « Trente Glorieuses », unmouvement où on va de l’avant. Nous sommesmaintenant à un moment charnière de l’histoire de notre pays, où le système de protection sociale va connaître des tensions entreune demande exponentielle et des budgets deplus en plus contraints. Ainsi, le niveau desretraites va diminuer...
Quand on pense une solution aujourd’hui,il faut se demander quelle va être l’accessibilitéfinancière pour les usagers dans dix, quinzeou vingt ans. Pouvoir payer son loyer redonnede la dignité aux personnes âgées. Avec l’APL(aide personnalisée au logement), ce serapossible dans les résidencesservices sociales,et il restera, même sur les petites retraites, dequoi acheter le journal et le lire au café. Resterun citoyen à part entière, c’est cela l’approchesociétale du vieillissement ! Notons qu’elle nedispense pas d’engager des financements dansles dispositifs existants (sanitaires et médicosociaux).
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3. PLACER LA PERSONNEÂGÉE AU CŒURDES PRÉOCCUPATIONS
La Fnadepa entend se centrer sur l’usageret s’écarter d’une posture corporatiste. Le rôled’une fédération n’est pas que de faire dulobbying et de demander des financementsau bénéfice de systèmes d’accompagnement,parfois à bout de souffle et tout état decause ne pouvant pas solvabiliser la demande.Bien sûr les Ehpad vont avoir besoin dedavantage de médicalisation, mais, une foisencore, la solvabilité risque de ne pas êtreau rendezvous. La Fnadepa se veut force deproposition. Elle sensibilise les esprits. Aussi,de plus en plus de directeurs s’ouvrent à cesnouvelles formes d’accueil qui les renvoientà ce qu’ils faisaient il y a quinze ou vingtans. De nouveaux publics, plus autonomes,des relations différentes, des fonctionnementsinnovants... tout cela vient enrichir le métier.La troisième voie est une chance pour tous !
La Fnadepa, notamment à la faveur deson congrès, mène une réflexion qui place lapersonne âgée au cœur de ses préoccupations.Cela peut paraître évident, mais il est utile dele rappeler, tellement la politique vieillesseressemble parfois à de la politique ou à desarbitrages économiques et semble un peuéloignée des attentes et besoins de la personneâgée.
La Fnadepa aime à réfléchir à la personneâgée dans ce siècle, à ses attentes, à sesbesoins, à ses aspirations. Ce qui nous amène àavoir un regard parfois différent de ce que l’onpeut attendre classiquement d’une fédérationde directeurs d’établissements et services.
La Fnadepa n’est pas dans l’attitude quiconsiste à dire « donner nous de l’argent et onréfléchira après ». Ce n’est pas notre « ported’entrée ». Elle s’efforce de toujours partir dela personne âgée pour définir des besoins, qui
doivent aiguillonner des politiques vieillesses,ellesmêmes susceptibles de mobiliser desfonds.
Il est donc nécessaire de commencerpar se poser des questions fondamentalessur le souhait de « nos vieux ». Commentviventils aujourd’hui ? Veulentils des Ehpad ?Veulentils de cette forme d’Ehpad ? Mais nousdevons également nous poser la questionde l’accessibilité aux soins, en particulier enmilieu rural, et celle de l’accessibilité financière, particulièrement criante en ville.
4. POUR UNE NOUVELLELÉGISLATION
Nous attendons de la future loi unemeilleure accessibilité financière lorsqu’ils’agit des établissements et des services. Nousdemandons également de pouvoir porter leratio d’encadrement à un niveau qui soiten adéquation avec les attentes. Il ne s’agitpas d’avoir plus de personnel pour le plaisird’avoir plus de personnel. Mais il faut avoir dupersonnel en nombre suffisant pour répondreaux attentes qui sont aujourd’hui multiples. Ily a celles des pouvoirs publics, qui émettentdes recommandations sans fin, trop souventdéconnectées des moyens. Il y a aussi cellesdes personnes âgées ellesmêmes, celles desfamilles, parfois différentes, de la justice, desmédias... Il peut y avoir, enfin, des attentesfortes du personnel, qui souhaite légitimementêtre plus nombreux pour travailler dans desconditions qui soient proches de l’éthique quiest la leur. L’État, comme les conseils généraux,n’ayant plus d’argent à mettre sur la table, leprix de journée ayant atteint un niveau qui nepeut pas être poussé plus loin, la future loidevient la clé de ces aspirations diverses.
Nous voulons plus que du personnel ou del’argent. Pour nous, cette nouvelle législationdoit permettre d’offrir plus de solutions aux
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personnes âgées en perte d’autonomie. Quece soit en places dans les établissements, enservices, en solutions innovantes, qu’il fautpouvoir accompagner pour éventuellement lesdupliquer.
