La lettre des Services de l’Etat dans les Ardennes N°spécial «fonds européens» - Mai 2009

Edito:

Le 9 mai 2009 sera célébrée la 23e édition de la Journée de l’Europe. J’ai souhaité que la préfecture des Ardennes s’associe à cet évènement.

La Journée de l’Europe est célébrée chaque année le 9 mai dans tous les pays européens pour rendre hommage à ce moment fondateur que fut le 9 mai 1950. C’est à cette date, que Robert Schuman présentait sa proposition relative à une organisation de l’Europe, indispensable au maintien de relations pacifiques. Lors du Conseil européen de Milan, en juin 1985, que les Etats membres se sont mis d’accord sur cette date symbolique.

Aujourd’hui, le 9 mai est devenu un symbole européen qui, aux côtés du drapeau, de l’hymne, de la devise et de la monnaie unique (l’euro), identifie l’Union européenne en tant qu’entité politique.

Le Préfet, Jean-François SAVY

Avec la réalisation d’une lettre spéciale « Fonds européens », la préfecture montre l’impact de ces fonds dans le département des Ardennes ; et permet d’informer sur les possibilités de finance-ments en la matière. C’est l’occasion de rappeler les efforts faits (Bilan du programme 2000-2006) et qui vont être faits (présentation de la nouvelle génération programme 2007-2013) en la matière.

Dans le cadre de cette journée, un espace Internet , Spécial Fonds européens, est en cours de réalisation, sur le Site de la préfecture (www.ardennes.pref.gouv.fr).

Par ailleurs, la préfecture, afin de sensibiliser le grand public, propose différentes expositions sur le thème de l’Europe :

• une exposition présentation-information sur les fonds européens

• un ensemble d’affiche sur « l’Europe et vous » : sera exposé sur les grilles de la préfecture et des sous-préfectures. Les thèmes qui sont développés sont : la santé, voyager, la consommation, l’édu-cation, l’emploi, la communication dans l’Union européenne.

• une exposition présentation-information du parlement européen est également prévue à la préfecture pour faire connaître cette institution européenne, avant l’échéance électorale de juin prochain.

Introduction :

En Champagne-Ardenne, trois fonds européens interviennent : le FEDER (fonds européen de dé-veloppement régional), le FSE (fonds social euro-péen) et le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural).Au total, ce sont plus de 321 M€ de fonds euro-péens qui vont accompagner les projets champar-dennais.

L’objectif des programmes 2007-2013 est de per-mettre aux territoires de développer leur compéti-tivité et l’emploi.

Les programmes européens 2007-2013

L’enveloppe FEDER dédiée à la Champagne-Ardenne est de 185,6 M€ et vise à soutenir quatre axes d’action :

•Consolider et développer les liens entre recherche, innovation et entreprises•Améliorer la performance des entreprises et soutenir l’entrepreunariat•Valoriser l’environnement et promouvoir le développement durable•Renforcer la cohésion territoriale et l’accessibilité

L’enveloppe FSE dédiée à la Champagne-Ardenne est de 83,3 M€ et vise à soutenir quatre axes d’action :

•Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques• Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi• Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations• Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l’innovation et les actions transnationales

L’enveloppe FEADER pour la Champagne-ardenne est de 52,68M€ et vise à soutenir quatre axes d’action :

• Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier• Amélioration de l’environnement et de l’espace rural• Qualité de la vie et diversification de l’économie en milieu rural• Axe méthodologique LEADER

A noter, que le territoire ardennais est éligible au programme INTERREG France-Wallonie-Flandre. Ce programme vise à favoriser l’intégration des territoires situés le long de la frontière franco-belge.L’objectif général du programme est de mettre en synergie les potentialités de la zone de coopéra-tion transfrontalière afin de favoriser un dévelop-pement durable, coordonné et intégré des régions concernées au bénéfice des populations fronta-lières.138 M€ de FEDER sont réservés afin de soutenir des projets s’inscrivant dans les quatre priorités suivantes :

• Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée• Développer et promouvoir l’identité du territoire transfrontalier par la culture et le tourisme• Renforcer le sentiment d’appartenance à un es-pace commun en améliorant l’offre et en facilitant l’accès aux services transfrontaliers• Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie

Les fonds européens et les Ardennes

Ce sont plus de 225M€ de fonds européens qui ont été programmés et 195 M€ consommés, pour plus de 3000 dossiers.

Pour les Ardennes, la programmation s’élève à 72 M€ de fonds européens (FEDER, FSE et FEOGA) et 65 M€ ont été consommés, représentant 817 dossiers soutenus.

Quelques exemples de projets cofinancés au cours de la période 2000-2006 :

Dans le cadre du programme FEDER :

•Le CRITT-MDTS : Centre Régional d’Innovation et de Transfert de Technologie

Il est spécialisé dans les Métaux, Dépôts et Trai-tements de Surface. Parmi les projets soutenus par le FEDER, on peut citer deux exemples qui illustrent la volonté de soutenir des projets visant à faciliter l’accession des PME-PMI aux nouvelles technologies.Tout d’abord, le FEDER est intervenu à hauteur de 511 539 € pour financer une plate-forme plasma froid. Cette nouvelle technologie propre offre de nombreuses applications dans le domaine des traitements et revêtements de surface.