Les établissements sont amenés à bougersur les deux lignes fondamentales que sontle modèle économique et le modèle d’accompagnement. Sur le modèle économique,on sait qu’il faudra plus d’argent, mais aussique l’argent ne réglera pas tout. Penser àdépenser moins n’est pas insultant. Si nousne le faisons pas nousmêmes, ce sont l’Étatet les départements qui nous forceront lamain. Le modèle économique d’avenir estassurément celui du regroupement territorial,soit entre établissement et associations sur unmême champ, soit avec d’autres acteurs dumédicosocial, comme ceux du handicap ou dudomicile. Il y a des mutualisations à réfléchir.
Le second volet est celui de l’adaptationde l’accompagnement. Nous pouvons êtrecertains que nos structures accueilleront despersonnes dont la perte d’autonomie sera deplus en plus forte. Outre ses formes classiques,la prégnance encore plus forte de la maladied’Alzheimer va continuer à nous bousculer. Ilfaut sûrement aller plus loin que la créationd’unités Alzheimer et imaginer nos structuresen lieux de vie de douze personnes qui évoluent au gré des besoins. Ce n’est pas unnouveau concept, mail il devient très pertinent.Cela permet de faire évoluer l’établissementpar lieux de vie et ainsi de passer d’uneunité Alzheimer à quatre, cinq. Et puis, avantAlzheimer il y a eu Parkinson, après Alzheimer,il y aura peutêtre autre chose. L’idée est doncsurtout d’intégrer la dimension nécessairementévolutive dans nos structures, comme le développement de la domotique, par exemple.
L’Ehpad de demain va aussi devoir allerplus loin dans sa démarche de médicalisation,mais sans ostentation ! Se pose déjà la questiond’une présence infirmière la nuit, tout commeil n’est pas impossible que le rôle du médecin
coordinateur évolue vers un rôle de médecinprescripteur au sein de la structure. Enfin, lesétablissements devront être des plateformestechniques pour soutenir d’autres activitéssur le plan médical, notamment le champdu domicile. Ils peuvent travailler avec lespersonnels du domicile et développer desformes d’accueil séquentiel, accueil de jouret accueil temporaire. L’établissement devientalors une véritable ressource pour un territoire.
5. LES ATTENTESDE LA FNADEPA
Lors de son 27e congrès national, enjuin 2012, la Fnadepa a fait voter une motionsur ses attentes.
Interroger la problématiquede l’attractivité pour lesmétiers du grand âge
Selon une étude thématique de mars 2012,trois cent cinquante mille emplois nets serontcréés dans le secteur. Mais cela ne résoutpas la question de l’attractivité. Elle se poseparticulièrement dans certaines zones géographiques et suppose probablement de l’accompagnement, de la formation, une meilleureimage des structures ou encore une questionde rémunération.
Revenir sur lanonopposabilité desconventions collectives
Les établissements du monde médicosocial rivalisent avec d’autres environnementsoffrant parfois de meilleures conditions, de
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travail en particulier. Les conventions collectives nationales ne sont plus opposables. Ungeste fort s’impose autour d’une conventioncollective reconnue, celle de la FEHAP, parexemple.
Convention tripartite :la qualité et le tauxd’encadrement
Pour revenir à une démarche qualitécontractualisée et pérennisée, il faut permettreaux ARS et aux conseils généraux de reprendrela signature des conventions tripartites. Nousne pouvons pas signer des conventions selonles dotations données ou pas, au gré des gels,des reports.
Faire des conventions vides pour cinq ansou des prolongations d’un an n’a aucun sens.La démarche de qualité est permanente. Ellene marque ni recul, ni accélération. Il fautde la qualité, ce qui nécessite de la vision.Cela exige des conventions où chacun puisses’engager sur des perspectives à cinq ans etaudelà.
Tarification à la ressourceet convergence au niveaudu PSGA
Beaucoup débattent sur l’opportunité dela convergence. En réalité, la tarification à laressource est intéressante en soi, si l’enveloppeissue de critères ayant du sens permet d’objectiver les besoins de chaque structure selonla population accueillie. Reste à déterminer :quel outil utiliseton et comment ?
Maintenir un droit d’optionentre tarif partiel et tarifglobal
Le tarif global est gelé. L’Igas a affirméque le tarif global était intéressant, bien quesurdimensionné. Mais il a été surdimensionnépour être attractif. Il faut rouvrir le droitd’option.
Maîtriser durablementle reste à charge
Une piste au moins fait consensus, cristallisée dans le rapport sénatorial MariniVassel :les aidessoignants et AMP financés à 100 %non pas sur la dépendance, mais sur le soin,à la condition de formater la dotation soin enconséquence.
La solvabilisation collectivedu gîte et du couvert
Quand on est hospitalisé, on paie 18 eurospar jour. Mais quand on est malade d’Alzheimer, on paie le prix fort, 60 % du prix d’unejournée, soit au moins 60 euros. Face à cettedistorsion, il faut donc déterminer commenton aide la personne âgée et comment rendrece tarif solvable. Trois acteurs contribuent auxmoyens : l’État, les départements et l’usager.L’usager ne peut plus aller plus loin et devraitmême aller moins loin. Il faut mesurer laréalité des besoins en place d’établissementset services.
Une vraie question doit donc se posersur les établissements. Les taux d’occupationbaissant dans certaines zones. On ne sait plussi c’est la solution qui ne convient pas, si on ena trop ou si c’est trop cher. Il faut étudier cettequestion pour ne pas en rester aux apparences.
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Réinterroger les modalitésde mise en œuvredes outils d’évaluationde la dépendanceet des pathologies
Cette question, ancienne, bloque complètement le système. Car la tarification à laressource est évoquée pour l’exclusion oule handicap, sans accord sur un outil commun. Pour les personnes âgées, des questionsdemeurent : l’outil PATHOS estil un bonoutil ? Fautil l’amender ?
La question sousjacente est l’interdictionfaite aux médecins de valider audessus de 168.C’est contraire à l’esprit. Cela ne peut être unplafond.
Définir et financerla politique de maintienà domicile
C’est urgentissime. Nous perdons, à la fois,des emplois et des prestations. Les structuressont en compétition avec le gré à gré ou avecdes opérateurs privés. Le principe n’est paschoquant, mais on a vendu une qualité. Laqualité a demandé la qualification. Celleci arendu nécessaire une convention collectivequi a entraîné les salaires à la hausse et faitbaisser le nombre d’heures.
Pour faire supporter cela, le ticket modérateur à la charge des usagers a augmenté.La logique de qualité a, dans ce cas, tué lesystème. Il faut repenser le fonctionnementd’ensemble.
Créer sans délaila possibilité d’un forfaitautonomie avec un droitd’option pour leslogementsfoyers
Nous savons aujourd’hui, et c’est bienheureux, que ce que l’on croyait bon il y adix ans ne l’est plus. Tout reste à imaginer.Les demandes des personnes âgées et les problématiques qu’elles vivent sont à géométrievariable. Les solutions doivent être adaptées.Les logementsfoyers peuvent conserver unmodèle historique, mais aussi évoluer avecun forfait autonomie pour remplacer le forfaitsoin, avec un périmètre différent.
Impulser une politiqueen faveur des logementsadaptés à loyer modérépour préveniret accompagnerla perte d’autonomie
Que les loyers soient modérés, c’est capital car sinon ce sont les résidencesservicesd’hier qui reviennent en grâce. Sur ce point,nous visions un interstice entre établissementet domicile. Mais l’interstice est devenu ungouffre. Il faut donc que nous portions despolitiques. Les départements mettent ce sujeten bonne place dans leur schéma, mais ilsdoivent être accompagnés par des politiquesde logement social, ou même des PLAI. Et ilfaut penser l’environnement de ces solutions :démographie médicale, cabinet médical, intergénération, peutêtre sous forme de crèches,entre autres.
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Exiger un 5e risque, si celadoit s’appeler ainsi
En tout cas, il faut trouver de l’argent surla solidarité nationale de manière prioritaire,mais peutêtre pas exclusive. Ainsi, nous pourrons offrir des solutions et non pas des lits auxpersonnes âgées en perte d’autonomie. Celacouvre l’ensemble des problématiques vues enamont.
Malgré tout, la Fnadepa reste optimistequant à l’avenir et, toujours à l’écoute deses adhérents et de ses partenaires, la Fna
depa poursuivra ses actions pour l’amélioration de la qualité des prestations offertesaux personnes âgées vivant en établissementou aidées à domicile. Avec près d’un millier de directeurs militants, la Fnadepa resteplus que jamais mobilisée pour préserver unedignité et une citoyenneté non négociablesdes soixantecinq mille personnes âgées qu’ilsaccompagnent et représentent. Unis autourdu président national et des présidents desassociations départementales, les adhérents dela Fnadepa poursuivront leur combat pour unesociété solidaire envers les personnes les plusvulnérables.
Chapitre 2
Repenser l’actionsociale pour éviterl’impasse
Pierre SAVIGNAT
Maître de conférences, UPMFGrenoble2
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PLAN DU CHAPITRE
1. Fonder de nouvelles approches pour l’action sociale 13
L’action sociale : un modèle à bout de souffle ? 13
Réévaluer la question de la solidarité pour refonder l’action sociale 16
2. Le gouvernement devant des choix aussi nécessaires que difficiles 18
Redonner une vision politique de l’action sociale 18
Opposer une nécessaire maîtrise qualitative de l’offre aux logiquesde la nouvelle gestion publique 21