L’union européenne a permis également l’acquisition d’un simulateur axial-torsion mul-tiaxes pour implants prothéiques. Cet appareil permettant de recréer les conditions d’utilisation des prothèses et ainsi de mesurer la rugosité, la circularité et laet la sphéricité. Le FEDER est intervenu à hauteur de 79 413€.

• le Château fort de Sedan : Le FEDER est intervenu à hauteur de 689 646 € afin de permettre la création d’un hôtel 3 étoiles au château fort de Sedan. Le projet a eu pour but l’aménagement d’une hôtellerie de caractère et de ses équipements d’accompagnement (réception, restauration, réunions…). Ce projet s’inscrivant parfaitement dans la volonté de diversifier l’offre touristique et de développer une offre de qualité en vue de séduire une nouvelle clientèle et de donner une image attrayante de la région.

•la société UNILIN : le groupe UNILIN crée en 1960 et il est spécialisé dans la fabrication de panneaux particules à base de bois. Le FEDER est intervenu à hauteur de 2,6 M€ pour financer un nouveau bâtiment de production et une nouvelle chaîne de montage. L’objectif du projet étant de permettre un doublement de la production et la réalisation sur le même site de la fabrication des sols stratifiés. Ce projet a permis de créer de nombreux emplois directs et indirects (exploitation forestière, logistique, maintenance industrielle) et de soutenir le développement de la filière bois.

•EPAMA : (établissement public d’aménagement de la Meuse et de ses affluents) : le FEDER a cofinancé à hauteur de 28 669€, la réalisation du modèle physique de la zone de ralentissement dynamique des crues de la Meuse . Le projet consiste en la réalisation d’une maquette pour un test en laboratoire. Cette opération s’inscrit dans la continuité de l’étude globale de modélisation des crues de la Meuse produit par l’EPAMA qui définit les risques et les enjeux liés aux inonda-tions mais aussi les aménagements nécessaires pour réduire l’impact des crues.

•Le centre de formation des apprentis du bâtiment et des travaux publics des Arden-nes: pour la première fois, les deux secteurs ont été associés à la conception d’un nouveau centre. L’intérêt de cette démarche est de créer de nouvelles perspectives pour les différents métiers. Le FEDER participe à cette opération à hauteur de 4 000 000 euros.

Programmes européens 2000-2006: l’heure du bilan

Dans le cadre du programme FSE :• On peut évoquer le projet INSERT MOB qui consiste à mettre en place un service de prêt de cyclomoteurs. Cette démarche vise à répondre au problème des personnes en difficulté d’insertion qui se trouvent souvent confrontées à un pro-blème de mobilité pour se rendre sur le lieu d’un travail ou pour faire différentes démarches dans le cadre d’un parcours d’insertion. Le principe est le suivant : le bénéficiaire emprunte le véhicule pour une mission définie et pour une durée déterminée.La participation du FSE s’élève à 28 117,35 €. Les deux parcs de cyclomoteurs se trouvant à Sedan et à Charleville-Mézières.

• Plate-forme multi-métiers en milieu ru-ral dans les Ardennes : il s’agit d’optimiser les moyens locaux de prescription, de formation et d’accompagnement afin de faciliter l’insertion professionnelle de demandeurs d’emploi jeunes et adultes. Il s’agit de regrouper les moyens péda-gogiques et d’accompagnement des organismes suivants :CFPPA-GRETA des Ardennes-AFPA et EFOR dans un secteur rural afin de pouvoir proposer un ser-vice formatif le plus opérationnel et le plus large au plan des filières.Le FSE est intervenu à hauteur de 21 132 € pour un coût total de 45 835 €.

Dans le cadre du programme FEOGA :

• Produits du terroir et accueil : vers une démarche collective : ce projet a pour but d’initier des actions collectives avec les agriculteurs ayant développé des ateliers de diversification produits du terroir et accueil à la ferme. Parmi les projets développés, on trouve la constitution de paniers de produits de la ferme, la sensibilisation des agriculteurs à la diversification, la mise en œuvre d’une charte produits fermiers et la réalisation d’une brochure annuelle.Le FEOGA a cofinancé cette opération pour un montant s’ élevant à 36 343,70€.

Lexique fonds européens:

FEDER: fonds européen de développement régional.

FSE: fonds social européen.

FEADER: fonds européen agricole pour le développement rural.

FEOGA: fonds européen d’orientation et de garantie agricole.

Les priorités transversales:

Le développement durable: c’est un véritable processus de développement qui concilie l’économique, le social et l’écologique «pour permettre de répondre aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures».

L’égalité des chances: depuis 2000, l’Europe a engagé une véritable modernisation du modèle social européen (en particulier concernant l’emploi durable, la lutte contre les discriminations, l’égalité des chances)

les technologies de l’information et de la communication (TIC): pour devenir l’économie basée sur la connaissance la plus compétitive du monde à l’horizon 2010, les programmes européens 2007-2013 encouragent le développement des TIC qui favorisent l’amélioration de la productivité des entreprises et celle de l’efficacité du secteur public; ces technolo-gies contribuent aussi à rendre de meilleurs services à la population dans le domaine de l’éducation, de la culture ou de la santé par exemple. L’accessibilité à ces technologies est également une priorité.